Le rôle de l'Union Européenne dans le processus de réconciliation au Rwanda

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN

ECOLE DES SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES



LE ROLE DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE PROCESSUS DE
RECONCILIATION AU RWANDA

Par HABIMANA Jacques-Abby

Promotrice: Mme Valérie ROSOUX

Rapporteur : Mlle Jana SCHILD

Mémoire présenté dans le cadre du Master 120 en sciences politiques Orientation Relations Internationales

Mots - clés

Unité

Réconciliation

Génocide

Reconstruction

Union Européenne

Commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation

Déclaration de déontologie

Je déclare sur l'honneur que ce mémoire a été écrit de ma plume, sans avoir sollicité d'aide extérieure illicite, qu'il n'est pas la reprise d'un travail présenté dans une autre institution pour évaluation, et qu'il n'a jamais été publié, en tout ou en partie.

Toutes les informations (idées, phrases, graphes, cartes, tableaux,...) empruntées ou faisant référence à des sources primaires ou secondaires sont référencées adéquatement selon la méthode universitaire en vigueur.

Je déclare avoir pris connaissance et adhérer au Code de déontologie des étudiants en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses et savoir que le plagiat constitue une faute grave.

Fait à Louvain-la-Neuve, le / Août / 2010

HABIMANA Jacques - Abby
Signature

Avant-propos :

Au moment où nous présentons ce mémoire, qu'il nous soit permis, à travers ces lignes, d'exprimer notre sentiment de profonde gratitude à toutes les personnes qui, d'une manière ou d'une autre, ont concouru à sa réalisation.

Mes remerciements s'adressent premièrement à notre chère épouse GWIZABERA Charlotte, à nos fils SHAMI et KAMI et à notre famille pour leur soutien moral et spirituel.

Que Madame Valérie ROSOUX trouve ici la marque particulière de notre profonde gratitude pour le rôle de promotrice de ce mémoire qu'elle a accepté d'assumer malgré ses multiples occupations.

Merci au corps professoral de l'UCL et à toutes les personnes qui ont contribué à l'élaboration de ce travail : Fatuma NDAGIZA, NDUSHABANDI Eric, SHYAKA Aggée, SEBERA Michel, aux agents de la CNUR. Merci à mes collègues de promotion et à mes amis, pour votre présence et vos encouragements.

De tout coeur je remercie les autorités des gouvernements rwandais et belge qui nous ont offert la chance de réaliser ce master et compléter notre formation en Belgique.

A vous, regrettées grandes soeurs Fayssa et Agathe victimes du génocide, vous qui m'avez toujours encouragé durant mon parcours académique, merci de m'avoir servi de symbole du courage. C'est avec les larmes aux yeux que je vous dédie de tout mon coeur ce travail en espérant qu'au ciel, vous êtes fières de moi. Que la terre du Rwanda dont vous êtes victimes innocentes vous soit légère.

Enfin, vous tous, qui vous reconnaissez pour nous avoir assisté tant matériellement que moralement, soyez assurés de notre reconnaissance.

« Je pense effectivement aujourd'hui que
le mal est toujours extrême, mais jamais radical,
il n'a pas de profondeur, rien de démoniaque.
Un champignon qui prolifère à la surface.
Mais seul, le bien profond est radical.¹ »

«My vision of Rwanda is a united country that feels itself as an Integrated
into the sub region family of nations, a country that is developed and has
eradicated poverty, a country that is democratic, and above all, a stable
country at peace with itself as well as with its neighbors»».

«We are the first of generations charged with the
responsibility to rebuild post-genocide Rwanda.
This is our promise to posterity and to the world².»

- Boston, USA, 2005

1 Arendt Hannah, La philosophie n'est pas tout à fait innocent, Payot, 2006, p.90

2 Kagame's speech at Boston, 13 November 2005

SIGLES ET ABREVIATIONS

ACP : Afrique, Caraïbes et Pacifique

ADEPR : Association des Eglises Pentecôtistes au Rwanda

AGL : Afrique de Grands Lacs

AOCM : Association des Orphelins Chefs de Ménage

AVEGA : Association des Veuves du Génocide

BEI : Banque Européenne d'Investissement
BENELUX : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

CDR : Coalition pour la Défense de la République (parti politique)

CEE : Communauté Economique Européenne

CEPGL : Communauté Economique des Pays des Grands Lacs

CNDH : Commission Nationale des Droits Humains

CNUR : Commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation

CPC : Community Policing Committees

CTB : Coopération Technique Belge

EDPRS : Economy, Development and Poverty Reduction Strategy

Ex-FAR: Anciennes Forces Armées Rwandaises

FED : Fonds Européen de Développement

FPR : Front Patriotique Rwandais (parti politique.)

FRWS : Francs rwandais

GTZ : Agence Allemande de Coopération Technique

IDDH : Institut de la Dignité et des Droits Humains

IJR : Institute for Justice and Reconciliation

MDR : Mouvement Démocratique Rwandais (parti Politique)

MINUAR : Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda

MINECOFIN : Ministère de la Planification Economique et des Finances

MRND : Mouvement Révolutionnaire National pour la Démocratie (parti Politique)

NURC : National Unity and Reconciliation Commission

ONU : Organisation des Nations Unies

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PARMEHUTU: Parti pour l'Emancipation du Peuple Hutu PESC : Politique Etrangère et de Sécurité Commune

PESD : Politique Européenne de la Sécurité et de la Défense

PLP : Peace and Love Proclaimers

RDC : République Démocratique du Congo

SCUR : Student' Clubs of Unity and Reconciliation

TIG : Travaux d'Intérêt Général

TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

UAAC : Université Adventiste d'Afrique Centrale et Orientale

UCK : Université Catholique de Kagbwayi

UCL : Université Catholique de Louvain

UE : Union Européenne

ULK : Université Libre de Kigali

UNR : Université Nationale du Rwanda

UR : Unité et Réconciliation

Table des Matières.

Avant-propos : 4

SIGLES ET ABREVIATIONS 6

Table des Matières. 8

INTRODUCTION GENERALE 11

1. Choix, Intérêt et Objectif de la recherche 13

2. Délimitation du sujet 14

3. Objectif du travail 15

4. Méthodologie et concept 15

4.1 Méthodologie 15

4.2 Les techniques de collecte des données 16

Chap I. LA POLITIQUE DE RECONCILIATION AU RWANDA 19

1.1 Aperçu général et orientation théorique du travail 19

1.1.1 Problématique 19

1.1.2 Hypothèse 22

1.2 Clarifications conceptuelles 22

1.2.1 Unité 22

1.2.2 Réconciliation 24

Chap. II PRINCIPAUX ACTEURS DANS LE PROCESSUS DE RECONCILIATION AU RWANDA 30

2.1 La Commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation (CNUR) 30

2.1.1 Historique et fondement de la Commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation 30

2.1.2 Organes de la CNUR 31

2.1.3 Vision et Missions de la CNUR 35

2.1.4 Objectifs de la CNUR 36

2.2 L'Union Européenne (UE) 37

2.2.1 Aperçu historique 37

2.2.2 La coopération bilatérale 37

2.2.3 Cadre juridique de la coopération 38

2.2.3 L'UE au Rwanda post-génocide : le rattrapage de la communauté 40

internationale ? 40

3.1 La Politique d'intervention et de coopération de l'UE au Rwanda 43

3.2 Le rôle de l'UE dans le processus de réconciliation au Rwanda 45

3.3 La problématique de l'intervention de l'Union Européenne dans le domaine de la

réconciliation au Rwanda post-génocide 46

3.4 Projet UE-CNUR 50

3.4.1 Contribution de l'UE au budget ordinaire de la CNUR 55

3.4.2 L'intervention de l'UE dans le domaine de la résolution des conflits 56

3.4.3 Assistance de l'UE auprès des associations et clubs de réconciliation 57

3.4.4 Assistance de l'EU dans le domaine de la réhabilitation et du logement 60

3.4.5 Assistance de l'EU en sensibilisation, débat public et plaidoyer 61

OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS. 70

CONCLUSION GENERALE 77

A N N E X E 86

Liste des tableaux et figures

Tableau 1 : Tableau récapitulatif des programmes de l'UE au Rwanda par secteur d'intervention: 47

Tableau 2 : Les recettes totales et dons alloués à l'Etat rwandais depuis 2000 48

Tableau 3 : Financement de l'UE aux programmes de la CNUR par année 50

Tableau 4 : Liste des associations et clubs bénéficiant de l'aide de l'UE selon la nature de leurs activités 54 Tableau 5 : Liste des associations et clubs de réconciliation bénéficiant de l'aide de l'UE visités par l'auteur 57

Figure 1 : Les recettes totales et dons alloués à de l'etat rwandais depuis 2000 49

Figure 2 : Financement de l'UE aux programmes de la CNUR par année 51

Figure 3 : Nombre et répartition des associations par type d'activités 55

INTRODUCTION GENERALE

Entre avril et juillet 1994, le Rwanda baigne dans le sang. Le pouvoir, ses milices ainsi que des individus ordinaires y commettent le génocide le plus expéditif de l'histoire : c'est le génocide³ commis contre les Tutsi au Rwanda et dans lequel des milliers de Hutu modérés ont péri et ce, malgré la présence militaire d'une force de la paix de la communauté internationale, la Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR)⁴. Bien entendu, le génocide est l'aboutissement d'un long processus de désintégration sociale dont les premiers signes datent de 1959.

Déjà à cette époque, le soulèvement d'une partie de la population contre une autre, généralement connu sous le nom de « la révolution de 1959 », occasionne plus de 50 000 morts parmi la minorité tutsi⁵. C'est ainsi que ceux qui échappent à la violence vont s'exiler dans les pays voisins d'où ils reviendront plus de trente ans après.

L'un des douloureux héritages de cette situation est l'établissement et le renforcement de la méfiance entre Hutu et Tutsi ainsi qu'une pauvreté déshumanisante qui frappe tous les groupes sociaux.

³ Le nombre precis de victimes de ce genocide est loin de faire l'unanimite. Selon les Nations Unies, ce nombre serait de plus de 800 000 personnes. (Voir GIEP/OAU, Rwanda : Le _genocide qu'on auraitpu eviter, Addis Abeba : OUA, 2000, p. 121. (Le Groupe International d'Eminentes Personnalites (GIEP) a conduit une etude fouillee sur le genocide des Tutsi au Rwanda et affirme que, entre avril et juillet 1994, il y a eu sans doute plus de 800 000 morts). Selon le gouvernement rwandais et a l'IBUKA (le collectif des organisations des rescapes) ce nombre est de plus d'un million de morts. Filip Reyntjens, lui, parle de 1.143.000 personnes tuees pendant le genocide, « Estimation du nombre de personnes tuees au Rwanda en 1994 », in L'A~rique des Grands Lacs, annuaire 1996-1997, Centre d'etudes de la Region des Grands Lacs, Paris, L'Harmattan, 1997, p.12

⁴ La Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR) etait une mission de l'ONU au Rwanda creee par la resolution 872 adoptee par le Conseil de securite en sa 3288e seance du 5 octobre 1993 et dissoute en mars 1996 Elle etait en phase operationnelle au debut du genocide au Rwanda. Le general canadien, Romeo Dallaire, fut nomme commandant de cette mission constituee d'environ 2 300 hommes, essentiellement des Bangladais, des Belges et des Ghaneens.

⁵ Emmanuel NKUNZUMWAMI, La tra__gedie rwandaise. Histoire etperspectives, Paris, L'Harmattan, 1996, p.67

Cependant, malgré cette situation sociale critique les rwandais doivent, au lendemain du génocide, revivre ensemble, cohabiter sur les mêmes collines. Une tâche très difficile si l'on se réfère à ce passé très tumultueux qui n'a fait qu'enfoncer chaque groupe dans le repli sur soi et le mépris de l'autre.

Dès son accession au pouvoir en juillet 1994, le gouvernement dirigé par le Front Patriotique Rwandais-Inkotanyi (FPR) affiche sa volonté de bâtir une société rwandaise réconciliée avec elle-même. Mais comme dans tous les pays qui sortent de conflits sanglants, il y a des priorités sur lesquelles il faut se concentrer pour reprendre la vie normale. Au Rwanda, on a choisi de focaliser les efforts sur la sécurité, le retour des réfugiés, etc. . C'est seulement en 1999 que la réconciliation devient une priorité du gouvernement avec la mise en place de la Commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation (CNUR).

La principale mission de celle-ci est de superviser le processus de réconciliation.

Or, comme on peut s'y attendre, en 1994, le génocide avait tout détruit, plongeant ainsi des populations entières dans une misère indescriptible. Il est dès lors impossible pour le Rwanda seul, en convalescence, de s'engager sur ce chemin de réconciliation très exigeant notamment en termes de moyens, sans répondre aux besoins urgents des populations. C'est ainsi que des acteurs internationaux, ceux-là même qui sont accusés d'avoir abandonné le Rwanda pendant le génocide, s'engagent dans la reconstruction du pays, en apportant leur aide dans divers domaines de la vie nationale.

La participation de la communauté internationale vient donc répondre à deux impératifs majeurs : aider le Rwanda d'une part à se relancer économiquement, d'autre part, à redorer son blason après avoir été accusée de fermer les yeux devant la souffrance de la population avant, pendant et après le génocide.

C'est notamment en vue de répondre à ces objectifs que l'Union Européenne intervient.

Ses activités sont nombreuses et variées et ne peuvent donc être couvertes par une seule étude. Nous tâcherons, pour ce qui est de ce mémoire, d'étudier sa participation dans les activités destinées à promouvoir la réconciliation.

1. Choix, Intérêt et Objectif de la recherche

- Choix et Intérêt général

En se conformant aux exigences de la recherche telles que définies par le canevas de l'Université Catholique de Louvain (UCL), nous nous sommes proposé d'orienter notre recherche sur « Le rôle de l'Union Européenne dans le processus de réconciliation au Rwanda de 1999 à 2008. »

Il a pour but d'encourager les différents intervenants dans le domaine de la réconciliation. Ce travail fournira des informations concernant le processus de réconciliation et les efforts fournis par l'Union Européenne en sa faveur.

- Intérêt personnel

Touché par la succession des conflits qui ont déchiré la Région des Grands Lacs Africains⁶ en général et le Rwanda en particulier, nous nous sommes intéressé à ce sujet en vue de proposer des pistes de solutions destinées à favoriser le rapprochement entre les différentes composantes de la population rwandaise.

⁶ L'expression o Region des Grands Lacs Africains » renvoie a un ensemble de lacs situes le long de la grande faille (`rift') est-africaine, incluant les lacs Kivu, Tanganyika ,Victoria, Albert et Edouard. Transfrontaliers, ces lacs bordent le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, la Republique Democratique du Congo (RDC), le Rwanda, la Tanzanie et la Zambie. Sur le plan geopolitique, la Region des Grands Lacs englobe un nombre variable de pays. On parle ici de l'ensemble des pays constitue par le Burundi, la RDC et le Rwanda. Ces trois pays sont les anciennes colonies de la Belgique et forment la sphere des pays qui ont le francais comme langue officielle. Depuis 1994, le Rwanda utilise le francais et l'anglais comme langues officielles.

- Intérêt académique et scientifique

Dans ce cadre, il convient de souligner que l'approche de la réconciliation comme processus de transformation des conflits et de consolidation de la paix, nécessite une attention particulière car elle ne se limite pas à s'attaquer aux causes du conflit mais questionne aussi le passé et exige le changement des structures pour un futur meilleur.

Malheureusement les sources scientifiques traitant de la réconciliation comme telle sont rares et très peu d'écrits existent sur le rôle de la communauté internationale dans le processus de réconciliation au Rwanda ou ailleurs.

2. Délimitation du sujet

Dans le temps, ce travail couvre une période de 10 ans soit de 1999 à 2008. L'année 1999 coïncide avec la création de la CNUR. En 2002, un accord de partenariat entre l'Union européenne et la CNUR est signé et le programme nommé `UE-NURC Projet' fait partie des programmes de la commission. Le dernier rapport des activités de la CNUR a été publié en 2008, avant que nous ne commencions cette étude.

Dans l'espace, notre étude est limitée aux provinces du Sud, de l'Ouest et à la ville de Kigali. Nous y avons visité les associations et clubs d'unité et réconciliation financés par le projet UE-NURC. Compte tenu du temps et des moyens limités dont nous disposions, nous n'avons pas pu visiter les autres provinces. Le choix de ces deux provinces n'est pas un hasard. A l'aide d'une base de données sur les activités du projet UE-NURC, nous avons constaté que l'UE se concentrait plus sur ces deux provinces. En outre, vu les contraintes du temps et les moyens que nous disposions, nous avons visité ces deux provinces car il y a un accès facile en terme de moyen de transport.

