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L'encadrement des ressortissants camerounais par l'ambassade du Cameroun à  Bruxelles

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par Jean Cottin Gelin KOUMA
Université de Yaoundé 2 - Master 1 2010
  

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DEDICACE

A

Mes Parents

Feu EMVANA Daniel,

Mme ADOUMOU Marie.

REMERCIEMENTS

Nous saisissons cette occasion pour adresser nos sincères remerciements à Son Excellence M. EVINA ABE'E DANIEL, Ambassadeur du Cameroun à Bruxelles ; pour ses appuis multiformes dans l'organisation et l'accomplissement de notre stage.

Nous témoignons notre reconnaissance et notre profonde gratitude à Monsieur TCHANDEU Laurent, Deuxième Conseiller, qui malgré ses nombreuses occupations a bien voulu nous encadrer, de par ses conseils et recommandations précieux.

Aussi, nous remercions le Directeur de l'IRIC, le Pr. MOUELLE KOMBI Narcisse, pour des dispositions prises dans la réalisation de notre stage.

Tout le corps enseignant et le personnel de l'IRIC pour leur encadrement exceptionnel tout au long de cette année académique.

Nos remerciements vont à l'endroit du personnel de l'Ambassade du Cameroun à Bruxelles pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité dont nous avons bénéficiés durant notre séjour dans cette Mission.

Il nous est ensuite agréable d'exprimer notre gratitude à Mesdames Clodagh O'BRIEN, Ann-Charlotte et M. Yves LECOMTE de l'Union Européenne, M. BASSILIKIN Achille du Groupe ACP pour les informations mises à notre disposition.

Nous avons l'immense devoir de reconnaissance à l'endroit de : PAAPAA et son épouse LOUISE, JEAN ARIEL, DAVY COCKEY, ADAMS DANIEL, OFFERO, MONIQUE et SALVADOR pour leur soutien moral et matériel considérable.

Notre reconnaissance va de même à l'endroit de notre famille d'accueil à Bruxelles, notamment Maman KOKO, Christiane, Dorine, Dominique, Danielle, Patrick, Pierre, Martine, Raphael, Jessica qui n'ont ménagé aucun effort pour rendre notre séjour agréable.

Nous ne sommes pas prêts d'oublier le soutien déterminant de nos amis : Dr. Alexis Nzeugang , Henry Junior, Josué Didier, Jean Thierry, Carine Love, Francis Yvan, Dr. Firmin et Patient Giscard.

A cet hommage, nous associons non seulement nos frères, soeurs et enfants : Kevin Faniel, Darel Rabelais, Eugénie, Jürgen, Michel, Esther, Dieu béni, Danielle Sorelle, Mary Borel, Richel Rabelais, Roger Lolo, Arthur Guinness, Arsène Evina ; mais aussi notre dulcinée Suzanne Fannie.

SIGLES ET ABREVIATIONS

ACP  : Afrique, Caraïbes, Pacifique

AIDCO  : Office de Coopération Europe Aid (Commission Européenne)

AMBACAM-BRUXELLES : Ambassade du Cameroun à Bruxelles

APE  : Accord de Partenariat Economique

ASBL  : Association à But non Lucratif

CMD  : Chef de Mission Diplomatique

CODE  : Collectif des Organisations Démocratique de la diaspora

CV  : Convention de Vienne

DC  : Deuxième Conseiller

DG COMMERCE : Direction Générale du Commerce (Commission Européenne)

DGDEV  : Direction Générale du Développement (Commission Européenne)

DS  : Deuxième Secrétaire

JECAB  : Jeunesse Camerounaise de Belgique

MINESUP : Ministère de l'Enseignement Supérieur

MINREX  : Ministère des Relations Extérieures

OIM  : Organisation internationale pour les Migrations

PS  : Premier Secrétaire

RDPC  : Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais

S.E.M  : Son Excellence Monsieur...

UE  : Union Européenne

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

SIGLES ET ABREVIATIONS iii

TABLE DES MATIERES iv

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE I : 3

PRESENTATION DU CADRE DU STAGE 3

SECTION I : L'ORGANISATION DE L'AMBASSADE ET SON FONCTIONNEMENT 4

A-L'organisation de la structure 4

B-Fonctionnement de la structure 5

SECTION II : LES RESPONSABLES DES DIFFERENTES STRUCTURES 7

A- Les services diplomatique et consulaire 7

B- Les services techniques 7

CHAPITRE II : 9

LE DEROULEMENT DU STAGE 9

SECTION I : L'ORGANISATION ET LE SUIVI DU STAGE 10

A- L'organisation du stage 10

B- Le suivi du stage 11

SECTION II : L'EVALUATION DU STAGE 11

A- Les compétences acquises 11

B- Les difficultés rencontrées 14

C) Pour un fonctionnement harmonieux de l'Ambassade 16

DEUXIEME PARTIE : 17

L'ENCADREMENT DES RESSORTISSANTS CAMEROUNAIS PAR L'AMBASSADE DU CAMEROUN A BRUXELLES 17

Le Contexte 18

A- La problématique de l'étude 19

B- Les hypothèses de l'étude 19

CHAPITRE III : LES ACTIONS ENTREPRISES PAR AMBACAM BRUXELLES EN DIRECTION DE SES RESSORTISSANTS 20

SECTION I : LES DISPOSITIONS NORMATIVES LIEES A L'ENCADREMENT DES CAMEROUNAIS DE BRUXELLES.................................................................. 21

A- L'état des lieux des ressortissants camerounais de Belgique 21

B- L'état de la gestion académique 23

C- La vie consulaire des camerounais de Belgique 24

SECTION 2 : AMBACAM BRUXELLES : UN CADRE FONCTIONNEL REPENSE 27

A- Une politique de proximité : gage d'un contact permanent avec les ressortissants. 28

B- La mobilisation des ressortissants en faveur du développement du pays 29

CHAPITRE IV : AMBACAM BRUXELLES ET RESSORTISSANTS CAMEROUNAIS : ENTRE EFFORT D'ACCOMPAGNEMENT ET DIFFICULTES 30

SECTION I : LA COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BELGIQUE : UNE REALITE COMPLEXE............................................................................................... 31

A- L'immigration non maitrisée : une entrave à l'encadrement 31

B- Les binationaux : objet de controverses 32

SECTION II : UN ENCADREMENT INDENIABLE MAIS SUSCEPTIBLE D'ETRE RENFORCE................................................................................................ 33

A- La perception de la Mission par les ressortissants camerounais 34

B- Pour un meilleur encadrement des ressortissants camerounais. 35

CONCLUSION GENERALE 37

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 39

ANNEXES 41

INTRODUCTION GENERALE

Notre stage a débuté le 19 juillet 2010 à l'Ambassade du Cameroun à Bruxelles. Arrivés dans cette Mission en compagnie de Monsieur l'Ambassadeur aux environs de 9 heures, l'accueil qui a consacré l'ouverture de notre stage, s'est effectué dans la salle des actes de ladite Mission en présence du Deuxième Conseiller de l'Ambassade Monsieur TCHANDEU Laurent, à qui notre encadrement a été confié.

Arrivé à son terme le trois septembre 2010, ce stage d'imprégnation nous a permis, en tant qu'étudiants avide de savoir et au-delà des connaissances acquises tout au long de notre formation, d'acquérir une expérience supplémentaire de l'environnement international dans un domaine aussi exaltant que celui de la Diplomatie que nous serons appelés à exercer. Il a également permis de toucher du doigt les difficultés auxquelles les Missions Diplomatiques camerounaises font face à l'étranger.

En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des moments forts qui ont marqué notre séjour à Ambacam Bruxelles, il apparait logique de présenter à titre préalable le cadre dans lequel ledit stage s'est effectué, puis de préciser les différentes missions et tâches accomplis au sein des services. Enfin, nous ne saurons clore notre rapport de stage sans toutefois évoquer quelques difficultés rencontrées par le poste de Bruxelles.

CHAPITRE I :

PRESENTATION DU CADRE DU STAGE

L'Ambassade de la République du Cameroun au Royaume de Belgique a été créée par décret N° 62/DF/120 du 17 avril 1962. Les locaux abritant ses services sont situés en plein coeur de la capitale à Bruxelles, à l'Avenue Brugmann 131/133, 1190 Bruxelles. Il est important de signaler que seul le service commercial ne se trouve pas logé en son sein. Il est situé à l'Avenue Géo Bornier, 3 1050 Bruxelles.

La Mission est dotée d'un organigramme (Section I) et d'un personnel (Section II) qui assure son bon fonctionnement.

SECTION I : L'ORGANISATION DE L'AMBASSADE ET SON FONCTIONNEMENT

Dans cette partie, pour mieux appréhender le rôle que joue l'Ambassade dans l'encadrement des ressortissants camerounais, il convient de présenter l'organisation de sa structure (A) ainsi que son fonctionnement (B).

A-L'organisation de la structure

L'Ambacam Bruxelles dispose d'un personnel dont l'effectif est de 25, tous placés sous l'autorité de l'Ambassadeur. C'est un cadre agréable du fait de la rénovation de ses locaux et du renforcement de ses équipements depuis 2007.

