Memoire Online - L' ONU et le démantèlement des groupes armés dans la sous région de grands lacs

L'ONU ET LE DEMANTELEMENT DES GROUPES ARMES DANS LA SOUS REGION DES GRANDS LACS

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licence en Relations Internationales.

In memorium

Ce travail est dédié à notre chère regrettée mère MUSIMWA MWILARHE Euprhasie qui restera à jamais gravée dans nos mémoires ;

Dédicace

Il est dédié également à nos parents ZIMINIKA et NABINTU ainsi qu'à nos grands parents ;

Remerciement

Nos remerciements à tous ceux dont leur apport a assuré la réalisation de ce travail, en particulier au Professeur Dr NGOIE TSHIBAMBE ; à l'Assistant ALPHONSE SHUKURU ; aux Membres du jury ainsi qu'à toute ma famille.

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

La région des Grands Lacs offre aujourd'hui le visage d'un paysage tourmenté et désolé, les conflits au sein des Etats de la région, les violations des droits humains par les groupes armés et même par les troupes régulières ont perturbé la situation sécuritaire dans cette région. Une certaine dégradation dans le secteur sécuritaire, de Droits Humains et sur le plan de développement se fait sentir en dépit des interventions de la communauté internationale dans de processus de consolidation de la paix (cas du Rwanda en 1994)^1(*).

Notons aussi que l'instrumentalisation de certaines ethnies dans le but d'asseoir le pouvoir colonial a nourri et favorisé les exclusions et conflits ethniques qui ont déstabilisé la région.

La région des Grands Lacs étant la partie du continent qui a produit le plus de violence et d'exclusion, pendant de longues années durant, des systèmes politiques oppressifs ont déstabilisé des société encore fragiles, par l'exercice du pouvoir et la confiscation de ses bénéfices aux dépens du plus grand nombre. A leur tour, les exclusion ont nourri les frustrations et enfanté oppositions tribales et renforcé les replis identitaires qui sont aujourd'hui parmi les conséquences de formation des groupes armés et milices.

Devant la résurgence de l'insécurité, l'escalade des conflits, la recrudescence de la violence, l'ONU ne pouvait pas rester indifférente. C'est dans ce cadre qu'intervient le concept de sécurité collective avancé par l'ONU pour accomplir sa mission traditionnelle de maintenir la paix et la sécurité internationale^2(*).

De ce fait, les interventions permanentes de cette organisation pour assurer et remplir sa mission dans la région des Grands lacs qui a connu des crises et l'instabilité depuis plusieurs décennies trouvent bien leur légitimité.

Partant des crises, conflits et guerres vécues dans cette région, on a connu la prolifération des groupes armés avec comme conséquence la recrudescence de la violence amplifiée par les conflits, les violations massives de droits humains bref, une menace à la paix internationale.

En effet, cette région a connu différentes guerres sous diverses formes, aux enjeux et acteurs multiples.

Les richesses naturelles, les tensions ethniques, la délimitation des frontières post-coloniales, les flux de réfugiés, les ingérences étrangères sont autant de facteurs au coeur de ces conflits, sans omettre les régimes dictatoriaux qui ont nourri la dissidence et en l'occurrence les groupes armés^2(*).

Il y a eu émergence de plusieurs groupes armés, de flux importants de circulation d'armes légères dont leur mode d'acquisition et leur présence dans la communauté menace la paix et la sécurité collective.

Par ces mouvements, le conseil de sécurité au travers nombreuses résolutions a pris acte de mettre fin aux groupes armés oeuvrant dans la région des Grands lacs.

Néanmoins, malgré la mise en place de techniques apportées par la communauté internationale représentée par l'ONU, que celles de la politique interne des Etats, l'on note la persistance de groupes armés ;de violation des Droits ;etc.

La problématique liée à la prolifération d'armes, la persistance des groupes armés et la circulation illicite d'armes justifie, de toute évidence l'intérêt de porter un regard perspicace sur cet état des choses dans la recherche d'une paix durable. Cette question justifie la présence de l'ONU et celle de tant d'autres organisations non gouvernementales qui interviennent dans le processus de consolidation de la paix et de stabilisation de la région.

C'est donc dans ce cadre des actions de l'ONU pour le démantèlement de groupes armés que nous nous sommes préoccupés de comprendre quelle est la portée et quelles sont les limites de l'action de l'ONU dans le démantèlement, la démobilisation des groupes armés dans la sous-région des grands-lacs. ?

2. HYPOTHESE

En guise d'hypothèse, disons que la portée de l'action de l'ONU s'inscrit dans la dynamique internationale de paix et de sécurité en dépit des limites interventionnistes et stratégiques liées à une certaine léthargie temporelle dans la prise de décision mais aussi dans le déploiement sur le terrain avec une certaine standardisation des options et actions n'intégrant pas les spécificités locales et catégorielles.

De ce point de vue, le déficit stratégique, la multiplicité d'enjeux et acteurs, les visées hégémoniques fascinées par la violence et le jeu de puissance mais aussi l'incapacité des systèmes politiques pourraient expliquer la persistance des groupes armés dans cette sous-région.

3. CHOIX ET INTERET DU CHERCHEUR

Le choix de ce sujet découle de notre curiosité entant que chercheur et cela pour des raisons que les populations se préoccupent de savoir pourquoi les groupes armés persistent.

Notre intérêt apparaît dès lors, dans le souci d'élucider les causes de la persistance de groupes armés ;les défaillances de l'ONU en termes de maintien de la paix et la sécurité durable au sein de la région, et les facteurs à la base de crises et violences.

Aussi, notre intérêt apparaît dans le souci d'apporter un élément de plus dans le monde scientifique sur les critiques portant sur les interventions de l'ONU.

4. METHODOLOGIE

Dans le cadre de notre analyse nous avons recouru à la méthode structuro-fonctionnaliste. Celle-ci s'articule autour des concepts « fonction » et « structure ». Elle tire ces origines de l'école anthropologique anglaise, plus précisément des recherches de Radcliffe-Brown qui donne la définition suivante «la fonction sociale d'un usage particulier, c'est la contribution qu'il apporte à la vie considérée comme l'ensemble du fonctionnement du système sociale.

1. la fonction de stabilité normative : elle consiste à s'assurer que les valeurs de la société soient connues des membres et que ces derniers soient motivés à accepter.

Cette fonction nous permet de voir si les acteurs internationaux en l'occurrence les Etats, les groupes et organisations intègrent et se réfèrent à celles-ci dans le processus de prise des mesures, des résolutions édictées par l'ONU en vue de maintenir la paix et la sécurité internationale.

2. la fonction d'intégration : elle consiste à assurer la coordination nécessaire entre les unités ou les parties du système. A cela, nous voudrions montrer les liens existant entre le conseil de sécurité et l'assemblée générale avec les unités sur le terrain, les institutions spécialisées, etc. La relation entre les organes délibérant, exécutant et les jeux de puissance et d'acteurs sur le terrain permettant de voir si la coordination se fait de manière efficace et efficiente afin de jauger, hors de déclarations l'intégration inter structurelle et entre les forces et combattants mobilisés.

3. la fonction de poursuite de but : elle consiste à la définition des objectifs du système tout entier.

