Crimes sexuels sur enfants en Indre-et-Loire à la fin du XIXème siècle

INTRODUCTION

« Il faut *...+ considérer l'enfant dans l'enfance. ~¹ Jean-Jacques Rousseau.

A l'heure oü violence et insécurité se sont imposées comme le leitmotiv de notre société, la banalisation de celles-ci s'est imposée. Parfois l'on entend des cris du coeur qui dénoncent et remettent sur le devant de la scène - médiatique, parfois politique - des combats presque oubliés. Celui contre les violences sexuelles fait régulièrement la une ces dernières années, composé principalement de la lutte contre le viol et la pédophilie.

L'opinion publique ne mesure l'ampleur de celle-ci que depuis les années 1990, bien que l'affaire d'Outreau apparaisse comme le véritable déclencheur de cette nouvelle attention. Tel est le paradoxe pour un crime qui est pourtant bien plus commun que le meurtre², et dont Outreau n'est que la face émergée³.

La psychose du réseau pédophile a déclenché une multiplication des procès de ce type, parfois de grande ampleur⁴. On observe le même phénomène en ce qui concerne les lois⁵, manifestation de la bonne volonté des pouvoirs public et judiciaire. La passion qui anime les débats semble parfois entraver la réflexion : il n'est pas rare de lire, en ce qui concerne le viol, que celui-ci ne devient pénalement un crime qu'en 1980⁶. Presque deux siècles plus tôt, le code pénal de 1791 le considérait déjà comme tel. En outre, on réduit trop

¹ Citation tirée d'Émile, ou de l'éducation. Le texte exact, dans le livre II est le suivant : « L'Humanité a sa place dans l'ordre des choses ; l'enfance a la sienne dans l'ordre de la vie humaine ; il faut considérer l'homme dans l'homme, et l'enfant dans l'enfance. »

² En Indre-et-Loire en 2009, les services de police et de gendarmerie ont recensé sept homicides, contre trente-deux viols - dont dix-sept sur mineurs. Il faut ajouter à cela trente-trois agressions sexuelles dont vingt-deux sur mineurs - harcèlements compris. Données disponibles sur internet sur le site de la Documentation française : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000449/0000.pdf

³ Michel MANCIAUX, Marceline GABEL, Dominique GIRODET, Caroline MIGNOT, Michelle ROUYER, Enhances en danger, Paris, Fleurus, 2002, p. 165 : Dans un rapport de 1997, le Haut comité de la santé publique conclut que 4% des enfants de onze à dix-huit ans ont subi des violences sexuelles.

⁴ Le procès du réseau pédophile d'Angers, ouvert en 2005, comportait pas moins de soixante-six prévenus.

⁵ Ordonnance de septembre 2000 concernant les agressions sexuelles, lois de mai 2002 et mars 2007 contre les images à caractère pédophile, loi de février 2010 sur les viol, agression sexuelle et inceste.

⁶Giulia FOÏS, « Le viol en France : enquête sur un insupportable silence », Marianne, 2011, mars, p. 68-71, p. 70.

souvent les violences sexuelles sur des enfants à la seule pédophilie, faisant peu de cas de la misère sexuelle qui est pourtant un élément fondamental de ces attentats.

Face à cette impression trompeuse que les violences sexuelles a l'encontre des enfants ne sont durement punies que depuis quelques années, il convient de revenir aux origines de la répression.

On date généralement la définition médicale du terme (( pédophilie » de 1906⁷, quand celle du (( pédophile » est datée de 1886, dans un ouvrage du célèbre psychiatre autrichien Richard von Krafft-Ebing. Alain Rey nous en donne la définition suivante : (( qui ressent une attirance sexuelle pour les enfants »⁸. Mais la meilleure définition pour qualifier ce type d'acte serait en fait celle du pédéraste, mot hérité du grec et qui signifie littéralement (( qui aime les enfants »⁹.