Le bâtiment qui abrite les services de l'Ambassade a été rénové et sécurisé par l'installation d'un système moderne de caméras de surveillance.

S'agissant des équipements, l'Ambassade est dotée de nouveaux outils informatiques et d'un parc automobile consistant. Un numéroteur a été installé en 2010 afin d'harmoniser l'accueil des usagers au service consulaire. La Mission est constituée en services placés sous l'autorité de l'ambassadeur et se subdivise ainsi qu'il suit :

Ø La Chancellerie :

Elle se compose des membres du personnel diplomatique, à savoir les diplomates de carrière. A Ambacam Bruxelles, ils sont au nombre de trois, les diplomates qui assurent le travail de la chancellerie : le Chef de Mission, le Deuxième Conseiller et le Deuxième secrétaire. Aussi, et au travers du constat qui a pu être fait, il apparait indéniable que les responsables des autres services techniques interviennent dans les activités propres à la Chancellerie.

Ø Le Service consulaire :

Il contribue à l'encadrement des ressortissants camerounais habitant le territoire dont la compétence est attribuée à Ambacam Bruxelles. Il leur offre divers services, à l'instar de la délivrance des passeports, des visas et de tout ce qui a trait à l'état civil, etc.

Ø Le Service culturel :

Il s'investit dans les activités liées aux secteurs de la culture, du sport, du tourisme et de la coopération universitaire en général pour accomplir les missions statutaires qui lui sont dévolues, conformément aux directives contenues dans la Lettre circulaire N° 0004/MINESUP/DAO du 01 juin 2000 relative aux missions et attributions des Services culturels des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger.

Ainsi, il oeuvre d'une part au suivi des étudiants camerounais en Belgique, et d'autre part favorise la coopération scientifique et universitaire entre les universités camerounaises et celles de Belgique, contribue au renforcement de la vie associative et sportive des camerounais de Belgique, à la promotion du tourisme camerounais, etc.

Ø Le Service économique et commercial :

Créé par décret N°2000/822 du 07 février 2000, le service commercial joue le rôle d'interface entre les acteurs économiques des marchés de l'UE et du Cameroun. Il favorise les échanges commerciaux entre la Belgique et le Cameroun.

Ø Le Service financier :

Les services financiers ont été créés par décret N°86/333 du 21 avril 1986. De manière générale, il s'occupe du contrôle de la régularité budgétaire de la dépense d'une part, et d'autre part du payement de la dépense et de sa comptabilité.

Ø Le Centre de communication :

Créé en 2003, le centre de communication se charge de manière générale de soigner l'image de marque du Cameroun en Belgique.

B-Fonctionnement de la structure

Au sein de la Mission, il est aisé de percevoir l'interaction constante entre les différents services décrits plus haut. L'Ambassadeur, du fait des difficultés liées aux ressources humaines, procède le plus souvent à la désignation de l'un des responsables des services techniques ci-dessus évoqués pour le représenter dans une réunion ou cérémonie importante.

Dans le service consulaire où nous avons consacré le plus de temps durant notre stage et compte tenu du fait que le DS en charge des affaires consulaires était en congé, sous la coordination du CM et du DC, nous pouvons affirmer que nous avons été encadré par des responsables dévoués, disposés à favoriser notre imprégnation de la réalité du fonctionnement de ce service très sollicité par les camerounais ainsi que par les étrangers.

Néanmoins, il ressort dans cette analyse du fonctionnement de la Mission que les affaires consulaires sont exclusivement attribuées aux diplomates proprement dits, tandis que les services techniques placés sous l'autorité de l'Ambassadeur sont dirigés par des responsables nommés à ces postes. Mais au niveau des activités diplomatiques, il apparait indéniable que tous ces services interviennent de façon coordonnée et spécifique. Par exemple, l'Ambassadeur a désigné au mois de juillet, pendant que nous étions en stage, Messieurs NKPWELE Emmanuel et DAOUDA Maingari, respectivement Chef de centre de communication et Conseiller culturel à l'Ambassade, pour le représenter à une réunion du Comité des Ambassadeurs du Groupe ACP et l'UE tenue au Luxembourg.

Ø Nomenclature du personnel diplomatique de l'Ambassade

L'ordre de préséance actuelle dans l'Ambassade s'établit ainsi qu'il suit :

NOMS & PRENOMS

RANG

DATE DE PRISE DE FONCTION

EVINA ABE'E Daniel

Ambassadeur

01/10/2008

MAINGARI Daouda

DC

13/04/1999

BIFERE Henry

DC

01/02/2001

NKPWELE Emmanuel

DC

25/01/2006

NWAHA Marc

DC

31/08/2006

TCHANDEU Laurent

DC

29/01/2007

EWOLO BILOA M-F

PS

15/06/2006

ETOUNDI AYISSI J .C

DS

29/05/2007

SECTION II : LES RESPONSABLES DES DIFFERENTES STRUCTURES

La visite des différents services de la Mission constitue l'un des temps forts de notre premier jour à Ambacam Bruxelles. Concrètement, il s'est agit dans cette phase d'imprégnation théorique sur la structure, du simple prise de contact avec les différents responsables. On distingue donc, les responsables diplomatiques et consulaires (A) et les responsables des services techniques (B).

A- Les services diplomatique et consulaire

Ø La Chancellerie

Elle est composée du personnel diplomate à savoir, le Chef de Mission, Son Excellence M. EVINA ABE'E Daniel, le Deuxième Conseiller (DC) M. TCHANDEU Laurent et le Deuxième Secrétaire (DS) M. ETOUNDI AYISSI Joseph Chantal. Ils assurent les services diplomatique et consulaire de l'Ambassade. La Chancellerie est assistée d'un personnel administratif  et de deux chauffeurs.

- Personnel administratif :

M. SABADA AMOUGOU Grégoire

Mme BOUENDE Isabelle

Mme ESSIMI Bernadette

- Chauffeurs :

M. EVINA Jacob

M. MEVOA Remy

Ø Le Service consulaire

Le service consulaire est assuré par le DS, assisté d'un personnel administratif constitué de : M. JEBGA James chargé de l'état civil et autres documents à légaliser et Mme GOUETH Jeanne chargée des passeports et visas.

B- Les services techniques

Ø Le Centre de Communication

Il est constitué d'un Chef de centre, en la personne de M. NKPWELE Emmanuel Lamartine ayant rang de DC, assisté d'une attachée Mme EWOLO Marie Françoise avec rang de PS. Mme YADJUI Marthe est son personnel administratif.

Ø Le Service culturel

Il est assuré par le Dr. DAOUDA Maingari, assisté de M. MEBARA Alain.

Ø Le Service économique et commercial

Ce service est dirigé par M. BIFERE Henry, assisté de deux secrétaires Mme EKOTATEBAZE Lydienne et M.NTONGO BIWOLE Jean Louis, d'un chauffeur M. AFOUMOU Alfred.

Ø Le Service financier

Il est assuré par M. NWAHA le percepteur, d'une secrétaire Mme NGO BELL Solange et d'un caissier M. EKENDE Isidore.

CHAPITRE II :

LE DEROULEMENT DU STAGE

Notre stage a consisté essentiellement aux différentes tâches auxquelles nous avons été affectés. Nous avons pu apprendre dans d'excellentes conditions les réalités de l'environnement international dans une Mission aussi complexe que celle du Cameroun à Bruxelles, car située en plein coeur de la capitale de l'UE.

Au cours de notre stage, nous avons eu l'opportunité de découvrir le métier de diplomate sous toutes ses formes et de comprendre de manière globale les difficultés que ceux qui sont en poste pourraient rencontrer dans l'exercice de leur fonction.

Pour une meilleure compréhension des tâches que nous avons pu effectuer, il apparait approprié de traiter en premier lieu des outils qui étaient mis à notre disposition, puis de traiter de manière détaillée les différentes tâches et missions que nous avons pu effectuer. Ainsi, il s'agira dans ce cadre, de passer en revue l'organisation et le suivi du stage (Section I) ainsi que de l'évaluation dudit stage (Section II).

SECTION I : L'ORGANISATION ET LE SUIVI DU STAGE

Dès notre arrivée, nous avons été accueillis par l'Ambassadeur, S.E.M. EVINA ABE'E Daniel qui nous a présenté de façon générale la structure. Ensuite, M. TCHANDEU Laurent, DC a été désigné comme responsable de l'organisation (A) et du suivi (B) de notre stage.

A- L'organisation du stage

Notre stage est le fruit d'une synergie organisée entre l'IRIC, Ambacam Bruxelles et le Minrex, pour une formation efficiente des futures cadres de la diplomatie camerounaise que nous seront appelés à être.

Suivant les directives de l'IRIC, notre stage a été placé sous la direction d'un diplomate de la Mission, M. TCHANDEU Laurent. Ce dernier a mis sur pieds un planning consacré à notre séjour dans la Mission (cf. annexes 1&2 : plannings de séjour).

Il est important de dire que la Mission a véritablement joué son rôle pour rendre notre stage efficace et actif, en mettant à notre disposition des moyens logistiques et la salle des actes de la Chancellerie pour toute consultation des chronos et archives ainsi que pour des réunions et travaux spéciaux.

