Memoire Online - La Politisation de l'Administration Publique Congolaise sous la deuxième République (1965-1997) Analyses et perspectives

Il est temps de sortir de notre sommeil et de prendre notre destin en main. Nous sommes responsables de la réussite ou de l'échec de notre nouvelle société démocratique que nous souhaitons de tous nos voeux.

Dieu est pour nous un refuge et un appui, un secours qui ne manque jamais dans la détresse...

Tant de sacrifices, des volontés, d'affections, des conseils et des peines endurées pour vos enfants ne cessent de nous revenir nuit et jour, et nous donnent le courage de lutter pour notre destinée. A vous nos très chers parents Martin NZAZI LENGI et Béatrice NTUMBA MAKAYA, que l'eternel qui fait jaillir des sources et des torrents accomplissent ces oeuvres avec fidélité dans votre vie.

REMERCIEMENTS

Un mot, une phrase, une idée, une documentation, un conseil, une remarque, un reproche, une déclaration...un geste d'amour et de confiance ; tels sont les contributions de certaines personnes à la réalisation de ce travail de fin de cycle à qui nous devons exprimer notre gratitude.

La qualité d'une oeuvre humaine dépend tout d'abord de la détermination de l'auteur, comme le disait le feu Cardinal MALULA, mais l'on ne pourra pas méconnaître la collaboration des autres.

Nous réservons la primeur au professeur Berthold OYANGADJI qui en dépit de ses diverses occupations et responsabilités a bien voulu diriger la présente étude avec intérêt.

Nous avons le devoir de remercier le corps académique et scientifique de l'Université Pédagogique Nationale « UPN », plus particulièrement, celui de département des Sciences Politiques et Administratives pour son concours précieux à notre formation intégrale.

Nous exprimons nos sentiments d'amour fraternel à nos frères et soeurs : Guylain NZAZI, Sheribin NZAZI, Jemima NZAZI, Christian NZAZI, pour leurs affections pleines de charmes à notre égard.

Nos vifs remerciements vont droit à toute la famille NZAZI, nous pensons à tous nos Oncles, Tantes, Cousins et Cousines ; Jean KIALA, Martin NZAZI, Vivi MAVILUKA, Maty LUYEYE pour leur soutien moral.

Il nous est aussi agréable d'exprimer nos sentiments de reconnaissance à tous nos amis et connaissances : Papa Gift LETA, Reagan RAMAZANI, Rolley NDIMBA, Reagan BILA, Carrel NZAMBA, Jun MPONGO, Levi KALE, Bionick MALALU, Junior TAMBA, Déboth BAMANGA, Scoty BIVUATU, Fabrice MBUMBA, Reagan TSHAMALA, Rodrigue TOSUA, Deo ILUNGA, Geylord NDANDULA, Guelord NENKULA, Reagan BASILUA, Yannick LINAKA, Alain MUBENGA, MBAYI TSHIMWANGA, Dennis TSHIMPANGA, Merlyne YAKA, , Aicha OMARI, Fallone MUTOMBO, Myllene KITOKO, Merveille NSINGI, Pguy VUTANGA , pour leurs soutiens et encouragements, qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

Nous remercions nos compagnons de la promotion : Bobo l MUWAWA, Ives DIKETE, Esther TSHIMPUNGU, Christianne MUJINGA, Hermith BIDIE, Junior LOWA, Clément KAPAYI, Erick MAKASA, pour leurs soutiens et les meilleurs moments passés ensemble.

Avant d'attraper un gibier, le chasseur passe des longues heures de recherches à travers la forêt dont l'épaisseur ne facilite pas le déplacement. Il en est de même pour les études, bien que celle-ci étant une étape très difficile de la vie humaine, nous sommes appelé à l'affronter avec courage sans exclure la volonté et la patience pour sortir vainqueur.

INTRODUCTION

La présente étude s'intitule ; « La Politisation de l'Administration Publique Congolaise sous la deuxième République (1965 à 1997) : Analyses et Perspectives »

La mission de l'intérêt général est l'un des objectifs fondamentaux de l'Administration Publique de tout les Etats du monde. L'Administration Publique Congolaise se veut, du moins théoriquement, un organe de conception, de commandement et développement socio-économique en plus de l'exécution des tâches quotidiennes d'intérêt général.

Etant plus proche des administrés, elle apparaît comme un service appelé, à tous les échelons de la société, à prendre des décisions concernant la réalisation et la satisfaction des besoins communautaires^1(*).

L'appareil administratif doit être indépendant, neutre et plus proche des administrés. Il doit être animé par des acteurs ayant des compétences pour une gestion rationnelle des ressources, dont le but est d'aboutir à un développement intégral.

L'histoire du Congo, nous rappelle que l'Administration Publique Congolaise a été politisée depuis l'époque coloniale. Cela s'est poursuivi après l'indépendance, c'est-à-dire lorsque la gestion de la chose publique est confiée aux Congolais. Le départ des Belges laissait le tâtonnement dans l'Administration Publique Congolaise. Tout simplement, parce que les Belges n'ont pas bien préparé les Congolais à prendre la relève de la gestion du pays. Le niveau de l'instruction resta très bas, il faut ajouter à ce déficit, la tribalisassions et la politisation de l'Administration qui n'amenait pas le pays à une Administration de développement^2(*).

La problématique constitue dans tout travail scientifique une étape importante et incontournable dans la rédaction d'un travail scientifique.

Elle est définie comme l'art d'élaborer et de poser clairement le problème, de le résoudre en suivant leur transformation dans la réflexion philosophique et scientifique^3(*).

La Politisation de l'Administration publique Congolaise n'est pas neuve, elle date de longtemps. Le Congo a été caractérisé par des détournements des deniers publics, la corruption et l'impunité. La mise en place des acteurs sous couvert des parapluies politiques, issus d'origine, d'obédience et tendance politique occasionnent l'établissement d'un Etat autoritaire ayant des institutions politisées.

La deuxième République n'a pas été épargnée de cette pratique où la fonction publique était sous l'emprise de la politique. Les autorités politiques se mixent dans les affaires administratives, bien que l'Administration Publique soit l'organe d'exécution des décisions politiques. Ces décisions ne peuvent en aucun cas être influencées par la politique.

Comme toute Administration, l'Administration Publique Congolaise poursuit les mêmes missions, celles d'intérêt général. Les animateurs de cet organe semblent s'apparenter à la politique alors que par rapport à la neutralité de l'Administration Publique, le comportement administratif devait être tout autre.

La deuxième République a été caractérisée par une Administration opaque où tout était centralisé par un seul organe. Les services administratifs relevaient du gouvernement central. La politisation de l'Administration Publique Congolaise et la mauvaise gouvernance de la chose publique se sont remarquées par : l'impunité, la corruption, la forte tendance à l'inversion de l'échelle des valeurs notamment, aux niveaux des critères de recrutement, des animateurs de la fonction publique où les critères de recrutement restaient encore obscurs et non démocratique. Ces antivaleurs l'emportaient généralement sur la vertu et la compétence^4(*).

En analysant une telle crise au niveau de l'Administration Publique Congolaise, où la politique s'apparente à l'Administration, il y a lieu de se poser trois questions ci-dessous, à titre de problématique.

1. Quel est l'impact de la politisation de l'Administration Publique Congolaise ?

2. Quels sont les indicateurs de cette politisation de l'Administration Publique Congolaise ?

3. Comment séparer la politique de l'Administration Publique Congolaise, et aboutir au développement de la RDC ?

A toute question correspond une réponse. Pour avancer dans son étude, le chercheur se propose des réponses provisoires aux questions qu'il se pose.

L'hypothèse se définit comme une réponse anticipée à la question que le chercheur se pose au début de son projet^5(*).

En guise de réponse à notre problématique, nous avons proposé des hypothèses suivantes :

1. L'impact de la politisation de l'Administration Publique Congolaise serait l'accroissement du taux élevé des détourneurs des deniers publics, l'augmentation des dépenses publiques pour des fins personnelles, la nomination des autorités politico-administratives sur base des critères obscurs, le clientélisme politique et le clanisme...ceci démontre l'impact négatif de la politique sur l'Administration Publique Congolaise ;

2. La mauvaise gouvernance de l'Administration publique avec ses corolaires : corruption, tribalisme et impunité, le remplacement des certains animateurs, l'avancement en grade des fonctionnaires, le système de quota ethnique. Le régime de Mobutu aurait également utilisé ces instruments pour installer et légitimer la dictature dans le pays. La reprise en main de l'Administration Publique s'est effectuée, sous le régime de Mobutu grâce au Mouvement Populaire de la Révolution (MPR). Ce parti politique amorça un processus d'hyper politisation de l'Administration Publique. Tous ces indicateurs rendaient inefficace l'action administrative pour le développement.

3. L'indépendance claire et nette entre l'Administration Publique et la Politique, l'observance du principe de la neutralité de l'Administration Publique, le recrutement des animateurs de la fonction publique sur les critères objectifs bien définis, la poursuite judiciaire des détourneurs, corrompus et corrupteurs seraient les moyens efficaces pour séparer la politique de l'Administration publique, moteur du développement et du progrès du Congo.

L'objet de notre étude indique déjà la motivation de notre choix. Mais nous devons dire en plus que notre option a été dictée par son importance relative au domaine politique et Administratif.

Nous voudrions donc mettre à la disposition de la communauté scientifique et à toute la population Congolaise une information adéquate en la matière. Car ce sujet cadre bien avec notre formation de Politologue administrativiste.

Le choix de ce sujet est motivé par le fait que, nous avons observé l'Administration Publique Congolaise et avons constaté qu'il n'y a pas de changement dans son évolution, bien qu'il y a eu une mise en place des institutions politiques apparemment démocratiques. Mais plutôt, nous assistons à une sorte de délabrement avancé du système administratif Congolais, à la prolifération des antivaleurs, un système administratif caractérisé par la corruption, l'impunité, le détournement, le clientélisme, le népotisme...).

Notre but en choisissant ce sujet est de savoir, quelles sont les causes profondes de cette crise ? Et quelles seraient les pistes de solutions ?

Pour nous, c'est un plaisir de traiter un sujet sur l'histoire politique et administrative du Congo, car nous estimons que les recherches sur ce sujet contribueront à améliorer notre expérience tant sur le plan intellectuel que sur le marché d'emploi.

A partir de ce sujet, nous avons eu une occasion propice d'approfondir l'étude et la connaissance sur l'histoire politique et administrative du Congo, qui est un outil indispensable pour notre formation de Politologue Administrativiste.

Etant donné que notre sujet est un travail de recherche axé sur le domaine politique administratif, il constitue un document qui met en évidence des données réelles, qualitatives et vérifiables pouvant servir à d'autres recherches ultérieures, et y apporter ainsi notre modeste contribution à l'édification de la science.

Tout travail scientifique ne peut se prétendre être scientifique s'il n'a pas été conçu dans un creuset méthodologique bien défini et adéquat.

Dans le cadre de notre travail, nous avons opté pour la méthode Historique. Cette méthode nous a permis de retrouver l'évolution de l'Administration Publique Congolaise depuis l'époque coloniale jusqu'à la deuxième République.

Le document est entendu comme tout objet matériel, le plus souvent écrit, qui porte la trace des phénomènes sociaux et qui présente un intérêt soit en lui-même, soit parce qu'il apporte une information sur un des aspects de la réalité étudiée.

Cet outil de recherche a été d'une importance primordiale dans l'enrichissement de notre travail. Lorsqu'on sait que toute démarche scientifique s'alimente sur des écrits existants.

Nous avons ainsi consulté des ouvrages, des mémoires, des travaux des fins de cycle, des articles, de recueils et les sites internet relatifs à notre domaine de recherche.

Elle nous a permis d'interviewer certaines catégories des citoyens en rapport avec notre objet de recherche.

L'orthodoxie scientifique oblige, certes, de confier à ce travail, une limite spatio-temporelle, donc pour ne pas être encyclopédique.

Notre sujet porte sur la Politisation de l'Administration Publique Congolaise sous la deuxième République, nous avons opéré notre choix d'investigation en nous interrogeant sur la manière dont l'Administration Publique Congolaise a été gérée sous le régime de Mobutu.

Chronologiquement, notre travail est fondé sur la deuxième République. Cela étant, nous allons examiner les trois décennies qu'à durée le régime de la Deuxième République. Et elle n'exclu pas la référence des espaces chronologiques précédents pour des raisons des circonstances et des cohérences.

Hormis l'introduction et la conclusion le présent travail comprend trois chapitres :

· Le premier chapitre se focalise sur le cadre théorique et conceptuel. Les définitions des concepts de base ;

· Le deuxième chapitre traite de rapport entre l'Administration Publique Congolaise et le pouvoir politique sous la deuxième République ;

· Le troisième chapitre porte sur les indicateurs de la politisation de l'administration publique et le développement de la RDC.

CHAPITRE PREMIER

Dans ce chapitre, qui est essentiellement théorique, nous avons fait une étude minutieuse sur les définitions des concepts de base relatifs à la politisation de l'Administration publique, et un état de lieu sur l'historique de l'Administration Publique Congolaise depuis l'indépendance.

I.1. DEIFINITIONS DES CONCEPTS DE BASE

I.1.1. POLITISATION

La politisation c'est l'action par laquelle on donne une portée politique à une situation qui en est dépourvue. Dans la doctrine marxiste, c'est le fait de donner une conscience politique à des individus au plutôt à de des travailleurs inorganisés et exploités.

C'est un phénomène universel utilisé même dans le pays de la veille démocratie.

Il est question ici de politisation à outrance des organes purement apolitique qui nous intéresse tels que : l'Armée, la justice, la police, l'Administration Publique^6(*)...

Le dictionnaire définit la politisation comme l'action de politiser, résultat de cette action. Donner un caractère politique à, donner une conscience politique à quelque chose^7(*).

La politisation ici concerne l'Administration Publique Congolaise pendant la deuxième République.

I.1.2. INSTITUTION

La notion de l'institution comme Maurice DUVERGER dans son ouvrage de 1964, Introduction à la politique, citait à propos du concept, la définition suivante « Ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale, telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement humain »^8(*).

Le concept institution signifie ce qui établi par la volonté humaine en exclusion de toutes données naturelles, transcendant la vie de ses fondateurs, non spontané et permanent, ayant des objectifs mobilisent des acteurs. La volonté des acteurs pour une commune entreprise^9(*).

Pour Maurice HAURIO, l'institution est une organisation sociale créée par un pouvoir dont l'autorité et la durée sont fondée sur l'acceptation de l'idée fondamentale qu'elle réalise par la majorité de membre du groupe et qui repose sur un équilibre des forces ou des séparations des pouvoirs^10(*). En assurant une expression ordonnée des intérêts adverses en présence, elle concrétise un état de paix sociale qui est la contre partie de la contrainte qu'elle fait peser sur ses membres.

I.1.2.1. Typologies des Institutions

Celle-ci repose sur la nature et la délégation du pouvoir politique aux instances spécialisées. Selon la nature, nous pouvons démarquer les institutions corps et institutions choses.

Ce sont des collectivités humaines par une idéologie ou un besoin commun et soumise à une autorité reconnues et à des règles fixes. Après leur création, elles proviennent à une existence propre transcendant, les composantes individuelles aux quelles elles ne peuvent plus se réduire^11(*).

Sont en réalité les mécanismes institutionnels qui régissent ces mêmes organes, leurs règles de fonctionnement.

I.1.3. Les Régimes Politiques

L'étude des régimes politiques dans notre étude permet de mieux comprendre l'organisation et le fonctionnement des institutions de notre pays.

Un régime politique est un ensemble des institutions au sein du quel les mécanismes du pouvoir et des décisions politiques sont réparties en générale selon la loi et la coutume.

Selon Maurice DUVERGER un régime politique est un ensemble d'institutions juridiques coordonnées dans un but de réaliser une conception politique déterminée d'un Etat ou d'une société (système politique)^12(*).

