I.2. Elément du contrat d'assurance
Il est affirmé ci-haut que le contrat d'assurance est
la convention par laquelle, un souscripteur se fait promettre une prestation
pour lui ou pour le tiers en cas de sinistre, moyennant le payement d'une
prime. Cette prestation est payée par une compagnie d'assurance qui
effectue la compensation de risque en utilisant de données
statistiques.
De cette définition trois éléments se
dégagent :
v Un risque à garantir ;
v Une prime qui est prix de la sécurité
v Un sinistre : fait générateur de la
garantie ou de prestation de l'assureur.
II.1. Caractère de la détermination de risque
assurable et non assurable
Dans le langage courant, le risque signifie un
événement malheureux (incendie, la mort, l'accident...).
C'est un événement qui est conçu
négativement pour la justice, le risque n'est pas toujours un
événement malheureux, il peut aussi signifier un
événement heureux (la survie d'une personne au cours d'une
durée déterminée : assurance-vie).
Quelques éléments déterminent le
caractère assurable ou non de risque du point de vue de la loi, les
risques ne sont pas assurable s'ils sont caractérisés
par :
Ø La volonté de l'assuré ou l'aspect
intentionnel de l'assuré, dire que le risque ne dépend pas de la
volonté exclusive de l'assuré signifie que si le risque
dépendait de la volonté de l'assuré l'aléa ou
l'incertitude n'existerait pas.
Ø Les sinistres causés intentionnellement par
l'individu ou l'assuré ne sont pas couvert.
Ø Le risque illicite n'est pas couvert ; par
exemple une contre bande des malfaiteurs
Ø Le risque impossible n'est pas couvert. En titre
d'exemple, on ne peut assurer une voiture accidentée sur la lune.
En dehors de l'exclusion législative
énumérée, les conventions entre parties peuvent aussi
déterminer l'exclusion ou non d'un risque à assurer qui doit
baser sa gestion sur certaines notions :
v La dispersion
v La fréquence ou la probabilité
v L'homogénéité.
Cette limitation fait allusion au caractère technique
de l'assurance. L'assurance n'est possible que si parmi tous les
assurés, un petit nombre est frappé par le sinistre.
Compte tenu de la notion de statistique de l'assurance et
notamment de la dispersion, il est très difficile d'assurer le risque
très localisé.
En titre illustratif, Irruption volcanique
dans l'Est du pays, le tremblement de terre ou le risque de guerre ; on ne
peut pas les assurés parce que la règle de dispersion ne joue pas
dans ce cas. En évidence, le fait de guerre entraine la destruction
massive des biens matériels et en vies humaines que l'assureur ne
saurait prendre en charge
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