Memoire Online - L' apport de la microfinance à l' intermédiation financière en République Démocratique du Congo de 2002 à 2009.

« Nous avons appris Seigneur, que si nous avons des rivières que nous n'arrivons pas à traverser, si nous avons des montagnes infranchissables, Dieu est spécialiste des choses que les autres ne peuvent pas faire ».

IN MEMORIUM

A ma regrettée soeur Daisy MUJINGA TSHITUKA, qui, sans nous prévenir, s'est endormie pour ne plus se réveiller. Dans l'espoir de la revoir l'un de ces quatre matins, ce travail est une gerbe des fleurs que nous déposons sur sa tombe pour commémorer les vingt-deux ans de sa disparition.

DEDICACE

A mes chers parents, TSHITUKA KAMAMBU et Dorcas KAPINGA MPUTU, pour tous les sacrifices tant matériels que spirituels consentis.

AVANT-PROPOS

Le présent travail marque la fin de notre deuxième cycle d'études universitaires. Ainsi, il est d'un devoir noble pour nous d'exprimer notre gratitude à tous ceux qui, de loin ou de près, matériellement, moralement et spirituellement, ont contribué à sa réalisation.

- au Dieu Tout-Puissant, le Seigneur Jésus-Christ qui, après nous avoir fait grâce de comprendre les réalités cachées et profondes de son Royaume, nous a aussi doté des aptitudes pour cerner celles de ce monde où nous vivons ;

- aux autorités académiques et au corps professoral de l'Université Protestante au Congo, pour la formation combien précieuse avons-nous reçue durant toutes ces années passées à l'Université. C'est ici l'occasion de penser singulièrement au Professeur MPEREBOYE MPERE qui a accepté d'assumer la direction de ce travail et ce, malgré ses multiples occupations. Ses remarques, ses conseils et son savoir-faire nous ont été d'une grande utilité. Nous ne pouvons pas oublier le Chef des Travaux Luc BONDALA qui nous a encadré pendant la réalisation de ce travail ;

- à Tante Jeanne NSANGANA et sa famille pour leur complicité à moi tout au long de ce cursus universitaire ;

- au Pasteur J.P. NGOMBABU pour son encadrement spirituel et à tous les frères et soeurs membres du corps mystique de Christ qui nous ont soutenu par leurs prières adressées à Dieu en notre faveur ;

- aux compagnons de lutte : Fiston TSHILUMBA, Noé KALALA, David MUAMBA, Yvon MUKUNA, Clarisse BASENGELE, Jean-Jacques N'DJIBU, Sun-Thaddée KABULU, Junior KASHALA, Gabriel MUKENDI pour ne citer que ceux-là.

Que tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont contribué à la réalisation de ce travail et dont les noms ne sont pas repris ci-haut, mais ayant une place dans notre coeur, trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

INTRODUCTION GENERALE

1. Etat de la question

La question des banques et des institutions de microfinance (IMF) a été abordée dans plusieurs travaux scientifiques, au vu du lien étroit qui existe entre le volume de crédit et la croissance de l'activité bancaire. LIKOFATA BOETSA et MABINTSHI BELEPE sont parmi ceux-là qui ont tenté d'en déceler la corrélation.

Le premier a parlé du rôle des institutions de microfinance(IMF) dans le financement de l'économie congolaise, de 1998-2004. Dans son étude, il a montré que la situation de crise généralisée dans laquelle se trouvait l'économie congolaise avant 2001 avait rendu propice l'avènement des institutions de microfinance. Les enquêtes qu'il a menées ont relevé que le crédit accordé par les IMF contribuait largement au relèvement du niveau de vie des ménages bénéficiaires.

Le deuxième auteur, à son tour, a parlé de l'état des lieux de la microfinance et du système bancaire congolais, de 2002 à 2005. Dans son analyse, il a relevé que le fait que le système bancaire était en faillite et n'arrivait pas à financer suffisamment l'économie, la population s'est tournée vers les IMF auprès desquelles elle ne trouve pas parfois des solutions appropriées à ses problèmes.

Pour notre part, nous nous sommes intéressé à savoir dans quelles proportions les IMF contribuent-elles au financement de l'économie congolaise, étant donné que, de 2004 à 2009, le système financier congolais s'est accru de 13 nouvelles banques et 30 nouvelles IMF.^(1(*))

2. Problématique de l'étude

« Sans banquiers, point d'échange de richesse de stimulant à la production, à la distribution et à la consommation » disait Jean-Pierre DSCHANNEL^(2(*)), les banques jouent un rôle très important dans le fonctionnement des économies des pays. Cette importance ressort du fait que la banque alimente l'économie en moyens de paiement, par des prêts accordés aux agents économiques. Le crédit pousse à la consommation et à la production, bref le crédit stimule l'économie.

La banque est aussi appelée à soutenir l'effort du Gouvernement, en finançant la consommation et la production. Elle est soumise à certaines règles, parce qu'elle travaille avec l'argent collecté auprès du public. Mais dans la plupart des pays en développement, en général et en RDC en particulier, une bonne partie de la population n'a pas accès au service financier formel et se tourne vers les institutions de microfinance, à cause de leur proximité et la souplesse de leurs conditions.

Malgré cela, les services offerts par les institutions de microfinance ne couvrent qu'une faible portion des besoins de l'économie puisque les fonds mobilisés ne permettent pas le financement d'activités économiques importantes. L'accès difficile au service des banques est connu sous l'appellation « faible bancarisation ». Notre préoccupation tourne autour des questions suivantes :

- L'accroissement du nombre des IMF a-t-il un effet positif sur l'intermédiation financière et que représente cet apport par rapport à celui des banques ?

- Quelles stratégies les banques commerciales doivent-elles adopter pour accroître la distribution du crédit à travers les IMF ?

Telles sont les questions auxquelles nous avons tenté de répondre au cours de cette analyse.

3. Hypothèse de l'étude

Eu égard aux questions soulevées ci-haut, nous pensons que les IMF ont un rapport important sur l'intermédiation financière, étant donné qu'elles jouissent d'une triple proximité : physique, relationnelle et sociale. Pour cela, avec la configuration actuelle du système bancaire congolais, les IMF passent pour des véritables tremplins pour une distribution efficace du crédit.

Avec la technique d'UPGRADING, il y a moyen d'associer le professionnalisme, la rigueur des banques et les techniques financières de pointe avec le fait de desservir des populations rurales pauvres et exclues des services financiers classiques.

Les banques commerciales pourront utiliser la stratégie indirecte en accordant des prêts commerciaux aux IMF, ou en mettant en place une ligne de crédit pour financer ces dernières en fonds de roulement ou en portefeuille de prêts.

4. Choix et intérêt du sujet

Dans le secteur financier congolais, la monnaie fiduciaire reste très utilisée dans les transactions, au détriment de l'utilisation des instruments scripturaux de paiement et ce, malgré les risques qu'elle présente (accident, agression, ...).

A cela s'ajoute le fait que 80% de la masse monétaire en circulation échappent à l'intermédiation classique. Pourtant, si cette masse monétaire canalisée vers les banques, elle pourrait accroître la distribution des crédits et ipso facto alimenter les investissements dans plusieurs domaines de la vie économique du pays.^(3(*))

A travers cette étude, nous nous attelons à savoir comment accroître l'efficacité de l'intermédiation financière, en favorisation l'accès d'un nombre plus large des personnes au crédit bancaire par le biais des IMF.

Elle présente un intérêt pour le secteur bancaire congolais en pleine restructuration, parce qu'elle peut contribuer à la renaissance des structures financières opérationnelles.

5. Méthodes et techniques de recherche

La réalisation de tout travail scientifique doit obéir à une démarche logique qui impose les règles rigoureuses, devant guider l'esprit du chercheur dans l'établissement de la vérité.^(4(*))

Pour réaliser ce travail, nous avons fait recours aux méthodes et techniques suivantes :

- la méthode historico-descriptive, dans la présentation du système bancaire congolais ;

- la méthode analytique, dans l'examen des données chiffrées et leur interprétation ;

- la technique documentaire, dans l'approche conceptuelle de notre sujet d'étude ;

- l'interview non structurée avec le personnel des institutions concernées par l'étude (Banque Centrale du Congo, Fonds de Promotion de la Microfinance, ...).

6. Délimitation spatio-temporelle

Toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de sa réalité. Il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrêmes de la terre et jusqu'au début de temps.^(5(*)) Le présent travail traite de l'apport des IMF au développement de la distribution du crédit.

Dans le temps, notre étude couvre la période allant de 2005 à 2009 car depuis 2005 les institutions de microfinance vont en nombre croissant.

7. Difficultés rencontrées

Au cours de la réalisation de ce travail, nous avons été buté à certaines difficultés, notamment :

- l'inexistence de certains documents pouvant nous fournir des plus amples détails sur le sujet en étude ;

8. Structure interne de l'étude

En dehors de l'introduction et de la conclusion, le présent travail comporte trois chapitres subdivisés en sections et paragraphes. Le premier traite des généralités sur l'intermédiation financière et la microfinance ; le deuxième présente le système bancaire congolais et le troisième analyse l'apport des institutions de microfinance à l'intermédiation financière en RDC.

CHAPITRE I :

CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR L'INTERMEDIATION FINANCIERE ET LA MICROFINANCE

Dans le, présent chapitre, nous passons en revue les différentes théories ayant trait à l'intermédiation financière et la microfinance.

SECTION I : NOTIONS D'INTERMEDIATION FINANCIERE

I.1. Définition de l'intermédiation financière

La fonction de l'intermédiation financière est l'opération qui consiste à mettre en contact des agents non financiers ayant une capacité de financement et d'autres agents non financiers ayant un besoin de financement appelés emprunteurs, afin de réaliser l'équilibre épargne-investissement.^(6(*))

En effet, l'intermédiation vise à faire coïncider les choix de portefeuille de deux types d'agents non financiers, les emprunteurs et les prêteurs et ceci par le biais d'un organisme appelé intermédiation financière qui a pour fonction de recueillir des fonds des agents à excédent de ressources et les transforme auprès des agents à déficit de financement.

Les agents à déficit de financement remettent en échange de la monnaie perçue sous forme d'emprunt ou d'avance, des reconnaissances de dettes, ou titres de la dette primaire (valeurs mobilières, hypothèques, cautions, etc...).

Les prêteurs initiaux (déposants, épargnants) reçoivent des intermédiaires financiers monétaires ou non monétaires des rémunérations (taux d'intérêt) ou des titres de la dette secondaire (livret d'épargne, carnet de pot, bon de caisse, ...).

Le profit de l'intermédiaire est constitué par la différence entre les deux types des titres.

I.2. Les différents types d'intermédiation financière

D'après l'approche de Gurley et Shaw^(7(*)), il s'avère que l'intermédiation financière monétaire ou non monétaire est une intermédiation de bilan qui engage d'une part les éléments du passif de l'intermédiaire (capital + ressources des dépôts, de souscription, de primes ou de titres) et investi d'autre part, les éléments de l'actif de ce même intermédiaire.

Il est vrai que le développement des marchés des capitaux, des produits et l'émanation de la déréglementation et la dérégulation ont totalement transformé la notion classique d'intermédiation de bilan (finance indirecte) où l'on parle davantage d'intermédiation de marché (finance directe) au niveau de la bourse des valeurs mobilières, au niveau du marché monétaire, courtage, négoce, ...

De manière générale, l'intermédiation financière est l'activité développée par les agents financiers qui s'interposent pour faciliter l'adéquation en quantité de l'offre à la demande des capitaux. On distingue donc deux types d'intermédiation à savoir :

I.2.1. L'intermédiation du bilan

L'intermédiation comporte une fonction de transformation de titres, ce qui affecte nécessairement le bilan de l'intermédiaire, d'où l'expression d' « intermédiation de bilan ».

Le financement intermédié, ou finance indirecte, fait intervenir par définition des institutions ad hoc les institutions financières pour servir d'intermédiaire entre les agents à besoin de financement et ceux à capacité de financement.

Les institutions financières émettent des titres secondaires au bénéfice des seconds (les agents à capacité de financement cherchent par acquisition de ces titres à rentabiliser leur épargne liquide) pour collecter les ressources nécessaires au financement des titres primaires offerts par les premiers (les agents à besoin de financement).

En effet, les intermédiaires financiers n'ont pas un rôle passif dans l'économie, leur rôle ne consiste pas seulement à mettre en contact les offreurs et les demandeurs, mais à réaliser un équilibre entre eux.

I.2.2. L'intermédiation de marché

Le financement de marché, ou finance directe, amène les agents à besoin de financement à offrir, en contrepartie des capitaux qu'ils demandent, des titres au bénéfice des agents qui sont à la recherche des placements longs et risqués pour la capacité de financement.

L'intermédiation peut être passive, en ce sens que le rôle de l'intermédiaire financier se limite à aider les agents à besoin de financement à trouver les agents à capacité de financement pour écouler les titres que les premiers désirent offrir à long ou court terme aux seconds. C'est l'intermédiation de marché.

Dans une économie de marché où prédomine la finance directe, les banquiers jouent un rôle de courtier pour faciliter l'émission des dettes sur le marché primaire (qui est le véritable mécanisme de la finance directe, c'est-à-dire d'approvisionnement des entreprises en capitaux nouveaux par le biais d'émission des titres) et les reclassements des portefeuilles des investisseurs sur le marché secondaire.

Deux principales modalités de la finance directe sont présentées pour lever les fonds sur le marché financier à savoir les actions et les obligations. Ces dernières sont des titres différents, souvent négociables (achat, vente).

I.3. Les différents types d'intermédiaires financièrs8(*)

I.3.1. Les établissements de crédit habilité à traiter toutes les opérations de banque

Au premier rang des intermédiaires financiers, les établissements de crédit collectent l'essentiel de leurs ressources sous de dépôts et emploient les fonds ainsi recueillis à l'achat de titres et l'octroi de crédit. Ces établissements qui forment l'essentiel du système bancaire sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations des banques.

Leurs ressources résultent de l'émission de monnaie, de comptes sur livret, de plans d'épargne et d'émission de titres négociables. Leurs emplois sont essentiellement formés par des crédits de trésorerie et d'investissement accordés aux entreprises, par des crédits à la consommation et au logement bénéficiant aux ménages et par des achats de titres négociables.