3.Objectif du travail

L'objectif global de cette étude est d'examiner la portée et les limites de l'intervention de l'Union Européenne dans le processus de réconciliation nationale. Pratiquement, il s'agit d'analyser le rôle de l'UE et de voir la manière dont ses activités contribuent concrètement à la politique rwandaise de réconciliation.

De cet objectif global découlent deux objectifs spécifiques. Il s'agit d'évaluer l'impact des activités de l'UE auprès de la population rwandaise à travers le projet UE-CNUR et de connaître l'avis de l'opinion publique sur l'intervention de l'UE dans le processus de réconciliation.

Des pistes de solutions destinées à rendre plus dynamique l'intervention de l'UE en matière de réconciliation seront incluses à la fin de ce travail.

4. Méthodologie et concept

4.1 Méthodologie

Afin de réaliser les objectifs que nous nous sommes assignés, certaines techniques de collecte des données et approches méthodologiques ont été privilégiées.

Etant donné que la réconciliation est un processus complexe, son analyse demande une certaine prudence. Il est d'abord difficile de la quantifier et de la mesurer. Nous nous sommes servis des plans d'action et des rapports d'activités de la CNUR et de l'UE, des documents officiels de l'Etat rwandais ainsi que d'autres écrits, ouvrages et articles.

Ensuite, nous avons mené des entretiens. En effet, il faut d'emblée noter que les ouvrages et publications, même lorsqu'ils sont d'une grande qualité et d'un apport certain pour la recherche scientifique, véhiculent toujours le point de vue de leurs auteurs. Ce qui est dangereux pour la réconciliation au Rwanda dans la mesure où les ouvrages sur le génocide se contredisent selon la sensibilité de chaque auteur. C'est pourquoi nous avons croisé les sources écrites avec des entretiens même si ceux-ci sont marqués par la subjectivité des interlocuteurs. Lors de la collecte des données, nous avons tenu compte de tous ces paramètres.

4.2 Les techniques de collecte des données

4.2.1 La documentation

Cette technique nous a permis d'exploiter divers documents traitant du fonctionnement de la CNUR et de ses engagements auprès de la population, des articles sur des questions relatives aux activités en rapport avec la CNUR et des publications scientifiques. Tous nous ont été d'une grande utilité.

4.2.2 Les interviews

En vue de rassembler le maximum d'informations, d'éclaircissements et de précisions concernant le rôle de l'UE au sein de la CNUR, nous nous sommes servis de la technique d'interview. Nous avons contacté des personnes censées avoir les informations nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Nombre des personnes interviewées :

Il nous semble indispensable, comme dans tout travail scientifique, de préciser la population qui a fourni les informations nécessaires au chercheur dans le but d'atteindre les objectifs préalablement fixés.

La population directement visée par le présent travail est composée des cadres de la CNUR, bien placés pour avoir des informations fiables sur le rôle de l'Union Européenne dans le processus de réconciliation. Des interlocuteurs ont été également recrutés parmi les leaders d'associations et clubs dont les activités sont orientées dans les domaines de la réconciliation et financées par le projet UE-CNUR. Les autres personnes ayant pris part à nos entretiens sont celles qui sont directement concernées par la mise en oeuvre des activités de la CNUR. Ainsi leurs expériences professionnelles et leurs positions nous ont permis de mieux comprendre le rôle de l'UE dans le processus de réconciliation au Rwanda.

Les personnes ayant pris part aux entretiens s'élèvent à 32, à savoir: - Le Secrétaire exécutif de la CNUR

- Les commissaires de la CNUR (4)

- Les directeurs d'unités de la CNUR (3)

- Le coordinateur du projet UE-CNUR

- Le chargé de la coopération au sein de l'UE à Kigali

- Les membres des associations et clubs de réconciliations dont les activités sont financées par l'UE (22).

Ces entretiens ont couvert différents aspects comme la mise en place de la CNUR, l'état actuel du processus de réconciliation au Rwanda, la présence de l'Occident⁷ et ses réalisations dans le processus de réconciliation et le rôle précis de l'Union Européenne dans le processus de réconciliation au Rwanda.

⁷ Europe/Occident : dans notre texte, ces deux mots expliquent à peu près la même chose, mis à part le fait que l'Occident, en tant que civilisation, a, depuis quelques siècles, largement identifié l'Europe développé, de liberté et de droit de la personne. Ici les deux termes recouvrent la même entité géopolitique. Géographiquement, l'Occident représente les pays de l'Europe de l'ouest, mais politiquement et économiquement, elle inclut aussi les pays de l'Amérique du nord.

5 . Difficultés rencontrées

Il a été difficile pour nous de choisir l'aspect par lequel nous traiterions le rôle de l'Occident dans la reconstruction post génocide du Rwanda. Dans l'histoire du Rwanda, l'Occident est souvent cité, parfois à des fins propagandistes, comme l'élément catalyseur du mal que le pays a subi et dont les conséquences sont encore énormes. Au fur et à mesure que nous avancions dans nos recherches, nous nous sommes rendu compte que malgré ces « préjugés », l'Union Européenne⁸ contribuait largement à la reconstruction du Rwanda. Nous avons finalement choisi de nous concentrer sur les activités de l'UE au Rwanda parce que, aussi paradoxal que cela puisse paraître, c'est l'une des questions les moins traitées dans l'abondante littérature consacrée à ce pays. D'où la difficulté de trouver des sources variées, qui nous empêcheraient de tomber dans le piège de l'analyse partiale. Nous avons également eu des difficultés en ce qui concerne l'accès à certaines données au sein du bureau de l'UE au Rwanda et même au sein de la CNUR. Dans le même sens et conformément au temps qui nous était imparti et aux moyens en notre possession, il était coûteux pour nous d'atteindre nos interviewés éparpillés sur le territoire national.

⁸ Union Européenne (UE) est un regroupement de 27 pays indépendants, pour la plupart situés en Europe Occidentale. L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, et le traité de Maastricht. Les Etats membres de l'UE forment un ensemble ayant des stratégies communes pour le développement du continent.

Chap. I. LA POLITIQUE DE RECONCILIATION AU RWANDA

1.1 Aperçu général et orientation théorique du travail

1.1.1 Problématique

Le processus d'unité et de réconciliation au Rwanda est un chemin où chaque pas compte. Il s'agit d'unifier les Rwandais et leur donner la chance de revivre ensemble en toute paix et de faire du Rwanda une nation paisible, unie et prospère, où toutes et tous ont les mêmes droits et peuvent participer ensemble au développement du pays. Ceci correspond à la vision de la CNUR⁹.

Certes, le génocide des Tutsi ne doit pas être perçu comme un incident de parcours mais comme l'aboutissement d'un plan conçu par les autorités politiques rwandaises, qui a remarquablement atteint son objectif en 1994 en emportant plus d'un million de vies, des Tutsi pour la plupart.

Par ailleurs, le Rwanda est un pays au passé douloureux qui, jusqu'à présent, n'est pas partagé ni compris de la même façon par tous les Rwandais. L'idéologie génocidaire qui a tiré sa substance dans la politique coloniale au Rwanda n'est pas encore, malheureusement, éradiquée¹⁰. Des milliers d'orphelins, des centaines de veuves ont encore des plaies qui saignent, des milliers de prisonniers sont encore détenus malgré la clémence des juridictions Gacaca qui en ont déjà libéré de dizaines de milliers.

Selon la CNUR¹¹, le processus de réconciliation doit être soutenu par les piliers incontournables que sont la vérité, la justice, ou encore le pardon.

⁹ IJR, The impact assessment of the National Unity and Reconciliation Commission, Kigali, November 2007, p.3-4

¹⁰ Parlement rwandais, L'état de l'idéologie de génocide dans le milieu éducatif, Kigali, 2007, p. 33-41

¹¹ CNUR, Rapport du 2eme Sommet national, Kigali, 2002, p.26

Une justice qui doit être rendue à la lumière de la vérité dévoilée, le pardon découlant de l'amour qui dépasse les barrières de la haine et qui inclut même l'adversaire, en vue de développer une mémoire différente capable de gérer le présent pour un lendemain radieux.

Selon GOUTEUX, le génocide de 1994, par la radicalisation des perceptions identitaires, a rendu complexe et compliquée la notion d'unité et réconciliation des Rwandais¹². Ainsi, le gouvernement national installé en juillet 1994 a placé l'unité et la réconciliation des Rwandais au coeur de sa mission.

Dès la création de la CNUR en 1999, les divergences et les réticences quant à sa mission ont provoqué des discussions au sein de la société rwandaise. Pour certains, il fallait se limiter à l'unité puisqu'il était encore trop tôt pour parler de réconciliation. Pour d'autres, il semblait plus correct de parler d'unité et de cohabitation puisque la notion de réconciliation leur paraissait trop ambitieuse ; enfin, pour d'autres encore, il fallait rendre justice et la réconciliation viendrait de soi par après¹³.

Toutes ces différences de perception font apparaître une question controversée consistant à savoir qui se réconcilie avec qui ? S'agit-il de réconcilier le Hutu avec le Tutsi, les bourreaux avec les victimes ou les nouveaux dirigeants et leurs opposants?

Le génocide n'est pas un accident. Il est une conséquence des idéologies ethnicistes d'exclusion et de discrimination institutionnalisées par les pouvoirs successifs. Pour la CNUR, le concept d'unité et réconciliation doit cibler non seulement le contexte du génocide, mais aussi toutes les causes du mal rwandais en tenant compte du cadre historique et idéologique.

¹² Jean Paul GOUTEUX., Un genocide secret dEtat. La France et le Rwanda 1990-1997, Paris, Ed Sociales, 1998, p.196,

¹³ Anastase SHYAKA., Le conflit rwandais, Butare, UNR, 2004, p.53-54

Il s'agit donc d'un processus visant à redonner valeur à l'identité nationale et recréer un esprit de patriotisme chez les Rwandais.

Parlant de l'histoire, Léonidas RUSATIRA, dans son ouvrage Rwanda, le droit à l'espoir, dit que la vérité historique ne sera authentique que si elle n'est monopolisée par qui que ce soit, mais partagée en tant que patrimoine commun et non la création de l'imagination politique¹⁴. L'histoire étant un sujet inépuisable, au Rwanda, on ne fait que l'effleurer tandis que le fond s'entête à rester inaccessible, faute d'explorateurs avisés.

Dans la vie quotidienne, la réconciliation se fait entre l'opprimé et l'oppresseur avec ou sans médiation. De toutes les façons, la reconnaissance du tort et l'expression du regret par celui qui l'a commis et la demande de pardon constituent des ingrédients à la réconciliation et à l'établissement d'une nouvelle relation.

Le cas rwandais est tel qu'aucun de ces préalables n'existe. Et c'est bien là un des obstacles majeurs à ce processus. Comment réconcilier les Rwandais quand le poids de la haine est encore perceptible, les blessures du génocide non encore cicatrisées ? Peut-on les réconcilier lorsque la justice internationale et même nationale n'a pas fini de rendre les jugements et que loin de demander pardon, certains criminels sont encore en liberté et continuent leur plan de génocide? Le Rwanda devrait-t-il attendre que ces obstacles soient levés pour commencer l'étape de la réconciliation ? Devrait-t-il attendre la cicatrisation des blessures du génocide pour entamer le processus de la réconciliation nationale ? Le Rwanda était-il capable de gérer seul ce lourd travail de réconcilier un peuple déchiré par un conflit de longue durée ? Les interventions extérieures étaientelles les bienvenues dès l'instant où la Communauté Internationale (CI) avait abandonné les Rwandais au moment le plus difficile ?

¹⁴ Leonard RUSATIRA., Rwanda, le droit d l'espoir, Paris, L'Harmattan, 2005, p.152-157

Toutes ces questions constituent le pilier des arguments de ceux qui estiment que l'intervention de l'UE et ses initiatives stimulent la création des conditions favorables à la réconciliation de la nation rwandaise.

1.1.2 Hypothèse

Par rapport à l'interrogation précédente, cette étude tentera de vérifier l'hypothèse suivante:

La coopération entre le Rwanda et l'Union Européenne dans divers secteurs d'intervention fait de l'UE un réel acteur dans le processus de réconciliation au Rwanda.

1.2 Clarifications conceptuelles

Dans la littérature relative aux méthodes de gestion des conflits, on évoque souvent la notion de « réconciliation ». Il existe deux termes clés au Rwanda concernant la résolution des conflits interethniques qui ont ravagé le pays.

Il s'agit des mots `unité' et `réconciliation'. Une distinction est faite entre les deux concepts.

1.2.1 Unité

Selon le dictionnaire universel, le mot « unité » désigne un caractère, l'état de ce qui est un, de ce qui forme un `tout' cohérent, harmonieux¹⁵.

Au Rwanda, le mot « unité » a une signification particulière pour l'ensemble de la société. Etymologiquement le mot « UBUMWE » renvoie non seulement à un tout cohérent, à l'union du peuple mais est aussi un symbole du patriotisme.¹⁶ Dans presque tous les discours politiques au Rwanda, chaque leader prononce

¹⁵ Dictionnaire : Le Petit Larousse en couleur, Paris, Lib. Larousse, 1998, p.1045

¹⁶ Alexis KAGAME, Un abre'ge d'ethnohistoire du Rwanda, Butare, Ed. T.I, 1972, p.73

ce mot `unité'. Ce mot a souvent servi de publicité polico-administrative et il a fini par perdre son vrai sens. Par contre, il a été utilisé comme facteur de division.

Ex : `UBUMWE BWA RUBANDA NYAMWINSHI¹⁷' c'est-à-dire l'unité de la masse. Phrase qu'on trouve dans le discours du président Kayibanda en 1962, quand il s'adresse aux partisans de son parti politique MDR-PARMEHUTU¹⁸.

En 1992 sont formées des milices Hutu connues sous le nom de `INTERAHAMWE¹⁹' partisans du parti CDR, satellite du parti au pouvoir MRND. Cette expression qui symbolisait la force de la nation a vu son sens mystifié pour désigner les génocidaires.

Aujourd'hui, on parle de Commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation. (CNUR). Le mot `unité' retrouve son sens d'amour de la patrie, de patriotisme. L'unité est évoquée dans la perspective de retrouver ce qui, jadis, caractérisait tous les Rwandais. Il s'agit ainsi de rassembler les Rwandais qui sont divisés et de réconcilier ceux qui sont toujours en conflit²⁰

.

Presque partout ailleurs dans le monde, le mot `unité' symbolise l'union du peuple et est souvent utilisé pour désigner un gouvernement de transition ou de coalition.

(Ex : gouvernement d'unité nationale, gouvernement d'union du peuple,...). En France, surtout en cas de crise politique, on aime parler d'union nationale. François Fillion, le premier ministre français, qualifie ce concept d'outil pour résoudre le problème du pays. « Le maître mot, c'est l'unité nationale.

¹⁷ Ubumwe bw'arubanda nyamwinshi. En kinyarwanda., cela veut dire, l'unite de la majorite Hutu. Interprets comme discours divisionniste excluant les autres ethnies, Tutsi et twa dans la politique nationale.

¹⁸ NKUNZUMWAMI, E., La tragedie rivandaise. Histoire et pers pectives, Paris, L'Harmattan, 1996, p 127

19 Interahamwe : mot kinyarwanda qui signifie, ceux qui combattent ensemble pour defendre la cause nationale. Ce mot designe actuellement le groupe des jeunes qui ont commis le genocide des Tutsi en 1994 au Rwanda. Il designe aussi la milice Hutue qui combat le gouvernement rwandais a partir de la Republique Democratique du Congo.

²⁰ T. GATWA., The churches and ethnic ideology in the Rwandan crisis 1900-1994, UK, Regnum Books International, Milton Keynes, 2005, p.51

On a besoin d'unité au sein de l'exécutif, on a besoin d'unité au sein de la majorité. Mais on a surtout besoin d'unité avec les Français pour faire face à une crise qui est une crise comme on n'en a jamais connu et pour laquelle aucune des solutions précédentes ne peut être appliquée ²¹ ».

1.2.2 Réconciliation

Il existe différentes significations du mot `réconciliation' notamment selon le contexte de chaque pays. Jusqu'ici, aucune n'apparaît consensuelle.

Cependant, comme le précise ASSEFA, si la réconciliation reste un terme difficile à opérationnaliser et aux diverses interprétations, personne ne doute de son importance dans nos sociétés déchirées plus que jamais par des conflits interminables. Elle reste incontournable pour une vraie reconstruction des sociétés post-violence²².

