UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE INSTITUT
CATHOLIQUE DE YAOUNDE
FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION FILIERE
COMPTABILITE - FINANCES
Memoire presente en vue de l'obtention du Master II en
Comptabilite -- Finances
Par :
MOUSSA
Titulaire d'une Maitrise en Comptabilite -
Finances
Sous la direction de :
M. OLOA Florent Enseignant associe a
l'UCAC
Armee academique 2010 - 2011
II '1 I 13 --41.1 11 i
ill IS 11 I 13 " TI 71
115'1171 I I'S " 741 11 15
.71 I It 11 5 i I 13 · 71 II 71
11 15 T 11'1 "A I 5 · 71 I
I 11 5 71
SOMMAIRE
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES VI
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : L'APPROCHE THEORIQUE DE LA GESTION
DU
RISQUE DE CREDIT 7
CHAPITRE I : LE CADRE CONCEPTUEL DU RISQUE DE CREDIT
8
Section 1 : Les generalites sur la banque, ses metiers et ses
activites 8
Section 2 : Le credit et les risques bancaires 10
Section 3 : Le risque du credit bancaire 18
CHAPITRE II : LES METHODES DE GESTION DU RISQUE DE CREDIT
25
Section 1 : La gestion du risque de contrepartie selon les
normes reglementaires 26
Section 2 : La gestion du risque de contrepartie selon les
techniques de la science de gestion 35
Section 3 : La methode RAROC « Risk Adjusted Return On
Capital » 41
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 47
DEUXIEME PARTIE : L'APPROCHE PRATIQUE DE LA GESTION DU
RISQUE
DE CREDIT PAR LA METHODE RAROC 48
CHAPITRE III : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT CHEZ
ECO-BANK 49
Section 1 : La presentation de la maison mere Eco-Bank
Transnational Incorporated 49
Section 2 : La presentation d'Eco-Bank Cameroun S.A
56
Section 3 : La gestion du risque de credit par
Eco-Bank-Cameroun 61
CHAPITRE IV : L'ETUDE DE CAS : APPLICATION DE LA METHODE
RAROC 72
Section 1 : Les differents parametres du RAROC 72
Section 2 : L'Application de la methode RAROC 80
Section 3 : L 'appreciation de la gestion du risque a
Eco-Bank Cameroun et de la methode RAROC 86
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 90
CONCLUSION GENERALE 91
LISTE DES ANNEXES 94
BIBLIOGRAPHIE 95
TABLE DES MATIERES 97
ANNEXES 103
DEDICACE
Je dedie ce travail :
A mes parents, Mohamadou MAGADJI et
Balkissou OUMAROU qui n'ont jamais menage leurs
efforts pour mon education et mon epanouissement. A mon epouse et a mes
freres, pour leurs encouragements et leurs soutiens multiples.
REMERCIEMENTS
Avant tout, je remercie ALLAH LE TOUT PUISSANT
de m'avoir donne la force et l'inspiration pour faire ce travail.
Ensuite mes remerciements vont a l'endroit de :
· Mon Directeur de memoire, Monsieur OLOA
Florent, Enseignant associe a 1'UCAC, je tiens a lui exprimer toute ma
reconnaissance pour ses conseils avises et sa disponibilite,
· Notre coordonateur de la filiere Master
Comptabilite-Finances, Le Docteur NENTA Celestin, et a travers
lui, a l'ensemble du corps enseignant de l'Universite Catholique d'Afrique
Centrale (UCAC) pour toutes les connaissances transmises.
· La banque Eco-Bank Cameroun qui m'a
offert l'environnement de l'etude et en particulier mon encadreur de stage,
Monsieur Abdouraman HAMAN BELLO, Credit Analyst, sans qui ce
travail aurait ete possible, et plus generalement, a toute l'equipe du service
Corporate Banking.
Je tiens egalement a remercier tous ceux qui ont contribue a la
reussite de ce travail, en particulier :
· Mes parents Mohamadou MAGADJI et
Balkissou OUMAROU pour leurs soutiens indefectibles,
· Mon oncle Ibrahima GONI ABBASSI et sa
famille qui m'ont soutenu et m'ont surtout aide a un moment important de ma
vie,
· Mon epouse Fadimatou OUSMANOU pour son
amour et ses conseils,
· Mes freres Abdoul Razak et
Mohamadou Habib pour leurs soutiens multiples,
· Mes amis Docteur Mamoudou BOUBA KOFFA, Abdoul
MALIK, Ibrahim ADAMOU et Ahmadou BOUBA pour leurs
encouragements incessants,
· Mes camarades de promotion.
Enfin, Je remercie toutes les personnes que je n'ai pas pu citer
nommement. Je voudrais que chacune d'elle trouve dans ce travail, l'expression
manifeste de ma profonde gratitude.
SIDLES ET ABREVIATIONS
BCCC
BCD BEAC
BIAO
BICIC BRVM CAMAIR CAMBANK CAR
CBC CEDEAO CELLUCAM CEMAC COBAC
EAD EBC EDC EL
ETI EU
F CFA
FED FOGAPE FONADER HSBC
IAS
IBAC IRB ISO LGD ORR PD
RAPM RAROC RARORAC RNCF
ROE RORAC
SBC SFI
: Bank of Credit and Commerce of Cameroon
: Banque Camerounaise de Developpement
: Banque des Etats de l'Afrique Centrale
: Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale
: Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du
Cameroun : Bourse Regionale des Valeurs Mobilieres
: Cameroon Airlines
: Cameroon Bank
: Critere d'Acceptation de Risque : Commercial Bank of
Cameroon : Communaute Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest
: Cellulose du Cameroun
: Communaute Economique des Etats de l'Afrique Centrale
: Commission Bancaire pour Afrique Centrale
: Exposure at Default
: Eco-Bank-Cameroun
: Eco-Bank Development Corporation : Expected Loss
: Eco-Bank Transnational Incorporated : Etats Unis
: Franc de la Communaute Financiere Africaine
: Federal Reserve
: Fonds de Garantie des Petites Entreprises Fonds National pour
le Developpement Rural
Hong Kong & Shanghai Banking Corporation
International Accounting Standard International Bank of
Africa-Cameroon Internal Rating Based approach
International organization for Standardization
Loss Given Default
Obligor Risk Rating
Probability of Default
Risk Adjusted Performance Measurement
Risk Adjusted Return On Capital
Risk Adjusted Return On Risk Adjusted Capital
Regie Nationale des Chemins de Fer Return On Equity
Return On Risk Adjusted Capital Societe Camerounaise des Banques
Societe Financiere Internationale
SGBC SNEC SONEL SRC SRR UCAC UL
UMAC USD XAF
: Societe Generale de Banque au Cameroun : Societe Nationale
des Eaux du Cameroun : Societe Nationale d'Electricite
: Societe de Recouvrement des Creances du Cameroun
: Sovereign Risk Rating
: Universite Catholique d'Afrique Centrale : Unexpected Loss
: Union Monetaire d'Afrique Centrale
: United States Dollar (US$), Code ISO 4217 du dollar
americain
: Code ISO 4217 du franc CFA BEAC
TABLEAUX
Tableau N° 1 : Approche IRB (Internal Rating Based
Approach) 31
Tableau N° 2 : Chiffres cies d'ETI 55
Tableau N° 3: Identification d'Eco-Bank Cameroun S.A 56
Tableau N° 4 : Actionnariat d'Eco-Bank Cameroun S.A 57
Tableau N° 5 : Historique des parts de marche des credits
et depots des banques au Cameroun.. 60
Tableau N° 6 : Evolution des principaux chiffres d'Eco-Bank
Cameroun S.A 61
Tableau N° 7 : Notation interne du Groupe et correspondance
avec les notations externes 68
Tableau N° 8 : Calcul de la probabilite de defaut sur le
porte feuille Corporate 75
Tableau N° 9 : Calcul de la perte en cas de defaut (LGD)
76
Tableau N° 10 : Revenus sur operation de credit 78
Tableau N° 11 : Revenus nets sur credit 79
Tableau N° 12 : Evolution du ROE d'Eco-Bank Cameroun S.A
80
Tableau N° 13 : Calcul du RAROC des dossiers de credit
SOCIETE A et B 81
Tableau N° 14 : Simulation sur le montant du credit 82
Tableau N° 15 : Simulation sur le taux d'interet du credit
83
Tableau N° 16 : Simulation sur le taux de commission du
credit 84
Tableau N° 17 : Simulation sur la valeur des garanties du
credit 84
FIGURES
Figure N° 1 : Decomposition du risque de credit par la
methode RAROC 42
Figure N° 2 : Decomposition de la perte attendue 43
INTRODUCTION GENERALE
CONTEXTE
Le systeme bancaire camerounais, tout comme celui des pays
membres de la Communaute Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) a
eta caracterise durant les annees 80 jusqu'au debut des annees 90 par le non
respect de la reglementation prudentielle. Cette situation a eu de facheuses
consequences, dont la plus importante est la faillite de plusieurs banques a
l'instar de Cameroon Bank S.A, International Bank of Africa-Cameroon (IBAC),
Societe Camerounaise des Banques (SBC), Banque Internationale pour l'Afrique
Occidentale (BIAO), Banque Camerounaise de Developpement (BCD), etc. Il decoule
de l'analyse faite de cette crise bancaire, qu'elle est le resultat de
decisions peu judicieuses en matiere de credit et d'une gestion inappropriee de
son risque. A la suite de cette crise bancaire, des reformes ont ete mises en
oeuvre sur deux axes, l'une sur la restructuration des etablissements bancaires
et l'autre sur la refonte du dispositif de surveillance bancaire avec
l'avenement de la Commission Bancaire pour Afrique Centrale (COBAC).
L'operation de restructuration visait essentiellement deux objectifs a savoir,
d'une part, liquider les banques irremediablement compromises et d'autre part,
restaurer durablement la solvabilite, la rentabilite et la liquidite des
banques viables. Sur le plan financier, la restructuration du systeme bancaire
s'est elevee a 490,4 milliards hors charges financieres, dont 185,1 milliards
de F CFA pour les banques a liquider et 305,3 milliards de F CFA pour celles
devant etre restaureesl. Notons au passage que les procedures de
liquidation de plusieurs banques ne sont actuellement pas achevees.
La crise des « subprimes » qui s'est
&clench& au deuxieme semestre 2006 avec le « lcrach » des
prets hypothecaires a risque aux Etats-Unis est revel& au monde en fevrier
2007, notamment par l'annonce d'importantes provisions passees par la banque
Hong Kong & Shanghai Banking Corporation (HSBC) ; elle s'est veritablement
transform& en crise financiere mondiale partir de Pete 2007. La crise des
credits « subprimes » a conduit a une defiance au niveau mondial
envers les systemes bancaires et financiers susceptibles de detenir les credits
immobiliers
1
TANGAKOU SOH R., Le systeme bancaire et financier du Cameroun,
Douala, collection ROTAS, octobre 2007.
hypothecaires et les derives de credits immobiliers. Cette
crise de confiance generale a entraine a son tour la chute des marches
financiers et une crise de liquidite bancaire. Par crainte que la crise ne
touche la sphere de Peconomie reelle, les Banques Centrales ont ate amenees a
injecter des liquidites dans le marche interbancaire et a assouplir leur
politique monetaire a l'exemple de la Federal Reserve (FED) aux Etats-Unis en
septembre 2007.
A partir de Pete 2007, les banques du monde entier ont dil
passer chaque trimestre dans leurs comptes, des depreciations de la valeur de
leurs actifs liees aux « subprimes » ; de fete 2007 a Pete 2008, les
banques du monde entier ont ainsi passé pour 500 milliards de dollars US
de depreciations d'actifs, reduisant a due concurrence leurs capitaux propres.
Ceci d'autant que le systeme de reassurance de ces produits s'est revele
inefficient devant l'ampleur des risques a couvrir. Afin de pouvoir respecter
les ratios de solvabilite du métier et poursuivre leur activite, elles
ont du parallelement reconstituer leurs capitaux propres par augmentation de
capital, pour un montant de 300 milliards US de dollars de la mi-2007 a la
mi-2008. Plusieurs fonds souverains, notamment de pays asiatiques ont ainsi
pris des participations significatives au capital des grandes banques
americaines. En 2008, plusieurs grandes banques ont connu des destins varies
:
· certaines ont dii etre rachetees afin de sauver leur
activite (Bear Stearns et Merrill Lynch aux Etats-Unis),
· d'autres ont ete nationalisees (Northern Rock en
Grande-Bretagne, Fannie Mac et Freddie Mac aux Etats-Unis, et egalement
l'assureur AIG),
· enfin d'autres encore ont fait faillite (Lehman Brothers
aux Etats-Unis).
La difficulte des banques a entraine un ralentissement des
octrois de credits a travers le monde et donc a renforce le ralentissement
economique en cours a travers le monde. Le secteur de l'assurance a egalement
ete touché par la crise, dans une mesure moindre que le secteur bancaire
a la mi-20082.
Selon plusieurs analystes financiers, la recente crise
bancaire est la consequence d'une conduite imprudente des banques, poussees par
la recherche effrenee de profits dans un environnement caracterise par une
concurrence intense, exacerbee par la globalisation. Cette
2 Groupe les Echos, Les Echos N°21125, Paris,
News letters, Decembre 2009.
nouvelle crise, comme les precedentes, a pour denominateur
commun la defaillance des contreparties. L' activite traditionnelle de la
banque fait peser sur cette derniere une probabilite de defaillance de
contrepartie. En effet, l'intermediation bancaire qui consiste a garantir aux
deposants la securite du depot et sa restitution, et a l'emprunteur qui
beneficie momentanement du depot sous forme de pret jusqu'a &Mance
convenue, quoi qu'il arrive a l'un ou a l'autre, fait courir a la banque un
risque de credit en cas de defaillance de l'emprunteur. Malgre les crises que
le risque de credit a engendrees et la menace qu'il represente pour la
stabilite des systemes bancaires, ce n'est qu'au debut des annees quatre-vingt
dix que la gestion des risques est devenue effective en zone CEMAC. A cette
periode, les banques, en plus de leur tendance a renforcer leurs fonds propres
conformement aux exigences edictees par l'accord de Bale de 1988, se sont
lancees dans le developpement de nouvelles techniques de gestion des risques de
credit afin de reduire, ou au mieux d'eviter les defauts de contrepartie que
l'activite bancaire genere.
Quelques annees plus tard, le Comite de Bale, conscient des
limites de son premier accord (Bale I), a exprime sa volonte de le remanier et
d'instaurer un nouveau dispositif (Bale II) dont le principe fondateur est de
recommander les meilleures pratiques en matiere de mesure et de gestion du
risque de credit, et de permettre aux banques ayant fait un long parcours dans
ce domaine d'utiliser leur propre savoir-faire et leur technologie pour evaluer
leur risque. La notation interne etant l'une des mesures principales prises par
le Comite de Bale dans son nouvel accord, a contribue significativement a la
diffusion des innovations manageriales utilisant cette approche. Parmi ces
innovations, on trouve la methode RAROC ou « Risk Adjusted Return On
Capital », adoptee par de nombreuses banques a Pechelle
internationale. Cette methode fondee sur les principes de la finance moderne
visant l'optimisation du couple risque-rentabilite, a trouve une application
non seulement en matiere de gestion du risque de credit, mais aussi comme outil
de mesure de la performance.
Aujourd'hui, l'enjeu pour les banques, n'est plus d'evaluer
les revenus des operations de prets a la clientele, mais de confronter les
revenus aux risques inherents a ces transactions. Cela facilite la facturation
du client au regard du risque encouru. Par ailleurs, detenir un engagement
jusqu'a maturite n'est plus a l'ordre du jour, car dans la nouvelle vision de
la finance, les banques peuvent se fixer des objectifs de maximisation comme
sur les marches financiers notamment avec le developpement du marche des
derives. En outre, la gestion dynamique du risque donne une bonne lisibilite
des risques encourus et evalue les fonds propres economiques a mobiliser, afin
de reduire les coins d'opportunite. Les differentes pratiques evoquees
ci-dessus, ne sont pas encore developpees en Afrique, encore moins au Cameroun,
mais elles seront amenees a Pete avec
l'internationalisation de la sphere bancaire et le
developpement des places financieres. Notre ambition est que ce document
contribue a la reflexion sur le developpement harmonieux des etablissements
financiers au Cameroun voire sur le continent, notamment grace a une bonne
maitrise des risques de credit.
PROBLEMATIQUE
Dans la zone CEMAC, le Cameroun est le pays dont le systeme
bancaire est le plus etoffe en termes d'etablissements bancaires. La
concurrence est rude sur certains segments d'activite tels que les credits aux
entreprises. Les entreprises n'ont d'autres options de financement externe que
le credit bancaire pour leurs activites, compte tenu de l' etat embryonnaire de
la bourse de valeurs nationale et regionale. De ce fait, la marge
d'intermediation constitue une composante non negligeable de la rentabilite des
banques. Dans ces conditions, le determinant de la stabilite du systeme
bancaire se ramane en derniere analyse a optimiser l'octroi de credit ; cette
activite pourvoyeuse de ressources est par excellence source de risque. En
effet, faire du credit genere des risques de contrepartie que les
etablissements de credit doivent evaluer a leur juste valeur et les gerer afin
d'atteindre leur objectif de rentabilite et d'assurer leur perennite. Les
evolutions recentes en matiere de gestion du risque de contrepartie ont permis
une nouvelle approche basee sur la tarification economique des credits, dont la
methode RAROC, sa diffusion rapide et son application au sein de l'univers
bancaire occidental sont deux elements parmi tant d'autres qui ont mis ce
concept au cceur d'un long debat sur son utilite, son efficacite et ses
limites. L'on peut ainsi s'interroger sur la pertinence de la methode RAROC
dans la gestion du risque de contrepartie dans une institution de credit comme
Eco-Bank-Cameroun ?
PROPOSITION
Dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie, une
methode de gestion axee sur le couple rentabilite-risque de type RAROC pourrait
aboutir a une gestion plus fine du risque de credit.
OBJECTIF
L'objectif de ce travail consiste a proposer a un
etablissement de credit, une methode de gestion du risque de credit objective
basee sur l'optimisation du couple risque-rentabilite, en l'occurrence la
methode RAROC. De maniere specifique, ce travail presentera la methode RAROC de
fawn theorique et procedera a une application pratique sur des donnees reelles
d'une banque.
INTERET
L'interet majeur de cette modeste contribution est
d'experimenter la methode RAROC dans une banque de grande notoriete en Afrique
et particulierement au Cameroun, comme outil de gestion du risque de credit
alliant la rentabilite des operations de credit bancaire.
Outre ce qui precede, ce travail peut etre decline en un ensemble
de visees sur divers plans :
Ø sur le plan scientifique, ce travail pourra
permettre, en partant de l'exemple d'une des plus importantes banques du
Cameroun et du continent, de faire une analyse de la gestion du risque de
credit. Il pourrait, dans une certaine mesure, s'averer d'une utilite certaine
pour les institutions de credit, particulierement pour celles qui voudront
repenser leur approche de la gestion des risques de contrepartie,
Ø sur le plan academique, cet exercice intellectuel a
ete l'occasion d'entreprendre des travaux de recherche au moyen d'une
experience dans le milieu professionnel, couple d'une importante synthese de la
revue de la litterature. Les etudiants et les chercheurs pourront y trouver
notre modeste contribution,
> la structure qui a servi de cadre a cette analyse, en
l'occurrence Eco-Bank, pourra sur cette base apprecier sa gestion de risque de
credit, et eventuellement envisager des ajustements,
> enfin, d'un point de vue plus general que l'on
qualifiera de culturel, les differents acteurs ou observateurs de la sphere
bancaire pourront trouver dans ce travail des elements de documentation et
d'information.
METHODOLOGIE
La posture retenue est de type constructiviste, it s'agira
d'une appreciation qualitative appuyee sur une etude de cas. Une revue de la
litterature, ainsi qu'une exploitation des publications et de la reglementation
en matiere de risque de credit seront employees. A ceci s'ajouteront des
discussions et explications aupres des acteurs de la gestion du risque, ainsi
qu'une exploitation des documents internes de travail de la structure
d'accueil.
PLAN DU TRAVAIL
L'orientation adopt& se decline autour d'une part, d'une
approche theorique de la gestion du risque de credit, et d'autre part, d'une
approche pratique de ce risque par la methode RAROC.
De ce fait, la premiere partie se proposera d'exposer les
concepts du risque de credit et les differentes methodes de sa gestion.
La deuxieme partie quant a elle, tentera d'appliquer la
methode RAROC de gestion du risque de credit sur des donnees d'Eco-Bank
Cameroun S.A. Elle permettra egalement de presenter cette methode ainsi que la
structure qui nous a accueilli. In fine, nous mettrons en application les
contours de la methode RAROC a l'effet d'en tirer un meilleur parti comme outil
de gestion du risque de credit et de rentabilite.
PREMIERE PARTIE :
L'APPROCHE TREORIQUE DE LA GESTION DU RISQUE DE
CREDIT
Le risque constitue la dimension la plus importante dans
l'environnement bancaire. Pour une banque, it est l'essence de son activite et
la source principale de son profit. Toutefois, la prise de risque excessive a
souvent ete a l'origine des difficultes, voire de la faillite des
etablissements bancaires. C'est justement dans le but de limiter les effets
nefastes de la prise demesuree des risques et de maintenir la stabilite, et la
securite du systeme bancaire que fussent instaurees les reglementations
prudentielles et les techniques de gestion des risques bancaires.
La presente partie, qui s'articulera en deux chapitres
presentera les notions de base liees a la banque et au risque de credit ainsi
que ses methodes de gestion, d'une part, selon la reglementation prudentielle
internationale et communautaire (CEMAC) et d'autre part, selon les techniques
de la science de gestion.
CHAPITRE
LE CADRE CONCEPTUEL DU RISQUE DE CREDIT
|
Dans les economies modernes, les banques font partie integante
du secteur des entreprises et precisement de celui des societes financieres.
Elles sont des entreprises a part entiere qui assurent des services aux
publics. Toutefois, elles ont une particularite par rapport aux autres
entreprises, parce qu'elles remplissent un role economique original en forme de
monopole (creation et reallocation monetaire) mais aussi parce que ce role
induit des prestations de services baties autour de l'argent des clients. Cette
activite qui est faite avec l'argent d'autrui, en diverses monnaies, selon un
florilege d'echeances est source de risque. Par consequent, le métier du
banquier est confronts plusieurs sortes de risque, dont le risque de credit
pour l'octroi des credits bancaires, mais avant de definir le risque de credit,
interessons nous d'abord aux notions de banque, de credit et de risque.
Section 1 : Les generalites sur la banque, ses
métiers et ses activites
1.1 La definition de la banque
Au sens de l'ordonnance N"085/002 du 31 aofit 1985 complete
par le decret N° 90/1469 du 09 novembre 1990, les etablissements de credit
sous-entendue banque se definissent au Cameroun comme des personnes morales
qui, dans le cadre de leur profession habituelle, effectuent a titre principal,
une ou plusieurs operations dites de banque a savoir :
· la reception des fonds du public, les operations de
credits ainsi que la mise a la disposition de la clientele des moyens de
paiement ou leur gestion,
· les operations de changes,
· le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la
garde et la vente de valeur mobiliere et produit financiers,
· le conseil et l'assistance en matiere de gestion de
patrimoine,
· le conseil et l'assistance en matiere de gestion
financiere, l'ingenierie financiere et, d'une maniere generale tous services
destines a faciliter la creation et le developpement
des entreprises, sous reserve des dispositions legislatives et
reglementaires relatives a l'exercice de certains professions,
· les locations simples et avec options,
· la bancassurance qui consiste pour les banques a
commercialiser les produits d'assurances.
La banque peut aussi etre define par ses activites, « est
consider& comme telle, toute institution qui effectue l'une des activites
suivantes :
1.1.1 L'intermediation bancaire
Elle se definit comme l'activite par laquelle une banque met
en rapport offreurs et demandeurs de capitaux en intercalant son bilan entre
eux. C'est le métier de base de la banque, elle collecte pour son propre
compte des ressources aupres des offreurs de capitaux et prend le risque de les
preter aux demandeurs. Ainsi, la banque est donc juridiquement et
economiquement la seule contrepartie de ses clients.
1.1.2 Les prestations des services connexes
Elle englobe les operations de vente et de conseil ainsi que
les locations. Les operations de vente concernent les actifs, les devises,
metaux precieux, les contrats d'assurances. Quant aux operations de conseil,
elles englobent les operations sur la fortune, les institutionnels, les
entreprises mais aussi le conseil en ingenierie. La location concerne la mise a
disposition des coffres.
1.1.3 Les prestations de services d'investissement
Elles regroupent les operations sur actifs financiers cotes,
dediees aux emetteurs ou aux souscripteurs ainsi que pour le propre compte de
la banque. La banque assure aux client-emetteurs l'emission des titres
c'est-A-dire la garantie et le placement. Tandis qu'elle assure aux
clientsouscripteurs le traitement des ordres et des titres c'est-A-dire la
prise des ordres, la transmission, la negociation et la conservation des
titres3.
3 CLAVET H, Etablissement de credit, Paris,
Economica, 2007.
1.2 Les differents types de banques
L'evolution de l'economie, la concurrence et les exigences de
la clientele ont pousse les banques a se specialiser dans differents
métiers ; it fut un temps oil les banques faisaient toutes a peu pros
les memes métiers. Depuis une vingtaine d'annees, les banques se sont
hes largement diversifiees et les nouveaux marches sur lesquels elles operent
sont tres differents les uns des autres en termes de risques et de rentabilite.
Selon les métiers bancaires, nous pouvons distinguer :
· la banque de detail, qui offre les
services financiers et non financiers aux particuliers, professionnels et les
petites entreprises,
· la banque des entreprises, pour les
moyennes et grandes entreprises,
· la banque privee, qui est dediee a la
gestion de la fortune,
· la banque de financement et d'investissement,
de capital-risque et capitaldeveloppement,
· la banque des affaires, pour les
operations de fusions-acquisitions, introductions en bourse et marche primaire
d' actions,
· la banque de gestion d'actifs, pour les
activites des marches financiers sous forme de gestion d'actifs ou conservation
des titres.
Section 2 : Le credit et les risques bancaires
2.1 Le credit bancaire
2.1.1 La definition du credit bancaire
Le mot credit vient du verbe latin « credere », qui
signifie « croire ». En effet, celui qui consent un credit «
croit » en celui qui le recoit. En d'autres termes, le creancier fait
confiance a son debiteur. L'origine du mot suggere la confiance, notion que les
divers sens du mot credit sousentendent toujours : reputation de solvabilite
(avoir du credit), avance que l'on peut consentir a autrui (faire credit),
delai qu'on peut accorder a autrui pour le remboursement (acheter a credit).
Un banquier appelle par consequent, un credit toute operation
par laquelle, faisant confiance a son client, it accorde a celui-ci le concours
de ses capitaux ou sa garantie. D'une facon generale, le credit resulte de la
combinaison de trois elements : le temps ou le delai pendant lequel le
beneficiaire dispose des fonds pretes, la confiance faite par le creancier au
debiteur et la promesse de restitution des fonds pretes.
· La premiere caracteristique du credit est la notion de
temps, c'est-a-dire l'incertitude. Ainsi, it est possible qu'une societe ne
revele aucun risque de defaillance au moment de l'octroi d'un credit, mais ce
dernier peut se reveler dans l'avenir,
· La deuxierne caracteristique du credit est la
confiance entre creancier et debiteur. Cette notion est subjective et n'est pas
exempt de risque. Un banquier peut ainsi accorder sa confiance et se tromper.