Les sommités de la médecine légale de l'époque voyaient dans l'auteur d'attentats sexuels sur des enfants une sorte de prédateur sexuel dégénéré¹⁰. A contre-courant dans sa nouvelle intitulée La Petite Roque, Guy de Maupassant soulignait, à propos du viol de la petite victime : (( Tout le monde est capable de ça. Tout le monde en particulier et personne en général »¹¹. Il n'est d'ailleurs pas fortuit de constater que cette affirmation est le fait du médecin qui a examiné le cadavre de la jeune enfant. Ici, mais c'est d'ailleurs le même constat hors de la fiction, nous sommes bien loin du criminel hors normes, déséquilibré et pervers fantasmé par la majorité de la population française.

Les juristes du XIX^ème siècle l'ont compris, la violence sexuelle sur enfants n'est pas un
crime marginal, en témoigne l'augmentation vertigineuse des cas révélés a la justice sur la

⁷ Néanmoins le terme était déjà apparu en 1847, dans un ouvrage de Julius ROSENBAUM, Histoire de la syphilis dans l'Antiquité, Bruxelles, N-J Gregoir, 1847, p. 94.

⁸ Alain REV (dir.), Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Le Robert, 2010, p. 1576. Il y est par ailleurs précisé que (( le mot a pris vers 1990 des valeurs très négatives ».

⁹ REV (2010), p. 1576. Mais ce terme, qui se diffuse à partir du XIX^ème siècle, prend plutôt la valeur, pourtant erronée, d'homosexuel. Le mot pédophilie, lui aussi provient du grec, et signifie, d'une manière éthérée,

(( l'amour pour les enfants ».

¹⁰ Richard von KRAFFT-EBING, Psychopathia Sexualis (8^ème édition), traduit de l'allemand par Émile LAURENT et Sigismond CSAPO, Paris, Georges Carré, 1895 (version en ligne a l'adresse suivante : http://www.gutenberg.org/files/24766/24766-h/24766-h.htm) : (( [Cesare Lombroso] prétend avoir trouvé des stigmates de dégénérescence chez beaucoup d'hommes de cette catégorie. » Puis, quelques lignes plus loin il donne son propre point de vue : (( En effet, souvent le viol est un acte impulsif d'hommes tarés, d'imbéciles *...+. »

¹¹ Guy de MAUPASSANT, La Petite Roque (réédition), Paris, Éditions du Boucher, 2002, p. 9.

première partie de cette période. La justice a donc suivi cette évolution, réprimant de plus en plus durement ces attentats, a travers une série d'ajustements du code pénal et de jurisprudences, de 1791 à 1898. A cette volonté judiciaire et politique correspond le sentiment de plus en plus répandu que la défense de l'enfant est une nécessité sociale. De cette détermination nouvelle naît sous la plume d'Ellen Key, célèbre féministe suédoise, l'impression que le XX^ème siècle sera « le siècle de l'enfant »¹².

Malgré cela, les sciences humaines traitent peu du sujet, et de la sexualité en général. Il faut attendre l'entre-deux-guerres pour voir le mouvement se mettre en marche à partir de l'ethnologie. Dans les pays anglo-saxons, le mouvement naît sous l'impulsion de Margaret Mead¹³ et Bronisaw Malinowski¹⁴. Mais on peut noter que ce sont là des études qui portent sur des tribus de lointaines colonies britanniques, et non sur l'Occident. Les premières études sur la sexualité aux États-Unis ont été le fait d'un célèbre chercheur en biologie, Alfred Kinsey, au sortir de la Seconde guerre mondiale¹⁵. Dans nos contrées, le médecin Pierre Simon publie au début des années 1970 la première étude sur le comportement sexuel des français, sur la base d'une enquête publique¹⁶. Mai 1968 était peut-être passé par là.

Ce mouvement a sans doute poussé des historiens¹⁷ a s'intéresser de plus près a cette composante pourtant essentielle de la vie humaine¹⁸. Ils ont pu s'appuyer sur la démographie historique, discipline qui dans les années cinquante pose la première pierre de l'histoire de la procréation, grâce à des données statistiques précises¹⁹. Cette évolution des sensibilités, Georges Duby la voit comme l'idée que « l'ébranlement, la dislocation du

¹² Ellen KEY, Le siècle de l'enfant, Paris, Flammarion, 1910 (1899 pour l'oeuvre originale), 337 p.