Quant à Valérie ROSOUX, elle montre que le concept de réconciliation demeure polysémique : la notion de réconciliation renvoie à toute forme d'arrangement mutuel entre les anciens ennemis²³.

Plusieurs chercheurs et praticiens s'accordent à considérer que « la réconciliation est plus une orientation qu'un fait, un objectif ou une perspective qu'un aboutissement. C'est un agenda infini »²⁴.

Nous allons essayer de considérer les points de vue de quelques uns de ces chercheurs.

²¹ http://www.blog-fillon.over-blog.com/article-33080375-6.html

²² Cite par SHYAKA M. Aggee, mécanismes modernes de reglement des conflits, rapport NURC, conference atelier, Kigali, 14-16/juillet/2006, p.06

²³ Valerie ROSOUX. Réconciliation : ambition et piege de la justice transitionnel. Le cas du Rwanda, in Revue: Droit et Societe 73/2009, p.615

²⁴ Martin BRAUN, Ingénierie et perception d'une offre publique de paix: la politique d'unité et de réconciliation au Rwanda, Abidjan, IDDH, decembre 2007, p.53

- Johan GALTUNG²⁵ explique que la réconciliation peut être comprise comme un processus ou un but à atteindre. Il souligne cependant l'aspect "processural" de la réconciliation. "Reconciliation will be interpreted as the process of healing the traumas of both victims and perpetrators after violence, providing a closure of the bad relation. The process prepares the parties for relations with justice and peace. "

L'auteur résume ce concept de réconciliation par la formule mathématique : Réconciliation= Closure +Healing.²⁶

Nous comprendrons donc la réconciliation comme le processus par lequel les victimes et les bourreaux doivent être guéris des différents traumatismes consécutifs aux violences, afin de pouvoir progressivement fermer la porte au cycle des hostilités pour vivre en harmonie.

- Thabo MBEKI, l'ancien président de l'Afrique du Sud lors de son discours à Kigali à l'occasion du sommet national sur l'unité et la réconciliation au Rwanda, soutient que la réconciliation est un long processus et qu'il faut de la patience pour changer le passé. Pour lui, la Commission Vérité et Réconciliation avait comme première mission de promouvoir cette réconciliation parmi les citoyens sud-africains²⁷.

Dans le champ politique, le mot "réconciliation" est entré comme une modalité de reconstruction de paix. La réconciliation nécessite que l'on dépasse le niveau de l'adversité ; que l'on dépasse, dans une certaine mesure, ce qui a pourtant construit la mémoire et l'imaginaire, de telle sorte que le passé ne soit plus un élément instigateur de nouvelles violences.

²⁵ Johan GALTUNG, " After Violence, Reconstruction, Reconciliation and Resolution ", in ABU-NIMER Mohammed, (eds), Reconciliation, Justice and Coexistence : Theory and Practice, Maryland, Lexington books, 2001, P.

²⁶ Idem, p.4

²⁷ CNUR, Rapport du premier sommet national sur l'unité et la reconciliation, Kigali, 18-20 octobre 2000, p.16

Elle demeure un processus et un effort inscrit dans la durée, processus par lequel on cherche à panser les blessures et créer la confiance. Elle s'inscrit dans une approche inclusive de la résolution du conflit.

En termes de justice par exemple, elle recherchera donc la réhabilitation et la réintégration sociale, plutôt que l'exclusion punitive.

Cela demande une certaine volonté de coexister et de gérer les différences de manière pacifique. Aussi, la réconciliation contribue-t-elle à la promotion d'une culture des droits de l'homme, ainsi qu'à la stabilité politique et à la paix.

- J.P. LEDERACH, constate quant à lui que la réconciliation est à la fois une orientation et un espace. « En tant que perspective, la réconciliation vise le rétablissement de bonnes relations entre les parties (...). En tant qu'espace, la réconciliation représente un point de rencontre entre le passé et le futur. Elle comprend la vérité (reconnaissance des offenses, transparence, révélation et clarté sur le passé), la justice (égalité, équité, restitution), la miséricorde (acceptation de l'autre, compassion, pardon et guérison) et la paix (harmonie sociale, bien-être, respect mutuel)²⁸ ».

Dans le même ordre d'idées, J. MAÏLA, affirme que la réconciliation est le couronnement de la paix dans le sens où elle vise non pas au règlement du conflit mais à son dépassement et suppose la reconnaissance des droits. Son objectif ultime est de parvenir à une société pacifiée où se reconnaissent des individus libres et égaux, capables d'affronter une histoire faite de violences et, surtout, de la surmonter²⁹. Selon cet auteur, la réconciliation s'accompagne du pardon sincère non pas tant pour effacer et oublier le passé, mais pour vivre en intelligence et en convivialité le présent.

Selon les différentes conceptions que nous venons de citer, la réconciliation s'apparente à un idéal difficilement atteignable.

²⁸ Cité par SHYAKA M. Aggee, Reparation et reconciliation. Le cas du Fonds d'Assistance aux Rescapes du Genocide et des Massacres (FARG) au Rwanda de 1998 a 2005, LLN, 2009, p.85

²⁹ MAILA, La reconciliation, le couronnement de la paix, Mexico, 2002

En bref, nous pouvons dire que la réconciliation vise non le règlement du conflit mais son dépassement. Son but est de parvenir à une société pacifiée où tous, hommes et femmes se reconnaissent les mêmes droits, acceptent d'affronter leur histoire et oeuvrent ensemble pour la surmonter.

Loin d'être seulement une volonté de tourner la page, la réconciliation suppose une démarche active pour revisiter la mémoire et permettre l'écriture d'une histoire qui fasse vivre une société jadis déchirée en adéquation avec elle-même et en paix avec les autres.

Se réconcilier n'est pas seulement surmonter les raisons de se faire la guerre, c'est aussi inventer les conditions pour se parler, c'est-à-dire, trouver le bon équilibre de la mémoire : suffisamment oublier pour ne plus se battre, se souvenir pour ne pas recommencer.

Sur le plan des principes, la réconciliation peut être considérée comme un processus global incluant des instruments clés tels que la justice, la vérité, la paix, la cicatrisation et la réparation afin d'assurer la transition entre un passé divisé et un avenir commun et partagé. Il ne peut jamais y avoir de paix véritable sans réconciliation. Pour autant, sur le terrain, les officiels rwandais présentent la réconciliation comme un processus politique et juridique incontournable.

La CNUR ajoute à ces instruments les faits historiques, car ils constituent un des éléments fondamental pour faciliter le processus de réconciliation. Ceci commence avec la période coloniale et post-coloniale jusqu'au génocide de 1994.

La réalité du génocide suppose aussi l'héritage et la gestion de la fracture entre communautés rwandaises. Chaque Rwandais, à sa manière, a été blessé par les événements dramatiques qu'a connus le pays.

Les quatre décennies d'exclusions, de divisions et de disqualifications politiques et communautaires, l'a profondément marqué par la peur et la méfiance, parfois au-delà de toute raison³⁰.

Ainsi pour faire référence aux propos de V. Rosoux, « les conflits meurtriers tendent à institutionnaliser les images d'ennemi et celles-ci dominent les perceptions. Dans un contexte pareil, chaque partie décrit fréquemment l'autre comme ayant des intentions nuisibles, une basse moralité et des traits inferieurs. L'identité de chaque partie se base sur la négation du sens de l'humanité de l'autre ³¹».

Dans la politique interne du Rwanda, la réconciliation est considérée comme l'outil principal pouvant aider à ressouder le tissu d'une société déchirée par des conflits de longue durée, comme le moyen de retrouver un mode de vie qui permette à toutes les couches de la société d'avoir une vision commune sur ce qui les unit et dépasser ce qui les sépare.

Il est cependant évidente que dans une société dynamique comme le Rwanda, la population cohabite grâce aux intérêts communs produits par une solidarité de complémentarité et aboutit à cet effet à un autre type de conflit qui est socioprofessionnel. Le conflit est en effet multidimensionnel. Ainsi, une alternative au processus de réconciliation serait centrée sur un développement qualitatif et quantitatif de toute la communauté.

Toutes ces idées prouvent à suffisance que la réconciliation n'est pas un événement, mais un processus. Un processus lent mais qui contribue à la reconstruction post conflit. Son développement dépend de plusieurs éléments qui ne peuvent pas émerger d'un seul coup.

³⁰ NURC, Rwanda, Contexte analysis. Kigali, 2007, p.3

³¹ Cite par SHYAKA M. Aggee, op.cit. p.82

Parmi ces éléments, nous pouvons mentionner les intérêts, la volonté, une large participation de toute la société, y compris des offenseurs eux-mêmes,...

Pour dépasser le niveau des débats académiques, nous choisissons de centrer notre analyse uniquement sur l'engagement de l'UE auprès du gouvernement rwandais dans le processus de réconciliation.

Chap. II PRINCIPAUX ACTEURS DANS LE PROCESSUS DE
RECONCILIATION AU RWANDA

2.1 La Commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation

(CNUR)

2.1.1 Historique et fondement de la Commission Nationale pour l'Unité et

la Réconciliation

Depuis l'époque coloniale, le Rwanda a été caractérisé par une gouvernance basée sur une politique de discrimination et de dichotomie dans la population, consolidant les assises d'un pouvoir dictatorial.

Cette politique ne respectant pas les droits fondamentaux de l'homme a été à la base des massacres et exodes à répétition, jusqu'à l'irréparable génocide des Tutsi d'avril 1994.

L'idée de mettre en place une commission pour promouvoir l'unité et la réconciliation au Rwanda prend racine dans les accords de paix d'Arusha signés le 04 Août 1993 entre le gouvernement de l'époque et le Front Patriotique Rwandais (FPR : mouvement rebelle qui attaquait le pays depuis octobre 1990). Le génocide des Tutsi a rendu encore plus pertinente l'existence d'une telle structure.

Les consultations nationales de différentes catégories de Rwandais qui ont eu lieu en 1998 et 1999 ont dégagé des recommandations sur cinq domaines principaux de la vie du pays : l'unité et la réconciliation, la démocratie et la bonne gouvernance, la justice, l'économie et la sécurité.

Une recommandation spécifique sur l'unité et la réconciliation concernait la mise en place « au niveau national, d'une commission qui aiderait les Rwandais à retrouver l'unité et à se réconcilier ». Cette recommandation fut votée par l'Assemblée nationale de transition et adoptée comme loi en mars 1999³².

La CNUR a donc été mise en place par la loi N° 03/9 9 du 12/03/1999, qui a été modifiée et complétée par la loi n° 35/2002 du 14/ 12/2002³³ promulguée par la Constitution Nationale du 03/06/2003 en son article 178³⁴.

Le Gouvernement d'union nationale dirigé par le FPR et la coalition est convaincu que l'unité et la réconciliation constituent la voie unique vers la restauration de la paix, de la sécurité, du respect des droits de l'homme et le développement intégral et pérenne du pays et de ses habitants.

La mise sur pied de cette commission est un grand pas vers l'éradication des comportements mus par des réflexes identitaires, des stéréotypes et préjugés longtemps prêchés par des régimes répressifs.

2.1.2 Organes de la CNUR

La CNUR est un organisme étatique qui fonctionne au sein d'un environnement multisectoriel. Elle sert d'instrument de régulation et de coordination des trois secteurs (secteur public, secteur privé et société civile) de la vie nationale.

³² J.0 N0 5 du 1^er Mars 1999 portant creation de la Commission Nationale pour l'Unite et la Reconciliation.

³³ J.O n° 35 du 14 Decembre. 2002, portant modification de la loi sur la creation de la CNUR

³⁴ Republique du Rwanda, la constitution nationale, juin 2003, p.4

La CNUR est structurée en deux grands organes :

a. Le Conseil des Membres de la Commission Nationale pour l'unité et la Réconciliation

Le Conseil des membres de la CNUR comprend douze commissaires dont un Président, un Vice-président, et un Secrétaire Exécutif tous nommé par le Président de la République. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Secrétariat exécutif et s'assurer du bon déroulement des programmes. Notons qu'il peut se réunir plus d'une fois par mois et à chaque fois qu'une urgence se présente.

b. Le Secrétariat exécutif

Géré par un Secrétaire exécutif, cet organe a cinq attributions, à savoir :

· Superviser les activités journalières de la CNUR,

· Administrer et gérer les ressources financières et humaines de la CNUR,

· Consulter régulièrement les autorités nationales, la société civile, et
les autres opérateurs dans le domaine de l'unité et la réconciliation,

· Mobiliser les agences internationales en faveur de l'unité et la réconciliation,

· Rechercher des appuis nationaux et internationaux destinés à soutenir les efforts de la CNUR.

Pour assurer la réalisation de sa tâche, cinq services lui servent de support :

1. Assistance administrative,

2. Relations publiques,

3. Suivi et évaluation des programmes,

4. Planification,

5. Coordination des programmes,

Le Secrétariat exécutif est composé de trois départements.

1° Le département d'éducation civique

Ce département est considéré comme le moteur de la Commission. Il a les attributions suivantes :

- Former et engager les autorités nationales et locales dans le processus d'unité et réconciliation,

- Former périodiquement les Rwandais de différents niveaux, au travers de réunions, séminaires et via les média, dans l'intérêt de l'unité et la réconciliation,

- Développer un programme (syllabus) destiné à promouvoir l'unité et la
réconciliation dans les écoles primaires, secondaires et supérieures,

- Evaluer les progrès accomplis en matière d'unité et de réconciliation.

Pour accomplir les missions qui lui sont assignées, le département met en oeuvre les 5 programmes suivants :

· Développement des curricula (syllabus) et formations,

· Organisation des Ingando,

· Education de la masse et débat public,

· Volontaires locaux de l'unité et la réconciliation,

· Education et dialogue des jeunes.

2° Le département de gestion des conflits et paix

Le département de gestion des conflits et paix a les attributions suivantes : - Examiner les lois se rapportant à l'unité et à la réconciliation,

- Proposer la révision des lois touchant à l'unité et à la réconciliation,

- Suivre, relever et dénoncer les cas importants d'injustices et de

discrimination,

- Suivre de près le respect et l'observation de la politique d'unité et réconciliation par les instances gouvernementales, les partis politiques, les dirigeants et la population,

- Assurer la médiation des conflits en faveur de l'unité et de la réconciliation.

Pour accomplir les missions qui lui sont assignées, le département met en oeuvre les programmes suivants :

· Partenariat institutionnel et plaidoirie,

· Recherche, suivi et évaluation sur la gestion des conflits dans le pays,

· Dialogue national et communautaire,

· Formation en gestion des conflits.

3°. Le département des finances et administration

Le département des finances et administration a les attributions suivantes :

- Recruter, suivre et évaluer le personnel,

- Identifier les besoins en formation et préparation de la formation du personnel,

- Assurer la logistique,

- Effectuer différentes opérations financières et faire des rapports périodiques sur la gestion des fonds de la CNUR,

- Répondre aux obligations des auditeurs internes et externes, - Trouver des fonds pour le fonctionnement de la CNUR,

- Préparer le budget.

Il comprend cinq subdivision :

· La comptabilité,

· La gestion et le développement des ressources humaines,

· La logistique et les finances,

· Les affaires juridiques,

· L'auditorat Interne.

2.1.3 Vision et Missions de la CNUR

a. Vision

La vision de la Commission Nationale de l'Unité et la Réconciliation est de faire du Rwanda une nation paisible, unie et prospère, où toutes ses filles et tous ses fils ont des droits égaux et participent au développement du pays. Dans cette perspective, la Commission vise l'avènement d'un Rwanda plus juste et plus humain qui soit débarrassé des discriminations.³⁵

b. Missions La CNUR a neuf missions principales :

1. Préparer et conduire des débats à l'échelle nationale dont l'objet est de promouvoir l'unité et la réconciliation du peuple rwandais,

2. User de tous les moyens susceptibles de sensibiliser les Rwandais à leur unité et d'asseoir celle-ci sur des bases solides,

3. Préparer et diffuser les idées et initiatives visant à promouvoir la paix au sein du peuple rwandais et à encourager la culture de l'unité et de la réconciliation,

4. Dénoncer et combattre les actes, les écrits et langages susceptibles d'encourager la discrimination,

5. Sensibiliser les Rwandais à leur droits, au respect des droits des autres, développer la culture de lutte pour ces droits,

³⁵ http://www.nurc.eov.rw/index.php?option=comcontent&view=artic~e&id=55&Itemid=27

6. Préparer et coordonner les programmes nationaux destinés à promouvoir de l'unité et la réconciliation,

7. Emettre des opinions relatives aux projets de lois visant à combattre tout sectarisme, xénophobie et à promouvoir l'unité et la réconciliation,

8. Veiller au respect, par toutes les institutions gouvernementales, de la politique d'unité et de réconciliation,

9. Veiller au respect par les formations politiques, les dirigeants ainsi que toute personne physique ou morale, de la politique et de l'idéologie d'unité et réconciliation.

A ces attributions prévues par la loi s'ajoute celle de faire le suivi de la façon dont les institutions publiques, les autorités et la population en général respectent les principes et politiques d'unité et réconciliation.

2.1.4 Objectifs de la CNUR

Des missions énoncés, découlent les objectifs suivants :

· Sensibiliser les Rwandais à leurs droits et promouvoir une culture centrée sur les droits de l'homme,

· Donner une opinion sur les projets de lois visant à lutter contre le sectarisme,

· Vérifier que les institutions gouvernementales respectent les objectifs d'unité et de réconciliation,

· Vérifier que les partis politiques, dirigeants, entités légales et individus respectent les objectifs d'unité et de réconciliation ».³⁶

³⁶ Repubulika y'u Rwanda, politikiy'ubumwe n'ubwi_yun_ge, Kanama 2007, p.10

2.2 L'Union Européenne (UE)

2.2.1 Aperçu historique

Après de longues périodes de conflits en Europe, l'Union Européenne a été mise en place dans le but de mettre fin aux guerres fréquentes et meurtrières entre voisins, qui ont abouti notamment à la Seconde Guerre mondiale. C'est en avril 1951 que la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), commence à unir économiquement et politiquement les pays européens en vue de garantir une paix durable. Les pays fondateurs sont la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg (Benelux), la France, l'Allemagne et l'Italie. Avec le temps, en mars 1957, la CECA devient la Communauté Economique Européenne (CEE) et plus tard l'Union Européenne (EU)³⁷. L'UE est établie en 1993 après la ratification du traité de Maastricht par les membres de la CEE et, depuis, élargie pour inclure de nombreux pays d'Europe centrale et orientale.

La création de l'UE a élargi la portée politique de la CEE, notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). C'est dans ce cadre que l'UE intervient en dehors de sa sphère d'action. Au Rwanda, elle intervient dans différents domaines.

2.2.2 La coopération bilatérale

Les relations de co-développement que l'Europe a tissées depuis quelques décennies avec les états d'Afrique puisent leur origine dans les responsabilités que les puissances coloniales assumaient en Afrique avant l'accession de ces états à l'indépendance.

³⁷. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/constructioneuropeenne/quelles-sont-erandes-dates-construction-union-europeenne.html

Rappelant les liens historiques, culturels et politiques qui unissent l'UE et l'Afrique, plusieurs accords de coopération et de développement ont été signés entre les deux continents. Les objectifs de l'UE en dehors de ses frontières sont de :

- Contribuer à la réduction de la pauvreté grâce au développement durable,

- Contribuer à maintenir la paix et renforcer la sécurité internationale,

- Promouvoir, développer et renforcer la démocratie et l'Etat de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde.³⁸

En ce qui concerne le Rwanda, les relations avec l'UE ont une longue histoire. Dès que l'UE a entamé la conclusion d'accords formels avec des pays tiers, le Rwanda en a fait partie. En effet, il a été parmi les 18 pays africains à participer au premier congrès réunissant l'UE et les pays en développement, connu sous le nom de Convention de Yaoundé signée en 1963.

2.2.3 Cadre juridique de la coopération

À l'heure actuelle, les relations UE-Rwanda sont régies par l'accord ACP-UE signé à Cotonou en 2000 et révisé en 2005 à Luxembourg. L'accord de Cotonou est le plus grand cadre financier et politique de coopération Nord-Sud.

Il comprend 78 pays ACP et les 27 États membres de l'UE. Ce cadre juridique est accompagné par des organes qui garantissent un dialogue politique permanent et continu entre les deux groupes: le Secrétariat ACP, le Conseil des ministres ACP-UE, le Comité des ambassadeurs et l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ³⁹.

Le Rwanda est un membre actif de ces institutions et a accueilli la récente Assemblée parlementaire paritaire qui s'est tenue à Kigali en novembre 2007.

³⁸ http://www.touteleurope.fr/fr/actions/relations-exterieures/politique-etranzere-et-dedefense/presentation/la-politique-etraneere-et-de-securite-commune-pesc.html#c44119

³⁹ Romain YAKEMTCHOUK, La Politique gtrangère de l'Union Européenne, Paris, l'Harmattan, 2005, p.410

Après le génocide et la prise du pouvoir par le FPR, la coopération entre l'UE et le Rwanda s'est ralentie mais depuis fin 2000, une attention particulière a été portée au Rwanda. Par référence 2000/558/PESC: portant position commune du Conseil du 18 septembre 2000 concernant le Rwanda, cette coopération montre bien cette particularité de la coopération Union Européenne-Rwanda⁴⁰. (Texte: Position commune du Conseil du 18 septembre 2000. concernant le Rwanda / 2000/558/PESC). Suite aux déclarations du Conseil de l'UE du 18 septembre, plusieurs décisions en faveur du Rwanda ont été prises. Certains points peuvent se résumer comme suit : Vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15, considérant ce qui suit⁴¹:

- Par sa position commune 1999/452/PESC(1), le Conseil a défini les Objectifs et les priorités de l'Union européenne vis-à-vis du Rwanda,

- Par son action commune 96/250/PESC(2), le Conseil a désigné un envoyé spécial pour la région des grands lacs africains,

- Compte tenu de l'évolution de la situation au Rwanda depuis 1999, il convient de revoir la position commune 1999/452/PESC.

La présence de la Commission européenne au Rwanda a commencé au milieu des années 1980 et a été officialisée en 1991 avec la signature d'un «accord de siège » avec le gouvernement rwandais⁴².

Après une courte interruption de sa présence de la CE au moment du génocide, la Commission est revenue au Rwanda en août 1994 et la délégation a été entièrement rouverte en 1995 avec la mise en oeuvre de vastes programmes de réhabilitation dans le cadre des 6ème et 7ème FED⁴³ (Fonds Européen de Développement).

40 Journal Officiel n° 236 du 20/09/2000 p. 1-2 (2000/558/PESC)

41 Idem.

⁴² Ibidem. P. 3

43www.delrwa.ec.europa.eu/en/euandrwanda/bilateralrelations.htm

L'accord juridiquement contraignant entre l'UE et le Rwanda s'inscrit dans un cadre plus large d'accords entre l'UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), dont le Rwanda est signataire. Les relations entre l'UE et les pays ACP remontent à la création de la CEE en 1957. Le traité de Rome prévoyait en effet la création du Fonds européen de développement (FED) visant à fournir une aide technique et financière aux pays ACP.

La convention de Yaoundé I signée en 1963 citée supra, a accordé des avantages commerciaux et une aide financière aux ex-colonies d'Afrique. En tant que membre du groupe ACP, le Rwanda, par la suite, a signé les conventions de Yaoundé II (1969), Lomé I (1975), Lomé II (1979), Lomé III (1984), Lomé IV (1990), Lomé IV révisée (1995).

L'objectif de l'accord de Cotonou signé en 2000 est la promotion du développement économique, social et culturel, la promotion de la paix et la sécurité, la promotion d'un environnement politique stable et démocratique dans les pays ACP. Cet accord comporte trois dimensions: politique, commerce et développement. Il repose sur 5 piliers:

1. Renforcement de la dimension politique,

2. Promotion de l'approche participative,

3. Stratégies de développement,

4. Coopération économique et sociale,

5. Réforme de la coopération financière.

Les institutions financières pour la mise en oeuvre de l'accord de Cotonou sont le FED et la Banque européenne d'investissement (BEI).

2.2.3 L'UE au Rwanda post-génocide : le rattrapage de la communauté Internationale ?

Ayant dû remettre le pays sur pied à partir de rien, en quinze ans, le gouvernement rwandais peut se vanter de réussites dans certains domaines. Depuis 1994, le Rwanda a accompli des progrès dans le rétablissement de l'économie, de la paix et de la sécurité, dans le domaine de l'éducation et de la santé, dans l'appui à la réconciliation nationale et dans l'établissement des fondements de la démocratie et la réforme des institutions.

Deux facteurs majeurs ont permis ce redressement, à savoir, la volonté politique du nouveau gouvernement installé à Kigali depuis juillet 1994 et l'aide internationale, notamment celle de l'UE.

Les propos de l'ancien représentant de l'UE pour l'Afrique des Grands Lacs (AGL), Monsieur Aldo Ajello, lors du 1^er sommet sur l'unité et la réconciliation au Rwanda tenu en 2000 Kigali, montrent à quel point l'Union Européenne s'est sentie dans l'obligation d'intervenir au Rwanda post génocide: « Les puissances Occidentales ont une responsabilité majeure dans la reconstruction du Rwanda, selon qu'elles maintiendront ou non leur hostilité à ce régime, « coupable » aux yeux de certains d'avoir arrêté lui-même un génocide alors que l'ONU a laissé faire. Si nous voulons être solidaires du peuple rwandais, c'est sur ce terrain que nous devons concentrer nos efforts : pour l'annulation de la dette rwandaise, pour une aide sans contrepartie en réparation à un peuple victime d'un crime contre l'humanité et soutenir la politique de l'unité et réconciliation.»⁴⁴

Lors des cérémonies de la 10^ème commémoration du génocide au Rwanda, le Commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire et ancien Ministre belge des affaires étrangères Monsieur Louis Michel a bien montré que la réconciliation au Rwanda n'est pas seulement l'affaire des Rwandais, mais aussi celle de toute l'humanité. L'échec de la communauté internationale, de l'UE et même de l'Union Africaine, montre combien toute l'humanité a failli à ses

⁴⁴ CNUR, Rapport sur le sommet national d'unite et de reconciliation, Allocution de l'envoye special du Secretaire General de l'Organisation des Nations Unies dans la Region des Grands Lacs. Kigali, 18-20 octobre 2000, p.18

responsabilités, malgré le très populaire slogan du `NEVER AGAIN' lancé dès le lendemain du génocide des juifs.

Tous ces propos des différents représentants de l'UE, prouvent la détermination de l'UE d'aider le Rwanda à se reconstruire.

Chap.III L'UNION EUROPEENNE : réel acteur du processus de
réconciliation au Rwanda ?

3.1 La Politique d'intervention et de coopération de l'UE au Rwanda

La politique européenne de développement constitue l'un des trois éléments clés de l'action extérieure de l'Union Européenne. Elle se manifeste dans la coopération commerciale, le développement et les relations politiques. En Afrique, cette politique se traduit notamment par l'accord de coopération économique de Cotonou, révisé et signé le 23 juin 2000.

En janvier 2000, six mois avant la rencontre de Cotonou, différents bailleurs de fonds qui intervenaient au Rwanda se sont réunis à Kigali pour discuter avec le gouvernement sur les principaux secteurs qu'il fallait soutenir le plus rapidement possible. Il était question de relancer l'économie et participer à la résolution des conflits qui ravageaient le pays en particulier et la Région de Grands Lacs en général depuis le génocide.

Les représentants de l'UE étaient présents à la réunion et avaient accepté de soutenir la politique rwandaise surtout dans le domaine du développement et dans plusieurs autres domaines tels que repris dans le tableau ni. La présence de l'UE avait été moins significative durant toute la période d'après génocide jusqu'à cette réunion des bailleurs de janvier 2000.

Les justifications de non intervention active au Rwanda durant cette période sont multiples même si elles relèvent de façon globale d'une certaine réticence de la part des Etats membres de l'Union à intervenir militairement au Rwanda pour empêcher et arrêter le génocide ou user d'autres moyens politiques. Pour certains d'entre eux, cela s'explique par le poids de l'histoire, leur passé colonial

et/ou leur alliance avec les autorités rwandaises de l'époque. Pour d'autres, c'est l'insuffisance des capacités disponibles face à l'immensité qui ont constitué le principal obstacle. Pour d'autres enfin, l'Afrique en général et le Rwanda en particulier ne présentaient aucun intérêt historique, géographique ou stratégique, et rien ne justifiait donc objectivement que l'UE s'y investisse militairement⁴⁵.

Pourtant la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) permet aux forces de l'UE d'intervenir là où la paix et la sécurité mondiale sont menacées, dans le souci de faire respecter le modèle européen, de soutenir l'état de droit et pour affirmer les valeurs universelles de liberté, dignité de la personne humaine, du développement durable pour toute la planète, qui donnent une assise à la paix du monde⁴⁶. Mais il faut savoir que la politique de l'UE en Afrique s'appuie aussi sur un équilibre entre non-ingérence et non-indifférence. L'UE encourage l'émergence d'une volonté commune de voir les Etats africains jouer un rôle moteur dans la prévention et le traitement des crises et, parallèlement soutient cette implication⁴⁷.

Après la guerre et le génocide au Rwanda, l'aide de l'Union Européenne s'est basée plus sur les refugiés rwandais installés dans l'Est de la République Démocratique du Congo (ex-Zaïre), action qui n'a pas plu aux nouveaux maîtres du régime à Kigali. Plus de 80% de l'aide humanitaire destinée au Rwanda par l'UE, était orientée vers les camps des refugiés⁴⁸. C'est après janvier 2000 que la présence de l'UE s'est manifestée dans le programme de l'Etat rwandais.

⁴⁵ Entretien avec un haut responsable de l'Union Europeenne au Rwanda, interview du 16/02/2010 a Kigali.

⁴⁶ Christian FRANCK et Genevieve DUCHENNE, L'action extérieure de l'Union Européenne, Role global, dimensions matérieles, aspects juridiques, valeurs. Actes de la X3e Chaire AGC -- Glaverbel d'études européennes, LLN, Bruyant-Academisa, 2008, p.347

⁴⁷Assemblee de l'Union Europeenne, Une Politique Européenne de Décence, Session Ordinaire, 2e Partie, Document 1445, 17 novembre 1994. p.26-27

⁴⁸ Colette BRAECKMAN, L'en jeu congolais : L'Afrique centrale après Mobutu, Paris, Fayard, 1999.

3.2 Le rôle de l'UE dans le processus de réconciliation au Rwanda

Dans le but de soutenir le processus de réconciliation, l'UE intervient dans plusieurs activités cadrant avec ce processus. Tout d'abord, elle appuie les activités de la CNUR. Comme nous venons de le voir, l'UE est intervenue en premier lieu dans les secteurs du rapatriement et de la réintégration des refugiés, de la démobilisation et de la réinsertion des ex-combattants des forces armées rwandaises (ex-FAR), puis dans les secteurs de la justice, de la lutte contre la pauvreté, du dialogue communautaire, de la formation, et de la plaidoyer.

La démobilisation et la réinsertion des membres de l'ancienne armée rwandaise (ex-FAR) constituent un domaine clé dans la stratégie de la réconciliation. En effet, loin de ce que beaucoup de gens seraient amenés à croire, toute tentative de réconciliation qui ignore l'intégration des ex-combattants serait vouée à l'échec.

Depuis la fin 1997, avec l'appui financier de l'UE, le Gouvernement d'union nationale a lancé le programme de démobilisation et réinsertion des ex-FAR, y compris des enfants soldats et des soldats blessés durant la guerre de 1990- 1994. Quand les ex-FAR rentrent de la RDC où ils se sont principalement installés au lendemain de la chute du régime génocidaire, ils sont rassemblés dans un camp de rééducation. Après un passage préalable dans le "camp de rééducation", dit aussi « camp de solidarité », les Ingando, où les bases de la vie communautaire, des principes de la réconciliation, de l'identité rwandaise, du système électoral, etc. leur sont expliqués, ils sont, soit démobilisés et rentrent chez eux, soit réinsérés dans l'armée rwandaise⁴⁹.

Seuls ceux qui sont soupçonnés de participation au génocide sont traduits en justice. Des milliers de soldats issus de l'armée déchue ont été réintégrés.

A ce titre, l'armée constitue aujourd'hui l'un des exemples presque réussis de la réconciliation au Rwanda.

L'UE appuie le secteur de la justice. La justice se caractérise par la coexistence d'une justice nationale rwandaise et d'une justice internationale gérée par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, en Tanzanie. L'Union Européenne soutient d'une manière remarquable les juridictions « Gacaca », ce mécanisme traditionnel de règlement des différends réactivé pour faire face aux nombreux dossiers relatifs au génocide⁵⁰.

Toujours dans le cadre de la promotion de la réconciliation, l'UE intervient aussi dans le domaine de l'éducation civique et de la résolution des conflits. C'est à travers la mobilisation, la sensibilisation et les débats que le soutien aux groupes particulièrement vulnérables se fait.

Les secteurs d'intervention de l'UE auprès de la CNUR sont les suivants : les formations consacrées à la prévention, la résolution des conflits et le maintien de la paix (conflit management and peace keeping), l'organisation des débats, les compétitions sur l'unité et la réconciliation et l'appui aux activités de lutte contre la pauvreté⁵¹.