B- Le suivi du stage

Au cours de ce stage, nous avons été pleinement impliqués dans le fonctionnement des différents services de la Mission. Il en est ainsi de l'accueil du public au service consulaire, du traitement des dossiers diplomatiques cotés par notre encadreur et de la participation à des réunions extérieures notamment, à l'UE et au Groupe ACP. Le suivi permanent que notre encadreur a consacré à notre stage nous a permis de mieux appréhender le fonctionnement de la Mission.

Il est à noter que nous étions soumis à certains moments à des séances d'évaluation organisées par M. l'Ambassadeur, pour s'assurer du meilleur suivi de notre stage.

SECTION II : L'EVALUATION DU STAGE

Au cours de ce stage, différentes sortes d'activités nous ont été confiées et celles-ci nous ont amené à toucher du doigt certaines réalités propres au fonctionnement de la Mission, lesquelles ont engendré certaines difficultés. Ainsi, les apports que nous avons tirés de ce stage peuvent être regroupés autour de trois idées principales à savoir : les compétences acquises (A), les difficultés rencontrées (B) et les solutions apportées (C).

A- Les compétences acquises

Notre principale tâche à Ambacam Bruxelles aura surtout consisté à effectuer les services consulaires et parfois à visiter certaines organisations internationales telles l'UE, les ACP.

S'agissant des prestations consulaires, nous avons été initiés par l'encadreur ainsi que les deux responsables présents à ce service, à l'accueil des usagers, au traitement des dossiers de passeport, de visa, d'état civil. Ainsi, aux mois de juillet-août, période de notre stage, bien qu'elle coïncide presqu'à celle des vacances en Europe, n'a pas exclu l'intense activité consulaire qu'a connue la Mission. L'expérience professionnelle acquise dans cette structure nous a permis d'en savoir plus sur le travail quotidien des consulats camerounais à l'étranger.

Au niveau de l'état civil, nous avons participé à la célébration d'un mariage de deux jeunes étudiants camerounais à l'Ambassade. Nous avons également, conformément à l'ordonnance N°81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et divers dispositions relatives à l'état des personnes physiques, fait office de secrétaire d'état civil dans la transcription des actes de naissance des camerounais nés en Belgique, établi des cartes consulaires aux ressortissants camerounais et contribué à la délivrance de divers autres attestations et documents légalisés.

Aussi, nous avons été chargés de la délivrance des visas diplomatiques, de courtoisie et ordinaires ; de l'établissement d'une part des laissez-passer ordinaires et à des rares moments ceux dits mortuaires ; et d'autres part des nouveaux passeports et parfois de la prorogation des anciens. Il est à assigner le nombre élevé des demandes de passeports auquel Ambacam Bruxelles fait face. Les ressortissants camerounais de l'UE sollicitent les services de cette Mission à tel point que le personnel est parfois débordé. Les Camerounais viennent du Luxembourg, de l'Italie, de France, d'Allemagne, de la Suède pour se faire établir des passeports à Bruxelles. La principale raison que certains d'entre eux évoquent est la qualité du service à Bruxelles, d'où l'attraction particulière dont la Mission est victime. Pour plus de visibilité le tableau récapitulatif ci-dessous ressort tous les documents signés durant la période de notre stage :

Documents

Semaine 1

Semaine 2

Semaine 3

Semaine 4

 

05-09/07/10

12-16/07/10

19-23/07/10

26-30/07/10

Visa normal

40

37

24

32

Visa express

74

56

44

38

Visa courtoisie

0

2

0

0

Visa diplomatique

0

0

0

0

Passeport

36

28

45

44

Laissez-passer

10

6

3

8

Certificat célibat

4

5

12

3

Autres législations

83

82

126

98

Procurations

9

2

5

0

Transcriptions

0

3

4

0

Laissez-passer mortuaire

0

0

0

0

Cartes consulaires

5

5

3

0

Autorisation imp. Armes

0

0

0

0

Déclaration sur honneur

4

5

5

0

Prorogation passeport

1

0

0

1

Certificat de déménagement

1

0

1

0

Source : statistiques du mois de juillet 2010, services consulaires Ambacam Bruxelles

Notre passage dans les différents services techniques a également enrichi notre expérience. Le constat qui se dégage est qu'au delà des missions qui leur sont assignées, les services techniques de la Mission font face à certaines réalités locales qui rendent difficile l'accomplissement desdites missions.

Passage dans des services techniques. Conformément à notre planning de séjour (annexe 1), le service culturel a constitué notre premier arrêt. Le responsable du service M. DAOUDA nous a entretenus sur les efforts que fournit la Mission afin de mettre ensemble les camerounais et de les galvaniser pour qu'ils contribuent au développement du Cameroun. Néanmoins, il a tout de même souligné la difficulté fondamentale qui constitue un obstacle à cet effort d'accompagnement des associations, à savoir les contraintes budgétaires.

Nous avons ensuite fait escale au service financier, où le patron des lieux M. MWAHA nous a beaucoup édifiés sur le contrôle de la régularité budgétaire, le payement de la dépense et de sa comptabilisation, dont les bases juridiques sont : la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007, portant régime financier de l'Etat ; le décret N°86/333 du 21 avril 1986, fixant l'organisation et le fonctionnement des services financiers auprès des missions diplomatiques et consulaires ; et la circulaire N°06/212/ MINEFI/CAB du 22 juin 2006, rappelant les règles de fonctionnement des Contrôles Financiers et Perceptions auprès des Missions Diplomatiques et Consulaires du Cameroun.

Au centre de communication, nous avons été initiés à la rédaction des brèves, sous la conduite de l'Attachée Mme EWOLO. En dehors des missions qui leur sont assigné, elle nous a également évoqué d'autres missions quotidiennes, à savoir rendre compte des événements importants à travers la CRTV et Cameroon Tribune.

Enfin, le service commercial dirigé par M. BIFERE. Ce dernier nous a entretenus sur la charte camerounaise des investissements ainsi que sur les opportunités d'affaires que les camerounais peuvent saisir en Belgique.

S'agissant du traitement des dossiers, nous étions soumis à cet exercice au quotidien à travers la rédaction administrative, par des lettres adressées à S.E .M le Ministre des Relations Extérieures ; et à la rédaction diplomatique, par les notes verbales adressées à d'autres Missions Diplomatiques implantées à Bruxelles. A quelques rares moments, il nous a souvent été demandé de faire des notes de synthèse sur des questions à caractère international.

Nous avons eu le privilège d'assister à certaines réunions externes, lesquelles nous ont permis de mieux toucher du doigt les réalités de la diplomatie bilatérale et multilatérale. Ainsi, que ce soit à l'UE ou aux ACP (Afrique Caraïbes Pacifique), l'information était à notre porté et notre participation à certains débats et réunions a été considérable.

Mme Clodagh O'BRIEN, Desk Officer Cameroun, DGDEV à l'UE, nous a beaucoup éclairés sur l'état de santé des relations Cameroun-UE. Elle nous a éclairés sur les deux visions des APE (Accord de Partenariat Economique) partagées par l'UE et l'ACP, à savoir le commerce pour la première et le développement pour la seconde.

Par la suite, Mme Ann-Charlotte de AIDCO-UE, nous a édifiés sur les relations Etats ACP-UE et plus particulièrement les Etats de l'Afrique centrale, sur le processus de décaissement des fonds à eux alloués par l'UE.

Enfin, M. Yves LECOMTE de la DG Commerce- Direction chargée des APE, a fourni d'importantes informations sur les APE dans le partenariat ACP-UE, les systèmes de préférences généralisés, les APE en Afrique centrale et nous a éclairés sur le fait que le Cameroun a signé les APE pour ne pas perdre ses avantages sur le marché européen.

Aux ACP, nous avons pris part à une réunion du groupe ACP présidé par l'Ambassadeur du Gabon à Bruxelles, arrivé en fin de séjour. Cette assise consistait en une évaluation des activités tout au long de l'année. Nous déplorons cependant l'indisponibilité du fait de la période des congés (ACP, fermeture aout-ouverture septembre), de notre compatriote M. BASSILEKIN III Achille, Sous/Secrétaire Général aux ACP chargé du Développement durable et du Commerce, qui aurait pu mieux nous entretenir sur le fonctionnement du Groupe ACP ainsi que sur la coopération ACP-UE.

Si, nous nous sommes véritablement familiarisés avec notre futur milieu professionnel grâce à des entretiens fructueux que nous avons eu, non seulement avec les responsables de l'Ambassade mais aussi avec ceux de l'UE, tous dévoués et disposés à nous imprégner de la réalité, chacun dans son domaine, il importe de signaler de signaler que notre stage ne s'est pas effectué sans écueils.

B- Les difficultés rencontrées

Nous avons pu noter à ce niveau les difficultés liées à l'organisation du stage, à l'insuffisance du personnel, difficultés liées à l'insuffisance des infrastructures et du matériel.

Ø La période de stage

Notre stage coïncidait avec la période des congés annuels en Europe, marquée par un faible niveau des activités diplomatiques tant au niveau des administrations belges qu'à l'UE et au groupe ACP. Ce qui fait que nous étions limités dans l'appréciation du fonctionnement de ces différentes structures.