Le credit incorpore des notions subjectives qui sont des risques pour la
banque,
· Enfin, la troisieme caracteristique du credit est la
promesse de restitution des fonds pretes. Les risques inherents a ce point
decoulent des deux points precedents. Si une evolution &favorable se
produit dans le temps ou que le debiteur ne respecte pas la confiance du
creancier, le risque de non remboursement peut se realiser.
2.1.2 La typologie des credits bancaires
Les credits bancaires peuvent faire l'objet de plusieurs
criteres de classement : selon la duree du credit, sa nature, le statut du
beneficiaire ou selon les garanties bees au credit, etc. Nous allons adopter le
critere de classement des credits le plus usite dans les banques, c'est-a-dire
selon qu'ils sont decaissables (credits de tresorerie) ou non decaissables
(credit par signature).
a- Les credits de tresorerie
· Le &convert : it est generalement
le credit le plus sollicite par les clients car it permet de disposer le plus
rapidement de la liquidite dans un compte afin de faire face aux difficultes de
tresorerie. C'est une promesse de credit que la banque consent a son client et
qui devient un credit lorsque le client utilise cette faculte de tresorerie en
mettant son compte en position debitrice.
· La facilite de caisse : elle est
accord& par la banque a son client qui exprime un besoin urgent de
liquidite, elle permet generalement aux entreprises de faire face a des
Application a Eco-Bank Cameroun par MOUSSA Page 11
tensions de tresorerie de courte duree. C'est le moyen de
financement par excellence de la partie fluctuante du besoin en fonds de
roulement (couverture des charges du personnel ou reglement des fournisseurs).
Aucune garantie n'est fournie en principe.
· L'escompte de papier commercial :
elle est une operation par laquelle une banque (l'escompteur), en
contrepartie de la cession d'une creance represent& par un titre cambiaire,
consent a un client (le remettant) une avance de fonds remboursee grace au
recouvrement de la creance. En realite, la banque rachete au client l'effet de
commerce dont it est porteur (beneficiaire final) avant l'echeance moyennant le
paiement d'agios qui representent la remuneration de l'acheteur, le cedant
restant garant du paiement. II existe deux types de traites, a savoir la traite
simple et la traite avalisee par une banque ou une personne credible.
S'agissant de la derniere traite, l'avaliste se doit de payer la traite en cas
de defaillance du tire a la date d'echeance.
· Le credit de campagne : c'est un
credit sollicite par certains clients qui ont des activites saisonnieres se
caracterisant par des periodes de besoin de tresorerie et des periodes
d'excedant de tresorerie. Ces clients font recours a ce type de credit lors des
periodes de besoin de tresorerie.
· Le credit spot : c'est un credit qui
permet au client de faire face a un besoin de financement a tres court terme,
generalement en termes de jours. Le principal avantage de ce credit est la
suppression des commissions applicables aux autres credits, le taux d'interet
etant le seul coat pour le client. Il est dans la pratique reserve aux grands
clients de la banque, et est materialise par un papier financier appele billet
a ordre.
· Les credits a terme : ces sont des
prets amortissables selon des annuites indiquees dans le contrat de pret. II
s'agit des credits a court terme (duree maximale de deux ans), credits a moyen
terme (duree comprise dans l'intervalle de deux a sept ans) et credits long
terme (duree excedant sept ans).
· Les avances pour l'execution de marche :
it s'agit des avances de tresorerie accordees par la banque a ses
clients executant des prestations de marche public ou prive.
· Les avances sur marchandises : ce
type de credit permet a un client (entreprise) qui dispose d'un stock de
marchandises, de le remettre en gage a son banquier afin
Application a Eco-Bank Cameroun par MOUSSA Page 12
d'obtenir une avance de tresorerie ; le stock de marchandises
est entrepose dans un magasin general (entrep6t specialise sous le controle des
pouvoirs publics). La convention de pret peut prevoir que le client est en
charge de trouver un acheteur ou bien cette responsabilite peut incomber a la
banque. Dans tous les cas, le produit de la vente servira au paiement du
pret.
· L'escompte de warrants : c'est une
autre forme d'avances sur marchandise, mail l'entreposage de la marchandise
dans un magasin general se fait contre remise d'un document appele
recepisse-warrant comportant deux volets. Le premier qui est le recepisse
attestant du depot des marchandises, et le second qui est le warrant pouvant
faire l'objet d'un escompte aupres d'un banquier. Ce mode de financement est
utilise par les exportateurs des produits de base tels que le cacao, le
café, le coton, etc.
· Le credit bail : c'est une technique
de financement par laquelle une banque acquiert un bien pour le louer a son
client pour une duree determinee, assortie d'une option d'achat a l'echeance du
contrat. Le client n'est pas juridiquement proprietaire du bien mis a sa
disposition pendant la duree du contrat. Le credit bail peut porter sur un bien
mobilier ou immobilier.
· Le credit de restructuration : ce
type de credit est sollicite par un client dont la structure du bilan est
desequilibree en raison d'une insuffisance de capitaux permanents, soit pour
des pertes cumulees, soit pour le developpement d'activite sans rapport avec
ses fonds propres. Par ce credit, la banque soutient le redressement du
desequilibre de la structure financiere de son client.
b- Les credits ou engagement par signature
Its sont delivres par une banque pour le compte d'un client
au profit d'une tierce personne liee au client par un contrat. Dans ce type
d'engagement, la banque ne procede pas a un clecaissement immediat de fonds.
Elle est appelee a honorer la signature de son client en cas de defaillance de
ce dernier.
· Les obligations cautionnees : c'est
un titre souscrit au profit de l'administration ou a son ordre par un
contribuable auquel un delai a ete consenti pour l'acquittement de ses
obligations (fiscales par exemple), et garanti par une banque agrede par
l'administration. Dans cette categorie, on retrouve les
cautions en douanes qui sont les plus courantes.
· Les cautions sur marches : c'est une
garantie que la banque offre a son client soumissionnaire de marches publics ou
prives. Le client de la banque qui est maitre d'ouvrage apporte par ce type de
credit une garantie prouvant qu'il peut mener a bien les travaux ou commandes
pour lesquels il s'est engage. On denombre quatre types de caution sur marches
: la caution provisoire de soumission, la caution de bonne fin ou de bonne
execution, la caution d'avance de demarrage et la caution de retenue de
garantie.
· La caution pour sejour a Petranger :
cette caution est emise par la banque au profit de son client qui
sollicite l'obtention d'un visa pour certains pays. Cette caution bancaire est
exigee par le pays d'accueil pour permettre la couverture des frais de sejour
de la personne (client de la banque) qui souhaite s'y rendre.
· Les credits par acceptation : c'est
un credit par lequel une banque accepte que son client tire sur elle une traite
qui sera escomptee aupres d'une autre banque. Autrement dit, la banque s'oblige
cambiairement a regler la traite au cas oii son client ne s'execute pas a
&Mance
· Les cautions bancaires : c'est
l'engagement d'une banque qui se porte garant d'un client pour lui permettre
d'obtenir un credit aupres d'un tiers. Par ce contrat, la banque s' engage a
payer la dette en cas de defaillance du debiteur principal.
· Les credits documentaires : c'est un
engagement pris par une banque (banque emettrice) de payer ou d'accepter un
effet sur presentation de certains documents. Cet engagement est remis au
vendeur (beneficiaire) par une autre banque (banque notificatrice) conformement
aux instructions fixees par l'acheteur (donneur d'ordre). Autrement dit, il
s'agit d'un engagement pris par la banque de l'importateur de garantir a
l'exportateur le paiement des marchandises (ou acceptation d'une traite) contre
la remise des documents attestant de l'expedition et de la qualite des
marchandises prevues dans le contrat de vente.
2.2 La notion du risque
Etymologiquement, le risque vient du mot latin « resecum
» qui signifiait le risque encouru par une marchandise transportee par
bateau. Le risque est le fait d'être face a un danger, comme par exemple
le risque de se faire mal. Le risque a donc plusieurs connotations tant en
litterature qu'en finance. La signification financiere est celle qui va le plus
retenir notre attention. Dans cette optique, le risque peut donc etre defini
comme « l'occurrence d'un fait imprevisible, ou a tout le moths certain,
susceptible d'affecter les membres, le patrimoine, l'activite de l'entreprise
et de modifier son patrimoine et ses resultats »4.
De cette definition, nous pouvons retenir deux elements
essentiels qui caracterisent le risque dans le milieu bancaire :
· le caractere probable du fait generateur du risque ;
ici, la probabilite joue un role essentiel, car c'est elle qui rend possible la
gestion des risques financiers. Cette probabilite vient creer le fosse qui
existera entre l'incertain et le risque en ce sens que pour le premier, on ne
possede pas de probabilite,
· l'enjeu lie aux objectifs de la banque, c'est-a-dire son
incidence sur les objectifs poursuivis par la banque qui se materialisera par
une perte si le risque se realise.
2.3 Les risques bancaires
En banque, l'origine des risques est d'une part lice a la
fonction d'entreprise (il s'agira alors d'evenements communs a toutes les
entreprises) et, d'autre part aux activites specifiques (il s'agira de risques
caracteristiques des entreprises bancaires ou tout au moths, prenant une
importance particuliere dans le cadre de leurs activites). Ainsi, la
cartographie des risques bancaires fera ressortir trois familles de risques
majeurs5.
2.3.1 les risques bancaires
Ce premier ensemble regroupe les sources de risques propres aux
entreprises bancaires, en relation avec leurs activites d'intermediation et
d'activites connexes.
4 COHEN E., Analyse financiere, Paris, Economica,
1993.
5 Centre de Formation de la Profession Bancaire,
L'entreprise banque, Paris, CFPB, 2010.
a- Le risque de liquidite (dit aussi
d'illiquidite)
Il a pour origine une mauvaise configuration du bilan d'une
banque, selon laquelle, a un moment donne, la banque ne presenterait pas un
volume d'actifs mobilisables suffisants pour faire face a une demande de
remboursement des ressources (retraits especes, solde de compensation, etc.).
Ce risque est exacerbe par le manque de qualite des emplois et/ou la trop
grande volatilite des ressources.
b- Le risque de contrepartie (de credit ou de signature)
Ce risque fera l'objet d'un developpement dans la section suivante.
c- Le risque de marche (de prix)
Il est issu de revolution &favorable d'un prix d'actif
sur lequel la banque &tient une position (longue ou courte). C'est-h-dire
la banque possede a un moment donne sur un type d'actif donne, plus de creances
que de dettes, elle compte alors sur une hausse du prix (on park de position
longue) pour valoriser le solde afin de beneficier de la variation du prix. En
la matiere, le risque est dans la baisse du prix. Ce risque englobe le risque
de taux d'interet, de change et de produit derive.
d- Le risque economique
Il provient du cycle de production-consommation de chacun des
secteurs d'activite auxquels sont rattaches les clients de la banque. Il est
exacerbe du fait de la chaine economique car chaque client est lui-meme
fournisseur d'un client, ainsi de suite, ce qui fait que tout l'amont de la
chaine est masque au banquier.
e- Le risque pays
Il depend des aleas de nature politique et/ou catastrophique
auquel est expos& chacune des zones d'activite avec lesquelles les clients
travaillent, mais aussi dans lesquelles la banque s'est elle-meme implantee. Le
risque pays resulterait donc de la situation economique ou politique du pays.
II peut se realiser du fait d'un evenement dans un pays
geographiquement voisin ou lie par des accords economiques et/ou politiques.
2.3.2 les risques operationnels
Cet ensemble regroupe des sources de risques communes a toutes
les entreprises. Bien stir, certains prennent une importance particuliere dans
le cadre des banques comme le respect des procedures ou le dysfonctionnement
des systemes d'information, compte tenu de la place que ceuxci occupent au sein
de 1' activite bancaire.
a- le risque operationnel
C' est une inadaptation ou une defaillance imputable a des
procedures, au personnel bancaire, au systeme interne ou a des evenements
exterieurs. La defaillance des prestataires auxquelles la banque confie ses
activites externalisees rentre dans ce type de risque ainsi que le risque de
non-conformite.
b- Le risque juridique
Il a pour source tout litige avec une contrepartie, resultant
de toute imprecision, lacune ou insuffisance susceptible d'etre imputable a la
banque au titre de ses operations. Il s'agit donc de risques delictuels ou
contractuels (poursuites penales ou civiles a la cle).
2.3.3 Les risques de gouvernance
Ce dernier groupe de risques, comme le precedent est commun a
toutes les entreprises ; ils sont relatifs a la politique de gestion de
l'entreprise.
a- Le risque de management
Il decrit la defaillance dans le pilotage de l'entreprise
pour cause de chocs externes (par exemple mauvaise anticipation de l'evolution
economique) ou internes (par exemple degradation du climat social ou alteration
des relais interne).
b- Le risque exterieur ou environnemental
On retrouve dans ce type de risque, tout changement dans
l'environnement de la banque qui peut affecter ses interets et &passer
largement les domaines habituellement « sous controle ». En
particulier, les decisions hoes a la puissance publique.
Section 3 : Le risque du credit bancaire
Avant de definir le risque de credit et ses composants, it
convient de passer en revue les &apes d'evolution historique du risque de
credit au Cameroun.
3.1 L'histoire de revolution du risque de credit
L'evolution du risque de credit au Cameroun a connu trois
grandes &apes qui correspondent a l'histoire du systeme bancaire dans le
pays, a savoir : de la colonisation a rindependance, ensuite de Pindependance a
la crise bancaire des annees 1980, et enfin, de la crise bancaire a nos
jours.
3.1.1 La periode coloniale a rindependance
Pendant cette periode, it n'existait pas de banques
commerciales mais plutot quelques comptoirs des banques francaises qui avaient
pour mission d'assurer le transfert de fonds dans le cadre du commerce entre la
metropole et la colonie. Par consequent, le risque de credit etait le souci des
maisons meres situees en metropole. Toutefois, on peut souligner qu'en
metropole, l'activite de credit avait ete marquee par les nationalisations des
banques a la sortie de la deuxieme guerre mondiale. L'octroi des credits etait
considers comme une mission de service public avec pour objectif de privilegier
Faeces au credit a moindre mat possible (faible taux d'interet). Dans ce
contexte, le risque de credit n'etait pas une preoccupation majeure des
differents acteurs du systeme bancaire ; it en decoule qu'il etait peu couvert,
hypothequant par ricochet la rentabilite des banques.
3.1.2 De rindependance a la crise bancaire des annees
1980
Des les premieres annees d'independance, plusieurs filiales de
banques francaises se sont installees au Cameroun afin de financer les societes
francaises (SCB, BICIC, SGBC et BIAO). Une decennie apres, le systeme bancaire
national s'etoffe par l'arriyee de banques anglo-saxonnes, notamment la Chase
Manathan Bank, la Boston Bank, la Bank of America et la Bank of Credit and
Commerce Cameroon (BCCC). Comme les banques francaises, elles financent en
priorite les multinationales etrangeres. Fort de ce constat, les pouvoirs
publics avaient ete contraintes de creer des structures pour financer les
secteurs de developpement prioritaires arretes par les plans quinquennaux, en
l'occurrence la BCD, le FONADER, la CAMBANK, le FOGAPE, etc... Au debut de
cette periode, les banques ont joue de maniere satisfaisante le role qui leur
avait ete assigns. On a
pu observer la creation de plusieurs societes privees et
publiques (SNEC, SONEL, CELLUCAM, CAMAIR, RNCF, etc.), qui ont ete le tremplin
d'un &collage economique effectif.
Pourtant, vers le debut des annees 1980, l'euphorie economique
et la concurrence entre les banques, ont pousse ces dernieres a relacher dans
la gestion et a accepter les mauvais risques entre autres : le detournement des
credits de leurs objets, l'octroi des prets complaisants, le refus de certains
debiteurs d'honorer leurs engagements malge les recours judiciaires, la
mauvaise politique d'adossement des credits aux ressources, etc....
Cette gestion de credit au mepris de son risque couple au
retournement de la conjoncture internationale (baisse des ressources de l'Etat)
et a l'inefficacite du dispositif de surveillance bancaire ont entraine le
systeme bancaire national dans une profonde crise.
3.1.3 De la crise bancaire a nos jours
La crise bancaire a pousse les autorites monetaires a prendre
deux decisions importantes :
· la restructuration des etablissements de credit,
· la refonte du dispositif de surveillance bancaire.
Le volet « restructuration des banques » a redefini
une nouvelle carte bancaire, notamment en liquidant les etablissements de
credit irremediablement compromis (mission confiee a la SRC) et en sauvegardant
la solidite financiere des etablissements pouvant etre restaures. Le volet
« surveillance bancaire » a vu l'avenement de la COBAC, qui a pour
mission de controler activite des banques, afin de preserver non seulement leur
perennite mail aussi les interets des epargnants.
Cette derniere periode ouvre une nouvelle ere dans la gestion
du risque de credit. En effet, la liquidite et la solvabilite des banques etant
au centre des preoccupations des autorites monetaires, le risque de credit a
done pris une importance significative au sein de l'industrie bancaire. Les
banques qui ont pu survivre a cette crise ont du mettre en place des politiques
de gestion de risque bancaire avec le concours des autorites monetaires qui ont
legifere plusieurs reglements pour encadrer activite bancaire. On note une
certaine avance des filiales des banques etrangeres par rapport aux banques
nationales dans le domaine de la gestion des risques de credit pour la simple
raison qu'elles beneficient d'une assistance des maisons meres.
Depuis lors, it existe un dispositif de gestion des risques
de credit dans l'ensemble des banques camerounaises bien que son degre de
developpement soit fonction des ressources de chaque banque. Certes, la crise
bancaire a eu d'autres origines que le risque de credit ; mais depuis cette
crise, on observe une certaine frilosite des banques face a ce risque, au point
oil les conditions d'octroi de credit vont etre durcies et depuis quelques
annees, un debat ardent perdure autour de la surliquidite bancaire et le refus
des banques a financer l'activite economique du pays. Nonobstant les lecons
tirees de la crise bancaire, le risque de credit demeure d'actualite dans
l'industrie bancaire nationale. En effet, les difficultes qu'ont connues la
Commercial Bank of Cameroon (CBC) en 2009 et Amity Bank en 2008 le prouvent
parfaitement.
3.2 La definition du risque de credit
Le risque de credit, appele aussi risque de contrepartie est
le premier des risques auquel est confronts un etablissement de credit. Il
occupe une place preponderante dans l'activite bancaire, d'une part, parce
qu'il est dependant d'une relation basee sur la confiance avec le client,
d'autre part, parce qu'il represente la source principale de provisionnement
des banques. Le risque de credit ou contrepartie est, pour un etablissement de
credit, le risque que ses debiteurs n'honorent pas totalement leurs
engagements. Autrement dit, it est le risque de perte consecutive au defaut
d'un emprunteur sur un engagement de remboursement des dettes (prets bancaires)
qu'il a contractees. Le risque de credit peut aussi se definir comme etant le
resultat entre :
· un preteur : la banque,
· un emprunteur : le client,
· un produit : un pret.
Avec le produit comme element cle de la relation entre le
preteur et l'emprunteur, le produit vehicule le risque. Sans produit, it n y a
pas de risque. De cette relation, le risque de contrepartie est une probabilite
de l'incapacite de l'emprunteur a honorer l'engagement qu'il a vis-a-vis du
preteur. Ce risque peut se materialiser aussi bien par une perte que par un
manque a gagner qui ne trouvera pas obligatoirement sa traduction dans le
resultat comptable. Le risque de credit se decline en deux variantes : le
risque de non remboursement et le risque d'immobilisation.
3.2.1 Le risque de non remboursement
C'est le risque le plus redoute par les banquiers. Il
apparait quand le client, en raison d'une degradation de sa situation
financiere ou par mauvaise foi, n'est plus en mesure ou refuse tout simplement
de rembourser les prets qui lui ont ete octroyes. Ce risque resulte donc de
l'insolvabilite du debiteur. Il trouve ses origines, essentiellement dans le
risque client (l'entreprise) c'est-A-dire le debiteur lui-meme, car ce risque
est tributaire de la situation financiere, industrielle et commerciale du
client.
Aussi, peut-il decouler d'une crise politique ou economique
d'un pays. On dit que le risque de non remboursement est un risque transmis,
car it prend naissance au niveau du client et, it est ensuite transfers a la
banque en sa qualite de creancier.
3.2.2 Le risque d'immobilisation
Le risque d'immobilisation est un risque proprement bancaire.
Un simple retard dans le remboursement d'une creance ou un decalage entre les
ressources et les emplois peut etre prejudiciable a la banque. Si ce retard ou
decalage venait a se generaliser a cause de la mauvaise gestion de la
distribution des credits, it pourrait resulter une forte immobilisation de
capitaux. Celleci traduirait par un grave desequilibre de la tresorerie et
mettrait ainsi la banque en etat de cessation de paiement.
Par ailleurs, cette immobilisation de capitaux peut se
traduire par l'incapacite de la banque A transformer son portefeuille de credit
en liquidite, afin de pouvoir assurer les retraits de fonds des deposants et de
poursuivre le financement de sa clientele. De ce fait, le risque
d'immobilisation met le banquier dans l'incapacite de faire face aux multiples
demandes de retraits et de credits emanant de sa clientele, mettant par la
suite l'activite de la banque dans une situation de manque de liquidite.
3.3 Le risque dans la relation banque/client
Dans la relation banque-client, l'information est
consider& comme un element fondamental permettant a la banque d'exercer sa
mission d'intermediation financiere. En effet, la decision d'accorder un credit
depend de la capacite de la banque a collecter et exploiter efficacement les
informations disponibles afin d'evaluer correctement le risque credit. De sorte
que, le facteur informationnel souleve la problematique d'asymetrie
d'information dans la relation banque/client. Le premier type d'asymetrie est
lie a l'incertitude qui existe avant l'octroi du credit et
qui conduira a une selection adverse. Le second type
d'asymetrie est lie a l'incertitude qui existe apres l'octroi du credit et qui
conduira au hasard moral, donc au risque de non execution partielle ou totale
des engagements lies au contrat de credit.
3.3.1 La selection adverse
Les etudes de G. Akerlof (1970) sont parmi les premieres a
mettre en evidence ce phenomene de selection adverse (information cachee),
suite a son célèbre exemple du marche des voitures d'occasion,
selon lequel l'incertitude sur la vraie qualite de produit cite la possibilite
de fraudes. L'on note dans ce cas l'incapacite a obtenir une information
correcte et exacte sur les caracteristiques des biens.
En ce qui concerne le secteur bancaire, l'anti selection ou
la selection adverse est liee a l'impossibilite pour le principal (a savoir
dans notre cas la banque) de distinguer les bons projets des projets risques
parmi ceux proposes par les agents (dans notre cas les clients). La selection
adverse apparait lorsque certaines informations pertinentes sur la situation du
client ne sont pas connues par la banque. Ce type d'asymetrie d'information
conduit a une allocation inefficace du credit, notamment a un phenomene de
« surprime de risque »6.
La banque se trouvant face a des demandeurs de credit de
qualite douteuse, elle peut etre tent& d'appliquer des taux d'interets
eleves. Attitude qui penalisera les clients dont les projets sont moins
risques. Selon Stiglitz et Weiss (1981), un taux d'interet eleve peut pousser
les etablissements de credit a entreprendre les projets dont la probabilite de
succes est faible et inciter les clients les moins risques a quitter le marche
du credit. Par contre, un taux inferieur les attirera. Ce type d'information
(ex-ante) est au centre de la genese du risque decoulant de l'octroi de
credit.
3.3.2 L'alea moral
Appele aussi le risque de moralite
(asymetrie ex-post), it est defini comme l'impossibilite pour le principal (la
banque) d'obtenir des informations sur le comportement non observable de
l'agent (client) susceptible de mettre en echec l'execution du contrat.
6 STIGLITZ J et WEISS A, Credit rationing in markets
with imperfect information, Washington, The American Economic Review, 1981.
Dans le cadre de la relation banque/client, l'alea moral se
pose a la suite de l'octroi de credit. La banque se trouve dans un cadre
d'insuffisance d'information a propos des actions prises par le client et en
particulier la situation exacte du projet. L'etablissement de credit peut se
reserver le droit de controler Pactivite de son client afin de s'assurer que ce
dernier ne cherchera pas a dissimuler les rendements reels decoulant du projet
d'investissement qu'elle a finance et qui devraient rembourser le credit.
Toutefois, les informations qu'elle pourrait obtenir de ce controle ex-post ne
peuvent etre garanties comme fiables. Par consequent, la banque demeure
expos& au risque de non-remboursement.
3.4 Les facteurs influencant le risque de credit
Le risque de defaut d'un client est tres difficile a
apprehender en totalite, compte tenu du nombre eleve de parametres dont it
depend. Ces facteurs peuvent etre endogenes au client (entreprise) comme ils
peuvent lui etre exogenes.
3.4.1 Les facteurs endogenes au client
Ce sont les parametres propres au client, qui peuvent avoir une
incidence sur la probabilite de defaillance de ce dernier. Plusieurs facteurs
entrent alors en jeu :
· le mode de gestion du client,
· le profil des dirigeants (formation et experience),
· les procedes de fabrication utilises (la technologie),
· la qualite des produits et son positionnement sur le
marche,
· la situation financiere du client,
· le pouvoir de negociation des fournisseurs et des clients
ainsi que leur dispersion,
· la politique commerciale ainsi que le mambo cible,
· le degre de sous-traitance, etc.
3.4.2 Les facteurs exogenes au client
Ces parametres sont les plus difficiles a cerner et a prevoir
; ils sont lies a des facteurs externes au client et qui peuvent influencer
negativement la bonne marche des activites du client. On peut citer de maniere
non exhaustive :
· la permeabilite du secteur d'activite du client (les
barrieres d'entree),
· Petat de la concurrence du secteur d'activite du
client,
· la situation conjoncturelle en generale et du secteur
d'activite du client en particulier,
· les perspectives d'evolution du marche cible par le
client, etc.
A travers ce chapitre, nous avons pu cerner les notions de
banque et de credit bancaire ainsi que les risques qui leur sont attaches. Pour
les banques, l'activite d'intermediation est indissociable de la prise de
risque de contrepartie, exacerbee par plusieurs facteurs inter-agissants.
L'histoire des systemes bancaires, nous a enseigne que le risque de credit ne
se traduit pas seulement par des pertes financieres ou des manques a gagner,
mais it peut aussi menacer la survie d'un etablissement de credit, voire meme
provoquer des reactions en chaine qui peuvent aboutir une crise de l'ensemble
du systeme bancaire.
Par consequent, la maitrise et la gestion du risque de credit
sont des imperatifs categoriques pour les acteurs du systeme bancaire. Ces
imperatifs se justifient par l' existence de multiples interdictions et
obligations (maintien de la liquidite, poids des clients-emprunteurs, limite
d'exposition au risque, divers ratios de gestion...) instaurees par les
regulateurs et tutelles des banques. Par ailleurs, les techniques de gestion de
risque mises en place par les banques concourent a repondre a cette
preoccupation.
CHAPITRE
LES METIIODES DE GESTION DU RISQUE DE CREDIT
|
|
L'incertitude est une dorm& intrinseque a la vie de toute
organisation. Aussi, l'un des principaux dais pour l'organisation reside-t-il
dans la determination du degre d'incertitude acceptable afin d'optimiser la
creation de valeur, objectif considers comme le postulat de base dans le
concept de gestion des risques. L'incertitude est source de risque et
d'opportunite, susceptible de creer ou de detruire la valeur. La gestion des
risques offre la possibilite d'apporter une reponse aux risques et opportunites
associes aux incertitudes auxquelles l'organisation fait face, renforcant ainsi
la capacite de creation de valeur de l'organisation. On peut donc definir la
gestion du risque « comme un processus mis en oeuvre par une organisation
qui tient compte de l'elaboration de sa strategie ainsi que de toutes ses
activites afin de contenir les risques dans les limites de son appetence envers
ce dernier. Elle vise a baliser le chemin permettant a l'organisation
d'atteindre son objectif (creation de valeur) »7.
S'agissant du risque de credit, les acteurs du systeme
bancaire ne sont pas restos insensibles a l'importance de la maitrise du risque
de contrepartie. Its ont developpe des dispositifs de management de ce risque.
En effet, ce souci est justifie dans la mesure ou l' activite bancaire repose
sur la confiance du public, et qu'elle est au cceur de l'economie, puisque
qu'elle a pour mission de lui fournir les capitaux necessaires a son
developpement. A la suite de la definition de Pricewaterhouse et Coopers, nous
pouvons dire que la gestion du risque de credit correspond a l'ensemble de
dispositions reglementaires et organisationnelles, ainsi que les outils et
techniques mis en oeuvre par la banque pour identifier, evaluer et surveiller
le risque de credit afin de se premunir de ses consequences.
La finalite de la gestion du risque de credit est de permettre a
la banque8, soit :
' Pricewaterhouse et Coopers, La gestion des risques, Douala,
2007.
8 BOUIDER L, Les outils de gestion du risque de
credit : le cas de BNP Parisbas, Lyon, Universite de Lyon, Novembre 2008.
·
d'eviter le risque de credit,
· de transferer le risque de credit,
· d'encourir le risque de credit.
Les methodes de sa gestion peuvent etre regroupees selon deux
approches, a savoir : les normes reglementaires et les techniques de la science
de gestion.
Section 1 : La gestion du risque de contrepartie selon
les normes reglementaires
Les banques sont tenues, dans des conditions definies par les
autorites en charge du secteur, de respecter les normes reglementaires
destinees a garantir leur liquidite et leur solvabilite a l'egard des deposants
et, plus generalement, des tiers, ainsi que l' equilibre de leur structure
financiere. Ces normes sont obligatoirement assumees par les banques dans leur
gestion courante ; elles visent a prevenir et a traiter le risque de
defaillance des banques. Ces mesures sont de deux ordres. D'une part,
developper au niveau international, notamment les normes baloises ; d'autre
part, celles instaurees au niveau de la sous-region, c'est-a-dire les normes
CEMAC.
1.1 Les normes internationales ou du Comite de Bale
Le Comite de Bale a pour mission de definir les modalites
d'une cooperation internationale visant a renforcer le controle prudentiel et a
developper la qualite de la surveillance des banques. Ce Comite definit des
accords qui sont constitues d'exigence en fonds propres et de normes
prudentielles destinees a apprehender les risques bancaires, notamment les
risques de contrepartie. Il convient de rappeler que le dispositif de Bale est
constitue de 25 principes.
Le Comite de Bale ne dispose que d'une autorite « morale
». Il edicte des recommandations sur les pratiques de contrnle que les
autorites nationales sont chargees de mettre en oeuvre. Il a ete cree en
decembre 1974 par les gouverneurs de dix banques centrales (G10), a la suite de
graves perturbations financieres bees a la faillite de la banque HERSTATT en
Republique Federale d'Allemagne. Aujourd'hui, l'audience du Comite de Bale
&passe le cadre des seuls etats membres du groupe des dix.
Les travaux qui ont precede la publication de l'accord de
juillet 1988 sur les normes de fonds propres des banques internationales
partaient d'un double constat. Tout d'abord, les
fluctuations observees sur les marches financiers
internationaux ainsi que la manifestation a une echelle macro-economique du
risque de credit avaient considerablement affecte la solvabilite des banques.
Ensuite, les travaux avaient mis en evidence d'importantes divergences sur le
calcul des fonds propres entre les banques des pays du Groupe de 10.
Ces reflexions ont abouti a la publication de l'accord de
juillet 1988 relatif au ratio international de solvabilite. Ce ratio appele
« Cooke », a pour objectif de couvrir le risque traditionnel de
l'activite bancaire, a savoir le risque de contrepartie. Les qualites reconnues
au ratio Cooke resident dans le fait qu'il a permis d'accroitre la solidite du
systeme bancaire international grace au renforcement des fonds propres. Il a
permis egalement de reequilibrer la concurrence entre banques actives sur le
plan international.
L'accord de Bale de 1988 a etc adopte par plus de 100 pays
dans le monde et s'est institue comme une norme internationale. La COBAC en a
aussi fait une reference dans l' elaboration de la reglementation prudentielle
applicable dans la CEMAC9.
Toutefois, malge les qualites qui lui ont etc reconnues, Bale
I est apparu en retrait par rapport aux developpements
enregistres dans le secteur financier au cours des dix dernieres annees. Les
limites mises a jour, telles que l'estimation incomplete des risques (risque de
marche et risque operationnel) et, les possibilites d' arbitrage de nature
reglementaire ont amene le Comite de Bale a introduire un nouveau dispositif
d'adequation des fonds propres. Ce dernier a etc adopte et public en juin 2004
et reconnu sous l'appellation de « Bale II » ou «
Nouvel accord de Bale II ». Bien que les normes
de Bale II, soient toujours en vigueur, la crise de 2007 a
pousse le Comite a revoir les normes de Bale II et conduiront
a des nouvelles normes applicables a partir de janvier 2012, et s'intituleront
« normes de Bale III »
1.1.1 Les normes de Bale II
Le nouveau dispositif denomme Bale II, revient a substituer au
ratio dit « Cooke », un nouveau ratio de solvabilite dit « Mc
Donough » ; ce ratio a pour ambition de maintenir un taux plancher de 8%
entre fonds propres et risques ponderes, tout en obtenant une adequation au
plus juste des fonds propres adaptes au profil de risque reel de la banque. En
effet, le ratio Cooke est
9 Commission Bancaire de 1'Afrique Centrale, Mise en
oeuvre de Bale II dans la CEMAC, COBAC, Libreville, Juillet 2009.
critique parce qu'il est juge trop rigide et trop
simplificateur en matiere de risque de credit. Il est egalement insuffisamment
précis (ce qui nuit a la differenciation des banques) et presente une
reconnaissance limite des techniques de reduction des risques. L'architecture
du nouvel accord repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement.
a- Le pilier I : les exigences minimales de fonds
propres
Le premier pilier couvre les exigences de fonds propres
reglementaires au regard des risques que les banques encourent du fait de leur
activite. La definition des fonds propres reglementaires reste inchangee par
rapport a l'accord de 1988. Toutefois, les risques encourus par les banques
integrent desormais les risques operationnels, en plus des risques de credit et
des risques de march& La norme minimale demeure, toujours fixee a 8%.
Pour le calculer les exigences en fonds propres au titre de
chaque type de risque, une serie d'options est propos& aux banques. Les
fonds propres exigibles sont repartis entre les risques, hauteur de 85% pour le
risque de credit, 10% pour le risque operationnel et 5% pour le risque de
morello.
b- Le pilier II : processus de surveillance
prudentielle
Le deuxieme pilier vise a identifier des que possible, toute
erosion des fonds propres des banques de nature a les affaiblir, en developpant
des techniques efficaces de gestion et de controle de l'ensemble des risques
bancaires, et en invitant les autorites de controle a prescrire les textes ad
hoc. II pose quatre (4) principes :
· l'appreciation par les banques des fonds propres qui leur
sont necessaires (capital economique),
· la revision prudentielle (par les autorites de controle)
de ces mecanismes internes d'appreciation du niveau des fonds propres,
· la possibilite, pour les autorites de controle,
d'imposer des fonds propres superieurs au minimum reglementaire determine dans
le pilier I, en fonction du profil de risque de chaque banque,
· l'intervention preventive des autorites de controle, en
cas de besoin (prompt corrective action).
c- Le pilier III : discipline de marche
Ce troisieme volet du nouveau dispositif prevoit des exigences
relatives a la publication d'informations quantitatives et qualitatives portant
principalement sur :
· le perimetre d' application de l' accord,
· les fonds propres (niveau, structure et adequation),
· les risques (mesures et expositions ainsi que l'approche
utilisee).
Les banques devraient mettre regulierement, a la disposition
du public des informations claires sur toutes les caracteristiques essentielles
des fonds propres detenus en vue de se premunir contre les pertes et les
risques susceptibles de provoquer ces pertes (communication financiere et
strategie en matiere d'allocations des fonds propres par types de risques).
Les piliers ci-dessus presentes sont complementaires et
concourent a l'amelioration de la securite et la solidite du systeme bancaire,
par le truchement des fonds propres qui est au centre du dispositif des accords
de Bale. Ces fonds propres sont destines a couvrir le risque de credit a
concurrence de 85% de sa valeur. l'importance accord& par le Comite de Bale
au risque de credit.
1.1.2 Les methodes de calcul du risque de credit selon
Bile II
Pour determiner les exigences en fonds propres au titre de
chaque type de risque, une serie d'options est propos& aux etablissements
de credit. En ce qui concerne le risque de credit, le nouvel accord de Bale
propose, pour le calcul de la charge en fonds propres au titre du risque de
credit, trois approches :
· l'approche standard,
· l'approche IRB fondation,
· l'approche IRB avancee.
Dans l'approche standard, les notations sont obligatoirement
extemes. En revanche, dans les approches fondation et avancee (Internal Rating
Based approach), on utilise les notations internes (leur process doit etre
agree par le regulateur).
a- L'approche standard
L'approche standard est une version revisee de la methode
instituee par l'accord de 1988, dans laquelle les actifs sont affectes de
coefficients de ponderation en fonction du debiteur (la nouveaute est le
coefficient de ponderation evalue sur la base de notation externe). La banque
determine la position representant un risque en appliquant des facteurs de
ponderation censes tenir compte du risque lie a cette position. Le capital
exigible devrait representer ainsi 8% du total de cette position ponder& en
fonction du risque.
b- L'approche IRB (Internal Rating Based)
Les approches IRB fondation et avancee sont des methodes de
mesure interne du risque de credit, elles reposent sur l' appreciation par les
banques, de leur propre risque de credit.
Ces approches prennent en compte quatre facteurs :
· la probabilite de defaut du debiteur « Probabiliy of
Default » (PD),
· la perte probable en cas de defaut « Loss Given
Default » (LGD),
· la position expos& a la perte ou montant a risque
« Exposure at Default » (EAD),
· Pecheance « maturity » (M).
L'exigence de fonds propres est le resultat d'une combinaison
des facteurs indiques cidessus et du facteur de ponderation appliqués a
la position risquee.
Les deux approches IRB se distinguent par le nombre de
facteurs determines en interne par les banques sur la base de leur modele d'une
part, et le recours a l'approche avancee d'autre part, qui a pour effet, de
diminuer les allocations de fonds propres par une exploitation plus fine et
plus predictive des donnees historiques (profondeur d'exploitation 5 ans).
Tableau N° 1: Approche IRB (Internal Rating
Based Approach)
Facteurs de risque
|
IRB Foundation
|
IRB Advanced
|
Probabiliy of Default (PD)
|
Calcule par la banque
|
Calcules par la banque
|
Loss Given Default (LGD)
|
Fixes par les autorites de controle
|
|
|
|
Source : Comite de Bale, Geneve-Suisse 1.1.3 Les
normes a venir : Bale III
Selon le G20, la crise financiere de 2007 est la consequence
d'un trop fort appetit pour le risque, insuffisamment encadre notamment pour
celui qui concerne les activites de marche et de credit. Fort de ce constat,
les futures normes de Bale III, qui entreront en vigueur debut 2012, agiront en
priorite sur les fonds propres. A travers ces nouvelles normes, le Comite de
Bale cherche a atteindre deux objectifs principaux :
· accroitre la solvabilite des banques en agissant sur le
niveau et la composition des fonds propres des banques,
· ameliorer la liquidite des banques en agissant sur leur
refinancement.
Le renforcement des fonds propres et l'amelioration de la
liquidite constituent les deux points sur lesquels les Etats ont du intervenir
pour sauver le systeme bancaire d'une crise systemique mondiale. D'oii le souci
d'accroitre les fonds propres afin de constituer un coussin de fonds propres
contracycliques par l'instauration d'un ratio de levier (rapportant la taille
du bilan a celle des fonds propres) qui obligerait les banques a lever des
fonds propres importants et a reduire la distribution du resultat. Concernant
la liquidite, les obligations prudentielles des banques se verront enrichir de
deux nouveaux ratios : l'un mesurant la capacite des banques a resister a
une
crise de liquidite pendant un mois et le second pour une
periode d'un an. L'instauration de ces deux nouveaux ratios de liquidite
obligerait les banques a rallonger la duree de leur refinancement pour une
meilleure adequation avec la duree des prets qu'elles accordent.
1.2 Les normes CEMAC
La reglementation bancaire applicable dans la CEMAC est
definie a l'echelle regionale. Elle donne une competence limit& aux Etats
dans ce domaine. Le Comite Ministeriel de l'UMAC, la COBAC et la BEAC sont les
organes qui regissent, surveillent et participent a l'animation de l'activite
bancaire. Deux conventions majeures regissent l'activite bancaire de la
sous-region :
· la convention portant creation d'une Commission Bancaire
de l'Afrique Centrale, sign& a Yaounde le 16 octobre 1990,
· la convention portant harmonisation de la reglementation
bancaire dans les Etats de l'Afrique centrale, sign& a Douala le 17 janvier
1992.
Ces deux conventions ont eta' signees par les gouvernements des
six Etats de la CEMAC et ratifiees par les parlements de chaque pays avant
d'etre promulguees.
Dans la CEMAC, les faillites bancaires de la fin des annees
1980 ont interpelle les autorites publiques, quant a la necessite d'imposer de
veritables obligations de securite aux banques. En effet, c'est sur celles-ci
que pese, au premier chef, la responsabilite d'assurer la securite des depots
de la clientele. C'est ainsi que des dispositions reglementaires regissant la
gestion et la surveillance des risques sont imposees aux banques.
Les principales regles imperatives de gestion et de
surveillance des risques ont ete etablies par le reglement COBAC R-2001/07 du
05 decembre 2001 relatif au controle interne dans les etablissements de
credits. Ce texte cible specifiquement, apres les avoir &finis les risques
de credit, de taux d'interet, d'illiquidite, de reglement, de change, de
marche, operationnel et juridique. La gestion du risque de credit s'apprehende
a travers les normes et regles prudentielles. Il s'agit principalement des
regles d'equilibre financier, de solvabilite, de gestion et de liquidite des
etablissements de credit.
1.2.1 La norme de solvabilite
En application du reglement COBAC R-2001/02 relatif a la
couverture des risques des etablissements de credit, les banques sont tenues de
maintenir en permanence un rapport egal au moins a 8% entre le montant des
fonds propres prudentiels et celui de l'ensemble des risques de contrepartie
assortis d'une ponderation que les etablissements de credit encourent du fait
de leur operations. Cette norme est aussi appelee ratio de couverture des
risques et constitue la principale norme de solvabilite car elle permet
d'apprecier la capacite d'un etablissement a pouvoir honorer ses engagements
(Annexe N° 1).
1.2.2 La norme d'equilibre financier
Elle permet d'apprecier la situation d'adequation des
ressources avec les emplois. Le rapport de couverture des immobilisations,
edicte par le reglement COBAC R-93/05 relatif a la couverture des
immobilisations des etablissements de credit, commande que ceux-ci couvrent en
permanence et en totalite leurs immobilisations par leurs ressources
permanentes. Lorsque cette norme est honoree, l'on peut avoir l'assurance que
les depots collectes ne servent pas au financement des immobilisations et, plus
generalement, que des ressources courtes ne servent pas au financement d'
emplois longs (Annexe N° 2).
1.2.3 La norme de gestion
Un principe de bon sens exige de ne pas mettre tous ses ceufs
dans le meme panier. L'histoire de l'activite bancaire a montre combien une
division peu convenable des risques de credit peut etre la source des pires
difficultes d'un etablissement de credit. Pour la COBAC, l'application de ce
principe a pris la forme du reglement COBAC R-2001/03 relatif a la division des
risques des etablissements de credit. Deux normes ont ete etablies :
· un rapport maximum de 45% entre l'ensemble des risques
encourus par une banque du fait de ses operations sur un meme beneficiaire
et le montant des fonds propres nets,
· un rapport maximum de 800% (dite regle de l'octuple)
entre la somme des grands risques que la banque encourt et le montant de ses
fonds propres nets.
Par « grands risques », on entend les risques encourus
du fait des operations avec le meme beneficiaire lorsqu'ils excedent 15% des
fonds propres nets de la banque (Annexe N° 3).
Certaines faillites bancaires ont mis en exergue le caractere
nefaste des engagements en faveur des apparentes qui ont, entre autres, pour
effet de provoquer un phenomene d'eviction au detriment d'une clientele plus
solvable et pouvant mieux payer les services d'intermediation rendus. Par
ailleurs, l'absence d'une limitation de grands engagements peut avoir pour
autre consequence une concentration des risques sur les promoteurs dont la
mauvaise fortune peut emporter la banque.
Les apparentes vises par la COBAC sont les actionnaires ou
associes, les administrateurs, les dirigeants et le personnel. Les engagements
consideres sont a la fois les credits par caisse et les garanties accordees par
signature. Le reglement COBAC R-93/13 limite l'encours global des engagements
portes directement ou indirectement par une banque sur les apparentes a 15% des
fonds propres nets. Une penalite est prevue pour les engagements excedant 5%
des fonds propres nets d'une banque en faveur d'un de ses actionnaires
&tenant au moins 10% des droits de vote, d'un de ses administrateurs,
dirigeants ou agents. Cette penalite consiste en la deduction des fonds propres
nets de la totalite des engagements en faveur des apparentes concernes (Annexe
N° 4).
1.2.4 La norme de liquidite
La notion de liquidite correspond au caractere de l'argent
dont on peut disposer immediatement. Cette definition renvoie a la liquidite
d'un actif qui correspond a sa capacite d'être mobilisable ou realise a
vue. On en deduit que la liquidite est l'estimation, a un moment donne, du
potentiel de tresorerie d'une entreprise. La tresorerie qui recouvre les
encaisses, les avoirs chez les correspondants bancaires et les titres
negociables, est donc une notion indispensable a l' appreciation de la
liquidite d'une banque. Elle est la nature vers laquelle doit tendre l'actif
net pour repondre a l'exigence de liquidite. Le reglement COBAC R-93/06 fixe a
100% le rapport minimum entre les actifs et les passifs a vue ou a echoir dans
le mois, quelle que soit leur nature. Ce rapport traduit la capacite d'une
banque a faire face a ses engagements a vue et a moins d'un mois a partir des
ressources de meme terme (Annexe N° 5).
A la liquidite est directement liee la notion de
transformation qui apparait dans toute activite d'intermediation bancaire. Le
reglement COBAC R-93/07 etablit a 50% le rapport minimum entre les ressources
stables et les emplois a plus de cinq ans. Il constitue un indicateur tant de
la solvabilite que de la liquidite a long terme.
Section 2 : La gestion du risque de contrepartie selon
les techniques de la science de gestion
Le risque de credit est le principal risque contenu dans le
bilan d'une banque car it consomme en moyenne autour des trois quarts des fonds
propres reglementaires. l'importance de sa gestion et de son suivi. Pour ce
faire, les banques disposent de plusieurs outils et produits financiers pour
gerer ce risque, qui peuvent etre regoupes en deux grandes families de
techniques : les techniques « classiques » et les techniques «
recentes ».
2.1 Les techniques classiques de la gestion du risque de
credit
Les techniques classiques sont utilisees en amont de l'octroi
de credit (avant la signature du contrat de credit) et ne permettent pas une
gestion dynamique du risque de credit. Elle regroupe un ensemble de techniques
de gestion a priori du risque de credit. Ces techniques sont primordiales pour
la banque car elles peuvent lui permettre de limiter la prise de risque ou tout
au moins de limiter ses consequences lors de sa survenance.
2.1.1 La selection des contreparties
A travers ces techniques, la banque a la possibilite de reduire
son exposition au risque de credit en selectionnant les contreparties les moins
risquees. On peut citer :
a- l'analyse fmanciere
Elle se rapporte a l'evaluation methodique de la situation
financiere d'une entreprise, d'une personne ou d'un projet. Le but de cette
analyse est de fournir, a partir d'informations chiffrees d'origines diverses,
une vision synthetique qui fait ressortir la realite de la situation et qui
doit aider le dirigeant, l'investisseur ou le preteur (banque) dans leur prise
de decision au regard de la rentabilite et du risque. Les aspects les plus
souvent audios sont la profitabilite, la solvabilite et la liquidite de
Pactivite consideree.
b- la notation ou rating
C'est une appreciation du risque de solvabilite
(remboursement) d'une contrepartie par attribution d'une note correspondant aux
perspectives de remboursement de ses engagements envers ses creanciers. Cette
notation peut etre interne a la banque notamment par la technique de scoring ou
externe a la banque, grace aux agences de notation financiere.
2.1.2 La prise de garantie
Afin de limiter le risque de credit, la banque fait recours a
la prise de garantie qui lui permettra de recuperer les fonds pretes en cas de
defaillance temporaire (risque d'immobilisation) ou definitive (risque de non
remboursement) de son client. Cette prise de garantie revet deux formes : les
garanties personnelles et les garanties reeks.
· les garanties personnelles prennent generalement la forme
d'un cautionnement ou d' avalisation d'un tiers au profit du client sollicitant
le credit.
· les formes les plus connues des garanties reelles sont le
nantissement et l'hypotheque. Elles sont fondees sur un bien reel au profit de
la banque.
2.1.3 La diversification des engagements
La diversification des credits permet de reduire les risques
associes au credit. En effet, le risque global d'un portefeuille est inferieur
a la somme de ses risques individuels. Deux contreparties ont une probabilite
de defaut simultane tres faible si leurs activites sont diversifiees. Dans le
meme ordre d'idees, une gestion des lignes de credit permet de contenir le
risque de contrepartie dans les lignes fixoes par des seuils.
2.1.4 L'assurance credit
Les contrats d'assurance credit sont emis par des societes et
compagnies d'assurances specialisees. Dans son principe, it vise a proteger une
entreprise des impayes de ses clients. Pour la banque, l'objectif du contrat
d'assurance credit est de s'offrir une protection contre le defaut de ses
clients. L'entreprise d'assurance percoit une prime contre la garantie qu'elle
accorde a la banque d'assumer le paiement de la dette assuree dans le
contrat.
Deux types de contrats d'assurance credit sont pratiques :
· l'assurance credit par encours permet
a un assureur d'examiner l'ensemble du portefeuille de creances de son assure
et de fixer des limites de couverture par debiteur ou nature de debiteur. Dans
ce type de contrat, l'assureur offre, en amont de la transaction entre Passure
et son client des conseils sur la solvabilite du client, et en aval des
services de recouvrement. Toute perte lice a un fait generateur assure
(insolvabilite
constatee ou presumee) sera indemnisee dans la limite de
l'encours fixe sur le debiteur concerne, deduction faite de la franchise
contractuelle,
· l'assurance credit en excedent ou «
assurance credit catastrophe » permet a un assureur, apres avoir
examine quelle est la politique de credit et de recouvrement de son assure,
d'offrir une protection venant en excedent d'une franchise annuelle tous
sinistres confondus. En base annuelle, la garantie joue des lors que ce montant
de franchise en cumul de sinistres est atteint et dans la limite de la somme
assuree. Dans ce type de contrat, l'assureur n'offre pas de services en amont
ou en aval de la transaction entre Passure et son client, l'assureur s'etant
convaincu de la capacite de l'assure a gerer ses risques.
2.13 Les techniques quantitatives
Ces techniques sont des modelisations du risque de credit qui
utilisent les theories financieres, notamment celle de la gestion du
portefeuille d' actif, combinee aux statistiques et aux mathematiques pour
predire le risque de defaut des contreparties. Par ailleurs, ces modeles
permettent de quantifier les fonds propres au regard de l'exposition globale du
portefeuille. L'utilisation de ces techniques necessite des informations
qualitatives et quantitatives sur les contreparties qui serviront d'input aux
modeles d'evaluation. Deux modeles d'evaluation du risque de credit peuvent
etre distinguesi° : le modele structurel et le modele a forme
reduite.
· le modele structurel est base sur le principe qu'une
contrepartie (entreprise) est capable d'honorer ses engagements tant que la
valeur de marche de son actif est suffisamment elevee. Autrement dit, le defaut
d'une entreprise est declenche par le franchissement d'une barriere basse qui
correspond au niveau de la dette suivant un processus baissier de la valeur de
son actif,
· le modele a forme reduite fait un lien entre la valeur
de l'actif de la contrepartie (entreprise) sur le marche et le defaut qui
decoulerait d'un evenement imprevisible. A la difference du modele structurel,
le risque de defaut n'est pas un processus progressif
1° KRUTZ D, L'analyse de la performance des
banques au Pays-Bas, Amsterdam, Economic letters, 2004)
2.1.6 La syndication
Depuis longtemps, les banquiers ont cherche a constituer des
« pools bancaires », appeles egalement « syndicats bancaires
». Ce sont des regroupements de banques avec un chef de file. Pour un pret
sollicite par un client, la totalite du pret est donc accord& par
l'ensemble des banques impliquees dans ce syndicat. L'interet de la technique
de la syndication des prets est de repondre aux besoins de division des
risques, car cela permet a chaque banque de detenir une fraction plus faible de
la creance de l'entreprise et par ricochet une faible fraction du risque de
credit.
2.2 Les techniques recentes de la gestion du risque de
credit
Ces techniques regroupent une panoplie d'instruments qui ont
ete developpes assez recemment par l'ingenierie financiere. L'interet des
techniques recentes reside dans le fait qu'elles permettent a la banque de
gerer le risque de maniere dynamique. Ainsi, le risque peut etre cede en cours
de vie des contrats sans nuire a la relation commerciale.
2.2.1 La titrisation
La titrisation est une technique financiere qui consiste
classiquement a transferer a des investisseurs des actifs financiers tels que
des creances (par exemple des factures emises non soldees, ou des prets en
cours), en transformant ces creances, par le passage a travers une societe ad
hoc, en titres financiers emis sur le marche des capitaux. Elle s'opere en
regroupant un portefeuille (c'est-h-dire un lot) de creances de nature
similaire (prets immobiliers, prets a la consommation, factures monothematique,
...) que l'on cede alors a une structure ad hoc (societe, fonds ou trust) qui
en finance le prix d'achat en placant des titres aupres d'investisseurs. Les
titres (obligations, billets de tresorerie, ...) representent chacun une
fraction du portefeuille de creances titrisees et donnent le droit aux
investisseurs de recevoir les paiements des creances (par exemple quand les
factures sont payees, ou quand les prets immobiliers versent des mensualites)
sous forme d'interets et de remboursement de principal.
Pour les banques ayant le souci de gerer le risque de
contrepartie, la titrisation, utilisee comme outil de transfert des risques,
est donc particulierement interessante. En effet, le risque de perte sur le
portefeuille est transfer& aux investisseurs, ce qui signifie que si le
portefeuille se revele en definitive de mauvaise qualite et si les flux generes
sont insuffisants, c'est l'investisseur qui subira, le cas echeant, une perte
financiere. La titrisation peut egalement viser a ne transferer aux
investisseurs que le risque financier lie aux actifs concernes,
auquel cas les actifs ne sont pas vendus, mais le risque ou partie du risque
transfers grace a une titrisation synthetique.
