Incidence de la politique monétaire sur le niveau général de prix en RDC de 1998 à 2009

Conclusion partielle

Dans ce chapitre premier consacré aux généralités conceptuelles, nous avons examine les divers concepts liés a notre sujet de recherche. Nous avons vu successivement la politique monétaire, ses objectifs, ainsi que ses instruments.

Ensuite nous avons parcouru les notions portant sur la stabilité des prix ainsi que sur l'inflation.

DEUXIEME CHAPITRE : APERÇU SUR LA POLITIQUE MONETAIRE ET LE NIVEAU GENERAL DES PRIX EN RDC, DE 1998 A 2009

Dans le chapitre précédent, nous avons passé en revu les généralités conceptuelles liées directement à notre sujet de recherche.

Ce présent chapitre est consacré à l'aperçu sur la politique monétaire et le niveau générale des prix en République Démocratique Congo durant une période bien choisie c'est-à-dire de 1998 à 2009.

Pour ce faire nous allons faire un exposé sur la gestion de la politique budgétaire et la gestion de la politique monétaire puis que l'échec de la politique monétaire à stabiliser les prix en République Démocratique Congo est partagé entre l'autorité monétaire a savoir la Banque Centrale du Congo au regard de l'article premier des statuts de Banque Centrale qui consacre son autonomie et le gouvernement en se référant à l'article deux des statuts de Banque Centrale qui exige que la politique monétaire s'inscrive dans le cadre de la politique économique et aussi du fait que l'autorité monétaire en République Démocratique du Congo qui est représentée par la Banque Centrale du Congo (BCC) ne dispose pas suffisamment des moyens de résistance au pression du gouvernement en matière d'octroi des avances pour combler le déficit budgétaire.

Section1: La gestion de la politique budgétaire en RDC de 1998 à 2009

La politique budgétaire est l'une des composantes de la politique économique d'ensemble dont les autres sont la politique monétaire, la politique fiscale, la politique des revenus et des prix, la politique de change, la politique industrielle.... ^19(*).

Ainsi, la gestion de politique budgétaire en RDC est réservée au gouvernement après l'approbation du parlement.^20(*)

1.1. La gestion des finances publiques en RDC.

Le budget de l'Etat étant l'acte par lequel sont autorisés et exécutés les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat pour réguler la conjoncture.^21(*). En RDC comme ailleurs, le budget comporte les recettes, les dépenses et les déficits qui pour la plupart des cas sont couvertes par des avances de la BCC ^22(*)

En ce qui concerne les recettes, elles connaissent des problèmes d'évasion fiscale, de fraude et sous évaluation de l'assiette fiscale. Tous ces maux font que les recettes publiques s'amenuisent et ne permettent pas à l'Etat d'entrer en nette possession de ses ressources financières.

Quant aux dépenses publiques, nous notons une grande proportion des dépenses de fonctionnement, notamment celles de la présidence de la République et des institutions politiques dont la synthèse sont faite dans le tableau n°02(2a et 2b). Pour une bonne lecture de la situation, nous présentons la répartition des dépenses selon les ministères ou organes aussi bien en termes de prévisions que d'exécutions de manière a identifié l'organe qui entretient des désordres dans la gestion des finances publiques. Cette présentation a le mérite de donner le taux d'exécution et des prévisions des institutions politiques, des ministères et des autres services.

Nous commençons par illustrer dans le tableau 2a les prévisions des dépenses courantes des institutions politiques (Présidence de la république, Parlement, Vice-présidence, organismes auxiliaires, Bureau du premier ministre,....),des ministères( l'administration du territoire, affaires étranger ,commerces) et des autres services (dettes publiques, villes et provinces, dépenses centralises, budget annexes) et à travers le tableau 2b nous allons illustrer l'exécution des dépenses courantes des institutions politiques, des ministères et des autres services .

Il faut déplorer où terme de chaque année le fait que l'exécution des dépenses de ces institutions excède leur prévision et plus grave encore est que ces excédents des dépenses sont pour la plupart de cas couvert par les avances de la BCC

Par ailleurs, il convient de signaler que sur exécution des dépenses publiques est essentiellement impulsée par les comportements des institutions politiques principalement de la Présidence de la République comme illustre le tableau n°2 (2a et 2b) dont l'accès au crédit bancaire est sans limite pour des raisons non exprimées clairement par les autorités de la banque centrale du Congo (BCC).

Ces institution politiques se livrent à dépenser au-delà de ce qui a été prévu dans le cadre budgétaire aggravant ainsi le déficit du trésor publique et ne permettant pas aux instruments de la politique budgétaire à réaliser ses objectifs.

