Memoire Online - La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil

La mort est certaine, mais l'heure de la mort est incertaine. C'est en sachant que nous sommes poussière et retournerons à la poussière que notre coeur roule de rancoeur et des blessures intérieures surtout que vous n'êtes plus. Sans doute, j'avoue que tu me manques.

A ma très chère Grand-Mère MBOMBO Safi qui a précipité au-delà par la mort. Qu'elle soit immortalisée par ce travail et que ses empreintes restent à jamais marquer dans les souvenirs de mes pensées.

DEDICACE

A toi ma très chère et tendre mère pour ton affection que tu ne cesses de me témoigner ; ainsi que les énormes sacrifices que tu t'es imposée en m'accordant ton soutient tant moral, matériel que spirituel afin que je sois couvert de la personne que je représente aujourd'hui

AVANT-PROPOS

Le présent mémoire est le fruit des efforts et sacrifices consentis tout au long de deux cycles, celui de Graduat et celui de Licence à l'Université de Lubumbashi. Il est en effet le symbole de ma formation des cinq années d'études en Relations Internationales.

Je profite de cette opportunité pour remercier tous ceux qui, de près ou de loin, m'ont assisté dans la réalisation de cette oeuvre.

Mes sentiments de gratitude s'adressent premièrement à Dieu Tout Puissant qui est ma forteresse, qui m'a guidé et m'a inspiré dans toute carrière estudiantine et qui est mon sauveur et mon Bon Berger pour toujours.

Mes sincères et considérables remerciements au Professeur, Kadony Nguway Kpalaingu qui a accepté de diriger ce travail. C'est grâce à ses conseils techniques, ses suggestions et connaissances qu'il m'a transmises que ce travail a pu être accompli. Il est de par ses qualités intellectuelles, mon Maitre, ma référence.

Je remercie aussi très sincèrement le Chef des Travaux Kakez Kayeb Dieudonné qui a consenti son temps pour codiriger le présent travail malgré ses diverses occupations professionnelles.

Mes remerciements s'adressent également à tous les Professeurs, Chefs des Travaux et Assistants de la Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives en générales et ceux du Département des Relations Internationales en particuliers, pour la formation qu'ils m'ont accordée malgré les diverses conditions de vie et de travail dégradantes. Grace à eux, la science éclaire ma conscience.

Mes remerciements particuliers à ma très chère mère Théano Mwange, mes très chers oncles et tantes Sylvestre Lwamba, Valentin Pungu, Guylain Malumbi, Lady Malumbi, Bénédicte Malumbi, André Lumbu, Grégoire Mwenge, mon grand frère Adelain, mon père André Nyembo, ma grande soeur Eliane Feza, à Papa Elie Miji, sans lesquels la réalisation de ce mémoire ne serait pas effective.

Je dois humblement et sincèrement ma gratitude à mes pères spirituels Hariton Mwamba et Philippe Mutombo pour leur soutien spirituel dont j'ai été bénéficiaire.

Je pense à ma maman Joséphine Maganga, mes cousins et cousines Maguy Kungwa, Christian Njanja, Fatuma Mujinga, Jomba Maskoti, Fabrice Kyungu, Benoit Malumbi, Debaba Malumbi, Verda Mwewa, Joëlle Mwewa, Giselle Kyungu pour leurs conseils et appuis.

A mes coéquipiers de la Compagnie Culturelle Rubil Africa : le président et metteur en scène Yvon Kibawa, Bibiche Mujinga, Didier Kayembe, Didier Samba, Freddy Kapimba, Patrick Mulembu, Yannick Kiluba, Fabrice Dialungana, Mwiluka Nancy et Joé Kanam pour leur esprit de collaboration.

Je pense à mes amis et compagnons de lutte Ben Kele, Junior Busambu, Steve Kikunga, Alice Kambaja, Ebengo honoré et Gilbert Luniasi pour leur esprit de collaboration et de franchise qu'ils ne cessent jamais d'afficher à mon égard

Je remercie également mon dactylographe Eddy Akili Nakabanda pour le travail bien fait.

Je ne puis terminer cette rubrique sans penser à ma très chère Maguy Lukwesa et toute sa progéniture pour son assistance dont j'ai été bénéficiaire.

A tous ceux qui m'ont aidé et concouru à l'élaboration de ce travail. Qu'ils trouvent ici mes profonds sentiments de gratitudes.

INTRODUCTION GENERALE

Suite à l'échec de la Société des Nations, conduisant à la deuxième guerre mondiale qui a plongé les Etats dans le plus grand désarroi, les Etats avaient résolu de mettre en place un cadre institutionnel à vocation universelle plus efficace, à l'intérieur duquel ils vont coopérer dans une atmosphère d'entente.

L'Organisation des Nations Unies fut ainsi créée par la charte de San Francisco du 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 Octobre de la même année. A la différence de la SDN, l'ONU pouvait recourir à la force des armes et à d'autres mesures coercitives définies dans les chapitres VI, VII et VIII de la charte, dans l'intérêt commun de toute l'humanité. En cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression, le monopole de l'action de l'Organisation fut confié à un Conseil de Sécurité de 11 puis de 15 Membres^1(*), dont cinq permanents, toutes puissances victorieuses de la deuxième guerre mondiale.

Ainsi, dès l'origine, l'ONU ne pouvait agir efficacement pour atteindre ses buts que lorsqu'au niveau du Conseil de Sécurité, les membres permanents pouvaient s'entendre. Mais hélas, les politiques, les idéologies et les intérêts de ces Etats étant souvent divergents, le Conseil de Sécurité s'enfoncera très vite dans une certaine inefficacité.

Bien plus, les raisons qui ont présidé jadis à cette composition du conseil de sécurité à 15 membres dont 5 permanents, ne sont plus actuellement valables. Les membres de l'ONU sont passés de 51 à 192 aujourd'hui. Les ennemis des puissances alliées d'hier, l'Allemagne et le Japon sont devenus leurs grands amis aujourd'hui. L'arme atomique, fleuron de la puissance militaire des Etats-Unis d'Amérique d'abord, et par après des autres grandes puissances, n'est plus aujourd'hui leur seul apanage. Beaucoup d'autres Etats sont entrés ou sont sur le point d'entrer dans le club atomique.

Aussi, la vague de la décolonisation, la progression démographique de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine, la stagnation parallèle de l'Union Soviétique et son éclatement, la stagnation de la France et du Royaume Uni, font aujourd'hui, même avec les 1,3 milliards de Chinois, ces membres permanents ne représentent que plus ou moins 30% de la population mondiale, dont 20% pour la seule Chine.^2(*)

Cette réalité fait que beaucoup d'Etats Membres de l'ONU contestent l'existence des Etats membres permanents et même le choix de ces derniers, voire de non permanents. C'est ainsi que des pays comme le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Inde et tant d'autres souhaitent devenir membres permanents.

La problématique d'acquisition du statut de membres permanents au Conseil de Sécurité des Nations Unies par les Etats qui n'y sont pas, notamment le Brésil est une question qui intéresse tous les Etats auxquels bénéficierai enfin de compte l'efficacité du Conseil de Sécurité. A cet effet, beaucoup de recherches ont été menée et parmi celles-ci, quelques unes nous ont paru intéressantes. La première et celle menée par Maurice Bertrand qui a porté sur l'ONU.

Pour Maurice Bertrand, depuis 1992, l'idée que pour améliorer l'efficacité de l'Organisation des Nations Unies, il devenait nécessaire de reformer le Conseil de Sécurité et donc de modifier la charte sur ce point a pris suffisamment de force pour que l'Assemblée générale en examine la possibilité. Les réalistes commençaient à penser qu'il devenait indispensable de faire une place à l'Allemagne et au Japon, seules grandes puissances à ne pas être membres permanents du Conseil. Mais pour des raisons évidentes, ceci exigeait que l'on fasse place aussi à quelques autres grands Etats du tiers-monde, comme par exemple l'Inde et le Brésil. Il fallait aussi offrir une place à l'Afrique et l'idée de choisir l'Etat le plus peuplé, le Nigeria, a été avancé.^3(*) Posées en ce termes, les chances d'aboutir de cette tentative de reforme étaient nulles selon lui, la reforme de l'ONU n'est pas un vrai problème et ne peut pas paralyser l'efficacité des actions de l'ONU. Il considère que sa reforme est un objectif irrationnel. Tous les gouvernements tiennent à conserver leurs « droits acquis ».^4(*) Par conséquent, ils ne voudront pas que le Conseil de Sécurité soit réformé de peur de perdre leurs droits acquis.

Ensuite, l'organisation mondiale n'est que le symbole, le reflet de l'Etat actuel du consensus mondial, ou plutôt de l'absence du consensus sur les problèmes fondamentaux. ^5(*) Par là, nous comprenons que le grand problème est d'établir un consensus mondial, c'est-à-dire l'unification des points de vue et des analyses afin d'aboutir à un accord sur une commune identification des problèmes mondiaux et sur la manière de les résoudre c'est un degré de volonté politique.

En définitive, Maurice Bertrand prétend qu'il faut créer des possibilités de se mettre d'abord sur le type de société que l'on souhaite instaurer au niveau planétaire. L'Europe a joué en ce domaine un rôle majeur. Il semble lui appartenir de poursuivre dans cette voie. C'est de sa capacité de définir et de propager une philosophie sociale cohérente dont dépend la possibilité de la mondialisation politique.^6(*)

A cet effet, nous devons soulever que l'Europe a fourni beaucoup d'efforts pour établir la paix en réunissant des Etats jadis ennemis, mortels dans une même organisation, l'Union Européenne (U.E. en Sigle). Pour consolider davantage la paix, l'U.E. a atteint le niveau d'une Organisation supranationale. Cet exemple démontre suffisamment que lorsque sur cette planète terre sera établi le consensus mondial, la possibilité pour construire la paix, pour éradiquer la pauvreté, l'ignorance et l'injustice, pour faire respecter les droits de l'homme et la démocratie, pour sauvegarder l'environnement sera envisageable.

Après les différentes critiques et suggestions faites par Maurice Bertrand, nous n'apprécions pas le fait qu'il ignore que les Etats sur la scène internationale sont des entités égoïstes défendant avant tout leurs intérêts nationaux. Leurs divergences sur les propositions de réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies n'étonnent pas. Aussi, si le consensus international mis en évidence par cet auteur était privilégié par les Etats au détriment de leurs nationaux, les Etats-Unis d'Amérique n'auraient pas envahi l'Irak. Ils comprendraient pourquoi le reste du monde n'avait pas adhéré systématiquement à leur vision de la sécurité après le 11 Septembre 2011 et réaliseraient que la force militaire brute telle qu'employée contre l'Irak, a seulement servi à les couper de leurs alliés, en affaiblissant leur position dans le monde. Tout ce que nous avons souhaité, comme l'a aussi souhaité le professeur Kadony Nguway Kpalaingu dans son ouvrage « Organisations Internationales », et que les cinq membres permanents se rendent compte des responsabilités qui sont les leurs dans le domaine du maintient de la paix que pour le bien des Nations.^7(*) Par là, ils comprendront que la reforme du conseil de sécurité est trop importante et qu'ils doivent engager leurs efforts dans ce sens.

Nous avons aussi retenu le rapport sur le projet de réforme de l'ONU connu sous le nom de « Dans une liberté plus grande : vers le développement, la sécurité et les droits de l'homme pour tous » exposé le 21 mars 2005 par Kofi Annan devant l'Assemblée générale de l'ONU, rapport trouvé sur le site officiel de l'ONU ( www.un.org/apps/newsfr/story- F.asp? News id=10183& cr=libert%9&G1=Annan)

Dans ce rapport, Kofi Annam reconnait que l'ONU a des difficultés qui ne lui permettent pas d'accomplir comme il se doit sa mission primordiale qui est le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Selon le constat que Kofi Annan a fait, tous les Etats ont décidé de redoubler d'efforts pour « reformer les procédures du Conseil de Sécurité sous tous leurs aspects ». C'est là l'expression d'un point de vue, longtemps défendu par la majorité des Etats, selon lequel il est nécessaire de modifier la composition du Conseil afin qu'il soit plus largement représentatif de la communauté internationale dans son ensemble.^8(*) »

Dans ce rapport, l'ancien secrétaire général proposait notamment l'élargissement du Conseil de Sécurité à 24 membres contre 15 actuellement, l'adoption d'un code définissant dans quelles conditions les Nations peuvent légalement entrer en guerre, d'une définition universelle du territoire et la création d'une commission d'édification de la paix pour aider les pays sortant du conflit.^9(*)

Mais nous devons aussi noter que le rapport « dans une liberté plus grande : vers le développement, la sécurité et les droits de l'homme pour tous » a été tout de suite critiquer par la majorité des personnes soucieuses de voir le Conseil de Sécurité plus efficace, notamment l'Association Américaine de Juristes (A.A.J.) et Centre Europe-Tiers-monde (C.E.T.I.M.).

Pour l'A.A.J. et le C.E.T.I.M., monsieur Kofi Annan ; encore Secrétaire général de l'ONU, en rendant public son rapport sur la réforme de l'ONU, il a jeté un pavé dans la mare. En affirmant souhaiter promouvoir une réforme complète du système des Nations Unies, il ne touche en rien aux problèmes fondamentaux de l'ONU. Ses propositions sur l'élargissement du Conseil de Sécurité relèvent de mesures cosmétiques et ne permettront pas la démocratisation de cette instance.^10(*)

L'AAJ et le CETIM ont renchéri en écrivant que l'hégémonie des grandes puissances sorties victorieuses de la deuxième guerre mondiale se reflète dans le fonctionnement du Conseil de Sécurité, origine pensé pour un monde bipolaire dans le contexte de la guerre froide. Kofi Annan, au lieu de formuler des critiques envers le Conseil de Sécurité, il se montre plutôt tendre alors que le bon fonctionnement démocratique du Conseil de Sécurité est capital pour la paix et la sécurité internationales. Il ne propose rien pour démocratiser cette instance, car créer des nouveaux sièges permanents ou non ne changera rien à la donne.^11(*)

Kofi Annan, selon l'AJJ et le CETIM, évite soigneusement de proposer la suppression du droit de veto au Conseil de Sécurité. Alors que c'est par ce biais que les cinq membres permanents continuent à bloquer des sujets qui les fâchent. Le droit de veto accorde un statut spécial et privilégié à ces cinq permanents et va à l'encontre d'un principe fondamental qui figure aussi à l'article 2 de la charte, à savoir l'égalité souveraine de tous les Etats Membres des Nations Unies. Le Conseil de sécurité ne sera pas plus représentatif qu'aujourd'hui tant que le droit de veto persistera et on ne peut décemment pas parler de la démocratisation de l'ONU et de son bon fonctionnement.^12(*)

Face à cette réalité, l'AJJ et le CETIM ont formulé des propositions selon lesquelles le Conseil de Sécurité manque actuellement de légitimité et fonctionne dans l'inégalité. pour cela, il faudrait donc le reformer en profondeur en augmentant le nombre des membres à 24, six par région (Afrique, Asie et le Pacifique, l'Europe et l'Amérique) avec une équitable répartition sous-régionale et établir la rotation périodique de tous les membres ; supprimer le principe d'unanimité des cinq membres permanents au droit de Veto ; abolir le système de membres permanents ; les décisions devraient être approuvées à la double majorité, notamment par le vote d'au moins 20 Etats membres, réunissant au moins deux tiers de la population mondiale, afin d'assurer la participation dans les décisions de toutes les régions e d'une véritable majorité démocratique. En cas de blocage d'une décision par manque des majorités requises, le Conseil de Sécurité, par la simple majorité des voix, devrait pouvoir décider de renvoyer la question à l'Assemble générale, qui pourra décider à la double majorité de deux tiers de voix des Etats membres réunissant au moins deux tiers de la population mondiale.^13(*)

De notre part, nous pensons que Kofi Annan voulait par cette reforme laisser sa marque sur l'organisation. Il avait en lui une volonté assez bonne de rendre l'ONU plus efficace qu'elle l'est. Mais nous estimons que c'est un aveu d'échec. Si l'ONU veut être utile à ces Etats membres, et aux peuples du monde, elle doit être à la hauteur des besoins et des circonstances propres au 21^e Siècle. Le contenu de ce rapport n'est pas à la hauteur des enjeux actuels.

Notons par ailleurs que toutes propositions de reforme qui ne relève aucunement la reforme du droit de veto parait moins intéressante et ne peut nullement pas mettre fin à l'inefficacité de l'ONU. Certes, il est bien d'augmenter le nombre des membres du Conseil de Sécurité. Mais tant que les cinq permanents continueront à user de leurs droits de veto pour bloquer les questions importantes contraires à leurs intérêts, l'ONU connaitra toujours les mêmes problèmes.

Une autre étude qui nous a intéressés est celle menée par Jimmy Wales^14(*), dans son article « Conseil de Sécurité des Nations Unies ». Dans cet article, il soulève quelques problèmes et disfonctionnements du Conseil de Sécurité. Selon lui, ce dernier a des problèmes de la non représentativité. Ainsi, continue-t-il, la clause sur le vote affirmatif de tous les membres permanents empêche la paix et la sécurité internationales. Et ce blocage parce qu'un ou plusieurs membres permanents désirent, pour des raisons diverses, que les questions posées ne soient pas réglées au niveau du Conseil de Sécurité, notamment quand ces résolutions proposent des mécanismes coercitifs (embargos, blocus) ou des interventions directes de forces sous mandat de l'ONU.^15(*)Pour appuyer les idées, Jimmy Wales a évoqué un cas illustratif, l'attaque d'Israël sur le Liban en 2006. Dans ce cas, l'adoption d'une résolution coercitive.^16(*)

Un autre problème qui paralyse le Conseil de Sécurité selon lui est celui de la représentativité des membres permanents qui ne reflète plus la bascule démographique et les changements géographiques observés après le dernier amendement de la charte de décembre 1963 et qui font que certaines régions sont sous-représentées.^17(*)

Par ailleurs, nous retiendrons aussi que Jimmy Wales a étalé les différentes propositions de reforme du Conseil de Sécurité, notamment la proposition de reforme de la composition et celle du droit de veto qu'il faut restreindre aux questions de recours à la force, et d'obliger à motiver sa mise en oeuvre pour remédier à l'absolutisme.^18(*)

Pour finir, il a relevé que des obstacles importants demeurent pour une reforme en profondeur du Conseil de Sécurité. La procédure de révision de la charte est en effet très contraignante : elle est prévue par l'article 109 de la charte. Un vote à la majorité de deux tiers de l'Assemblée générale des Nations Unies est nécessaire afin de réunir une conférence générale des Membres des Nations Unies.^19(*)

De notre part, nous estimons que les critiques de Jimmy Wales sur le droit de veto sont menées d'une manière qui n'est pas tellement réaliste. Selon lui, l'immobilisme du Conseil de Sécurité ne peut être remédié que si le droit de veto arrive à être restreint aux seules questions de recours à la force ; et qu'il ne soit brandit qu'après l'avoir motivé. Mais cela n'est pas réaliste. Dans tous les cas, les Etats, étant toujours égoïstes, ils vont en abuser. La seule option qui nous semble la bonne est celle d'annuler purement et simplement le droit de veto car tant que ce dernier existera, le Conseil de Sécurité continuera à être paralysé.

Après avoir examiné l'article publié par Jimmy Wales sur le Conseil de Sécurité des Nations Unies, nous nous rendons compte que la reforme de cet organe est devenue une nécessité, voir indispensable. Faut-il dans ces conditions et devant les réclamations de beaucoup d'Etats, à l'instar du Brésil, pensé qu'il sera possible que le Brésil obtienne le statut de membre permanent du Conseil de Sécurité ? Et c'est en tentant de trouver la réponse à cette interrogation que nous allons développer notre sujet, qui présente un intérêt pas de moindre.

En effet, la question d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de Sécurité est une problématique qui ne laisse personne indifférente. Et le Brésil, pays émergent, ne cesse de réclamer le statut de membre permanent dans la future composition du Conseil de Sécurité. De notre part, la reforme de cet organe s'avère très nécessaire en vue d'améliorer son efficacité, d'autant plus que l'efficacité de l'ONU toute entière dépend du bon fonctionnement de tous ses organes, surtout du Conseil de Sécurité. Nous espérons par cette reforme, si elle sera effective, voir le Brésil au Conseil de Sécurité des Nations Unies comme membre permanent.

Nul n'ignore que le Conseil de Sécurité est reproché d'être le reflet d'un monde qui n'existe plus; les cinq membres permanents ne représentent aujourd'hui que 30% de la population mondiale, dont 20% pour la seule Chine. Il ya un sérieux problème de représentativité qui n'est pas respectée. La progression démographique et la progression économique font que beaucoup d'Etats, depuis les années 1970 surtout, contestent l'existence des cinq membres permanents et d'autres encore souhaitent devenir membres permanents du Conseil de Sécurité. Et le Brésil n'est pas du reste.

Le Brésil est le plus grand pays de l'Amérique Latine en termes de la population, du produit intérieur brut (PIB) et du secteur de terre ; en plus d'avoir un des budgets les plus importants de la défense (11^e) et des forces armées (18^e) dans le monde.^20(*) En outre, avec l'Afrique et l'Océanie, l'Amérique Latine est l'un des trois continents habilités sans représentation permanente au Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Le Brésil a été élu dix-huit fois au Conseil de Sécurité de l'ONU et est le pays qui a servi la plupart de nombre d'années en tant que membre élu. Il a contribué avec ses troupes, aux efforts de maintien de la paix de l'ONU dans le Moyen-Orient, l'ancien Congo-Belge, le Chypre, le Mozambique, l'Angola et plus récemment Timor et Haïti.^21(*) Le Brésil est l'un des contribuant principaux au budget régulier de l'ONU.

La candidature du Brésil pour devenir membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies est soutenue par beaucoup de pays, notamment les membres permanents à l'instar du Royaume-Uni et de la France. Brasilia a pensé qu'il pourrait recevoir l'appui de la Chine et des Etats Unis. Mais en dépit des ses efforts, les deux Etats n'ont montré aucun soutien officiel de son offre.

Mais nous devons souligner que le Brésil n'a pas récolté les soutiens de certains Etats. D'autres s'opposent à sa candidature. Les plus grands empêchements à sa candidature. C'est notamment le Mexique, l'Argentine et la Colombie ; des Etats de l'Amérique du Sud qui constituent des véritables obstacles régionaux et qui n'acceptent pas que le Brésil deviennent membre permanent du conseil de sécurité. En effet, rappelons que l'ONU est un ensemble de pays qui se disputent le prestige en permanence. Ces trois Etats souffrent qu'un voisin de la région puisse devienne membre permanent du Conseil de Sécurité alors qu'eux ne le sont. Même s'ils ne sont pas candidats, ils ne veulent pas qu'une reforme bénéficie à leur voisin. Ils ont le sentiment qu'ouvrir la porte à des nouveaux membres revient à créer une nouvelle hiérarchie.

Cependant, nous devons noter que le rêve du Brésil de bénéficier du statut de membre permanent du Conseil Sécurité des Nations Unies ne peut être possible que si sa reforme se réalise. Mais depuis la dernière reforme du 17 décembre 1963, adoptée par l'Assemblée générale et entrée en vigueur le 31 Aout 1965, toutes les tentatives de reformes qui ont vu le jour ont échoué.

Dans une étude scientifique, le choix du sujet dépend en grande partie des intérêts personnels et des motivations profondes qui hantent le chercheur sur un problème précis et dont la tentative de solution constitue une des principales ambitions.

Pour nous, en choisissant ce sujet, nous avons été poussées par deux types d'intérêts : l'intérêt scientifique et l'intérêt personnel.

Ce sujet intéresse tout internationaliste appelé à proposer à la communauté internationale l'Organisation la mieux adaptée et la plus efficace possible pour garantir la paix et la sécurité internationales.

A travers ce sujet, nous pensons que nous pouvons apporter un plus à la science des Relations Internationales et proposer à la communauté internationale des solutions adéquates aux problèmes de l'efficacité du Conseil de Sécurité qui a des implications réelles sur la vie des Etats et sur le bien être de chacun et de tout. Cet intérêt scientifique a soulevé un deuxième qui est personnel.

Notre intérêt personnel a été celui de découvrir pourquoi le Conseil de Sécurité des Nations Unies est inefficace dans l'accomplissement de ses taches et qu'est-ce qui fait que certains Etats capables de jouer le même rôle que les membres permanents actuels, à l'instar du Brésil, ne bénéficient pas du statut de membre permanent. Ceci étant, voyons maintenant l'objet de notre travail qui a suscité tant d'intérêts.

En vue d'étaler nos connaissances accumulées pendant cinq ans passés à l'université et d'apporter un plus à la science des Relations Internationales, nous avons orienté notre curiosité vers « La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil Sécurité ; cas du Brésil ».

Dans la présente étude, la préoccupation ultime consiste à recenser et analyser les facteurs qui mettent à l'épreuve la candidature du Brésil au statut de membre permanent du Conseil de Sécurité de l'ONU et évaluer les chances brésiliennes. Cet objet nous a amené à adopter une certaine méthodologie de recherche adaptée à notre objet d'étude.

Une multitude de définition semble partager les auteurs sur ce concept. Pour nous, nous retenons qu'au sens le plus élevé du terme, la méthode est un chemin. « Meta » signifie vers, au-delà. C'est l'ensemble de règles ou de procédés pour atteindre dans les meilleures conditions (temps, argent hommes,...) un objectif : vérité, expérience, vérification, apprentissage.^22(*)

La méthode au singulier est aussi définie comme l'ensemble des règles et des principes qui organisent le mouvement d'ensemble de la connaissance, c'est-à-dire les relations entre l'objet de recherche et le chercheur, entre les informations concrètes rassemblées à l'aide des techniques et le niveau de la théorie et des concepts. Ces relations sont de type dialectique et non mécanique entre les informations, matière première ou produits semi-finis du procès de connaissance, et les théories et concepts qui en sont le produit fini.^23(*)

Pour mener à bien notre travail, nous avons opté pour ma méthode structuro-fonctionnelle à laquelle nous avons joins l'approche historique. La méthode structuro-fonctionnaliste nous aidera à étudier d'une part la structure organisationnelle interne du Conseil de Sécurité et d'autre part, le fonctionnement dudit Conseil, le problème d'acquisition du statut de membre permanent et les obstacles à la reforme du Conseil ainsi que les attributions qu'il remplit. Et l'approche historique qui vient compléter cette méthode nous permettra d'appréhender la société internationale dans sa propre dynamique évolutive. Il s'agira de se référer, dans l'analyse des faits, à l'évolution, à la genèse, aux antécédents et à l'évolution dans le temps du Conseil de Sécurité.

La méthode, en principe, ne suffirait pas en elle-même de nous permettre de bien mener nos recherches. C'est ainsi qu'il est important de déterminer la technique de recherche.

La technique est définie comme un moyen pour atteindre un but situé au niveau des faits, des étapes pratiques. Elle implique l'utilisation d'outils, d'instruments de machines, de gestes ou d'étapes comportant des procédés opératoires rigoureux, définis, transmissibles, susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions adoptées au genre des problèmes et des phénomènes en cause.^24(*). »

Les techniques sont des instruments, des procédés opératoires pour récolter les données sur le terrain. Les techniques sont l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent à un chercheur de rassembler des instruments originaires ou de seconde main sur un sujet donné. Ce sont des instruments pour arriver à un résultat escompté en sciences sociales.^25(*) Concernant cette recherche, la technique qui peut nous permettre de bien utiliser notre méthode et notre approche afin d'arriver aux résultats escomptés, c'est la technique documentaire, autrement appelé technique non vivante parce qu'elle met en présence le chercheur d'une part et l'autre part, les documents contenant les informations recherchées.

Il serait indispensable de délimiter notre recherche dans le temps et dans l'espace pour mieux faciliter aux lecteurs une bonne compréhension de notre mémoire. La délimitation s'avère très importante pour tout travail scientifique.

La délimitation de notre travail dans le temps serait indispensable dans le sens de faciliter le bon déroulement de nos recherches.

La présente étude se propose d'analyser le fonctionnement du Conseil de Sécurité depuis sa création en 1945 jusqu'en 2012. Cette délimitation dans le temps nous permettra de dégager les causes probables de la reforme réclamée ainsi que ses conséquences éventuelles de cette reforme sur l'efficacité, la problématique d'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil, la représentativité ainsi que la crédibilité de cet organe.

Etant donné qu'il est important de délimiter notre travail dans l'espace pour ne pas égarer les lecteurs dans leurs idées, cette analyse s'appuiera essentiellement sur le Brésil et sur le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Après avoir délimité notre recherche dans le temps et dans l'espace, il nous sera logique d'étaler la structure de notre travail. Celle-ci se présente de la manière suivante.

Le présent travail est subdivisé en quatre chapitres ayant chacun trois sections, outre l'introduction et la conclusion générale.

Le premier Chapitre consacré aux considérations théoriques généralement, s'efforcera de présenter le Brésil sur tous les plans, notamment sur les plans physique et humain, historique et culturel et enfin politico-économique, à connaitre ensuite la position du Brésil sur le plan international. Il sera aussi question dans ce présent chapitre de s'atteler sur l'Organisation des Nations-Unies. Pour bien mener notre débat, nous avons estimé qu'il est important de passer en revu les considérations théoriques générales sur cette Organisation Universelle dont le Conseil de Sécurité en est l'un des organes principaux avant de chuter sur le bilan de cette Organisation

Le second Chapitre portera sur le Conseil de Sécurité des Nations Unies. A ce niveau, il sera vu les missions de cet organe ainsi que son organisation structurelle et son fonctionnement auxquels contrastent quelques problèmes de disfonctionnement. Il sera également question de présenter les différentes propositions de reforme de cet organe et voir s'il est nécessaire de le reformer.

Le troisième Chapitre va s'atteler sur la problématique d'acquisition du statut de membre permanent de l'ONU par le Brésil. Ici, il sera question de voir quelle est la nécessité de la permanence du Brésil au conseil de sécurité, sa légitimité à demander le statut de membre permanent pour afin comprendre si le Brésil est prêt à devenir membre permanent. A ce niveau, il sera d'abord vu les différents critères à remplir pour devenir membre permanent.

Enfin le dernier Chapitre sera consacré aux perspectives d'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil. Nous nous sommes rendu compte que le succès à acquérir le statut de membre permanent est conditionné avant tout par le succès de la reforme du Conseil de Sécurité. C'est ainsi qu'il sera d'abord vu les perspectives de reforme du Conseil de Sécurité afin de se rendre compte s'il est possible que ce dernier subisse une reforme. A cet effet, une proposition personnelle sur la reforme du Conseil de Sécurité est donnée. Etant donné que les chances que la candidature du Brésil à acquérir le statut de membre permanent sont conditionnées par les soutiens des Etats membres de l'ONU et de tous, les cinq permanents, nous avons estimé qu'il faut présenter les différentes parties qui soutiennent la candidature du Brésil que les obstacles à celle-ci.

La conclusion qui termine cette étude esquissera l'option qui nous semble la meilleure pour la reforme du conseil de sécurité de façon à le rendre plus efficace, plus représentatif et plus crédible dans un monde où la paix et la sécurité internationales devraient toujours être préservées. Aussi permettre que d'autres Etats capables d'accomplir le rôle que les cinq permanents, à l'instar du Brésil, deviennent membres du conseil de sécurité afin à l'efficacité de l'ONU et la rendre plus représentative qu'elle ne l'est.CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES GENERALES

Le présent chapitre qui porte sur les considérations théoriques générales constitue une partie dans laquelle nous allons présenter le cadre d'étude de la présente recherche. Et notre cadre d'étude est constitué du Brésil et de l'Organisation des Nations Unies (ONU). De ce fait, ce chapitre sera subdivisé en trois sections ayant chacune des paragraphes. La première section va se consacrer à la présentation du Brésil, la seconde section quant à elle va nous présenter la stratification internationale du Brésil alors que la dernière va porter sur l'ONU

Section 1 : Présentation du Brésil

Le Brésil est un Etat fédéral, le plus grand d'Amérique du Sud, étendu sur une superficie de 8.512.000 km², avec une population de 191.791.000 habitants. Sa capitale est Brasilia, et comme villes principales Rio de Janeiro et Sao Paulo. La langue officielle est le Portugais. La monnaie est le real brésilien. La religion officielle est le catholicisme qui cohabite avec des nombreux cultes africains.^26(*)

Pour bien procéder à la présentation du Brésil, la présente section sera subdivisée en trois paragraphes. Le premier paragraphe va porter sur les cadres physique et humain de ce géant latino-américain. Le second quant à lui va nous présenter sa situation économico-politique. Enfin, le dernier portera sur les situations culturelle et sportive du Brésil

§1. Cadres physique et humain

Le Brésil couvre presque la moitié du continent Sud-Américain (47,3%). A l'exception de quelques Iles, le Brésil est constitué d'une masse de terre continue. La ligne de l'équateur passe au Nord du pays, à la hauteur de la ville de Macapá et le tropique de capricorne au Sud, à la hauteur de Sao Paulo. La plus grande distance Est-Ouest du Brésil, soit 4.319 Km, est presque identique à sa plus grande distance Nord-Sud, soit 4.394 Km. Il a des frontières communes avec dix pays : la France (département de la Guyane Française), Surinam, le Guyane, le Venezuela et la Colombie au Nord ; le Paraguay, la Bolivie et le Pérou à l'Ouest ; l'Uruguay et l'Argentine au Sud. L'Equateur et le Chili, sont les seuls pays d'Amérique du sud à ne pas avoir de frontière avec le Brésil. La cote brésilienne, qui borde l'océan atlantique s'étend sur 7369 Km.^27(*)

Concernant les climats au Brésil, nous avons le climat tempéré au Sud (Saison sèche d'Avril à novembre), tropical en façade atlantique (saison sèche de Septembre à Mars) très variable dans le Nordeste (alternance de sécheresse et de fortes pluies), chaud et humide en Amazonie (saison sèche de juin à octobre.^28(*)

La forêt tropicale couvre plus d'un tiers de la superficie du Brésil et contient d'immenses ressources naturelles. Le bassin de l'Amazone, avec la plus grande forêt du globe, couvre presque la moitié du Brésil. Il est bordé par deux boucliers :

- Le plateau du Brésil au Sud, à la topographie variée, se compose de collines et de vallées profondes, bordées des vieilles montagnes riches en importants gisements miniers. La région est drainée par trois grands fleuves : l'Amazone et son millier d'affluents drainent le plus vaste bassin du monde (6.150.000 Km2) et déversent dans la mer un cinquième de l'eau douce mondiale, le Paraguay (Paraná et le Sao Francisco ;

- le massif des Guyanes, au Nord. le long de la côte est, un grand escarpement s'étire sur 2565 Km.^29(*)

Avec une population qui s'élève à 191.791.000 habitants, le Brésil est l'Etat le plus peuplé du continent sud-américain. Mais la densité de la population du Brésil est la moins forte de l'Amérique du Sud en raison des vastes étendues inhabitées du bassin de l'amazone, ce qui cause l'exode rural.