Nous n'avons pas pu visiter l'Institut Royal des Relations Internationales, accéder à la documentation dans certaines bibliothèques et universités, du fait de ces congés annuels qui marquent un temps d'arrêt de presque toutes les activités en Europe.

Ø Les difficultés liées à l'insuffisance de personnel

L'effectif en personnel reste insuffisant tant au niveau du personnel diplomatique qu'au niveau administratif et technique pour un fonctionnement efficient de la Mission. Comme nous avons souligné plus haut que la période de notre stage coïncidait avec le départ en congé des Européens, cette situation n'a fait qu'accentué les demandes des services à l'Ambassade. Or, on retrouve un effectif de deux personnels au service consulaire pour gérer plus de douze mille camerounais. Ce qui parait tout à fait impossible. L'Ambassadeur, S.E.M. EVINA ABE'E Daniel a toujours souligné ce manque criard en personnel et la situation est de telle sorte que certains responsables sont submergés de travail. Il est à noter dans la nomenclature de la Mission, l'inexistence des postes de Ministre Conseiller, de Premier Conseiller et de Premier Secrétaire. Ce qui fait que le CMD, le DC, le DS et même certains responsables des services techniques fonctionnent en interaction constante pour essayer de combler ce vide.

Ce manque de personnel n'a pas été favorable à notre séjour dans la Mission, dans la mesure où il créait souvent certains dysfonctionnements dans notre planning de stage. Le travail étant énorme au service consulaire, il fallait par conséquent prêter main forte aux deux cadres affectés à ce service.

Ø Les difficultés liées à l'insuffisance d'infrastructures et du matériel

A ce niveau, nous déplorons l'étroitesse du bâtiment qui abrite la Mission. C'est la raison pour laquelle le service commercial se situe hors de la Mission, parce qu'elle est incapable de loger tous ses services en son sein. La salle d'attente est tellement réduite qu'il est difficile de contenir plus d'une dizaine d'usagers.

M. Marc NWAHA, Percepteur à l'Ambassade, nous a longuement entretenus sur ce sujet tout en déplorant à cet effet l'insuffisance des moyens financiers mis à la disposition de la Mission et que la logique budgétaire de celle-ci ne correspond pas à celle du Cameroun, étant donné que les prestataires de services en Belgique demandent à être payés au comptant.

Il est surprenant de constater qu'à l'ère de la mondialisation et en plein coeur de la capitale de l'UE, l'établissement des visas se fait encore de façon manuelle dans la Mission. Cette situation est embarrassante quand on sait que plusieurs pays se sont d'ores et déjà arrimés au système informatisé d'établissement des visas.

C) Pour un fonctionnement harmonieux de l'Ambassade

Nous essayerons d'apporter quelques solutions tant aux problèmes liés à l'organisation et au déroulement du stage qu'à ceux relatifs aux ressources humaines et matérielles.

Ø Pour un bon déroulement du stage

Les difficultés que nous avons rencontrées, inhérentes avec la période des congés en Europe, nécessitent une meilleure programmation des stages afin que les étudiants appréhendent mieux le fonctionnement de la Mission.

Ø Pour une augmentation du personnel

L'insuffisance de personnel dans la Mission est due aux difficultés liées au recrutement dans la diplomatie camerounaise, car non seulement les effectifs sont insuffisant mais aussi la formation est longue (5 ans). La dernière promotion des diplomates sortis de l'IRIC date de 2006.

Pour résoudre ce problème, l'Etat, depuis 2008 a pris certaines dispositions en augmentant le nombre de places au concours d'entrée dans la diplomatie et en réduisant la durée de formation à 2 ans. Actuellement, 170 futurs diplomates sont en formation à l'IRIC et nous osons croire que l'autorité du pouvoir de nomination jugera opportun de procéder à des affectations dans les services extérieurs du Minrex afin de palier au problème d'insuffisance du personnel.

Ø Pour une amélioration des conditions matérielles de travail

D'après le Percepteur M. NWAHA Marc, la réhabilitation totale de la Mission ainsi que sa dotation définitive en outils informatiques connaissent un aboutissement lent du fait de l'insuffisance du budget alloué à celle-ci.

Néanmoins, à l'ère de la mondialisation, les services consulaires devraient être informatisés comme c'est presque le cas dans les MD de la majorité des pays développés et en développement.

DEUXIEME PARTIE :

L'ENCADREMENT DES RESSORTISSANTS CAMEROUNAIS PAR L'AMBASSADE DU CAMEROUN A BRUXELLES

Le Contexte

Le phénomène migratoire a pris, au cours des dernières décennies, une ampleur sans précédent de par le monde. A cet effet, l'encadrement de tous les ressortissants disséminés de par le monde est devenu l'un des volets essentiels de la diplomatie des Etats. L'Etat du Cameroun, conformément au décret N°2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Minrex, adhère entièrement à cette orientation d'encadrement de sa communauté à l'étranger, en assurant la défense de leurs droits et intérêts, leur prêtant secours et assistance par voie diplomatique et consulaire. Ainsi, créé par décret N°62/DF/120 du 17 avril 1962, l'Ambassade du Cameroun à Bruxelles constitue un cadre institutionnel qui entreprend diverses actions en direction des ressortissants camerounais.

Selon le Dictionnaire Le petit Larousse illustré 2005, le concept de ressortissant implique « une personne protégée par les représentants diplomatiques ou consulaires d'un pays donné, lorsqu'elle réside dans un autre pays ». Cette définition est beaucoup plus explicite en droit international privé et public, en parlant d « individu lié à un Etat dont il n'a pas cependant la nationalité (exemple, les sujets de certains Etats ont été jusqu'au jour de l'accession de ces Etats à une complète autonomie, des ressortissants français) »1(*). C'est donc un mot ayant un sens beaucoup plus large et qui intègre, dans le cas précis du Cameroun, les nationaux et les camerounais d'origine.

Le Cameroun connait depuis des lustres, une migration à dominante internationale, si bien que bon nombre de ses nationaux bien qu'ayant acquis une nationalité étrangère continue à faire l'objet d'une attention particulière de la part des autorités camerounaises.

Les ressortissants camerounais de Belgique sont largement issus des flux migratoires volontaires. Il s'agit pour la plupart, d'étudiants, de travailleurs qualifiés en quête de meilleure fortune à l'étranger ou de diplômés à la recherche d'emplois, auxquels se sont ajoutés des aventuriers de tout genre exerçant dans l'informel.

Ainsi, le stage que nous avons effectué pendant près de deux mois (juillet-septembre), nous a permis de nous imprégner de la réalité quant à certaines missions assignées à cette institution, notamment dans ses relations avec la communauté camerounaise de Belgique.

Il ressort de ce qui précède que, depuis quelques années, il y a une redynamisation voire une refondation des rapports entre la Mission et sa communauté. Néanmoins, il est vrai que beaucoup d'efforts restent à faire, car encadrer la diaspora camerounaise à l'aune de la mondialisation n'est pas chose facile.

A-La problématique de l'étude

La problématique d'encadrement des ressortissants n'est pas nouvelle dans la diplomatie des Etats. En effet, devant les flux migratoires sans cesse croissants, l'encadrement des ressortissants par les Etats se rapporte généralement au soutien administratif.

A ce titre, parler de l'encadrement des ressortissants camerounais par Ambacam Bruxelles amène à poser les questions suivantes :

Quel appui spécifique la Mission apporte-t-elle à la communauté ? Y a-t-il une évolution notable dans la relation entre la Mission et sa communauté et quelle est l'état actuel de cette relation ?

B-Les hypothèses de l'étude

Par rapport aux questions posées plus haut, nos hypothèses peuvent être énoncées de la manière suivante :

- Considérant que la mission d'encadrement de ses ressortissants est dévolue à chaque Mission Diplomatique ou Poste Consulaire, Ambacam Bruxelles offre divers services et formes d'assistance à ses ressortissants.

- Ambacam Bruxelles, non seulement fait l'objet d'une attraction particulière due à la qualité de ses services mais aussi, éprouve des difficultés dans l'encadrement de ses ressortissants.

CHAPITRE III :

LES ACTIONS ENTREPRISES PAR AMBACAM BRUXELLES EN DIRECTION DE SES RESSORTISSANTS

Pour mener à bon port sa politique d'encadrement de ses ressortissants, l'Ambassade a entrepris un certain nombre d'actions. A cet effet, des dispositions normatives ont été prises (Section I) afin d'améliorer la qualité des services (Section II) proposés par la Mission aux camerounais.

SECTION I : LES DISPOSITIONS NORMATIVES LIEES A L'ENCADREMENT DES CAMEROUNAIS DE BRUXELLES

Les conventions de Vienne de 1961 et 1963 confèrent aux Missions Diplomatiques ainsi qu'aux Postes Consulaires, le rôle d'encadrement de leurs ressortissants. Ainsi, ce cadre institutionnel international est, dans la plupart des cas, complétée par des dispositions juridiques internes propres à chaque Etat. L'organigramme du Minrex du 30 juillet 2005 a mis sur pieds la Division des camerounais à l'étranger. Celle-ci travaille de concert avec les Missions Diplomatiques ainsi que les Postes Consulaires Camerounais de l'étranger, afin de s'assurer du suivi des ressortissants camerounais. En fait, il s'agira ici, d'abord, de faire ressortir l'état des lieux des ressortissants camerounais de Belgique (A), ensuite, de faire l'état de la gestion académique (B) et enfin d'évoquer la vie consulaire des Camerounais de Belgique (C).