¹³ Margaret MEAD, Moeurs et sexualité en Océanie, Paris, Plon, 1969, 533 p. L'ouvrage dont est tiré cette traduction partielle, Coming of age in Samoa : a psychologicalstudy of primitive youth for western civilisation, a été édité en 1928.

¹⁴Bronisaw MALINOWSKI, La vie sexuelle des sauvages du nord-ouest de la Mélanésie, Paris, Payot & Rivages, 2000 (première édition : 1930), 405 p.

¹⁵Alfred KINSEY, Le comportement sexuel de l'homme, Paris, Pavois, 1948, 1020 p. ainsi que Le comportement sexuel de la femme, Paris, Amiot Dumont, 1954, 764 p.

¹⁶ Pierre SIMON, Rapport Simon sur le comportement sexuel des français, Paris, Éditions R. Julliard, 1972, 922 p.

¹⁷ Anne-Marie SOHN, Du premier baiser a l'alcôve : La sexualité des Français au quotidien (1850-1950), Paris, Aubier, 1996-a, p. 300 : « Les violences sexuelles ont été peu étudiées en France par les spécialistes d'Histoire contemporaine ». Il faut donc apparemment nuancer.

¹⁸ Ibid., p. 7.

¹⁹ Paul SERVAIS, Histoire de la famille et de la sexualité occidentales, Louvain-la-Neuve, Academia, 1993, p. 12.

système gouvernant les comportements amoureux vint récemment rappeler que ceux-ci ne sont pas immuables, qu'ils changent avec le temps et qu'il peut être utile d'observer ce qu'ils étaient dans le passé, ne serait-ce que pour mieux comprendre ce qu'ils deviennent de nos jours »²⁰. Dans les années soixante et soixante-dix, le développement de disciplines telles que la psychologie et l'anthropologie culturelle poussent les historiens a complexifier leurs problématiques : les motivations, les sentiments rejoignent les comportements au nombre des thèmes abordés²¹.

L'histoire des mentalités, car c'est bien de cela dont il s'agit, a été révolutionnée dans les années soixante par Michel Foucault, principalement. Pour le domaine bien précis de la sexualité, son ouvrage de référence paraît au milieu des années soixante-dix²², partagé en trois volumes au total, dont les deux suivants sont publiés en 1984²³. Le premier volume reste centré, comme la plupart des ouvrages de Foucault, sur le discours associé au sexe, et non à la sexualité elle-même²⁴. Le deuxième tome entre par contre dans notre cadre d'analyse : il y est question, outre de sexualité à proprement parler, des valeurs morales qui y sont associées. Au même moment, Jean-Louis Flandrin se lance lui aussi dans le récit de la sexualité à travers les âges. Ses premiers ouvrages sur la question²⁵, traitent finalement plus des rapports au mariage, et ne traitent la sexualité que dans son rapport au mariage, justement. Sa publication suivante²⁶ affine un peu plus le sujet, bien qu'une fois de plus, il s'agisse principalement d'une étude de l'influence de la morale et des valeurs sur la sexualité. A la fin de la décennie, Jean-Paul Aron et Roger Kempf investissent le XIX^ème siècle dans une étude sur la morale bourgeoise, qui ne gouverne que le discours et pas les pratiques²⁷. Pour la première fois, on parle d'interdit, de ce que l'on pourrait appeler des attitudes peu orthodoxes - masturbation, adultère. La même

²⁰ Georges DUBY, Amour et sexualité en Occident, Paris, Seuil, 1991, p. 9.

²¹ SERVAIS (1993), p. 12.

²² Michel FOUCAULT, Histoire de la sexualité, vol. 1 : La volonté de savoir, Paris, Gallimard, 1976, 224 p.

²³ Michel FOUCAULT, Histoire de la sexualité, vol. 2 : L'usage des plaisirs, Paris, Gallimard, 1984, 296 p. ainsi que Histoire de la sexualité, vol. 3 : Le souci de soi, Paris, Gallimard, 1984, 288 p.