Elles sont constituées en quatre réseaux : le crédit agricole mutuel, le crédit mutuel, les banques populaires, le crédit coopératif.

Elles remplissent des missions d'intérêt général (exemple : protection de l'épargne populaire, financement du logement social, développement régional).

Ce sont des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale. Elles ont le monopole de l'octroi des prêts sur gages. Elles peuvent accorder qu'exceptionnellement des prêts aux personnes morales.

I.3.2. Les autres institutions habilité à effectuer des opérations de banques mais qui sont surtout prestataires de services d'investissement

On cite parmi ces institutions : les sociétés financières, les sociétés financières spécialisées et les entreprises d'investissement.

Ce sont des établissements de crédit qui sont créés par des institutions bancaires pour étendre leurs activités dans des domaines particuliers, soit par des entreprises commerciales ou industrielles pour effectuer le financement des achats de leurs produits. Elles effectuent des opérations de crédit de court ou de long terme avec des ressources propres ou empruntées sur le marché des capitaux. Elles n'ont pas accès aux dépôts du public à vue ou à moins de deux ans de terme.

Les institutions financières spécialisées dans des crédits sectoriels bonifiés sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission d'intérêt public. Ne pouvant pas recevoir de dépôts à vue et à moins de deux ans de terme, elles sont essentiellement alimentées par des emprunts à long terme qu'elles lancent sur le marché obligatoire et elles accordent généralement des crédits de long terme.

Les entreprises d'investissement sont habilitées à assurer des services d'investissement qui concernent des opérations sur titres. Elles sont formées par des agents du marché interbancaire, des sociétés de gestion de portefeuille.

I.3.3. Le Trésor public

Le Trésor public est l'expression financière de l'Etat. Il est le caissier des administrations publiques dont il assure les encaissements et les décaissements, et leur banquier. En tant que banquier, le Trésor public exerce les fonctions d'un intermédiaire financier. Ses ressources proviennent donc de la création monétaire effectuée par le Trésor ou à son bénéfice et de l'épargne des agents non financiers qui, en tant que prêteurs ultimes, souscrivent les titres émis par le trésor. Le Trésor utilise ces ressources pour agir le fonctionnement de long terme et sur le développement économique.

I.3.4. Les organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM)

Ils acquièrent des titres primaires sous forme d'actions et de titres de créances émis par les non résidents, l'Etat, les entreprises non financières et surtout les institutions non financières.

On peut ajouter à la liste de ces institutions les sociétés d'assurance qui peuvent être considérées comme les collecteurs d'une épargne de précaution utilisée pour l'achat des titres primaires (placement des provisions techniques représentant les engagements des sociétés envers les assurés).

I.4. Fonctions d'intermédiaires financiers(9(*))

Pour se rendre compte de l'importance d'intermédiaires financiers, il nous faut d'abord comprendre le rôle des coûts de transactions, du partage du risque et des coûts d'information sur les marchés financiers.

I.4.1. Les coûts de transaction

Les coûts de transaction, c'est-à-dire le temps et l'argent dépensés pour réaliser les transactions financières, sont un problème majeur pour les gens qui ont l'argent à prêter. Même quelqu'un qui connaît un entrepreneur qui veut lancer une entreprise, et souhaite lui prêter de l'argent, doit pour se protéger contre toute éventualité payer un juriste pour rédiger le contrat de prêt et préciser les conditions de paiement des intérêts et du remboursement. Si le montant du prêt est peu élevé, le paiement de ce spécialiste risque de lui coûter plus cher que tous intérêts qu'il ne pourra jamais obtenir, de sorte que le prêt peut ne pas être réalisé.

I.4.2. Le partage du risque

Un deuxième avantage, pour les prêteurs, de passer par un intermédiaire financier est que cela permet de réduire leur exposition au risque c'est-à-dire d'envers l'incertitude sur le rendement qu'ils peuvent attendre de leurs placements. Les intermédiaires financiers permettent en effet un partage du risque : ils créent et vendent les actifs avec des caractéristiques, en termes de risque, qui correspondent aux besoins des épargnants, puis utilisent l'argent ainsi obtenu pour acheter des actifs éventuellement plus risqués. Comme leurs dettes sont moins risquées, ils paient un taux d'intérêt plus faible que celui qu'ils obtiennent sur les actifs qu'ils détiennent.

Comme leurs coûts de transaction sont faibles, les intermédiaires financiers peuvent gagner de l'argent par la différence entre les deux taux d'intérêt. On parle de la transformation pour désigner le fait que le risque des actifs détenus par les intermédiaires financiers n'est pas le même que celui de leurs dettes envers leurs déposants, parce qu'en un sens, les intermédiaires ont transformé des actifs risqués en actifs plus sûrs pour les épargnants.

Les intermédiaires financiers permettent aussi le partage du risque en permettant aux épargnants de diversifier leur portefeuille, et ainsi de diminuer le risque auquel ils sont exposés.

La diversification, que l'on peut résumer par l'adage « ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier », consiste à investir dans un assortiment (un portefeuille) d'actifs qui ne sont pas exposés aux mêmes risques (c'est-à-dire dont on peut attendre que les rendements ne varient pas de la même manière face à chacune des situations futures envisageables), de manière à ce que le risque du portefeuille soit moindre que le risque des actifs particuliers.

Là encore, la diversification est permise par la faiblesse coûts de transaction des intermédiaires financiers, qui peuvent réunir un portefeuille d'actifs et en faire un actif global qu'ils vendent aux épargnants.

I.4.3. L'information asymétrique : anti-sélection et risque moral

La présence de coûts de transaction sur les marchés financiers explique en partie pourquoi les intermédiaires financiers sont si imposants. Une autre raison, peut-être encore plus importante, est qu'il est fréquent que les prêteurs connaissent trop peu les emprunteurs et leurs projets pour pouvoir prendre les bonnes décisions.

Cette situation porte le nom d'asymétrie d'information. De manière générale, un entrepreneur qui veut emprunter pour réaliser un projet connaît mieux le rendement potentiel et le risque associés à ce projet que le prêteur. Cette inégalité d'information crée deux problèmes différents, avant la transaction et après. L'anti-sélection (en anglais adverse sélection) est le problème que crée l'asymétrie d'information avant qu'une transaction n'ait lieu.

Il y a anti-sélection sur un marché financier lorsque les emprunteurs les plus susceptibles de conduire à de mauvais résultats (les plus risqués) sont ceux qui recherchent le plus activement du crédit et qui ont le plus de chance d'en obtenir (d'être sélectionnés). En raison de l'anti-sélection, beaucoup de prêts risqués sont accordés, mais si les prêteurs craignent trop de ce fait perdre leur argent, ils peuvent décider de ne pas prêter du tout alors même qu'il y a parmi les candidats de bons emprunteurs potentiels.

Le risque moral est le problème créé par l'asymétrie d'information après la réalisation d'une transaction. Le risque moral sur un marché financier est le risque selon lequel l'emprunteur s'engage dans des activités considérées comme indésirables (« immorales ») par le prêteur parce qu'elles augmentent le risque du projet auquel est consacré le prêt et diminuent donc la probabilité qu'il soit remboursé. Du fait que le risque moral augmente le risque de pertes, les prêteurs peuvent décider de ne pas ou prêter, alors même que le projet initial est bon et même si, en réalité, les emprunteurs ne souhaitent pas augmenter son risque.

Nous venons de voir l'approche conceptuelle et les considérations théoriques de l'intermédiation financière. Dans la section suivante, nous évoquons les institutions qui ont pour rôle primordial l'intermédiation c'est-à-dire les banques.

SECTION II : NOTIONS DES BANQUES

II.1. Définition de la banque

Une banque est une entreprise particulière, dénommée aussi établissement de crédit, qui reçoit les dépôts d'argent de se clients (dépôts pour une durée inférieure 2 ans), gère leurs moyens de paiements (cartes de crédit chèques) et leurs accorde des prêts.^(10(*))

La banque assure la mise en relation des prêteurs (agents à capacité de financement) et des emprunteurs (ceux qui ont un besoin de financement). Faire les opérations de banque c'est faire le commerce de l'argent, c'est en d'autres termes collecter l'argent auprès des agents épargnants, (c'est-à-dire ceux qui ont de l'argent mais qui n'ont pas de besoins pressants, immédiats ou qui veulent le placer pour gagner plus), pour le prêter à ceux qui ont des besoins de financement.

II.2. Historique des banques(11(*))

L'histoire de la banque suit les grandes étapes de la monnaie même si certaines opérations financières coutumières, (comme le prêt à intérêt) ont pu être relevées depuis la plus haute antiquité avant même l'invention de la monnaie.

Déjà, dans l'antiquité en Italie, il a existé des spécialistes de change des billets, appelé changeur, qui s'installaient sur leurs tables pour acheter et vendre les différentes pièces de monnaie qui y circulaient.

Ces spécialistes, dont les noyaux sont protégés, reçoivent des dépôts et peuvent jouer un rôle d'intermédiaire notamment dans les commandes maritimes. Ils peuvent à l'occasion faire des crédits, mais n'ont aucun monopole. Les temples stockent également la monnaie et peuvent à l'occasion la prêter.

A Rome, la même situation était retrouvée avec les monetarii qui sont associés aux ateliers de frappe des monnaies et les argentarii qui sont les financiers de l'époque. Les activités de spéculation et de prêt étaient effectuées par les ordres supérieurs romains qui disposaient des vastes fortunes.

On peut dire qu'à l'antiquité, il a existé des banquiers, mais pas de banque au sens institutionnel. C'est à partir de ces bases hésitantes que l'expansion économique, politique et commerciale du XIII^ème siècle va voir s'affirmer le rôle des financiers privés et se constituer les premières banques dans la mouvance des pouvoirs religieux, étatiques et commerciaux.

Le mot banque apparaît dans la banque française au milieu du XV^ème siècle. Au bas moyen âge, l'activité de changeur de monnaie s'était développée face à la prolifération des devises.

Les premiers établissements bancaires ouverts dans les grandes villes sont familiaux (les Medecis en Italie, les Fugger en Allemagne). Mais les grands financiers s'enrichissent de leurs relations avec les pouvoirs. Les Medecis sont les financiers de l'Eglise de Rome pour le bénéfice de laquelle ils collectent et centralisent la dîme ecclésiastique.

Pendant la révolution industrielle, les banques jouent aussi leur rôle en favorisant l'industrialisation grâce aux comptes d'épargne. Quelques faillites retentissantes comme celle du système de Law au XVIII^ème siècle, imposent des principes prudentiels essentiels au bon fonctionnement de cette activité fondée sur la confiance. C'est ainsi que les banquiers de la Haute Banque du XIX^ème siècle sont convaincus que leur force réside dans de solides fonds propres, qui mettent leur clientèle en confiance et leur permettent d'obtenir des dépôts. Ils les accumulent et les investissements dans le développement du commerce et de l'industrie.

La crise bancaire de 1907 puis les deux guerres mondiales et la crise de 1929 ne sont pas favorables à l'expansion du secteur bancaire. L'expérience prouve que la généralisation des banques centrales « prêteur de dernier ressort », ne garantit pas la stabilité financière. Aux Etats-Unis, c'est près de 10.000 banques qui font faillite avant 1935. En France, ce sont plusieurs centaines d'entre elles.

Au sortir de la seconde guerre toutes les banques ne sont pas nationalisées (comme en France pour les banques de dépôts) mais partout les législations sont très contraignantes. La législation sépare les différents types d'établissement et encadre strictement le crédit.

L'innovation porte sur le développement du compte chèque qui explose en France à partir du moment où la loi impose le versement des salaires dans des comptes bancaires et de la carte de crédit. Commencée aux Etats-Unis dans les années 50, la carte de crédit se développe en France massivement à partir des années 1970.

Le contrôle des changes est de règle. Les Etats sont responsables de leur taux de change. La nationalisation bancaire fait le reste : la banque internationale se développe très doucement essentiellement à partir de la banque américaine et anglaise.

Avec l'arrivée des changes flottants et le moindre souci de tenir son taux de change, les états relâchent largement leur emprise sur les banques. Un vaste mouvement de déréglementation du secteur bancaire voit le jour à partir des Etats-Unis et Londres.

II.3. Rôles et différents types des banques

II.3.1. Rôles des banques

Les banques exercent aujourd'hui une influence de premier plan dans tous les secteurs de la vie économique. En effet, les banques jouent plusieurs rôles importants dans l'économie nationale à savoir :

- distribuer l'épargne auprès des entreprises industrielles et commerciales à titre de crédit ;

L'intervention des banques dans plusieurs secteurs économiques du pays, par l'octroi des crédits aux entrepreneurs, engendre aussi des ressources à l'Etat qui en tire profit par le prélèvement des impôts, tandis que la création des emplois générés par la naissance de nouvelles entreprises, résorbe le chômage au sein de la population.

Les banques jouent également le rôle d'intermédiaire financier. Elles investissent l'argent des épargnants dans les actifs financiers tels que le crédit bancaire. Il sied de noter qu'il existe des opérations connexes, aux opérations de banque parmi lesquelles nous pouvons citer : ^(12(*))

- le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente des valeurs mobilières et de tout produit financier ;

- le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve de dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ;

- les opérations de location simple des biens mobiliers ou immobiliers, pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédits - bails.

II.3.2. Les différents types des banques(13(*))

Les banques d'émission sont généralement les banques centrales. Ces banques jouent un rôle très important sur la politique monétaire. Elles assurent la liquidité et la solvabilité des banques.

Elles ont le monopole de l'émission de la monnaie. Elles jouent également le rôle de l'équilibrage de la liquidité bancaire et mettent en place la politique de distribution de crédit de manière à maintenir l'évolution de la masse monétaire et celle du taux d'intérêt.

Par ailleurs, toute banque centrale est le banquier de l'Etat, elle contrôle la monnaie et conseille le gouvernement en matière économique, financière et monétaire.

Les banques commerciales (ou de dépôts) sont des banques qui reçoivent les dépôts des épargnants qui peuvent être des particuliers ou des entreprises. Ces dépôts sont utilisés pour financer les investissements par la distribution des crédits aux opérateurs économiques.