I.1.3.1. Régime démocratique

Etymologiquement, le concept démocratie vient du latin Démos (Peuple), Kratos (Pouvoir) et signifie ainsi pouvoir de plus grand nombre, pouvoir dans lequel le gouvernants s'identifient aux gouvernés. La démocratie est un régime idéal aux définitions variées, mais nous pouvons nous atteler à deux.

Selon la fameuse définition d'Abraham Lincoln, la démocratie est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, cela s'explique par le fait que cette forme de régime où le peuple exerce lui-même la souveraineté ou beaucoup plus souvent par ses représentants^13(*). Traditionnellement, le mot démocratie désigne le gouvernement auquel le plus grand nombre participe.

Cette conception littérale repose sur la théorie de la souveraineté et débouche sur des régimes dits des démocraties directes ou semi-directes.

Apprendre le terme dans la rigueur de l'acceptation où convenu Jean Jacques Rousseau lui-même dans le contrat social il n'y a jamais existé de véritables démocratie, et il n'en existera jamais. Il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. S'il y avait un peuple de Dieu, il se gouvernerait démocratiquement, un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes.

Si une démocratie peut prendre la forme d'une république, d'une monarchie ou d'un empire, tous les régimes ont en commun le respect de plusieurs principes :

· Le pluralisme politique : ce principe découle de la notion de liberté car au nom de la liberté tout le monde peut réfléchir différent de l'autre et sur le plan politique. Et il existe plusieurs parti politique ;

· La séparation de pouvoir : les pouvoir ne sont pas concentrés entre les mains d'une seule personne ou d'une seule instituions, mais ils sont partagé entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ;

· La garantie des droits fondamentaux : la liberté d'opinion, d'expression, d'association, de manifestation etc...).

I.1.3.2. Régime Dictatorial

Le mot dictature désigne un régime autoritaire établi et maintenu par la violence, dans lequel un seul homme exerce un pouvoir sans contrôle sur son pays, en ce sens la dictature s'oppose aujourd'hui à la démocratie^15(*).

Dans un sens plus actuel, la dictature est un régime politique autoritaire, dans lequel le pouvoir appartient à une personne, à un parti politique ou à un groupe d'individus.

I.1.4. POLITIQUE

Il n'y a pas une définition de « Politique acceptée » par tous les auteurs, toutefois, le mot vient de « Polis » qui veut dire « cité » et du pluriel « Politicos » qui signifie les choses de la cité^16(*).

Politique est le titre de nombreux traités d'Aristote de l'Antiquité. Selon Aristote, la politique se ramène à ce qui à trait à l'Etat, aux choses de la cité.

Pour d'autre d'autres penseurs, la politique c'est la science du pouvoir c'est-à-dire la science de la gestion des Affaires publiques d'une communauté d'hommes, quelques soit le mode de gestion : dictature, système parlementaire,...)

Il y a donc politique dès que les hommes se regroupent, s'organisent, se choisissent et se laissent imposer un modèle de gouvernement et des institutions politiques.

Le professeur NYEMBA dans le cours d'Introduction à la Sciences Politiques défini la politique comme l'organisation de la société pour satisfaire les besoins de base ressentit par la population. Et cela se résume par la réalisation de l'intérêt général^17(*).

Pour tout dire la politique c'est l'art de bien gérer, c'est art nécessite de connaitre un ensemble de sciences concernant la bonne gouvernance.

I.1.5. ADMINISTRATION

a. Au sens matériel : c'est l'ensemble des activités que l'Etat assure au profit de la collectivité nationale ; la santé, l'enseignement, la sécurité des personnes et des leurs biens, etc. ce sont les tâches où les missions de l'Administrations. Pour ce faire, l'Administration utilise, le cas échéant, les prérogatives de puissance publique en vue d'assurer l'ordre public et l'organisation de la vie sociale. Dans le même sens l'Administration signifie, la fonction consistante à assurer l'application des lois et la marche des services publics conformément aux directives gouvernementale^18(*). Nous entendons par là, les procédés employés pour la conduite de ces affaires, la façon dont sont gérés les services publics.

b. Au sens organique : dans le sens organique, l'Administration se définit comme étant un« ensemble des organismes qui, sous l'autorité du gouvernement, sont appelés à assurer les tâches d'intérêt général. En d'autres termes, elle désigne les moyens humains, techniques et matériels pour lequel l'Etat assure les activités d'intérêt général (indiqués dans le sens matériel) : les personnes, les bâtiments, les procédures, les services qui exercent ces tâches publiques.

Le terme Administration s'applique ainsi à une manière d'agir et à un appareil administratif à un assemblage d'organes administratifs. Il désigne aussi les règles de fonctionnement et la manière d'agir de tous ces organes.

c. Au sens sociologique : l'Administration constitue le milieu social formé par des agents de l'Etat ayant des rapports entre eux et avec la société. On y relève les influences du monde politique, de la société sur l'Administration, l'esprit de corps, les conflits (entre les groupes dans l'administration).

En effet, pour pouvoir à des besoins essentiels de la collectivité, l'Administration utilise des services. Chaque service constitue un ensemble d'agents qui emploient des moyens matricules et des procédés juridiques en vue d'atteindre dans l'intérêt public, l'objectif lui assigné par l'Etat.

Le milieu social peut offrir les conditions pour la réussite ou l'échec des missions de l'Administration.

Somme toute l'Administration est un corps social. A bien des égards, elle se présente comme appareil, une machine « c'est un ensemble complexe de cellules assurant des fonctions par l'exécution d'opérations intellectuelles ou matérielles. Leurs mécanismes de fonctionnement sont régis par des règles qui se matérialisent par des procédures »^19(*)

L'Administration est au service de l'intérêt général, son action ne peut être égale à celle des particuliers, c'est pourquoi l'Administration peut mettre les volontés privées en présence des contraintes et des sacrifices qu'exige l'intérêt général. Elle dispose pour cela du pouvoir de vaincre ces résistances. Ses décisions obligent sans quelle ait à recevoir l'accord des intéressés et malgré leur opposition, elle peut en poursuivre l'exécution^20(*).

I.1.5.1. Administration Publique

Il faut entendre par Administration Publique : « l'Appareil de gestion des affaires publiques. Elle est constituée par l'ensemble des services dont la bonne marche permet la réalisation des objectifs définis par le pouvoir politique^21(*). Certains auteurs parlent parfois de l'Administration » tout court, pour désigner l'Administration Publique. Il s'agit selon Deburlet, du sens étroit du mot Administration lequel se réduit à l'Administration Publique en prenant une majuscule. C'est dans cette acceptation que le dictionnaire de droit, économie et gestion écrit par Pierre Guiho et ses collaborateurs, entend par Administration Publique « ensemble des services dépendants du gouvernement ou des ministères, ainsi que les activités des ces services.

Le concept Administration Publique peut être appréhendé selon qu'il s'agit des organes ou des activités poursuivant la réalisation de l'intérêt général. Si l'on se place du point de vue des activités (sens matériel). L'Administration Publique s'entend comme l'activité par laquelle les autorités publiques pourvoient en utilisant le cas échéant les prérogatives de la puissance publique à la satisfaction des besoins d'intérêt public.

Pour notre part, quand, nous parlons de l'Administration, nous nous référons à l'une ou l'autre acceptation précitée. L'Administration publique se subdivise en Administration centrale et Administration locale.

Il s'agit de l'Administration des ministères et des services extérieurs répartis sur le territoire national et qui sont liés aux services centraux par une subordination hiérarchique. Ces services extérieurs n'ont à ce titre ni autonomie ni personnalité juridique différente de celle de l'Etat.

Le professeur MPINGA KASENDA entend par Administration, locale des personnes qui dépendent des personnes publiques territoriales autres que l'Etat, c'est-à-dire ville, chefferies, secteurs, centres, c'est le cas des provinces et des territoires ou de circonscription administrative dont la compétence matérielle se limite à une portion seulement du territoire nationale^22(*).

I.1.6. Service public

Un service public est une partie de l'Administration chargé plus spécifiquement d'une tache précise. Par exemple : l'Administration des postes, téléphones et télécommunication, la douane, la distribution en électricité, la prévention routière, la santé publique, etc.

Ces services publics ont pour mission de répondre ou satisfaire aux besoins de base ressentit par la population. Mission de l'intérêt général.

Deux sens ont été jadis utilisés, et un troisième est venu en faire la synthèse23(*).

Dans le sens matériel, le service public est toute activité de production des biens ou des services reconnus d'intérêt général par les pouvoirs publics. Ainsi les personnes privées peuvent exercer une activité de service public.

Ce sens ramène le service public à toute activité de production des biens ou des services gérés par l'Etat ou ses partenaires, peu importe si cette activité est d'intérêt général.

Ainsi, le service public se ramène exclusivement à l'activité de l'Etat (ou de ses partenaires).

Actuellement, le service public est toute activité de production des biens ou des services reconnus d'intérêt général par les pouvoirs publics et gérés par ces derniers.

Il se dégage que les critères qualifier une activité comme étant un service public revient à l'Etat. C'est l'intervention du pouvoir organisateur qui importe. Ainsi par sa définition, le service public ne diffère pas de l'Administration publique. Ce sont les services de l'Etat.

I.1.6.1. Intérêt général

Ensemble des besoins de tous les administrés ou du plus grand nombre de ceux-ci, quelque soit la nature de ses besoins. La tache essentielle de l'Administration est de veiller à la satisfaction de ces besoins^24(*). On dit qu'il y a détournement de deniers public ou de pouvoirs, lorsqu'une autorité administrative commet un acte de sa fonction qui ne sert qu'à satisfaire son intérêt personnel.

L'Administration publique est tout d'abord une organisation sociale qui se donne tout groupe social évolué. Elle est l'instrument de cohésion et de coordination indispensable sans laquelle la société s'effrite.

Le rôle de l'Administration publique, sa structure, son organisation et ses méthodes dépendent de la société dans laquelle elle se trouve insérée d'une part, de l'environnement et de l'évolution historique du milieu social. C'est ce que certains acteurs appellent l'approche écologique de l'Administration publique. Pour saisir l'Administration, il faut la replacé dans son contexte d'évolution. C'est pourquoi avant d'en étudier la structure et l'organisation, nous rappellerons de son historique.

I.2.1. Historique de l'Administration Publique Congolaise

En République Démocratique du Congo, comme ce fut le cas de tous les pays africains qui ont accédé à l'indépendance politique après avoir été soumis au régime colonial, l'Administration publique de type occidental est une création récente. On ne peut pas dire que l'Administration Publique est issue d'une longue évolution des institutions, des idées politiques et des comportements sociaux des milieux autochtones. On peut en déduire qu'au départ l'Administration publique fut un corps étrangers dans le milieu social où on a essayé de l'implanter.

En effet, avant 1885, l'organisation administrative de type européen était inconnue, hormis l'expérience du royaume Kongo au XV^ème siècle^25(*).

Le 26 février 1885, le traité de Berlin est ratifié. Léopold II avait déjà fondé plusieurs stations sous couvert du C.EH.C (station de Vivi, le 24 septembre 1879, poste d'Isangila, de Manyanga, le 1^èr mai 1881, poste de Stanley Pool à Kintambo, le 1^èr décembre 1881) avec Stanley comme chef d'expédition. L'année 1885 est le point de départ de l'organisation politique dans la mesure où après l'officialisation de l'Etat Indépendant du Congo (EIC), un double gouvernement fut organisé, à savoir le gouvernement central ayant son siège à Bruxelles et le gouvernement local ayant son siège à Vivi.

L'historien Ndaywel-E-Nziem estime pour sa part, que l'histoire administrative proprement dite de la République Démocratique du Congo prit corps en 1888 quand le pays connu pour la première fois une structuration interne mise en place pour les impératifs de la nouvelle gestion. C'est par le décret royal du 1^èr août 1888 que le pays fut divisé en onze (11) district^26(*). Chaque district était administré par un commissaire de district qui était assisté par un ou plusieurs adjoints (Cfr. Bulletin officiel, 1888, P. 247). L'organisation et l'action administratives sont, à cette époque, marquées par l'esprit de conquête. Toutes les institutions administratives devaient concourir à l'exploitation de la colonie, l'Administration comptait également sur diverses compagnies à qui elle avait accordé des pouvoirs exorbitants dans le domaine de l'exploitation de la colonie (c'est le cas de l'Anglon Belgian Indian Rubber...)

L'organisation administrative et territoriale de l'Etat Indépendant du Congo (l'EIC) fut décidée le 16 avril 1887 et la délimitation effective fut faite par le décret royal du 1^èr août 1888. Le Congo fut divisé en ^27(*) :

· District : au départ, il comprenait 11 district qui furent portés à 15 en 1895 ;

· Zones : certains districts très étendus, ont été divisés en zones en 1895, c'est le cas des districts de Stanley-falls et du Lualaba ;

· Secteurs : en 1904, les districts et les zones furent divisés en secteurs, les secteurs de l'époque étaient surtout des points de concentration des garnisons militaires ;

· Postes ; les postes étaient des garnisons éparpillées à travers le pays pour faciliter l'occupation. Ils constituaient la plus petite subdivision européenne ;

· Chefferies : reconnues en octobre 1891, les chefferies furent organisées par le décret du 03 juin 1906, il s'agit des anciens royaumes et empires sur lesquels les chefs traditionnels exerçaient l'autorité et qui furent reconnus par l'Etat, les chefferies formaient le bas de l'échelon de l'Administration.

But mettre fin à ce qu'on appela le régime Léopoldien en 1908 et transforma l'EIC en colonie Belge régie par une hiérarchie de pouvoir clairement définie^28(*). Le 15 novembre 1908, la Belgique prenait possession des territoires qui avaient appartenu à l'EIC. Elle choisit comme système d'administration, l'Administration directe à travers une forme centralisée, le seul qui, selon Roger Delvaux convenait à cette colonie d'exploitation.

L'Etat Indépendant du Congo n'avait d'Etat que le nom. C'était une entreprise personnelle du roi des Belges Léopold II qui exerçait sur le Congo sa souveraineté sans limite. Marquant de constitution, le pays ne recevait des lois que celles que sa majesté voulait bien lui octroyer et qui concouraient à sa mise en valeur. Cette conception fit naître au coeur de l'Afrique un Etat géré à la manière d'un patrimoine, d'une « Affaire personnelle », et les méthodes d'administration vont aboutir à la faillite du fondateur au profil de la Belgique^29(*)

I.2.2. Le régime Administratif de l'E.I.C (1885 - 1908)

L'Etat Indépendant du Congo, en dehors des dispositions de l'Acte de Berlin, ne disposait pas de loi fondamentale pouvant tenir lieu de constitution. Il était régi par des décrets et des décrets-lois du roi souverain. Les différentes dispositions légales ont mis en place une administration centrale et locale^30(*).

Le gouvernement comprenait le gouvernement central métropolitain et le gouvernement général situé au Congo.

Ø Le gouvernement central métropolitain : était aux mains du roi, le souverain de l'EIC. il avait concentré tous les pouvoirs entre ses mains et exerçait à la fois le pouvoir exécutif et législatif par décrets. Quand au pouvoir judiciaire, il était exercé en son nom par un procureur dépendant de lui.

Le gouvernement général placé à Boma, capitale du p ays depuis 1886 était dirigé par un Administrateur général qui prit ensuit le titre du gouverneur général à partir de 1887.

Le territoire de l'.E.I.C fut divisé d'abord en district dirigés par les commissaires de district. Quand aux zones et postes, ils étaient dirigés par des agents européens.

L'Administration de l'Etat Indépendant du Congo a été assurée dans ses débuts, par des agents cosmopolites, en majorité anglais. Ils furent plus tard relevés par des agents belges, les belges européens étaient en même temps administrateurs et commandants de la milice qui devient la force publique^31(*).

Les conséquences du régime administratif ont été néfastes pour les populations autochtones :

· La méthode d'occupation a amené la dislocation et l'effacement des entités traditionnelles puissantes, qui s'étaient instituées en Afrique centrale, telles que les anciens royaumes et empires Kongo, Luba, Lunda et les sultanats Azande et Mangbetu. ;

· L'Administration Léopoldien a entrainé également la dislocation des structures traditionnelles à la suite de la confiscation des terres, des corvées et du travail forcé;

· L'Administration de l'E.I.C s'est également signalé par une pratique généralisée de la force avec des prises d'otages, des mutilations corporelles, des coups de fouet et des assassinats au cours des exploitations punitives. Il s'agit d'un véritable génocide.

