Nom du Client : SOCIETE B
Notation ORR : 2
credit a moyen terme sous forme de credit
spot
Montant : XAF 6 420 000 000
Notation FRR : 2
Classification: T I
Financement des travaux d'extension d'usine
Objet :
Interets : 4,25% p.a. + TVA
Commission 0,48% flat du montant du credit +
TVA
Date de revue annuelle 12/01/2009.
Duree 5 ans (60 mensualites)
Conditions de
· La SOCIETE B devra notifier la
banque d'un
decaissement potentiel tirage cinq jours ouvrables
avant la date effective du tirage et les tranches seront de F CFA 1 500 000 000
(un Milliards Cinq Cent Millions de francs CFA),
Documentation :
· Lettre de notification de
credit lue et
approuvee par la SOCIETE B,
· Convention de credit a moyen terme,
· Billet(s) a ordre correspondant a chaque
tirage,
· Engagement de domicilier dans nos livres les
fonds leves dans le cadre du fmancement a obtenir aupres des Institutions
Financieres de Developpement a hauteur de nos engagements,
· Convention de compte courant signee des personnes
autorisees,
· Formulaire de demande de credit signe des
personnes autorisees,
· Contrat d'Assurance du credit,
· prucos verbal du conseil
d'administration