Elle nous permet d'analyser les objectifs dont l'ONU s'est fixée et qu'elle cherche à atteindre avec la participation de tous les membres ainsi que de tous les acteurs impliqués.

4. la fonction d'adaptation : elle porte sur l'ensemble des moyens dont dispose le système pour éteindre ses objectifs.

Ainsi, elle nous permet d'analyser si les stratégies et les moyens mis en oeuvre répondent aux visées afin d'examiner si les interventions permettent de résoudre réellement les problèmes qui se posent sur le terrain et tirer les conséquences.

De ce fait, sur le plan théorique, notre analyse se situe dans le courant fonctionnaliste se situant au niveau macro des relations internationales car, elle intègre non seulement les actions des Etats membres de l'ONU, mais aussi les organisations internationales et les structures permanentes et temporaires du système onusien. Le démantèlement, certes, doit se faire en respectant les principes de l ONU relative à la gestion de conflits et à l'établissement de la paix mais aussi en tenant compte des réalités et de conjonctures sur le terrain. N'empêche qu'une certaine dose réaliste intervienne dans nos analyses étant donné qu'il s'agit de la question de paix et de guerre.

Notre champ de recherche se situe dans la sous région des Grand lacs réduite à la RDC, le Burundi et le Rwanda. L'analyse portera sur les actions de l'ONU et sa politique dans le démantèlement des groupes armés qui y sont localisés. Cette partie du continent africain nous intéresse de part ses conflits qui la déchirent depuis plusieurs décennies et cela malgré l'intervention de la communauté internationale

Cependant, tenant compte de l'amplification des groupes armés vers les années 1996, notre réflexion s'étend des années 1994, période à la quelle les événements du Rwanda ont réactivé les conflits dans la sous région jusqu'à nos jours(2010), en faisant une rétrospection à partir des années antérieur afin d élucider l'historique sur l'émergence de groupes armés dans les pays des Grands Lacs africains

Le présent travail est subdivisé en trois chapitres hormis l'introduction et la conclusion. Ces chapitres sont :

CHAP I : GROUPES ARMES DANS LA SOUS-REGION DES GRANDSLACS

Ce chapitre est consacré à définir quelques concepts clés du travail, il classifie les groupes armés en revenant sur leur typologie. Le second point de ce chapitre détermine l'origine de ces groupes armés dans la perspective. L'historique des pays de la sous région des Grands Lacs ensuite les causes immédiates qui ont concouru à la prolifération et au flux de mouvement des groupes armés seront invoquées. Enfin il s'attèle sur les moyens d'action et les ressources stratégiques des groupes armés.

SECTION 1 : CADRE CONCEPTUEL

§1 DEFINITION DES CONCEPTS

Au-delà des acteurs géopolitiques « traditionnels » (les Etats, les Eglises, l'armé, etc.) des nouveaux acteurs se sont manifestés, de naturels variées. Ce sont aussi bien les partis politiques que les groupes armés qu'on appelle encore guérillas, les entreprises et les médias.

Les groupes armés, acteurs « insurrectionnels » souvent appelés guérillas (terme de la guerre en Espagne, durant laquelle il désignait une ligne de tirailleurs) ou « partisan » durant la seconde Guerre mondiale sont de nature très diverse. Ce sont souvent des structures politiques estimant que l'action armée est la seule qui leur permettre d'atteindre leurs objectifs, ils visent souvent le renversement du régime. Ce genre de raisonnement est généralement tenu dans les Etats non démocratique, ou par des partis politiques interdits (parti communiste et Kurde en Turquie, ainsi que le PKK, qui est à fois communiste et nationaliste Kurde). Ce sont parfois des organisations apparues dans un milieu démocratique estimant que le contexte démocratique ne permet pas de voir aboutir leur projet s'ils ne sont pas majoritaires dans une population. Ce sont enfin des groupes armés qui mettent en place dans le contexte de l'occupation militaire d'un territoire (guérillas espagnol contre les armées napoléonienne).^1(*)

Philipe Hugo avance que les nouveaux acteurs sont liés à la nature nouvelle de forme de violence. Les conflits internes (guerres civiles, rébellions) se différencient traditionnellement des conflits externes.

Les conflits armés africains internes aux pays s'articulent avec des réseaux internes et externes. Cependant, l'émergence de ces nouveaux acteurs est liée ou trouve leur base dans de rapports de pouvoir, des structures sociales^2(*)

Le groupe armé est un acteur non étatique qui poursuit généralement (ou prétend poursuivre) des objectifs politiques contre un gouvernement ou pouvoir en recourant à la violence. La plupart des groupes armés combattent les pouvoirs en place mais il arrive aussi qu'ils se battent entre eux. Certains groupes armés sont affilés à des mouvements politiques tandis que d'autres opèrent indépendamment des partis politiques^3(*)

Ces différentes représentations des groupes armés renvoient à l'idée d'extranéité selon Philipe Hugo et à l'individu entant que combattant.

De ce fait, on parle de groupe armé étranger qui est un groupe qui réalise ses actions dans un Etat outre que son Etat d'origine. Et le combattant est un individu portant des armes pour le compte d'un groupe armé. Les combattants peuvent soit adhérer aux idéaux politiques ou servir au sein des groupes armés entant que mercenaire^4(*).

Dans le cadre de notre étude, nous utilisons les concepts tels que, milices ; rébellion ; bande armée comme synonyme du groupe armé malgré quelques différences qui existerais dans leurs définitions.

Démantèlement : consiste à anéantir une Organisation, à l'anéantissement d'un réseau

Dans le cadre d'analyse plusieurs auteurs ont intervenu dont : Cheuzeville H. dans son récit « Kadogo enfants soldats de l'Afrique centrale »présente les atrocités, les massacres de masse, les enlèvements qui se déroulent au Rwanda, en RD-Congo, en Ouganda mais aussi au Soudan. Il présente les prétextes qui sont de rébellion, de contre rébellion ou les luttes tribales. Mais en vérité, pour lui ce sont des conséquences d'un combat féroce entre chefs pour s'approprier le pouvoir exclusif sur les ressources locales.

L'auteur démontre les initiatives prises par différentes personnalités des concessions religieuses et de la communauté internationale dans le cadre d'apporter une paix dans la région.

Selon A. Shyaka et F. Rutembeza, l'Afrique des Grands Lacs est constamment confrontée à des conflits identitaires mise à part la vision intra étatique et transnationaliste ; ces conflits sont aussi internationalisés et cette complexité complique d'avantage la problématique de leur résolution.

Shyaka analyse ainsi le système international et la construction d'une paix durable en Afrique des Grands Lacs. Il fonde son analyse sur une double approche, quantitative et qualitative, à deux variables : la variable politico-diplomatique et la variable politio-économique.

Dans la première il met en évidence la contribution du système onusien à partir des résolutions du conseil de sécurité et les opérations de maintien de paix. Sur le plan quantitatif, l'ONU et le conseil de sécurité ont été généreux mais sur le plan qualitatif aucune efficacité ne s'en est dégagée^3(*)

§2 : TYPOLOGIE GROUPES ARMES

Les groupes armés ou guérillas sont des acteurs de conflits de basse intensité et même s'ils sont structurés comme de véritables armées de haute intensité.

Un certain nombre d'organisation ou partis politiques disposent d'un versant militaire plus ou moins clandestin et (si l'Etat est démocratique) d'un versant civil constitué par un parti politique. Tel est le cas au pays bas ou en Irlande du Nord.

