Conséquence de la non utilisation des ordinateurs dans les services administratifs cas de la commune d'Ibanda

CHAP I .GENERALITES SUR LES ENTREPRISES

I.1 PRESENTATION DE LA COMMUNE D'IBANDA

Cette présentation portera sur 3volets notamment :

- Le 1^er volet parlera se l'historique de la commune d'ibanda ou « le e plan géographique » ;

- Le 2^eme volet portera sur l'organigramme ou structure organisationnelle et fonctionnelle ;

- Le 3^eme volet va porter sur « le plan commercial »

I.1.1 HISTORIQUE OU LE PLAN GEOGRAPHIQUE

La commune D'ibanda est une des trois commune de la Mairie de Bukavu fut créée par arrêté collectif n°111/203 du 3 octobre 1958

Elle est limitée :

- Au Nord par le lac Kivu ;

- Au Sud par le territoire de kabare et par la commune urbano-rurale de kasha ;

- A L'est par la rivière Ruzizi ;

- A L'ouest la rivière kawa ;

D'une manière altitude moyenne de 1612 mètres, elle a une superficie de 11 ,57.10km² et une population de 162.333 habitants soit une densité de 4.029 habitants par km². Par cette population, on dénombre 405 étrangers et 161.928 congolais dont la majorité shi et lega, havu, bembe, fuliru, nyindu, tembo.

Le climat est tempéré de montage de 25 ,6° maxima et 15,7° minima avec une pluviosité de 1.456,4m

Bourgmestre adjoint

Bourgmestre

Secrétariat

16 services techniques

Services territoriaux

Genre

Fonction Publique

E.C.N

Budget

L'habitat

Urbanisme

16 services techniques

Secrétariat

Secretariat

Comptabilitéééé

La police

ETAT

ANR

DGM

La légalité

Services territoriaux

21 Cellules

Ndendere

NyalukembaqammmmmmmmmmmmmmkMMmmmmmmmmmmm

Panzi

3Quartiers

I.1.2 ORGANIGRAMME

I.1.3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNELLE

Aux termes de l'article 105 du décret-loi 081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo, les organes de la commune sont :

1. le Bourgmestre ;

2. le conseil consultatif communal.

Vu la taille de la RDC, un pays aux dimensions continentales dit-on, et l'éloignement de certains contrées du pays de la capitale considérée comme centre de toute décision intéressant la vie nationale et surtout que Kinshasa comme siège des institutions du pays, la ville de Bukavu au sein de la quelle se trouve la commune d'Ibanda est située à 2000km de la capitale.

Cet éloignement a donc conduit les autorités du pays, soucieuses de rapprocher l'administré de l'administration à opter pour la décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territoriales notamment la commune.

Administrativement parlant et cela du point de vue théorique, la commune d'ibanda, pendant toute ou presque la période qui couvre notre étude soit la période allant de 2008 à 2009 sa nature juridique était une entité administrative décentralisée.

En effet, l'art.7 du décret-loi 081 précité dispose que : « les entités administratives centralisées sont :

v La province ;

v La ville ;

v Le territoire ;

v La commune pour la ville de Kinshasa.

Les entités administratives non décentralisées sont :

· Le district ;

· La commune autre que celles de la de Kinshasa ;

· Etc. 

Au chapitre 5 traitant des communes dans la ville de Kinshasa, même décret-loi déclare à son article 104 que : « la commune est une entité administrative décentralisée dotée de la personnalité juridique... »

Le chapitre 6 du décret-loi 081 sus évoqué consacré aux communes en province stipule que : « la commune est une circonscription administrative dépourvue de la personnalité juridique... »

Des dispositions légales ci-haut citées, il ressort clairement que la commune d'ibanda étant une commune située en province n'est pas une entité administrative décentralisée cette qualité étant exclusivement réservée aux seules communes de la ville de Kinshasa ce qui, en toute logique entraine la conséquence que la commune d'ibanda n'a pas d'autonomie financière, n'a pas d'autonomie organique.

