Financement de la gestion des déchets ménagers à Porto-Novo au Bénin( Télécharger le fichier original )par Serge Alphonse BLIKI Université d'Abomey-Calavi au Bénin - DEA/ Master 2011 |
SECTION II : METHODOLOGIE GENERALE
|
; Avec |
(iv) |
On cherche à définir le Consentement à Payer maximal A* laissant l?utilité inchangée ; ce qui revient à :
; Avec
(v)
Soit Z la variable observée. Elle est telle que :
Si l'individu a répondu oui à l'offre
Sinon (vi)
On a ainsi :
La probabilité que la réponse soit positive à l?offre est donnée par :
est une fonction distributive issue de la loi normale. (vii)
Les variables expliquant la probabilité des ménages à participer au programme d?amélioration sont les suivantes :
REVENU : On pourrait supposer que seuls les individus disposant d?un revenu seraient disposés à payer pour l?amélioration de la gestion des déchets.
SEXCHEFAM : Le sexe du chef de famille est une variable importante dans la mesure où elle peut aider à déterminer la disposition des deux sexes (homme et femme) à donner un CAP positif.
DEPSANTE : La dégradation de l?environnement nuit à la santé. On pourrait à priori penser que si l?individu prend soin de sa santé, il serait plus disposé à payer plus pour la protection de l?environnement.
NIVEDUC : Nous supposons que ceux qui sont instruits seront plus disposés à participer au programme.
PARTIACT : On pourrait supposer que si un individu évacue déjà ses ordures ménagères par la pré-collecte vers un site approprié, il serait disposé à payer.
TAILLMEN : Le nombre de personne dans le ménage pourrait refléter l?ampleur des charges inhérentes à l?éducation, à la santé supportées par le chef de famille.
AGE : nous pouvons supposer que les personnes âgées seront plus attachées à l?amélioration de leur cadre de vie.
Tableau 1: Définitions des variables explicatives et signes attendus
Variables |
Définition |
Type |
Codification |
Signes |
CAP |
Accepte de payer pour un programme d'amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers |
Variable expliquée du modèle probit qualitatif |
1 si le ménage accepte de payer, 0 sinon |
|
REVENU |
Revenu du ménage |
Variable explicative quantitatif |
Revenu en FCFA |
+ |
SEXCHEFAM |
Sexe du chef de ménage |
Variable explicative qualitatif |
Homme = 1 et 0 sinon |
+/- |
DEPSANTE |
Dépenses de santé du répondant |
Variable explicative quantitatif |
Dépenses en FCFA |
+ |
NIVEDUC |
Niveau d'instruction du répondant |
Variable explicative qualitatif |
Au moins niveau secondaire = 1 et 0 si aucune instruction |
+ |
PARTIACT |
Evacuation des déchets par la Pré-collecte |
Variable explicative qualitatif |
1 si le ménage évacue ses déchets par la pré collecte et 0 sinon |
+ |
TAILLMEN |
Taille du ménage |
Variable explicative quantitatif |
Nombre de personne dans le ménage |
- |
AGE |
Age du répondant |
Variable explicative quantitatif |
Age en années |
+ |
Source : Auteur, 2011
Nous nous intéressons ensuite aux variables explicatives du montant de CAP déclaré.
SOUHAIT : Les ménages qui souhaitent une amélioration du service de gestion des déchets peuvent déclarer un montant élevé ;
MENACE : Les individus qui considèrent les ordures ménagères comme une menace pour l?environnement pourraient déclarer un montant élevé ;
Aussi, les variables AGE, SEXCHEFAM, TAILLMEN, NIVEDUC et PARTIACT peuvent avoir un effet sur le montant du consentement à payer déclaré.
Tableau 2: Définition des variables explicatives du montant de CAP déclaré.
Variables |
Définition |
Type |
Codification |
Signes |
MONTCAP |
Montant du CAP |
Variable expliquée du modèle linéaire quantitatif |
Valeur du CAP en FCFA |
|
SEXCHEFAM |
Sexe du chef de ménage |
Variable explicative qualitatif |
Homme = 1 et 0 sinon |
+/- |
NIVEDUC |
Niveau d'instruction du répondant |
Variable explicative qualitatif |
Au moins niveau secondaire = 1 et 0 si aucune instruction |
+ |
PARTIACT |
Evacuation des déchets par la Pré-collecte |
Variable explicative qualitatif |
1 si le ménage évacue ses déchets par la pré collecte et 0 sinon |
+ |
TAILLMEN |
Taille du ménage |
Variable explicative |
Nombre de personne dans le ménage |
- |
AGE |
Age du répondant |
Variable explicative |
Age en années |
+/- |
SOUHAIT |
Souhaite une amélioration de la qualité du service des déchets |
Variable explicative qualitatif |
1 si le ménage souhaite une amélioration de la qualité du service, 0 si non |
+ |
MENACE |
Ordures ménagère menace pour l'environnement |
Variable explicative qualitatif |
1 si le ménage sait que les ordures ménagères constituent une menace pour l'environnement, 0 si non |
+ |
Source : Auteur, 2011
Nous présentons ici le questionnaire contingent et la technique de collecte des données.
Un pré-test portant sur 30 ménages a permis de retenir la forme définitive du questionnaire. Diverses questions portant sur les caractéristiques de l?enquêté ont été administrées. Elles servent à collecter des données susceptibles d?expliquer la variation des réponses relatives au consentement à payer entre les individus.
Le questionnaire en lui même est composé de trois parties. La première partie porte sur les Opinions et perceptions de l?individu sur les problèmes environnementaux en général et les déchets ménagers en particulier. Il s?agit de voir si l?individu est intéressé par les problèmes des déchets ménagers. Et quels sont pour lui les principaux problèmes qui le concernent ?
L?individu doit ensuite préciser sa perception des dommages liés à la gestion des déchets ménagers et à son amélioration. Dans cette partie du questionnaire, nous avons interrogé les ménages sur la destination de leur déchet et leur perception sur la gestion actuelle des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo. L?objectif visé dans cette partie du questionnaire est de replacer l?enquêté dans l?environnement de gestion des déchets ménagers et surtout de créer une relation entre sa perception actuelle des déchets ménagers et la valeur qu?il donne à une amélioration de la qualité du service.
La deuxième partie expose le scénario contingent à la suite duquel la décision de l?enquêté intervient de façon séquentielle en deux temps. Les enquêtés qui ont choisi de participer au programme sont invités par une question ouverte avec carte de paiement à révéler le montant qu?ils sont prêts à payer pour contribuer à l?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo. Ceux qui n?ont pas accepté d?y participer sont invités à annoncer les raisons qui motivent leur choix afin de distinguer les « vrais zéros » et les « faux zéros ».
Dans la troisième partie du questionnaire, nous recueillons les informations sur les caractéristiques socioéconomiques des ménages.
La viabilité de la méthode repose sur la représentativité de l'échantillon. Le choix de l'échantillon est très important, dans la mesure où les résultats obtenus permettront d'extrapoler les bénéfices totaux. Pour mieux appréhender cette population bénéficiaire du service qui fait objet d?évaluation, il convient de réaliser une interview directe.
Les données exploitées proviennent d?une enquête en face à face réalisée en Janvier-Février 2011 auprès de 150 ménages répartis dans les cinq arrondissements de la ville.
En réalisant l?enquête auprès des ménages de la ville de Porto-Novo, nous avons minimisé le biais lié à l?échantillon. Ce biais de sélection apparaît lorsque la population choisie n'est pas celle qui bénéficie directement de l'amélioration de la qualité ou de la préservation de la qualité d'un actif naturel.
La première tâche préalable à la procédure d?échantillonnage est la constitution d?une base de sondage fiable. Mais en l?absence de listes exhaustives des ménages, le processus d?échantillonnage a fait intervenir des unités intermédiaires. Nous en avons retenu deux: l?arrondissement et le ménage.
Le premier niveau concerne l?arrondissement. Ce premier niveau de notre échantillon a été réalisé par choix raisonné c'est-à-dire par la méthode des quotas. Nous avons réalisé l?échantillon à partir des informations existantes sur la population. Nous avons retenu les 5 arrondissements de la ville. La taille de l?échantillon varie d?un arrondissement à un autre.
Pour déterminer la taille de l?échantillon des ménages dans les arrondissements, nous avons appliqué un taux de sondage égal à 1/1500 sur les données de recensement général de la population et de l?habitat (RGPH3) de février 2002 dans les 5 arrondissements de la ville. Le tableau3 présente la répartition de l?échantillon dans les 5 arrondissements de la ville.
Le deuxième degré d?échantillonnage se situait au niveau des ménages. Ce choix s?est fait de façon aléatoire tout en évitant d?interroger un mOme ménage plus d?une fois (Tirages successifs sans remise). Nous rappelons que l?échantillon est composé à la fois des ménages qui paient une redevance forfaitaire pour la pré-collecte de leur déchet (abonnement) que ceux qui ne sont pas abonnés.