A- L'état des lieux des ressortissants camerounais de Belgique

Un recensement exhaustif et une analyse démographique des ressortissants camerounais en Belgique n'est guère facile, faute de données suffisantes. Les statistiques disponibles ne permettent pas de déterminer ni leur nombre exact, ni leur structure par catégorie professionnelle. Mais d'après les estimations faites par le CMD, le Cameroun compterait prés de 12000 de ses ressortissants disséminés de par tous le territoire de Belgique. Ces statistiques officielles ne tiennent pas compte de ceux des camerounais en situation irrégulière.

La diversité de la population du Cameroun en termes d'origine ethnique, de langues et d'appartenance religieuse se reflète, certes, dans la composition de la diaspora camerounaise en Belgique. Les ressortissants en provenance de l'Ouest du Cameroun et des grandes villes, telles que Douala et Yaoundé, sont plus fortement représentés. Ainsi, les ressortissants camerounais seraient devenus en nombre le deuxième groupe en provenance de l'Afrique subsaharienne, après les congolais. Aussi, les camerounais de Belgique sont pour la plupart jeunes et ont un niveau de formation académique élevé. Le CMD pense à ce sujet que « notre communauté reste l'une des plus fortes en Belgique. Non seulement sur le plan démographique(...) mais l'une des premières en termes de qualité des ressources humaines »2(*).

D'une manière générale, il y a lieu de distinguer au moins quatre types de migrations constatées chez les Camerounais de Belgique : la migration classique d'intellectuels, le regroupement des familles, la migration clandestine et l'asile.

La communauté camerounaise de Belgique présente ainsi un visage hétéroclite, car composée de travailleurs émigrés, d'étudiants, de fonctionnaires internationaux, d'hommes d'affaires ou commerçants, de migrants clandestins, des sportifs, show biz, etc.

De même, la vie associative de la communauté camerounaise en Belgique présente une grande diversité. « Les associations restent les lieux où chacune et chacun retrouve l'ambiance du terroir et la chaleur familiale(...) ont pour objectifs principaux le rassemblement de leurs membres, l'aide à l'intégration dans la société belge, la promotion de la culture camerounaise et la mise sur pied des projets de développement socio-économiques en direction du Cameroun »3(*). On note des associations d'étudiants, les groupements par région, ville ou appartenance ethnique : la Jeunesse Camerounaise de Belgique (JECAB), Association Bassa- Mpoo de Belgique, Amicale des Etudiants camerounais de Liège, etc. Les camerounais hautement qualifiés s'organisent en association professionnelle, des associations politiques (RDPC) ainsi qu'un certain nombre d'associations engagées principalement dans le domaine du développement.

Il faut tout au moins noter que le nombre exact des associations camerounaises en Belgique n'est pas connu, car elles ne sont pas toutes enregistrées à l'Ambassade. Néanmoins, elles sont estimées, selon le Conseiller Culturel à l'Ambassade, à plus d'une cinquantaine.

Cependant, « les associations en tant que creusets où viennent se ressourcer les camerounais, doivent répondre aux préoccupations sociales diverses : la naissance des enfants dans les familles, la recherche d'emploi, les questions administratives et de séjour, et bien souvent, le rapatriement des corps des membres décédés »4(*). C'est pourquoi, leur encadrement repose sur des bases juridiques internationales et nécessite une attention particulière de la part de l'Etat d'envoi.

B- L'état de la gestion académique

Le problème que pose la gestion nouvelle des étudiants camerounais depuis 2008 est celui de la mise à jour régulière des données concernant leur progression académique. Avec le gel des bourses nationales depuis 1990 et l'irrégularité des aides universitaires, aucun élément n'incite à faire parvenir de manière systématique leurs résultats à l'Ambassade.

D'après les données statistiques des Institutions belges relatives aux données des camerounais inscrits dans des établissements belges, les chiffres de l'année 2008 se présentent comme suit :

Enseignement maternel ordinaire G : 69 F : 66 T : 135

Enseignement fondamental ordinaire G : 93 F : 99 T : 192

Enseignement primaire spécialisé G : 02 F : 05 T : 07

Enseignement secondaire ordinaire G : 133 F : 197 T : 330

Centre de formation en alternance G : 07 F : 03 T : 10

Enseignement secondaire spécialisé G : 02 F : 03 T : 03

Hautes Ecoles G : 298 F : 303 T : 601

Universités G : 244 F : 182 T : 426

Ces chiffres ne concernent que les statistiques obtenues des établissements situés en Wallonie, la partie francophone de la Belgique qui accueille le plus grand nombres d'étudiants camerounais en Belgique. On peut remarquer que sur 1706 enfants camerounais inscrits dans les établissements en 2007, 334 sont dans le primaire, 345 dans le secondaire et 1027 dans le supérieur dont 426 dans les universités et 601 dans les hautes écoles. En tenant compte du fait qu'une frange importante de la population camerounaise de Belgique s'installe en Flandre, on peut estimer à environ 1500, le nombre d'étudiants camerounais et à 2000 si on y ajoute ceux du primaire et du secondaire5(*).

Le service culturel de l'Ambassade apporte aux étudiants camerounais un soutien moral ou financier. Cependant, le problème majeur au niveau de la gestion financière des étudiants reste celui des arriérés de bourses.

C- La vie consulaire des camerounais de Belgique

Les instruments juridiques universels qui régissent l'encadrement de leurs ressortissants par les Etats sont consignés dans les deux conventions de Vienne de 1961 et 19636(*) et plus précisément dans les articles 3 pour le premier et 5 pour le second.

L'article 3b de la CV de 1961 stipule que les fonctions d'une MD consistent notamment à «  protéger dans l'Etat accréditaire les intérêts de l'Etat accréditant et de ses ressortissants dans les limites admises par le droit international ». Dans la même logique, l'article 5 de la CV de 1963 définit les prestations consulaires, lesquelles consistent à « délivrer des passeports et des documents de voyage aux ressortissants(...), prêter secours et assistance aux ressortissants... ». Ainsi, dans la pratique, Ambacam Bruxelles assure la défense des droits et intérêts de ses ressortissants, tout en leur prêtant secours et assistance par voie diplomatique.

Le service consulaire offre aux ressortissants camerounais divers services. Depuis 2009, on note la reprise de la délivrance de certains documents administratifs, tels que les passeports ordinaires, les cartes d'identité consulaire ainsi que diverses autres prestations consulaires. Les pièces à fournir pour les prestations consulaires à Ambacam-Bruxelles se présentent ainsi qu'il suit :

Documents

Pièces à fournir

1-Extrait/ copie d'acte de naissance

-original de l'acte de naissance ou CNI

- justificatif de domicile

2-Certificat de coutume (mariage, nom...)

-original de l'acte de naissance ou CNI

3-Autres certificats

-original de l'acte de naissance ou CNI

4- Certificat de célibat

-copie d'acte de naissance ou CNI

- déclaration sur honneur du demandeur et de ses deux témoins

- pièce d'identité de chacun des témoins

5- Attestation de nationalité

- original de l'acte de naissance

- original de la CNI ou du passeport

6- Certificat d'individualité

-original de l'acte de naissance

- les autres pièces comportant une erreur sur l'état civil

- un justificatif de domicile

7-Légalisation de documents

-original du document+une photocopie

-une pièce d'identité

8- Légalisation de documents juridiques

-original du document+une photocopie

-une pièce d'identité

9- Attestation d'identité

-original de l'acte de naissance

-une pièce d'identité camerounaise

-justificatif de domicile

10- Laissez-passer

-2 photos d'identité

-un justificatif de voyage

-copie d'acte d'état civil ou d'une pièce d'identité camerounaise

-éventuellement un certificat de perte du passeport

11-Laissez-passer mortuaire

-copie du dossier complet des pompes funèbres

-copie de la pièce d'identité du défunt

-indication du lieu de l'enterrement au Cameroun

- pour les non-nationaux, une autorisation d'inhumation ou une demande écrite de la famille au Cameroun

12- Prorogation de passeport

-le passeport à proroger

-formulaire dument rempli

-2 photos d'identité

-1 titre de séjour en cours de validité pour les passeports expirés depuis plus de 2 ans

13- Autorisation temporaire d'importation d'armes de chasse

-Demande timbrée

-copie de la facture de l'arme

-éventuellement une copie de l'autorisation de port d'arme délivré par les autorités locales compétentes

-le passeport revêtu d'un visa d'entrée au Cameroun ou accompagné d'un titre de séjour au Cameroun

-justification du domicile en Belgique

14- Passeport

- Cf annexe 3

Source : Services consulaires Ambacam- Bruxelles

Le dépôt des pièces à légaliser ou à signer se fait tous les jours ouvrables entre 10 heures et 12 heures, tandis que le retrait se fait également tous les jours ouvrables entre 14 heures et 16 heures. C'est donc dire que l'encadrement de ses ressortissants est au centre des préoccupations de la Mission. Les statistiques ci-après reflètent dans une certaine mesure cette réalité pour l'année 2009 :

Ø Etat civil.

