I. 1. 3. INTERMEDIAIRES
FINANCIERS
Les intermédiaires financiers sont des entreprises qui
se situent à mi-chemin entre les épargnants, d'un excédent
de fonds, et les emprunteurs qui n'en ont pas suffisamment. Le plus grand
groupe d'intermédiaires financiers est située par les banques,
mais il en existe également bien d'autres, comme les entreprises
d'assurance-vie, les caisses de crédit mutuel, les associations
d'épargnes, les saving et les fonds commun de placement, les
associations d'épargnes et de prêt .Tous ont pour fonction de
rechercher des emprunteurs potentiels, de déterminer ceux qui
présentent de « bons risque » et de
contrôler la façon dont ils investissent et utilisent leurs
prêts.
I. 1. 4. MESSAGERIES
FINANCIERES
Les Messageries Financières sont des personnes morales
de droit congolais autres que les établissements de crédit qui
effectuent en l'état, à titre de profession habituelle, sans
déplacement physique des fonds du donneur d'ordre, des opérations
de transfert. Ces Messageries Financières contribuent efficacement au
développement de beaucoup des pays.
I. 1. 5. ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
C'est toute personne morale qui, sans être inscrite sur
la liste des banques, fait profession habituelle d'accomplir des
opérations financières sans recevoir des fonds publics. Cet
établissement travaille avec ses fonds propres ou avec des capitaux
empruntés. Ces sont généralement des maisons de titres,
des établissements de vente à crédit, de
sociétés financières. Messageries Financières et
Bureaux de change par exemple.
I. 1. 6. ETABLISSEMENT DE JEU
D'ARGENT
L'établissement de jeu d'argent est défini comme
étant un ensemble des personnes morales qui effectuent à titre
habituel les opérations d'argent. Tel est le cas des Messageries
Financières, banques, bureaux de change, etc.
I. 1. 7. ETABLISSEMENTS
ASSUJETTIS
Personne morale entrant dans le champ d'application des textes
légaux et réglementaires de la Banque Centrale en leur
qualité d'intermédiaires financiers.
I. 1. 8. AGREMENT
Autorisation préalable accordée par la Banque
Centrale aux Etablissements de crédit, aux institutions de Microfinance
et aux autres intermédiaires Financiers pour l'exercice de leurs
activités sur le territoire national.
I. 1. 9. CAUTION
Frais dus par les intermédiaires financiers qui n'ont
pas le statut d'établissement de crédit pour garantir l'exercice
de leurs activités après l'obtention de l'agrément.
I. 1. 10. NORMES
PRUDENTIELLES
Directives édictées par la Banque Centrale pour
prévenir tout risque que peuvent encourir les établissements
assujettis dans le cadre de la gestion de leurs activités.
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