EPIGRAPHE
« Tant que la terre subsistera, les
semailles et la moisson, le froid et la chaleur, l'été et
l'hiver, le jour et la nuit ne cesseront point ».
Genèse 8,22
DEDICACE
A toit le Dieu de toute
grâce qui nous a appelé en Jésus-Christ, à toi la
gloire éternelle, tu as fait « après que vous aurez
souffert un peu de temps je vous perfectionnerai moi-même, vous
affermirai, je vous fortifierai, vous rendrai
Inébranlables »
A toi seul soit la puissance aux siècles des
siècles !
AMEN !
A mon père MPONGO BOMPERE
François, pour les conseils et les soutiens tant spirituel, moral,
physique et matériel, pour sa preuve d'un bon père de la nation,
à ma chère maman MASALA BOZO Georgine, pour la
peine endurée et le souci de me faire apparaitre dans le monde des
sciences.
Ce travail est le fruit du courage et
persévérance.
MPONGO NGAMAKE
AVANT PROPOS
A l'issue de nos cinq
années d'études universitaire en relations internationales, nous
avons eu à réfléchir sur la question de la France et la
reconstruction de la RDC.
La réalisation de ce travail qui vous est fait
n'est pas seulement notre effort personnel, mais de l'assistance d'un
professeur qui a mis toute sa s'avance doctorale pour l'habiller lui donner une
forme scientifique.
De ce fait, nous citerons le professeur ordinaire
KABONGO MAKANDA qui, en dépit de ses multiples
préoccupations à accepté d'assurer les directions de ce
travail, le savoir faire, le sérieux, ainsi que les remarques utiles et
importantes nous ont témoigné de ses qualités d'un homme
serviable et résolu, a contribué à l'épanouissement
des autres, grâces à ses remarques pertinentes et les orientations
justes, qu'il a pu donner à chaque étape de ce travail ce dernier
a pu obtenir la forme qu'il fallait et cela nous montre combien la science
reste sa préoccupation majeure, nous le remercions.
Nous tenons à remercier les autorités
académiques de la faculté des sciences sociales politiques et
administratives à l'occurrence celles du département des
relations internationales parmi lesquelles C.T KAYEMBE NGUBO, C.T
MUTONKOLO GASPARD, ASS. KAZUMBA FABIEN, ASS KAKEZ KAYEB, ASS JOHN, ASS
MIREILLE, pour leur volonté de se comporter père
scientifique.
A mes frères et soeurs,
Blandine MPONGO, BLAISE MPONGO ESENDE MPONGO, BEBE CHO
MPONGO, Freddy MPONGO, Bijou MPONGO,
Chimène MPONGO, Jiresse MPONGO, Esther MPONGO,
Sarah MPONGO.
Tous vous savez pourquoi !
La reconnaissance est une donnée très peu
partagée, mais lorsqu'elle survient, elle touche profondément les
coeurs de ceux qui en bénéficient.
A mes tantines et tontons,
Bernadette BOZO, Lourdes se BOZO, Constantine
BOZO, Maman MBO, Hortense
MVUMVU, Lyly NKALABUANGA,
Tonton MARIANO, Tonton Charles
ALAMAZANI, pour leur soutient spirituel, moral,
matériel, financier et encouragement ; je dis sincèrement
merci.
Nos remerciements, s'en vont aux familles et couples a la
famille NGOMABI, NGANZIMI, NDONGO, KIABANZAWOKO, BOMBELE, PUEMA,
MILUNGU.
Aux couples pastoral LIEVIN BEYA MUKANIA
et son épouse Maman Mamie MUSAHU, Pasteur
HENRY NGANGWELE et son épouse Maman
ANGEL EKOMELA, Pasteur ALAIN ELONGA NGOLA et
son épouse maman Gloria, Papa ALAIN MULOLO et son
épouse maman Chantal MAVOKA, papa ELBA
BAFWAFWA et son épouse Maman Betty BAKAJI,
Papa José EKOMELA et son épouse,Maman
MONGASELE MPOYI, papa Didier TANZEY et son
épouse Maman Nelly SHITU, Papa SERGE
KABIONA et son épouse maman Gisèle
MBOMBELE, papa FIDELE MPUTILA et son
épouse Maman NZUNZI LUFUMA, Papa Fiston LEYA
LUMBU et son épouse NOELLA KALASA, qui n'ont jamais
cessé de faire preuve de leurs qualités envers nous.
Nous pensons également aux frères et soeurs
qui n'ont pas échappé à ce souci, Jean jacques
MUPA et son épouse issa MONINGA, Caleb
MUNGIALA et son épouse Carine Diantete, Creta
BOMBELE, Ko jack MILUNGU, Henry ALAMAZANI,
Peniel BAROINI MVUMVU, Pasteur Gabin
NGANZIMI, Gloire BATOKOLO BOZO, Claude
MUTOTUA, Esther KABENGELE, Patrick
KALEWU, Rock KOTO, pour votre sympathie que
vous avez manifestée à mon égard.
Nous ne pouvons pas oublier une catégorie des
personnes constituant une chaîne d'amis et collègues pour leurs
sages conseils, services rendus et pour avoir passer ensemble les moments
douloureux et ceux de joie, nous citons :
Guelord ZUNGA DI ZUNGA, Arsène
KASONGO MONGA, Jonathan BANZEME, Acide
MUNDA MUNDA, Pierrot KAYOKO, Trésor
EBUASA Fabrice TENDAY MALU, Solange
LENDO MVAMBI, Christian INGENGE, SESELE
LUEMBA, Christian FALA KIDIA MPONGO, Fiston
KOMBE, Sabb'hy BOBOTONI, Romaric
BAMPENDE, Moise MUKUNA, ainsi que tous les
collègues de près ou de loin trouvent leur part.
A toi ma future épouse Nadine PUEMA
NGWEMI trouve ta part et le mot de sentiment de joie, de
bonheur.
Guelord MPONGO NGAMAKE.
INTRODUCTION GENERALE
PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
DE TRAVAIL
a. PROBLEMATIQUE
Il est important de mener une recherche sur la France et
la reconstruction de la RDC, cette recherche nous aidera à
dégager les grandes lignes qui ont poussées positivement la
république Française à se donner de cette tache qui est si
ordure.
La République Démocratique du Congo a connu
plusieurs problèmes d'ordre politique, social, économique suite
à l'instabilité politique à l'est, à l'ouest, du
nord ou sud. Pour remédier à tous ces problèmes, cette
dernière a fait recours aux différentes institutions
internationales et aux Etats amis plus particulièrement la
France.
Aucune disposition de la charte de l'ONU ne s'oppose
à l'existence d'accords ou d'organisation régionaux
destinées à régler les affaires que, touchant ou maintien
de la paix et de la sécurité internationale, se prêtent
à une action de caractère, régionale pourvue que les
accords ou ces organismes et leurs activités soient compatibles avec les
buts et les principes des nations unies.1(*)
L'agence française au développement (AFD) au
Zaïre, puis en RDC depuis 1976, avec néanmoins une interruption
d'activités de 1991 à 2003, suite à une longue
période de crise politique.
Désormais, l'agence est pleinement impliquée
dans la reconstruction du pays.
En mars 2007, un document cadre de partenariat a
été signé par la France et la RDC. Il a retenu comme
secteur de concertation l'éducation, la santé et l'environnement
forets et, hors concentration, l'eau et l'appui au secteur productif, cette
stratégie d'intervention est parfaitement en ligne avec les attentes de
la partie congolaise, et notamment les cinq chantiers du chef de l'Etat et le
programme d'action prioritaires du gouvernement.
Eu égard, de tout ce qui précède,
notre analyse tentera de répondre à la question principale, celle
de savoir : comment la France entend-elle participer à la
reconstruction de la République Démocratique du Congo.
b. HYPOTHESES DE TRAVAIL
En dépit de ces préoccupations par ailleurs
légitimes, nous sommes d'avis que les signes d'espoir existent sur le
plan interne, la mobilisation des populations pour l'éducation et
l'information constituerait une voie capable d'éviter à la RDC
à une période de la reconstruction agitée.
L'expertise de l'agence Française ou
développement (AFD) appuyée par des moyens conséquents
sera un atout à ne pas négliger. La RDC ne pourrait
accéder seule à la démocratie et au développement
durable, sa démarche doit s'inscrire dans une dynamique de paix et de
solidarité au niveau de l'Afrique centrale, la facilitation et les bons
offices de la France deviendraient utiles et nécessaires à ce
stade, consciente des enjeux mais aussi de la faible capacité
d'absorption de ce pays.
L'AFD accroît progressivement ses engagements avec
le soucis permanent de la cohérence, de la complémentarité
et de l'efficacité, les bailleurs de fonds tentent désormais
d'infléchir leur stratégies l'aide au développement
à long terme, après une longue période dominée par
le programme d'urgence, humanitaire et sécuritaire.
La RDC a été déclarée
éligible au processus pays proche très endettés, mais
l'absence d'un programme avec le F.M.I rend incertain l'atteinte du point
d'achèvement dans un avenir proche.
La République Démocratique du Congo un Etat
fragile enquête de stabilité et de croissance.
La RDC étant sous initiative de processus de
réduction de la dette de l'Etat, l'agence intervient sous forme de
subventions en faveur de l'Etat secteur privé (IFM, banques,
entreprises, qui sous certaines conditions, peuvent avoir un caractère
concessionnel).2(*)
2. METHODES ET TECHNIQUES DE
RECHERCHE
a. METHODE
Par la méthode, il faut entendre comme
« un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une
discipline cherche à étudier les vérités qu'elle
poursuit, les démontre et les vérifie ».3(*)
R. DEKETELE et collaborations définissent la
méthode comme « un ensemble de démarches
raisonnées suivies pour parvenir à un but »4(*)
C'est un processus d'ordre intellectuel, donc une voie ou
une démarche raisonnée qui vise la généralisation
de la réalité de l'objet, mais le choix d'une méthode de
travail ne s'impose pas, il dépend du chercheur, de la nature de l'objet
à étudier et de la vérité poursuivie.
En effet, en menant une étude scientifique soit
l'associée à une méthode appropriée nous avons
opté, dans le cadre de cette étude, à la méthode
historique étant donné que ce sujet relève des contextes
du passé, cette méthode permettra d'expliquer les faits
rédacteurs, d'interroger l'histoire sur la genèse, le parcours et
l'évolution de la reconstruction de la RDC par la France pour arriver
enfin aux motivations par la voie de la coopération Franco congolaise
qui exigea la signature des certains accords.
b. TECHNIQUE DE RECHERCHE
Pour effectuer un travail scientifique, il est parmi les
grandes étapes, la collecte des faits, l'exploitation du terrain pour
réunir les données et renseignements utiles à
l'élaboration d'une étude, ainsi BRINO défini la technique
comme étant « un procédé, pour collecter les
faits qui apparaissent le mieux adopté à l'objet de
recherche ».5(*)
La technique aide donc la méthode à atteindre ses
objectifs.
Le sujet que nous traitons est vraiment complexe, il est
plus question d'actualité, moins du passé récent que du
présent habituel, c'est alors que pour réaliser
concrètement notre mémoire, aussi pour le besoin de la
scientificité, la technique documentaire nous ont servi d'assise pour ce
faire, nous avons consulté, les ouvrages, les articles, les revues et
encyclopédies, sans oublier, l'Internet et les documents
officiels.
3. CHOIX ET INTERET DU
SUJET
La question épineuse de la reconstruction de la
République Démocratique du Congo tient à l'heure actuelle
le haut du pavé dans l'arène tant nationale qu'internationale. Et
de toute évidence la France est entant que puissance internationale,
pour beaucoup dans le processus de reconstruction de la République
Démocratique du Congo. « L'Etat aussi doit intervenir non
seulement dans la production des biens et services, mais aussi dans leur
circulation, leur séparation et leur consommation.6(*)
Notre sujet revêt d'abord un intérêt
social, puis scientifique.
Du point de vue sociétal, ce sujet intéresse
tout la société au sein de laquelle les fondements et les
motivations de l'implication de la France dans le processus de la
reconstruction en république Démocratique du Congo.
Scientifiquement, ce sujet est très important pour
un étudiant en relations internationales dans la mesure où il
aborde les questions qui cadrent avec notre département des relations
internationales à proposer des solutions scientifiques à la
société, pour la reconstruction des différentes solutions
minimes soient-elles aideront les futures chercheurs à la
rédaction de leur travaux scientifiques.
4. DELIMITATION DU SUJET
Tout travail scientifique doit avoir toujours des limites
(spatiales et temporelles), c'est pourquoi, nous avons pris soin de
circonscrire aussi le notre dans le temps et dans l'espace.
a. DELIMITATION DANS LE TEMPS
Vu l'importance et la nécessité en ce qui
concerne l'aspect temporelle, la présenté étude
s'étend sur l'intervalle de temps allant de 2006 à 2009.
Pourquoi cette date, 2006, parce que, c'est ici que la
France a contribuée à l'organisation des élections
démocratiques, libres et transparentes en vue de l'instauration des
nouvelles ordres politiques pour la reconstruction de la République
Démocratique du Congo.
Et 2009 parce que les discours du président SARKOZY
au parlement congolais sur la politique Française dans la reconstruction
de la République Démocratique du Congo.
b. DELIMITATION DANS
L'ESPACE
Dans l'aspect spatial, c'est un travail scientifique
porté sur la République Démocratique du Congo qui
constitue le champ d'étude de la politique Française dans la
reconstruction et son accès à un développement
durable.
C'est ainsi que la France, Pays ami et fidèle de la
république Démocratique du Congo, veut amener celle-ci à
instaurer sa paix durable en conciliant ses pays voisins afin d'aboutir
à la paix régionale perturbée par les guerres d'agression
et civiles pendant une décennie.
Voilà pourquoi le choix de la spatialité
justifie l'étude de notre travail.
5. PLAN SOMMAIRE
Outre l'introduction et la conclusion
générale, le présent travail comporte quatre
chapitres :
· Le premier chapitre traitera de
considérations générales
· Le deuxième chapitre abordera la
présentation générale du cadre d'étude.
· Le troisième chapitre analysera les
motivations de la coopération Franco congolaise
· Et le quatrième chapitre démontrera
la France et la reconstruction de la République Démocratique du
Congo.
CHAP I. CONSIDERATIONS
GENERALES
Comme à l'accoutumée, aucun travail
scientifique ne peut commencer sans pour autant disposer de tout un chapitre
pour les généralités relatives au sujet d'étude,
ainsi nous allons aborder notre premier chapitre en trois sections dont la
première nous mettra la lumière, sur les définitions de
concepts de base, la seconde sur les principes politico juridiques des
relations entre Etats, et la dernières sur les manifestations de la
coopération Franco congolaise.
SECTION I. DEFINITION DE
CONCEPT DE BASE
Cette section va se pencher sur quatre points, la
reconstruction quid, construction nationale, la coopération et la
coopération internationale.
§1. RECONSTRUCTION
QUID?
Le terme reconstruction a plusieurs définitions et
nous épinglerons quelques unes pour essayer de comprendre ce
terme.
Reconstruction c'est un nom féminin qui veut dire
action de reconstruire, résultat de cette action.
Reconstruire c'est rebâtir, réédifier
ce qui a été détruit.7(*)
La RDC doit être considérer comme
étant aujourd'hui dans un gouffre d'où il faut la faire sortir
et la ramener à la surface. Ramener le pays à la surface veut
dire la ramener au point Zéro parce qu'il est supposé
évoluer en dessous de Zéro, point ou le pays peut
prétendre se positionner pour réaliser une croissance.
Reconstruire c'est aussi remettre en place,
réédifier l'infrastructure jusqu'au point de croissance
Zéro en tenant compte non seulement de ce qui a été
détruit mais aussi des modifications de l'environnement interne.
C'est dans cet angle où il va falloir l'entendre
avec la théorie du point Zéro, le processus de reconstruction
nationale a pour mission de sortir la situation socio économique de la
République Démocratique du Congo. L'abîme vers la surface
représentée par l'axe des abscisses et où se trouve le
point Zéro, point considéré comme celui qui alors marquer
l'étape de décollage vers un réel développement.
C'est ainsi que reconstruire ce pays c'est réussir à sa sortie
les pays du gouffre dans laquelle il est, et le ramener à certain niveau
où l'on peut envisager l'étape de développement proprement
dit.
§2. CONSTRUCTION
NATIONALE
La construction nationale peut être définie
comme une construction qui répond au mieux à un besoin clairement
identifier, qui s'avère économique pour sa construction et son
exploitation, afin qu'il conduise au plus faible impact environnemental
possible, cette peut paraître une évidence, pourtant elle renferme
un grand nombre d'exigence que l'on a trop souvent tendance à oublier et
dont certains peuvent s'avérer contradictions.8(*)
La construction nationale se défini aussi par
ailleurs pour consister à limiter l'impact des bâtiments sur
l'environnement, tout en leur garantissant une qualité supérieure
en matière d'esthétique, de durabilité et de
résistance, elle prend en compte tout le cycle de vie des ouvrages, du
choix des produits initiaux jusqu'à leur démolition et
recyclage.
Construction nationale signifie notamment, utiliser des
matériaux recyclables pour préserver les ressources naturelles,
optimiser l'inertie thermique des bâtiments intégrer des sources
d'énergie renouvelables dans la conception du bâtiment.
Si l'on se limite aux aspects essentiels, une construction
nationale devra 9(*):
En termes de
société
· Répondre au mieux au cahier des charges
établis ;
· Pouvoir évoluer en fonction des exigences
futures (extensibilité, flexibilité d'usage)
· Assurer la sécurité et le confort des
occupants
· Factoriser les relations humaines et
sociales
En termes
d'économie
· Conduire à un investissement
supportable
· Etre économique tant pour son utilisation
que pour son entretien
· Tenir compte de l'ensemble des coûts ; y
compris les coûts externes
· Conserver sa valeur, sur l'échelle de temps
considérée
· Avoir une incidence favorable sur l'emploie
local
En termes
d'environnement
· Faire appel à des matériaux locaux,
abondants ou renouvelables ;
· Consommer le moins d'énergie non
renouvelable possibles ;
· Induire le moins possible de trafic (choix de la
localisation)
· Avoir un faible impact sur le paysage et
l'environnement
· Générer peu de
déchets.
§3. DEFINITION DE LA
COOPERATION
La coopération est un concept ayant une multitude
de définitions autant qu'il y a d'autres qui la définissent,
ainsi pour accéder à la perception de ce concept nous proposons
quelques définitions que donnent certains auteurs.
En effet, le concept coopération vient
étymologiquement du latin « cun » qui veut dire
« avec » et « opus » qui veut dire
« oeuvre ».
En référence de ces deux termes en terme
précis, c'est tout simplement l'action de participer à une oeuvre
commune.
Le dictionnaire Larousse définit le concept du
point de vue économique comme étant « une
méthode d'acte par laquelle les individus visant les mêmes
intérêts s'associent en vue de la réalisation d'un projet
collectif »10(*)
Ainsi pour notre part, nous pouvons noter que dans le
contexte des relations internationales, la coopération est indispensable
pour le progrès. De ce fait, il y a bien à noter que sa
finalité ne pourra que se situer dans la quête de
l'intérêt nationale.
C'est un mode des relations qui implique la mise en oeuvre
d'une politique ou d'une tactique poursuivie pendant une certaine durée
de temps est destinée à rendre plus intimes, grâces
à des mécanismes permanents, les relations dans un ou plusieurs
domaines déterminés, sans mettre en cause
l'interdépendance des unités concernées.
La population est constituée par les citoyens
habitant et vivant sur un même territoire ne doivent qu'entretenir entre
eux, les relations, cette existence commune dont il faut montrer résulte
d'un sentiment qui traduit le bon vouloir de vivre collectivement en tenant
compte aux liens socio-historiques.