2.2.2 La cession des credits
La cession de creances est une transaction de gre a gre
dont l'objectif pour le cedant (dans notre cas la banque) peut etre motive
pour un besoin, soit :
· strategique : recentrage sur un métier donne en
cedant la partie du portefeuille sur lequel celui ci souhaite se &gager,
· la gestion de risque : transfert de risque de credit par
exemple pour limiter la concentration sur un secteur d'activite donne ou sur un
type de credit.
La cession se fait sur le marche secondaire au prix convenu
entre le cedant et l'acquereur. Ce prix peut etre de 100% du pair pour les
meilleurs risques ou avec une &cote pour les portefeuilles «
difficiles » donc necessitant des frais de sorties eleves.
2.2.3 Les derives de credit
Les derives de credit sont apparus a la fin des annees 90 aux
Etats-Unis. Il s'agit d'un contrat permettant a deux contreparties de
transferer un risque de credit portant sur un tiers. Le porteur initial du
risque de credit est appele acheteur de protection (dans notre cas la banque),
et son cocontractant, vendeur de protection. Quanta l'agent a
la base du risque de credit, it est defini comme Pentite de reference (dans
notre cas le client). Ainsi, l'acheteur de protection, contre le paiement d'une
prime, s'assure un versement de la part du vendeur de protection en cas de
realisation d'un evenement de credit (faillite, defaut de paiement,
restructuration) de l'entite de reference. Le but du derive de credit est de
transferer les risques relatifs au credit, sans transferer l'actif
Les derives de credit ne sont pas utilises que par les
preteurs. Les emprunteurs (emetteurs d'obligations par exemple) sont egalement
amenes a s'en servir pour se couvrir contre d'eventuelles fluctuations des
conditions de marche qui pourraient amener une degradation de leurs conditions
de financement et alterer leurs capacites de remboursement.
2.2.4 La technique de tarification du risque de
credit
Cette technique est aussi connue sous le nom de mesures de
performances ajustees pour le risque (couramment appelees Risk Adjusted
Performance Measurement ou RAPM) ; elle a ete developpee pour pouvoir
determiner le emit du risque en fonction du profil des contreparties. En effet,
les RAPM permettent de mettre en place un systeme de tarification
differentielle de fawn a faire assumer individuellement a chaque contrepartie
le coat du risque auquel la banque pourrait etre expos& en lui accordant un
credit. Ainsi, les emprunteurs presentant un profil moins risque et rentable
supporteront un coat moindre a ceux ayant un profil plus risque et moins
rentable.
Une mesure de rentabilite ajustee pour le risque (RAPM) peut
etre define comme le ratio entre le resultat obtenu (ou espere) sur une
position et les capitaux qu'il faut mettre en reserve pour couvrir la plus
grande majorite des pertes possibles (perte maximale). Plusieurs techniques de
tarification du risque de credit ont vu le jour, et selon la methode
d'ajustement utilisee, on peut citer trois ratios de type RAPM :
· RAROC (Risk Adjusted Return On Capital) :
l'ajustement se fait en deduisant une prime de risque du resultat, et
le rapporter aux fonds propres qui lui sont alloues. Le RAROC consiste done a
moduler les marges, pour corriger la rentabilite requise en fonction du risque
sans moduler le capital de reference,
· RORAC (Return On Risk Adjusted Capital) :
un ajustement de type RORAC consiste a rapporter les resultats
non-ajustes aux fonds propres corriges par le risque encouru (Fonds propres
economiques),
· RARORAC (Risk Adjusted Return On Risk Adjusted
Capital) : it tient compte des deux types d'ajustements, d'abord une
prime de risque sera retranchee du resultat, puis ce resultat ajuste sera
rapporte aux fonds propres corriges par le risque encouru.
Au plan conceptuel et d'analyse, le RARORAC est le meilleur
ratio de reference. Pour la suite de notre travail, nous allons nous y
interesser uniquement. Et, du point de vue de la terminologie, la designation
RAROC sera adopt& tout au long de notre travail.
Section 3 : la methode RAROC o Risk Adjusted Return On
Capital »
L'elaboration de la methode RAROC a commence vers la fin des
annees 70, dans une periode oil la finance directe a pris le pas sur la finance
indirecte, notamment apres la nouvelle theorie du portefeuille de
Markowitz, basee sur la diversification et l'optimisation du couple
Rentabilite/Risque. La methode RAROC a ete lancee aux Etats-Unis au sein de la
Bankers Trust par son ingenieur financier Charles S. SANFORD.
Lake originelle etait de mesurer le risque du portefeuille de credit
bancaire, aussi bien que le montant de capitaux propres necessaires pour
limiter l'exposition des deposants de la banque et autres creanciers a une
probabilite specifiee de perte. Depuis lors, la methode RAROC a connu une large
diffusion au sein de plusieurs banques. D'abord dans les pays anglo-saxons,
puis rapidement, dans le reste du monde bancaire comme outil par excellence
pour l'evaluation et la couverture du risque de credit.
3.1 La definition et la demarche de la methode
RAROC
3.1.1 La definition de la methode RAROC
Le RAROC est un indicateur synthetique permettant de mettre
en relief la rentabilite reelle d'une operation avec le risque qui lui est
associe : c'est le ratio entre la marge nette previsionnelle apres deduction
des pertes moyennes attendues (Expected Loss) et une mesure de la perte
inattendue (Unexpected Loss). En termes de gestion des fonds propres, le RAROC
peut etre defini comme etant un ratio qui exprime le taux de rendement des
fonds propres economiques : c'est donc le rapport entre le resultat ajuste des
provisions correspondant a la perte attendue, et les fonds propres destines a
couvrir les pertes inattendues.
Figure N° 1 : Decomposition du risque de
credit par la methode RAROC
Risque sous-jacent a une operation de credit
bancaire
Risque attendu (estimable) Expected Loss
(EL)
|
|
Risque inattendu (exceptionnel) Unexpected
Loss
|
|
|
|
Estimation d'un taux de defaut moyen
|
|
Estimation d un taux de defaut maximum
|
|
|
|
|
Ce risque est couvert par une prime de risque
faisant partie integrante de la tarification de l'operation
du credit
|
|
|
Ce risque est couvert par les fonds propres dits
: fonds propres economiques
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Source : GODOWSKI Christophe, 2004
3.1.2 La &Marche de la methode RAROC
a- La perte attendue ou Expected Loss (EL)
La methodologie RAROC repose avant tout sur la necessite
d'evaluer et de couvrir les pertes inherentes a l'activite bancaire. Bien
qu'applicable initialement aux risques de marche, elle est utilisee aujourd'hui
comme technique de gestion Actif/Passif pour l'activite de credit. Le principe
de base est de distinguer la notion de « Perte moyenne attendue » de
celle de « perte inattendue ». Cette methodologie peut etre utilisee
«operation par operation », pour un credit, la banque devant evaluer
une perte moyenne qui est statistiquement attendue. Elle a pour vocation
d'être couverte ex-ante par les revenus generes par le credit.
En d'autres termes, elle doit etre incluse dans la tarification du credit en
question, afin que les flux provenant du remboursement permettent de couvrir
cette perte. Elle est evaluee statistiquement, glee a l'utilisation de bases de
donnees historiques qui doivent permettre de connaitre, par segment de
clientele :
· la probabilite moyenne de defaillance d'un segment de
clientele PD « Probabilite de defaut »,
·
le taux d'exposition, au moment du defaut, ou EAD « Exposure
At Default »,
· le taux de perte en cas de defaut, ou LGD « Loss
Given Default » qui evalue la fraction de la creance qui ne pourra etre
recuperee en cas de defaut. Autrement dit, le complement du « taux de
recouvrement ».
Ainsi, pour une unite monetaire de credit octroye, la perte
moyenne «EL : Expected Loss » sera la resultante du produit des trois
parametres &finis ci-dessus :
EL = PD x LGD x EAD
Figure N° 2 :,
Decomposition de la perte attendue
Importance de la perte attendue
1 : Quelle est la probabilite de defaillance
d'une contrepartie ?
2 : Cornbien le client devra- t-il a la banque en cas
de defaillance ?
3 : Quel pourcentage de cette exposition la
banque perdra-t-elle ?
X
Source : GODOWSKI Christophe, 2004
« Perte attendue
« Probabilite de defaillance »
« Equivalence du pret » (exposition au risque
de defaillance)
« Severite (pourcentage perte en cas de defaillance)
Cette perte moyenne peut etre exprimee en valeur ou traduite
en « points de base» qui devront etre rajoutes au taux d'interet
moyen auquel la banque se (re) finance et, aux frais d'exploitations et
operationnels : couts de gestion (eux aussi traduits en points de base), afin
de construire le taux minimal qui peut 'etre appliqué au credit. En
d'autres termes, it convient de s' assurer que la marge (beneficiaire) degagee
par le credit, corrige du « risque moyen » inherent a une telle
operation, est au moins positive.
b- La perte inattendue ou unexpected Loss
(UL)
Par opposition aux pertes attendues, ce sont les fonds
propres economiques qui sont destines a couvrir les pertes inattendues deviant
de la moyenne. Le role de la banque est alors d'evaluer la perte maximale
susceptible de se produire sur ce type d'operation et d'affecter un montant de
fonds propres en consequence, permettant soit de couvrir la perte inattendue en
totalite (optique perte inattendue absolue), soit de couvrir la difference
entre le montant de cette perte maximale et le montant de la perte moyenne
(optique perte inattendue relative).
c- Le capital economique
Le capital d'une banque est la seule protection contre les
pertes susceptibles de survenir. Ce principe est retenu par les autorites de
tutelle qui imposent de respecter un niveau minimal de capital. Celui-ci est
defini selon des normes simples et universelles ; it s'agit de forfaits
appliqués aux encours de credits pour obtenir le capital reglementaire
independamment de la nature de la contrepartie (non prise de la differenciation
du risque de contrepartie). Cette limite est a l'origine de la mise en place de
l'accord de Bale II. Tout le probleme est de passer des forfaits reglementaires
a des mesures plus objectives. A ces mesures objectives, correspond une
estimation « economique » du capital. Le « capital economique
» est donc celui qui permet d'absorber des pertes potentielles mesurees
objectivement. Si tel est le cas, it y a « adequation du capital aux
risques encourus ». Sinon, it faut soit reduire les risques, soit
accroitre le capital. Bien entendu, si ce capital peut etre defini, it doit
etre remunere. Les principaux objectifs du capital economique sont de :
· mesurer les risques le mieux possible,
· permettre de definir les resultats requis en fonction des
risques.
A defaut d'une telle mesure, un etablissement ne sait, ni si
ses risques sont compatibles avec son niveau de capital, ni differencier sa
facturation-client en fonction des risques encourus. Les fonds propres devant
etre constitues apparaitront au denominateur de la mesure RAROC.
Compte tenu des elements &taffies ci-dessus, la mesure RAROC
se traduit par le rapport
suivant :
Marge nette genet* par l'operation -- perte moyenne
(EL)
RAROC --
Capital economique (UL)
Cette mesure donne une indication sur la rentabilite de
l'operation de credit corrigee du risque ; le risque etant pris en compte par
le biais de la « Perte moyenne » et par la quantite des fonds devant
etre affect& a cette operation que la banque devra remunerer. En effet, si
l'on suppose que les actionnaires sont les apporteurs de fonds propres, it est
necessaire que le taux de la rentabilite de ces fonds propres soit conforme a
leurs exigences. C' est ce qui justifie l' existence d'une norme RAROC minimale
(generalement laissee a l'appreciation des dirigeants de la banque) en dessous
de laquelle l'operation de credit ne pourrait etre consideree comme
suffisamment creatrice de valeur, compte tenu du risque qui la caracterise et
de 1' exigence de rentabilite des actionnaires.
3.2 Les differents types de RAROC
Selon la periode et les perimetres des calculs, nous pouvons
distinguer quatre types de RAROC a savoir :
3.2.1 Le RAROC a l'origine
Il est calcule a l'octroi du credit sur la periode allant de
la date d'octroi du concours jusqu'a sa date d'echeance ; it est souvent
utilise comme une methode de tarification des credits a l'egard du risque et
comme outil d'aide a la decision.
3.2.2 Le RAROC residuel
Son calcul se fait pendant la periode d'utilisation du
credit, sur un horizon qui va de la date d'observation jusqu'a la date
d'echeance. Le calcul prend immediatement les changements des caracteristiques
des clients (notes), des credits (provisions) et des garanties. Cependant, sa
forte dependance des differents evenements de vie du credit (commissions, frais
de gestion,... etc.) le rend difficile a manier.
3.2.3 Le RAROC annuel
Solution intermediaire aux deux precedentes, elle peut
correspondre a l'exercice budgetaire et donner la possibilite d'adopter une
strategie, de fixer des objectifs et de pouvoir mesurer les resultats a la fin
de la periode.
3.2.4 Le RAROC complet
Le calcul prend en compte a une date donne, tous les elements
des engagements en cours, de la date d'origine a la date d'echeance de chaque
concours. Sa stabilite et son exhaustivite le rend plus adequat pour l'adoption
d'une strategie, soit au niveau d'un client ou d'un portefeuille.
Le choix parmi ces differents types de RAROC se fait
principalement en fonction de l'utilisation finale et des attentes de
l'utilisateur.
Ce deuxieme chapitre, nous a permis de passer en revue les
differentes techniques de gestion du risque de credit ; ce risque bancaire dit
traditionnel, reside dans l'essence meme de l'activite bancaire. Le souci de
l'apprehender et de le gerer est une preoccupation permanente a la fois des
autorites en charge du secteur bancaire et des principaux acteurs que sont les
banquiers. Cette preoccupation s'est traduite par une mise en place d'une
reglementation internationale (normes de Bale) et communautaire (normes CEMAC)
d'une part, et de nouvelles techniques de gestion du risque de credit ont eta
developpees ainsi que la dernarche RAROC en sus des techniques traditionnelles
d'autre part.
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
Dans cette premiere partie de notre travail, nous avons dans
un premier temps aborde de la banque, des credits et des risques bancaires,
avec un accent sur le risque de credit, de son origine a ses consequences, en
passant par ses evolutions historiques pour le monde bancaire. Dans un second
temps, it a ete question de la maitrise du risque de credit par les differentes
normes reglementaires existantes et, des techniques de gestion moderne et
traditionnelle. Ce travail theorique sur la question du risque de credit ne
peut etre valorise et justifie, s'il n'est pas confronts a une etude empirique.
Notre passage a Eco-Bank, nous a offert la possibilite d'etudier de maniere
pratique la gestion du risque de credit et d'appliquer la methode RAROC.
L'APPROCHE PRATIQUE DE LA eEST10141 DU
Le developpement des banques dans le monde n'a pas laisse
l'Afrique en marge. A l'instar de leurs consceurs occidentales, la recherche de
la competitivite et de la rentabilite sont de mises egalement pour les banques
africaines. Ce developpement s'effectue dans un environnement de plus en plus
complexe, rendant de ce fait la gestion du risque bancaire ardue. Conscient de
cette difficulte, le Comite de Bale, dans son nouvel accord et a travers
l'approche basee sur la notation interne, a incite les etablissements de credit
a developper leurs propres outils d'appreciation du risque de credit. Cette
incitation a pousse de nombreuses banques a adopter de nouvelles methodes
utilisant la notation interne, plus particulierement celles fondees sur la
tarification du risque, dont l'une des variantes est connue sous l'appellation
RAROC ou Risk Adjusted Return On Capital.
La seconde partie de notre travail, nous permettra de nous
confronter a la realite de la gestion du risque de credit dans une banque. Le
premier chapitre de cette partie declinera la structure qui a servi de cadre a
cette etude a savoir Eco-Bank, le second tentera d'implementer une nouvelle
technique de gestion du risque credit au sein de cette entite, en l'occurrence
la methode RAROC. Il s'achevera par quelques appreciations concernant cette
methode.
Avant de nous appesantir sur l'approche utilisee par Eco-Bank
face au risque de credit, nous allons au prealable proceder a la presentation
de cette structure, a savoir la maison mere et sa filiale camerounaise.
Section 1 : La presentation de la maison mere :
Eco-Bank Transnational Incorporated
1.1 L'historique de la creation d'Eco-Bank
Eco-Bank Transnational Incorporated (ETI) est une societe
anonyme creee en 1985 comme holding bancaire sous les auspices d'une initiative
de soutien au secteur prive menee par la Federation des Chambres de Commerce et
d'Industrie d'Afrique de 1'Ouest, et la Communaute Economique des Etats
d'Afrique de 1'Ouest (CEDEAO). Au debut des annees 1980, l'industrie bancaire
en Afrique de 1'Ouest etait dominee par des banques etrangeres et d'Etats. II
existait tits peu de banques commerciales ouest africaines detenues et gerees
par le secteur prive africain. EcoBank a ete creee afin de combler ce vide. La
Federation des Chambres de Commerce et d'Industrie d'Afrique de l'Ouest est
donc a l'origine du projet de creation de cette institution bancaire regionale
privee en Afrique de l'Ouest. En 1984, Eco Promotions S.A. est fond& et ses
actionnaires fondateurs contribuent au capital de depart necessaire pour la
realisation des etudes de faisabilite et aux actions de promotion qui ont
permis la creation d'Eco-Bank.
En octobre 1985, ETI etait immatriculee comme holding
bancaire, la premiere du genre en Afrique de l'Ouest, avec un capital social
autorise de 100 millions de $ EU. Le capital initial souscrit et libere d'ETI
d'un montant de 32 millions de $ EU fut leve aupres de plus de 1 500
investisseurs prives et institutionnels issus des pays d'Afrique de l'Ouest. Le
plus important actionnaire etant le Fonds de la CEDEAO, la branche dediee au
financement du developpement dans la sous region. Un Accord de Siege fut sign
avec le gouvernement du Togo en 1985, conferant a Eco-Bank le statut
d'organisation internationale jouissant des droits et privileges
necessaires pour lui permettre d'exercer en tant qu'institution
financiere regionale, avec statut de non-resident.
1.2 L'implantation geographique d'Eco-Bank Transnational
Incorporated
Eco-Bank debute ses activites avec sa premiere filiale au
Togo en mars 1988. Aujourd'hui, le Groupe Eco-Bank est une banque commerciale
regionale integree qui emploie plus de 11 000 personnes, compte plus de 746
agences et bureaux dans 29 Etats d'Afrique Occidentale, Centrale, Orientate et
Australe, a savoir le Benin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cap Vert, le
Cameroun, la Republique Centrafricaine, le Congo (Brazzaville), la Republique
Democratique du Congo, la Cote d'Ivoire, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la
Guinee, la Guinee-Bissau, le Kenya, le Liberia, le Malawi, le Mali, le Niger,
le Nigeria, l'Ouganda, le Rwanda, Sao Tome et Principe, le Senegal, la Sierra
Leone, la Tanzanie, le Tchad, le Togo et la Zambie. Eco-Bank dispose egalement
d'un bureau de representation a Johannes bourg en Afrique du Sud et d'une
filiale a Paris (France).
1.3 Le capital du groupe Eco-Bank Transnational
Incorporated
Au debut de l'annee 2009, le capital autorise du groupe ETI
etait de 1,25 milliard de dollars EU divise en 50 milliards d'actions
ordinaires de 2,5 cents de dollars EU chacune. Le capital emis de la societe
etait de 774 millions de dollars EU representant 8,7 milliards d'actions
ordinaires de 2,5 cents de dollars EU chacune. La Societe Financiere
Internationale (SFI) a exerce son option de convertir son pret de 100 millions
de dollars EU en 1 181 055 863 actions ordinaires portant le capital social de
la societe a la fin de 2009 a 868 millions de dollars EU representes par 9,9
milliards d'actions ordinaires de 2,5 cents chacune. Toutes les actions anises
de la societe continuent d'être cotees et negociables sur les trois
bourses des valeurs mobilieres de l'Afrique de l'Ouest, a savoir, la BRVM
(Bourse Regionale des Valeurs Mobilieres) d'Abidjan, la Ghana Stock Exchange
d'Accra et la Nigerian Stock Exchange de Lagos''
1.4 Les organes de decision du groupe Eco-Bank
Transnational Incorporated
Le groupe ETI a a sa tete un Conseil d'Administration qui a
pour responsabilite, ''analyse et l'adoption des etats financiers qui doivent
donner une image fidele des affaires et des resultats de la societe. Les
organes qui assurent la gestion du Groupe sont structures ainsi qu'il suit :
11 Groupe Eco-Bank, Rapport annuel 2009, Lome, ETI,
2010.
1.4.1 Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration de la Societe est elu par ses
actionnaires a qui it rend compte de la bonne gestion et de l'administration du
Groupe. Sa mission premiere est de veiller a la rentabilite a long terme de
l'institution et a la protection des interets des actionnaires.
1.4.2 Le Comite de Gouvernance
Ce comite a pour mission entre autres de :
· formuler et planifier des politiques dont it veillera a
la mise en oeuvre par toutes les entites du Groupe,
· veillera une bonne application du gouvernement
d'entreprise dans tout le Groupe,
· gerer les relations entre la Societe, ses actionnaires et
ses filiales y compris les relations avec les Conseils d'administration des
filiales,
· formuler et reviser les politiques existantes au niveau
du Groupe, dont la structure organisationnelle,
· entretenir des relations de travail cordiales avec les
autorites chargees de la reglementation et avec les tiers,
· recommander la nomination d'administrateurs executifs et
non executifs,
· reviser la strategie et les politiques des Ressources
humaines du Groupe et la remuneration des cadres dirigeants.
1.4.3 Le Comite d'Audit et de Respect des Normes II a
pour responsabilite de :
· examiner les controles internes effectues, y compris les
controles financiers et operationnels,
· passer en revue la fonction d'audit interne et les
missions d'audits du Groupe,
· faciliter le dialogue entre les auditeurs et la
Direction concernant les resultats des audits,
· proposer la remuneration des commissaires aux comptes,
· passer en revue, avec les Commissaires aux comptes, les
comptes annuels avant Parrete desdits comptes par le Conseil
d'Administration,
· veiller au respect de toutes les lois, reglementations et
normes operationnelles applicables.
1.4.4 Le Comite des Risques
Il est en charge des questions de risque et de ce fait, it a
pour mission de :
· participer a la determination et a Pelaboration des
politiques et procedures d'approbation de credits, la gestion des risques
operationnels, de marche/prix et autres au sein du Groupe,
· definir les risques acceptables et les criteres
d'acceptation de risques,
· determiner et reviser les limites d'approbation de
credits octroyes a la Direction,
· revoir et ratifier les changements de politique
operationnelle et de credit inities par la Direction,
· veiller au respect des politiques de credit de la banque
et les exigences statutaires imposees par les autorites de reglementation et de
supervision,
· examiner periodiquement les rapports sur le portefeuille
de credits et evaluer les performances du portefeuille,
· examiner tous les autres risques y compris ceux lies a la
technologie, au marche, l'assurance, a la reputation, aux reglementations,
etc.
1.4.5 Le Conseil d'Administration des filiales
Dans les pays oa elles operent, les filiales du groupe Eco-Bank
fonctionnent comme des structures autonomes locales. Le groupe ETI est
actionnaire majoritaire dans toutes les filiales mais
les citoyens et les institutions des pays hetes en sont
generalement des investisseurs. Chaque filiale a un Conseil d'Administration
compose majoritairement d'administrateurs non- executifs. La Charte de
Gouvernance du Groupe requiert que le Conseil d'Administration de chaque
filiale soit guide par les memes principes que ceux applicables au Conseil
d'Administration de la Societe mere. En regle generale, et sous reserve de la
reglementation locale et du nombre d'administrateurs, les Conseils
d'Administration des filiales disposent du merne nombre de comites que celui de
la Societe. Le Conseil d'Administration de chaque filiale rend compte a ses
actionnaires de la gestion correcte et efficace de la filiale, conformement aux
directives et strategic generales du Groupe.
1.4.6 Le Comite Executif de Gestion du Groupe
Le Comite Executif de Gestion du Groupe rend compte au
Conseil d'Administration de la Societe et joue un role preponderant en matiere
de gouvernement d'entreprise au sein du Groupe. II gere la strategie globale et
les grandes orientations du Groupe, les soumet, si necessaire, au Conseil
d'Administration pour approbation et en supervise la mise en oeuvre. Le Comite
dispose de pouvoirs de decisions specifiques dans des domaines précis de
la gestion du Groupe.
1.4.7 Le Comite de Direction de la filiale
Le Comite Executif de Gestion de la filiale est compose du
Directeur General de la filiale et des principaux cadres superieurs de la
filiale. En plus de la gestion quotidienne de la filiale, ce Comite est
egalement chargé des memes missions que celles devolues au comite
executif et gestion au niveau du groupe ETI.
1.5 Les services et produits du groupe Eco-Bank
Transnational Incorporated
La priorite du groupe ETI est de fournir des produits et
services de qualite a l'ensemble de sa clientele composee de particuliers, de
petites et moyennes entreprises, d'institutionnels, d'organisations etatiques,
d'organisations non gouvernementales et de multinationales. Une plate-forme a
la pointe de la technologie, une excellente qualite de service et un systeme de
telecommunications fiable constituent repine dorsale de la strategie de
fourniture de services du Groupe. Outre les produits et services traditionnels,
le Groupe ETI propose des produits et services tels que la Banque par Internet,
la Banque par telephone et differents types de cartes bancaires. L'objectif
etant de toujours offrir a sa clientele, des services adaptes, stirs et de
qualite. Dans cette optique, le Groupe ETI a mis en place le concept de «
Banque Unique » qui tend a standardiser les processus et procedures du
Groupe de fawn a transcender les barrieres geographiques et
linguistiques. De maniere non exhaustive, la gamme de produits
et services bancaires destines a sa clientele comprend :
· les comptes courants,
· les comptes d' epargne,
· les comptes de depot,
· les operations de changes,
· la gestion de tresorerie,
· les cartes bancaires,
· les depots a terme,
· les credits multiformes,
· les transferts & reglements,
· la gestion de fond d'investissement,
· la gestion de patrimoine,
· les negociations financieres,
· le courtage en bourse,
· le conseil,
· l'ingenierie financiere. 1.6 La strategic du
Groupe Eco-Bank Transnational Incorporated
Le plan strategique du Groupe inclut l'ouverture de nouvelles
Hales et agences dans d'autres pays de l'Afrique Subsaharienne ainsi que des
bureaux de representations et des agences sur les principales places
financieres qui ont un niveau notable de transactions avec l'Afrique notamment
Londres, Paris, Dubai et Beijing. Le groupe ETI a déjà ouvert une
filiale a Paris (France), ainsi qu'un bureau de representation a Johannesburg
(Afrique du Sud). Par ailleurs, it a obtenu les autorisations pour l'ouverture
d'un autre bureau de representation a Dubai dans les Emirats Arabes Unis.
En outre, le groupe Eco-Bank a egalement deux filiales
specialisees : Eco-Bank Development Corporation (EDC) et eProcess International
(eProcess).
· EDC a ete creee avec pour mission de developper les
activites de banque d'investissement et de marches des capitaux a travers les
pays d'implantation du Groupe. EDC gere des societes de courtage sur les trois
bourses d'Afrique de l'Ouest et a obtenu un agrement pour intervenir sur la
Bourse de Douala et la Bourse de Libreville en Afrique Centrale.