²⁴ SOHN (1996-a), p. 7, cet ouvrage n'étudiait la sexualité que sous le prisme de l'observation des docteurs et des ecclésiastiques. Le « vécu ~ des personnes concernées n'était pas étudié.

²⁵ Jean-Louis FLANDRIN, Les amours paysannes : Amour et sexualité dans les campagnes de l'ancienne France (XVI^ème-XIX^ème siècle), Paris, Gallimard, 1975, 258 p. ainsi que Familles : Parenté, maison, sexualité dans l'ancienne société, Paris, Hachette, 1976, 287 p.

²⁶ Jean-Louis FLANDRIN, Le sexe et l'Occident : Evolution des attitudes et des comportements, Paris, Seuil, 1981, 375 p.

²⁷ Jean-Paul ARON, Roger KEMPF, Le pénis et la démoralisation de l'Occident, Paris, Grasset, 1978, 306 p.

année, Alain Corbin défriche lui aussi le thème de la sexualité cachée, a travers l'histoire de la prostitution²⁸. Peu a peu, on se rapproche d'une partie de la sexualité qui ne relève plus seulement de la morale, mais de la santé publique, voire de la justice²⁹.

Avec l'histoire de la sexualité, la discipline a fait le premier pas vers l'étude des crimes qui y sont associés. Il faut attendre la seconde moitié des années 1990 pour voir des ouvrages historiques majeurs traitant des abus sexuels sur mineurs : les essais d'Anne-Marie Sohn³⁰ et de Georges Vigarello³¹ font presque office de précurseurs sur ce sujet, malgré leur publication récente. Sans être trop téméraire, on peut penser qu'il s'agit là d'un oubli quelque peu volontaire, dû sans doute à la persistance de tabous touchant le sexe, et principalement le côté violent et scabreux de celui-ci. Dans son étude sur l'historiographie de l'Histoire des sexualités³², Sylvie Chaperon émet plusieurs hypothèses quant à ces difficultés à produire une Histoire de la sexualité. Elle souligne l'absence de soutien des institutions universitaires aux premières études sur le sujet, ainsi que les difficultés qu'ont les auteurs à se faire publier. La perspective de ne pas trouver de poste universitaire entre aussi en ligne de compte pour ceux qui transgressent les tabous.

Et comment ne pas évoquer la « conspiration du silence » dont Benoîte Groult se fait l'écho³³ ? La journaliste et militante féministe s'insurge contre les hommes de pouvoir, et plus généralement contre le mâle dominant : « Pas un seul homme, pas un philosophe, pas un homme d'Église, pas un juriste, pas un de ceux qui ont écrit d'innombrables ouvrages sur toutes les formes d'activité humaine ne s'est soucié d'aborder le sujet, bien que le viol et la peur du viol fassent partie de l'univers psychique de la femme³⁴ ». Et de poursuivre son raisonnement en évoquant la psychologie : « Le viol reste le seul crime

²⁸ Alain CORBIN, Les filles de noce : Misère sexuelle et prostitution (XIX^ème et XX^ème siècle), Paris, Aubier Montaigne, 1978, 571 p.

²⁹ Pour SOHN (1996-a), p. 7, l'ouvrage de Corbin permet d'aller vers une histoire « éloignée des préoccupations morales, natalistes et eugénistes ».

³⁰ SOHN (1996-a), 310 p.

³¹ Georges VIGARELLO, Histoire du viol (XVI^ème-XX^ème siècle), Paris, Seuil, 1998, 357 p.

³²Sylvie CHAPERON, « Histoire contemporaine des sexualités : ébauche d'un bilan historiographique », Cahiers d'histoire. Revue d'histoire critique [En ligne], 84 | 2001, mis en ligne le 01 juillet 2004. URL : http:// chrhc.revues.org/index1880.html

³³ Benoîte GROULT, préface de l'édition française de Susan BROWNMILLER, Le viol, Paris, Stock, 1976, 568 p. Cité dans Jean-Claude CHESNAIS, Histoire de la violence en Occident de 1800 à nos jours, Paris, Robert Laffont, 1981, p. 145.