Sur cette base, elle entretien les coopérations
pour pouvoir élever leur niveau de vie, bien que la coopération
s'effectue pour chercher un développement, on veut résoudre un
problème et les partenaires vont déterminer le secteur dans
laquelle ils vont coopérer.
Partant de ces définitions susmentionnées de
la coopération dégagent clairement l'essence de ce concept qui
met en trait la volonté des partenaires à réaliser un ou
plusieurs projets en commun.
Dans les techniques d'intervention propre aux partenaires,
la volonté de cohésion a une place importante,
c'est-à-dire avoir une certaine discipline et une efficacité plus
concrètement pour toute question d'intérêt commun, il doit
y avoir examen au sein des partenaires en vue d'arrêter une position
commune servant de base à une action concrète.
Ceci implique la participation effective à la
réalisation de cette oeuvre et l'engagement de tous à collaborer
sincèrement au projet.
Ce qui dit « coopération «
stigmatise les partenaires, ces dernier peuvent être soit des individus
privées, soit des Etats, soit des régions ou bloc
géographique, culturel, économique,...
Telle est le cas de la coopération culturelle
Franco congolaise à savoir : la promotion de la francophonie, le
réseau culturel Francophonie, les alliances franco congolaises, soutiens
à la diversité culturelle.
Ceci nous pousse à étudier un autre point
qui est celle de la coopération internationale.
§4. LA COOPERATION
INTERNATIONALE
La coopération internationale, en simple dire, est
celle qui s'effectue par les partenaires appartenant aux entités
souveraines différents.
La faisabilité de cette coopération est
rendue possible par les diverses actions concentres, menées par les
agents disposant de sa compétence de mettre en exécution les
différents accords internationaux, ainsi, les agents de la
coopération internationale peuvent être confondus aux agents de la
scène internationale, dans ce contexte précis qui sont les Etats
et les organisations internationales qui assurent au jour le jour, la
fonctionnalité opératoire du mécanisme juridico
diplomatiques, de la coopération internationale.
La coopération internationale prend un sens
particulier qu'elle est verticale ou horizontale, pour la première il y
a rapport d'inégalité, le nord coopère avec le sud dans le
cadre exploitatif, qui favorise de plus le développement du
nord.
Cette coopération est connotée de néo
colonialisme dans le sens qu'il se manifeste pendant que les Etats sont
déjà indépendants, mais ce néo colonialisme se
pratique souvent sur le plan culturel et économique et cela n'affecte
pas totalement le domaine politique, économiquement, cela se manifeste
par la présence des multinationales, culturellement, le sud consomme,
à haut degré la culture occidental quant à ses langues,
les habits, les réseaux téléphoniques, les images
télévisées,...
Pour la deuxième, sud sud d'où la
coopération s'effectuant au niveau des pays pauvres dans
l'hétérogénéité et la compartimentation,
dans le sens que au plus de la diversité des domaines de
coopération, ces pays s'approchent avec une certaine limite. Ceci est
dû aux grandes dépendances des pays du sud aux ex
métropoles ;
A partir de ces deux illustrations,
prédéfinis, nous pouvons conclure que la coopération
internationale fait allusion à des entités souveraines
d'où le paramètre « frontières » est
mis en compte, cette coopération constitue un mécanisme juridico
économique par lequel les acteurs de la scène internationale
proviennent à réaliser l'interdépendance et qui permet
à ceux-ci de réunir les conditions de croissance par la
complémentarité.
On a toujours besoins de l'autre aucun peuple, aucune
nation ne peut se garantir d'une existence rassurante en se renfermant sur
lui-même étant donne qu'il ne pourra pas suffire, c'est la
complémentarité ou l'interdépendance qui détermine
l'opinion de la coopération sur base de l'intérêt, non des
personnes ou pouvoir mais de l'intérêt national correspond
à l'ensemble des objectifs poursuivis par un Etat... et que son contenu
varie avec les conditions et les objectifs de la politique
nationale »11(*)
Pour ce qui concerne notre préoccupation, il est
vrai que la France ou son omnipotence en RDC ou si l'on veut l'activisme
Français en RDC, en tant que le plaisir des dirigeants congolais
à entretenir avec la France des relations fondamentales constituent des
curiosités certaines pour quiconque se préoccuperait des
relations internationales des nouveaux Etats.
SECTION II. LES PRINCIPES
POLITICO JURIDIQUES DES RELATIONS ENTRE ETATS
Il existe, essentiellement quatre principes qui
président aux relations entre les Etats, notamment :
· Le principe de l'égalité des
Etats ;
· Le principe de non intervention
· Le principe de l'indépendance
· Le principe de la coexistence pacifique.
§1. LE PRINCIPE DE
L'EGALITE DES ETATS
Ce principe qui trouve son fondement dans l'article 2,
§1 de la charte de l'ONU, se manifeste à la fois sur le plan
diplomatique et sur le plan économique.
L'organisation est fondée sur le principe de
l'égalité souveraine de tous ses membres.
Sur le plan diplomatique, la règle fondamentale qui
régit la participation des Etats aux conférences internationales
est celle de l'égalité.
Elle se traduit par la formule, un Etat, une voix,
normalement, les décisions seront prises à l'unanimité ou
par consensus (ex : C.S.C E. DHELSINKI, acte final du premier août
1975).12(*)
Le principe s'applique aussi à l'occasion des
engagements souscrits dans les traités (procédures
d'élaboration et d'exécution, choix de la langue, signature dans
l'ordre alphabétique, etc. ou à l'occasion des privilèges
dont bénéficient les représentants des Etats.
Sur le plan économique, le principe se
concrétise par l'égalité de traitement qui intervient
généralement dans le domaine maritime, fluvial et commercial,
l'inégalité de développement des Etats remet partiellement
en cause le principe de l'égalité économique.
§2. LE PRINCIPE DE
NON-INTERVENTION
Si le principe de l'égalité est une
conséquence de la souveraineté, le principe de non intervention
(ou de non ingérence), fondé sur l'article 2, §7 de la
charte des nations unies, apparaît lui comme un corollaire du principe de
souveraineté, il exprime l'obligation par un état de s'abstenir
de s'immiscer dans les affaires intérieures ou extérieures d'un
autre Etat.
Aucune disposition de la présente charte n'autorise
les nations unies à intervenir dans des affaires qui relèvent
essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni oblige les
membres à soumettre des affaires de ce genre à une
procédure de règlement aux termes de la présente
charte ; toute fois, ce principe ne porte en rien atteinte à
l'application des mesures de coercition prévues au chapitre
VII.13(*)
La conséquence directe de ce principe est que non
seulement les contraintes militaires sont illicites, mais aussi toutes les
pressions économiques, diplomatiques ou autres qu'un Etat puissent peut
exercer sur ces Etats plus faibles.
§3. LE PRINCIPE DE
L'INDEPENDANCE ET DE NON RECOURS A LA FORCE
Basé sur l'article 2, de la charte de l'ONU, il
interdit la subordination d'une entité étatique à une
autre.
Les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs
relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi
de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou
l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre
manière incompatible avec des nations unies.14(*)
C'est un principe protecteur qui a pour objet d'assurer
une certaine sécurité dans les relations internationales.
§4. LE PRINCIPE DE LA
COEXISTENCE PACIFIQUE
Le contenu de ce principe a été
codifié par une importante déclaration des nations unies, en date
du 24 Octobre 1970.
La coexistence pacifique apparaît également
dans les résolutions 2625 (XXV). Elle postule pour des relations de paix
entre les Etats aux régimes sociopolitiques opposés.
La coexistence pacifique comprend quatre principes
(mentionnées dans un traité sino-indien), en plus des principes
lui-même.
1. Respect mutuel de l'intégrité
territoriale et de la souveraineté.
2. Non agression mutuel
3. Non immutation dans les affaires
intérieures
4. Egalité et avantages mutuels
SECTION III. LES
MANIFESTATIONS DE LA COOPERATION FRANCO-CONGOLAISE
Cette section traitera le rapprochement des relations
diplomatiques, les organisations non gouvernementales françaises dans la
stabilité de territoire congolais dans sous direction de milice, nous
parlerons également de l'appui aux institutions politiques congolaises
par les experts Français.
§1. RAPPROCHEMENT DES
RELATIONS DIPLOMATIQUES
La France s'attache au rassemblement et à la
réconciliation nationale , à la prise en compte de la
diversité géographique pour la paix et pour l'unité du
pays, ces tendances aujourd'hui trouvent, biens entendu leur origine dans la
réévaluation générale des puissances occidentales,
ici la présence Française le rapprochement des relations
diplomatiques de la France en République Démocratique du Congo
(RDC) pose la question de la volonté de la relance d'une politique
variée à la coopération et le renforcement de la
coresponsabilité dans la mise en oeuvre de la coordination en
matière d'aide internationale.
La France commença a posé des jalons en
République Démocratique du Congo (RDC) dés la fin des
années 1960 mais ce n'est vraiment qu'au début des années
70 qu'elle devient vraiment active en RDC et dans la région francophone,
au Congo, elle profitera de la marge de l'ouverture du jeu économique
lié à la complication sur l'économie, d'une manière
générale, la France peu engage jusque là, disposa d'une
marge de manoeuvre beaucoup plus grande que la Belgique très
liées aux régimes des Etats de la sous région des grands
lacs et souvent empêtrées dans les enjeux passionnels au
Congo.
Le rôle international reconnu, de gendarme de
l'ensemble de l'Afrique Francophone suffit apparemment à satisfaire la
grandeur Française même si la prééminence militaire
ne se traduit pas pour des contreparties financières ou
économiques majeures. Les relations diplomatiques se
caractérisent surtout au niveau de coopération militaire
policière et judiciaire, cet engagement prolongea celui couvrant le
pré carré africain traditionnel de pari et s'étendit
jusqu'à la ligne de front autour de l'Afrique du sud où
l'assistance militaire relavait principalement des Américains, la France
se voyant confier de fois un statut de chef de file sur le plan militaire pour
trois Etats de l'Afrique centrale, principalement (Rwanda, Burundi et la
République Démocratique du Congo) qui constitue l'acteur
privilégié de ce rapprochement diplomatique, dans le sens que la
France ne pouvait pas fixé ces relations avec la RDC sans
protéger ces rapprochements par rapport à l'instabilité
des Etats de la sous région en occurrence le Rwanda et
l'Ouganda.
Il faut encore s'interroger sur les raisons de
l'intérêt que les grandes puissances titulaires du nord portent au
Rwanda et au Burundi, en fait, l'intérêt au Congo est
spontanément maintenu dans la géopolitique de base des
stratégies des différentes puissances de chaque composante sont
perçues comme susceptible de peser sur les équilibres politiques
et économiques de ses voisins, ce lien est conforté au travers la
CEPGL qui doit en principe changer de structure pour incomber certaines valeurs
jugées indispensables. L'arrimage de l'ensemble au camp occidental est
en outre renforcé par le biais des financières internationales et
bilatérales, ancrage redoublé, par des grandes fondations
(Allemande, en particulier), ONG et autres relais de la démocratie
chrétienne européenne tous ces détails prouvent que la
vision de la politique étrangère de la France va au delà
de la RDC car un Congo stable est gage d'une paix durale dans toute la
région des grands lacs.
Aujourd'hui, plus hier, au Congo, la circulation des armes
légères prend de plus en plus d'ampleur, cette situation respecte
la mobile de l'hégémonie des puissances, car les armes qui
circulent en RDC et dans la région des grands lacs servent avant tout
une couse. L'hégémonie des puissances de la république
française se démarque de cette logique en multipliant les lassant
de sa politique axée sur la pénétration établissant
une politique étrangére de proximité avec la RDC dans la
protection de ses intérêts sur le sol congolais. La situation en
RDC a démontré que les populations civiles congolaises payent une
lourde tribu de la circulation des armes légères.
Les soldats des métiers ou de formation commettent
des atrocités sur leurs propres populations et détruisent les
rares infrastructures qui existent. C'est par l'ignorance qu'ils croient
pouvoir résoudre par la force tous les conflits idéologiques,
territoriaux, religieux et tribaux, les destructions méchantes, les
pillages, les violes et autres atrocités qui se commettent laissent des
plaies ouvertes et il devient difficile de les soigner et de les cicatriser,
l'unité en souffrent et le développement aussi.15(*)
Dans cette optique la France d'une manière
particulière offre son savoir faire dans la formation de l'armée
congolaise en insistant sur l'accélération du processus de la
reforme de l'armée républicaine des plus dissuasive et c'est
malgré la présence d'une mission de maintien de la paix en
République Démocratique du Congo.
§2. LES ORGANISATIONS NON
GOUVERNEMENTALES FRANÇAISES DANS LA LUTTE POUR L'INTEGRITE
TERRITORIALE
Des ONG Françaises oeuvrant en RDC ont produit un
rapport de situation sur la réponse de l'union européenne aux
besoins urgentes de protection, d'assistance dans la république
Démocratique du Congo, surtout à l'Est, les FARDC, avec le
soutien de la force de maintien de la paix, fournissent les efforts pour
désarmer les milices ( forces démocratiques de
libéralisation du Rwanda) qui empêchent aux ONG de faire
valablement leur travail sur le terrain, ils appellent à l'UE, entre
autres, à ursuer auprès du gouvernement congolais pour qu'ils
prennent des mesures concrètes afin de minimiser l'impact
négatif des opérations militaires sur les civils.
La France a été à la base du
rapprochement entre la France et le Rwanda étant en effet, une
composante nécessaire d'une paix durable dans les grands lacs, les
offensives militaires ont souvent été
décrétés comme nécessaires à la
consolidation de ce rapprochement mais les bénéfices pour les
circuits sont rarissimes, au contraire les opérations militaires ont eu
des conséquences humanitaires désastreuses rendant les conditions
plus difficiles qu'avant le début des opérations non seulement
les civils ont été pris pour cible à des nombreuses
reprises. Dans les deux comparaisons des modestes succès de la
stratégie militaire actuelle. La France étant le chef de file de
l'UE en RDC est bien placée pour mener les efforts vers une nouvelle
stratégie visant à protéger les civils et à plus
log terme, à mettre fin au conflit qui affecte la RDC depuis plus de dix
ans.
La France et le royaume uni en tant que membres au conseil
de sécurité des nations unies, doivent sincèrement se
rendre compte de certains problèmes en RDC le cas probant de la non
protection des civils et doivent s'assurer que la MONUC donne une réelle
priorité aux stratégies de désarmement, réinsertion
non militaire et qu'elle travaille avec le gouvernement de la RDC pour
déterminer et mettre en oeuvre une série concentrée des
mesures non militaires afin de garantir le désarmement d'un maximum de
miliciens combattants.
§3. L'APPUI AUX
INSTITUTIONS POLITIQUES CONGOLAISES
Depuis un certain moment, le gouvernement de la RDC s'est
engagé à restaurer la paix et reconstruire un Etat moderne,
à résorber les déséquilibre macro économique
et relancer la croissance, et à faire face aux besoins urgents
créés par les conflits et les catastrophes naturelles, cette
volonté à reçu un écho favorable et une
fenêtre d'opportunités lui a été ouverte par les
partenaires. L'appui à la volonté de restaurer la paix et de
reconstruire l'Etat s'est exprimé qu'il y a plusieurs années
seulement que l'Etat congolais avait plus besoin aux institutions
étrangères capable de donner un coup de main aux institutions
politiques congolaises d'une situation transitaire assez longue.
De nombreuses initiatives financières,
diplomatiques et politiques s'efforcent d'assurer la bonne organisation d'un
Etat de droit, par ailleurs, la stabilisation et la relance de
l'économie sont au centre d'un effort intense de la communauté
internationale, la banque mondiale (BM), le fonds monétaire
international (FMI), la banque africaine de développement (BAD), l'union
européenne (UE) et les agences spécialisées du
système des nations unies (OMS, UNICEF, PNUD,...) appuient les
programmes de reforme mis en place par le gouvernement de la RDC. Pour classer
le cycle de l'hyper inflation, la BM et le FMI ont apporté un appui
technique appréciable à la mise en oeuvre du programme
intérimaire (PI), et au programme intérimaire renforcé
(PIR).
L'effort et la mobilisation du don IDA (US, 50 millions)
destiné au financement des capacités des activités
d'urgence y compris l'assistance technique au renforcement des capacités
de l'administration publique et la reconstruction des routes
d'intérêts national, démontre à suffisance
l'engagement de la communauté internationale aux cotés de la RDC,
grâce à la bonne diplomatie de la France dans les instances
supérieures, en commençant par l'union
européenne.16(*)
L'appui aux institutions politiques congolaises passe par
la promotion de la coopération bilatérale et
multilatérale, la coopération internationale est un facteur
déterminant dans le maintien d'une politique vouée au
développement. Depuis plus d'une décennie, la RDC est mise
à l'index par la communauté internationale et ne peut capitaliser
les possibilités qu'offre cette communauté pour faire face
à la misère et ne peut insupportable. Economiquement les flux
d'aides bilatérales et multilatérales sont constantes
diminutions.
Il est à même des investissements
privés et publics en dépit d'une crise qu'a connu le pays, ce
dernier éprouve d'énormes difficultés pour faire entendre
sa voix dans le concert des nations pour cet isolement le gouvernement a
clairement montré sa volonté de régulariser les relations
avec la communauté internationale en s'engageant à
négocier la résolution équitable du problème de sa
dette extérieure entre en programme de stabilisation avec les
institutions de BRETON WOODS, de respecter les règles du droit
international pour consolider cette ouverture envers la communauté
internationale, le gouvernement congolais a en accord avec le
représentant des partenaires de développement, qui est la France,
créé un cadre institutionnel et concertante et d'harmonisation de
politique de développement se fixant sur les objectifs du
millénaire pour le développement.
Le résultat de l'appui aux institutions politiques
de la RDC s'avère fiable dans le sens que le premier résultat
semble donner des fruits. Celui des reformes dans le domaine de la
maîtrise de dépenses publiques et au contrôle de l'inflation
des résultats encourageants. Ces résultats viennent renforcer les
quelques projets et programmes que le gouvernement avait déjà mis
en place avec le concours des agences des nations unies (OMS, PNUD, UNICEF,
etc.) Et des autres partenaires bilatéraux, aux fins d'atténuer
tant soit peu, la détérioration de la situation socio
économique et l'aggravation de la pauvreté. La poursuite des
efforts encours et la consolidation des résultats acquis permettent au
pays de passer de la phase de stabilisation à la phase de transition
destinée à la réhabilitation d'un minimum
d'infrastructures de base ce n'est qu'après que les interventions dans
le secteur de la croissance pourront être relancer avec tact.
L'expression de la volonté du gouvernement
congolais d'engager, à ce processus d'une manière participante et
durable, ensemble des forces vives de la nation témoigne de l'importance
avec laquelle l'Etat congolais veut sortir de l'impasse et parviendra au
développement durable d'une excellente coopération.
CHAP II. PRESENTATION DU
CADRE D'ETUDE
Dans ce chapitre, il sera question de présenter la
France qui est une des grandes puissances d'un coté et de
présenter aussi la république démocratique du Congo l'une
des grands pays de l'Afrique centrale.
SECTION I. PRESENTATION DE
LA FRANCE
§1. APERCU GEOGRAPHIQUE
La France est un pays d'Europe occidentale limité
au nord ouest par la mer du nord et la marche, à l'ouest par
l'atlantique, au sud ouest par l'Espagne, au sud par la
méditerranée, au sud est par l'Italie, à Luxembourg et la
Belgique.17(*)
Avec comme langue officielle le français, la France
est membre de l'union européenne, elle est l'un des fondateurs de la
zone euro, de l'espace change et de l'union européenne, sa superficie
est de 675.417 km² et sa population est estimée à 65,5
millions d'habitants en incluant les territoires d'outre mer.
Retenons que sa capitale Paris est une vile moderne qui
accorde son hospitalité à des milliers de touristes par an
grâce également à la tour Eiffel qui est l'une des tours
les plus hautes au monde, elle a comme monnaie l'euro et comme devise ou
valeur, liberté, égalité et fraternité.
