INTRODUCTION
L'université a une noble mission de former
l'élite du pays. Au départ celle-ci procède d'une
formation théorique. Sur terrain, la mise en oeuvre de ces connaissances
théoriques pose problème car il se crée un écart
entre la théorie et la pratique.
Ainsi, pour juguler les failles et mettre à profit les
connaissances acquises à l'auditoire, il est impératif de combler
l'hiatus entre le savoir théorique et sa mise en application ; une
obligation académique qui incombe à tout étudiant en fin
de cycle.
C'est pour nous acquitter de cette obligation
académique que nous, entant qu'étudiant en 3eme
année de Graduat en science de l'informatique, avons
jugé mieux d'effectuer notre stage au sein de la Direction
Générale des Douanes et Accises « DGDA » de
Bukavu d'où avons passé un mois dans le but de palper du doigt la
réalité du monde professionnel et permettre ainsi de
compléter notre savoir car la théorie sans pratique est
stérile ; dit-on.
Au bout de notre stage, il s'avère nécessaire et
obligatoire de rédiger un rapport dans lequel nous allons essayer
de retracer les grandes lignes de notre séjour à la Direction
Générale des Douanes et Accises de Sud-Kivu.
Dès lors, il sied quant en ce qui nous concerne de
subdiviser notre rapport de stage en trois chapitres dont le premier portera
sur la présentation, le fonctionnement et l'organisation
générale du parquet près le tribunal de grande instance,
le deuxième portera sur les activités réalisées au
cours de notre stage, le dernier chapitre s'articulera sur les
difficultés rencontrées et nos sentiments sur le
déroulement du stage. Une brève conclusion clôturera notre
rapport.
Chapitre I :
PRESENTATION ATTRIBUTION FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA DIRECTION
GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
Section I:
Présentation de la DGDA/Sud-Kivu
§1. Situation géographique de la DGDA/Sud-Kivu
La Direction Générale des Douanes et
Accises « DGDA/Sud-Kivu » est
située dans l'immeuble DGDA, av. Patrice Emery Lumumba situé au
n°222 dans la Commune d'Ibanda, ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu en
République Démocratique du Congo.
§2. Création et Historique de la DGDA
La DGDA/Sud Kivu est située dans la commune d'Ibanda,
dans la ville de Bukavu.
Elle est limitée au Nord par la Province
douanière du Nord Kivu, au Sud-est par la province douanière du
Katanga, à l'est par la République du Rwanda et à l'ouest
par la province du Maniema.
I.2 Historique et Statut juridique
Les activités douanières ont
commencée en République Démocratique du Congo vers les
années 1800. C'est seulement sur application du décret de
Léopold II en 1885 que ces activités furent reconnues, mais
à ce moment là comparativement à ce qui se fait
aujourd'hui les activités proprement dites qualifiées des
activités douanières n'étaient qu'une application
abusive.
C'est après la deuxième guerre mondiale
que la douane par le décret du 29 janvier 1949 appuyé par
l'ordonnance loi N°33/9 du 6 janvier 1950 qui règle de
manière réaliste toute les opérations douanières
que la douane Congolaise prit l'image actuelle.
La DGDA est un service public qui a le statut d'un
service public à caractère administratif, économique et
Financier. Elle est régie par les dispositions de la loi N°78/002
du 6 janvier 1978 portant disposition générale applicable aux
entreprises publiques placées sous la tutelle technique du Ministre des
Finances et sous la telle du Ministre du portefeuille. L'office des douanes et
accises a son siège à Kinshasa et exerce ses activités sur
toute l'étendue du territoire nationale. A cet égard, outre
l'administration centrale (délégation générale),
l'office dispose des directions provinciales comprenant des bureaux, des
succursales et postes frontalières.
Dans le souci de contribuer à plus
d'efficacité à la mobilisation des recettes (qui est l'une des
missions de la DGDA), à la lutte contre la fraude, elle est dotée
d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat qui est
sanctionnée par l'ordonnance loi N°79/114 du 15 mai 1979
créant la direction générale des douanes et accises, DGDA
en sigle et qui décréta l'autonomie Financière de la
DGDA.
Avec la coopération Belge, la DGDA deviendra un
établissement public supervisé par un président
délégué (PDG) de nationalité Belge (1979-1989).