- Mariages célébrés à l'Ambassade : 10

- Mariages célébrés auprès des mairies belges : 25

- Transcription des actes de naissance : 174

- Transcription des actes de décès : 08

- Immatriculations (cartes consulaires) : 60

- Autres attestations délivrées et documents légalisés : plus de 1500.

Ø Visas.

- Visas diplomatiques : 15

- Visas de courtoisie : 128

- Visas ordinaires (tourisme, affaires, visites familiales) : 3401.

Ø Autorisation temporaire d'importation d'armes (chasse) : 08

Ø Laissez-passer.

- Laissez-passer ordinaires : 224

- Laissez-passer administratifs : 08

- Laissez-passer mortuaires : 10

Ø Passeports.

- Prorogation : 379

- Délivrance de nouveaux passeports :

* Total demandes de passeports : 564

* Passeports délivrés : 417 et 151 rejetés.

D'après certaines informations fournies par le service consulaire de l'Ambassade, il est à noter qu'au mois de janvier 2010, 87 camerounais ont été immatriculés, tandis qu'en juillet 2010, 1175 documents ont été signés et légalisés (cf. tableau 1). C'est dire que la demande en service ne fait que s'accroitre à Ambacam Bruxelles.

La Mission, à la limite de ses moyens, ne ménage aucun effort pour aider voire assister les camerounais à faire face à des situations d'urgence ou à des événements stressants, notamment l'emprisonnement, le vol d'effets personnel, l'arrestation, l'enlèvement d'enfants, le décès, les urgences médicales et l'évacuation pour motifs médicaux. S'agissant des aides accordées aux étudiants, le Ministère de l'Enseignement Supérieur (Minesup) est saisi chaque année et lesdites aides sont accordées aux étudiants camerounais. En outre, nous pouvons évoquer l'assistance que la Mission ne cesse d'apporter à ses ressortissants à travers la facilitation des procédures de rapatriements ainsi que des interventions diverses.

SECTION 2 : AMBACAM BRUXELLES : UN CADRE FONCTIONNEL REPENSE

Une certaine incongruence semblait exister entre les mesures normatives et leur mise en pratique dans l'encadrement de ses ressortissants par Ambacam Bruxelles, si bien qu'une certaine méfiance ainsi qu'un désamour avait envahi l'esprit d'un grand nombre de camerounais de Belgique. La nomination de S.E.M. EVINA ABE'E Daniel en fin d'année 2008 semble donner un nouveau souffle ainsi qu'une nouvelle vision dans l'encadrement des camerounais. Ce dernier essaye tant bien que mal de restituer aux ressortissants camerounais tous leurs droits, dans les limites prévues par le droit international. On note à cet effet, l'instauration d'un esprit d'écoute et de dialogue permanent avec la communauté camerounaise de Belgique. Cette méthode est visible à travers une politique de proximité (A) et la mobilisation des ressources humaines favorables au développement du Cameroun (B).

A- Une politique de proximité : gage d'un contact permanent avec les ressortissants.

Une fois installé à son poste de CMD du Cameroun à Bruxelles, S.E.M. EVINA ABE'E n'a pas tardé de dévoiler sa stratégie afin de réinstaurer un climat convivial et serein entre la Mission et la communauté. Il affirme à ce propos que « dès mon installation officielle, j'ai entrepris une tournée de prise de contact avec les communautés camerounaises des principales villes de Belgique »7(*). A cet effet, sa vision renouvelée de l'encadrement des ressortissants semble être l'un des leitmotive de cette tournée de prise de contact. Partout où le CMD est passé, ce dernier ne s'est jamais lassé de rappeler à la communauté camerounaise qu'elle est «  le fond de commerce de l'Ambassade et sans elle celle-ci ne saurait exister ». A la suite de cette tournée, la diaspora a eu une très bonne impression de l'Ambassade, car dans le temps il semble y avoir existé un certain désamour entre les deux.

Ainsi, les ressortissants camerounais de Belgique bénéficient d'un encadrement exceptionnel du fait de la politique de présence, de dialogue et d'écoute instaurée par l'Ambassadeur. A ce propos, ce dernier intensifie la coopération avec la communauté afin de toucher du doigt leurs diverses préoccupations. Dans le même chapitre, plus d'une centaine de femmes camerounaises résidant en Belgique ont célébré pour la troisième fois avec l'Ambassade, la journée internationale de la femme. Ce projet d'organiser l'adhésion des ressortissants à la vie de l'Ambassade est très apprécié par la communauté et l'Ambassadeur les informe constamment de  la philosophie de l'Ambassade en matière d'encadrement des camerounais, tout en les entretenant permanemment sur l'évolution sociopolitique et économique du pays. Entre l'Ambassade et la communauté, la communication est permanente et l'Ambassadeur, de l'avis de Luc Sindjoun, «  exerce  un regard souverain sur les conduites des ressortissants de la communauté camerounaise... »8(*) . A titre illustratif, on peut citer en 2009, l'affaire de l'étudiant camerounais Rudy NZIMO, inscrit à l'Université Libre de Bruxelles, interpelé par la police belge et qui, grâce à l'intervention de l'Ambassade, a pu aboutir à une issue heureuse9(*).

B- La mobilisation des ressortissants en faveur du développement du pays

Bien que la coopération entre les ressortissants et l'Ambassade soit encore à ses débuts, il y a lieu d'observer l'élaboration, par la Mission, des initiatives politiques pour utiliser le potentiel immense de sa main d'oeuvre hautement qualifiée pour le développement du Cameroun. C'est la raison pour laquelle, la Mission encourage les regroupements des ressortissants camerounais dans les réseaux et associations. Elle a eu à organiser à cet effet, en 2009, les premières assises des associations camerounaises, dans le but de renforcer leur attachement à leur pays d'origine et de développer des initiatives communautaires pour le développement.

C'est ainsi que, dans le cadre de la promotion de l'image de marque du Cameroun en Belgique, l'Ambassadeur assiste aux activités organisées par les associations à certaines occasions (très souvent le 11 février et le 20 mai). Cette plate forme d'échange instituée par l'Ambassade, contribue à mobiliser les ressources humaines dont le Cameroun dispose en Belgique. Ainsi plusieurs projets sont initiés par certaines associations en direction du Cameroun. Nous pouvons, entre autre, citer l'association « Arc-en ciel » que dirige Mme Nyaté, pharmacienne. C'est un regroupement de camerounais qui vise l'entraide et la solidarité. Cette organisation constituée de camerounais de Belgique vole au secours des détenus de prisons camerounaises. Dans le même ordre d'idées, l'ONG dont M. Eba Kane, informaticien, est membre, oeuvre pour l'amélioration de l'éducation de l'Afrique. Au Cameroun, cette ONG a déjà permis à plusieurs lycées et collèges (Sacré coeur de Sangmélima, Lycée d'Ebolowa, etc) de se mettre à l'heure des TIC. Toujours dans le sud Cameroun, M. Ndongo Alo'o, médecin a reçu l'appui financier d'une ONG belge pour construire un collège ainsi qu'un hôpital à Nsakoua dans la Vallée du Ntem. Un mini-barrage hydroélectrique est en cours de réalisation dans la même localité afin d'épargner l'hôpital des coupures intempestives du courant électrique dont le Cameroun est fréquemment victime.

L'Ambassade sert donc d'interface et de facilitateur entre les parties belge et camerounaise pour une réalisation harmonieuse des projets de développement initiés en faveur du Cameroun. Ce qui fait dire à l'Ambassadeur, que « les camerounais de la diaspora(...) ont démontré qu'ils pouvaient apporter leur contribution aux efforts que mènent les plus hautes Autorités de notre pays »10(*).

CHAPITRE IV :

AMBACAM BRUXELLES ET RESSORTISSANTS CAMEROUNAIS : ENTRE EFFORT D'ACCOMPAGNEMENT ET DIFFICULTES

La vision renouvelée de l'Ambassade dans le cadre de l'encadrement de ses ressortissants est empreinte d'obstacles et de difficultés, lesquels, très souvent, créent des dysfonctionnements dans leurs rapports. Ainsi, bien que soient renforcés le service consulaire, notamment par un traitement expéditif et avec diligence des dossiers, une politique de présence, d'écoute et de dialogue instaurée par la Mission, les avis sont divergents au milieu des camerounais quant à ces nouvelles politiques définies par l'Ambassade en matière d'encadrement. De ce qui découle, il s'avère que, compte tenu de la complexité de la communauté camerounaise de Belgique (Section I), les efforts de l'Ambassade en matière d'encadrement doivent être renforcés (Section II).