· eProcess a pour mission l'harmonisation des systemes
d'information et operations avec comme objectif ultime la centralisation des
services operationnels du Groupe afin d'ameliorer l'efficacite des operations
et reduire les coats.
1.7 Les performances du Groupe Eco-Bank Transnational
Incorporated
Les resultats du groupe Eco-Bank pour Farm& 2009 sont
mitiges. D'une part, it a augmente sa representativite dans les pays a 29 et le
total bilan a &passe la barre des 9 milliards $ EU. Le reseau de
distribution s'est aussi agrandi, passant a plus de 746 agences et bureaux et
son produit net bancaire s'elevent a plus de 873 millions $ EU. D'autre part,
le Groupe enregistre une baisse de ses resultats et un ralentissement de la
croissance des revenus en raison fondamentalement, d'une forte degradation des
conditions du marche au Nigeria, de la depreciation des principales monnaies de
fonctionnement du Groupe, qui utilise environ 16 unites differentes et des
coats de demarrage des nouvelles filiales d'Afrique de l'est et du sud.
TABLEAU N°2 : Chiffres des d'ETI (en
millions US dollar)
En fm d'exercice :
|
|
2009
|
|
2008
|
|
2007
|
|
2006
|
|
2005
|
Total du Bilan
|
9
|
007
|
8
|
306
|
6
|
550
|
3
|
504
|
2
|
199
|
Depots de la clientele
|
6
|
472
|
5
|
799
|
4
|
714
|
2
|
500
|
1
|
532
|
Total des Capitaux Propres
|
1
|
236
|
1
|
158
|
|
652
|
|
482
|
|
304
|
Nombre agences et bureaux (en nombre)
|
|
746
|
|
610
|
|
450
|
|
305
|
|
162
|
Produit net bancaire
|
|
873
|
|
826
|
|
544
|
|
348
|
|
236
|
Resultat Avant Imp&
|
|
101
|
|
162
|
|
191
|
|
129
|
|
74
|
Resultat net consolide
|
|
65
|
|
111
|
|
139
|
|
86
|
|
51
|
Resultat net de base par action (cents)
|
|
0,58
|
|
1,39
|
|
1,56
|
|
1,11
|
|
1,01
|
|
Source :
www.ecobank.com
Section 2 : La presentation d'Eco-Bank Cameroun
S.A
Eco-Bank Cameroun S.A qui ouvre ses portes en juin 2001, est
une societe anonyme au capital de 10 000 millions de F CFA (dix milliards) a
fin decembre 2009. Elle est la douzieme filiale du groupe ETI et la premiere
sur les cinq filiales du groupe dans la zone CEMAC. Eco-Bank Cameroun S.A est
une societe de droit camerounais qui exerce les activites classiques d'une
banque.
2.1 L'identification d'Eco-Bank Cameroun S.A
Le tableau suivant resume les elements d'identification
d'Eco-Bank Cameroun. Tableau N° 3:
Identification d'Eco-Bank Cameroun S.A
Raison sociale (nom de l'etablissement)
|
ECOBANK CAMEROUN
|
Sigle
|
EBC
|
Numero de l'agrement ministeriel
|
041/MC/CPSP/CAB/DGSG/DCl/SPCI
|
Date de l'agrement ministeriel
|
17/08/2000
|
Forme juridique
|
SOCIETE ANONYME
|
Capital
|
10 000 millions
|
Siege social
|
DOUALA
|
Nombre d'agence
|
25
|
Effectif employe
|
252
|
President du Conseil d'Administration
|
ANDRE FOTSO
|
Administrateur Directeur General
|
BABAHADY MAREGA
|
Commissaires aux comptes
|
Price Waterhouse & Coopers - ECA
|
Adresse postale
|
Boulevard de la liberte, B.P : 582 Douala Cameroun
|
Telephone 1
|
+237 33 43 82 50
|
Telephone 2
|
+237 33 43 82 51
|
Telephone 3
|
+237 33 43 84 89
|
Telecopie 1
|
+237 33 43 86 09
|
Telecopie 2
|
+237 33 43 84 87
|
Adresse electronique
|
ecobankcm@ecobank.com
|
SWIFT
|
ECOCCMCX
|
Site Internet (web)
|
www.ecobank.com
|
|
Source : Etat CERBER Eco-Bank Cameroun S.A
2.2 Le capital d'Eco-Bank Cameroun S.A
Eco-Bank Cameroun a ete creee avec un capital initial de 6 250
millions de F CFA reparti entre le groupe ETI et des actionnaires prives.
Actuellement, le capital de la filiale camerounaise
qui s'eleve a 10 000 millions de F CFA suite a une
augmentation de capital en septembre 2009, est &term a pres de 80% par la
maison mere. Le capital est entierement libere et l'actionnariat actuel de la
banque est structure comme l'indique le tableau N° 4.
Tableau N° 4 : L'actionnariat d'Eco-Bank
Cameroun S.A
Compagnies d'assurance
Particuliers
Ecobank Transnational Incorporated
6,45
13,70
79,85
CAMEROUN
CAMEROUN
TOGO
Source : Etat CERBER Eco-Bank Cameroun S.A
2.3 Les renseignements relatifs a Pactivite d'Eco-Bank
Cameroun S.A
Conformement a ses statuts, Eco-Bank Cameroun a pour objet la
prestation de services bancaires, economiques et financiers. Dans ce but, elle
peut sans que cette enumeration soit limitative :
· accepter tout depot de quelque nature ou origine que se
soit, traites ou lettre de change,
· consentir des prets de toute nature, cautions et
avals,
· donner son aval ou sa caution,
· participer aux activites de marches financiers,
· participer au placement a l'emission et a la distribution
d'actions et autres titres et valeurs de toute nature,
· executer toutes operations de nature a favoriser son
developpement.
Dans le cadre de ses operations, Eco-Bank Cameroun S.A offre
a sa clientele les produits et services qui sont courants dans toutes les
banques ; toutefois, les filiales d'Eco-Bank offrent un certain nombres de
produits et services qui les demarquent d'autres banques. Its sont structures
de la maniere suivante :
2.3.1 Les produits phares d'Eco-Bank Cameroun Its se
resument comme suit :
· les operations sur compte : en temps reel et sans frais
(inter-agence a l'interieur du pays),
· le chequier unique : retrait dans n'importe lequel des
guichets du groupe.
2.3.2 Les types de transferts rapides
Its s'articulent autour des operations suivantes :
· le transfert rapide signifiant envoi rapide des fonds a
moindre coilt, pour les clients d'Eco-Bank et les non clients,
· de compte a compte,
· d'un compte en especes,
· d'especes en especes,
· d'especes en compte. 2.3.3 Les produits
electroniques de la banque
Ce sont les produits suivants :
· les cartes bancaires,
· les guichets automatiques,
· les terminaux de paiement :
n la banque par interne : visualisation du compte, releve de
comptes,
n e -Alert : message d'alerte par SMS ou mail pour toute
operation dans votre compte,
n e-Staternent : releve bancaire electronique,
ARIEL : initiation des paiements a partir de votre bureau.
· la Carte Regionale Eco-Bank equivalent au retrait dans
n'importe quel guichet du groupe Eco-Bank dans le monde,
· la carte Visa Electron, visa classique et visa Gold,
· la carte prepay& est le Paiement par carte dans des
magasins et chez des partenaires agrees (avec ou sans compte bancaire).
2.4 L'organisation Interne d'Eco-Bank Cameroun S.A
L'organisation de la filiale du Cameroun a l'instar des
autres filiales est structuree en fonction de revolution du personnel et de ses
activites. L'objectif est de se rapprocher le plus possible du modele existant
au niveau du siege. L'organisation d'ECO-BANK Cameroun est divisee en deux
types de directions qui sont chapeautes par une direction generale, qui a son
tour est placee sous la houlette d'un Conseil d'Administration.
2.4.1 Les directions fonctionnelles
Elles comportent cinq directions et un departement :
· la direction de l'audit et du controle interne,
· la direction du controle financier,
· la direction des ressources humaines,
· la direction des operations et de la technologie,
· la direction des risques,
· le departement juridique.
2.4.2 La Direction Commerciale
Elle comporte trois departements :
· le departement de la banque de gros ou « Whole Sale
Banking »,
· le departement de la banque de detail ou « Retail
Banking »,
· le departement de la Tresorerie et des relations avec les
autres institutions financieres.
Avec un effectif de 236 employes au 30 septembre 2010, Eco-Bank
Cameroun S.A a un reseau de 25 agences, soit une couverture quasi-nationale.
2.5 L'evolution recente d'Eco-Bank Cameroun S.A
Depuis le lancement de ses activites au Cameroun, Eco-Bank n'
a pas arrete son expansion. Selon le classement des parts de marche du CNC a
fin 2009, elle occupe le 6eme rang parmi les institutions bancaires les plus
importantes du pays en termes de credits offerts et le Seine rang en termes de
depots enregistres. Eco-Bank Cameroun, qui ambitionne de parvenir au 3eme rang
de ce classement, compte aujourd'hui 25 agences, une couverture quasi nationale
et un portefeuille de plus de 100 000 clients.
Tableau N° 5 : Historiques des
parts de marche des credits et depots au Cameroun
|
CREDITS
|
DEPOTS
|
En fin d'exercice
|
2007
|
2008
|
2009
|
2007
|
2008
|
2009
|
BICEC
|
20,55%
|
21,24%
|
21,92%
|
19,82%
|
17,88%
|
18,83%
|
CA-SCB
|
12,90%
|
11,15%
|
11,36%
|
15,27%
|
14,86%
|
13,24%
|
SGBC
|
23,25%
|
18,42%
|
18,36%
|
20,04%
|
18,01%
|
17,10%
|
Standard Chartered Bank
|
4,19%
|
4,08%
|
4,08%
|
5,84%
|
6,67%
|
6,50%
|
AFRILAND FIRST Bank
|
13,71%
|
14,98%
|
17,57%
|
14,76%
|
15,81%
|
17,26%
|
AMITY Bank
|
2,73%
|
2,09%
|
0,00%
|
1,66%
|
1,40%
|
0,00%
|
CBC
|
9,47%
|
10,84%
|
8,83%
|
10,10%
|
9,44%
|
6,30%
|
CITI-Bank
|
2,82%
|
3,35%
|
2,29%
|
3,40%
|
2,49%
|
2,81%
|
ECO-Bank
|
6,66%
|
7,57%
|
7,30%
|
5,71%
|
7,69%
|
8,63%
|
U BC
|
2,81%
|
2,68%
|
2,77%
|
2,32%
|
2,59%
|
3,49%
|
NFC-Bank
|
0,90%
|
1,61%
|
2,66%
|
1,09%
|
1,31%
|
2,07%
|
UBA
|
0,00%
|
1,98%
|
1,51%
|
0,00%
|
1,87%
|
2,35%
|
BAC
|
0,00%
|
0,00%
|
1,35%
|
0,00%
|
0,00%
|
1,43%
|
TOTAL
|
100,00%
|
100,00%
|
100,00%
|
100,00%
|
100,00%
|
100,00%
|
|
Source : Conseil National du Credit, Decembre 2009
En depit d'une conjoncture &favorable, suite aux effets
de la crise economique et financiere mondiale sur l'economie nationale, qui se
sont traduits par une baisse des cours des matieres premieres et la suspension
des grands projets de l'Etat, impactant par consequent le niveau des activites
economiques, Eco-Bank Cameroun a realise des performances encourageantes
dans
plusieurs domaines. Le total du bilan a progresse de pros de
20% entre 2008 et 2009 provenant de la forte collecte des depots (+34 109
millions de F CFA) et de l'augmentation des fonds propres de la banque de 6 026
millions de F CFA. L'expansion du reseau d'agences a egalement contribue a
cette dynamique, qui s'est traduite par une croissance de 4 253 millions de F
CFA de credit. Par contre, le resultat net a chute de 42,5 %, refletant la
conjoncture evoquee plus haut et le coat eleve des nouvelles agences creees,
qui ne sont pas encore rentables.
Tableau N°6 : Evolution des principaux
chiffres d'Eco-Bank Cameroun S.A
(en millions de F CFA)
En fin d'exercice
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL BILAN
|
72
|
746
|
103
|
482
|
125
|
859
|
187
|
516
|
223
|
934
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES
|
3
|
387
|
8
|
205
|
8
|
654
|
10
|
438
|
16
|
464
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RESULTAT NET
|
|
928
|
|
954
|
1
|
101
|
2
|
158
|
|
917
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DEPOTS DE LA CLIENTELE
|
51
|
356
|
86
|
978
|
100
|
867
|
151
|
032
|
185
|
141
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CREDITS A LA CLIENTELE
|
39
|
471
|
60
|
356
|
70
|
035
|
96
|
825
|
101
|
078
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Source: CERBER Eco-Bank Cameroun S.A
A la lumiere du tableau N° 5 ci-dessus, it est
observable qu'Eco-Bank Cameroun enregistre des performances remarquables au
cours des cinq annees sous revue, avec un accroissement exponentiel du total du
bilan, des depots de la clientele et des credits a la clientele respectivement
de 3,07 fois, de 3,6 fois et 2,6 fois les valeurs de l'annee de base (2005).
Par contre, le resultat net fluctue tandis que, les fonds propres en 2009 ont
plus que quatriple par rapport a leurs niveaux de 2005.
Section 3 : La gestion du risque de credit par
Eco-Bank-Cameroun
Le risque est inherent aux activites operationnelles
d'Eco-Bank. Un cadre de gestion des risques et une structure de gouvernance ont
donc ete developpes dans le but d'etablir un equilibre satisfaisant entre
risque et rentabilite. Ce cadre de gestion des risques comprend un eventail
exhaustif de politiques, normes, procedures, et processus concus pour
identifier, mesurer, controler et attenuer les risques substantiels, dont le
risque de credit.
3.1 Le risque de credit selon la terminologie
d'Eco-Bank
Le Risque de Credit est le risque de perte due a l'incapacite
d'un client ou d'une contrepartie a honorer ses obligations financieres. Cette
situation peut survenir lorsque l'emprunteur ne veut pas honorer son engagement
ou alors lorsque sa capacite de remboursement a ete alteree. Le risque de
credit est qualifie de risque de credit direct lorsqu'il survient en rapport
avec des facilites de credit, telles que les prets et avances, et de risque de
credit indirect ou contingent (ou encore engagements par signature) lorsque le
groupe a avalise des obligations contractuelles d'un client par r emission de
lettres de credit et de garanties. Il y a egalement risque de credit lorsque le
groupe et son client ont des obligations mutuelles d'echange (ou de mise a
disposition) d'instruments financiers a une date ulterieure. Le risque de
defaut avant paiement, egalement appele risque de prereglement, survient en cas
de defaut ou de faillite de la contrepartie avant l'echeance du contrat et le
groupe subit une perte financiere dans le processus du remplacement du contrat
non execute. Lorsqu'il y a defaut du client au moment du paiement, le risque de
reglement est converti en risque de credit direct.
3.2 Les structures de gestion du risque de credit
3.2.1 Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a un droit de supervision sur la
gestion des risques dans son ensemble et par l'intermediaire du Comite des
Risques et du Comite d'Audit et du Respect des Normes. Le Conseil
d'administration determine le type de risque de credit qu'Eco-Bank accepte
d'assumer dans l'exercice normal de ses activites, c'est-a-dire l'appetit pour
les risques, et fixe le profil general de risque du groupe.
· Le Comite des Risques propose les politiques de
risques et la methodologie generale d'approche de la gestion des risques, et
effectue le suivi de la qualite des controles, de la conformite aux politiques
des risques et du profil de risque du groupe.
· Le Comite d'Audit et du Respect des Normes veille a ce
que les activites financieres des unites operationnelles soient soumises a des
revues et audits independants.
Le Groupe ETI Ore aussi le risque de credit a travers sa
structure de gouvernance dont les responsabilites et les pouvoirs d'approbation
des credits sont clairement &finis. Le Conseil d'Administration de ETI est
la plus haute autorite d'approbation du credit. Il determine les lignes
d'approbation de credit a affecter a chaque filiale ainsi que
le niveau d'approbation dedie a chaque responsable implique dans le processus
d'octroi de credit.
3.2.2 La Direction des Risques
Cette direction est sous le controle et la supervision du
Comite des Risques au niveau du groupe ETI. La Direction des Risques developpe
la strategie, les principes, le cadre et les politiques de gestion des risques,
et met en oeuvre des processus, methodologies et outils appropries de gestion
des risques. Dans chaque filiale bancaire, la Direction des Risques du Groupe
est represent& par un Departement de Gestion des Risques qui est
completement independant de toutes les unites operationnelles. Le Departement
de Gestion des Risques est gere par un directeur des risques qui, jusqu' a fin
decembre 2009, etait place sous l'autorite administrative du Directeur General
de la filiale, et sous la supervision technique (fonctionnelle) du Directeur
des Risques du Groupe. Sous la nouvelle structure organisationnelle, cette
fonction est dorenavant sous l'autorite du Directeur des Risques du Groupe.
3.3 La politique de gestion du risque de credit
La politique de gestion du risque de credit est basee sur
« un portefeuille diversifie constitue de produits a risque limite,
offerts a une clientele des marches-cibles bien &finis oil la banque a la
competence necessaire pour assurer un rendement adequat des capitaux investis
en tenant compte des criteres d'acceptation de risque »12
3.3.1 Un portefeuille diversifie
Il a pour but de mettre en place les limites de concentration de
risque afin de les integer dans la prise de decision d'octroi de credit ; cette
diversification se fait par le biais des :
· Produits,
· Industries,
· Zones geographiques,
· Profils des contreparties, etc.
iz Strategie de gestion des risques, groupe ETI, juin 2007
3.3.2 Un risque limite
Il a pour but de proposer des produits dont la banque maitrise
les risques et exclut ceux
qualifies de hauts risques, notamment :
· les produits derives,
· le financement des acquisitions,
· le financement des holdings sans actifs operationnels
suffisants,
· les credits sans objet valable ou peu approprie (societe
de jeux, societe d'armement ou militaire, et homme politique ou parti
politique).
3.3.3 Un marche cible (Target market) et critere
d'acceptation de risque (CAR)
La recherche du profit maximum et la minimisation des pertes
sont deux objectifs poursuivis par la banque et constituent le leitmotiv pour
la mise en place de tout concours. Pour ce faire, Eco-Bank a retenu des
criteres pour le marche cible et des criteres d'acceptation du Risque. C'est un
document mis a jour chaque armee pour chaque filiale d'Eco-Bank ; it etudie
l'environnement sociopolitique, economique et financier, ainsi que la
concurrence pour identifier les secteurs d'activite moins risques et
potentiellement rentables. Les principaux criteres du marche cible et
d'acceptation du risque sont au nombre de douze (12), soit sept (07) pour le
marche cible et cinq (05) pour l'acceptation de risques :
a- les criteres du Marche Cible Ces criteres
sont les suivants :
· l'experience dans le secteur,
· les renseignements commerciaux (la reputation doit etre
irreprochable, sans informations negatives (tits bonne)),
· la qualite de la gestion,
· la position sur le marche (clients, principaux animateurs
du secteur a defaut d'être en position dominante),
· le chiffre d'affaires,
· un bilan audite,
· le niveau de classification (Pour les clients
déjà existants dans le portefeuille, une note de 8 maximum est
acceptable).
b- Les Criteres d'Acceptation des Risques (C.A.R.)
Ces criteres sont les suivants :
· le taux de rentabilite minimum,
· le taux d'endettement maximum,
· le taux de liquidite minimum,
· les Fonds Propres positifs,
· le ratio de couverture des interets.
Les clients identifies par le marche cible et les criteres
d'acceptation de risque sont subdivises en TIER I, TIER II et TIER III selon la
taille de l'entreprise (Chiffre d'Affaires), le niveau des Fonds Propres et la
rentabilite (Annexe N° 6).
3.4 L'identification du risque de credit
Eco-Bank s'expose au risque de credit a travers ses activites
d'octroi de prets et avances, l'emission de garanties financieres et de bonne
fin, et ses activites sur le marche financier. Dans le processus
d'identification des risques au sein de chaque filiale bancaire, les analystes
du risque de credit travaillent en partenariat avec les agents charges des
fonctions de vente au niveau de la banque de grande clientele, de la banque de
detail, de la tresorerie, des institutions financieres, ainsi que de la banque
d'investissement. Les decisions relatives au credit sont basees sur une revue
approfondie de la solvabilite du debiteur. Le Groupe utilise un systeme interne
de notation des risques sur une echelle qui va de 1 a 10, applicable aux
emprunteurs commerciaux et industriels, aux institutions financieres, etats
souverains, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises dont les etats
financiers sont fiables. Ainsi, la note d'evaluation « 1 » est
attribuee aux emprunteurs qui presentent la qualite la plus haute, comparable a
celle des institutions notees AAA sur l'echelle de
Standard & Poor's et la note « 10 » correspond
aux emprunteurs ayant la plus basse qualite ou presentant les risques les plus
eleves, de maniere identique a « D » sur rechelle de Standard &
Poor's. Ces notes peuvent etre resumees ainsi qu'il suit :
· les notes de 1 a 6 sont considerees comme etant de «
bonne signature »,
· les notes 7 et 8 sont des emprunteurs qui necessitent
plus de precautions ou « emprunteurs en observation »,
· la note 9 est attribuee aux emprunteurs « sous
surveillance »,
· la note 10 a ceux qui representent « un risque de
perte totale ».
La notation des risques offre un moyen objectif de comparer
des emprunteurs et des engagements dans un portefeuille donne, de mesurer et de
gerer des risques de credit nonobstant les differences geographiques, des
secteurs d' activite, des agents economiques et d'autres facteurs de risque
pertinents en utilisant les memes normes. La note de contrepartie, aussi
appelee "note de risque emetteur" est define comme le risque de defaut sur une
creance a long terme non garantie, libellee en monnaie locale, sur les douze
mois a venir. Elle est attribuee et approuvee lorsqu'une facilite de credit est
accord& pour la premiere fois, et ensuite elle est revisee annuellement et
l'occasion d'un evenement &favorable significatif. Le risque de defaut est
deduit d'une analyse des etats financiers historiques et previsionnels de
l'emprunteur, et de criteres qualitatifs tels que 1' evolution du secteur d'
activite par rapport a l'ensemble de l' economie, la position concurrentielle
de l'emprunteur dans son marche, la qualite de son Conseil d'Administration et
de sa Direction, et sa capacite d'acces aux financements. La notation des
emprunteurs se fait au moyen d'un outil informatique developpe par une filiale
de Moody's Corporation.
3.5 La mesure du risque de credit
Dans la methodologie actuelle, le Groupe procede par
attribution d'une note d'evaluation sur les emprunteurs constituant un
portefeuille de credits. Ensuite, la probabilite de defaut issue de la notation
de l' engagement donnee est multipliee par la norme de perte correspondante
pour determiner la perte probable en cas de defaut sur l'engagement
concern& Le taux moyen pondere de la perte probable fournit une mesure du
profil du risque du portefeuille et de la note meme du portefeuille d'
engagements.
3.6 Les techniques et outils de malitrise du risque de
credit chez Eco-Bank
Le management du risque de credit chez Eco-Bank s'attache a
le prevenir et au pire des cas, a le gerer sans qu'il ne puisse avoir une
incidence trop importante sur son activite. une utilisation de plusieurs outils
et techniques de traitement du risque de credit qui se completent afin
d'assurer une couverture maximale face au risque de credit.
3.6.1 La diversification du portefeuille
Par cette technique, Eco-Bank s'assure qu'elle ne fait pas
l'objet d'une concentration excessive des risques de credit par emprunteur ou
groupe d'emprunteurs, par secteur d'activite ou par zone geographique.
· Concentration par emprunteur individuel : la limite
d'exposition au risque de credit sur un seul emprunteur ou groupe
d'emprunteurs lies est de 7,5% des fonds propres nets,
· Diversification sectorielle : elle se base sur les
secteurs identifies par le marche cible, sa limite est de 10% par secteur, a
l'exception du secteur bancaire qui n'a pas de limite,
· Diversification geographique : hormis le marche local, la
limite de la concentration est de 10% sur les autres pays.
3.6.2 La notation ou le rating
La notation ou Rating correspond a une note qu'Eco-Bank
attribue a ses contreparties ou une operation de credit selon une methodologie
interne a partir d'un logiciel appele « Moody's KMV Risk Advisor
». Son objectif est de mesurer la qualite du risque de defaut sur
une creance en monnaie locale au dela des douze (12) prochains mois. Cette
notation est effectuee en combinant des donnees quantitatives (bilan, compte de
resultat, compte d' exploitation previsionnel, etc.) et qualitatives (type de
management, certification des comptes, positionnement sur le marche, etc.).
L'evaluation du risque de credit par le rating est dynamique, car elle peut
evoluer en fonction de la disponibilite de nouvelles informations. Par
ailleurs, le logiciel utilise pour le rating permet de comparer le niveau de
risques de differentes contreparties et de determiner le niveau de pertes
potentielles ainsi que le wilt du credit par rapport au risque.
Les differents types de rating a Eco-Bank sont :
· ORR (Obligor Risk Rating) : Evaluation
du risque liee a l'emprunteur ou l'emetteur,
· SRR (Sovereign Risk Rating) : Evaluation
du risque d'un Etat. Tableau N° 7 : Notation interne du
Groupe et correspondance avec les notations externes
Notation du Groupe
|
Description de la notation
|
Correspondance avec les agences exterieures (Standard
and Poors)
|
1 -- 6
|
Risque acceptable
|
AAA a B
|
7 -- 8
|
Risque en observation
|
CCC a C
|
9
|
Risque sous surveillance
|
C
|
10
|
Risque de perte totale
|
D
|
|
Source : Rapport d'activite 2009, Eco-Bank
3.6.3 Les garanties
Eco-Bank utilise une serie de pratiques pour attenuer le
risque de credit. Le moyen traditionnel pour atteindre ce but est de demander
des garanties pour toute avance de fonds, ce qui est une pratique courante dans
la profession. La banque a mis en place des directives pour 1' acceptation de
types specifiques de garanties ou des elements pouvant attenuer le risque de
credit. Les principaux types de garanties pour les avances et prets sont :
· les hypotheques sur des maisons residentielles,
· le nantissement d'actifs (stocks, materiel, creance),
· le nantissement d'instruments financiers (titres et
obligations).
Selon la Direction des Risques, les peas a long terme
accordes a des grandes entreprises sont en principe moins risques ; par contre,
le risque est plus eleve pour les credits aux particuliers ou les credits
individuels. Par consequent, pour limiter plus le risque de pertes, la banque
peut
demander des garanties supplementaires a une contrepartie des
que les indicateurs de depreciation de l'encours sont mis a jour (Annexe
N° 7).
3.6.4 Les engagements lies aux credits
Le premier objectif de ces instruments est de s'assurer que
les fonds sont disponibles pour un client comme prev-u. Les
garanties et les lettres de credit presentent le meme risque de credit que les
prets. Les credits documentaires et les effets de commerce, qui representent
l'engagement du Groupe pris pour le compte d'un client a autoriser un tiers a
faire des tirages sur le Groupe jusqu'a un certain montant selon des termes et
conditions specifiques, sont garantis par les expeditions des biens objets des
credits documentaires et sont par consequent moins risques qu'un pret direct.