En 1988, il ya eu révision de certains articles de la
coopération et la DGDA est désormais dirigée par des PDG
Congolais.
Section II: Attributions de
la Direction Générale Des Douanes Et Accises
En exécution des dispositions de l'article 4 du
décret, la Direction Générale des Douanes et accises a
comme mission de :
- La perception de droit, taxes et redevances à
caractère douanier et fiscal, présent et à venir, qui sont
dus soit du fait de l'importation ou de l'exportation des marchandises de toute
nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt
douanier ;
- La perception des droits d'accises et de consommation
présente et à venir ;
- La classification de marchandises ;
- La détermination de l'origine de
marchandises ;
- La détermination de la valeur en douane des
marchandises à l'importation et à l'exportation ;
- Le contrôle de prix ex-usine des produits soumis aux
droits d'accises ;
- La conception et la mise en oeuvre des mesures visant la
facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, ainsi
que celles relatives à la production locale des produits soumis aux
droits d'accises ;
- Les renforcements des capacités du personnel aux
techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ;
- La protection de l'espace économique national en
particulier par l'application des normes aux frontières ;
- L'application des législations connexes aux
frontières concernent la protection de l'environnement
conformément aux conventions internationales ;
- La protection de la société par la lutte
contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et des déchets
toxiques, des produits qui appauvrissent la couche d'ozone ;
- La mie en oeuvre des mesures de protection de la chaine
logistique internationale ;
- La participation à la politique d'intégration
du pays dans les communautés économiques
régionales ;
- La surveillance de frontière nationales et des
fabriques des produits soumis aux droits d'accises ;
- La lutte contre le terrorisme transfrontalière
organisée ;
- La lutte contre le blanchissement d'argent ;
- La recherche et la constatation des infractions en
matière des douanes et accises et aux législations
connexes ;
- La lutte contre la contrefaçon et autres atteintes
aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle et
artistique ;
- L'établissement et la publication des statistiques du
commerce extérieur sur la base de données récoltées
lors du dédouanement des marchandises.
Section III :
Organisation De La Direction Générale des Douanes Et Accises
La Direction Générale des Douanes et Accises
est dirigée par un Directeur General,
appelé « Directeur Général des douanes et
accises », assisté d'un ou de deux Directeurs
Généraux Adjoints.
Le directeur General de Douanes et Accises et les Directeurs
Généraux Adjoints sont nommés, relevés et, le cas
échéant, révoqués de leurs fonctions par Ordonnance
du Président de la République, sur proposition du Gouverneurs
délibérée en Conseil de Ministres.
Le Directeur General et le Directeur Général
Adjoint ne peuvent être suspendus que par Arrêté du Ministre
ayant les Finances dans ses attributions qui en informe le gouvernement.
III.1. Structure de la Direction Générale des
Douanes et Accises
1. La Direction Générale des Douanes et Accises
est constituée :
- D'une administration centrale comprenant des directions
centrales et des services centraux ainsi qu'une brigade de douane qui est un
corps spécialisé constitué d'un personnel en uniforme
astreint à une organisation et une discipline paramilitaires ;
- Des directions provinciales et des bureaux des
douanes ;
- Des délègues de la douane à
l'étrangers.
2. Suivant les nécessités de fonctionnement des
services et par délégation de pouvoirs, le ministre ayant les
finances dans ses attributions crée ou désigne, par voie
d'arrêté et sur proposition du Directeur General des Douanes et
Accises, les unités de la brigade, les bureaux de douane ainsi que les
représentations de la douane à l'étranger.
