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Les défis de la protection de l'eau et le droit international de l'environnement

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par Dossa Hyppolite DANSOU
Université de Limoges - Master droit Internaional et comparé de l'environnement 2008
  

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Paragraphe2 : Insuffisance des moyens de gestion

La carence ou l'insuffisance des moyens de gestion se remarque au plan matériel et au plan financier.

A. L'insuffisance des moyens matériels et techniques

La convention d'Helsinki par exemple, recommande aux parties l'élaboration d'arsenaux au nombre desquels celui technique et matériel destiné à éviter la pollution à la source, notamment par le recours à un système d'autorisation de rejet des eaux usées, quitte à l'interdire lorsque la qualité des eaux l'exige. L'accent est mis sur le traitement biologique des eaux usées et sur la réduction des sources industrielles et agricoles de pollution, et enfin sur la mise en place d'objectifs et de critères de qualité de l'eau, celle-ci faisant l'objet de programmes de surveillance.

Malheureusement, les techniques efficaces de prévention, de maîtrise et de réduction de l'impact transfrontières font cruellement défaut. L'échange des informations en vue de trouver des solutions concertées est aussi inexistant. Ces lacunes au plan techniques et matériel seront aggravées par la faiblesse des moyens financiers

B. L'insuffisance des moyens financiers

Les insuffisances des moyens financiers constituent un problème majeur souvent rencontré dans la mise en oeuvre du droit international de l'environnement. Plusieurs Accords internationaux en matière d'environnement ne sont pas aujourd'hui appliqués par faute de moyens financiers. Car, l'application de plusieurs accords internationaux en matière d'environnement a souvent un coût économique et social très important. Il est que très fréquent qu'après avoir adopté et même ratifié un accord international, des Etats se trouvent n'avoir que les moyens les plus limités de l'appliquer efficacement. Il s'en suit que nombre d'instruments mis au point et de normes élaborés ne trouveront jamais application faute de moyens financiers surtout dans les pays en voie de développement.

Le budget annuel moyen du PNUE était en 1998 de 100 millions de dollars américains, pendant que celui de la Banque mondiale à la même époque était de 28 milliards de dollars. Depuis, cet écart n'a réellement pu être corrigé.

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