SECTION I : LA COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BELGIQUE : UNE REALITE COMPLEXE

Les ressortissants camerounais de Belgique sont constitués des nationaux, ceux qui sont reconnus comme camerounais d'une part, et d'autre part des binationaux ayant à la fois les nationalités camerounaise et belge. Ces derniers sont placés sous la gestion des Autorités belges et revendiquent sans cesse leur droit d'appartenance au Cameroun. A ces deux catégories s'ajoutent les aventuriers qui sont en situation irrégulière et affectent parfois les relations bilatérales entre la Belgique et le Cameroun. Au regard de ce qui précède, l'Ambassade est de façon permanente confrontée à ces préoccupations, lesquelles, sont inhérentes à l'immigration clandestine (A) à laquelle se livrent certains camerounais. A cela s'ajoute la situation des camerounais ayant acquis une double nationalité (B).

A- L'immigration non maitrisée : une entrave à l'encadrement

La complicité de faux qui implique certaines Autorités camerounaises dans l'immigration clandestine des Camerounais en Belgique, rend très difficile la mission qui est dévolue à Ambacam Bruxelles, à savoir protéger et encadrer ses ressortissants. Ce faisant, une proportion importante des camerounais viennent frauduleusement en Belgique et l'Ambassade se doit de les protéger. Ils vivent ainsi en situation irrégulière et leur quotidien est fait de multiples transactions pour essayer de se régulariser. L'Ambassade quant à elle, essaie toujours de s'acquitter de ses responsabilités pour faciliter la tâche de ces derniers en leur délivrant les documents dont ils ont besoin ou des conseils sur la façon dont ils devraient procéder pour changer leur situation. Ces camerounais en détresse sollicitent constamment l'assistance de l'Ambassade et parfois les contraintes budgétaires ne lui permettent pas de résoudre ces cas urgents. On note parmi ces camerounais, ceux qui détiennent une double identité et dont l'obtention du passeport ne peut connaitre une issu favorable à Yaoundé. A cela s'ajoutent, ceux des camerounais ne disposant même pas d'un acte de naissance. Ils manipulent presque tous leurs identités pour tenter d'obtenir des visas auprès des Autorités belges. Comme illustration à ce qui précède, le cas de deux familles qui se discutent un enfant dont les deux parents sont décédés et quelqu'un d'autre à récupérer l'enfant et demande de ce fait l'établissement de son passeport. Or, il s'avère aussi que la paternité de cet enfant à été attribuée à des personnes tierces, lesquelles demandent aussi à leur tour l'établissement d'un passeport à l'enfant. Ce qui fait que les autorités de l'Ambassade se trouvent devant un dilemme pour pouvoir établir un passeport à l'intéressé.

Néanmoins, l'Ambassade ne cesse d'entreprendre des démarches pour faire rentrer ceux des camerounais qui ne disposent d'aucun document d'état civil, par l'établissement des laissez-passer. L'Ambassade agit aussi, de concert avec la cellule de l'office des étrangers, une direction du Ministère de l'Intérieur belge, laquelle facilite le rapatriement des intéressés. Cette initiative est aussi appuyée par l'OIM (Organisation Internationale pour les Migrations) qui assiste les départs volontaires, le rapatriement des immigrés dans leur pays d'origine.

D'autres camerounais viennent en Belgique et affirment qu'ils sont persécutés, qu'il n y a pas des droits de l'homme au Cameroun, et s'engagent dans les procédures de demande d'asile. Telle est la démarche entreprise par le CODE pour favoriser l'immigration des membres des familles de ses adhérents. Cette association s'oppose à toute initiative prise par l'Ambassade et « organise des activités de contestation pompeusement amplifiées sur internet et devant l'Ambassade.. »11(*).

Outre les problèmes inhérents à l'immigration, on constate une indifférence avérée de certains compatriotes qui, systématiquement ne se font pas enregistrer auprès des services consulaires de l''Ambassade. Cette dernière ne peut efficacement apporter son assistance et sa protection à ceux-ci que s'ils sont identifiés comme étant des citoyens camerounais.

B- Les binationaux : objet de controverses

La nationalité est un domaine qui relève de la compétence personnelle de l'Etat, étant donné que chaque Etat fixe les critères d'attribution ou de perte de celle-ci. A titre d'exemple, la nationalité camerounaise, est régie par la loi n°68/LF du 11 janvier 1968. Pour ce qui est de la non-reconnaissance de la bi-nationalité, il s'agit de l'exclusivité de la nationalité camerounaise basée sur le Code de la nationalité camerounaise. Celui-ci ne tolère aucune autre nationalité, ni même celle de ses ressortissants binationaux. Cependant, la Mission fait des efforts dans le sens de la satisfaction de tous.

Certains ressortissants camerounais ayant acquis une autre nationalité, lorsqu'ils sollicitent les services destinés aux nationaux comme le souligne d'ailleurs Janvier BASCENE, président de l'association «  AMANI », que : «j'ai  bien la nationalité belge et quoi qu'on dise, je n'ai pas renié ma nationalité camerounaise »12(*), brandissent leurs documents officiels camerounais aux Autorités de l'Ambassade. Celles-ci sont très embarrassées par cette situation mais sont parfois obligées de faire des concessions, dans l'optique de capitaliser le potentiel humain qualifié dont dispose la diaspora au profit du développement du Cameroun. A ce titre, le DS, Joseph Chantal ETOUNDI éclaire l'opinion sur la situation, lorsqu'il confirme les efforts faits par les Autorités de l'Ambassade afin de préserver l'harmonie dans leurs relations avec la diaspora : « nous leur accordons des facilités même si ce n'est pas inscrit dans les textes en vigueur mais, il faut savoir que l'Ambassadeur nous a instruits d'accorder un traitement spécial à ces anciens nationaux »14(*). Cependant, il y a une tendance d'anciens nationaux, instrumentalisée par des associations politiques aux ambitions pouvoiristes sans précèdent et qui ne cessent de faire retentir un son de cloche différent à celui de l'Etat du Cameroun, en battant en brèches les initiatives nobles prises par l'Ambassade dans le cadre de leur encadrement. Ils exigent de ce fait la double nationalité dont l'attribution ne relève d'ailleurs pas de la compétence des Autorités de l'Ambassade mais de la plus Haute Autorité de l'Etat. M. FOADING, Cardiologue, se prononce au sujet de la double nationalité et pense à propos que « refuser la double nationalité est une forme d'exclusion. Si le gouvernement ne change pas cette vision, on aura l'impression d'être exclu du tout ».15(*) Mme NYATE, Pharmacienne, d'estimer que la plupart des camerounais ont opté pour la nationalité belge pour se faciliter la vie. L'Ambassade est toujours la cible de ces revendications.

SECTION II : UN ENCADREMENT INDENIABLE MAIS SUSCEPTIBLE D'ETRE RENFORCE

Bien que des efforts soient faits par la Mission s'agissant de l'encadrement des ressortissants camerounais, il demeure des lacunes qu'il est nécessaire de combler pour que cet encadrement soit exemplaire. D'où l'initiative de la tenue le 12 décembre 2009, des premières assises des associations camerounaises de Belgique et de Luxembourg. Cette initiative constituait un cadre non seulement d'échange entre les associations mais aussi la recherche des solutions pour un meilleur encadrement de la communauté. Au regard de tous ces efforts faits en matière d'encadrement, certains camerounais jugent l'Ambassade (A) et cela a pour conséquence une amélioration de la qualité des services fournis en matière d'encadrement (B).

A- La perception de la Mission par les ressortissants camerounais

Au lendemain de sa prise de fonction à Bruxelles, l'Ambassadeur S.E.M. Daniel EVINA ABE'E a entrepris une tournée de prise de contact comme nous l'avons évoqué plus, afin de toucher du doigt des problèmes et préoccupations des ressortissants camerounais. Deux ans après, les voix fusent de partout au sein de la communauté camerounaise, au sujet de l'appréciation de la politique d'encadrement mise sur pieds par la Mission.

Située en plein coeur de la capitale de l'Union Européenne, Ambacam Bruxelles fait l'objet de convoitise du fait de cette position stratégique. Ainsi, sa sollicitation est très importante de la part de la quasi-totalité des ressortissants camerounais vivant dans l'espace Schengen. Pendant notre séjour dans cette Mission, nous avons pu constater une ruée des camerounais pour les diverses prestations qu'elle offre. Les camerounais venant de la France, de l'Allemagne, du Luxembourg, de la Suède pour obtenir tout genre de service à la Mission qui s'investit dans l'encadrement des ressortissants camerounais, en vertu des meilleures prestations qu'elle leur offre. Ce qui fait dire à un ressortissant que : « depuis que nous sommes ici nous n'avons jamais entendu ça ! », pour juger la nouvelle politique d'encadrement impulsée par le nouvel Ambassadeur. Cependant, certains ressortissants camerounais rendent difficile les initiatives prises par la Mission en matière d'encadrement. C'est dans cette perspective que le CODE, dont le fond de commerce est la désinformation et l'intoxication sur le fonctionnement des institutions de la République, s'est saisi du sujet pour intensifier sa campagne dans ce sens. Dans un communiqué publié le 26 janvier 2009, cette association bien que reconnaissant les efforts qui sont faits au niveau de l'encadrement des camerounais par la Mission, ne se lasse pas de ternir l'image du Cameroun : « M. Daniel EVINA ABE'E a lancé une opération de charme en direction de la communauté camerounaise de Belgique, sillonnant les villes et les quartiers, et promettant de servir la communauté camerounaise longtemps abusée par le régime de Paul BIYA ». Aussi, certaines voies s'élèvent au sein de la communauté pour exprimer leur raz le bol à propos du code de la nationalité camerounaise.

