VI.les principales branches d'assurances
Dans ce paragraphe, il est question de faire une
classification des branches d'assurances. Il existe des diverses sortes
d'assurances regroupant d'une part, les assurances de dommage et d'autre part,
les assurances des personnes.C, BERR ., C.,(1986,p.33)donne cette
classification qui dépend des obligations de l'assureur lors de
l'exécution du contrat :
· Soit il indemnise l'assuré ou la victime de
conséquence d'un sinistre dans ce cas, on parle de l'assurance à
caractère indemnitaire ;
· Soit il verse une somme forfaitaire à
l'assuré, dans ce cas ici, on parle de l'assurance à
caractère forfaitaire ou de l'assurance de personne.
IV.1. Assurance de dommage ou à caractère
indemnitaire
Les assurances de dommages sont fondées sur les
principes indemnitaires selon lesquels les bénéficiaires
d'assurance ne doivent en aucun cas s'enrichir en recevant des
indemnités supérieures à leur préjudice. C'est une
garantie du patrimoine de l'assuré. Les assurances de dommages couvrent
donc les conséquences d'un événement pouvant causer un
préjudice au patrimoine de l'assuré.
Elles ont pour fonction d'indemniser celui-ci en raison du
préjudice patrimonial qu'ils pourraient subir à la suite de la
réalisation du risque. Elles sont subdivisées en deux sous
ensembles :
· Les assurances de choses ou des biens ;
· Les assurances de responsabilités civiles ou de
dettes ou de passifs.
IV.1.1 Assurance de choses ou des biens
C'est la plus classique de protection de bien en cas de perte
matérielle. Il s'agit des assurances qui ont pour but de couvrir les
pertes, les plus souvent matériels que l'assuré subit directement
dans son patrimoine du fait du sinistre, notamment la perte de marchandise
transportée ou du dommage causé au corps du véhicule, le
vol ou dégât causé.
IV.1.2 Assurances de responsabilité civile
Ces assurances sont celles qui prennent en charge à la
place de l'autre, les dommages que ce dernier peut causer à une autre
personne. Il s'agit donc d'assurances qui ont pour but de garantir
l'assuré contre les conséquences pécuniaires qui peuvent
découler par son intermédiaire.
Il convient de souligner que, dans les assurances des
dommages, l'assuré ne peut obtenir l'exécution d'une prestation
promise par l'assureur que s'il prouve le dommage subit. Comme nous l'avons
dit, ce principe indemnitaire, dans le cas d'espèce signifie
également que l'assuré ne peut recevoir une indemnité
supérieure au montant du dommage subit pour son patrimoine.
Les assurances de la responsabilité civile mettent en
présence trois personnes :
· L'assureur
· L'assuré responsable
· Tiers victime qui ne fait pas partie du contrat mais
qui cependant bénéficie d'une obligation oblique contre
l'assureur de l'assuré responsable.
C'est par exemple le chauffeur qui fait un
accident est un assuré et il est responsable de la dette à verser
à la tierce victime
Il est à noter que parfois il arrive que
l'on puisse procéder à la fois à l'assurance de chose ou
de bien et à l'assurance de responsabilité civile ou de dette ou
du passif. C'est le cas de l'assurance de tout risque automobile. C'est une
assurance qui garantie à la fois la responsabilité civile de
l'assuré à l'occasion d'un accident et du vol de sa voiture.
L'assurance tout risque automobile ne souscrite que par une
minorité d'automobilistes, la majorité d'entre eux souscrivent
l'assurance de la responsabilité civile qui est obligatoire pour tout
propriétaire de véhicule automobile en RDC.
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