Pour son climat, il est de forme compacte, limité
par 5.500 km de cotés et près de 3.000km de frontières
terrestres, traversée par le méridien d'origine et le
45e parallèle, la France est un carrefour continentale et
maritime de premier ordre, son climat est tempéré.
Notons qu'elle est le seul pays d'Europe à s'ouvrir
sur la mer du nord, à l'atlantique et à la
méditerranée, chose qui favorise son climat
convoité par les touristes.
Du point de vue religieux, le catholicisme reste la
religion dominante sans mettre de coté ou négliger certaines
religions comme l'islam qui commence à prendre l'ampleur.
Voilà en gros la situation géographique de
la France et certains points ayant trait à cette situation
géographique, vu sa géographie, nous pouvons dire que la France
doit avoir un cadre social et un cadre économique non
négligeable.
§2. LE CADRE SOCIO
ECONOMIQUE DE LA FRANCE
1. LE CADRE SOCIAL
La société française est une
société hétérogène qui est justifiée
par la diversité de races et des cultures.
En général, cette société est
pacifique, avec quelques couches qui prônent pour
l'égalité sociétale.
Cette société a une culture très
riche, diversifiée et ancienne, avec toutes ses richesses culturelles,
la France possède les premiers sites touristiques mondiaux. La
société française est parmi les sociétés qui
sont moins influençables par les moeurs extérieures. C'est
même là que repose la force et la puissance de la
société française.
2. LE CADRE ECONOMIQUE
Comme la société française,
l'économie française a aussi une grande diversité, avec la
création du marché commun européen mis en place en 1957 a
beaucoup contribué à l'épanouissement des entreprises
françaises et a eu des effets positifs sur l'économie de la
France18(*)
A. SECTEUR PRIMAIRE
Le secteur primaire regorge en son sein l'agriculture, la
pêche, l'exploitation forestière, l'exploitation minière et
la chasse.
Toutes ces principales activités du secteur
primaire contribuent largement au développement économique de la
France, à l'exemple de l'agriculture que donne à la France la
première place de la production agricole au sein de l'union
européenne avec 23% de production.
A ce stade, la production principale est les
céréales (blé, mais) en outre nous avons le sucre, le vin,
le produit laitier, fruit, légumes, animaux, et produits
carnés.
B. SECTEUR SECONDAIRE
Ce secteur comprend l'industrie et la construction, il
fournit des emplois d'ingénieurs et ouvrier et fournit du travail de
recherche manufacturière et la construction.
La France est une des grandes puissances industries et
plusieurs groupes français occupant une place importante dans le monde,
c'est le cas de l'Oréal Michelin, Alcatel, etc.
Sur le plan énergique, la France occupe la
deuxième place après les Etats-Unis d'Amérique sur la
production de l'énergie nucléaire et le second parc au monde
toujours après les Etats-Unis d'Amérique.
C. SECTEUR TERTIAIRE
Le secteur tertiaire occupe une place
prépondérante dans l'économie de la France, il a en son
sein toutes les nouvelles technologies, à l'exemple de transport
aérien (airbus, air France), le train, à grande vitesse, les
automobiles, et tant d'autres.19(*)
C'est en ce terme que nous pouvons résumer
l'économie de la France, ceci est l'oeuvre d'une politique majeure et
responsable que nous devons nécessairement étudier.
§3. LA POLITIQUE
FRANÇAISE
La politique Française a lieu dans le cadre d'une
république démocratique représentative, semi
présidentielle, où le président de la république
est à la tète de l'Etat le premier ministre à la
tête du gouvernement.
Le pouvoir exécutif est exercé par le
gouvernement et le pouvoir législatif est investi à la fois par
le gouvernement, l'assemblée nationale et sénat. Le pouvoir
judiciaire lui par contre est indépendant de l'exécutif et du
législatif.
1. LE POUVOIR EXECUTIF
L'exécutif français est dirigé par le
premier ministre qui est le chef du gouvernement signalons que la
présidence de la république reste le poste le plus prestigieux en
république Française.
Le président reste au palais de l'Elysée
tandis que le premier ministre réside à l'hôtel Matignon,
le pouvoir exécutif en France par le biais de ses différents
ministres gère et contrôle l'administration française, en
outre, il détermine sa politique étrangère.
Notons que le titre du président de la
république, en France a été utilisé ou a vu le
jour en 1848 et a pris la forme de suffrage universel en 1962.20(*)
2. LE POUVOIR LEGISLATIF
Le législatif Français est bicaméral,
c'est-à-dire qu'il a deux chambres qui sont l'assemblée nationale
qu'on appelle chambre basse et sénat qu'on appelle chambre
haute.
A. L'ASSEMBLEE NATIONALE
Le chambre basse française représente tous
les français vivant en France, elle jour un rôle capital pour la
survie de la France dans le mesure où elle vote les lois, interpelle
l'exécutif pour certaines justifications et elle a le pouvoir de
dissoudre le gouvernement, voir même le président de la
république, pour son siège, il est situé au palais de
bourbon et les membres sont appelles députés nationaux.
B. LE SENAT
La chambre haute de la France représente tous les
français vivants à l'étranger et ceux d'outre mer, ses
membres sont appelés sénateurs et sont élus dans des
territoires, son rôle n'est pas moindre car c'st elle qui approuve en
dernier lieu le vote de la chambre base. Signalons que la chambre haute
française siège au palais de Luxembourg
3. LE POUVOIR JUDICIAIRE
La France est parmi les pays dont le pouvoir judiciaire
est indépendant de deux autres pouvoirs, donc, l'exécutif et le
législatif, c'est ce qui lui donne sa force car elle est pour ne pas
dire jamais difficilement manipulable.
4. LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA
FRANCE
Il est important à ce stade de souligner qu'avant
Napoléon, la politique étrangère française
était caractérisée par la non intervention avec
l'arrivée de NAPOLEON, cette politique étrangère a
chargé de force elle a commencé à avoir un esprit de
conquête.
Après NAPOLEON, la politique Française va
revenir à sa forme de départ qui était la non
intervention, jusqu'à la fin de la guerre elle prendra l'allure des
grandes puissances.
Etant l'une des grandes puissances vainqueurs, elle doit
imposer sa volonté sur certains coins stratégiques du globe,
notamment l'Afrique, l'Asie, etc.
La politique étrangère française est
ventée comme parmi les meilleurs au monde et on l'appelle même la
politique étrangère française à la France.
Cette dernière est caractérisée par
l'intervention en vue d'instaurer la paix et non de renverser les institutions
en place qui est la politique propre aux américains.
A l'égard des Etats-Unis d'Amérique, la
France entretien des très bonnes relations avec eux. Ces relations ont
débutés avant même la création des Etats-Unis
d'Amérique comme Etat car à l'époque, déjà
napoléon avait cédé la Louisiane aux américains et
dés lors, la France est l'un des ses meilleurs alliés politiques
malgré la divergence qui intervient toujours dans la vision de ces deux
Etats. Pour l'instant, l'Allemagne qui reste au premier rang comme Etat ami
à la France.
Donc la politique étrangère de la France se
repose sur certains éléments, langue tradition diplomatique
depuis un temps par les principes il y a :
· Droit des peuples à
l'autodétermination
· Le respect des droits de l'homme et les principes
démocratiques.
· Le respect de l'Etat des droits et la
coopération extérieure de la nation.
SECTION II. PRESENTATION DE
LA RDC
§1. HISTORIQUE
Le territoire actuel du Congo-Kinshasa n'est pas
défini devant la conférence de Berlin de 1885. Cet espace reste
toutefois occupé par les autochtones qui ont organisés en royaume
et empires, l'activité économique de ceux-ci (cueillette,
pêche, chasse, etc.) différent considérablement de celle
du monde moderne la base matérielle est fortement dépendante de
la nature. Le système socio économique protocongolais
revêt alors plusieurs formes selon les régions. L'économie
des différents royaumes était florissante, et s'est
effondrée conjointement avec le déclin des organisations
politiques sous les effets de la colonisation, qui aboutit à la
fondation de l'Etat indépendant du Congo.
Le 30 Juin 1960, l'indépendance du Congo est
solennellement proclamée par son excellence monsieur Joseph KASAVUBU,
premier chef de l'Etat congolais, en présence de sa majesté
BAUDOUIN, roi des Belges, devant les représentants et nombreux pays
étrangers. Le Congo s'appellera désormais la
« République du Congo ».
Le début de la république est principalement
marqué ou caractérisée par les faits
suivants :
1. Peu de jours après la proclamation de
l'indépendance, l'armée nationale congolaise se mutine et
crée un certain climat d'insécurité.
2. Le départ massif des techniciens Belges
crée un vide dans le travail de l'administration des biens de la
nation.
3. Les congolais, qui n'étaient pas
préparés à ces responsabilités ne peuvent combler
immédiatement le vide créer.
4. Certaines provinces se séparent du gouvernement
central pour des raisons diverses.
5. L'unité du pays se trouve gravement
menacées, le gouvernement central fait appel aux forces des nations
unies pour l'aider à la rétablir
6. En outre, le gouvernement demande aux nations unies de
lui fournir une aide civile pour la réorganisation des diverses services
de l'Etat.
7. Les congolais eux-mêmes cherchent pour leur pays
des institutions administratives, économiques, sociales et
constitutionnelles capables de s'adopter les plus parfaitement possible aux
réalités congolaises.
Malgré l'important potentiel du pays, la corruption
s'est très tôt installée, sous le régime de MOBUTU
SESE SEKO, avec une main mise du pouvoir sur l'économie pour en
détourner les profits dans le cadre d'un enrichissement
personnel.
La désorganisation du pays fut qu'au début
des années 1990, l'économie souterraine du Zaïre
était estimée à trois fois le montant officiel du
P.I.B.
La république démocratique du Congo fut
incapable de faire face aux échéances de payement de la dette et
les lignes de crédit du FMI furent arrêtées en
février 1992, celles de la banque mondiale en juillet 1993,
malgré l'introduction d'une nouvelle monnaie, « le nouveau
Zaïre » NZ, la gestion des diverses resta anarchiques, et
l'inflation atteint 9800% en 1994, les prix en magasins changeant plusieurs
fois par jour.
Un homme tourie a été emporté par des
dirigeants malhonnêtes (dettes odieuses, illégitimes), la RDC
émerge d'un lourd passé de mauvaise gestion économique
d'une décennie de crise économique et d'une série des
conflits nationaux et régionaux qui ont terrassé, ce pays vaste
est diversifié, laissant sa population d'extrême pauvreté
avec majorité excessive du à la violence, aux
déplacements, à la perte des moyens de substance, et au manque de
service de base.
En mai, 1997, l'AFDL (Alliance des Forces
Démocratique pour la Libération), dirigée par Laurent
Désiré KABILA, prit le pouvoir et évinça le
régime de MOBUTU a l'issue de la première guerre du Congo sous
KABILA, le gouvernement et les entreprises publiques entamèrent un
programme de reconstruction et tentera d'assainir la situation, alors que la
RDC devait au club de paris 7 milliards d'euros.
Le gouvernement commença par réformer le
système d'imposition corrompu, les forces de police, et initie la remise
en état du réseau routier laissé à
l'abandon.
Le franc congolais fut réintroduit en Août
1998, la guerre éclata en RDC à la suite de désaccords
entre Laurent Désire KABILA et ses anciens alliés du RWANDA et de
l'OUGANDA, a cette époque, quelques progrès avaient
été réalisés pour le rétablissement de
l'économie de pays, mais les problèmes majeures d'infrastructures
de transport de douane et d'imposition restaient pendants, les finances
publiques de l'Etat n'avaient pas été assassinée et les
relations avec le FMI et la banque mondiale restaient conflictuelles.
Le début de la deuxième guerre du Congo en
Août 1998 fut à l'origine du déclin de l'économie
qui s'es poursuivie jusqu'au milieu des années 2000, le territoire se
retrouva divisé entre une zone gouvernementale et des zones rebelles, ce
qui met fin au commerce entre ces zones.
Dans leurs ensembles, les relations commerciales entre les
différentes régions du pays restent faibles encore
aujourd'hui.
La croissance économique fut fortement
négative en 2000 de part la difficulté de satisfaire les
conditions fixées par les donateurs institutionnelles, les faibles
exportations et l'instabilité régnante. Les conditions
« économiques se sont améliorées depuis fin
2002.
Avec une paix relative dans le pays depuis 2003, la
République Démocratique du Congo envisage d'augmenter ses
exportations d'électricité vers le Zimbabwe et l'Afrique du Sud
jusqu'à 500 mégawatt (essentiellement à partir du barrage
d'Inga). Les mesures de restructuration et de libéralisation du secteur
minier prises depuis 2004 sur l'ensemble du territoire national n'ont rien
donné.
« Le contrat signé avec la Chine,
après un voyage à Pékin du ministre des infrastructures
Pierre LUMBI a l'été 2007, la Chine a annoncé en septembre
2007 un accord de crédit partant sur 8,8 milliards de dollars, ayant
pour objectif premier la réanimation du secteur
minier ».
En effet, la Chine s'engage ainsi à construire les
infrastructures du pays, (routes, liaisons optiques, hôpitaux,
universités, logements, etc.) mais il faudra atteindre qu'une plate
forme financière soit créée ce contrat ne pourra
être effectif qu'en 2008 s'il est respecté, par ailleurs, il a
occasionné des vives critiques au niveau de la communauté
internationale et des institutions internationales, à l'égard du
gouvernement, car elles y voient dans cette implication de la Chine, un
aboutissement de la dette déjà problématique du
pays.21(*) C'est ici qu'on
va passer à la présentation du pays.
§2. PRESENTATION DU
PAYS
a. Données
géographiques
La République Démocratique du Congo est la
plus vaste Etat et le plus riche de l'Afrique central. Elle s'étend sur
2.345.409km². De part sa grandeur, elle occupe la 3e position
sur le continent africain. Elle couvre sur l'atlantique à l'ouest, par
une étroite fenêtre qui coïncide avec les bouches du fleuve
Congo, le Congo 9165 km de frontières terrestres qui le
séparent :
· Au nord avec la république
centrafricaine
· Au nord ouest avec la république du
Congo
· A l'est avec l'Ouganda, Rwanda, Burundi et la
Tanzanie
· Au sud, la Zambie
· Au sud est l'Angola
b. Données
démographiques
Evolution de la démographie entre 161 et 2003,
populations en milliers d'habitants.
Vue sa taille, le Congo Kinshasa est peu peuplé
avec 20 habitants ou km², la population se concentre sur les plateaux,
dont la savane près des fleuves et tous les lacs, le nord et le centre
du pays, domaine de la jungle sont quasiment vide, l'exode rural a
groupé les villes et surtout Kinshasa, les grandes agglomérations
sont Kinshasa, (8 millions d'habitants), Lubumbashi, Kisangani, Mbuji Mayi,
Kananga, Mbandaka, Bukavu, etc.
La traite esclavagiste des portugais à l'ouest et
celle des arabo swahilis à l'est a considérablement vidé
le territoire, le régime de Léopold II a conduit à des
massacres de grande ampleur et a encore plus diminué la
population.
Ce n'est que la crise de 1929 et la fin de la seconde
guerre mondiale que la population commence à augmenter rapidement. Le
régime de Mobutu a encouragé la natalité d'après le
slogan « plus de population pour avoir plus de poids sur la
scène internationale ».
Avoir beaucoup d'enfants assurés, à
l'époque, une meilleure retraite et plus des respects dans la
société.
L'explosion démographique a transformé le
Congo des années 1960 et ses 18 millions d'habitants en géant de
63 millions d'habitants. La population est caractérisée par sa
grande jeunesse, plus de la moitié des habitants ont moins de 20 ans.
Durant la guerre interafricaine (1997-2005) 3,9 millions de congolais sont
décédés majoritairement de la maladie infectieuse due
à la malnutrition et l'exode, c'est le conflit le plus meurtrier depuis
la seconde guerre mondiale.
c. Données
économiques
Taux de croissance du PIB et volume de PIB par habitant,
autrefois les régions congolaises étaient impliquées dans
le commerce triangulaire, la déportation d'esclaves contre des produits
finis ou de fruits d'Amérique était assuré par les
trafiquants européens. 22(*):
· PIB (au prix du marché) 6,9 milliards de
$
· PIB par habitants : 120,2$
· Taux de croissance : 5%
· Balance commerciale : 450 millions $
· Taux d'inflation : 18,2$ en 2008 (FMI)
· Solde budgétaire : 2,5 du PIB
· Principaux secteurs
d'activité :
· Agriculture : 43%
· Industrie : 25%
· Service : 32%
d. INSTITUTIONS
· Président : Joseph KABILA
KABANGE
· 1e ministre : ADOLPHE
MUZITO
· Ministre des affaires étranger : ALEXIS
TABWE MWAMBA
· Président du sénat : LEON KENGO
WA DONDO
· Président d'assemblée
nationale : EVARIS BOSHAB
e. DRAPEAU
Fond bleu ciel (paix), dans le coin gauche étoile
jaune à cinq branches (avenir radieux) en diagonale bande rouge (sang
des martyrs) bandée de lignes jaunes (richesse du pays).
f. ORGANISATION DU
POUVOIR
Nous avons trois sortes du pouvoir en RDC.
1. Le pouvoir exécutif : il y a le
président et le gouvernement.
2. Le pouvoir législatif : il y a
l'assemblée nationale et le sénat
3. Le pouvoir judiciaire : nous trouverons les
juges.23(*)
g. HYMNE
NATIONAL : débout congolais.
h.
DEVISE : Justice, paix et travail
§3. EVOLUTION DE LA
R.D.C
« Aujourd'hui, nous sommes en droit de nous
demander si l'éminent professeur Belge VAN BILSEN n'avait-il pas raison
de proposer dans l'une de ses publications faites en 1955, un plan de 30 ans
pour l'émancipation de l'Afrique Belge, c'est-à-dire, du Rwanda,
du Burundi et du Congo Belge. Pourtant les leaders congolaise de
l'époque avaient trouvé sa proposition trop retardant, alors, une
question se pose : où se trouve la République
Démocratique du Congo 50 années après son
indépendance sous le règne de ses seigneurs ».24(*)
a. Evolution su
système sociale en RDC
Malgré la mise en place d'un gouvernement issu des
urnes, la vie des congolais au quotidien semble aller de mal en pire,
l'électricité et les infrastructures font curieusement partie des
projets du gouvernement.
Le conflit armé qui a ravagé la
république démocratique du Congo depuis certaines années,
a eu des conséquences inquiétantes. La communauté
internationale ne peut plus rester indifférente face à cette
situation.
Les femmes et les enfants qui survivent à cette
brutalité stupéfiante en subissant les séquelles physiques
et psychologiques tout le reste de leur vie. La communauté
internationale doit mettre fin à ces crimes horribles et aider les
survivants. Quant aux responsables, il faut les traduire en
justice ».25(*)
A suggérer Mme Jessica LANGE, ambassadrice de bonne volonté de
l'UNICEF.
La session extraordinaire de l'assemblée
générale des nations unies consacrée aux enfants qui s'est
tenue en mai 2002 à NEWYORK, a réuni 69 chefs d'Etats ou du
gouvernement et 190 délégations nationales de haut niveau.
« Pour la période allant de 2002 à 2015, huit objectifs
prioritaires à atteindre par tous les Etats membres des Nations unies
ont été ainsi définis.
1. Réduire l'extrême pauvreté et la
famine, en réduisant notamment de moitié la proportion de la
population dont le revenu est inférieure à un dollar par
jour.
2. Assurer l'éducation primaire pour tous : en
donnant à tus les enfants (garçons et filles) les moyens
d'achever un cycle complet d'étude primaire.
3. Promouvoir l'égalité des sexes et
l'autonomisation des femmes ; en éliminant les disparités
entre les sexes au niveau de l'enseignement primaire et secondaire, et si
possible à tous les niveaux de l'enseignement.
4. Réduire la mortalité infantile : de
2/3 pour les enfants de moins de 5 ans.
5. Améliorer la santé maternelle : en
réduisant de ¾ le taux de la mortalité maternelle.
6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres
maladies.
7. Assurer un environnement durable dans les politiques
nationales en en réduisant de moitié le pourcentage de la
population qui n'a pas accès à un approvisionnement en eau
potable.
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le
développement : en s'attaquant aux besoins, particuliers des pays
les moins avancés et en créant des emplois décents et
productifs pour les jeunes » 26(*)
Etant membre des nations unies, la RDC a fait sur le plan
d'action adopté en mai 2002 par la succession spéciale des
nations unies pour les enfants pour vulgariser les différentes
recommandations formulées lors de ce sommet mondial auquel 14 enfants
congolais avaient participé, des séances de restitutions ont
été organisées en RDC.
b. EVOLUTION DU SYSTEME
ECONOMIQUE EN RDC
Le système économique qui se distingue
aujourd'hui sous la forme d'une grave crise de société et d'une
véritable calamité humaine à des origines qui remontent au
début de la colonisation et son histoire est très vaste et
sinueuse.
Nous savons que la puissance démographique et
économique.27(*)
Elle veut être subdivisée en 8
périodes distinctes dont les cinq premières sont le régime
colonial et les trois dernières sont les trois républiques post
coloniales, il y a successivement :
1. L'épanouissement économique
2. Esseulement du système économique
colonial (1958 - 1960)
3. Destruction du système colonial (1960 -
1965)
4. Restauration de l'ordre économique du type
colonial (1966 - 1973)
5. La déliquescence du système
économique (1975 - 2000)
Voilà en quelques lignes, l'aperçu
historique du système économique de la RDC.
c. POSITION EXTERIEURE DE LA
RDC
La RDC participe aux efforts de libéralisation au
sein de plusieurs organisations économiques régionales auxquelles
elle appartient, telle que la CEEAC, la COMESA et la SADC.
La RDC fait également partie des pays
bénéficiant de tarifs commerciaux préférentiels
avec les Etats-Unis dans le cadre de l'initiative « tout sauf les
armes »28(*)
Par ailleurs, les autorités ont initié une
réforme de l'office des douanes et mis en place un guichet unique depuis
un certain temps, au port de Matadi, pour faciliter les formalités et
permettre un meilleur contrôle des recettes fiscales de l'Etat.
Les exportations ont chute de 1,5 milliard de dollar en
1996 à environ 800 millions en 1996. Malgré la progression
enregistrée depuis 2000, les exportations, représentant 1,3
milliard de dollar en 2003, n'ont pas encore retrouvé le niveau des
années 1990. Cependant, depuis 2001, la part des exportations dans le
PIB s'est accrue, de 13,3% en 2001 à 27% en 2004, parallèlement,
la part des importations est en forte hausse passée de 12% du PIB en
2001 à 27,4% en 2004, traduisant la reprise des investissements
d'infrastructures et la mise en place du réseau GSM.
Cette évolution a entraîné un
déficit commercial, qui s'élevait à plus des 0,4% du PIB
en 2004.
CHAPITRE III. LES
MOTIVATIONS DE LA COOPERATION FRANCO CONGOLAIS
La paix et la sécurité internationale sont
les besoins nécessaires pour l'homme. Elles constituent donc une
aspiration légitime de tous le temps. L'impasse politique dans laquelle
la république démocratique du Congo s'était engagé,
n'était en effet pas le résultat de la crise multiforme qui avait
comme la République Démocratique du Congo mais plutôt
l'héritage d'une mauvaise gouvernance chronique, du délabrement
des institutions étatiques, de la détérioration des
conditions de vie des populations. Ce tableau noir qu'avait
représenté la République Démocratique du Congo
avait d'une manière poussée la France à l'intensification
des rapports diplomatiques sur tous les plans.
SECTION I. LA POLITIQUE
FRANCAISE EN RDC LE REECHELONNEMENT DE LA DETTE EXTERIEURE
Il va être question dans cette section de la
participation française dans les finances publiques de la
République Démocratique du Congo de retracer les parcours de
rééchelonnement de la dette par le club de paris dans la
stabilité de l'économie congolaise, en passant par les avantages
qu'offre le club de Londres et sa participation au développement
congolais, sans oublier le rapport financier entre la France et la RDC.
§1. LA PARTICIPATION DANS
LES FINANCES PUBLIQUES DE LA R.D.C
Le financement et la mobilisation des ressources pour
exécuter un travail quelconque est l'oeuvre de la compétence de
l'Etat congolais. Ce financement d'appui sur les ressources budgétaires
de l'Etat au niveau national et sur les capacités financières des
populations au niveau de la base, mais ici la RDC se distingue plus dans le
secteur informel.
Eu égard à l'insuffisance de la
capacité des uns et des autres, les ressources d'origine
extérieures apporteront un appui appréciable.
Les mécanismes actuels de gestion des ressources
nécessitent une adaptation de manière à répondre
efficacement aux enjeux de l'heure, tant au niveau national qu'à celui
de la base. L'amélioration de la qualité et du ciblage de la
dépense de l'Etat constitue une action prioritaire. En plus, la
création d'un fonds national pour le développement et la
promotion des intermédiaires financières de proximité
constituent les principes composants du dispositif de
développement.
Un apport conséquent de financement
extérieur est indispensable pour garantir un niveau acceptable de
croissance et stabilité. Cela implique un relâchement de la
contrainte extérieur avec la participation française et des
autres partenaires, la RDC dans une phase sérieuse de reconstruction, de
réhabilitation et cherche à réduire la
pauvreté.
En effet, cette double préoccupation ne suppose
qu'un volume addition d'investissement qui ne peut être soutenu que par
des financements extérieurs appropriés, en attendant la
maturation du mécanisme de financement interne. Cette maturation ne se
réalisera qu'avec l'arrêt du processus d'une vigoureuse
réhabilitation de l'intermédiaire financière, d'une
prompte modernisation du système financier national, des contrôles
de l'inflation et des réductions du poids du service de la dette
à des niveaux raisonnables, compte tenu des difficultés que
rencontre le pays à générer des ressources PPTE, les
crédits à octroyer dans le cadre de l'assistance concessionnelle
de la Banque Mondiale et de la facilité pour atteindre les objectifs du
millénaire pour le développement (OMD).
En plus de la coopération multilatérale, le
gouvernement va développer les contacts avec certains partenaires
privilégiés de manière à l'octroi des prêts
afin d'amener l'Etat congolais à pouvoir réaliser des objectifs
du millénaire mais seulement l'Etat congolais doit mettre en place un
ensemble d'actions comportant entre autres la reforme des régies
financières et des entreprises de non porte feuille. Dans cette optique,
il est indispensable de retenir les actions telle que la maximisation est la
création des nouvelles recettes ; l'amélioration de la
qualité des dépenses pour éviter les fraudes et toutes les
autres formes de gaspillage, fixation, dans le cadre des contrats programmes de
la contribution des entreprises publiques aux recettes du trésor,
identification et recouvrement de toutes les créances de l'Etat.
Il est une réalité absolue que l'effort
financier adéquat est absence de corruption en mettant l'accent sur
l'autofinancement qui mesure la capacité interne de mobilisation des
ressources et de l'autonomie financière, pas de pratique de corruption
ni tarif d'influence, car la gestion financière orthodoxe exige la bonne
tenue de la documentation comptable et de la gestion financière
existante d'une documentation sur l'audit et le contrôle, cela permettra
d'acquérir la confiance du réseau des relations des partenaires
au niveau local, au niveau provincial, au niveau national et de la
coopération. Ces efforts d'harmonisation des rapports financiers entre
la RDC et la France sont de nature de la pénétration des
relations financières avec la complicité de l'UE dans la
recherche de la croissance économique de la République
Démocratique du Congo.
La RDC a l'instar des autres pays africains ne fait pas
preuve d'une bonne gestion des ressources du pays pour gérer le
développement, le type de leadership congolais, est d'après
Georges AVITTEY, caractérisé par une obsession dogmatique du
pouvoir politique, une compréhension, disfonctionnement du processus des
déclarations concluant, ainsi les finances s'en meurent de congolais par
la fait que nos leaders souffraient d'astigmatisme intellectuel du
pragmatique.29(*)
§2. REECHELONEMENT DE LA
DETTE PAR LE CLUB DE PARIS DAS LA STABILITE ECONOMIQUE CONGOLAISE
L'endettement se présente aujourd'hui comme le
problème le plus grave auquel sont confronté les pays d'Afrique
subsaharienne car il fait obstacle aux efforts déployés par les
gouvernements pour satisfaire les besoins économiques et sociaux de
leurs peuples. Au départ notre pays la RDC comme tous les autres pays du
tiers monde qui ont un accès facile à cause de l'afflux massif
des pétrole dollars sur le marché financier international, s'est
retrouvé dans l'impossibilité de continuer à honorer leurs
engagements vis-à-vis des créanciers et la dette est devenue
depuis lors un fardeau qui pèse lourdement sur son
économie.
Il importe de signaler que dans la plupart des cas,
l'argent emprunté n'a pas été affecté à des
dépenses d'investissement rentables mais plutôt à des
investissements de prestige, soit cet argent a été tout
simplement détourné par les études dirigeantes et n'a
jamais quitté les banques des pays, les intérêts y
afférents, même s'il n'a pas servi le pays concerné, alors,
comme cet argent n'a rien produit il faut trouver d'autres sources de fonds
pour pouvoir faire fac aux exigences de l'emprunt. C'est ainsi que les
économies des pays comme la RDC, croupissent sous le lourd fardeau dont
elles n'ont pas tiré aucun avantage, mais une partie de la dette
extérieure vient d'être rééchelonnée par le
club de Paris.30(*)
En réalité, la dette constitue un frein
majeur à la croissance économique aujourd'hui parce que la
plupart des pays consacrent maintenant le gros de leurs efforts puisque
l' »argent emprunté n'a pas investi dans les secteurs
productifs, c'est ainsi que la RDC ne peut plus compté que sur leurs
recettes d'exploitation des produits primaires dont elle est
spécialisée pour continuer à honorer les services de la
dette or les exploitations de ce pays sont consacrées sur un nombre
très limité des produits de base dont il ne contrôle jamais
le mécanisme de fixation de prix, à la longue une sorte de cercle
vicieux s'est constitué autour de la dette bien des gouvernement
consacrent maintenant des parts importantes de leurs ressources
financières au remboursement de la dette ce qi les conduits à
réduire leurs dépenses de leurs pays : faire baiser les
salaires, licencier les fonctionnaires, réduire au maximum les
dépenses d'éducation, de santé, et de protection sociale,
en somme négliger leurs propres populations.
Au début des années 1970, le système
monétaire conçu à Breton Wood, n'a pas pu coordonner ces
pratiques macro économiques des pays pauvres, elle n'a rien pu faire
pour indiquer des mouvements des capitaux, ces mouvements n'ont plus
guère de rapport avec la production des crises financières dont
les retombées économiques et sociaux s'avèrent
dramatiques, encore récemment, le FMI n'a pas été en
mesure de prévenir la crise financière et monétaire des
nouveaux pays industrialisés, il a en outre préconisé,
à cette occasion, des politiques des solutions qui ont fait l'objet des
vives critiques, y compris parmi les tenants des solutions d'inspiration
libérale, puisqu'elle contribuaient à l'approfondissement de la
crise monétaire.
De même la procédure de l'octroi de la dette
aux pays en voie de développement est butée à un
problème sérieux, celui d'avoir un partenaire conséquent
qui joue l'intermédiaire entre le fond monétaire international et
le pays qui sollicite un prêt. La Banque Mondiale s'est engagée
depuis longtemps à soutenir, par ses prêts et ses conseils, des
activités de développement qui s'élèvent
également de la sphère de compétence des nations unies et
d'autres organisations spécialises, les Etats unis et leurs
alliés ont toujours préféré agir par un
intermédiaire en matière de développement parce qu'ils
pouvaient contrôler son orientation et sa gestion. Elle draine
l'essentiel de ses ressources financières de ses emprunts sur le
marché des capitaux, en exigent peu de contributions publiques.
Par ailleurs, la BM est au service de l'économie de
marché et donne l'image d'une organisation
« efficace », marquée par les pratiques
managériales la crise socio économique est institutionnelle
qu'avait connu la RDC ainsi que sa cahute d'instabilité et
d'insécurité juridique ont également eu des
retombées sur les relations de la RDC avec les communautés
internationales.
Le pays a accumulé d'énorme
arriérées de la dette extérieure la porte d'accès
aux facilités financières des institutions internationales lui a
été fermée.
§3. LE CLUB DE LONDRES ET
SA PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT CONGOLAIS
Parmi les pays de l'Europe qui participent d'une
façon directe au développement de la RDC le royaume uni marque sa
présence double chantier prioritaire e la République
Démocratique du Congo, cette présence s'explique dans
l'implication de plusieurs documents d'intérêt a juguler la
pauvreté sur toute l'étendue du territoire national, le club de
Londres et ont spécialisé dans l'octroi de créance
privé participe dans le développement congolais. Outre le cadrage
macro économique du club de Londres à Kinshasa étudier un
scenario alternatif de cadrage macro économique dont les
hypothèses de travail tiennent compte de l'évolution des
paramètres fondamentaux de l'économie.
Plus réaliste, le cadrage expérimental se
veut plus proche de la réalité, dans la mesure où la
fixation des objectifs de croissance et de stabilité des prix a tenu
compte des capacités de l'économie nationale à
réaliser ces ajustements requis, ce schéma permet de calculer les
volumes de financement extérieur et de crédit intérieur
nécessaire pour réaliser les objectifs de croissance et de
stabilité interne dans sa version actuelle, le cadre suppose un pilotage
stable de l'économie.
Les taux d'investissement brut sont tombés 4,5% en
2008 soit 1/5 de la moyenne des pays africains sur le plan monétaire, la
masse monétaire s'est, sous l'effet de l'accroissement du crédit
à l'Etat sensiblement accrue de 51,9%, 157,8%, 363,3% et 533,2%
respectivement fin 2004, 2005, 2006 et 2007. Ces développements sont
soutenus des taux d'inflation élevé jusqu'en mai 2007. L'effort
entrepris par la banque centrale du Congo renforcé suivi par les
services du FMI et qui couvrent une longue période a permis de ramener
le taux d'accroissent de la masse monétaire à 75,6%. Le club de
Londres comprend cette politique qui se traduit par un ralentissement du rythme
de l'inflation. Celle-ci a atteint une moyenne mensuelle de 0,74% alors qu'elle
était de 18% au cours des cinq premiers mois de 2008. L'Etat congolais
doit promouvoir le secteur productif privé qui est le fondement de la
stratégie croissance du gouvernement.31(*)
§4. LE RAPPORT FINANCIER
ENTRE LA FRANCE ET LA RDC
Le France dans la capacité d'entreprendre les
relations diplomatiques avec la République démocratique du Congo
(RDC) mais aussi sur le rapport financier dans la réalisation de
priorité gouvernementale, un rapport conséquent de financement
Français est indispensable pour garantir un niveau acceptable de
croissance et de stabilité, cela implique un relâchement de la
contrainte extérieure. Avec un financement extérieur garanti, la
RDC veut à la fois s'engager dans une phase de reconstruction,
réhabilitation et chercher à réduire la
pauvreté.
En effet, cette double préoccupation suppose un
volume additionnel d'investissent qui se peut être soutenu que les
financements extérieurs appropriés, en attendant la maturation
des mec anismes de financement interne. Cette maturation ne se
réalisera qu'avec l'arrêt du processus d'une rigoureuse
réhabilitation de l'intermédiation financière, d'une
prompte modernisation du système financier national, des contrôles
de l'inflation et de réduction du poids du service de la dette à
des niveaux raisonnables. Depuis plus de deux décennies, la
République Démocratique du Congo (RDC) est classée, en
dépit de ses immenses ressources humaines et de sous-sol, parmi les pays
les plus proches du monde, certains indicateurs le classent parmi les pays les
plus misérables de l'Afrique au Sud du Sahara, la RDC a plus raison de
faire d'une coopération financière adéquate capable de
faire face à ses multiples occupation d'intérêt national.
Pour cela la paix et la bonne gouvernance sont nécessaires pour
atteindre les stratégies retenues par l'Etat congolais. Pour y parvenir,
il est indispensable de doter le pays d'une gouvernance politique
démocratique, d'une administration compétente et efficace, la
restauration de la paix et de la bonne gouvernance sont indispensables pour
capitaliser les résultats positifs du programme intérimaire
renforcé (PIR).
La France est présente avec sa participation dans
les finances publiques de la RDC mais la question de la bonne gouvernance
demeure latente, avec le détournement des deniers publics, l'absence de
politique en matière de gestion publique. Une chose reste vraie et qui
émerge de l'analyse des données disponibles sur les finances
RDC-France, s'exprime sur l'incapacité de l'Etat congolais à une
utilisation à bon scient des fonds en provenance des partenaires. En
occurrence l'union européenne de fiance et la république
démocratique du Congo.32(*)
SECTION II. LES AXES DE LA
COOPERATION FRANCO CONGOLAISE
La deuxième section du troisième chapitre
traitera et analysera quelques axes par lesquels la France passe pour
réaliser ses missions de la reconstruction en République
Démocratique du Congo.
§I. COOPERATION DE L'AIDE
MULTI SECTORIELLE
L'intervention Française est envisagée en
coopération avec les bailleurs de fonds intervenant dans les chantiers
prioritaires par la relance du pays. Il s'agit en particulier de la Banque
mondiale, de la commission européenne, e nations unies et de la
Belgique, la France en accordant l'aide multi sectorielle permettra aux
congolais de relancer la croissance forte, juste et équitable la
réussite et tributaire de la capacité du pays à mobiliser
les capitaux frais par l'ouverture de l'économie ou monde
extérieur, et de l'effort qui sera employé dans la
marchandisation de l'épargne nationale.
A ce stade, le gouvernement est engagé à
entreprendre une politique fixée sur les renforcements des structures
des partenaires de la coopération bilatérale ou
multilatérale. A ces actions il faut ajouter la collaboration avec le
fond monétaire international et le programme multisectoriel de
réhabilitation et de reconstruction convenu avec les services de la
Banque mondiale, l'union européenne unit de relancer ses
coopérations dont l'objectif primordial est la réduction de la
pauvreté en RDC.
Le fond monétaire international (FMI) a un
rôle de premier plan, puisqu'il détermine les niveaux d'aides
allouées à la RDC. En effet, l'augmentation de l'aide en
république Démocratique du Congo est étroitement
conditionnée à un programme formel avec le FMI qui
déclenchera aussi l'annulation de la dette.33(*) Le FMI, avec
l'achèvement du programme économique d'un programme relais de
consolidation de 9 mois avec le gouvernement, a gelé son appui
budgétaire qui s'élevait à 41 millions d'USD en
2005.
La négociation d'un nouveau programme en devrait
permettre de reprendre cet appui. Dans cette logique, la France étant
chef de file pour la coordination dans le secteur de collecte des fonds, elle
fait partie du premier cercle des bailleurs en matière e gouvernance
notamment en matière de reforme du secteur de la sécurité
(RSS) et de la biodiversité en matière de coordination des plans
d'action, la France travaille en relation étroite avec le PNUD, la
banque mondiale, l'Unicef, le PAM et OCHA, la France s'attache à la
recherche d'un juste milieu entre les gouvernances représentatives et
participatives. Dans son intervention en faveur du développement
économique la France appuie des pratiques sectorielles de gestion
concertée entre acteurs.
§II. APPUI DE LA FRANCE A
LA CULTURE ET L'EDUCATION
La république démocratique du Congo, qui a
pour langue officielle le Français, est le deuxième pays
francophone du monde par sa population. Le nombre dont 3 millions seulement
maîtrisent parfaitement cette langue. La langue Française est la
langue des élites, de l'administration, des médias et de la
communication, des affaires, etc.