La population brésilienne dont la croissance s'est ralentie (1,4% par an), est très composite, mêlant blancs, noirs, indiens, asiatiques, le plus souvent métissés. Elle se concentre pour plus des trois quarts dans les villes, dont une quinzaine dépassent le million d'habitants. Dans les grandes villes où affluent les ruraux, alors que sévit le sous-emploi, les bidonvilles se sont multipliées. ^30(*)

Depuis les années 70, le rythme de la croissance démographique a progressivement diminué, en fonction du déclin des niveaux de natalité et de fécondité. Entre 1960 et 2000, le taux d'accroissement annuel de la population a chuté de 2,5% à 1,6% ; aujourd'hui, le taux moyen annuel d'accroissement de la population brésilienne se situerait à 1,3%, le niveau de la mortalité est également en baisse, l'espérance de vie moyenne étant aujourd'hui de 69 ans. Les résultats du recensement national de l'an 2000 ont confirmé la tendance du pays à l'urbanisation. Entre 1900 et 2000, la population urbaine et passée de 76% à 81%^31(*).

C'est aussi une population qui est plus dense sur le littoral. L'intérieur (au Nord-Ouest, Amazonie forestière, chaude et humide ; plus à l'Est et au Sud, plateaux souvent arides et aux sols médiocres) est souvent vide, hors des sites minières et des fronts de colonisation des routes transamazoniennes, à l'origine de la déforestation progressive de l'Amazonie.^32(*)

Le Brésil est aussi l'Etat de l'Amérique latine qui subit une montée de la délinquance et de la violence criminelle depuis le milieu des années 1990, notamment due aux effets de trafic de drogue. Mais avec l'organisation de la coupe du monde de football en 2014 et des jeux olympiques en 2016 qui exige des conditions de sécurité rassurantes, le gouvernement brésilien abat beaucoup d'efforts afin d'éradiquer ce phénomène.

En ce qui concerne son organisation politico-économique, relevons que le Brésil a une organisation politique et une histoire intéressantes. Son organisation politique a contribué énormément au boum économique que connait cet Etat latino-américain. Le paragraphe qui suit nous en dira plus.

§2. Situations politico-économique

Le Blason de la République portait, à l'origine, le nom adopté par le pays après l'abolition de la monarchie : Estados unidos do Brasil (Etats-Unis du Brésil). La version actuelle, établie par la loi n°5700, du 1^er Septembre 1971, reflète le changement du nom officiel du pays devenu Republica Federativo do Brasil (République Fédérative du Brésil).^33(*)

En effet, pour bien comprendre la situation politique actuelle brésilienne, il nous semble important de présenter d'abord le passé de cet Etat. Celui-ci sera subdivisé en deux périodes : la période coloniale qui va de 1500 à 1822 et la période postcoloniale

Le Brésil a connu une civilisation portugaise. Dès 1500, Pedro Alvares Cabral découvre le Brésil qui devient possession portugaise. Revenant au Portugal, il annonce avoir découvert de nouveaux territoires. Selon le traité de Tordesillas, signé en 1494, sous l'égide du Pape Alexandre VI, toutes les terres nouvellement découvertes situées à plus de 370 lieues à l'Ouest du Cap vert allaient à l'Espagne, et les autres étaient attribuées au Portugal. Ce qui constitue aujourd'hui la moitié du Brésil revenait ainsi au Portugal.^34(*)

Des navigateurs retournèrent plus tard au Brésil et en rapportèrent le bois du Brésil, bois de couleur Braise qu'ils achetaient aux Indiens, et auquel le Brésil doit son nom actuel. Toute fois, l'entreprise de colonisation ne débuta réellement que dans les années 1530, sous le règne de Jean III. En 1533, le Brésil fut divisé en quinze capitaineries, chacune dirigée par un Donatario Heridaire. Seules les deux capitaineries prospèrent : Sao Vicente et Pernambouc. C'est d'abord dans celle-ci que fut introduite la canne à sucre, principale richesse commerciale du Brésil jusqu'au début du XVIII^esiècle. Devant le relatif échec de la colonisation, le Roi du Portugal plaça le Brésil sous son autorité directe, et nomma un gouverneur général qui chapeautait les quinze capitaineries. Il s'établit à Bahia.^35(*)

Le Brésil commença à se développer économiquement, l'exploitation de la population indienne locale n'étant plus suffisante pour la population sucrière, en 1550, les premiers esclaves furent importés d'Afrique. La traite negrière dura jusqu'au milieu du XIX ^eme siècle : le Brésil est le pays qui a reçu le plus d'esclaves noirs, avec environ 5,5 millions d'Africains (majoritairement de l'Afrique de l'Ouest) déportés du XVI ^e siècle aux années 1850, soit 40 % du total. Les esclaves furent principalement importés par des trafiquants britanniques et français.^36(*)

En 1807, Napoléon envahit le Portugal et son régent Jean VI s'embarqua pour le Brésil pour s'installer à Rio. Lorsqu'il quitta l'Amérique en 1821 seulement, il y laissa son fils Pierre I^er du Brésil (Don Pedro). Les cortes cependant voulurent ramener le Brésil au rang de simple colonie et rappelèrent Don Pedro au Portugal. Soutenu par la population brésilienne, celui-ci refusa de retourner en Europe, proclama l'indépendance du Brésil, et en fut déclaré empereur en 1822. En 1825, le Portugal reconnut l'indépendance brésilienne. En 1831 pourtant, Pierre I^er, très contesté, dut abdiquer. Il transmit le pouvoir à son fils Pierre II, alors âgé de six ans. Pierre II fut déclaré Majeur en 1840. Sous le règne de Pierre II, le Brésil connu un début de modernisation et d'industrialisation. L'esclavage fut aboli mais plus tardivement supprimé seulement en 1888.^37(*)

En 1889, l'armée renversa l'empereur et la République fut proclamée. Le pays ne devint pas une démocratie : il était dirigé par une oligarchie de riches propriétaires et d'élus locaux, les Coronels, jusqu'à la grande dépression de 1929. Le 04 Octobre 1930, Getulio Vargas devint président après un coup d'Etat. En 1942, suite à des attaques par des sous-marins allemands, le pays s'engagea dans la seconde guerre mondiale au coté des alliés. En 1945, Vargas dut démissionner et le Brésil connait alors une vingtaine d'années de démocratie.^38(*)

A partir de 1964, le Brésil connut, comme d'autres pays d'Amérique latine, une dictature militaire de droite. Dans les années 1970, le gouvernement brésilien participera à l'opération Condor, vaste plan de coordination entre les dictatures militaires latino-américaines, piloté par la CIA, avec comme but de lutter dans tout le continent contre les opposants aux régimes. On compte un grand nombre de groupes révolutionnaires qui, dès 1964, ont organisé la résistance contre le pouvoir militaire. La plupart d'entre eux ont pris forme dans les milieux d'étudiants, dont le MR-8, plutôt basée à Sao Paulo.^39(*)

En 1985, Tan credo Névés fut élu à la présidence, mais décéda avant son entrée en fonction. C'est alors José Sarney qui devint président. La démocratie s'installa dans un contexte économique et financier difficile. Le 27 octobre 2002, l'ancien Syndicaliste Luiz Ignacio Lula da Silva remporta l'élection présidentielle. Il fut réélu le 28 octobre 2006. Il est le premier président Socialiste du Brésil. Dilma Rousseff, première femme présidente du Brésil, élue le 31 octobre 2010, lui a succédé le 1^er Janvier 2011.^40(*)

Lula, malgré sa popularité (selon les sondages, il a encore le soutien de 80% des brésiliens), n'a pas pu malheureusement décrocher un troisième mandat, car la constitution brésilienne prévoit qu'un président ne peut remplir que deux mandats consécutifs. Mais, il pourra y revenir, s'il le veut encore, un mandat après.

En effet, Lula da Sylva doit sa popularité à ses diffèrent programmes sociaux qui ont permis à 30 millions de brésiliens de sortir de la pauvreté. Sur le plan interne, Lula a appliqué une politique économique capitaliste et a pu via les partenariats public-privé et la privatisation d'entreprises d'Etat, contribuer à la création de monopoles brésiliens tels que Petrobas, Brasil Foods, Vale do Rio Doce, etc. Un important programme d'investissement de 200 milliards de dollars a en outre permis à l'économie brésilienne de connaitre une croissance de 7 % en moyenne^41(*). Mais Lula est surtout connue pour sa politique étrangère nettement progressive. Nous y reviendrons un peu plus tard.

Le Brésil est une République fédérale présidentielle, composée des 26 Etats et d'un district fédéral. Sa division administrative est la suivante :

Régions et Unités fédérales		Superficie(en Km²)	Capitale
Nord		3857000
	Acre	153000	Rio Branco
	Amazonas	1564000	Manaus
	Para	1250000	Belém
	Rondônia	243000	Porto Velho
	Tocantins	277000	Palmas
	Anapa	140000	Macapa
	Roraima	230000	Boa Vista
Nord-Est (Nordeste)		1549000
	Alagoas	28000	Maceió
	Bahia	561000	Salvador
	Ceara	148000	Fortaleza
	Maranhão	329000	Sao Luis
	Paraíba	56000	Joao Pessoa
	Pernambouc	98000	Ré Cife
	Piauí	251000	Teresina
	Rio Grande do Norte	53000	Natal
	Sergipe	22000	Aracaju
Sud-Est		925000
	Espirito	46000	Vitoria
	Minas Gérais	587000	Belo Horizonte
	Rio de Janeiro	44000	Rio de Janeiro
	Sao Paulo	248000	Sao Paulo
Sud		578000
	Paraná	200000	Curitiba
	Rio Grande do Sul	282000	Porto Alegre
	Santa Catarina	96000	Floriano polis
Centre-Ouest		1592000
	Goiás	356000	Goiânia
	Mato Grosso do Sul	350000	Campo Grande
	Mato Grosso	880000	Cuiabá
	District fédéral de la capitale	5814	Brasilia

La constitution brésilienne a été adoptée en 1988. Le président est élu pour un mandat de quatre ans, et peut être réélu une fois. La présidente actuelle est Dilma Rousseff, née le 14 Décembre 1947, officiellement investie le 1 er Janvier 2011. Il s'agit de l'ancienne chef le de cabinet du Président Lula, auxquelles a succédé.^42(*)

Le droit de vote est facultatif pour les citoyens âgés de Seize à dix-huit ans, pour les plus de soixante-cinq ans et pour les illettrés. Il est obligatoire pour ceux qui ont entre dix-huit et soixante-cinq ans, vivant au pays. La très grande majorité des indiens ont le statut de mineur protégé, et à ce titre, ne bénéficient pas des droits civiques.^43(*)

Le pouvoir législatif est exercé par la chambre des députés, composée de 513 sièges, et le sénat qui compte 81 membres : 3 sénateurs par Etat, et en plus, 3 sénateurs par district fédéral^44(*). Les Eglises exercent une forte influence dans la politique brésilienne. Elles interviennent dans les débats des campagnes électorales. Plusieurs partis politiques ont un nom qui évoque une religion : Partido Social Cristao, Partido social democrata Cristao ou encore Partido trabalhista Cristao. Au parlement brésilien, le groupe évangélique est composé de 63 députés (sur 513) et 3 sénateurs (sur 81).^45(*)

B. Situation économique

Le Brésil possède d'immenses ressources naturelles, des minerais et des bois durs que l'on trouve au coeur de la forêt tropicale dont les sols sont fertiles, grâce à une pluviosité exceptionnelle et aux énormes quantités de limon déposées par le réseau hydrographique de l'Amazone.^46(*)

L'agriculture emploie encore plus de 20% des actifs. Le Brésil est le premier ou deuxième producteur mondial de café, d'agrumes, de sucre, de soja. Les atouts ne manquent donc pas, mais la croissance est freinée par une structure agraine archaïque (Beaucoup de grandes propriétés sous-exploitées et une masse de peuple sans terre), les irrégularités climatiques aussi, la trop rapide augmentation de la population. Aux inégalités sociales se superposent des contrastes régionaux de développement, notamment entre le Nordeste, souvent misérable, et les villes du Sud-Est plus dynamiques.^47(*)

L'industrie bénéficie d'abondantes ressources minérales : fer surtout (ayant permis l'essor de la sidérurgie), bauxite, manganèse. Une part importante de l'industrie de transformation (montage automobile, chimie électronique) est sous contrôle étranger. Toute fois, la dette extérieure longtemps énorme, s'est aujourd'hui résorbée. Et au niveau énergétique, le potentiel hydroélectrique est partiellement aménagé, l'exploitation pétrolière croit, et le Brésil développe la production du biocarburant.^48(*) Mais les richesses présentées ci-haut ne sont pas les seules au Brésil. Dans ce pays, même le football et la culture constituent des richesses nationales. Voyons comment le sport et la culture se portent au Brésil dans le paragraphe qui suit.

§3. Situation Culturelle et Sportive

La culture a aussi une place de choix au Brésil. La ville de Brasilia, elle-même, qui est d'ailleurs le district fédéral et la capitale du Brésil, est aujourd'hui classée patrimoine culturel de l'humanité de l'UNESCO. La ville est ultra moderne. C'est une ville fonctionnelle où le quotidien est à la portée de soi. Brasilia est un monde à part, on ne peut la comparer à aucune autre cité dans le monde. Tout se passe à l'intérieur des édifices, des maisons ; on ne voit rien de l'extérieur. C'est pour cela que Brasilia donne l'impression d'être vide et sans âme, mais c'est une ville en mutation, qui ne sera jamais complément terminée. Brasilia a été conçue en quatre ans par les architectes Oscar Niemeyer et Lucio Costa à 1200 Km de Rio, 1000m au-dessus du niveau de la mer. Elle fut fondée le 27 avril 1960^49(*). Cela laisse facilement comprendre pourquoi le Brésil a préféré Brasilia à Rio de Janeiro comme capitale et district fédéral.

Une autre manifestation culturelle qui n'est pas de moindre est le défilé des écoles de Samba de Rio de Janeiro. Participer à ce défilé est une expérience d'une émotion rare. La plus grande manifestation culturelle du Brésil mélange la fête, le spectacle, l'art et le folklore. Pauvres, riches, blancs, métis, brésiliens et étrangers s'unissent pour défiler dans les écoles. Il parait difficile de résister aux cadences de la samba brésilienne. ^50(*)

Il faudra aussi ajouter dans ce domaine culturel le carnaval qui se déroule au Brésil. Il débute à minuit le vendredi précédent le mercredi des cendres et dure cinq jours. Il est célébré dans tout le Brésil, mais les touristes se concentrent pour voir celui de Rio.^51(*)

Le Brésil offre d'immenses possibilités de randonnées tant dans les parcs nationaux et d'Etat que sur la cote. Rio de Janeiro est la capitale de l'escalade : on dénombre 350 sites à moins de 40 minutes du centre-ville. Le Surf est très populaire sur toute la côte et notamment sur toute la plage du Sud. L'Etat du Santa Catarina possède les plus beaux sites où que vous vous alliez, vous pourrez facilement louer une planche à voile, la voile, la pêche et le deltaplane. Pour les amateurs de musique, leurs meilleurs disquaires sont généralement installés à Sao Paulo, dans les grands centres commerciaux.^52(*)

Le sport brésilien aujourd'hui est dominé par le football, sport Roi. Il va être injuste de parler du Brésil sans toute fois parler de la sélection brésilienne, la Selecao (sélection) ou l'Auriverdes (verts et or), surnoms employés pour designer cette équipe qui fait du Brésil la nation du football.

Favorite à chaque édition de la coupe du monde, elle est l'unique sélection à avoir disputé toutes les phases finales^53(*) et à en avoir remportée cinq éditions en 1958, 1962, 1970, 1994 et 2002. La selecao est la seule détentrice du trophée Jules-Riment, mis en jeux à partir de la coupe du monde de 1930 qu'elle a définitivement conservé en 1970 après ses trois premières victoires dans la compétition avec Pelé, le joueur le plus emblématique de son histoire et de celle du football mondial^54(*)

L'équipe du Brésil a gagné la coupe du monde sur quatre continents (l'Europe en 1958, Amérique du sud en 1962, Amérique du nord en 1970 et 1994 et enfin en Asie en 2002). Et on dit communément à son propos « les anglais ont invité le football, les brésiliens l'ont perfectionné ». Souvent porté au premier rang du classement mondial de la FIFA, le Brésil est également vainqueur à huit reprises de la Copa America, est considéré depuis plus de 50 ans comme la plus forte Nation du football. Mais depuis 2007, le Brésil a perdu sa position de leader au classement mondial de la FIFA. A la date du 12 janvier 2011, le Brésil occupe la 4 e position au classement mondial FIFA^55(*)

A la coupe du monde de football 2010 organisée pour la première fois sur la terre africaine en Afrique du Sud, le Brésil n'était pas à la hauteur des attentes. Mais il est beaucoup plus attendu en 2014 à la coupe du monde de football qu'il va lui-même organiser et à laquelle il est d'office qualifié comme pays organisateur.

L'organisation de cet événement planétaire. Va amener un plus non seulement à l'économie brésilienne, mais aussi à ses infrastructures qui doivent être amélioré afin de répondre aux exigences de ce rendez-vous planétaire. Au Brésil de saisir cette opportunité pour améliorer sa position sur la scène internationale.

Nous venons de présenter le Brésil dans tous les domaines et nous nous sommes rendu compte que le Brésil a des potentiels qu'il peut faire prévaloir. Voyons à présent quelle est la place qu'il occupe sur la scène internationale aux côtés d'autres Etats.

Section 2 : La stratification internationale du Brésil

Nous voulons dans la présente section, par des critères géopolitiques, économiques et géostratégiques découvrir la place qu'occupe le Brésil sur la scène internationale.

§1. Selon les critères géopolitiques

La géopolitique pourrait être considérée comme une science humaine réaliste qui a pour objet de déterminer, derrière les apparences, quels sont les caractères objectifs de la géographie physique et humaine qui conditionnent les choix stratégiques des acteurs internationaux de la vie idéologique politique et économique mondiale. ^56(*)

La géopolitique analyse les relations entre l'homopotilicus et l'espace. Cette discipline s'interroge certes sur les poids des facteurs spatiaux dans les choix et les rapports politiques et à l'inverse sur l'impact de ces données politiques sur l'organisation, le contrôle de l'espace.^57(*)

Selon les critères géopolitiques, la place que le Brésil occupe sur la scène internationale n'est pas de moindre. De par sa superficie qui est de 8.512.000 Km²(plus de 15 fois la France), le Brésil se situe à la cinquième position mondiale, après la Russie, le Canada, la Chine et les Etats-Unis. Il est le premier en Amérique du Sud et couvre presque la moitié du continent sud-américain (47,3%). Sur cette vaste étendue s'établit une population estimée à 191.791.000 habitants. Avec cette population, le Brésil occupe une fois de plus la cinquième position après la chine, l'Inde, les Etats-Unis et l'Indonésie.^58(*)

En ce qui concerne la géopolitique de l'eau évoquée comme l'or bleu, le Brésil occupe une fois de plus une place intéressante. A l'heure où l'eau potable est de plus en plus considérée comme une ressource rare de valeur stratégique, le brésil possède, avec environ 12% des réserves de la planète, un avantage considérable. Parler de l'eau dans un pays comme le Brésil, c'est d'abord évoquer une ressource à l'échelle d'un continent. S'étendant sur 8.512 .457 Km², la surface en eaux est de 55.457 Km², soit 10% de la superficie de la France.^59(*)

Le Brésil possède également un des systèmes fluviaux les plus étendus au monde, avec plusieurs bassins hydrographiques ; outre celui de l'Amazone, les plus importants sont ceux du Tocantins- Araguaia, du Paraná-Paraguay-Uruguay et du Sao Francisco.^60(*)

Il ne sera pas juste de terminer cette rubrique consacrée à la géopolitique de l'eau sans évoquer le fleuve Amazone qui traverse trois pays, notamment le Brésil, le Pérou et la Colombie, avant de se jeter dans l'océan atlantique au niveau de l'équateur.

Le fleuve amazone possède un débit de 209.000 m³/S, le plus élevé que celui de tous les autres fleuves de la planète : son débit est équivalent à celui des six fleuves immédiatement en dessous de lui réunis. Avec une longueur d'environ 6500 km, c'est le plus long fleuve de terre avec le Nil. L'Amazone draine une superficie 6950.000 Km2 soit 40% de l'Amérique du Sud, alors que sa superficie de son bassin atteint seulement 3,8 millions de Km². Et le Brésil en est le

grand bénéficiaire. En plus, l'Amazone est à lui seul à l'origine de 18% du volume total d'eau douce déversée dans les océans du monde.^61(*)

Selon ces critères, le Brésil occupe une place stratégique dans le monde. Et le gouvernement brésilien essaie chaque fois de capitaliser ces avantages pour faire avancer le pays. Il doit continuer sur la même lancée afin de quitter le statut de pays émergents et rejoindre les pays développés. Après ces critères géopolitiques, analysons-le de par les critères économiques.

§2. Selon les critères économiques

Selon les critères économiques, le Brésil est une fois de plus bien placé sur la scène internationale. Le fait qu'il soit pays émergent signifie que le Brésil a comme PIB par habitant inferieur certainement celui des pays développés, mais vivant une croissance économique rapide, et dont le niveau de vie ainsi que les structures économique convergent vers ceux des pays développés. Les pays émergents dans leur ensemble connaissent un accroissement de leur revenu par habitant et donc de l'augmentation de leur part dans le revenu mondial. Ils se caractérisent par leur intégration rapide à l'économie mondiale du point de vue commercial (exportations et importations) et financier (ouverture des marchés financiers aux capitaux extérieurs). Ainsi, ces pays investissent de plus en plus à l'étranger.

L'acronyme BRIC, groupe formé par le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine en tant qu'économies émergentes dans le Sud, est appelée à jouer un rôle de premier plan dans l'économie, mondiale. Ce bloc économique émergent veut mettre un terme à la domination économique absolue des Etats-Unis et de l'Union Européenne.

Le Brésil a connu un Boum économique avec Lula Da Silva. Que nos lecteurs ne nous tiennent pas rigueur si nous revenons chaque fois tout au long de notre présente étude sur cette emblématique personne, sous prétexte qu'il n'est plus président.

Le Brésil se classe aujourd'hui huitième grande puissance économique, avec un produit intérieur brut (PIB) de 1600 milliards de dollars (à titre de comparaison, le PIB de la Belgique est d'environ 470 milliards de dollars^62(*).

Le Brésil est le producteur de sucre le plus compétitif du monde, avec un cout de revient de l'ordre de 150 à 200 USD par tonne, grâce à des conditions de production de Canne à sucre particulièrement privilégiées (ensoleillement, pluviométrie, topographie) permettant des rendements et de concentration en sucre élevés.^63(*)

Grace au Mercosur (Marché commun de l'Amérique du Sud, 17% des exportations brésiliennes) et au développement d'une agriculture exportatrice (agrobusiness), le Brésil est aujourd'hui un des leaders du commerce mondial de produits alimentaires (1^e en Café, Jus d'orange, sucre, 2^e en Soja, 3^e en Bovin,...). Il échange avec l'Amérique du Nord et l'Europe principalement. Le Boum économique du Brésil se confirme par l'émergence de 4 grands ports dont les plus importants sont les ports de Tubarao (33^e au monde) et de l'Itaqui (34^e au monde)^64(*).

Voyons à présent la stratification internationale du Brésil selon les critères géostratégiques.

§3. Selon les critères géostratégiques

La géostratégique est l'ensemble des comportements de défense aux plus vastes dimensions des moyens d'action. Elle n'est pas une science particulière, distincte de la stratégie. Elle insiste sur la dimension spatiale qui occupe effectivement la première place dans la hiérarchie des facteurs qui conditionnent la stratégie aussi bien avant que pendant le conflit. La géostratégie est l'étude des relations de force entre puissances, à partir de l'ensemble des données géopolitiques.^65(*)

La force nationale comprend les éléments matériels que sont l'assiette territoriale, les ressources naturelles, la démographie et le potentiel militaire. Concernant le Brésil, tous ces éléments, sauf le potentiel militaire ont déjà été analysés précédemment. Analysons à présent le potentiel militaire pour se rendre compte de la place qu'occupe le Brésil géostratégique.

En ce qui concerne le potentiel militaire, il se présente sous un aspect quantitatif et qualitatif. Les aspects qualitatifs sont les caractères plus ou moins poussés de la technologie, l'art du commandement, la stratégie des cerfs militaires, la combativité, l'entrainement ou le loyalisme des troupes.

Comme nous l'avons soulevé dans notre introduction, le Brésil a un des budgets les plus importants de la défense (11^e) et des forces armés (18^e) dans le monde.^66(*) Le Brésil fait de son mieux en puissance militaire pour être à la hauteur du rôle qu'il veut désormais jouer sur la scène internationale. Le Brésil s'est lancé dans l'acquisition de technologies militaires de pointe, avec l'objectif d'obtenir le savoir-faire pour développer sa propre industrie de défense.

Au cours des huit dernières années, le géant sud-américain a acquis une visibilité internationale sans précédent, amplifiée par le charisme de son président Lula da Silva. La transformation du Brésil en une puissance militaire est un fait nouveau dans le pays, y compris pour les militaires, a déclaré Nelson During. Pour cet expert en défense, l'objectif du Brésil est de se renforcer comme une puissance indépendante.^67(*)

En dirigeant la force de paix de l'ONU à Haïti, le Brésil a cherché à montrer sa capacité à assurer un rôle international, avec en ligne de mire l`ambition d'occuper un fauteuil permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU. L'experte en Relations internationales Sabrina Medeiros estime que le Brésil doit consolider son pouvoir de dissuasion pour être à la hauteur de son nouveau rôle international.^68(*)

Aucune menace classique ou conventionnelle ne pèse sur le Brésil qui n'a aucun contentieux frontalier avec ses dix voisins tout au long de ses 17.000 Km de frontières terrestres. Cela exige la définition d'une stratégie nouvelle. Il faudrait fonder les bases d'une industrie de défense, avec la perspective de faire du Brésil, un exportateur majeur de matériel de haute militaire. Le processus de modernisation est symbolisé par la volonté du Brésil d'acheter 36 avions de chasse de dernière génération. Dans ce contrat, comme dans tous les autres en matière de défense, le gouvernement met une condition majeure : obtenir un transfert total de technologie.^69(*)

Après avoir analysé le potentiel militaire brésilien, nous nous rendons compte que le Brésil est une force nationale toute faite. Cherchons maintenant à analyser si le Brésil a le statut de grande puissance ou non. Ici, le concept de grande puissance a le sens de la force qui ne peut être vaincu ou conquise que par une coalition. Beaucoup d'autres éléments, à part la puissance militaire entrent aussi en compte dans la définition de ce concept.

Le concept « grande puissance » est généralement attribué aux pays qui, au travers de leur économie, leur politique étrangère et leur force militaire, ont un rayonnement et une influence au niveau mondial. Les décisions prises par les grandes puissances ont souvent un impact sur les autres nations qui les prennent en compte pour leur propre politique, décision militaire ou diplomatique. De manière générale, les grandes puissances ont la capacité d'intervenir tout autour du monde. Leur soft power, bien que moins rayonnant que celui d'une superpuissance, reste suffisant pour briller au niveau planétaire.^70(*).

Avant le XXe siècle, les deux concepts « grande puissance » et « superpuissance » se confondait pour définir le même statut. Mais au cours de ce siècle, l'avènement de l'Union Soviétique et des Etats-Unis a redéfini l'ordre mondial, reléguant les puissances européennes, comme la France, le Royaume-Uni, l'Italie ou l'Allemagne, à de « simples » grandes puissances. Ailleurs dans le monde, d'autres nations peuvent prétendre à ce statut comme la Russie, le Japon, l'Inde, la Chine ou encore le Brésil.^71(*)

En 2011, le seul pays qui fait l'unanimité sur son statut de superpuissance est les Etats-Unis, les autres pays ayant un rang plus ou moins inférieur. Toutes fois, de plus en plus de personnes estiment que les Etats-Unis ne sont plus désormais la seule superpuissance : ainsi, parmi les prétendants, il ya l'Union Européenne, la Chine, la Russie ou encore l'Inde. L'Union Européenne comprend l'adhésion de grandes puissances, comme la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, et que la somme des qualités des Etats membres pourrait donner une superpuissance. Néanmoins, malgré sa superpuissance économique et commerciale, il reste à unifier la politique des Etats membres et à poursuivre le projet de défense commune afin qu'on puisse la considérer indéniablement comme superpuissance.^72(*)

Pays	Part du PIB mondial (nominal) (%)	Part des dépenses militaires mondiales (%)	Part de la population mondiale (%)	Part de la superficie mondiale (%)	Pourcentage moyen (%)
Etats-Unis	23,6	43,0	4,5	6,2	19,3
Chine	9,3	6,6	19,5	6,3	10,4
Inde	2,3	2,4	17,5	2,2	6,1
Russie	2,4	3,5	2,1	11,0	4,8
Japon	8,7	3,3	1,8	0,3	3,5
Brésil	3,3	1,7	2,8	5,7	3,4
Allemagne	5,3	3,0	1,2	0,3	2,5
France	4,1	4,2	0,9	0,4	2,4
Royaume-Uni	3,6	3,8	0,9	0,2	2,1

Ce tableau ci-haut montre bien que le Brésil, en combinant les critères qui concourent à la définition du concept « grande puissance » occupe en 2011 la sixième place après les Etats-Unis toujours au top, la Chine, l'Inde, la Russie et le Japon. Le Brésil mérite bien cette position dont les mérites reviennent au Président sortant Lula Da Silva.

Enfin de compte, après les différents critères géopolitiques, économiques et géostratégiques, nous nous rendons compte que le Brésil occupe une place stratégique. Il faudrait qu'il capitalise ses atouts pour améliorer sa position afin de mériter le fauteuil de membre permanent du Conseil de Sécurité de l'ONU qu'il convoite tant.

Afin de lier l'utile à l'agréable, le premier chapitre qui porte sur les considérations théoriques générales va être ponctué par la dernière section portant sur l'Organisation des Nations Unies. Ici, il sera question de voir les origines de l'organisation, son organisation structurelle et enfin son bilan.

Section 3 : l'Organisation des Nations Unies (ONU)

L'Etat en tant qu'acteur des Relations Internationales joue un rôle très important sur la scène internationale. Et pour, se faire entendre plus, ce dernier coopère et mène la diplomatie au sein des cadres institutionnels que sont les Organisations Internationales. Et l'Organisation Internationale peut être à vocation régionale, c'est-à-dire celle qui n'accepte en son sein que des Etats présélectionnés sur base géographique ; ou à vocation à rassembler tous les Etats. A ces jours, la seule Organisation qui répond mieux à ces critères est l' « ONU ». Celle-ci est une des expressions principales de la structure des Relations Internationales au XX^e siècle.

§1. Origines de l'ONU

L'ONU a été créée par la Charte de San Francisco du 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 Octobre de la même année. Bien avant l'ONU, il y eu une autre organisation à vocation universelle, la Société des Nations(SDN), fondée à la conférence de la paix le 28 avril 1919, sur base de projets américains, par un traité dit de pacte de la SDN faisant partie du traité de Versailles. La SDN, à la différence de l'ONU, fut dominée par l'Europe. A cela vint s'ajouter le retrait de la Société de nombreux Etats (Japon, l'Allemagne devenue hitlérienne et l'Italie à partir de 1933). Contrairement à sa vocation, la SDN ne fut jamais universelle, notamment parce que les Etats-Unis n'en étaient pas membres (refus du sénat américain de ratifier le pacte de la SDN.^73(*) Ces différents problèmes ont aussi contribué à la fragilité de la SDN.