III.2. Structure de la DGDA en
Province du Sud-Kivu
En province, la Direction Générale des Douanes
et Accises est chapoté par un Directeur Provincial qui coordonne toutes
l'ensemble des activités de la province, il est secondé par un
Sous-directeur
III.3. Sous-direction de la DGDA
- Inspection de comptabilité
- Inspection de contentieux
- Inspection des accises
- Inspection de recettes
- Entrepôt Bukavu-Ville
- Inspection de réglementation et facilitation
- Inspection de ressources humaines
- Inspection de la brigade
- Inspection de valeur
- Inspection de statistiques
Organigramme
STRUCTURE DE LA DIRECTION
PROVINCIALE DE LA DGDA/SUD KIVU
DIRECTEUR PROVINCIAL
SECRETARIAT
SOUS DIRECTION DE LA BRIGADE ET LUTTE CONTRE LA
FRAUDE
SOUS DICRECTION DE LA REGLEMENTATION ET FACILITATION
SOUS DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES
FINANCES
SOUS DIRECTION DES ACCISES
BUREAU DE DOUANE + UNITES DE DOUANE
BUREAU DE DOUANE + UNITES DE DOUANE
BUREAU DE DOUANE + UNITES DE DOUANE
BUREAU DE DOUANE + UNITES DE BRIGADE
Chapitre II. ENCHAINEMENT
DU STAGE
Le stage est parti du 12 Juin au 14 Juillet, nous avons
circulé dans plus de 8 inspections :
II.1. Du 12 au 13
juin : Inspection de la comptabilité
La comptabilité est une science qui permet de suivre ou
de reproduire une gestion par de chiffre.
Pour toute comptabilité, les opérations sont
réalisées selon un chemin comptable appelé PLAN
En compte publique le plan de comptabilisation des
opérations est déterminé par les lois
budgétaires.
Le budget de L`Etat est subdivise en deux volet :- Les
recettes
- Les dépenses
La DGDA intervient comme régie financière dans
les recettes courantes ; pour ce faire la DGDA use de la
comptabilité douanière pour réaliser ces
opérations comptables.
Comptabilité Douanière : Est une tranche de
la comptabilité publique qui détermine l`ensemble de
règles appliquée à la gestion des recettes
douanières.
Pour tirer partie de cette comptabilité, les droits
sont perçus lors de l'entrée ou de la sortie de marchandises sur
le territoire nationale.
Ces recettes sont gérés par les agents et cadre
de la division du trésor :
- Receveurs,
- Et autres cadres de la comptabilité en province
Ils assurent la perception des recettes par les billets de
receveurs, ils assurent aussi le suivi permanant, la centralisation et surtout
la canalisation de recette jusqu'au compte transitoire de la DGDA logé
à la BCC.
II.1.1 Subdivision de la Division de la
Comptabilité
Cette division est subdivisée en sous-directions :
1. La sous direction de recettes
douanières
Dans cette sous-direction nous avons l' :
- Inspection de recette douanière qui a comme
rôle d'encadrer et assurer la suivie des recettes douanières.
- Inspection des encaissements : elle a comme rôle
de veiller sur l'encaissement effectif de recette de la DGDA par la BCC, tenir
journalièrement les statistiques de revenu de l'Etat.
- Inspection de recouvrement et litige comptable : elle
fait le regroupement des recettes du trésor non intégralement
payé au moment du dédouanement des marchandises.
2. Sous-direction de recettes
d'accisiennes :
Elle est aussi subdivisée en :
- Inspection des recettes d'accisiennes : elle a comme
rôle de centraliser toute les recettes perçus sur ces produits
d'accises.
- Inspection de recette de produits pétroliers :
elle assure la suivie de payement et le recouvrement de la redevance
pétrolière, elle a aussi la mission de recouvrir les preuves de
payement tel que :
-Bordereau de versement,
-Bordereau de remise de cheque,
-Bordereau d'achat de timbre fiscal
3. Sous-direction de programmation budgétaire
et programmation connexe
Elle est subdivisée en :
- L'inspection de programmation budgétaire : elle
a comme rôle d'élaboré le budget de recette de la DGDA,
assure la suivie de l'exécution du budget et programmation de recette
c'est-à-dire qu'elle fait une répartition par rapport au
mouvement ou à la quantité de flux remarquable selon une date.
- L'inspection de recette connexe : ce sont de service
qui sont non apparent ; cette inspection fait le suivi de recette connexe,
elle assure le suivi de protocole de collaboration des services connexes. On
peut citer :
o DGI
o PROGEPED
o DGRAD
o DGI
o SONAS
o FONER
II.1.2 LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DE LA
COMPTABILITE
Les attributions de l'inspection de la comptabilité en
Province :
- La tenue de la comptabilité de recette
douanière et accisienne ;
- La centralisation des états de bureaux
douanières et accisiennes ;
- La suivie des encaissements auprès de la
BCC ;
- La vérification au second niveau de pièce
comptable de bureau de douane : s'il ya erreur il y a
établissement d'une feuille d'observation ;
- La reddition de compte : en ce qui concerne les
recettes douanières et accises ;
- Suivie de facilité de payement ;
- L'élaboration de statistique de recette
douanières et des accises ;
- L'évaluation de la performance de la
réalisation des recettes des différents bureaux ;
- La centralisation des Etats des surplus des recettes
connexes ;
- L'élaboration de statistique mensuelle des recettes
connexes.