Aussi de ces tableau n°2 (2a et 2b), il ressort que la Présidence de la République s'accapare a elle seul presque la grande partie de crédit budgétaire et laisse des sommes très modernes aux organes bénéficière des crédits budgétaire (ministères, autres services, villes et provinces...), ces derniers finissent par se trouver en difficultés pour faire face a certaines situations relevant de leurs attributions faute des manques des ressources.

Tableau n°2a : Prévision des dépenses courantes répartit selon les ministères de 1498 à 2009 en millions de (DF)

Tableau n°2b : Exécution des dépenses courantes : répartit selon les ministères de 1998 à 2009 (en milliers de DF).

Le premier constat qui ressort de l'observation du tableau 2 (2a et 2b) est l'existence des écarts très considérables entre le budget prévu et le budget exécuté, sauf pour les années 2002, 2003, 2004, 2008 et 2009 durant lesquelles le solde budgétaire a été positif. Cette situation se fait remarquer à travers de faibles taux des réalisations des recettes budgétaires pendant que les dépenses publiques connaissent quant à elles des taux d'exécution de plus en plus élevé, soit supérieurs à 100% en moyenne.

S'agissant des déficits budgétaires, ils sont continuellement élevés chaque année bien qu'ils soient connus à l'avance lors de l'élaboration du budget.

Nous pouvons illustrer cet état de choses à travers le tableau n°03 ci - dessous qui fait une comparaison entre les prévisions et les réalisations aussi bien des recettes, des dépenses courante que des dépenses d'investissements durant la période de 1998 à 2009.

Tableau n°03 : Comparaison

il convient de signaler que les différents taux présentés dans le tableau ci - dessous ont été calculés sur base de prévisions et de réalisations des recettes et des dépenses publiques contenues dans le budget votés d'une part et le budget effectivement exécuté d'autre part.

Ce tableau laisse clairement observer l'existence des écarts défavorables entre les recettes prévues et celles qui ont été effectivement réalisées ; ceci traduit bien une situation dans laquelle il y a sous réalisation des recettes budgétaires.

Il est à retenir du tableau n°03 que les dépenses courantes sont restées globalement supérieures aux dépenses prévues. Ceci fait clairement voir la nécessité du gouvernement de veiller à l'adéquation entre les recettes et les dépenses.

Et ce même tableau fait observer que les dépenses en capital n'ont pas réussi à connaître des taux d'exécution élevés. C'est ainsi qu'il fait constater que le taux d'exécution de ces dépenses en capital a été inférieur à 50% tel est le cas des années 1998 et 2000. Le constat est très inquiétant pour la période allant de 2003 à 2009 où l'écart est très important de 121,8% on est tombé à 51,4%.

Les opérations financières de l'Etat se sont soldées pendant certaines périodes par le déficit couvert par les émissions monétaires sans contre partie.

En 1998, les recettes et les dépenses étaient évaluées respectivement à 604,3 milliers de CDF et 879,6 milliers de CDF, les opérations de l'Etat se sont clôturées par un déficit budgétaire de 275,3 milliers de CDF.

En 1999, les opérations financières de l'Etat se sont clôturées par un déficit budgétaire de 2337,6 milliers de CDF.

En l'an 2000, les opérations financières de l'Etat se sont clôturées par l'accélération des dépenses publiques surtout pour des raisons de guerre : les recettes et dépenses étaient évaluées respectivement à 11.092,7 milliers de CDF et 23.O78, 3 milliers de CDF. Privé des apports extérieurs et des recettes tant publiques que d'exploitation de la partie sous occupation, le budget de l'Etat s'est soldé par un déficit de 11.985,6 milliers de CDF.

Marqué par la mise en oeuvre du programme intérimaire renforcé (PIR), l'année 2001 à vu une exécution du budget renforcé par des mesures arrêtées dans le cadre dudit programme, laquelle a permis un solde du budget par un excédent de 896,6 milliers de CDF.

Les résultats amplement positifs du PIR ont permis au gouvernement de la RDC de conclure en l'an 2002, un nouveau programme économique du gouvernement (PEG) qui s'inscrit dans le cadre de la consolidation de la stabilité macroéconomique et de la relance de la croissance économique.

Durant cette année (2001), les différentes mesures prises dans le cadre du PIR, ayant été sauvegardées et celle du PEG, ont permis à l'Etat de clôturer ses opérations financières par un solde positif.

En 2003 les Opérations financières de l'Etat ont été exécutées dans le contexte de démarrage de la transition, de la réunification progressive du pays, malgré la persistance des problèmes de sécurité à l'Etat du pays.

Toutes les actions menées dans cet environnement ont eu un impact sur le PEG, particulièrement sur le plan de la trésorerie du secteur public. Cependant, au terme de cette année, la gestion de finances publiques s'est clôturée par un déficit de 0,5% du PIR.

Les années 2004, 2005, 2006 et 2007 ont vu les opérations financières de l'Etat se clôture par des déficits budgétaires comme on peut le lire dans le tableau suivant.

