La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil

§2. Fonctionnement et structure du Conseil de Sécurité.

A. Fonctionnement

Le fonctionnement du Conseil de Sécurité repose sur un certain nombre de principes dont le premier est la permanence. Contrairement à l'Assemblée générale dont les sessions sont périodiques, le Conseil de Sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de Sécurité doit avoir en tout temps un représentant au siège de l'Organisation (article 28, Alinéa 1). Certes, les réunions du Conseil de Sécurité n'ont pas lieu tous les jours de l'année, mais la permanence des représentants au Conseil de Sécurité garantie la possibilité des réunions improvisées. C'est ainsi notamment qu'en vertu de son règlement intérieur, le Conseil de Sécurité ne peut dépasser quinze jours sans pouvoir se réunir.

La présidence du Conseil de Sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la présidence tournante, selon l'ordre alphabétique anglais du nom des pays.

Le Secrétaire général des Nations Unies assiste à toutes les séances du Conseil et peut y intervenir, mais ne vote pas.

Si un Etat membre ne faisant pas partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il peut assister à ces séances et y intervenir mais ne vote pas. Et si un Etat membre faisant partie du Conseil de Sécurité est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter.

Voulant préserver la paix et la securité internationale, les Nations Unies ont crée les opérations de maintien de la paix, c'est-à-dire des actions opérationnelles non coercitives adoptées sur la base de simple recommandation, afin de garantir et d'accompagner la fin des hostilités entre deux Etats.

1. Les opérations de maintien de la paix

En effet, en 1956, le Conseil de Sécurité n'a pas pu condamner l'intervention Franco-britannique en Egypte en raison de l'utilisation par ces Etats de leur Veto. Saisie par la procédure Acheson, l'Assemblée générale condamna cette intervention puis vota sur la base d'un projet canadien 998-ES-I du 4 Novembre 1956 qui créait une force internationale d'urgence des Nations Unies chargée d'assurer et de surveiller la cessation des hostilités. La première opération de maintien de la paix de la FUNU I (Force d'Urgence des Nations Unies) a été mise en place le 15 novembre 1956 jusqu'à la demande de son retrait par le gouvernement égyptien le 19 mai 1967. Ce type d'opération, qualifiée de première génération n'est pas prévu par les chapitres VI ou VII de la Charte. En 1956, Dag Hammarskjöld (Secrétaire général de l'ONU) avait évoqué l'existence de facto d'un chapitre VI bis ou VI et demi.^87(*)

L'opération de maintien de la paix assure une présence des Nations Unies entre des belligérants dans des lieux troublés par des combats. Cette présence se matérialise par le déploiement de « casques bleus », c'est-à-dire de militaires, de forces de police, d'observateurs ou de civiles des Nations Unies. Elle n'est pas une action coercitive car elle est réalisée avec le consentement et l'accord des Etats intéressés. La composition de ces forces est variable suivant le type de mission qui leur est assigné. Si c'est une mission d'observateurs, comme ce fut le cas pour le GONUL (Groupe d'Observation des Nations Unies au Liban, de juin à décembre 1958). Si la mission a pour but de s'interposer entre les belligérants pour éviter la reprise des hostilités, elle se composera alors d'une force armée plus conséquente, comme l'ONUC (Opération des Nations Unies au Congo en 1960) ou la FUNU II (Force d'Urgence des Nations Unies, chargée de s'interposer dans le Sinaï en 1973)^88(*).

Les forces de Nations Unies furent créées par le Conseil de Sécurité, qui s'en est emparé de la gestion, même si la constitution de ces forces n'est pas expressément prévue par la Charte des Nations Unies.

Comme statut juridique, les forces des Nations Unies sont composées de contingents de divers pays Membres de l'ONU, lesquels passent un accord avec l'Organisation qui autorise la création de la mission (Assemblée générale ou Conseil de Sécurité). Ces forces sont placées sous le commandement en chef des Nations Unies. Le Secrétaire de l'ONU est le maitre d'oeuvre en la matière, car il désigne le commandant de l'opération, négocie les accords avec l'Etat d'accueil et précise le cadre de l'opération. La mission est définie à la fois par l'organe qui crée la force et par les pays territorialement concernés. Elle consiste à observer et s'interposer entre les belligérants. C'est uniquement lors de l'affaire du Congo en 1961 que le Conseil de Sécurité, dans le cadre d'une opération de maintien de la paix, a été autorisé à « recourir à la force, si besoin est, en dernier ressort » pour empêcher la guerre civile (résolutions 161 et 169 des 21 février et 24 novembre 1961). ^89(*)

Les décisions du Conseil de Sécurité doivent respecter quelques procédures dans son fonctionnement.

2. Procédures

Il faut à propos noter que toute décision doit être promulguée par un texte voté selon un Quorum précis. On nomme ces textes votés des résolutions. Chaque membre dispose d'une voix.

Il ya deux types de résolution, celles portant sur des questions de procédure et les autres. Chaque type de résolution a quorum particulier.

L'article 27, alinéa 2 de la Charte des Nations Unies précise que les décisions sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. Et l'article 27, alinéa 3 précise que les décisions du Conseil de Sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu qu'une partie à un différend s'abstient de voter.

Les résolutions du Conseil de Sécurité sont des décisions à portée obligatoire. L'article 25 de la Charte des Nations Unies stipule que « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer des décisions du Conseil de Sécurité conformément à la présente Charte ».

Cependant, un débat concerne l'étendue de la soumission du Conseil de Sécurité à l'état de droit (ou rule of Law) et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions. Actuellement, les décisions du Conseil sont limitées à travers trois moyens principaux : l'usage du droit de veto par l'un des membres permanents du Conseil, le vote d'une motion de censure par l'Assemblée générale (article 10 de la Charte) et enfin l'établissement d'une question préjudiciable à la Cour Internationale de Justice par l'Assemblée générale. Enfin, la crédibilité même du Conseil à l'égard des Etats est invoqué en tant que limite de fait à son pouvoir.^90(*)

* ⁸⁷ SOCCOL, B., Relations Internationales, Paris, Paradigme, 2007, p. 115

* ⁸⁸ SOCCOL, B. op.cit., p. 114

* ⁸⁹ IDEM, p. 115

* ⁹⁰ « Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies