1.5. la réassurance
La réassurance est une
opération par la quelle, l'assureur qui demeure seul responsable
vis-à-vis de ses assurés pour les risques qu'il a acceptés
de couvrir, se garantit à son tour auprès des tiers pour une
partie importante de ces risques. Dit D, LUBO., (op.cit.)
I.6. la prime
C'est le prix de l'assurance. Le contrat d'assurance est
toujours un contrat à titre onéreux représentant
techniquement le coût de la garantie du risque juridique.
La prime se divise en trois parties :
§ La prime pure ou technique : c'est le coût
probable du risque garanti. Elle est égale au pourcentage de prime
multiplier par capitaux assurés ;
§ La prime commerciale ou nette : est la prime pure
plus charge c'est-à-dire la somme qu'il faut ajouter à la prime
pure d'une assurance afin de couvrir un certain nombre de frais
inhérent au fonctionnement (frais de gestion, commission des
intermédiaires).
§ La prime totale égale la prime commerciale ou
nette plus les taxes (ICA) c'est-à-dire ce que perçoit l'assureur
pour le compte de l'Etat.
I.7. le risque
Dans l'Encarta(2007) Le risque est la
probabilité de réalisation d'un événement futur et
incertain.
Le risque peut se définir selon R,
KOLA,.(op.cit,p.18) comme un élément incertain et qui ne
dépend pas exclusivement de la volonté des parties. Le hasard y
trouve nécessairement sa place.
Le risque est un préjudice, sinistre
éventuel que les compagnies d'assurances garantissent moyennant le
paiement d'une prime. Il est l'élément le plus fondamental qui
détermine le calcul de la prime, il est l'objet même du contrat
d'assurance.
I.7.1. Caractères généraux du
risque
Du point de vue de caractère, un risque doit être
aléatoire, mais réel et licite.
I.7.1.1.Caractère aléatoire mais
réel du risque
Il est réel lorsque sa réalisation
aléatoire est néanmoins possible, cette réalisation
présente un caractère d'incertitude composé techniquement
par la loi de grand nombre (fréquence).
Cette incertitude affecte soit la
réalisation de l'événement assuré par exemple la
destruction d'un immeuble par un incendie soit la survenance d'un
événement lui-même par exemple le décès.
Le risque assuré doit être licite et l'objet du
contrat ne doit pas être contraire à l'ordre public
En titre d'exemple: l'opération de contre bande, les
condamnations pénales, les amendes ne sont pas assurables.
I.7.1.2. Sélection des risques
Lors de choix des risques, l'assureur fait
référence sur l'analyse de trois facteurs notamment :
Ø Le risque variant suivant la race, le sexe, la classe
sociale, la profession et le mode d'habitation.
Ø Le risque variant suivant la morale, le comportement
et les mobiles de l'assuré
Ø L'Etat de santé de l'assuré
|