3.3 La problématique de l'intervention de l'Union Européenne dans le domaine de la réconciliation au Rwanda post-génocide

Conformément à l'une de ses missions majeures, l'UE assiste le Rwanda dans différents domaines dont celui de l''unité et réconciliation.

⁵⁰ NURC review magazine, Understanding Unity and Reconciliation, 15 years of unity and reconciliation process in Rwanda, Kigali , October 2009, p.19

⁵¹ Entretien avec Oswald RUTIMBURANA, coordinateur du projet EU-NURC, Février 2010 à Kigali

La Politique Extérieure et de Sécurité Commune (PESC) stipule que « l'action de l'Union porte donc sur la prévention des conflits en s'attaquant à leurs causes profondes, en soutenant les initiatives locales de développement et de promotion de la démocratie, sur la gestion de crise par une intervention lors des phases aiguës des conflits, en appuyant les efforts déjà déployés, en aidant à la consolidation de la paix et à la reconstruction du pays »⁵². C'est cette définition globale du maintien de la paix qui singularise l'action de l'Union en termes de soutien aux programmes de l'Etat rwandais.

Le soutien de l'UE peut être divisé en plusieurs programmes qui sont classés selon le secteur d'intervention choisi. Les principaux secteurs d'intervention de l'UE au Rwanda sont la gouvernance et l'économie, la justice, l'infrastructure et le développement rural.

Tableau 1 : Tableau récapitulatif des programmes de l'UE au Rwanda par secteur d'intervention :

SECTEUR D'INTERVENTION	ANNEE DE DEBUT D'INTERVENTION	PROGRAMMES
Gouvernance et économie	2000	Ministère du commerce et de la coopération, Ministère de l'éducation, Ministère de la santé, Ministère de l'administration locale, les districts, the Rwanda Instititutionnal support for Economic Management (RISEM), etc....
Justice	2002	Ministère de la justice, Commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation (CNUR), les Juridictions traditionnelles GACACA, Commission Nationale des Droits

⁵² Christian FRANCK et Genevieve DUCHENNE, op. cit. p.105

		Humains (CNDH), Bureau de Travail d'Intérêt général (TIG), Office de l'Ombudsman, Commission Nationale de démobilisation et réintégration, etc.
Infrastructure	2004	Ministered des infrastructures, Rwanda Road sector support program (RRSSP), Support to the water sector policy (Drinking Water Supply in rural areas), Rehabilitation of the National Assembly building and construction of a building for the Supreme Court and Ministry of justice, ...
Développement	2000	Appui aux programmes de réduction de la pauvreté (EDPR~). Eau, agriculture, construction des marchés, Ministère de la recherche, technologie et de la communication, Ministère de l'agriculture et élevage, ...

Tableau 2 : Les recettes totales et dons alloués à l'Etat rwandais depuis 2000

Année	Budget total annuel de l'Etat rwandais évalué en francs rwandais (FRWS)	Contribution étrangère évaluée en francs rwandais (FRWS)	Pourcentage
2000	145.214.000.000	76.710.000.000	52%
2001	150.370.000.000	64.164.000.000	42%
2002	171.978.000.000	70.805.000.000	41%
2003	198.562.000.000	76.203.000.000	38%
2004	275.694.000.000	128.701.000.000	46%
2005	344.876.000.000	164.477.000.000	47%
2006	377.270.000.000	169.061.000.000	44%
2007	465.210.000.000	207.293.000.000	44%
2008	660.747.000.000	279.775.000.000	42%
2009	729.156.000.000	347.397.000.000	47%

Source : MINICOFIN, Guide pratique des procédures applicables aux devis-programmes - approche projets, Août, 2009, p.104



Budget

400.000.000.000

200.000.000.000

800.000.000.000

700.000.000.000

600.000.000.000

500.000.000.000

300.000.000.000

100.000.000.000

Recettes totales et dons de l'Etat Rwandais
depuis 2000

Budget de l'Etat Rwandais Contribution étrangère

0

Année

Figure 1 : Les recettes totales et dons alloués à l'Etat rwandais depuis 2000

D'après le nouveau Programme Stratégique de l'Etat rwandais pour le Développement Economique et la Réduction de la Pauvreté (EDPRS), la CNUR se classe dans le secteur de la justice. C'est dans ce secteur que l'UE, à travers son projet `NURC-EU, prête main forte aux programmes de la CNUR.

En se référant au plan stratégique de l'action extérieure de l'UE, la coopération de l'Union avec le Rwanda se focalise sur les programmes d'appui à l'Etat de droit, de promotion du respect des droits de l'homme, de soutien des actions de

paix et de gestion des conflits, ainsi que de lutte contre l'impunité⁵³.

Depuis l'arrêt du génocide, plusieurs initiatives visant à promouvoir l'unité et la réconciliation parmi les Rwandais ont été entreprises en vue de reconstruire le tissu social. Certaines d'entre elles sont initiées par le gouvernement, d'autres par les individus ou les groupements d'individus à travers les associations, les coopératives, les clubs ou encore les communautés religieuses. Leurs activités sont recensées par la CNUR et reçoivent un appui de celle-ci.

Le budget de la CNUR provient pour partie de l'état et pour partie de ses partenaires dont l'UE. Cette dernière a un bureau de liaison au sein de la CNUR pour pouvoir coordonner les activités du projet UE - CNUR

3.4 Projet UE-CNUR

Les premiers accords de partenariat entre la CNUR et l'UE datent de 2002. Durant ces 8 dernières années, l'UE a appuyé les activités de la CNUR surtout dans ses programmes d'éducation civique, d'information et communication, de gestion et résolution des conflits et dans le programme de renforcement des capacités⁵⁴.

A travers ces programmes, plusieurs activités ont été menées surtout dans les cadres de la sensibilisation sur l'éducation civique, la résolution des conflits, le plaidoyer, la réhabilitation des victimes de la guerre et du génocide, les débats publics sur les valeurs de réconciliation, l'organisation des sommets nationaux sur l'unité et la réconciliation. Pour faire connaître toutes ces activités l'UE accorde un appui au système d'information et de communication dans le domaine de la réconciliation et le renforcement des capacités des agents de la Commission.

Tableau 3 : Financement de l'UE aux programmes de la CNUR par année

⁵³ IJR, The impact assessment of the National Unity and Reconciliation Commission . Kigali,. November 2005, p. 38

⁵⁴ CNUR, Projet UE-CNUR. Rapport des activites, Fevrier 2008, p.6

ANNEE D'INTERVENTION	Budget annuel de la CNLlR ivalui en francs rwandais	Intervention de l'LlE ivaluie en franc rwandais	Pourcentage
2000	398.960.000	_	_
2001	512.000.000	_	_
2002	627.000.000	219.289.000	34%
2003	699.890.000	172.000.000	25%
2004	713.522.154	160.980.000	23%
2005	709.995.840	198.848.000	28%
2006	738.094.336	180.772.000	25%
2007	748.406.136	93.910.000	13%
2008	1.138.840.000	129.998.000	12%
2009	1.875.469.693	198.644.890	11%

Source⁵⁵ : UE. Projet `Soutien à l'état de droit', 9ACP RW 11, EU/NUR009



Budget

2.000.000.000

1.800.000.000

1.600.000.000

1.400.000.000

1.200.000.000

1.000.000.000

400.000.000

800.000.000

200.000.000

600.000.000

Financement de l'UE au budget de la CNUR

0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Budget annuel CNUR

Année

Intervention de l'UE

Figure 2 : Financement de l'UE aux programmes de la CNUR par année

⁵⁵ FED-RWANDA, Projet ' Soutien a l'etat de droit', 9 ACP RW 11, Guide pratique de gestion des marches en regie et des DP finances par le FED (version 1.0), 2008

D'après le rapport d'évaluation des activités de la CNUR depuis 10 ans, le soutien des partenaires de la CNUR au budget global annuel s'élève en moyenne à 58% et le budget de l'Etat couvre le reste. La part de l'UE représente en moyenne près de 27% chaque année⁵⁶.


· Activités prévues par le projet UE-CNUR

A chaque fin d'année, la CNUR prépare son plan d'action pour l'année à venir et fait aussi le rapport des activités de l'année qui s'achève.

C'est à partir de ce plan d'action que l'on puise les actions qui doivent bénéficier du budget de la coopération européenne dans le secteur de la justice.

L'appui de l'UE à la CNUR poursuit des objectifs clairs, à savoir :

a. Soutenir les activités de la CNUR pour la promotion des valeurs réconciliatrices nécessaires à une paix durable dans la société rwandaise,

b. Promouvoir les valeurs constructives de la culture rwandaise à travers les `Ingando', la sensibilisation et la formation à la culture de la paix et aux valeurs réconciliatrices,

c. Aider à célébrer tous les deux ans les réalisations à travers les sommets nationaux sur l'unité et la réconciliation,

d. Assister les familles vulnérables et faire leur plaidoyer,

e. Appuyer la sensibilisation aux valeurs réconciliatrices dans les communautés et dans les milieux académiques,

f. Renforcer la capacité de la jeunesse, des femmes et des leaders des confessions religieuses,

g. Renforcer la capacité de communication des activités de la CNUR,

⁵⁶ IRDP, Reconstruire une paix durable au Rwanda: La Parole au peuple, Kigali 2007, p. 22

h. Mener des recherches sur divers sujets pouvant contribuer à renforcer l'unité et la réconciliation notamment la réécriture de l'histoire du Rwanda,

i. Renforcer la capacité des forums des partenaires, surtout les volontaires de l'unité et la réconciliation que sont les `Abakangura mbaga', les `Abunzi', les `Inyangamugayo' et `community policing committees /CPC',

j. Faire le suivi (Monitoring) des capacités des dirigeants des clubs et associations d'unité et réconciliation.

Ces 8 dernières années, l'UE a réalisé différents projets pour appuyer les programmes de la CNUR. Parmi les réalisations, il y a un don de 12 véhicules destinés à faciliter les activités de la CNUR, la construction d'un grand centre de formation à Nkumba «Académie de la Paix / Ingando», l'achat de divers matériels de bureau et des formations et la production de documents de sensibilisation (livrets de formation, pièces de théâtre, émissions de radio et télévision, multiplication des différents documents de la CNUR).

Plusieurs autres activités dans lesquelles intervient l'UE au sein de la CNUR se font dans tous les districts. Une assistance importante est réservée aux associations et clubs d'unité et réconciliation à travers le pays.

Tableau 4 : Liste des associations et clubs bénéficiant de l'aide de l'UE selon la nature de leurs activités

NATURE DES ACTIVITES	NOMBRE D'ASSOCIATIONS
Assistance aux personnes vulnérables	52
Assistance aux rescapés du génocide	43
Culture de la paix, repentance, pardon, concorde sociale	53
Danses traditionnelles, chansons et poèmes sur l'UR	40
Encadrement de la jeunesse à la culture de la paix	48
Enseignements sur la restauration	6
Formation de la population à la réconciliation	16
Mutualités et entraide	8
Organisation des conférences, débats et pièces de théâtre sur l'unité et la réconciliation	82
Réunion des membres des familles séparées suite au génocide	2
Sensibilisation de la jeunesse à l'UR	145
Sensibilisation aux juridictions Gacaca	60

Source : Elaboré sur base des données de la CNUR. Voir : NURC, Social Cohésion in Rwanda. An Opinion Survey Résulta 2005-2008, p. 42

La diversité de ces associations montre que l'UE est réellement impliquée dans la recherche de la réconciliation entre les différentes composantes de la société rwandaise. En outre, il est important de remarquer que cette aide concerne spécialement les groupes vulnérables et les rescapés.



160

140

120

100

40

80

20

60

0

NOMBRE D'ASSOCIATIONS

Figure 3 : Nombre er répartition des associations par type d'activités

La sensibilisation de la population à l'unité et la réconciliation reste l'activité la plus importante de l'intervention de l'Union Européenne. L'organisation des conférences, débats publics, dialogue et pièces de théâtre sur l'unité et réconciliation occupe la deuxième place et en troisième position figure la sensibilisation de la population dans le processus des juridictions Gacaca.

3.4.1 Contribution de l'UE au budget ordinaire de la CNUR

La contribution de l'UE aux activités de la CNUR existe dans le cadre du projet
`Soutien à l'Etat de droit'. Le tableau n° 3 montr e bien qu'à partir de 2002, la
CNUR reçoit un soutien remarquable de la part de l'UE pour financer ses

activités. Depuis ces 8 dernières années, un montant total de 1.185.350 Euros luia été versé.

A part le tableau n°3 qui concerne uniquement le fi nancement de l'UE à la CNUR, le tableau précédent (n°2), résume bien en ch iffres le soutien financier que le Rwanda reçoit des bailleurs de fonds. Ce qui explique que l'UE finance plusieurs secteurs. C'est le cas de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), le service national des juridictions `Gacaca', le service des Travaux d'Intérêt Général (TIG), l'Office de l'Ombudsman, les différentes ONG oeuvrant dans le secteur de la justice et bien d'autres. (Confer tableau n° 1)

3.4.2 L'intervention de l'UE dans le domaine de la résolution des conflits

Suite à notre enquête, nous considérons que les techniques utilisées par le projet UE-CNUR dans le domaine de la résolution des conflits étaient efficaces. D'après nos interviewés, les débats publics, les compétitions interscolaires, la participation aux Ingando permettent aux gens de discuter de leurs différends. Ces déclarations coïncident avec celles que nous avons pu recueillir auprès des commissaires de la CNUR et des agents de l'UE au Rwanda en février dernier.

Ces techniques sont souvent utilisées au niveau des districts, provinces et dans les milieux scolaires. Les débats sont orientés vers les causes et la nature du conflit qui existe dans chaque région, selon son contexte précis et ses particularités. Une fois le débat ouvert, les participants contribuent à trouver les stratégies de prévention et/ou de gestion des problèmes identifiés.

Pour participer à ce genre de séminaire, débat, compétition, la CNUR procède au choix des participants dont l'activité professionnelle offre la possibilité de disposer des connaissances spécifiques liées au conflit rwandais⁵⁷.

Souvent, les participants sont des représentants de la société civile, des responsables d'associations et clubs d'unité et de réconciliation, des élus locaux, des leaders d'opinion, des représentants d'organisations de femmes ou de jeunes, ...

⁵⁷ Entretien avec le secretaire executif de la CNUR, Fevrier 2010.

Beaucoup de personnes font des demandes auprès de la CNUR pour pouvoir participer à ces formations.

L'entretien que nous avons eu avec les dirigeants des associations oeuvrant avec le projet UE-CNUR nous a permis de recueillir des informations complémentaires et équilibrées sur la nature du conflit rwandais et les stratégies de sa prévention et de sa gestion.

3.4.3 Assistance de l'UE auprès des associations et clubs de réconciliation

Grâce à l'appui de l'UE, la CNUR a soutenu les initiatives des associations et clubs destinés à promouvoir la réconciliation. Selon le rapport des activités de la CNUR de 2008, plus de 400 SCUR (Students Clubs for Unity and Réconciliation), ont été créés grâce au soutien financier de l'UE.