- Dépôts à vue : dans cette forme de dépôt, le déposant peut à tout moment faire le prélèvement sur son compte.

- Dépôts à terme : les retraits ne peuvent s'opérer qu'à des échéances fixes et convenues à l'avance.

Ces banques prêtent à long terme, en prenant des participations dans les sociétés, c'est-à-dire en y effectuant des achats d'action et des obligations. C'est de cette manière qu'elles aident et participent à la fondation et à l'agrandissement des entreprises .Leur nom définit d'ailleurs leurs activités. Ce sont des banques industrielles qui travaillent avec leurs ressources propres ou avec celles des syndicats, de gros capitaux d'amis ou parfois avec celles des banques de dépôts.

Ces banques ont pour objet d'accorder les crédits aux secteurs agricoles, non pour l'achat des biens, mais pour le fonds de roulement : engins, récoltes, outillages et cheptels.

Leurs ressources sont utilisées dans les prêts à long terme sur immeubles. Elles font office d'intermédiaires épargnants et propriétaires fonciers qui sont à la quête de financement. En d'autres termes, ce sont des simples intermédiaires entre épargnants et propriétaires fonciers, leurs disponibilités sont placées en prêt à long terme sur immeuble. Leur bénéfice réside dans la différence entre le taux d'intérêt débiteur et créditeur.

Ces banques sont de deux catégories : les premières sont des banques qui sont spécialisées dans les opérations financières, c'est-à-dire, elles font fructifier leurs capitaux en dehors du territoire national.

Dans le temps actuel, elles font des opérations financières pour le compte des pays étrangers. Elles font également le service financier des entreprises créées par les ressortissants du pays.

Quant aux deuxièmes, elles s'occupent du financement du commerce extérieur, en faisant des avances aux exportateurs, encaissent leurs quittances, et leurs effets, elles veillent à la livraison des marchandises et effectuent des paiements contre documents.

II.4. Les fonctions d'une banque moderne

Les fonctions essentielles des banques modernes sont multiples, ces fonctions sont de première importance pour l'économie, tout à l'échelle nationale qu'internationale.

- émettre des billets de banque, réservée exclusivement à la banque centrale ;

- réunir les dépôts et autres valeurs pour financer des demandes de crédit ;

- mettre en place les méthodes pour gérer l'incertitude et contrôler le risque ;

- faire circuler les informations qui aident à la coordination des décisions décentralisées de différents secteurs de l'économie et à la résolution de problèmes d'asymétrie d'information (provenant de la disparité dans les informations disponibles aux parties intéressées à une opération financière).^(14(*))

Les principales activités bancaires sont basées sur les fonctions d'intermédiation, de liquidité, d'information et de relation au service de la clientèle.

II.4.1. Fonction d'intermédiation(15(*))

La banque assure la fonction d'agent des déposants ou des épargnants. C'est-à-dire que ces derniers, d'une façon implicite, autorisent à la banque de faire fructifier leur argent, en investissant dans les actifs financiers principalement dans le crédit bancaire.

La banque fait circuler les fonds des prêteurs qui sont des épargnants aux emprunteurs finals. Elle emprunte les ressources sous forme des dépôts, pour les utiliser dans la distribution des crédits pour le financement des investissements ou en achetant des titres qui sont émis sur les marchés.

La banque effectue pour le compte d'autrui des recettes et des paiements et tous les transferts des capitaux. Elle effectue également les opérations financières, pour le compte de sa clientèle, elle fournit aux clients tous les renseignements pouvant les aider à mieux évoluer dans leurs activités.

L'intermédiation de la banque dans les opérations du commerce international est très capitale. En effet, la banque intervient dans le règlement des exportations dans le commerce international, par plusieurs techniques de paiement, notamment :le crédit documentaire, le crédit d'acceptation, etc.

II.4.2. Fonction de liquidité(16(*))

- liquidité primaire : celle qui renferme les espèces métalliques, les monnaies fiduciaires, les dépôts et comptes courants à vue en banque ;

- liquidité secondaire : elle englobe les dépôts à termes, les créances à court terme pouvant être réalisées immédiatement et automatiquement ;

- liquidité tertiaire : elle renferme les valeurs mobilières cotées en bourse.

En effet, la banque remplit la fonction de liquidité, car elle doit honorer ses engagements auprès de ses clients qui peuvent à tout moment chercher à accéder à leur argent.

Il est désagréable qu'un déposant voulant accéder à son argent dans une banque, soit renvoyé à cause de manque de liquidité. Cette situation crée un climat d'insécurité et risque de décourager les déposants.

La banque qui joue un rôle très important dans le système de paiement et de règlement, doit offrir à ses déposants les facilités de liquidité et de transferts des fonds.

Par conséquent, la banque doit maintenir une réserve de liquidité, grâce à sa capacité d'accueillir plusieurs déposants qui, en principe, ne font pas le retrait le même jour.

II.5. Système bancaire

II.5.1. Définition

Les économistes modernes utilisent la monnaie pour les échanges. Cette dernière joue le rôle fondamental dans la détermination du niveau d'activités de la vie économique.

Les activités financières de l'Etat s'exercent dans les banques productrices de monnaie et les institutions financières. Ces activités doivent s'exercer dans un environnement et une organisation bien déterminée appelé « système bancaire ».

En d'autres termes, le système bancaire est un ensemble cohérent et ordonné des relations bancaires qui se développent dans un cadre économique et juridique déterminé.

Le système bancaire désigne le réseau des banques se traduit par l'existence d'une institution appelée « la banque du premier rang » ou « l'institution d'émission » secondée par les banques commerciales qui dépendent de la première.^(17(*))

Le système bancaire considéré aussi comme un instrument de croissance économique d'un pays, ne peut avoir un fonctionnement harmonieux, qui si les mécanismes et les politiques monétaires sont bien définies.

II.5.2. Rôle du système bancaire dans une économie

Le système bancaire joue un rôle très important dans le développement économique d'une nation. Le système bancaire dans son rôle de récolte de l'épargne, fournit des ressources financières aux secteurs productifs de l'économie nationale, notamment dans le secteur agricole, industriel, etc.^(18(*))

Le système bancaire peut alors être considéré comme la sève qui nourrit les investissements. C'est pourquoi il est aussi important qu'on trouve dans ce système des banques qui s'occupent du financement des investissements qu'on appelle les banques d'affaires.

SECTION III : NOTIONS SUR LA MICROFINANCE

III.1. Origine de la microfinance

Il nous est indispensable de rappeler que le concept microfinancec n'est pas du tout nouveau car selon certains auteurs spécialisés de la microfinance, les origines remontent à plusieurs siècles avant Jésus - Christ à Babylone. Pour d'autres, les premières expériences de microfinance sont apparues au 19^ème siècle, avec les premières expériences coopératives en Amérique du Nord et en Europe de l'Ouest.^(19(*))

En Afrique, les premières véritables institutions de microcrédit seraient apparues au début du 20^ème siècle avec les sociétés indigènes de prévoyance et au début des années 1950 avec la mise en des places des premières coopératives financières.

Dans les années 1970, les organismes gouvernementaux se trouvaient à l'origine des principaux crédits à la production octroyés aux personnes qui n'avaient auparavant aucun accès et étaient obligées de recourir à des usuriers ou de louer leur force de travail.

Les Gouvernements et les bailleurs de fonds internationaux ont reconnu le besoin des pauvres d'accéder à un crédit bon marché, et y ont vu là un moyen de promouvoir la production agricole par des petits producteurs (petit paysan, petit producteur du secteur informel urbain, etc.).

A partir du milieu des années 1980, le modèle de crédit ciblé subventionné préconisé par de nombreux bailleurs de fonds a fait l'objet des sérieuses critiques.

En Asie et plus particulièrement au Bangladesh, le Docteur Mohamed Yunus a montré la voie avec un projet pilote de crédit du groupe destiné aux paysans sans terre et plus particulièrement aux femmes. Cette institution devenue par la suite la Grameen Bank, compte aujourd'hui plus de 2,4 millions de clients dont 94% des femmes, et tient lieu de modèle dans de nombreux pays.^(20(*))

Depuis, l'expérience de la Grameen Bank a fait école partout dans le monde. Lors du premier sommet de microcrédit tenu à Washington, il était déjà possible de dénombrer plusieurs millions d'institutions de microfinance, en majorité de très petites tailles. En 2007, on estimait entre 5.000 et 10.000 le nombre d'institutions oeuvrant dans le domaine de la microfinance dans le monde.

III.2. Définition de la microfinance

Aujourd'hui, on assiste à une prolifération sans précédent d'institutions financières spécifiquement orientées vers les besoins des populations pauvres.

Selon Marc LABIE, on entend par microfinance, l'action des services financiers à des personnes développant une activité productrice, le plus souvent de l'artisanat ou du commerce, et n'ayant pas accès aux institutions financières commerciales en raison de leur profil socio-économique.

Le Docteur Youssouf CONGO définit la microfinance comme étant l'offre des services et des produits financiers aux populations démunies qui n'ont pas accès au secteur financier, dans les pays du sud mais aussi de plus en plus, dans les pays développés.^(21(*))

Ainsi, dans le cadre de ce travail, nous retenons que la microfinance fait référence à l'offre des services financiers à des individus ou groupes d'individus pauvres qui n'ont pas accès aux services financiers formels, dans le but de satisfaire les besoins de leur ménage ou de leur micro-entreprise.

Les services financiers font référence à trois principaux types de services :

Lors de sa création, une institution de microfinance peut offrir seulement certains de ses services. Il existe d'autres types de services financiers tels que l'appui au développement d'entreprise (formation technique et marketing par exemple), alphabétisation, la sortie publique, etc.

Cependant, ces services ont relativement moins d'importance pour les pauvres qui ont d'autres besoins prioritaires, à satisfaire par exemple, face à un besoin de santé ou de scolarisation de sa famille, un micro-entrepreneur ne sollicitera pas le crédit hypothécaire pour l'achat d'un immobilier ou pour sa formation technique.

Au sens strict, la microfinance est considérée comme une transaction financière (épargne, crédit, assurance) inférieure à USD 100 ; et au sens large, c'est une transaction financière qui peut dépasser USD 100.

Cependant, si une institution de microfinance veut devenir une véritable institution financière, elle doit offrir des services d'épargne et de crédit, et donc des services d'intermédiation financière basés sur l'offre du capital à court terme par les épargnants et la demande du capital à moyen et long terme par les investissements.

III.3. Mission et importance de la microfinance

Comme souligné ci-haut, pour jouer son rôle fondamental à savoir l'intermédiation financière, une institution de microfinance doit offrir des services d'épargne et de crédit. Son rôle n'est pas de tout faire mais d'offrir des services financiers de manière professionnelle, viable et adaptée aux besoins de la clientèle pauvre.

D'une manière générale, les institutions de microfinance ont aussi pour rôle l'animation, l'information, le contrôle et la formation.

La microfinance est certes un outil utile et potentiellement efficace pour combattre la pauvreté. Le simple fait que le microcrédit permette à des milliers sinon des millions des personnes de se libérer des usuriers et la pauvreté devrait être un argument suffisant pour reconnaître le rôle positif qu'il peut jouer dans l'accès des populations pauvres aux services financiers et dans l'amélioration de leurs conditions de vie.

La finalité d'une intervention en microfinance n'est pas d'offrir des services financiers, mais aussi et surtout de promouvoir le développement économique d'un quartier, d'une région, d'un secteur ou d'une filière.

Il est important de réaliser qu'une institution de microfinance ne sera jamais viable si les activités économiques qu'elle finance ne sont pas elles-mêmes viables.

III.4. Institutions de microfinance

III.4.1. Définition

Comme il existe plusieurs définitions de la microfinance, autant il existe aussi plusieurs définitions des institutions de microfinance.

Pour Servet, les institutions de microfinance sont un ensemble d'organisation aux formes et statuts divers pratiquants des opérations des prêts ou d'épargne de faible montant dans une échelle décentralisée et fondée sur la proximité.^(22(*))

Au centre de certaines institutions de microfinance, se trouve le terme solidarité entre clients, entre membres, entre pauvres. C'est le cas des coopératives d'épargne et de crédit.

C'est ce qui permet à Chao BEROFF de dire : « les institutions de microfinance sont des institutions qui offrent aux exclus du système bancaire classique, la possibilité d'épargner ou d'emprunter des sommes très modiques et d'entrer ainsi dans la voie de développement économique.

Les liens sociaux étant souvent la principale richesse des plus pauvres, ces institutions cherchent également à la renforcer notamment en constituant les groupes de solidarité permettant de sécuriser les prêts ».^(23(*))

III.4.2. Catégories d'institutions de microfinance(24(*))

La microfinance comprend une multitude d'institution que l'on peut regrouper en 4 catégories :

Tous ces systèmes ont des traits communs, notamment le fait qu'ils sont des systèmes de proximité : c'est-à-dire des systèmes proches de leurs clients. Ils ont pour population cible, les pauvres ou les populations à faible revenu.

Malgré tout, ces systèmes diffèrent sensiblement les uns des autres par leur :

III.4.2.1. Les systèmes coopératifs ou mutualistes d'épargne ou de crédit

Une coopérative ou une mutuelle d'épargne et de crédit est une institution pour des personnes physiques (petits paysans, artisans, petits commerçants...) et pour des personnes morales (association, groupement, ...) qui mettent volontairement en commun leur épargne, petits ou grands, enfin d'en faire profiter des membres qui en ont besoin.

La coopérative d'épargne et de crédit offre à ses membres une gamme réduite de services centrée sur l'épargne et le crédit.

III.4.2.2. Les systèmes de crédit solidaire

1. parce que les plus pauvres sont si pauvres qu'ils ne peuvent pas épargner, il ne faut pas leur imposer une épargne préalable, il faut partir du crédit.

2. parce que les plus pauvres sont si pauvres qu'ils ne peuvent pas présenter des garanties matérielles, il vaut mieux exiger un autre système de garantie : la garantie solidaire.

Les institutions de crédit solidaire concentrent leurs activités sur le crédit et collectent l'épargne de façon volontaire. Autrement dit, l'épargne n'est pas obligatoire comme dans les COOPEC. Elles travaillent principalement ou exclusivement avec les femmes et ne financent que les activités génératrices de revenu.

La garantie dans ces institutions n'est pas matérielle comme c'est le cas pour les COOPEC mais elle repose sur la caution solidaire. Dans certains cas, l'institution de crédit solidaire constitue un fonds de secours généralement entre 1 et 5% du montant du prêt octroyé. Ce fonds est utilisé pour éponger d'éventuels impayés.

III.4.2.3. Les structures gestionnaires des programmes d'épargne et/ou de crédit

Cette composante du secteur de la microfinance est constituée des structures de nature différence (association, Organisation Non Gouvernementale ONG, groupement, ...) qui collectent l'épargne ou distribue le crédit. Leur principale caractéristique est qu'à côté de leurs activités traditionnelles, généralement de nature non financière (forage des puits, construction d'école, l'infrastructure socio-économique, ...) elles exercent les activités financières (épargne, crédit ou assurance) La forte expansion du secteur de la mcirofinance constatée ces dernières années s'expliquent par l'arrivée de ces structures sur le marché de la microfinance. (UPGRADING)

III.4.2.4. Les systèmes financiers informels

III.5. AVANTAGES DE LA MICROFINANCE25(*)

1. Proximité géographique : elle a pour conséquence l'amélioration de la portée de pénétration. Les IMF sont plus proches de la population. D'où l'appellation « finance inclusive ».

2. Proximité professionnelle : il s'agit de l'installation des agences (guichets) près des lieux où se déroule l'essentiel des activités financières. Cela réduit les coûts de transaction.

3. Internationalisation des relations et maîtrise des risques : les activités professionnelles sont traitées seulement par les agents des IMF. Il y a absence de la sous-traitance et des courtiers ainsi que d'autres intermédiaires possibles.

4. Faibles coûts de transaction en microfinance : dont les raisons sont les suivantes :

III.6. LIMITES DE LA MICROFINANCE

1. Portée limitée pour des investissements productifs. Ceci se manifeste à travers quelques aspects que voici :

Tous les agents n'ont pas grand-chose en commun, d'où la réglementation pose problème.

La transformation d'un produit ou d'un service ou d'un instrument financier dans le sens ressenti comme meilleur par les usagers.

III.7. LES PRODUITS DE LA MICROFINANCE

III.8. LES BANQUES EN MICROFINANCE

Ce phénomène est connu sous le concept « downgrading ». L'arrivée des banques sur le marché de la microfinance devrait permettre un grand nombre des pauvres parce que les banques disposent généralement des ressources importantes.

Certaines banques s'investissent dans la microfinance parce que le secteur est devenu sain.

· Les banques commerciales espèrent accroître leur marge, autrement dit la microfinance offre des perspectives de profit pour les banques commerciales.

· Les banques commerciales sont de plus confrontées à la concurrence sur le marché de détail. Conséquence, leurs marges ont tendance à baisser ; les banques commerciales font de la microfinance pour améliorer leurs marges et donc sont à la recherche continuelle de nouveaux clients.

· Certaines banques commerciales font de la microfinance pour redorer leur image dans un aspect philanthropique.

Nous venons de passer en revue différentes théories liées à l'intermédiation financière et à la microfinance. A présent, nous passons au deuxième chapitre consacré à la présentation du système bancaire congolais.

CHAPITRE II :

PRESENTATION DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

Dans le présent chapitre, nous présentons le système bancaire congolais. Mais avant tout, nous présentons le système financier en général.

SECTION I : SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS

I.1. L'organisation du système financière congolais(26(*))

La République Démocratique du Congo (RDC), comme plusieurs autres pays, possède à la tête de son système bancaire, la Banque Centrale du Congo (BCC) autrement appelée Banque d'émission.

L'ordonnance-loi n°003/2002 du 02 février 2002 dit aussi « loi bancaire » donne le cadre institutionnel dans lequel fonctionne l'ensemble des intermédiaires financiers et non bancaires de la RDC et permet l'exercice de leurs activités.

Le système financier congolais comprend à son sommet, la Banque Centrale du Congo, et à la base les institutions financières bancaires d'un côté comprenant les banques commerciales, et les institutions financières non bancaires de l'autre côté. Il existe aussi des petites institutions informelles n'ayant aucun rapport avec la Banque Centrale, mais jouant un rôle non le moindre aussi bien dans le circuit économique que dans le système financier.

Les institutions financières bancaires comptent des banques étatiques, des banques à capitaux mixtes et des banques à capitaux privés normaux et étrangers. Toutefois, une des mesures importantes était prise, dans le cadre de la restructuration du système bancaire congolais, et consister à limiter le plafond de la participation de l'Etat à concurrence de 20% dans la structure du capital de banque commerciale.

De l'autre côté, on note des institutions financières non bancaires constituées des coopératives d'épargne et de crédit, des institutions de microfinance, des institutions spécialisées dans le financement du développement créées pour la plupart par l'Etat (SOFIDE et FPI), des placeurs institutionnels (SONAS et INSS), des bureaux de change et messageries financières agréées dans le cadre de la réglementation de change. Toutes ces institutions ne sont pas totalement sous tutelle de la BCC.

Les institutions du secteur informel comprennent des tontines et des cambistes de rue.

Bref, le système financier congolais est constitué de toutes les sociétés ou institutions qui constituent le cadre permettant d'effectuer des opérations économiques et de canaliser l'épargne vers l'investissement. Il y a donc :

Toutes ces institutions sont placées sous la supervision de la Banque Centrale.

SECTION II : SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

II.1. Evolution historique du système bancaire congolais27(*)

A la formation de l'Etat Indépendant du Congo, il y avait plusieurs monnaies provenant de plusieurs royaumes et Etats formant ce nouvel Etat. On pouvait noter la présence des bantous, des nilotiques, des soudanais, etc. L'Etat Indépendant du Congo était donc un conglomérat formé de plusieurs empires et royaumes (LUBA, LUNDA, KONGO, ...) qui avaient chacun sa monnaie et sa culture.

- En 1906, il y a eu la création d'une monnaie « franc congolais » pour pallier à la multiplicité des monnaies. Avec une parité égale au Franc belge.

- En 1909, il y a eu création de la première banque « Banque du Congo-belge » (BCB), actuellement Banque Commerciale du Congo (BCDC) ;

- En 1911, il y a eu une décision de créer une banque centrale du Congo (BCC) pour l'émission de la monnaie sur le sol congolais. Donc, on décide de transformer la BCB en BCC en gardant son statut de société privée mais faisant les activités dévolues à une banque Centrale pendant une durée de 25 ans renouvelables selon le contrat et gardant le même nom.

Deux Assemblées Générales extraordinaires s'étaient tenues ce même jour pour décider de cette transformation et pour la création d'une nouvelle banque qui se relaya à la BCB, la « banque Commerciale du Congo Belge » (BCCB) qui reprit les activités commerciales de la précédente.

- En 1936, il y a eu création d'autres banques : l'Union Congolaises des banques, la Kredit Bank (une banque belge supervisée par les néerlandais, banque belge d'Afrique),...

Il y a aussi en cette même année le renouvellement du contrat signé en 1911 entre la colonie et la BCB.

- En 1951, l'Etat colonial belge abolit la convention à cause de la présence de plusieurs autres banques, la convention de la libre circulation sur le bassin du Kongo, qui prend sa source de l'arbitral des activités de la BCB qui était devenu juge et partie parce qu'elles étaient elles-mêmes les autorités de la Banque Centrale du Congo et d'une banque commerciale devant faire face à une concurrence.

- Suite à ces jugements arbitraires, il fut créé la Banque Centrale du Congo-belge et de Rwanda-Burundi (BCCBRU) avec un statut de société privée.

- En 1961, on entreprit de liquider la BCCBRU mais la procédure devait attendre une année parce que la table ronde économique avait jugé que l'on devait attendre les indépendances de ces 2 autres pays qui partageaient avec la RDC la même banque centrale. En cette même année, il y a eu création juridique de la Banque Nationale du Congo -BNC) qui ne sera opérationnelle que 3 ans après à cause du manque d'universitaires nantis.

- En 1964, la mise en service de la BNC fut effective avec l'aide du Fonds Monétaire International, avec comme premier Gouverneur congolais Albert NDELE.

- En 1967, une réforme monétaire confirma l'autonomie de gestion de la BNC qui pouvait accorder à l'Etat comme avance que 3% du PIB et donna naissance au « Zaïre monnaie ».

- De 1968-1969, l'augmentation du prix du cuivre a créé une grande masse de réserve de devises.

- Fin novembre 1993, la Banque mit en circulation le « Nouveau Zaïre » monnaie.

II.2. Situation actuelle du système bancaire congolais

Les institutions composantes du système bancaire congolais sont les suivantes :

Toutes ces institutions forment un système bancaire à structure bipolaire suivant :

A. Les institutions bancaires créatrices de monnaie

Dans le domaine de fonds à court terme, le système monétaire et financier comprend les banques d'une part, les intermédiaires financiers non pourvues de pouvoir de création monétaire d'autre part.

Pour comprendre l'importance et les particularités du rôle des banques des dépôts, il y a lieu d'analyser les conditions dans lesquelles celles-ci gèrent et créent la monnaie, déterminent les limites des possibilités globales de création monétaire, afin de préciser quelles sont en ce domaine, les préoccupations du banquier envisagé isolement.

Les banques assurent le fonctionnement des circuits des fonds en faisant circuler la monnaie par l'enregistrement des chèques ou virement et par les domiciliations des effets de commerce, c'est la raison pour laquelle le solde créditeur des comptes disponibles à vue présente l'ensemble des caractères propres de la monnaie.

En outre, elles ont le monopole en ce qui concerne la création de la monnaie scripturale. Le service des comptes et chèques postaux dépendent de l'Office Congolais de Poste, Téléphone et Télécommunication (OCPT) bien que ne fonctionnant pas normalement actuellement.

Les banques consentent des crédits par le fait qu'elles sont appelées à enregistrer les recettes, mais aussi les dépenses réalisées par les entreprises et les particuliers.

Jusqu'à la fin de l'année 2010, le système bancaire congolais comprenait vingt-deux banques commerciales que voici :^(28(*))

Ces banques sont aussi appelées banques créatrices de monnaie, elles accordent des crédits aux entreprises et aux particuliers.

B. Les Institutions financières non bancaires (ou spécialisées)

Elles créent les actifs ou patrimoines financiers indirects, mais n'émettent spas pour autant de la monnaie. Leurs engagements sont à terme pour la plupart et certains ne sont pas considérés comme moyen de paiement.

En République Démocratique du Congo, elles sont groupées en quatre catégories :

- les institutions de financement du développement, spécialisées dans le financement à moyen et long terme ;

- les placeurs institutionnels, spécialisés dans la gestion de l'épargne contractuelle ou des fonds de pension ;

Le système bancaire congolais étant chapeauté par la Banque Centrale du Congo, il nous paraît pertinent de présenter aussi celle-ci. Ce qui sera fait dans la section suivante.

SECTION III : BANQUE CENTRALE DU CONGO

La Banque Centrale du Congo « BCC » est une institution financière jouissant d'une autonomie de gestion et ayant pour objet essentiel de protéger l'épargne, d'émettre la monnaie et de maintenir la stabilité par une politique du crédit et de change favorable au développement équilibré de l'économie de la République Démocratique du Congo.

Nous nous passons de l'aperçu historique de la BCC parce qu'ayant été déjà évoqué dans la section précédente.

III.1. Aperçu géographique(29(*))

La Banque Centrale du Congo est située sur Boulevard Colonel TSHATSHI dans la Commune de la Gombe à Kinshasa - RDC. Outre le siège, le Bureau de Représentation de Bruxelles, les 10 directions provinciales et 6 agences autonomes, le réseau d'exploitation de la BCC compte 22 agences mandataires, choisies parmi les banques commerciales, 2 guichets autonomes et 4 autres en création.

Les entités autonomes sont la conséquence de la restructuration du système bancaire, ayant conduit au désengagement de certains établissements de crédit en provinces. Elles assurent non seulement les opérations de caisse de l'Etat mais également la supervision bancaire dans leurs entités.

Il sied de relever que l'ouverture de ces agences répond essentiellement au besoin des opérations financières de l'Etat.

Signalons aussi que les statuts de la Banque ont subi plusieurs modifications dont les plus significatives découlent des textes ci-après :

III.2. Missions dévolues à la Banque Centrale du Congo(30(*))

Aux termes de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, il est dévolu à cette dernière les missions suivantes :

1. Mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de a monnaie nationale ;

3. Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

4. Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

5. Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de microfinance et les autres intermédiaires financières ;

6. Participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

III.3.1. Niveau du capital social

Le capital social de la Banque Centrale du Congo, fixé à N.Z. 6.000.000, soit l'équivalent de 2.348.336,59 USD (1 USD = 2,555 NZ), par l'ordonnance-loi n°93/002 du 28 septembre 1993 n'a jamais été modifié.

A ce jour, il se chiffre à 60 CDF, soit moins de 0.20 USD. Il y a donc une nécessité de récapitalisation, celle-ci devra tenir compte de l'effectivité des avoirs (espèces, or, immobiliers et mobiliers et de la l'ampleur des engagements (dettes, chèques de crédit et emprunts).

III.3.2. Eléments constitutifs du bilan de la Banque Centrale du Congo

Le bilan de la Banque Centrale du Congo est composé de deux volets : le passif et l'actif.^(31(*))

III.3.2.1. Le passif

Le volet passif du bilan de la Banque Centrale est composé de : billets et pièces en circulation, comptes courants des banques et compte courant du Trésor.

- Les billets et pièces en circulation : ce compte enregistre la quantité de la monnaie utilisée par les agents économiques et qui ne se retrouve pas dans le circuit bancaire ;

- Les comptes courants de la Banque : ils sont constitués des dépôts des institutions financières ;

- Le compte courant du Trésor : ce sont les encaisses de l'Etat gérées au niveau du compte général du Trésor.

III.3.2.2. L'actif

Le volet actif, quant à lui, est composé de : avoirs extérieurs nets ou avoirs en or et devises, crédit au Trésor, crédit à l'économie.

Ce compte enregistre les recettes en devises provenant de règlement des exportations déposées à la Banque Centrale qui, en contrepartie émet des billets de banque ou encore des comptes courants en ses livres, en faveur des banques ou du Trésor. Il enregistre également les dépenses devises occasionnées par les importations, les transferts des revenus et de la sortie des capitaux vers l'étranger. Cette sortie de devises aura sa contrepartie dans la diminution de la masse monétaire en circulation.

- Les crédits au Trésor : ce compte enregistre le crédit accordé à l'Etat pour permettre à ce dernier de faire face à ses lourdes responsabilités dans le développement économique. Ces emprunts de l'Etat auprès de la Banque Centrale se font soit directement par les avances directes, soit indirectement par l'escompte des obligations étatiques.

- Crédit à l'économie : ce compte enregistre les crédits accordés aux banques pour leur permettre de faire face à une demande croissante de la part des déposants.

III.4. Organisation structurelle actuelle(32(*))

Suivant les statuts de la Banque Centrale du Congo, celle-ci comprend les organes statutaires ci-après :

A ce jour, tous les organes ont été mis en place. La Banque Centrale du Congo est dirigée par un Gouverneur assisté d'un Vice-gouverneur. Le mandat du Gouverneur est de cinq (5) ans renouvelable une fois, celui du Vice-gouverneur est de quatre (4) ans renouvelable une fois.

Le Gouverneur dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion courante de la Banque. Pour réaliser cette mission, il a mis en place un organigramme qui prend en charge toutes les missions de la Banque Centrale du Congo. Celle-ci comprend à ce jour douze (12) Directions et organes :

En province, la Banque Centrale du Congo a 10 Directions provinciales et 6 agences autonomes. Quant à l'étranger, elle dispose d'un bureau de représentation à Bruxelles. Le Conseil de la Banque est l'organe suprême qui a les pouvoirs les plus étendus pour concevoir, orienter la politique de la banque et en contrôler la gestion. Le Conseil est composé de sept membres qui sont :

Le Gouverneur étant un organe de gestion, il dirige la banque, prépare et met en oeuvre les actes du Conseil ;

Le Collège des Commissaires aux comptes contrôle les opérations financières de la banque.

L'effectif du personnel de la Banque Centrale du Congo est passe de 3031 agents en 1994 à 1872 au 31 mars 2005. Cette baisse découle des départs à la retraite, des décès, des démissions volontaires et d'office ainsi que des licenciements.

Au 31 mars 2010, l'effectif de la Banque Centrale avait connue également une légère diminution des agents due aux raisons susévoquées. Donc de 1872 à 1869 agents soit une diminution de sept unités.

III.5. Rôle directeur de la Banque Centrale du Congo dans le système bancaire

La Banque Centrale du Congo joue un grand rôle dans le système bancaire congolais au sein duquel elle exerce quatre fonctions essentielles qui ont trait :

III.5.1. La politique et la réglementation du crédit

La Banque Centrale du Congo détermine chaque année le volume global des crédits à accorder et cela, en fonction des besoins réels de l'économie pour une période déterminée. La Banque Centrale du Congo détermine ce volume global des crédits, à cause de son impact sur la conjoncture économique générale, notamment sur les prix intérieurs et la balance des paiements et aussi dans le souci de sauvegarder les équilibres fondamentaux.

En effet, une très grande partie de la masse monétaire en circulation due à l'octroi du crédit à l'économie interne auquel recourt régulièrement les entreprises et les particularités auprès des banques de dépôts, désarticule le développement économique national.

C'est ainsi que, pour éviter les tensions soient inflationnistes, soient déflationnistes, le volume de la monnaie en circulation doit aller de paire ou de concert avec la quantité des biens et services existant sur le marché.

C'est pourquoi, la Banque Centrale du Congo, en sa qualité de responsable de la gestion monétaire du pays, doit contrôler le volume de crédit que les banques privées accordent aux entreprises et aux particuliers.

Cette prérogative lui est reconnue par l'ordonnance-loi n°67/264 du 23 juin 1967 et l'ordonnance-loi n°72/004 du 14 janvier 1972.

Cette nécessité de contrôler le crédit bancaire vise les objectifs suivants :

- assurer le financement des activités prioritaires pour le développement économique du pays ;

- éviter que la distribution du crédit n'engendre une expansion des dépenses créant des pressions excessives tant sur la balance de paiement que sur les prix intérieurs.

Pour assurer le contrôle du crédit, la Banque Centrale du Congo recourt à plusieurs procédés :

Par ce système, la Banque Centrale du Congo impose aux banques commerciales le maintien dans ses livres d'avoirs en compte, représentant un pourcentage minimum de 50% de leur passif.

Ce système consiste à exiger aux banques et institutions financières de maintenir au-dessus d'un niveau déterminé, le rapport entre leur passif immédiatement exigible et leur actif immédiatement mobilisable.

Par cette technique, la Banque Centrale fournit ou retire la monnaie au système bancaire, par l'achat ou la vente des titres sur le marché.

La Banque Centrale peut attribuer aux différentes banques escompteuses des plafonds de réescompte dans le but de limiter les appels éventuels des escompteurs.

La Banque Centrale peut augmenter le taux de réescompte pour diminuer la masse monétaire en circulation, tout comme elle peut le diminuer pour augmenter la masse monétaire.

Par ce procédé, la Banque Centrale détermine à chaque banque son volume maximum de crédit qu'elle ne doit pas dépasser.

III.5.2. La réglementation de change

L'ordonnance-loi n°67/272 du 23 juin 1967 reconnaît à la Banque Centrale du Congo le pouvoir réglementaire en matière de change.

La réglementation de change édictée à cet effet est une matière dont l'évolution est en perpétuel changement. Ainsi donc, la réglementation de change doit s'harmoniser avec l'évolution de la situation économique et financière. Quant au rôle de caissier de l'Etat et le rôle de conseiller économique et financier au gouvernement, il sera développement au point suivant.

III.6. Fonction de la Banque Centrale du Congo

Comme toute autre Banque Centrale dans le monde, la Banque Centrale du Congo joue plusieurs fonctions à la fois. Elle est :

- la conseillère du gouvernement en matière économique, financière et monétaire.

III.6.1. Institut d'émission

La Banque Centrale du Congo a le pouvoir exclusif d'émettre la monnaie sur le territoire national. Elle est aussi appelée à mettre à la disposition du pays, les moyens de paiement en billets de banque.

Elle est seule autorisée à démonétiser les billets qui ont cours normal ou de donner cours légal à des nouveaux billets. La BCC définit la structure fiduciaire adoptée au pays au regard des problèmes qui se posent.

III.6.2. La Banque des banques

Elle ouvre dans ses livres les comptes des banques, les comptes peuvent être en réserves libres ou en réserves obligatoires.

Les comptes en réserves libres ou les comptes ordinaires des banques sont ceux que les banques peuvent mouvementer à tout instant lorsque le besoin de leur fonctionnement l'exige.

Tandis que les comptes en réserves obligatoires sont ceux qui sont stérilisés par la Banque Centrale, pour éviter toute création inconsidérée de la monnaie par les banques. Cette création est en effet susceptible d'entretenir des tensions inflationnistes.

La création monétaire s'entend comme une opération faite par le système bancaire, qui aboutit à l'augmentation de la masse monétaire. Ces opérations consistent essentiellement à l'octroi des crédits par le système bancaire à l'économie ou à la convention des réserves de change en monnaie nationale.

La masse monétaire se compose de la monnaie fiduciaire en circulation et de la monnaie scripturale. Cette dernière est composée de dépôts à vue et à terme.

- dépôts à vue : ce sont des comptes où les clients peuvent faire des retraits à n'importe quel moment.

- dépôts à terme : ce sont des comptes où les clients renoncent à la liquidité, ils sont rémunérés.

Il est à noter que la Banque Centrale du Congo peut émettre la monnaie fiduciaire et créer la monnaie scripturale. La monnaie créée par les banques est appelée « monnaie dérivée » tandis que celle émise par la banque centrale est appelée « monnaie centrale » ou « base monétaire ». Elle est multiplicande de la monnaie dérivée. La monnaie centrale est le détonateur du processus de la création monétaire par les banques. En bref, les banques ne peuvent créer de la monnaie que lorsqu'elles détiennent au préalable de la monnaie centrale.

Toute émission monétaire présuppose une création monétaire mais, toute création monétaire n'entraîne pas nécessairement une émission monétaire. Les banques viennent se refinancer auprès de la Banque Centrale à travers trois guichets après avoir recueilli des ressources auprès de leurs clients.

III.6.3. Le service financier et le caissier de l'Etat

En tant que service financier de l'Etat, la Banque Centrale du Congo émet, pour le compte de l'Etat, des titres, en vue de la mobilisation de ses ressources financières.

Ces titres sont généralement, les bons du Trésor et les obligations. Le bon du Trésor, par définition, est un titre à court terme représentatif de la dette de l'Etat envers les tiers.

L'obligation est un titre à moyen et long terme représentatif de la dette de l'Etat envers les tiers.

La Banque Centrale du Congo gère le compte général du Trésor dans lequel elle enregistre les encaissements et les décaissements de l'Etat.

III.6.4. La Conseillère du Gouvernement en matière économique, financière et monétaire

La Banque Centrale du Congo prépare et suggère, à l'intention du Gouvernement, les décisions et mesures en matières économiques et financières. Elle donne les avis au Gouvernement sur l'évolution économique du pays. A ce titre, elle prend part aux réunions du comité de conjoncture économique restreint regroupant les ministères à caractère financier. La Banque Centrale exerce là, son rôle de Conseiller du Gouvernement par l'entremise d'un de ses organes, à savoir la Direction des Etudes.

SECTION IV : REGLEMENTATION BANCAIRE EN RDC(34(*))

Cette réglementation bancaire a pour objet de protéger l'économie et les déposants au travers d'un système bancaire et financier stable et solide. Elle permet d'éviter l'effondrement de l'intermédiation financière qui repose sur la confiance.

La surveillance du secteur bancaire et financier signifie tout à la fois fixer les prescriptions adéquates, vérifier leur application et superviser le comportement des établissements de crédit et des institutions de microfinance.

- Loi n°002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applications aux coopératives d'épargne et de crédit ;

- Loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ;

- Loi n°004/016 du 19 juillet 2004 relative à la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement de la Banque Centrale du Congo ;

- Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo ;

- Instruction n°16 aux Banques portant règles prudentielles relatives à la classification des crédits ;

- Instruction n°17 aux Banques portant règles prudentielles en matière de contrôle interne ;

- Instruction n°15 aux Banques portant normes relatives à la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme

- Instruction administrative n°1 sur l'activité et le contrôle des institutions de microfinance.

Compte tenu de l'importance que revêt ce système pour l'Etat et l'économie, l'Etat congolais a confié à la Banque Centrale du Congo la mission de réglementation et de surveiller les intermédiaires financiers par sa Direction de la Supervision des intermédiaires financiers.

IV.1. Critique de la réglementation

La confrontation des décisions prises par rapport au degré d'exposition de la banque aux risques et par rapport à la réglementation réduit effectivement la rentabilité de la banque. En plus, au coût direct de la réglementation s'ajoutent des coûts cachés : la capacité de la banque à innover ou à s'adapter rapidement à l'évolution de la situation du marché international peut s'en trouver compromis, ce qui peut empêcher de capitaliser sur ses avantages comparatifs ou sur sa position concurrentielle. Pour ces raisons, il est toujours impératif qu'une mise à jour ou une actualisation de la réglementation soit fréquente.

IV.2. Conditions d'exercice de l'activité bancaire(35(*))

L'exercice de la profession de banquier est soumis à l'obtention préalable d'un agrément pour deux raisons essentielles à savoir :

1) L'agrément préalable et obligatoire de la BCC est subordonné au respect des conditions essentielles qui sont :

a. Etre constituée sous la forme juridique de Société par Action à Responsabilité Limitée ;

b. Justifier de la libération d'un capital minimum de l'équivalent d'USD 5 millions.

c. Présenter un projet d'activité répondant à un intérêt économique général ou local, indiquant la nature des opérations envisagées, les moyens techniques et financiers mis en oeuvre et la qualité des apporteurs des capitaux et des dirigeants.

2) Autorisation préalable de la BCC pour des modifications de la situation des établissements de crédit :

a) Condition de prise ou d'extension des participations dans le capital d'un autre établissement de crédit ;

b) Modification de la situation juridique : dénomination, type d'opération, modification du capital, ...

IV.3. Réglementation prudentielle

IV.3.1. Normes prudentielles de gestion (Instruction 14)

Les établissements de crédit sont tenus de respecter les normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l'égard des déposants et plus généralement des tiers ainsi que l'équilibre de leur structure financière.

· Les banques sont tenues au moment de leur inscription sur la liste des banques de disposer d'un capital minimum réglementaire libéré à concurrence de USD 5 millions.

· Toute banque agréée doit justifier à tout moment que son actif excède effectivement d'un montant au moins égal au capital minimum le passif dont il est tenu envers les tiers.

Les fonds propres prudentiels (FPP) dont le montant doit être égal ou supérieur au capital minimum réglementaire comprennent :

- les fonds propres complémentaires (tiers 2) dont la prise en compte dans les FPP est limitée à 100% du montant des fonds propres de base.

1. Coefficient de liquidité immédiate : rapport minimum de 80% ente au numérateur les éléments d'actifs et de hors bilan disponibles ou mobilisables immédiatement et au dénominateur les éléments du passif et de hors bilan exigibles à vue.

2. Coefficient de liquidité à court terme : rapport de minimum de 80% entre au numérateur les éléments d'actifs et de hors bilan liquide ou à moins de douze mois.

3. Coefficient de transformation sur le moyen et le long terme : rapport minimum de 80% entre au numérateur les capitaux permanents et au dénominateur les actifs immobilisés ou les emplois à long terme. Toutefois, les FPP doivent couvrir intégralement les immobilisations corporelles.

· C'est en 1988 que, dans le cadre de l'harmonisation des réglementations au plan international, que le Comité de Bâle a institué le premier ratio de solvabilité dit ratio cook fixé à 8% et qui ne concernait que le risque de crédit.

· En 1996, la norme de solvabilité a été étendue aux opérations de marché.

Depuis septembre 2004, ce ratio a fait l'objet d'un réexamen de grande ampleur. Cette réforme dite Bâle 2 ou ratio Mac Donough est basée sur trois piliers à savoir : exigences minimales en fonds propres, renforcement de la surveillance bancaire et discipline du marché.

- Au dénominateur : l'ensemble des éléments d'actif et de hors bilan affectés d'un coefficient de pondération variable selon le risque de crédit dont ils sont assortis, déduction faite des dépôts nantis ou des contre garanties en fonction de la qualité du garant.

Cette réglementation vise à imposer la division des risques ou à éviter la concentration des risques ou à éviter la concentration des risques. Ce qui permet d'éviter le risque de contrepartie des crédits. Le dispositif suivant est retenu :

- le grand risque est un risque sur un client ou un groupe de clients qui dépasse 15% des FPP ;

Ce dispositif vise à minimiser le risque de change et se présente comme suit :

1. Les banques doivent respecter un rapport minimum de 5% entre le montant de leur position de change longue ou courte dans chaque devise étrangère et le montant de leurs FPP ;

2. Les banques doivent respecter un maximum de 15% entre le montant de leur position nette de change globale longue ou courte et le montant de leurs FPP.

IV.3.2. Règles prudentielles relatives à la classification et au provisionnement des crédits (instruction n°16)

IV.3.3. Règles prudentielles en matière interne (instruction n°17)

a. Cette réglementation a été édictée en 1999 après avoir constaté que des causes de défaillance de banques étaient liées notamment à des systèmes de mesure et de maîtrise des risques inefficaces, à une circulation de l'information défectueuse, à une surveillance insuffisante et à une gouvernance inadéquate.

b. Le contrôle interne est un processus ou un dispositif mis en place afin de donner une garantie raisonnable sur la conformité des opérations par rapport aux orientations, les organes statutaires, la fiabilité du système d'information de gestion et le respect de la conformité à la réglementation.

IV.3.4. Dispositions réglementaires de la lutte contre le blanchiment des capitaux (instruction 15)

a. Le blanchiment des capitaux s'entend comme l'ensemble des opérations visant à transformer l'argent provenant des sources criminelles et illicites dans le but de continuer l'activité criminelle ou d'opérer des placements financiers ou commerciaux avec toujours le souci de supprimer toute trace de l'origine illicite des fonds.

b. Par l'instruction n°15, les banques doivent mettre en place des procédures efficaces en vue de :

CHAPITRE III :

ANALYSE DE L'APPORT DE MICROFINANCE A

L'INTERMEDIATION FINANCIERE

Dans ce dernier chapitre, nous analysons l'apport des institutions de microfinance à l'intermédiation financière et ce, par rapport aux intermédiaires financiers traditionnels qui sont les banques. Dans une première section, il est question d'appréhender la situation des IMF en Afrique, puis dans une deuxième section, nous passons en revue le secteur de la microfinance en RDC et enfin analyser l'apport dudit secteur à l'intermédiation financière.

SECTION I : LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE EN AFRIQUE(36(*))

Les institutions de microfinance (IMF) d'Afrique subsaharienne regroupent un éventail géographiquement dispersé d'institutions diverses et offrent principalement des services financiers à des clients à faible revenu. Elles sont constituées sous forme d'organisation non gouvernementales (ONG) et projet de microfinance, d'institutions financières non bancaires, de mutuelles et coopératives, de banques rurales, de caisses d'épargne postales, ainsi que d'un nombre de banques commerciales.

Leur statut varie selon leur structure juridique, leur mission et leur méthodologie. Pour rappel, la microfinance se définit par la fourniture des prêts, d'épargne, de transferts d'argent, d'assurance et d `autres services financiers aux populations à faible revenu.

I.1. Problèmes posés

A partir de 2005, le secteur de la microfinance est devenu dynamique et connaît un essor considérable. En Afrique, sur les 163 IMF répertoriées à la fin de l'année 2003 sur au moins 300 IMF constatées, l'étude a découvert que 57% d'entre elles ont été créées au cours de huit dernières années. Partout, leur objectif est celui de répondre aux vastes besoins financiers de leurs clients notamment les pauvres en tant qu'institution de proximité. A la différence de la tendance observée dans les autres régions, plus de 70% des IMF africaines offrent de l'épargne collectée comme service financier de base et l'utilise comme moyen d'action pour octroyer les prêts.

Ceci se traduit par des niveaux de rentabilité plus faibles des IMF africaines (mesurée par le rendement de l'actif) par rapport aux autres IMF d'autres régions du globe. En dépit de leur faible niveau de rentabilité, les IMF africaines sont parmi les plus avantageuses au monde en raison du nombre d'emprunteurs et d'épargnants.

Elles comportent un portefeuille de qualité avec une moyenne de 4,0% de portefeuille à risque d'au moins 30 jours. Parmi les IMF ayant fourni les informations, 47% d'entre elles enregistrent un rendement non ajusté positif et celles réglementées démontrent une rentabilité élevée avec une moyenne de 2,6%.

Donc l'avenir, les IMF ont un rôle crucial à jouer face à des nombreux défis qui assaillent le continent africain notamment promouvoir le microcrédit à des millions des personnes qui n'ont pas d'accès aux services bancaires formels et bien se positionner pour accroître les opportunités aux plus pauvres. Malheureusement, la faiblesse du taux d'intérêt débiteur observée par emprunteur ainsi que l'importance des charges d'exploitation et financière entravant en moyenne leur profitabilité par rapport à celles d'autres régions du monde.

Ainsi, pour pallier à ces problèmes, la stratégie a été basée sur le renforcement de capacité des IMF. Ce renforcement passe par les innovations technologiques, les améliorations des produits et les efforts continus comme conditions nécessaires, et par la réduction des coûts financiers pour accroître leur portée et stimuler leur rentabilité globale comme condition suffisante.

Globalement, les IMF africaines sont des acteurs essentiels du secteur financier et sont maintenant bien positionnées pour croître et atteindre des millions des clients potentiels qui n'ont pas toujours accès aux services financiers formels.

I.2. Analyse des informations financières des IMF africaines37(*)

Elle se fait essentiellement en termes de catégories des IMF et des indicateurs.

A. Par catégorie des IMF

L'analyse permet une étude comparative des régions et des différents types d'IMF. Quatre régions ci-après ont été délimitées :

- les IMF réglementées (Banques, Intermédiaires financiers non bancaires, ONG réglementées) ;

- les IMF non réglementées (ONG, Intermédiaires financiers non bancaires, projets IMF et autres).

B. Par indicateurs

Au total 22 indicateurs permettent d'évaluer les performances en matière financière et de portée. La série des principaux paramètres est constituée par :

La majorité des IMF ayant fourni les informations sont réglementées, les coopératives représentent le type institutionnel dominant dans les régions d'Afrique de l'Ouest, d'Afrique Centrale et de l'Océan Indien. Le plus grand nombre d'IMF non réglementées se trouve en Afrique de l'Est.

*Types d'IMF*	*Centrale*	*De l'Est*	*Océan indien*	*Australe*	*De l'Ouest*	*Total*
Coopératives	10	4	8	2	32	56
Réglementées	3	23	1	18	26	71
Non réglementées	5	12	0	8	8	36
Total	18	42	9	28	66	163

I.2.1. La portée

Les efforts visant à étendre les services de microfinance aux populations non desservies par les institutions financières sont définis en tant que portée. Elle est mesurée en termes d'étendue et de degré.

I.2.1.1. Etendue

C'est le nombre de clients servis et le volume des services total de l'épargne en dépôt et encours total du portefeuille. Les indicateurs de calcul en volume des services sont les suivants :

Partout ailleurs, les IMF atteignent beaucoup plus d'emprunteurs que d'épargnants sauf en Afrique où elles atteignent le plus grand nombre d'épargnants exception faite aussi à la Banque Rakyat Indonesia présente en Asie de l'Est et du Pacifique, la plus grande IMF du monde en termes de mobilisation des épargnants volontaires.

Elle totalise 29,8 millions d'épargnants volontaires. Bien que l'échantillon d'institutions d'Afrique de l'Ouest soit le plus important dans cette étude, la région d'Afrique de l'Est domine et détient 52% des épargnants et 45% des emprunteurs de l'Afrique en raison de deux grandes institutions de crédit présentes au Kenya (la plus grande du Kenya, c'est le Kenya Post Office Savings Bank KPOSB) et en Ethiopie. Celle-ci est le siège de deux plus grands IMF (Amhara Crédit and Savings Institution (ACSI) et Debit Credit and Savings institution (DECSI).

Par ailleurs, il existe vingt plus grands IMF englobant près de 80% de la totalité du portefeuille de toutes les IMF. En termes de nombre d'épargnants (neuf grandes IMF sont implantées en Afrique de l'Ouest et sept en Afrique de l'Est. Toutefois, la croissance varie en fonction du type d'IMF : les IMF réglementées ont plus augmenté en termes de nombre d'emprunteurs et d'épargnants. Ce nombre est passé de 51% à 66% contre respectivement 22% à30% pour les IMF non réglementées et 13% à 18% pour les coopératives.

I.2.1.2. Degré de portée

Certaines IMF parviennent à une plus grande pénétration en ciblant les groupes de clients les plus vulnérables tels que les femmes et/ou les populations à très faible revenu. En 2003, les femmes représentaient 61% des emprunteurs des IMF africaines réglementées et 69% des IMF africaines non réglementées parce qu'elles comprennent des ONG et des projets cibles.

En outre, les IMF suivent les indicateurs socioéconomiques d'un client comme le niveau de la pauvreté par les soldes moyens d'épargne et de prêts. Ce sont des supplétifs imparfaits pour le niveau de portée et de revenu des clients. Dans ce contexte, les IMF africaines gèrent un solde moyen d'épargne de 137 USD par client, soit un montant beaucoup plus faible par rapport aux IMF des autres régions.

Cependant, les soldes moyens des prêts par rapport au Produit National Brut (PNB) par habitant des IMF africaines sont relativement plus élevés en Afrique en raison de la faiblesse du revenu par habitant. Les coopératives ont les soldes moyens de prêts les plus élevés que ceux gérés par les IMF réglementées.

I.2.2. La structure financière

Les IMF financent leurs activités grâce aux fonds de diverses sources, tant de la dette (dépôts de clients et emprunts auprès des banques et d'autres institutions financières) que des capitaux propres. Ainsi, la structure financière décrit les origines des fonds et les comparent aux actifs de l'institution.

Les IMF africaines ne financent que 25% de leurs actifs par leurs fonds propres et dépendent en grande partie des subventions et des bénéfices. Les IMF non réglementées sont les plus dépendants des fonds propres pour leur financement et connaissent des difficultés pour attirer des prises de participation au capital.

Dans leur bilan, les dépôts constituent la source principale de leur origine des fonds, soit 72% et les emprunts ne sont que résiduels. Par ailleurs, les dépôts de coopératives représentent 79% du total passif que pour les IMF réglementées et non réglementées. En 2003, la part de l'investissement étranger a représenté respectivement 6% pour les institutions financières internationales et 21% pour les fonds d'investissement privé.

I.2.3. La performance financière

Les IMF tirent des produits financiers sur les intérêts prélevés sur les prêts et autres services financiers et également sur le revenu d'autres actifs financiers tels que le revenu d'investissement. Les charges d'exploitation dues au défaut de paiement les rendent moins rentables. Leur performance se traduit par le ratio des produits combinés à des marchés essentiellement ruraux et des coûts de main d'oeuvre élevés.

Entre les différentes régions de l'Afrique, les IMF d'Afrique de l'Est sont les plus rentables, celles de l'Ouest ont également des rendements positifs tandis que celles de l'Afrique Centrale et Australe génèrent des rendements négatifs.

La rentabilité varie selon le type des IMF, celles réglementées comportent un rendement élevé par rapport à celles non réglementées. L'encours des prêts représente au moins 70% de l'actif des IMF non réglementées et 55% pour les coopératives et 45% pour les IMF réglementées.

I.2.4. L'efficience

Une institution efficiente est celle qui minimise le coût de prestation des services. Les indicateurs d'efficience des IMF sont les coûts par emprunteur et les coûts par épargnant. En Afrique, les coûts moyens par emprunteurs sont plus élevés (soit 72 USD) et les coûts par épargnant sont parmi les plus faibles. Les IMF réglementées parviennent à une meilleure efficience en minimisant tous les deux coûts, les coopératives apparaissent les moins efficientes.

I.2.5. La productivité

Elle est souvent mesurée en termes d'emprunteur par effectif du personnel. Elle implique l'étendue de la portée et l'efficience. Les IMF productives maximisent leurs services avec un niveau minimum de ressources tant en matière de personnel que des fonds comme les IMF africaines atteignent beaucoup plus d'épargnants (soit 213) que d'emprunteurs (143) par effectif du personnel contre 139 emprunteurs et 149 épargnants par rapport aux moyennes mondiales, la productivité tiendra compte d'épargnants.

D'où les IMF africaines sont parmi les plus productives grâce notamment aux prêts par groupe qui favorisent une économie d'échelle en ce sens qu'elles réussissent à avoir un nombre important des clients par membre du personnel. Le microbanking bulletin 11 indique toutefois que plus de 85% des IMF africaines offrent des prêts de groupe par le biais de groupes solidaires ou de caisses villageoises.

Les coopératives centrées sur l'épargnant sont les plus productives en nombre d'épargnant et assurent moins de prêts par effectifs du personnel. Globalement, les IMF réglementées les sont également mais assurent le plus grand nombre d'emprunteurs et d'épargnants.

I.2.6. La qualité du portefeuille

Le portefeuille de prêts est l'actif le plus important. La qualité du portefeuille reflète le risque de défaut de paiement sur les prêts et détermine les produits futurs et la capacité d'une institution à accroître sa portée et à être au service de ses clients. Ici, la qualité de portefeuille est mesurée en tant que portefeuille de plus de 30 jours (PAR >30 jours).

Les IMF africaines ont une qualité relativement élevée du portefeuille avec un PAR > 30 jours moyen de 4% contre une moyenne mondiale de 5,2%. Lorsque les IMF sont confrontés à une médiocre qualité du portefeuille, elles peuvent radier les prêts en étendant la durée, en modifiant l'échéance ou les deux.

La qualité du portefeuille en Afrique varie par région. Les IMF d'Afrique de l'Ouest ont le plus faible PAR > 30 jours (soit 3,2%), l'Afrique Australe tombe à 0,6% lorsqu'on inclut TEBA BANK.

Les IMF réglementées affichent un PAR > 30 jours de 4,3%(faible qualité) tandis que les IMF non réglementées font état d'un PAR > 30 jours de 3,4% (meilleure qualité) lorsqu'il est pondéré par l'encours brut de prêts.

Les IMF africaines font preuve de dynamisme et affichent une bonne performance par rapport à celles d'autres régions du monde. Quoi qu'elles soient en tête au plan mondial en matière de mobilisation de l'épargne, leur performance financière globale est inférieure comparée aux autres régions du monde où les IMF sont rentables notamment les IMF réglementées et les coopératives. En outre, un nombre de modèles institutionnels prospèrent en Afrique et permet d'offrir de bon choix de services aux clients.

Le défi à relever par les IMF africaines est encore énorme. Elles travaillent plus dans les zones rurales avec une infrastructure insuffisante entraînant des charges d'exploitation élevées. Les institutions continuent à rechercher les moyens d'accroître leur efficience par le biais de meilleurs moyens de communication, de produits de prêts améliorés, de nouvelles technologies ou d'une combinaison de ces améliorations.

Les IMF non réglementées atteignent des clients plus pauvres mais présentent des coûts plus élevés et un volume d'opérations plus faible. Ces institutions doivent croître, se transformer ou fusionner avec d'autres institutions pour pérenniser leurs opérations.

Les coopératives mobilisent plus d'épargne mais prêtent moins que d'autres types d'IMF et restent plus compétitives. Compte tenu de la rude concurrence sur le marché, les IMF sont appelées à innover et à offrir des services financiers de haute qualité pour retenir leurs clients et surtout à appliquer la transparence financière dans leur gestion.

SECTION II : INSTITUTIONS DE MICROFINANCE EN RDC

II.1. Aperçu historique de la microfinance en RDC

Le Docteur YOUSSOUF CONGO distingue trois grandes phases dans le développement du secteur de la microfinance au Congo.

Avant l'indépendance, c'est-à-dire à l'époque coloniale, les initiatives formulées de microfinancement n'étaient pas développées. Quelques rares coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC) ont été mises sur pied à cette époque, notamment dans la province du Kasaï Orientale (le Mayi en 1969).

Elles étaient toutes régies par le décret du 24 mars 1965 organisant la création et le fonctionnement des sociétés coopératives indigènes. La création de la Caisse d'Epargne du Congo (CADECO) date également de cette époque. Cette dernière mobilisant l'épargne, mais n'octroyait pas de prêts aux épargnants. Cette période a été surtout une phase d'expérimentation de la formule coopérative.

Cette période est celle du développement du mouvement coopératif d'épargne crédit. En effet, les années 1970 à 1980 ont été marquées par le développement des activités de la CADECO, la consolidation des expériences coopératives les plus anciennes et une seconde vague de création de nouvelles Coopec dans plusieurs villes du pays (la Coopérative de Crédit de Basankusu en 1970, la Coopérative de Crédit de Bukavu en 1971, la Coopérative d'Epargne et de Crédit de la Communauté Baptiste du Congo ouest en 1972, etc...).

En 1979, a été mise sur pied l'Union des Coopératives d'Epargne et du Crédit, avec pour objectif de favoriser les échanges d'expériences et d'accroître l'efficacité des Coopec membres. En 1985, elle regroupait 154 Coopec de base comptant près de 300.000 adhérents et totalisant environ 5 millions $ US d'épargne (ce montant représentant 7% des dépôts d'épargne du secteur bancaire).

Cette période est marquée par la crise du mouvement coopératif et celle de l'émergence d'expérience alternative de microfinancement. C'est une période caractérisée par l'apparition d'une panoplie d'initiatives de microfinancement dans le sillage des Organisations Non Gouvernementales pour le Développement (ONGD), des associations et des mouvements de développement communautaire.

Bon nombre d'ONGD, d'associations et d'autres initiatives locales de développement, pour mieux lutter contre la pauvreté, décident d'offrir des services financiers (épargne, crédit, assurance) complémentaires aux services non financiers (éduction, formation, santé).

Plus exactement, les ONGD et associations gérant des programmes d'épargne et/ou de crédit, sont apparues, à partir des années 1990, au moment où le système financier en général et les COOPEC en particulier étaient en pleine crise. Celle-ci intimement liées à l'instabilité politique et la détérioration de la situation macroéconomique du pays (les déséquilibres budgétaires, la dépréciation continue de la monnaie nationale face au dollar, l'hyperinflation, etc.).

Les conflits armés et les deux pillages de 1991 et 1993 ont par ailleurs contribué à freiner l'élan pris par le mouvement coopératif d'épargne et de crédit.

Entre 1990 et 1993 les COOPEC auraient perdus près de 80% de leur clientèle, plus de 60% des fonds d'épargne et 66% des fonds placés auprès des banques.

Enfin, le début des années 2000 connaît l'arrivée d'institutions de microfinance étrangères sur le marché (FINCA RDC, Hope International RDC, Procredit Bank Congo, etc.), parmi lesquelles certaines s'inspirent des mécanismes de prêts de groupe et de caution (solidaire).

La fin des conflits armés et la relative stabilité politique ainsi que la mise en oeuvre des réformes économiques structurelles expliquent en partie l'arrivée de ces expériences de microfinance.

II.2. Typologie des principaux acteurs

Les principaux acteurs qui interviennent dans le secteur de microfinance se répartissent selon Youssouf CONGO, en quatre catégories :

II.2.1. Les institutions de microfinance

On recense une multitude d'expériences de mcirofinance que l'on peut répartir en quatre catégories :

- les expériences de crédit coopératif ou mutualiste qui représente, selon la banque centrale du Congo, plus de 70% des initiatives dans le domaine de la microfinance ;

La Banque Centrale du Congo distingue deux grands types d'actions : les COOPEC et les institutions de microfinance.

Les COOPEC sont considérés comme les établissements de crédit au même titre que les banques et les autres sociétés financières. Néanmoins, les Coopec font l'objet d'un cadre légal spécifique distinct de celui des autres intermédiaires financiers.

II.2.2. Les Pouvoirs publics

Il faut dire que dans la structure institutionnelle de la République Démocratique du Congo, le Ministère des Finances assure la tutelle juridique et la responsabilité globale du secteur financier. La Banque Centrale du Congo quant à elle, est l'autorité de réglementation, d'agrément, et de supervision de tous les établissements financiers.

Le Ministère de Petites et Moyennes Entreprises (MPME), actuellement fusionné avec le Ministère de commerce, depuis Novembre 2009, est en charge de la promotion du secteur de la microfinance

Cependant, il n'existe pas une loi spécifique applicable aux institutions de microfinance. Il existe par contre une loi relative aux Coopératives d'Epargne et de Crédit (Loi n°002/2002 du 02/02/2002), une loi relative et au contrôle des établissements de crédit (loi n°003/2002 du 02/02/2002) et l'instruction n°1 modifiée du 18/12/2005 relative à l'activité et au contrôle des institutions de microfinance.

C'est à la Banque Centrale du Congo, à travers sa sous-direction chargée de la supervision des intermédiaires financiers que revient la mission de supervision et de contrôle des institutions de microfinance.

II.2.3. Les organisations professionnelles

Deux associations professionnelles des institutions de microfinance ont été mises sur pied sans intervention des pouvoirs publics et des bailleurs de fonds, à savoir des regroupements des institutions du système de financement décentralisé du Congo (RIFIDEC) financé par la Coopération Technique Allemande (GTZ) et le regroupement des institutions de microfinance (RIM) avec comme mission de créer des synergies entre ses membres afin d'accroître la performance de l'ensemble du secteur de la microfinance.

II.2.4. Les bailleurs de fonds

Les différents bailleurs de fonds qui investissent dans le secteur de la microfinance en RDC sont : le Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Fonds d'Equipement des Nations Unies (FENU), United States Agency for International Development (USAID), Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), la Coopération Technique Belge (CTB), etc. Ils apportent un appui au développement du secteur de la microfinance sous forme de la subvention (subvention d'équipement et subvention d'exploitation) pour accompagner la création des nouvelles institutions de microfinance et/ou pour renforcer des institutions déjà existantes, des lignes de crédit et de fonds de garantie destinées à accroître le portefeuille de crédit des institutions de microfinance, l'assistance technique, etc.

II.3. Systèmes d'intervention

II.3.1. Système financier informel

Face au dysfonctionnement du système financier officiel, un ensemble d'activités financières légales, mais pas enregistrées ni réglementées, et qui échappent au système financier officiel, ne se sont développées très tôt en Afrique :

C'est le cas des « tontines » et les « bwakisa carte ». Ils constituent les principaux partenaires financiers de microentreprises.

II.4. Opportunité et contraintes au développement du secteur de la microfinance en RDC38(*)

Nous fondant toujours sur l'étude menée par le Docteur Youssouf CONGO, nous pouvons constater que le secteur de la microfinance en RDC jouit d'opportunités qui rendent aisé son essor, en même temps, plusieurs contraintes se dressent sur le parcours et peuvent freiner son développement si on n'y prend garde. Au nombre d'opportunités, on peut citer entre autres :

- une forte proportion de la population congolaise à un accès limité aux services classiques des banques et il existe une importante demande des services de microfinance, demande peu couverte, notamment en milieu rural et péri-urbain ;

- une volonté politique affirmée de faire de la microfinance un outil de développement et de lutte contre la pauvreté. Cette volonté politique se manifeste entre autre par le fait que la promotion de la microfinance figure en bonne place dans le projet de politique nationale de microfinance ;

Les contraintes au développement de la microfinance dans notre pays sont de deux ordres : au niveau structurel et au niveau même des institutions de microfinance.

La première catégorie fait allusion aux faiblesses et lacunes structurelles du secteur de la microfinance telles que :

- L'absence d'une loi spécifique réglementant les activités des institutions de microfinance et l'inexistence d'une politique nationale de microfinance sont souvent désignées comme étant un frein au développement du secteur ;

- La situation politique et institutionnelle est relativement fragile et le cadre macro-économique défavorable (inflation de 9768% en 1994 contre 8,15% en 2010, fortes fluctuations du taux de change, etc.) ;

- Le manque de culture d'épargne et de crédit ainsi que la méfiance de la population sont également des entraves au développement du secteur de la microfinance.

La deuxième catégorie évoque les contraintes qui affectent les activités des institutions de microfinance, dont notamment le problème de la compétence des dirigeants et du personnel employé.

SECTION III : L'ANALYSE DE L'APPORT DE LA MICROFINANCE A L'INTERMEDIAIRE FINANCIERE

Dans cette section, nous présentons d'abord les ventilations de crédit bancaire à décaissements par branche d'activité et celles de crédit octroyés par les institutions spécialisées de crédit et ce, pour la période sous-étude c'est-à-dire de 2002 à 2009.

III.1. Ventilation des crédits bancaires à décaissement par branche d'activité

Tableau 2 : Ventilation des crédits bancaires à décaissement par branche d'activités (en millions de CDF)

Années

Branches d'activités

2005

2006

2007

2008

2009

- Production agricole

- Traitement et conditionnement de la production

- Sylviculture et exploitation forestière

- Elevage

- Pêche

- Minerais métalliques

- Minerais non métalliques

- Alimentation

- Boissons

- Tabac

- Textiles et confections

- Industries chimiques

- Matériaux de construction

- Métallurgie et fabrication métalliques

- Autres industries manufacturières

- Eau, gaz, électricité

- Industries du bâtiment et travaux publics

- Commerce de gros et demi-gros

- Commerce détail

- Compagnies pétrolières

- Transports

- Entreprises immobilières et d'assurance

- Autres services

- Divers

3.424.073

1.256.949

1.060.018

17.933

3.603.532

522.972

1.201.093

1.070.679

2.046.802

245.683

1.962.834

435.472

2.357.198

646.662

1.261.005

2.306.057

3.172.565

1.993.743

3.903.802

259.100

9.807.708

15.095.179

21.955.682

5.752.389

8.551.008

428.536

58.837.127

237.016

5.333.181

11.651.231

4.041.420

203.105

16.381.061

10.424.796

13.295.798

16.526.131

13.675.857

100.368.962

15.482.658

29.496.094

4.038.314

1.376.154

115.171.220

124.994.499

52.737.866

14.159.955

30.422.327

8.334.770

79.153.533

1.451.994

19.170.716

20.702.445

9.852.044

34.040.439

14.192.786

8.185.060

17.332.793

21.839.573

26.040.981

19.074.236

67.506.701

70.631.374

17.321.801

52.359.556

98.180

43.891.876

7.660.448

18.622.715

11.778.756

3.449.891

633.595

24.108.125

13.957.917

7.522.477

19.247.725

2.572.434

4.433.539

24.760.666

71.025.607

114.897.073

61.444.242

30.199.042

12.108.286

31.720.674

93.038.028

29.193.835

7.709.028

1.411.467

3.334.707

78.607

20.004.816

1.106.292

1.196.595

7.871.881

9.000.000

3.558.010

835.077

3.045.967

1.256.224

6.402.881

7.155.755

21.543.657

47.880.503

29.613.225

10.272.687

18.703.478

10.509.963

77.949.859

190.406.384

Total

57.537.079

578.195.329

584.659.180

626.266.951

480.847.063

Il ressort de ce tableau qu'en 2005, les crédits accordés aux entreprises et aux particuliers ont connu un accroissement de 54,3%. L'expansion du crédit au cours de l'année 2005 s'explique essentiellement par les besoins résultant de la poursuite de l'expansion économique amorcée depuis plus de trois années.

Les banques sont intervenues à concurrence de 53,4% dans les principaux secteurs ci-après : agriculture (principalement les crédits de campagne), industrie manufacturière, distribution et transport.

Les crédits dont ont bénéficiés les secteurs précités seraient encore plus importants avec la prise en compte du poste « Divers », représentant 46,6% du total. Ce poste est constitué notamment des découverts bancaires et des crédits accordés au personnel.

L'encours des crédits à décaissements en 2006 a connu une hausse de 98,7 expliquée par les opportunités dues à l'évolution de la croissance économique.

Les secteurs bénéficiaires des crédits à décaissements en 2007 ont été le transport qui a absorbé 19,9% du total, suivi de la distribution, 13,7% et de l'industrie manufacturière 9,7%. En ce qui concerne la part de l'agriculture, elle a continué à s'inscrire en baisse en 2007, passant de 8,5 du total à 4,7%.

L'encours des crédits du système bancaire en 2008 a été marqué par une accélération du rythme de progression. En effet, les crédits bancaires ont enregistrés de 115,0% contre 53,6%. Une année plus tôt. Cette évolution est attribuable à la rémanence de l'activité économique des années précédentes.

Alors qu'en 2008, il y avait eu une augmentation importante du crédit par rapport à 2007, soit 144,1%, en 2009 par contre, l'on a observé une baisse de près de 2,0% par rapport à l'année précédente.

Durant cette année, les crédits à décaissements ont été plus orientés vers les secteurs agricoles et distribution pour respectivement 11,7% et 9,0%.

Une décélération du rythme de progression de l'encours du crédit bancaire a marqué l'année 2009. En effet, les crédits ont enregistré une hausse de 3,7% contre 102,9% une année plutôt. Cette évolution est attribuable à la récession dans laquelle l'économie congolaise est entrée à la suite de la crise financière internationale.

III.2. Ventilation des crédits octroyés par les institutions spécialisées de crédit par branche d'activités

Tableau 3 : Ventilation des crédits octroyés par les institutions spécialisées de crédit par branche d'activité

Années

Branches d'activités

2005

2006

2007

2008

2009

- Production agricole

- Traitement et conditionnement de la production

- Sylviculture et exploitation forestière

- Elevage

- Pêche

- Industries métalliques

- Alimentation

- Boissons

- Tabac

- Textiles et confections

- Industries chimiques

- Matériaux de construction

- Métallurgie et fabrication métalliques

- Autres industries manufacturières

- Eau, gaz, électricité

- Industries du bâtiment et travaux publics

- Commerce de gros et demi-gros

- Commerce détail

- Compagnies pétrolières

- Transports

- Autres services

- Divers

41.461.885

19.157.309

5.719.881

256.057

66.238.289

13.520.831

30.487.513

1.053.200

24.072.679

9.125.317

25.245.626

8.852.080

23.399.854

10.007.107

49.604.239

25.537.654

39.153.741

30.559.601

52.578.882

74.036.339

169.728.504

23.186.186

697.088

6.677.190

168.294

10.270.866

6.428

19.944.571

5.035.259

2.002.232

300.288

20.681.591

850.142

26.440.151

29.687.506

1.233.786

51.111.340

78.878.827

19.592.961

10.058.034

8.849.516

116.184

16.803

2.800.117

11.187.801

13.730.101

1.990.224

300.288

13.480.423

8.556.078

850.620

22.537.195

8.185.204

770.892

1.660.367

50.704.483

15.452.739

21.945.938

18.206.427

3.623.916

22.481.620

8.201.400

8.099.664

19.247.725

1.990.224

799.142

17.962.580

14.685.341

3.402.480

42.308.801

22.199.982

770.892

3.099.931

50.194.858

16.632.717

3.218.862

943.901

3.173.116

973.241

39.441

12.638.592

2.092.006

1.055.410

3.165.980

331.704

50.048

6.648.256

2.194.610

2.388.070

14.547.558

9.759.261

33.342

1.947.790

11.121.040

20.158.236

Total

717.796.038

277.171.731

190.850.030

275.853.638

96.478.464

Ce tableau nous révèle que l'encours des crédits octroyés par les Institutions spécialisées de crédit a connu une montée vertigineuse de l'ordre de 1055%.

La production agricole a connu un accroissement de plus de 10%. Il en est de même pour la sylviculture et exploitation forestière, les industries métalliques, l'alimentation, les textiles et confections.

C'est pendant cette année qu'il y a une arrivée massive des banques et des institutions financières de proximité. Ainsi l'encours des crédits octroyés par les institutions spécialisées de crédit a représenté 1247,5% des crédits bancaires à décaissement. Cet élan ne sera qu'éphémère puisque en 2006, l'encours passe de 717.796.038.000 CDF à 277.171.731 CDF soit une baisse de 61,3% et en présente que 47,9% des crédits bancaires à décaissements.

L'encours continue sa chute en 2007 pour passer à 190.850.030.000 CDF soit 31,1% de baisse et représente seulement 32,6%. Il redécolle en 2008 pour atteindre 275.853.638 soit une hausse de 44,5% et représente 44,0% des crédits bancaires à décaissement.

Cet encours redescend en 2009 à 96.478.464.000 soit une baisse de 65,0% et 20,06% des crédits bancaires à décaissements.

III.3. Encours des crédits des Institutions de Microfinance

Il apparaît à travers ce tableau que les structures financières de proximité (COOPEC et Institutions de Microfinance) ont contribué dans une proportion de 23,6% dans l'encours des crédits octroyés par les Institutions spécialisées de crédit en 2005. Cette proportion est passée à 28,3% en 2006 et 26,3% en 2007.

En 2008, le secteur de la microfinance comptait 87 COOPEC agréées et 15 IMF. Le volume d'épargne était de 31.231.250.000 CDF et l'encours des crédits 27.089.000.000 CDF pour 293.682 épargnants.

En 2009, la Banque Centrale du Congo a agréé neuf nouvelles COOPEC et deux nouvelles institutions de microfinance. Pour cela, le volume d'épargne s'est élevé à 53.681.150.000 CDF, soit un accroissement de 23,6%. L'encours des crédits s'est chiffré à 41.609.750.000 CDF, soit une hausse de 10,4%. Le nombre d'épargnants a augmenté de 17,2%, passant à 344,2 milles.

CONCLUSION

Nous voici au bout de notre étude qui portait sur l'apport de la microfinance à l'intermédiation financière en République Démocratique du Congo de2002 à 2009.

Nous avons commencé par appréhender les considérations théoriques relatives à l'intermédiation financière et à la microfinance en passant par les banques dans le premier chapitre. Après nous avons présenté le système bancaire congolais chapeauté par la Banque Centrale du Congo dans le deuxième chapitre, pour enfin analyser l'apport de la microfinance dans l'intermédiation financière dans le troisième.

Notre préoccupation était de savoir si l'accroissement du nombre des institutions de microfinance a eu un effet positif sur l'intermédiation financière et ce, dans quelle proportion par rapport à celle des banques, ensuite quelles stratégies les banques pouvaient-elles adopter pour une meilleure distribution des crédits via les institutions de microfinance.

Eu égard à ces questions susévoquées, nous avions émis les hypothèses selon lesquelles les institutions de microfinance sont des véritables tremplins pour une distribution efficace des crédits à cause de leur triple proximité et la souplesse de leurs conditions. Nous avions aussi pensé que les banques pouvaient adopter les stratégies indirectes du downgrading en mettant en place des prêts commerciaux à terme ou des lignes de crédit pour financer les IMF en fonds de roulement et en portefeuille des prêts.

Nous avons constaté qu'avec l'accroissement année après année du nombre d'institutions de microfinance, l'encours des crédits octroyés par les institutions spécialisées de crédit a aussi évolué dans le même sens mais il ne représente qu'une faible proportion de celui accordé par les banques. Cette situation traduit la modicité des sommes des crédits accordées par les institutions spécialisées de crédit.

Le secteur de la microfinance actuellement en RDC est caractérisé par une multitude de nouvelles institutions souvent de petite taille, peu structurées et peu rentables.

Ces institutions font état de manque de professionnalisme et se caractérisent par l'absence d'une vision stratégique des promoteurs, d'une production irrégulière d'information comptable et d'une mauvaise gestion.

D'où il faut aussi professionnaliser les IMF pour améliorer leur rentabilité. Pour faciliter la professionnalisation et le développement des IMF, il faut d'une part, renforcer continuellement leurs capacités à offrir les services au regard des meilleures pratiques et d'autre part, en améliorant l'environnement juridique, économique et politique dans lequel elles interviennent.

Il faut aussi que les banques commerciales fassent recours aux stratégies indirectes du downgrading car elles pourront profiter de l'emplacement des IMF déjà implantés près des populations.

Les IMF peuvent de leur côté miser sur la pêche, une branche d'activité qui n'a bénéficié d'aucun crédit au cours de la période étudiée alors que le pays possède beaucoup de potentialité comptant à sa frontière avec l'Ouganda l'un des lacs le plus poissonneux du monde. A cela s'ajoute que dans notre pays, la pêche est souvent l'apanage des populations pauvres et rurales qui sont d'ailleurs la population cible des institutions de microfinance

L'Etat congolais pour sa part, pourra mettre en place un fonds de garantie pour aider l'IMF à accéder à des crédits auprès des banques ; ainsi, l'intermédiation financière pourra être soutenue à travers la microfinance.

Enfin, ce travail, comme toute oeuvre humaine, est sujet à des imperfections. Pour cela, nous implorons l'indulgence de nos lecteurs et nous n'avons pas la prétention d'avoir clos le débat sur ce sujet. Nous espérons être complété dans l'avenir proche ou lointain par d'autres chercheurs.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

2. DUHAMEL, H., Stratégies et direction de l'entreprise, Ed. CLE, Paris, 1986.

4. MIKDASHI Z., Les banques à l'ère de la mondialisation, Ed. Economie, Paris, 1998.

5. MISHKIN, F., Monnaie, Banque et marchés financiers, Ed. Pearson Education, Paris, 8^ème éd., 2007.

6. MUGONO M., Les facteurs déterminants du secteur de la microfinance en RDC, Rifidec, Kinshasa, 2002.

7. REZSOHAZY, R., Théorie et critique des faits sociaux, Ed. La renaissance du livre, Bruxelles, 1971.

II. SUPPORTS ET NOTES DE COURS

2. KALALA TSHIMPAKA, Gestion et Stratégies des IMF, L1 FASE/UPC-Kinshasa, 2009-2010.

4. KIYANGA KIN'LOMBI, Gestion des Institutions Financières en RDC, Inédit, L1 FASE/UPC - Kinshasa, 2009-2010.

5. YOUSSOUF CONGO, Gestion et Stratégies des IMF, L1 FASE/UPC-Kinshasa, 2008-2009.

III. MEMOIRES

1. AMAL BEN HASSENA, Impact de la libéralisation financière sur l'intermédiation financière, Master en Hautes Etudes Commerciales, Ecole Supérieure de SFAX, 2006.

2. KAYEMBE MBUEMBUE, Le système bancaire du zaïre et la crise économique, Mémoire de licence, UNILU, 1983.

3. LIKOFATA BOETSA, Rôle des institutions de microfinance dans le financement de l'économie congolaise, mémoire de licence, UNIKIN, 2008.

4. MABINTSHI BELEPE, Etat des lieux de la microfinance et du système bancaire congolais, Mémoire de licence, UNILU, 2006.

IV. RAPPORTS OFFICIELS

1. Plan stratégique de développement de la banque Centrale du Congo et du système financier nationale, Août 2004.

3. N'SA ELONGO, Séminaire sur les rôle, la réglementation, esprit et bilan des réformes du système bancaire et financier congolais, inédit, février 2008.

V. SITE INTERNET

TABLE DES MATIERES

* ¹ J.M. EMUNGU, Infrastructures africaines, partenaires pour le développement, Etat du système financier en RDC, 2008.

* ³ MUSHI MUGONO, Les facteurs déterminants du secteur de la microfinance en RDC, Rifidec, Kinshasa, 2002 , p.5.

* ⁴ H. DUHAMEL, Stratégie et direction de l'entreprise, éd. CLE, Paris, 1986, p.34.

* ⁵ R.REZSOHAZY, Théorie et critique des faits sociaux, éd. La renaissance du livre, Bruxelles, 1971, p.68.

* ⁶ Y. ULLMO cité par AMAL BEN HASSENA, Impact de la libéralisation financière sur l'intermédiation financière, Master en Hautes Etudes Commerciales, Ecole Supérieure de SFAX, 2005-2006, p.5-6.

* ⁹ F. MISHKIN, Monnaie, banque et marché financier, éd. Pearson Education France, Paris, 2007, pp.48-49.

* ¹⁰ J-Y. CAPREL et O. GARNIER cités par KIYANGA KI N'LOMBI, Gestion des Institutions Financières, L1 FASE/UPC-Kinshasa, 2009-2010, p.8.

* ¹² A. CHONEL, Le système bancaire et financier, Paris, Banque édition, 2002, p.18.

* ¹³ KOTO OY'OLANGA, Analyse de la crise bancaire du Congo, Mémoire de DEA, Université Marien Ngouabi, 1999.

* ¹⁴ Z. MIKDASHI, Les banques à l'ère de la mondialisation, éd. Economie, Paris, 1998, p.1.

* ¹⁵ DISASHI MBUAYA, Les banques congolaises face à la crise, Mémoire de licence, UWB, 2003, p.21.

* ¹⁷KAYEMBE MBWEMBUE, Le système bancaire du zaïre et la crise économique, Mémoire de fin d'Etudes, Département des Relations Internationales, UNILU, 1982-1983, p.8.

* ¹⁹ YOUSSOUF CONGO, Gestion et stratégies des IMF, L1 FASE/UPC-Kinshasa, 2008-2009.

* ²⁵ KALALA TSHIMPAKA, Gestion et Stratégies des IMF, L1FASE/UPC-Kinshasa,2009-2010.

* ²⁹ Plan stratégique et de développement de la Banque Centrale du Congo, Kinshasa, Août 2004.

* ³⁰ Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et fonctionnement de la BCC, art.6.

* ³⁴ N'SA ELONGO (Directeur adjoint à la Direction de la Supervision des intermédiaires financiers de la BCC), Séminaire sur le rôle, la réglementation, esprit et bilan des réformes du secteur bancaire et financier congolais, inédit, février 2008.

L' apport de la microfinance à l' intermédiation financière en République Démocratique du Congo de 2002 à 2009.

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