Immense territoire situé au carrefour de l'Afrique
subsaharienne, soudanienne, centrale et diversité, au delà des
richesses patrimoniales que compte le pays (langue, art ancien, musique,
contes) de multiples expressions contemporaines animent les grandes villes,
creusets de culture ancestrale et de pratiques urbaines venues du monde
entier.
Dans ce contexte riche de potentialités humaines,
notre coopération culturelle a pour principaux objectifs de promouvoir
la culture et la pensée de renforcer la francophonie et la pratique de
Français et de soutenir la diversité culturelle, tout
encourageant la création et la diffusion de la production artistique et
culturelle congolaise.
Le financement Français à la culture et
l'éducation était mis à la disposition par le fond
Français pour l'environnement mondial (géré par l'AFD) et
sera mis en oeuvre par A.W.F sous le contrôle d'un comité de
pilotage préside par l'ICCN, le projet aura une durée de trois
ans et couvrira les actions suivantes34(*) :
La mise en place de mode de gestion durable du projet
Franco-Congolaise d'appui à la documentation cette
médiathèque avait déjà enregistré
début novembre 2005 plus de 5500 adhésions, totalisant ainsi un
nombre en moyenne journalière de 150 lecteurs, parmi lesquels 9%
d'universitaires et chercheurs indépendant, 1% d'élèves
des classes terminaux ; elle propose à le jour à ses
lecteurs 19000 ouvrages et 118 titres de périodiques.
Les documents les plus consultés concernent les
rubriques disciplinaires suivantes ; sciences sociales (39%), sciences
appliquées (30ù), généralités (18%),
sciences pures (6%), littérature (7%), ... la médiathèque
de la FUNA s'est également imposée depuis son inauguration en
2005 comme un centre de formation continu performant, proposant des modules
adaptés à la diversité des taches impliquant la
création et la gestion d'un fond documentaire. C'est ainsi que 12
modules seront élaborés en fonction de la demande de
formation.
En 2006, Monsieur Georges SERRE ambassadeur
Français en République Démocratique du Congo, avait
inauguré le nouveau pole image de l'académie des beaux arts de
Kinshasa, en présence de monsieur Théo BARUTI, ancien ministre de
l'enseignement supérieur et universitaire et Monsieur Philémon
MUKENDI, ministre de la culture et des arts. Cet espace numérique et
informatique, situé dans les locaux de l'académie des beaux arts
permet aux enseignants et aux étudiants de disposer désormais
d'outils modernes de créations artistiques contemporaines,
l'équipement comprend notamment des postes informatiques que disposant
de logiciel d'informatique de traitement d'images et de montage vidéo,
ainsi que du matériel photo et vidéo numérique.
La réhabilitation de la salle et son
équipement ont été pris en charge par la
coopération française dans le cadre du projet de renforcement des
compétences artistiques et professionnelles des métiers
culturelles en RDC, ce programme a contribué à la mise en place
d'une nouvelle société de gestion de droits d'auteurs, l'office
national des droits d'auteur. (ONADA), ainsi qu'à une évolution
de la législation à la matière. L'accompagnement des
priorités de ce projet doté d'un budget de 1.100.000 euros sur 3
ans.35(*)
§.III. APPUI DE LA FRANCE A
LA SANTE
En date du 14 mars 2006, l'ambassadeur de France, a
été reçu en audience par le ministère de la
santé publique. Il s'agissait de la première rencontre les deux
hommes puis l'entrée en fonction de ministère, à terme de
cet entretien, l'ambassadeur français à procédé
à la remise des matériel de biologie à l'institut national
de recherche biomédicales (INRB), pour un montant de près de
260.000 dollars, monsieur Germain NGOBILA MBAKA, vice ministre de l'agriculture
et monsieur Ferdinand NTUE OSIAMBA, vice ministre de la santé
s'étaient joints également à la cérémonie
à cette occasion.
La France a fait de la santé en république
démocratique du Congo, l'un de ses secteurs prioritaires. Il s'agit pour
la coopération Française d'accompagner la réforme du
système de santé avec pour objectif principal de
réhabiliter les capacités nationales congolaises d'alerte et de
réponse aux épidémies. Plus particulièrement, la
France dans le cadre de l'émergence de la grippe aviaire sur le
continent africain a souhaité apporter un appui à la
république démocratique du Congo, passant par le ministère
de la santé publique selon deux étapes 36(*):
· Améliorer la surveillance des
épidémies et l'amélioration des capacités des
structures de surveillance.
· Renforcer la capacité biomédicale et
scientifique de l'institut national de recherche biomédicale (INRB),
institut de référence en République Démocratique du
Congo.
Est cet appui se traduit par l'affectation de
matériel de biologie moléculaire de dernière
génération pour renforcer les laboratoires national de
référence : l'INRB à Kinshasa et des matériels
à biologie pour renforcer en périphérie le laboratoire
médicale provinciale de Lubumbashi, second pole du pays. Ces
matériaux sont constitués d'une chaine ELISA et d'un ensemble
MINIVIDAS. Cet ensemble unique en Afrique centrale dote la RDC d'un
équipement de haut niveau pour lui permettre de faire face aux risques
de contamination de la grippe aviaire.
La volonté de la France dans ce domaine comme
d'autres, est d'inscrire son programme d'action en toute lisibilité
auprès des autorités congolaises et en parfaite
complémentarité de celle des autres portes noires (centre
d'Atlanta CDC, coopération Belge, union européenne,
OMS).
La France par cette action contribue à un
système performant de surveillance et d'alerte concernant l'apparition
des cas humains. Ceci permettra une meilleure prise en charge des malades et
limite des contaminations inter humaines.
Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, la
France avec contribution totale de 34,3 millions de dollars notamment à
l'OMS, la FAO et l'organisation internationale des épizooties (O.I.E)
est l'un des principaux contributeurs.37(*)
§ .IV. AIDE
HUMANITAIRE
La priori de l'action humanitaire de la France en RDC
reste concentrée sur l'assistance alimentaire les objectifs de cette
stratégie sont d'atténuer les effets immédiats des crises
en cours dans les régions en situation de crise humanitaire aigue, et de
réhabiliter et protéger les moyens de subsistance dans les
régions en situation de post urgence.
Le programme alimentaire mondial des nations unies se
joint à l'ambassade de France en RDC pour annoncer une contribution d'un
million d'euros en faveur du peuple congolais. Depuis 2004, c'est la
quatrième aide que la France apporte au peuple congolais le PAM le total
des trois premières contributions représente 3,5 millions
d'euros, ces aides ont permis l'achat de 5,600 tonnes de produits avec lesquels
le PAM a pu nourrir près de 2 millions de congolais à travers
tout le pays.
Le 06 décembre 2006, la RDC est entrée dans
une ère nouvelle, la période dite de transition a pris fin, mais
beaucoup de travail reste à faire, comme l'a souligné le
président de la république dans son discours
d'investiture ». La France souhaite aider le peuple congolais
à faire face aux multiples défis auxquels il est aujourd'hui
confronté.
Ce soutien passera soit par une aide bilatérale,
soit par un canal multilatéral, le PAM grâce à son
expertise en achat local et sa force de frappe logistique constitue un
partenaire privilégié de la France pour acheminer le vivre
nécessaire auprès des populations en situations de crise
alimentaire.
Nous savons que le PAM travaille en étroite
collaboration avec des partenaires onusiens et des ONG, dont certains
françaises, et ceci nous rassure quant au bon déroulement de
l'opération a déclaré Monsieur Bernard PREVOST,
ambassadeur de France en RDC pour le PAM la contribution de la France tente
à point nommé.
La plupart des contributions attendues pour l'année
2006 ne se sont pas concrétisées comme prévu, ainsi au
mois d'octobre, le PAM déplorait un déficit de 15 millions de USD
pour pouvoir nourrir plus d'un million de bénéficiaires
jusqu'à la fin du mois de Juin 2007.
C'est donc avec beaucoup de soulagement que le PAM
reçoit cette contribution, la France, le PAM ont décidé de
l'affecter à la satisfaction des besoins alimentaires des populations de
la partie est de la RDC.
Selon les estimations, le flux de retour des
réfugiés ira croissant au cours de l'année 2007, mais la
réhabilitation des infrastructures de communication et pour
réussir la réinstallation durable des ces personnes actuellement,
le PAM prépare de nombreux projets pour la réhabilitation du
transport par voie ferrée, lacustre et fluviale, certains sont
déjà mis en oeuvre.
L'objectif est d'assurer le désenclavement de
régions à potentiel agricole élevé, à partir
de 2007 le PAM planifie d'allouer plus des ressources à des projets
visant la réhabilitation d'infrastructures logistiques et aux achats
locaux. « La France étudie la possibilité de s'associer
à cette action du PAM, via l'agence Française de
développement ». A déclaré monsieur Bernard
PREVOST « depuis le mois d'octobre ils ont leur stratégie
d'intervention en RDC ».
L'aide alimentaire d'urgence en 2008, était de 7,5
millions. Aide via les ONG, 4 projets d'ONG pour un montant de 1 451 520
euros.
· Pour un projet de distribution de vivres dans la
zone de santé de BIROMBIZO dans le territoire de RUTSHURUR (6000
ménages vulnérables, 429 000 euros).
· Pour un projet de réinstallation et de
soutien aux populations victimes de la guerre en ITURI grâce à
l'amélioration de la sécurité alimentaire des plus
vulnérables (62.000 ménages vulnérables 420.000
euros).
· Pour un projet d'assistance alimentaire aux
populations déplacées des zones de santé de BIROMBOZI et
MWESO dans la province de nord Kivu (10.000 ménages vulnérables,
350. 295 euros).
· Pour l'année 2008, une contribution au titre
de l'aide alimentaire d'urgence de 5.800.000 euros a été
versée au PAM
C'est l'opération d'intervention prolongée
de secours et de recherche de redressement et visant à apporté
une assistance alimentaire ciblée pour les victimes des conflits
armées qui à été privilégiée à
travers les distributions riche dans la province du nord Kivu38(*).
L'aide alimentaire d'urgence en 2009, pour le
1er semestre 2009, l'aide alimentaire d'urgence représente un
budget de 3 millions d'euros. Sont en cour d'exécution.
- action contre la faim (ACF) pour un projet de
sécurité alimentaire dans le territoire de KALEHE dans le sud
Kivu (6 500 ménages vulnérables, 459 000 euros)
- secours catholique/ CARITAS France pour un projet de
relance agricole dans le territoire de ruthsuru toujours dans le sud Kivu (8000
ménage dès palais 400.000 euros)
- pour un projet d'assistance alimentaire dans le
territoire du haut Uélé en province orientale (6 200
ménages déplaces, 296 527 euros)
SECTION III. Les moyens de
l'application Française en RDC
La France a joue un rôle capital au processus
électoral, en République Démocratique du Congo. Dans cette
section il est question de l'implication Française au processus
électorale, les soutiens de la France à l'instauration d'un
état de droit en RDC et dans la mission et objectif de l'armée
républicaine.
§.I. L'application
Française au processus électoral
Un auteur souligne que, la RDC accusée un
déficit en matière de tradition électorale. Depuis quatre
décennies, les congolais n'ont pas eu droit aux scrutins libres et
transparents. Par ailleurs, plus de la maître du corps électoral
pourrait comprendre de moins de jeunes qui posent la leurs premiers actes
civique. 39(*)
La France soucieuse du bon déroulement de la
transaction, de l'installation d'un état de droit et du renforcement de
la démocratie en RDC a décider de poursuivre son effort d'appuis
au processus électoral avec le versement d'une aide exceptionnelle d'un
montant d'un million d'euros (soit près de 600 millions de francs
congolais). Cette aide constitue la poursuite d'une action déjà
entamée auprès des autorités, en particulier de la
commission électorale indépendante.
En effet, un appui d'un montant de trois millions d'euros
a déjà été dès 2005 pour l'organisation des
différents scrutins. Ce seront donc 4 millions d'euros soit près
de 2 milliards 400 millions de francs congolais qui auront été
apportées pour la France en appuis aux élections.
Cette première action a permis au peuple congolais
de pouvoir s'exprimer librement pour la première fois depuis
l'indépendance et de choisir les représentants qui vont diriger
le pays.
Ce faisant, le déroulement de scrutins implique la
prise en compte de plusieurs préalables dont la résolution passe
à la fois par une dynamique interne et par un accompagnement
extérieur.
Les cinq années de guerre vaincue par la RDC on
suffit pour détruire ce qui restait du tissu socio économique. La
totalité des secteurs de la vie nationale est ainsi
délabrée et appel une reconstruction avant d'y arrive, il faut
impérativement réussi « la réunification, la
pacification la construction de l'intégrité territorial du
territoire national.
Ce faisant, le partage du pouvoir opéré lors
des négociation de Pretoria a permis de mettre sur pied une
équipe gouvernementale de 36 ministre et 25 vice ministres la
répartition de responsabilité s'est effectuée au prorata
du poids de la composante ou de l'entité. Une assemblée nationale
de 500 membres et un sénat de 120 personnes ont été mis en
place.
L'accord globale et inclusif prévu l'installation
des institutions d'appuis à la démocratique. Il s'agit de la
commission électorale indépendante, la haute autorité de
médias, la commission « vérité et
réconciliation » l'observation nationale des droit de l'homme,
la commission ethnique et de la lutte contre la corruption40(*) la mission des ces cinq
organes ne semble pas facile, dans la mesure ou il faudra évolue au sens
d'un environnement renforcé, aussi bien sur le plan matériel que
sur le plan des mentalités.
§.II. Les soutiens de
l'instauration d'un Etat de Droit
Dans le cadre du processus de sortie de crise et de
reconstruction de l'Etat, ce soutien constitue un axe majeur de l'intervention
de la coopération française, la sécurité des
institutions, l'intégration des forces de police et
l'amélioration dans le respect des principes fondamentaux des droits de
l'homme en sont des secteurs primordiaux.
Ni l'Etat de droit, ni la démocratie ne sont encore
véritablement assurés dans le pays. L'un et l'autre ont
impérativement besoin d'être instaurés et confortés,
afin de promouvoir la gouvernance et la sécurité des personnes
et des biens indispensables au développement. A l'instar des beaucoup
des pays en voie de développement, la justice congolaise soufre des
beaucoup de maux et doit se moderniser afin de fonctionner en harmonie avec
les standards internationaux de droit de l'homme.
En 2005, un appuie conséquent a été
apporter au secteur de la justice nationale. La formation des magistrats
formateurs a débuté, avec le concours d'ENM (Ecole Nationale de
Magistrature), la réorganisation de service de la documentation et
d'étude du ministère de la justice a été
entreprise et un soutien à la formation en droit OHADA (organisation
pour l'harmonisation de droit des affaires) a commencé 0 être
dispensé.
En 2006, les efforts se sont poursuivies a trouvés
la mise en oeuvres du FSP soutien a l'instauration d'un Etat de droit (SIED)
dont la convention de financement a été signalé lors de
la visite à Kinshasa de Madame Brigitte GIRARDIN, ministre
délégué de la coopération, le 21 novembre
2005.41(*)
Ils contribuent à l'instauration d'une institution
judiciaire transparente et fonctionnelle, d'une police efficace et respectueuse
des droits de l'homme.
§.III. La relance de la
francophonie et la participation sélective de la société
civile congolaise.
La République démocratique du Congo est
candidate à l'organisation du sommet internationale de la francophonie
de 2010. la France se propose d'accentuer son intervention dans le secteur
clés de la francophonie et notamment d'aider les autorités, au
moyen d'expérience pilote, à restaurer un enseignement de la
langue française de qualité, il s'agit de développer un
offre adapté au contexte d'un pays immense et une très grande
diversité culturelle ; la France se propose de contribuer au
développement d'un réseau de centre des ressources
spécialisé dans l'apprentissage, la maîtrise et l'usage de
la langue française au niveau du réseau culturel franco congolais
et université, il s'agit de mettre en place des offres de formation
initiale et continue, pour promouvoir les outils audiovisuels et informatique
et l'intervention du médias nationaux et des opérations
francophone ; ici il s'agit de participer a des expériences pilote
de formation susceptible d'assurer les renouvellement du corps professeurs des
université et de facilité leurs intégration dans les
réseaux de la recherche de l'agence universitaire de la
francophonie(AUF).
On démarrage du document cadre de partenariat (DCP)
la stratégie de relance des alliances franco congolais initiée en
2004 a permis d'actualiser les statut et la mis en place des contrats
d'objectif, le renouvellement des fond documentaire centré sur
l'enseignement de français la modernisation et l'équipement
informatique et le renforcement de capacité des enseignement de
français, dans un dynamique de réseaux.
La participation de la société civile dans
les instances de prise de décisions se fait réaliser grâce
à l'appuie français. L'aide française se propose
d'accompagner les jeunes et les femmes enfin de favoriser leur insertion
économique et sociales au niveau des centres urbains, défavoriser
mais en pleine mutation. L'intervention proposée s'inscrit dans une
approche de co-développement impliquant les migrants, chef d'entreprise
et cadre installé en France. Il s'agit dans cette optique, de valoriser
l'expertise congolaise établit en France dans les actions de formation
et d'accompagnement des jeunes entreprise.
CHAPITRE IV. LA FRANCE ET LA
RECONSTRUCTION DE LA RDC
Ce chapitre analysera profondément des tenants et
des aboutissants de l'implication de la France à la reconstruction de la
République démocratique du Congo.
Pour ce faire, nous aborderons successivement les
possibilités de relances économiques de RDC, l'accompagnement de
la France à la reconstruction de la RDC et en fin les défis
à relever par la RDC.
SECTION I. DES POSSIBILITES
DE RELANCE ECONOMIQUE DE LA RDC
Il sera question dans cette section de démontrer
les différents mécanismes de la relance économique de la
RDC, les financements français dans les secteurs agricoles en RDC, la
réalisation de quelques chantiers du gouvernement et en fin la RDC et
la relance des investissements directe étrangers.
§1. LES DIFFERENTS
MECANISMES DE LA RELANCE ECONOMIQUE DE LA RDC
Tous les pays du monde ont besoin de relance leurs
économies. Pour un pays qui sort de la guerre comme la République
Démocratique du Congo et qui reste fragile passe d'abord et avant tout
par la consolidation de la stabilité politique, aux financements
extérieurs et intérieurs.
1. La stabilité
politique
Pour investir dans un pays, les investisseurs, ont besoin
de la stabilité politique, qui nous renvois souvent a la paix, or la
paix se définie par rapport à la tranquillité et à
l'absence de trouble.
Pour que l'investissement contribue à la relance
économique de la République Démocratique du Congo, cet
investissement doit être durable, ce qui veut dire la création
d'une technologie efficace.
Par la technologie efficace en voit la présence de
l'implantation d'une industrie de transformation qui permettra l'exportation de
matières en produits finis. Cela nous donnera la possibilité
d'avoir une mais d'oeuvre qualifiée.
2. Financement
extérieurs et intérieurs
a. financement extérieur
Ce terme renvoie à l'aide extérieure qui
peut parvenir soit des institutions de Brettons woods, soit des accorts
bilatéraux, et multilatéraux. Toutes ses aides doivent être
utilisée a bon échéant c'est-à-dire servir
l'intérêt général de la nation.
Malgré ce la en relation internationale, la notion
de bonne moralité n'existe pas quand bien même elles, se
définissent comme étant pas l'action sans intérêt,
c'est donc le rendez vous d'y donne et d y recevoir, c'est-à-dire
quand on donne avec la main droite on sous entend récupérer avec
la main gauche or l'adage camerounais nous dit qu'une main qui demande est
toujours en bas. Ces aides sont donne avec beaucoup des conditions aux
états bénéficiaires. Donc ici, il faut diminuer
considérablement les défenses de l'état à
l'égard de ses citoyens.
Premièrement l'état doit renoncer à
la prise en charge totalement voir partielle les dépenses de la
population dans les domaines tel que celui de la santé et
l'éducation.