Lors de notre enquête, nous avons visité certains de ces clubs et associations. Tableau 5 Liste des associations et clubs de réconciliation bénéficiant de

l'aide de l'Union Européenne visités par l'auteur

ASSOCIATIONS	DISTRICT /PROVINCE	MEMBRES	Descriptions (Activités/initiatives principales)
ADP-WORD VISION	NYAMAGABE/ Province du SUD	52	Compétition socioculturelle, formation sur la tolérance et la résolution des conflits + activités génératrices de revenus.
AMI (Association Modeste et Innocent)	NGOMA / Prov.SUD	41	Faire le plaidoyer pour les victimes du génocide. Sensibilisation sur l'UR. Assister les familles vulnérables.
SCUR - UCK	MUHANGA/ Prov. SUD	98	Student Club for Unity and Reconciliation. Sensibilisation comme activité principale.
CLUB UMUHUZA	RUHANGO / Prov. SUD	86	Animateurs d'unité et réconciliation + agriculture comme activité communautaire.
ADEPR /Humura (Ass. des églises protestantes)	NGOMA / Prov. SUD	150	Prêcher l'unité et la réconciliation à travers l'évangile, la tolérance, le pardon, la paix et l'amour du prochain.
SCUR - UNR	NGOMA / Prov. SUD	248	Student Club for Unity and Reconciliation. Sensibilisation comme activité principale.
TURWANYAMACA KUBIRI	GISAGARA / Prov. SUD	40	Rassemble les veuves du génocide et les présumés génocidaires provisoirement en liberté + agriculture comme activité communautaire.
ASS. VISION JEUNESSE POUR LA PAIX	RUBAVU / Prov. OUEST	42	Activités artisanales. Diffuser les messages d'unité et réconciliation à travers les objets d'art ( activités génératrices de revenus )
SCUR - ULK GISENYI	RUBAVU / Prov. OUEST	102	Diffuser les messages d'unité et réconciliation ( débats publics, colloques, mémoires de fin d'études, journaux, compétitions sportives, ...
YOUTH FOR CHANGE	NYABIHU/ Prov. OUEST	88	les Orphelins rescapés du génocide et jeunes dont les parents sont en prison à cause du génocide + activités génératrices de revenus
CLUB. GIRUMUCO	RUBAVU / Prov. OUEST	33	Diffusion de messages sous forme de chansons, poèmes, danses folkloriques incitant la population à la culture de la paix, la tolérance, l'unité et la réconciliation
Famille URUSHUNDURA / EPPR	NYABIHU	-	Diffuser les messages de paix, d'unité, d'amour,... à l'exemple de Saint Paul. Jeunes des églises protestantes pour la paix.
RESTORE HOPE	KIGALI	198	Diffuser les messages de paix, d'amour par des chansons, conférences, débats. Sensibiliser et participer à diverses activités collectives de l'Etat
PLP. / Peace and Love Proclaimers Walk to Remember	KIGALI	408	Faire le plaidoyer pour les enfants vulnérables ( orphelins et enfants de la rue), Sensibilisation contre les conflits et guerres. Aider la jeunesse à se sentir responsable de changer le passé du Rwanda au moyen de débats, conférences, voyages d'études, Sensibilisation sur la culture de la paix, la repentance, le pardon, la concorde sociale,

Source : Elaboré sur base des données d'enquête, Février 2010

Les dirigeants et membres de ces associations et clubs nous ont révélé qu'ils recevaient un soutien financier de la CNUR. Ils bénéficient aussi de formations sur la création et la gestion de projets, la gestion des conflits, l'éducation civique, etc.

Le coordinateur de ce projet nous a déclaré que la CNUR intervenait dans plusieurs activités de ces associations et surtout pour les aider à la préparation de leur plan d'action, à faire le bilan des activités communautaires déjà réalisées, à préparer des formations sur les activités génératrices de revenus dans le but de promouvoir l'unité et la réconciliation.

Ces initiatives existent dans les 30 districts du pays. Souvent une équipe composée des agents de la CNUR et quelquefois des envoyés de l'UE visitent ces associations et clubs. Ces visites se font en étroite collaboration avec les dirigeants de base et les animateurs au sein des provinces, districts et secteurs à travers le pays.

En décembre 2007, la CNUR a octroyé des prix aux initiatives exemplaires en matière d'unité et réconciliation. Certaines de ces associations ont reçu des prix qui allaient jusqu'à une somme de 2.000 dollars américains.

Dans le cadre de la bonne coordination de toutes les actions visant la promotion de l'unité et de la réconciliation, un des commissaires de la CNUR nous a déclaré ce qui suit: « En vue d'éviter la dispersion de l'énergie, de temps et de moyens, la CNUR sert de plate forme à tous les acteurs en matière d'unité et de réconciliation. Cette façon de travailler nous permet d'amener ces acteurs à faire connaissance et à échanger leur expérience ».

3.4.4 Assistance de l'EU dans le domaine de la réhabilitation et du logement

A la suite de la première intervention de l'armée rwandaise en R.D.Congo (exZaïre) fin 1996, des milliers de refugiés rwandais ont été obligés de rentrer au Rwanda. Des milliers d'autres refugiés installés en Tanzanie et au Burundi ont été expulsés vers leur pays d'origine entre mi-1997 et 1998. Ce retour forcé a déclenché de sérieux problèmes de logement au sein de la population. Le gouvernement rwandais a alors intimé l'ordre à tous les occupants illégaux des biens d'autrui, spécialement les maisons, de les libérer le plus tôt possible.

Cette mesure a mécontenté de milliers des Rwandais, dont les anciens réfugiés qui venaient à peine de rentrer au pays après plus de trois décennies d'exil.

Chez les rescapés dont les maisons avaient été détruites pendant le génocide, l'angoisse et le désespoir étaient profonds. Il était alors urgent de réhabiliter tous ces gens qui venaient d'être relogés par le gouvernement⁵⁸. Le gouvernement n'a pas pu gérer cette situation, des actes de vengeance et des tueries ont été signalés dans certains coins du pays.

Ce retour massif des refugiés de 1994, dont certains étaient soupçonnés d'avoir participé au génocide n'a fait qu'accroitre une tension déjà bien réelle entre anciens et nouveaux réfugiés, et surtout entre rescapés d'une part, leurs bourreaux et leurs familles d'autre part. Il fallait une solution rapide pour installer tous les rescapés et les anciens refugiés qui n'avaient plus de quoi s'abriter.

Un projet d'habitat en agglomération a été initié par le gouvernement comme réponse provisoire. Plusieurs bailleurs de fonds sont intervenus pour aider le gouvernement à héberger ceux qui étaient dans le besoin. L'UE a pris part à ce projet via les ONG sur place. Entre 2002 et 2004, l'UE, à travers son projet UECNUR, a contribué à la construction de plus de 360 maisons pour les sans abri et à la réparation d'habitations dans les 12 préfectures de l'époque.⁵⁹

3.4.5 Assistance de l'EU en sensibilisation, débat public et plaidoyer

a. Le Centre de NKUMBA, «Peace and Leadership Academy»

Avec l'appui financier de l'UE, un grand centre de formation a été construit à Nkumba dans le district de Burera, au Nord du pays. Ce centre communément appelé « Peace and Leadership Academy » est destiné à la formation spéciale de différents groupes de gens. Cette formation est connue au Rwanda sous le nom d'Ingando'.

En kinyarwanda, le mot Ingando vient du verbe « Kuganda » qui correspond à l'action de suspendre toutes les activités et se retirer du milieu de travail afin de réfléchir aux défis auxquels est confrontée la nation et de leur trouver des solutions⁶⁰. Au Rwanda, les Ingando ont d'abord été développés par l'armée, il y a bien longtemps. Lorsque le Rwanda était confronté à des désastres (guerres, catastrophes naturelles, etc.), le Mwami (roi) mobilisait et préparait la population grâce à des Ingando. Cette pratique était bien ancrée dans les moeurs à l'arrivée des premiers colons. À l'époque coloniale et postcoloniale, les Ingando, jugés dépassés, disparurent peu à peu.

Dans le contexte de l'après-génocide, l'armée fit renaître les Ingando. Celle-ci avait la tâche difficile d'incorporer des combattants de l'ancienne force armée rwandaise (ex-FAR) dans ses rangs. Alors, des Ingando ont été utilisées pour intégrer les ex-FAR dans la nouvelle armée, pour contribuer au processus de paix et de reconstruction de la nation. Au niveau politique, les réunions de réflexion qui se sont tenues entre 1998 et 1999 ont également été inspirées par les Ingando. Lors de sa création, la CNUR a développé les Ingando, en guise d'outil principal servant à construire la coexistence entre communautés. Rappelons ici que les premiers bénéficiaires en furent d'anciens combattants réfugiés en RDC au lendemain du génocide. Le programme a, par la suite, été étendu aux étudiants des universités et instituts supérieurs et ce, à partir de 1999.

Lors de l'inauguration officielle du centre de Nkumba `Peace and Leadership Academy', Monsieur Jeremy LESTER, représentant de l'Union Européenne au Rwanda s'est réjoui de ce grand acte accompli par l'UE. S'adressant aux personnes qui suivaient la formation dans ce centre et aux invités, il leur a dit que ce centre est un lieu où on doit apprendre à transcender le passé conflictuel du pays et penser à faire du Rwanda un Etat de droit, de paix et de développement.

60 CNUR, Ingando Syllabus and other training., `isomo ku ngando' 2006, p 214

A l'exemple de l'Europe, la jeunesse pourrait contribuer à la transformation des conflits. « C'est durant les formations pareilles que les jeunes prennent conscience des vrais problèmes de leur pays. C'est aussi l'occasion de discuter, de faire connaissance et d' échanger les expériences les uns les autres et se dire la vérité sur ce qui s'est passé dans votre pays. L'avenir du Rwanda, c'est vous et non vos enfants. Tous ceux qui vont passer par ce centre, vont apprendre à s'estimer mutuellement et avoir une même vision des problèmes du pays et qui sont les leurs. C'est également au cours des débats que chacun pourra apporter sa contribution dans la recherche des voies et moyens d'asseoir l'unité et la réconciliation ainsi que proposer des solutions durables aux problèmes du pays »⁶¹.

« La jeunesse rwandaise peut s'inspirer de l'Europe pour transformer le passé du pays et en faire une grande nation dans la sous région, dépasser les divisions ethniques, et penser à ce qui est grand. Pensez à la nation, à l'Afrique et allez plus loin dans l'intérêt de toute l'humanité »⁶², conclu-t-il.

Du 14 au 16 février 2010, nous nous sommes rendus au centre de Nkumba où plus de 700 étudiants de l'Université Adventiste d'Afrique Centrale et Orientale (UAAC) participaient aux Ingando qui allaient durer 3 semaines. Ils suivaient suivre les cours sur différents thèmes, dont:

- l'analyse des conflits du Rwanda,

- l'introduction à l'histoire du Rwanda, le patrimoine rwandais et son utilisation,

- l'unité et la réconciliation au Rwanda : réalisation, obstacles et stratégies, - les questions politiques et socio-économiques au Rwanda et ailleurs,

- les droits, obligations et devoirs des Rwandais.

En plus de ces cours, des leçons de morale `Igitamaduni' (animation culturelle), du sport, des débats, etc. Étaient proposés durant cette période.

61 BRAUN M. op. Cit. p. 46

62 Idem, p. 51

De l'entretien que nous avons eu avec le chef du programme des `Ingando' au sein du département de l'éducation civique, il est apparu qu'environ 3500 étudiants participaient aux Ingando chaque année; c'est-à-dire entre 750 et 900 personnes par session, d'une durée de quatre à six semaines.

Normalement, ce centre accueille les élèves du secondaire admis dans des universités et instituts supérieurs de l'Etat. Quelquefois, on y admet aussi les agents de l'Etat ou d'autres personnes sélectionnées par la CNUR pour des formations jugées politiquement nécessaires.

Il est rare de voir des particuliers faire une demande pour participer aux Ingando dans ce centre. Tel est le cas de l'UAAC. Le vice-recteur académique de cette université nous a déclaré que vu l'importance des Ingando, l'UAAC avait fait une demande particulière pour ses étudiants. Il nous a affirmé qu'il y avait une grande différence entre une personne qui a suivi une formation des Ingando et celle qui ne l'a pas fait. Leur conception sur la politique générale du pays et la façon de concevoir et d'analyser les attitudes et les comportements des Rwandais face à certaines situations sont différentes.

Un des membres de l'association « PLP. / Peace and Love Proclaimers Walk to Remember » et qui a participé aux Ingando en 2008, lors de notre entrevue témoigne. « Ceux qui veulent libérer leur conscience, qu'ils aillent participer aux Ingando. Ceux qui aiment le Rwanda et qui veulent la paix pour ce pays, qu'ils participent aux Ingando. Mon passage dans le centre de formation a changé ma vie. Aujourd'hui, j'ai eu une connaissance élargie sur le passé de mon pays. C'est pourquoi je suis membre de cette association et j'ai décidé d'être ambassadeur de l'unité et la réconciliation pour mon pays. Voilà l'importance des Ingando.⁶³»

63 Entretien avec HABINEZA Michel, membre et président de l'association PLP à Kigali. Février 2010

b. La sensibilisation,

Parmi les méthodes adéquates utilisées par la CNUR pour diffuser les messages de réconciliation et sensibiliser le peuple rwandais à la culture de la tolérance et de la paix, les débats publics constituent un outil incontournable. Différentes méthodes sont utilisées pour parvenir à atteindre le plus grand nombre possible de personnes. Certaines d'entre eux sont :


· Les sommets nationaux,

Le sommet national est une grande réunion qui regroupe des centaines de gens venant de tous les coins du pays (notamment, les autorités administratives des différents échelons, les représentants des confessions religieuses et de la société civile), ainsi que de la diaspora rwandaise et des invités venant de diverses parties du monde. Le but est de discuter sur l'état d'avancement du processus d'unité et de réconciliation.

Sur la question concernant les grandes réalisations de la CNUR en matière de réconciliation, le secrétaire exécutif, le coordinateur du projet UE-CNUR et les agents de l'UE au Rwanda, tous ont mis au premier plan le sommet national.

Le but principal du sommet est d'examiner l'état d'avancement du processus d'unité et réconciliation.

Le sommet se fait tous les deux ans. Quatre sommets ont été déjà organisés par la CNUR et le premier a eu lieu en 2000 nous a dit le secrétaire exécutif de la CNUR⁶⁴.

64 Entretien avec le secrétaire exécutif de la CNUR, Février 2010

Vu l'importance du sommet et les résultats attendus, plusieurs bailleurs de fonds sont prêts à contribuer à la bonne réalisation des activités prévues pendant ce mois de concertation populaire.

Le chargé des programmes au sein de l'UE au Rwanda nous a déclaré que l'UE soutenait ce genre de débat communautaire et y intervenait d'une façon remarquable.

Les activités du sommet commencent avec un mini-sommet au niveau de chaque district. Des consultations sont menées par les agents de la CNUR en collaboration avec les Ministères de l'administration locale, de l'intérieur et des affaires étrangères. Le Parlement ainsi que le Sénat sont mobilisés pour veiller au bon déroulement du sommet.

Les concertations au niveau des districts et des secteurs ont pour but de collecter les idées, les souhaits, les questions, les observations et les recommandations de la population sur l'état d'avancement du processus de réconciliation dans leurs villages et sur la vie politique du pays en général. Cette phase dure 3 semaines.

C'est au niveau national que se déroule le sommet proprement dit. Ici sont présents tous les représentants de la population au niveau des districts, provinces et hautes autorités du pays.

Il y a aussi la représentation de la diaspora rwandaise en provenance de tous les coins du monde, les ambassadeurs, les représentants des organismes internationaux au Rwanda et des invités de marque en provenance des pays étrangers.

C'est là que toutes les idées collectées lors du mini-sommet et les observations de la population sont débattues.

Lors du premier sommet sur l'unité et la réconciliation de décembre 2000 le président Kagame avait dit que « la première raison du sommet est en rapport avec la loi fondamentale régissant notre pays, spécialement dans sa partie relative aux accords de paix d'Arusha où il est stipulé que la commission nationale pour l'unité et la réconciliation doit organiser des consultations et conférences-débats sur l'unité et la réconciliation, lesquelles devront aboutir à un sommet national dans lequel les Rwandais de toutes les strates apporteraient leurs idées et adopteraient des stratégies susceptibles de les aider à atteindre leur objectif en l'occurrence, l'unité et la réconciliation »⁶⁵.

A ce stade, peu de recherches sont menées sur l'état d'avancement du processus de réconciliation au Rwanda. Il est par ailleurs difficile d'évaluer l' impact de ce processus. Dans ces conditions, ces débats permettent au moins de connaitre les grands tourments auxquels le pays fait face.

Selon les différents rapports de la CNUR, les écrits consultés et entretiens menés, le sommet national sur l'unité et la réconciliation prend toujours le devant parmi les activités de la CNUR, probablement à cause de la très grande médiatisation dont il bénéficie. Le sommet sert de cadre privilégié d'évaluation des efforts fournis dans le processus de réconciliation et d'identification des obstacles réels ou potentiels au processus. La composition des participants permet à toutes les couches d'être représentées et à tous les acteurs nationaux et étrangers d'exprimer leurs points de vue.

Le message du représentant de l'UE au Rwanda, Monsieur Jeremy LESTER lors du 2^ème sommet national sur l'unité et la réconciliation, montre bien que l'UE accorde un soutien particulier aux activités de la CNUR.

