L' apport de la microfinance à l' intermédiation financière en République Démocratique du Congo de 2002 à 2009.

SECTION III : BANQUE CENTRALE DU CONGO

La Banque Centrale du Congo « BCC » est une institution financière jouissant d'une autonomie de gestion et ayant pour objet essentiel de protéger l'épargne, d'émettre la monnaie et de maintenir la stabilité par une politique du crédit et de change favorable au développement équilibré de l'économie de la République Démocratique du Congo.

Nous nous passons de l'aperçu historique de la BCC parce qu'ayant été déjà évoqué dans la section précédente.

III.1. Aperçu géographique(29(*))

La Banque Centrale du Congo est située sur Boulevard Colonel TSHATSHI dans la Commune de la Gombe à Kinshasa - RDC. Outre le siège, le Bureau de Représentation de Bruxelles, les 10 directions provinciales et 6 agences autonomes, le réseau d'exploitation de la BCC compte 22 agences mandataires, choisies parmi les banques commerciales, 2 guichets autonomes et 4 autres en création.

Les entités autonomes sont la conséquence de la restructuration du système bancaire, ayant conduit au désengagement de certains établissements de crédit en provinces. Elles assurent non seulement les opérations de caisse de l'Etat mais également la supervision bancaire dans leurs entités.

Il sied de relever que l'ouverture de ces agences répond essentiellement au besoin des opérations financières de l'Etat.

Signalons aussi que les statuts de la Banque ont subi plusieurs modifications dont les plus significatives découlent des textes ci-après :

1. Ordonnance-loi n°67/264 du 23 juin 1967 portant modification du décret-loi du 23 février 1961 portant constitution et organisation de la Banque Nationale du Congo ;

2. Ordonnance-loi n°71/008 du 08 mars 1971 portant modification des statuts de la Banque Nationale du Congo ;

3. Ordonnance-loi n°93/002 du 28 septembre 1993 relative à la constitution et l'organisation de la Banque du Zaïre ;

4. Décret-loi n°187 du 21 janvier 1999 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo ;

5. Loi n°005/002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.

III.2. Missions dévolues à la Banque Centrale du Congo(30(*))

Aux termes de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, il est dévolu à cette dernière les missions suivantes :

1. Mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de a monnaie nationale ;

2. Détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

3. Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

4. Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

5. Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de microfinance et les autres intermédiaires financières ;

6. Participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

7. Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

III.3.1. Niveau du capital social

Le capital social de la Banque Centrale du Congo, fixé à N.Z. 6.000.000, soit l'équivalent de 2.348.336,59 USD (1 USD = 2,555 NZ), par l'ordonnance-loi n°93/002 du 28 septembre 1993 n'a jamais été modifié.

A ce jour, il se chiffre à 60 CDF, soit moins de 0.20 USD. Il y a donc une nécessité de récapitalisation, celle-ci devra tenir compte de l'effectivité des avoirs (espèces, or, immobiliers et mobiliers et de la l'ampleur des engagements (dettes, chèques de crédit et emprunts).

* ²⁹ Plan stratégique et de développement de la Banque Centrale du Congo, Kinshasa, Août 2004.

* ³⁰ Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et fonctionnement de la BCC, art.6.