Tableau 3 : Répartition de l'échantillon dans les 5 arrondissements de la ville
Arrondissement |
Nombre d'habitants en 2002 |
Echantillon Ménage |
1 |
33 830 |
23 |
2 |
45 035 |
30 |
3 |
31 680 |
21 |
4 |
57 311 |
39 |
5 |
55 696 |
37 |
Totaux |
223 552 |
150 |
Source : Réalisé par l'auteur à partir des données de l'INSAE, RGPH3, 2002.
Le système de gestion des déchets ménagers englobe les choix politiques conditionnant cette gestion et les caractéristiques des déchets.
Nous faisons le point sur les choix et les orientations des politiques nationales (comme par exemple en matière d?environnement) qui déterminent les modalités de gestion des déchets.
La protection de l?environnement est un axe essentiel de la politique de développement durable adoptée par la république du Bénin, de concert avec la communauté internationale.
Cette politique avait conduit à la signature de plusieurs traités et accords internationaux (Convention de Vienne, protocole de Montréal). Elle a également conduit à l?établissement de l?agenda 21 national qui a identifié dans son chapitre 19, la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnels des déchets, parmi les programmes susceptibles de garantir la conservation et la gestion des ressources aux fins du développement. L?agenda 21 prévoit, dans le cadre du volet " extension des services en matière de gestion des déchets », d?oeuvrer à améliorer les ressources financières par :
l?application du principe de « pollueur payeur » en fixant le montant des redevances au niveau des coûts économiques réels à la fourniture du service ;
la recherche de nouveaux modes de financement spécifiques
Le développement du rôle et des prérogatives des communes représente une orientation politique fondamentale. Un grand pas a été fait dans cette voie sur le plan des textes, et de l?instauration de conseils, municipaux élus. Mais l?efficacité sur le terrain pose problème, parce qu?il n?est pas facile d?opérer un transfert de prérogatives du pouvoir central vers les communes sans :
un transfert important de ressources ;
un accompagnement technique pour favoriser un bon démarrage.
Selon la réglementation sur l?organisation des communes, " la commune a la charge, de la collecte et du traitement des déchets solides autres que les déchets industriels ». Plus précisément, "les recettes de la section de fonctionnement de la commune en matière d?hygiène, de
salubrité publique~comprennent les taxes d?enlèvement des ordures ménagères et les redevances pour frais d?enlèvement de débris et matériaux autres que les ordures ménagères » (cf. loi N°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes).
Dans la ville de Porto-Novo, le rôle prépondérant revient à la Direction des Services Opérationnels (DSO) dont relève notamment la«Cellule de Gestion des Déchets Solides ».
Les principales tâches attribuées à cette cellule concernent :
la maîtrise de l?organisation du système de pré collecte;
l?aménagement progressif des Points de Regroupement(PR) de façon à répondre aux besoins de l?ensemble du territoire communal ;
le contrôle de l?enlèvement et de l?évacuation réguliers des ordures ménagères déposées aux points de regroupement ;
l?organisation de la valorisation des déchets par la réutilisation, le recyclage et le traitement des déchets solides ménagers ;
la communication avec le public sur les actions municipales en matière de gestion des déchets solides ménagers.
On distingue classiquement trois principales étapes dans l?organisation de la filière de gestion des déchets ménagers:
la pré-collecte, correspondant au ramassage des déchets au niveau de leur source de production, c'est-à-dire aux portes des ménages, et leur transport dans des moyens appropriés (souvent des charrettes).
Cette étape se termine par le déchargement des déchets au niveau des points de rupture de charge, et dans notre cas (le cas le plus fréquent), dans les points de regroupement, lieu de dépôt temporaire aménagés à cet effet.
La collecte, consistant à transporter les déchets à partir des points de rupture de charge (donc des points de regroupement) directement vers la décharge publique contrôlée (ou centre d?enfouissement technique).
Le traitement au niveau de la décharge, étape ultime se déroulant au niveau du lieu de stockage final. Le traitement souhaité peut être très varié. Dans tous les cas, il doit assurer une maîtrise parfaite des risques environnementaux.
L'opportunité d'impliquer les ONG comme opérateurs de précollecte, et la nécessité de disposer de point de groupement a été nettement ressenties en 2001 tant à Cotonou qu'à Porto-Novo. Le rôle alloué aux ONG consistait alors à les charger de l'enlèvement des ordures ménagères et de leur déversement dans les points de regroupement(PR).
Pour Porto-Novo, le programme monté selon les principes (organisation de pré-collecte, réalisation des points de transferts de proximité, mise en place d?une décharge intermédiaire avec traitement, et mise en place d?une décharge finale pour enfouissement), trouvait des difficultés pour être amorcé pour deux raisons majeures :
L?absence d?un partenaire au développement pour prendre en charge le programme ;
L?absence d?un budget spécifique.
Ce n?est qu?un peu plus tard qu?une expérience pilote a été lancée, visant à asseoir l?intervention des ONG sur la base d?une étude de zonage et d?identification des points de transfert des ordures à Porto-Novo.
Cette expérience a abouti aux mesures suivantes
L?établissement d?un zonage de la ville entre les ONG de précollecte en 9 secteurs dits « secteur de pré collecte » ;
La réparation à travers les « secteur » ainsi définis, de 39 points de transferts(PT) de déchets, susceptibles d?être équipés de conteneurs levables.
En général, la DSO note que ce sont les « lieux habituels de dépôts sauvages » qui ont été choisis par les riverains pour être des points de transferts.
Cette politique ne pouvait marcher sans l?accompagnement et la mise en place d?un cadre participatif impliquant les communautés à la base comme organe de supervision et de contrôle du fonctionnement de la filière, avec entre autres prérogatives :
L?appui aux ONG dans leurs relations avec les ménages (abonnement, recouvrement, règlement de confit...)
Et l?assistance à la mairie en matière de contrôle des PR (propriété, alerte en cas de problème, suivi de l?enlèvement des déchets...)
3.3 Caractéristiques des déchets ménagers
La production de déchet par tête d?habitant à Porto-Novo était estimé à 1,42 litres par jour, soit 0,54 Kilogrammes par jour (PRGU, 1995).
Une autre étude a permis d?estimer la production moyenne de déchets à Porto-Novo à 1,7 litres (soit 650g) par habitant et par jour ; signalons que ce rapport a nuancé la production selon le niveau socioéconomique des ménages, estimant la quantité de déchets émise dans un quartier pauvre à 0,11 kilogramme par seconde et par jour, contre 0,92 kilogrammes dans les quartiers urbains de niveau « moyen » (DSO,2009).
La composition de déchets est nuancée selon le secteur. Ainsi, on distingue trois secteurs urbains principaux.
·
· Le secteur n°1, comprenant
la vieille ville, c?est-à-dire développée autour des
tissus de l?ancienne ville coloniale, construit avant 1930.
·
· Le secteur n°2, comprenant
les premières extensions de la ville coloniale, située
après les ponts, soit principalement les tissus urbains
développés entre 1930 et 1960.
·
· Le secteur n°3, correspond
aux tissus peu denses, construits postérieurement à
l?année 1960, et développés pratiquement dans les espaces
ruraux au nord-est et au nord-ouest de la localité.
Les résultats des enquêtes de caractérisation (Bureau Ramboll, 2005) menées donnent la production globale des déchets ménagers (en %) et pour chacun de ces trois secteurs. Ceci permet d?estimer la production « porto-novienne » spécifique par tête d?habitant à 0,49 kg par jour, soit un total de 118 tonnes par jour pour l?ensemble de la ville.
Tableau 4 : Production globale de déchets à Porto-Novo (Tonnes par jour)
Secteur 1 |
Secteur 2 |
Secteur 3 |
Total |
|
Production Spécifique (Kg /personne/jour) |
0,38 |
0,40 |
0,57 |
0,49 |
Population concernée |
38 418 |
66 195 |
135 424 |
240 037 |
Production globale (Tonnes par jour) |
14,6 |
26,5 |
77,2 |
118,3 |
Source : Bureau Ramboll, 2005
Ces résultats en ce qui concerne la composition moyenne des déchets ménagers de Porto-Novo, sont illustrés par le graphique cidessous.
Graphique1 : Composition des déchets à Porto-Novo
1,7%
2,5%
1,4% 2,4%
14,5%
1,2% 0,4% 0,6%
6,2%
32,5%
36,5%
Matière organique Sable/inerte Plastique
Papier/carton Textiles (vêtements) Bois
Métaux
Verre
Batteries Chaussures/cuir Coquille/os
Autres
Source : Mairie de Porto-Novo, 2009
Pour des besoins d?analyses prospectives, nous présentons les projections faites par Ramboll (2005) sur une période de 20 ans (cf. Tableau4). L?hypothèse retenue pour le taux annuel de croissance démographique est de 2,4%.