Deuxième en procèdent à
l'élancement de travailleur et en évitant l'augmentation des
salaires.42(*)
C'est à la suite de constat amène fait sur
la situation économique africaine que la plupart des pays africains
dénoncent la dictature de fonds monétaire internationale (FMI)
en l'accusant de porter atteinte à la souveraineté et
indépendance de l'état, par se immixtions dons les affaires
intérieure des pays africains. Le mécanisme du fond
monétaire international (FMI), nous parait comme susceptible, de
maintenir le domaine et les relations de dépendance.
Ainsi, aujourd'hui, la dépendance des pays
africains s'accroît, elle est d'abord financière puis
économique, mais aussi technique43(*).
Dans la plupart des études sur les efforts et les
actions menées par le fond monétaire international nous
constatons qu'il y a toujours des insuffisances. Ainsi écrit KAMANDA WA
KAMANDA supprimons le fonds monétaire internationale car il est inutile
et absoluité44(*).
Les Etats africains ne doivent pas seulement attendre des
grandes choses des aides extérieures pour se développer, ils
doivent plutôt changer des stratégies, ils doivent compter sur
eux-mêmes, car il est dit dans la bible, aide toi et le ciel t'aidera et
on n'apprend pas à marcher e restant assis, mais en apprenant à
marcher en tombant puis pour se relèves.
Qui conque s'engage à lutter pour telle ou telle
cause doit savoir qu'il y a toujours quelques chose à gagner et a
perdre. Ainsi certaines sociétés parmi les plus
développé économiquement à l'ère actuelle
sur notre planète ont atteint le niveau de développement sans
aide extérieure parfois même sans crédits étrangers
importante, c'est le cas notamment de la chine.45(*)
b. financement
Pour son fonctionnement budgétaire, l'état
recourt souvent à la fiscalité. Lorsqu'on parle de la
facilité ou voir directement l'impôt et autres diverses taxe.
L'impôt sert à couvrir les dépenses de l'état. Les
recettes fiscales constituent donc le majeur parti des recettes
budgétaire. L'analyser de la structure budgétaire de la plupart
des états montre que la fiscalité constitue la « grasse
mamelle » du budget de l'état. En ce qui concerne la
République Démocratique du Congo par exemple, seul de
dépendance budgétaire de cette fiscales est très
significatif.
§2. FINANCEMENT
FRANÇAISE DANS LES SECTEURS AGRICOLE EN RDC
Pour que les secteurs agricoles, les autorités tant
nationales que provincial autrement dit le gouvernement nationale et le
gouvernement provincial devraient financer le secteur agricole pour que ce
dernier puisse alimenter les zones urbaines mais aussi à l'exploration
des produits nationaux sur le marché international.
Au sens ou le commun des mortels l'entend, le concept
agriculture désigne la production des plantes ou les culture utile
à l'alimentation de l'homme.
Dans son appréhension la plus large, le concept
désigne non seulement la production des plantes mais aussi celle
d'animaux d'élevage, on y ajoute aussi la pêche c'est dans ce sens
que MOSHER définit l'agriculture comme un mode de production
fondé sur le processus de croissance des plantes et des animaux.
Dans le cadre de ce paragraphe, l'agriculture
représentera tant la production végétale que la production
d'animaux d'élevage destiné à la consommation de l'homme
et même à la commercialisation.
A la veille de l'indépendance, le milieu coutumier
regroupait presque 70% de la population congolaise la production agricole de la
République Démocratique du Congo atteignait près de
17.000.000 de termes et en 1958 dont 16.000.000 étaient produites par le
congolais eux-mêmes.
Cette production provenait de différents types de
cultures des cultures traditionnelles à l'exploitation intensive du type
européens. les systèmes d'agriculture pratiqués variaient
selon les conditions locale du sol, de végétation et les climats.
Aujourd'hui, la faim s'abat sur ce pays et les congolais se trouvent en retard
quant aux méthodes courantes d'exploitation de la terre par rapport
à beaucoup de pays africains.
La recherche agricole a été
négligée, la culture des plantes la fertilisation, l'assolement
et la lutte contre les parasites sont revenus à l'état
embryonnaire mais des recherches scientifiques pour la mise en application de
ces solutions n'ont pas existé depuis un certain temps. Il y a environ
trois décennies déjà que ce pays dépend largement
de l'importance des produits vivriers de base comme la farine de mais, le riz,
la viande et l'huile végétale.46(*)
Il y a un lien très étroit entre nourriture,
santé et développement. On ne peut pas développer avec des
affamés, un pays se développer avec de personne en bonne
santé, c'est-à-dire des personnes physiquement et même
moralement fortes pour affronter énergiquement les barrières qui
empêche leurs pays de se développer.
La faim pousse certains fils du pays à faire du
bruit inutile que l'on peut qualifier du bruit de la faim » en se
lance dans une politique d'opposition radicale sans projet de
société. Leur problème c'est la quête du pain et non
la gestion de la chose publique pour le bien de tous.
C'est toujours à cause de la faim que certains
congolais émigrent. Et cette catégorie de la population est
constituée en majorité des intellectuels avec comme corollaire la
fuite des cerveaux pensant et indispensable au développement de la
RDC.47(*)
§3. LA REALISATION DES CINQ
CHANTIERS DU GOUVERNEMENT
Dans cette paragraphe, il sera question de finance les
cinq chantiers du gouvernement qui est une préoccupation majeure des
peuple congolais de voir la République Démocratique du Congo
prendre une nouvelle forme celle d'un Etat moderne
Ces cinq chantiers dont il est question ici ne s'agissent
pas de cinq oeuvres que le gouvernement doit réaliser mais c'est
plutôt une préoccupation de la population congolaise que le
gouvernement se mettra à répondre autrement dit aux
problèmes majeurs qui caractérisent le peuple congolais
1. Construction des écoles, hôpitaux
et routes
La science, la technologie et le savoir faire. Ces
dernières notions de la culture s'appréhendent mieux dans le
cadre de la formation et de l'éducation
Dans le monde entier, il est admis que l'enseignement est
un facteur essentiel du développement. Tout le monde est d'accord que
l'enseignement est l'élément de base de l'infrastructure
intellectuelle et sociale dont les répercussions sur la production
permettent d'accroître l'économie. C'est ainsi que RUDOLF
REZSOHARZY pense pour sa part quand il écrit « le
développement démarre lorsque l'outillage culturel d'un pays
comprend ces atouts indispensable que sont un système scolaire et
universitaire d'un bon nouveau d'esprit d'entreprise, la maîtrise du
temps, la valorisation du travail manuel et intellectuel.48(*)
La RDC a besoin d'un système éducatif
utilitaire, c'est-à-dire adopter à ses besoins, le gouvernement
par le truchement du ministère de l'éducation et ses partenaires
doit tenir compte de ce la, si l'on veut bien construire ce pays.
Ce pays subit le lourdes conséquences dues à
l'insuffisances des service médicaux et sociaux conséquence qui
traduisent non seulement par le taux très élever de
mortalité, mais encore par une réduction des capacité de
travail par un faible taux de production par une diminution de
l'énergie et par une faiblesse générale qui enlève
au corps ses moyens de défense contre la maladie.
Dans ce cadre de la nouvelle politique de réduction
nationale, l'homme doit être mis au centre de préoccupation. Le
pays a besoin d'assainir l'administration public, de réhabilitation les
institutions hospitalières et éducatives là ou le besoin
se fait sentir.
La construction de routes doit contribuer au
développement du pays, le gouvernement doit financer ce projet de
manière à réunir toutes les ville du pays, les travaux de
réhabilitation des route de grand intérêts socio
économique pour la population de toutes les ville du pays seront
exécuter grâce au financement des entreprise chinoise que,
elle-même, construisent des auto route qui pourront permettait à
l'évolution des produits agricoles dans les milieux riraux vers les
centres urbains.50(*)
2. L'eau et électricité
L'eau et l'électricité est un
problème important qui préoccupe la population congolaise,
d'où l'Etat importante qui pourra servir à des milieux des
personnes. Dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des
personnes, l'eau et l'électricité occupent aussi une place
importante, c'est ainsi que dans le cadre de cinq chantiers du gouvernement,
l'Etat congolais doit financer dans ce domaine d'une manière
générale.
Vu la construction dans la quelle le pays se trouve la
chef de l'Etat et le gouvernement dans le cadre de la reconstruction nationale,
ils devront financer ces institution étatique afin que ce
dernière procèdent à la population en eau et en
électricité. La desserte en eau et en électricité
cité est le pilier sur lequel s'appuie le développement.
La programme d'appuis a la réhabilitation, la PAR
en sigle entend rééditer l'action de distribution d'eau potable
autonome à gestion communautaire, alimenté par des forage
profonds ou des sources permanente aménagée, ces
aménagement à effectuer des forage de 100 à 240
mètres de profondeur ou de captage de source d'un débit moyen de
0,8 par seconde.
Ce programme d'appui à la réhabilitation
financé par le fond européen de développement qui est
prévu la desserte en eau potable de différentes villes du pays
où vit une population dépourvue de tout système
d'alimentation en eau.
Avec le concours de la société chinoise des
travaux vont être exécutés en vue d'améliorer la
déserter en eau et en électricité ce projet est
actuellement soumis au financement de la société SINO HYDRO avec
le gouvernement national de reconstruction.
Eu égard à tous ce qui
précèdent, le chef de l'Etat et le gouvernement dans le cadre de
son processus de changer la République Démocratique du Congo ou
la reconstruction nationale le gouvernement doit favoriser les investissements
nationaux et étrangers afin qu'il généré le
recettes qui va l'aider à financer les différents projets de
reconstruction de la nation.
Les cinq chantiers a pour but de sortir la
République Démocratique du Congo dans l'Etat de sous
développement sous toutes ces formes vers le développement
intégral, mais cela sera concrétiser si et seulement si les
gouvernements mettent au sérieux et l'honnêteté en
finançant les différents projets qu'il se sont assignés.
3. Emploi et logement
Depuis longtemps, la République Démocratique
du Congo est butée à des énorme problèmes de
l'emploi et de logement, la majorité de la population croupie dans le
chômage raison pour la quelle dans le cadre de cinq chantiers ou les
gouvernant se battent pour améliorer les sociales de peuple congolais en
appliquant la politique de créer l'emploi afin de palier aux
problèmes qui caractérisent les congolais. L'emploi peut
être considéré comme moteur qui conduira au bien être
de la population congolaise.
Le gouvernement doit réhabiliter certaines
entreprises publique quasiment inexistantes et les rendre opérationnelle
dans le but de donner de l'emploi à la population le gouvernement actuel
dans le cadre de la reconstruction nationale doit appliquer la politique
favorable aux investissements nationaux et étrangères dans la
but de réduire les taux de chômage et donner a la population le
logement convenable.
§ 4.LA RDC ET LA RELANCE
DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGES
La république démocratique du Congo se fixe
un objectif plus modeste de réduire les licences de la pauvreté
par l'application d'une politique axée sur la promotion investissement
direct étrangers pour cela la promotion des secteur productif
privés et le fondement,pour arriver à cet objectif, il sera
nécessaire d'exécuter les action prioritaire par la mise en place
un dispositif légal de promotion et de protection de l'investissement
privé. La mise en place d'un mécanisme d'incitation, à
l'épargne privée la création desquels un de
proximité et la puis au secteur productif à la base.
L'avait l'ensemble de l'investissement direct
étranger non seulement dans le secteur minier en accordant une
importance accrue mais aussi trouver les investisseurs crédible pour
l'exploitation de la forêt équatoriale a acquis un statut
particulière députée considérée comme une
pièce maîtresse du développement durable et des grands
équilibre planétaire. Dans se séance
plénière de décembre 1999 reconnaît, l'importance
des forets d'Afrique centrale en mettant l'accent sur la République
Démocratique du Congo et dans les caractéristique naturelles
interviennent de façon déterminante dans l'équilibre de la
biosphère du changement climatique global ou gaz carbonique et de
l'effet de serre sans certain d'une toute autre nature que celle qui touche a
la vie quotidienne des population. Mais les moyens financiers et les
institutions publiques ou privées des pays du nord peuvent mobiliser,
les moyens sans comme mesure avec les possibilités des pays du sud,
auront sûrement des retombées locales.51(*)
Dans cette mouvance, la république
démocratique congolaise facétieuse une très bonne position
pour s'attirer les investisseurs dans divers domaines les a une seule
condition la sécurité. Quoi qu'il en soit, l'investisseur sera
toujours obligé d'assurer la sécurité et c'est bien,la
stabilité politique demeure un socle pour avoir des investisseur de la
manière avec lesquels les dossiers sont traiter.52(*)
La république démocratique du Congo comme
celles des Etats d'Afrique centrale reste dominée par l'exportation de
produits primaires à destination des pays industriels : Produits
agricole, et surtout production minière et pétrolière ces
dernières constituent le support économie dans les
entièrement dépendant des capitaux et des marchés et
consommation du nord. Economie de rente (agricole, forestières,
minières, pétrolières) sont bien sur important ou sur un
plan macro-économique car elle représente l'essentielle des
rentrée de devise d'autre source potentielle de devise tourisme
étant presque inexistant pour cause d'insécurité de cette
guerre ont survécu, certaines cultures industrielles et de savoir faire
qui sont autant potentielle pour une relance de la production en dollars
investissement si l'environnement international le permet. Dans un contexte
international concurrentiel, la question est des savoir si la
république démocratique du Congo bénéficie
davantage comparatif, tout ce monde s'accorde à penser que le gisement
est d'une qualité sans égale au monde, les experts estiment les
réserves du cuivre et du cobalt mondial.
Les statistique du commerce de la république
démocratique du Congo ne donnent une idée partielle du flux
transfrontalier des échanges ou proximités les exportation
clandestines leurs échappent.
Etant donné une l'autonomie économique de la
république démocratique du Congo comme un pas tenir compte de la
capacité parfaitement direct à dents de facteurs
générateurs dérivés du poids pour donner un ordre
de grandeur de la faiblesse du commerce extérieur officiel de la
république démocratique du Congo y suffit d'observer comme
acteur informel prend de l'ampleur considérablement. Aujourd'hui parmi
les investisseurs occidentaux d'oeuvre en république démocratique
du Congo entend le secteur minier de la l'arrivée de la chine pour
connaître avec objectif de prendre les avant de plusieurs secteurs de la
république démocratique du Congo non seulement dons les
secteurs miniers mais aussi dans les infrastructures avec les stratégies
d'intérêts national, il faut admettre que l'économie
congolaise de ses faits d'être sous la domination exclusive des
activités primaire d'exportation les prennent en considération
l'économie par le pouvoir public, nos international. Il ne s'agit pas
pour indispensable dans le contexte actuel n'est quand même que le signe
d'un échec généralisé des économes.
SECTION II DE
L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FRANCE A LA RECONSTRUCTION DE LA RDC
Il va être question de la relance de la croissance
sur l'opération durable des ressources naturelles et sur
l'investissement privé, cela aura pour avantage de l'aide
Française dans la revisitation des contrats minier en RDC, en passant
par l'implantation des finis internationale en RDC et la question du
développement durable
§.1 LA RELANCE DE LA
CROISSANCE SUR L'EXPLORATION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET SUR
L'INVESTISSEMENT PRIVE
La république démocratique du Congo (RDC) a
connue une dégradation de la situation économique qui s'est
poursuivie au cours des quatre derniers années durant cette
période, le PIB a baisser considérablement. Aucun secteur de
l'activité économique n'a été épargné
et cela a provoquer des distorsions sur le marché des biens et service,
sous l'impulsion à la fois du déséquilibre entre l'offre
et la demande et des politique intervient ionismes justifiées par l'Etat
des crissez face à cette réalité seule une croissance de
l'investissement s'assigne les objectifs globaux de stabilisation du cadre
macro économie de réhabilitation des infrastructure et de
relancer les secteurs productifs.53(*)
La recherche de la création des conditions de vie
est fonction de la croissance équitable et d'un développement
durable. L'objectif est d'améliorer les conditions de population a la
base dans les domaines et secteurs d'activité qui leur assurent la
survie et dans les quelle elles ont démontrée des
capacités d'entreprise particulièrement prometteurs. Il faut
faciliter le passage de ces stratégies de la préoccupation de
survie à celle de la croissance équitable et du
développement humain durable. Dans chacun de ses secteurs vitaux, le
gouvernement entend appuyer sans en être directement responsable,
quelques actions et secteurs prioritaires.54(*)
Admettons que la crise socio économique et
institutionnel ainsi que la cahote d'instabilité et
d'insécurité juridique ont également en plus des
retombée sur les relations de la RDC avec la communauté
internationale. Le pays a accumulé d'énormes anémies de la
dette extérieure. La porte d'accès aux facilité
financière des institution bilatérale et multi latérale
s'est considérablement réduite depuis un certain moment, la
fenêtre des opportunités s'ouvre peu a peu. C'est dans ce contexte
que la RDC accorde une importance accrue aux principes universels sur
l'investissement privé. La RDC reconnaît de la dignité
humaine. Plus d'une occasion de gouvernement a nettement proclamé sa
volonté de sortir de ce sinistre passe par les étapes
fondamentales et déterminantes.
La porte d'accès aux facilités
financière des institutions internationales lui a été
fermée. Cela s'explique par le fait que la fragilité et
l'instabilité institutionnels ont créer une situation
d'insécurité juridique et judiciaire permanente pour le secteur
privé productif, moteur de croissance l'investissement privé qui
se situe à un niveau moins élevé. Le repli de
l'activité productrice privée a eu des répercussions sur
le niveau de pauvreté.
L'exploitation durable de ressource naturelle permettra
à l'ensemble du pays de fournir le nécessaire pour relancer la
croissance de la RDC en dépit des multiples difficultés qui
connaît l'Etat congolais. La concentration des recettes en province de
l'investissement privé doit être traité avec le
sérieux possible dans l'unique but de répondre favorablement aux
aspirations de la population entière. Il est à démontrer
qu'aucun pays du monde ne s'est développé uniquement avec
l'exploitation des ressources naturelle. C'est alors que l'implication de
l'Etat doit assurer la survie de l'Etat, des populations entières de
manière que des ressources naturelles est ravage du développement
à la seule condition que l'Etat joue pleinement son rôle d'assurer
aux populations les conditions de vie décentes.
§2. L'AIDE FRANÇAISE
DANS LA REVISITATION DU CONTRAT MINIER EN RDC
L'exploitation illégale des ressource naturelles et
autres richesse de la République Démocratique du Congo (RDC) a
été à la base de la revisitation des plusieurs contrat
miniers. Une image forte colle à la RDC, celle d'espace dont les sous
sol recèle des grandes richesses et suscite par conséquence des
convoitises. La RDC est toujours vantée pour ses immenses richesses,
potentialités Infinies. Difficile d'admettre dans ces conditions que la
RDC figure parmi les pays les plus pauvres du monde. On a beau en rendre
responsable le pillage colonial aujourd'hui la mondialisation ou encore les
mouvements des responsable politique, la question reste entière. N'est
ce pas parce que les richesses naturelles sont une berne ?
La République Française se trouvait dans
l'obligation de dénoncer d'une façon directe l'exploitation
illégale des ressources naturelles par les entreprises minière.
Cette attitude française se faisait plus remarquable lors de la
commission est européenne et la délégation congolaise sur
l'exploitation illégale des ressource naturelle. La commission est
parvenue à arrêter les stratégies sur la revisitassions des
certains contrat minier il s'avait qu'il y eu un double langage au niveau de la
procédure, et qu'il faille la population congolaise trouve profit.
