INTRODUCTION
L'université a une noble mission de former
l'élite du pays. Au départ celle-ci procède d'une
formation théorique. Sur terrain, la mise en oeuvre de ces connaissances
théoriques pose problème car il se crée un écart
entre la théorie et la pratique.
Ainsi, pour juguler les failles et mettre à profit les
connaissances acquises à l'auditoire, il est impératif de combler
l'hiatus entre le savoir théorique et sa mise en application ; une
obligation académique qui incombe à tout étudiant en fin
de cycle.
C'est pour nous acquitter de cette obligation
académique que nous, entant qu'étudiant en 3eme
année de Graduat en science de l'informatique, avons
jugé mieux d'effectuer notre stage au sein de la Direction
Générale des Douanes et Accises « DGDA » de
Bukavu d'où avons passé un mois dans le but de palper du doigt la
réalité du monde professionnel et permettre ainsi de
compléter notre savoir car la théorie sans pratique est
stérile ; dit-on.
Au bout de notre stage, il s'avère nécessaire et
obligatoire de rédiger un rapport dans lequel nous allons essayer
de retracer les grandes lignes de notre séjour à la Direction
Générale des Douanes et Accises de Sud-Kivu.
Dès lors, il sied quant en ce qui nous concerne de
subdiviser notre rapport de stage en trois chapitres dont le premier portera
sur la présentation, le fonctionnement et l'organisation
générale du parquet près le tribunal de grande instance,
le deuxième portera sur les activités réalisées au
cours de notre stage, le dernier chapitre s'articulera sur les
difficultés rencontrées et nos sentiments sur le
déroulement du stage. Une brève conclusion clôturera notre
rapport.
Chapitre I :
PRESENTATION ATTRIBUTION FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA DIRECTION
GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
Section I:
Présentation de la DGDA/Sud-Kivu
§1. Situation géographique de la DGDA/Sud-Kivu
La Direction Générale des Douanes et
Accises « DGDA/Sud-Kivu » est
située dans l'immeuble DGDA, av. Patrice Emery Lumumba situé au
n°222 dans la Commune d'Ibanda, ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu en
République Démocratique du Congo.
§2. Création et Historique de la DGDA
La DGDA/Sud Kivu est située dans la commune d'Ibanda,
dans la ville de Bukavu.
Elle est limitée au Nord par la Province
douanière du Nord Kivu, au Sud-est par la province douanière du
Katanga, à l'est par la République du Rwanda et à l'ouest
par la province du Maniema.
I.2 Historique et Statut juridique
Les activités douanières ont
commencée en République Démocratique du Congo vers les
années 1800. C'est seulement sur application du décret de
Léopold II en 1885 que ces activités furent reconnues, mais
à ce moment là comparativement à ce qui se fait
aujourd'hui les activités proprement dites qualifiées des
activités douanières n'étaient qu'une application
abusive.
C'est après la deuxième guerre mondiale
que la douane par le décret du 29 janvier 1949 appuyé par
l'ordonnance loi N°33/9 du 6 janvier 1950 qui règle de
manière réaliste toute les opérations douanières
que la douane Congolaise prit l'image actuelle.
La DGDA est un service public qui a le statut d'un
service public à caractère administratif, économique et
Financier. Elle est régie par les dispositions de la loi N°78/002
du 6 janvier 1978 portant disposition générale applicable aux
entreprises publiques placées sous la tutelle technique du Ministre des
Finances et sous la telle du Ministre du portefeuille. L'office des douanes et
accises a son siège à Kinshasa et exerce ses activités sur
toute l'étendue du territoire nationale. A cet égard, outre
l'administration centrale (délégation générale),
l'office dispose des directions provinciales comprenant des bureaux, des
succursales et postes frontalières.
Dans le souci de contribuer à plus
d'efficacité à la mobilisation des recettes (qui est l'une des
missions de la DGDA), à la lutte contre la fraude, elle est dotée
d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat qui est
sanctionnée par l'ordonnance loi N°79/114 du 15 mai 1979
créant la direction générale des douanes et accises, DGDA
en sigle et qui décréta l'autonomie Financière de la
DGDA.
Avec la coopération Belge, la DGDA deviendra un
établissement public supervisé par un président
délégué (PDG) de nationalité Belge (1979-1989).
En 1988, il ya eu révision de certains articles de la
coopération et la DGDA est désormais dirigée par des PDG
Congolais.
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