Le rôle de l'Union Européenne dans le processus de réconciliation au Rwanda

Chap. II PRINCIPAUX ACTEURS DANS LE PROCESSUS DE
RECONCILIATION AU RWANDA

2.1 La Commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation

(CNUR)

2.1.1 Historique et fondement de la Commission Nationale pour l'Unité et

la Réconciliation

Depuis l'époque coloniale, le Rwanda a été caractérisé par une gouvernance basée sur une politique de discrimination et de dichotomie dans la population, consolidant les assises d'un pouvoir dictatorial.

Cette politique ne respectant pas les droits fondamentaux de l'homme a été à la base des massacres et exodes à répétition, jusqu'à l'irréparable génocide des Tutsi d'avril 1994.

L'idée de mettre en place une commission pour promouvoir l'unité et la réconciliation au Rwanda prend racine dans les accords de paix d'Arusha signés le 04 Août 1993 entre le gouvernement de l'époque et le Front Patriotique Rwandais (FPR : mouvement rebelle qui attaquait le pays depuis octobre 1990). Le génocide des Tutsi a rendu encore plus pertinente l'existence d'une telle structure.

Les consultations nationales de différentes catégories de Rwandais qui ont eu lieu en 1998 et 1999 ont dégagé des recommandations sur cinq domaines principaux de la vie du pays : l'unité et la réconciliation, la démocratie et la bonne gouvernance, la justice, l'économie et la sécurité.

Une recommandation spécifique sur l'unité et la réconciliation concernait la mise en place « au niveau national, d'une commission qui aiderait les Rwandais à retrouver l'unité et à se réconcilier ». Cette recommandation fut votée par l'Assemblée nationale de transition et adoptée comme loi en mars 1999³².

La CNUR a donc été mise en place par la loi N° 03/9 9 du 12/03/1999, qui a été modifiée et complétée par la loi n° 35/2002 du 14/ 12/2002³³ promulguée par la Constitution Nationale du 03/06/2003 en son article 178³⁴.

Le Gouvernement d'union nationale dirigé par le FPR et la coalition est convaincu que l'unité et la réconciliation constituent la voie unique vers la restauration de la paix, de la sécurité, du respect des droits de l'homme et le développement intégral et pérenne du pays et de ses habitants.

La mise sur pied de cette commission est un grand pas vers l'éradication des comportements mus par des réflexes identitaires, des stéréotypes et préjugés longtemps prêchés par des régimes répressifs.

2.1.2 Organes de la CNUR

La CNUR est un organisme étatique qui fonctionne au sein d'un environnement multisectoriel. Elle sert d'instrument de régulation et de coordination des trois secteurs (secteur public, secteur privé et société civile) de la vie nationale.

³² J.0 N0 5 du 1^er Mars 1999 portant creation de la Commission Nationale pour l'Unite et la Reconciliation.

³³ J.O n° 35 du 14 Decembre. 2002, portant modification de la loi sur la creation de la CNUR

³⁴ Republique du Rwanda, la constitution nationale, juin 2003, p.4

La CNUR est structurée en deux grands organes :

a. Le Conseil des Membres de la Commission Nationale pour l'unité et la Réconciliation

Le Conseil des membres de la CNUR comprend douze commissaires dont un Président, un Vice-président, et un Secrétaire Exécutif tous nommé par le Président de la République. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Secrétariat exécutif et s'assurer du bon déroulement des programmes. Notons qu'il peut se réunir plus d'une fois par mois et à chaque fois qu'une urgence se présente.

b. Le Secrétariat exécutif

Géré par un Secrétaire exécutif, cet organe a cinq attributions, à savoir :

· Superviser les activités journalières de la CNUR,

· Administrer et gérer les ressources financières et humaines de la CNUR,

· Consulter régulièrement les autorités nationales, la société civile, et
les autres opérateurs dans le domaine de l'unité et la réconciliation,

· Mobiliser les agences internationales en faveur de l'unité et la réconciliation,

· Rechercher des appuis nationaux et internationaux destinés à soutenir les efforts de la CNUR.

Pour assurer la réalisation de sa tâche, cinq services lui servent de support :

1. Assistance administrative,

2. Relations publiques,

3. Suivi et évaluation des programmes,

4. Planification,

5. Coordination des programmes,

Le Secrétariat exécutif est composé de trois départements.

1° Le département d'éducation civique

Ce département est considéré comme le moteur de la Commission. Il a les attributions suivantes :

- Former et engager les autorités nationales et locales dans le processus d'unité et réconciliation,

- Former périodiquement les Rwandais de différents niveaux, au travers de réunions, séminaires et via les média, dans l'intérêt de l'unité et la réconciliation,

- Développer un programme (syllabus) destiné à promouvoir l'unité et la
réconciliation dans les écoles primaires, secondaires et supérieures,

- Evaluer les progrès accomplis en matière d'unité et de réconciliation.

Pour accomplir les missions qui lui sont assignées, le département met en oeuvre les 5 programmes suivants :

· Développement des curricula (syllabus) et formations,

· Organisation des Ingando,

· Education de la masse et débat public,

· Volontaires locaux de l'unité et la réconciliation,

· Education et dialogue des jeunes.

2° Le département de gestion des conflits et paix

Le département de gestion des conflits et paix a les attributions suivantes : - Examiner les lois se rapportant à l'unité et à la réconciliation,

- Proposer la révision des lois touchant à l'unité et à la réconciliation,

- Suivre, relever et dénoncer les cas importants d'injustices et de

discrimination,

- Suivre de près le respect et l'observation de la politique d'unité et réconciliation par les instances gouvernementales, les partis politiques, les dirigeants et la population,

- Assurer la médiation des conflits en faveur de l'unité et de la réconciliation.

Pour accomplir les missions qui lui sont assignées, le département met en oeuvre les programmes suivants :

· Partenariat institutionnel et plaidoirie,

· Recherche, suivi et évaluation sur la gestion des conflits dans le pays,

· Dialogue national et communautaire,

· Formation en gestion des conflits.

3°. Le département des finances et administration

Le département des finances et administration a les attributions suivantes :

- Recruter, suivre et évaluer le personnel,

- Identifier les besoins en formation et préparation de la formation du personnel,

- Assurer la logistique,

- Effectuer différentes opérations financières et faire des rapports périodiques sur la gestion des fonds de la CNUR,

- Répondre aux obligations des auditeurs internes et externes, - Trouver des fonds pour le fonctionnement de la CNUR,

- Préparer le budget.

Il comprend cinq subdivision :

· La comptabilité,

· La gestion et le développement des ressources humaines,

· La logistique et les finances,

· Les affaires juridiques,

· L'auditorat Interne.