Organismes internationaux face au défi de développement socio économique de la République Démocratique du Congo

2. Situation politique et administrative

2.1. Aspect politique

La république Démocratique du Congo est politiquement organisée.^49(*)

a) Forme de l'Etat

La RD Congo est dans sa forme actuelle un Etat uni et indivisible. Mais son fonctionnement est caractérisé par des mécanismes des systèmes unitaires et fédéraux.

1) Eléments liés au système unitaire :

- Un seul centre d'impulsion, l'Etat ;

- La tutelle de l'Etat sur les entités territoriales décentralisées ;

- Une seule police nationale et une seule armée nationale ;

- Un seul pouvoir judiciaire hiérarchisé ;

- L'investiture des gouverneurs et vice gouverneurs par le président de la République.

2) Elément lié au système fédéral :

- La répartition constitutionnelle des compétences entre le pouvoir central et les provinces ;

- La libre administration des provinces dotées des moyens humains matériels et financiers distincts de ceux de l'Etat.

Notez que le pluralisme politique est consacré par la constitution. Aussi, la nationalité congolaise est « une » et « exclusive ».

b) Les institutions politiques de la République Démocratique du Congo

Les institutions de la RD. Congo sont :

- Le Président de la République ;

- Le Parlement (composé de deux chambres : le sénat et l'assemblée nationale) ;

- Le Gouvernement ;

- Les cours et tribunaux (le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire est réaffirmé).

Il est également institué :

- La conférence des gouverneurs de province (pour assurer une bonne harmonie entre les provinces elles- mêmes d'une part et le pouvoir central d'autre part) présidée par le chef de l'Etat ;

- La caisse nationale de péréquation placée sous la tutelle du gouvernement ;

- Le Conseil économique et social dont la mission est de donner des avis consultatifs en matière de développement économique et social au président de la République, au parlement et au gouvernement ;

- Deux institutions d'appui à la démocratie :

1) La commission électorale nationale indépendante (chargée de l'organisation des élections) CENI, en remplacement de la CEI (Commission Nationale Indépendante), qui a organisé les élections pendant la transition en R.D. Congo.

2) Le conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication dont la mission est d'assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication des masses dans le respect de la loi.

NB : L'organisation et le fonctionnement des institutions sont définies par les lois organiques.

3) Les compétences du pouvoir central et des provinces, les dispositions pertinentes de la constitution en vigueur déterminent les compétences exclusives du pouvoir central et des provinces ainsi que les compétences concurrentes entres ces deux échelons du pouvoir d'Etat^50(*).

c) Des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de l'Etat.

En vue de se conformer à l'esprit des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales auxquels la R.D. Congo a adhéré, la constitution a prévu ces droits et libertés à savoir :

- Droits civils et politiques

- Droits économiques, sociaux et culturels

- Droits collectifs

- Devoir du citoyen

- Devoir de l'Etat

d) L'armée et la police

Pour défendre l'indépendance et l'intégrité du territoire national, assurer l'ordre public et la discipline en vue de faire régner la paix, l'armée nationale républicaine et la police nationale sont mises en place.

* ⁴⁹ La constitution de la RD. Congo du 18 Février 2006

* ⁵⁰ Constitution de la RD. Congo du 18 Février 2006