B- Pour un meilleur encadrement des ressortissants camerounais.

Les premières assises des associations camerounaises de Belgique et de Luxembourg en 2009 ont permis de mieux centrer les actions autour des intérêts majeurs des camerounais. Ainsi, comme l'a d'ailleurs souligné l'Ambassadeur dans son discours d'ouverture desdites assises, qu'il s'agit de « réflexion faite par les camerounais de Belgique, pour les camerounais de Belgique et au service des camerounais de Belgique et du Cameroun». Cette rencontre constitue donc le premier jalon d'un travail commun à mener avec l'ensemble des camerounais de Belgique afin que l'encadrement de ces derniers par la Mission soit amélioré.

De nos analyses précédentes, il est judicieux d'émettre quelques suggestions qui pourront renforcer les actions entreprises par la Mission dans le cadre de l'encadrement de ses ressortissants.

Ø Encourager la vie associative entre les camerounais et les accompagner dans leur projet de développement : les camerounais de Belgique vivent loin de leur pays, de leurs familles et les associations restent de ce fait les lieux où chaque camerounais retrouve l'ambiance du terroir et la chaleur familiale. En Belgique, les associations auxquelles s'affilient les camerounais sont des associations sans but lucratif(ASBL) et qui ont pour objectifs principaux le rassemblement de leurs membres, l'aide à l'intégration dans la société belge, la promotion de la culture camerounaise et la mise sur pied des projets de développement socio-économiques en direction du Cameroun. Les associations doivent donc s'enregistrer à l'Ambassade afin de faciliter le suivi de leurs activités.

Ø Développer et promouvoir la culture camerounaise par l'organisation des activités à travers les villes de Belgique, la célébration des festivités nationales dans les villes périphériques et la création d'un cadre de promotion permanente de la culture camerounaise. Que l'Ambassade envisage d'organiser la fête du 20 mai entre les camerounais en marge de la fête protocolaire à Bruxelles, de manière tournante dans les principales villes de Belgique.

Ø Proposer les formules appropriées pour la gestion des assurances et notamment du rapatriement vers le Cameroun des dépouilles mortelles des camerounais. L'Ambassade devrait envisager la possibilité de délivrer la carte consulaire aux camerounais d'origine et de leur donner des visas de longue durée (au moins un an), avec séjour limité pour chaque entrée. L'Etat du Cameroun à travers l'Ambassade pourrait apporter sa contribution financière pour les cas d'assistance aux camerounais en détresse ainsi que pour les projets initiés par les camerounais en faveur de leur pays.

Ø Améliorer la communication entre la Mission et la communauté : que l'Ambassade assure aux camerounais une visibilité via son site internet, par les annonces et nouvelles.

Ø Renforcer le service d'accueil et d'orientation des usagers. Que l'Ambassade envisage la possibilité pour les usagers d'envoyer leurs documents (demandes de visa, etc.) via un service de messagerie. Donner aux usagers la possibilité d'effectuer des paiements électroniques (Bank contact, proton) afin d'éviter les coups de vol orchestrés par des compatriotes déviants, dont ils sont parfois victime à l'Ambassade.

Ø Pour un encadrement dynamique et cohérent des étudiants camerounais en Belgique, il serait souhaitable que l'Etat du Cameroun à travers l'Ambassade, relance la politique des aides universitaires aux étudiants camerounais en Belgique, qu'il développe une réflexion globale sur la problématique de la fuite des cerveaux dans son ensemble et qu'il engage des actions en vue de la mobilisation de la diaspora scientifique pour accroitre les capacités d'enseignement, de recherche et d'appui au Cameroun.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de nos recherches, nous sommes tentés d'affirmer que depuis quelques années, on constate l'instauration d'une nouvelle dynamique dans l'encadrement des ressortissants camerounais par Ambacam-Bruxelles.

En réalité, il ressort dans la pratique que, le nouvel environnement international plus dynamique, complexe et difficile à comprendre du fait des flux migratoires très poussés, créé des controverses dans la mission d'encadrement de ses ressortissants qui est assignée à l'Ambassade. Cependant, les ressortissants camerounais de Belgique manifestent une volonté profonde d'apporter leur savoir-faire ainsi que leur dynamisme pour le développement du Cameroun.

Néanmoins, la culture de concertation régulière avec la diaspora, instaurer par la Mission et qui leur permet de se retrouver, de discuter de l'évolution de certains dossiers inhérents à leur encadrement, de rectifier les anomalies constatées, afin de mener à bien un véritable travail en matière de leur encadrement. La diaspora camerounaise de Belgique est considérée aujourd'hui comme un partenaire important pour le développement socio-économique du Cameroun. Celle-ci est constituée d'une panoplie d'associations, lesquelles sont construites « sur des motifs de solidarité, d'entraide et d'assurance mutuelle. Elles visent ainsi autant l'intégration de ses membres et sympathisants installés en migration que l'amélioration des conditions de vie des familles et compatriotes en pays d'origine »16(*). C'est dans cette perspective que la Mission accompagne les actions de ses ressortissants, lesquelles sont bénéfiques pour le Cameroun.

Ainsi, la crédibilité de l'Ambassade dans l'encadrement des camerounais dépend des capacités techniques et des qualités humaines et morales des hommes et des femmes impliqués à des degrés divers et soucieux de la défense et de la promotion de l'image de marque du Cameroun à Bruxelles. Ils assurent de ce fait  la présence effective et le rayonnement du Cameroun sur la scène internationale grâce à un plus grand professionnalisme. Pour que cette dernière soit effective, l'Etat du Cameroun devrait mettre les moyens tant financiers qu'humains à la disposition de l'Ambassade afin que cette dernière améliore la qualité des services en matière d'encadrement des ressortissants camerounais.

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

OUVRAGES

KAMDEM, P, Le mouvement associatif de la diaspora camerounaise : enjeux et perspectives, Paris, L'Harmattan, 2008, 224 p.

GUINCHARD, S. & MONTAGNIER, G (dir), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 2001, 13e éd.

SINDJOUN, L, Etats, individus et réseaux dans les migrations africaines, Paris, Karthala, 2004, 360 p.

RAPPORTS

Rapport général d'activités des services de l'Ambassade du Cameroun à Bruxelles pour l'année 2009

Rapport général des premières assises des associations camerounaises de Belgique et de Luxembourg, Bruxelles, 12 décembre 2009

Rapport annuel 2008 du service culturel d'Ambacam Bruxelles à Monsieur le Minesup.

TEXTES DE DROIT

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961

Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963

Décret N°2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Minrex

Décret N° 62/DF/120 du 17 avril 1962 portant création de l'Ambassade de la République du Cameroun au Royaume de Belgique.

La Loi n°68/LF du 11 janvier 1968 portant sur le code de la nationalité camerounaise.

SITE INTERNET

http:/www.camerounlink.net

http:/www. books.google.com

ANNEXES

Annexe I: Planning du séjour des étudiants stagiaires de l'IRIC à AMBACAM/Bruxelles

Annexe II: Planning du séjour des étudiants stagiaires de l'IRIC à AMBACAM/Bruxelles

Annexe III: Formulaires de demande de passeport, de visa et de carte consulaire

Annexe IV: Autorisation de sortie

Annexe V: Attestation de stage

* 1 S. Guinchard & G. Montagnier (dir), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 2001, 13e éd. p.489.

* 2 Discours lors des premières assises des associations camerounaises de Belgique et de Luxembourg, Bruxelles, 12 décembre 2009.

* 3 Discours de Daouda MAINGARI, Conseiller Culturel, lors des premières assises des associations camerounaises de Belgique et de Luxembourg, Bruxelles, 12 décembre 2009

* 4 Idem.

* 5 Rapport annuel 2008 du service culturel d'Ambacam Bruxelles à Monsieur le Minesup.

* 6 Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

* 7 Discours lors des premières assises des associations camerounaises de Belgique et de Luxembourg, Bruxelles, 12 décembre 2009.

* 8 L. Sindjoun, Etats, individus et réseaux dans les migrations africaines, 2004, p.305, publié sur www.books.google.com, (consulté le 02/12/2010).

* 9 Rapport général d'activités des services de l'Ambassade du Cameroun à Bruxelles pour l'année 2009.

* 10 Discours lors des premières assises des associations camerounaises de Belgique et de Luxembourg, Bruxelles, 12 décembre 2009.

* 11 Rapport général d'activités des services de l'Ambassade du Cameroun à Bruxelles pour l'année 2009.

* 12 Voir : www.camerounlink.net, (consulté le 12/12/2010).

13 Idem.

* 14 Idem.

* 15 Idem.

* 16 P. Kamdem, Le mouvement associatif de la diaspora camerounaise : enjeux et perspectives, Paris, L'Harmattan, 2008, p.51.






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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand