1.8 ATTRIBUTION DES TACHES DES DIFFERENTS BUREAUX
=> DIVISION DES RESSOURCES
HUMAINES
Elle est dirigée par un chef de division qui
supervise toutes les activités de la division et a comme collaborateurs
trois chefs de bureaux, à savoir :
1. Bureau Gestion du personnel
Ce bureau se charge de :
- collecter les informations relatives à la
carrière des cadres et agents ;
- suivi du respect de l'organigramme par les services
conformément au besoin en personnel ;
- examen des cas de recours ou grade et étude des dossiers
à transmettre au ministère de la fonction publique et autres
documents administratifs.
2. Bureau Formation
Il se charge de l'élaboration du planning annuel de
formation, de la collaboration avec les agences nationales et/ou
étrangères de formation, de la participation à des
réunions pédagogiques préparatoires des sessions de
formation, de l'examen des recommandations de stage des étudiants et
enfin de la conception et actualisation de la fiche de cotation de fin de
stage.
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3. Bureau Paie
Il a pour attribution :
- l'organisation et la gestion des traitements et
primes ;
- la mécanisation de la régularisation des
rémunérations ;
- la gestion du fichier de paie et la transmission au bureau de
la comptabilité, des listings de paie dûment acquittés
par le personnel.
=> DIVISION DE RECOUVREMENT
1. Bureau Recettes Provinciales
Ce bureau est subdivisé en cinq cellules
dont :
a. Secrétariat : réception et classement des
courriers
b. Caisse : établissement des notes de perception et
des bons de pénalités
c. Statistique : s'occupe de la centralisation de toutes
recettes nivelées à la banque centrale du Congo. Ces recettes
proviennent de paiements effectués par les contribuables dans
différents centres d'impôts synthétiques de toute la
province du Sud-Kivu.
d. Les documents utilisés dans cette cellule sont :
les registres, le relevé journalier des recettes encaissées, le
tableau des taux ou tableau de cours de change.
e. Droits émis et poursuite : il se charge de
poursuivre des dettes que les contribuables doit à l'Etat, s'occupe des
impôts payables annuellement (IBR, IRL et IF) ;
f. Droits spontanés : il se charge de recouvrer les
dettes, s'occupe des impôts payables mensuellement (IPR et IER, IRL/RAS,
ICA)
2. Bureau d'Attestation fiscale et Apurement
Ce bureau renferme deux cellules :
a) Attestation fiscale :
- Réception des demandes des attestations fiscales des
contribuables
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- Analyse le CCF du contribuable. Si la somme est
débitrice, le dossier est envoyé à l'apurement pour
payement ;
- Fait la suivie des fiches navettes ;
- Délivre l'attestation fiscale définitive pour
tous les demandeurs personne physique ou morale pour 25 FF ;
b) Apurement
- Etablissement de la note de perception et le paiement
- Payement des dettes du contribuable
3. Bureau Précompte-Bic (bénéfice industriel
et commercial)
Le précompte-Bic est une retenue à la source
opérée sur le montant de la transaction en vu de constituer une
provision pour l'impôt professionnel sur le bénéfice
dû par le contribuable personne physique ou morale. Cette imputation
concerne seulement les contribuables déjà
répertoriés à la fin de l'année et le compte
courant du contribuable est crédité de l'excédent du
précompte constaté et servira pour apurer les créances
portant sur les impôts enrôlés.
Le précompte-Bic se calcule sur base de :
- valeur en douane des marchandises en exportation
- valeur en douane des marchandises en importation
- montant brut de la facture hors taxe des ventes en gros des
produits fabriqués localement
- montant de la facture ou celui versé pour les
prestations de service
- montant de la facture ou celui versé pour les travaux
immobiliers.
- le taux du précompte est de 1%.
Ce bureau possède deux cellules dont la
première s'occupe des marchandises à l'exportation et à
l'importation et la seconde s'occupe des travaux immobiliers, ventes en gros et
de prestation des services.
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=> DIVISION DE LA TAXATION ET
DOCUMENTATION
Elle comporte deux bureaux :
1. Bureau taxation
Il est subdivisé en deux cellules :
a) Cellule répertoire, enregistrement et
codification :
- Gestion du répertoire des contribuables
- Recherche de ceux qui sont répertoriés et
taxation pour non ouverture de dossier.
- Codification
b) Cellule contrôle :
- Gestion de tous les mouvements du contribuable
- Relance et taxation d'office des défaillants
2. Bureau documentation
Ce bureau se charge de l'immatriculation des contribuables
nouveaux et anciens, de l'ouverture du dossier fiscal. Il a à son tour
deux cellules :
a) Cellule gestion de répertoire
- Identification des nouveaux contribuables et mise à jour
des répertoires provinciaux ou répertoires généraux
et/ou sectoriel.
b) Cellule gestion dossier unique des contribuables
- Constitution du dossier unique des contribuables
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- Centralisation et gestion des dossiers uniques de tous les
contribuables.