³⁴Ibid., p. 144.

dont l'auteur se sente innocent et la victime honteuse³⁵ ». Le pire est que les faits lui donnent raison jusqu'à une période récente. En 1977 le ministre de la Justice, Alain Peyrefitte, rend le rapport « Réponses à la violence ~ du Comité d'études sur la violence, qu'il préside. Sur les 193 pages du document, pas une n'est consacrée au viol³⁶.

La justice a d'ailleurs un rôle important dans l'étude des abus sexuels, de par ses nombreuses archives entreposées pour la plupart dans les Archives départementales. Ainsi l'ouvrage d'Anne-Marie Sohn (1996) a été constitué principalement à partir de ce type de source. La sous-série 2U des Archives départementales d'Indre-et-Loire que nous avons explorée regroupe les jugements de procès en Cours d'Assises, pour les tribunaux de Tours, Loches et Chinon. L'analyse porte sur les deux dernières décennies du siècle - de 1880 à 1899 -, qui comptent 136 dossiers de ce type.

Les dossiers judiciaires abordés sont ceux des attentats à la pudeur et des viols sur les personnes mineures âgées de moins de quinze ans, qui ont été traités en cour d'assises. Des trois infractions réprimées par la loi, deux le sont pénalement, la troisième, l'outrage public à la pudeur, est jugée en correctionnelle. Les dossiers d'assises sont organisés en plusieurs parties : on trouve les renseignements a l'origine de la procédure, puis les pièces relatives a l'instruction, et enfin les pièces liées au procès.

Précisons les choses : la première liasse comprend donc les divers mandats introductifs, peu intéressants pour nous car ils sont purement administratifs, puis apparaissent dans certains cas des missives écrites ou télégraphiées entre divers acteurs - juges d'instruction ou de paix, procureurs, gendarmes, maires - qui peuvent nous donner des indications sur l'état d'esprit de chacun au moment d'aborder la nouvelle affaire. Viennent ensuite les procès-verbaux d'enquête et d'arrestation. Si ce dernier ne nous informe de rien de notable, le premier, outre le fait qu'il interroge les différents protagonistes entourant le crime et donne ainsi les premiers éléments de son déroulement, donne a voir les renseignements sur l'accusé, et parfois sur la victime et sa famille. Les documents suivants sont les plus intéressants, ils concernent l'instruction : interrogatoires et confrontations dressent bien plus de portraits qu'ils ne décrivent la

³⁵Ibid., p. 145.
³⁶Ibid., p. 145.

scène du crime. Au milieu de ces documents se tiennent les comptes-rendus d'examens médicaux ou pharmacologiques³⁷, ainsi que l'acte de naissance de la victime, bien utile pour la qualification juridique du crime. Les pièces suivantes concernent l'accusé, a travers le tableau des renseignements³⁸ et l'extrait de casier judiciaire. L'état des pièces a conviction, des frais de procédure et l'inventaire des pièces a conviction ne nous intéressent guère, et précèdent le réquisitoire, et l'acte d'accusation. Celui-ci est rédigé par le procureur, ce qui nous renseigne sur l'opinion de ceux qui font la justice. L'interrogatoire de l'accusé et la liste des témoins dispensent quelques informations intéressantes - présence d'un avocat, nombre, âge et profession des témoins appelés à la barre. La déclaration du jury détaille chaque chef d'inculpation ainsi que le verdict associé, y compris concernant l'attribution de circonstances atténuantes ou aggravantes. Enfin, le procès-verbal des débats annonce la peine prononcée.

Le traitement de ces textes se révèle relativement aisé, bien que parfois assez long. Les documents, plutôt bien conservés³⁹, sont presque tous complets, et quand il manque un document important, on peut, en recoupant les informations ou en cherchant dans d'autres feuillets, retrouver peu ou prou ce que l'on cherchait. C'est l'un des avantages de l'administration judiciaire : toutes les étapes sont consignées jusque dans le moindre détail, aussi, la même information peut être portée à plusieurs endroits différents, revenant plus tard dans la procédure. Au chapitre des problèmes, il convient de signaler que même si notre rôle n'est pas ici de mener une contre-enquête sur des affaires qui ne font plus de mal à leurs protagonistes depuis longtemps, il faut comprendre le déroulement des faits pour apprécier certaines informations qui entreront ensuite dans les données statistiques⁴⁰. Il convient ici d'effectuer une petite parenthèse, en ajoutant

³⁷ Chacun est accompagné d'une ordonnance du tribunal, qui détermine précisément les objectifs du futur examen.