La campagne anti-Léopoldienne initiée par les missionnaires protestants anglais et américains finit par émouvoir les belges qui décident de reprendre le Congo. La discussion sur l'annexion débute en 1906 et abolit en 1908 par le vote de la loi sur le gouvernement des possessions coloniales de la Belgique, loi promulgué le 18 octobre 1908 et appelée abusivement la « charte coloniale ». Ainsi l'empire de Léopold II fut cédé à la Belgique et l'EIC devient le Congo Belge.

I.2.3. L'Administration sous le Congo belge (1908-1960)

Les belges ont poursuivi l'oeuvre de Léopold II. Tout en éliminant les abus les plus criants dus à l'intéressement des agents au rendement de l'exploitation et le pouvoir régalien octroyé aux privés. Ils ont mis en place un système qu'eux-mêmes ont appelé « le paternalisme » et qui consistait à prendre en charge le noir considéré comme un perpétuel enfant.

Au point de vue de l'évolution des institutions administratives, nous pouvons distinguer trois étapes ; l'implantation administrative (1908-1914), l'épanouissement des institutions administratives (1914-1947), la crise des institutions administratives (1947-1959).

I.2.3.1. L'Administration Européenne

L'Administration coloniale était une véritable toile d'araignée qui s'étendait sur l'ensemble du territoire, pas un seul coin du Congo n'ignorait le « Mbula-Matari » ou le commandant. En outre, cette administration était toute puissance, sans contrôle réel. Elle était intimement liée aux entreprises et aux missions, la colonisation belge a poursuivi l'autorisation Léopoldien, jusqu'en 1957, les institutions territoriale, les provinces, les districts et les territoires étaient dépourvues de la personnalité juridique.

La charte coloniale sera pendant toute la période coloniale, la base de l'organisation et de la structure administrative du Congo belge. Du point de vue administratif, l'Administration était organisée comme suit^32(*).

I.2.3.2. L'Administration autochtone

L'Administration autochtone est demeurée rudimentaire excluant toute éducation politique tenant à garder le noir éloigné de la gestion de ses affaires et à le prendre entièrement en charge.

Les structures de l'administration autochtone ont été tracées en 1910 avec la généralisation des chefferies et en 1933 avec la création des secteurs. Il existait également les cités indigènes et les centres extra coutumiers en milieu urbain. La chefferie comme le secteur était des circonscriptions indigènes et formaient les derniers échelons de l'Etat à qui on allouait un traitement.

L'organisation administratives des autochtones était cependant ambiguë elle était « fondamentalement opportuniste »^33(*), selon le professeur Vundawe-Te-Pemako. Celle-ci en effet, était axée sur l'exploitation du territoire occupé. Les collaborateurs indigènes qu'elle voulait trouvait parmi les chefs traditionnels devaient être des personnes acquises à sa cause de façon à tenir en laisse la population pour lui faire exécuter avec empressement les ordres de la hiérarchie.

L'historien Léon de saint Moulin, conclut pour ce qui est de l'administration coloniale : « Toute l'administration coloniale malgré la doctrine officielle à certaines périodes fut toujours centralisée et autoritaire. Même en 1959, elle restait prisonnière de l'image qu'elle s'était faite du monde noir, considéré comme un peuple d'enfants auxquels, il convenait de tout dicter. Elle fut fort marquée par la tradition autoritaire d'avant guerre, cherchant à réaliser le changement technique de la même manière qu'elle avait mis en place les cultures obligatoires. Malgré son efficacité, l'administration coloniale ne pouvait satisfaire la population se révoltèrent contre elle en 1959 et 1960^34(*).

C'est à une conclusion semblable que le professeur MPINGA KASENDA arrive quand il écrit qu'au fur et à mesure que s'implantait la colonisation, l'esprit de conquête qui avait caractérisé au départ l'organisation et l'action administrative dans la colonie céda le pas à un souci d'adaptation aux contingences locales. Aux services d'une économie extravertie, l'Administration eut pour premier objectif de neutraliser la force oppositionnelle des clans.

Ensuite, elle s'attacha au groupement des villages et des chefferies des faibles dimensions afin de mieux les insérer dans le circuit de l'économie étrangère, en furent conçues pour être au service d'une économie étrangères, en érigeant l'efficacité administrative en principe, les hommes comme tout devait se plier au nécessité administratives, les hommes comme les valeurs qui constituent les fondement de leur société. Ce n'est que vu sous cet angle qu'on peut comprendre la brutalité, la violence et la coercition qui caractérisé le système administratif colonial^35(*).

L'évolution de l'Administration publique s'accéléra avec les événements politiques du 04 janvier 1959 : manifestation dans les rues, émeutes, élections...dès juillet 1960, une évacuation généralisée des cadres belges de l'Administration eut lieu. L'évacuation eut effet une véritable désintégration de l'Administration coloniale sur l'évolution de la situation devint de plus en plus relâché et parfois inexistante^36(*).

Un ensemble des lois et règlements auxquels étaient soumis les Congolais. Les caractéristiques du régime de l'indigénat étaient :

· Le contrôle strict de la population indigène : selon le décret de 1910 sur la chefferie. Il était interdit au Congolais de s'absenter pendant plus de 30 jours de la chefferie sans un passeport de mutation » ;

· La discrimination raciale, les belges avaient institué une véritable discrimination raciale par le décret de décembre 1918, selon ce décret, il était interdit aux Congolais de se trouver dans les agglomérations européennes de 21 heures 30' à 4 heures du matin, de fréquenter des écoles pour de blancs ;

· Le régime spécial des sanctions en matière judiciaire, les Congolais répondirent aux tribunaux indigènes. Ils subissaient des peines corporelles. L'Administration pouvait décider des certaines peines sans jugement, pour des raisons d'ordre public ;

· Les corvées consistaient en des travaux obligatoires au titre d'impôts, et en des travaux forcées agricoles, dits travaux éducatifs.

Le résultat du régime de l'indigénat fur catastrophique. Il a maintenu les abus dénoncés à l'époque de l'EIC et a provoqué l'exode rural. Ce régime fut aboli seulement en 1957.

A la suite du départ des cadres administratifs belges, débuts le processus de sous-administration. Chacun des nivaux de l'administration publique s'est retrouvé pourvu de titulaires nouveaux, inexpérimentés, isolés des échelons inférieurs ou supérieurs. Ce fut aussi le début d'un phénomène d'atomisation de l'administration locale. Cette atomisation a été particulièrement ressentie à l'échelle locale, ceci d'autant plus que peu des cadres compétents sentaient la vocation de faire régner l'ordre dans les campagnes. Tout au plus, les fonctionnaires responsables des collectivités se sont-ils bornés à s'installer le plus confortablement et le plus paisiblement possible dans leurs fonctions nouvelles, se repliant sur eux-mêmes et contribuant ainsi directement à l'isolement des campagnes par rapports aux autorités administratives provinciales et centrales.

Dans les grandes lignes l'héritage de la République Démocratique du Congo en matière de l'Administration publique et par la nature de son implantation de sa structure, des ses méthodes et techniques un corps étrangers dans le milieu social qui lui est resté longtemps hostile. La deuxième République avait également utilisait cet instrument pour installer et légitimer le dictateur au pouvoir. La reprise en main de l'Administration Publique c'est effectuée sur le régime de Mobutu grâce au Mouvement Populaire de la Révolution (MPR), lequel amorça le processus d'hyper politisation de l'Administration Publique.

I.2.4. Structure et Organisation de l'Administration publique Congolaise37(*)

En République Démocratique du Congo, la structure et l'organisation administrative sont régies par les deux lois :

· La loi n°81-003 du 17 juillet 1981, portant statut du personnel de carrière de services publics de l'Etat promulgué dans le journal officiel de la République du Zaïre n°15 (1981) ;

· La loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.

La première loi consacre une gestion centralisée du personnel et des agents de l'Administration publique et la seconde sur le statut de composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.

La centralisation de la gestion du personnel et la décentralisation des entités locales constituent un paradoxe qui affecte négativement la structure et l'organisation de l'Administration publique Congolaise.

I.2.4.1. Structure de l'Administration Publique Congolaise

Le professeur Isango démontre que le législateur Congolais consacre une confusion et un paradoxe fâcheux dans la structure et l'organisation actuelle de l'Administration publique^38(*).

Emplois de commandement

a. Secrétaire général

b. Directeur

c. Chef de division

d. Chef d bureau

Emplois de collaboration

e. Attaché de bureau du 1^èreclasse

f. Attaché de bureau de 2^ème classe

g. Attaché de bureau de 3^ème classe

Emplois d'exécution

h. Agent de bureau de 2^ème classe

i. Agent de bureau de 1^ère classe

j. Agent auxiliaire de 2^ème classe

k. huissier

I.2.4.2. Organisation de l'Administration publique Congolaise39(*)

L'Administration publique Congolaise était organisée sous le Congo belge de la manière suivante

· l'organisation administrative européenne s'étendait sur l'ensemble du pays avec une Administration puissante et efficace, malgré l'organisation de celle-ci l'Administration était sans contrôle.

· L'organisation administrative du Congo belge a été fixée par la loi sur le gouvernement de possession coloniale de la Belgique du 18 octobre 1908, loi dit charte coloniale. Cette charte qui a servie la constitution du Congo belge. Elle a défini le mode d'organisation de l'Administration.

· L'organisation de l'Administration autochtones était toute différente. Les structures de l'Administration autochtone fut tracées en 1910 avec la généralisation des chefferies et en 1933 avec la création des secteurs, il existait aussi les cités des autochtone et les centres coutumiers en milieu urbain.

Les structures et l'organisation administratives furent durement secouées peu avant l'indépendance. La loi fondamentale du 19 mai 1960 qui servit de constitution à la République du Congo proclamée le 30 juin 1960 avait introduit une forte décentralisation proche du fédéralisme. Toutefois, elle avait maintenu les structures de l'Administration locale coloniale telles que fixées dans la réforme de 1957 et 1959. C'est au niveau du gouvernement central que le changement politique ont été les plus profondes. L'organisation coloniale disparait pour laisser la place à un nouveau complètement indépendant, l'art. 8 de la loi fondamentale déterminait les institutions centrale de l'Etat Congolais : le chef de l'Etat, le premier ministre chef du gouvernement, Parlement bicaméral composé d'une chambre des représentants (députés) et d'un sénat.

Le régime politique du nouvel Etat était parlementaire, l'Administration centrale fut éclatée en autant des départements qu'il y avait des ministères. Au lieu des 8 directions du gouvernement général de l'époque coloniale, il y eut 20 et puis 24 ministères.

Lors de l'accession du pays à l'indépendance, le Congo héritera d'une organisation administrative dont les basent furent jetées par l'arrêté du 1^èrjuillet 1947, modifier à plusieurs reprises, notamment par les arrêtés royaux du 21 janvier 1957 et du 18 mai 1960 relatif à l'organisation de l'Administration.

Enfin, il faut signaler qu'à cette période déjà, la politisation et la tribalisassions de l'Administration, mais surtout de l'Administration provinciale et locale. L'organisation administrative de la deuxième République a continuée de fasciner les Congolais qui, dans leurs tentatives des réformes ont toujours recouru au modèle des anciens maîtres. Cependant, alors que l'Administration belge s'est caractérisée par une stabilité, celle de la deuxième République est marquée par l'instabilité institutionnelle chronique et incurable.

Malgré la forme fédérale d'Etat du Congo en 1960 et les réformes de décentralisation introduites à la fin de la deuxième République, la centralisation à outrance a continué de dominer l'Administration du Congo depuis son indépendance traduisant ainsi le monolithisme et l'autocratie des régimes qui se sont succédé depuis 1960 au pouvoir.

CHAPITRE DEUXIEME

RAPPORT ENTRE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LE POUVOIR POLITIQUE SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE

Ce chapitre est subdivisé en trois sections, qui la première est consacrée au régime dictatorial sous la deuxième République, la deuxième porte sur le système politique et l'Administration, enfin, la troisième section s'attèlera sur l'Administration Publique face au régime politique.

II.1. LE REGIME DICTATORIAL SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE

La première République a failli à maintes reprises amener le pays à l'implosion, à cause de multiples crises qu'elle avait traversées. La dernière fut la rébellion dite Muleliste à la laquelle le gouvernement Tshombe avait mis fin. Une fois la volonté de maintenir l'unité du Congo acceptée, il s'agissait alors de trouver la voie adéquate pour forgée une conscience nationale et rebâtir le pays. Tout semblait aller dans la voie démocratique : la constitution de Luluabourg (1964) avait balisé le chemin et les élections législatives remportées par le parti CONACO (Convention Nationale Congolaise) de Moïse Tshombe et ses alliés augurait de la bonne marche du pays vers la démocratie^40(*).

En effet, la voie démocratique fut écartée par un coup d'Etat militaire au profit d'un régime autoritaire. Ce dernier qui a dominé sur le Congo pendant plus de trois décennies (1965-1997), s'est essayé à former une nation Congolaise intégrée. Toutefois, le recours à la manière forte, à la coercition, la suppression de toutes les libertés, l'imposition d'un parti unique, la confiscation de l'économie au profit d'une minorité, la politisation de l'Administration publique et l'usure du pouvoir ont fini par plonger le pays dans une dictature et on conduit à l'échec du régime de la deuxième République, dont le retour à la démocratie constitue une preuve.

La deuxième République est issue d'un coup d'Etat préparé dans la nuit du 24 novembre 1965, le coup d'Etat a été annoncé le matin du 25 novembre. Dans son communiqué de prise de pouvoir, le haut commandement militaire démettait le président de la République et le gouvernement, mais maintenait le parlement en place. Le général Mobutu remplaçait le président Kasa-Vubu à la tête de l'Etat, tandis que le général Mulamba est nommé premier ministre.

Le haut commandement déclara pouvoir maintenir les institutions démocratiques de la République telles qu'elles étaient prévue dans la constitution de Luluabourg. Il prétendit également garantir les droits et les libertés des citoyens. Il s'engagea à ne pas installer une dictature et à limiter sa prise de pouvoir à 5 ans.

Toutefois, quand nous considérons les mobiles qui ont animé les chefs militaires et les techniques utilisées, il s'agissait d'un véritable coup d'Etat.

En effet, les putschistes (acteur du coup d'Etat) avançaient comme justification de leur acte : le sentiment patriotique qui les aurait poussés à mettre fin aux querelles entre politiciens.

Mais, il y avait également derrière ce beau mobile, les ambitions de leur chef, le général Mobutu, homme politique, ancien secrétaire d'Etat dans le gouvernement Lumumba, rentré dans l'armée à la faveur des mutineries de 1960, il avait déjà perpétré un premier coup de force le 14 septembre 1960 en neutralisant Kasa-Vubu et Lumumba et en formant sont gouvernement dit : « Collège des commissaires généraux », composés des jeunes universitaires Congolais.

Quand aux techniques employées elles étaient illégales : « le haut commandement » n'était pas un organe prévu dans la structure de l'armée, la destitution du président de la république et du gouvernement n'a pas suivi les règles constitutionnelles prévues (haute trahison, incapacité ou démission du président, motion de censure et démission du gouvernement).

Le coup d'Etat du 24 novembre 1965 est le début d'un véritable changement de régime, c'est pourquoi, sans que la constitution soit théoriquement changée, cette date marque la fondation de la deuxième République. La première préoccupation du régime fut donc de se trouver une base légitime et ensuite, d'instaurer un régime autoritaire. Elle a adopté ; à cet effet, un système fortement centralisé, à institué un parti unique et s'est engagée à éliminer toutes les oppositions aussi politique, civiles que militaires. Ainsi

Une fois le coup d'Etat perpétré, l'armée a mis en place son système en cherchant d'abord à se doter d'une légitimité, en restructurant le pays et en menant une lutte acharnée contre l'opposition politique et civile. Le régime de Mobutu a voulu d'abord se montrer nationaliste en proclamant Lumumba « Héros national » et en nationalisant les secteurs-clés de l'économie tels que les mines, les assurances, l'énergie et les transports en conséquences, il crée la SONAS, la GECAMINES à la place de l'Union Minière, la REGIDESO, la SNEL etc.

Le régime garde des apparences d'une démocratie, il maintient le parlement, la forme du gouvernement d'union nationale qui reçoit l'investiture du parlement sont mises en congé et les président se dote des pouvoirs législatif, il prend des ordonnances-lois.

A partir de 1971, le régime de la deuxième République est de plus en plus autocratique une véritable dictature s'installe au pays. Elle est caractérisée par la personnification du pouvoir, la personnalisation ou la concentration du pouvoir, la suprématie du parti unique et plus tard la concentration de l'économie.

II.1.1. La personnification du pouvoir

Le pouvoir de Mobutu s'apparente à une monarchie absolue : les références à la démocratie disparaissent aussi bien des textes constitutionnels que de l'usage. Par contre on assiste à une personnalisation et à une personnification de celui-ci, le président Mobutu exerçait la plénitude du pouvoir, il incarné donc le pouvoir sans vouloir le partagé avec d'autres. L'incarnation de l'Etat en la personne de Mobutu fut la conséquence de la personnalisation. En effet, le président fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R) étant d'office chef de l'Etat, il incarnait la nation. Déjà le scrutin au suffrage universel en 1970 lui conféra une légitimité plus grande et il crut dès lors détenir la souveraineté nationale.

La personnification du président Mobutu s'est concrétisée par des manifestations de culte de la personnalité dans les médias (les changements laudatifs à la Radio et la télévision), les chansons et danses dites révolutionnaires, le ports obligatoire de l'insigne à l'effigie du chef, les titres donnés à Mobutu : (Président fondateur, maréchal, guide éclairé, timonier, père de la nation, aigle, etc.).

II.1.2. La personnalisation du pouvoir

La concentration du pouvoir entres les mains d'une personne découlait de l'accumulation de tous les pouvoirs par les président Mobutu. Il supprima d'abord le poste de premier Ministre en devenant lui-même chef du gouvernement. Ensuite, la révision constitutionnelle de 1974 fait du président de la République l'organe suprême du MPR, il était au dessus de tous les organes même de la constitution. Il cumulait les pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire, il était à la fois président de la République, chef de l'Etat, président du conseil législatif (Assemblée Nationale), président du conseil judiciaire, commandant suprême des forces armées, avec le grade de Maréchal. Il pouvait rendre des ordonnances-lois, arrêtés, juger, condamner, libérer, etc. Mobutu qui porta désormais le titre du président fondateur, exerçait la plénitude du pouvoir.

II.1.3. La suprématie du MPR, parti unique

Au moment de la prise du pouvoir, Mobutu avait interdit tous les partis politiques. Mais en 1967, il crée le sien propre, le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) lequel, de parti dominant théoriquement, va devenir le parti unique institutionnalisé, avant de finir comme l'unique institution du pays ou parti-Etat^41(*).

Les trente première années des vies indépendante du pays sont marquées par le règne et la direction sans partage d'un seul parti politique, le MPR, durant quelque vingt-cinq ans le corps de volontiers de la République (CVR) ayant été son précurseur. Aucun autre parti dans l'histoire du pays y compris la période coloniale n'a réussi pareil exploit, réunissant toutes les conditions politiques pour s'atteler à la tache du développement économique et sociale. Cette tache n'a été réalisée. Il est nécessaire de connaître ce parti et surtout la lumière dont il a géré le pays^42(*).

Le MPR a été crée en 1967 à partir d'une association politique, le Corps des Volontiers de la République (CVR), destiné soutenir le nouveau régime, mais comme le président Mobutu était à la recherche d'une légitimité, tenait à avoir un parti politique de son initiative, afin de vulgariser sa politique, il annonça la fondation du Mouvement Populaire de la Révolution en avril 1967 à Mbandaka. Cependant le parti fut présenté officiellement que le 20 mai 1967 à la cité de N'selé après l'élaboration de son manifeste. Donc cette date marque la création du MPR.

Jusque-là, le MPR demeura un parti unique de fait, car la constitution de 1967 prévoyait en principe deux partis politiques, mais la deuxième ne vit jamais le jour. C'est en 1970 lors du congrès extraordinaire que le Mouvement fut institutionnalisé, devenant ainsi le parti unique de droit et l'institution suprême. en 1974, l'année de grand bouleversement, le MPR est proclamé l'unique institution du pays (la suprématisation) tandis que les institutions traditionnelles, à savoir : le président de la République, le gouvernement, le parlement, les cours et tribunaux, deviennent des simples organes du parti unique. Celui-ci est défini comme la nation Zaïroise organisée politiquement^43(*).

Enfin, pour couronner le tout en 1984, le MPR est hissé au rang de parti Etat, créant ainsi un amalgame institutionnel entre les deux avec la nette prédominance du premier. L'Etat en fait absorbé par le parti.

Lorsqu'on parcourt les réalisations des différents congrès ordinaires et des réunions du comité central du MPR un fait est manifestement constaté, l'affirmation et la réaffirmation de ces points fondamentaux :

1. La République du Zaïre est un Etat unitaire, démocratique, social et laïque ;

3. Le MPR est un parti Etat et entant que tel, il est l'unique source de pouvoir et de légitimité ;

6. Le monopartisme reste est demeure le seul système politique au Zaïre et toute tentative de nature à mettre en cause cette option est un acte anti constitutionnel et contre révolutionnaire.

· Le président du Mouvement Populaire de la Révolution, président de la République ;

Ils y avaient aussi les branches secondaires du parti, comme la commission de mobilisation, propagande et animation populaire (MOPAP), l'école du parti ou l'institut « Makanda Kabobi », la jeunesse (JMPR), la condition féminine, le syndicat unique, l'éducation politique des armées.

Mais tous ces organes n`ont pas joué un rôle d'importance égale, les plus influent furent, premièrement le président fondateur devenu l'incarnation du parti et par conséquent du pays. La révision constitutionnelle de 1974 le met au dessus de tous les organes et même de la constitution.

En deuxième lieu, il faut relever la place non moins importante occupée par le bureau politique. Ce dernier était un organe de conception, d'inspiration et de décision.ses décisions avaient force de loi et, c'est dans son sein que de mesure qui ont parfois bouleversé la cours de l'histoire du pays ont été prises suite de la quelle les changent de nom du pays, du fleuve et de nombreuses villes furent décidés, l'authenticité fut également à la base du mouvement de déchristianisation qui amena à l'abandon des prénoms chrétiens, à la suppression des fêtes religieuses, à l'interdiction de plusieurs communauté chrétiennes et à la fermeture de nombreuses églises : la JMPR fut introduite jusque dans des séminaires et les couvents.

Parmi les décisions aux conséquences néfastes prises par le bureau politique, nous devons également retenir en 1973, la Zaïrianisation ou la nationalisation qui prit l'allure d'une spoliation des biens étrangers au profit de la classe politique Zaïroise.

La plupart des partis uniques Africains en général, étaient crées d'abord pour asseoir l'autocratie, sans une préoccupation idéologique quelconque, c'est seulement après qu'on lui trouvait une idéologie collée. Il fut de même pour le MPR.

En effet, l'idéologie du MPR fut exprimée pour la première fois dans le manifeste de la N'selé, en mai 1967, alors que le parti avait déjà été crée un mois auparavant. Le manifeste proclamait le « Nationalisme » comme doctrine du MPR est rejetait toute idéologie importée. En 1971, c'est-à-dire quatre ans plus tard « l'Authenticité » définit comme une méthode de recours aux valeurs ancestrales.

En 1974, l'idéologie officielle du parti porta le nom de « Mobutisme » lui aussi défini comme l'ensemble des paroles, fait et gestes du président-fondateur tels qu'ils ressortaient de ses écrits et discours.

L'idéologie du MPR était inconstante, elle a changé dans le temps. De plus, elle fut superficielle : l'authenticité est restée un slogan, se limitant à des apparences telles que l'adoption des post-noms à la place des prénoms chrétiens et le port de l'abacost ou safari au lieu du costume et de la cravate, elle n'a pas su modifier le comportement du Congolais en profondeur, notamment en dégageant des valeurs authentiques qui aurait permis à le dernier de changer de mentalité, et en bien, quand au Nationalisme, il était de façade, le tribalisme et le régionalisme régnaient en maître.

I.1.4. l'Intégration de l'Administration publique au sein du parti

I.1.4.1. Le début de la mainmise du MPR sur les institutions politiques et administratives

Le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) n'est devenu un parti unique institutionnalisé qu'en 1970, mais dès sa création en 1967, sa tendance à la globalisation et à l'absorption des institutions de l'Etat était manifestée.

Sa structure était calquée sur celle de l'Etat, depuis le sommet jusqu'au village. Ce dualisme des structures fit naître des antagonismes et des conflits entre les cadres du parti et des autorités de l'Etat.

Le 14 octobre 1967, le bicéphalisme fut supprimé en province et remplacé par le dédoublement fonctionnel à tous les niveaux. Le gouverneur devient le président provincial du MPR tandis que les anciens présidents furent réduits au rang de vice-présidents exerçants les fonctions de vice-gouverneurs. Les bourgmestres furent désormais choisis parmi ces cadres du parti, ils étaient toutefois secondés par des fonctionnaires. Dès lors le militantisme constitua le critère de base dans le recrutement, la cotation et l'avancement des grades territoriaux.

Ainsi, à la fin de la période d'ascension le centralisme administratif est réalisé à tous les échelons, l'autonomie des personnes, des villes et des communes disparait. Les structures administratives des villes et du monde rural sont uniformisées dans un schéma général comprenant les provinces, les districts, les territoires et les communes. Toutes la pyramide est sous le contrôle direct du gouvernement. La tendance à la centralisation va devenir excessive et produire tous ces effets néfastes à l'étape suivante, celle de l'apogée du régime.

Le régime de la deuxième République son apogée va de 1970 à 1980. Pendant cette période, l'autocratie atteint son point culminant à travers les épurations dans l'armée, la personnification du pouvoir, la suppression du MPR et la politisation des institutions politico-administratives.

Tous ces faits modifient les structures et les institutions administratives. Les modifications profondes intervenues au niveau de l'Etat devaient entraîner les réformes des institutions administratives pour se conformer à la monarchisation du pouvoir.

En effet, tirant les conséquences de la politisation de l'Administration publique et de la suprématie du parti unique, le deuxième congrès du MPR tenu en 1972 avait demandé de réviser les statuts pour se conformer à la nouvelle situation. Au plan administratif, c'est la loi 73-015 du 5 janvier 1973 qui introduit les réformes radicales.

Alors que de 1972 à 1974 la pyramide administrative commençait par le congrès du parti, suivi du président fondateur, du bureau politique, du conseil législatif et du conseil judiciaire à partir de 1974, le renversement opéré met à la tête de l'Administration publique le président fondateur et le bureau politique.

Le président est l'incarnation du parti et donc, du pays. Il est au-dessus de tous les organes. Il possède le pouvoir réglementaire, il fixe le programme du gouvernement, détermine les attributions des ministres, trace les conditions dans lesquelles l'action gouvernementale doit-être coordonnée et veille à son application.

Depuis 1974, le bureau politique du MPR est devenu le deuxième organe institutionnel, l'organe de conception, d'inspiration et de décisions, il est dépositaire et parent du Mobutisme. Ses décisions d'Etat ont force de loi. Le bureau politique a été à l'origine des mesures qui ont bouleversée la marche de l'Etat, telle que : le changement du nom du pays, du fleuve et des lieux, la déchristianisation l'abolition des prénoms chrétiens) en 1971, la Zaïrianisation de l'économie en 1973.

Le parallélisme entre le parti et l'Etat fut supprimé au sommet et les dénominations des organes uniformisés. Le comité exécutif du parti et le gouvernement furent remplacés par le conseil exécutif National. Les dénominations de « Ministre » « député », « gouverneur », etc., cédèrent la place à celles de « commissaires d'Etat, » commissaire du peuple » commissaire de région » etc.

La mainmise du MPR sur les institutions s'étendait jusqu'au niveau de l'Administration territoriale. La politique d'uniformisation était déjà appliquée à la territoriale depuis la réforme de 1968-1971, elle va être accentuée.

En réalité, la réforme du 5 janvier 1973 avait supprimé les Entités locales, telles qu'existaient depuis 1891. Les chefferies, les secteurs et les centres perdurent leur autonomie juridique et financière. La perte de la personnalité juridique entraînant le déclin des collectivités.

II.2. LE SYSTEME POLITIQUE ET L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

D'après FOURGERE, officiellement l statut de l'Administration au sein du système politique est subordonnée. Cependant, elle tend à devenir autonome et occupé une place de choix au sein du système politique.

II.2.1. Dépendance de l'Administration à l'égard du pouvoir politique

Le principe de la subordination de l'Administration est commun à toutes les idéologies politiques. Le manque d'autonomie idéologique et celui de finalité propres sont les deux réalités qui expliquent cette dépendance.

II.2.1.1. l'Absence d'autonomie idéologique

L'Administration n'est pas animée par une idéologie propre, mais par la philosophie du pouvoir politique. Elle est apparemment dépourvue de volonté propre. L'Administration est toujours dirigée par une majorité, un parti ou un homme. Ce sont eux qui sont les seuls capables de définir les orientations fondamentales que l'Administration est chargée d'appliquer^47(*).

Le respect de ce principe est garanti par un ensemble de limites externes, juridiques et institutionnelles fixées à l'action de l'Administration et qui marquent son assujettissement. Le choix fixé par la constitution régissent l'Administration et déterminent ainsi les relations qui doivent exister entre celle-ci et les citoyens. L'Administration est soumise à des obligations et à des devoirs même si ceux-ci peuvent varier en fonction du régime politique.

II.2.1.2. L'administration n'a pas de finalité propre48(*)

Elle est au service de l'intérêt général, or ce dernier est défini par les organes politiques. L'Administration existe pour un but précis : celui de permettre à la volonté politique de se concrétiser et d'être appliquée d'une manière effective. Elle est en effet, l'instrument et le moyen d'exécution de la décision politique.

Toutefois les actions administratives sont la concrétisation des choix politiques. Dans les décisions ou les actions administratives, les données techniques ne sont pas les seules qui interviennent, car l'Administration ne constitue pas une fin en soi, elle doit obéir à la finalité politique.

II.2.2. L'Autonomie de l'Administration à l'égard du pouvoir politique

Malgré sa dépendance à l'égard du pouvoir politique, l'Administration dispose d'une certaine autonomie qui s'explique pour des raisons socio-politique d'une part et juridiques d'autre part.

II.2.2.1. les considérations sociopolitiques

L'Administration jouit de la cohésion de ses membres que lui donne l'esprit du corps. Cet esprit commun, des traditions, des origines et une formation commune font de l'Administration une puissance.

Elle exerce une influence sur le gouvernement lui suggère des attitudes facilite ou secrètement contrecarre l'exécution de décision qu'elle doit appliquer.

La continuité de l'Administration et la permanence des fonctionnaires amortissent l'amplitude des changements dus aux remaniements ministériels et aux renouvellements des assemblées.

Lorsqu'un gouvernement devient faible, les fonctionnaires exercent une pression sur lui, ils veulent tirer de leurs fonctions les maximums d'avantages matériels. Bien que subordonnée au province politique. L'Administration peut tendre à en devenir largement indépendante à la méconnaître ou s'approprier le pouvoir. Ce sont pratiquement les fonctionnaires qui gouvernent alors.

Le recrutement particulier des fonctionnaires, leur statut particulier, leurs compétences et leurs aptitudes techniques sont les fonctions qui leur permettent de faire triompher dans la gestion des affaires publique leur point de vue sur celui des organes politiques. Ainsi l'Administration a tendance à former un milieu particulier, replier sur lui-même et indépendant vis-à-vis des organes politiques

L'Administration est une branche du gouvernement, souvent, ce dernier s'en remet à l'Administration qui, alors inspire et décide. Elle acquiert ainsi une volonté propre.