Bien plus, le mécanisme même prévu par le pacte, ne permettait pas à la SDN de mener à bien les taches amitieuses qui lui étaient assignées. La procédure de résolution des conflits n'était pas complète, l'armée internationale et l'organe d'inter nations n'existaient pas. Ces différents handicaps vont concourir, à la disparition de la SDN qui remonte à 1939, même si sa dissolution juridique fut accomplie au cours d'une session de l'Assemblée tenue à Genève du 08 au 18 avril 1946, dont l'objectif principal était le transfert des biens et avoirs de la SDN à l'ONU.^74(*)

En ce qui concerne l'ONU, il faudra noter qu'au cours de la seconde guerre mondiale, la création d'une nouvelle organisation du genre de la SDN figura parmi les buts de guerre des Alliés. Ces Etats avaient tous en tête le souci de bannir à jamais la guerre comme mode de résolution des différends internationaux.

L'ONU trouve son origine dans la déclaration des Nations Unies du 1 Janvier 1942, manifestation d'unité des puissances combattantes contre l'axe. le projet en sera formulé dans la déclaration de Moscou du 30 Octobre 1943, faite à l'issue d'une réunion des Ministres des affaires étrangères ; des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l'URSS, et qui affirme « la nécessité d'établir, aussitôt que possible, une Organisation Internationale fondée sur le principe d'une égale souveraineté de tous le Etats pacifiques, Organisation dont pourront être membres tous les Etats pacifiques, grands et petits, afin d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce texte, à lui seul, souligne déjà les traits caractéristiques de la future organisation : la souveraineté et l'égalité des Etats, le lien établi avec les circonstances de la guerre (Etats pacifiques), l'accent mis sur les questions de la paix et la sécurité internationales.^75(*)

Un examen plus détaillé des bases de la future Organisation fut effectué à la conférence quadripartite de Dumbarton Oaks, d'Août à octobre 1944, réunissant d'abord les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'URSS, puis les Etats unis, le Royaume uni et la Chine, cette dernière ayant en fait accepté ce qui avait été fait sans elle. Il en résulta un « plan de Dumbarton Oaks» qui fut complété sur certains points importants par les accords de Yalta du 11 février 1945, à l'issue de la conférence anglo-américano-soviétique de Crimée. Les accords de Yalta qui, par ailleurs réglèrent un certain nombre de problèmes politiques concernant la liquidation des hostilités, ont décidé la convocation à San Francisco, pour le 25 avril 1945, d'une conférence des Nations Unies sur l'organisation mondiale. Les Etats représentés à Yalta, auxquels vint, sur leur demande, se joindre la Chine, procédèrent à l'invitation des Etats « pacifiques » par la conférence de San Francisco.^76(*)

Ci-dessus sont les origines de l'ONU. Il apparait clairement que l'initiation de sa création revient aux trois grandes puissances combattantes et finalement victorieuses de la seconde guerre mondiale, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'URSS, rejointes par la Chine et la France. Cela explique d'ailleurs le rôle capital que la charte de l'ONU a dans son texte donné à ces grandes puissances, bien que le droit de veto qui leur donne le privilège de décider sur des grands problèmes bloque le bon fonctionnement de l'ONU.

§2. Organisation structurelle

Le fait que l'ONU soit composée d'Etats ressort de deux dispositions de la Charte visant les membres admis. Sont membres originaires, selon l'art.3 de la charte de l'ONU, les Etats, ayant participé à la conférence des Nations Unies pour l'Organisation Internationale à San Francisco ou ayant antérieurement signé la déclaration des Nations Unies en date du 1^er janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient, conforment à l'art.110. Et concernant les membres admis, l'art.4 de la Charte souligne que « peuvent devenir membres des Nations Unies tous les autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire.^77(*)

Mais la règle selon laquelle l'ONU est composée des Etats ne signifie pas nécessairement que tous les organes des Nations Unies soient eux-mêmes formé de représentants d'Etats que la composition particulière de tel ou tel organe ne puisse être commandé par un autre principe de détermination. C'est le cas de la Cour Internationale de Justice, corps de magistrats indépendants, élus sans égard à leur nationalité.

En vue de mener à bien sa mission principale qui est le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'ONU a besoin d'un budget. La charge des dépenses de celle-ci est repartie entre les Etats Membres selon un barème de contributions adopté par une résolution distincte et qui est révisé le temps à autre. Les Etats-Unis à eux seuls payent à peu près le quart de ces dépenses.

L'ONU est composée des organes qui sont de deux catégories : les organes principaux et les organes subsidiaires. A ces deux, il faut aussi ajouter les institutions spécialisées.

Les organes principaux tels qu'énumérés à l'art.7 de la Charte de l'ONU sont les suivants : l'Assemblée générale, le Secrétariat, le Conseil de Sécurité, le Conseil de Tutelle, le Conseil Economique et Social et enfin la Cour Internationale de Justice. Chacun de ces organes rempli des fonctions particulières lui attribuées par la Charte elle-même.

Faisant l'objet de l'article 9 de la Charte de l'ONU, l'Assemblée générale, organe plénier de l'ONU, se compose de tous les Etats Membres qui peuvent avoir jusqu'à cinq représentants. Elle se réuni à New York aux Etats-Unis tous les ans en session régulière, de la fin du mois de Septembre jusqu'à décembre. A côté des sessions ordinaires, il y a d'autres qui sont extraordinaires. Celles-ci sont convoquées par le Secrétaire général, lorsque les circonstances l'exigent, soit sur demande du Conseil de Sécurité, soit sur celle de la majorité des Etats Membres.

Quant à la procédure de vote, les Etats à l'Assemblée générale n'ont en tout état de cause qu'une voix dans les votes. L'article 18 de la Charte fait une distinction entre les questions importantes comme le maintien de la paix et la sécurité internationales, l'élection des membres non permanents du Conseil de Sécurité.... et les autres moins importantes. Les premières sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers. Quant aux autres questions, elles sont prises à la majorité des membres présents et votants. La pratique du consensus permet aussi à une décision d'être adoptée dès qu'aucun Etat n'élève d'objections formelles.

En ce qui concerne la compétence de l'Assemblée générale, il faudra retenir qu'elle bénéficie d'une sorte de compétence générale pour tout le domaine d'activités de l'ONU. L'art.10 de la Charte précise que l'Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte, et sous réserve des dispositions de l'art.12 ; formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l'ONU, au Conseil de Sécurité, ou aux membres de l'Organisation et Conseil de Sécurité. Elle peut aussi attirer l'attention du Conseil de Sécurité sur les situations dangereuses pour la paix (Art.11, §3), développer la coopération dans les domaines politiques et économiques (art.13), mais surtout recommander les mesures propres à assurer l'ajustement pacifique de toute situation (art.14)

Au nombre des compétences exclusives de l'Assemblée générale, mentionnons son pouvoir financier et budgétaire. Elle vote chaque année le budget de l'Organisation.

Quant à ses résolutions, elles ont une valeur différente selon les cas. Elles sont sous forme de recommandations à l'égard des Etats. En revanche, dans l'ordre interne de l'organisation, l'Assemblée générale peut prendre des véritables décisions (admission d'un nouveau membre des Nations Unies, vote du budget, création d'un organe subsidiaire,...)

Objet du Chapitre XV de la Charte, le Secrétariat est dirigé par un Secrétaire général qui est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation, nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de Sécurité pour cinq ans renouvelables. Le Secrétaire général s'occupe des fonctions administratives de l'Organisation et joue surtout un rôle politique notable, par son pouvoir de saisir le Conseil de Sécurité de toute affaire compromettant la paix et la sécurité internationales (art.99). Il peut aussi être chargé des fonctions diplomatiques par un des organes principaux de l'ONU (art.98). Il joue ainsi un rôle important dans le règlement pacifique des différends, en facilitant par sa médiation une solution négociée. Il peut aussi offrir ses bons offices aux parties concernées. Il se distingue également en matière de maintien de la paix en participant à la création et à la direction des forces onusiennes.

Selon l'article 23 de la Charte, le Conseil de Sécurité et composé de 15 membres. Parmi ces 15, cinq sont permanents, disposant d'un droit de veto et sont désignés par la Charte elle-même : la France, la Chine, l'URSS à laquelle a succédé la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Les dix autres membres non permanents sont élus suivant leur contribution au maintien de la paix et suivant une répartition géographique équitable. Le Conseil de Sécurité fera l'objet du second chapitre de la présente recherche. Beaucoup de détails y seront donnés.

Faisant l'objet du Chapitre XIII de la Charte, le Conseil de Tutelle était composé, outre des cinq permanents du Conseil de Sécurité, d'un nombre de représentants d'Etats administrant des territoires sous tutelle, et de ceux d'Etats non administrant. Il a participé au processus de décolonisation. Mais celle-ci étant totalement clause, il n'a plus sa raison d'être. Il tend à disparaitre, si pas a déjà disparu.

Objet du chapitre X de la Charte, le Conseil Economique et Social se compose de 54 membres de l'ONU élus par l'Assemblée générale pour trois ans renouvelés par tiers chaque année. Il tient des sessions annuelles à New York ou à Genève. Il est composé de commissions économiques et régionales, de comités temporaires ou permanents composés d'experts et de six commissions (droits de l'homme, population, statistique, développement, social, condition de la femme, stupéfiants).

Le Conseil Economique et Social est un organe consultatif qui fait des études et rapports sur les problèmes économiques, sociaux et la protection des droits de l'homme. Il adresse des recommandations à l'Assemblée générale, aux Etats Membres et aux institutions spécialisées intéressées avec lesquelles il est en étroite relation. Ses compétences sont donc très variée et très générales.

Elle fait l'objet du chapitre XIV de la Charte. Elle est l'organe judiciaire principal de l'ONU, dont le Siège est à la Haye au Pays-Bas. Elle est composée de 15 juges, qui, en raison des impératifs de la fonction juridictionnelle, sont indépendants des Etats. Ces juges sont élus pour neuf ans, rééligibles, conjointement par l'Assemblée générale et le Conseil de Sécurité, parmi des personnes jouissant de la plus haute considération morale, et qui seraient susceptibles d'exercer dans leurs pays respectifs les plus hautes fonctions judiciaires ou sont des jurisconsultes notaires en matière de droits international.

Concernant la compétence de la Cour, celle-ci est compétente pour trancher les conflits juridiques entre les Etats et pour donner des avis consultatifs en matière juridique. Les avis consultatifs sont donnés par la Cour soit à la demande de l'Assemblée générale ou le Conseil de Sécurité, soit à la demande de tout autre organe ou institution spécialisée des Nations Unies, sous réserve de l'autorisation de l'Assemblée générale. Les arrêts rendus par la Cour sont obligatoires pour les parties.

L'article 22 de la Charte de l'ONU précise que l'Assemblé générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Ces organes doivent assister dans leurs fonctions les organes principaux auxquels ils sont subordonnés. Parmi ces organes, il y a lieu de noter la CNUSED (conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement), etc.

L'article 57 de la Charte de l'ONU précise que les institutions spécialisées sont créées par des accords intergouvernementaux et sont pourvues aux termes de leur statut, d'attributions internationales étendues dans les domaines économiques, social, culturel, intellectuel, de l'éducation, de la santé publique et autre domaines connexes. Ce sont des Organisations Internationales autonomes qui ont leurs propres statuts, leurs propres compétences. Suivant l'art.23 de la Charte, elles sont reliées à l'ONU, par des accords qui doivent être approuvés par l'Assemblée générale. Le Conseil Economique et Social est chargé de coordonner l'activité de ces Organisations par l'intermédiaire d'un comité administratif de coordination. Les institutions spécialisées les plus connues sont l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation Internationale du Travail (OIT), etc.

Apres avoir avancé les origines des Nations Unies et son organisation structurelle, nous allons, dans les lignes qui suivent, nous intéresser au bilan de cette Organisation pour afin apprécier son efficacité

§3. Bilan de l'ONU

La mission principale de l'ONU étant le maintien de la paix et la sécurité internationales, il sera question dans le présent paragraphe du bilan dans son aspect sécuritaire.

L'ONU pendant cette décennie a échoué, c'est-à-dire n'a pas réussi à agir comme ses fondateurs l'avaient proposé, comme un centre où s'harmonisent, les efforts des Nations. Elle a échoué parce qu'elle n'a même pas tenté d'y réussir : elle n'était pas considéré, même par la plupart de ses membres, comme un lieu où les grandes puissances ou quelques autres négociaient les résolutions des leurs différends. Elle était envisagée comme un forum public où les problèmes étaient discutés publiquement, où les résolutions étaient publiquement proposées, où l'opinion publique était mobilisée pour la cause que l'on défendait. Elle était considérée par conséquent plutôt qu'un champ de bataille que comme un endroit où l'on marque des points plutôt que de chercher à s'entendre, comme un instrument de confrontation entre les deux blocs de la guerre froide plutôt que de conciliation.^78(*)

Cette période est présentée comme celle de la décolonisation, parce qu'elle est effectivement caractérisée par l'accession à l'indépendance d'un grand nombre de nouveau Etats et par leur admission comme membres de l'ONU. Les problèmes de sécurité liés à la décolonisation ou aux conséquences de décolonisation mal faites n'ont pourtant pas dans l'ensemble été très brillamment résolus par une Organisation qui au contraire était nettement dépassée par l'ampleur des problèmes ainsi posés et le plus souvent, incapable d'y faire face. Le cas du Congo en illustre toute l'ambigüité et la difficulté, mais ceux de la Nouvelle-Guinée (Irian Occidental) ou de Goa n'apparaissent pas plus simples ni surtout mieux résolus.^79(*)

Dans les vingt dernières années de la guerre froide, l'ONU a été encore plus marginalisée qu'elle ne l'avait été dans la période précédente. Cela s'explique par deux raisons fondamentales : c'est d'une part, une période de coexistence pacifique, ou de détente, entre les deux grands. C'est à partir de 1969 que commencent les négociations directes pour aboutir au premier accord de maitrise des armements en 1972. C'est aussi en 1972 que commencent les négociations d'Helsinki sur la conférence sur la securité et la coopération en Europe. Les deux acteurs principaux de la guerre froide n'ont en aucune manière besoin de l'ONU pour se rencontrer. D'autre part, l'ONU échappe désormais à la domination de la majorité occidentale. Ce sont les pays en développement, la plupart récemment décolonisés, qui dominent l'Assemblée générale te qui y font adopter des résolutions revendiquant un nouvel ordre économique international. C'est en 1964 qu'est créée la CNUCED, fief des pays revendicateurs.^80(*)

Cette période est caractérisée par la fin de la guerre froide, l'effondrement de l'URSS à laquelle succède la Russie et l'affirmation des Etats-Unis comme seule puissance hégémonique.

En effet, en 1985, Mikael Gorbatchev est nommée Secrétaire général du Parti Communiste de l'Union Soviétique (PCUS). Il va tout de suite remarquer que le niveau de vie de la population chutait de manière de plus en plus manifeste. Alors, il faut reformer le pouvoir en URSS et dans les pays satellites. Gorbatchev était conscient que la politique soviétique avait besoin d'une restructuration et que si elle voulait accéder aux capitaux ou à la technologie occidentale, elle devait faire moins peur. Si la population doit accepter les difficultés liées aux changements, elle doit se sentir plus à l'aise dans la société, plus concernée, d'où la glasnost, la transparence.^81(*)

En politique étrangère, l'URSS sous Gorbatchev au lieu d'attirer les conflits régionaux, a contribué à les résoudre. Il retire ses troupes de l'Afghanistan en 1989. En collaboration avec les Etats-Unis, Gorbatchev participe à la résolution des conflits régionaux ; ils trouvent un compromis qui rend possible l'indépendance de la Namibie. L'URSS se retire des zones où elle soutenait des mouvements de libération nationale ou des Etats alliés : Angola, corne d'Afrique. Elle relâche ses liens avec certains alliés pour donner la priorité à la recherche d'une coopération économique sur les rapports idéologiques : rapprochement avec la Corée du Sud au détriment de la Corée du Nord ; avec Israël, clé d'une bonne relation avec les Etats-Unis au détriment des pays arabes. Moscou liée avec l'Irak depuis 1972 laisse tomber Bagdad. Elle a voté toutes les résolutions du Conseil de Sécurité y compris celle demandant l'emploi de la force contre l'Irak. ^82(*)

Tous ces faits vont concourir à l'éclatement de l'URSS à laquelle va succéder la Russie. La Russie va perdre le statut de superpuissance qu'avait l'URSS alors que les Etats-Unis vont confirmer leur hégémonie et demeurer la seule superpuissance. Ils vont ainsi maintenir leur politique de marginalisation de l'ONU et du droit international. En effet, après la fin de la guerre froide, tout le monde avait cru qu'un nouvel ordre allait voir le jour de manière quasi automatique. Mais l'espoir fut de courte durée. Un camp avait gagné la guerre froide que l'autre avait clairement perdue.

Pour les Etats-Unis, la victoire contre l'Union Soviétique était exclusivement celle des américains et non celle d'une quelconque alliance occidentale. L'unique vainqueur commença donc à affirmer son nouveau statut d'unique superpuissance, affirmant sa suprématie sur les Nations Unies et sur le reste du monde, avec une détermination de plus en plus claire à user de l'unilatéralisme pour atteindre ses buts.^83(*)

L'attitude la plus effrontée des Etats-Unis aura sans doute été celle que suscita l'affaire de la Cour Pénale Internationale (CPI). Après avoir, sans succès, fait pression pour en exempter les éventuels soldats du maintien de la paix américains, les Etats-Unis se retirèrent de la Cour récemment établie et, contactant divers gouvernements, leur demandèrent de signer des accords bilatéraux où ils s'engageraient à ne pas livrer ou transférer à la CPI des citoyens américains accusés de génocide, des crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Les Etats-Unis ont annoncé en juillet 2003 le retrait de leur assistance militaire à 35 Etats partis à la convention de Rome créant la CPI, et qui avaient refusé de passer de tels accords avec eux. Ces Etats, souvent petits et en développement, et qui persistaient dans leur refus de signer, furent ensuite menacés d'un arrêt de l'aide économique. Le congrès américain devait voter en aout 2004 une loi interdisant toute coopération avec la CPI.^84(*)

Bref, les Etats-Unis ont ignoré les lois internationales quand elles s'avéraient gérontes ou contraignantes, et les ont honorées quand elles semblaient conférer la légitimé à leurs actions. Ils instrumentalisent le droit international à leur projet. L'ONU continue à être dans une période transitoire dont la fin n'est pas certaine. La chute du mur de Berlin et la guerre d'Irak de 2003 symbolisent les contradictions de cette transition. A Berlin naissent les espérances, alors que la guerre en Irak montre les incertitudes, les malentendus et les équivoques qui existent dans les relations entre les grandes puissances ainsi que les limites de l'ONU quant à ses possibilités d'action. Le Bilan de l'ONU n'est pas à la hauteur des attentes des Etats Membres. Sa réforme s'avère donc importante pour la rendre plus efficace et à la hauteur de son rôle.

CONCLUSION PARTIELLE DU PREMIER CHAPITRE

Tout compte fait, nous sommes ainsi arrivés à la fin de notre premier chapitre qui a porté sur les considérations théoriques générales. Dans ce Chapitre, nous avons tout d'abord présenté le Brésil dans tous les domaines, notamment son cadre physico-humain, sa situation politico-économique et enfin sa situation culturelle et sportive. Ensuite, nous nous sommes intéressés à la stratification internationale du Brésil selon les critères géopolitiques, économiques et géostratégiques. Enfin, nous avons présenté l'ONU, son origine son organisation structurelle et son bilan depuis sa création Jusqu'à ces jours.

A la suite de ce qui précède, la conclusion s'annonce claire et nette. Le Brésil, ce géant du continent Sud-Américain a des potentialités énormes qu'il peut exploiter et arriver à améliorer son statut de pays émergent et se confirmer comme pays développé.

Quant à sa position sur la scène internationale, le Brésil se classe à ces jours dans l'ordre utile des Etats. Il est huitième classé en ce qui concerne son économie. Selon les critères géopolitiques, il est aussi bien placé. Enfin selon les critères géostratégiques, retenons en effet qu'en combinant les différents éléments qui concourent à la définition du concept « grande puissance » et selon le classement récent, le Brésil est classé sixième grande puissance mondiale.

En ce qui concerne l'ONU, la seule Organisation à caractère universel qui existe à ces jours, nous avons démontré que le bilan de cette Organisation n'est pas satisfaisait. Elle n'est pas à la hauteur de la mission pour laquelle elle a été créée, celle du maintien de la paix et la sécurité internationales. Sa réforme s'avère donc très nécessaire pour la rendre plus efficace et lui permettre sûrement d'éviter le sort de la SDN.

CHAPITRE II : DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES

Dans le fonctionnement de l'appareil onusien, le Conseil de Sécurité exerce la fonction exécutive. Il occupe une place prépondérante et joue un rôle de premier plan surtout du fait de son implication constant dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Ce chapitre qui porte sur le Conseil de Sécurité est subdivisé en trois sections. Dans la première, nous allons jeter notre regard sur l'historique, la compétence, le fonctionnement et la composition de cet organe. La seconde section quant à elle va porter sur les différentes propositions de reforme du Conseil de Sécurité alors que la dernière portera sur la problématique de reforme dudit organe

Section 1 : Historique, compétence, fonctionnement et composition du Conseil de Sécurité.

§1. Historique et compétence du Conseil de Sécurité

La première session du Conseil de Sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church house, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de Sécurité ont lieu au siège de l'ONU à New York. Il fut, dès l'origine, composé de cinq membres permanents, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie et la Chine, à la fois, parce que représentent à ce moment là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égalité. Le Jargon onusien utilise les acronymes P5 et P3 pour parler respectivement des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité (permanent Five) et des trois membres permanents occidentaux (Etats-Unis, France et Royaume-Uni)^85(*)

Lors de l'adoption de la charte, étaient aussi prévus, six membres non-permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le 17 décembre 1963. La résolution de cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le nombre de représentants par zone géographique.^86(*)

Faisant objet des chapitre V, VI, VII et VIII de la Charte de l'ONU et agissant conformément aux buts et principes des Nations Unies, le Conseil de Sécurité est l'organe responsable principal du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

En son article 24, la Charte précise « qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur Nom » c'est-à-dire au nom des Etats membres de l'ONU de telle façon que si le Conseil de Sécurité s'est saisi d'une question, les Etats membres devraient s'abstenir de toute action contraire ou concurrente. Dans ses actions, le Conseil de Sécurité doit d'une part se fonder sur un consensus, et d'autre part se plier au droit de veto ; et pour bien accomplir ses tâches, il prend toutes les mesures qu'il juge efficaces pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Définies aux chapitres VI, VII, VIII de la Charte des Nations Unies, ces mesures peuvent aller de la conciliation, la médiation, l'arbitrage et autres moyens de règlement pacifique des différends jusqu'aux actions coercitives en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'agression (embargo diplomatique, économique, aérien, maritime, postal, recours à la force,...)

A l'instar de son rôle primordial dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité joue également un rôle qui n'est pas moindre en ce qui concerne l'admission des nouveaux membres ainsi que dans la désignation du Secrétaire général de l'ONU. Les articles 4 et 97 de la Charte disposent respectivement que :

« L'admission comme membre des Nations Unies de tout Etat remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblé générale sur recommandation du Conseil de Sécurité ». De même, « le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Organisation. Le secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de Sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'organisation. »

La compétence du Conseil de Sécurité est très largement définie, puisqu'elle s'étend à toutes les questions ou affaires rentrant dans le cadre de la Charte. Par là, nous comprenons que le Conseil de Sécurité intervient et joue un rôle de premier plan dans l'architecture des Nations Unies. Le fonctionnement et la structure prouvent davantage que le Conseil de Sécurité est l'organe important de l'ONU.

§2. Fonctionnement et structure du Conseil de Sécurité.

Le fonctionnement du Conseil de Sécurité repose sur un certain nombre de principes dont le premier est la permanence. Contrairement à l'Assemblée générale dont les sessions sont périodiques, le Conseil de Sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de Sécurité doit avoir en tout temps un représentant au siège de l'Organisation (article 28, Alinéa 1). Certes, les réunions du Conseil de Sécurité n'ont pas lieu tous les jours de l'année, mais la permanence des représentants au Conseil de Sécurité garantie la possibilité des réunions improvisées. C'est ainsi notamment qu'en vertu de son règlement intérieur, le Conseil de Sécurité ne peut dépasser quinze jours sans pouvoir se réunir.

La présidence du Conseil de Sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la présidence tournante, selon l'ordre alphabétique anglais du nom des pays.

Le Secrétaire général des Nations Unies assiste à toutes les séances du Conseil et peut y intervenir, mais ne vote pas.

Si un Etat membre ne faisant pas partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il peut assister à ces séances et y intervenir mais ne vote pas. Et si un Etat membre faisant partie du Conseil de Sécurité est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter.

Voulant préserver la paix et la securité internationale, les Nations Unies ont crée les opérations de maintien de la paix, c'est-à-dire des actions opérationnelles non coercitives adoptées sur la base de simple recommandation, afin de garantir et d'accompagner la fin des hostilités entre deux Etats.

En effet, en 1956, le Conseil de Sécurité n'a pas pu condamner l'intervention Franco-britannique en Egypte en raison de l'utilisation par ces Etats de leur Veto. Saisie par la procédure Acheson, l'Assemblée générale condamna cette intervention puis vota sur la base d'un projet canadien 998-ES-I du 4 Novembre 1956 qui créait une force internationale d'urgence des Nations Unies chargée d'assurer et de surveiller la cessation des hostilités. La première opération de maintien de la paix de la FUNU I (Force d'Urgence des Nations Unies) a été mise en place le 15 novembre 1956 jusqu'à la demande de son retrait par le gouvernement égyptien le 19 mai 1967. Ce type d'opération, qualifiée de première génération n'est pas prévu par les chapitres VI ou VII de la Charte. En 1956, Dag Hammarskjöld (Secrétaire général de l'ONU) avait évoqué l'existence de facto d'un chapitre VI bis ou VI et demi.^87(*)

L'opération de maintien de la paix assure une présence des Nations Unies entre des belligérants dans des lieux troublés par des combats. Cette présence se matérialise par le déploiement de « casques bleus », c'est-à-dire de militaires, de forces de police, d'observateurs ou de civiles des Nations Unies. Elle n'est pas une action coercitive car elle est réalisée avec le consentement et l'accord des Etats intéressés. La composition de ces forces est variable suivant le type de mission qui leur est assigné. Si c'est une mission d'observateurs, comme ce fut le cas pour le GONUL (Groupe d'Observation des Nations Unies au Liban, de juin à décembre 1958). Si la mission a pour but de s'interposer entre les belligérants pour éviter la reprise des hostilités, elle se composera alors d'une force armée plus conséquente, comme l'ONUC (Opération des Nations Unies au Congo en 1960) ou la FUNU II (Force d'Urgence des Nations Unies, chargée de s'interposer dans le Sinaï en 1973)^88(*).

Les forces de Nations Unies furent créées par le Conseil de Sécurité, qui s'en est emparé de la gestion, même si la constitution de ces forces n'est pas expressément prévue par la Charte des Nations Unies.

Comme statut juridique, les forces des Nations Unies sont composées de contingents de divers pays Membres de l'ONU, lesquels passent un accord avec l'Organisation qui autorise la création de la mission (Assemblée générale ou Conseil de Sécurité). Ces forces sont placées sous le commandement en chef des Nations Unies. Le Secrétaire de l'ONU est le maitre d'oeuvre en la matière, car il désigne le commandant de l'opération, négocie les accords avec l'Etat d'accueil et précise le cadre de l'opération. La mission est définie à la fois par l'organe qui crée la force et par les pays territorialement concernés. Elle consiste à observer et s'interposer entre les belligérants. C'est uniquement lors de l'affaire du Congo en 1961 que le Conseil de Sécurité, dans le cadre d'une opération de maintien de la paix, a été autorisé à « recourir à la force, si besoin est, en dernier ressort » pour empêcher la guerre civile (résolutions 161 et 169 des 21 février et 24 novembre 1961). ^89(*)

Les décisions du Conseil de Sécurité doivent respecter quelques procédures dans son fonctionnement.

Il faut à propos noter que toute décision doit être promulguée par un texte voté selon un Quorum précis. On nomme ces textes votés des résolutions. Chaque membre dispose d'une voix.

Il ya deux types de résolution, celles portant sur des questions de procédure et les autres. Chaque type de résolution a quorum particulier.

L'article 27, alinéa 2 de la Charte des Nations Unies précise que les décisions sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. Et l'article 27, alinéa 3 précise que les décisions du Conseil de Sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu qu'une partie à un différend s'abstient de voter.

Les résolutions du Conseil de Sécurité sont des décisions à portée obligatoire. L'article 25 de la Charte des Nations Unies stipule que « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer des décisions du Conseil de Sécurité conformément à la présente Charte ».

Cependant, un débat concerne l'étendue de la soumission du Conseil de Sécurité à l'état de droit (ou rule of Law) et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions. Actuellement, les décisions du Conseil sont limitées à travers trois moyens principaux : l'usage du droit de veto par l'un des membres permanents du Conseil, le vote d'une motion de censure par l'Assemblée générale (article 10 de la Charte) et enfin l'établissement d'une question préjudiciable à la Cour Internationale de Justice par l'Assemblée générale. Enfin, la crédibilité même du Conseil à l'égard des Etats est invoqué en tant que limite de fait à son pouvoir.^90(*)

B. Structure

Le Conseil de Sécurité est bien structuré. Pour arriver à bien accomplir ses tâches, il a créé des organes subsidiaires.

Elle appuie les efforts de maintien de la paix dans les pays surtout d'un conflit par la mobilisation des acteurs (institutions telles que les gouvernements ou ONG), de ressources et de recommandations stratégiques quant au développement.

Il peut prendre des mesures coercitives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales, pouvant aller de la sanction économique à l'intervention militaire.

Il oeuvre pour renforcer la capacité des Etats Membres à empêcher les actes de terrorisme sur leur sol ainsi qu'au-delà.

Il est chargé d'examiner la mise en oeuvre par les pays membres de la résolution 1540 relative à la non-prolifération des armes de destruction massive. Il soumet rapports périodiques et s'il ya lieu, des recommandations au Conseil de Sécurité.

Il examine la question des droits de l'homme tour à tour de tous les pays Membres à l'aide de documents fournis par lesdits pays et d'organisations indépendantes en vue d'en améliorer le respect.

Il a été crée pour examiner les demandes d'indemnisation et verse des indemnités aux victimes koweïtiennes de l'invasion et occupation Irakienne durant la première guerre du golfe.

C'est une armée temporaire composée des militaires issus de différents pays Membres, ayant pour rôle le maintien ou le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.

Situé à la Haye, il a été créé en vue de poursuivre le jugement à l'encontre des présumés responsables de violations graves des droits de l'homme durant les guerres en Croatie, Bosnie-Herzégovine et au Kosovo.

Siégeant à Arusha, il a été chargé des poursuites et jugements contre les responsables des violations du droit international (notamment en ce qui concerne les génocides) au Rwanda et dans les Etats voisins au cours de l'année 1994.

- Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies.

Elle a été créée en vue de désarmer l'Irak de ses armes de destruction massive et du contrôle fait sur ce pays visant à l'empêcher de se procurer ces mêmes armes à nouveau.

Ils sont aujourd'hui au nombre de trois. Tous les pays du Conseil de Sécurité y participent, ce qui induit un changement régulier des représentants, du fait du renouvellement annuel de la moitié des membres non-permanents. C'est notamment :

Ø Le comité du Conseil de Sécurité pour les réunions hors siège du Conseil.

Voyons à présent comment se compose le Conseil de Sécurité et quelles sont les prérogatives des membres permanents dudit Conseil.

§3. Composition et prérogatives des membres permanents du Conseil de Sécurité

L'article 23 de la charte fixe à 15 le nombre des membres du Conseil de Sécurité. Sur ce nombre, cinq membres sont permanents. Il s'agit des Etats-Unis d'Amérique, de la République Populaire de la Chine, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie. Les dix autres membres non permanents sont élus pour une période de deux ans par l'Assemblée générale en tenant compte notamment d'une répartition géographique équitable. Chaque année, ils sont renouvelés par moitié par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée et les membres sortants ne sont pas immédiatement Rééligibles.

