Les défis de la protection de l'eau et le droit international de l'environnement

Ière Partie :

LES ENJEUX DE LA PROTECTION DE L'EAU

L'enjeu ou le défi peut s'entendre de challenges à mener, de chantier en construction ou à construire, d'ambitions à réaliser, d'obstacles à affronter, de mission à accomplir ou de préoccupations à résoudre ; autrement dit il s'agira pour nous de relever ce qu'on peut perdre ou gagner en protégeant l'environnement en l'occurrence les ressources en eaux. Le droit international de l'environnement étant un droit dynamique, un droit en développement, en devenir, il sera question non seulement des défis actuels et présents (chapitre1) mais aussi des enjeux futurs ou à venir (chapitre 2)

Chapitre I- LES ENJEUX ACTUELS DE LA PROTECTION DE L'EAU

Selon une opinion exprimée par Peter Gleick^1(*) « L'eau tout comme le pétrole joue un rôle dans les conflits internationaux. Les ressources en eau constituent des objectifs militaires et politiques et sont utilisées comme des armes de guerre. Les réseaux d'alimentation en eau et les infrastructures hydrauliques, tels les barrages et les canaux d'alimentation sont des cibles de guerre ; et les iniquités dans la distribution et l'utilisation de l'eau sont des sources de conflits et de différends »

Il en résulte que la crise mondiale de l'eau se résume aux questions de sa gestion. Il convient donc de relever les problèmes liés à ladite gestion (section1) et leurs conséquences (section 2)

Section 1- LES PROBLEMES LIES A LA GESTION DE L'EAU

Il s'agit des difficultés rencontrées au sein des pays relativement au risque d'épuisement des ressources et des difficultés d'accès.

Paragraphe 1: Des menaces de raréfaction, d'épuisement des sources et des difficultés d'accès.

La raréfaction ou l'épuisement de l'eau s'entend du point où il n'est plus possible de répondre à la demande des utilisateurs. Sa menace résulte de l'usage qui est fait de l'eau laquelle menace est exacerbée par des pressions de toute sorte.

A. Des menaces de raréfaction et d'épuisement des sources

Les spécialistes de l'eau définissent la rareté comme la situation où une personne n'a pas accès à 1 700 m d'eau par année. Les menaces de raréfaction et d'épuisement résultent des conséquences des divers usages faits de l'eau.

1. L'usage industriel, source d'épuisement des ressources en eau disponibles

Pour ses diverses activités, l'industrie utilise une proportion non négligeable de l'eau disponible. La moyenne mondiale d'eau utilisée par les industries est de 22%. Mais selon que l'on se trouve en pays à revenu élevé ou en pays à revenu faible, ce pourcentage diffère. Dans le premier cas, il est de 59% pendant que les industries des pays à faible revenu n'utile que 10% de l'eau de la planète.

L'usage industriel de l'eau comporte un réel danger de réduction de l'ensemble des ressources en eau en ce sens que 96% de l'eau utilisée est renvoyé ou rejeté dans la nature sans être traité : l'eau utilisée par le secteur industriel sert principalement au nettoyage et au refroidissement des centrales électriques et dans le processus de fabrication. Cette quantité d'eau contaminée par des déchets, rejetée dans les voies locales sous forme d'effluents devient dès lors impropre à l'usage, à la consommation et constitue un manque à gagner.

Actuellement, 700 millions de personnes, dans 43 pays, vivent des situations de stress hydrique. D'ici 2025, ce nombre atteindra les trois milliards de personnes.

Il va sans nul doute qu'avec l'évolution galopante de la modernisation qui s'accompagne d'un développement industriel à outrance, l'on peut craindre sérieusement une situation de raréfaction cruelle des ressources en eau sur la planète. L'inquiétude est encore plus grande en ce qui concerne l'usage agricole.