Le gouvernement dans tous le pays du monde et depuis longtemps sont conscient de ce danger de l'emprise de l'Administration. Ce pourquoi, ils se sont réservé le droit de nommer de promouvoir et de révoquer les fonctionnaires

Il n'y a pas une séparation nette entre la décision, domaine des institutions politiques et l'application effective de celle-ci qui revient à l'Administration. Ce sont les institutions administratives qui peuvent facilement sortir de leur rôle d'instrument d'exécution que les institutions politiques d'empiéter sur les prérogatives des administrateurs.

L'Administration accomplit deux types de taches : les unes sont d'élaboration et les acteurs d'exécution. Dans les activités d'élaborations l'Administration prépare les textes qu'elle devra appliquer dès que les instances, elle interprète des textes, recherche et utilise les moyens, coordonne les activités diverses et les procédés différents, adoptes les moyens et les procédés aux circonstances^49(*).

II.3. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE FACE AU REGIME POLITIQUE

La différence fondamentale entre les différents régimes dans leurs relations avec l'Administration a trait à la différence ou l'identité entre le groupe humain qui exerce le pouvoir politique et celui qui administre professionnellement.

I.3.1. l'Administration dans le régime autoritaire

Dans le régime autoritaire, la séparation du pouvoir est inexistante, malgré les apparences formelles de la législation. Par différentes mesures, l'Etat essaie d'absorber la société.

Pour l'Administration, le régime entraîne la fin de la neutralité et du professionnalisme. On exige aux fonctionnaires de la fidélité du régime et surtout pour les hauts cadres. On constate une extension de l'Administration dans deux directions, l'Administration pénètre profondément dans la société en y intervenant au maximum, on assiste aussi à une extension des sociétés d'Etat, il n'existe plus de différence claire entre les hauts niveaux politique et l'Administration.

Après son implantation définitive, le régime autoritaire ou dictatorial assouplit certaines mesures. Le professionnalisme de l'Administration s'installe progressivement car, il devient impérieux de recruter des agents possédant les qualifications requises, généralement les hauts cadres qui sont fidèles accèdent aux fonctions importantes.

Sous un régime autoritaire ou dictatorial, les effets sur l'Administration sont les suivantes :

I.3.2. L'Administration dans le régime Démocratique

Un régime démocratique admet l'Administration professionnelle comme un élément de base de l'Etat. Les fonctionnaires surtout les hauts fonctionnaires coexistent avec les différentes idéologies politiques. Ils interviennent plus au pouvoir. Ces types des régimes admettent la neutralité de l'Administration publique.

Le problème qui se pose et qui importe est le mode employé par le président pour assurer que son pouvoir soit effectif dans la pratique et qu'il ne s'agisse pas d'un pouvoir dilué, réduit par le fait qu'il est exercé à travers les ministres.

Dans le modèle américain, le président dispose des pouvoirs clefs pour le fonctionnement de l'Administration fédérale, notamment en matière du budget, d'organisation et surtout sur l'Administration du personnel.

Dans le modèle Français, le président n'a pas de pouvoir direct, un lien existe entre le président, son entourage, le cabinet et les services du premier ministre, c'est par ce dernier qu'il entre en contact avec l'administration.

Le grand avantage du régime présidentiel est que le style de gestion de l'Administration est moins rigide.

Le pouvoir du gouvernement sur l'Administration est double, il y a d'une part la suprématie habituelle du gouvernement sur l'Administration ; d'autre part comme, il domine aussi le parlement, il a aussi la possibilité de modifier les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Administration publique.

Dans ce régime, l'indépendance politique de l'Administration est renforcée, l'application du principe de responsabilité parlementaire des ministres permet de couvrir l'Administration de la fermer vis-à-vis du monde extérieur et de le faire échapper aux investigations et l'isole des autres institutions politiques. Mais le parlement possède d'importants pouvoirs sur l'organisation et le fonctionnement de l'Administration publique.

II.3.3. Le système de partis et l'Admnistration publique

Les relations entre les partis politiques et l'Administration dépendent principalement du régime politique, mais le nombre et la nature des partis politiques sont cependant des éléments essentiels de tout régime politique.

II.3.3.1. l'Administration et le parti unique

Le parti unique correspond à un régime autoritaire (dictatorial) il y a eu des situations où ce parti a fonctionné dans un régime démocratique.

Dans ce cas, il existe deux Administrations ; l'Administration du parti et celle de l'Etat. La première se charge de la définition des politiques et surveilles leur application par la seconde qui est d'ailleurs subordonnée. Dans la pratique, cette dualité est atténuée, il y a d'abord la circulation régulière des hommes entre les partis et l'Administration de l'Etat, et ensuite l'action des deux appareils administratifs sur les mêmes activités.

Dans la réalité de beaucoup de pays, il y a eu soit une fusion totale, soit une imbrication des deux appareils. Les difficultés budgétaires et les manquent des cadres sont les deux facteurs qui n'ont pas toujours facilité l'existence des deux administrations distinctes.

Elle se situe aussi au niveau des agents, le contrôle et la direction du parti pèsent sur leur travail journalier, il leur est aussi exigée généralement l'affiliation au parti, et sont révocable pour des motifs politiques.

La situation est plus réelle pour les fonctionnements de haut niveau. Au début principalement, la fidélité politique est rigoureusement exigée dans l'Administration d'un régime à parti unique. Ce parti réalise généralement une véritable politisation de l'Administration, car cette dernière n'est que son instrument.

II.3.3.2. L'administration et le Bipartisme

L'intérêt du bipartisme dans ses relations avec l'Administration réside sur la forme spéciale de politisation qui peut s'y pratiquer.

Dans le cas des Etats-Unis, le spoils system est la forme de politisation qui s'y est pratiquée de 1820 à 1883 et qui a un fondement théorique basé sur ces deux arguments :

· pour mieux asseoir la démocratie, il convenait que le plus grand nombre possible de citoyens assument des fonctions publiques même temporairement ;

· La conviction des Américains était que la consolidation d'une bureaucratie et l'augmentation de son pouvoir pouvaient nuire à la démocratie ; les bureaucrates peuvent être plus puissants que les représentants élus.

II.3.3.3. l'Administration est le multipartisme

Dans ce système, l'Administration n'est pas soumise à l'emprise durable et exclusive d'un parti, car les majorités changent. Les différentes influences qui s'exercent sur elles lui assurent une appréciable indépendante. Généralement, les hauts fonctionnaires restent en place après la chutte du gouvernement qui les a nommés, les changements politiques occasionnent seulement des correctifs, des ajoutes ou des inflexions^50(*).

Cependant il peut se produire des situations où un parti est réellement dominant. Il peut ainsi acquérir les monopoles dans les postes-clefs, ce fut les cas de la sociale démocratie dans le pays Scandinave, du parti Démocrate Chrétien en Italie, ou le parti Gaulliste en France.

II.3.4. Les régimes constitutionnels et l'Administration

L'équilibre entre les pouvoirs fixé par la constitution et par les pratiques politique définit le statut officiel de l'Administration d'une part et conditionne alors le système politique d'autre part.

Les options générales de la constitution et les relations entre l'exécutif et les législatif déterminent le rôle réel de l'Administration, il y a trois possibilités de répartition des pouvoirs ; le régime de confusion des pouvoirs, le régime de collaboration des pouvoirs et le régime de séparation des pouvoirs^51(*).

II.3.4.1. Le système de confusion des pouvoirs

Dans ce régime, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont confondus, c'est-à-dire que les décisions se rapportant à ces trois pouvoirs sont prises par une seule instance, il n' ya pas de séparation des pouvoirs.

Ce type de régime ne permet pas l'autonomie de l'Administration, en principe elle est nulle.

Le pouvoir est présent partout, s'occupe de tout et rien ne peut échapper à son contrôle. La politisation de l'Administration n'épargne pas les agents. Dans ce régime, il n'y a pas de fonction particulière réservée à l'Administration.

II.3.4.2. Le système de séparation des pouvoirs ou système présidentiel

Dans ce régime, les chefs de l'Administration que sont le président, les ministres et les secrétaires d'Etat, ne sont pas responsable devant le parlement. Avec la disparition de cette responsabilité politique de ses chefs, l'Administration perd l'écran protecteur qui l'isolait des autres institutions politiques.

Le parlement a alors un contact direct avec l'Administration ce qui facilite le contrôle parlementaire sur elle.

Ainsi, l'Administration est contrôlée par deux maîtres, c'est-à-dire deux pouvoirs que sont l'exécutif et le législatif.

II.3.4.3. le régime de collaboration des pouvoirs ou le régime parlementaire

Ce régime isolé, ferme l'appareil de l'Etat vis-à-vis de l'extérieur et renforce son unité interne. L'Administration échappe aux investigations et voit son indépendance politique renforcée.

Le principe de la responsabilité parlementaire fait des ministres les seuls à rendre compte du fonctionnement de l'Administration, notamment devant le parlement. Ainsi l'Administration bénéficie d'un écran particulier.

II.3.5. la dynamique politique et l'Administration publique

Les changements politiques ont des effets sur l'Administration, mais ils dépendent du contexte social dans lequel ils se situent, et affectent directes l'Administration selon leur nature.

II.3.5.1. L'évolution politique

Selon sa nature, l'évolution a des conséquences plus ou moins graves selon l'Administration.

L'arrivé d'une nouvelle équipe à la tête du parti unique dans les systèmes autoritaires, le déplacement de la majorité électorale dans les démocraties libérales produisent généralement une modification dans les orientations politiques du régime, la structure de l'Administration subit des influences ;

· Si les forces politiques adhérent aux mêmes options fondamentales, l'alternance n'a pas des conséquences importantes, les modifications sont mineurs, elles visent à apporter un dynamisme nouveau à l'Administration ;

· Mais si la polarisation des forces politiques est les plus intenses les oppositions cristallisées et le consensus aléatoire, l'alternance au pouvoir a des effets plus sensibles tels que : large renouvellement du haut personnel administratif, réorientation de la stratégie étatique et adaptation des principes d'organisation et de fonctionnement de l'appareil d'Etat. Mais ce changement au niveau de l'Administration ne s'opère pas, cependant sans difficulté.

II.3.5.2. Le changement de régime

Le changement de régime entraîne des ruptures idéologiques et constitutionnelles. L'Administration connait alors un renouvèlement plus ou moins profond du personnel administratif surtout au niveau des postes des directions, les différents services de contraintes sont les plus vulnérables aux fluctuations de la conjoncture politique^52(*).

Les effets sur l'Administration varient en fonction de la nature des changements politiques :

· Si les changements politique est constitutionnels s'arrêtent à un simple réaménagement institutionnel, les fonctionnaires restent généralement en poste ;

· Les glissements idéologiques et le déplacement d'équilibre entre les forces politiques ont des conséquences plus importante principalement l'épuration de l'appareil d'Etat ;

· Le passage du pluralisme au monolithisme, l'effondrement d'un régime autoritaire, l'établissement d'un régime autoritaire sont quelque cas que produisent d'importants changement dans l'Administration tant au niveau des structures qu'à celui du personnel.

Dans la pratique on constate la permanence des principes d'organisation de l'Administration publique, par delà la succession des régimes politiques.

En définitive, le régime de la deuxième République a été caractérisé par une Administration opaque où l'Administration était totalement dépendante du pouvoir politique. Donc les services publics relevaient du gouvernement central. La politisation de l'Administration sous ce régime était à outrance.

CHAPITRE TROISIEME

LES INDICATEURS DE LA POLITISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC

Il est question dans ce troisième chapitre qui est le dernier de notre travail de faire une analyse sur les indicateurs de la politisation de l'Administration publique sous la deuxième République, pour ce fait, nous procéderons à déceler les différentes causes de la politisation. En plus les différentes réformes qui ont intervenues pour remédier aux insuffisances de l'Administration Publique, et le changement qu'a mené la dite réforme au sein de l'Administration publique.

Etant donné que dans le cadre de notre travail, nous faisons une analyse et perspective sur l'Administration Publique Congolaise ; sur ce, nous faisons une mise au point sur la Méritocratie et l'indépendance de l'Administration Publique Congolaise face à la politique, Afin de déboucher au développement intégral de notre Administration Publique, et faire jouer celle-ci un rôle moteur dans le processus de développement du pays.

III.1. LES INDICATEURS D'INFLUENCE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

III.1.1. La Corruption

Il ya corruption lorsqu'un individu place de manière illicite ses propres intérêts au dessus de ceux des gens et des idéaux qu'il s'est engagé à servir. La corruption revêt des formes multiples et va de l'insignifiant au monumental. Elle peut aussi bien consister en une distorsion des procédures les plus simples qu'en abus des grands instruments de l'action publique ; dans certains pays en voie de développement, elle se trouve érigée en système. Les frontières de la corruption sont difficiles à tracer, elles sont étroitement liées aux lois et coutumes locales^53(*). Nous sommes partis de ceux qui pensent qu'après la tyrannie c'est la corruption qui range notre pays.

Il y a plusieurs causes majeures qui favorisent la corruption dans l'Administration publique :

La corruption dans l'Administration publique s'est révélée être un handicap sérieux et un obstacle à la rapidité et à l'efficacité. La tendance qu'on tous les Etats à centraliser le pouvoir politique et l'appareil exécutif, l'inefficacité et la politisation de l'Administration publique, sont autant d'élément qui concourent à bloquer le processus de développement.

La fréquence et la persistance de la corruption ont ceci de décourageant qu'ont fini par se dire s'agissant des décideurs et des politiques qu'ils ne désirent pas combattre ce phénomène. La corruption peut devenir un problème plus difficile à traiter du fait qu'elle profite à ceux qui détiennent le pouvoir.

III.1.2. Le tribalisme54(*)

Lorsque le président Mobutu prit le pouvoir en 1965 au nom du haut commandement militaire, il évoqua les raisons qui avaient milité à leur décision, entre autre les conflits des politiciens qui ayant ruiné le pays, se sont aboutis derrière une overdose numérique des partis politique.

En RDC, les partis politiques, toujours nombreux, sont des repères des dirigeants, adeptes d'un divisionnisme abject. Le recrutement dans l'Administration publique se fait dans la famille, tribu, l'ethnie ou la province, le reflexe de l'homme Congolais réside dans sa propension à composer le parti avec les proches parents...

L'accession au pouvoir d'Etat d'un parti à collaboration excessivement tribale, ethnique ou provinciale renforcerait l'égoïsme des groupes ayant obtenu l'impérium et cela conduirait à la violence. A ce sujet Serge Mongeau dans « Parce que la paix n'est pas une utopie », nous aide en soutenant, la violence des armes n'est pas la seule qui existe et les autres violences que nous tolérons l'injustice, le tribalisme, l'égoïsme, la pauvreté... déteignent aussi sur nous.

Les partis se réclamant des tribus ou l'idéologie et le projet de société sont moins importants que l'appartenance culturelle communes de membres, ne contribuent pas à la formation de la conscience nationales la vie nationale est souvent sujette au chantage d'autodétermination.

Présentement dans notre pays en général et dans l'Administration publique en particulier, le tribalisme constitue un mode de gestion sources de tous les maux, ce dernier engendre l'inefficacité dans l'Administration, parce qu'on ne tien plus compte des qualités intellectuelles et autre qu'à la personne, mais ce sont les appartenances ethnique, tribale et politique.

III.1.3. Le détournement

L'un des indicateurs de la politisation de l'Administration publique sous la deuxième République c'est aussi le détournement de deniers public. L'Administration publique était caractérisée par les dépenses ostentatoires de la part de détenteurs du pouvoir, l'argent du trésor public servait pour leurs fins propres et besoins personnel, acheter des villas à l'étranger, des voitures coûteuses et autres. Il n'y avait pas un contrôle rigoureux dans les finances publiques. Et même pas des poursuites judiciaires contre ceux qui livraient à ce genre de pratique.