Tableau 5 : Production de déchets sur la période 2009-2028
Production de déchets (en Tonne) |
|||
An n6es |
2009 |
52 867 |
|
2018 |
65 446 |
||
2028 |
82 963 |
||
Cumul sur 20 ans |
1 |
336 960 |
Source : Bureau Ramboll, 2005
Le graphique2 permet, par ailleurs, d?illustrer l?évolution du total cumulé de la quantité de déchets qui serait produite sur la même période (2009-2028)
Graphique2 : Evolution attendue de la production de déchets
80 000
70 000
60 000
50 000
Production de
déchets( en
Tonne)
90 000
40 000
30 000
20 000
10 000
2009 2018 2028
0
Annees
Source : Bureau Ramboll, 2005
Ces résultats constituent un repère pour estimer les besoins en dépenses nécessaires à la gestion des déchets, mais surtout pour suggérer d?éventuelles pistes ou mesures concrètes des économies qu?il serait possible de réaliser dans la gestion des déchets ménagers, notamment par rapport à la récupération (voire la valorisation) de certaines catégories de déchets.
Nous analysons dans cette section le système de pré-collecte des déchets ménagers.
Le comportement des ménages est un facteur essentiel qui pèse lourdement sur l?efficacité du système de pré collecte des déchets. Pour cela, nous avons essayé de rendre compte ci-après, des pratiques domestiques, qu'elles soient décelées à travers les enquêtes ménages issues de l'étude de Ramboll (2005) ou encore généralement reconnues.
L?enquOte ménage a permis de montrer que seulement 20,41% des ménages bénéficiant d?un abonnement auprès d?une structure régulière de ramassage des ordures ménagères, affirment trier leurs ordures à domicile, contre 41,88% qui déclarent ne pas le faire.
Les informations ainsi recueillies permettent de déduire que les poubelles des ménages semblent ne plus contenir beaucoup d?objets commercialisables. Ainsi, le tri semble répondre à la demande exercée par des récupérateurs qui vivent des produits des tris, et influent sur l?organisation du secteur de la récupération des ordures ménagères. Ceci n?empOche qu?au-delà de cet aspect purement lucratif, le tri ainsi exercé constitue une contribution appréciable à la préservation de l?environnement.
C?est une attitude remarquable des ménages habitant dans les espaces d?influence des caissons déposés par la mairie de Porto-Novo. Ces ménages ont tendance d?une façon générale, et indépendamment de leur niveau social, à assurer directement le transport de leurs ordures au point de regroupement, sans recourir aux ONG ni aux collecteurs informels.
Toutefois, certains ménages éloignés des points de regroupement sont amenés à déposer leurs déchets dans des dépotoirs sauvages.
Un comportement assez fréquent est relevé chez les ménages ayant à leur disposition des espaces importants et qui préfèrent déposer leurs ordures sur leur propre terrain. Ceci est notamment vrai pour les ménages des nouvelles habitations se construisant dans les lotissements périphériques.
En fait, ayant peu d?ordures, ces ménages s?adonnent systématiquement à leur incinération réduisant ainsi considérablement leur volume avant de les enterrer sur place dans leur parcelle, ou de procéder à leur évacuation dans une parcelle voisine non construite.
Cette pratique ancienne est bien entendu interdite par les autorités communales compte tenu des nuisances importantes qu?elles engendrent à l?environnement, notamment dues à la présence dans les ordures de sachets en plastique.
Elle semble toutefois inévitable pour atténuer les effets des odeurs nauséabondes, faisant qu?un effort important doit Otre consenti pour amener ces populations, à défaut d?arrOter d?incinérer les déchets, du moins, à en soustraire les produits nocifs.
Les habitants procèdent de façon fréquente à l?utilisation de leurs déchets pour remblayer des rigoles résultant de l?érosion liée au ruissellement des eaux, ou des trous creusés par les habitants à la recherche d?argile pour la construction.
La mairie contribue à l?enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Porto-Novo. A cet effet, elle dispose d?une benne tasseuse de 16m3 et d?un mini-tracteur.
Le mini tracteur et la benne tasseuse assurent l?enlèvement des déchets :
o Chez quelques hauts responsables de la ville ;
o Le long des artères principales ;
o Et auprès de certains services déconcentrés de l?Etat (Commissariat, Assemblée Nationale, établissements scolaires...)
Pour certains Etablissements publics(le tribunal par exemple), l?enlèvement des ordures est payant (10 000F CFA/mois).
En ce qui concerne les ménages et en dehors des zones où les déchets sont collectés par les équipements de la Direction des Services Opérationnels(DSO) de Porto-Novo, un certain nombre d'ONG interviennent pour collecter les déchets d'une partie des ménages.
L'intervention de ces ONG pose un problème institutionnel vu l'absence d'un cadre légal, expliquant le fait que ces ONG ne peuvent être liées par aucun contrat ou engagement formel vis-à-vis de la mairie au titre de prestataires de services. Elles ne peuvent donc s'inscrire que dans un cadre purement informel.
Pour permettre de mieux organiser le travaille des ONG, la mairie de Porto-Novo a créé une quinzaine de points de regroupement accueillant des bacs de 16m3 chacun, et découpé l?espace de la ville en secteurs de collecte, avec l?objectif que chaque ONG prenne en charge un secteur en y affectant une équipe de terrain comprenant deux charretiers en moyenne, et dotée d?une charrette.
Chaque équipe de terrain est censée, pour une journée de travail, assurer la pré-collecte des déchets d?un groupe de ménages comprenant une quarantaine de ménages environ. L?équipe travaille pendant quatre jours par semaine et assure deux cycles de pré-collecte.
En fait l?enquOte de terrain auprès des ONG montre que les moyens des ONG sont variables d?une ONG à l?autre, et que ces moyens influent bien entendu sur l?organisation du travail de terrain, et donc sur l?efficacité d?intervention.
Ainsi, les ONG disposant de moyens matériels plus élaborés (tel que tracteurs), s?organisent en conséquence. A titre indicatif, une ONG déclare assurer l?enlèvement des déchets trois fois par semaine auprès de ses abonnés.
L?activité de pré collecte des ONG est menée au service des ménages, et donc censée être financée essentiellement par les abonnements contractés avec des ménages.
Les enquêtes de terrains montrent que la part des ménages ayant contracté des abonnements auprès des ONG reste faibles. Ainsi, seulement 21% des ménages enquêtés ont déclaré être abonnés à une ONG contre 79% qui ont déclarés ne pas être abonnés.
Les ONG de pré collecte répondent aux besoins d?une clientèle plutôt solvable et minoritaire .Ceci est une première raison de variation du tarif d?abonnement pratiqué (1000 à 1500F CFA par mois). Parfois même, l?ONG se trouve obligée d?accepter un montant inférieur (jusqu?à 500F CFA par mois) pour éviter de perdre sa clientèle.
Ces chiffres ressortent de l?enquête auprès des ménages, le tarif d?abonnement variant de 500F CFA à 1000F CFA selon 75% des abonnées, alors que 2,5% des personnes enquêtées, il est de 1500F CFA.
Ainsi, pour une maison familiale, le montant des abonnements est souvent fixé à 1000F CFA, alors que pour une maison en location, ce montant varie de 1500F CFA à 2000F CFA.
Cette diversité tarifaire s?inscrit dans une logique concurrentielle, et même les tentatives d?uniformisation des tarifs entre les ONG n?ont pu être appliquées à tous leurs abonnées, certains ayant menacé de résilier leurs abonnements. Il en résulte de nombreuses disparités des tarifs à service égal selon les ménages, entre anciens et nouveaux abonnés...
L?équilibre financier semble assez précaire compte tenu du
contexte concurrentiel dans lequel ces ONG évoluent et de leurs clientèles limitées (bien que les ONG aient bénéficié de subventions pour l?acquisition des charrettes). De plus, elles restent soumises à des nombreux aléas dont l?instabilité de la main d?oeuvre due à la faible rémunération des charretiers fixée parfois à 15000F CFA par mois.
Nous venons de voir comment le système de pré collecte par les ONG, risquait de ne pas être efficient, puisque une des principales idées sur lesquelles il était basé, à savoir l?uniformité des tarifs des abonnements, risquait fort d?être tout simplement infaisable dans le contexte actuel, et dans une action poussée de préparation de terrain.
Plusieurs autres insuffisances ont déjà été signalées de manière récurrente par les ONG enquêtées, lesquelles insuffisances ont été par ailleurs citées dans la plupart des études antérieures relatives à la gestion des déchets solides de Porto-Novo.
La première difficulté se rapporte à l?absence d?un zonage formel établi par les autorités compétentes, semblant expliquer l?intervention de
plusieurs ONG dans un mOme quartier, et que ce soit l?unique raison laissant le choix aux ONG d?agir pour développer leurs clientèles.
En particulier, les ONG utilisant des charrettes se plaignent de l?insuffisance de points de dépôt, ce qui oblige les collecteurs à parcourir de longues distances et à perdre un temps conséquent pour amener les déchets pré collectés à destination.