La loi n°77-028 du 19 Novembre 1977 modifiée par l'ordonnance-loi n°87-006 du 25 février 1982 portant, organisation territoriale, publique et administrative de la République du Zaïre déclare pour sa part, sans faire de distinction entre les communes de Kinshasa et celles de province que : « la commune est une entité administrative décentralisée. Elle est dotée de la personnalité juridique. »

La décentralisation est définie comme étant un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) de s'administrer elle-même sous le contrôle de tutelle de l'Etat.

Nous avons dit qu'en théorie la commune d'ibanda revêtait la forme d'une entité administrative non décentralisée puisque le décret-loi 081 du 2juillet 1998 était pris par le pouvoir légitime de Kinshasa et à ce titre ce décret-loi liait toute la RDC, mais en réalité nul n'ignore qu'un mois après la promulgation de ce décret le 2 juillet 1998 alors qu'il n'était pas encore disponible dans toutes les administrations territoriales notamment dans la commune d'ibanda, la guerre dite de libération menée par le R.C.D a éclaté à Bukavu en date du 2 Aout 1998 consacrant ainsi la partition de fait du pays^1(*).

La partie administrée par le gouvernement de Kinshasa appliquant ce décret-loi 081 tan disque la partie sous contrôle du R.C.D continuait à faire application de l'ancienne loi qui fait de la commune une entité administrative décentralisée moyennant bien entendu certains aménagements jusqu'en 2003, année de la réunification du pays.

Donc de 2000 à 2003, la commune d'ibanda a en pratique revêtu la nature juridique d'une entité administrative décentralisée pour les divers motifs ci-dessus evoqués.

Ainsi, sur la partie sous contrôle du R.C.D ; la territoriale était liait au département de l'administration du territoire, renseignement et sécurité tandis que, dans la partie sous contrôle du Gouvernement, la territoriale était placée sous contrôle du Ministre de l'intérieur et administration du territoire et décentralisation.

De la définition de la décentralisation ci-avant, il convient de retenir que la commune d'ibanda en tant qu'une personne morale dotée de la personnalité juridique, elle est un être titulaire de droits et sujet d'obligations.

Ceci revient à dire qu'il y a des devoirs et obligations qui pensent sur la commune non seulement vis-à-vis de ses administrés mais aussi vis-à-vis de ses cadres et personnel et de son autorité de tutelle.

Ainsi, la commune d'Ibanda est appelée à entretenir certaines routes, certains bâtiment tant administratifs que ceux servant d'habitation de son personnel et certaines autres infrastructures et doit supporter les charges sociales de son personnel.

La commune est aussi, entant que titulaire de droits est en droit d'exiger certaines prestations à ses administrés en vue de réaliser les objectifs qu'elle s'assigne dans son cadre budgétaire.

Sur le plan administratif, la commune d'Ibanda est divisée en trois quartiers subdivisés en cellules et avenues .Le quartier NDENDERE a une superficie de 3,38 .8 km², la superficie du quartier PANZI est de 5,06.10 km² tandis que celle du quartier NYALUKEMBA est de 3,12 .20 km^2, soit un total de 11,57.10 km²

La commune d'Ibanda est dirigée par Bourgmestre assisté d'un Bourgmestre adjoint et un chef de Bureau.

Le quartier est dirigé par le chef de quartier secondé par un chef de quartier adjoint, il en est même pour la cellule qui a sa tête un chef de cellule et un chef d'avenue par avenue. Selon le même rapport de la commune d'ibanda ; la commune d'ibanda est constituée de 3 quartiers ci-haut cités qui sont le quartier NDENDERE qui compte 8 cellules et 53 avenues, le quartier PANZI constitué de 7 cellules et 72 avenues.

Après cette présentation de la commune d'Ibanda sous l'aspect administratif et fonctionnel, il convient de la présenter sur le plan commercial.

* ¹ Rapport annuel la commune d'ibanda 2009