Ce n'est pas par l'importance numérique des membres de l'équipe gouvernementale que sera appréciée la fermeté de l'exécutif, mais à la qualité professionnelle et morale de ses membres. La restauration de la crédibilité de l'exécutif, passera par la constitution d'une équipe restreinte et motivée, démontrant la volonté du pouvoir d'appliquer d'abord par et pour lui-même la rigueur qu'il sera obligé d'exiger de l'ensemble de la population active du pays.

Il faut cependant, signaler qu'il y a plusieurs indicateurs qui jouer sur l'Administration Publique : notamment : le Mouvement Populaire de la Révolution influencé sur tout le plan l'Administration Publique. Raison pour laquelle celle-ci ne pouvait pas donner les meilleures d'elle-même parce que elle subissait des injonctions de partout et elle n'était pas indépendante dans l'exécution des ses taches.

III.1.4. Causes profonde de la crise Politico-Administration sous la deuxième République

III.1.4.1. Système politique hybride

Nous osons affirmer que la cause principale sinon la racine de la paralysie des institutions nationales et de la crise des structures de l'Etat réside dans un système politique hybride. Celui-ci puise dans le libéralisme les avantages qu'offre en fait à une minorité, la jouissance de la propriété privée, et emprunte par ailleurs au totalitarisme les méthodes de conquête et de maintien au pouvoir. Non pas que l'emprunt en tant que tel soit un procédé répréhensible, mais n'ayant pas pris en compte l'irréductibilité des principes qui font la cohérence intrinsèque de chacun de deux systèmes, celui du Congo, faute d'une synthèse nouvelle et harmonieuse, s'est malheureusement enfermé dans un jeu de contradiction internes. Il a hérité des faiblesses de l'un et l'autre système d'une part et, d'autre part donné lieu à un pouvoir absolu et autocratique, au maintien du quel concourent les capitaux et les biens produits grâces à l'économie du marché.

A coté du libéralisme et du totalitarisme, une troisième source d'inspiration du système politique Zaïrois est sans conteste le principe en soi valable, du recours à l'authenticité. Mais son application, sujette à caution, engendré un pouvoir pratiquement monarchique, négligeant la philosophie du système traditionnel, notamment la solidarité économique du prince avec tout son peuple et la participation de ce dernier à la gestion de la chose publique.

III.1.4.2. Le Parti-Etat (MPR)

Parmi les équivoques à lever et les incohérences issues de notre système politique hybride, se trouvent en premier lieu l'institutionnalisation du MPR (1970) et sa transformation en Parti Unique en (1974). Celui-ci ne peut avoir d'autre effet qu'un dédoublement inutilement coûteux des structures et instances de gouvernement ainsi qu'une gestion de l'Etat au rythme d'un parti politique. Et puis, ce parti en est-il encore un, du moment que tous les Zaïrois en son obligatoirement membres ? Enfin la primauté du parti sur l'Etat nous parait difficilement acceptable : par nature, l'Etat reste premier, les partis appelés à se succéder dans le temps demeurent à son service.

Le parti devenu institution suprême a envahi non seulement tout l'appareil politico-administratif de l'Etat, mais également tous les secteurs de la vie nationale. Partout où il a été introduit et organisé : dans les écoles, les sociétés économico-financières, l'Administration publique, le gouvernement, l'armée, la justice...il a eu une très forte tendance à l'inversion de l'échelle de valeurs pour ce qui est des critères de recrutement, d'appréciation et de promotion, le népotisme et le militantisme, concept aux contours très flous, l'ont généralement emporté sur la vertu et la compétence. De ce fait, la notion du bien et du mal se confond avec la sécurité du parti-Etat, et la sanction des militants par ailleurs coupables devient un non sens, car le MPR, institution et valeur suprême, est devenu la seule norme de référence.

III.1.4.3. La concentration économique

La concentration du pouvoir politique sous la dictature était accompagnée et encouragée par celle du pouvoir économique lequel a mis à la disposition du premier des moyens financiers de sa puissance. Pour avoir la mainmise sur l'appareil économique le régime de Mobutu a recouru à de divers moyens dont les plus importants furent :

· Le contrôle du portefeuille de l'Etat. A travers les multiples règlements du contentieux belgo-Congolais, le gouvernement était parvenu à augmenter les dividendes et les royalties dues par les entreprises d'économie mixte à l'Etat Congolais depuis l'indépendance ;

· L'Etatisation de grandes sociétés minières, industrielles et énergétiques comme l'Union minière du haut Katanga, Kilo-moto, SNEL, REGIDESO, etc. ;

· La Zaïrianisation-radicalisation. La Zaïrianisation fut en 1973 une opération de nationalisation des petites et moyennes sociétés étrangères agricoles, commerciales et de services au profit des privés Congolais, tandis que la radicalisation intervenue une année après était une nationalisation par Etat ou une étatisation des plus grandes entreprises déjà Zaïrianisées et qui furent arrachées à leurs nouveaux propriétaires. Les sociétés « Radicalisées » ont été gérées sous forme d'offices. (office du café, du sucre, de l'huile, etc.).

Les objectifs de la concentration économique étaient nobles. Il s'agissait de :

· Donner à l'Etat les moyens financiers de sa puissance. L'Etat pouvait négocier avec des bailleurs des fonds extérieurs comme partenaires et obtenir des crédits : il pouvait imposer une politique économique de son choix à l'intérieur ;

· De donner à la bourgeoisie nationale, qui était d'origine administrative, des assisses économique, et ainsi la détourner de la politique. En même temps, Mobutu cherchait à créer une classe moyenne nationale nombreuse et en faire son alliée ;

· Par contre, la radicalisation fut dictée par la peur de voir se constituer une haute bourgeoisie riche et indépendante du pouvoir, donc virtuellement hostile.

Elles furent par contre néfastes. Les mesures de contrôle économique aboutirent à des résultats fortement éloignés de leurs objectifs :

Dans le domaine économique proprement dit, la politique économique de gaspillage développé, par Mobutu s'avère désastreuse pour son régime, elle aggrave la crise économique apparue dès 1975, la quelle va conduire au déclin de ce dernier.

III.2. LES REFORMES ADMINISTRATIVES SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE

Selon le petit Larousse illustré de 2010, la réforme est « un changement opéré en vue d'une amélioration ».il s'agit donc du changement apporté à une institution ou organisation en vue de l'améliorer ou la corriger, en supprimant des fautes et en faisant disparaître des irrégularités pour la rendre meilleure^55(*).

En ce sens, le terme « réforme administrative » traduit l'idée de changement ; ce changement et cette adaptation ne relèvent pas de l'ordre naturel des choses, ils revêtent un caractère intentionnel qui fait de la réforme administrative un phénomène provoqué et dirigé.

La réforme ou la modernisation administrative permet donc d'adapter l'Administration à l'évolution plus ou moins profonde des besoins sociaux, de la technologie et des missions de l'Etat. La réforme administrative s'impose alors à toutes les administrations sans distinction. Elle se justifie de façon particulière en Afrique, notamment au Congo, du fait que l'Administration est un agent principal du développement^56(*).

Toutefois, il est vrai que le concept réforme peut quelque fois être atonique. On peut apporter un changement à une institution et améliorer son rendement. : ce qui est positif. Mais on peut également apporter u changement à une institution en vue d'améliorer certaines méthodes, les résultats ne viseraient pas forcement l'intérêt de l'institution

Nous avons vécu cela pendant la deuxième République à travers la réforme du système juridique qui avait institutionnalisé l'inviolabilité de la personne du Président Mobutu qui pouvait, de ce fait, disposer et user à sa guise du patrimoine national. Ce qui illustre qu'une réforme peut avoir une finalité positive ou négative.

III.2.1. La Réforme de 1967

En effet, les premières réformes administratives pendant la deuxième République commencèrent en 1966. L'ordonnance-loi n° 66/45 du 6 février fixa les pouvoirs des gouverneurs des provinces des ministres provinciaux et des assemblés provinciales. L'ordonnance-loi n°67/177 du 10 avril 1967 portant organisation politique et administrative des provinces, districts et territoires.

Cette dernière faisait des provinces de circonscriptions administratives entièrement centralisées, dépendant du pouvoir central.

Soulignons que les réformes entreprises en 1966 et 1967 étaient décidées à mettre fin au fédéralisme (ou autonomie des provinces) prévus par la constitution du 1^èr août 1964. Le retour à l'Etat unitaire sera confirmé par la constitution du 24 juin 1967. L'exécutif a ainsi précédé le droit constitutionnel (le droit administratif a précédé le droit constitutionnel).

La territoriale était dès lors politisée. Cela va se constater par la nomination des jeunes cadres diplômés de l'enseignement supérieur et universitaire, ou par la recherche des cadres dynamiques ou par la recherche des cadres nouveaux pour rompre avec le passé. Pour y être admis, il faut être militant convaincu du parti. Ainsi les autorités territoriales étaient amenées à cumuler dans leurs circonscriptions (juridictions) respectives, le double qualité d'autorités administratives et des représentants du parti. On voulait, de ce fait, substituer l'attachement aux particularités régionales et locales aux impératifs d'unité nationale et d'efficacité administrative.

III.2.2. La réforme de 1973

La réforme instituer par la loi n°73/015 du 5 janvier 1973 portant organisation territoriale et administrative de la République, a également visé la centralisation.

En effet, selon MPINGA KASENDA, « il n'est plus question pour cette réforme de se contenter de timides remodelages de l'édifice croulant de l'époque coloniale, mais bien de révolutionner tout le système du sommet à la base afin de le rendre apte à assumer les objectifs de développement d'un Etat révolutionnaire. La restructuration touche aussi bien l'Administration publique proprement dite que l'Administration paraétatique ; elle concerne tant la conception, les structures et les principes même de leur agencement que les personnes qui servent dans ces administrations. C'est en fait une rupture totale avec le passé qui est proposée^57(*) ».

La réforme de la fonction publique sera réalisée par l'ordonnance-loi n° 73/023 du 4 juillet 1973 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat.

a. Sur le plan politique : supprimer le hiatus existant entre l'organisation politique et la nouvelle conception du pouvoir : le MPR étant proclamé institution suprême, s'identifier à l'Etat, les autres institutions devraient s'adapter à cette nouvelle option ; d'où la politisation de l'Administration Publique.

b. Sur le plan Administratif : assurer une grande sociabilité de l'Administration. Cela signifiait d'après les auteurs de la réforme, « changer la conception même de l'Administration, c'est-à-dire, passé d'une administration de contrainte et de répression à une Administration de service ».

Entre autres, la réforme visait l'efficacité et la célébrité dans l'exécution des tâches administratives, la réduction du nombre de catégories et grandes, la révision du système de gestion et le statut du personnel de l'Etat, le rajeunissement de l'Administration etc.

Cette réforme n'a pas fait de cette Administration un instrument de développement du pays. Les structures administratives mises en place n'avaient pas porté des fruits, malgré une suffisance de qualité de cadres. La réforme visait une fois de plus l'enracinement du régime politique (dictatorial par la politisation de l'Administration).

Ainsi l'incapacité administrative s'était caractérisée par la lenteur, l'indécision, l'arbitraire ou en d'autres termes par « des bureaucraties gonflées, encombrées de procédures formalistes qui retardent plutôt qu'elles n'expédient la livraison du service et l'implantation des programme ».

III.2.4. La réforme de la Fonction Publique de 1981

La réforme administrative fut introduite par ordonnance-loi n° 73/023 du 4 juillet 1973. Ses objectifs principaux étaient :

b. Le renforcement du degré de militantisme des agents enfin de les rendre disponibles à servir la nation ;

d. La simplification des mécanismes statutaires par l'allégement des procédures, des réglementations et des travaux administratifs ;

f. L'abandon de la multiplicité des cadres statutaires pour un seul type de carrière^58(*).

Par ailleurs, il y a lieu de noter que le département de la fonction publique fut supprimé quelque mois au paravent avec la commission permanente d'Administration publique (COPAP) en vertu de l'ordonnance n° 72/413 du 18 octobre 1972. Cette dernière remplaça donc la fonction publique. En fait, sous le régime de la COPAP, chaque ministère recrutait, rémunérait, sanctionnait pour ainsi dire gérait son personnel suivant ses dispositions propres. Ce fut la décentralisation de la gestion.

Cependant, malgré ces nouveaux rapports, cette réforme n'avait pas donnée les résultats escomptés. On continuer à déplorer l'absence de conscience professionnelle dans le chef des fonctionnaires, le laisser-aller caractérisé et le manque total du dynamisme.

Le même constat d'échec devrait amener le bureau politique à décider d'une nouvelle réforme. Dès lors le chef de l'Etat, par l'ordonnance n° 80/215 du 28 août 1980, supprima la COPAP et réhabilita le département de la fonction publique, nouvelle formule, lequel fut doté de tout le pouvoir de gestion et de contrôle du personnel de l'Administration publique.

Ainsi pour suppléer à l'insuffisance de la réforme de 1973 une nouvelle réforme fut consacrée par la loi n° 81/003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services de l'Etat.

Cependant, c'est le même constat d'échec : la fonction publique manquait toujours l'efficacité et de dynamisme.

III.2.5. La réforme de 1982

La décentralisation de l'Administration fut instaurée par l'ordonnance-loi n° 82/006 du 25 février 1982, portant organisation territoriale, politique et administrative. Généralement appelée « la loi sur la décentralisation ou la grande décentralisation », cette loi définit l'Etat Zaïre comme un Etat unitaire, déconcentré et décentralisé. De ce fait, la région, la ville et milieu urbain, la zone urbano-rurale, la collectivité (chefferie ou secteur) furent reconnues comme des entités décentralisés ou autonomes dans les limites de leurs attributions et compétences.

Mais, le problème est de savoir si cette « loi sur la décentralisation » avait institué une véritable décentralisation.

Les études de cas réalisées par le document des Nations-Unies intitulé « Décentralisation en vue approche correcte, face à ce dilemme, est de spécifier par la voir légale les services dont doivent s'acquitter les administrations locales et, de leur donner en outre, compétence générale pour remplir toute les autres fonctions dont les autorités supérieures ne se chargeraient pas... »^59(*).

Cependant, contrairement à ce que pouvait être une administration décentralisée, les responsables de ces entités dite décentralisées n'étaient pas des élus locaux, mais des personnes nommées et affectées par le pouvoir central dans le cadre du parti.

L'innovation de la réforme de 1982 est qu'elle crée des organes du MPR à tous les niveaux des entités administratives décentralisées. Ainsi l nombre d'organes passe à trois au lieu de deux traditionnels. Ce comité du parti est le premier organe de ces trois organes composé des cadres de différentes branches ou organes spécialisés du parti. Etat ses attributions étaient vagues.

Dans cette réforme il y avait donc absence de participation de la population...on peut dire que cette décentralisation formelle introduite par l'ordonnance-loi précité, s'apparentait plus à une décentralisation dénaturée, vidée de sa subsistance dans la mesure où l'on n'avait pas daté les entités administratives régionales et locales des moyens financiers et techniques suffisants pour satisfaire les besoins de leur population.

Décentraliser dans un contexte de grave crise économique fut que le MPR récupère en réduisant l'autonomie organique.

III.2.6. La réforme de 1995

Les Etats généraux de la fonction Publique avaient envisagé au mois de juillet 1995 un projet de réforme et du nouveau statut de la fonction publique. Mais ce projet n'a pas été concrétisé.

Par contre, la réforme de l'Administration territoriale a été sanctionnée par la loi n° 95/005 du 20 décembre 1995 portant décentralisation territoriale, administrative et politique de la République du Zaïre pendant la période de transition.

· Déterminer les entités administratives décentralisées, donc dotées de la personnalité juridique : la région, la ville, la commune, le territoire et la collectivité ;

· Fixer leurs structures organiques et fonctionnelles. En conformité avec le protocole d'accord de janvier 1994 ; la loi prévoit :

ü La mise en place, au niveau de chaque entité administrative décentralisée, d'un conseil et collège exécutif dont les membres sont désignés de manière paritaire par les deux familles et sociales en présence ;

ü Prévoir la manière dont sont réparties les compétences et les ressources entre ces entités et les pouvoir central. Pour ce qui est de compétences, le législateur a prévu une répartition des ressources, les entités administratives décentralisées peuvent, si elles disposent ces moyens suffisants de s'autogérer, créer et entretenir les infrastructures appropriées pour le développement endogène ;

ü Organiser le contrôle juridique et administratif ainsi que le recours juridictionnel.

