II.4 Du 22 au 23
Juin : Inspection de douane
Cette inspection ayant pris l'entité de Inspection de
réglementation et facilitation ; elle est là pour faire
appliquer les textes légaux pendant le processus d'acheminement des
marchandises, quant au dédouanement et au payement de droit et taxe
à l'importation comme à l'exportation.
Aussi pour les marchandises qui sont exonères,
exemptés qui subissent les allégements fiscaux et les
marchandises périssables, il y a lieu d'accorder de facilitation
douanière par l'octroi de l'enlèvement d'urgence.
Le régime suspensif des droits s'applique pour les
marchandises qui ne doivent pas payer une partie ou la totalité des
droits d'entrée.
Les différents régimes suspensifs des droits
sont :
- L'exonération totale ou partielle
- L'importation conditionnelle
- L'importation temporaire
- La procédure d'enlèvement d'urgence
II.5 Du 25 au 26
Juin : Inspection de ressources humaines
A. Organisation :
Elle est composée de :
1. La direction de ressources humaines qui est à son
tour reparti en 4 sous-directions qui sont :
- Sous-direction de recrutement et formation ;
- Sous-direction de l'administration ;
- Sous-direction d'oeuvre sociale ;
- Sous-direction relation publique et politique.
2. La direction d'équipement et de la logistique qui
comprend :
- La sous-direction de gestion du patrimoine
- La sous-direction de l'imprimerie et de
l'approvisionnement.
B. Des attributions :
B.1 De la direction de ressources
humaines
B.1.1 Attribution de la sous-direction de recrutement et
formation
- Exercices de la titule, technique de la section douane
(douane et accise) de l'école nationale de formation
B.1.2 La Sous-direction administration
- Mise en application des textes légaux et
réglementaires relatifs à la gestion de ressources
humaines ;
- Vulgarisation et suivie de la mise en oeuvre du code de
bonne conduite ;
- Elaboration et mise en oeuvre des méthodes
d'organisation et de fonctionnement des services afin de recommander les
mesures nécessaire à l'amélioration des performances de la
douane.
B.1.3 La Sous-direction OEuvre sociale
- Vulgarisation des règles d'hygiène et de
sécurité au prés des agents ;
- Suivi de conditions de travail des agents de la douane.
B.1.4 La sous-direction relation publique et protocole
- Gestion de relation entre la direction
générale et la presse écrite et audio-visuel ;
- Conception et application de la politique de la douane en
matière de la communication ;
- Organisation et gestion de relation publique et protocole au
niveau de la direction générale.
B.2. La direction d'équipement et de la logistique
B .2.1 La sous-direction gestion du patrimoine
- Gestion et maintenance du patrimoine ;
- Préparation et suivie de dossier relatif au
marché ;
- Appui logistique au service ;
- Elaboration et exécution de la politique
d'approvisionnement
B.2.2 Sous-direction de l'imprimerie et de
l'approvisionnement
- Gestion et contrôle de processus d'impression,
notamment le contrôle des matières premières et de
stock ;
- Appui logistique.
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