=> DIVISION DE GESTION BUDGETAIRE ET SERVICES
GENERAUX
Elle est constituée de 4 bureaux dont l'un est une
fusion de 2 bureaux (bureau gestion des crédits et bureau des
dépenses).
Ces 4 bureaux sont :
1. a) Bureau de la Gestion des crédits
Il s'occupe :
- du suivi des opérations de paiement en faveur de la
DPI
- du suivi des opérations bancaires
- du bureau budget - dépenses
- de l'exécution du plan de trésorerie
approuvée
- du suivie des opérations comptables
- du classement des pièces justificatives et
chèques émis
- de la préparation des tableaux et des états de la
prime de contentieux
- de la préparation et suivie de paiement prise en charge
par la DPI
- de la participation à l'élaboration du budget des
dépenses
- du rapport sur la consommation des crédits
alloués à la DPI
1. b) Bureau budget des dépenses
Il s'occupe :
- de la centralisation des besoins de fonctionnement des
services
- de la préparation et participation de projet du budget
des dépenses
- de la préparation et suivie de l'exécution du
plan de trésorerie approuvée
- du suivie des échéances de paiement de loyer des
maisons prises en location par la DPI
- de la tenue des fiches et comptes des fournisseurs des biens et
services
- de l'élaboration du projet du plan de paiement
- du suivie de l'échéancier approuvé
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- du suivie des états des sommes à liquider et
autres collations
- de la programmation et apurement des dépenses
sociales.
2. Bureau Gestion immeubles et meubles
Il s'occupe :
- de l'analyse du rapport fait par le détachement de la
police commis à la sécurité de l'immeuble
- de l'analyse et l'évaluation des demandes des travaux de
réparation formulés par l'ensemble des services et
l'exécution des travaux
- de la tenue des inventaires du patrimoine mobilier et
immobilier de la DPI
- du suivie des travaux de construction en cours
- de l'entretien et dépannage de l'éclairage
- de la réparation des biens mobiliers
(téléphone, ordi...)
- de la propreté de l'immeuble
- de la surveillance technique des installations
électriques des machines et autres
- de la gestion du parking
- de l'analyse et évaluation des états de besoin
des services
- de la prospection des marchés
- de l'établissement des bons de commande et demande des
travaux
- de la tenue des inventaires de matériel appartenant
à la DPI
- de la réception de matériel dans les services
utilisateurs
- de l'impression des travaux à la mini imprimerie
- du suivie des entretiens selon le calendrier fixé par le
fabricant
- de la centralisation des besoins à l'appareil de
communication
- de l'envoi et récupération des messages
phoniques
3. Bureau Gestion des fournitures et imprimés
Il s'occupe de :
- l'évaluation et planification des besoins en
imprimés et fournitures
- réception et livraison des imprimés de valeur,
spécifique et autres fournitures
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- suivie des commandes passées relatives aux
imprimés de valeur et spécifiques
- la gestion au quotidien des besoins exprimés par le
service utilisateur des imprimés, fournitures et autres
- la demande des travaux d'imprimerie au mini imprimerie
- la prospection des marchés
- la tenue journalière des fiches de stock dans les
magasins
- l'établissement des projets des bons de commande, des
fournitures après évaluation des besoins.
4. Bureau de la Gestion du charroi et
expédition
Il s'occupe :
- de l'évaluation de besoin en charroi en collaboration
avec les services
- du dispatching des chauffeurs
- de l'expédition du courrier, matériel...
- de l'élaboration de l'état de besoin relatif aux
charrois
- de la réception et examen des rapports des chauffeurs et
proposition des solutions
- réglemente les sorties des véhicules pour les
courses des services
- de la répartition et suivie de la gestion du stock du
carburant
- de l'élaboration et suivie des rôles des
chauffeurs de garde
- prospection du marché
=> DIVISION DU CONTROLE FISCAL
Elle est constituée de 4 brigades et un bureau de
coordination de contrôle fiscal.
a. Brigade de contrôle fiscal
Il se charge du contrôle fiscal de la
comptabilité du contribuable en vue de s'assurer de sa
sincérité. Deux types de contrôle sont d'usage :
contrôle sur place et contrôle sur pièce.