L' engagement pour 1' extension du credit represente la part non utilisee des
autorisations pour l'extension du credit sous la forme de prets, de garanties
ou lettres de credit. En matiere de risque de credit, dans le cadre de
l'engagement pour l'extension du credit, le Groupe est potentiellement
exposé a des pertes pour un montant egal au montant total des
engagements non utilises. Toutefois, le montant probable de la perte est
inferieur au montant total des engagements non utilises du fait que les
engagements pour l'extension du credit sont conditionnes par le respect des
clients a des conditions specifiques. Le Groupe controle les echeances des
engagements de credit parce que les engagements a long terme sont generalement
plus risques que les engagements a court terme.
3.6.5 Le provisionnement
Les provisions pour depreciation sont prises en compte pour
les besoins du reporting financier seulement dans le cas de pertes encourues a
la date de cloture sur la base d'elements objectifs prouvant la perte de
valeur. Du fait des differentes methodologies utilisees, le montant des pertes
encourues enregistre dans les etats financiers est generalement inferieur par
rapport au montant determine sur la base du modele de determination des pertes
qui est utilise pour les besoins internes de gestion operationnelle et de
respect des regles bancaires. La provision enregistree au bilan en fin
d'exercice provient de faits objectifs de depreciation de l'actif financier en
conformite avec la norme IAS 39 basee sur les criteres suivants &finis par
le Groupe :
· le non-respect des echeances contractuelles en capital et
en interets,
· les difficultes de l'emprunteur a generer des revenus de
son investissement,
· la violation des conditions ou termes du contrat des
prets,
· le debut des procedures judiciaires,
· la deterioration de la situation de l'emprunteur en
termes de parts de marche,
· la deterioration de la valeur des garanties.
3.7 Le suivi et le reporting du risque de credit
Les engagements de credit des filiales font l'objet d'un suivi
regulier tant au niveau des filiales elles-memes qu'a celui de la Direction des
Risques du Groupe.
Au niveau des filiales, les unites
d'administration du credit :
· suivent les performances des risques individuels sur une
base quotidienne,
· veillent a la regularite des autorisations et des
utilisations des credits,
· autorisent les decaissements des facilites de credit
lorsque les conditions suspensives sont reunies,
· conduisent une revue periodique des garanties.
Ces unites sont egalement responsables de la preparation des
rapports internes de gestion des risques a l'intention de leurs Directions
Generales et de la Direction des Risques du Groupe. Des unites de gestion du
contentieux suivent les creances compromises en vue de maximiser le
recouvrement de ces creances.
Au niveau du groupe, la Direction du
Portefeuille Credit surveille les engagements pris par les filiales sur des
emprunteurs individuels et sur des groupements economiques, par le biais des
rapports mensuels soumis par les directions des risques des filiales bancaires.
Ces rapports comprennent des systemes d'alerte rapide (quick warning system)
concus pour surveiller les creances compromises et les procedures de gestion
des risques. Its incluent egalement des donnees detainees sur les risques de
credit au portefeuille. Ces donnees permettent a la Direction des Risques du
Groupe de se rendre compte du profil du risque de chaque filiale et de
l'ensemble du Groupe par rapport aux emprunteurs individuels, aux poles de
metier, aux secteurs d'activite, a la residence des emprunteurs, aux monnaies
de financement et a la structure d'echeances des actifs. La Direction des
Risques du Groupe determine l'orientation et le profil de risque du
portefeuille.
Au terme de ce troisieme chapitre de notre travail, qui ouvre
le quatrieme chapitre sur l'etude de cas, nous avons pu presenter la structure
qui a servi de cadre a notre etude ainsi que les techniques de gestion du
risque de credit utilisees et les entites en charge de cette gestion dans cette
structure. Cette presentation s'est faite en deux volets, a savoir la
maison-mere d'Eco-Bank et sa filiale Camerounaise. Au niveau de la gestion du
risque de credit, it en decoule qu'Eco-Bank combine plusieurs techniques baties
sur une politique de credit diversifiee a risque limite envers une clientele
bien ciblee repondant a un canevas de risque defini par la Banque dit «
criteres d'acceptation de risque ». Les developpements qui precedent
constituent un ensemble d'inputs qui nous permettront d'initier l'etude de cas
relative a l'application de la methode RAROC a Eco-Bank, objet de notre
chapitre IV.
Dans ce chapitre, it sera question d'appliquer la technique
RAROC sur les dossiers de credit mis a notre disposition. Pour ce faire, it
convient de definir le perimetre de notre etude et de calculer les parametres
du ratio RAROC notamment le risque inattendu dit capital economique et le
risque attendu, ainsi que les revenus nets escomptes par les operations de
credit, qui sont des &apes incontournables pour l'application de la methode
RAROC. Il importe aussi de definir une norme minima (Ratio de base) qui servira
de referentiel pour l'evaluation des opportunites que presente une operation de
credit independamment des autres criteres commerciaux. Enfin, le chapitre sera
cloture par quelques appreciations concernant tout a la fois les limites et les
avantages d'implementer cette technique au sein d'Eco-Bank.
Avant d'entamer notre etude de cas, it nous semble important
de presenter les dossiers de credits sur lesquels nous effectuerons nos
travaux. En effet, lors de notre passage a Eco-Bank, nous avons eu le privilege
de sojourner au sein du service corporate Banking, qui est en charge des
dossiers des grandes entreprises de la sous-region CEMAC. L'on retiendra que ce
service d'EcoBank Cameroun monte les dossiers de credit des entreprises
localisees dans la zone CEMAC, remplissant les criteres TIER I du marche cible
decrites dans l'annexe N° 6. Sur le portefeuille corporate Banking de
l'annee 2009, nous avons eu l'accord d'exploiter deux dossiers dans le cadre de
notre etude de cas. Par souci de confidentialite, certaines informations
pouvant reveler l'identite des beneficiaires ont ete remplacees. Les annexes
N° 8 et 9, qui sont des fiches d' approbation de credit resument l'
ensemble des informations utiles a notre etude de cas.
Section 1 : Les differents parametres du RAROC
Les parametres necessaires a la methode RAROC peuvent etre
classes en deux ensembles :
· les parametres de risque,
· les parametres financiers.
1.1 Les parametres de risque
Lorsqu'une banque prate de l'argent, elle court le risque de
ne pas etre remboursee parce que l'emprunteur est devenu insolvable. Il y aura
toujours une partie des credits accordes qui ne seront jamais rembourses, meme
si elle s'avere souvent assez faible. Une fraction du taux d'interet sert a
couvrir ces pertes. Si, par exemple, les pertes representent en moyenne 0,5 %
de l'encours, la banque devra majorer de 0,5 % le taux facture aux emprunteurs.
Pour ce faire, les modeles de quantification de risques de credit estiment
d'abord un certain nombre de parametres (probabilite de defaut, perte en cas de
defaut, l'encours en cas de defaut...). Puis, ils calculent les pertes dues au
risque de credit : perte attendue et perte inattendue de chaque credit. L'
agregation de ces pertes donne celui du niveau du portefeuille.
A cette fin, ils s'attachent a construire une distribution
des pertes dues au risque de credit, afin d'en &duke une perte moyenne
(attendue) et une perte maximale (inattendue) qui ne va etre &pass& que
dans un petit nombre de cas (niveau de seuil de confiance).
Ainsi, le risque de credit dans le modele de quantification
est mesure par deux parametres : la perte attendue et la perte inattendue. La
perte attendue correspond a la perte moyenne attendue sur un portefeuille.
Cette moyenne n' est evidemment pas la perte qui sera realisee effectivement.
Elle represente une prevision economique qui decoule des pertes statistiques.
Par consequent, les pertes realisees sur un credit auront peu de chance
d'être identiques a cette esperance mathematique. Elles prennent des
valeurs au-dessus et en dessous avec des probabilites non negligeables. Mais en
moyenne elles se rapprochent de cette valeur. Les pertes attendues doivent en
principe etre couvertes par les revenus generes par l'operation de credit et
les pertes inattendues par les fonds propres de la banque.
1.1.1 La perte attendue (Expected Loss-EL)
La perte attendue est fonction de la probabilite de defaut (PD),
de l'encours au moment du defaut (EAD) et de la perte en cas de defaut
(LGD).
D'oil EL = PD X EAD X LGD
a- La probabilite de debut (PD)
La definition du defaut n'est pas uniforme entre pays, elle
peut s'appliquer a un incident de paiement ou a une notion juridique l'on en
convient que c'est ce qui peut fausser les comparaisons. Pour les besoins de
quantification de risque, la definition du defaut doit etre constante et
coherente avec celle propos& par le Comite de Bale : un defaut est
considers comme realise par rapport a un debiteur particulier lorsqu'un ou
plusieurs des evenements suivants est constate :
· le debiteur ne remboursera vraisemblablement pas en
totalite ses dettes (principal, interests et commissions),
· la constatation d'une perte portant sur l'une
quelconque de ses facilites : comptabilisation d'une perte, restructuration de
detresse impliquant une reduction ou un reechelonnement du principal, des
interests ou des commissions,
· un retard de plus de 90 jours sur l'une quelconque de
ses obligations.
· le debiteur a introduit une procedure de faillite ou une
procedure similaire pour le proteger de ses creanciers.
Nous assimilerons la constatation de l'impaye d'une anciennete
de 90 jours au terme de l'echeance exigible comme evenement de defaut,
conformement au reglement de la COBAC qui declasse ces impayes en creances en
souffrance. Ainsi, la serie des defauts s'obtiennent par le recensement des
debuts de la meme categorie de credit (portefeuille) sur une periode donnee. De
ce fait, notre serie de (Wants sera le resultat d'observations empiriques du
portefeuille corporate Banking. Dans les faits, it s'agit d'une analyse
comportementale du portefeuille de prets aux grandes entreprises, approchee par
une probabilite, c'est-A-dire, les observations defavorables rapportees a la
totalite des observations et donnant lieu a une estimation de l'occurrence du
defaut. Le principe suivi est la stabilite de la definition de reference du
defaut gage de la coherence de la mesure.
Une extraction des donnees faite a partir de la base de
donnees du portefeuille corporate Banking, nous a permis d'obtenir apres calcul
la probabilite de defaut moyenne et sa volatilite. Ces donnees sont resumees
dans le tableau N° 8.
Tableau N° 8 : Calcul de la probabilite de
debut sur le portefeuille corporate
( ·en millions de F CFA)
Rating
|
Encours credit (Ci)*
|
Defauts (Di)*
|
Fi=DiaDi
|
Yi=Di/Ci
|
[1]
|
12 210
|
3
|
0,001
|
0,0002
|
[2]
|
14 534
|
12
|
0,005
|
0,0008
|
[3]
|
5 286
|
32
|
0,013
|
0,0061
|
[4]
|
4 580
|
275
|
0,114
|
0,0600
|
[5]
|
4 887
|
666
|
0,275
|
0,1363
|
[6]
|
9 697
|
956
|
0,395
|
0,0986
|
|
[7-9]
|
1 326
|
233
|
0,096
|
0,1757
|
[10]
|
1 073
|
244
|
0,101
|
0,2274
|
Total
|
53 593
|
2 421
|
|
Probabilite de defaut (PD)=1FiYi
|
0,123
|
Volatilite autour de PD (a)=
V(1Fi(Yi-Yi)2)
|
0,049
|
Source : Auteur en se fondant sur EBC
b- La perte en cas de debut (LGD)
La perte encourue en cas de defaut ou LGD (Loss Given Default)
est egale au montant de la creance moms les recouvrements estimes apres la
defaillance. L' evaluation de la perte en cas de defaut tient compte a la fois
des :
· Caracteristiques de l'emprunteur : situation financiere
et defaut sur d'autres prets (principe de contagion),
· Caracteristiques du pret : presence ou non des garanties
et valeur des garanties. Mathematiquement elle represente le complement du taux
de recouvrement a l'unite. D'oii LGD = 1- Taux de
recouvrement
Selon l'Accord Bale II de juin 2004, la definition des
composantes du risque de credit d'un portefeuille peut se baser sur des donnees
internes a l' etablissement pour certains parametres (PD notamment) et sur des
estimations prudentielles pour d'autres (LGD et EAD selon l'approche IRB
Foundation). Compte tenu de ce qui precede et que les donnees mises a notre
disposition ne fournissent guere un historique complet, précis et
coherent des taux de recouvrement, nous allons
nous appuyer sur cette possibilite qu'offre la
reglementation. Dans le cadre de cette demarche prudentielle, les reducteurs de
risque doivent aussi etre pris en ligne de compte, it s'agit dans les faits de
corriger le niveau de perte en cas de defaut par des ponderations apres la
prise en compte de la valeur des garanties en couverture du prat.
En se referant a l'article 4 du reglement COBAC R-2010/01
relatif a la couverture du risque de credit des etablissements de credit, les
ponderations de 100% et 75% seront retenues respectivement pour la SOCIETE A et
SOCIETE B. Le tableau N° 9, nous donne le niveau de perte en cas de
defaut.
Tableau N° 9 : Calcul de la perte en cas de
defaut (LGD)
(en millions de F CFA)
|
SOCIETE A
|
SOCIETE B
|
Valeur de la Garantie
|
1400
|
3260
|
Retenue de garantie
|
270
|
642
|
Total des garanties
|
1670
|
3902
|
Montant credit
|
2700
|
6420
|
Taux de recuperation
|
0,62
|
0,61
|
Taux de perte en cas de defaut
|
0,38
|
0,39
|
Ponderation reglementaire
|
100%
|
75%
|
LGD
|
0,38
|
0,29
|
|
Source : Auteur en se fondant sur EBC
c- L'encours lors du debut (EAD)
Le troisieme facteur de la perte attendue est l'encours au
moment du defaut. Ce qui est exprime par l'encours ou l'exposition lors du
defaut (Exposure At Default). Les encours au moment du defaut seront donc
estimes par l'agregation des encours et des echeances non honorees a la date de
constatation de la defaillance de la contrepartie. Notons que la demarche
prudentielle demande la banque, pour le calcul de l'encours lors du defaut
(EAD) sur une contrepartie defaillante sur un de ces engagements de prendre l'
ensemble de ses engagements non echus.
S 'agissant des expositions pour notre cas d' etude, nous
allons considerer les montants de credit accordes. Ceci revient a faire
Phypothese que la defaillance de la contrepartie surviendra a la premiere
echeance (RAROC a l'origine). Par ailleurs, les contreparties retenues dans
notre etude
n' ont pas d'autres engagements. Ainsi, les encours lors du
defaut sont a hauteur du credit accorde, soit :
· Societe A : 2 700 000 000 F CFA,
· Societe B : 6 420 000 000 F CFA. 1.1.2 La perte
inattendue (Unexpected Loss-EL)
Le capital d'une banque est la seule protection contre les
pertes susceptibles de survenir. Ce principe est retenu par les autorites de
tutelle qui imposent de respecter un niveau minimal de capital. Celui-ci est
defini selon des normes simples et universelles. Il s'agit de forfaits
appliqués aux encours de credit pour obtenir le capital reglementaire.
Cette approche n'integre pas les differents profils de risque des
contreparties, d'ou la necessite de passer des forfaits reglementaires a des
mesures plus objectives des risques.
A cette mesure objective, correspond une estimation economique
du capital. Le « capital economique » est donc celui qui permet
d'absorber des pertes potentielles d'un credit sur une base objective. Par
definition, it est egal a ces pertes potentielles. Ce capital economique est
destine a couvrir la perte inattendue (UL), &ant donne que la perte
attendue est couverte par les revenus de l'operation de credit. La perte
inattendue est evaluee a partir d'une distribution reelle (historique) des
&faits constates, elle est consider& comme la volatilite deviant de la
moyenne des ("abuts et cette volatilite est apprehend& a travers un
quantile de la distribution des defauts. Ainsi, la perte inattendue est
formulee par :
Perte inattendue (UL) = a X LGD X EAD Avec
cy = &art type de la distribution de defaut (volatilite autour de PD)
Notons que les differents elements qui composent ce dernier
parametre du risque, ont ete precedemment determines dans les tableaux N°
8 et 9.
1.2 Les parametres financiers
La formule du RAROC par operation de credit peut etre define
comme suit :
Revenu de Poperation -- Cat de POperation -- Perte
moyenne (EL)
RAROC --
Capital economique (UL)
Au regard de la formule precedente, les parametres financiers du
RAROC sont le revenu et le cat de Poperation de credit.
1.2.1 Le revenu de Poperation
Le revenu de l'operation mesure le profit direct tire de
Poperation de credit. Ce profit correspond a la difference entre la somme des
interets et commissions percus du client et le montant des interets payes par
la banque pour financer les ressources mises a la disposition de la clientele.
La politique du Groupe Eco-Bank est de privilegier la cession des ressources
intra-agence ou intrazone et le cas echeant, le recours au marche monetaire.
Pour l'annee d' etude, ce prix de cession etait plafonne a 1,14 %. Ce taux sera
donc utilise pour determiner le coat de financement des ressources.
L'exploitation des informations des annexes N° 8, 9, 10 et
11, nous permet de realiser le tableau N° 10.
Tableau N° 10 : Revenus sur operation de
credit
(en millions de F CFA)
|
SOCIETE B
|
SOCIETE A
|
|
|
|
Interet recu
|
394,39
|
717,58
|
Commissions
|
20,25
|
30,82
|
CoCit financement
|
81,75
|
192,48
|
Revenu sur operation
|
332,89
|
555,92
|
|
Source : Auteur
1.2.2 Le coot de Poperation
Le coat de gestion represente une fraction de l'ensemble des
charges d'exploitation engagees par la banque pour octroyer un credit. Au
niveau global de l'activite d'octroi de credit, sa determination pose peu de
difficultes particulieres. Tandis qu'au niveau d'une operation de credit,
son estimation s'avere fres delicate et exige des procedures
complexes basees sur une bonne comptabilite analytique.
L'absence d'une comptabilite analytique au sein d'Eco-Bank
Cameroun rend impossible la determination du wilt d'operation par credit. Pour
contourner cette difficulte, nous allons utiliser les conventions internes de
la banque relative a la gestion des charges. En effet, le Departement du
Controle de Gestion du siege determine un coefficient representatif des charges
d' exploitations titre indicatif, qui est utilise par les analystes de credit.
Ce coefficient etait fixe a 58,48% du revenu genere par un dossier de credit
(Impots sur les societes exclus).
En utilisant ce taux et les informations contenues dans le
tableau N° 10, nous pouvons determiner le revenu net des cofits de chaque
dossier de credit.
Tableau N° 11 : revenus nets sur
credit
(en millions de F CFA)
|
SOCIETE B
|
SOCIETE A
|
|
|
|
Revenus sur operation
|
332,89
|
555,92
|
CoOts sur operation
|
194,68
|
325,10
|
Revenu sur operation
|
138,22
|
230,82
|
|
Source : Auteur
Apres avoir reuni tous les parametres constituant le RAROC,
nous pouvons a present proceder a son application sur nos dossiers de credit,
mais avant cela, it nous reste un dernier parametre financier a determiner. En
effet, nous avons enonce plus haut que la methode RAROC est aussi un outil de
mesure de performance et de decision, pour ce faire, une fois le RAROC calcule,
it doit etre compare a un ratio-seuil ou une norme. Si le RAROC est superieur
au ratio-seuil, on estime que le pret apporte de la valeur et devrait etre
accorde.
Plusieurs indicateurs de rentabilite peuvent etre choisis
comme reference pour l' evaluation de la rentabilite des operations de credit.
Le choix du coefficient de rentabilite ROE (Return On Equity) comme norme
semble plus indique, car it mesure la rentabilite de l'investisseur (les
actionnaires).
1.3 Le coefficient de rentabilite ROE (Return On
Equity)
C'est le rapport entre le resultat net et les capitaux propres.
Il mesure pour les actionnaires le rendement de leur investissement. Le ROE est
defini par le ratio suivant :
ROE = Resultat net / Capitaux propres
Les capitaux propres sont des fonds definitivement acquis aux
actionnaires, dont la remuneration est assise sur le resultat net (capital
social, primes liees au capital, reserves, report a nouveau). Cependant, le ROE
peut s'averer etre un indicateur trompeur, notamment lorsque les capitaux
propres ou le resultat sont tres volatiles, it serait plus judicieux de choisir
un ROE moyen sur plusieurs exercices. En se referant au tableau N° 6, nous
pouvons determiner les ROE successifs et moyen sur cinq annees, comme l'indique
le tableau N° 12.
Tableau N° 12 : Evolution du ROE d'Eco-Bank
Cameroun S.A
(en millions de F CFA)
En fin d'aercice
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
Moyenne
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES
|
3 387
|
8 205
|
8 654
|
10 438
|
16 464
|
9 430
|
|
|
|
|
|
|
|
RESULTAT NET
|
928
|
954
|
1 101
|
2 158
|
917
|
1 212
|
|
|
|
|
|
|
|
ROE (Return On Equity)
|
27,40%
|
11,63%
|
12,72%
|
20,67%
|
5,57%
|
15,60%
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Source: CERBER Eco-Bank Cameroun S.A
Section 2 : L'Application de la methode RAROC
Les parametres financiers et de risque etant connus, nous
allons proceder a l'application de la methode RAROC sur nos dossiers de credit,
mais par souci de simplification de notre cas d'etude, l'aspect fiscal a ete
elude.
2.1 Le Calcul des RAROC des dossiers de credit des
Societes A et B
En utilisant les informations contenues dans les differents
tableaux precedents et la formule du RAROC definie anterieurement, nous
obtenons les resultats contenus dans le tableau N° 13.
Tableau N° 13 : Calcul du RAROC des dossiers
de credit des Societes A et B
|
SOCIETE A
|
SOCIETE B
|
|
|
|
Montant credit
|
2700
|
6420
|
Revenus nets sur credit
|
138,22
|
230,82
|
Perte attendue (EL) = PD X LGD X EAD
|
126,85
|
232,58
|
Perte inattendue (UL) = a X LGD x EAD
|
50,18
|
92,00
|
|
|
|
RAROC
|
22,66%
|
-1,91%
|
|
Source : Auteur
Le premier constat qui se &gage de ce tableau N° 13,
est que le RAROC de la societe A est positif et celui de la societe B est
negatif. Ce qui signifie que le credit accorde a la societe A est createur de
valeur pour la banque alors que celui de la societe B est
destructeur de valeur. Une analyse plus approfondie du tableau, nous permet de
constater que le revenu net &gage par le credit de la societe B ne couvre
pas la perte attendue sur le portefeuille corporate (le risque moyen), ce qui
explique son RAROC negatif.
Une comparaison de ces ratios RAROC avec le ROE de la banque,
que nous considerons comme le rendement minimal (15,60%) pour un dossier de
credit, nous enseigne que le rendement du credit de la societe A est Bien
au-delh de ce taux, soit 7,06 points de plus. Par contre celui de la societe B
accuse un gap de 17, 51 points. En terme de consommation de fonds propres
economiques (UL), la methode RAROC necessite 50,18 millions de F CFA et 92
millions de F CFA respectivement pour le dossier de credit de la societe A et
B.
Au regard du resultat obtenu, it est clair que le credit
accorde a la societe B ne genere pas assez de revenus pour couvrir le risque de
contrepartie et apporter de la richesse a la banque. Une revision des termes du
contrat de credit doit etre envisagee ; a defaut de cette revision, le credit
ne
devrait pas etre accord& S'agissant du credit a la societe
A, it donne satisfaction tant au niveau de la couverture de risque, que de la
rentabilite de l'operation.
La revision du terme du contrat de credit suppose la revue
des parametres financiers, plus precisement le montant du credit, le taux
d'interet, les commissions et les garanties. Ces variables auront un incident
sur les parametres de risque, mais ces derniers ne pourront pas faire l'objet
de reajustement etant donne qu'ils decoulent en grande partie de l'historique
des defauts, qui sont des observations reelles de defaut du portefeuille
corporate.
2.2 La simulation des parametres financiers du credit de
la Societe B
Dans cette section, nous allons simuler les parametres
financiers de l'operation de credit accord& a la societe pour obtenir un
ratio RAROC equivalent au moins au ROE (rentabilite minimale). Pour realiser ce
travail, nous avons cite un simulateur de la methode RAROC sur le progiciel
EXCEL. Nous posons les hypotheses suivantes :
· un seul parametre financier est variable et les autres
sont statiques,
· la distribution de defaut est statique.
2.2.1 La simulation sur le nominal du credit
En procedant A la simulation de la valeur nominale du credit,
nous obtenons les resultats consignes dans le tableau N° 14 avec une
comparaison de la situation initiale.
Tableau N° 14 : Simulation sur le montant du
credit
|
Melia (a)
|
|
Simulee (b)
|
Ecart (b-a)
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant credit
|
6 420
|
|
, (7-,'
|
4 '
|
· ,
k ;
,--41
|
-308,09
|
Taux d'interet
|
4,25%
|
|
|
|
4,25%
|
0,00
|
Taux commission
|
0,48%
|
|
|
|
0,48%
|
0,00
|
Valeur garantie
|
3 902
|
|
|
3
|
871,19
|
-30,81
|
Revenus nets sur credit
|
230,82
|
|
|
|
219,74
|
-11,08
|
Perte attendue (EL) = PD X LGD X EAD
|
232,58
|
|
|
|
206,96
|
-25,62
|
Perte inattendue (UL) = a X LGD x EAD
|
92,00
|
|
|
|
81,87
|
-10,13
|
|
|
|
|
|
|
|
RAROC
|
-1,91%
|
a '
|
|
|
|
17,52%
|
|
Source : Auteur
Il ressort de cette simulation que le montant maximum que la
banque peut accorder a la societe B pour etre en conformite avec sa rentabilite
interne et couvrir son risque est de 6 111,91 millions de F CFA ; une variation
du nominal influe sur les parametre de risque et la valeur de la garantie. Le
nominal du credit vane en sens inverse du ratio RAROC. Cependant, le choix de
la valeur du nominal est difficilement maitrisable par la banque du fait qu'il
revient au client de le definir en fonction de son besoin.
2.2.2 La simulation sur le taux d'interet du
credit
Le tableau N° 15, nous donne la situation resumee de la
simulation sur le taux d'interet du credit de la societe B.
Tableau N° 15 : Simulation sur le taux
d'interet du credit
|
!teeIle (a)
|
Simulee (b)
|
Ecart (b-a)
|
|
|
|
|
Montant credit
Taux d'interet
Taux commission
|
6 420
4,25%
0,48%
|
6 420
|
0,00
0,303%
0,00
|
|
|
|
3 902
|
3 902
|
0,00
|
Revenus nets sur credit
|
230,82
|
246,95
|
16,13
|
Perte attendue (EL) = PD X LGD X EAD
|
232,58
|
232,58
|
0,00
|
Perte inattendue (UL) = a X LGD x EAD
|
92,00
|
92,00
|
0,00
|
|
|
|
|
RAROC
|
-1,91%
|
|
17,53%
|
|
Source : Auteur
La variation du taux d'interet n'impacte que le parametre
revenus nets, en Parneliorant. Le taux d'interet evolue dans le meme sens que
le RAROC. Le taux minimal que la banque doit appliquer a ce dossier de credit
afin de couvrir son risque et respecter son retour sur investissement est de
4,553%. Cet indicateur est un atout pertinent pour une negociation avec un
client et sa definition est du domaine du banquier.
2.2.3 La simulation sur le taux de commission du
credit
Comme les precedentes simulations, les resultats sont
recapitules dans le tableau suivant ainsi que la comparaison avec la situation
initiale.