2. L'usage agricole, et domestique source d'épuisement

L'agriculture utilise en moyenne 70% des ressources d'eau douce disponible dans le monde. Les pratiques de l'agriculture intensive peuvent polluer les réserves d'eau souterraine en raison de la lixiviation du nitrogène^2(*)

L'utilisation des pesticides engendre une contamination des eaux des rivières ou des couches aquifères. Ces diverses pollutions réduisent qualitativement et par suite quantitativement les ressources en eaux disponibles.

Le troisième secteur d'utilisation des eaux de la planète est l'usage domestique.

B. Des pressions de tous ordres exacerbant les difficultés de gestion

Il s'agit de pressions diverses tenant de l'accroissement démographique, de l'urbanisation et des changements climatiques.

1. les pressions résultant de la croissance démographique

La croissance démographique accroît la demande en eau ; des populations de plus en plus nombreuses manifestent des besoins supplémentaires en eau réduisant de fait les approvisionnements disponibles. L'augmentation de la richesse accroît considérablement la concurrence entre les divers utilisateurs de l'eau ;

En effet la terre compte actuellement quelques six milliards d'êtres humains et les estimations prédisent qu'elle atteindra les 8,9 milliards d'ici 2025. Toute cette population nombreuse aura besoin d'eau à des fins domestiques, agricoles et industrielles.

En XX siècles la population humaine sur la planète est passée du simple au triple ; dans le même temps, la consommation d'eau a été par contre, multipliée par six. Pour soutenir l'augmentation brute par personne pour 8,9 milliards de personnes, il faudra d'avantage d'eau. Il y a donc risque progressif de raréfaction et de d'épuisement des ressources hydriques existantes.

Les problèmes relatifs à ce déséquilibre offre/demande sont multiples : disponibilité insuffisante, épuisement des ressources, dégradation de la qualité, destruction des écosystèmes (zones humides), conflits d'usages locaux, vulnérabilité accrue aux sécheresses, coûts croissants de mobilisation... Ils ne peuvent donc que s'accroître fortement dans toutes les régions qui disposent de peu de ressources et dont la plupart connaissent de fortes croissances démographiques.

Les politiques de l'eau ont jusqu'à présent privilégié des approches par l'offre. Ceci n'est pas sans risque d'un « acharnement hydraulique » lequel a conduit à surexploiter les ressources naturelles aux dépens de la nature et du long terme.

Selon une étude de la FAO, les régimes alimentaires de type occidental font habituellement une large place à la consommation de la viande dont la production nécessite plus d'eau que les autres aliments de base.^3(*)

2. Des pressions liées à l'urbanisation rapide et aux changements

Climatiques

Les changements climatiques constituent un autre phénomène qui aura des répercussions sur les approvisionnements mondiaux en eau. Certes en ce moment, ses conséquences précises, restent encore peu inconnues même si certains experts ont pu, dans leur avancée, prédire que les précipitations augmenteront les latitudes de 30° N et de 30° S. En revanche, les régions tropicales et subtropicales recevront probablement des précipitations moins abondantes de plus en plus irrégulières. Cette rareté des précipitations touchera bien évidemment les trois secteurs d'activités qui utilisent de l'eau.

De même, les événements météorologiques extrêmes deviendront probablement plus fréquents.

Il convient de noter que c'est ce caractère incertain de l'impact des changements climatiques sur les approvisionnements en eau qui, précisément, posera les plus grands défis aux responsables de la gouvernance de l'eau.

Pendant que l'offre baisse et que la demande augmente créant de grands risques de rareté, le problème d'approvisionnement en eau se pose aussi en termes de difficulté d'accès

* ¹ P. H. Gleick Freshwater and Foreign Policy: New Challenges, Oakland, 2005, P. 97.

* ² La lixiviation du nitrogène faite référence au processus par lequel le nitrogène excédentaire (par ex le nitrogène utilisée dans les fertilisants chimiques à des fins agricoles) s'infiltre dans le sol et contamine les approvisionnements en eau souterraine).

* ³ (Une étude de la Fao démontre que la production d'un (1) kg de viande fraîche de bovin nécessite 15m3 d'eau alors que la même quantité de céréales (1Kg) nécessite 1,5m3).