II.1.3 Quelques termes utilisés dans cette
Inspection :
a. Le droit de douane
Nous laisse entendre le droit d'entré et de sorti de
taxe, le redevance et le frais quelconque créer ou a créé
et qui sont perçus s à l'occasion de l'importation, du transit,
de l'exportation ou du séjour des marchandises à
l'entrée.
b. Le droit d'accise ou consommation
Ce sont de droits perçus sur certain produit
nommément désigné par le législateur, à
l'occasion de leurs importations, leurs productions ou de leurs fabrications
sur le territoire de la RDC.
c. Entrée de fond
Le droit des douanes et accises ne peuvent être
perçus qu'à l'intervention exclusive de receveur des douanes et
accises ou sous leur instruction.
Les banques sont les seules autorisées à
recevoir le payement de dette envers l'Etat relevant de la compétence de
la DGDA.
Le payement peuvent être effectués au près
du receveur de la DGDA dans des localités dépourvues de
représentation bancaire agréées.
Les preuves de payement de dette envers l'Etat sont:
- La note de versement de la DGDA
- Attestation de payement émise par la banque, le
bordereau de versement ou règlement de fond
Et le receveur signe la note de versement.
d. Sorti de fond
Ce sont de dépense autorisée par la loi.
Quelques envois de fond effectués par la DGDA :
- un bordereau d'envoi de fond effectué au compte
transitoire;
- l'autorisation compensation ;
- PV régularisation qui sont relatif au payement
échelonné ;
- Crédit d'impôt : un crédit
compassé par l'Etat ;
- Le PV de déficit : recette définitivement
perdu pour trésor publique.
Ce sont les seules dépenses qu'on peut retrouver dans
le livre du receveur.
A la fin du mois le receveur doit établir un
relevé de recette constatée, qui est un document essentiel de la
comptabilité de receveur, il récapitule toutes les recettes
réalisées par le bureau de douane ventilé par nature de
droit.
Les recettes connexes ne figurent pas dans ce relevé
mais elles font objets d'une comptabilité séparée.
II.2 Du 14 Juin Au 16
Juin : Service contentieux
Au départ, un contentieux est un litige. Pour dire
qu'il est la partie juridique de la DGDA car elle a l'obligation
d'étudier les dossiers tels :
- Demande d'agreement ou d'extension des activités des
commissaires en douane ;
- De la gestion et de traitement des activités des
agences en douane ;
- La prime contentieuse ;
- La demande d'agreement des entrepôts ;
- La contre vérification des déclarations
enregistrées par le bureau recettes ;
- Contrôle des apurements (Registre 142) ;
- De préparations des décisions
contentieuses.
Dans la ville de Bukavu nous avons 32 agences en douane
Alors cette inspection à une mission de :
- Constater;
- Rechercher ;
- Et réprimes des infractions.
II.3 Du 20 Au 21
juillet : Inspection de la brigade douanière :
Elle est un corps à part et à caractère
paramilitaire.
A. Il a deux missions principales :
- La surveillance de frontière douanière
permanant.
- La recherche de la fraude douanière sur toute
l'étendu du territoire douanier de la république.
B. LA STRUCTURE
Elle est structurée au niveau national et au niveau
provincial.
Au niveau provincial
- Un sous-directeur : qui dépend techniquement du
directeur divisionnel et administrativement du directeur provincial.