Tableau N° 16 : Simulation sur le taux de
commission du credit
|
!teeIle (a)
|
Simulee (b)
|
Ecart (b-a)
|
|
|
|
|
Montant credit
|
6 420
|
6 420
|
0,00
|
Taux d'interet
|
4,25%
|
4,25%
|
0,00
|
Taux commission
|
0,48%
|
|
0,605%
|
Valeur garantie
|
3 902
|
3 902
|
0,00
|
Revenus nets sur credit
|
230,82
|
246,93
|
16,11
|
Perte attendue (EL) = PD X LGD X EAD
|
232,58
|
232,58
|
0,00
|
Perte inattendue (UL) = a X LGD x EAD
|
92,00
|
92,00
|
0,00
|
|
|
|
|
RAROC
|
-1,91%
|
|
17,51%
|
|
Source : Auteur
Cette simulation est identique a celle du taux d'interet ;
elle influe uniquement sur le revenu net et le niveau du taux de commission
evolue dans le sens du RAROC. Un taux a 1,085% assure a la banque la couverture
de son risque et un niveau identique de rentabilite a son ROE. Comme pour le
taux d'interet, la maitrise de ce parametre est un atout de negociation pour la
banque.
2.2.4 La simulation sur la valeur des garanties
Les resultats contenus dans le tableau N° 17, nous donne le
niveau de garantie requis pour notre dossier de credit.
Tableau N° 17 : Simulation sur la valeur des
garanties du credit
|
!leeIle (a)
|
Simulee (b)
|
Ecart (b-a)
|
|
|
|
|
Montant credit
|
6 420
|
6 420
|
0,00
|
Taux d'interet
|
4,25%
|
4,25%
|
0,00
|
Taux commission
|
0,48%
|
0,48%
|
0,00
|
Valeur garantie
|
3 902
|
-311614
230,82
|
164,30
|
Revenus nets sur credit
|
230,82
|
|
Perte attendue (EL) = PD X LGD X EAD
|
232,58
|
217,40
|
-15,18
|
Perte inattendue (UL) = a X LGD x EAD
|
92,00
|
86,00
|
-6,00
|
RAROC
|
-1,91%
|
|
17,52%
|
|
|
Source : Auteur
Une augmentation du niveau de garantie fait baisser le niveau
de risque (EL et UL) et ameliore le ratio RAROC ; ainsi, la valeur des
garanties fluctue dans le meme sens que le RAROC, mais elle vane en sens
inverse des parametres du risque. Pour une couverture du risque de credit et un
rendement au moins egal au ROE de la banque, la valeur des garanties doit etre
de 4 066 millions de F CFA. Ceci est egalement un parametre sur lequel la
banque peut s'appuyer pour une meilleure negociation avec son client.
2.3 La synthese des simulations
Ces differentes simulations nous ont enseigne que la banque
peut correctement couvrir son risque de contrepartie et rechercher un niveau de
rendement, qui soit au moins egal a son ROE, soit :
· en diminuant la valeur nominale du pret (maximum : 6
111,91 millions de F CFA),
· en augmentant le taux d'interet du pt.&
(minimum : 4,553%),
· en augmentant le taux de commission du pret (minimum :
1,085%),
· en demandant plus de garantie (minimum : 4 066 millions
de F CFA).
Rappelons que ces simulations ont ete faites, en faisant
varier un parametre et en fixant les autres, mais pour une meilleure couverture
des risques et la recherche d'un bon niveau de rendement du credit a accorder,
une combinaison de ces differentes possibilites est souhaitable, car elle
donnerait a la banque plus de marges de manoeuvre pour la negociation avec son
client d'une part, et de situer son offre par rapport a celle de la concurrence
d'autre part. En definitive, le travail qui a ete fait sur les simulations,
pourrait constituer des balises pour orienter la banque.
A l'issue de notre etude de cas, it est evident qu'une
gestion du risque de contrepartie axee sur le couple rentabilite/risque de type
RAROC aboutit a une gestion plus fine du risque de credit. Les resultats
obtenus par l'application de la methode RAROC sur nos dossiers de credit
(notamment le dossier de la Societe B), en tenant compte des hypotheses de
notre demarche, prouvent de maniere incontestable que la methode RAROC debouche
sur une meilleure gestion du risque et de la rentabilite.
Section 3 : L 'appreciation de la gestion du risque a
Eco-Bank Cameroun et de la methode RAROC
La distribution du credit implique une prise de risque,
principalement le risque de defaillance de l'emprunteur, qui est inherent a
cette activite. Son bon fonctionnement suppose non seulement que ce risque soit
correctement maitrise et reduit par le jeu de garanties, mais aussi qu'il
puisse etre couvert par des marges appropriees. Or, force est de constater que,
pour differentes raisons, cette couverture n' est pas toujours correctement
assuree par les banques. C' est le cas egalement pour Eco-Bank Cameroun.
3.1 Les critiques a 'regard de la gestion du risque de
credit a Eco-Bank Cameroun
L'exacerbation de la concurrence dans le segment des grandes
entreprises (corporate) a entraine une erosion des marges qui ne permet pas
toujours a la banque de couvrir la totalite des charges et risques inherents au
credit accorde (cas du credit accorde a la Societe B). C'est le constat qui se
&gage de notre etude de cas, le risque de contrepartie sur certains
dossiers de credit corporate est mal pris en compte et mal tarife a l'heure
actuelle par la banque. Cet etat de fait tient a des causes internes et
externes a l'etablissement de credit.
3.1.1 Les causes internes
S'agissant des causes internes, nous pouvons citer :
· l'inexistence d'une comptabilite analytique, qui ne
permet pas de mesurer avec precision les composantes du coilt d'un credit et sa
rentabilite,
· la pratique de perequations entre les segments
d'activites, notamment les limites de concentration de credit (par produits,
par industries, par zones geographiques et par profils des contreparties)
fixees par le siege a ses filiales. Ces limites sont strictes et doivent etre
respectees dans la prise de decision d'octroi de credit par les filiales. Le
respect de cette exigence peut entrainer la prise des mauvais risques au
detriment des bons.
· la demarche commerciale qui privilegie l'approche
« relation avec le client » par rapport a une approche
«risque/rentabilite », qui conduit a sacrifier les marges sur credit
pour conserver la relation, supposee a priori globalement rentable avec le
client, sans une etude serieuse.
3.1.2 Les causes externes
La principale cause est la concurrence qui est insuffisamment
regulee par 1' exigence de rentabilite et de couverture de risque. La
concurrence entre les etablissements de credit s'est accrue sur le segment des
grandes entreprises. En effet, les banques estiment qu'il est moms risque que
le segment des autres activites, notamment celui des PME-PMI. Cela s'illustre a
travers le portefeuille corporate d'Eco-Bank Cameroun, pour l' annee 2009 ; it
represente plus de 53% des credits accordes. Mais on peut egalement ajouter la
force de negociation des grandes entreprises, qui maitrisent mieux les
subtilites du monde bancaire.
3.2 L'apport de la methode RAROC a Eco-Bank Cameroun
L'application de la methode RAROC dans le cadre de la gestion
du risque de credit peut s'effectuer dans plusieurs contextes et a plusieurs
niveaux de la banque ; l'implementation d'une telle technique au sein d'une
banque comme Eco-Bank Cameroun peut contribuer a pallier les insuffisances
observees sur sa gestion du risque de credit et contribuer a une meilleure
rentabilite de la banque. L'apport de la methode RAROC peut se resumer en trois
ensembles.
3.2.1 L'apport sur le plan strategique
La gestion du risque et de la rentabilite sont
indissociables. D'une part, les risques ont un incident sur le resultat,
d'autre part, la prise de risques est la condition d'une meilleure rentabilite
future. Faire confronter ces deux notions a pour vocation de donner une
meilleure structure du portefeuille de credit de la banque. La methode RAROC
peut etre un instrument de gestion du portefeuille de credit en comparant le
couple Rentabilite/Risque a plusieurs niveaux (transaction, client, produit,
portefeuille, etc.), en assurant a la banque le pilotage dynamique de ses
operations.
· une vision interne sur les risques pris dans une
perspective d'amelioration de la qualite du portefeuille de credit,
· une comparaison des portefeuilles et des activites tenant
compte des risques encourus,
· un arbitrage entre activites a developper, a maintenir ou
a abandonner.
3.2.2 L'apport sur le plan operationnel
Sur le plan operationnel son apport est multiple :
· une tarification qui permet d'optimiser la rentabilite
des fonds propres par rapport aux risques, en appliquant une tarification
differenciee des credits, qui consiste a calculer pour chaque credit des
conditions de pret tenant compte de ses caracteristiques. Cette approche permet
de facturer pour chaque client un prix refletant le cout reel du pret,
· un outil de decision, la methode RAROC permet au
gestionnaire de prendre ses decisions en se fondant sur des bases objectives et
justifiables,
· un outil de mediation entre le front et le back office
; le dialogue est souvent difficile entre le front et back office, la methode
RAROC peut jouer le role de mediateur, en contribuant de ce fait a une
comprehension reciproque. En effet, ladite methode permet d'eviter une reponse
exclusive d'acceptation ou de refus d'octroi de credit. Elle donne ainsi au
front office la possibilite de negocier les conditions du pret avec le
client.
· un suivi des performances, la methode RAROC calcule le
revenu genere et affecte le capital requis au credit en tant qu'element d'un
processus pour determiner le taux de rendement ajuste au risque. L'objectif ici
est de mesurer la contribution de chaque pret dans la rentabilite globale de la
banque et le comparer a l'objectif recherché.
3.2.3 L'apport comme outil de risk management
Pour la fonction de management de risque, l'objectif
primordial est la determination de la structure financiere optimale de la
banque. Ce processus implique d'estimer dans quelle mesure le risque (EL et UL)
relatif a chaque pret contribue au risque total de la banque. Par consequent,
it faut rechercher le niveau optimal de revenus et de fonds propres qui
couvrent le risque de chaque pret.
3.3 Les limites de la methode RAROC
En depit de se apports multiples, la methode RAROC presente un
certain nombre de limites qu'il convient de souligner.
3.3.1 La forte sensibilite aux parametres de risque
et financiers
La methode RAROC est tres sensible aux principes de calcul de
ses parametres et aux hypotheses fixees. Ces derniers (parametres) comportent
souvent des aspects subjectifs, ce qui peut affecter fortement la valeur du
RAROC.
3.3.2 Le niveau d'expertise du personnel
L'utilisation de l'outil RAROC requiert une assimilation de
plusieurs concepts, notamment financier, comptable, statistique, et de controle
de gestion. Une mauvaise assimilation ou un manquement de ces notions induira
de mauvaises interpretations des resultats par l'utilisateur, qui aboutiront
sur la prise de mauvaises decisions.
3.3.3 La contrainte du marche
L'environnement dans lequel doit etre appliquee la methode
RAROC a une importance indeniable, car une application sans discernement de
cette methode pourrait se traduire par des pertes des parts de marche
significatives sur un marche hautement concurrentiel.
3.3.4 La contrainte de edit
La mise en oeuvre de la methode RAROC necessite des
investissements en termes financier et organisationnel, elle doit repondre a un
besoin reel de l' etablissement de credit et de l' exigence du marche sur
lequel opere la banque.
L' application de la methode RAROC sur deux dossiers du
portefeuille corporate, nous a permis d'illustrer cette methode de maniere
pratique. A travers cet exercice, nous avons pu voir qu'elle repond de maniere
formelle a plusieurs besoins et apporte des solutions multiples aux
preoccupations de la banque en matiere de gestion de la rentabilite assortie
aux risques de credit. Cependant, son application au sein d'une banque est loin
d'être aisee et requiert des prealables indispensables a une utilisation
efficace comme moyen de gestion du risque de credit.
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
Au terme de cette deuxieme partie de notre travail, nous
avons cherche a toucher du doigt la gestion du risque de credit au sein d'une
banque. Premierement, nous avons presente cette banque ainsi que la maniere
dont elle apprehende et gore le risque de contrepartie. En second lieu, nous
avons applique la methode RAROC «Risk Adjusted Return On Capital» sur
des dossiers de credit de cette banque, en definissant d'abord tous les
parametres «inputs» necessaires a la methode RAROC et ensuite, en
appliquant la methode. A l'issue de Petude, nous avons tire la conclusion selon
laquelle, certains dossiers de credit n'etaient pas correctement couverts en
termes de risque et que le rendement de ces dossiers est en deca du minimum de
la rentabilite de la banque. Cette partie de notre travail s'est achevee par
tine appreciation de la maniere dont le risque est Ore au sein d'Eco-Bank
Cameroun et des perspectives d'utilisation de la methode RAROC.
CONCLUSION GENERALE
Le secteur bancaire Camerounais a connu de profondes
mutations ces dernieres annees. Comme l'attestent notamment la restructuration
de plusieurs banques, le desengagement de l'Etat, la forte implication des
prives et la concurrence vive entre les banques, particulierement sur certains
segments d' activite, comme le pret aux entreprises. Ces mutations sont source
de preoccupation et exigent que les banques se dotent d'instruments de gestion
fiables pouvant assurer l'atteinte de leur objectif et leur perermite. La
gestion du risque de credit longtemps negligee fait partie aujourd'hui des
preoccupations majeures des banques, car le metier du banquier a subi bien des
mutations. Il s'agit aujourd'hui d'offrir des services de qualite et a forte
valeur ajoutee, ce qui correspond a une nouvelle conception de l'intermediation
financiere, ou le risque occupe une place de choix.
A cet effet, dans le cadre de notre etude, nous nous sommes
pose la question de savoir : si dans le cadre de la gestion du risque de
contrepartie, une methode de gestion axee sur le couple rentabilite/risque de
type RAROC pourrait aboutir a une gestion plus fine du risque de credit ? Pour
repondre a cette question, nous avons postule qu'une technique de couverture du
risque de contrepartie basee sur une approche tarifee du risque pourrait mieux
apprecier le risque de credit. Aussi, pour proposer cette solution de
couverture du risque aux banques, avons-nous defini notre travail en deux
parties composees chacune de deux sous-parties.
La premiere partie du travail visait l'aspect theorique de
notre etude. Le chapitre I a servi decrire le corpus theorique dans le domaine
du risque de credit, notamment les generalites sur la banque, ses activites,
ses risques et de maniere plus specifique, les risques du credit bancaire et
les problemes que souleve sa gestion. Des solutions de gestion du risque de
credit ont ete fournies par le chapitre II qui s'est appesantie sur les
differentes techniques de gestion du risque ainsi que sur la methode que nous
proposons d'appliquer (RAROC). Cette solution a le merite d'integrer la notion
de risque dans l'analyse de la rentabilito et d'assurer une gestion active du
risque permettant de mieux allouer les fonds propres et mieux definir les
revenus futurs du credit. Il se presente comme le rapport entre la marge nette
previsionnelle apres deduction des pertes moyennes anticipees et les fonds
propres economiques necessaires pour couvrir les pertes non anticipees. Le
parametre du risque est introduit differemment a deux niveaux :
· d'abord, le revenu genere par le credit est corrige
par la perte moyenne, dite egalement « perte attendue ou anticipee »
a couvrir par 1' operation objet de cette perte, pour aboutir a un revenu
ajuste au risque,
· ensuite, la perte inattendue ou non anticipee, appelee
aussi capital economique, qui ne doit pas etre couverte par le revenu de la
transaction mais bien plus par les fonds propres de la banque.
La deuxieme partie de notre travail constitue la partie
pratique, la demarche adopt& qui est celle d'une etude de cas, nous a amene
a appliquer la technique de gestion du risque par la methode RAROC a Eco-Bank
Cameroun. Le chapitre III nous a donc permis de decrire cette banque (la maison
mere et la filiale) dans son evolution historique, ses activites, son
fonctionnement et ses pratiques de gestion du risque de contreparties. Fort de
cette description analytique, l'application proprement dite de la methode RAROC
a fait l'objet du chapitre IV. Ainsi, les resultats de notre exercice
d'application et l'appreciation de la gestion du risque a Eco-Bank Cameroun
d'une part, et de la methode RAROC d'autre part, nous ont permis de faire
ressortir les apports et les limites de cette methode a Eco-Bank Cameroun.
L'application de la methode RAROC dans la gestion du risque
de credit apporte de nombreuses solutions aux preoccupations du monde bancaire.
Plusieurs banques de l'Occident l'ont adopte dans leur management en matiere de
gestion du risque de credit mais aussi comme outil de mesure de performance.
Dans le contexte de mutation inexorable du systeme bancaire Camerounais,
Eco-Bank a interet a revoir sa gestion du risque de credit et de l'orienter
vers une tarification du risque qui optimise le couple rentabilite/risque. La
mise en place d'un outil comme RAROC assurera une couverture de risque sur des
bases objectives. Par ailleurs, la methode RAROC utilise un modele interne de
quantification du risque qui est conforme a l'accord de Bale II, dont
l'adoption par les banques de la region CEMAC est imminente13. En
outre, elle donnera a la banque un avantage evident sur la concurrence par
rapport a la gestion strategique et operationnelle de l'activite.
Cependant, l'adoption de cette methode requiert des
prealables incontournables et tres cofiteux a mettre en place. Elle exige que
la banque soit consciente des limites qu'elle souleve et qui peuvent se
traduire par des decisions erronees. Certes, certaines limites sont
contournables, mais it
COBAC, mise en oeuvre de Bale II dans la CEMAC, Libreville,
COBAC, 2009
serait utopique de croire que cette seule methode soit la
reponse a toutes les questions que pose le risque de contrepartie. La methode
RAROC doit etre consider& comme un outil supplementaire de gestion de
l'activite bancaire. En definitive, son efficacite et la qualite de ses
resultats dependent de la maniere dont la banque compte l'utiliser.
LISTE DES ANNEXES
Annexe N° 1 : Calcul du ratio de
couverture des risques (Norme de solvabilite) Annexe N° 2 : Calcul du
ratio de couverture des immobilisations
(norme d'equilibre financier)
Annexe N° 3 : Controle des normes de division des risques
(norme de gestion) Annexe N°4 : Declaration des credits en faveur des
actionnaires ou associes, des administrateurs, des dirigeants et du personnel
(norme de gestion)
Annexe N° 5 : Calcul du rapport de liquidite (norme de
liquidite) Annexe N° 6 : Tableau recapitulatif des
criteres du Marche Cible (Target Market) et d'acceptation de risque (CAR) en
fonction des TIERS Annexe N° 7 : Formes de garanties par types de
credits
Annexe N° 8 : Fiche d'approbation de
credit a la Societe A Annexe N° 9 : Fiche d'approbation de credit a la
Societe B Annexe N° 10 : Tableau d'amortissement
pr.& Societe A Annexe N° 11 : Tableau
d'amortissement pret Societe B
OUVRAGES
· Centre de Formation de la Profession Bancaire,
L'entreprise banque, Paris, CFPB, 2010.
· CLAVET H, Etablissement de credit, Paris,
Economica, 2007.
· COHEN E., Analyse financiere, Paris, Economica,
1993.
· MARTINET A et SILEM A, Lexique de gestion,
5e edition, paris, Dalloz, 2000.
· NGANGA I, La reglementation bancaire en Afrique
Centrale, Yaounde, COBAC, 2004.
· ROUVEYRAN J C, Le guide de la these et memoire,
Paris, Maisonneuve et larosse, 1999.
· SOUSI-ROUBI B, Lexique de banque et de bourse,
3e edition, Paris, Dalloz, 1990.
· TANGAKOU SOH R., Le systeme bancaire et financier du
Cameroun, Douala, collection ROTAS, octobre 2007.
ARTICLES, REVUES ET MEMOIRES
· BOUIDER L, Les outils de gestion du risque de credit : le
cas de BNP Parisbas, Lyon, Universite de Lyon, Novembre 2008.
· DJOMINOVA A et KOSTARELOU J, Tarification economique des
credits et l'approche RAROC, Paris, 21 fevrier 2001.
· EL YOUSFI I, RAKIB 0 et CHEMAL S., le cofit des credits
et le RAROC, Casablanca, Institut superieur de Commerce et d'Administration des
Entreprises, 2004-2005.
· FOX M, Mesure et modelisation du risque systematique d'un
portefeuille de credits aux particuliers, Louvain, Universite Catholique de
Louvain, 2008.
· GODOWSKI C, L'assimilation de la methode RAROC en milieu
bancaire, Paris, Universite Francois RABELAIS, 2004
· Groupe les Echos, Les Echos N°21125, Paris, News
letters, Decembre 2009.
· KRUTZ D, L'analyse de la performance des banques au
Pays-Bas, Amsterdam, Economic letters, 2004)
· STIGLITZ J et WEISS A, Credit rationing in markets with
imperfect information, Washington, The American Economic Review, 1981.
NOTES DE COURS
· AMBASSA Leonard, Methodologie de la recherche, Master CF
II, Yaounde, UCAC, 20072008.
· NDOUMBE S, Controle de gestion dans les banques, MSTCF
II, Yaounde, UCAC, 20062007.
DOCUMENTATIONS PROFESSIONNELLES
· Banque des Etats de l'Afrique Centrale, Direction des
Etudes et de la Documentation, Organisation monetaire et bancaire des Etats de
l'Afrique Centrale, 3e edition, Yaounde 1987.
· Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, Mise en oeuvre
de Bale II dans la CEMAC, COBAC, Libreville, Juillet 2009.
· Eco-Bank Cameroun, Risk rating methodology, Douala, EBC,
juin 2007.
· Eco-Bank Cameroun, Target market and strategy 2007,
Douala, EBC, 2007.
· Groupe Eco-Bank, les principles de credit, Lome, ETI,
2006.
· Groupe Eco-Bank, Rapport annuel 2008, Lome, ETI, 2009.
· Groupe Eco-Bank, Rapport annuel 2009, Lome, ETI, 2010.
· Groupe Eco-Bank, Strategie de gestion des risques,
Douala, EBC, juin 2007.
· Pricewaterhouse et Coopers, La gestion des risques,
Douala, 2007
· Secretariat general Conseil National du Credit, Recueil
des textes relatifs a l'exercice de l'activite des etablissements de credit,
Yaounde, Montparnasse, 31 juillet 1997.
SITES INTERNET
· www.bceao.int
· www.beac.int
·
www.ecobank.com
·
www.google.fr
·
www.memoireonline.com
·
www.wikipedia.org
SOMMAIRE
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES VI
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : L'APPROCHE THEORIQUE DE LA GESTION
DU
RISQUE DE CREDIT 7
8
CHAPITRE I : LE CADRE CONCEPTUEL DU RISQUE DE
CREDIT Section 1 : Les generalites sur la banque, ses métiers et
ses activites
1.1 La definition de la banque 8
1.1.1 L 'intermediation bancaire 9
1.1.2 Les prestations des services connexes 9
1.1.3 Les prestations de services d'investissement 9
1.2 Les differents types de banques 9
Section 2 : Le credit et les risques bancaires
10
2.1 Le credit bancaire 10
2.1.1 La definition du credit bancaire 10
2.1.2 La typologie des credits bancaires 11
2.2 La notion du risque 14
2.3 Les risques bancaires 15
2.3.1 Les risques bancaires 15
2.3.2 Les risques operationnels 16
2.3.3 Les risques de gouvemance 17
Section 3 : Le risque du credit bancaire ..