Mais initiée pendant que le processus de la transition politique était en crise, cette dernière réforme n'a pas pu être appliquée.

III.2.7. Les inadéquations des réformes administratives Congolaises

L'Administration Congolaise a certes besoin d'être réformée dans son organisation, ses méthodes de travail et dans la qualité des hommes qui doivent l'animer. L'analyse de toutes ces réformes démontre qu'il y a absence d'un mouvement de réforme administrative concertée et planifiée. La réforme administrative vise essentiellement à rationaliser au maximum l'action de l'Etat, dans ses centres de décision et d'exécution.

Il s'avère cependant que certains obstacles ont empêché l'Administration Congolaise de fonctionner comme une administration de développement. Ces obstacles peuvent être classés en deux (2) catégories : les obstacles endogènes et les obstacles exogènes.

Les premiers sont à chercher au niveau des mécanismes internes de l'Administration, considérée comme système, tandis que les seconds résident au niveau des rapports que l'Administration entretient avec le système politique globale.

Nous avons relevé les inadéquations ou mieux, les contradictions flagrantes auxquelles il faut absolument remédier. La principale inadéquation concerne l'absence d'une méthodologie globale et dynamique qui semble caractériser toutes les réformes administratives intervenues en République Démocratique du Congo de sorte que celle-ci ne se limitent généralement qu'à quelques initiatives conjoncturelles, souvent dictées par des situations de crises.

La réforme administrative est impossible sans plan d financement, surtout s'il s'agit d'une réforme d'ensemble : il faut relever certaines rémunérations, acquérir des équipements (mécanique, électriques) construire des locaux adoptés aux besoins des services. En suite, pour être réaliser sans à coup, il faut de volonté politique réellement de la part de l'exécutif.

Si au Congo cette volonté est publiquement proclamée, il n'en reste pas moins vrai que les faits, celle-ci n'apparait ni omniprésente ni toujours agissante^60(*).

III.3. LA MERITOCRATIE DE L'ADMINISTRATIVE PUBLIQUE CONGOLAISE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC

III.3.1. LA MERITOCRATIE

La méritocratie est le contraire du népotisme et du favoritisme. Il est un grand fléau qui ronge la fonction publique et les entreprises publiques.

La méritocratie Est une valeur existante dans un Etat de droit pour arriver à produire les travaux de qualité soit le niveau et lieu d'affectation.

Au Congo en général et à l'Administration Publique en particulier on place les gens n'importe où, à n'importe quel poste, pour faire n'importe quoi, pour travailler n'importe comment sans pour suite judiciaire ni contrôle de tutelle.

Si notre pays pouvait s'investir dans la culture de la méritocratie, en instaura le système de test à tous les niveaux de la fonction publique, cela pourrait arranger et créer une culture de méritocratie dans le chef de nos autorités politico-administratives.

Cette théorie est butée à plusieurs contraintes notamment celui de militantisme, clanisme et. Ceci nous pousse de dire que la construction d'un Etat de droit où la méritocratie règne, n'est pas un processus universel. Elle avance par un coup et marque parfois d'amples retours en arrière soit par la décomposition d'entités politique en appartenance solide, soit par l'effondrement pure et simple de l'appareil Etatique. Ceci est justifié par le clone d'Etat entrainant ainsi des illusions au lieu d'avoir une réalité propre et déterminer les solutions appropriées. En d'autres mots : « le fertilisant de la corruption engendre l'impunité puis le dépérissement de l'Etat ».

La méritocratie et un déterminant de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit. Notre pays doit fournir un grand effort pour instaurer cette culture dans tout les services ainsi éviter une régression en développement du peuple Congolais, éviter aussi la retraditionalisation de la société où les individus cherchent refuge dans leur tribu, les confessions religieuse...pour occuper telle ou telle fonction.

III.3.1.1. L'indépendance de l'Administration publique face à la politique

Gy ERMET, dit dans son ouvrage de Droit Constitutionnel et institutions politiques, que l'Etat est abstrait et ne peut qu'être visible par son Administration, c'est pourquoi l'Administration est un instrument du pouvoir politique pour matérialiser ses décisions61(*). Néanmoins cela ne constitue pas une raison fondamentale de voir les décisions administratives être influencées par l politique. Par exemple en matière de justice, de l'avancement en grade ou de recrutement des agents...

La fonction administrative se dégage avec quelque nuance dans le régime politique tel que le notre. L'Administration publique constitue l'instrument de réalisation des choix politiques, sa fonction est comparable à celle d'un intermédiaire. Elle assure parallèlement au processus représentatif le contrat entre le gouvernement et les citoyens. A cette fin elle informe, elle prépare, elle prévoit, elle décide, elle exécute, et elle contrôle, nous sommes dans un Etat où le système politique est démocratique, il faudrait laisser à l'Administration une certaine autonomie plus large pour essayer de développer notre pays.

Pour envisager le développement de l'Administration publique, elle doit être séparée de la politique, parce que l'influence de celle-ci fragilise et affaiblit surtout son épanouissement. La dépendance de l'Administration publique vis-à-vis de la politique entraine la pratique de la corruption et du népotisme accélère la désaffectation de l'Administration à tous les échelons. Les agents de la fonction publique doit nécessairement être indépendante pour donner les meilleures d'elle-même, sans une influence politique.

III.3.2. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE DEVELOPPEMENT

L'Administration publique en général et la fonction publique en particulier sont les composantes les plus importantes du secteur public d'un pays, en ce sens qu'elles sont l'épine dorsale de tout le secteur public. De par le monde, le bon fonctionnement de l'Administration publique est l'indice d'une bonne gouvernance. Paradoxalement, au Congo, loin d'avoir une administration publique capable de promouvoir le développement du pays, elle s'est constituée en élément inhibiteur du développement de la République Démocratique du Congo. Deux réalités semblent caractériser notre administration publique : d'une part, nous avons une fonction publique pléthorique avec un personnel non motivé, et considérant le travail comme un calvaire et pour le quel, le lieu du travail est devenu un marché ; qui pour la vente des archives, qui d'autre pour négocier la signature du chef hiérarchique^62(*).

Une seconde réalité est que, depuis la deuxième République la fonction publique ne constituait plus une priorité des dirigeants ni une nécessité pour le développement du pays, mais plutôt un pis-aller, comme qui dirait une salle d'attente. Et pourtant l'Administration publique doit être l'un des piliers du développement d'un pays^63(*). La plus grande justification de son existence et qu'elle doit s'inscrire dans les axes prioritaires des actions gouvernementales pour le développement et le progrès de la nation Congolaise. Le rôle que doit jouer la fonction publique dans le processus de développement n'est plus à démontrer, car les évidences internationales montrent, qu'elle doit toujours bien fonctionner pour espérer coordonner et faciliter l'action du gouvernement voire même la politique économique du pays.

L'aspect dynamique de l'Administration publique, lui confère une place prépondérante dans le développement de toute la nation. La dynamique de la fonction publique en particulier doit être perceptible à travers sa capacité à résoudre les problèmes sociaux et à rendre le fonctionnement de l'appareil public harmonieux. L'absence d'une bonne coordination entre les différentes branches de l'administration publique conduit à un freinage et à des actions dispersées. Son aspect dynamique s'oppose à son aspect statique tel qu'il s'observe actuellement. Depuis l'indépendance du pays, l'Administration publique est restée telle qu'elle, sans aucune modification profonde. Son incapacité à générer un dynamisme en son sein a été un obstacle majeur à son épanouissement et au développement du pays. C'est ce manque de dynamisme, cette absence de réalisme qui a en fait engendré toute une série de situation qui a freiné son expansion, et sa croissance.

L'aspect dynamique de la fonction publique mieux de l'Administration publique doit, en plus de l'observation et de l'étude des problèmes de fond de la société Congolaise, se baser essentiellement sur l'évolution des structures réelle de notre société et de notre nation en vue d'en favoriser l'émergence, la cohérence et de provoquer des changements sociaux harmonieux.

En ce qui concerne l'Administration publique Congolaise, il y a lieu de signaler deux positions contradictoires. Elle semble en effet s'obstiner à demeurer avec ses structures archaïques et ses méthodes de fonctionnement du type colonial, d'une part, et d'autre part, la nécessité de promouvoir le changement sans lequel il n'y aurait pas de véritable développement. Le caractère réaliste de l'Administration publique devrait permettre de dépasser cette polémique, car il est reconnu que le développement ne peut être conçu en dehors du processus historique d'une nation.

Le développement implique certes un changement de structures et de mentalité. Mais pour que l'Administration Congolaise joue un rôle moteur de développement, elle doit se fonder sur la connaissance parfaite des structures Congolaises, de notre environnement et elle doit également examiner la façon la moins brutale possible d'amener les structures Congolaises archaïques aux changements, à l'adaptation de nouvelles structures.

III.3.2.1. La lutte contre la corruption

Bien que les effets néfastes de la corruption soient reconnus par tous ; il n'y a pour ainsi dire pas un gouvernement au Congo, qui n'ait fait de la lutte contre ce fléau, le thème majeur de sa politique. Mais pas grand-chose n'a été effectivement entrepris pour la freiner. Toutefois, à moins que la corruption ne soit maintenue dans certaines limites, sinon extirpée, il ne peut y avoir aucune perspective sérieuse de développement. L'un de remèdes serait l'édification du système judiciaire, donc prévoir un code de conduite dans l'Administration publique dont toute infraction entrainerait une sanction. Qui plus est, avant leur entrée en fonction et à la fin de leur mandat, hommes politiques et fonctionnaires devaient avoir l'obligation de déclarer leurs avoirs, de même que leurs déclarations d'impôts devraient êtres rendus publiques ; il faudrait aussi restreindre la pratique de déclarer confidentiels des documents publics^64(*).

Que pouvez-vous attendre et exiger d'une personne dont le salaire est insignifiant par rapport au coût de la vie ?

Il est donc légitime de conclure que la corruption ne sera résorbée que si le niveau de vie et l'emploi vont s'améliorait, ce qui signifie accélérer le processus de développement, lui-même ralenti par la corruption. Selon toute apparence, on a affaire à un cercle vicieux, mais pour briser ce cercle n'est pas impossible.

III.3.2.2. La lutte contre l'Impunité

L'Etat de droit s'oppose à l'Etat de nature lequel les philosophe tels que Thomas Hobbes, Jean Jacques Rousseau et John Locke, cherchent, chacun à sa manière à donner sa contribution pour faire de la société un espace de coexistence pacifique. L'Etat de nature est un espace non civilisé, dit ces auteurs, dépourvu de règles, où les notions de justices et de juste sont inconnues, la loi du plus forte étant toujours la meilleure et faisant triompher, par la violence, les désirs de celui qui est plus fort physiquement. Dans la sauvagerie c'est la loi de la force qui domine avec la théorie de « Homo homini lupus » dit Hobbes, l'homme est un loup pour l'autre et la raison du sauvage plus fort est toujours la meilleure.

Contrairement à ce mode de vie sauvage « l'Etat de droit » se veut une procédure de « civilisation » de l'espace au sein du quel vivent des hommes des différentes natures et différents degrés de force ». l'Etat de droit se construit à partir d'un « contrat social » (Rousseau) d'un ensemble des règles acceptées par la volonté générale du peuple à la base du quelles toutes relations des personnes et leurs biens sont régies. Ce contrat est exprimé, à l'époque moderne par la loi fondamentale ou constitution. L'Etat de droit est un Etat de justice, un Etat de juste. Constitué de 4 éléments ci-après.

1. Est celui qui est gouverné suivant les lois fixées correctement établies. Lois permettant d'éviter l'arbitraire, que chaque citoyen agisse comme il l'entendait, sans considération pour les autres. La loi introduit l'ordre dans la société, écarte l'anarchie, refreine les passions et désirs socialement nuisible.

2. Est gouverné selon des lois justes : la loi est lors qu'elle se donne comme l'expression de la volonté éclairée du peuple, lors qu'elle est impartiale, lors qu'elle permet d'établir correctement ce qui revient à chacun dans les différends qui opposent les citoyens. Est celui qui est respectueux de la loi. Il punit rigoureusement les manquements à la loi, l'impunité nie l'Etat, asphyxie l'Etat, classe parmi les Etats faillit et tue l'Etat de droit. La sanction complaisance est un atout essentiel de l'Etat de droit.

3. Il est celui qui fonctionne selon les règles démocratiques, Respectant l volonté du peuple en évitant la dictature.

Eu égard ce qui précède, la R.D.Congo a intérêt d'instaurer un Etat de droit, étant un préalable à tout développement durable et intégral. Les autorités politico-Administratives doivent cultiver un sens de légalité au sein de la fonction publique.

Ceux qui ont à coeur le respect de l'Etat de droit doivent lutter contre l'impunité quelque soit ses formes, cela nous permettra de garantir l'indépendance de la justice, et si le retombe encore dans la dépendance , elle recevrait de la part des autorités concernées la condamnation appropriées, sans laquelle une justice indépendante, serait gravement menacée et par conséquent l'impunité régnera. Nous devons faire et refaire par tous les moyens une sanctification de notre Administration publique de ce fléau pour améliorer l'objectif du millénaire^65(*).

III.3.3. La nécessité d'une Administration efficace

Il existe dans le monde d'aujourd'hui des problèmes délicats à débattre. Par ceux-ci, celui relatif à l'amélioration du niveau de vie des milliers des être humains parait à notre avis primordiale.

Considérant que le problème du développement d'un Etat englobe toute une série de problème à résoudre suivant un processus évolutifs programmé et exécutable, ce que nous appelons rôle de l'Administration dans le développement du pays, peut être considéré comme un programme pour toute Administration publique susceptible de contribuer effectivement au progrès du pays.

La réalisation de la mobilisation des ressources et du libéralisme économique met en exergue l'importance d'une Administration publique efficace sans elle rien de ce que l'Etat poursuit ne pourrait être accompli.

La bonne Administration a toujours été réclamée aussi par les entrepreneurs au pourvoir politique. Pour ce faire, il faut une Administration efficace, dévouée aux intérêts d la nation. Car faire de la bonne Administration sans disposer d'une bonne Administration est une vue de l'esprit.

A la longue, ce que fait la différence entre la réussite de tel ou tel autre système économique, c'est moins l'idéologie qui se fonde que la capacité mobilisatrice de son Administration.

L'efficacité Administrative profite aussi bien aux opérateurs économiques privés qu'au pouvoir politique et à la société en générale. Elle conditionne la capacité de l'Etat et de l'ensemble de la population de jouir des avantages de l'initiative privée qui, autrement, risque de piller les richesses nationales au détriment de l'intérêt général.

III.4.5. Perspectives

Dans le cadre des perspectives, nous pensons que l'Administration publique qui reste par ailleurs le moteur du fonctionnement du pays doit nécessairement être restructurée de fond en comble en entrevoyant de :

· Conjuguer les efforts nécessaires afin de faire sortir l'Administration Publique de l'emprise de la politique et la soustraire de l'envoutement néfaste de celle-ci, et toute influence exerçait sur elle ;

· Retraiter tous les fonctionnaires ayant atteint l'âge statutaire de retraite ;

· Combler ce vide laissé par des retraités par des jeunes cadres universitaires selon leur spécialités et surtout songer à mieux les rémunérer ;

· Décentraliser en fait et en droit l'Administration du pays pour permettre les administrés d'être plus proche de leurs dirigeants ;

· Multiplier les stratégies afin de mettre un terme aux différentes rebellions qui persistent ça et là, et aboutir ainsi à la réunification effective du pays ;

· Eviter tout tribalisme et clientélisme au sein de l'Administration publique et les entreprises étatiques, et pour ainsi le règne de la méritocratie ; mobiliser les moyennes économiques, financier et humains disponibles pour restaurer les infrastructures de base de notre pays ;

· Assurer la sécurité des personnes et de leurs biens pour un bon encadrement et une rémunération conséquente de l'homme en uniforme (militaire et policier). Cela encouragera des investissements tant nationaux qu'internationaux ;

· Brasser effectivement toutes les branches armées opérant sur le territoire national, pour aboutir à mettre sur pied une armée véritablement nationale et républicaine qui s'occupera de la défense et de la sauvegarde de l'intégrité territoriale ;

· Songer à payer à tous les fonctionnaires de l'Etat chacun selon sa catégories un salaire décent qui puisse leur permettre de s'adonner comme il se doit à leur travail ;

· Mobiliser toutes les vives de la nation pour se mettre au travail, ce qui permettra au pays de compter d'abord sur lui-même et amoindrir ainsi la dépendance vis-à-vis des institutions financières internationales ;

· Lutter contre la corruption et ses corolaires : impunité, tribalisme et ethnisme au sein de l'Administration Publique, pour accélérer le processus de développement ralenti par ces fléaux ;

· Briser l'inamovibilité de fait du personnel : de plus en plus on ne peut se débarrasser d'un élément médiocre, un mauvais élément, il en est qui sont intouchables du fait de leurs appuis claniques et leurs appartenance au parti politique (tendance politique), cette absence de sanction du travail décourage le meilleur.