⁶⁵ CNUR, Rapport du premier sommet national sur l'unite et la reconciliation, Kigali 18-20 octobre 2000, p.13

Il souligne l'importance de collaborer avec une institution comme la CNUR et l'intérêt que le monde en général et le Rwanda en particulier pourraient trouver si la commission parvenait à réaliser ses missions. Selon lui, ces missions ne sont pas faciles à réaliser mais pas impossibles non plus. Durant son allocution Monsieur LESTER a insisté sur le respect du droit de la personne. Dépasser l'idiotie de la guerre et de la division et penser à l'intérêt de tous les Rwandais, « comme Hutu et Tutsi doivent se sentir Rwandais avant toute autre chose, l'Allemand et le Français doivent se sentir Européens avant tout, l'Africain et l'Européen doivent se considérer comme créatures humaines, avant toute autre chose.». Le représentant de l'UE a aussi rappelé que la voie du succès dans le domaine de l'unité et de la réconciliation était encore longue au Rwanda et que, si la demande et l'octroi du pardon n'était pas respecté tant à l'intérieur que parmi les Rwandais de la diaspora, le pays pourrait encore aller à la dérive. Il a stipulé que le premier ennemi de l'unité et de la réconciliation est la peur et le manque de confiance de soi⁶⁶. Monsieur LESTER a beaucoup insisté sur la contribution de chacun pour reconstruire le Rwanda et surtout sur le respect du droit de la personne et la sécurité dans la sous région.

Pour lui, pour que les objectifs de la CNUR puissent être atteints, le Rwanda doit collaborer avec d'autres institutions notamment dans les domaines du désarmement et du rapatriement des refugiés, de la construction d'une démocratie et du processus de décentralisation, ainsi que dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la pauvreté.

Concluant son intervention, le représentant de l'UE a affirmé que le soutien de l'UE à l'Etat rwandais pour lui permettre de réaliser sa politique d'unité nationale et son développement en général sera toujours disponible.

⁶⁶ CNUR, Rapport du second sommet national sur l'unite et la reconciliation, Kigali 26-28 octobre 2002, p. 78-79


· Les activités socioculturelles,

Chaque année, la CNUR organise dans les écoles secondaires des compétitions sportives et culturelles dans le but de sensibiliser et diffuser les messages sur l'unité et la réconciliation. Un prix est attribué à chacun des trois premiers dans chaque discipline. La semaine baptisée `réconciliation week' contient diverses activités à savoir : le sport (football, basketball, volleyball), les débats publics sur des thèmes politiques (démocratie, tolérance, pardon, Gacaca, TIG, pauvreté, gouvernance,...), les danses culturelles, chansons, poèmes, dessins, etc. avec un thème incluant l'unité et la réconciliation. Presque toutes ces activités sont organisées par le projet UE-CNUR.


· Les medias et la communication

Toujours dans le cadre de la sensibilisation et de la publicité des activités de la CNUR, une stratégie de communication a été mise en place, notamment par la diffusion des activités de la CNUR via les radios et la télévision rwandaises. Grâce à l'appui de l'UE, un contrat avec les différents medias a été signé.

Nous avons constaté à travers les archives de la CNUR et les propos de nos interviewés, qu'un thème était donné chaque année aux activités de la CNUR durant la période de la semaine de réconciliation (the réconciliation week).

OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS.

L'appui de l'UE auprès de la CNUR en tant que mécanisme de réconciliation et de gestion des conflits au Rwanda nécessite une attention particulière, en vue de donner plus de valeur et d'efficacité à ses activités. Il en est de même du soutien accordé aux autres secteurs d'intervention dans le cadre de la reconstruction du Rwanda post-génocide.

Lors de notre enquête, nous avons constaté qu'il reste beaucoup à faire pour rendre plus efficaces l'intervention de l'UE auprès de la CNUR. Par exemple, le manque d'un programme spécifique dans les activités prévues, l' absence de suivi et d'évaluation des activités par l'UE, l'abandon des activités déjà en cours, etc., sont des remarques que nous pouvons faire à la CNUR et à l'UE. Nos observations et suggestions sont résumées dans ce qui suit.

Pour rappel, dans le cadre de la reconstruction du Rwanda post-génocide, les activités de l'UE se sont d'abord concentrées dans des actions de rapatriement des refugiés de 1994, d'aide à leur réhabilitation, dans la réinsertion et démobilisation des ex-FAR, etc. L'aide de l'UE au Rwanda a été souvent conditionnée par la conduite du gouvernement. Pour chaque intervention il y avait des conditions que le gouvernement rwandais était censé d'abord remplir, telles que le rétablissement de la sécurité sur tout le territoire du pays et même la sécurité des pays limitrophes⁶⁷.

Le rétablissement de la sécurité dans un pays comme le Rwanda qui a connu le génocide, n'était qu'une étape vers le règlement définitif et durable des conflits. Par ailleurs, tout conflit armé s'accompagne de dégâts, de destructions, voire de ruines, bref, de plaies qu'il est difficile de panser.

⁶⁷ Voir le rapport des experts l'ONU S/2008/773, et la resolution 1533 (2004) du Conseil de securite de l'ONU rendu public le 12 decembre 2008. (Certains pays membres de l'UE ont pris des sanctions contre le Rwanda. Confer : La suspension en decembre 2008, par les Pays-Bas et la Suede de leur aide financiere destine au gouvernement rwandais).

Le génocide qui a duré 100 jours et la prolongation de la guerre pendant presque 10 ans, ont entraîné des ravages qui ont retardé le développement harmonieux et durable du pays et font qu'il a eu du mal à prendre son envol économique. Après le génocide des Tutsi au Rwanda, il fallait un plan bien structuré pour venir en aide au pays. Le fait que l'UE a focalisé son aide sur la question des refugiés à l'Est de l'ex-Zaïre et donné peu d'importance aux émergences du nouveau gouvernement et à l'assistance dont les victimes du génocide à l'intérieur du pays avaient besoin. Ceci n'a pas facilité le dialogue sur la coopération entre le Rwanda et l'UE⁶⁸.

Un exemple historique nous permet de penser qu'un programme ou des plans bien conçus et bien gérés auraient pu amener à la reconstruction du Rwanda dévasté par la guerre et le génocide. Il s'agit du célèbre « Plan Marshall » auquel beaucoup de gens continuent de faire référence, mais semblent réticents quant à sa reproduction sous d'autres cieux.

La reconstruction de l'Europe, après la deuxième guerre mondiale, est l'exemple d'une bonne gestion des conflits, d'une stratégie de relance économique et de réconciliation inter-états.

Pour le Rwanda, jusqu'à présent, rien n'a été conçu comme plan de reconstruction du pays. La communauté internationale, l'UE inclus, aurait pu s'y investir un peu plus.

Une tentative de soutien à la reconstruction du Rwanda a été sujet de discussion au sénat en Belgique avec comme objectif, un plaidoyer auprès de la Communauté Internationale.⁶⁹

« Le Rwanda avait besoin d'un soutien et d'un programme comme celui du ` Plan Marshal' pour pouvoir mieux faire face aux conséquences du génocide.

⁶⁸ Jean Hatzfeld, Dans le nu de la vie : Récits des marais rwandais, Paris, Seuil, 2000, pp.221 ^@1Senat de Belgique, Annales, discussion des amendements sur la proposition de resolution sur le genocide de 1994 au Rwanda et sur l'assassinat des citoyens bel_ges, jeudi 1er avril 2004.
http://www.senate.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=12000&LANG=fr.

Le cas de la reconstruction de la Thaïlande, l'Indonésie,... après le tsunami de décembre 2004, et la récente mobilisation pour venir en aide aux catastrophes de Haïti laissent chez certains Rwandais d'affirmer que l'Occident avait abandonné le Rwanda pendant et après le génocide. Même si les cas cités sont différents du phénomène qu'a subi le Rwanda, tous ont mis en cause des vies humaines. ». Ce texte est le propos de l'un des responsables des associations qui travaillent avec le projet CNUR-UE lors de notre interview sur leur perception des activités de l'UE dans la reconstruction du Rwanda post génocide.

Si le tsunami, la situation au Moyen Orient, la catastrophe naturelle d'Haïti, ... font l'objet d'un intérêt marqué de la part de la communauté internationale, d'autres désastres notamment en Afrique, sont vraiment laissés pour compte. C'est le cas du Rwanda, du Liberia, de la Sierra-Léone, du Burundi et actuellement du Soudan, de la RDC, etc. Tout montre que si rien n'est fait pour aider ces Etats à se reconstruire, ils retomberont toujours dans le chaos.

Malgré l'intervention tardive de l'UE au Rwanda, ses activités dans le domaine de la reconstruction du pays sont remarquables. Le soutien reste tout de même minime par rapport aux besoins du pays.

Par exemple, dans le cadre de l'assistance aux personnes vulnérables, nous avons constaté que, parmi les secteurs d'intervention de l'UE et même parmi les activités du projet CNUR-UE, peu d'activités sont destinées aux rescapés du génocide. Les associations comme AVEGA (Association des Veuves rescapées du génocide), l'AOCM (Association des Orphelins Chefs de Ménage), IBUKA⁷⁰

, etc., ne figurent pas parmi les associations qui bénéficient du soutien de l'UE (Voir la figure N°3).

⁷⁰ Ibuka qui signifie en kinyarwanda o souvenir », ou o souviens-toi ». C'est une association sans but lucratif fondee en aoilt 1994, regroupant les survivants du genocide perpetre contre les Tutsi au Rwanda en 1994. Plusieurs autres petites associations comme AVEGA, AOCM,... font partie du collectif des rescapes du genocide dont Ibuka assure la plaidoirie.

Pour accompagner le processus de reconstruction et d'approfondissement de l'Etat de droit, il est nécessaire d'associer les diverses composantes de la nation au travers de leurs représentants.

La reconstruction demande l'intervention de tout un chacun sans exclusion : les protagonistes, les victimes et les bailleurs de fonds. Tous doivent s'unir pour que l'action de la réconciliation soit la pierre angulaire de la reconstruction du Rwanda.

Comme signalé dans les pages précédentes, l'UE contribue financièrement au budget annuel de la CNUR. (Voir tableau N°3). Les a ctivités menées par la CNUR sont vraiment remarquables aux yeux de tout Rwandais ou étranger qui suit de près ou de loin le processus de réconciliation au Rwanda. Le soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la réconciliation, l'appui au dialogue inter-rwandais, les formations, la facilité accordée à la CNUR pour bien mener ses activités quotidiennes, ... tous sont des éléments palpables qui montrent bien le rôle de l'UE pour accompagner le processus de réconciliation au Rwanda.

Signalons ici qu'en dehors du soutien de l'UE, certains pays membres de l'UE, ont un accord particulier avec le gouvernement rwandais. C'est le cas de l'Allemagne (via la GTZ), de la Belgique (via la CTB) ou encore la Grande Bretagne.

Toujours dans le cadre de la reconstruction du Rwanda, aujourd'hui l'UE contribue beaucoup à relance de la Communauté Economique des Pays des Grands lacs (CEPGL).

Normalement, les organisations sous-régionales, et, dans une moindre mesure, régionales, sont des cadres dans lesquels les conflits latents avortent grâce aux mécanismes créés pour maintenir un climat de paix entre les divers Etats qui les composent. C'est ainsi que l'UE continue à encourager l'établissement de traités d'amitié et de bon voisinage entre les pays membres de la CEPGL. La création

ou la promotion d'organismes sous-régionaux contribuent au maintien de la paix par l'entretien et la consolidation d'un climat de réconciliation internationale.

Tout au long de notre travail, nous avons souligné que la place de l'UE dans le processus de reconstruction du Rwanda était centrale.

En effet, quelle que soit l'ampleur de l'assistance, l'UE peut être considérée comme un acteur majeur dans le processus de réconciliation au Rwanda. Le soutien de l'UE se manifeste vis-à-vis de la CNUR, des juridictions Gacaca, du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), de la CNDH, du secteur de la justice d'une manière générale. Ceci confirme notre hypothèse qui considère l'UE comme un réel acteur dans le processus de réconciliation au Rwanda. L'action de l'UE est donc à encourager.

L'Etat rwandais, pour sa part, est appelé à encourager le développement de la diplomatie avec l'UE, de la coopération bilatérale d'assistance technique et de la coopération multilatérale sous l'égide de l'UE.

A l'exemple de certains pays membres de l'UE, le gouvernement rwandais peut également faciliter la liberté d'expression car, grâce aux médias, les citoyens peuvent s'informer, exprimer leur idées et contribuer ainsi au processus d'unité et réconciliation. Il est bon et dans l'intérêt de tous, d'encourager l'esprit de débat sur le passé du pays, de permettre aux citoyens de discuter sur l'origine des conflits dont ils sont tous victimes. Ceci permettrait en outre d'éviter que certaines personnes soient considérées comme des idéologistes génocidaires ou qualifiées de négationnistes et/ou d'opposants politiques.

Le fait qu'au Rwanda chacun a souffert à sa façon des divisions ethniques, politiques et du génocide, le dialogue peut servir comme moyen de soigner les plaies encore ouvertes.

discussions, il faut voir qu'il existe une souffrance mal ou non exprimée, des blessures encore cachées. Les débats peuvent contribuer à chercher les solutions ensemble. « Je ne sais pas à quel point ton problème te blesse. Quelqu'un qui a perdu son bras et se croit le plus malheureux du monde. Et l'autre un doigt, sont-ils le même? ca dépend,.... C'est la personne elle-même qui sait combien elle souffre⁷¹ ».

Pour assister chacun dans sa souffrance, la meilleur technique à utiliser est d'écouter, respecter, compatir avec la victime, ne pas peser sa souffrance, éviter d'accorder plus ou moins de valeur aux doléances. Ce sont les petites choses qui ne sont pas discutées, partagées, exprimées, etc., qui grandissent, gonflent et explosent.

La CNUR fait de son mieux pour remplir ses missions. Mais nous avons constaté qu'elle était toujours confrontée à un certain nombre de contraintes que l'UE et les autres donateurs pourraient l'aider à surmonter:

- Avoir un programme bien structuré d'évaluation et de suivi des activités de la CNUR pour aider à rétablir la confiance et reconstituer le tissu social afin d'éviter toute détérioration de la situation politique ou sociale,

- Aider le processus démocratique au Rwanda, car une confusion existe toujours entre la démocratie et les appartenances ethniques, religieuses, régionales, provenances,... Le fait de considérer son opposant comme un ennemi et chercher à le faire taire par divers moyens non démocratiques handicape aussi la réconciliation,

- Faire un effort pour sensibiliser tous le rwandais sur la valeur de la nation et du patriotisme. Le fait que certains opposants pensent que celui qui appartient à la minorité ethnique ne doit pas diriger le pays, menace la réconciliation et c'est la source de division, d'idéologie génocidaire et des

⁷¹ Temoignage d'un membre de l'une des associations d'unite et de reconciliation que nous avons rencontre lors de notre enquete de fevrier 2010. NB : pour une raison de securite et aussi a cause de la peur, certaines personnes ne desirent pas qu'on les identifie. C'est pourquoi le nom de notre interlocuteur n'est pas cite.

conflits. L'appartenance ethnique ne doit pas être un passeport pour accéder au pouvoir ou opprimer son voisin,

- Soutenir le programme de l'Etat pour lutter contre la pauvreté et appuyer toutes les activités d'auto suffisance alimentaire,

- Appuyer les programmes de relance de la CEPGL qui peuvent contribuer au rétablissement de la sécurité dans la région,

- Etc....

En ce qui concerne les activités de l'UE au sein de la CNUR, certaines critiques peuvent être portées. L'UE finance certaines activités de la CNUR, mais malheureusement, il n'est pas toujours évident d'identifier les réalisations de l'UE en termes de réconciliation suite à diverses lacunes.

Il y a une certaine négligence dans la surveillance du bon fonctionnement des activités financées par l'UE,

Il n'y a pas de garantie que la population rwandaise profite réellement des effets positifs de l'aide de l'UE au développement suite à l'absence de suivi et d'évaluation des actions sur le terrain,

Il n'y a pas non plus de programme spécifique, bien élaboré et durable destiné au processus de réconciliation au sein de l'UE. Les activités de la CNUR sont entremêlées avec celles prévues dans le secteur de la justice en général.

Nous pouvons dire que le rôle de l'UE dans le processus de reconstruction nécessite un appui plus grand qu'il n'apparaît pour faire face aux problèmes relatés ici dessus. Il convient de rappeler que le développement est à la base de la paix et de la sécurité.

La CNUR et l'UE, à travers leur cadre de coopération, ont donc un rôle important à jouer pour veiller à ce que les engagements pris dans le but de réconcilier la communauté rwandaise soient respectés et que les moyens budgétaires adéquats prévus soient toujours disponibles et alloués à temps.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre travail qui porte sur « Le rôle de l'Union Européenne dans le processus de réconciliation au Rwanda », nous allons conclure tout en rappelant les grands points qui en ont constitué la charpente.

Depuis le début, nous avons essayé d'expérimenter la logique et la rationalité propre du système politique conçu par les autorités rwandaises en réponse à l'état de la société et au déficit de cohésion post-génocide. La mise en place d'une nouvelle architecture constitutionnelle et de différentes commissions, telle que la CNUR, a contribué à bien gérer la période post-conflit.