Les années 2008 et 2009 se sont clôturées par un solde budgétaire positif comme l'indique le tableau n°04.

En résumé, les opérations financières du secteur public se caractérisent de façon globale par un manque de discipline budgétaire conduisant l'Etat à faire recourt aux avances du système bancaire pour combler ses déficits, comme nous montrer le tableau n°04 ci - après :

Tableau n°04 : Evolution des opérations financières de l'Etat et financement du déficit budgétaire de 1998 à 2009 (en milliers de CDF)

En règle générale, l'Etat prévoit de payer l'essentiel de ses dépenses par l'impôt, qui sont la principale ressource budgétaire.

Il convient de noter qu'en RDC, pour la plupart de cas, les ressources ne sont pas mobilisées au même niveau que les prévisions a couse de sous évaluation de l'assiette et d'évasion fiscale.

Et face à l'augmentation sans cesse des dépenses, notamment celles de fonctionnement des administrations et des institutions publiques ; l'Etat, bien qu'ayant la possibilité de recourir aux emprunts intérieurs qui foute des marches financiers en RDC, l'Etat recours fréquemment aux avances du système bancaire bien que source d'inflation et aux emprunts extérieurs pour couvrir son déficit.

La RDC reste fidèle au second mode de financement budgétaire. Cette situation est décrite par le tableau n°05 ci-après :

Tableau n°05 : Evolution des finances publiques, de financement du solde budgétaire, de l'inflation en RDC, de 1998 a 2009 (en milliers de CDF)

De ce tableau ; nous observons qu'en 1998, le déficit du Trésor public était évalué à 275,3 milliers de CDF et la BCC était intervenue a la hauteur de 256.494 milliers de CDF pour la couverture du solde budgétaire ; au cours de la même année, le taux d'inflation était de 134,8%.

En 1999 ; les opérations de l'Etat se sont clôturées par un déficit budgétaire de 2.337,6 milliers de CDF et la BCC était intervenu à la hauteur de 2.615.251 milliers de CDF pour la couverture du solde budgétaire avec un taux d'inflation de 483,1%.

En 2000, le déficit du Trésor public s'était élevé à 11.092.723 milliers de CDF et la BCC était intervenue à la hauteur de 1.087.623 milliers de CDF pour couvrir le déficit budgétaire. Au cours de la même année, le taux d'inflation était de 511,2%. L'année 2000 a hérité d'une grave situation des guerres ayant entraîné l'accroissement des dépenses publique par rapport aux ressources .La politique budgétaire de l'année 2000 a accru le taux d'inflation suite au recourt de l'autorité budgétaire aux avances de la BCC pour couvrir son déficit

En 2001, les opérations financiers de l'Etat se sont soldées par un excédent, le niveau de l'inflation a baissé de 135% .Les excédents réalises ont permis d'absorber les avances de la BCC qui s'évaluait a 692.980 milliers de CDF.

Les résultats amplement positifs du premier programme (PIR) se sont poursuivis en 2002 ou le taux d'inflation a encore accuse une baisse jusqu'à 15% .Les excédents budgétaire ainsi réalises ont permit a l'autorité budgétaire une fois de plus a absorber les avances de la BCC évaluait à 21.946.246 milliers de CDF

.

En 2003, les avances de la BCC se sont chiffrées à 26.974.772 milliers de CDF pour le financement du déficit budgétaire évalué à 22.802.001 milliers de CDF.

Au cours de la même période, il y a eu un relâchement budgétaire mais avec un taux d'inflation a 4,4%.

Les années 2004,2005 et 2005 était caractérisées par le taux d'inflation respectivement de 9,2% ; 21,3% ; et 18,2% pendant que les reformes entrepris sur le plan budgétaire dans le cadre de PEG n'ont pas été respectées.

Les dépensés publiques toujours aussi élève que les ressources conduisant ainsi l'autorité budgétaire a financer son déficit en recourant au avances de la BCC sans aucun souci de la stabiliser des prix.

Les années 2007,2008 et 2009, le taux d'inflation était respectivement de 8,9%,26% et 53,4%.

L'autorité budgétaire pour financer son déficit budgétaire, a recouru aux avances de la BCC de l'ordre de 11.819.240 milliers de CDF en 2007 ; 30.628.443 milliers CDF en 2008 et 40.862.121 milliers de CDF en 2009.

* ¹⁹ BOLALUETE M., « Politique Monétaire », Notes de cours premier Licence Economie, Université Libre de Kinshasa 2010, p.4

* ²⁰ LUKUSA D., « Finances Publiques » ; Notes de cours, troisième graduat, Université Protestante au Congo, 2009, p65.

* ²¹ Idem, p.64

* ²²Banque du Zaïre, Rapports annuels, 1975, p.236