Il a été constaté que le contrat
minier manquait de classe sociale et environnementale et si elles existaient,
ne sont souvent pas appliquer selon une organisation internationale non
gouvernementale « Carina global witheness » la RDC doit
pleinement assurer sa population contre la pénétration des
entreprises minières en apportant un plus dans la vie quotidienne sous
les apports la haine tribale prendra toujours considérablement d'ampleur
et la paix fragile sera menacée.55(*)
La revisitassions du contrat a pour avantage de mettre
les entreprises minières sur la voie des responsabilité sociales
des entreprises d'une part et l'alignement des procédures pour avoir le
titre minier d'autre part. il est important de signaler que la code minier en
chiqueurs réduit le pouvoir déscrétionnel qui avait le
ministre en charge de mines. D'une manière générale la
revisitassions du contrat minier remonte sur la surface la question de
transparence de l'entreprise minière.
§.3 L'IMPLANTATION DES
FIRMES INTERNATIONALES EN RDC ET LA QUESTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
La République démocratique du Congo à
l'instar d'autre pays connaît une économie favorise des pratique
prédatrices d'une part parce que les société
multinationales n'ont d'autre objectifs que d'extraire et exporte sans se
soucier de ce qu'on appel aujourd'hui le développement durable d'autre
part parce que les détenteurs du pouvoir politique on beaucoup de
facilités pour a comparer la part du lion, des recettes nationales
visible et invisible générées par l'activité
économique.
Dans la plupart des cas, la RDC est dominée par
l'exploitation de minerais par les firmes internationales sans s'être
directement impliquer par le social sous une telle forme, les stratégies
de captation de la rente minière est au coeur des préoccupation
d'une classe politique étroitement associé à
l'affairisme. Admettons que cela crée des mentalités des
comportements rentiers privilégions la consommation et peu favorable
à l'entreprenariat. Le déficit en esprit d'entreprise souvent
observé, n'est sans doute pas sans rapport avec le poids écrasant
d'une économie extractive contrôler par des sociétés
étrangères les rayonneurs ne stimule pas les goûts du
risque c'est ici qu'il convient de dire mot sur le développement durable
en rapport avec l'implication des entreprises minières en RDC.
Le concept développement durable se comprend comme
étant un développement qui répond aux besoins du
président sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs
appliqué l'économie, le développement durable
intègre trois dimensions, la dimension économique
(efficacité, rentabilité), la dimension sociale
(responsabilité sociale) et la dimension environnementale
(responsabilité environnementale).56(*)
Dans le contexte de la RDC, le développement
durables applique au monde des firmes internationales qui oeuvrent sur le sol
congolais, la notion de développement durable a conduit ces
dernières à être plus attentives aux préoccupations
de l'ensemble des parties prenantes, à ce stade, la France assume une
responsabilité particulière en mettant sur pied une structure qui
fonctionne à merveille avec la société civile et
l'investisseurs et ONG qui véhicule ces attentes des populations
congolais à travers la société civile se basant à
s'engager dans des démarches de responsabilité sociale (RSE)
ayant une influence sur les pratiques tel que, les ressources humaines, les
pratiques commerciales, l'impact local.
SECTION III. DES DEFIS A
RELEVER PAR LA R.D.C
La compréhension de cette section passe par les
défis de l'Etat congolais dans la gérance des ressources
naturelles, les perspectives du développement social en RDC et enfin, la
nécessité pour la RDC de redynamiser son statut réel dans
les R.I.
§1. LES DEFIS DE L'ETAT
CONGOLAIS DANS LA GERANCE DES RESSOURCES NATURELLES
La gérance des ressources naturelles par l'Etat
congolais demeure d'une importance dans le but de faire l'office de
contrôle de protéger ces populations est d'avantage
compliqué par le manque d'infrastructure de transport, l'exploitation
illégale des ressources naturelles de la R.D.C, l'instabilité
politique, le dysfonctionnement du système judiciaire, l'absence de
l'Etat de droit et l'ordre, l'existence des différents groups rebelles.
A l'ère de la mondialisation, aucun Etat ne fonctionne en vas clos. La
R.D.C dans la gérance des ressources naturelles a plus besoins d'une
expertise étrangère mais elle doit exercer son pouvoir
régulier et assurer l'efficacité de son pouvoir sur toute
l'étendue du territoire national.
Pour cela les perspectives de retour à la paix
dans une région affectée par les violences depuis une
décennie supposent une restauration de capacité de l'Etat, en
premier lieu là où elles sont les plus affaiblies pour qu'une
initiative en faveur de la paix dépasse le stade des bonnes intentions,
il importe d'analyser la situation avec lucidité et de proposer des axes
d'action.
Il est clair qu'il n'y aura pas de retour durable à
la paix sans développement. C'est une condition nécessaire
même si elle n'est pas suffisante, une gérance, sérieuse
des ressources naturelles avec les entreprises étrangères
compétitives. Le développement congolais est possible, pour cela
que la lutte contre la pauvreté, nouvelle formule, en moins pugnace,
nait l'affaire de l'ensemble de forces vives de la nation.
Le combat pour le développement démocratique
du Congo doit fournir assez d'effort pour que l'économie cesse
d'être sous la domination exclusive des activités primaire
d'exploitation, mais prennent en considération l'économie par le
bas, celle qui répond aux besoins élémentaires de
population ou ce qui touchent aux petites activités marchandes, aux PME,
mérite d'être soutenu par les pouvoirs publics, l'aide
internationale, l'action des ONG, il ne s'agit pas pour autant de miser sur
l'informel, mais d'intervenir d'une manière ponctuelle dans les actions
générales des recettes flexibles, le code d'investissement de
manière à s'attirer plus d'investisseurs crédibles qui
respecteraient les réglementation en vigueur de l'Etat
congolais.57(*)
§2. LES PERSPECTIVES DU
DEVELOPPEMENT SOCIAL
La république démocratique du Congo (RDC)
est au croisé des chemins. Elle doit prendre des décisions
réalistes pour imprimer une nouvelle orientation à sa politique
de développement social, la conscience d'une politique de
développement conduit les Etats industriels à s'organiser pour se
défendre contre les menaces des autres Etats qui veulent imposer leur
idéologie de développement. Cette réalité
primordiale dans la vie des Etats n'a pas changé. Aujourd'hui plus que
jamais, l'environnement extérieur est porteur des menaces de toutes
sortes, militaires, économiques environnementales.
Pour permettre l'application de la politique congolaise de
développement social, nous semble que la république
démocratique du Congo doit adopter une stratégie qui regroupe les
intérêts prioritaires des territoires congolais dans l'option les
priorités doivent être économiques et sécuritaires,
les priorités économiques consistent pour le Congo Kinshasa
à s'engager dans une coopération fructueuse et responsable avec
les différents pays de cette aire. Dans une large mesure le cas probant
avec la France qui représente l'union européenne dans
l'élaboration des stratégies de réduction de la
pauvreté et l'accélération de politique de croissance
économique certes, il existe plusieurs organisations de
coopération mais ce qu'il faut encourager c'est la revitalisation des
accords de coopération bilatérales pour relancé les
échanges frontaliers.58(*)
De nos jours, les zones frontaliers du Congo avec les
Etats limitrophes frontaliers de on objet d'un intense échange
transfrontalière qui s'effectuèrent sous le régime de
commerce informel la République Démocratique du Congo pour
constituer des commissions mixtes avec chacun des pays limitrophes pour le
règlement, la facilitation et l'encadrement des échanges sur le
plan économique.
La politique du développement social de la RDC doit
se rendre compte des réalités incontournable, car les productions
minières qui constituent aujourd'hui le coeur de la géopolitique
minière n'ont jamais permis un développement quelconque d'une
manière générale, les recettes tirées des produits
du sous-sol ont partout crée l'illusion du développement celui-ci
ne peut se dispenser de l'économie par le bas. C'est pourquoi il est
important de dresser un inventaire des capacités humaines qui servent de
support à cette économie les infrastructures de transport,
condition sine quanone du développement présentent des contrastes
considérables en RDC. L'élaboration d'une politique de
développement s'aligne dans les perspectives de retour à la paix
dans un Congo affecté par les violences depuis maintenant une
décennie supposent une restauration des capacités de l'Etat
aucune solution de la crise congolaise n'est sérieusement envisageable
sous une pacification durable des relations entre les pays des grands
lacs.
La recherche de solution qui permettraient maitrisé
l'explosion démographique afin qu'elle cesse de nourrir la violence
constitue un impératif absolu pour permettre le développement de
la RDC et relever le défis majeur de la région des grands lacs.
Ainsi le développement congolais est buté à cette
réalité, car le noeud gardien de la crise congolaise qui
empêche son épanouissement s'est née dans cette
compréhension.
Il ne peut être dénoué sous un
règlement engageant la totalité des acteurs impliqués dans
le développement congolais y compris régionaux.
Il est clair qu'il n'y aura pas de retour durable
à la paix sous une bonne politique de développement, la
mobilisation des énergies ou services du développement suppose
que plusieurs conditions soient remplies, parmi lesquels nous osons citer
quelques unes, il nous semble important que l'économie congolaise cesse
d'être sous la domination exclusive des activités primaire
d'exploitation, mais prenne en considération l'économie par le
bas pour une meilleure réalisation des projets gouvernemental, la
gouvernance ne doit pas être un vain mot car la mobilisation des forces
populaires n'est convenable que dans un climat de confiance. La restauration de
la paix va de pair avec la substitution de programmes de développement
à ce dernier représenter cette seule antidote à la
violence tandis que la coopération ne peut que favoriser la
prévention des conflits. Dans cette élaboration d'un Etat
congolais mise sur des dynamiques démographiques économiques,
sociales et culturelles qui ont indispensables à la
compréhension des mécanismes qui font de la RDC une entité
interactive.
Dans une perspective de reconstruction, il est important
de reconnaitre les espaces de solidarité, de
complémentarité, en particulier aux échelles qu'appelle
une coopération. Il est aussi important d'identifier les territoires
qui sont l'objet d'une compétition pour leur appropriation ou celles de
leurs ressources, dans tous les cas qu'il s'agisse des politiques au
développement des solutions des conflits ; la dimension
régionale très déterminante. Il convient cependant
d'insister sur un point, si la nationalité économique mixte en
faveur d'un cadre d'action spécifique, les politique
d'intégration n'ont de chance de se concrétiser que l'état
congolais saisi toute les opportunités, surtout dans le contrôle
de territoire nationale.
Depuis peu le gouvernement de la RDC s'est
résolument engager à restaurer la faire construire un état
moderne, à résorber les déséquilibres
macro-économiques et relancer la croissance et à faire face aux
besoins urgent crée par les conflits et les catastrophes naturelles.
Cette volonté avait su un écho favorable une fenêtre
d'opportunités lui a été ouverte par le partenaires. Ces
nombreuses initiatives financières diplomatiques entre les politique de
développement lesquelles permettront à l'état d'atteindre
ces objectifs du millénaire pour le développement grâce
aux institutions légitime et crédible d'un état
démocratique, moderne et respectueux des droit et des liberté de
homme, seul gage d'une bonne gouvernance politique, administratif et
judiciaire, par ailleurs, la stabilisation de la relance de l'économie
sans centre d'un effort intense de la communauté internationale.
§ 3.LA NECESSITE POUR LA
R.D.C DE REDYNAMISER SON STATUT REEL DANS LES R.I
La République Démocratique du Congo, pays
à vocation hospitalière qui ferait partie du monde, n'aurait pas
de politique étrangère. Celle qu'elle prétend conduire et
qui la fait participer à la vie internationale devrait avoir besoin de
réformes.
Pendant longtemps et suivant une tradition
académique héritée de YEZI PYANA MFUMU, auteur du livre
intituler `'la Géopolitique internationale du Zaïre (1979)''
l'étude de la politique étrangère en République
Démocratique du Congo serait d'inspiration constitutionnelle ou
simplement légale. Elle est souvent construit autour des principes ou
déclarations officielle d'intention quand elle ne se ressource pas
à certaines pratique héritiers de l'histoire coloniale ou
précoloniale, si par cette dernière, il faut entendre la
période d'avant 1908. MWAYILA TSHIYEMBE dans `'la politique
étrangère de la République Démocratique du Congo,
continuité et repture'' rencontre jusqu'à L'E.I.C pour trouver de
la variable structurelle et dépendante de la politique
étrangère de la République Démocratique du Congo.
C'était indépendant du Congo a généré une
double nationalité d'un côté, le monde est
déjà au Congo et le Congo fait partie de la communauté
internationale, a cause de l'acte de Berlin signé par 14 pays et ouvert
à l'adhésions des autres, de l'autre, l'état
indépendant du Congo est un champ clos de rivalité l'espace est
soumis à l'expérimentation de la liberté de commerce
accordée à toutes les parties prenantes, sinon la globalisation
avant la lettre.
Dès hors, conclut mwayila tshiyambe,
l'héritage de L'EIC inscrit la politique étrangère de la
République Démocratique du Congo dans la dynamique structurelle
d'une diplomatie de la porte ouverte sur le monde. A ce la s'ajouterait
arrimage au monde occidental à la suite de la guerre froide et aussi de
son importance géo - économique avec cette incise de
montée de périls quant à sa survie comme Etat souverain.
La politique étrangère est grâce
à la diplomatie, son principal moyen de communication avec
l'extérieure avant tous, le regard d'un gouvernement sur le monde
c'est-à-dire une attitude face à des causes, à des
problèmes, à des manières de faire. Loin de la
réalité, l'idée de ramener la politique
étrangère à l'annoncer de principes ou de profession de
foi parce qu'elle suppose `'l'ensemble des démarches qui ont trait aux
relations d'un Etat avec les pays étrangers''. Elle a pour
finalité de réaliser ou de maintenir au profit de la
communauté dont cet Etat est l'innovation et dont il a la charge, un
optimum économique ou un intérêt général
(national).59(*)
C'est-à-dire que l'étude de la politique étrangère
peut ou devrait se faire, comme dans le cas de la République
Démocratique du Congo, par tenter de prendre à la question de
savoir si l'indépendance nationale est affective. Car la politique
étrangère est impossible en l'absence d'un réflexe
d'indépendance, soit d'une volonté de liberté et d'une
capacité de manoeuvrer.
L'étude de la politique étrangère de
la République Démocratique du Congo devrait commencer par
clarification de la nature de son indépendance et aussi de sa partie. La
référence à l'état indépendant du Congo
(EIC) tout comme la parenthèse coloniale mais aussi le contexte de la
guerre froide qui fait de l'indépendance de la République
Démocratique du Congo un enjeu de politique de grande puissance, et donc
de la politique étrangère.
De ce point de vue, la République
Démocratique du Congo éprouve une réelle
difficulté à concevoir et à conduire une réelle
politique étrangère qui puisse être une politique de
liberté ou d'indépendance.
La République Démocratique du Congo
souffrirait d'un réel et évident déficit de
souveraineté au-dedans et au dehors. Hormis la longue période de
l'administration Mobutu, période de stabilité politique et
institutionnel qui lui aurait permis de configurer véritablement
l'état.
Faute donc d'intérêt national objectif et
construit, l'administration Mobutu se mit au service des intérêts
des puissances et devint le rapport de l'accident contre l'expérience
communiste en afrique. Avec le temps, Mobutu réussit quant même
à construire une réelle dimension africaine régionale de
sa politique étrangère avec encage tantôt au nord -ouest,
tantôt à l'est60(*)
Union des Etats de l'Afrique centrale avec le Tchad, la
RCA, la communauté Economique des pays de grands lacs (avec le Rwanda
et le Burundi) avec présence en Angola et intervention en Afrique
australe. L'on peut regretter que cela n'ait pas
bénéficié d'une véritable planification, la
préoccupation n'ayant pas été de créer une
tradition diplomatique parce que tout paraissait obéir à un
exercice de communication externe, un exercice de relation publique.
La difficulté structurelle à cet effet
résiderait dans cette sorte d'incompétence à penser la
liberté des actions diplomatique, liberté d'initiative qui
suppose une culture géopolitique des affaires nationales et
internationales, car si l'on en croit, la diplomatie congolaise souffrirait de
la référence de son Etat actuel à l'Etat
indépendant du Congo, la République Démocratique du Congo
n'aura pas réalisé de rupture avec l'Etat Léopoldien,
encore qu'il ait fallu qu'elle revendiqua cette qualité, la RDC ne
réussi pas à transformer la nature coloniale que l'administration
Belge aura conféré à l'Etat indépendant du Congo.
Par ailleurs, la RDC ne semble jamais s'être souciée de sortir de
la crise de l'indépendance ou, à tout le moins, de se contexte de
la guerre froide dans ses affaires nationales, pour être une terre de
convoitise étrangères, la RDC souffrirait d'être devenue un
terrain des ingérences étrangères multiples et
multipliées au point que rien ne le distingue du monde, l'absence d'une
frontière géopolitique qui sépare la RDC du monde rend
impossible toute perspective d'autonomie indispensable à tout effort de
relation extérieure.61(*)
Malgré la globalisation, l'Etat garde son pouvoir
politique à l'intérieur de son territoire et sa
souveraineté par rapport à d'autres organisations, raison pour
laquelle le principe de non ingérence dans les affaires
intérieures d'un Etat est bien intégré aussi bien au sein
de l'ONU que l'UA dans cette société l'égalité est
une fiction car nous y trouvons un statut formel.
Le statut formel : le principe de droit international
stipule que tous les Etats sont égaux, c'est une réalité
juridique et cela peut se constater par exemple à l'ONU (une voix pour
un pays),
Tandis que le statut réel : si sur le plan
juridique un Etat égal à une voix, cependant sur le plan
économique par exemple tous les pays n'ont pas le même niveau de
vie. Il en est de même sur le plan géographique, militaire et
culturel.
Il existe une dissociation entre le statut formel
fondée sur l'égalité souveraine des Etats et le statut
réel qui démontre la subordination à d'autres.
Le résultat de cette dialectique
fiction-réalité nous amène aux processus d'athymie qui
signifient la perte ou la dégradation du statut qui affecte la plupart
des Etat du tiers monde.
La RDC l'un des Etats du tiers monde, souciée de
sont Etat actuel, doit aussi rechercher à redynamiser son statut
réel dans les perspectives d'avenir, pour influer sur les relations
internationales. Pour ce faire la RDC doit tenir compte de trois aspects
importants qui constituent même le vif statut réel d'un Etat qui
veut monter en puissance, qu'on peut citer : 62(*)
· Le statut politique ou statut de pouvoir
· Le statut de l'identité ou statut de
prestige international
· Le statut de la perspective (les
développements économiques, le développement social, le
produit intérieur brut, PIB).
En bref, ces éléments qui déterminera
le statut réel qu'à perdu la RDC depuis des décennies sur
la scène internationale à la concrétisation de
celle-ci.
CONCLUSION
Au terme de notre travail qui a porté sur la France
et la reconstruction de la république Démocratique du
Cogo.
Nous avons cherché à savoir, comment la
France entend-elle participer à la reconstruction de la
République du Congo.
En effet, en menant une étude scientifique soit
l'associée à une méthode appropriée nous avons
opté, dans le cadre cette étude à la méthode
historique étant donné que ce sujet relève des contextes
du passé, cette méthode permettra d'expliquer les faits
rédacteurs, d'interroger l'histoire sur la genèse, le parcourt,
et l'évolution de la reconstruction de la RDC par la France pour arriver
enfin aux motivations par la voix de la coopération
Franco-Congolaise.
En dépit de ces préoccupations par ailleurs
légitimes, nous sommes d'avis que les signes d'espoir existent sur le
plan interne, la mobilisation des populations par l'éducation et
l'information constitueraient une voie capable d'éviter à la RDC
à une période de reconstruction agitée, l'expertise de
l'agence Française au développement (AFD) appuyée par des
moyens conséquents sera un atout à ne pas négliger. La RDC
ne pourrait accéder seule à la démocratie et au
développement durable. Sa démarche doit s'inscrire dans une
dynamique de paix et de solidarité au niveau de l'Afrique centrale, la
facilitation et les bons offices de la France deviendraient utiles et
nécessaires à ce stade.
Consciente des enjeux mais aussi de la faible
capacité d'absorption de ce pays.
