2.1.2. Cadre
Juridique
L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)
est une entreprise publique à caractère technique et scientifique
dotée d'une personnalité juridique propre et d'une autonomie de
gestion financière. Il a été crée en 1975 par
l'ordonnance-loi n° 75-023 du février 1975. Il est régit par
la loi 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales
applicables aux Entreprises Publiques en République Démocratique
du Congo.
L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, jouit
d'une personnalité juridique propre et d'une autonomie
financière. Il est placé sous la tutelle de deux
ministères à savoir le ministère de l'Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme qui exerce la tutelle technique, et le
ministère du Portefeuille qui assume la tutelle administrative et
financière. L'ICCN se réfère à d'autres textes
légaux tels que : Conventions, Accords et d'autres textes de
lois.
2.1.3. Mission et
Vision
a) Mission
L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature
en sigle ICCN, est une Entreprise Publique ayant pour mission de :
1. Assurer la protection de la faune et de la flore dans les
aires protégées;
2. Favoriser la recherche et le tourisme dans ces milieux;
3. Gérer les stations de capture et domestication.
b) Vision
Elle a pour vision d'assurer la gestion efficace et
coordonnée d'un réseau d'aires protégées pour la
conservation durable de la diversité unique en espèces
biologiques et écosystèmes de la République
Démocratique du Congo.
c) Objectif global
L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature a pour
objectif de Renforcer la capacité de l'ICCN à assurer
la conservation et la gestion durable de la biodiversité dans le
réseau des Aires Protégées de la RDC, en
coopération avec les communautés locales et d'autres partenaires
pour contribuer au bien-être des populations congolaises et de
l'humanité entière.
2.1.4. Organisation
et Structure
a) Organisation
L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature est
sous la gestion de deux organes statutaires à savoir : Le Conseil
d'Administration et le Comité de Gestion. A ces deux organes, nous
ajouterons aussi le collège des Commissaires aux comptes.
Le Conseil d'Administration est l'organe
d'inspiration et d'orientation de la politique de l'Entreprise. Il est
composé actuellement de 10 membres à savoir : Un Président
(PCA), les quatre membres du Comité de Gestion et cinq Administrateurs
dont les représentants des deux Tutelles. Le Collège des
Commissaires aux Comptes est composé de deux membres dont l'un est du
Conseil Permanent pour la Comptabilité au Congo (CPCC) et l'autre de
l'Inspection Générale des Finances.
Le Comité de Gestion est l'organe qui
gère l'Entreprise au quotidien. Il coiffe trois Directions Centrales
suivantes :
· La Direction Administrative ;
· La Direction Financière ;
· La Direction Technique des Parcs Nationaux (qui
supervise les Directions Technique, Scientifique et du Tourisme.
Au niveau Provincial le Comité de Gestion est
représenté dans quelques Provinces par des « Directions
Provinciales » qui fonctionnent dans les Chef lieux des Provinces. A ce
jour, Cinq Directions Provinciales sont mises en place :
· La Direction Provinciale du Nord Kivu à
Goma ;
· La Direction Provinciale du Sud Kivu à
Bukavu ;
· La Direction Provinciale de Katanga à
Lubumbashi ;
· La Direction Provinciale Orientale à
Kisangani ;
· La Direction Provinciale de l'Equateur à
Mbandaka.
Toutes ces Directions Provinciales contribuent efficacement
à la Gestion d'un vaste réseau d'aires protégées
représentant environ 10% du territoire national (près de 215.000
km2) et constitué de Sept Parcs Nationaux, des Réserves
Naturelles et des Domaines de Chasse.
b) Structures
La structure générale de l'Entreprise peut
être globalement schématisée comme étant une
structure courte à 3 échelons clés à savoir : La
Direction Générale, les Directions provinciales et les Sites. A
chacun de ces échelons, on peut théoriquement affecter les
fonctions suivantes :
· La Direction Générale assure les
fonctions de conception, de coordination interne et externe ainsi que de
gestion centrale de l'Institut ;
· Les Directions Provinciales jouent un rôle de
coordination des sites et de relais de la DG vers les sites ;
· Les Sites assurent les fonctions opérationnelles
sur terrain.
L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature est
doté d'une Direction Générale chargée de coordonner
l'ensemble des activités dans les Parcs Nationaux, Domaines de Chasse et
Réserves de Faune répartis dans presque toutes les provinces de
la République Démocratique du Congo.
La Direction Générale comprend le
Secrétariat, la Cellule d'Audit, la Cellule de Coopération
Internationale et Planification, le Système de Gestion de l'Information
des Aires Protégées (SYGIAP) et les différentes Directions
: Administrative, Financière, Technique et Scientifique.
La Station est dirigée par un Conservateur
secondé par un Conservateur Assistant.
Afin de répondre aux exigences nouvelles de gestion
durable et responsable des Aires Protégées de la
République Démocratique du Congo, l'Institut Congolais pour la
Conservation de la Nature et ses partenaires ont mis en place une plate forme
appelée « Coalition pour la Conservation au Congo
» (Cococongo) avec comme objectif de renforcer les capacités de
l'ICCN et les mécanismes de partenariat pour la mise en oeuvre de la
stratégie nationale de conservation des Aires Protégées et
du plan stratégique d'action y afférent.
Au niveau du site existe un « Comité de
Coordination du Site » (CoCoSi), Structure ayant pour
tâches de planifier, coordonner et assurer le suivi ainsi que
l'évaluation des activités du plan d'opération du site, de
veiller à l'harmonie des relations entre partenaires dans le site,
d'encourager les échanges d'expériences avec les autres sites,
etc.
c) Aires
Protégées
v Parcs Nationaux
L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature
gère à ce jour, un patrimoine naturel et culturel
constitué de: Sept parcs nationaux et 63 réserves
apparentées (domaines de chasse et réserves de faune)
représentant environ 9% de la superficie de la République
Démocratique du Congo (#177; 215.000 Km²), et
repartie à travers toute l'étendue du pays. Avec des
spécificités fauniques et floristiques peu Communes et un pouvoir
attractif immense.
Les Sept Parcs Nationaux sont : Le
Parc National des Virunga , le Parc National de la Garamba , le Parc
National de l'Upemba, le Parc National de Kundelungu , le Parc
National de Kahuzi-Biega, le Parc National de la Salonga et enfin le Parc
National de la Maiko.
v Domaines & Réserves
L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature a sous
sa gestion une soixantaine des Réserves et Domaines de Chasse.
Ceux-ci regorgent d'importantes gammes d'espèces
animales représentant une valeur certaine dans l'industrie de la chasse
sportive ou tourisme cynégétique. Il s'agit principalement des
espèces ci-contre : Eland de Derby, Antilope Bongo, Buffles,
Hippopotame, Antilope Chevaline ou Rouane, Buffle de Simpson, Bubale, Cob de
Thomas, Water Buck, Sitatunga, Phacochère.
A ce jour, 63 réserves apparentées sont
identifiées constituant avec les sept Parcs Nationaux 9% d'espace
d'aires protégées de la Superficie de la République
Démocratique du Congo.
Parmi ces 63 réserves de Faune et domaines de Chasse,
nous avons :
· Province Orientale : La Réserve
de Biosphère de Yangambi, la Réserve de Faune à Okapi, le
Domaine de Chasse de Bili-Uéré, le Domaine de Chasse de
Maïka Penge et le Domaine de Chasse de Rubi Télé;
· Province de Bandundu : Le Domaine de
chasse de Swa-Kibula et le Domaine de Chasse de Mangaï;
· Province du Katanga: Le Domaine de
Chasse de Lwama-Katanga;
· Province du Sud-Kivu et du
Maniema: le Domaine de Chasse de Lwama-Kivu;
· Provinces du Kasaï: le Domaine de
Chasse de Bushimaie;
· Ville-Province de Kinshasa: le Domaine
de Chasse de Bombo Lumene.
d) Les Bailleurs de Fonds de
l'ICCN
v UNION EUROPEENNE (UE)
L'Union Européenne est à pourparler avec l'ICCN
pour une coopération dans le domaine de la conservation et protection de
la nature. L'intervention de l'UE vise le renforcement de capacité
institutionnelle de la DG/ICCN et les différentes activités de
sauvegarde des sites de: PN Virunga et PN Salonga.
v BANQUE MONDIALE
La coopération entre la Banque Mondiale et l'ICCN date
depuis différents domaines d'interventions. Cette coopération
existe et fonctionne sous diverses formes: financement des activités de
protection de la nature, études de l'organisation institutionnelle de la
DG/ICCN, études de faisabilité des projets, appuis logistiques,
etc...Actuellement, la Banque Mondiale propose d'intervenir dans plusieurs
sites des pays tels que: PN des Virunga, PN de la Garamba et d'autres sites
pour la sauvegarde de ces
v PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
(PNUD)
Dans le souci d'appuyer l'ICCN dans sa mission de protection et
conservation de la nature, le PNUD est au côté de cette
institution depuis longtemps. Ses différentes interventions dans les
Aires Protégées du pays concernent: le renforcement de
capacité institutionnelle de l'ICCN suivi de l'appui logistique sur le
terrain.
A l'heure actuelle, le PNUD s'emprunte de conclure un protocole
d'accord avec l'ICCN pour un appui aux 16 sites.
v UNITED NATIONS FUND (UNF/UNESCO)
Le projet UNF/UNESCO était de 4 ans au travers les 5
sites du Patrimoine mondial de la RDC, en l'occurrence de PN Virunga, PN
Garamba, RF Okapi, PN Salonga et PN Kahuzi-Biega. Ce projet est financé
par le Fond du Patrimoine Mondial en vue de sauvegarder les cinq sites de la
RDC qui figurent sur la liste du Patrimoine naturel et culturel du Monde contre
les effets de la guerre pendant 4 ans. Pour le moment, le projet fait
l'évaluation de l'état actuel des 5 sites après la guerre,
l'application de la législation sur la conservation (LEM), le
monitoring, la lutte contre le braconnage, le paiement de la prime de survie
aux gardes ainsi que leur formation.
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