La composition permanente du Conseil des Sécurité au cours de l'année 1971, lorsque l'Assemblée générale a voté pour évincer les représentants de la République de Chine (aujourd'hui Taiwan) au profit de ceux de la République Populaire de Chine. A cette date, par la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations Unies, le gouvernement de la République Populaire de Chine prit la place de Taiwan au Conseil de Sécurité ainsi que dans toutes les autres instances onusiennes. Ce choix a été fait en raison de la victoire des maoïstes durant la guerre civile chinoise, après laquelle l'ancien gouvernement qui siégeait toujours au Conseil de Sécurité se replia sur l'Ile. N'étant alors plus représentatif de la nation élue au lendemain de la seconde guerre mondiale, il du abandonner son siège. De telles circonstances ne sont possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de Sécurité à l'exception du membre visé, comme l'y autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte de l'ONU.^92(*)

Après la dissolution de l'URSS, le président Boris Eltsine informera par lettre le secrétaire général de l'ONU Perez de Cuellar le 24 décembre 1991, que la fédération de Russie, avec l'appui de la Communauté des Etats Indépendants (CEI, les pays anciens membres de l'Union Soviétique) succède à l'Union Soviétique au Conseil de Sécurité avec tous ses droits et obligations dans tous ses autres organismes des Nations Unies. La décision fut entérinée par le Conseil de Sécurité en Janvier 1992.^93(*)

Cela fut un véritable coup d'Etat au sein des Nations Unies. En acceptant que la fédération de Russie prenne la place de l'URSS, l'article 4 de la Charte relative à la procédure d'adhésion aux Nations Unies a été violé, étant donné que la fédération de Russie n'était pas membre de l'ONU à l'époque^94(*), tout comme la résolution de l'Assemblée générale de 1947 (A/C.1/212) interdisant d'appliquer le principe de la succession d'Etats à la condition de membre de l'ONU. La procédure correcte a été employée dans d'autres cas semblables. Par exemple, après la désintégration de la République fédérale de Yougoslavie et la division de Tchécoslovaquie, les Etats successeurs ont demandé leur admission à l'ONU et sur recommandation du Conseil de Sécurité, ont été admis par l'Assemblée générale. Par contre, la Russie a pris de fait la place de l'URSS à l'ONU et, qui plus est, au Conseil de Sécurité avec tous les droits et privilèges de membre permanent, sans avis, ni consultation ni résolution de l'Assemblée générale ou du Conseil de Sécurité. Le seul document existant servant de base à la présence de la fédération de Russie au Conseil de Sécurité est la lettre de Boris Eltsine du décembre 1991 adressée au Secrétaire général de l'ONU. ^95(*)

En outre, la résolution 1991 de l'Assemblée générale des Nations Unies (Votée le 17 décembre 1963 a fixé la répartition des membres non-permanents de la manière suivante : cinq Etats membres d'Afrique et d'Asie (en général trois d'Afrique et deux d'Asie) ; un Etat membre d'Europe Orientale, deux Etats membres d'Amérique Latine, deux Etats membres du groupe des Etats d'Europe Occidental et autre.^96(*)

Tableau n°3 : Les membres non-permanents du Conseil de Sécurité du 1^erJanvier 2010 au 31 décembre 2011

Les Etats ci-haut sont ceux qui sont devenus membres non permanents à partir du 1^er Janvier 2010. Ils vont y passer deux ans, conformément aux dispositions de l'ONU portant sur le mandant des membres non permanents (Article 23 de la Charte des Nations). Le Brésil fait partir d ce groupe d'Etats, comme nous l'avons indiqué dans ce tableau.

Voyons dans le tableau qui va suivre les Etats qui sont devenus membres non permanents à partir du 1^er Janvier 2011 et dont leurs mandats vont prendre fin le 31 décembre 2012.

Tableau n°4 : Les membres non-permanents du Conseil de Sécurité du 1^er Janvier 2011-31 décembre 2012

Source : http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies

A ces jours, parmi les Etats qui sont déjà membres non-permanents du Conseil de Sécurité, onze Etats ont déjà passé dix ans et plus au Conseil de Sécurité.^97(*)Ces Etats sont les suivants : le Japon : 20 ; le Brésil : 18 ; l'Argentine : 16 ; le Canada : 12 ; la Colombie : 12 ; l'Inde : 12 ; l'Italie : 12 ; le Pakistan : 12 ; la Belgique : 10 ; le Panama : 10 ; la Pologne : 10.

La caractéristique des prérogatives dévolues aux membres permanents du Conseil de Sécurité consiste à la consécration du droit de vote, c'est-à-dire le droit de boquer par un vote négatif, toute action du Conseil de Sécurité.

Il est important de relever que le mot « veto » (du latin « je ne veux pas » ou « je m'oppose ») ne figure nullement dans la Charte des Nations Unies. L'article 27 qui organise la procédure de vote au Conseil de Sécurité stipule que, sur toutes les questions autres que de procédure, les décisions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents à voter oui sur toutes les questions autres que de procédure. C'est donc cette obligation de ne pas avoir de vote négatif d'un membre permanent qui a été résumé par le terme de « veto ».

En effet, à San Francisco, les membres fondateurs de l'ONU, devenus les membres permanents du Conseil de Sécurité, étaient persuadés que la sécurité collective était nécessairement et uniquement fondée sur leur accord, c'est-à-dire sur « un contrat social ». Le droit de Veto pouvait servir de « soupape de sécurité » en cas de désaccord entre les membres fondateurs. Il permettait aussi d'éviter à un autre Etat de mettre en oeuvre le chapitre VII (mesures coercitives non militaires et militaires) contre un membre permanent, déséquilibrant ainsi le noyau dur de la sécurité collective. Quant à Staline, il voulait éviter que le Conseil de Sécurité ne mette son grain de porc dans le jardin socialiste.^98(*)

Cependant, cette vision « positive » du droit de Veto a très rapidement laissé place à une vision manichéenne de son utilisation. Le désaccord idéologique entre les membres permanents et leur utilisation du veto comme instrument politique a très rapidement bloqué le mécanisme du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.^99(*)

Ainsi, au 13 juillet 2006, le Veto a été utilisé 258 fois avec, par ordre d'importance 122 fois par l'Union Soviétique/Russie, 81 fois par les Etats-Unis, 32 fois par le Royaume-Uni, 18 fois par la France et cinq fois par la Chine (dont une fois par Taiwan lorsqu'il avait un siège au Conseil de Sécurité). Pour plus de la moitié, ces vetos se firent dans la première décennie après la création de l'ONU et dans la décennie 1976-1985 : 83 et 60 respectivement, soit 143 au total. Durant les années 1996-2006, il fut utilisé 13 fois seulement, soit 2,5 fois moins souvent que dans la précédente décennie qui en compta les moins (1956-1965 avec 31 Vetos)^100(*)

Entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les Etats-Unis et l'URSS (puis la Russie), puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce moyen seulement 12 fois contre 113 fois pour les seconds, les premiers en usèrent 69 fois contre 9 fois pour les seconds (dont une seule fois dans la dernière décennie). Parmi ces vetos, un bon nombre (53 vetos) furent des refus d'admission de nouveaux membres, surtout dans deux premières décennies (membres généralement admis ultérieurement) et surtout par l'URSS.^101(*)

Il apparait clairement que le trop grand nombre de Votes négatifs ainsi émis a sérieusement diminué l'efficacité du Conseil de Sécurité. C'est pratiquement ce qu'a souligné Marie Johanis, « bloquée par la confrontation stérile entre les Etats-Unis d'Amérique et l'ex-URSS durant la guerre froide, l'action du Conseil de Sécurité s'est fortement développée depuis les années 1990 ». Et pourtant, son efficacité « reste plus que jamais dépendante de la politique étrangère des Etats-Unis d'Amérique »^102(*), dont les officiels ne cessent de tirer à boulets rouges sur l'Organisation universelle.

Et pendant l'administration Clinton, Madeleine Albright, Secrétaire d'Etat américain priait plus d'une fois à en croire Philippe Ly marie Boutros Boutros Ghali « d'être plus Secrétaire et moins général » et faisait valoir que « les nations Unies ne peuvent faire que ce que les Etats-Unis les laissent faire ». Sous l'administration de Georges Bush, Richard Perle, qui fut sous-secrétaire d'Etat à la Défense et proche de Georges Bush, avait sonné le glas « Fantasme » lorsqu'il affirma que la réticence du Conseil de Sécurité à entériner l'usage de la force.^103(*)

Tout en considérant l'ONU comme le fondement de l'ordre mondial, Mr. Perle n'hésite pas à qualifier l'Organisation universelle de « moulin à paroles », rejoignant ainsi les nombreux observateurs pour qui l'ONU ne serait qu'une « fabrique des résolutions non-appliquées pour certains cas, d'une part, une usine à produire des rapports et d'autre part une organisation privée en partie, du fait de Washington, des crédits nécessaires à son fonctionnement.^104(*)

En définitive, notre constat malheureux est celui que le Conseil de Sécurité ne peut fonctionner que si les grandes puissances, détentrices du droit de veto sont d'accord entre elles. Hélas, dès la fin de la seconde guerre mondiale, la guerre froide entre la Russie et le bloc capitaliste tenu par les Etats-Unis, a sérieusement paralysé l'action de l'ONU du fait de l'utilisation abusive du droit de veto, notamment à propos de l'admission de nouveaux membres. Ceci au point qu'une tentative de contournement du veto va être mise en oeuvre lors de la guerre de Corée en 1950

En effet, suite à l'invention de la Corée du Sud le 25 juin 1950 par les troupes nord-coréennes, le Conseil de Sécurité, saisi le même jour par les Etats-Unis, vota une première résolution (82) demandant la cessation des hostilités et le retrait des troupes nord-coréennes au-delà du 38^e parallèle. L'absence de l'URSS interdit de faire échec à cette résolution ainsi qu'aux deux résolutions qui seront adoptées le 27 juin et 7 juillet 1950. L'URSS ne siégeant pas au Conseil suite au refus de l'ONU d'accepter le gouvernement de Mao Tsé-toung dans ses rangs^105(*), c'est-à-dire comme membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Le Conseil de Sécurité invitait les Etats membres à placer leurs contingents militaires « à la disposition d'un commandement unifié sous l'autorité des Etats-Unis », donc sous le pavillon des Nations Unies. Conscients que la politique de la chaise vide avait été inefficace puisque le Conseil de Sécurité avait voté une résolution malgré » leur absence et entrepris une action coercitive en dehors du cas prévu à l'article 43 de la Charte. Les soviétiques décidèrent alors de revenir siéger au Conseil et d'employer systématiquement leur droit de veto pour le paralyser (plus particulièrement les résolutions relatives à la guerre de Corée)^106(*)

Le 3 novembre 1950, les Etats-Unis débloquent la situation en faisant adopter par l'Assemblée générale (à l'époque, les occidentaux y détenaient la majorité) une résolution n°377 intitulée « union pour le maintien de la paix » ou résolution Deam Acheson, du nom du Secrétaire d'Etat américain qui en était l'instigateur (résolution adoptée par le 52 Voix pour, 5 contre et 2 abstentions). Si l'article 24 de la Charte confère au Conseil de Sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix, celle-ci n'est en effet pas exclusive : si le Conseil ne remplit pas les fonctions qui lui sont attribuées par la Charte, l'Assemblée générale peut faire une recommandation pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (interprétation à contrario de l'article 12 de la Charte). Cette résolution établit ainsi un transfert de compétence au profit de l'Assemblée générale. La résolution Acheson a ensuite été utilisée dans le cadre du règlement pacifique des différends (chapitre VI) lors des affaires suivantes : Egypte en 1956, Hongrie en 1956, Liban en 1958, conflit indo-pakistanais en 1971, Jordanie en 1980, Afghanistan en 1980 et Namibie en 1981, mais jamais dans le cadre de mesures Coercitives.^107(*)

Avec la disparition du bloc soviétique, le rôle de l'ONU et l'action du Conseil de Sécurité ont connu une amélioration. Et même le recours au droit de veto avait diminué. Cependant, des heurts subsistent toujours entre les membres permanents dont le veto peut bloquer les décisions du Conseil, d'autant plus que les Etats-Unis d'Amérique, cherchent à faire du Conseil de Sécurité, une chambre d'enregistrement de leur politique étrangère unilatéraliste.

Enfin d'éviter un probable veto de la France, les Etats-Unis ont préféré agir unilatéralement contre l'Irak, recourant ainsi à la force sans l'aval du Conseil de Sécurité. Pour justifier cette invasion, les Etats-Unis ont utilisé la notion de « légitime défense préventive. »

A propos de cette notion, soulignons que l'article 51 de la Charte reconnait expressément un « droit naturel de légitime défense individuelle ou collective dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée. Mais la nouvelle stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis adoptée par George W. Bush en septembre 2002, repose sur une notion non reconnue en droit international : la nation de « légitime défense préventive ». En vertu de ce principe, « les Etats-Unis s'efforceront constamment de rallier l'appui de la communauté internationale, mais ils n'hésiteront pas à agir seuls, ils le feront pour exercer le droit de légitime défense préventive... ». Cette notion n'est évidemment pas reconnue en droit international public, car la défense n'est légitime, que « si un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée » (article 51) et non si le risque d'agression constitue une éventualité ou une forte probabilité.^108(*)

Ainsi, le Conseil de Sécurité, qui devait être la cheville ouvrière des Nations Unies, l'instance régulatrice de l'action de l'Organisation universelle notamment pas reconnue en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'est plusieurs fois révélé incapable de remplir son rôle. Devant « préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois en l'espace d'une vie humaine, a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, le Conseil de Sécurité n'a cependant pu empêcher la guerre de Corée et plus récemment l'invasion de l'Irak par le Etats-Unis.

Devant veiller à la non-prolifération des armes nucléaires dans le souci de garantir la paix et la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité n'a pas pu, malgré son conseil comité de désarmement, empêcher l'entrée dans le club des puissances des armes de destruction massive des comme l'Iran, l'Israël, l'Inde, etc.

Devant veiller à la protection des droits de l'homme, le Conseil Sécurité n'a pas pu empêcher des violations massives des droits de l'homme et des génocides consécutifs à des conflits armés comme ce fut le cas au Rwanda en 1994, au Kosovo, en République Démocratique du Congo et en Cote d'Ivoire lors de la crise de 2002 et même plus récemment en 2011 lorsque cet Etat s'est plongé dans une crise légitime suite aux élections contestées par les deux challengers L.Gbagbo et A. Ouattara. Cet Etat a été dirigé par au sommet par deux hommes, chacun se réclamant président élu démocratiquement. Ainsi, les deux camps se sont livrés à des attaques mutuelles dont la population civile en était victime. Là encore. Que dire de l'intervention française en Cote d'Ivoire qui a été traité par les uns d'ingérence ? Ou encore de l'intervention des forces de l'OTAN en Libye ?

La raison de cette inefficacité est celle que nous ne cesserons d'évoquer, celle connue de tous : l'incapacité des grandes puissances détentrices du droit de veto, à s'accorder sur leurs intérêts au point de bloquer l'action du Conseil de Sécurité chaque fois que celle-ci s'oppose à leurs politiques nationales respectives. Ce fut le cas durant la guerre froide à propos de l'admission des nouveaux membres ou encore aujourd'hui d'Israël qui continue à bénéficier d'une protection de la part des Etats-Unis d'Amérique. La réforme s'avère donc nécessaire pour éviter que l'ONU ne perde davantage sa crédibilité vis-à-vis des Etats membres. A ce propos, plusieurs propositions de réforme du Conseil de Sécurité ont vu le jour. C'est d'ailleurs ce qui constitue la section qui suit.

Section 2. Proposition de réforme du Conseil de Sécurité

De nos jours, c'est tout le système onusien qui est en crise : crise de légitimité des actes des organes (Conseil de Sécurité), légitimation et légalisation de guerres d'agression, prise de position des responsables en faveur de la mondialisation libérale, crise de crédibilité des organes,...Ainsi, plusieurs tentatives de réforme ont vu le jour ces dernières années. C'est notamment la reforme de la composition, la reforme du droit de veto et la reforme du régime des sanctions.

§1. La réforme de la composition

A. Propositions des Groupes de Travail

Le Conseil de Sécurité doit être plus largement représentatif. Cette question a entrainé la mise sur pied de deux groupes de travail qui ont été créé pour examiner la question de la réforme. A l'issue de leurs travaux, ils ont fait des propositions relatives au nombre de la future composition du Conseil. Les deux groupes sont notamment le groupe de travail sur l'élargissement du Conseil de Sécurité dirigé par RAZALI et le groupe de personnalités de haut niveau.

1. Le groupe de travail sur l'élargissement du Conseil de Sécurité (dirigé par RAZALI)

Ce groupe a été créé par l'Assemblée Générale dans sa résolution 48/28 du 03 décembre 1993. En 1993, l'Assemblée générale a créé un groupe de travail -- à composition non limitée -- de tous les Etats membres pour réfléchir à une réforme du Conseil de sécurité. Le groupe traite de la plus délicate des réformes des Nations Unies sur le plan politique: il est probable que toute modification concernant le Conseil de sécurité exige une révision de la Charte des Nations Unies. Celle-ci n'a été révisée que trois fois depuis 1945. Le groupe s'intéresse avant tout à la taille, à la composition, aux procédures de décision et à l'amélioration des méthodes de travail du Conseil^109(*)

En mars 1997, Razali, président du groupe de travail, a présenté un document qui proposait de porter de quinze à vingt-quatre membres la composition du Conseil. Cinq nouveaux membres auraient un statut permanent; ils viendraient de trois pays en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine/des Caraïbes, et de deux Etats industrialisés. Quatre autres seraient des membres non permanents (représentant l'Afrique, l'Asie, l'Europe orientale et l'Amérique latine/les Caraïbes)^110(*) .

En fait, la composition du conseil passera à vingt-quatre membres dont dix membres permanents et quatorze membres non permanents.

2. Le groupe de personnalités de haut niveau

Face aux attentes de la communauté internationale, le Secrétaire-général de l'ONU Kofi Annan avait annoncé le 23 septembre 2003, lors de la 58ème Assemblée générale de l'ONU, la nomination d'un Groupe de personnalités chargé de proposer une réforme du système des Nations unies. Ce groupe a été mis sur pied en novembre 2003.^111(*)

Les seize membres de ce Groupe de haut niveau sont chargés d'examiner les obstacles actuels à la paix et à la sécurité, d'envisager comment des mesures collectives peuvent contribuer à surmonter ces obstacles, d'examiner le fonctionnement des grands organes de l'Organisation et les relations entre eux et de faire des recommandations sur les moyens de renforcer l'ONU par la réforme de ses institutions et procédures. La nomination de ce panel s'inscrit dans le programme de réformes de l'ONU, initiée par Kofi Annan, qui, dans son discours d'acceptation comme nouveau Secrétaire général le 17 décembre 1996, annonce "assainir les Nations unies, les rendre plus présentes et plus efficaces, plus sensibles aux souhaits et aux besoins de ses membres et plus réalistes dans leurs buts et engagements.^112(*)

Le rapport de son travail a été présenté le 02 novembre 2004, dans lequel il propose deux options concrètes pour la réforme^113(*), à savoir :

- ajouter six membres permanents sans droit de veto, dont la répartition est faite de la manière suivante : Deux pour l'Afrique, deux pour l'Asie, un pour l'Europe et un pour les Amériques, et trois membres non permanents ; et

- ajouter huit membres semi-permanents pour un mandat de quatre ans et pouvant être réélus et un membre non permanent.

Signalons par ailleurs que les membres semi-permanents sont une catégorie intermédiaire entre les membres permanents et les membres non permanents. Cette situation, on l'a rencontré dans le Conseil de la Société des Nations (SDN). Au sein dudit Conseil, les membres semi-permanents pouvaient être réélus directement à la fin de leur mandat.

D'après la première option fondamentale, le conseil, dans sa future composition, passerait de quinze à vingt-quatre membres dont onze permanents et treize non permanents.

B .Propositions des Secrétaires généraux

Le Secrétaire général qui a fournit beaucoup d'effort en vue de réformer le système onusien est Kofi Annan, qui, dans son discours d'acceptation comme nouveau Secrétaire général le 17 décembre 1996, annonce "assainir les Nations unies, les rendre plus présentes et plus efficaces, plus sensibles aux souhaits et aux besoins de ses membres et plus réalistes dans leurs buts et engagements.^114(*)

1 .Les grandes étapes des débats sur la réforme des Nations Unies sous mandat de Kofi Annan115(*)

Ø Le 14 juillet 1997 : Kofi Annan présente son rapport "Rénover les Nations unies : Le programme pour la réforme" (A/51/950).
Ce rapport contient 29 mesures que le Secrétaire général peut prendre de sa propre initiative mais sur lesquelles il consulte les Etats membres, et 15 recommandations sur lesquelles l'Assemblée générale doit se prononcer.

Ø Du 6 au 8 septembre 2000 : se déroule le Sommet du Millénaire au siège des Nations Unies où 147 chefs d'Etat et de gouvernement et 191 nations au total, adoptent la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, document donnant des directions pour adapter l'organisation au nouveau siècle.

Ø Le 31 juillet 2002 : publication du rapport annuel sur les suites à donner au Sommet du Millénaire - Application de la Déclaration du Millénaire adopté par l'Organisation des Nations unies.

Ø Le 21 mars 2005 : Kofi Annan présente son rapport sur le projet de réforme de l'ONU "Dans une liberté plus grande : vers le développement, la sécurité et les droits de l'homme pour tous". Dans ce rapport, le secrétaire-général propose notamment l'élargissement du Conseil de sécurité à 24 membres contre 15 actuellement, l'adoption d'un code définissant dans quelles conditions les nations peuvent légalement entrer en guerre, d'une définition universelle du terrorisme et la création d'une "Commission d'édification de la paix" pour aider les pays sortant d'un conflit.

Ø Le 14-16 septembre 2005 : Sommet mondial de l'ONU à New York. Les Etats membres décident d'instituer une Commission de consolidation de la paix, en tant qu'organe intergouvernemental consultatif, qui sera chargée d'aider les pays sortant d'un conflit armée. Dans le cadre du renforcement de l'ONU, les Etats membres souhaitent que "le Conseil de sécurité soit réformé sans tarder, afin de le rendre plus largement représentatif" et s'engagent à "s'efforcer de faire aboutir d'ici à la fin 2005 les progrès accomplis sur cette voie". Enfin, décision est prise de créer un Conseil des droits de l'homme qui remplacera la Commission des droits de l'homme et de supprimer le Conseil de tutelle

Ø Le 20 décembre 2005 : Création de la Commission de consolidation de la paix de l'ONU. Par la résolution 1645 adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité et simultanément par consensus à l'Assemblée générale, est créée une Commission de consolidation de la paix, premier organe subsidiaire à la fois de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. La Commission est chargée d'aider les pays sortant d'un conflit à gérer leur transition. Elle doit être dotée d'un "Comité d'organisation permanent" composé de 31 membres élus pour deux ans renouvelables, dont les 5 membres permanents du Conseil de sécurité. Dans le cadre de cette Commission, qui représente le premier résultat concret des réformes décidées au sommet mondial de septembre 2005, est décidé également l'établissement d'une force de police permanente pour les opérations de maintien de la paix de l'ONU.

Kofi Annan avait souhaité que les dirigeants du monde adoptent en bloc avant septembre 2006, date du sommet mondial pour le 60^e anniversaire des Nations-Unies, son projet de reforme de l'ONU et de lutter contre la pauvreté. Mais réunis à New York n'avaient pas saisi cette occasion historique pour adopter une vaste reforme de l'organisation des Nations Unies. Il voulait par cette reforme laisser son empreinte sur l'organisation mais hélas ! Cette occasion avait également manquée pour une possible réforme.

Relevons que Kofi Annan n'est pas le seul Secrétaire général à avoir initié des telles propositions. Certains de ses prédécesseurs l'avaient fait autant, mais malheureusement sans succès.

En effet, afin d'assurer la pérennité de l'ONU au sein de la société internationale, les précédents Secrétaires généraux de l'Organisation comme Javier Perez de Cuellar ou Boutros Boutros-Ghali avaient déjà fait des propositions de réforme. Ce dernier a publié trois agendas, vastes programmes d'action pour la paix, le développement et la démocratie.^116(*)

§2. Réforme du droit de veto

En effet, la réforme de la composition doit s'accompagner de celle du droit de veto, car c'est par ce biais du que les cinq membres permanents font la pluie et le beau temps au sein de l'ONU et bloquent le bon fonctionnement du Conseil de Sécurité. L'augmentation du nombre des membres au sein de cet organe ne servira à rien si les cinq permanents continuent à bloquer des sujets qui les fâchent et le Conseil de Sécurité ne sera pas représentatif qu'aujourd'hui. Et nous ne pouvons décemment parler de la démocratisation et du bon fonctionnement du Conseil.

Pour les membres permanents du Conseil de Sécurité, la question de la réforme du droit de veto n'est pas importante. Il faudrait par contre se concentrer sur d'autres réformes, comme la réforme du budget et de l'administration du Secrétariat et celle du siège des Nations Unies à New York. L'ancien ministre français de la défense Paul Quilens proposait en 2000 de restreindre le veto aux questions de recours à la force, et d'obliger à motiver sa mise en oeuvre pour remédier à l'immobilisme.^117(*)

§3. Réforme du régime des sanctions

Dans les paragraphes 122 à 126 de son rapport (recours à la force), l'ancien Secrétaire général Kofi Annan avait proposé d'institutionnaliser la doctrine de la guerre préventive formulée par le Président Bush dans son document « stratégie de la sécurité nationale des Etats-Unis le 20 septembre 2002.^118(*)

Le Secrétaire général fait ainsi des interprétations abusives de l'article 51 de la Charte, se contredit lui-même et affirme des contre vérités manifestes : « les menaces imminentes sont pleinement couvertes par l'article 51 de la Charte, qui garantit le droit naturel de légitime défense de tout, Etat souverain, dans le cas où il est objet d'une agression armée ». Or, l'article 51 parle de légitime défense quand un Etat est l'objet d'une agression armée et ne parle pas de menaces imminentes. « Lorsque les menaces ne sont pas imminentes mais latentes, la Charte donne au Conseil de Sécurité pleine autorité pour employer la force armée, y compris de manière préventive, afin de préserver la paix et la sécurité internationales ». Certains juristes parlent d'un droit à la légitime défense anticipée qui découlerait de l'article 51 de la Charte des Nations Unies. Mais il ne faut pas confondre mesures préventives, face à une menace réelle d'agression et légitime défense qui implique l'emploie des moyens militaires contre un agresseur actuel.^119(*)

Enfin, contrairement à ce que dit l'ancien Secrétaire général, en cas de menace contre la paix, le chapitre VII de la Charte ne préconise pas directement le recours à la force armée. Il propose des mesures provisoires graduelles, et ce n'est qu'en cas d'inadéquation de celles-ci que le Conseil peut entreprendre des actions telles que des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de membres des Nations Unies (article 42). Il est évident qu'en aucun cas, conformément à la lettre et à l'esprit de la Charte des Nations-Unies, le Conseil de Sécurité ne peut prendre l'initiative de déclencher une guerre.^120(*)

Beaucoup de propositions de réforme du Conseil de Sécurité ont été avancées et toutes n'ont pas connu de succès qui dépendra encore une fois de la bonne volonté des Etats qui forment la communauté internationale et plus particulièrement des plus puissants d'entre eux (Etats-Unis, notamment). Cela nous permet de passer à la dernière section de notre second chapitre qui porte sur la problématique de la réforme du Conseil de Sécurité.

Section 3. La problématique de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Depuis la dernière réforme du Conseil de Sécurité en 1963, portant le nombre de membres permanents de 6 à 10, toutes les tentatives de réforme n'ont pas connu de succès. Il y a beaucoup de discours et plusieurs promesses. D'autres proposent certaines réformes administratives alors que la réforme à envisagée et celle du droit de veto et celle de la composition afin de ne pas laisser aux grandes puissances occidentales, menées par les Etats-Unis, les mains libres pour mettre entièrement à leur service le Conseil de Sécurité et violer à leur aise le droit international en son nom.

Dans la présente section, il sera question de voir la nécessité de réformer le Conseil de Sécurité, la position des Etats face à la réforme et enfin les obstacles à cette réforme.

§1. La nécessité de réformer le Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité manque actuellement de légitimité et fonctionne dans l'illégalité. Il faudrait donc réformer sa composition ainsi que le droit de veto.

En ce qui concerne la réforme de la composition, deux tendances émergent : la première appelle à un élargissement visant une représentation géographique équitable et la seconde veut plutôt privilégier la représentation géostratégique.

La nécessité est d'accroitre la représentativité du Conseil de Sécurité. La composition actuelle reflète un monde qui n'existe plus. la décolonisation, la progression démographique de l'Asie et de l'Amérique Latine, font qu'aujourd'hui, même avec la population qui constitue la Chine, les membres permanents ne représentent que 30 % de la population mondiale. De ce fait, pour que le Conseil de Sécurité soit plus représentatif, il faudra augmenter le nombre des membres permanents et non permanents suivant une répartition géographique afin que toute la population du monde y soit représentée.

En effet, sur total de 192 membres que compte aujourd'hui les Nations-Unies, 53 sont africains, soit le tiers pratiquement des membres. Si nous ajoutons les pays des différents groupes régionaux constituant les Nations-Unies, à savoir les 44 pays d'Asie, les 34 pays d'Amérique Latine et des Caraïbes, les 26 pays d'Europe orientale et autres pour seulement 26 pays d'Europe occidentale et autres, nous comprenons facilement pourquoi beaucoup de pays mettent l'accent sur la non-représentativité actuelle du Conseil de Sécurité, produit d'une configuration historique dépassée (Victoire de 1945 et négociation entre les puissances alliées).^121(*)

Soulignons également que l'élargissement du Conseil de Sécurité en fonction d'une représentation géographique équitable devrait aussi normalement permettre l'octroi d'un siège permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies à des leaders des pôles régionaux tels que le Brésil pour l'Amérique Latine et les Caraïbes. La nécessité d'élargir le Conseil de Sécurité devrait permettre une représentation géographique équitable de toutes régions du monde.

L'article 23, alinéa 1 de la Charte des Nations Unies précise à propos de la représentation géostratégique que les « dix autres membres de l'Organisation sont élus, à titre des membres non permanents du Conseil de Sécurité par l'Assemblée générale qui tient spécialement compte en premier lieu de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation, .... »

A la création de l'ONU, la position géostratégique des grandes puissances a contribué à ce que les cinq détiennent le statut de membres permanents du Conseil de Sécurité et détiennent le droit de veto. Ainsi, le cinq membres permanents sont devenus des Etats sur qui repose le destin de l'ONU qui dépend de la bonne marche du Conseil. Aujourd'hui, avec l'émergence des grandes puissances militaires, il existe une exigence non moins importante, celle de la représentation géostratégique de toutes les grandes puissances militaires. Nous comprenons les revendications de l'élargissement du Conseil de Sécurité en vue d'une meilleure représentation géostratégique.

La réforme de la composition du Conseil de Sécurité sera inutile si elle n'est pas accompagnée de celle du droit de veto, si les cinq membres permanents continuent à détenir le droit de veto. Ils continueront à bloquer au Conseil de Sécurité des sujets qui les fâchent et paralyser ainsi cet organe et même l'Organisation toute entière.

Le veto empêche régulièrement l'adoption de résolutions répondant pourtant aux critères exposés dans les chapitres VI et VII parce qu'un ou plusieurs membres permanents désirent, pour des raisons diverses que les questions posées ne soient pas réglées au niveau du Conseil de Sécurité, notamment quand ces résolutions proposent des interventions directes des forces sous mandat de l'ONU. D'où, il faut purement et simplement annuler le système de droit de veto. Evitons le sort de la SDN à l'ONU

Mais les Membres de l'ONU, bien qu'étant tous pour une réforme du Conseil de Sécurité, ils ne partagent pas cependant les mêmes opinions sur cette question. Voyons dans les lignes qui suivent leurs différentes positions.

§2. Les positions des Etats face à la question de la réforme du Conseil de Sécurité.

Nous ne saurons pas donner la position le 192 Etats Membres de l'ONU. Nous nous limiterons en premier lieu à la position des cinq permanents et ensuite les positions des différents groupes régionaux.