Les constatations faites ci-avant nous confortent dans l?idée que l?organisation physique du système de collecte dans la globalité peut être appréhendée indépendamment de l?affectation des missions de pré collecte.
Plusieurs ONG refusent d?ailleurs de devoir exercer sur les secteurs limités à l?avance, et paradoxalement se plaignent de ne parvenir bien souvent à équilibrer leur exploitation que grâce aux contrats de travaux passés avec la commune (entretien de la voirie, cartonnage, déblaiement de dépôt sauvage...)
L?implication de la Mairie de Porto-Novo semble sporadique. Son action semble en effet se limiter à un niveau purement technique (construction de points de regroupement, passation de contrat).Par rapport à la maîtrise d?ensemble du système, elle semble même se situer à l?aval des initiatives et des impulsions qui pourraient provenir des autres partenaires et acteurs.
Comme il a été signalé ci-avant, la pré-collecte mobilise une dizaine d?operateurs particuliers agissant pour leur propre compte. Ces pré collecteurs informels semblent représenter sans doute une part non négligeable de l?activité. Il s?agit dans la majorité des cas de travailleurs domestiques, et qui de plus se trouvent être des occasionnels, et parfois des femmes.
Le principal avantage de ces collecteurs individuels consiste d?abord en leur mode de déplacement pédestre, avec parfois comme outil, un simple panier qu?ils mettent sur la tOte, moyen jugé mieux adapté que les charrettes, compte tenu de la morphologie du centre de l?ancienne ville avec ces voies étroites et sinueuses.
Les déchets sont transportés pour être déverses, généralement pas très loin, sur les berges de la lagune ou sur le long de la voie du chemin de fer. C?est l?une des raisons pour lesquelles les ONG de pré collecte sont très peu présentes dans la partie ancienne de la ville.
Ces pré-collecteurs soulignent ne pas avoir ni tarifs ni clientèles fixes ; le montant du service se discute au cas par cas. Néanmoins, on peut dire que la moyenne des prix pratiqués s?établit autour de 300 à 400F CFA par ménage et par opération d?enlèvement des déchets.
L?évacuation des déchets en dehors de la ville, est assurée par trois entreprises titulaires de contrats passés en 2007 avec la Mairie de Porto-Novo sur appel d?offres.
Le mandat de ces entreprise porte sur :
v' L?enlèvement des bacs une fois remplis, et leur vidage dans une décharge ;
v' L?entretien des bacs et des points de groupement ;
v' Le gardiennage des points de regroupement.
Le contrat charge également les entreprises de surveiller le territoire au voisinage des points de regroupement pris en charge, et de veiller à supprimer les dépôts sauvages qui pourraient se constituer. Le paiement des entreprises est prévu sur la base d?attachements trimestriels.
L'écart entre les intentions et la réalité est malheureusement important, les enquêtes ayant permis de constater une unanimité sur la préoccupation d'assurer un enlèvement régulier des déchets, condition sine qua non de viabilité du système.
Les populations ont déclaré ne pas être informées de la fréquence d'enlèvement des déchets. Contractuellement, l?enlèvement devait se fait trois fois par semaine, alors que d?après les résultats de l?enquOte, la fréquence d?enlèvement du bac ou du conteneur à ordures varie considérablement d?un riverain à l?autre.
Les places publiques et les artères principales sont le domaine d?intervention par excellence de la mairie. Malheureusement, il arrive fréquemment que ces places soient transformées en dépotoirs sauvages.
Nous avons constaté que la situation actuelle en matière de gestion des ordures ménagères se caractérisait par de nombreux dysfonctionnements, notamment :
> Des agressions aux zones humides avec tout ce que cela comporte comme risques conséquents d'inondation, et sans oublier ce que cela engendre comme menace pour la santé publique, ou encore comme préjudices pour l'écosystème lagunaire et ses ressources ;
> L'accumulation des déchets autour des points de transfert choisis parfois en accord avec les populations elles-mêmes, et ce du fait de la fréquence insuffisante de vidage des bacs ;
> La prolifération des dépotoirs sauvages, observés pratiquement un peu partout à travers la ville (en proximité des équipements publics et des marchés, dans les zones urbaines denses ainsi que les terrains vagues).
Le contre coup ressenti dû à ces accumulations de déchets, est que le mécontentement des riverains commence à se manifester par rapport aux nouveaux points de regroupement à mettre en place. C?est ainsi qu?on assiste de plus en plus, à des riverains qui, conditionnés vraisemblablement par cette situation, s?opposent aux nouvelles propositions d?implantation de points de regroupement, en y voyant surtout des nuisances prévisibles, plutôt qu?un service dont ils auront besoin.
Pour expliquer cette situation, certaines raisons étaient assez fréquemment avancées par les ONG ou par d?autres acteurs.
Nous pouvons citer :
> L?absence d?un zonage formel circonscrivant les territoires d?intervention des ONG, qui pourrait expliquer, du moins pour les autorités publiques et les organismes de coopération, le fait que les ONG de pré collecte opèrent en chevauchement sur les mêmes secteurs ;
> Pour les ONG, le défaut d?une organisation officielle de la collecte leur donne une sorte d?exclusivité sur les territoires alloués ; les ONG n?infirment pas l?intérOt d?un tel zonage, et mOme regrettent bien de ne pouvoir en bénéficier, paradoxalement, elles refusent, pour la plupart, le zonage quand il est établi. On peut donc constater l?existence d?un secteur informel actif dans la pré-collecte ;
> L?inefficacité de l'RlJ1nis1JilQ physique de la collecte, du fait notamment, de la densité insuffisante de points de transfert aménagés et équipés, permettant aux ONG mais également aux autres opérateurs (informels, ménages...) d?amener les déchets pré collectés ;
> Le défaut, pour la Direction des Services Opérationnels(DSO), des Comités de riverains actifs, d?associer les riverains des points de regroupement en particulier et favoriser une gestion plus efficace des déchets à ce niveau ;
> L?état inapproprié de la voirie, rendant fastidieuse la tâche des charretiers, auquel peuvent s?ajouter les difficultés supplémentaires liées au relief prononcé de certains quartiers, ou des intempéries ;
> Selon les services de la Mairie, la défaillance des entreprises privées chargées de l?évacuation des ordures ménagères en dehors de la ville qui refusent d?accomplir les prestations contractuelles à leur charge, et exercent un blocus prétextant qu?ils ne sont pas payé pour les services rendus.
Mais les causes avancées ne traduisent pas toujours la réalité de façon fidèle, et une analyse de la situation permet de déceler d?autres causes profondes.
Nous citons en particulier :
> Le manque de moyens au niveau des agents de la cellule des
déchets (transport, téléphone) et qui limite leur capacité à assurer le suivi de la gestion des opérations (entreprise, ONG,...) ;
> Le manque de ressources nécessaires au fonctionnement des équipements de collecte des déchets (benne tasseuse, camion, tracteur...) ainsi qu?au remplacement des poubelles disparues ;
> Le défaut de paiement, réel, aux entreprises, de leur du, sans lequel, la Mairie ne peut se prévaloir de leur défaillance ;
> L?insuffisance du niveau de sensibilisation et de mobilisation de la population, élus compris, face aux implications liées à la gestion des déchets (risque sanitaires, avantages de la séparation des déchets...)
Les difficultés réelles rencontrées par les ONG du fait de la précarité de leur équilibre financier face :
A une clientèle insuffisante et en grande partie insolvable ;
A la concurrence exercée par le secteur informel ;
Aux difficultés du contexte économique (coût élevé de la maintenance et instabilité de la main d?oeuvre ...).
L'enjeu réel, pour ces ONG, réside dans la « garantie» par la Mairie ou par le comité de quartiers, de leurs clientèles du montant des abonnements, et du recouvrement de ces abonnements.
Nous faisons dans cette section une analyse descriptive et économétrique des résultats obtenus.
Examiner les caractéristiques statistiques des données renseigne quant à la forme de la distribution d?une part, aide à repérer les observations susceptibles d?être éliminées, ensuite nous présentons la probabilité d?adoption du programme d?amélioration de la qualité de gestion des déchets ménagers et analysons les montants du CAP.
Le tableau6 présente les statistiques descriptives des variables explicatives retenues pour L?analyse économétrique. On remarque que 36% des ménages enquêtés ont un revenu inférieur à 30.000FCFA, 34,66% ont un revenu situé entre 30.000 FCFA et 150.000 FCFA ; 16% ont un revenu situé entre 150.000 FCFA et 200.000 FCFA et 13,33% ont un revenu supérieur à 200.000FCFA.
Une analyse de l?échantillon considéré nous permet de dire qu?il y a 48% de femmes chef de ménage. Cela peut s?expliquer par une volonté d?autonomisation de la femme. Environ 41,66% d?entre elles ont un niveau d?instruction équivalent au primaire, 30,55% ont un niveau d?éducation équivalent au secondaire, 06,94% ont un niveau d?éducation équivalent au supérieur et 20,83% sont non instruites.
En moyenne, 50% des ménages enquêtés comprennent 4 à 6 personnes et 33,33% comprennent 7 à 9 personnes. Seulement 05,33% des ménages enquêtés comptent 1 à 3 personnes.
On note que 78% des personnes interrogées déclarent supporter elles- mêmes leurs dépenses en santé. Environ 86,66% d?entre elles déclarent dépenser entre 10.000 FCFA et 25.000 FCFA ; 09,33% en moyenne dépensent entre 25.000 FCFA et 50.000 FCFA. Seuls 04% affirment dépenser moins de 10.000 FCFA.
Tableau 6: Statistiques descriptives des variables explicatives
Nom de la Variable |
Moyenne |
Ecart type |
Ménage de 1 à 3 pers. |
0,0533 |
0,0184 |
Ménage de 4 à 6 pers. |
0,5000 |
0,4096 |
Ménage de 7à 9 pers. |
0,3333 |
0,0386 |
Ménage de plus de 9 pers. |
0,1133 |
0,0259 |
Femme chef ménage |
0,4800 |
0,0409 |
Primaire |
0,4266 |
0,0405 |
Secondaire |
0,3333 |
0,0386 |
Supérieur |
0,0733 |
0,0213 |
Sans instruction |
0,1666 |
0,0305 |
Santé<10 000 |
0,0400 |
0,0160 |
10 000<Santé<25 000 FCFA |
0,8666 |
0,0278 |
25 000<Santé<50 000 FCFA |
0,0933 |
0,0238 |
Revenu < 30 000FCFA |
0,3600 |
0,0393 |
30 000<Revenu<150 000 FCFA |
0,3466 |
0,0389 |
150 000<Revenu<200 000 FCFA |
0,1600 |
0,0300 |
Revenu>200 000FCFA |
0,1333 |
0,0278 |
Source : Auteur, 2011
Concernant le scénario contingent, rappelons que les ménages font leur choix de façon séquentielle. Le choix 1 propose de garder la situation actuelle de gestion des déchets ménagers, cette situation n?entraîne pas de coût financier mais crée des nuisances aux riverains. Le choix 2 propose de participer financièrement à un programme d?amélioration de la qualité de gestion des déchets ménagers. Cette situation entraîne un coût mais une amélioration du bien-être des ménages.
Le taux de réponse au scénario est de 96,66%, 5 enquêtés n?ont pas répondu à cette question. Parmi ceux qui ont répondu, il y a 67enquêtés, soit 44,66% qui ont choisi la situation1. Cette proportion est relativement élevée par rapport à d?autres évaluations contingentes (20%, selon Mitchell et Carson, 1989). Donc la proportion des ménages qui a fait l?option du choix 2 c'est-à-dire accepte le programme est de 52%.Cette proportion est largement supérieure aux résultats généralement obtenus dans d?autres études (42% dans l?étude de Halvorsen, 1996). En effet lorsque les répondants ne sont pas directement invités à révéler leur CAP, la proportion des personnes qui accepte de payer n?excède pas 50% (Rozan, 2000 ; Rabl, 1999). Ce résultat doit être lié à la particularité des déchets ménagers qui est un phénomène intimement lié au cadre de vie des ménages.
Mais, l?avantage de la question préliminaire de notre situation hypothétique est qu?elle permet d?identifier les personnes qui ont un CAP nul et voir s?il s?agit de « Zéros » de protestation ou non (Tableau7).
Tableau 7 : Les raisons du choix de non participation au programme
Motif |
Pourcentage (%) |
Ne souhaite pas payer plus de taxe |
06,22 |
N'a pas d'argent pour cela |
90,12 |
Ne comprends rien de tout ceci |
01,94 |
Ne sait pas décider |
00,46 |
Ne veut pas payer pour les autres |
01,26 |
Source : Auteur, 2011
L?analyse des motifs justifiant les refus de payer montrent que la plupart des CAP nuls (90,12%+06,22% = 96,34%) correspondent à des vraies valeurs nulles et non à des réponses de protestation. Car ces derniers ont légitimé leur réponse par la saturation de leur contrainte budgétaire : « Ne souhaite pas payer plus de taxe » ou « N'a pas d'argent pour cela ». Ainsi, en accord avec Ami et Desaigues (2000), nous avons considéré ces montants nuls comme des vraies valeurs nulles car les intéressés refusent de réallouer leur budget pour faire face à ces nouvelles dépenses. Les résultats de ce tableau montrent que le comportement de « passager clandestin » est rarement observé. Contrairement à ce que prédit la théorie économique, les ménages sont prêts à contribuer à l?amélioration du bien-être collectif et leur contribution ne dépend pas de la décision des autres ménages.
La demande de service de collecte s?explique par le mode d?évacuation des déchets adoptés par les ménages. Ceci a été apprécié au travers des réponses apportées à la question : Quel est le mode d'évacuation de vos déchets ? Les ménages ont à choisir entre la précollecte, le rejet dans les caniveaux, le rejet dans les dépôts sauvages, le rejet dans les conteneurs autorisés au niveau des points de regroupement et enfouissement dans le sous sol dans les concessions.
L?analyse des résultats de l?enquête ménage sur les déchets ménagers que nous avons réalisés a permis d?identifier dans la population de la ville de Porto-Novo, une prise de conscience effective des problèmes de la gestion des déchets ménagers et une réelle volonté de participer à cette gestion. En tant que producteurs, les ménages contribuent individuellement à la filière des déchets soient en payant directement les prestataires de service pour l?enlèvement de leurs déchets, soient en portant eux-mêmes dans les points de regroupement.
Tableau 8 : mode d'évacuation des déchets dans la ville de Porto-Novo
Mode d'évacuation |
Effectif |
pourcentage |
Pas de réponse |
11 |
07,33% |
Pré-collecte |
104 |
69,33% |
caniveau, dépôt sauvage, enfouissement |
35 |
23,34% |
Total |
150 |
100% |
Source : Auteur, 2011
Les résultats du tableau ci-dessus indiquent que les principaux modes d?évacuation des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo sont la pré-collecte et le rejet dans les dépôts sauvages. Près de 70 % des ménages rejettent leurs déchets à travers la collecte municipale, mais le mode d?évacuation est différent. Il y a d?un côté les ménages qui paient les prestataires pour l?enlèvement de leurs déchets à domicile (69,33%) et ceux qui vont eux-mêmes les porter dans les points de regroupement dans les conteneurs autorisés (01,06%).
Les réponses relatives aux taux de satisfaction du niveau de collecte des déchets ménagers montrent que 82% de la population n?est pas du tout satisfaite de la collecte telle qu?elle est exécutée.
Tableau 9: Degré de satisfaction de la collecte
Satisfaction |
Effectif |
pourcentage |
Pas de réponse |
3 |
02% |
Satisfait |
24 |
16% |
Pas du tout satisfait |
123 |
82% |
Total |
150 |
100% |
Source : Auteur, 2011
Tous s?accordent à reconnaitre que les dépôts sauvages sont gênants et condamnent indifféremment le comportement des citoyens, l?éloignement des dépotoirs autorisés(ou des conteneurs) ainsi que l?irrégularité de la collecte.
L?analyse économétrique est une étape très importante dans les évaluations contingentes pour préciser les facteurs influençant la décision d?accepter de payer ou non. Le logiciel utilisé pour la régression économétrique est STATA9. Suivant le scénario proposé dans le questionnaire contingent, la méthode à deux étapes de Heckman est utilisée. Le tableau10 présente les différents résultats.
L?estimation de l?équation de sélection est portée sur la totalité des observations ayant répondu au scénario contingent donc sur un échantillon total composé de 145 enquêtés. Nous avons donc retiré les
cinq (5) individus qui n?ont pas répondu au scenario contingent. A partir de ce modèle à deux étapes de Heckman, les coefficients de l?équation de sélection s?interprètent comme ceux du modèle Probit.
Quant aux coefficients de l?équation substantielle (Montant de CAP révélé), ils représentent l?influence de la variable explicative sur la variable expliquée. Il s?agit d?un MCO.
