L'encadrement des ressortissants camerounais par l'ambassade du Cameroun à Bruxelles

B- L'état de la gestion académique

Le problème que pose la gestion nouvelle des étudiants camerounais depuis 2008 est celui de la mise à jour régulière des données concernant leur progression académique. Avec le gel des bourses nationales depuis 1990 et l'irrégularité des aides universitaires, aucun élément n'incite à faire parvenir de manière systématique leurs résultats à l'Ambassade.

D'après les données statistiques des Institutions belges relatives aux données des camerounais inscrits dans des établissements belges, les chiffres de l'année 2008 se présentent comme suit :

Enseignement maternel ordinaire G : 69 F : 66 T : 135

Enseignement fondamental ordinaire G : 93 F : 99 T : 192

Enseignement primaire spécialisé G : 02 F : 05 T : 07

Enseignement secondaire ordinaire G : 133 F : 197 T : 330

Centre de formation en alternance G : 07 F : 03 T : 10

Enseignement secondaire spécialisé G : 02 F : 03 T : 03

Hautes Ecoles G : 298 F : 303 T : 601

Universités G : 244 F : 182 T : 426

Ces chiffres ne concernent que les statistiques obtenues des établissements situés en Wallonie, la partie francophone de la Belgique qui accueille le plus grand nombres d'étudiants camerounais en Belgique. On peut remarquer que sur 1706 enfants camerounais inscrits dans les établissements en 2007, 334 sont dans le primaire, 345 dans le secondaire et 1027 dans le supérieur dont 426 dans les universités et 601 dans les hautes écoles. En tenant compte du fait qu'une frange importante de la population camerounaise de Belgique s'installe en Flandre, on peut estimer à environ 1500, le nombre d'étudiants camerounais et à 2000 si on y ajoute ceux du primaire et du secondaire^5(*).

Le service culturel de l'Ambassade apporte aux étudiants camerounais un soutien moral ou financier. Cependant, le problème majeur au niveau de la gestion financière des étudiants reste celui des arriérés de bourses.

C- La vie consulaire des camerounais de Belgique

Les instruments juridiques universels qui régissent l'encadrement de leurs ressortissants par les Etats sont consignés dans les deux conventions de Vienne de 1961 et 1963^6(*) et plus précisément dans les articles 3 pour le premier et 5 pour le second.

L'article 3b de la CV de 1961 stipule que les fonctions d'une MD consistent notamment à «  protéger dans l'Etat accréditaire les intérêts de l'Etat accréditant et de ses ressortissants dans les limites admises par le droit international ». Dans la même logique, l'article 5 de la CV de 1963 définit les prestations consulaires, lesquelles consistent à « délivrer des passeports et des documents de voyage aux ressortissants(...), prêter secours et assistance aux ressortissants... ». Ainsi, dans la pratique, Ambacam Bruxelles assure la défense des droits et intérêts de ses ressortissants, tout en leur prêtant secours et assistance par voie diplomatique.

Le service consulaire offre aux ressortissants camerounais divers services. Depuis 2009, on note la reprise de la délivrance de certains documents administratifs, tels que les passeports ordinaires, les cartes d'identité consulaire ainsi que diverses autres prestations consulaires. Les pièces à fournir pour les prestations consulaires à Ambacam-Bruxelles se présentent ainsi qu'il suit :