Pour faire jouer notre Administration publique son rôle moteur dans le fonctionnement du pays, ses perspectives doivent être soutenues par une volonté politique affichée, se traduisant par plusieurs mesures d'application et d'encadrement, et surtout par des hommes compétents, engagés et pleines d'initiatives.

Toutes ces pistes de solution que nous venons d'énumérer ne sont pas exhaustives, mais nous restons convaincu que si nous les réunissons nous allons bâtir un Congo plus beau qu'avant que nous léguerons avec fierté à notre postérité.

CONCLUSION

Nous éprouvons un réel plaisir de renouer avec la recherche scientifique à travers cette modeste étude qui sanctionne la fin de notre cycle de graduat en Sciences Politiques et Administratives, et que nous avons délibérément intitulé : « La Politisation de l'Administration Publique Congolaise sous la deuxième République de (1965 à 1997) : Analyses et Perspectives ».

Les institutions Administratives du Congo subissent les contre coups de la politique. Sous la colonisation, l'Administration publique Congolaise a été marquée par une forte centralisation, en poursuivant une politique de domination, elle écarté les Congolais de la gestion des affaires publiques de leur propre pays.

Malgré la forme fédérale d'Etat du Congo en 1960 et les réformes de la décentralisation introduites à la fin de la deuxième République, la centralisation à outrance à continuer de dominer l'Administration publique Congolaise depuis son indépendance traduisant ainsi le monolithisme et l'autocratie des régimes qui se sont succédé.

Dès les premières heures de la révolution, le rétablissement de l'autorité sur l'ensemble du territoire du pays et la construction de l'Etat-Nation ont constitué les objectifs primordiaux du nouveau régime, l'un des moyens adaptés à la réalisation de ces tâches fut la création. D'une part, unificateur qui devrait mettre fin aux querelles partisanes et réduire les tendances centrifuges. Des nombreuses mesures à caractère politico-administratif avaient été prises pour sortir l'Administration publique Congolaise de l'emprise néfaste qu'exerçait sur elle l'environnement politique et la préparer aux nouvelles tâches.

Cependant, l'organisation administrative de la deuxième République qui s'est caractérisée par une instabilité institutionnelle chronique et incurable, des réformes sont entreprises sans objectifs définis, simplement pour changer. Pendant que la décentralisation est proclamée, c'est la centralisation qui est renforcée.

La politisation de l'Administration publique fut concrétisée en mai 1970, lors du premier congrès extraordinaire et celui tenu en 1972 qui décrétait que le MPR constituait l'instance suprême du pays, les autres structures nationales devant fonctionner sous son contrôle.

L'Administration publique paralysé par cet organe de plein pouvoir avec une logique : « le pouvoir pour le pouvoir, le pouvoir pour l'avoir, le pouvoir pour la gloire ». Sur ce, l'Administration du parti était quasiment l'Administration de l'Etat.

Au lieu que l'Administration constitue le dernier rempart contre la dérive, elle est la dernière à s'évanouir devant la crise laissant ainsi la place au désordre. Un cercle vicieux se crée, l'absence de l'Administration entraine cette d'un Etat de droit.

La conjugaison de tous ces éléments aboutit au diagnostic global de l'improductivité de l'Administration publique que nous avons stigmatisée en ces termes : l'Administration Publique fonctionne mal, un certain nombre de maux la rongent, la paralysent, la rendent inopérante et improductive. Ainsi le non fonctionnement de l'Administration paralyse le pays tout en constituant pour le pays une charge très lourde.

En dépit de cela, l'Administration publique sous la deuxième République a été laissée quelque peu hors du circuit de la mobilisation économique. Les moyens et les objectifs assignés à l'Administration publique privilégiaient plus l'engagement politique pour la reconstruction de l'Etat-Nation et l'implantation du Parti-Etat (MPR), que le soutien de la mobilisation économique. Le cadre de la territoriale n'était ni responsabilisé pour prendre des initiatives productives ni suffisamment outillé pour jouer un rôle important.

L'Administration publique était aussi prisonnière dans ses structures, mises en place essentiellement pour consolider l'Etat-Nation au moyen de la centralisation, les structures ne répondaient pas adéquatement aux exigences de technicité et de flexibilité requises pour une participation active de l'Administration publique à l'effort économique. La poursuite simultanée des objectifs politique et économique poussait qu'elle devrait résoudre un dilemme à l'Administration : celui d'une Administration de plus en plus technocratique, dynamique et pleine d'initiative d'une part et d'une Administration docile, subordonnée et utilisée pour des objectifs et méthodes politiques, d'autre part.

En effet, l'Administration publique Congolaise est aussi interpellée pour changer de méthodes et jouer un rôle important dans le développement économique du pays, la gestion de l'Administration publique doit reposait sur le respect de l'ordre, de la discipline et de l'autorité hiérarchique, l'unité de commandement.

De ce qui précède, l'appareil Administratif doit nécessairement être indépendant, neutre et plus proche des administrés, il doit être animé par des acteurs ayant des compétences pour une gestion rationnelle des ressources, et en plus combattre tous les indicateurs qui influencent l'appareil administratif : la corruption, le tribalisme, le pouvoir politique, pour aboutir à un développement intégral de la République Démocratique du Congo.

Nous sommes confiant que si nous voulons changer le cour de notre histoire, nous le pouvons ; et c'est même la condition sine qua none qui puisse nous permettre de nous regarder tous droit dans les yeux et de chanter courageusement notre hymne national qui est résumé par excellence des aspirations profondes de notre peuple meurtri dans son âme et dans son corps par ses dirigeants à travers l'Administration publique, outil indispensable et incontournable de tout développement harmonieux d'un pays.

Nous n'avons nullement la prétention d'avoir épuisé le sujet si vaste et si intéressant, nous restons néanmoins convaincu que nous avons ouvert une brèche assez large où pourront s'engouffrer d'autres chercheurs. Cela faisant, nous contribuerons tous, main dans la main, à l'édification de notre grand, cher et beau pays, la République Démocratique du Congo.

Si cette modeste contribution peut efficacement aider nos gouvernants et tout Congolais voulant gérer les affaires de l'Etat à prendre conscience des exigences du changement et à saisir correctement les conditions comme les démarches à même de sortir notre Administration publique de cette emprise du pouvoir politique et le pays de sa crise actuelle, alors elle aura atteint son but.

BIBLIOGRAPHIE

1. OTEMIKONGO MANDEFU et TOENGAHO LOKUNDO., « La problématique de la Politique de l'Administration publique du Zaïre » In Congo-Afrique n° 253, Avril, pp. 174-179

4. VUNDAWE-TE-PEMAKO., La décentralisation des responsabilités au Zaïre, pourquoi et comment ? l'Administration locale du Zaïre de 1885 à 1982, In Zaïre-Afrique, n° 165,

5. Lire Léon de Saint Moulin., « l'histoire de l'organisation administrative du Zaïre » ; In Zaïre-Afrique, N°251 janvier 1992, P. 29

6. Isango - Idi-Wanzila., « La présence des chefs coutumiers dans l'Administration territoriale au Zaïre, quelle opportunité ? » In Zaïre-Afrique, n°265 (1992)

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE PREMIER CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE L'ETUDE.....................8

CHAPITRE DEUXIEME RAPPORT ENTRE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LE POUVOIR POLITIQUE SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE.........................................................27

CHAPITRE TROISIEME LES INDICATEURS DE LA POLITISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC......................................................46

CONCLUSION....................................................................................................................................................67

BIBLIOGRAPHIE.........................................................................................................................................................70

TABLE DES MATIERS.................................................................................................................................................72

* ¹ DELVAUX, R., l'organisation administrative DU Congo Belge, Anvers, Ed. Zaïre, 1945, p. 320

* ² TSHISUNGU E., Cours d'histoire politique et administrative du Congo, G1 FSSAP, UPN, 2008-2009, Inédit

* ³ CAMPENHOUDT. L. , Manuel de recherche en Sciences Sociales, 2^ème édition, Dunod, Paris, 1995 ; pp 205-208

* ⁴ OTEMIKONGO MANDEFU et TOENGAHO LOKUNDO., « La problématique de la Politique de l'Administration publique du Zaïre » In Congo-Afrique n° 253, Avril, pp. 174-179

* ⁵ Jean MACAIRE MUNZELE., Cours des Méthodes de recherches en Sciences Sociales, FSSAP, UPN, 2009-2010, Inédit

* ⁶ Ives et Daudet., Lexique des termes politiques, éd. Dalloz, Paris, Cidex, 1978, P. 108

* ⁸ JEANNEAU Benoit., Droit Constitutionnel et Institution politiques, Pars, Mémento Dalloz, 1981, p. 15

* ⁹ PRELOT Marcel et BOULON Jean ., Institutions politiques et Droits Constitutionnel, Paris, Dalloz, 1972, p. 32

* ¹⁰ Maurice HAURIO., Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F, Paris, 1992, p. 54

* ¹¹ DOMINIQUE TURPIN., Droit Constitution et Institutions Politiques, 3^ème éd, P.U.F, Paris, 1997, P. 885

* ¹² Maurice DUVERGER., Introduction à la politique, 2^ème éd. Dalloz, Paris, 2003, P. 8

* ¹³ Pierre De QUIRINI., Expliquez-moi la démocratie, éd. CEPAS, Zaïre, 1987, P. 7

* ¹⁴ NTUMBA LUABA LUMU., Droit Constitutionnel général, éd. Universitaires Africaines, 2005, P. 224

* ¹⁶ MAFELY MAKAMBO., Cours des théories et doctrines politiques, FSSAP, G2, UPN, 2009-2010, P.19, Inédit

* ¹⁷ NYEMBA Jacob., Cours d'introduction à la science politique, FSSAP, G1 UPN, 2008-2009, Inédit

* ¹⁸ BOLA NTOTELE., Cours d'Introduction à la science Administrative, FSSAP, G1 UPN, 2008-2009, Inédit

* ²² MPINGA KASENDA., L'administration publique du Zaïre, Impact du milieu sociopolitique sur la structure et son fonctionnement, éd. Saint-Paul, Kinshasa, 2002, P. 49

* ²³ LAUBADERE A., De traité de droit Administratif, Paris, LGDJ, 1973, pp. 98-99

* ²⁵ Le royaume Kongo avait connu une brève structuration administrative d'influence Portugaise sous le règne d'Alfonso premier qui ne dura que quelques années.

* ²⁸ VANDERLINDEN J., Du Congo Au Zaïre 1960-1980, Essai de Bilan, Bruxelles, CRISP, 1981, P. 78

* ³⁰ VUNDAWE-TE-PEMAKO., La décentralisation des responsabilités au Zaïre, pourquoi et comment ? L'Administration locale du Zaïre de 1885 à 1982, In Zaïre-Afrique, n° 165, P. 261

* ³¹ VUNDAWE-TE-PEMAKO., « l'Administration locale du Zaïre de 1985-1992 » In Zaïre-Africa n°165, P. 269

* ³² Charte Coloniale, In Moniteur Belge du 20 octobre. Cette charte fut votée par la chambre des représentants le 20 août 1908, par le Sénat belge, le 09 septembre 1908 et promulguée par l'arrêté royal du 18 octobre 1908 en enfin publié dans le Moniteur belge du 20 octobre 198.

* ³⁴ Lire Léon de Saint Moulin., « l'histoire de l'organisation administrative du Zaïre » ; In Zaïre-Afrique, N°251 janvier 1992, P. 29

* ³⁶ L'AZADHO., Vos droits face à l'Administration, éd. AZADHO, Kinshasa, 1993, pp. 50-52

* ³⁷ ISIDORE Ndaywel-E-Nziem., L'histoire du Zaïre de l'héritage ancien à l'âge contemporain, Bruxelles, Duculot, 1997, P. 320

* ³⁸ Isango - Idi-Wanzila., « La présence des chefs coutumiers dans l'Administration territoriale au Zaïre, quelle opportunité ? » In Zaïre-Afrique, n°265 (1992), pp. 151-152

* ³⁹ VANDERLINDEN. J., Du Congo au Zaïre 1960-1980, Essai de bilan, Bruxelles, CRISP, 1971, P. 78

* ⁴⁰ TSHISUNGU LUBAMBA., Cours d'Histoire Politiques et Administratives du Congo, FSSAP, G2 UPN, 2009-2010, Inédit.

* ⁴¹ Cours d'Histoire politique et Administrative du Congo, 2^ème partie, déjà cité

* ⁴² KANKWENDA MBAYA., Le Zaïre vers quelles destinées ? éd. KODESRIA, Paris, 1992, P. 149

* ⁴³ DENIS KIALUTA., L'engagement politique d'un chrétien, collection engagement social, Zaïre, 1993, P. 14

* ⁴⁷ FOURGERE. L., Les régimes de la fonction publique, In la fonction publique, Bruxelles, Institut International des Sciences Administrative, 1990, P. 68

* ⁴⁹ BOLA NTOTELE., Cours d'Introduction à la Science Administrative, G1 FSSAP, UPN , 2008-2009, déjà cité.

* ⁵⁰ MPONGO BOKAKO Edouard., Institutions politiques et droit constitutionnel, éd. Universitaire Africaines, Kinshasa, 2001. P. 264

* ⁵¹ CHARLES DEBBASCH et MARCEL PINET., Les grands textes Administratif, Sirey, 1970, P. 51

* ⁵³ KAPANGA FERDINAND., Démocratie, Etat de droit et bonne gouvernance, Ligues Congolaise des électeurs (LCE), Décembre 2001, P. 9

* ⁵⁴ KASHADILE BUKASA., Le tribalisme, mode de gestion politique et source e tous les maux, éd. Centre protestant et de diffusion, Kinshasa 2005, P. 43

* ⁵⁶ MUKOKA NSENDA., La réforme de l'Administration publique au Zaïre : quelle réforme pour quelle Administration ? In Africains d'Administration publique n°27 COFRAD, 1973

* ⁵⁷ MPINGA KASENDA., L'Administration Publique au Zaïre, éd. Pedou, Paris, 1973, P. 29

* ⁵⁸ Exposé des motifs de la loi n°81/003 du 17 juillet 1981 portant statut d personnel de carrière des services publics de l'Etat, journal officiel de la république du Zaïre n°15. 22^ème année du 1èr août 1981, P. 5

* ⁵⁹ Nations-Unies, les aspects administratifs de l'urbanisme. N-Y. document °F 71. H.H.I. 1972, P. 35-36

* ⁶⁰ Cahiers du COFRAD., Cahier d'Administration Publique, n° 9 janvier 1973

* ⁶¹ BASELE DANIELE., Administration publique Pile et face et diplomatie, éd. Saint Paul, Kinshasa, 2004 ; P. 84

* ⁶² IBULA MWANA., La consolidation du management public au Zaïre, éd. Pedou, Paris, 1984, P. 84

* ⁶⁵ NDELE BAMU Albert., « ce que je crois », éd. L'Institut de formation et d'études politiques, Kinshasa, 1992, P. 9