Il est secondé par 3 inspecteurs et 5
contrôleurs
Le sous-directeur à la même mise que le
directeur
C. ATTRIBUTIONS :
La brigade a aux moins trois missions :
1. La surveillance des frontières ;
2. La prévention et la recherche de la fraude ;
3. La protection du patrimoine
1. La surveillance de frontière
Elle consiste notamment à :
- Contrôler les voies d'entrée et des sorties des
marchandises ;
- Contrôler le mouvement des marchandises ;
- Canaliser les marchandises vers le bureau
douanière ;
- Constater la sortie des marchandises des installations
douanières ;
- Appréhender et conduire devant le service
compétant de la brigade. Tous les individus et moyen de transport pris
en fragrant délit de la fraude.
2. La prévention et la
recherche :
Elle consiste notamment à :
- Veiller au respect de la procédure de
dédouanement ;
- Interpeler tout véhicule ou moyen de transport et
faire acheminant les marchandises pour se faire des pièces
justificatives nécessaires ;
- Pénétrer dans tous les endroits hormis le
domicile privé ;
- Faire des patrouilles envie de dépister des fraudes
et d'en rechercher les auteurs.
3. L'administration et la protection du
patrimoine :
Elle consiste notamment à :
- A la surveillance des entrées et des sorties dans le
bâtiment et édifice de la DGDA ;
- La garde de meuble et immeuble appartenant à
l'office ;
- La gestion du personnel affecté à la
brigade.
Mais dans l'exercice de leur fonction me brigade peut
infiltrer n'importe quel lieu sauf un domicile privé.
II.4 Du 22 au 23
Juin : Inspection de douane
Cette inspection ayant pris l'entité de Inspection de
réglementation et facilitation ; elle est là pour faire
appliquer les textes légaux pendant le processus d'acheminement des
marchandises, quant au dédouanement et au payement de droit et taxe
à l'importation comme à l'exportation.
Aussi pour les marchandises qui sont exonères,
exemptés qui subissent les allégements fiscaux et les
marchandises périssables, il y a lieu d'accorder de facilitation
douanière par l'octroi de l'enlèvement d'urgence.
Le régime suspensif des droits s'applique pour les
marchandises qui ne doivent pas payer une partie ou la totalité des
droits d'entrée.
Les différents régimes suspensifs des droits
sont :
- L'exonération totale ou partielle
- L'importation conditionnelle
- L'importation temporaire
- La procédure d'enlèvement d'urgence
II.5 Du 25 au 26
Juin : Inspection de ressources humaines
A. Organisation :
Elle est composée de :
1. La direction de ressources humaines qui est à son
tour reparti en 4 sous-directions qui sont :
- Sous-direction de recrutement et formation ;
- Sous-direction de l'administration ;
- Sous-direction d'oeuvre sociale ;
- Sous-direction relation publique et politique.
2. La direction d'équipement et de la logistique qui
comprend :
- La sous-direction de gestion du patrimoine
- La sous-direction de l'imprimerie et de
l'approvisionnement.
B. Des attributions :
B.1 De la direction de ressources
humaines
B.1.1 Attribution de la sous-direction de recrutement et
formation
- Exercices de la titule, technique de la section douane
(douane et accise) de l'école nationale de formation
B.1.2 La Sous-direction administration
- Mise en application des textes légaux et
réglementaires relatifs à la gestion de ressources
humaines ;
- Vulgarisation et suivie de la mise en oeuvre du code de
bonne conduite ;
- Elaboration et mise en oeuvre des méthodes
d'organisation et de fonctionnement des services afin de recommander les
mesures nécessaire à l'amélioration des performances de la
douane.
B.1.3 La Sous-direction OEuvre sociale
- Vulgarisation des règles d'hygiène et de
sécurité au prés des agents ;
- Suivi de conditions de travail des agents de la douane.
B.1.4 La sous-direction relation publique et protocole
- Gestion de relation entre la direction
générale et la presse écrite et audio-visuel ;
- Conception et application de la politique de la douane en
matière de la communication ;
- Organisation et gestion de relation publique et protocole au
niveau de la direction générale.
B.2. La direction d'équipement et de la logistique
B .2.1 La sous-direction gestion du patrimoine
- Gestion et maintenance du patrimoine ;
- Préparation et suivie de dossier relatif au
marché ;
- Appui logistique au service ;
- Elaboration et exécution de la politique
d'approvisionnement
B.2.2 Sous-direction de l'imprimerie et de
l'approvisionnement
- Gestion et contrôle de processus d'impression,
notamment le contrôle des matières premières et de
stock ;
- Appui logistique.