En 2005, les Etats-Unis étaient sortis de leur silence pour une proposition de réforme du Conseil de Sécurité nettement plus modeste : deux nouveaux permanents sans veto (avec le Japon et un pays en voie de développement) et trois non permanent. Si les Etats-Unis sont favorables à un élargissement limité du Conseil de Sécurité des Nations Unies, ils considèrent néanmoins cette question comme un simple élément d'un vaste calendrier de réformes de l'ensemble du système des Nations Unies. C'est d'ailleurs ce qu'avait affirmé Nicholas Burns^122(*), lors d'une conférence de presse tenue le 16 juin 2005 au département d'Etat. Il a expliqué que l'élargissement du Conseil de Sécurité s'inscrivait tout simplement dans les objectifs de réformes budgétaires et administratives des Nations Unies.^123(*)

Les Etats-Unis reconnaissent que « le Conseil de Sécurité doit être plus représentatif du monde actuel que celui de 1945. Mais nous aimerons voir des progrès sur les autres dossiers avant de nous atteler à celui-ci. La proposition avancée par certains groupes, de faire passer le Conseil de Sécurité de 15 à 24 ou 25 membres ne bénéficie pas du soutien des Etats-Unis qui craignent que cela ne réduise son efficacité », a continué Nicolas Burns. En outre, a-t-il affirmé, la recherche d'un équilibre régional ne devrait pas être la seule considération guidant le choix de nouveaux membres : les éléments suivants sont tout aussi pertinents : la taille de l'économie et de la population ; les capacités militaires et les éventuelles contributions militaires aux missions de maintien de la paix des Nations Unions ; les contributions au maintien de la paix ; la démocratie et le respect des droits de l'homme ; un engagement envers la lutte contre le terrorisme et la prolifération, et un bilan positif dans ce domaine, enfin, un équilibre géographique global du Conseil de Sécurité.^124(*)

La France demande que le Conseil de Sécurité s'adapte aux réalités du XXI^e siècle. Il doit demeurer l'organe de décision responsable « du maintien de la paix et de la sécurité internationales » et devant « assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation », conformément à la Charte des Nations Unies (article 24 alinéa 1). Il doit mieux représenter le monde d'aujourd'hui tout en restant capable de prendre les mesures nécessaires face aux problèmes de sécurité qui se posent au XXI^esiècle. La France aujourd'hui, comme en 2005, favorable à un élargissement du nombre de sièges de permanents et non permanents au Conseil de Sécurité, pour que sa composition reflète les réalités du monde et tienne compte de l'émergence de nouvelles puissances ayant la volonté et la capacité d'assumer des responsabilités importantes.^125(*)

La France soutient ainsi l'accession à un siège de membre permanent de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon. Elle appuie une présence plus importante des pays africains au Conseil de Sécurité, notamment parmi les membres permanents. Elle se pose également la question de la présence d'un pays arabe au rang des membres permanents du Conseil de Sécurité.^126(*)

Au sommet de la Francophonie le 23 octobre 2010, dans son discours^127(*), le président de la République Française Nicolas Sarkozy a déclaré ce qui suit : « est-il normal qu'il n'y ait aucun membre permanent du Conseil de Sécurité émanent de l'Afrique ? Un milliard d'habitants, dans trente ans deux milliards d'habitants, qui n'ont pas de représentation permanente. C'est un scandale ! Est-il normal qu'il n'y ait pas de représentant du continent Sud-américain au Conseil de Sécurité ? Pas un seul ! Est-il normal qu'un pays comme l'Inde, qui sera bientôt le pays le plus peuplé du monde, n'y soit pas ? Et même, est-il normal que des pays soient absents alors qu'ils pèsent dans l'économie du monde - je pense au Japon, je pense à l'Allemagne -, parce que leurs dirigeants avaient fait le mauvais choix au moment de la seconde guerre mondiale ? Nous sommes au XXI^esiècle, nous ne sommes plus au XX^e siècle. J'ai entendu, Madame la Présidente, votre inquiétude sur le fait qu'un petit nombre d'Etats prendraient en main la résolution de problèmes qui concernent, vous avez raison, tous les Etats du monde. Mais alors ayons le courage d'aller jusqu'au bout. Le G192, j'y crois, mais à la condition qu'il ait le courage de prendre des décisions ! Et le système qui consiste à dire : « on ne prend de décision que si tout le monde est d'accord », c'est un système qui est condamné parce que c'est un système qui fera le lit de l'immobilisme, du conservatisme et donc, à l'arrivée, de ceux qui ne veulent rien faire. Nous n'avons pas le choix. Si nous voulons garder ce système, il faut le réformer et la réforme intérimaire du Conseil de Sécurité, je le dis, elle est indispensable.

Dans son discours, le président Sarkozy manifeste la volonté de voir le Conseil de Sécurité être reformé afin de s'adapter aux réalités du XXI^e siècle. Mais le système onusien est plongé dans l'immobilisme et le conservatisme, ce qui le fragilise et ne permettra peut-être pas la réforme du Conseil de Sécurité.

Le Royaume-Uni et a France partagent la même opinion sur la réforme du Conseil de Sécurité. Les deux pays entendent coopérer étroitement pour faire face aux problèmes politiques, économiques et de sécurité du XXI^esiècle. Poursuivre la réforme de la gouvernance des institutions internationales est une nécessité pour les rendre plus à même de relever des défis de sécurité internationale et de répondre à la crise économique mondiale et au sous-développement. Au sommet franco-britannique du 06 juillet 2009, portant sur la réforme du Conseil de Sécurité, le Royaume-Uni et la France ont affirmé leur souhait de poursuivre conjointement leurs efforts enfin de rendre le Conseil de Sécurité plus représentatif du monde d'aujourd'hui tout en préservant sa capacité à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problèmes de sécurité qui se posent au XXI^e siècle.^128(*)

Les deux Etats ont réaffirmé leur soutien commun à la candidature de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon à des sièges supplémentaires de membres permanents, ainsi qu'à une représentation de l'Afrique parmi les membres permanents du Conseil de Sécurité. Ils soutiennent l'option pragmatique d'une réforme intérimaire qui pourrait prévoir une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres actuellement élus. A l'issue de cette phase intérimaire, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents. Ils promettent également qu'ils oeuvreront pour reformer le Conseil de Sécurité des Nations Unies, à qui incombe en premier lieu la responsabilité de préserver la paix et la sécurité internationales. Dans le même esprit d'adaptation des institutions aux nouvelles réalités du monde, le Conseil de Sécurité doit être réformé pour qu'il représente mieux le monde d'aujourd'hui tout en restant capable de prendre les mesures nécessaires face aux problèmes de sécurité qui se posent aujourd'hui.^129(*)

La chine soutient l'idée de réforme du Conseil de Sécurité afin de rendre l'ONU plus efficace et crédible face aux Etats Membres. Mais elle soutient que les pays développés sont surreprésentés au Conseil de Sécurité et donc il ne faut pas en admettre de nouveaux comme membres permanents. Entendant préserver son leadership régional, la chine est donc contre l'entrée du Japon ou de l'Inde au Conseil de Sécurité comme membres permanents, car elle estime que l'Asie est suffisamment déjà représentée au sein de cet organe.^130(*)

La Russie pour sa part met l'accent sur le renforcement « de moyens d'actions nécessaires pour régler les problèmes importants qui surgissent actuellement dans de nombreuses régions du monde » et sur l'introduction d' « un dispositif d'intervention rapide pour que l'ONU puisse s'immiscer dans les conflits armés et doter cette dernière des nouvelles institutions lui permettant d'intervenir dans les processus économiques et sociaux au niveau mondial ». ^131(*)

Après avoir analysé les différentes positions des Etats membres permanents, nous nous rendons compte que ces Etats ont pris conscience que le Conseil de Sécurité ne permet pas à l'ONU d'accomplir la mission pour laquelle elle a été créée, celle du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Mais ces Etats ne veulent tout de même pas prendre leurs droits de veto qui leur accordent tant de privilèges. Aucun de ces Etats n'a proposé la réforme du droit de veto alors que c'est par ce canal que le conseil de sécurité est paralysé, et même l'ONU toute entière.

En ce qui concerne les positions des groupes régionaux, nous allons tour à tour nous intéresser à la position du G4, à celle de l'Union Africaine et enfin à celle du groupe Unis pour le Consensus.

Le G4 (Inde, Brésil, Japon et Allemagne) a proposé la création de six nouveaux sièges permanents sans droit de veto (les quatre membres du G4 et deux pays africains) et de quatre non permanents qui seront à partager entre l'Afrique, l'Asie, l'Europe de l'Ouest et enfin l'Amérique Latine. Les nouveaux membres permanents seraient soumis à une évaluation périodique sur leurs capacités à contribuer à la paix, mais pour l'instant les modalités sont très floues. Les pays derrière la position du G4 sont : l'Afghanistan, l'Allemagne, la Belgique, le Bhoutan, le Brésil, le Danemark, le Fidji, la France, la Géorgie, la Grèce, le Haïti, le Honduras, les Iles Salomon ; l'Inde, l'Islande, le Japon, le Kiribati, la Lettonie, le Maldives, le Nounou, le Palaos, le Paraguay, le Portugal, la République Tchèque, le Tuvalu et l'Ukraine.^132(*)

Elle a été fixée en 2005 par le consensus d'Ezulwini. L'Union Africaine souhaite obtenir deux sièges permanents au Conseil de Sécurité des Nations Unies avec tous les privilèges et prérogatives des membres permanents, y compris aussi le droit de veto, ainsi que deux sièges non permanents supplémentaires. Mais elle renonce à proposer les noms des deux pays candidats membres permanents au Conseil de Sécurité des Nations Unies, comme si elle en aurait le droit, car les grands pays industrialisés soutiennent que les pays africains, même s'ils obtenaient un ou deux sièges permanents au Conseil de Sécurité, ils n'auraient pas automatiquement le droit de veto.^133(*)

Beaucoup plus souple, il propose de seulement recommander à l'Assemblée générale d'élire, pour une période de 2 ans, 20 membres non permanents, sans aucune augmentation du nombre de permanents. En effet, ce statut est jugé « anachronique », par le Canada par exemple. Allan Rock^134(*) avait déclaré en 2005 que « dans un système démocratique, l'électorat, en l'occurrence, les Etats membres doivent avoir le droit de choisir leurs représentants. Dans aucune démocratie, une seule élection ne suffit à élire, une fois pour toutes, le titulaire d'une charge élective ». A ce groupe, au lieu de faire monter la pression en demandant des postes de permanents, c'est donc une méthode plus douce qui est privilégiée. Les pays derrière cette position sont notamment l'Argentine, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l'Italie, Malte, le Mexique, le Pakistan, la Corée du Sud, San Marin, l'Espagne et la Turquie.^135(*)

Mais encore une fois, entre les trois propositions de ces trois groupes régionaux, c'est tout de même l'affaiblissement à terme du pouvoir des cinq membres permanents qui reste l'enjeu global. En définitive, la réforme du Conseil de Sécurité est une nécessité et une réalité qui ne laisse personne indifférentes. Cependant, il ne reste pas moins vrai que le processus de réforme sera confronté à des obstacles qui sont de divers ordres.

§3. Les obstacles à la réforme du Conseil de Sécurité.

Les obstacles à la réforme du droit de veto sont essentiellement les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité. L'article 109, alinéa 2 de la Charte des Nations Unies précise que « Toute modification à la présente Charte recommandée par la conférence à la majorité des deux tiers prendra effet lorsqu'elle aura été ratifiée, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par des deux tiers des Membres des Nations Unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de Sécurité ». Les Etats, privilégiant avant tout leurs intérêts nationaux respectifs sur la scène internationale, il sera donc difficile que les cinq permanents acceptent de perdre les privilèges et prestiges dont ils jouissent en ayant ce statut.

Les obstacles à la réforme de la composition qui vise l'élargissement du Conseil de Sécurité sont essentiellement de deux ordres : les obstacles internes à l'ONU et les obstacles externes à l'ONU.

La question de réforme du Conseil de Sécurité a entrainé la mise sur pied de deux groupes de travail à composition illimitée, notamment le groupe de travail sur l'élargissement du Conseil de Sécurité (dirigé par RAZALI) et groupe de personnalité de Haut Niveau qui avaient la tâche d'étudier toutes les modalités de cette réforme (voir supra). Ainsi donc, l'élargissement du Conseil de Sécurité suppose d'abord qu'il y ait un accord (entre les membres du groupe de travail chargé de réfléchir sur la question) sur un certain nombre des points. Ensuite, il faudrait que les résultats de leur travail racontent les voeux des Membres de l'Organisation.

Cependant, jusqu'à ces jours, des désaccords sur le nombre de nouveaux membres sont signalés. Les deux groupes de travail ont recueilli une multitude des propositions des Etats quant à la réforme du Conseil de Sécurité. Mais leurs propositions, telles que nous les avons présentées précédemment n'ont pas fait l'unanimité.

De même, la modification de la Charte des Nations Unies soulève des nombreux problèmes dont l'étude approfondie déborderait le cadre de ce mémoire. Toutefois, nous ne pouvons nous empêcher de les évoquer tour à tour. Il s'agit des problèmes relatifs à la conférence de révision de la Charte, à la ratification des amendements à la charte et aux effets de révision sur les Etats qui ne les auraient pas acceptées.

La conférence de révision de la Charte des Nations Unies constitue la première étape importante qui conduit à une quelconque réforme du Conseil de Sécurité. Elle trouve son fondement dans l'article 109, alinéa 1 de la Charte des Nations Unies qui dispose ceci : « une conférence générale des Membres des Nations Unies, aux fins d'une révision de la présente Charte, pourra être réunie aux lier et date qui seront fixés par un vote de l'Assemblée générale à la majorité de deux tiers et par un vote de neuf quelconque des membres du Conseil de Sécurité. Chaque Membre de l'Organisation disposera d'une voix à la conférence ». Il n'est pas exigé un vote affirmatif des cinq membres permanents dont leur abstention ou leur vote négatif ne peut juridiquement empêcher la convocation de la conférence de révision. La procédure convocation de la conférence ne peut être bloquée par un veto. Mais il faudrait à cette conférence que les Etats Membres de l'ONU se mettent d'accord sur les modalités de réforme pour afin passer à la ratification des amendements à la Charte. Mais Hélas ! Les Etats Membres ne se sont jamais mis d'accord. Ce qui continue à bloquer toute tentative de réforme.

La ratification des amendements à la Charte soulève un autre problème très sérieux, celui de l'implication de tous les membres permanents du Conseil de Sécurité. L'article 108 de la Charte dispose en effet que : « Les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres de l'Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de Sécurité ». Il apparait claire que le refus de ratification de l'un quelconque des membres permanents est à considérer comme un veto négatif et donc un veto à l'entrée en vigueur du texte révisé, quand bien même les deux tiers des Membres de l'Organisation auraient ratifié l'accord. Connaissant l'étendue et la profondeur des désaccords des membres permanents sur la question de la réforme du Conseil de Sécurité, nous devons craindre le veto de certains d'entre eux à la ratification de certains amendements.

Le dernier problème concerne les effets des amendements sur tous les Etats y compris sur ceux qui ne les auront pas acceptés. La disposition exprimée dans l'article 108 de la Charte des Nations Unies peut entrainer quelques problèmes dans la mesure où les décisions de l'ONU ont une portée plus grande, au point que certains Etats préféreraient quitter l'Organisation plutôt que de la voir agir d'une manière contraire à leurs intérêts fondamentaux. C'est dans ce sens qu'il faut craindre les Etats arabes rejettent l'octroi à l'Israël d'un siège permanent au Conseil de Sécurité ou encore que la Chine n'accepte jamais une réforme accordant un siège permanent au Japon.

En définitive, il ya lieu de reconnaitre que la réforme du Conseil de Sécurité bute à des nombreux obstacles internes de l'ONU. Mais il ya aussi des obstacles externes à l'ONU.

Ici, nous avons deux obstacles principaux. La première porte sur les intérêts légitimes des grandes puissances et la seconde porte sur les désaccords entre les Etats candidats.

Deux faits importants sont à signaler : d'abord, comme nous l'avons soulevé précédemment, les cinq membres permanents ne veulent pas céder une parcelle de leurs privilèges. C'est pourquoi depuis quelques années, tous les projets de réforme n'ont abouti qu'à des propositions boiteuses. Avec l'émergence des nouvelles puissances qui ont sérieusement bousculé la hiérarchie des Etats sur la scène internationale, certains Etats membres permanents ne pèsent plus sur ladite scène que face à leur statut de membres permanents. L'arrivée des nouvelles puissances au Conseil de Sécurité comme membres permanents risque de leurs reléguer à une échelle inferieure et d'entrainer leur marginalisation sur certains dossiers internationaux. Ce que logiquement ils ne peuvent jamais accepter.

Ensuite, l'autre volet se situe au sein de l'Union Européenne (UE). En effet, plusieurs pays de l'UE, dont l'Italie et l'Espagne, n'acceptent pas que l'Allemagne qui est également membre de l'Union comme eux, devienne membre permanent du Conseil de Sécurité et qu'eux en soient exclus. Ces deux pays, et beaucoup d'autres de l'Union, seraient cependant d'accord pour que tous les Etats de l'UE soient représentés au Conseil de Sécurité par un seul porte-parole, soit le président de l'UE. Mais voilà, le problème persiste. Les deux membres permanents du Conseil de Sécurité, qui sont également membres de l'UE, la France et la Grande Bretagne, ne voudront pas à leur tour céder leurs places, même à l'UE. Par ailleurs, les Etats-Unis, qui soutiennent la candidature du Japon, ne voudront pas eux aussi que l'UE puisse avoir trois de ses Etats membres au sein du Conseil de Sécurité comme membres permanents (Allemagne, France, Grande Bretagne) et trois droits de veto, alors que les Etats-Unis, qui négocient d'égal à égal avec l'UE dans plusieurs forums, n'en auraient qu'un.^136(*)

Il ya aussi des faits importants à ne pas ignorer. D'abord, les 192 membres de l'ONU ne partagent pas tous les mêmes valeurs. Par exemple, il y a des pays en faveur de la justice internationale, ceux qui respectent le droit international, ceux qui le violent et ceux qui l'instrumentalisent. Ensuite, notons la désaffectation des Etats membres vis-à-vis d'institutions centrales de l'ONU, comme le Conseil Economique et Social, aujourd'hui supplanté par le G20. Idem pour le Conseil de Sécurité, dont les résolutions sont négligées. On oublie qu'une résolution de l'ONU a un caractère obligatoire, c'est très net au Proche-Orient. Relevons enfin le fait que la plupart des Etats préfèrent désormais coopérer et négocier beaucoup plus en dehors de l'ONU, notamment au sein des Organisations régionales ou sous-régionales et cela au détriment de l'Organisation universelle.

Les Etats candidats présentent des propositions relatives au nombre des nouveaux membres du Conseil de Sécurité qui sont divergentes. D'une manière générale, ils font en fonction des intérêts des groupes auxquels ils appartiennent. Les désaccords sont manifestes entre les propositions de l'Union Africaine, du G4 et du Groupe Unis pour le Consensus. L'Union Africaine a proposé 26 membres pour la future composition du Conseil de Sécurité, le G4 en a proposé 25, alors que le Groupe Unis pour le Consensus a proposé d'augmenter 20 membres non permanents, sans augmentation du nombre des permanent (voir supra).

A la lumière de ce qui précède, il convient de réaliser les difficultés devant lesquelles le processus de réforme du Conseil de Sécurité est confronté. Les projets de réforme ne serviront à rien si les Etats Membres de l'ONU ne se mettent pas d'accord sur les éléments essentiels.

CONCLUSION PARTIELLE DU DEUXIEME CHAPITRE

Il est nécessaire d'agir en vue de la reconstruction de l'ONU sur des bases démocratiques et respectueuses du droit international. Ayant analysé les compétences, le fonctionnement et l'organisation structurelle du Conseil de Sécurité, l'un des organes principaux chargé du maintien de la paix et la sécurité internationales, nous nous sommes rendus compte que le Conseil de Sécurité est l'organe principal de l'Organisation qui lui permet de bien accomplir la mission pour laquelle elle a été créée. Mais le Conseil de Sécurité est plusieurs fois paralysé. D'après l'article 27, alinéa 3 de la Charte des Nations Unies, une résolution du Conseil de Sécurité qui ne traite pas des questions de procédure, exige le vote affirmatif des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité. Telle est l'interprétation que donnèrent les cinq grandes puissances qui eurent toujours le dernier mot dans la rédaction de la Charte lors des travaux préparatoires de la conférence de San Francisco en 1945. Cela a fait, que le Conseil de Sécurité soit plusieurs fois paralysé par le droit de veto des cinq membres permanents.

Déjà au mois d'août, juste après que les 51 Etats fondateurs aient approuvé la Charte de l'ONU, les Etats-Unis, un des principaux rédacteurs de la charte et fondateurs de l'organisation, lancent une bombe atomique sur Hiroshima et Nagasaki. Ces crimes sont parmi les plus atroces de l'histoire car ils ont anéanti sciemment la population civile. Les survivants ont souffert d'importantes séquelles dues aux effets de la radioactivité. Beaucoup d'entre eux moururent des années plus tard après des terribles agonies. La double face de l'ONU se dessine d'ores et déjà : d'un coté le discours et de l'autre la pratique qui va souvent à son encontre.

La situation s'est empirée pendant la période de la guerre froide. Au sein même de l'ONU, chacun de deux blocs cherchait à imposer son idéologie, d'un coté les Etats-Unis et ses Etats alliés qui prônaient le capitalisme et de l'autre coté l'URSS qui soutenait le socialiste. Chacun de deux blocs prévalait son idéologie comme étant la meilleure et opposait chaque fois son veto à des résolutions prises par le Conseil de Sécurité pour contrecarrer la partie adverse ou encore se protéger chaque fois que lesdites résolutions étaient contraires à leurs intérêts. Cela a sérieusement paralysé l'ONU.

Avec la fin de la guerre froide, tout le monde avait à l'idée que le Conseil de Sécurité allait retrouver son efficacité. Se considérant seuls vainqueurs de la guerre froide, les Etats-Unis ont usé de l'unilatéralisme pour s'imposer au sein de l'ONU et imposer sa suprématie. L'invasion de l'Irak est le cas illustratif. Les Etats-Unis ont maintenu la politique de marginalisation de l'ONU et du droit international. Avec l'émergence des nouvelles puissances, les autres membres permanents, voulant sauvegarder leur droit de veto, prennent soin de demeurer proche des Etats-Unis, malgré que certaines fois naissent des désaccords entre eux sur certains points.

Depuis quelques années, nombreux pays à l'Assemblée générale de l'ONU voient dans le droit de veto une anomalie et une injustice historique qu'il faut corriger et la composition actuelle du Conseil de Sécurité ne reflète plus les réalités actuelles de ce XXI^e siècle. D'où, sa réforme s'avère nécessaire. Mais cette réforme sera butée à des différents obstacles, notamment les cinq permanents qui ne voudront pas partager leur veto avec les nouveaux membres permanents ou ne voudront pas carrément qu'aucun Etat ne deviennent membre permanent. D'où, la réforme risque d'être hypothétique. Ce qui nous amène au troisième chapitre qui porte sur la problématique d'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil

CHAPITRE III : LA PROBLEMATIQUE D'ACQUISITION DU STATUT DE MEMBRE PERMANENT PAR LE BRESIL

La problématique d'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil est une épineuse question qui nécessite d'abord en premier lieu la réforme du Conseil de Sécurité tendant à l'élargir. Mais alors, le Brésil, ce géant de l'Amérique Latine, a-t-il les chances de bénéficier un jour du statut de membre permanent ? Les réponses à cette question vont constituer le présent chapitre qui sera subdivisé en trois sections, contenant chacune des paragraphes.

La première section va porter sur la nécessité de la permanence du Brésil au Conseil de Sécurité. La seconde section va s'atteler sur la légitimité du Brésil à demander la permanence au Conseil et enfin la dernière va porter sur les chances du Brésil à acquérir la permanence au Conseil de Sécurité.

Secrtion1 : De la nécessité de la permanence du Brésil au Conseil de Sécurité.

A ces jours, la réforme du Conseil de Sécurité est réclamée par beaucoup d'Etats. Les radicaux, composés des Etats Membres du groupe des 4, notamment le Brésil, l'Inde, le Japon et l'Allemagne, sont ceux qui réclament beaucoup plus cette réforme. La permanence du Brésil, puisque c'est ce qui nous concerne dans la présente étude, est d'une grande importance. Elle va résoudre le problème de la représentativité géographique et géostratégique du Conseil de Sécurité, tant reprochée réclamée par beaucoup d'Etats.

§1. Assurer la représentativité géographique du Conseil de Sécurité

Nul ne peut contester que le Conseil de Sécurité à ce XXI^esiècle est reproché de ne pas répondre aux critères de la représentativité géographie. Il est le reflet d'un monde qui n'existe plus. Comme nous l'avons souligné précédemment, les cinq membres permanents actuels ne représentent aujourd'hui que 30% de la population mondiale dont 20% pour la seule chine.^137(*) Il ne représente pas même un dixième des Etats qui composent l'ONU. Quinze Etats Membres du Conseil de Sécurité, dont cinq permanents et dix non permanents, représentant 192 Etats Membres des Nations Unies ! C'est un scandale pour une Organisation qui se veut universelle et démocratique !

Deux régions, l'Amérique du Sud et l'Afrique sont les plus touchées par ce problème. L'Amérique du Sud, avec une population estimée à 481 millions d'habitants et une superficie d'environ 20.500.000 Km²,^138(*) pas même un seul membre permanent ! C'est un scandale ! Pour paraphraser le Président français Nicolas Sarkozy qui a aussi fait le même constat malheureux que nous lors du sommet de la Francophonie du 23 octobre 2010 (voir supra).

Il sera très nécessaire que dans la prochaine composition du Conseil de Sécurité que le continent Sud-Américain soit représenté de manière permanente. Et le Brésil, candidat naturel de l'Amérique du Sud, peut aujourd'hui représenter valablement cette région. Nous y reviendrons avec force dans la deuxième section qui va porter sur la légitimité du Brésil à demander la permanence au Conseil de Sécurité des Nations Unies.

§2. Assurer la représentativité géostratégique du Conseil de Sécurité

Le futur élargissement du Conseil de Sécurité en fonction d'une représentation géographique équitable, devrait aussi tenir compte de la représentativité géostratégique, comme le stipule d'ailleurs l'article 23 de la Charte de l'ONU en son alinéa 1 concernant les membres non permanents : « Dix autre membres de l'Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de Sécurité par l'Assemblée générale qui tient spécialement compte en premier lieu de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales... »

Rappelons tout d'abord que le Conseil de Sécurité n'a pas été conçu sur une base de représentativité. Son caractère restreint devait lui permettre d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation (l'ensemble de ses membres lui conférant), la responsabilité principale du maintien de la paix et la Sécurité internationales et reconnaissant qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur nom (art. 24 de la charte). Le Conseil de Sécurité a, par conséquent, été construit autour d'une logique de responsabilité et de capacité, mais les Etats considèrent aujourd'hui que son autorité passe par une meilleure représentativité. Mark Malloch Brown^139(*), a souligné l'importante d'une telle réforme en disant que la contribution financière « G4 » et actuellement plus importante que celle du « P4 » (c'est-à-dire les membres permanents moins les Etats-Unis, qui paient à eux seuls 22% du budget de l'Organisation).^140(*)

Il est un fait que les grands pays émergents du Sud (Brésil, Inde, Afrique du Sud), comme les plus importants contributeurs financiers (Japon et Allemagne) et militaire (Pakistan, Inde, Népal, Bangladesh) ne sont pas représentés dans la composition permanente du Conseil de Sécurité. Un fossé s'est creusé au sein de l'Assemblée générale entre les Etats du Sud (regroupés au sein du groupe des 77) et les pays occidentaux sur la question des réformes et celle du maintien de la paix. Les décisions du Conseil sont donc souvent perçues par le Sud comme ne reflétant que les intérêts des grands pays industrialisés du Nord, et en particulier ceux de l'hyper-puissance américaine. La majorité pauvre ne reçoit plus les décisions, parfois forts sélectives, de la minorité riche. Un tel élargissement pourrait donc être un moyen d'amoindrir ce fossé entre les pays du Nord et pays du Sud.^141(*)

Le Panel de haut niveau sur la réforme avait ainsi recommandé que soient davantage associés à la prise de décisions « ceux qui contribuent le plus à l'Organisation sur les plans financier, militaire et diplomatique, c'est-à-dire sous forme de quote-part des budgets statutaires, de participation aux opérations de maintien de la paix, de contributions aux activités volontaires, de l'ONU dans les domaines de la sécurité et du développement, et d'activités diplomatiques menées dans le sens des objets et des mandats de l'Organisation.^142(*)

Ces critères tentent de combiner une logique de puissance avec une logique de représentativité, comme le dit Jerzy Ciechanski : « pour être efficace, l'ONU doit institutionnaliser le concert des grandes puissances ainsi que leurs relations hégémoniques entre elles et avec le reste des Etats membres. Pour être légitime, l'ONU doit être « démocratique », c'est-à-dire représentative de la totalité de sa majorité d'Etats membres sans puissance »^143(*) s'y ajoute également la volonté de jouer, de façon constante, un rôle sur la scène internationale.

Aujourd'hui, la position géostratégique du Brésil n'est plus à contester en Amérique du Sud. Le Brésil est aujourd'hui le leader incontesté de cette région. Et au monde, rappelons qu'en combinant les critères qui concourent à définition du concept « grande puissance », le Brésil occupe cette année 2011 la sixième position au classement mondial des puissances au monde. Selon le critère économique, il est classé huitième puissance économique avec un PIB de 1600 milliards de dollars. Et enfin, selon le critère géopolitique, le Brésil n'est pas mal classé du tout (stratification internationale du Brésil, voir supra).

Son poids, sa dimension et son ancienneté lui confèrent un statut à part, sans concurrent direct ou même lointain dans le sous continent américain. C'est donc assez naturel qu'il a accédé à un leadership régional incontesté par ses voisins, à l'instar des Etats-Unis en Amérique du Nord. Par ailleurs, il convient de rappeler que le Brésil est l'Amérique Latine Lusophone, qui se suffit à elle-même, et entretient, dès lors, avec le reste du continent, à savoir l'Amérique latine hispanophone. ^144(*)

Bref, si le Conseil de Sécurité veut assurer sa représentativité géostratégique, il devra, dans sa prochaine composition incorporer le Brésil comme membre permanent, candidat naturel de l'Amérique du Sud. Cela ferait que le Brésil participe au Budget de l'ONU avec une contribution plus confortable qu'aujourd'hui, due à son nouveau statut de membre permanent. Le Brésil a à ces jours toute légitimé de demander le siège de membre permanent. C'est ce qui va d'ailleurs constituer la seconde section du présent chapitre

Section 2 : De la légitimité du Brésil à demander la permanence au Conseil de Sécurité.

Le Brésil, candidat à la permanence du Conseil de Sécurité, a aujourd'hui toute légitimité de demander le siège de membre permanent au sein de cet organe. Afin de bien l'illustrer, nous avons subdivisé la présente section en trois paragraphes. Le premier va chercher à démontrer comment le Brésil est leader régional ; le second quant à lui va démontrer comment cet Etat est leader des pays en développement alors que le dernier cherchera à démonter comment le Brésil est aujourd'hui un intervenant mondial majeur.

§1. Le Brésil, leader régional

Le Brésil est à ces jours la première puissance de l'Amérique du Sud, souvent à la base de beaucoup d'initiatives régionales.

En effet, dès son entrée en fonction, le 1^e Janvier 2003, Da Silva fait de la relance du Mercosur (marché commun du cône Sud, regroupant depuis le 26 Mars 1991, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay) sa priorité en matière de politique extérieure^145(*). Avec les potentiels énormes du Chili et de la Bolivie, membres associés du Mercosur depuis 1996, l'accord regroupe plus de 200 millions d'habitants et constitue le quatrième marché du monde après l'accord de libre-échange de l'Amérique du Nord (ALENA), l'Union Européenne et le Japon.^146(*)

En prenant la tête de la relance du processus, Brasilia tente non seulement de faciliter la coopération dans les secteurs politiques, économiques, sociaux et culturels et de favoriser l'accès de la région aux institutions multilatérales internationales ; elle cherche également à s'imposer comme leader régional et international.

Lula a manoeuvré pour réduire la portée de l'ALCA, il a également participé à la mise en échec de la réunion de Cancun où le groupe des 20 (Brésil, Inde, Afrique du Sud, Chine, ....) s'oppose à l'agenda de Doha, qui vise à étendre la libéralisation du commerce à des nouveau secteurs (santé, eau, etc.).^147(*)

Toujours à l'initiative du Brésil, en Juin 2003, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du sud s'unissent pour défendre conjointement leurs intérêts face au Nord et à cette fin, les trois concluent une nouvelle alliance stratégique qui formera le G3 à Brasilia. Ces puissances revendiquent une plus grande place pour les pays du Sud dans les organisations multilatérales et, surtout, dans leurs organes de décision. L'objectif clair est de jouer un rôle politique et stratégique et économique. A eux trois, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud représentent près de 1,5 milliards de dollars, soit environ 12,5 du PIB mondial.^148(*) Plus que le BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), il faudrait aussi le G3. Ce qui permet de donner une nouvelle impulsion aux relations Sud-Sud qui modifieront la géographie économique et commerciale du monde.

Le G3 a conduit au G20. En effet, au lendemain d'une de leurs premières sorties publiques, quelques jours avant la conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à, Cancun, le G3 a conduit à la formation d'une seconde coalition de pays du Sud, également mecontents de la tournure des négociations du cycle de Dora, le G20. Créé à l'instigation des pays membres du G3, le Brésil en tête, le G20 a comme objectif d'éviter un résultat prédéterminé à Cancun et d'ouvrir un espace de négociation en agriculture.^149(*)

La consolidation du Brésil comme nouvelle puissance économique du Sud trouve en partie sa source dans la politique commerciale menée par le président Lula Da Silva. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Parti des Travailleurs (PT) en 2002, la stratégie commerciale du Brésil est claire et parait se résumer en une phrase : devenir le porte-étendard des pays en voie de développement (PED) et le gardien de leurs intérêts (par le biais du Mercosur) dans les grandes instances multilatérales. Axée sur l'affirmation du Sud, elle opère sur trois fronts : favoriser l'intégration régionale en oeuvrant au renforcement du Mercosur et à la consolidation d'un accord Sud-Américain ; instaurer une diplomatie commerciale offensive et développer des partenariats stratégiques avec d'autres pays du Sud pour s'assurer d'une participation active dans les instances multinationales. Dès son entrée en fonction, Lula a cherché à conforter le Brésil dans son statut de leader régional et à consolider ses appuis politiques dans le contexte éventuel d'une réforme de l'ONU.^150(*)

La stratégie commerciale offensive du Brésil et la création de partenariat Sud-Sud semblent avoir porté fruit, si l'on considère les victoires acquises auprès de l'OMC dans les dossiers des médicaments génétiques du coton et du sucre. L'un des premiers gains remportés par le Brésil est sans contredit d'avoir réussi à freiner la puissante machine des négociations commerciales du cycle de Doha à Cancun et du même coup, l'imposition de dossier agricole. Avec ce conflit, les grandes puissances ont pu mesurer la volonté du nouveau gouvernement brésilien d'apporter des changements dans le fonctionnement des grandes instances multilatérales.