Tableau 10 : Résultat de l'estimation à deux étapes de Heckman de l'équation de sélection et de l'équation substantielle
MONTCAP |
Coefficients |
P>/Z/ |
SEXCHEFAM |
-0,0031* |
0,032 |
DEPSANTE |
0,0214* |
0,047 |
NIVEDUC |
1,123* |
0,025 |
PARTIACT |
1,6885* |
0,008 |
TAILLMEN |
-0,013 |
0,123 |
AGE |
0,184 |
0,185 |
SOUHAIT |
1,0548* |
0,035 |
MENACE |
1,15743* |
0,029 |
Constante |
1,5654* |
0,017 |
CAP |
Coefficients |
P>/Z/ |
REVENU |
1,476* |
0,021 |
SEXCHEFAM |
-0,067* |
0,014 |
DEPSANTE |
0,053 |
0,106 |
NIVEDUC |
1,0574* |
0,033 |
PARTIACT |
1,1201* |
0,005 |
TAILLMEN |
-8,42e-03 |
0,227 |
AGE |
-0,0741* |
0,046 |
Constante |
0,743* |
0,028 |
Mills Lambda |
-2,37* |
0,014 |
rho |
-0,6432 |
|
Nombre d'observation = 145 Uncensored obs = 78 Prob>chi 2 = 0,0832 Censored obs = 67 Wald Chi2(14) = 21,78 |
* p <0,05
Source : Auteur, 2011
Le modèle estime l?inverse de ratio de Mills (lambda) dont la significativité montre que l?équation substantielle n?est pas indépendante de l?équation de sélection, autrement dit la décision de révéler le montant à payer n'est pas prise indépendamment de la décision d'être disponible à contribuer financièrement au programme d'amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers. Les
résultats du tableau ci-dessus indiquent que le coefficient de ratio de Mills est significatif et nous permet d?affirmer que le modèle de sélection est mieux indiqué pour ce travail et que les estimateurs obtenus sont plus efficients qu?un estimateur de MCO.
A partir de cette estimation, nous avons calculé le CAP moyen prédit. Ce CAP moyen peut être interprété comme le coût externe que supporte un ménage compte tenu de la qualité actuelle du service d?élimination des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo. Le CAP moyen est calculé aussi bien pour l?ensemble de l?échantillon que pour ceux qui acceptent de participer au programme d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo. Le CAP moyen pour l?ensemble de l?échantillon est 1091,216 FCFA alors que si l?on considère uniquement les ménages qui acceptent participer au programme, le CAP moyen estimé est de l?ordre de 1593,827 FCFA.
On constate que les ménages de la ville de Porto-Novo accordent une importance à l?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers de la ville et sont prêts à y contribuer. La MEC montre que les ménages consentent à payer pour l?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers et indique ainsi que du point de vue de la population de la ville de Porto-Novo, il y a un bénéfice à améliorer la
qualité du service de gestion des déchets ménagers. L'hypothèse N°1 est alors vérifiée.
Maintenant, nous nous intéressons à la significativité des coefficients. On remarque que pour le modèle de sélection, les variables Dépenses de santé et taille du ménage ne sont pas significatives tandis que pour l?équation du montant de CAP déclaré, ce sont plutôt les variables Age et Taille du ménage qui ne sont pas significatives. Néanmoins, plus on est âgé, plus faible est la probabilité à contribuer financièrement à un programme d?amélioration de la qualité de gestion des déchets ménagers, Cela peut s?expliquer par le fait que les personnes âgées pensent qu?ils ne bénéficieront pas d?un tel programme.
De même la probabilité des hommes chef de ménage à contribuer à un programme d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers est faible, ce qui prouve effectivement que la question des déchets ménagers semble moins intéresser les hommes que les femmes. Par contre plus le niveau d?étude est élevé, plus élevée est la probabilité à contribuer financièrement à un programme d?amélioration de la qualité de gestion des déchets ménagers.
La variable REVENU a une influence positive et significative sur le consentement à payer. L?effet estimé correspond à l?effet attendu. Le
coefficient associé à cette variable est le plus grand pour l?estimation de l?équation de sélection. Cela veut dire plus un ménage a un revenu haut, plus il est disposé à payer. Ainsi, l'hypothèse N°2 est vérifiée.
Le revenu des ménages paraît comme une variable déterminante dans la demande de service d?élimination des déchets ménagers. Selon ce résultat un revenu élevé accroît la probabilité de demande du service. En revanche plus le revenu des ménages diminue, plus, ils seront enclins à ne pas préférer le service.
Concernant le montant du consentement à payer (Montcap), nous constatons que les signes des différents estimateurs sont conformes à ceux attendus. Ce qui met en évidence l?influence significative des variables socioéconomiques.
Les effets estimés pour les variables SOUHAIT et MENACE ont les effets attendus. La question de la qualité du service de collecte est essentielle pour les ménages. Les ménages qui souhaitent une amélioration de la qualité du service actuel révèlent un montant de CAP élevé. Il en est de même pour ceux qui considèrent les ordures ménagères comme une menace pour la santé.
Le fait qu?un ménage verse une redevance mensuelle aux ONG de la pré-collecte provoque une augmentation du montant à payer pour la mise en oeuvre d?un programme collectif d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers. Un tel comportement signifie que les ménages qui évacuent déjà leurs ordures aux ONG de la pré-collecte souhaitent une reforme du système tarifaire. L'hypothèse n°3 est donc vérifiée.
Pour les décideurs publics ayant en charge la gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo, ces réflexions peuvent conduire à connaître les motivations des décisions des ménages face à la mise en oeuvre d?une tarification basée sur le principe pollueur payeur et qui responsabilise le ménage, bénéficiaire du service public d?élimination des déchets ménagers. Mais dans les faits, bien qu?étant un outil important de réduction des déchets destinés à la décharge finale (Scott et all, 1999 ; Tahehiro, 2000), certains problèmes subsistent à sa mise en application et rend son utilisation difficile à l?heure actuelle dans les pays en développement.
Asseoir une nouvelle structure de gestion des ordures ménagères de Porto-Novo exige de pouvoir répondre à deux questions fondamentales :
Quels aménagements réaliser pour organiser physiquement la collecte et l?acheminement des déchets pour l?ensemble des segments de la filière ?
Quelles mesures adoptées pour améliorer le recouvrement de la TEOM auprès des ménages ?
De la réponse à ces questions et des choix qui en découleront, dépendra la définition des moyens et des mesures à mettre en oeuvre. Nous faisons des propositions en deux temps.
Nous allons essayer de définir un réseau minimal de points de regroupement, en partant des modalités actuelles de collecte. La mise en place d?un tel réseau répond à une urgence opérationnelle. L?étude d?un tel réseau a été menée sur la base d?une initiative de la Direction des Services Opérationnels (DSO), qui a adopté une démarche pragmatique, en retenant d?une façon systématique comme emplacement des Points de regroupement, les sites occupés par des dépotoirs sauvages. Ce choix qui nous a paru particulièrement judicieux, est basé sur les arguments suivants:
· . Les dépotoirs sauvages représentent des lieux de convergence naturels des flux de déchets, et de ce fait, répondent donc à un besoin réel ;
· . L?implantation du point de regroupement est censée permettre l?éradication du dépotoir sauvage en question, et sans perturber l?organisation et le fonctionnement de la pré collecte en place ;
· . En plus, le fait d?adopter un site qui est déjà utilisé pour accueillir des déchets, permet de contourner le problème foncier, et d?éviter les oppositions éventuelles des ménages riverains.
Ce dernier argument est particulièrement important compte tenu de la pression existant sur le foncier, et la rareté de terrains libres exploitables pour accueillir des infrastructures et équipements socio-collectifs.
La Mairie de Porto-Novo avait eu l?occasion de le constater lors de la construction des Points de regroupement. N?ayant pas pris les dispositions utiles pour consulter les populations riveraines, elle a dû subir les réactions des dites populations et dû arrOter la construction d?un certain nombre de ces PR.
La répartition des rôles entre les acteurs et opérateurs impliqués dans le fonctionnement du système de gestion des ordures ménagères, appelle à se fixer sur trois principaux aspects :
· . Les limites des interventions à assurer par la Mairie de Porto-novo, de façon à assumer son rôle de responsable central du fonctionnement du système ;
· . L?opportunité de poursuivre l?expérience engagée de recours au secteur privé pour l?exécution des missions de collecte et de transport des déchets entreposés aux points de transit ;
· . Et les modalités d?exécution de l?activité de pré collecte, et en particulier l?opportunité de soutenir la dynamique engagée basée sur l?implication des Organisations Non Gouvernementales, et éventuellement de la réajuster compte tenu des insuffisances constatées.
La Mairie de Porto-Novo a un rôle essentiel à jouer, et nous avons pu relever, sur de nombreux plans, un certain manque d?efficacité de sa part, voire même une certaine démobilisation.
Or, on ne pourrait arriver à un fonctionnement satisfaisant du système de gestion des ordures ménagères, sans qu?elle puisse « reprendre les choses en main », et qu?elle puisse assumer ses responsabilités vis-à-vis d?une régulation efficace de l?ensemble de la filière.
A ce titre, elle devrait notamment :
· . Agir à travers ses services techniques, de façon à renforcer son contrôle, à la fois par rapport aux entreprises auxquelles elle a confié la mission de collecte et de transport des déchets vers le
Centre d?Enfouissement et de Traitement(CET), que par rapport aux ONG et aux opérateurs informels intervenant dans la pré collecte ;
· . OEuvrer à la mise en place d?arrangements entre ces différents acteurs, de façon à préserver une certaine synergie dans l?intérOt général, tout en restant compatible avec la législation en vigueur ;
· . Relancer une action de sensibilisation des ménages et des citoyens, de façon, d?une part à contribuer à une meilleure maîtrise de la gestion des déchets et des risques qu?ils engendrent pour la santé publique, et d?autre part et plus généralement, à susciter auprès d?eux un comportement plus respectueux de l?environnement ;
· . Prendre des mesures et dispositions réglementaires pour l?inscription de la TEOM sur la facture d?un service public (électricité, eau)
· . Enfin et en tout dernier recours, d?assumer son rôle de police sanitaire, et de contrôle des infractions au règlement sanitaire, pouvant aller jusqu?à l?application de mesures coercitives, aussi impopulaires puissent-elles être.