II.6 Du 27 au 29
Juin : Succursale de la RUZIZI I
La Succursale est un établissement ou petit bureau qui
dépend d'un autre. Mais dans le concept de la douane la succursale est
un petit bureau qui n'a pas le pouvoir de dédouaner des grandes
marchandises. Mais ils sont à leur tète l'obligation de
dédouaner les marchandises qui ne sont pas à caractère
commerciale et des marchandises qui ont une valeur inferieur à 2500
USD.
La succursale réceptionne toutes les marchandises qui
viennent de l'étranger, elle est l'initiale dans le processus de
dédouanement et la porte des trafics internationaux.
La RUZIZI I est une succursale de la DGDA à la
frontière entre le Congo et le Rwanda, cette frontière utilisant
une frontière naturelle qui est la rivière RUZIZI, elle n'est
peut être traversée que par un pont. En revanche, le pont de la
RUZIZI I n'est pas assez solide pour pouvoir supporter le passage des poids
lourds (des remorques et autres engins de poids lourds).
1. Organisation de la succursale de la RUZIZI I
La succursale de la Ruzizi I est constituée de
deux services:
a. La recette qui réceptionne le droit et taxe
à l'importation comme à l'exportation, il comprend:
- Un receveur
- Un receveur Adjoint
- Un taxateur : il taxe les petites marchandises
b. La brigade elle intercepte toutes sortes de fraudes ;
il comprend :
- Un commandant
- Des brigadiers
Pendant le 3 jours que nous avons passé là-bas
nous contrôlions et faisions payer la taxe pour les petites
marchandises.
2. LE PROCESSUS
Le processus de dédouanement est disparate dans la
succursale :
- Les marchandises qui ont une valeur de 2500 USD n'est
peuvent être dédouané dans une succursale, alors pour s'y
prendre le receveur intercepte la marchandise et récupère la
DDCom et autres documents relatifs au transporteur, et de leur part la personne
responsable doit chercher un déclarant qui va déclarer sa
marchandises le Bordereau en Douane pour interpréter et vérifier
ce qui est écris sur la DDCom.
Et la marchandise et acheminer vers l'entrepôt
accompagné d'un brigadier.
- Pour les petites marchandises on est peut assigner un
bordereau en douane ; pour cela le receveur remet au propriétaire
un document qui dépend de la direction de marchandises :
S'il a importé le receveur lui remet un DSI au sens
contraire il lui remet un DSE.
II.7 Du 02 au 03
juillet : La succursale de la Ruzizi II
Cette succursale est en aval à la Ruzizi I, ayant un
pont plus solide que son homologue, elle fait usage d'un intense trafic des
poids lourds. A l'arrivée des marchandises les agents
récupèrent le document relatif aux marchandises et paye quelques
frais exigé, comme :
- Assurance frontière ;
- Droit entrée ;
- Hygiène de frontière ;
- Etc.
Et la marchandise est escortée vers
l'entrepôt.
Nous sommes arrivés là à 08h ; nous
avons assisté au passage des marchandises sur de camion en destination
de l'extérieur du pays.
L'organisation reste idem à celui de la Ruzizi I.
II.8 Du 4 au 7
juillet : L'entrepôt Bukavu-ville
L'entrepôt de Bukavu ville est situé dans la
commune d'Ibanda tout juste dans l'enceinte de la société
nationale de chemin de fer au Congo SNCC en sigle.
L'entrepôt Bukavu-Ville est le terminus de la
marchandise quand elle vient de l'
Le 4 juillet nous étions sur place et nous avons
été encadrés par le chef d'entrepôt. Le processus
est différent.
Rappelons que toute voiture vient avec un numéro
temporaire dite « IT », ce numéro
est obtenu Grâce aux 4 derniers chiffres du numéro du
châssis du véhicule, ce numéro sera mise depuis le lieu son
embarcation jusque dans l'entrepôt du pays de destination.
Quand la marchandise arrive le chef d'entrepôt commence
par prendre la clé du véhicule qui porte le numéro du IT
sur.
Seul le déclarant et le vérificateur
après leur finissage avec le processus de dédouanement devra
présenter le document ID au chef d'entrepôt pour
que la marchandise quitte. Et le vérificateur marque sur le document
« verifier » et il signe en marquant son
nom.
