TABLES DES MATIERES
INTRODUCTION
4
Ière Partie : LES ENJEUX DE LA PROTECTION
DE L'EAU 6
Chapitre I- LES ENJEUX ACTUELS DE LA PROTECTION DE L'EAU
7
Section 1- LES PROBLEMES LIES A LA
GESTION DE L'EAU 7
Paragraphe1: Des menaces de raréfaction,
d'épuisement des sources et des difficultés d'accès.
7
A. Des menaces de raréfaction et d'épuisement des
sources 8
B. Des pressions de tous ordres
exacerbant les difficultés de gestion
9
Paragraphe2- Les difficultés d'accès aux
approvisionnements disponibles 11
A. Les difficultés d'accès au sein d'un même
pays 12
B. Les difficultés d'accès entre plusieurs
pays
13
Section 2- Le contexte de
l'évolution du droit de l'eau
14
Paragraphe 1 : Au plan
politique
14
A. La gestion de l'eau, une source de conflits
14
B. La gestion de l'eau, une menace
d'implosion de l'Etat nation
17
Paragraphe 2 : Au plan socio
économique
17
A. Un contexte socio économique
empreint d'utilisation abusive et de gaspillage 18
B. Un risque d'occultation de la fonction écologique de
l'eau 19
Chapitre II- LES ENJEUX FUTURS DE LA PROTECTION DE
L'EAU 22
Section 1- PROTECTION DE L'EAU ET
DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT
22
Paragraphe 1 : Une gestion tenant
compte de l'homme.
23
A. Réintégrer l'homme au centre de la gestion
globale de l'eau 23
B. Parvenir à une gestion participative
24
Paragraphe 2 : la
nécessité d'une gestion pérenne des approvisionnements en
eau disponible
26
A. Une gestion qui tienne compte de la dimension
écologique et
Éco systémique de l'eau
26
B. La nécessité d'une gestion
intégrée de l'eau
27
Section 2- Les avantages d'une bonne
gestion de l'eau et l'urgence
De nouveaux moyens
29
Paragraphe 1 : Les avantages d'une
bonne gestion de l'eau
29
Paragraphe 2: L'urgence de nouveaux
moyens
30
A. L'élaboration d'un nouveau
droit planétaire
30
B. La nécessité de nouveaux moyens de
gestion
35
IIème partie : MISE EN OEUVRE DU DROIT
INTERNATIONAL 37
DE LA PROTECTION DE L'EAU
Chapitre I- LES MESURES DE PROTECTION DE L'EAU
38
Section 1- Une protection
renforcée par les engagements conventionnels
38
Paragraphe 1 : Les normes
universelles
38
A. les tous premiers instruments
39
B. Les instruments des années d'après 90
40
Paragraphe 2 : Les
règlementations régionales
45
A. La création d'un cadre régional pour
l'Europe 45
B. Le protocole de Londres sur l'eau et la santé
46
C. Une législation communautaire
46
Section 2 : Une protection
consacrant les principes fondateurs
du droit de l'environnement
47
Paragraphe 1 : Les principes
consacrés par les conventions
47
A. Les principes
47
B. Mise en oeuvre
52
Paragraphe 2 : Principe
consacrés par la coutume et confirmés par la jurisprudence
internationale
56
A. les principes résultant de la coutume.
56
B. Confirmation des principes par la jurisprudence
internationale 57
Chapitre II- LES LIMITES A L'EXERCICE DU DROIT DE L'EAU
59
Section 1- Les obstacles à
l'effectivité de la protection au plan national
59
Paragraphe 1 : L'insuffisance du
contrôle de la mise en oeuvre
60
A. Le manque de renforcement du rôle des acteurs
des acteurs de contrôle 60
B. La faiblesse des sanctions
administratives et judiciaires
62
Paragraphe2 : Les obstacles
juridico institutionnels et socio économiques
63
A. Au plan juridico institutionnel
63
B. Au plan socio économique
64
Section 2- Les obstacles à
l'effectivité de la protection au plan international
65
Paragraphe1 : l'insuffisance de
mesures répressives au plan international 65
A. Faiblesse des sanctions juridictionnelles
65
B. Insuffisance des sanctions non juridictionnelles
66
Paragraphe2 : Insuffisance des
moyens de gestion
68
A. L'insuffisance des moyens
matériels et techniques
68
B. L'insuffisance des moyens financiers
68
CONCLUSION
69
Bibliographie
74
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