A-Rappel de la problématique retenue
La problématique que nous avons retenue est celle
relative à la mise en oeuvre d'une élaboration efficiente du
programme de vérification générale de comptabilité
au Bénin. Elle regroupe plusieurs problèmes à savoir :
Problème général
Inefficacité de l'élaboration du programme annuel
de vérification générale Problèmes
spécifiques
- Faible taux de couverture des dossiers programmés ;
- Programmation tardive du contrôle ;
- Absence de base de données sur les fraudes ;
- Les instruments d'aide à la programmation font
défaut ;
- difficultés de recoupements ;
- Mauvaise préparation de la programmation du
contrôle fiscal ;
- Faible taux de couverture du tissu fiscal Béninois
- Faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux
dossiers programmés ;
- Couverture insuffisante du territoire par la structure
chargée des enquêtes fiscales ;
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de vérification
générale au Bénin.
- Problème de l'enrichissement du renseignement fiscal ;
B-Spécification proprement dite
La spécification de la problématique liée
à l'amélioration de la mise en oeuvre du programme annuel de
vérification pour un meilleur contrôle fiscal se fera en retenant
les problèmes les plus pertinents, après élimination de
certains d'entre ceux qui ont été énumérés
dans la subdivision précédente. Pour y parvenir, nous utiliserons
la technique de regroupement comme outil de spécification.
Ainsi, l'absence de base de données sur les fraudes et
le problème de l'enrichissement du renseignement fiscal traduisent
la faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux
dossiers programmés
Aussi, la couverture insuffisante du territoire par la
structure chargée des enquêtes fiscales semble être la cause
du faible taux de couverture du tissu fiscal
Béninois.
Par ailleurs la résolution du problème
de difficultés de recoupements participera à
apporter des solutions en ce qui concerne les instruments d'aide à la
programmation ainsi qu'au problème de la mauvaise préparation de
la programmation du contrôle fiscal
Nous pouvons donc déduire de tous ces problèmes
spécifiques, trois (03) qui feront synthétiquement
référence au domaine de réflexion que nous avons
circonscrit. Leur pertinence nous permettra de les maintenir dans la suite du
développement.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de vérification
générale au Bénin.
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