II.9 Du 9 au 10
juillet : Recettes Bukavu-ville
Le bureau recettes principale de Bukavu-ville est
structuré de la manière suivante :
- Le receveur principal est le chef des activités.
- Les receveurs : ils ont le droit d'attacher des bureaux
de premier classe ;
- Les receveurs adjoints et agents de recettes ils attachent
les bureaux de seconde classe et agents auxiliaires de bureaux.
La DGDA à vive droit de la perception de droit et taxe
du trésor publique pour le compte d'elle-même. Ainsi que pour le
service connexe tel que :
- OGEFREM : Gere la marine ;
- FPI : Fond de Promotion de l'Industrie ;
- Le commerce extérieur ;
- DGI : avec la TVA ;
- Hygiène publique à la
frontière ;
- RTNC : pour la redevance de l'audio-visuelle ;
- SONAS : l'assurance frontière ;
- FONER : pour les engins lourds de plus de 3
tonnes ;
- Agriculture ;
- BCC : avec la RCC.
1. Itinéraire d'une déclaration des
marchandises dans le bureau recette
Nous avons trois itinéraires :
· Acceptation : c'est une
opération qui consiste à la verification sommaire de la
déclaration des marchandises.
Ici il s'agit de contrôler si le déclarant a
rempli sa déclaration conformément à la législation
douanière.
En partant d'un exemple : contrôler si toutes les
cases ont reçu la mention spécifique, l'agent prépose
à l'acceptation examine toute les pièces jointes à la
déclaration des marchandises.
Pour cela il dégage deux possibilités:
- Si la déclaration n'est pas conforme, elle sera
rejetée pour la correction.
- Si la déclaration est conforme et le déclarant
qui a signé la déclaration est en règle avec
l'administration de douane, la déclaration sera acceptée et
poursuivre son circuit de dédouanement.
· Validation : ici la
déclaration se trouve entre les mains du receveur principal. Celui-ci
examine minutieusement le dossier en ce qui concerne la liquidation et le
payement de droit et taxe avant d'opposer sa signature. Ainsi que le sceau du
bureau recette.
A cette occasion il attribut un numéro d'ordre
à la déclaration validée.
· L'apurement : cette
opération consiste à porter ce numéro d'ordre de la
déclaration, à toutes les pièces jointes à
celle-ci. Ainsi que sur les preuves de payement pour faire un lien avec la
déclaration en question.
· Le décorticage : elle
consiste à séparer les différents volets qui composent la
déclaration selon la destination de chaque volet.
Rappelons que chaque formulaire de déclaration est
composé d'un certain nombre de volets qui compose un jeu.
Par exemple le modèle ID elle composé de 4
volets :
- Volet bureau : Pour le classement au bureau recette qui a
validé la déclaration ;
- Volet contre-vérification : destiné à
la Direction Générale à Kinshasa pour l'administration;
- Volet déclarant : elle est destiné au
déclarant, elle change de département ;
- Volet informatique ou statistique : destiné aussi
pour la Direction Générale à Kinshasa pour
l'administration;
II.10 Du 13 au 14
Juillet : Inspection des statistiques documentations et statistiques
Elle contrôle les valeurs de toutes les marchandises qui
entre c.-à-d. grâce à la facture qui accompagne la
marchandise, le vérificateur vérifie la conformité de prix
avec la valeur normale de l'entreprise qui a octroyé les
marchandises.
Par un exemple rudimentaire la société BANRO
achète et importe une perceuse en au Royaume-Uni à 800£ en
même temps la société X veut aussi utiliser une perceuse
à de fin commun, de cela elle importe la même perceuse du
même pays mais avec une facture de 700£ dans chez le même
constructeur.
Le vérificateur vérifie et verra qu'il y a
incohérence de prix de l'article qui vient du même fabricateur.
Cependant, le vérificateur devra passer aux sanctions
transactionnelles.
Chapitre III :
COMPLEXITE RENCONTREE ET NOS SENTIMENTS SUR LE DEROULEMENT DU STAGE
1. COMPLEXITE
RENCONTREE
Les difficultés ne sont pas vraiment très
nombreuses mais elles ne peuvent pas manquer. La première
difficulté que nous avons rencontré été celui du
temps qu'a mis la direction pour sortir nos grilles de stage, elle a mis du fil
à retordre dans notre calendrier académique.