Hormis le fait que le Brésil soit leader régional incontesté, ce géant de l'Amérique du Sud est aussi un leader des pays en développement. (PED)

§2. Le Brésil, leader des pays en développement

L'élargissement du G3 pour donner naissance au G20 a montré suffisamment que le Mercosur n'est pas le seul dossier à l'agenda du gouvernement brésilien, qui a aussi comme objectif la consolidation d'une coopération avec les PED (qu'avec ceux dominants habituellement les grands forums internationaux). Le Brésil se démarque comme un négociateur important pour l'ouverture des forums internationaux aux revendications des PED et pour la création de nouveaux rapports de force plus favorables à ces derniers, habituellement tenus à l'écart des alliances stratégiques des grandes puissances.

Le Brésil a démontré suffisamment sa capacité à coordonner les positions des PED dans le dossier des négociations agricoles. A cette occasion, le Brésil appuie quatre pays africains producteurs de coton : le Mali, le Tchad, le Benin et le Burkina Faso dans leurs plaidoyers contre les subventions de Washington à ses producteurs de coton. Rappelons qu'au printemps 2003, le Président Lula avait ouvertement critiqué la politique commerciale de Washington et porté plainte à l'OMC pour dénoncer ces aides octroyées aux producteurs de coton, selon lui , étaient incompatibles avec les règles du commerce mondial. En juin 2004, l'OMC a piqué à vif le gouvernement américain en donnant raison au Brésil.^151(*)

A l'instar de cette victoire contre les subventions agricoles aux Etats-Unis, le Brésil est fortifié par un second gain face à l'Union Européenne cette fois-ci. En aout 2003, trois importants producteurs de sucre du Sud, le Brésil, la Thaïlande et l'Australie, déposent une plainte à l'OMC pour dénoncer les subventions européennes aux producteurs de sucre. Après étude par un groupe d'arbitrage, la Commission Européenne propose un an plus tard de réduire ses subventions. Pour le Brésil, principal producteur et exportateur mondial de sucre, la victoire est de taille. Ces succès à l'OMC confortent non seulement le Brésil sur le plan économique, mais également politique. En effet, en plus d'être favorables à l'économie brésilienne en facilitant ses exportations, ces victoires représentent des gains politiques majeurs face aux grandes puissances économiques que sont les Etats-Unis et l'UE. Nous comprenons alors pourquoi Brasilia, fortifiée par ces victoires à l'OMC, privilégié l'arène multilatérale pour défendre ses intérêts nationaux ; pour le Brésil, l'OMC est le forum par excellence.^152(*)

Clairement, le Brésil s'inscrit dans un axe Sud-Sud. Ainsi, rejetant l'arbitrage des Etats-Unis, mais aussi des Etats européens, le Brésil s'érige le plus souvent en avocat des pays pauvres et recherche activement le soutien des Etats en développement, sur tous les continents et notamment en Afrique. Il est, de ce point de vue, tout à fait révélateur que, sur les 17 dernières ambassades ouvertes par le Brésil, 17 soient situées sur le continent africain.^153(*)

Notons par ailleurs que le Brésil ne s'est pas seulement illustré comme une puissance uniquement dans sa région et envers les PED. Aujourd'hui, le Brésil a une influence au niveau mondial et apparait comme un acteur incontournable dans les négociations internationales. Les lignes qui suivent peuvent le démontrer.

§3. Le Brésil, intervenant mondial majeur

La décennie 1990 marque la transition de la politique brésilienne du bilatéralisme au multilatéralisme. Le prédécesseur du Président brésilien Luis Ignacio Lula da Silva, José Sarney, avait entamé à son époque le virage de la politique extérieure brésilienne, jusque là caractérisée par un attachement profond à l'autonomie nationale, vers le processus de globalisation^154(*). L'élection de Lula da Silva à la présidence confirmera cette globalisation.

Le voyage de Lula au Proche-Orient, est une claire démonstration que le Brésil, qui s'assume aujourd'hui comme une puissance a décidé de s'ouvrir vers d'autres horizons. Après l'expérience en Haïti (réussi, jusqu'au tragique tremblement de terre), le Brésil a tenté d'apporter sa vocation conciliatrice entre l'Israël et le Palestine, tout en étant un des seuls pays qui continuent à dialoguer avec l'Iran.^155(*)

Le Brésil s'impose aujourd'hui comme une puissance mondiale dans certains domaines importants, notamment dans le cadre du maintien de la paix et la sécurité internationales, du budget ordinaire de l'ONU, économique et de la politique internationale.

1. Le Brésil, intervenant majeur dans le cadre du maintien de la paix et a sécurité internationales

En ce qui concerne les interventions dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales au sein de l'ONU, retenons que le Brésil est parmi les grands intervenants de l'Amérique latine, dont l'Uruguay, le Brésil et l'Argentine sont les plus actifs et possèdent des motivations communes aux pays Latino-Américains.^156(*)

Signataires originels de la Charte des Nations Unies, les pays d'Amérique latine se sont engagés très tôt dans les opérations de maintien de la paix. Malgré des différences importantes entre les pays de la Zone, cet engagement est en croissance constante, en particulier depuis des années 1990 : 6.620 hommes (7% de l'ensemble des casques bleus) sont actuellement déployés par les pays Latino-Américains dans 13 opérations. Dès 1948, les premiers d'entre eux (Argentine et Chili) envoient des observateurs au sein de l'ONUST (Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve). En 1956, le Brésil et la Colombie participent à la FUNU (force d'urgence des Nations Unies), première opération se caractérisant par le déploiement de casques bleus. Cette démarche volontariste des pays Latino-Américains se caractérise par une participation régulière aux opérations de l'ONU. Cette tendance se poursuit dans les années 90.^157(*)

Cette participation inaugure un engagement plus large de l'Amérique latine dans le maintien de la paix, dépassant le simple cadre continental. Ces contingents Latino-Américains ont puis part à 44 des 50 opérations lancés depuis 1990. Aujourd'hui, 14 pays d'Amériques latine participent aux opérations de maintien de la paix, pour un total de 6.620 hommes déployés (6208 soldats, 174 policiers, 278 observateurs militaires). Ils contribuent à 13 des 15 opérations de maintien de la paix actuellement en cours, à la hauteur de 7,2% de l'ensemble des objectifs. Les principaux contributeurs sont l'Uruguay (2532 hommes déployés), le Brésil (1350) et l'Argentine (861).^158(*)

Tableau n°5 : les contributions en termes de personnels des pays d'Amérique Latine aux Operations de maintien de la paix aujourd'hui.

Rang	Pays	Nombre Troupes	Des troupes déployées
Rang	Pays	Nombre Troupes	Policiers	Observations	Total
11	Uruguay	2456	19	57	2532
20	Brésil	1290	13	47	1350
26	Argentine	826	26	9	861
33	Chili	579	15	6	600
36	Bolivie	410	0	30	440
44	Guatemala	273	0	18	290
50	Pérou	213	0	25	238
61	El Salvador	52	48	15	115
72	Paraguay	48	0	45	33
79	Equateur	68	1	21	90
88	Colombie	0	27	0	27
96	Jamaïque	0	25	0	25
99	Honduras	0	0	12	12
107	Grenade	0	0	3	3
	Total	6208	174	278	6620

Le Brésil, avec 1350 hommes déployés dans huit opérations, se hisse au vingtième rang des contributeurs de l'ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'engagement brésilien répond avant tout à une logique de reconnaissance en vue d'obtenir le statut de membre permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies, et lui permet en outre, d'affirmer son leadership régional.

Les dépenses de l'ONU sont financées par les contributions obligatoires de ses Membres. Le budget de l'Organisation qui constitue une question importante au sens de la Charte, est voté par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers (articles 17 et 18 de la charte de l'ONU). Ces contributions sont obligatoires et la Charte prévoit une procédure de sanction en cas de retard de paiement. Selon l'article 19, « un membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut participer au vote à l'Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. »

Et selon l'alinéa e) de l'article 3.2 du règlement financier de l'ONU, les contributions des Etats membres, sont ajustées en fonction, entre autres , de l'élément suivant : « la moitié de tout solde créditeur du Fonds de péréquation des impôts qui est inscrit au compte d'un Etat membre pour l'exercice considéré et auquel on ne pense pas avoir recourir pour rembourser des impôts pendant l'année civile, ainsi que tous ajustements relatifs aux soldes créditeurs prévus dont il a déjà été tenu compte ».^159(*)

Le principal critère utilisé par les Etats membres dans le cadre de l'Assemblée générale est la capacité des pays à payer. Celle-ci est fondée sur une estimation de leur produit national brut (PNB), corrigée pour tenir compte de divers facteurs tels que la dette extérieure et la faiblesse du revenu par habitant. La quote-part de chaque Etat membre est décidée par l'Assemblée générale selon cette méthodologie et va d'un minimum de 0,001% à un maximum de 22%, la quote-part maximale pour les pays les moins avancés étant de 0,01%^160(*). Pour l'année 2011, le montant à mettre en recouvrement auprès des Etats Membres en application de la résolution 65/260 de l'Assemblée générale est de 2648538700 dollars américains.^161(*)

Le Brésil, avec un PNB de 2194 milliards de dollars américains^162(*), participe avec une contribution de 1,611%, soit 42.667.958 dollars américains au budget ordinaire de l'ONU. Le tableau ci-dessous nous présente les quinze premiers contributeurs au budget ordinaire de l'ONU.

Tableau n°6 : Contributions des quinze premiers Etats membres au budget ordinaire des Nations Unies pour l'année 2011 (en dollars des Etats-Unis d'Amérique)

Etat membre	Quote-part 2011 (pourcentage)	Montant bruts des contributeurs pour 2011	Montants déduits au titre des recettes provenant des contributeurs du personnel	Montant net des contributeurs
Etats-Unis	22,00	582 678 514	á	582 678 514
Japon	12,530	331 861 899	37 570 998	294 290 901
Allemagne	8,018	212 359 833	24 041 841	188 317 992
R-U de Grande Bretagne et d'Irlande	6,604	174 909 496	19 801 985	155 107 511
France	6,123	162 170 025	18 359 715	143 810310
Italie	4,999	132 400 450	14 989 419	117 411 O31
Canada	3,207	84 938 636	9 616 137	75 322 499
Chine	3,187	84 461 899	9 562 164	74 899 735
Espagne	3,177	84 144 075	9 526 182	74 617 893
Mexique	2,356	62 399 572	7 064 427	55 335 145
Rép.de Corée	2,260	59 856 975	6 776 573	53 080 402
Australie	1,933	51 196 253	5 796 069	45 400 184
Pays-Bas	1,855	49 130 393	5 562 187	43 568 206
Brésil	1,611	42 667 959	4 830 557	37 837 402
F. Russie	1,602	42 429 590	4 803 571	37 626 019

á : Solde imputée sur le solde créditeur des Etats-Unis d'Amérique pour 2011 : 65 966 637 dollars.

Source :Site officiel des Nations Unies :www.un.org/french/document/view-doc.asp?symbol=St/ADM/SER.B/824

Les principaux contributeurs sont les pays industrialisés. Les Etats-Unis sont les premiers contributeurs (22%), suivis du japon, de l'Allemagne, du Royaume-Uni puis de la France. De plus, les pays industrialisés sont les premiers à bénéficier des dépenses de l'ONU (achat de matériels, siège à New York,...).

Le Brésil occupe la quatorzième place pour l'Année 2011 en ce qui concerne les contributions des Etats au budget ordinaire de l'ONU, devant la Russie qui est membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Et en Amérique Latine, le Brésil se classe en première.

En plus de son leadership régional, de sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales et de sa contribution au budget ordinaire des Nations Unies, le Brésil est aujourd'hui un intervenant mondial majeur dans le domaine économique.

Dans le domaine économique, le Brésil se pose en intervenant mondial majeur incontesté. La majeure partie des activités économiques se situent sur la bordure littorale et le Sud du pays. Economiquement, les points sur lesquels repose l'économie brésilienne sont d'abondantes ressources agricoles et pétrolières ; le Brésil dispose de surfaces cultivables de dimension exceptionnelle : près de 300 millions d'hectares. Les 6 millions d'hectares de terres dédiés à la culture de la canne à sucre (à part égale à destination de la production de sucre alimentaire et d'éthanol) ne représentent ainsi que 2% du total des terres agricoles existant.^163(*)

Doté de conditions naturelles exceptionnelles qui voient coexister plusieurs types de climats, bénéficient de longues périodes d'ensoleillement et de périodes de production étendues, le territoire brésilien est, à plusieurs points de vue, idéal pour la culture de la canne à sucre. En effet, le Brésil peut connaitre plusieurs récoltes par an, et 90% de la production de canne à sucre (dans le Sud) n'a pas besoin d'être irriguée.^164(*)

Ces atouts ont facilité le développement du bioéthanol issu de la canne à sucre, dans lequel le Brésil a acquis une expertise mondialement reconnue. Les chiffres tant de production que d'exportation en attestent. Ainsi, le Brésil est aujourd'hui un producteur mondial exceptionnel et très diversifié et devient un grand intervenant mondial majeur dans le domaine économique.

Le Brésil est une puissance agricole de premier plan, en dépit du fait que l'agriculture ne représente plus que 8% du PIB du pays. Le Brésil n'est plus seulement cantonné au rang de premier producteur et exportation mondial de café. Il est aujourd'hui, en effet, leader dans la production de jus d'orange et de sucre, et au deuxième rang pour l'éthanol, le soja et la volaille.^165(*)

S'agissant des exportations, le Brésil est le premier exportateur mondial de jus d'orange, d'éthanol, de volaille, de sucre, de tabac et de viande bovine. Classé 3^e exportateur mondial des produits agricoles par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), derrière les Etats-Unis et l'Union Européenne, il devrait s'ériger à la première place d'ici une dizaine d'années selon les estimations de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).^166(*)

En effet, ses capacités de production et d'exportation devraient encore s'accroitre grâce aux terres restant disponibles (le chiffre de 90 millions d'hectares hors Amazonie est couramment avancé). Ces atouts dans le domaine agricole permettent au Brésil de développer certains secteurs.

Le Brésil se dispute la place de 1^e producteur mondial d'éthanol (en concurrence avec les Etats-Unis) avec plus de 25 milliards de litres annuels et ambitionne de doubler sa production actuelle pour atteindre les 35 milliards de litres annuels d'ici 2015.^167(*)

Sous le vocable de la diplomatie de l'éthanol, se cache la priorité donnée à la promotion de l'éthanol dans sa politique étrangère. Le but du Brésil est en effet, de faire accéder au statut de « Commodity », c'est-à-dire une matière première cotée sur le marché international. A cette fin, il a lancé une politique volontariste à l'échelle internationale illustrée par les nombreux accords multilatéraux signés dans ce domaine (au nombre de 38 depuis juin 2005) ; le plus emblématique est bien sûr l'accord conclu avec les Etats-Unis en mars 2007, autour de trois axes principaux : la coopération bilatérale en recherche et développement, l'encouragement de la production et de la consommation de Biocarburants dans les pays tiers et la contribution à l'émergence d'un marché international grâce à l'établissement des normes standardisées.^168(*)

Le Brésil justifie la production de l'éthanol par des considérations altruistes telles que la préservation de l'environnement (par la réduction des émissions de C0₂) et l'aide au développement des pays pauvres qui subissent de plein fouet la hausse du prix des carburants fossiles et seront les premiers touchés par l'épuisement des réserves, faute d'énergie de substitution. Cette pratique habile est donc l'un des principaux facteurs de constitution et de renforcement d'un axe Sud-Sud.^169(*)

Le Brésil est, en effet, un pays pionnier dans le développement des biocarburants en général ; mais sa réussite dans le bioéthanol, en particulier, est emblématique. Développée grâce à un potentiel naturel exceptionnel, la production de bioéthanol a aussi été encouragée par la volonté politique de maximiser cet atout depuis maintenant plus de trois décennies. Mais elle est aussi poussée par le contexte mondial actuel de raréfaction de la ressource énergétique fossile et de prise de conscience des problématiques environnementales.^170(*)

Le fort potentiel de réserves que constitue le Sud-Est du Brésil (qui fournit 85% du pétrole brésilien grâce au bassin de Campos) encourage des prévisions de croissance très opportunistes pour Petrobas (entreprise brésilienne la plus rentable tous secteurs confondus et représente plus de 95% de la production pétrolière du Brésil). L'activité pétrolière représente aujourd'hui 10% du PIB et le Brésil est devenu en moins de 10 ans un secteur incontournable dans le domaine des hydrocarbures. Son niveau de production en hydrocarbures est d'Ores et déjà équivalent à celui du Koweït.^171(*)

Petrobas s'est imposé comme la 6^e compagnie pétrolière au monde, détrônant Total, en terme de la valeur de marché, avec 235 milliards de dollars US. Mais Petrobas est aussi présent sur le secteur du gaz, dont la consommation devrait plus que doubler d'ici 2012 pour atteindre 13,5 millions de mètres cubes par jour (contre 5,8 millions de mètres cubes par jour d'aujourd'hui). En terme de réserves de gaz, le Brésil est comparable au Venezuela avec 316 milliards de mètres cubes. Enfin, le Brésil se place au 6^e rang des réserves mondiales d'Uranium.^172(*)

Le Brésil est le premier pays récipiendaire pour les IDE (investissements directs étrangers) en Amérique Latine. La CNUCED prévoit que le Brésil se place en quatrième position des destinations pour les IDE sur la période 2009-2011, avec 25% du total des investissements mondiaux. Pour attirer davantage les IDE, le gouvernement a mis en place des aides et des exemptions d'impôts ; les entreprises exportant plus 80% de leur production peuvent être exemptées d'impôts sur une période de trois ans. Les principaux partenaires économiques du Brésil sont les Etats-Unis, l'Europe, le Mercosur et surtout la Chine. Cette dernière est devenue en 2009 le premier partenaire commercial du pays du fait des importations chinoises de soja, de pétrole et de minerais de fer. Pour l'année 2009, les achats chinois représentaient 13% des exportations brésiliennes. Les échanges entre les deux pays émergents sont en constante progression.^173(*)

Avec la France, les relations que le Brésil tisse sont surtout en matière d'investissement. La France investit largement au Brésil. Pour l'année 2009, 419 filiales françaises ont été recensées sur le territoire par les services économiques du Brésil. Les investissements industriels sont majoritaires. Les entreprises françaises sont satisfaites de leurs activités au Brésil et tirent parti de l'importance du marché local et de la montée en puissance des exportations Brésiliennes.^174(*)

Quant aux Etats-Unis, ils achètent annuellement 25% des exportations brésiliennes. Cependant, cela n'empêche pas le Brésil de s'afficher ouvertement contre certaines politiques protectionnistes étatsuniennes dans certains dossiers épineux toujours sur la table de l'OMC, comme celui des subventions agricoles du coton, du sucre ou des médicaments génétiques, problèmes évoqués ci-haut.^175(*)

Retenons aussi que c'est par le multilatéralisme que le Brésil fait le plus de gains au détriment des Etats-Unis. En effet face aux nombreuses initiatives multilatérales telles que le Mercosur, le G3 et G20, Washington répond par la multiplication des accords bilatéraux, plaçant ses partenaires dans une position très inconfortable en les forçant à choisir leur camp.^176(*)

Rappelons que le Brésil a tenté d'apporter sa vocation conciliatrice entre l'Israël et la Palestine ; le Brésil est également un des seuls pays qui continuent à dialoguer avec l'Iran^177(*) dont les relations avec la communauté internationale connaissent un regain de tension, en particulier sur la question du nucléaire.

Le Brésil a produit des grands ambassadeurs, très actifs ; c'est le cas notamment de Celso Amorim^178(*). Ce dernier a proposé une approche originale de problème irakien, alors qu'on était en pleine crise. Il y avait des analyses très divergentes entre les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité, et le Brésil est arrivé avec des propositions raisonnables.^179(*)

Ce qui précède démontre suffisamment que le Brésil a toute légitimité à vouloir être membre permanent. Relevons tout de même qu'entre la candidature du Brésil au siège de membre permanent et l'obtention dudit siège, il ya un océan d'obstacles. La section qui va suivre consistera à évaluer les chances du Brésil à acquérir la permanence au Conseil de Sécurité.

Section 3 : le Brésil Face aux critères de la permanence au Conseil de Sécurité des Nations Unies

La présente section sera subdivisée en trois paragraphes. Le premier paragraphe va nous présenter les critères qu'un Etat doit remplir pour prétendre au statut de membre permanent. Le second quant à lui va analyser si le Brésil remplit les dits critères et enfin le dernier va nous présenter les défis du Brésil comme futur membre permanent.

§1. Les critères essentiels pour devenir membre permanent.

Selon le rapport du groupe de travail en 1995, la force spécifique d'un pays, c'est - dire sa capacité d'exercer une influence constructive à l'échelle mondiale et d'assurer, de façon suivie, de lourdes responsabilités dans ce contexte, constitue une condition essentielle pour qu'un pays soit admis à la qualité de membre permanent.^181(*)

En effet, nous devons admettre que la Charte des Nations Unies n'établit pas les critères essentiels qu'un Etat doit remplir pour prétendre au statut de membre permanent du Conseil de Sécurité. Néanmoins, elle établit des critères essentiels concourant au choix de membres non permanents dudit Conseil.

Selon l'article 23 de la Charte des Nations Unies, en son alinéa 1 « Dix autre membres de l'Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de Sécurité par l'Assemblée générale qui tient spécialement compte en premier lieu, de la contribution des membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation et aussi d'une répartition géographique équitable ». Ces critères tentent de combiner une logique de puissance avec une logique de représentativité.

De notre part, en nous référant aux critères concourant au choix des membres non permanents présentés ci-haut, nous pouvons facilement dégager les critères qu'un Etat doit remplir pour aspirer à devenir membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ces critères sont les suivants:

C'est en combinant ces quatre critères qu'un Etat se positionne dans l'ordre utile au classement des puissances mondiales.

A ce qui précède, ajoutons la logique de représentativité qui entre aussi en compte. C'est ainsi qu'il sera par exemple difficile d'élargir le Conseil de Sécurité en accordant des sièges permanents à des pays comme le Japon, l'Inde, l'Israël, le Pakistan ou encore la Corée du Nord parce qu'ils ont une contribution non négligeable à apporter au maintien de la paix et de la sécurité internationales, alors que ces Etats appartiennent à un même continent à savoir l'Asie.

Mais alors, le Brésil remplit-il les critères ci-haut pour aspirer à devenir membre permanent du Conseil de Sécurité ? Les tentatives de réponse vont constituer le paragraphe qui suit.

§2. Le Brésil face aux critères

Face aux critères que nous avons présenté précédemment, le Brésil répond valablement à certains et d'autres, ce géant de l'Amérique du Sud devra améliorer.

En effet, le Brésil fait à ces jours preuve de sa faiblesse extérieure et parait aujourd'hui le candidat légitime du continent sud-américain. Nous l'avons d'ailleurs démontré dans notre deuxième section qui a porté sur la légitimité du Brésil à demander le statut de membre permanent. Le Brésil est à ces jours :

Cependant, si le Brésil veut une place dans la future composition du Conseil de Sécurité, il devra faire face de certains problèmes internes et vaincre certaines vulnérabilités qui le rongent. Voyons-les dans le paragraphe qui suit

§3. Les défis du Brésil comme futur membre permanent

Le Brésil a réussi à s'imposer comme puissance du continent sud-américain et intervenant mondial majeur. Cependant, il devra améliorer certains points qui font qu'il soit à ces jours classé comme puissance secondaire sur la scène internationale.

Le Brésil devrait d'abord faire ses preuves au niveau national. En effet, malgré une relative stabilité économique, le Brésil est toujours en proie à une pauvreté. Le Brésil étant toujours un pays très inégalitaire, « injuste plutôt que pauvre », (selon la célèbre formule de l'ancien Président Cardoso). Il est certain que la Frange la plus aisée de la classe moyenne connait une nette amélioration de ses conditions de vie, illustrée par les records atteints par la consommation des ménages grâce à la maitrise de l'inflation. La pression fiscale demeure l'un des problèmes majeurs tout comme le faible niveau des salaires.^182(*)

Le Brésil doit lutter contre la grande pauvreté que connait près de tiers de la population. Si le nombre de brésiliens vivant en dessous du seuil de pauvreté est passé, en 2006, sous la barre des 30%, 20% de la population vit toujours avec moins de deux dollars US par jour. Ainsi ont été mises en oeuvre, à l'initiative du Président Lula des mesures telles que la « bourse famille, une aide mensuelle d'environ 20 euros à 11 millions de familles vivant sous le seuil de pauvreté en contrepartie de la scolarisation et de la vaccination des enfants.^183(*)

Cette problématique de la pauvreté et des inégalités sociales est, bien entendu, indissociable de celle de l'insécurité et de la violence que connait le Brésil (avec un taux de 23,8 homicides pour cent mille habitants, plus de 10 fois supérieur à celui de la France.^184(*)

Au niveau international, le Brésil devra améliorer sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales et sa contribution aux budgets de l'ONU.

Si le Brésil s'est historiquement illustré dans sa région à travers des actions de médiatisation de conflits, son expérience en matière d'opération de maintien de la paix demeure très limitée (en témoigne un commandement très critiqué en Haïti, à la tête de la MINUSTAH-Mission des Nations Unies pour la stabilité en Haïti) et ses capacités militaires pour intervenir dans des crises très faibles (pour assurer un rôle modérateur au niveau tant régional qu'international).^185(*)

Rappelons également qu'en Amérique latine, c'est l'Uruguay qui se place en première position au classement des contributeurs aux opérations de maintien de la paix en termes de personnel, avec 2532 hommes déployés dans 11 opérations et onzième classé au monde. Principal pourvoyeur des troupes du continent Sud-Américain, son engagement est à considérer sous l'angle politique (volonté de rayonnement international et matériel) ; l'importance de son engagement (plus de 30.000 hommes déployés dans les opérations de maintien de la paix depuis 20 ans) lui confère des bénéfices opérationnels (déploiement de troupes sur des théâtres d'opération extérieure, coopération avec des forces armées étrangères, ...) et financiers certains.^186(*)

Alors que le Brésil, prétendant membre permanent, occupe la 20^e place au monde en ce qui concerne le classement des contributeurs aux opérations de maintien de la paix et de la sécurité internationales, se cantonnant ainsi en 2^e position dans sa région derrière bien sûr l'Uruguay.^187(*)

Avec une telle contribution, le Brésil semble devoir se confirmer au rang d'acteur secondaire sur la scène internationale. Si cet Etat tient à être membre permanent dans la future composition du Conseil de Sécurité, il devra améliorer sa contribution aux opérations de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Nous devons établir une distinction comptable fondamentale entre le budget proprement dit et divers comptes dits « extrabudgétaires ». Cette distinction correspond à des modalités de financement différentes.

Le budget ordinaire comprend les dépenses qui correspondent aux activités politiques durables de l'Organisation, ainsi que le coût des services, de conférence. Le budget ordinaire est financé par diverses recettes accessoires et principalement par les contributions obligatoires des Etats Membres.^188(*)

Les comptes extrabudgétaires comportent des fonds d'affectation spéciale, des comptes de réserve et des comptes spéciaux. Ces comptes sont destinés à retracer des dépenses et des recettes qui correspondent à des activités particulières de l'Organisation financées selon des modalités différentes de celles applicables au budget ordinaire. Dans certains cas, les dépenses sont couvertes par des contributions obligatoires établis selon un barème particulier. Il en est ainsi pour certaines opérations de maintien de paix. Mais dans la plupart des cas, notamment pour les activités opérationnelles à caractère économico-social, le financement provient de contributions volontaires des Etats ou de dons particuliers.^189(*)

En ce qui concerne le géant du continent Sud-Américain, ses contributions aux budgets de l'ONU, ordinaire ou extrabudgétaire soient-il, sont faibles. Avec une contribution de 1,611% au budget ordinaire de l'ONU, le Brésil n'est pas classé parmi les contributeurs majeurs au budget ordinaire de l'ONU. Il se cantonne ainsi à la 14^e position au classement des contributeurs au budget ordinaire de l'ONU pour l'année 2011 (voir supra).

Bref, les contributions du Brésil ne répondent pas encore totalement à ses aspirations à devenir membre permanent. Mais étant donné qu'il est l'Etat de l'Amérique du Sud à être mieux positionné sur la scène internationale, il devra vaincre les défis présentés ci-haut afin de représenter valablement le continent Sud-Américain.

CONCLUSION PARTIELLE DU TROISIEME CHAPITRE

La présence du Brésil au Conseil de Sécurité des Nations Unies comme membres permanent apparait à ces jours probable et nécessaire, vu que cet organe est appelé à résoudre ses faiblesses tant décriées, notamment sa représentativité tant géographique que géostratégique. Ces deux problèmes sont les plus importants qui soulèvent des contestations des Etats Membres, et le Conseil de Sécurité devra en tenir compte, s'il veut assurer sa crédibilité face aux Etats Membres.

Et le Brésil, candidat membre permanent, a à ces jours toute légitimité de demander le siège de membre permanent dans la future composition du Conseil de Sécurité. Il est un leader régional incontesté, un leader des Etats en développement et leur avocat dans les instances internationales et enfin, ce géant latino-américain s'est confirmé comme un intervenant majeur dans les décisions internationales importantes.

Cependant, cet Etat qui aspire à jouer un rôle important dans les décisions internationales en étant membre permanent du Conseil de Sécurité de Nations Unies, devrait améliorer certains domaines qui le placent en position d'acteur secondaire sur la scène internationale.

Il devra d'abord faire ses preuves au niveau national, car il continue à être en proie à une pauvreté malgré une relative stabilité économique. Il devra aussi améliorer les conditions sécuritaires et lutter contre les violences très fréquentes.

Et sur le plan international, le Brésil devra améliorer ses contributions au maintien de la paix et de la sécurité internationale où il se cantonne en deuxième position dans sa région et après l'Uruguay et 20^èau classement mondial. Il devra aussi améliorer ses contributions aux budgets de l'ONU, ordinaires ou extrabudgétaire soient-ils.

CHAPITRE IV. LES PERSEPECTIVES D'ACQUISITION DU STATUT DE MEMBRE PERMANENT BRESIL

A ce XXI^e siècle, beaucoup d'Etats membres de l'ONU contestent l'existence des Etats membres permanents et même le choix de ce dernier. La plupart des Etats, si pas tous, réclament la réforme de l'Organisation. Certains d'entre eux estiment qu'ils sont aussi capables de jouer le même rôle que les cinq Etats permanents actuels du Conseil de Sécurité. Et le Brésil n'est pas du reste.

Ce dernier, hormis les quelques points qu'il doit améliorer (voir supra), a aujourd'hui toute légitimité de demander le siège de membre permanent. Nous l'avons d'ailleurs démontré dans le chapitre précédent. Mais alors, quelles sont les perceptives d'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil ?

Les réponses à cette question vont constituer le présent chapitre qui est subdivisé en trois sections. Dans la première, nous tenterons de donner les perceptives de reforme du Conseil de Sécurité ; la seconde quant à elle se basera sur celles d'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil alors que dans la dernière nous avancerons nos propositions personnelles sur ces deux questions.

Section 1 : les perceptives de reforme du Conseil de Sécurité.

L'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil dépend en premier lieu de la réforme du Conseil de Sécurité. Dans la présente section, nous allons nous étaler sur les perceptives de réforme du droit de veto, de la composition du Conseil de Sécurité et enfin celles de l'avenir de l'ONU.

§1. Les perspectives de réforme de la composition du Conseil de Sécurité

Il apparait aujourd'hui nécessaire de continuer les démarches de la réforme visant l'élargissement du Conseil de Sécurité, même si les précédentes se sont soldées par des échecs. Cependant, force est de constater que les perspectives de réforme tendant à élargir cet organe connaissent encore quelques zones d'ombres.

S'il est vari que toutes les voix s'accordent aujourd'hui pour réclamer l'élargissement du Conseil de Sécurité en admettant de nouveaux membres permanents et non permanents, les critères de sélection, le nombre et le statut de ces membres soulèvent encore des divergences dominantes, et les perspectives des discussions ne sont pas optimistes. Faut-il par exemple privilégier la représentation géographique des différents membres de l'ONU dont pratiquement les tiers sont africains ? Faut-il, au contraire, donner primauté à la représentation géostratégique en accordant des sièges permanents au con à des pays comme l'Inde, le Japon, le Pakistan, l'Israël ou encore la Corée du Nord, parce qu'ils sont positionnés géostratégiquement, même si tous ces pays ne sont représentatifs que d'une seule région géographique, à savoir l'Asie ?

Bien plus, d'autres obstacles sérieux jonchent le chemin de l'élargissement du Conseil de Sécurité. Certains sont internes à l'ONU. Des groupes de travail ont été mis sur pied pour travailler sur les propositions de réforme de la composition (propositions des groupes de travail, voir supra). Cependant, les propositions présentées par ces groupes n'ont pas rencontré les voeux des Etats. Elles n'ont pas récolté l'unanimité des Etats membres.^190(*) D'autres obstacles sont externes à l'ONU (obstacles externes de l'ONU, voir supra). Les Etats membres ne se sont jamais mis d'accord sur la composition future du Conseil de Sécurité. Chaque Etat propose la composition qu'il trouve meilleure, en tenant compte, bien sûr de ses propres intérêts.