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Le contrôle sur place implique une descente sur
terrain pour plus de réalité.
b. Brigade de contrôle externe
Descente sur terrain chez le contribuable pour s'assurer de
la conformité entre les éléments physiques et la
comptabilité présentée au bureau.
c. Brigade de recoupement
Renseigne sur la situation réelle du contribuable en vue
d'asseoir l'impôt.
d. Bureau de coordination
Il se charge de :
- Collecte et recensement des cas nouveaux
- Collecte et établissement des recoupements
- Proposition ou élaboration des missions de
vérification
e. Brigade de recherche
Elle recherche aussi les contribuables qui ne se sont pas encore
fait répertoriés.
=> DIVISION DU CONTENTIEUX FISCAL
a) Bureau suivi des procédures contentieuses
Le rôle du contentieux est de régler les
différends entre l'administration et le contribuable. Il gère
tout litige, toute réclamation qui les opposent.
Tâches :
- il prépare le projet des lettres d'accusé de
réception et la réclamation réceptionnée
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- il doit instruire toutes les réclamations
résultant des activités d'assiette de l'administration centrale
- vérifier les conditions de recevabilité de la
réclamation (délais d'instruction, qualité de l'auteur de
la réclamation)
- demander des renseignements utiles aux réclamants et
auprès de toute personne et service détenant les informations
nécessaires
- obtenir sur base de la réclamation du contribuable
l'avis écrit du service à l'origine de l'imposition ou de
l'enrôlement et cet avis n'est requis que si les conditions de forme sont
réunies et que l'agent instructeur entame l'examen du fond à la
réclamation
- si nécessaire, il procède à la
vérification des écritures et des enquêtes
- il établit le rapport d'instruction
- proposer à la hiérarchie des décisions
devant clôturer le contentieux fiscal dans le respect du délai
légal
- il doit apprêter les notes de calcul relatif au
supplément d'impôt établit dans le cadre de la
procédure contentieuse
- il prépare les éléments de défense
de la position de l'administration devant le juge dans la phase
juridictionnelle du contentieux fiscal
b) Bureau Régimes fiscaux d'exception
Le régime fiscal d'exception est un système qui
régit les impôts d'une façon exceptionnelle.
Attribution :
- regrouper les décisions collectées en fonction
des critères choisis à la fin de l'élaboration de la
doctrine administrative en matière de contentieux
- calculer le manque à gagner résultant des
opérations exonérées
- constituer et mettre à jour le répertoire des
contribuables relevant du régime général du code des
investissements sur l'ensemble de la province
- proposer le retrait des avantages accordés en cas de
défaillance du contribuable exonéré
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- au cas par cas suivre l'expiration de la période
d'exonération de chaque nature d'impôt et faire circuler
l'information par le bulletin de recoupement aux services
intéressés
- confectionner la fiche signalétique de chaque type de
régime fiscal d'exception concerné par cette catégorie
(asbl, ONG, associations confessionnelles, établissements
d'utilité publique, comptoirs d'achat des matières
précieuses, entreprises publiques, autres institutions publiques,
...)
- constituer et mettre à jour le répertoire
sectoriel des contribuables relevant des régimes particuliers sur
l'ensemble de la province
- faire circuler l'information entre les services
concernés et les contribuables
c) Bureau véhicule
Il comprend 3 cellules :
1. Cellule immatriculation
Elle a en charge :
- réception et enregistrement de demande d'immatriculation
ou de ré immatriculation provenant du chef de division
- réception des déclarations d'importation
définitive (ID) ou de déclaration contre vérifiée
en provenance de la DGDA
- examen du dossier sur le plan de la forme
- réception des éléments du dossier
après paiement
- attribution du numéro propriétaire, cas du
contribuable non encore répertorié
- attribution du numéro des plaques et enregistrement
attribution du numéro propriétaire (immatriculation proprement
dite)
- remise des dossiers au secrétariat de la division pour
transmission à l'informatique
- réception des plaques et cartes roses du chef de bureau
véhicule
- enregistrement des cartes roses et numéro des plaques
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- remise des plaques et cartes roses après accusé
de réception du contribuable dans le registre
- réception, enregistrement et traitement des dossiers
litiges d'immatriculation et ré immatriculation
2. Cellule mutation
- réception des dossiers de demande de mutation
- enregistrement après examen du dossier sur le plan
formel
- réception des dossiers approuvés par le chef de
bureau véhicule
- transmission des dossiers à l'informatique après
paiement
- réception des cartes roses du chef de bureau
véhicule
- enregistrement des cartes roses
- remise au contribuable de la carte rose après
accusé de réception dans le registre
- réception, enregistrement et traitement des dossiers
litigieux de mutation
- traitement de demande de changement d'adresse
3. Cellule Archives
- réception, enregistrement et conservation des dossiers
provenant du chef de division
- sortie des éléments des dossiers demandés
en vue du traitement des demandes d'immatriculation ou de ré
immatriculation
- préparation des éléments de réponse
aux différentes réquisitions.
=> DIVISION DES AFFAIRES SOCIALES
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