17
3.1 L'histoire de l'evolution du risque de credit 17
3.1.1 La periode coloniale a l'independance 18
3.1.2 De l'independance A la crise bancaire des annees 1980
18
3.1.3 De la crise bancaire a nos jours 19
3.2 La definition du risque de credit 19
3.2.1 Le risque de non remboursement 20
3.2.2 Le risque d'immobilisation 20
3.3 Le risque dans la relation banque/client 21
3.3.1 La selection adverse 21
3.3.2 L'alea moral 22
3.4 Les facteurs influencant le risque de credit 22
3.4.1 Les facteurs endogenes au client 22
3.4.2 Les facteurs exogenes au client 23
CHAPITRE II : LES METHODES DE GESTION DU RISQUE DE
CREDIT 25
Section 1 : La gestion du risque de contrepartie
selon les normes reglementaires 26
1.1 Les normes internationales ou du Comite de Bale 26
1.1.1 Les normes de Bale II 27
1.1.2 Les methodes de calcul du risque de credit selon Bale II
29
1.1.3 Les normes a venir : Bale III 31
1.2 Les normes CEMAC 31
1.2.1 La norme de solvabilite 32
1.2.2 La norme d'equilibre financier 32
1.2.3 La norme de gestion 33
1.2.4 La norme de liquidite 33
Section 2 : La gestion du risque de contrepartie
selon les techniques de la science de gestion 34
2.1 Les techniques classiques de la gestion du risque de credit
34
2.1.1 La selection des contreparties 34
2.1.2 La prise de garantie 35
2.1.3 La diversification des engagements 35
2.1.4 L'assurance credit 36
2.1.5 Les techniques quantitatives 36
2.1.6 La syndication 37
2.2 Les techniques recentes de la gestion du risque de credit
37
2.2.1 La titrisation 37
2.2.2 La cession des credits 38
2.2.3 Les derives de credit 38
2.2.4 La technique de tarification du risque de credit 39
Section 3 : la methode RAROC o Risk Adjusted Return
On Capital » 40
3.1 La definition et la demarche de la methode RAROC 40
3.1.1 La definition de la methode RAROC 40
3.1.2 La demarche de la methode RAROC 41
3.2 Les differents types de RAROC 44
3.2.1 Le RAROC a l'origine 44
3.2.2 Le RAROC residuel 44
3.2.3 Le RAROC annuel 44
3.2.4 Le RAROC complet 45
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 46
DEUXIEME PARTIE : L'APPROCHE PRATIQUE DE LA GESTION DU
RISQUE
DE CREDIT PAR LA METHODE RAROC 47
CHAPITRE III : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT CHEZ
ECO-BANK 48
Section 1: La presentation de la maison mere :
Eco-Bank Transnational Incorporated 48
1.1 L'historique de la creation d'Eco-Bank 48
1.2 L'implantation geographique d'Eco-Bank Transnational
Incorporated 49
1.3 Le capital du groupe Eco-Bank Transnational Incorporated
49
1.4 Les organes de decision du groupe Eco-Bank Transnational
Incorporated 49
1.4.1 Le Conseil d'Administration 50
1.4.2 Le Comite de Gouvernance 50
1.4.3 Le Comite d'Audit et de Respect des Normes 50
1.4.4 Le Comite des Risques 51
1.4.5 Le Conseil d'Administration des filiales 51
1.4.6 Le Comite Executif de Gestion du Groupe 52
1.4.7 Le Comite de Direction de la filiale 52
1.5 Les services et produits du groupe Eco-Bank Transnational
Incorporated 52
1.6 La strategie du Groupe Eco-Bank Transnational Incorporated
53
1.7 Les performances du Groupe Eco-Bank Transnational
Incorporated 54
Section 2 : la presentation d'Eco-Bank Cameroun S.A
55
2.1 L' identifi cation d' Eco-Bank Cameroun S.A 55
2.2 Le capital d'Eco-Bank Cameroun S.A 55
2.3 Les renseignements relatifs a l'activite d'Eco-Bank Cameroun
S.A 56
2.3.1 Les produits phares d'Eco-Bank Cameroun 57
2.3.2 Les types de transferts rapides 57
2.3.3 Les produits electroniques de la banque 57
2.4 L'organisation Interne d'Eco-Bank Cameroun S.A 58
2.4.1 Les directions fonctionnelles 58
2.4.2 La Direction Commerciale 58
2.5 L'evolution recente d'Eco-Bank Cameroun S.A 59
Section 3 : La gestion du risque de credit par
Eco-Bank-Cameroun 60
3.1 Le risque de credit selon la terminologie d'Eco-Bank 61
3.2 Les structures de gestion du risque de credit 61
3.2.1 Le Conseil d'Administration 61
3.2.2 La Direction des Risques 62
3.3 La politique de gestion du risque de credit 62
3.3.1 Un portefeuille diversifie 62
3.3.2 Un Risque limite 63
3.3.3 Un Marche cible (Target market) et critere d'acceptation
de risque (CAR) 63
3.4 L'identification du risque de credit 64
3.5 La mesure du risque de credit 65
3.6 Les Techniques et outils de maitrise du risque de credit
chez Eco-Bank 66
3.6.1 La diversification du portefeuille 66
3.6.2 La notation ou le rating 66
3.6.3 Les garanties 67
3.6.4 Les engagements lies aux credits 68
3.6.5 Le provisionnement 68
3.7 Le suivi et le reporting du risque de credit 69
CHAPITRE IV : L'ETUDE DE CAS : APPLICATION DE LA METHODE
RAROC 72
Section 1: les differents parametres du RAROC
72
1.1 Les parametres de risque 73
1.1.1 La perte attendue (Expected Loss-EL) 73
1.1.2 La perte inattendue (Unexpected Loss-EL) 77
1.2 Les parametres financiers 77
1.2.1 Le revenu de l'operation 78
1.2.2 Le cofit de l'operation 78
1.3 Le coefficient de rentabilite ROE (Return On Equity) 80
Section 2 : l'Application de la mithode RAROC
80
2.1 Le Calcul des RAROC des dossiers de credit des Societes A et
B 81
2.2 La simulation des parametres financiers du credit de la
Societe B 82
2.2.1 La simulation sur le nominal du credit 82
2.2.2 La simulation sur le taux d'interet du credit 83
2.2.3 La simulation sur le taux de commission du credit 83
2.2.4 La simulation sur la valeur des garanties 84
2.3 La synthese des simulations 85
Section 3 : L'appreciation de la gestion du risque a
Eco-Bank Cameroun 86
et de la methode RAROC
3.1 Les critiques a regard de la gestion du risque de credit a
Eco-Bank Cameroun 86
3.1.1 Les causes internes 86
3.1.2 Les causes externes 87
3.2 L'apport de la methode RAROC a Eco-Bank Cameroun 87
3.2.1 L'apport sur le plan strategique 87
3.2.2 L'apport sur le plan operationnel 88
3.2.3 L'apport comme outil de risk management 88
3.3 Les limites de la methode RAROC 88
3.3.1 La forte sensibilite aux parametres de risque et
financiers 89
3.3.2 Le niveau d'expertise du personnel 89
3.3.3 La contrainte du marche 89
3.3.4 La contrainte de coed 89
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 90
CONCLUSION GENERALE 91
LISTE DES ANNEXES 94
BILIOGRAPHIE 95
TABLE DES MATIERES 97
ANNEXES 103
ANNEXE N° 1
Calcul du ratio de couverture des risques (Norme de
solvabilite)
Fonds propres nets corriges
|
X19
|
|
1,00
|
A
|
Credits a la clientele ponderes a 100%
|
COE8
|
|
1,00
|
|
Titres d'investissement
|
B659
|
|
1,00
|
|
Titres en souffrance
|
B669
|
|
1,00
|
|
Titres de placement et de transaction
|
El B9
|
|
1,00
|
|
Autres titres de participations
|
B639
|
|
|
1,00
|
Acceptations a payer
|
M219
|
|
1,00
|
|
Garanties de remboursement de credit
|
M259
|
|
1,00
|
|
Autres ouvertures de credit confirmes
|
M239
|
|
1,00
|
|
Credits directs aux Etats de la CEMAC ponderes a 100%
|
X888R
|
|
1,00
|
|
Creances sur les correspondants CEMAC en cote 4
|
X76BU
|
|
1,00
|
|
Creances sur les correspondents exterieurs en cote 4
|
X76BZ
|
|
1,00
|
|
Creances en souffrance
|
E8B9
|
|
1,00
|
|
Credits garantis par une hypotheque ferme de ler ou de 2nd
rang
|
COE7
|
|
0,75
|
|
Credits directs aux Etats de la CEMAC ponderes a 75%
|
X88BS
|
|
0,75
|
|
Creances sur les correspondents CEMAC en cote 3
|
X76BT
|
|
0,75
|
|
Creances sur les correspondants exterieurs en cote 3
|
X76BY
|
|
0,75
|
|
Avances sur stocks
|
F9
|
|
0,50
|
|
Credits d'accompagnement
|
49
|
|
0,50
|
|
Escompte commercial
|
J9
|
|
0,50
|
|
Ouvertures de credits documentaires confirmes
|
M229
|
|
0,50
|
|
Confirmations de credit documentaires
|
L039
|
|
0,50
|
|
Encours financier des contrats de credit-bail en force
|
N4D9
|
|
0,50
|
|
Credits directs aux Etats de la CEMAC ponderes a 50%
|
X88BT
|
|
0,50
|
|
Creances sur les correspondents CEMAC en cote 2
|
X76BS
|
|
|
0,50
|
Creances sur les correspondents exterieurs en cote 2
|
X76BX
|
|
0,50
|
|
Creances sur les correspondants exterieurs assimiles a la cote
2
|
COB9
|
|
0,50
|
|
Affacturage
|
K9
|
|
0,20
|
|
Credits a ('exportation
|
G9
|
|
0,20
|
|
Credits directs aux Etats de la CEMAC ponderes a 20%
|
X88BU
|
|
0,20
|
|
Creances sur les correspondants CEMAC on cote 1
|
X76BR
|
|
0,20
|
|
Creances sur les correspondants exterieurs en cote 1
|
X76BW
|
|
0,20
|
|
Cautions et avals par actes separes
|
L029
|
|
0,20
|
|
Cautions et avals
|
M249
|
|
|
0,20
|
Autres garanties
|
M299
|
|
0,20
|
|
Risques ponderes brute
|
X23
|
|
|
B
|
Garanties deductibles des engagements ponderes a 100%
|
X04BS
|
|
1,00
|
|
Garanties deductibles des engagements ponderes a 75%
|
X04BT
|
|
0,75
|
|
Garanties deductibles des engagements ponderes a 50%
|
X04BU
|
|
0,50
|
|
Garanties deductibles des engagements ponder& a
20%
|
X04BV
|
|
0,20
|
|
Complement de provisions a constituer sur creances douteuses
|
X24
|
|
1,00
|
|
Total risques ponderes a 100% beneficiant d'un accord de
classement de la BEAC
|
X91
|
|
|
0,50
|
Total risques ponder& a 75% beneficiant d'un accord de
classement de la BEAC
|
X92
|
|
0,38
|
|
Total risques ponderes a 50% beneficiant d'un accord de
classement de la BEAC
|
X93
|
|
0,25
|
|
Total risques ponder& a 20% beneficiant d'un accord de
classement de la BEAC
|
X94
|
|
0,10
|
|
Provisions a constituer
|
X09
|
|
1,00
|
|
Montants deductibles des risques ponderes
bruts
|
X25
|
|
|
C
|
Risques ponderes nets
|
X26
|
|
|
D=B-C
|
|
ANNEXE N° 2
Calcul du ratio de couverture des immobilisations (norme
d'equilibre financier)
Immobilisations en ex ·loitation bancaire
|
BOB
|
|
Immobilisations en location simile
|
BOC
|
|
Immobilisations aci uises en realisation de
·aranties
|
BOE
|
|
Immobilisations non louees
|
BOU
|
|
Autres immobilisations
|
BOF
|
|
Immobilisations co ·orelles en cours
|
B30
|
|
Avances et acorn ·tes sur immobilisations
|
B40
|
|
De ·Ots et cautionnements
|
B50
|
|
' utres titres de · artici · ations
|
B63
|
|
Titres de l'activite du ·ortefeuille
|
B64
|
|
Titres d'investissement 'rives
|
B6E
|
|
Titres d'investissement ·ublics
|
B6F
|
|
Titres en souffrance
|
B66
|
|
Autres avances en com ·tes courants
|
B6H
|
|
Immobilisations cor ·orelles
|
X28
|
A
|
' utres em · runts auires des corres
· ondants
|
F8C
|
|
Pitts et com ·tes A terme des corres. indents
|
E4B
|
|
Excedent des em ·runts bancaires A · lus de
cin. ans sur les 'Olds de meme nature
|
X29
|
|
Autres ca · itaux iermanents
|
X03
|
|
Fonds · ro · res nets corri . es
|
X19
|
|
Ressources · ermanentes
|
X30
|
B
|
|
ANNEXE N° 3
X19
X68
X69
X70
A B= AX 15%
C = A X 45% D= AX 800%
Fonds propres nets corrig6s
Seuil des wands risques
Engagements ponderas maximum sur un mime clabiteur
dupes
B S C&D
IN1111111111111111111111111MIMMINIMMIIIIIIIIMIMINIIMIIIIIIMMIIMINEMIIIMINIME ME11111111111111111111111111111 ·111MIIIIIMININ1111111111111111111111111
Controle des normes de division des risques (norme de
gestion)
ANNEXE N° 4
Declaration des credits en faveur des actionnaires ou
associes, des administrateurs, des dirigeants et du personnel (norme de
gestion)
Fonds propres nets X16
Maximum engagements individuels sur actionnaires ou associes,
administrateurs, dirigeants et X72 B=AX 5%
Maximum des engagements globaux sur actionnaires ou associes,
administrateurs, dirigeants et X73 C = A X 15%
ANNEXE N° 5
Calcul du rapport de liquidite (norme de liquidite)
SoIde · reteur de tresorerie a vue ou a moms d'un
mois
|
X34
|
|
1,00
|
|
SoIde debiteur de recouvrement
|
X36
|
|
1,00
|
|
Excedent li ·nes interbancaires re ues
|
X44
|
|
1 00
|
|
Possibilites de refinancement BEAC inutilisees
|
Y10
|
|
1 00
|
|
Credits a lon · terme
|
COC
|
|
0 75
|
|
Credits a mo en terme
|
C1B
|
|
0 75
|
|
Credits a court terme
|
B
|
|
0,75
|
|
Corn ·tes debiteurs de la clientele
|
C7B
|
|
0 10
|
|
· utres sommes dues ·ar la clientele
|
C86
|
|
0,10
|
|
Disponibilites a vue ou a moans d'un
mois
|
X45
|
|
|
A
|
SoIde em · runteur tresorerie a vue ou a moans d'un
mois
|
X35
|
|
1,00
|
|
SoIde crediteur de recouvrement
|
X37
|
|
1,00
|
|
SoIde crediteur re ·ularisation
|
X38
|
|
1,00
|
|
SoIde crediteur des divers
|
X41
|
|
1,00
|
|
SoIde crediteur succursales et a ·ences locales
|
X42
|
|
1 00
|
|
Excedent li · nes interbancaires donnees
|
X43
|
|
1 00
|
|
Bons de caisse
|
H51
|
|
0 50
|
|
Certificats de de ·ots
|
H52
|
|
0 50
|
|
· · -./1a1WIIOLL.W.JPALI11 ·121JukAill
|
H53
|
|
0,10
|
|
Plans d'e ·ar ·ne retraite
|
H54
|
|
0,10
|
|
· utres com ·te a re ·ime
s ·ecial
|
H55
|
|
0 10
|
|
Corn ·tes de de klits a terme
|
H61
|
|
0 50
|
|
Corn ·tes courants crediteurs
|
H71
|
|
0 25
|
|
Corn ·tes de che ·ues crediteurs
|
H72
|
|
0 25
|
|
Corn ·tes sur livrets
|
H73
|
|
0 10
|
|
De ·ots de ·arantie re us de la clientele
|
H74
|
|
0,25
|
|
De ·ots de ·arantie de credit-bail
|
H77
|
|
0,25
|
|
· utres corn ·tes crediteurs
|
H8B
|
|
0,25
|
|
En ·a ·ements sur ordre de la clientele
|
M20
|
|
0,02
|
|
Exigibilltes a vue ou a moans d'un
mois
t-Ftirkv ri ?
|
X46
|
|
|
B
|
|
ANNEXE N° 6
Tableau recaoitulatif des criteres du Marche
Cible (Target Market) et d'acceptation de risque (CAR) en fonction des
TIERS
Criteres
|
Tier I
|
Tier II
|
Tier III - Non Target
-
|
|
|
|
Experience dans le secteur
(annees)
|
Minimum 5
|
Minimum 3
|
Minimum 3
|
Renseignements commerciaux
(Reputation)
|
Tres bonne
|
Tres bonne
|
Tres bonne
|
Quake de management
|
Tres bonne
|
Bonne
|
Assez bonne
|
Position sur le marche
|
Dominant ou 3 premiers acteurs
|
Parmi les
principaux concurrents
|
Bien connue sur le marche
|
C.A. minimum
|
Minimum 20
Milliards independamment
du secteur d'activite
|
Superieur ou egal a
2,5 Milliards et
inferieur a 20
Milliards
|
N/D
|
Fiabilite des bilans
|
Audit&
|
Audit&
|
Inexistants ou non fiables
|
Niveau de classification du client
(notation)
|
Inferieur ou egal a 6
|
6 a 9
|
6 a 9
|
Taux de rentabilite minimum
|
Superieur a I
|
En fonction du secteur d'activite
|
N/D
|
Taux d'endettement
maximum
|
En fonction du secteur d'activite
|
En fonction du secteur d'activite
|
N/D
|
Taux de liquidite minimum
|
En fonction du secteur d'activite
|
En fonction du secteur d'activite
|
N/D
|
Fonds Propres minimum
|
Positif
|
positif
|
N/D
|
Ratio de couverture des
interets
|
Superieur ou egal a 2
|
En fonction du secteur d'activite
|
N/D
|
|
Annexe N° 7
Les formes de garanties par types de
credits
Types de cr lt
|
Tier
|
Tier 11
|
Tier ill - N n Ter
|
Decouvert et Escompte
|
Convention de credit, B/O, Garantie bancaire, Lettre de
confort,
Hypotheque. Nantissement d'especes
|
Convention de credit, B/O,
Hypotheque, Nantissement d'especes
|
Credit de campagne sous forme de credit
spot (surtout pour les societes cacaoyeres)
|
Convention de credit, B/O,
Contre garantie bancaire,
Nantissement de stocks, Hypotheque, Nantissement
d'especes
|
Convention de credit, B/O, Contre garantie
bancaire,
Nantissement de stocks, Hypotheque,
Nantissement d'especes
|
Credit Court terme a 2 ans
Maximum
|
Convention de credit, B/O, Nantissement de materiel,
Garantie bancaire, Lettre de confort, Hypotheque, Nantissement
d'especes
|
Convention de credit, B/O, Nantissement de
materiel
Hypotheque, Nantissement d'especes.
|
Credit Moyen terme a 5 ans Maximum
|
Convention de Credit, B/O, Nantissement de materiel,
Garantie bancaire, Lettre de confort,
Nantissement d'especes.
|
Convention de credit, B/0, Nantissement de
materiel
Hypotheque, Nantissement d'especes
|
Lettre de Credit
|
Cash Collateral, Assurance
de marchandises
|
Cash Collateral, hypotheque.
Assurance-vie et de marchandises
|
Caution sur marches
|
Cash Collateral, Nantissement de marches, Garantie
bancaire, Lettre de confort
|
Cash Collateral, Nantissement de marches
Hypotheque, Assurance-vie
|
Caution en douane
|
· Pas de Cash Collateral pour
le
Tier I Au cas par cas pour le Tier II
|
Cash Collateral a 100%
|
Caution de bonne fin de paiement
|
Cash collateral
|
Cash collateral
|
Cash
Collateral. Hypotheque. Assurance-vie
|
|
ANNEXE N° 8
FICHE D'APPROBATION DE CREDIT : SOCIETE
A
Emprunteur
|
|
|
No. ID du Client
|
FiBale Initiatrice
|
N° du Dossier
|
Page
|
SOCIETE A
|
|
|
000
|
ECOBANK CAMEROUN
|
ECM/ /2010
|
1
|
N° de la Facilite
|
Finale pretense / Finale Approuvant
|
Type, Montants & (Equivalent en USD) en
milliers
|
Nom du Client et Description du credit
|
000
|
EBC/EBC
|
AX/CC
XAF 2 700 000
(USD 5 590 M)
Encours au 12/02/2009
XAF 0
(USD 0)
|
Nom du Client : SOCIETE A
Notation ORR : 4
credit a moyen terme sous forme de credit
spot
Montant : XAF 2 700 000 000 (Inchangee)
Notation FRR : 4
Classification: T I
Objet : Credit pour fmancement des besoins
d'investissement (extension du parc automobile).
Interet: 5,5 %p.a. + TVA
Commissions 0,75 % flat du montant de credit +
TVA
Date de revue annuelle 28/02/2009.
Duree Credit : 5 ans (60 moil maximum)
Documentation : · Lettre de
Notification de credit lue et
approuvee par la SOCIETE A.
· Convention de compte courant signee des personnes
autorisees.
· Formulaire de demande de credit signe des personnes
autorisees
· Promesse de vente entre la SOCIETE A et IMM S.A.
(foumisseur d'equipement)
· Pro-forma Factures correspondant aux differents engins
a acheter
· Contrat d'Assurance du credit.
Garanties/Supports · Engagement
notarie de nantir la moitie des
engins a financer, valeur estimee a 1 400
000 000 F CFA + 10% de retenue de garantie sur le credit
|
|
USD 1= XAF 483
ANNEXE N° 9
FICHE D'APPROBATION DE CREDIT : SOCIETE
B
Emprunteur
|
No. ID du Client
|
Finale Initlatrice
|
N° du Dossier
|
Page
1
|
SOCIETE B
|
000
|
ECOBANK CAMEROUN
|
ECM/ /2010
|
|
Finale pretense / Finale Approuvant
|
Type, Montants & (Equivalent en USD) en
milliers
|
Nom du Client et Description du credit
|
000
|
EBC/EBC
|
LX
XAF 6 420 000
(USD 13 075)
Encours au 12/02/2010
XAF 0
(USD 0)
|
Nom du Client : SOCIETE B
Notation ORR : 2
credit a moyen terme sous forme de credit
spot
Montant : XAF 6 420 000 000
Notation FRR : 2
Classification: T I
Financement des travaux d'extension d'usine
Objet :
Interets : 4,25% p.a. + TVA
Commission 0,48% flat du montant du credit +
TVA
Date de revue annuelle 12/01/2009.
Duree 5 ans (60 mensualites)
Conditions de · La SOCIETE B devra notifier la
banque d'un
decaissement potentiel tirage cinq jours ouvrables
avant la date effective du tirage et les tranches seront de F CFA 1 500 000 000
(un Milliards Cinq Cent Millions de francs CFA),
Documentation : · Lettre de notification de
credit lue et
approuvee par la SOCIETE B,
· Convention de credit a moyen terme,
· Billet(s) a ordre correspondant a chaque
tirage,
· Engagement de domicilier dans nos livres les
fonds leves dans le cadre du fmancement a obtenir aupres des Institutions
Financieres de Developpement a hauteur de nos engagements,
· Convention de compte courant signee des personnes
autorisees,
· Formulaire de demande de credit signe des
personnes autorisees,
· Contrat d'Assurance du credit,
· prucos verbal du conseil
d'administration
dormant les pouvoirs d'emprunt aux signataires de la
convention de credit et lettre de notification.
Garanties/Supports · Caution hypoth6caire de I '
rang sur TF
N°...sise a Douala, Zone industrielle,
d'une
superficie de 3 000 M2 et installations
techniques, expertisee a 3 259 675 000 F CFA + 10% de retenue de garantie sur
le credit.
|
|
USD1=XAF491
La gestion du risque de credit par la methode RAROC
ANNEXE N° 10
Tableau d'amortIssement orat SOCIETE A (en millions de
F CFA)
amorassemsnt
period. du pnitt Capital retstant dO Intantt sup'
capital capital annulta constants sofas restant dO
1 2 700,00 12,38 39,20 51,57 2 660,80
2 2 660,80 12,20 39,38 51,57 2 621,42
3 2 621,42 12,01 39,56 51,57 2 581,87
4 2 581,87 11,83 39,74 51,57 2 542,13
5 2 542,13 11,65 39,92 51,57 2 502,20
6 2 502,20 11,47 40,10 51,57 2 462,10
7 2 462,10 11,28 40,29 51,57 2 421,81
8 2 421,81 11,10 40,47 51,57 2 381,34
9 2 381,34 10,91 40,66 51,57 2 340,68
10 2 340,68 10,73 40,85 51,57 2 299,83
11 2 299,83 10,54 41,03 51,57 2 258,80
12 2 258,80 10,35 41,22 51,57 2 217,58
13 2 217,58 10,16 41,41 51,57 2 176,17
14 2 176,17 9,97 41,60 51,57 2 134,57
15 2 134,57 9,78 41,79 51,57 2 092,78
16 2 092,78 9,59 41,98 51,57 2 050,80
17 2 050,80 9,40 42,17 51,57 2 008,63
18 2 008,63 9,21 42,37 51,57 1 966,26
19 1 966,26 9,01 42,56 51,57 1923,70
20 1 923,70 8,82 42,76 51,57 1 880,94
21 1 880,94 8,62 42,95 51,57 1 837,99
22 1837,99 8,42 43,15 51,57 1 794,84
23 1794,84 8,23 43,35 51,57 1 751,50
24 1 751,50 8,03 43,55 51,57 1 707,95
25 1707,95 7,83 43,75 51,57 1 664,21
26 1664,21 7,63 43,95 51,57 1 620,26
27 1620,26 7,43 44,15 51,57 1 576,11
28 1576,11 7,22 44,35 51,57 1 531,76
29 1 531,76 7,02 44,55 51,57 1487,21
30 1487,21 6,82 44,76 51,57 1 442,46
31 1442,46 6,61 44,96 51,57 1 397,49
32 1397,49 6,41 45,17 51,57 1 352,33
33 1352,33 6,20 45,37 51,57 1 306,95
34 1 306,95 5,99 45,58 51,57 1 261,37
35 1261,37 5,78 45,79 51,57 1 215,58
36 1215,58 5,57 46,00 51,57 1169,57
37 1169,57 5,36 46,21 51,57 1123,36
38 1123,36 5,15 46,42 51,57 1076,94
39 1076,94 4,94 46,64 51,57 1 030,30
40 1030,30 4,72 46,85 51,57 983,45
41 983,45 4,51 47,07 51,57 936,38
42 936,38 4,29 47,28 51,57 889,10
43 889,10 4,08 47,50 51,57 841,60
44 841,60 3,86 47,72 51,57 793,89
45 793,89 3,64 47,93 51,57 745,95
46 745,95 3,42 48,15 51,57 697,80
47 697,80 3,20 48,37 51,57 649,42
48 649,42 2,98 48,60 51,57 600,83
49 600,83 2,75 48,82 51,57 552,01
50 552,01 2,53 49,04 51,57 502,97
51 502,97 2,31 49,27 51,57 453,70
52 453,70 2,08 49,49 51,57 404,20
53 404,20 1,85 49,72 51,57 354,48
54 354,48 1,62 49,95 51,57 304,53
55 304,53 1,40 50,18 51,57 254,36
56 254,36 1,17 50,41 51,57 203,95
57 203,95 0,93 50,64 51,57 153,31
58 153,31 0,70 50,87 51,57 102,44
59 102,44 0,47 51,10 51,57 51,34
60 51,34 0,24 51,34 51,57 0,00
Total 394,39 2 700,00
La gestion du risque de credit par la methode RAROC
ANNEXE N° 11
Tableau d'amortissement °slit SOCIETE B (en
millions de F CFA)
arnortissoment
period, du /snit Capital retreat dO Inairet sur
capitol capital annuli', constant, sole, restant dO
1 6 420,00 22,74 96,22 118,96 6 323,78
2 6 323,78 22,40 96,56 118,96 6 227,21
3 6 227,21 22,05 96,91 118,96 6 130,31
4 6 130,31 21,71 97,25 118,96 6 033,06
5 6 033,06 21,37 97,59 118,96 5 935,47
6 5 935,47 21,02 97,94 118,96 5 837,53
7 5 837,53 20,67 98,29 118,96 5 739,25
8 5 739,25 20,33 98,63 118,96 5 640,61
9 5 640,61 19,98 98,98 118,96 5 541,63
10 5 541,63 19,63 99,33 118,96 5 442,30
11 5 442,30 19,27 99,68 118,96 5 342,61
12 5 342,61 18,92 100,04 118,96 5 242,57
13 5 242,57 18,57 100,39 118,96 5 142,18
14 5 142,18 18,21 100,75 118,96 5 041,43
15 5 041,43 17,86 101,10 118,96 4 940,33
16 4 940,33 17,50 101,46 118,96 4 838,87
17 4 838,87 17,14 101,82 118,96 4 737,04
18 4 737,04 16,78 102,18 118,96 4 634,86
19 4 634,86 16,42 102,54 118,96 4 532,32
20 4 532,32 16,05 102,91 118,96 4 429,41
21 4 429,41 15,69 103,27 118,96 4 326,14
22 4 326,14 15,32 103,64 118,96 4 222,50
23 4 222,50 14,95 104,01 118,96 4 118,49
24 4 118,49 14,59 104,37 118,96 4 014,12
25 4 014,12 14,22 104,74 118,96 3 909,38
26 3 909,38 13,85 105,11 118,96 3 804,26
27 3 804,26 13,47 105,49 118,96 3 698,78
28 3 698,78 13,10 105,86 118,96 3 592,92
29 3 592,92 12,72 106,23 118,96 3 486,68
30 3 486,68 12,35 106,61 118,96 3
380,07
31 3 380,07 11,97 106,99 118,96 3 273,08
32 3 273,08 11,59 107,37 118,96 3 165,71
33 3 165,71 11,21 107,75 118,96 3 057,97
34 3 057,97 10,83 108,13 118,96 2 949,84
35 2 949,84 10,45 108,51 118,96 2 841,32
36 2 841,32 10,06 108,90 118,96 2 732,43
37 2 732,43 9,68 109,28 118,96 2 623,15
38 2 623,15 9,29 109,67 118,96 2 513,48
39 2 513,48 8,90 110,06 118,96 2 403,42
40 2 403,42 8,51 110,45 118,96 2 292,97
41 2 292,97 8,12 110,84 118,96 2 182,13
42 2 182,13 7,73 111,23 118,96 2 070,90
43 2 070,90 7,33 111,63 118,96 1 959,28
44 1 959,28 6,94 112,02 118,96 1 847,25
45 1 847,25 6,54 112,42 118,96 1 734,84
46 1 734,84 6,14 112,82 118,96 1 622,02
47 1 622,02 5,74 113,22 118,96 1 508,81
48 1 508,81 5,34 113,62 118,96 1 395,19
49 1 395,19 4,94 114,02 118,96 1 281,17
50 1 281,17 4,54 114,42 118,96 1 166,75
51 1 166,75 4,13 114,83 118,96 1 051,92
52 1 051,92 3,73 115,23 118,96 936,69
53 936,69 3,32 115,64 118,96 821,05
54 821,05 2,91 116,05 118,96 704,99
55 704,99 2,50 116,46 118,96 588,53
56 588,53 2,08 116,88 118,96 471,66
57 471,66 1,67 117,29 118,96 354,37
58 354,37 1,26 117,70 118,96 236,66
59 236,66 0,84 118,12 118,96 118,54
60 118,54 0,42 118,54 118,96 0,00
Total 717,58 6 420,00
|