Documents	Pièces à fournir
1-Extrait/ copie d'acte de naissance	-original de l'acte de naissance ou CNI - justificatif de domicile
2-Certificat de coutume (mariage, nom...)	-original de l'acte de naissance ou CNI
3-Autres certificats	-original de l'acte de naissance ou CNI
4- Certificat de célibat	-copie d'acte de naissance ou CNI - déclaration sur honneur du demandeur et de ses deux témoins - pièce d'identité de chacun des témoins
5- Attestation de nationalité	- original de l'acte de naissance - original de la CNI ou du passeport
6- Certificat d'individualité	-original de l'acte de naissance - les autres pièces comportant une erreur sur l'état civil - un justificatif de domicile
7-Légalisation de documents	-original du document+une photocopie -une pièce d'identité
8- Légalisation de documents juridiques	-original du document+une photocopie -une pièce d'identité
9- Attestation d'identité	-original de l'acte de naissance -une pièce d'identité camerounaise -justificatif de domicile
10- Laissez-passer	-2 photos d'identité -un justificatif de voyage -copie d'acte d'état civil ou d'une pièce d'identité camerounaise -éventuellement un certificat de perte du passeport
11-Laissez-passer mortuaire	-copie du dossier complet des pompes funèbres -copie de la pièce d'identité du défunt -indication du lieu de l'enterrement au Cameroun - pour les non-nationaux, une autorisation d'inhumation ou une demande écrite de la famille au Cameroun
12- Prorogation de passeport	-le passeport à proroger -formulaire dument rempli -2 photos d'identité -1 titre de séjour en cours de validité pour les passeports expirés depuis plus de 2 ans
13- Autorisation temporaire d'importation d'armes de chasse	-Demande timbrée -copie de la facture de l'arme -éventuellement une copie de l'autorisation de port d'arme délivré par les autorités locales compétentes -le passeport revêtu d'un visa d'entrée au Cameroun ou accompagné d'un titre de séjour au Cameroun -justification du domicile en Belgique
14- Passeport	- Cf annexe 3

Source : Services consulaires Ambacam- Bruxelles

Le dépôt des pièces à légaliser ou à signer se fait tous les jours ouvrables entre 10 heures et 12 heures, tandis que le retrait se fait également tous les jours ouvrables entre 14 heures et 16 heures. C'est donc dire que l'encadrement de ses ressortissants est au centre des préoccupations de la Mission. Les statistiques ci-après reflètent dans une certaine mesure cette réalité pour l'année 2009 :

Ø Etat civil.

- Mariages célébrés à l'Ambassade : 10

- Mariages célébrés auprès des mairies belges : 25

- Transcription des actes de naissance : 174

- Transcription des actes de décès : 08

- Immatriculations (cartes consulaires) : 60

- Autres attestations délivrées et documents légalisés : plus de 1500.

Ø Visas.

- Visas diplomatiques : 15

- Visas de courtoisie : 128

- Visas ordinaires (tourisme, affaires, visites familiales) : 3401.

Ø Autorisation temporaire d'importation d'armes (chasse) : 08

Ø Laissez-passer.

- Laissez-passer ordinaires : 224

- Laissez-passer administratifs : 08

- Laissez-passer mortuaires : 10

Ø Passeports.

- Prorogation : 379

- Délivrance de nouveaux passeports :

* Total demandes de passeports : 564

* Passeports délivrés : 417 et 151 rejetés.

D'après certaines informations fournies par le service consulaire de l'Ambassade, il est à noter qu'au mois de janvier 2010, 87 camerounais ont été immatriculés, tandis qu'en juillet 2010, 1175 documents ont été signés et légalisés (cf. tableau 1). C'est dire que la demande en service ne fait que s'accroitre à Ambacam Bruxelles.

La Mission, à la limite de ses moyens, ne ménage aucun effort pour aider voire assister les camerounais à faire face à des situations d'urgence ou à des événements stressants, notamment l'emprisonnement, le vol d'effets personnel, l'arrestation, l'enlèvement d'enfants, le décès, les urgences médicales et l'évacuation pour motifs médicaux. S'agissant des aides accordées aux étudiants, le Ministère de l'Enseignement Supérieur (Minesup) est saisi chaque année et lesdites aides sont accordées aux étudiants camerounais. En outre, nous pouvons évoquer l'assistance que la Mission ne cesse d'apporter à ses ressortissants à travers la facilitation des procédures de rapatriements ainsi que des interventions diverses.

* ⁵ Rapport annuel 2008 du service culturel d'Ambacam Bruxelles à Monsieur le Minesup.

* ⁶ Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et sur les relations consulaires du 24 avril 1963.