L'AFD accroit progressivement ses engagements avec le
souci permanent de la cohérence, de la complémentarité et
de l'efficacité, les bailleurs de fonds tentent désormais
d'infléchir leur stratégie vers l'aide au développement
à long terme, après une longue période dominée par
le programme d'urgence humanitaire et sécuritaire.
La RDC a été déclarée
éligible au processus pays pauvres très endettés, mais
l'absence d'un programme (F.R.P.C) avec le F.M.I rend incertain l'atteinte du
point d'achèvement dans un avenir proche.
La république démocratique du Congo un Etat
fragile en quête de stabilité et de croissance. Sous initiative de
processus de réduction de la dette de l'Etat, l'agence intervient sous
forme de subventions en faveur de l'Etat secteur privé (banques,
entreprises), qui sous certaines conditions peuvent avoir un caractère
concessionnel.
Notre travail est secondé en quatre chapitres
subdivisés en sections et paragraphes.
Premièrement nous avons exploré les
considérations générales, ainsi nous allons aborder notre
chapitre en trois sections dont la première nous mettra la
lumière sur les définition de concepts de base, la seconde sur
les principes politico-juridiques des relations entre Etats, et la
dernière sur les manifestations de la coopération
Franco-congolaise.
Deuxièmement temps nous avons
réfléchi sur la présentation du cadre d'étude,
ainsi dit il sera question de présenter la France qui est une des
grandes puissances du monde d'une part et de l'autre part de présenter
aussi la République Démocratique du Congo grand pays de l'Afrique
centrale.
Troisièmement temps nous avons traité les
motivations de la coopération Franco congolaise, l'impasse politique
dans laquelle la République Démocratique du Congo s'était
engagée ; n'était en effet pas le résultat de la
crise multiforme qu'avait connu la RDC mais plutôt l'héritage
d'une mauvaise gouvernance chronique.
Et enfin nous avons démontré les tenants et
les aboutissants de l'implication de la France à la reconstruction de la
République Démocratique du Congo. Pour ce faire, nous avons
abordé successivement les possibilités de relance
économique de la RDC, l'accompagnement de la France à la
reconstruction de la RDC et enfin les défis à relever par la
RDC.
Notons que, tout travail humain ne maque pas
d'imperfection à d'autres chercheurs de nous compléter et de
porter correction.
BIBLIOGRAPHIE
I. DOCUMENTS OFFICIELS
· Charte des nations unies, san Francisco,
1945.
II. OUVRAGES
· ALBERTIN, J.M., mécanisme de sous
développement et de développement, Paris éd ouvrier,
1986
· ALHOUNE S, les armes en Afrique, Paris,
éd, Karthala, 1999
· AVITTEY, G, Les problèmes
économiques internationaux, Paris PUF, 1999
· BRINO, A., Méthodes des sciences
sociales, Paris éd Mont chrétien, 1972
· SOCCOL, B., relations internationales
paradigme, éd 2006 en annexe la charte des nations unies.
· CRUTZEN, A,. économie politique,
4e ée, AD, wesmael, 1970
· DE KATEBELE, R, question des méthodes
comment étudier à l'université, 5e
édition, Louvain, la neuve, Bruxelles, 1981
· Hamid, T, Planification du développement,
les procédure et les institutions, éd, Paris, 1998
· KALELE K, le FMI et la situation sociale au
Zaïre, éd Kinshasa 1954
· KAMANDA, K, le défi africain : une
puissance qui s'ignore, Paris, 1976,
· LABANA,. LA, relations internationales, 1 et
2e éd, Kinshasa, 2006
· MABI, M, L'industrialisation autocentrée
et le développement économique en RDC, éd, Kinshasa,
1999
· MARIE MAZALTO, la reconstruction la RDC :
et enjeu de la reconstruction de la gouvernance, Paris, éd Bordeaux,
2008
· PINTO, R et Grawitz, M, Méthodes des
sciences sociales, éd Paris, Dalloz, 1991
· MUTINGA, N, Chronique d'une paix négocier
en RDC, éd espace Afrique, Bruxelles, 2005
· SABAKINU, K, Les conséquences de la
guerre de la RDC en Afrique centrale, PUK, 2002, p.49
· THIERRY, V., Politique congolaise des
investissements, Paris, éd A Pedone, 2008
· VALERY V, le développement durable
quid ?, Paris, éd. Colin Maillard, 1987
· TAMBWE, P, reconstruction et
développement en RDC, éd Karin, Lubumbashi, RDC
· WELF, G, Nouveaux aspects du droit
international, Paris, éd., Payot, 1971
III. ARTICLES, REVUES ET NOTES DES
COURS
· BARY AEDOW KADER, « problématique
de la pauvreté au Congo, in plan d'action pour la réinsertion
socio économique des graves vulnérables du Congo, Kinshasa,
Mai 2009
· CRUUTZEN, A, Economie politique,
4e édition, AD, WESMAL, 1870,
· DE KATEBELE, R, question des méthodes
comment étudier à l'université, 5e
édition, Louvain, la neuve, Bruxelles, 1981
· Document des stratégies de réduction
de la pauvreté (DSRP) version intérimaire édité en
février, par le ministre du plan, 2004
· Fonds monétaire international, Rapport
sur la relance de l'économie de la RDC, n°V2/FMI/RDC/PI, du 20
Juin 2008
· Global withness, « rapport sur les
pillages des matières premières », n°4/007/NCR/RDC
du 17 septembre 2008
· GUY K, « la guerre : bienfait ou
méfait pour la paix humaine » in renaitre, N°1405
du 31 Juillet 2007
· LACOSTE, Y, « Le poids de la dette
extérieure », in jeune Afrique économique,
n°1240 du 20 Novembre 2009
· Lire à ce propos l'accord global et inclusif
du 17 Septembre 2002.
· MALUMALU, A, « Comprendre la
transition », Kinshasa, éd, Tored, 2004
· NOEL OBOTELA RASHIDI, « La face aux
défis du développement durable et de la
démocratie », in Congo Afrique, n°410, 2006
· NSABUA T., cours des nouveaux Etats en relations
internationales, 2e licence R.I, UNILU, 2008-2009
· Presse de l'ambassade de France en R.D.C lettre
N°73, 2005
· RAPIVIA, M, « Géopolitique et
francophonie », in politique internationale, aout, 1991,
N°6
· TSHIMPANGA, M, « la conférence
internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et
le développement de la région des grands lacs »,
2004,
· TSHIYEMBE, M., la politique
étrangère des grandes puissances, note des cours
première licence Relations Internationales, UNILU, 2008-2009,
p.29-31
· UNICEF, bulletin d'information, N°33,
août 2003
IV. WEBOGRAPHIE
· Agence française de développement en
RDC : « Un partenariat à reconstruira ? »
in web site : http// :www.cambodge.org, le 10/01/2010
· Encyclopédie Libre, in web site,
http://fr.wikipedia.org/wiki/france.
· « Cinq chantiers-RDC » in
web site, http://www.cinqchantiers-RDC.com
V. DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPEDIES
· Dictionnaire HACHETTE, éd HACHETTE 2000,
Paris
· OEuvre collective, encyclopédie universalis,
vol 47, 12e éd Paris 1997
· PAUL, A, Larousse du XXe siècle, Paris
éd maison Larousse tome II, 1929
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
I
DEDICACE
II
AVANT PROPOS
III
INTRODUCTION GENERALE
1
PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DE
TRAVAIL
1
a. PROBLEMATIQUE
1
b. HYPOTHESES DE TRAVAIL
2
2. METHODES ET TECHNIQUES DE
RECHERCHE
3
a. METHODE
3
b. TECHNIQUE DE RECHERCHE
4
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
4
4. DELIMITATION DU SUJET
5
a. DELIMITATION DANS LE TEMPS
5
b. DELIMITATION DANS L'ESPACE
6
5. PLAN SOMMAIRE
6
CHAP I. CONSIDERATIONS GENERALES
7
SECTION I. DEFINITION DE CONCEPT DE
BASE
7
§1. RECONSTRUCTION QUID?
7
§2. CONSTRUCTION NATIONALE
8
§3. DEFINITION DE LA
COOPERATION
10
§4. LA COOPERATION
INTERNATIONALE
12
SECTION II. LES PRINCIPES POLITICO JURIDIQUES
DES RELATIONS ENTRE ETATS
14
§1. LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES
ETATS
14
§2. LE PRINCIPE DE
NON-INTERVENTION
15
§3. LE PRINCIPE DE L'INDEPENDANCE ET DE NON
RECOURS A LA FORCE
16
§4. LE PRINCIPE DE LA COEXISTENCE
PACIFIQUE
16
SECTION III. LES MANIFESTATIONS DE LA
COOPERATION FRANCO-CONGOLAISE
17
§1. RAPPROCHEMENT DES RELATIONS
DIPLOMATIQUES
17
§2. LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
FRANÇAISES DANS LA LUTTE POUR L'INTEGRITE TERRITORIALE
20
§3. L'APPUI AUX INSTITUTIONS POLITIQUES
CONGOLAISES
21
CHAP II. PRESENTATION DU CADRE
D'ETUDE
24
SECTION I. PRESENTATION DE LA
FRANCE
24
§1. APERCU GEOGRAPHIQUE
24
§2. LE CADRE SOCIO ECONOMIQUE DE LA
FRANCE
25
1. LE CADRE SOCIAL
25
2. LE CADRE ECONOMIQUE
25
§3. LA POLITIQUE
FRANÇAISE
27
1. LE POUVOIR EXECUTIF
27
2. LE POUVOIR LEGISLATIF
28
SECTION II. PRESENTATION DE LA RDC
30
§1. HISTORIQUE
30
§2. PRESENTATION DU PAYS
34
a. Données
géographiques
34
b. Données
démographiques
34
c. Données
économiques
35
d. INSTITUTIONS
36
e. DRAPEAU
36
f. ORGANISATION DU POUVOIR
36
g. HYMNE NATIONAL
36
h. DEVISE
36
§3. EVOLUTION DE LA R.D.C
37
a. Evolution su système sociale en
RDC
37
b. EVOLUTION DU SYSTEME ECONOMIQUE EN
RDC
39
c. POSITION EXTERIEURE DE LA RDC
39
CHAPITRE III. LES MOTIVATIONS DE LA COOPERATION
FRANCO CONGOLAIS
41
SECTION I. LA POLITIQUE FRANCAISE EN RDC LE
REECHELONNEMENT DE LA DETTE EXTERIEURE
41
§1. LA PARTICIPATION DANS LES FINANCES
PUBLIQUES DE LA R.D.C
41
§2. REECHELONEMENT DE LA DETTE PAR LE CLUB
DE PARIS DAS LA STABILITE ECONOMIQUE CONGOLAISE
44
§3. LE CLUB DE LONDRES ET SA PARTICIPATION
AU DEVELOPPEMENT CONGOLAIS
46
§4. LE RAPPORT FINANCIER ENTRE LA FRANCE ET
LA RDC
47
SECTION II. LES AXES DE LA COOPERATION FRANCO
CONGOLAISE
49
§I. COOPERATION DE L'AIDE MULTI
SECTORIELLE
49
§II. APPUI DE LA FRANCE A LA CULTURE ET
L'EDUCATION
50
§.III. APPUI DE LA FRANCE A LA
SANTE
52
§ .IV. AIDE HUMANITAIRE
54
SECTION III. Les moyens de l'application
Française en RDC
57
§.I. L'application Française au
processus électoral
57
§.II. Les soutiens de l'instauration d'un
Etat de Droit
59
§.III. La relance de la francophonie et la
participation sélective de la société civile
congolaise
60
CHAPITRE IV. LA FRANCE ET LA RECONSTRUCTION DE
LA RDC
62
SECTION I. DES POSSIBILITES DE RELANCE
ECONOMIQUE DE LA RDC
62
§1. LES DIFFERENTS MECANISMES DE LA RELANCE
ECONOMIQUE DE LA RDC
62
1. La stabilité politique
63
2. Financement extérieurs et
intérieurs
63
§2. FINANCEMENT FRANÇAISE DANS LES
SECTEURS AGRICOLE EN RDC
65
§3. LA REALISATION DES CINQ CHANTIERS DU
GOUVERNEMENT
67
§ 4.LA RDC ET LA RELANCE DES
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGES
71
SECTION II DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FRANCE A LA
RECONSTRUCTION DE LA RDC
73
§.1 LA RELANCE DE LA CROISSANCE SUR
L'EXPLORATION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET SUR L'INVESTISSEMENT
PRIVE
74
§2. L'AIDE FRANÇAISE DANS LA
REVISITATION DU CONTRAT MINIER EN RDC
76
§.3 L'IMPLANTATION DES FIRMES
INTERNATIONALES EN RDC ET LA QUESTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
77
SECTION III. DES DEFIS A RELEVER PAR LA
R.D.C
78
§1. LES DEFIS DE L'ETAT CONGOLAIS DANS LA
GERANCE DES RESSOURCES NATURELLES
79
§2. LES PERSPECTIVES DU DEVELOPPEMENT
SOCIAL
80
§ 3.LA NECESSITE POUR LA R.D.C DE
REDYNAMISER SON STATUT REEL DANS LES R.I
83
CONCLUSION
88
BIBLIOGRAPHIE
91
TABLE DES MATIERES
94
* 1 Charte des
nations unies, San Francisco, 1945 p.55
* 2 AGENCE
Française de Développement en RDC ; « un
partenariat à reconstruire. » in Web site
http://www.cambodge.org,
le 10/01/2010 p.26-27
* 3 Pinto, R et
Grawitz, M, Méthodes des sciences sociales, éd Paris,
Dalloz, 1991, p.18
* 4 DE KATEBELE,
R, question des méthodes comment étudier à
l'université, 5e édition, Louvain, la neuve,
Bruxelles, 1981,p.9
* 5 BRINO, A,
Méthode des sciences sociales, Paris, éd, Montchrestien,
1972, p.207
* 6 Cruutzen, A,
Economie politique, 4e édition, AD, WESMAL, 1870,
p.113
* 7 TAMBWE, P,
reconstruction et développement en RDC, éd Karin,
Lubumbashi, ide, P.15
* 8 OEuvre
collective, encyclopédie universels, val 47, 12e
éd. Paris 1997, p.899
* 9 OEuvre
collective, encyclopédie universels, op. Cit, p.899
* 10 Paul, A,
Larousse du XXe s, Paris éd Maison Larousse tome II, 1929, p.226
* 11 WELF, G,
Nouveaux aspects du droit international, Paris, éd., Payot, 1971,
p.92
* 12 Document
officiel, charte des nations unies, San Francisco, 1945, p.29
* 13 SOCCOL.B,
« relations internationales paradigme » éd,
2006 en annexe la charte des nations unies. P374
* 14 SOCCOL.B,
Op. Cit, p376
* 15 ALHOUNE S,
les armes en Afrique, Paris, éd, Karthala, 1999, P.38
* 16 Fonds
monétaire international, Rapport sur la relance de l'économie
de la RDC, n°V2/FMI/RDC/PI, du 20 Juin 2008, p.15
* 17
Dictionnaire HACHETTE, éd HACHETTE 2000, Paris p.753
* 18
Encyclopédie libre, in web site,
http://fr.wikipedia.org)wiki
France/p.21-22
* 19
Encyclopédie libre, web site,
http://fr.wikipedia.org/wiki/france
p.28
* 20
Encyclopédie libre, op. cit, p.28
* 21 Hamid, T,
Planification du développement, les procédure et les
institutions, éd, Paris, 1998, p.37
* 22 MABI, M,
L'industrialisation autocentrée et le développement
économique en RDC, éd, Kinshasa, 1999, p.255
* 23 MALUMALU,
A, « Comprendre la transition », Kinshasa,
éd, Tored, 2004, P.12
* 24 UNICEF,
bulletin d'information, N°33, août 2003, P.2
* 25 Presse de
l'ambassade de France en R.D.C lettre N°73, 2005
* 26 Unicef,
op. Cit, p.23
* 27 Labana la,
relations internationales, 1 et 2e éd, Kinshasa,
2006, p.23
* 28 MUTINGA,
N, Chronique d'une paix négocier en RDC, éd espace
Afrique, Bruxelles, 2005, p.417
* 29 AVITTEY,
G, Les problèmes économiques internationaux, Paris PUF,
1999, p.30
* 30 Lacoste,
Y, « Le poids de la dette extérieure », in jeune
Afrique économique, n°1240 du 20 Novembre 2009, p.10
* 31 BARY MEDOW
KADER, « problématique de la pauvreté au Congo, in
plan d'action pour la réinsertion socio économique des graves
vulnérables du Congo, Kinshasa, Mai 2009, p.10-21
* 32 LACOSTE,
Y, idem, p.17
* 33 Document
des stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) version
intérimaire édité en février, par le ministre du
plan, 2004, p.59
* 34 SABAKINU,
K, Les conséquences de la guerre de la RDC en Afrique centrale,
PUK, 2002, p.49
* 35 RAPIVIA,
M, « Géopolitique et francophonie », in politique
internationale, aout, 1991, N°6, p.21
* 36 TSHIMPANG,
M, « la conférence internationale sur la paix, la
sécurité, la démocratie et le développement de la
région des grands lacs », 2004, p.23
* 37
TSHIMPANGA, op cit, p.24
* 38 GUY K,
« la guerre : bienfait ou méfait pour la paix
humaine » in renaitre, N°1405 du 31 Juillet 2007,
p.22
* 39 Noel
OBOTELA RASHIDI, « La face aux défis du développement
durable et de la démocratie », in Congo Afrique, n°410,
2006, p.79
* 40 Lire
à ce propos accord global et inclusif du 147 Septembre 2002
* 41 Maric
France CROS et François MISSER, Géopolitique du CONGO RDC,
2e édition, complexe, tournai, 2006 p.144
* 42 KALELE K,
le FMI et la situation sociale au Zaïre, éd Kinshasa 1954,
p.12
* 43 Albertin,
J.M., mécanisme de sous développement et de
développement, Paris éd ouvrier, 1986, p.257
* 44 KAMANDA,
K, le défi africain : une puissance qui s'ignore, Paris,
1976, p.134
* 45 MABI. M.,
l'industrialisation autocentrie et le développement économique
en République Démocratique du Congo, éd Kinshasa 1999,
p. 255
* 46 CORNAZ, Z,
Le développement dans les relations Nord Sud, Berre, 1997,
p.45
* 47 CORNAZ, I,
le développement dans les relation Nord- sud, Berne,1997,
P ,45
* 48
49VIRCOULON T, introduction thématique la RDC ;
question autour de la construction post-conflit, Afrique contemporaine
2008/n°227, P24-30
* 50 VIRCOULON
T, op.cit, p.35
* 51 ALBERTINI
J.M, op.cit, p.167
* (1) 52
Thierry Vircoulon, politique congolaise des investissement, paris
éd. a pedone 2008, P40
* 53 ALBERTINE
J.M,op.cit,p.169
* 54 ALIOUNE S,
la compétitivité des économies africaines, paris
éd. Karthala, 2010, P.30
* 55 Global
winchess,'' Rapport sur les pilage des matières première''
n°4 /007/NRC/RDC du 17 septembre 2008, P39
* 56 VALERY V,
le développement durable quid ? Paris, éd. Colin
Maillard, 1987, P.40
* 57 BAKOLE WA
ILUNGA, conditions et voies de développement intégral au
Zaïre, Katanga, 1985 p.15
* 58 MARIE
MAZALTO, la rencontre de la RDC : c'es enjeu de la reconstruction de la
gouvernance, Paris, éd Bor dos, 2008, p80-85
* 59 TSHIYEMBE
.M, la politique étrangère de grandes puissances, 1e
licence r.i, 2008-2009
* 60 TSHIYEMBE
M., op cit p.31
* 61 NSABUA
.T., cours des nouveaux Etats en relations internationales,
2e licence R.I, UNILU, 2008-2009 p.8
* 62 NSABUA T.,
op cit, p.9-10
|