CHAPITRE TROISIEME
L'APPROCHE
METHODOLOGIQUE
I. LA SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCES (SONAS)
Après avoir passé en revue quelques
considérations générales dans le chapitre
précédent, nous allons, dans cette partie, présenter la
société nationale d'assurances (SONAS), su point de vue global,
partant de sa création, ses missions, sa structure organique,...
I.1. Création de la Société Nationale
D'assurances (SONAS)
La société nationale d'assurances en sigle
(SONAS) est créée par l'ordonnance loi n° 66/622 du 23
novembre 1966 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1967.C'
est une entreprise publique à caractère techno-commercial et
financier. Elle est placée sous la tutelle du ministère du
portefeuille et jouit d'une personnalité juridique.
I.2.Statu juridique de la SONAS
Aux termes des dispositions de l'ordonnance
loi n°72/049 du 14 septembre 1972 portant statut de la SONAS et la loi
n°72/015 du 10 juillet 1974 qui a modifié et complété
l'ordonnance loi n° 72/049 du 14 septembre 1972, la SONAS est une
entreprise publique à caractère technique et commercial
dotée de la personnalité propre et distincte de celle de l'Etat
et jouissant du monopole des activités d'assurance, de
réassurance et de coassurance sur toute l'étendue du territoire
national.
Elle est aussi régie par les
dispositions générales édictées par la loi n°
78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales
particulières relevant de son statut.
I.3. Missions et objet de la SONAS
I.3.1. Missions de la SONAS
L'activité de la SONAS
répond à tous les critères de services publics, à
savoir, une activité créée par les pouvoirs publics en vue
de satisfaire un besoin d'intérêt général. Cette
mission de service public confiée à la SONAS entraine pour elle,
un certain nombre d'obligation, c'est-à-dire l'application des lois
générales du service public et celle de respecter
l'égalité des usagers devant le service. En Bref, la SONAS a pour
mission :
§ De sécuriser les personnes et leurs biens,
c'est-à-dire préserver les effets patrimoniaux
§ Stimuler les capitaux
§ Mobiliser l'épargne pour le financement de
l'économie nationale
I.3.2. Objet de la SONAS
L'objet assigné par la loi à de
la société nationale d'assurances est définit par
l'article 2 de l'ordonnance loi n°78/194 du 05 mai 1978 portant statut de
la SONAS qui dispose que la SONAS a pour objet de :
Ø Conduire toutes les opérations de coassurances
et de réassurances avec les sociétés d'assurances
établies à l'étranger
Ø Conduire toutes les opérations relatives aux
transactions immobilières, notamment l'achat, la location ou la vente
des immeubles appartenant aux particuliers et dont la gestion lui aura
été confiée à la SONAS)
Ø S'occuper du service spécial de contrôle
technique des véhicules automoteurs. Elle peut également
effectuer toutes les opérations se rattachant directement à
l'objet mentionné ci-dessus.
Dans son fonctionnement effectif, la SONAS a
spécifié plus au moins tout ce qui est assurable. C'est ainsi
qu'on distingue deux grandes catégories d'assurances comprenant
plusieurs branches.
1°. Assurance des personnes : branche
vie
§ Assurance vie collective ;
§ Assurance sportive ;
§ Assurance vie entière ;
§ Assurance mixte ;
§ Assurance éducation
2°.assurances des choses comprenant 4 grandes
branches
§ Branche automobile ;
§ Branche incendie ;
§ Branche transport ;
§ Branche responsabilité civile.
1.4. Implantation de la SONAS
La SONAS est une entreprise dont la
propriété revient exclusivement à l'Etat congolais et dont
le siège social se trouve à Kinshasa sur le boulevard du 30 juin,
non loin de l'ambassade de la République Sud Africaine dans la commune
de la Gombe.
Puise que jouissant clairement du monopole
de l'exploitation en matière des assurances, la SONAS devrait être
implantée sur l'intégralité du territoire national, ainsi
que des bureaux dans certains coins de la République Démocratique
du Congo.
1° Agences A
(directions)
ü Limete ;
ü Gombe ;
ü Bandalungua ;
ü Kasa-vubu ;
ü N'djili ;
ü Lemba(FIKIN) ;
ü l'UPN ;
ü Lubumbashi ;
ü Matadi ;
ü Ngaba ;
ü Kisangani ;
ü Goma ;
ü Bukavu
2° Agences B
(succursales)
ü Gombe(DGI) ;
ü Kintambo ;
ü Kasumbalesa ;
ü Kampemba,Likasi ;
ü Kingabua/Ndolo ;
ü Kananga ;
ü Mweneditu ;
ü Mbandaka ;
ü Boma ;
ü Mbanza-ngungu ;
ü Kinsuka ;
ü Kolwezi ;
ü Kikwit ;
ü Bunia;
ü Isiro;
ü Butembo;
ü Boma;
ü Kindu;
ü Uvira.
3° Agence C (agences)
ü Tsikapa ;
ü Moanda ;
ü Mont Ngafula ;
ü (DGI) Limete ;
ü Kimbondo ;
ü Gemena ;
ü Bumba ;
ü Funa.
3° Agence D (bureaux)
ü Masina ;
ü Kamina ;
ü Ilebo ;
ü Beni ;
ü Tshela ;
ü Nioki ;
ü Watsa ;
ü Aru ;
ü Kabinda.
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