Le recours à des entreprises privées dans la collecte est une étape importante accomplie par la Mairie de Porto-Novo dans le sens de l?assouplissement de la gestion des déchets, et de l?amélioration de son efficacité.
Paradoxalement, ces entreprises se retrouvent dans une posture particulièrement mauvaise sur le plan financier, du fait d?un défaut de règlement. Il en résulte des nuisances découlant de la présence prolongée des ordures ménagères, une fragilisation de ces entreprises si leur capacité financière n?est pas suffisamment bonne.
Par ailleurs, les conditions contractuelles sont assez contraignantes et particulièrement en ce qui concerne les conditions financières.
Aussi, il nous paraît essentiel de remédier à cette situation. Nous préconisons quelques mesures à prendre en deux temps.
Dans un premier temps, il y a lieu :
· . D?apurer la situation des entreprises, et de procéder au règlement des sommes qui leur sont dues ;
· . Et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour résorber les problèmes résultant de leur « grève de zèle » signalée (vidage des bacs, remise en état de salubrité des bacs, nettoiement des abords des bacs...).
Dans un deuxième temps, les mesures à prendre visent à améliorer les conditions des contrats passés avec ces entreprises.
Les améliorations pourraient porter sur les points suivants :
· . Rallonger la durée de validité des contrats de concession de manière à sécuriser les entreprises, et leur permettre de s?équiper en moyens appropriés ; un amendement de la législation en matière de passation des marchés publics pourrait, à cet effet, s?avérer nécessaire ;
·
· Développer les conditions administratives et techniques liant la Mairie de Porto-Novo aux entreprises (spécifications techniques et critères de performances, matériel mobilisé et obligations, modalités de suivi...).+ Assouplir les clauses financières figurant dans les dits contrats de concession, notamment en ce qui concerne :
- L?octroi d?une avance de démarrage ;
- Un règlement mensuel ;
- Et l?octroi d?intérOts moratoires.
· . Et en contrepartie, développer les mesures de garantie couvrant les risques de défaillance ou de mauvaise exécution des prestations confiées aux entreprises.
Les dysfonctionnements constatés au niveau de la pré-collecte, nous incitent à envisager la possibilité d?y apporter quelques mesures correctrices.
Ceci nous a notamment amenés à comparer le système existant à un système de pré collecte réaménagé, inspiré de la pratique sénégalaise, particulièrement de la Ville de Dakar, où la pré-collecte est confiée aux
entreprises chargées de la collecte, lesquelles la font exécuter en soustraitance à des ONG. Ce mode d?organisation présente plusieurs avantages.
· . Une contractualisation est bien entendu possible, et la maîtrise du système est par voie de conséquence acquise ;
· . En matière de couverture des besoins de collecte, si le système actuel a montré certaines limites faisant que la pré collecte touche à peine 45% de la population, la nouvelle variante pourrait probablement permettre une bien meilleure couverture ;
· . Concernant la synergie et la complémentarité entre les opérateurs, la situation de concurrence sans lois, qui prévaut actuellement, devrait disparaître ; signalons toutefois le risque que les entreprises titulaires des marchés de collecte puissent se retrouver dans une position de force, et qu?il y a lieu de bien préparer le fonctionnement futur et notamment régler les rapports entre les acteurs ;
· . Concernant les ONG, la normalisation de leur rôle traditionnel d?association à vocation communautaire et leur remobilisation dans le sens de la sensibilisation des ménages seraient renforcées ;
· . L?action de sensibilisation pourrait Otre réhabilitée par l?octroi de subventions aux ONG en vue d?impulser un meilleur comportement des ménages ;
- Vis-à-vis de la protection de l?environnement en général ;
- Pour l?importance de préserver les vallons, et les risques graves encourus en cas de comblement ;
- Et pour la nécessité de payer le montant de la Taxe d?Enlèvement des Ordures Ménagères(TEOM)
· . Un accent serait mis sur le développement des capacités des acteurs (Mairie de Porto-Novo, entreprises, ONG,...) et ce notamment par des actions d?organisation et de formation ;
Ce mode d?organisation semble poser un problème de faisabilité financière. Nous considérons que, dans tous les cas, la mise en oeuvre de mesures pour améliorer le recouvrement de la TEOM sera incontournable, et présente des avantages importants :
· . D?abord, elle procure des ressources bien plus importantes que celles collectées aujourd?hui par les ONG auprès de ménages ;
· . Ensuite, elle permet de faire payer des ménages solvables qui, aujourd?hui ne payent rien, ce qui engendre un tant soit peu, une réduction des iniquités ;
Nous concluons notre recherche en faisant le bilan des contributions et en soulignant les limites tant sur les plans théoriques qu?empiriques. Cela nous amène à revenir sur la problématique de notre travail et à présenter les résultats auxquels nous avons abouti concernant le thème étudié qui est celui du Financement de la gestion des déchets ménagers à Porto-Novo au Bénin.
La gestion des déchets ménagers demeure l?un des problèmes majeurs dans les villes des pays africains. Elle figure parmi les principaux défis environnementaux. Plus précisément, le problème du financement par le ménage des dommages environnementaux créés par les déchets qu?il produit est récurrent.
Dans un premier temps, Nous avons constaté que la situation actuelle en matière de gestion des ordures ménagères se caractérisait par de nombreux dysfonctionnements. En effet, l'accumulation des déchets autour des points de transfert choisis parfois en accord avec les populations elles-mêmes et la prolifération des dépotoirs sauvages, observés pratiquement un peu partout à travers la ville prouvent que le mode d'organisation de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo est peu efficace.
En s?intéressant aux facteurs à la base de cette faible efficacité du système de gestion, on peut citer surtout les problèmes de manque de ressources nécessaires au fonctionnement des équipements de collecte des déchets et d'insuffisance du niveau de sensibilisation et de mobilisation de la population, élus compris, face aux implications liées à la gestion des déchets. En outre, un certain nombre d?ONG interviennent pour collecter les déchets d?une partie des ménages. Cette intervention pose plusieurs difficultés ; notamment, l'impossibilité d'uniformiser les tarifs, la précarité de l'équilibre financier des ONG.
Dans un second temps, l?évaluation monétaire des dommages liés aux déchets ménagers a été abordée. Une gestion optimale des déchets ménagers suppose la maîtrise de tous les coûts liés à la gestion des déchets ménagers. S?il est facile d?appréhender les coûts directs, l?évaluation des coûts indirects, c'est-à-dire les coûts externes causés par les déchets ménagers demeure complexe par les décideurs.
Au cours de notre recherche, nous avons essayé d?évaluer monétairement ces coûts externes par la méthode d?évaluation contingente. Au-delà d?une évaluation monétaire des coûts externes, cet exercice permet d?apprécier le degré d?acception sociale d?un programme public d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers. Pour ce faire, nous avons recouru à une enquête auprès de 150 ménages dans la ville de Porto-Novo à travers une enquête contingente.
Les résultats obtenus indiquent que le consentement à payer (CAP) estimé à travers l?enquête contingente montre l?existence d?un bénéfice potentiel lié à l?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers. En moyenne, un ménage est prêt à payer 1593,827 FCFA par mois pour un service d?élimination de ses déchets. Ce CAP traduit la valeur monétaire des dommages évités (nuisances olfactives et visuelles, effets sanitaires liés à la présence des déchets dans son environnement) par le ménage suite à une amélioration de la qualité du service.
Concernant le degré d?acceptation sociale d?un programme damélioration de la qualité du service d?élimination des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo, signalons que notre scenario contingent permet à l?individu interviewé de faire son choix parmi deux situations. La situation 1 propose de garder la qualité du service actuel. Cette situation n?implique par de surcoût pour le ménage. La situation 2 propose de participer financièrement à un programme d?amélioration de la qualité du service. 53,1% des répondants acceptent de participer au programme. Cette proportion d?acceptation se rapproche à d?autres évaluations contingentes (environ 80%, selon Mitchell et Carson, 1989).
Les résultats économétriques montrent que les ménages qui ont un revenu élevé sont plus enclins à accepter de participer à un programme d?amélioration de la qualité du système de gestion des ordures ménagères. Le revenu influence fortement et positivement la probabilité de demander le service. Ce qui montre que toute politique de mise en oeuvre d?une tarification doit tenir compte du niveau de vie.
D?autres enseignements peuvent être tirés des résultats des estimations. Les individus qui versent une redevance mensuelle aux ONG de la pré-collecte ont un impact positif et significatif sur la demande du d?amélioration du service.