La deuxième difficulté que j'ai pu rencontrer
est celui du système informatique non palpable dans cette institution
publique de l'Etat qui est le poumon économique du pays mais à
mes enchantements le système est tellement manuel qu'elle ne permet
même pas de gagner du temps au compteur de l'établissement.
Il y a aussi le temps administratif qui n'est pas
respecté par les agents de la DGDA, je ne peux mâcher le mot en
disant que la DGDA a l'air d'un garage ou il n y a pas un temps précis
d'arriver pour les agents. Le respect du temps serait un avantage pour la
DGDA.
2. NOS SENTIMENTS POUR SUR
LE DEROULEMENT DU STAGE
D'une manière vraie, nous ne pouvons pas nous plaindre
de notre séjour à la Direction Générale des Douanes
et accises, car nous avons été bien accueillis comme il a
était bien écrit dans leurs attributions lointaines relatives
à l'encadrement des stagiaires.
De toutes les façons, nous avons été bien
encadrés dans toutes les inspections qui existent, nul ne peut se
plaindre car la matière a été bien dispensée.
CONCLUSION
Tout au long de notre résumer rapport nous avons su
cohérer les réalités de la Direction
Générale de Douanes et accises à celui apprise au cours.
Nous ne pouvons nous plaindre car nous avons eu le privilège
d'affrontera la vie professionnelle et de connaitre les réalités
de la DGDA.
Cependant, nous pouvons conclure par des brefs remarques qui
peuvent de loin ou de près renforcer les capacités de la DGDA
dans l'exécution de leurs charges.
Tout au long de notre stage, nous avons au moins tiré
l'essentiel du savoir que nous ont transmis nos encadreurs ; peut
être nous ne pouvons pas le mettre en pratique mais elle a servis a avoir
de donnée pour pouvoir implémenter un base de
donnée ; qui peut servir à la DGDA dans certain inspection
et le facilité la tache.
C'était un réel plaisir d'avoir passé
notre stage de professionnalisation à la Direction
Générale des Douanes et Accises qui à su nous mettre dans
notre état de stagiaire pendant le un mois durant.
Ce rapport est élaboré à la fin du stage
pour résumer notre séjour à la DGDA
BUSAMBU WANGOMBE Roddy
Aout 2012
TABLE DE MATIERE
I.REMERCIEMENT
II.EPIGRAPHE
INTRODUCTION
1
Chapitre I : PRESENTATION ATTRIBUTION
FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET
ACCISES
2
Section I: Présentation de la
DGDA/Sud-Kivu
2
Section II: Attributions de la Direction
Générale des Douanes Et Accises
3
Section III : Organisation De La Direction
Générale des Douanes Et Accises
3
III.2. Structure de la DGDA en Province du
Sud-Kivu
3
STRUCTURE DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE LA
DGDA/SUD KIVU
3
Chapitre II. ENCHAINEMENT DU STAGE
3
II.1. Du 12 au 13 juin : Inspection de la
comptabilité
3
II.2 Du 14 Juin Au 16 Juin : Service
contentieux
3
II.3 Du 20 Au 21 juillet : Inspection de la
brigade douanière :
3
II.4 Du 22 au 23 Juin : Inspection de
douane
3
II.5 Du 25 au 26 Juin : Inspection de
ressources humaines
3
II.6 Du 27 au 29 Juin : Succursale de la
RUZIZI I
3
II.7 Du 02 au 03 juillet : La succursale de la
Ruzizi II
3
II.8 Du 4 au 7 juillet : L'entrepôt
Bukavu-ville
3
II.9 Du 9 au 10 juillet : Recettes
Bukavu-ville
3
II.10 Du 13 au 14 Juillet : Inspection des
statistiques documentations et statistiques
3
Chapitre III : COMPLEXITE RENCONTREE ET NOS
SENTIMENTS SUR LE DEROULEMENT DU STAGE
3
1. COMPLEXITE
RENCONTREE
3
2. NOS SENTIMENTS
POUR SUR LE DEROULEMENT DU STAGE
3
CONCLUSION
3
TABLE DE MATIERE
3
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