³⁸ Celui-ci comporte les informations suivantes : profession, domicile, âge, poursuites antérieures, état de famille et niveau d'instruction.

³⁹ Jean-Claude FARCY, « Les archives judiciaires et pénitentiaires au XIX^ème siècle », in Benoît GARNOT (dir.), Histoire et criminalité de l'Antiquité au XX^ème siècle : Nouvelles approches : Actes du colloque de DijonChenove, 3-5 octobre 1991, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1992, p. 101-102 : on y apprend qu'une circulaire du Garde des sceaux du 9 octobre 1926 précise que pour des raisons matérielles certains types de documents d'archives seront détruits, et ne seront conservés que ceux présentant un intérêt historique. Le vingt-cinq juin de l'année suivante, la Direction des archives de France établit une liste des documents a préserver, dans laquelle on trouve les dossiers de jugement pour attentat à la pudeur ou viol.

⁴⁰ Par exemple, on pourrait citer la présence de victimes supposées dans les interrogatoires de l'instruction. Parfois elles ne sont pas entendues en qualité de témoin, ni même portent sur leur nom un chef

que nous utiliserons les renseignements statistiques contenus dans le Compte général de l'administration de la justice en France⁴¹, afin de comparer les données locales et nationales. Une autre source aurait eu certainement une grande utilité : les comptesrendus des présidents d'assises⁴². Malheureusement pour la période de 1877 à 1895, ceux de la Cour d'appel d'Orléans, dont dépendent les trois tribunaux d'assises d'Indre-etLoire, ont été perdus. Les différents textes de loi et codes pénaux nous sont également utiles en tant que sources imprimées. Revenons à nos problèmes : la graphie bien sûr, peut poser problème, notamment dans les comptes-rendus d'interrogatoire oü le greffier est tenu de rédiger au fur et à mesure les paroles des interrogés. Enfin, la plus grosse difficulté tient dans l'originalité de chaque affaire. Si certaines sont facilement démêlables, d'autres ne sont qu'amas de déclarations contradictoires qui amènent facilement au contresens historique. Notre démarche doit donc se parer de patience et de rigueur.

L'étude est donc composée d'un mélange de statistiques et de faits concrets, propres à chaque affaire. Les données quantitatives sont sans cesse mêlées et corroborées par les extraits des sources, afin de ne pas tomber dans le piège statistique bien connu des historiens. Par ce jeu de renvois, nous tenterons - en toute modestie, tant la tâche paraît impossible - de nous approcher, par le biais de ces différentes sources judiciaires, de la valeur accordée aux enfants par l'institution judiciaire, et par la société dans son ensemble. Déterminer l'importance de son innocence, de sa vulnérabilité, de sa parole, tels seront les enjeux de notre exploration.

Avant de développer les aspects humains de ces crimes, nous allons poser les bases du fonctionnement de la justice du XIX^ème siècle, de ses multiples évolutions. Puis nous passerons de l'institutionnel au factuel : explorer les multiples facettes du crime et ses différents protagonistes. Enfin, la machine judiciaire, à travers les multiples influences qui pèsent sur elle, constituera la dernière ramification de l'exposé.

d'accusation envers le prévenu. Il s'avère alors nécessaire de bien comprendre les comptes-rendus d'interrogatoires pour apprécier les raisons qui commandent a l'élimination pure et simple de ces

personnes dans le processus judiciaire.

⁴¹ Le Compte général est un compte-rendu annuel présenté par le Garde des Sceaux. Il détaille l'évolution

de l'activité des tribunaux, accompagnée de commentaires. Le premier volume concerne l'année 1825, et court sur tout le XIX^ème siècle. Certaines années ne sont malheureusement plus disponibles, les autres étant consultables sur le site internet Gallica.

⁴² Consultables aux Archives nationales, série BB20.