Mais il se pose un problème de fiabilité des réponses obtenues. Selon la littérature économique, la probabilité d?obtenir des résultats peu fiables est élevée et il faut procéder à des tests de fiabilité en comparant
les résultats obtenus à celles des autres études similaires ou à celles obtenues à l?aide des autres techniques indirectes. Si les résultats sont approximativement les mêmes, on peut avoir une plus grande confiance dans l?évaluation faite sinon, la vérification devient plus complexe.
Ensuite, nous n?avons pas étudié les modalités pratiques de mise en oeuvre de la redevance prenant en compte les coûts externes de la production et de la gestion des déchets. Ces modalités peuvent influencer la décision du ménage relativement à sa volonté de payer.
Enfin, sur la question de la gestion durable des déchets au Bénin, un des prolongements envisagés porte sur la gestion intégrée de l?ensemble de la filière des déchets en prenant en compte outre les déchets ménagers, les autres types de déchets produits par les autres secteurs d?activités.
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Questionnaire auprès des ménages de la
ville de Porto-Novo sur la
gestion de leur déchet
Bonjour/bonsoir Madame/Monsieur. Dans le cadre d?une étude sur l?amélioration de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo, nous désirons connaître votre opinion. Nous sollicitons donc votre collaboration en acceptant de répondre aux questions suivantes.
1 Quel est le mode d?évacuation de vos déchets
Par pré-collecte /____/ A l?extérieur (caniveau, dépôt sauvage,
enfouissement dans le sous sol) /____/
2 Savez vous que les ordures peuvent être ?
- une menace pour la santé OUI /___/ NON /____/
- une menace pour l?environnement OUI /___ / NON /___/
3 Combien payez-vous par mois pour la collecte et le traitement de vos
déchets ?
~~~~~....FCFA/mois
4 Etes-vous satisfaits de la gestion actuelle des déchets ménagers dans la
ville de Cotonou ?
OUI / / NON / /
5 Scénario contingent
« Face à l?ampleur des dégâts causés par la mauvaise gestion des déchets ménagers, les autorités municipales souhaiteraient mettre en oeuvre un programme pour améliorer le service public des déchets ménagers afin de réduire les conséquences néfastes des déchets ménagers sur votre bienêtre ».
- Est-ce que vous préférez qu?on garde la situation actuelle de gestion des déchets. Cette situation n?entraîne aucune charge financière mais vous allez continuer à subir les nuisances liées à la qualité actuelle de la gestion des déchets ménagers ; Oui /___/ Non /___/
-Est-ce que vous préférez participer financièrement à un programme d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers. Cette situation entraîne un coût financier pour vous, mais vous permet d?éviter les nuisances que vous subissez actuellement à cause de la mauvaise gestion des déchets ménagers ; Oui /___/ Non /___/
6 Pour appuyer l?effort des autorités locales, combien seriez-vous prêt à
verser ? (à noter sur la carte de Paiement)
1000 |
1500 |
2000 |
2500 |
3000 |
3500 |
4000 |
4500 |
Autres à |
7 Si non pourquoi ?
1 /___/ Ne croit pas que la municipalité puisse assurer la collecte totale des déchets produits dans la ville
2 /___/ Ne souhaite pas payer plus de taxe
3 /___/ n?a pas d?argent pour cela
4 /___/ ne comprend rien de tout ceci
5 /___/ ne sait pas se décider
6 /___/ Ne veut pas payer pour les autres
8 Souhaitez-vous une amélioration dans ce sens de la qualité du service
public de déchets ? Oui/___/ Non /___/
9 Date de l?enquOte :
10 Arrondissement :
11 Sexe : M /___/ F/___/
12 Quelle est la taille de votre ménage ?
/___/1-3 pers /___/4-6 pers /___/7-9 pers /___/ 10-12 pers /___/Plus de 12 pers
13 Etes-vous le chef du ménage ? /___/ Oui /___/ Non
14 Combien d?entre vous sont-ils majeurs (18ans et plus) ?~~~~~~.
15 Votre niveau d?étude (en nombre d?années à partir du CP1) : /___/1. Primaire
/___/ 2. Secondaire
/___/ 3. Supérieur
/ /4. Sans instruction
16 Dans quel intervalle pourriez-vous situer le revenu mensuel total de votre ménage ?
/ / Moins de 30 000 FCFA / / De 30 001 à 50 000
/ /50 001 à 75 000 / / 75 001 à 100 000
/ |
/ |
100 |
001 à 150 |
000 |
/ |
/ 150 001 à 200 000 |
|
/ |
/ |
200 |
001 à 300 |
000 |
/ |
/ 300 001 à 400 000 |
|
/ |
/ |
400 |
001 à 500 |
000 |
/ |
/ Plus de 500 000 |
/___/ Pas de réponse
17 Quels sont les principaux postes de dépenses mensuelles de
consommation de votre ménage ?
Catégories |
Montant |
Proportion |
Alimentation |
||
Transport |
||
Santé |
||
Loisir |
18 Demandez- vous souvent des aides pour faire face à vos dépenses de santé ?
Oui / / Non / /
19 |
Dans quelle tranche d?âge révolu vous situez vous ? |
||||||
/ |
/ 18-20 ans |
/ / |
21- 30 |
/ |
/31-40 / |
/ 41-50 |
|
/ |
/ 51-60 |
/ |
/61-70 |
/ |
/ Plus de 70 |
Merci pour votre collaboration
DEDICACES i
REMERCIEMENTS ii
SOMMAIRE iii
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES iv
LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES v
RESUME vi
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : CADRES THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 3
SECTION I : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 4
1.1 Problématique et intérêt de l'étude 4
1.2 Objectifs général et spécifiques 9
1.3 Hypothèses de recherche 9
1.4 Revue de littérature 9
1.4.1 Enjeux de la gestion des déchets ménagers 9
1.4.2 Externalités associées à la gestion des déchets ménagers 13
1.4.3 Tarification des externalités associées à la gestion des déchets 15
1.4.4 Méthodes d'évaluation monétaire des externalités associées à la gestion des déchets ménagers 18
SECTION II : METHODOLOGIE GENERALE 22
2.1 Modélisation du CAP 22
2.2 Variables explicatives retenues 24
2.3 Méthode d'enquête 26
2.3.1 Présentation du questionnaire contingent 26
2.3.2 Echantillonnage et collecte des données 27
CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FILIERE DES DECHETS MENAGERS DANS LA VILLE DE PORTO-NOVO 29
SECTION III : PRESENTATION DU SYSTEME DE GESTION DES DECHETS MENAGERS 30
3.1 Choix politiques conditionnant la gestion des déchets 30
3.1.1 Protection de l'environnement 30
3.1.2 Décentralisation et renforcement des prérogatives communales 30
3.2 Système de gestion des déchets ménagers 31
3.2.1 Principales étapes de la filière 31
3.2.2 L'avènement du système actuel de gestion des déchets 32
3.3 Caractéristiques des déchets ménagers 33
3.3.1Composition des déchets ménagers 33
3.3.2 Evolution attendue de la production de déchets 34
SECTION IV : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PRE-COLLECTE 36
4.1 Présentation du système de pré-collecte 36
4.1.1 Comportement des ménages 36
4.1.1.1 Récupération et tri à la source 36
4.1.1.2 Pré-collecte et apport volontaire 36
4.1.1.3 Incinération, Remblaiement et Enfouissement des déchets 37
4.1.2 Rôle des services municipaux dans la pré-collecte 37
4.1.3 La pré-collecte par les ONG 38
4.1.3.1 Efficacité de l'action des ONG 38
4.1.3.2 L'impossibilité d'uniformiser les tarifs 39
4.1.4 Quelques insuffisances du système d'implication des ONG dans la pré-collecte 39
4.1.5 Le secteur informel de la pré-collecte 40
4.2 Collecte et transport des déchets 41
4.2.1 Mandat confié aux entreprises 41
4.2.2 Défaillance constatée des entreprises 41
4.3 Traits saillants caractérisant la gestion des déchets dans la ville 41
4.3.1 Constat sur le terrain 41
4.3.2 Les raisons fréquemment avancées 42
4.3.3 Les causes profondes 43
CHAPITRE III : RESULTATS DE L'ETUDE ET SUGGESTIONS 44
SECTION V : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 45
5. 1 Analyse descriptive des résultats 45
5.1.1 Caractéristiques des répondants 45
5.1.2 Opinions et perceptions sur l'environnement 46
5.1.3 Attitudes des populations vis-à vis des ordures 47
5.2 Présentation et analyse des estimations économétriques 48
SECTION VI : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS 52
6.1 Organisation physique de la collecte des déchets 52
6.2 Organisation institutionnelle 53
6.2.1 Consolidation du rôle régulateur de la mairie de Porto-Novo 54
6.2.2 Renforcement de l'intervention du secteur privé dans la collecte 55
CONCLUSION 58
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 61
ANNEXE I
TABLE DES MATIERES IV