Les divergences sont encore néfastes et les perspectives de réforme de la composition du Conseil de Sécurité ne sont pas optimistes. Pour l'heure, il est à penser que l'élargissement de cet organe entrainera un processus de décision plus long, et donc plus lent, car reflétant forcement une plus grande diversité d'intérêts. Le pire pour le Conseil de Sécurité serait que les réalités régionales conduisent à des discussions interminables et à des compromis qui vident de toute substance les décisions du conseil. A la paralysie Est-Ouest succéderait alors la paralysie Nord-Sud.

A ce niveau, il ya lieu de rejoindre Maurice Bertrand qui pense que l'Organisation Mondiale n'est que le symbole, le reflet de l'état actuel de consensus sur les problèmes fondamentaux.^191(*) Le grand problème serait donc celui d'établir un consensus mondial, c'est-à-dire l'unification des points de vue et des analyses, afin d'aboutir à un accord sur une commune identification des problèmes mondiaux et sur la manière de les résoudre. C'est donc un degré de volonté politique.

Selon Bertrand, pour espérer une quelconque reforme, il faudrait d'abord créer des possibilités de se mettre d'accord sur le type de société que l'on souhaite instaurer au niveau planétaire. L'Europe a joué en ce domaine un rôle majeur. Il semble lui appartenir de poursuivre dans cette voie. C'est de sa capacité de définir et de propager une philosophie sociale cohérente dont dépend la possibilité de la mondialisation politique.^192(*)

La dernière entrée des Etats au Conseil de Sécurité comme membres non-permanents dont trois du G4, à savoir le Brésil, l'Inde et l'Allemagne, de même que l'Afrique du Sud et le Portugal, tous convoitant un siège permanent, nous laisse croire qu'ils feront plusieurs démarches pour parvenir à leur but. Ils profiteront du Conseil de Sécurité comme une plate-forme importante pour inciter ladite réforme, se rapprocheront des membres permanents en renforçant le dialogue et la coopération et gagneront une plus grande confiance de la part de la communauté internationale en assurant leurs responsabilités en termes de maintien de la paix et de la sécurité internationales. La nouvelle composition du Conseil de Sécurité a renforcé le G4.

Les perspectives de réforme de la composition ne sont donc pas rassurantes. Elles sont entachées de beaucoup d'obstacles. Mais malgré tous ces obstacles, nous sommes de ceux qui croient que la réforme du Conseil de Sécurité tendant à l'élargir est nécessaire et inévitable à ce XXI^e siècle.

Mais cette réforme tendant à élargir le Conseil de Sécurité ne peut l'être avantageuse que si elle est accompagnée de celle du droit de veto. Le point qui suit va porter sur les perspectives de réforme du droit de veto

§2. Les perspectives de réforme du droit de veto

Notons que c'est la réforme du droit de veto qui pose problème, surtout avec les cinq membres permanents, car tous les gouvernements de ces cinq tiennent à conserver leurs droits acquis, le droit de veto.

En effet, la réforme de la composition du Conseil de Sécurité et surtout celle du droit de veto est deux questions préoccupantes de ce siècle. Dans les débats, les négociations intergouvernementales, la concurrence fait nage. L'augmentation du Conseil de Sécurité et la détention du droit de veto par les cinq permanents constituent les principaux enjeux de la réforme. Il s'agit de la redistribution du pouvoir au sein de l'organe le plus prestigieux du système politique international.

La réforme du droit de veto et celle de la composition du Conseil de Sécurité est rendue plus compliquée par les contradictions entre les Etats membres. Selon leurs points de vue, nous pouvons les diviser en cinq groupes : les radicaux, les conservateurs, les modérés, les centristes et les promoteurs.

Jusqu'ici, les radicaux, composés de deux types de pays, sont ceux qui réclament beaucoup plus la réforme : les vaincus pendant la seconde guerre mondiale et les pays émergents. Les radicaux, composés des pays membres du G4 souhaitent une réforme du Conseil de Sécurité tendant à l'élargir à dix nouveaux membres, dont six permanents (G4 et 2 Etats de l'Afrique) sans « droit de veto » et quatre non permanents. ^193(*) Ils ne souhaitent pas la réforme portant sur le droit de veto et ne veulent pas en disposer. Ils savent qu'ils ne pourraient sinon, obtenir le soutien des cinq membres permanents actuels.

Deux Etats, l'Allemagne et le Japon espèrent réformer le système international actuel et se débarrasser de leur fardeau historique en devenant membres permanents du Conseil de Sécurité. Les deux restants, l'Inde et le Brésil, tablent sur un pouvoir politique plus puissant à travers l'obtention du statut de membre permanent du Conseil de Sécurité. Mais ils bénéficient tout de même des soutiens de deux membres permanents, les Etats-Unis qui soutiennent le Japon et la Chine qui préfèrent l'Allemagne au Japon.^194(*)

Bien que les cinq membres permanents, notamment la Grande-Bretagne et la France, soutiennent la réforme, dans l'optique de préserver leurs intérêts, ils adoptent en fait une attitude prudente, voire « conservatrice ». Les perspectives de réforme du droit de veto risquent fort bien de ne pas être optimistes avec l'attitude conservatrice des cinq permanents, d'autant plus qu'ils voudront continuer à jouir des prestiges et privilèges en étant membres permanents. Ce qui va hypothéquer toute reforme, qu'elle tende élargir le Conseil ou à supprimer le droit de veto (réglementer son utilisation pour les autres), étant donné que celle-ci doit recueillir le soutient de tous les cinq permanents. (Article 109, alinéa 2).

Les candidats faibles qui ne veulent pas voir leurs concurrents régionaux sortir vainqueurs ont formé le Groupe Unis pour le Consensus en adoptant une attitude « modérée ». Leur position est beaucoup plus souple. Ils proposent de seulement recommander à l'Assemblée générale d'élire, pour une période de deux ans, 20 membres non permanents, sans aucune augmentation du nombre de permanents.^195(*) Ils ne voudront pas que leurs voisins régionaux soient membres permanents et jouissent des privilèges et prestiges alors qu'eux ne le sont pas. Ce groupe contraint efficacement les radicaux.

Certains petits et moyens Etats, dont la compétitivité est faible, voir nulle, se comportement en « centristes ». Ils agissent selon la situation afin de maximiser leurs bénéfices. Bien que les pays africains aient adopté la position officielle de l'Union Africaine, l'accord n'est pas parfait. Tout de même, ils souhaitent obtenir deux sièges permanents au Conseil de Sécurité avec tous les privilèges et prérogatives des membres permanents, y compris le droit de veto, ainsi que deux sièges non-permanents. Mais ils renoncent à proposer les noms de deux pays candidats membres permanents, comme s'ils n'en auraient pas le droit.^196(*) Cette position qui n'est pas du tout responsable, risque de bloquer toute tentative visant à réformer le Conseil de Sécurité.

Enfin, le groupe des promoteurs est composé d'organes concernés des Nations Unies, à l'instar du Conseil de Sécurité. Celui-ci est menacé d'être réformer ; mais il faudrait que les Etats se mettent avant tout d'accord sur les modalités de cette réforme.

En définitive, la réforme du droit de veto cause des sérieux problèmes. Et les Etats membres permanents ou encore candidats à ce statut, ne souhaitent pas la réforme visant le droit de veto. Même s'ils sont tous d'accord de la réforme du Conseil de Sécurité, ils ne veulent être dépourvus du droit de veto. Face à cette réalité, quelles sont alors les perspectives sur l'avenir de l'ONU ? Voyons-les dans le dernier paragraphe de cette section.

§3. Perspectives sur l'avenir de l'ONU

Les avis sur l'avenir de l'ONU sont partagés. Lakhdar Brahini^197(*) qui s'est interrogé si l'ONU survivra en 2034, a reconnu que les Nations Unies de 2034 dépendent au premier chef des grandes puissances et prennent forme ici et maintenant. Dans un future proche, les Etats-Unis d'Amérique resteront la seule super-(ou hyper-) puissance, un pays qui a joué un rôle déterminant dans la création de l'ONU et qui ne cache pas sa détermination à imposer sa propre vision sur le future de l'Organisation. Il est fort difficile de déconnecter le destin des Nations Unies du principal phénomène politique de notre époque : l'émergence des Etats-Unis comme unique, superpuissance et leurs tentatives de redéfinir le droit international à leurs propres conditions.^198(*)

Dans cette logique, Lakhdar Brahini pense qu'en se référant à l'évolution de l'ONU depuis 1945, trois scénarios sont possibles :

Dans un premier scénario, la prédominance des Etats-Unis reste incontestée et ils continuent à agir comme si on leur avait donné le droit de manier leur puissance à leur guise. Le risque est ici que la totalité, ou la plupart, des progrès du XXe siècle vers la construction d'un système international fondé sur le respect du droit soient remis en cause ; le droit international deviendrait alors un instrument d'opportunité politique, au service des intérêts nationaux, plutôt qu'un instrument de justice. Des institutions internationales comme la Cour Pénal International (CPI), dont les Etats-Unis ont choisi de se désengager, pourraient disparaitre. L'usage de la force ne prévaudrait pas forcement, mais les normes juridiques ne pourraient plus le contenir. Les Nations Unies seraient détruites, ou réduites à une grande faiblesse réminiscence de la SDN...^199(*)

Dans un second scénario, l'hégémonie américaine ne s'impose pas durablement, la puissance américaine étant contesté par une ou plusieurs puissances émergentes, d'où la fin de l'ère de la superpuissance unique, obligeant les Etats-Unis à former des nouvelles alliances sur un pied plus égal, et à renforcer les Nations Unies. D'importantes mutations sont déjà à l'oeuvre, qui pourraient opposer des contrepoids à Washington et imposer une redéfinition des équilibres de puissance. Une hypothèse serait que les Etats-Unis et l'Occident joignent un leurs forces centre la Russie et la Chine. Une autre, que l'Europe, la Russie et les Etats-Unis se retrouvent eux-mêmes face à la Chine. La Chine longtemps présentée comme la prochaine superpuissance, connait aujourd'hui une transformation économique et militaire susceptible de menacer sérieusement la suprématie des Etats-Unis.^200(*)

Des potentialités similaires existent pour l'Inde et le Japon. Beaucoup de choses dépendent de l'évolution des relations entre les trois puissances asiatiques : Chine, Inde et le Japon. Pour l'heure, chacune prend soin de demeurer proche des Etats-Unis, de peur que l'autre, ou les autres, ne mobilise(nt) Washington contre elle. Mais cet état de fait ne durera pas indéfiniment, chacun de ces pays construisant sa propre puissance.^201(*)

On ne sait si la Russie pourra retrouver la force dont elle jouissait pendant l'apogée de l'Union Soviétique. Elle conserve néanmoins un arsenal nucléaire massif, dispose d'un siège permanent au Conseil de Sécurité, s'enrichit grâce à la hausse des prix de l'énergie et s'est affirmée comme un acteur international qu'il ne faut pas sous-estimer dans le débat avec l'Iran.^202(*)

L'Union Européenne élargie, a aussi affirmé une puissance économique remarquable. Elle a échoué à développer la puissance politique remarquable. Elle a échoué à développer la puissance politique correspondante, ainsi que des capacités militaires qui la porteraient au niveau des Etats-Unis. Mais ce n'est peut-être qu'une question de temps et l'Union Européenne aura peut-être demain les moyens de répliquer aux aspirations globales des Etats-Unis.^203(*)

Ni le Groupe des 77 ni le mouvement des non-alignés ne devraient être écartés des ces scénarios d'avenir. Les deux se sont effacés dans une relative insignifiance depuis la fin de la guerre froide, mais les facteurs (les prix du pétrole et des ressources naturelles) qui ont permis aux pays en développement de jouer un rôle clé dans la politique internationale des années 1970 sont à nouveau présents aujourd'hui, et pourraient conduire à leur renaissance politique. La Chine ou l'Inde pourraient s'appuyer sur le soutien d'un G77 renforcé pour constituer une formidable nouvelle base de puissance.^204(*)

Nombre de compétiteurs émergent donc, qui pourraient sérieusement défier les Etats-Unis à l'avenir. Les conséquences pour les Nations Unies d'un tel scénario seraient sans doute positives, dans la mesure où un monde bipolaire ou multipolaire serait plus susceptible de chercher, et de faire respecter, un consensus. D'autres changements importants dans la nature de l'Organisation sont, dans cette logique, probables. L'ONU restera sans nul doute pour l'essentiel une Organisation intergouvernementale, mais sans doute pas exclusivement, tant les Organisations Non Gouvernementales et le secteur privé accroissent leur poids dans la prise de décision internationale.^205(*)

Cela conduit à un troisième scénario, dans lequel les Etats-Unis réalisent qu'il est finalement dans leur propre intérêt de respecter le droit international et d'avoir des Nations Unies fortes et actives. Ils se demandent alors pourquoi la bonne volonté et le consensus international autour de la guerre en Afghanistan se sont affaiblis, pourquoi ils n'ont pu exister au moment de l'invasion de l'Irak. Ils comprennent pourquoi le reste du monde n'a pas adhéré systématiquement à la vision américaine de la sécurité après le 11 Septembre. Ils prennent conscience de ce que la puissance sans avancée politique, ne peut fonder une puissance qui dure, évidence concrètement illustrée par Israël qui, en dépit de nombreuses victoires, demeure politiquement vulnérable en l'absence de solution politique au conflit avec les Palestiniens.^206(*)

Il sera sans doute de plus en plus clair que, dans un monde sans cesse plus interdépendant, aucune puissance solidaire ne peut s'imposer indéfiniment. Cela vaut pour le monde politique ; c'est aussi vrai dans le domaine des relations économiques internationales. Bref, les Etats-Unis doivent réaliser que leur économie ne peut fonctionner et prospérer que tournée vers l'extérieur, et dans un ordre global pacifique. Alors que, par exemple, Washington et ses alliés contrôlent actuellement la plus grande part des réserves mondiales de pétrole (Avec l'Arabie Saoudite et l'Irak) la demande croissante de la Chine et de l'Inde et la hausse des revenus du pétrole ont incontestablement accru l'importance de producteurs plus petits comme la Bolivie ou Venezuela.^207(*)

Les jours de l'empire omnipotent sont déjà passés et ils ne reviendront pas. Les Etats-Unis devront reconnaitre que, pour maintenir leur puissance économique, il faut jouer selon les règles internationales et renforcer le pouvoir de l'ONU. Ils devraient finir par comprendre qu'une application sélective du droit international a pour effet de l'éroder jusqu'au point où la superpuissance elle-même ne peut plus l'instrumentaliser au service de ses propres intérêts.^208(*)

On ne peut savoir lequel de ces scénarios décrit au plus près la situation des Nations Unies en 2034. Le danger des deux derniers est que, avant qu'ils ne se réalisent, l'ONU aura peut-être été si affaiblie, et le droit international tant battu en brèche, que l'Organisation n'apparaitra plus utile, ni crédible, à la communauté internationale. C'est pourtant peu probable. Il semble aujourd'hui moins hasardeux de prédire que, dans presque trente ans, l'ONU sera toujours forte et demeurera le forum central où s'identifient les valeurs et les objectifs communs, pour le développement de normes et de standards internationaux. En bref, tous les Etats membres, Etats-Unis inclus, ont, à un moment ou à un autre, besoin de l'ONU et il n'existe aucun forum concurrent.^209(*)

De notre part, nous estimons que les trois scénarios tels que présentés par Lakhdar Brahini, peuvent se réaliser dans le parcours des Nations unies. Mais à ces trois scénarios, nous avons imaginé un quatrième.

En effet, les Relations Internationales sont et continuent à être fortement influencées par les grandes puissances et l'ONU évoluera donc d'abord dans les voies sur lesquelles s'accorderont les grandes puissances. Qui appartiendra au club des grandes puissances dans l'avenir ? Ce statut dépend en grande partie mais exclusivement de la qualité de membre permanent du Conseil de Sécurité. On admettait, à la fin de la guerre froide, que l'Inde, le Japon et quelques autres Etats deviendraient membres permanents sous deux ou trois ans. Aujourd'hui, vingt ans après, nous ne savons plus quand, ou si les négociations prolongées sur la réforme du Conseil de Sécurité aboutiront, s'ils le seront réellement un jour. Les candidats membres permanents ne doivent donc ne pas trop espérer une probable réforme du Conseil de Sécurité dans un futur proche.

Devant cette réalité pertinente, un quatrième scénario est envisageable. Dans l'hypothèse où les cinq membres permanents vont user de leur droit de veto pour bloquer toute réforme du Conseil de Sécurité, continuer ainsi à paralyser l'Organisation toute entière, cette dernière n'apparaitra plus utile, ni crédible aux Etats Membres. Ainsi donc, ces Etats vont préférer plus de coopération et négocier en dehors de l'ONU, notamment au sein des Organisations régionales et forums internationaux (G3, G4, G7, G8, G20, ...) et cela au détriment de l'Organisation universelle. C'est d'ailleurs un fait qui se manifeste déjà.

Dans d'autres instances, la situation a considérablement évolué. Vu la vacuité des débats onusiens, les ministres ont migré vers d'autres forums. Les réunions du G7, du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondial (BM) donnent désormais le ton. C'est là que les dirigeants du Nord et du Sud souhaitent jouer de leur influence. D'autres forums ont vu le jour, utiles et impliquant d'importants décideurs du Nord comme du Sud. Le plus promoteur est peut-être le G20, constitué des Ministres des Finances des principales de puissance économiques du Nord et du Sud. Ses débats sont relativement informels, non-conflictuels, riches et centrés sur les préoccupations et intérêts communs plutôt que sur des récriminations mutuelles.^210(*)

Les Organisations régionales gagnent également du terrain. La compétence exclusive du Conseil de Sécurité quant au recours à la force, minée par sa propre inaction, a été remise en question par la communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) au Liberia et en Sierra Leone, et par l'Organisation du Traité d'Atlantique Nord (OTAN) au Kosovo. A l'avenir, les Organisations et les arrangements régionaux joueront sans doute un rôle plus important en matière de sécurité internationale.^211(*)Tout cela aura comme conséquence la réduction, voir même la disparition pure et simple de l'ONU.

Quant aux Etats candidats membres permanents, il ne leur suffira pas seulement de l'être. Il faudrait tout de même acquérir les soutiens des Etats membres de l'ONU, surtout ceux des cinq permanents. Et le Brésil s'est déjà lancé dans ces démarches. Le Brésil a à ces jours acquis quelques soutiens des membres permanents et des autres Membres de l'ONU. Cependant, quelques uns d'entre eux s'érigent en obstacles à la candidature du Brésil. C'est autour de la dialectique espoir-désespoir de l'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil que gravitera notre deuxième section.

Section 2 : de l'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil : espoir et désespoir.

Le Brésil qui aspire à être membre permanent, a besoin des soutiens des membres permanents surtout et même de ceux non permanents.

§1. Les soutiens à la candidature du Brésil

Bien qu'ayant une attitude conservatrice, les cinq permanents soutiennent quand même la réforme du Conseil de Sécurité qui reste quand même possible, même si les perspectives ne promettent pas grand chose. Et leurs avis sont partagés sur les Etats qui devront bénéficier du statut de membre permanent. Le Brésil a réussi à obtenir quand même les soutiens de la France et la Grande-Bretagne.

La France soutient la candidature du Brésil au Conseil de Sécurité de l'ONU. L'ancienne ministre française des affaires, étrangères Michèle Alliot-Marie a appelé à une réforme immédiate du Conseil de Sécurité des Nations Unies, ajoutant que son pays soutenait la candidature du Brésil à titre de membre permanent. « La requête du Brésil doit être prise en considération puisque le pays joue un rôle essentiel sur scène internationale », a indiqué Madame Alliot-Marie lors d'une conférence de presse tenue à Brasilia, à l'issue de son entretien avec la présidente brésilienne Dilma Rousseff.^212(*)

La Grande-Bretagne, elle aussi, soutien la candidature du Brésil, de l'Afrique du Sud, du Japon et de l'Inde pour devenir membres permanents, a affirmé le Ministre britannique des affaires étrangères David Miliband au cours d'une conférence diffusée par la BBC. « Nous pensons clairement que les Sud-Africains, les Japonais, les brésiliens et les Indiens formulent une évidente revendication (pour un siège permanent) et nous plaiderons en faveur d'une réforme de l'ONU, a déclaré M. Miliband.^213(*)

Pékin est radicalement contre l'entrée du Japon au Conseil de Sécurité. Du coup, le Brésil, l'Allemagne et l'Inde, pays du G4, n'ont plus guère d'illusions à se faire. La Chine souhaite rester seule représentante de l'Asie au Conseil de Sécurité et a tout intérêt à voir rejeter la candidature japonaise. Le siège japonais serait, en effet, perçu comme un second siège américain et comme un pat de plus dans la politique américaine d'endiguement de la Chine.^214(*)

Les Etats-Unis qui ont proposé une réforme de deux nouveaux permanents sans veto, soutiennent le Japon comme candidat membre permanents, ce que la Chine ne souhaitera jamais ! Il semble surtout que le G4 (Brésil, Inde, Allemagne er Japon) ait fait un mauvais calcul en coalisant leurs efforts. En effet, les américains ne soutiennent réellement que la candidature hippone, tandis que la Chine ne veut en aucun cas du Japon au Conseil de Sécurité. Du coup, les trois autres larrons sont maintenant victimes de leur association irréversible avec Tokyo.^215(*)

Le dernier membre permanent c'est la Russie. Cette dernière ne soutint en réalité aucun Etat et voit d'ailleurs très mal toute réforme du Conseil de Sécurité qui risque de bouleverser la hiérarchie des Etats dans le système international et peut-être, la reléguer à une position moins influente. La Russie met par contre l'accent sur le renforcement des moyens d'actions nécessaires pour régler les problèmes importants qui surgissent actuellement dans de nombreuses régions du monde et sur l'introduction d'un dispositif d'immiscer dans les conflits armés et doter l'Organisation des nouvelles institutions lui permettant d'intervenir dans les processus économiques et sociaux aux niveaux mondial.^216(*)

Outre les soutiens de quelques membres permanents, le Brésil bénéficie également des soutiens des autres Etats. Sûr des soutiens vénézuélien et chilien, le Président Lula à l'époque où il était président du Brésil, avait multiplié, en 2005, les tournées en Asie, en Afrique et dans les pays votes.^217(*) Cependant, quelques Etats s'érigent en obstacles contre la candidature du Brésil, ce sont notamment ses voisins régionaux.

§2. Les obstacles régionaux à la candidature du Brésil.

L'élargissement du Conseil de Sécurité est l'objet des rivalités régionales notamment en Asie où la chine rejette la candidature japonaise, en Europe où l'Italie s'oppose à la candidature de l'Allemagne, en Amérique du Sud et même en Afrique.

L'Amérique du Sud est divisée sur le dossier de l'élargissement du Conseil de Sécurité. Les positionnements des uns et des autres ne sont que le reflet de tensions et d'alliances parfois nouvelles, entre les Etats de la région. Le Brésil, qui aspire à jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale en tant que leader du dialogue Sud-Sud et porte-parole des pays émergents, bénéficie du soutien de la France et de la Grande-Bretagne à sa candidature. Le Président Lula da Sylva, dans ses démarches de 2005, qui l'ont amené à multiplier les tournées en Asie, en Afrique et dans les pays arabes, afin de s'assurer de nouveaux votes, semblait sous-estimer la capacité de ses voisins latino-américains à tenir en échec ses ambitions.^218(*)

Les Etat voisins régionaux du Brésil s'opposent à la candidature du Brésil, tout simplement parce qu'ils ne veulent pas qu'un voisin régional devienne membre permanent et jouisse des privilèges et prestiges dus à ce statut, alors qu'eux ne le sont pas. Ils souffrent qu'une réforme bénéficie à leur voisin. Ainsi donc, aidée par le Mexique, et la Colombie, l'Argentine (opposée à un élargissement des membres permanents et en faveur d'une réforme consensuelle) s'est, quant à elle, lancée dans une campagne contre le projet du G4, ce qui traduit en réalité un refus d'accorder au géant brésilien toute légitimité pour représenter la région au sein de l'enceinte multilatérale, rôle qui ne revient pas plus à Buenos Aires.^219(*) De fait, si le Brésil qui se réclame candidat naturel de l'Amérique du Sud, veut acquérir la légitimité de sa région, il devra donc arriver à mettre d'accord ses voisins régionaux. D'autres obstacles à la candidature du Brésil sont internes à l'ONU

§3. Les obstacles internes à l'ONU à la candidature du Brésil

Les obstacles internes à l'ONU qui puissent empêcher le Brésil à devenir membre permanent peuvent se résumer en un seul : la difficulté à réformer le Conseil de Sécurité. Nous nous y sommes attardés tout au long de la présente étude et avons conclu à ce propos que les perspectives de réforme du Conseil de Sécurité ne sont pas optimistes.

Vu ce qui précède, nous nous sommes permis de formuler quelques propositions, qui vont d'ailleurs constituer la dernière section du dernier chapitre de la présente étude.

Section 3 : Proposition personnelles

Nos propositions vont porter en premier lieu sur la réforme de la composition, ensuite sur celle du droit de veto et enfin sur la problématique d'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil.

§1. Nos propositions sur la réforme de la composition

Quelle est la taille du Conseil de Sécurité qui permettrait d'avoir un organe encore gérable pour une prise des décisions rapides et efficaces ? Cette question soulève encore des controverses et beaucoup d'Etats et Groupes de travail ne se sont jamais mis d'accord sur la taille de la future composition du Conseil de Sécurité. Les perspectives des cette réforme paraissent diversifiées. Faut-il 21, 24 ou 25 membres ?

Pendant longtemps, les Américains avaient arrêté tout élargissement possible à 21 membres. En 1996-1997, le président de l'Assemblée générale, le malaisien Ismaël Razali, avait proposé un élargissement du Conseil de sécurité à 24 membres en augmentant les deux catégories avec 5 nouveaux Etats permanents (sans droit de veto) et 4 nouveaux membres non permanents. Ses propositions avaient rencontré l'approbation des nombreux Etats, en particulier celle des membres permanents, mais se sont heurtés au choix des trois nouveaux entrants venus du Sud. Les propositions du Groupe de personnalités, reprises à son compte par Kofi Annan avait proposé également un élargissement du Conseil de Sécurité à 24 membres (voir supra). Fort malheureusement, elles n'ont pas rencontré celles des Etats membres.

De notre part, nous proposons la configuration suivante : un Conseil de Sécurité élargi à 25 membres, dont 11 permanents et 14 non-permanents repartis de la manière suivante :

Tableau N°7 : Proposition personnelle des membres permanents pour la future composition du Conseil de Sécurité des Nations Unies

MEMBRES PERMANENTS
Région	Pays
Amérique du Nord	Etats-Unis d'Amérique
Amérique du Sud et Caraïbes	Brésil
Europe Occidentale	France
Europe Occidentale	Royaume uni
Europe Occidentale	Allemagne
Europe Orientale	Russie
Asie	Chine
Asie	Inde
Asie	Japon
Afrique Subsaharienne	Afrique du sud
Afrique du Nord et Afrique Blanche	Egypte

Tels sont les 11 membres permanents que nous proposons en tenant compte de la représentativité tant géographique que géostratégique.

Tableau N°8: Proposition personnelle des membres non permanents pour la future composition du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Telle est la manière dont nous avons reparti les Etats membres non permanents. Ils vont être élus pour deux ans par l'Assemblée générale en tenant compte notamment d'une répartition géographique équitable. Chaque année, ils seront renouvelés par moitié par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale et les membres sortants ne seront pas immédiatement rééligibles, comme stipule l'article 23 de la Charte des Nations Unies.

La répartition des membres du Conseil de Sécurité par continent sera la suivante :

Tableau N°9: Répartition des membres du Conseil de Sécurité par continent.

Le chiffre de 25 que nous avons proposé apparait comme l'extrême limite au-delà de laquelle un tel organe perdrait toute cohérence et toute efficacité. En ce qui concerne le nombre de 25 membres au Conseil de Sécurité, notre proposition a le mérite de rejoindre celle du G4 qui veut élargir le Conseil de Sécurité à dix nouveaux membres. La réforme proposée va rendre le Conseil de Sécurité plus représentatif des membres, en particulier ceux du monde en développement. Cela pourrait aussi palier à la modestie des contributions financières et militaires des cinq permanents.

Mais cette réforme ne pourra être utile au Conseil de Sécurité que si elle est accompagnée de celle du droit de veto. Par rapport à cette dernière, nos propositions sont les suivantes :

§2. Propositions personnelles sur la réforme du droit de veto

Certains auteurs estiment qu'il faudrait aménager le droit de veto. Il s'agirait par exemple de dresser une liste des cas dans lesquels le veto serait exclu, par exemple en cas de génocide ou de très grave crime humanitaire. Là, nous voyons mal comment les membres permanents actuels accepteraient une trop grande codification des pratiques. On gardera en mémoire que les membres permanents ne peuvent pas faire un usage inconsidéré du droit de veto, en raison d'une part du coût politique qu'il représente devant l'opinion publique internationale ou d'autre part parce que dans nombre d'affaires, l'enjeu des négociations ne le justifie pas. Ils continueront en abuser.

D'autres estiment que la suppression « parfois demandée, ruinerait l'efficacité du Conseil de Sécurité en rendant ses décisions illusoires ; les membres permanents qui n'auraient à les appliquer et leur enlèveraient ainsi toute crédibilité.^220(*)

Et la position du Professeur Kadony Nguway Kpalaingu, tout en condamnant le système du droit de veto, est quelque peu conservatrice. « Il faut tout d'abord rappeler que ce système ne fait que reprendre l'idée ancienne selon laquelle les grandes puissances ont certain rôle particulier à jouer dans les relations internationales. Nous avons noté le même principe en ce qui concerne la Société des Nations, et on peut monter dans l'histoire, on trouvera toujours ce même principe (le concert de l'Europe par exemple). En plus, si le point de vue selon lequel les grandes puissances sont responsables du maintien de la paix est accepté, il serait alors logique que ces grandes puissances aient le moyen de s'assurer que les décisions prises par les autres membres le soient en tenant aussi compte des intérêts nationaux des grandes puissances. C'est dire que le droit de veto est à la fois un frein au non fonctionnement des Nations Unies, mais aussi une garantie contre les caprices des certains membres qui seraient tentés d'engager les Nations Unies dans des opérations peu douteuses ».^221(*)

De notre part, nous pouvons rétorquer que, par moments et d'ailleurs très souvent, c'est l'usage du droit de veto qui a discrédité le Conseil de Sécurité. A quoi servirait l'augmentation du nombre des membres du Conseil de Sécurité, si les cinq permanents continuent à bloquer des sujets qui les fâchent ? La composition du Conseil de Sécurité a été une première fois élargie, passant de 11 à 15 membres en 1965. Cela n'a tout de même pas amélioré l'efficacité de cet organe. Il a été par contre paralysé davantage les années qui ont suivi ladite réforme. S'il faut être réaliste, voir les choses telles qu'elles sont et non ce qu'on voudrait qu'elles soient, nous estimons que le Conseil de Sécurité ne sera pas plus représentatif qu'aujourd'hui aussi longtemps que le droit de veto sera détenu par les cinq et nous ne pouvons décemment pas parler de la démocratisation de l'ONU et de son bon fonctionnement.

Pour que le Conseil de Sécurité soit plus efficace et réponde aux exigences du maintien de la paix et de la sécurité internationales, mission pour laquelle l'ONU a été créée, nous avons proposé les pistes suivantes :

A. Supprimer le principe d'unanimité des cinq membres permanents ou droit de veto. Ainsi donc, les 25 membres permanents, tels que nous les avons proposés, n'auront pas tous le droit de veto.

B. Maintenir les membres permanents et non permanents (ces derniers seront élus pour une période de deux ans).

C. En outre, les décisions devraient être approuvées à la double majorité, c'est-à-dire par le vote d'au moins 20 Etats membres, réunissant au moins deux tiers de la population mondiale afin d'assurer la participation dans les décisions de toutes les régions et d'une véritable majorité démographique.

D. En cas de blocage d'une décision par manque des majorités requises, le Conseil de Sécurité, par simple majorité des voix, devrait pouvoir décider de renvoyer la question à l'Assemblée générale, qui pourra décider à la double majorité de deux tiers de voix des Etats Membres, réunissant au moins deux tiers de la population mondiale.

Cette dernière proposition contribue en outre à renforcer en pratique les prérogatives de l'Assemblée générale, ce qui est logique d'ailleurs.

Mais nous craignons fort que, sans recourir à l'Assemblée générale, avec un projet simple, novateur et courageux, cette réforme du Conseil de Sécurité demeure longtemps improbable. Et cela pour des raisons que nous avons évoquées tout au long de la présente étude. C'est ainsi que nous nous sommes permis de formuler une proposition que certains qualifieraient d'idéaliste, mais qui serait quand même réalisable avec un peu de bonne volonté et surtout avec beaucoup de courage politique.

En effet, tout le monde est convaincu que la réforme du Conseil de Sécurité a peu de chances d'aboutir car les cinq membres permanents continueront à utiliser leur droit de veto pour s'opposer à toute tentative de réforme visant à les dépouiller de leur droit de veto.