Ensuite, nous avons voulu comprendre l'implication des différents acteurs qui ont contribué et accompagnent toujours le processus de réconciliation au Rwanda. Nous avons loué leur effort et leur courage. C'est en fonction de cet objectif que nous avons conçu la démarche des entretiens, afin que nos interlocuteurs s'expriment et nous donnent des informations à partir desquelles nous avons pu relever les défis de la paix et suggérer des recommandations.

Pour bien gérer les conflits, la patience est un outil indispensable, car la reconstruction exige du temps. L'évaluation du processus de réconciliation reste toujours et partout difficile vu que ce concept repose plus sur les ressentis et les perceptions. En se basant sur l'évolution des événements au Rwanda depuis le génocide et les différents étapes franchies pour gérer les conséquences du génocide et des guerres qui l'ont suivi, nous pouvons cependant affirmer que la situation s'améliore progressivement. Cette amélioration n'est pas le fruit de la seule volonté politique existante, mais le résultat des efforts conjugués de plusieurs partenaires parmi lesquels figure l'Union Européenne.

La détermination de l'UE à soutenir le processus de réconciliation est réel: un projet UE-CNUR a été établi au sein de la CNUR pour faciliter ses engagements.

Il est clair que l'UE doit être considérée comme un acteur réel de la réconciliation au Rwanda. A ce titre, notre hypothèse de départ est vérifiée. Nul ne peut nier l'importance de cette organisation qui, non seulement appuie financièrement la CNUR, mais aussi vient de la doter d'un centre ultramoderne de formation à la paix et à la réconciliation. Une telle infrastructure est d'une importance capitale dans un pays où toutes les couches de la population ont besoin d'être initiées à l'éducation civique et à la gestion des conflits.

Grâce à l'appui de l'UE, la CNUR prévoit aussi des activités génératrices de revenus pour les personnes vulnérables, principalement les veuves et orphelins. Dans la mesure où l'aide financière de l'UE permet à ces groupes d'améliorer leurs conditions de vie et de nouer des contacts autour de projets d'intérêt commun, l'UE participe à la reconstruction du tissu social rwandais meurtri par les guerres et le génocide depuis une décennie.

.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. ABU-NIMER, M., Reconciliation, justice and coexistence : theory and practice, New York, Lexington Book, 2001

2. African Rights, Rwanda. not so innocent, when women become killers, A.R. London, New Expanded, 1995

3. BARKAN E., The guide of nations : restitution and negotiating historical injustices, Washington D.C, Johns Hopkins University Press, 2001

4. BLOOMFIELD D., Barnes, T., et Huyse, L., La réconciliation après un conflit violent. Un manuel, Stockholm, IDEA, 2004

a. BRAECKMAN Colette, l'enjeu congolais, l'Afrique centrale après Mobutu, Paris, Fayard, 1999

5. BUCHET DE NEUILLY Yves, L'Europe de la politique étrangère, éd. Economica, 2005,

6. CNUR, La cohésion sociale au Rwanda. Une enquête d'opinion, Kigali, septembre 2008

7. CNUR, Ingando Syllabus and other training, Kigali, 2006

8. DES FORGES Alison, Leave none to tell the story, London, HRW, March 1999.

9. ERNY, Pierre, Rwanda 1994 : clés pour comprendre le calvaire d'un peuple. Paris : L'Harmattan, 1994

10. FRANCIS D., People, peace and power: conflict transformation in action, London, Pluto Press, 2002

11. FRANK Christian et DUCHENNE Geneviève, L'action extérieure de l'Union Européenne, Rôle global, dimensions matérielles, aspects juridiques, valeurs. Actes de la XI^e Chaire AGC - Glaverbel d'études européennes, LLN, Bryant-Academia, 2008,

12. GALTUNG Johan, «After Violence, Reconstruction, Reconciliation, and Resolution», in Mohammed ABU-NIMER (eds.), Reconciliation, Justice, and Coexistence: Theory and Practice, Maryland, Lexington books, 2001.

13. GAUTHIER, B., Recherche Sociale : de la problématique à la collecte de données, Québec, Presse Universitaire de Québec, 1984

14. GATWA T., The churches and ethnic ideology in the Rwandan crisis 1900-1994, UK, Regnum Books International, Milton Keynes, 2005

15. GOUTEUX J.P., Un génocide secret d'Etat. La France et le Rwanda 1990- 1997, Paris, Ed Sociales, 1998

16. KAGAME Alexis, Un abrégé d'ethnohistoire du Rwanda, Butare, Ed. T.I, 1972,

17. MAÏLA, J., La réconciliation, le couronnement de la paix, Mexico, 2004

18. MISSER, F. Vers un nouveau Rwanda ? Entretiens avec Paul Kagamé, Paris, Karthala, 1995

19. NDAMAGE V., Rwanda : auto réconciliation et droits citoyens. Une dialectique politico-culturelle, Paris, l'Harmattan, 2004

20. NKUNZUMWAMI Emmanuel, La tragédie rwandaise, Histoire et
perspectives, Paris, L'Harmattan, 1996

21. NURC, Rwanda, Contexte analysis. Kigali, 2007

22. Parlement rwandais, l'état de l'idéologie de génocide dans le milieu éducatif, Kigali, 2007

23. RUSATIRA L., Rwanda, le droit à l'espoir, L'Harmattan, Paris, 2005

24. RUTAZIBWA P., Les crises des grands lacs et la question Tutsi. Réflexion sur l'idéologie du génocide dans la sous-région, Kigali, CRID, 1999

25. SHYAKA Anastase, Le conflit rwandais, UNR, 2004

26. SMEDES B., Forgive and forget, healing the hurts we don't deserve, New York: Harper Collins, 1996

27. TUTU D., No future without forgiveness, New York, Doubleday, 1999

28. WALTER W., When the powers fall: reconciliation in the healing of nations, Minneapolis, Fortress Press, 1991

29. YAKEMTCHOUK Romain, La Politique Étrangère de l'Union Européenne, l'Harmattan, 2005

II. ARTICLES ET REVUES

1. ACKERMAN A., « Réconciliation as a peace-building process in post-war Europe. The Franco-German case », in Peace and change, n° 19 (3), pp 229-250

2. BENOIT, Loïck « L'Union européenne face à la crise des grands lacs africains ». in Petites affiches, n°65 du 30 mai 1997, , p. 14-18.

3. CLAPHAM, Christopher S. « Rwanda: the perils of peacemaking ». in Journal of Peace Research, vol. 35 n°2, Mars 1998, p.193-210.

4. KAGABO José, « Après le génocide : Notes de voyage », in Les Temps modernes, n°583, Paris, juillet-août 1995, pp.102-125.

5. ROSOUX Valerie , «Reconciliation as a Peace-Building process: scope and limits», in Jacob Bercovitch, Victor Kremenyuk et William Zartman (eds), Handbook of conflict Resolution, London, Sage Publications, 2008 pp.543-563.

6. ROSOUX Valérie, SHYAKA MUGABE Aggée, « Le cas des gacaca au Rwanda. Jusqu'où négocier la réconciliation ? », in Négociations, janvier 2OO8 pp. 29-40

7. ROSOUX V. « Réconciliation : ambition et piège de la justice transitionnel. Le cas du Rwanda », in Droit et Société n° 73/2009, p.613-633

8. Rwanda : 15 ans après le génocide des Tutsi : bilan et perspective, in DIALOGUE n° 187, novembre-mars 2009, Kigali, asbl-dialogue, pp. 161- 199.

9. VANDEGINSTE S., « Réparation pour les victimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au Rwanda », in Marysse Stefaan et REYNTJENS Filip( dir.), L'Afrique des Grands Lacs, annuaire 2000-

2001,Centre d'études de la région des Grands Lacs, Anvers, Paris, L'harmattan, 2001, pp. 95-121.

10. WILLAME J.C, « La panne rwandaise », in La Revue nouvelle, Décembre 1990

11. WILLIAM, Jean-Claude, « Diplomatie internationale et génocide au Rwanda », in Politique africaine, n°55, octobre 1994, p. 116-132.

12. ZOBRAS E., « Réconciliation in post-génocide Rwanda », in African journal of legal studies, 2004, Vol. 1, pp. 29-52

III. RAPPORTS

1. African Rights: Rwanda, killing the Evidence, Murder, Attacks, Arrests intimidation of Survivors and Witnesses, April 1996,

2. CNUR, Rapport sur le sommet national pour l'unité et la réconciliation, Kigali, 18-20 octobre 2000

3. CNUR, Rapport sur le 2^eme Sommet national sur l'unité et la
réconciliation, Kigali, 2002

4. CNUR, Rapport sur le 4^ème Sommet national sur l'unité et la réconciliation, Kigali, Juillet 2006

5. CNUR, Rapport d'évaluation du processus de réconciliation nationale, Kigali, 2002

6. CNUR, Politique nationale pour l'unité et la réconciliation, Kigali, 2007

7. FED-RWANDA, Projet ` Soutien à l'Etat de droit', 9 ACP RW 11, Guide pratique de gestion des marchés en régie et des DP financés par le FED (version 1.0), 2008

8. IJR, `The impact assessment of the National Unity and Reconciliation Commission', Kigali, November 2005

9. IRDP, Reconstruire une paix durable au Rwanda: la Parole au peuple, Kigali, 2007

10. Ligue des Droits de la personne dans la Région des Grands Lacs (LDGL), Etat des lieux de la libération de certains détenus, suite au communiqué de la Présidence de la République du 1er janvier 2003, Kigali, octobre 2006.

11. KRAUSE, Alexandra, The European Union's Africa policy : the Commission as a policy entrepreneur in the CFSP, in European Foreign Affairs Review, vol.8 n°2, 2003 summer, p. 221-237.

12. Organisation des Nations unies, rapport S/1999/1257 sur l'action de l'ONU lors du génocide de 1994 au Rwanda, 15 décembre 1999.

13. Parlement rwandais, l'Etat de l'idéologie de génocide dans le milieu éducatif, Kigali, 2007

14. SHYAKA M. Aggée, Mécanismes modernes de règlement des conflits, rapport NURC, conférence atelier, Kigali, 14-16/juillet/2006

III. Documents officiels

1. Constitution du 04 juin 2003 de la République du Rwanda

2. J.O n° 5 du 1 ^er mars 1999 portant création et fonctionnement de la commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation

3. J.O n° 236 DU 20/09/2000 modifiant la structure et le fonctionnement de la Commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation telle qu'elle a été modifiée et complétée jusqu'à ce jour (loi n° 35/20 02 du 14 décembre 2002

4. Loi n° 03/99 du 12 mars portant organisation, structure et fonctionnement de la Commission Nationale pour l'Unité et la Réconciliation

5. Loi n° 40/2000 du 26 janvier 2001 portant créati on et fonctionnement des tribunaux traditionnel Gacaca

6. Loi n° 31/2007 du 25 juillet 2007 abolissant la peine de mort au Rwanda

7. Résolution 995 du Conseil de Sécurité de l'ONU portant création du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)

III. THESE ET MEMOIRES

13. BRAUN Martin, Ingénierie et perception d'une offre publique de paix: la politique d'unité et de réconciliation au Rwanda, Abidjan, IDDH, décembre 2007

14. SHYAKA M. Aggée, Réparation et réconciliation. Le cas du Fonds d'Assistance aux Rescapés du Génocide et des Massacres (FARG) au Rwanda de 1998 à 2005, Louvain-la-Neuve, UCL, 2009

15. SIMBA Kaï Jonathan, La reconnaissance des rescapés du génocide des Tutsi comme condition à la réconciliation au Rwanda. Louvain-la-Neuve, UCL, Septembre 2009

IV. INTERNET

1. http://www.blog-fillon.over-blog.com/article-33080375-6.html

2. http://www.nurc.gov.rw/index.php?option=comcontent&view=article&id=5 5&Itemid=27,

3. http://www.touteleurope.fr/fr/actions/relations-exterieures/politique-etrangere-et-de-defense/presentation/la-politique-etrangere-et-de-securite-commune-pesc.html#c44119

4. http://www.touteleurope.fr/fr/actions/relations-exterieures/politique-etrangere-et-de-defense/presentation/la-politique-etrangere-et-de-securite-commune-pesc.html#c44119

5. http://www.orinfor.gov.rw/printmedia/topstrory.php?id=194 (ORINFOR, les efforts du Rwanda dans la construction d'un Etat de droit, 10-04-2010

6. CNN: Christiane Amanpour Interview Paul Kagame 19 march 2010, http://www.youtube.com/watch?v=jsVJmrQFJgw&feature=playerembedd ed

7. www.delrwa.ec.europa.eu/en/eu and rwanda/bilateral relations.htm

8. http://www.lalibre.be/actu/international/article/456906/michel-convainckagame-et-kabila-de-participer-a-un-sommet.html

9. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/quelles-sont-grandes-dates-construction-union-europeenne.html

A N N E X E

Annexe n° 1

Les entretiens

I. ENTRETIEN AVEC LE SECRÉTAIRE EXÉCUTIF ET LES

COMMISSAIRES DE LA CNUR

1. Niveau interne :

Selon différents observateurs, ces derniers temps, le Rwanda est très apprécié pour son effort dans le processus de réconciliation et de résolution des conflits. Quels sont les outils majeurs que vous avez utilisé pour amener la population déchirée par le génocide à accepter de revivre ensemble ?

2. Niveau externe :

Ici au Rwanda, il est généralement admis que l'Occident a participé d'une manière indirecte au génocide. Que pensez-vous du soutien des pays Occidentaux à la réconciliation alors qu'ils sont parmi les suspects de ce mal qui a frappé le Rwanda ?

3. Niveau interne :

La réalisation de vos projets nécessite non seulement l'appui du gouvernement mais aussi d'autres intervenants tels que les organismes internationaux. L'Union Européenne fait-elle partie de ces intervenants ? Si oui, qu'en est-il de son rôle exact dans le processus de réconciliation ?

4. Niveau externe :

L'appui de l'UE dans les projets contribuant au processus de réconciliation nationale a-t-elle un impact sur la normalisation des relations entre l'Europe et le Rwanda ? (rappelons que les Occidentaux sont vus par la population rwandaise comme des traîtres dans le génocide des Tutsi de 1994)

5. Niveau interne:

Quels sont les problèmes majeurs auxquels la réconciliation fait face aujourd'hui ? Et quels sont les grands atouts que vous avez engrangés depuis ces 10 ans d'existence de la CNUR ?

6. Avez-vous des commentaires ou une recommandation à ajouter à cet

entretien ?

II. ENTRETIEN AVEC LES RESPONSABLES DES

ASSOCIATIONS ET CLUBS DE L'UNITÉ ET RÉCONCILIATION

1. Le gouvernement rwandais a mis en avant la réconciliation comme pilier de développement. Comment ressentez-vous cette appréciation ?

2. Pour vous, le processus de réconciliation a-t-il un impact positif dans la vie quotidienne des citoyens de votre région ? quels en sont les signes ?

3. La CNUR appuie-t-elle vos initiatives concernant l'unité et la réconciliation ? Comment ?

4. Ici au Rwanda, il est généralement admis que l'Occident a participé d'une manière indirecte au génocide. Que pensez-vous du soutien des pays Occidentaux à la réconciliation alors qu'ils sont parmi les suspects de ce mal qui a frappé le Rwanda ?

5. Quel est votre point de vue sur la participation des organismes internationaux et surtout de l'Union Européenne dans le processus de réconciliation au Rwanda ?.

6. avez-vous des commentaires à ajouter à cet entretien ?

III. ENTRETIEN AVEC LES RESPONSABLES DE L'UE A KIGALI.

1. Le gouvernement rwandais met en avant le processus de réconciliation comme la pierre angulaire du développement de leur pays. Comment appréciez-vous cet engagement ?

2. Vous avez plusieurs projets au Rwanda, quel est votre part dans le processus de réconciliation?

3. Ici au Rwanda, il est généralement admis que l'Occident a participé d'une manière indirecte au génocide par le fait de n'avoir pas agi pour empêcher les massacres. Que pensez-vous de votre soutien à la réconciliation alors que vous êtes considérés comme suspects dans le génocide qui a frappé le Rwanda ?

4. L'appui de l'UE dans les projets contribuant au processus de réconciliation nationale, a-t-il un impact sur la normalisation des relations entre l'Europe et le Rwanda ? (rappelons que les Occidentaux sont vus par la population rwandaise comme des traîtres dans le génocide des Tutsi de 1994)

5. Avez-vous des commentaires à ajouter à cet entretien ?

Annexe n° ... Carte du Rwanda



Source : http://www.uck.ac.rw/images/uckcarteemplacementbybniz.jpg