Face à cette réalité fort malheureuse, nous proposons qu'en cas du blocage de l'entrée en vigueur de la Charte amendée suite au refus de ratification d'un quelconque membre permanent, que soit votée, à l'instar de la résolution Acheson, une résolution à la majorité de deux tiers des voies des membres des Nations Unies autorisant l'entrée en vigueur de la Charte amendée, à la suite de sa ratification par deux tiers de membres de l'ONU, sans nécessairement celle de la totalité des membres permanents actuels.

Pour rappel, sur proposition du secrétaire d'Etat américain, Monsieur Acheson, l'Assemblée générale adopta la résolution n°377 (V) du 3 Novembre 1950, résolution dite d'Acheson. En cas, de veto au Conseil de Sécurité, une majorité d'Etat membres peut susciter une session extraordinaire d'urgence à l'Assemblée, qui peut (à la majorité de deux tiers) se substituer au Conseil dans ses décisions.^222(*) Nous osons croire qu'il faudrait pareil pour réformer le Conseil de Sécurité.

§3. Propositions personnelles sur la problématique d'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil.

Dans l'hypothèse où la réforme du Conseil de Sécurité n'est pas effective, nous proposition que le Brésil accepte une entrée progressive au Conseil de Sécurité comme membre permanent. Le Brésil devrait travailler pour qu'il reste longtemps au Conseil de Sécurité. Le tableau ci-dessous nous avance les statistiques des Etats ayant été membres permanents au moins dix fois.

Tableau N°10: Statistiques des Etats membres non permanents au Conseil de Sécurité.

Etats	Nombre des fois
Japon	20
Brésil	18
Argentine	16
Canada	12
Colombie	12
Inde	12
Italie	12
Pakistan	12
Belgique	10
Panama	10
Pologne	10

En parcourant le tableau ci-haut, le Brésil se cantonne en deuxième position en ayant été 18 fois membre non permanent du Conseil de Sécurité. Il vient immédiatement après le Japon qui se place en première position pour avoir passé 20 fois au Conseil de Sécurité. Le Brésil y revient tous les cinq ans. Si la rééligibilité était autorisée à l'issue d'un mandat, nous pensons que le Brésil se maintiendrait à chaque fois. Cela pourrait être une façon graduelle de devenir membre permanent. Sans inscrire la nouvelle hiérarchisation, il pourra devenir membre du Conseil de Sécurité pour des longues durées. Cela créerait une accoutumance, et ferait tomber les préventions à l'encontre de son entrée définitive dans le Conseil de Sécurité. Bref, le Brésil devrait garder son mal en patience et se contenter du fait qu'il revient tous les deux ans au Conseil de Sécurité. C'est en ces termes que nous concluons cette dernière section qui a porté sur nos propositions personnelles. Ainsi, faudra-t-il conclure notre dernier chapitre.

CONCLUSION PARTIELLE DU QUATRIEME CHAPITRE

L'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil dépend en grande partie de la réforme du Conseil de Sécurité et par là, celle de la Charte de l'ONU. Et les conditions pour que la réforme réussisse sont telle que la Charte modifiée devrait être ratifiée par deux tiers des Membres de l'ONU, y compris tous les cinq membres permanents. Les intérêts des Etats étant divergents et chacun des membres permanents préférant conserver le statut spécial à une quelconque réforme, celle-ci risque d'être impossible. Les perspectives ne sont donc pas prometteuses.

Et le Brésil qui attend une probable réforme du Conseil de Sécurité pour espérer acquérir le statut de membre permanent, devra d'abord récolter les soutiens des différents Etats et ceux des cinq permanents certainement. A ce propos, nous avons noté qu'il a déjà acquis les soutiens de deux membres permanents, à savoir la France et l'Angleterre. Il devra tenter de convaincre les trois autres restants à soutenir sa candidature. Il devra tout de même chercher à obtenir les soutiens régionaux afin de représenter de manière légitime le continent Sud-américain.

Mais pour l'instant, ce géant de l'Amérique du Sud devrait se contenter du fait qu'il revient tous les deux ans au Conseil de Sécurité comme membre non permanent. Il devra accepter une entrée progressive, comme nous l'avons d'ailleurs proposé, et espérer dans un future proche une probable réforme.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre étude consacrée à « la problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de Sécurité. Cas du Brésil », il convient de résumer les acquis et d'identifier les points culminants qui ont constitué cette étude. Celle-ci a gravité autour de la question principale suivante : Est-il possible que le Brésil obtienne le statut de membre permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies ?

Pour bien mener nos recherches, nous avons recouru à la méthode fonctionnaliste à laquelle nous avons joins l'approche historique. Et la technique qui nous a permis de récolter les données essentielles à notre mémoire est belle et bien la technique documentaire.

Notre étude a commencé avec l'analyse des considérations théoriques générales. Après avoir présenté le Brésil dans tous les domaines, notamment dans son cadre physico-humain, sa situation politico-économique, et enfin sa situation culturelle et sportive, nous nous sommes rendus compte que le Brésil, ce géant de l'Amérique du Sud, a des potentialités énormes. Et dans la hiérarchie des Etats sur la scène internationale, le Brésil occupe une place qui répond aux ambitions auxquelles cet Etat aspire, devenir membre permanent dans la future composition du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Son espace (5^e Etat après la Russie, le Canada, la Chine et les Etats-Unis), sa position, sa population (5^e classé après la Chine, l'Inde, les Etats-Unis et l'Indonésie font de lui l'Etat le plus important de l'Amérique du Sud géopolitiquement. Ensuite, sur le plan géostratégique, le Brésil consacre un budget important à la défense (11^e) et aux forces armées (18^e) dans le monde. Il fait de son mieux en puissance militaire pour être à la hauteur du rôle qu'il veut désormais jouer sur la scène internationale. Enfin, selon ses critères économiques, le Brésil, cet Etat émergent se classe aujourd'hui huitième grande puissance économique du monde. En combinant les différents éléments qui permettent d'appréhender le concept « grande puissance », le Brésil occupe la sixième place après les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, la Russie et le Japon.

En ce qui concerne l'ONU, la seule Organisation universelle existant à ces jours, le bilan, du moins sur le plan sécuritaire, n'est pas à la hauteur des attentes des Etats membres. Cette Organisation a failli à la mission pour laquelle elle a été créée, celle du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Sa réforme s'avère donc importante afin de la rendre plus efficace et à la hauteur de son rôle. Sa réforme doit beaucoup plus toucher le Conseil de Sécurité.

Organe principal des Nations Unies qui devait être la cheville ouvrière de l'Organisation, son instance régulatrice de toutes ses actions, notamment et surtout en matière de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité s'est révélé fort malheureusement incapable de remplir son rôle. Miné pour des divisions internes, des conflits d'intérêts, des luttes de leadership, le Conseil de Sécurité atteint très rarement l'unité d'action nécessaire à son efficacité. D'où le trop grand nombre de veto utilisé jusqu'ici par cinq permanents, chacun voulant préserver ses intérêts nationaux contre toute action collective dangereuse.

Voilà pourquoi, dans le souci de conserver au Conseil de Sécurité toute sa crédibilité en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales, des voix sont de plus en plus nombreuses à se lever pour réclamer, exiger même la réforme du Conseil de Sécurité. Certains Etats, s'estimant capables de jouer le même rôle que les cinq permanents actuels dans la future composition du Conseil de Sécurité en étant membres permanents, se sont déjà fait candidats à ce statut. Et le Brésil, candidat légitime de l'Amérique Latine, n'est pas du reste.

En effet, à ce XXI^e siècle, la réforme du Conseil de Sécurité qui devra nécessairement s'accompagner de celle du droit de veto, parait nécessaire.

Nécessaire parce qu'il faut accroitre la représentativité de cet organe principal étant donné que la composition actuelle ne reflète pas les changements dramatiques, importants, politiques et économiques intervenus sur la scène internationale depuis la création de l'ONU jusqu'à ces jours. Parmi ces changements, nous pouvons citer l'accroissement du nombre des Membres des Nations Unies (51 Etats en 1945, 11 membres du Conseil de Sécurité, 113 Etats en 1965, 15 membres du Conseil de Sécurité et aujourd'hui 192 membres de l'ONU), la fin de la guerre froide qui a été à la base de beaucoup de changements sur ladite scène, le système international qui a cessé d'être bipolaire pour devenir unipolaire sur le plan politique avec la domination des Etats-Unis d'Amérique et multipolaire sur le plan économique, avec l'émergence de certaines puissances économiques, à l'instar de la Chine.

Nécessaire parce qu'il faut améliorer l'efficacité du Conseil de Sécurité. Dans un monde confronté à des défis aussi multiples que complexes parmi lesquels figurent la montée du terrorisme international, la pauvreté croissante, la prolifération des armes nucléaires, la montée des extrémismes religieux, la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, il faut coaliser pour lutter contre ces défis. Il n'est donc pas tolérable que le Conseil de Sécurité fasse preuve d'un « manque de cohérence » entre sa mission principale qui est celle du maintien de la paix et de la sécurité internationales et sa réaction effective.

Nécessaire également parce qu'il faut tenir compte de la diversification des contributions aux budgets ordinaire ou extrabudgétaire des Nations Unies, au maintien de la paix et de la sécurité internationales et de l'intervention en ce qui concerne les grands problèmes internationaux. Il n'est pas, en effet admirable que les grands pays émergents du Sud (Brésil, Inde, Afrique du Sud), comme les plus importants contributeurs financiers (Japon et Allemagne) et militaires (Pakistan, Inde, Népal, Bangladesh) soient tenus à l'écart du Conseil de Sécurité.

Nécessaire de réformer le droit de veto car c'est par ce biais que les cinq membres permanents font la pluie et le beau temps au sein de l'ONU et bloquent à leur aise le bon fonctionnement du Conseil de Sécurité. L'augmentation du nombre des membres au Conseil de Sécurité ne servira à rien aussi longtemps que les cinq permanents détiendront le droit de veto et continueront à bloquer des sujets qui les fâchent. Il ne sera pas non plus, plus représentatif qu'aujourd'hui. Et nous ne pouvons décemment parler de la démocratisation et du bon fonctionnement de cet organe.

Et le Brésil, candidat membre permanent qui devra représenter l'Amérique du Sud, a toute légitimité d'aspirer à ce statut. Il est leader régional incontesté, leader des Etats en développement et en même temps leur avocat dans les instances internationales et aussi un intervenant majeur dans les décisions internationales importantes.

Cependant, l'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil dépend en grande partie de la réforme du Conseil de Sécurité et de ce fait de la Charte de l'ONU. Hélas, force est de constater que les perspectives de cette réforme ne sont pas prometteuses. S'il est vrai que toutes les voix s'accordent aujourd'hui pour proclamer l'élargissement du Conseil de Sécurité en admettant de nouveaux membres permanents et non permanents, les critères de sélection, le nombre et le statut de ces membres soulèvent toujours des controverses. Faut-il par exemple privilégier la représentativité géographique en tenant compte du poids géographique des Membres de l'ONU dont pratiquement le tiers est africain, soit 53 Etats, 46 Asiatiques, 35 Américains, 45 Européens et 13 de l'Océanie ?

Faut-il au contraire, donner primauté à la représentativité géostratégique en accordant des sièges permanents à des pays comme l'Inde, le Japon, l'Israël, le Pakistan ou encore la Corée du Nord, qui, parce que capable de jouer un rôle important sur la scène internationale et ayant une contribution non négligeable à apporter au maintien de la paix et da la sécurité internationales ; même si tous ces pays ne sont représentatifs que d'une seule région géographique, à savoir l'Asie ?

Bien plus, d'autres obstacles sérieux jonchent le chemin de l'élargissement du Conseil de Sécurité. Certains sont internes à l'ONU. Par exemple les propositions des Groupes de travail chargés d'étudier toutes les modalités de la réforme qui n'ont pas raconté celles des Etats membres, l'Organisation de la conférence de révision de la Charte et l'implication de tous les membres permanents du Conseil de Sécurité dans la ratification de la Charte amandée (art. 108 de la Charte des Nations Unies). D'autres sont externes à l'ONU. Ils découlent des intérêts légitimes des grandes puissances, surtout des cinq membres permanents actuels qui ne sont pas prêts à accepter l'octroi d'un siège permanent à certaines Etats rivaux d'une part, et d'autre part, du doute sérieux quand à l'efficacité du Conseil de Sécurité à 15. Ajoutons à cela les désaccords entre les Etats candidats qui présentent des propositions divergentes par rapport au nombre des nouveaux membres du Conseil de Sécurité, en fonction des intérêts des groupes auxquels ils appartiennent

Malgré tous obstacles, nous sommes de ceux qui croient que la réforme du Conseil de Sécurité est nécessaire et inévitable afin d'assurer sa légitimité et son efficacité. Ainsi, nous avons avancé quelques propositions.

En ce qui concerne la composition du Conseil de Sécurité, nous avons proposé qu'il soit élargi à 25 membres, dont 11 permanents et 14 non permanents, repartis comme suit :

- Amérique Latine et Caraïbes : 1 membre permanent (Le Brésil) et 2 non permanents

- Amérique du Nord et Océanie: 1 membre permanent (Les Etats-Unis) et 1 non permanent.

- Europe Occidentale : 3 membres permanents (La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni) et 2 non permanents.

- Asie : 3 membres permanents (La Chine, l'Inde et le Japon) et 3 non permanents

- Afrique : 2 membres permanents (L'Afrique du Sud et l'Egypte) et 4 non permanents.

Une telle proposition va assurer la représentativité géographique (Afrique : 6 membres pour 53 Etats, Asie 6 membres pour 46 Etats, Europe : 8 membres pour 45 Etats, Amérique et l'Océanie: 5 membres 48 membres, donc 35 de l'Amérique et 13 de l'Océanie). Elle tient également compte de la représentation géostratégique car elle va englober les principales grandes puissances).

Mais cette réforme tendant à élargir le Conseil de Sécurité n'aura pas grand impact sur le fonctionnement de cet organe si elle n'est pas accompagné de la reforme du droit de veto. A ce propos, nous avons proposé ce qui suit :

En ce qui concerne la problématique d'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil, nous avons estimé que ce géant de l'Amérique du Sud devrait accepter une entrée progressive au Conseil de Sécurité, se contenter du fait qu'il revienne tous les deux ans au Conseil de Sécurité, car les perspectives de réforme de cet organe ne sont pas prometteuses face aux intérêts égoïstes des Etats, surtout les cinq permanents. Et la seule voix, avons-nous estimé, est que soit votée, à l'instar de la résolution Acheson, une résolution à la majorité de deux tiers de membres des Nations Unies, autorisant l'entrée en vigueur de la Charte amendée, à la suite de sa ratification par deux tiers de membres des Nations Unies, sans nécessairement celles de la totalité des cinq permanents actuels.

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13. LANGELIER, J-P, « Brésil : quand la religion s'immisce dans l'élection présidentielle», in http : www.lemonde.com

14. MARIE, J.-P., « l'organisation des Nations Unies, manuel d'éducation civique », Genève, CINU, 2000

16. PAQUET, P., « une reforme du gout de la chine », in http : www.lalibre.be/actu/international/article/224615/une-reforme-du-gout-de-la-chine,html

17. PHILIPPE, L., « L'ONU après l'Irak. La reforme ou la mort », in http : www.rfi.fr

18. PIERRE G, VICTOIRE-Yves et MARIE-RENEE M, Le rêve d'un ordre mondial de la SDN, l'ONU, cité par NOVOSSELOFF, A., « l'élargissement du Conseil de Sécurité : enjeux et perspectives », http : www.cairn.info/revue_relations_internationales_2006_4page_3htm

19. PRADEAU, G., « Quelles propositions de reforme du conseil de sécurité » de l'ONU ? », in http : www.citron-vert.info/article.php 3? id-article=688

22. TONY, B., « Brésil: candidate progressiste au second tour des présidentielles », in http : www.ptb.be/weekblad/artikel/Brésil_candidate_progressiste_au_second_tour_des_présidentielles.html

23. VERLUISE, P., « Géopolitique de l'eau en Amérique latine», in http : www.diploweb.com/ géopolitique_de_l'eau_ en_ amérique_ latine/html

24. XINUA, « la France soutient la candidature du Brésil au conseil de sécurité de l'ONU », in http : www.french.peopledaily.com.cn/international/729980

6. http: www.japonaujourd'huilemonde.com/conseil-de-securité-la-grande-bretagne-soutien-la-candidature-de-qautre-pays?page=52

13. http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil-de-S%C3%A9 curit%C3%A9-des-Nations-Unies.

15. http://fr.wikipedia.org/wiki/Grands_ports_mondiaux_le_littoral_br_c3_A9silien

17. 18. TABLE DES MATIERES

§3. Composition et prérogatives des membres permanent du Conseil de Sécurité 57

1. Le Brésil, intervenant majeur dans le cadre du maintien de la paix et la sécurité internationales 101

§1. Les perspectives de réforme de la composition du Conseil de Sécurité 121

§3. Propositions personnelles sur la problématique d'acquisition du statut de membre permanent par le Brésil 141

TABLE DES MATIERES.......................................................................................................................157

* ¹ Au départ, le conseil de sécurité était composé de 11 membres. C'est le 17 décembre 1963 qu'un amendement à l'article 23 portant le nombre des membres à 15 a été adopté par l'Assemblée entré en vigueur le 31 Aout 1965

* ²JIMMY, W., « Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http: //fr.wikipedia. org/wiki/conseil_de_s%A9curitùC3ùA9_des_Nations_Unies, consulté le 04 janvier 2011

* ⁷ KADONY, N. K., Organisations internationales, Lubumbashi, édition d'essai, 2009, p.68

* ⁸ A/59/2005 : « rapport dans une liberté plus grande: vers le développement, la sécurité et les droits de l'homme pour tous », in http : www.un.org/apps/newsfr/story- F.asp? News id=10183& cr=libert%9&G1=Annan, consulté le 04 janvier 2011

* ¹⁰ AAJ et CETIM, « La nécessaire reforme de l'ONU », in http : www.cetim.ch/fr/act_reformeonu.php, consulté le 04 janvier 2011

* ¹⁵ JIMMY, W., « Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http: //fr.wikipedia. org/wiki/conseil_de_s%A9curitùC3ùA9_des_Nations_Unies

* ²⁰ « Puissance globale du feu : force militaire du Brésil », in http : www.globalfirepower.com/litaire, consulté le 08 janvier 2011

* ²¹ « Le Brésil est-il prêt pour être membre permanent de l'ONU? » in http : www.itamaraty.gov.br/, consulté le 07 janvier 2011

* ²² MULUMA, M., G., Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, Kinshasa, Sogedes, 2011, p. 37

* ²⁶ JAUGE-MAYNART, I., Le petit Larousse illustré 2010, Paris, Larousse, 2009, p. 1188

* ²⁸ « Brésil », in http: www.langage.com/pays_fr/Brésil.html, consulté le 02 février 2011

* ²⁹ GALLIMARD, A., Grand Atlas Gallimard pour le XXI^e, Paris, Nouveaux loisirs, 1997, p. 60

* ³³ « Brésil », in http: //fr.wikipedia.org/wiki/Br%C3A9Sil, consulté le 23 février 2011

* ³⁴ « Brésil », in http: //fr.wikipedia.org/wiki/Br%C3A9Sil, consulté le 23 février 2011

* ³⁷ « Brésil », in http: //fr.wikipedia.org/wiki/Br%C3A9Sil, consulté le 23 février 2011

* ⁴⁰ « Brésil », in http: //fr.wikipedia.org/wiki/Br%C3A9Sil, consulté le 23 février 2011

* ⁴² « Brésil », in http: //fr.wikipedia.org/wiki/Br%C3A9Sil, consulté le 23 février 2011

* ⁴⁵ LANGELIER, J-P, « Brésil : quand la religion s'immisce dans l'élection présidentielle», in http : www.lemonde.com

* ⁴⁹ « Brésil », in http: www.langage.com/pays_fr/Brésil.html, consulté le 02 février 2011

* ⁵⁰ « Brésil », in http: www.langage.com/pays_fr/Brésil.html, consulté le 02 février 2011

* ⁵⁴ « Equipe du Brésil de football », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/Equipe_du_Brésil_de_ football, consulté le 30 février 2011

* ⁵⁶MBAYO, J., La géopolitique à l'ère de la mondialisation, Lubumbashi, aux petits génies congolais, 2010, p.p.7-8

* ⁵⁷ MORAU, D., Introduction à la géopolitique, Paris, Sénile, 2005, p. 185

* ⁵⁹ VERLUISE, P., « Géopolitique de l'eau en Amérique latine», in http : www.diploweb.com/ géopolitique_de_l'eau_ en_ amérique_ latine/, consulté le 22 février 2011

* ⁶⁴ « Grands ports mondiaux », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/Grands_ports_mondiaux_le_littoral_br_c3_A9silien, consulté le 02 mars 2011

* ⁶⁶ « Puissance globale du feu : force militaire du Brésil », in http : www.globalfirepower.com/litaire, consulté le 08 janvier 2011

* ⁶⁷ EMMANUEL, B., « Le Brésil se mue en puissance militaire à la hauteur de son rôle mondial », in http : www.lepoint.fr/monde/ Le Brésil_se_mue_en_ puissance_militaire_à la_hauteur_de son_rôle_mondial.html, consulté le 07 janvier 2011

* ⁶⁹ EMMANUEL, B., « Le Brésil se mue en puissance militaire à la hauteur de son rôle mondial », in http : www.lepoint.fr/monde/ Le Brésil_se_mue_en_ puissance_militaire_à la_hauteur_de son_rôle_mondial.html

* ⁷⁰ « Grande puissance », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/grande_puissance.html, consulté le 25 janvier 2011

* ⁷²« Grande puissance », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/grande_puissance.html, consulté le 25 janvier 2011

* ⁷³ CHARLES, C. et FREDERIQUE, L., L'organisation des Nations Unies, Paris, Puf, 2000, p. 4

* ⁸³ BRAHINI, L., « L'ONU survivra-t-elle en 2034 ? », in Politique Etrangère, n°4, 2006, p. 779

* ⁸⁵ « Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies, consulté le 23 février 2011

* ⁸⁶« Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies, consulté le 23 février 2011

* ⁸⁷ SOCCOL, B., Relations Internationales, Paris, Paradigme, 2007, p. 115

* ⁹⁰ « Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies

* ⁹² « Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies

* ⁹⁴ A cette époque, l'Union Soviétique était représentée à l'ONU par l'Ukraine, le Belarus et l'URSS, cette dernière étant en même temps membre permanent du Conseil de Sécurité

* ⁹⁶ « Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies

* ⁹⁷ « Conseil de sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies

* ¹⁰⁰ « Conseil de sécurité des Nations Unies » in Http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies

* ¹⁰²MARIE, J., « L'Organisation des Nations Unies, manuel d'éducation civique », Genève, CINU, 2000, p.p. 90-93

* 103 LEYMARIE P., « l'ONU après l'Irak. La réforme ou la mort », in http://www.monde-diplomatique.fr/2003/12/LEYMARIE/10868, consulté le 23 mars 2011

* ¹⁰⁹« La réforme du Conseil de sécurité », in http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/WorkingDocs/Doc98/FDOC8052.htm, consulté le 24 mars 2011

* ¹¹²« Vers une réforme de l'ONU », in http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/maintien-paix/reformeonu.shtml, consulté le 24 mars 2011

* ¹¹⁴ « Vers une réforme de l'ONU », in http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/maintien-paix/reformeonu.shtml, consulté le 24 mars 2011

* ¹¹⁷ « Conseil de sécurité des Nations Unies » in Http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies

* ¹¹⁸ AAJ et CETIM, « La nécessaire réforme de l'ONU », in http : www.cetim.ch/fr/act_reforme.php

* ¹¹⁹ AAJ et CETIM, « La nécessaire réforme de l'ONU », in http : www.cetim.ch/fr/act_reforme.php

* ¹²² Nicholas Burns est un diplomate américain. Ancien représentant permanent à l' Otan et ancien ambassadeur en Grèce, il a occupé des fonctions de responsabilité sous plusieurs administrations, aussi bien républicaines que démocrates. De 1990 à 1995, il a travaillé à la Maison Blanche dans les administrations du Président républicain George H. W. Bush puis du Président démocrate Bill Clinton. Il était alors spécialiste de l' Union soviétique puis de la Russie au sein du Conseil à la sécurité nationale. Sous l'administration de George W. Bush, il est sous-secrétaire d'État pour les Affaires politiques, sous la direction de Condoleezza Rice. En 2005, il fut considéré comme l'un des principaux artisans de l'arrivée des américains dans le cadre des discussions bilatérales entre l' Union européenne et l' Iran. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Nicholas_Burns)

* ¹²³ « L'élargissement du Conseil de Sécurité n'est qu'un aspect du changement nécessaire », in http : www.aidh.org/mill/propos_bush.htm, consulté le 31 mars 2011

* ¹²⁴« L'élargissement du Conseil de Sécurité n'est qu'un aspect du changement nécessaire », in http : www.aidh.org/mill/propos_bush.htm, consulté le 31 mars 2011

* ¹²⁸ « La réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http : www.franceonu.org/spip.php?article3768, consulté le 31 mars 2011

* ¹³⁰ « Position de la Chine sur la réforme du Conseil de Sécurité », in http : www.un.org/un_reform/html

* ¹³¹ « Position de la Russie sur la réforme du Conseil de Sécurité », in http : www.un.org/un_reform/html_asp9.

* ¹³² PRADEAU G., « Quelles propositions de réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU ? », in

* ¹³⁴ Allan Michael Rock(né le 30 août 1947) est un avocat, homme politique et diplomate canadien. Il fut ambassadeur du Canada aux Nations unies de 2004 à 2006 et a servi au sein du conseil des ministres de Jean Chrétien, notamment à titre de ministre de la Justice (1993 à 1997) et ministre de la Santé (1997 à 2002). Depuis le 15 juillet 2008, il occupe le poste de recteur et vice-chancelier de l'Université d'Ottawa.

* ¹³⁵ PRADEAU G., « Quelles propositions de réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU ? », in

* ¹³⁶ PRADEAU G., « Quelles propositions de réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU ? », in

* ¹³⁷ JIMMY, W., « Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http: //fr.wikipedia. org/wiki/conseil_de_s%A9curitùC3ùA9_des_Nations_Unies, consulté le 04 janvier 2011

* ¹⁴³ CIECHANSKI, J., « Restructuring the UN security council », in International Peacekeeping, n°4, hiver 1994, p.416, cité par NOVOSSELFF, A., art. Cit.

* ¹⁴⁴ « Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants » in http://www.senat.fr/rap/r07-482/r07-482.html, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁴⁵ FOURCAS, N., « l'élection de Lula et la politique extérieure brésilienne : changement ou continuité ? », centre d'études interaméricaines, 20 novembre 2002, in http : www.cei.ulaval.ca/, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁴⁶ CEI, « Mercosur et Chili », in http : www.cei.ulaval.ca/, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁴⁷ RELINTER, « Relations internationales de 1945 à nos jours : le Brésil », in http : www.rabac.com/dem/relinter/Bresil.html, consulté le 29 mars 2011,

* ¹⁴⁹ RELINTER, « Relations internationales de 1945 à nos jours : le Brésil », in http : www.rabac.com/dem/relinter/Bresil.html

* ¹⁵¹ RELINTER, « Relations internationales de 1945 à nos jours : le Brésil », in http : www.rabac.com/dem/relinter/Bresil.html

* ¹⁵²RELINTER, « Relations internationales de 1945 à nos jours : le Brésil », in http : www.rabac.com/dem/relinter/Bresil.html

* ¹⁵³ « Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants » in http://www.senat.fr/rap/r07-482/r07-482.html, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁵⁴ ALMEIDA, D., une histoire du Brésil, pour comprendre le Brésil contemporain, éditions l'Harmattan, Paris, 2002, P.101

* ¹⁵⁵ LAMIA, O., « le Brésil devrait accepter une entrée progressive au conseil de sécurité », in http: www.blogs.mediapart.fr/blog/lamia oualatou/2290310/le_Brésil_devrait_accepter_une_entrée_progressive_au_conseil_ de_sécurité, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁵⁶ ESTEBAN, A., « Amérique latine et maintien de la paix, in http : www.operationspaix.net/Amérique_latine_et_maintien_de_la_paix, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁵⁷ ESTEBAN, A., « Amérique latine et maintien de la paix, in http : www.operationspaix.net/Amérique_latine_et_maintien_de_la_paix, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁵⁹ ST/ADM/SER.B/824, « contributions des Etats membres au budget ordinaire, de l'organisation des Nations unies pour l'année 2011 », inwebside www.un.org/french/document/view-doc.asp?symbol=St/ADM/SER.B/824

* ¹⁶⁰ UN, « quelles sont les dépenses annuelles de l'Assemblée du système des nations unies ? », inwebside www.un.org/french/geninfo/ir/05.html

* ¹⁶² UN, « contributions des Etats membres au budget ordinaire, de l'organisation des Nations unies pour l'année 2011 », in http : www.un.org/french/document/view-doc.asp?symbol=St/ADM/SER.B/824

* ¹⁶³ « Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants » in http://www.senat.fr/rap/r07-482/r07-482.html, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁶⁴ « Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants » in http://www.senat.fr/rap/r07-482/r07-482.html, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁶⁷ « Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants » in http://www.senat.fr/rap/r07-482/r07-482.html, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁷⁰ « Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants » in http://www.senat.fr/rap/r07-482/r07-482.html, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁷⁵ ADDISON, J., « le Brésil, leader des pays en développement », in http : www. Perspective.usherbrooke.ca /bilan/servet/BMAnalyse?codeAnalyse=183, consulté le 06 avril 2011

* ¹⁷⁶ DEBLOCK, C. et TURCOTTE F., « les négociations hémisphériques : une face à face Brésil Etats-Unis »octobre 2003, in http : www.Ceim.uquam.ca, consulté le 06 avril 2011

* ¹⁷⁷ LAMIA, O., « le Brésil devrait accepter une entrée progressive au conseil de sécurité », in http: www.blogs.mediapart.fr/blog/lamia oualatou/2290310/le_Brésil_devrait_accepter_une_entrée_progressive_au_conseil_ de_sécurité

* ¹⁷⁹ ¹⁸⁰ LAMIA, O., « le Brésil devrait accepter une entrée progressive au conseil de sécurité », in http: www.blogs.mediapart.fr/blog/lamia oualatou/2290310/le_Brésil_devrait_accepter_une_entrée_progressive_au_conseil_ de_sécurité

* ¹⁸¹ A/49/965(18 Septembre 1995): Rapport du groupe de travail en 1995, « lettre adressée au Président de l'Assemblée générale par les représentants permanents de la Finlande et de la Thaïlande auprès de l`ONU, p. 24, in http : www.cairn.info/revue_relations_internationales_2006_4_page_3.htm

* ¹⁸² « Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants » in http://www.senat.fr/rap/r07-482/r07-482.html, consulté le 29 mars 2011

* ¹⁸⁶ ESTEBAN, A., « Amérique latine et maintien de la paix, in http : www.operationspaix.net/Amérique_latine_et_maintien_de_la_paix

* ¹⁸⁸ SCHRICKE, C., « Commentaire de l'article 17, paragraphes 1 et 2 de la Charte des Nations Unies, in la charte des nations unies, commentaire article par article, Paris, Economica, 1985, p.357

* ¹⁹³ PRADEAU G., « Quelles propositions de réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU ? », in

* ¹⁹⁴ « L'élargissement du Conseil de Sécurité n'est qu'un aspect de changement nécessaire», in http : www.aidh.org/mill/propos_bush.htm

* ¹⁹⁵ PRADEAU G., « Quelles propositions de réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU ? », in

* ¹⁹⁶ PRADEAU G., « Quelles propositions de réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU ? », in

* ¹⁹⁷ LAKHDAR BRAHINI a été conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies depuis 2004, a été précédemment, et entre autres fonctions, représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour l'Afghanistan, Chef de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan et a dirigé le Groupe d'études sur les opérations de maintien de la paix (Revue Politique Etrangère, n°2, 2005, p. 299)

* ²¹⁰ DAVID, M., MALONE, « l'affrontement Nord-Sud aux Nations unies : un anachronisme sur le déclin ? », in politique étrangère, n°1, éditions ifri, Paris, 2003, p.161.

* ²¹³ « Conseil de Sécurité : la Grande-Bretagne soutient la candidature de quatre pays » in http : www.japon.aujourd'huilemonde.com/conseil_de_securité_la_grande_bretagne_soutient_la_candidature_de_quatre_pays ?page=52, consulté le 18 avril 2011

* ²¹⁴ PAQUET, P., « une réforme du gout de la Chine » in http : wwww.lalibre.e/actu/intrenational/article/224615/une-reforme-du-gout-de-la-chine-html, consulté le 16 avril 2011

* ²¹⁵ PAQUET, P., « une réforme du gout de la Chine » in http : wwww.lalibre.e/actu/intrenational/article/224615/une-reforme-du-gout-de-la-chine-html.

* ²¹⁶ « Position de la Russie sur la réforme du Conseil de Sécurité », in http : www.un.org/un_reform/html_asp9.

* ²²⁰ PIERRE G., VICTOIRE-YVES G. et MARIE-RENEE M, le rêve d'un ordre mondial de la SDN à l'ONU, Paris, imprimerie nationale, 1996, p.412, cité par NOVOSSELOFF, A., « L'élargissement du conseil de sécurité : enjeux et perspectives », www.cairn.info/revue-relations -internationales-2006-4-page-3.html

La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil

IN MEMORIUM