Les groupes armes peuvent résulter aussi de scission parmi les représentants d'un peuple. Les tenants d'une « ligne dure », favorables à une confrontation militaire, peuvent se distinguer des tenants d'une ligne politique. Dans ce cas, les groupes armés n'ont pas de lien organique avec un parti politique et surtout peuvent même s'y opposent.

De sa part, International Crisis Group^4(*), dans son rapport de mai 2003 sur les « rebelles hutu rwandais au Congo » après avoir ému de recommandation au secrétaire Générale et au conseil de sécurité de l'ONU, aux gouvernements des pays de Grands Lacs dont en particulier le Rwanda et la RD-Congo, à d'autres acteurs impliqués dans le processus de pacification, a soulevé certaines failles du processus DR (Démobilisation et Réinsertion). Ainsi certaines limites du désarmement volontaire découlent du refus catégorique du commandement FDLR ; l'échec de Kamina qui, en effet n'était pas un cantonnement ou un désarmement aisé, sous pression de la MONUC, le gouvernement de Kinshasa avait montré sa volonté de coopération en matière de désarmement à travers ces troupes. Ce choix semble avoir était imposé aux FDLR qui avaient accepté un cantonnement à Kamina, en les présentant comme une ouverture envers Kigali et le début d'une négociation sur la tenue du dialogue inter rwandais. Ce rapport avance que les FDLR n'entendaient sous aucune manière laisser leurs combattants être désarmés et rapatriés sans négociation politique au préalable .Aussi il a soulevé les limites dans le mandat de la MONUC comme un grand défi dans sa mission

SECTION 2 : EMERGENCE DES GROUPES ARMES DANS SOUS-LA REGION DES GRANDS LACS

Avant une analyse spécifique de chaque pays, nous allons passer en revue d'une manière générale les contextes sociopolitiques qui expliquent, l'émergence des groupes armés dans la sous-région des Grands Lacs.

§1 : CONTEXTE DE L'EMERGENCE DES GROUPE ARMES

Les conflits armés, en l'occurrence les groupes armés trouvent leurs racines dans des rapports de pouvoir, de structures sociales concernant notamment les accès différenciés aux emplois rémunérés ; aux ressources naturelles et au foncier^1(*)

Cet état des conflits se montre prospère dans les milieux sous développés avec un taux important de sous-emploi qui font que les jeunes sans emplois y participent massivement. Le contrôle des ressources par « les aînés » priorité donnée aux autochtones ou tout simplement rareté des ressources ; la question de l'accès à la terre et aux ressources naturelles afférentes (eau, pâturages,...) sont aussi des facteurs essentiels de la dynamique des conflits et des groupes armés^2(*).

La Banque Mondiale relève, omis les autres facteurs politiques, que le trait le plus frappant survient dans une lourde proportion dans les pays les plus pauvres. La guerre engendre la pauvreté mais la raison essentielle de sa concentration dans les pays pauvres est que la pauvreté accroît le risque du conflit, et le conflit réside dans l'échec du développement économique^3(*).

Les tensions ethniques sont considérées comme facteurs premiers de conflits en Afrique en général et dans la sous-région des Grands Lacs en particulier « les antécédents antérieurs à la colonisation, des différends ethniques et des guerres intestines suggèrent une disposition culturelle au conflit ».

Pour les chercheurs qui défendent cette thèse, le colonialisme et d'autres facteurs plus récents en rapport avec les ressources se greffent simplement sur une mosaïque de méfiance et de violence préexistante depuis des générations^1(*).

En effet, les problèmes identitaires dans la sous-région des Grands Lacs sont anciens. D'importants flux migratoires avant, pendant et après les périodes coloniales, une pression démographique considérable, le statut incertain des autorités traditionnelles, les dynamismes politiques et économiques de la région constituent des facteurs amplifiant la question identitaire.

Ainsi, pour le cas du Burundi, depuis son accession à l'indépendance en 1962, celui-ci connaît de temps des violences cycliques plus ou moins aiguës, preuve de l'existence d'un malaise social et politique ou mieux d'un conflit profond. Ce conflit a très vite été défini par les acteurs politiques burundais comme ethnique. Une ressource était ainsi construite pour servir les intérêts de groupes détermines. Durant toute la période post-coloniale, la gestion du pays a ainsi été caractérisée par des stratégies d'instrumentalisation du levier ethnique soit pour conserver le pouvoir (des oligarchies issues de la composante sociale Tutsi), soient pour le conquérir (des organisations issues de la composante sociale Hutu). Cette instrumentalisation a connu de moments cycliques de violences extrêmes comme en 1965, 1972 et 1988 et plus encore vers 1993. Un chaos institutionnel s'en est suivi. Un état de guerre civil s'est installé et les conditions de vie et surtout de sécurité ont été dégradées. Ces conflits ont pris une ampleur nouvelle à partir du moment où des rebellions (comme CNDD-FDD et PALIP HUTU-FNL) revendiquent la représentation des Hutus se sont constituées à travers tout le pays et bénéficiaient du soutien ethno politique à la base^2(*)

A travers ses manifestations sanglantes et les acteurs et les victimes qu'il expose à la face du monde, ce conflit laisse fondamentalement croire à l'instrumentalisation ethnique. C'est la vision que les acteurs politiques Burundais ont imposée à l'opinion nationale et internationale lors de négociation à Arusha^1(*).

Néanmoins, il est reconnu que, outre cette dimension ethnique de l'origine des groupes armés au Burundi, il existe autre dimension notamment politique, économique, socioculturelle et géopolitique^2(*).

En outre, l'Etat Burundais, comme la plupart des Etats africains, laissait des insatisfactions énormes par rapport aux attentes toujours plus grandes^3(*).

Dans la dimension socio-économique, dans le conflit burundais se trouvait aussi l'enjeu de la compétition pour le contrôle de l'Etat et de ses ressources et dans cette société l'Etat est perçu comme le seul et unique point de salut compte tenu de l'étroitesse de l'espace étatique. Le pouvoir, quelle que soit l'origine ethnique et régionale de son détenteur, apparaît comme source d'injustice et d'inégalité des conditions et des chances d'accès aux revenus, d'une inégale répartition du sol et d'autres biens, d'un accès inégal à la scolarité, de l'absence d'un groupe dans le commerce et dans le monde professionnel, ou encore du non accès à des positions économiques avantageuses.

Dans l'analyse des origines des ces deux pays (Burundi et Rwanda) l'élément commun est l'instrumentalisation de quelques ethnies au détriment des autres, oeuvre du colonisateur pour asseoir son pouvoir par le biais d'une ethnie qui se voit récompenser et jouir de privilèges plus que d'autres et cela n'a pas laissé indifférentes d'autres ethnies après les indépendances.

En RDC, le phénomène de groupes armés est lié à de facteurs complexes : problèmes foncières, politiques, économiques, ethniques, etc.

Premièrement, l'implantation des immigrés rwandais à l'Est de la RDC a occasionné des problèmes identitaires et par conséquent des problèmes fonciers au Kivu dans sa partie septentrionale. D'importants flux migratoires avant, pendant et après la période coloniale, une pression démographique considérable sont des facteurs liés à cette ethnicité.

Cela était sanctionné par un important contentieux entre les « Banyarwanda », les « rwandophones » établis au Kivu constitués de plusieurs groupes et les « autochtones » établis depuis dès avant la période coloniale.

Les « immigrés » et les « transplantés » de la période colonial « les infiltrés » ou les « clandestins » d'avant et après 1960, les réfugiés tutsi et les réfugiés hutu, ce brassage a contribué à la naissance d'un litige dès les années 1960 déjà à l'époque dite de la « rébellion kanyarwanda »^5(*)

Vers les années 1993 après un temps d'une vie en communion, d'autres événements viennent illustrer le caractère fluide des catégories ethniques. En effet, ce sont le « banyarwanda : Hutu comme Tutsi qui sont victime d'une vague de violence déclenchée contre eux par des groupes « autochtones » hunde, Nande et Nyanga soutenus par leur milices (Maï-Maï et les Ngilima).

Cette ethnisation s'est remarquée au Sud-kivu par le conflit et la haine qui existaient entre les originaires de territoire de Fizi et le Banyamulenge à la recherche du pâturage. Celle-ci a concouru à la formation des plusieurs milices d'autodéfenses dénommées « Maï-Maï » dans la plaine de la Ruzizi et dans le Fizi.^6(*)

Deuxième, outre les facteurs ethniques et fonciers, les groupes armés trouvent leur racine dans des rapports de pouvoir. Les problèmes politiques en RDC ont parvenu à éclore les différents groupes armés et par manque de politique ils sont arrivés à demeurer dans de montagnes et forêts jusqu'à contrôler quelques localités au dépend du régime en place. En effet, avec le régime du président Mobutu et l'assassinat du premier ministre P.E Lumumba, plusieurs guérillas se sont formées pour défendre l'idéologie Lumumbiste et combattre le régime autoritaire qui s'était installé. Ainsi nous avions connu de mouvements tels que Parti révolutionnaire du peuple PRC en sigle, PLP (Parti de Libération du Congo) et sa branche armée, ALC (Armée de Libération du Congo), Front Patriotique de Libération du Congo, Front Watalinga, etc.^7(*)

A la longue, le désordre qui a ravage le pays, l'autoritarisme du régime à contribué au durcissement de certains groupes.

Concernant le Rwanda, les analyses démontrent que les origines de conflits au Rwanda en l'occurrence les groupes armées sont identiques à celles du Burundi : questions identitaires occasionnées par le colonisateur belge, l'instrumentalisation des ethnies ayant conduit à privilégier l'ethnie tutsi dans le recrutement des autorités politiques indiques^8(*)

Une dictature avérée liée à l'ethnicisme de détenteurs du pouvoir, ainsi l'histoire de confrontation armé du Rwanda est profondément marquée par les difficultés de cohabitation entre la majorité Hutu et la minorité Tutsi. Ces clivages, comme il est indiqué ci-haut, n'ont rien d'ancestraux. Ils sont le fruit d'une politique délibérée d'instrumentalisation de la question ethnique, tout d'abord par les colonisateurs belges, puis les différents régimes qui se sont succédé depuis l'indépendance^9(*)

Vers 1959 on va assister à la première vague de violence occasionnée par l'agression d'un cadre du parme hutu (une association de la défense de droit ou de l'émancipation de Hutu créée par Grégoire Kayibanda) qui provoqua une sanglante flambée de violence ethnique faisant près de 300 morts et plus de 20 000 déplacés en grande majorité de Tutsi^10(*)

C'est dans ce contexte ponctué par de nouveaux troubles ethniques en 1960 et en octobre 1961 que Grégoire Kayibanda est élu premier président de la République du Rwanda en 1961 et que le pays accède à l'indépendance le 1^er juillet 1962.

Ces événements occasionnèrent l'immigration des Tutsi dans les pays limitrophes. Congo belge, Burundi, Tanzanie et Ouganda.

C'est donc à partir de ces communautés établies à l'étranger que des petits groupes de rebelles armés, surnommés « inyenzi » parurent. Ils s'infiltrent au Rwanda pour commettre des actes terroristes suscitant de la part des autorités Hutus de sanglantes représailles à l'encontre de la population civile Tutsi.

Une seconde vague d'environ 100 000 Tutsi s'enfuit à l'étranger en décembre 1963 suite à la dynamique de chasse au Tutsi en tant qu'une réponse à la tentative ratée de reconquête du pouvoir par des Tutsi réfugies au Burundi.

A la longue, il s'est fait remarqué que le Rwanda s'enfonce au cours des années 1960 dans la dictature ethnique et subit une dérive autoritaire ; élimination progressive de toute forme d'opposition ; instauration du parme hutu en tant que parti unique : omnipotence naissante du chef d'Etat ; orientation du pouvoir aux mains d'une clique issue de sa région d'origine.

Mécontent de la manière de conduire les affaires du pays, on va assister à un coup d'Etat militaire orchestré par des officiers nordistes originaires de la région de Gisenyi. Ils placent à leur tête le Général Juvénal Habyarimana, qui devient l'homme fort du pays. Ce dernier consolide son pouvoir en entreprenant par ce biais une politique de réconciliation avec le tutsi, mais chose étonnante, il n'a pas su négocier avec les maquisards qui étaient parrainés par la NRA de Yoweri Museveni.

Vers le début des années 1980, le Rwanda a connu une prospérité économique par la modernisation de ses infrastructures et l'absence de tensions ethniques majeures ; mais cet âge d'or ne dure pas. A partir de la seconde moitié de la décennie 80, le président jadis avide de réconciliation se transforme sous l'influence de son entourage en l'homme d'un clan prêt à tout pour défendre son pouvoir et préserver son contrôle sur la « rente étatique ».

Cette dernière dérive du régime est provoquée par l'accumulation d'une série de tendances lourdes (impacts négatifs de forte densité de la population, surexploitation des terres, aggravation du fossé entre riches et pauvres et le retournement de la conjoncture socio-économique (imposition par Brettons Wood d'une politique d'ajustement structurel inadéquate, la chute de cour de café à partir de 1987 ; sécheresse et menace de famine en 1988 - 1992).

La combinaison de ces facteurs engendre une dégradation brutale du niveau de vie des populations et engendre frustration agression et jalousie. De ce fait, le facteur ethnique n'est pas considéré comme étant la seule déterminante mais cela étant la principale qui fusionne avec les facteurs politique, démographique et même économique.

§2. LES CAUSES

L'instabilité qui prévalait dans les pays voisins, en particulier au Rwanda et au Burundi, pays secoués par des guerres civiles de grande ampleur, avait débordé et affecté la sous-région des Grands Lacs et surtout la RDC (Ex-Zaïre). Les déchirures profondes dans ces deux pays entre l'ethnie majoritaire hutu et minoritaire tutsi occasionnées par l'instrumentalisation du pouvoir colonial, les différends ethno géographiques et religieux entre les différentes ethnies ougandaises avec le durcissement tour à tour des régimes dictatoriaux sur base ethnique ; les événement d'après les indépendances dans la sous-région en général et en RDC en particulier notamment l'assassinat de Lumumba et la dictature du président Mobutu avec la mégestion de l'Etat, sont des facteurs qui ont occasionné les déplacements massif de réfugiés dans la sous-région, déplacements dus par les événements de 1993 au Burundi et de 1994 au Rwanda.

La présence de plus d'un million de réfugiés rwandais et burundais, politisés, lourdement armés et bien organisés a transformé fondamentalement le climat politico-ethnique dans les provinces du Kivu à l'Est de la RDC et le paysage politique de l'ensemble de la sous région des Grands Lacs^11(*)

Ces événements ont nourri l'esprit de groupes armés déjà présent dans la sous-région, leur inquiétude, leur approvisionnement en armes et minutions, leur multiplication à causes de la circulation illégale d'armes et la porosité des frontières.

En effet, cette régionalisation des conflits ethniques est évidente et dangereuse. Les banyamulenge qui avaient combattu au coté de l'APR au Rwanda sont démobilisés et rentre chez eux au Kivu. Ils sont assimilés par les populations locales non banyarwanda, rwandais qui font des incursions.

Le combat reprirent dans la région de Masisi, plus meurtriers que jamais entre d'une par les hutu et les tutsi contre d'autre part les autochtones.

Ces événements ont réveillé les vieux groupes d'oppositions congolais de l'après indépendance. Et une coalition devint possible avec, d'une part ces groupes rebelles en maquis avec les soucis de renverser le régime Mobutu dont ils espéraient depuis tant données. D'autres par entre ces groupes rebelles et le régime de Kigali, Kampala ainsi que de Burundi. Ces derniers avaient pour objectif de profiter des richesses de la RDC mais avant tout de déloger les camps de réfugier et les mouvements rebelles qui présentent une menace pour ces régimes^12(*).

L'implication du Rwanda dans cette coalition relèverait des questions sécuritaires et humanitaires : les camps des réfugiés hutus au Kivu constituaient de véritables sanctuaires militaires pour les Ex-FAR et milices interhamwe qui continuaient à mener des raids meurtriers dans l'ouest du Rwanda afin de déstabiliser le régime qui venait de s'installer, celui du FPR. Il importe pour le gouvernement Rwandais de crever l'abcès et de mettre fin, à cette menace permanente en éloignant les camps de réfugiés. Ces attaques ont favorisé la fuite et la duplication de ces camps en plusieurs groupes avec des mécanismes d'autodéfense développés dans les forêts congolaises.

Pour l'Ouganda, son intervention militaire aux côtés de rebelles relève d'un réflexe sécuritaire, comme pour le Rwanda. Ce sont les attaques menées à partir du Nord-Est de la RDC par différents groupes rebelles d'origine Ougandaise notamment l'ADF/NALU et la LRA qui furent à l'origine de l'implication directe de l'armée ougandaise dans le conflit qui a mis le feu dans la sous-région des Grands Lacs^13(*)

De même, la complicité tolérante du Burundi se justifiait, par le souhait du démantèlement des camps des réfugiés Burundais installés dans le territoire d'Uvira et qui servaient de bases arrière aux rebelles.

Outre cette cause politico sécuritaire dans l'ensemble des pays de la sous-région il s'est observé une dynamique sur les causes liées au flux des groupes armés, notamment, les ambitions politiques et sécuritaires se sont transformées à des fins économiques et personnelles des leaders.

En effet, l'explosion des conflits dans l'ensemble de la sous-région des Grands Lacs a contribué à l'accroissement des groupes armés. Dans ce sens, la Banque Mondiale parle de l'engrenage du conflit. Le déclenchement d'un premier conflit accroît le risque d'affrontements futurs. Il est difficile de mettre fin à un conflit car les événements qui l'accompagnement augmentent le risque de nouveaux affrontements^14(*) et donne naissance à des chefs de guerre et à des organisations dotées d'un savoir-faire et d'équipements qui ne peuvent être mis qu'au seul service de la violence pour en tirer profit.

La cause originelle de groupes armés dans la sous-région des Grands Lacs parait ethnique avec le durcissement des régimes dictatoriaux.

Dans leur politique de survie, entreprendre des économies capables de supporter les coût des guérillas ou rébellions était un enjeu mais au fur et à mesure qu'ils demeurent dans cette politique ils découvrent la facilité de s'enrichir. Cela s'affirme en termes d'activité de survie au-delà.

A l'exemple de l'ADF, qui stagne dans le massif de Rwenzori entre l'Ouganda et la RDC. Ses activités militaires baissent de plus en plus et se focalisent dans l'exploitation de ressources dans cette partie de la RDC. Les FDLR, et plusieurs groupes Maï-Maï qui aujourd'hui se pérennisent dans de carrières minières font tout pour assurer leur mains mises sur le territoire qui regorgent des minerais.

Aussi, la « faillite » de l'Etat ; des institutions étatiques expliquer par la perte du monopole de contrainte, surtout en RDC où on observe un plus grand nombre des groupes armés dans la sous -région est un facteur directe qui explique la prolifération de ces groupes.

Les armées n'étant pas à mesure d'assurer la sécurité, l'effectivité territorial du pouvoir est en terme et l'incapacité des institutions étatiques à formuler une politique durable au détriment sont autant des éléments qui font que les groupes armés se prévalent la capacité de naître, de s'accroître, de se dupliquer et d'exercer leur activités sans crainte et à la longue d'imposer leur politique et leurs exigences aux gouvernement. Vient ensuite les logiques assymétriques et prédatrices de différents acteurs sur la scène politique.

Les ambitions personnelles de leaders d'accéder à des rangs plus élèves ont crée les dissidences au sein du gouvernement, au sein des groupes armés et au sein des partis politiques. Dans cette optique, un parti politique, se voit être scindé en plusieurs partis avec de branchés armés. Cela se remarque pour certains groupes armés et certains membres de gouvernements insatisfaits de la politique ou du partage de pouvoir entre eux.

Ils prétendent toujours se battre pour la défense de leur communauté, ces catégories se préoccupent bien davantage de leurs intérêts personnels que de la sécurité de leurs populations.^15(*) Ceci est une manifestation de la violence politique voilée par les idéologies populistes.

Outre ces causes précitées, la disponibilité des armes dans la sous région apparaît comme élément essentiel dans la prolifération de ceux-ci. En effet, la porosité des frontières dans la sous-region et la corruption générales dans les Etats la composant permettent la facilite au commerce illicite de prospérer et faciliter le flux et la prolifération d'armes et des matériels militaires.

L'effondrement du bloc soviétique en 1989 est un vecteur majeur dans cette prolifération d'arme surtout dans les pays du tiers monde, d'où l'accès facile aux armes pour de groupes révolutionnaires. Aussi, les événements de 1994 dans la sous-région de Grands Lacs ont contribué à la circulation des armes dans de camps de réfugiés, surtout dans l'Est de la RDC, et au compte de groupes armés.

SECTION 3 : GROUPES ARMES ET LEUR MOYENS D'ACTION

§1 : CARTOGRAPHIE DES GROUPES ARMES

Les groupes armés ont un caractère nomade à partir de leurs techniques et mode d'action. Etant donné que ce sont des acteurs considérés comme hors la loi et qui agissent dans la clandestinité, leur localisation n'est pas toujours statique, elle dépend de circonstance et ou des attaques, etc.

Les groupes armés dans la sous-région des Grands Lacs datent depuis après les indépendances et à cette époque, ils étaient moins nomades par rapport à ces deux dernières décennies. Cela pourrait s'expliquer par deux facteurs dont : la position stratégique qu'occupaient ces groupes et qui serait un défi pour le régime en place de les démanteler, comme c'est le cas du Parti révolutionnaire du peuple (PRP) dans le Nord du Shaba et dans le Sud-Kivu et de la faiblesse des régimes d'une part.

En effet, la joint venture militaire de l'Ouganda et le Rwanda sous le label de l'Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo (AFDL) mené à partir de 1996 pour détruire la menace des Ex-FAR et interhamwe, mais aussi de rebelles Ougandais de la National army for the libration of Uganda (NALU) et des Allied democratic force (ADF). Pour le Rwanda, le démantèlement de ces rebelles basés en RDC est nécessaire pour sa sécurité, mais aussi pour celle des Tutsi Congolais dont certains ont aidé le FPR à prendre le pouvoir. Cette coalition de 1996 a occasionné la résurgence des groupes armés dans la sous région mais aussi a permis à ces Etats comme le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi de profiter de l'opportunité à mettre en débandade les bases arrière des groupes armés.

De ce fait, une dynamique s'est observée dans les actions de groupes armés que dans leur comportement. Ils étaient contraints de se déplacer d'un territoire à un autre, d'un village à l'autre voir même d'un pays à un autre comme c'est le cas de la LRA qui opère en Ouganda, en RDC et au sud Soudan.

J.M Balancie a démontré les acteurs armés et non armés qui existaient dans les années 1996^16(*) dans la sous-région des Grands Lacs.

Alors que le FPR venait de conquérir le pouvoir à Kigali, un grand nombre de rwandais s'était déversé dans la sous région. Plusieurs catégories d'hommes dont les Ex-FAR, les hommes tenant différentes idéologies dont les modérés et les extrémistes composaient cette masse.

Cette catégorisation a permis à des formations des groupes d'obédiences extrémistes avec de tendances à se venger.

Ces derniers ont parvenu à former dans de camps de sorte de milices avec pour finalité de reconquérir le pouvoir au Rwanda leurs actions se limitaient à des attaques de certains préfectures Rwandaises proches des frontière et de leur camps.

En effet, l'analyse de groupes armés d'origine rwandaise a une particularité de celle des autres pays de la région. Par sa méthode d'attaque préventive à l'encontre des Ex-FAR et interhamwe, qui lui a épargné une menace directe de bandes armées au sein de son territoire mais plutôt en dehors de ses frontières.

Dès 1996, une recomposition de la sous-région occasionnée par des guerres a été observée et causant : la destruction des camps des réfugies et entraîna le déplacement de ses occupants au fin fond de montagnes des Kivu et dans les forêts congolaises, une forte prolifération de milices (groupes armés) dans la région liée à la « fragilité » des régimes politiques et la porosité d'armes à feu, ainsi que la circulation des troupes armés étrangères sans tenir compte des frontières et de principe du respect de la souveraineté et de non ingérence.

La formation des groupes Rwandais sur le sol congolais est restée incertaine jusqu'à ce que les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) en sigle apparaissent et remplace l'ALIR.

En tant que mouvement armé, les FDLR sont d'une création relativement récente, en 2003 dans la ville congolaise Lubumbashi. Il est fortement enraciné dans les différentes structures crées au sein et par les réfugiés et combattants rwandais ayant fuit le pays après le génocide de 1994. Le leadership des FDLR reste encore dominé par les anciens chefs militaires de l'armée rwandaise ainsi que par des hommes politiques du régime qui ont dirigé le Rwanda avant et durant ce génocide. Cependant, les FDLR ont réussi également à intégrer plusieurs éléments notamment des jeunes recrutés au sein de la communauté des réfugiés en RDC et qui n'ont jamais été impliqués personnellement dans le génocide.

Le mouvement entend renverser le gouvernement rwandais et prétend promouvoir une plus grande démocratie au Rwanda. Toutefois, son discours interne s'appuis sur des considérations extrémistes et ethniques. En outre, plusieurs responsables des FDLR utilisent le mouvement pour se protéger. Ceci concerne spécifiquement ceux directement impliqués en tant que commanditaires ou auteurs du génocide de 1994. Ce groupe armé sévit dans les provinces du Nord et Sud-Kivu de la RDC, où on retrouve un grand nombre de ses combattants et de ses activités^17(*)

Outre les FDLR, il s'est constitué de mouvement d'obédience modérée, qui n'ont pas des idéologies extrémistes ils avaient pour but d'engager de pourparler avec le régime en place pour une rentrée pacifique de réfugié rwandais ils se sont constitués au lendemain de la traversée de réfugiés. A ce titre, nous avons^18(*) :

- le Mouvement pour la réconciliation nationale au Rwanda crée en Août 1994

- Rassemblement pour le retour de la démocratie au Rwanda (RDR) crée le 3 avril 1995 à Goma. En 1996 il constitue un principal mouvement de la nouvelle opposition hutu. Il est dirigé par d'anciennes personnalités modérées de moyenne envergure du régime Habyarimana. Les principaux dirigeants sont installés en Europe, l'appareil administratif du mouvement est implanté au kenya.

- Rwanda pour tous : ce petit mouvement de taille groupusculaire regroupait qu'une trentaine de personnalité de l'ancienne opposition modéré ayant survecu aux massacrés du printemps 1994 et déçues par le FPR. Ses principaux responsables sont Dismas Nsengiyamenye et James Gasana

Mouvement crée en mars 1996 en Belgique. Ses principaux fondateurs sont deux « déçus » de FPR : Faustin Twagiramungu et Seth Sendashongo (ancien membre hutu du FPR « rébellion »). Ces deux anciens responsables gouvernementaux très critiques envers la dérive autoritaire du FPR, les deux leaders militent en faveur d'un Rwanda ouvert à tous sans considération ethnique

C'est le dernier venu sur la scène hutu, ce groupuscule mystérieux a fait parler de lui pour la première fois le 1^er Juin 1996 et annonçant la création d'un « front intérieur » armé « au Rwanda destiné à lutter contre » l'occupation FPR le mouvement Serait basé à Cyangugu et dirigé par un individu surnommé commandant Muhinza^19(*).

Outre ces mouvements rwandais, du coté burundais, les mouvements considérés comme d'apposition, et en plus liées aux ethnies, possédaient chacun d'une branche armée.

A ce titre J.M Balancie a dénombré plusieurs mouvements agissant dans une dimension plus régionale que nationale^20(*)

- CNDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie il avait comme branche militaire les FDD (Force pour la Défense de la Démocratie) il est le mouvement venu dès les dernières ères sur la scène burundaise, mais marqué par une pleine ascension. c'est l'actuel parti au pouvoir après une longue lutte et négociation entre le gouvernement en place. Ils succèdent au gouvernement de transition établi par les accords d'Arusha.

Le mouvement fut crée au début de 1994 par Léonard Nyangoma, alors membre influent du Frodebu et surtout ministre de l'intérieur du président Ndadaye. Il décide de suivre un destin personnel au début de 1994, en rompant avec le parti hutu modéré au lendemain des événements de 1993. Il refuse d'entériner les importantes concessions acceptées par les responsables gouvernementaux hutu en faveur de l'opposition tutsi qui cherche insidieusement à reconquérir le pouvoir.

Son bras armé, les forces pour la défense de la Démocratie dont les combattant surnommés « intagebekas »sont commandés par le colonel Ntanyungu. Son quartier général se trouvait dans la ville Zaïroise d'Uvira.

Cette composante militaire opère principalement à partir du kivu où sont implantés des camps de réfugiés, qui lui servent de base arrière et de viviers de recrutement. Ce mouvement bénéficie du soutien du régime de Kinshasa d'autant plus que son chef Nyangoma circulait au Zaïre en toute liberté malgré le mandat d'arrêt international lancé par le gouvernement burundais.

Il a comme branche armée les Forces Nationales de Libération FNL en sigle. C'est le plus ancien mouvement de lutte armée Hutu, il a été fondé en 1980 dans le camp de réfugié de Mishamo en Tanzanie par Remy Gahutu.

Ce mouvement dénonce le monothélisme prévalant au sein de l'armée et la discrimination frappant les hutu à l'école dans la fonction publique et dans nombre de situation de la vie quotidienne.

Ce mouvement à commence ses raids, contre le régime en place, à partir des camps de réfugiés situés au Rwanda et en Tanzanie.

Il apparaît actuellement comme principal partie de lutte, armée après la prise du pouvoir par le CNDD. Malgré différents processus de réconciliation et d'intégration du mouvement dans la gestion du pays, celui-ci n'aboutissant pas et ce mouvement à toujours tendance de garde cette branche armé pour servir de fil de sécurité comme l'a démontré les récentes élections qui ont amené le président Peter Nkurunziza a brigué un deuxième mandat devant le désistement et le retour au maquis des leaders de l'opposition

Il a comme branche armée le Front de libération national FROLINA en sigle. C'est une formation extrémiste apparue vers la fin des années 1980 par clément Nderayabandi.

Ces membres et combattans ont été recrutés dans le camp de réfugiés en Tanzanie. Le FROLINA et les FDD collaborent sur le terrain d'autant plus facilement que leurs bases arrière et leurs zones d'opération sont complémentaires. Les bandes FROLINA interviennent dans le sud et l'est du pays.

A ces trois mouvements considérer comme hutu malgré la faible représentation de tutsi s'ajoutent, d'autres mouvements d'extrémistes tutsi qui constituent une nébuleuse centrée autour de quelques personnalité phares, telles que l'ancien président Jean-Baptiste Bagaza ou le politicien Mathias Hitimana. Ils disposent d'importants réseaux d'influence au sein de l'armée, de l'administration et rejettent le processus démocratique initié sous le régime Buyoya et remettant en cause la légitime du président Ntibantuganya.

Ce « système Bagaza » se composait d'une façade politique dont le PARENA (Parti pour le redressement national) fondé en 1994. Ce parti est très influent au sein des jeunes officiers et des jeunes cadres tutsi, inquiets pour leur avenir en cas de main mise hutu sur le pouvoir. Il possédait un bras armés dont la solidarité jeune pour la défense de minorité JOJEDEM en sigle dirigé par l'abbé Déogratias Niyanzimana. Ce système encadrait également financièrement des milices tels que les « sans défaite » et « sans échec » dans le but de coordonner leurs actions avec la JOJEDEM.

Outre ces mouvements, il existant d'autre petites formations composée des tutsi partisans des positions extrémistes :

- le Parti pour la réconciliation du peuple (PRP) l'ancien parti monarchiste, dirigé par de racistes de haute volée ;

- le Raddés (Rassemblement pour la démocratie et le développement économique et social)

Sont caractérisées par l'éthnicisme et qui les incitait à soutenir d'une manière ou d'une les milices actifs des autres mouvements.

Le contexte actuel de la région est différent des années antérieures. Pour certains, leur revendications étant prises en compte, il n'y a aucun intérêt de continuer la lutte mais cela n'assure pas souvent le désengagement du groupe plutôt on pourrait assister à une duplication ; d'un coté le groupe intègre le processus de paix et de l'autre qui se forme et reste dans la logique de combat profitant de la faiblesse des Etats de la région.

Pour le Burundi après les négociations qui ont abouti à l'accord d'Arusha en 2003 la situation s'est montrée promettant partant du processus électoral sur l'assise du régime transitoire et l'installation du 2^e gouvernement élu. Toutefois, les menaces sont jusqu'aujourd'hui d'actualité étant donné que nombreux partis formés au Burundi sont issus des fractions armés et déstabilisent quelque fois les institutions mise en place.

De sa part le Rwanda demeure avec les FDLR. Cependant, cette menace existe toujours malgré que ces mouvements oeuvrent en dehors de ses frontières.

En RDC, plusieurs groupes se sont formés avec une faible intensité de coloration ethnique, omis le district d'Ituri, par rapport des autres pays sous analyse.

Ces différents groupes se situent depuis lors de la libération du Zaïre par la coalition de troupes de l'AFDL avec celles de l'armée rwandaise, ougandaise et burundaise.

En effet, cette coalition qui a mené L.D. Kabila au pouvoir a mis sur le devant de la scène le mouvement AFDL. Ce dernier va donc avoir très rapidement pour objectif, poussé par le Rwanda et l'Ouganda, la prise du pouvoir à Kinshasa. Pari réussi. Une fois au pouvoir, Kabila trahit un accord secret signé en 1996 avec le Rwanda et l'Ouganda, qui prévoyait une cession du Kivu à ces deux pays. L'Ouganda et le Rwanda ne tardent pas intervenir et tentent en 1998 ce qui aurait du être un démantèlement de l'AFDL dans Kinshasa. L'échec est total car Kabila a su mobilisé ses alliés contre cette intervention aéroportée.

Ainsi cette intervention du Rwanda et Ouganda aura comme conséquence la création des mouvements de libération congolais inféodés à ces deux pays.

Le premier mouvement fut le RCD (Rassemblement des congolais pour la démocratie) soutenu à la fois par le Rwanda et l'Ouganda. Mais ce mouvement est fragilisé par diverses tensions (Tutsi / non Tutsis ; rivalité parmi les Tutsis ; ex-mobutistes / ex-cadres de l'AFDL) qui provoquent sa scission et la naissance de deux mouvements issus de cette implosion : le RCD-Goma d'un côté, inféodé au Rwanda et à la tête duquel se trouve Ilunga, et le RCD-ML de l'autre, dirigé par Wamba dia Wamba et soutenu par l'Ouganda. A côté de ces deux mouvements actifs dans l'Est de la RDC se crée en novembre 1998 un mouvement de libération du Congo (MLC) dirigé par J-P Bemba, actif dans le nord du pays. Ce mouvement bénéficie du soutien de l'Ouganda.

Ces grands mouvements armés prirent fin avec la transition de 2003 qui prévoyait le partage du pouvoir entre les protagonistes et le retrait de troupes armées étrangères alliées à ces mouvements.

Cependant, d'autres mouvements se sont crées dans le district de l'Ituri qui presque tous étaient soutenus par Ouganda, d'autre dans le nord et Sud kivu soutenu par le Rwanda. A ce titre nous pouvons citer : l'union de patriote congolais (UPC) ; le Parti pour l'Unité et la Sauvegarde de l'Intégrité du Congo (PUSIC), les Forces Populaires pour la Démocratie au Congo (FPDC), le Front Nationaliste et Intégratif (FNI), la Force de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI), etc.

En dehors de ces mouvements situés dans la province orientale un autre groupe s'est formé dans le Nord-kivu dont le CNDP du Général dissident Laurent NKUNDA qui se partagent le territoire avec le gouvernement, le mai-mai.

Mais aussi la RDC est toujours affectés par les actions des groupes armés étrangère qui oeuvrent toujours sur son territoire tels que les FDLR qui sont situés dans les montagnes du nord et sud kivu ; la LRA les ADF/NALU qui oeuvrent dans la province orientale.

Toutefois nombreux de ces groupes ne sont pas d'actualité, néanmoins les groupes Maï-Maï persistent toujours et tant d'autre tels que le FRF dans le Minembwe, les FDLR.

La RD.Congo compte sur son territoire d'autres mouvements armés étrangers dont la LRA et la coalition ADF/NALU. Ces deux mouvements oeuvrent dans les provinces du Nord et Nord Est de l'Ouganda et dans les zones montagneuses de Ruwenzori.

§2 RESSOURCES STRATEGIQUES DES GROUPES ARMES ET LEURS REVENDICATIONS

La rébellion coûte cher, plusieurs milieux de gens travaillent pour l'organisation et ce durant nombreuses années. Il y a l'impératif de les nourrir, les habiller et les loger, ainsi que les dotés d'équipements militaires nécessaire pour mener les opérations.

Pour assurer leur survie, les mouvements rebelles, dans la région des Grands lacs, oeuvrent en tenant compte de l'espace dans la quelle ils ont les chances de survivre, surtout dans les milieux ruraux.

Pour parvenir à leur fins politiques, ces mouvements donc nombreux de ces prennent part à des transactions commerciales des minerais et autres ressources.

En dehors de plusieurs moyens qui existent, les groupes armés dans les Grands Lacs africains, recourent à exploitation de matières premières.

L'impôt révolutionnaire qui n'est qu'une forme de racket est une forme de stratégie financière. Dans leurs zones de contrôle, ils établissent des barrages routiers où ils prélèvent des taxes illégales sur les passants, où on moleste et où parfois on tue^21(*)

Ces mouvements ne se pérennisent pas dans des régions d'une extrême pauvreté, régions dans lesquelles on ne peut trouver des produits stratégiques capables de financer leurs actions.

Les actions de FDLR, CNDP et nombreux groupes en RD-Congo se concentrent autours des carrières minières. Les ressources se situent dans les zones d'exploitation de minerais tels que l'or, le coltan etc.^22(*)

Dans l'ensemble de la région, la RD-Congo dotée de gigantesques gisements, elle est considérée comme un endroit propice pour le développement et la survie d'un groupe insurrectionnel.

La contrebande est souvent intense au voisinage des zones de conflits. Nécessitant peu de moyen et une bonne connaissance du terrain, elle est une bonne source de revenus pour les guérillas, cas de la LRA dans l'Est de la RDC et dans plusieurs régions Ougandaises.

Ces endroits reculés ne sont pas seulement utilisés dans le seul but économique mais aussi ils sont les endroits favorables pour assurer leur sécurité et mener à bon leurs raids. Les replies de groupes armés dans les montagnes donc de forêt leur procurent des avantages stratégiques liés aux attaques qu'ils subissent souvent. Ainsi, les mouvements Lumumbistes ont pu survivre durant plusieurs décennies dans les chaînes de Mitumba situé du Nord, au Nord de l'Est de la RDC.

En démontrant leur ressources stratégiques, il est nécessaire de parler de recrutement de combattant qui découlent de l'illégale. Leur stratégie dans ce domaine se ramènent aux enlèvements d'hommes, femmes et enfants, qui soit servent directement sur les lignes des fronts ou soit servant de concubine. Ces pratiques vont a la contre ou violent les traités internationaux relatifs aux droits humains et à la convention relative aux droits de l'enfant. Cependant, plusieurs seigneurs de guerres sont frappés par le mandat d'arrêt international émis par la CPI, mais toutefois, ces graves violations des droits humains se perpétuent toujours dans cette zone.

PAYS

GROUPES

LOCALISATION

PRICIPALES RESSOURCES

Burundi

CNDD-FDD

FNL-Palipehutu

Dans les provinces de l'ouest du Burundi;

Dans l'est de la RDC, dans la plaine de Ruzizi

Dons, soutien financier extérieur, cas du Zaïre.

Impôt révolutionnaire, dons

RD-Congo^23(*)

FDLR

CNDP

Mai-mai

Dans le Nord et Sud-Kivu

Dans le Nord-Kivu

Matières premières, impôt révolutionnaire, contre bande, dons, etc.

Ressources minières, impôt révolutionnaire, aide extérieure,

Matières premières, impôt révolutionnaire, contre bande, etc.

B. LES REVENDICATIONS

Les groupes armés dans cette sous-région luttent pour des causes bien définies et spécifiques à chaque pays, leur souci de prendre les armes sous-tend certaines revendications liées à leurs idéologies ou d'autres motivations qui les poussent à agir ainsi.

Le tableau ci-dessous présente d'une manière générale les revendications des mouvements armés au sein de leurs pays respectifs. Certaines revendications datent depuis les indépendances et présentent un intérêt jusqu'aujourd'hui.

PAYS	REVENDICATIONS
BURUNDI	- Etablissement d'un Etat Burundais dirigé par la majorité ethnique dans une proportion qui reflète la composition ethnique réelle de la population - Une politique en faveur de la population pauvre des zones rurale - Cessation de l'autoritarisme basé sur l'ethnie - Rétablissement d'un régime démocratique - Libération des prisonniers politiques et intégration des groupes armés dans les instances étatiques (Insérer actuellement dans les revendication du FNL)
RD CONGO	- L'intégration territoriale^24() - Le rétablissement des autochtones dans leur Droits^25() - Reconnaissance de la nationalité^26(*) - Intégrité territoriale - Gestion des terres et du pouvoir coutumier et administratif
RWANDA^27(*)	- Retour des réfugiés Rwandais - Organisation d'un dialogue interwandais et la répartition de poste au sein des institutions étatiques

Les conflits au sein des Etats de l'Afrique des Grands Lacs sont spécifiques à chaque Etat mais presque identiques quant à leurs causes et origines. C'est pourquoi les revendications des groupes armés sont presque identique mais liées à des oppositions soit ethnique géographique ou idéologique.

Depuis plusieurs décennies, les groupes armés Burundais revendiquent le droit de la majorité hutu, une représentation proportionnée en faveur de la majorité hutu mais en défaveur de la minorité tutsi. Cette dernière, dans la logique de chose doit mener de lutte pour ne pas se voir évincer complètement de la gestion. Ces deux clivage revendiquent chacun en sa faveur ce qui est le meilleur pour son ethnie. Cependant, après les élection de 2005, le seul groupe actif (FNL) recourt à ces idéologies antérieures toute en incluant la libération des prisonniers politique et leurs intégration dans la gestion des affaires de l'Etat.

Au niveau du Rwanda, la seule revendication des mouvements Rwandais (FDLR) établis en RD Congo découle de leur souci de rentrer au Rwanda, ainsi la tenue d'un dialogue interwandais est la seule possibilité qui pourrait donner suite au retour assuré de réfugiés rwandais et au partage du pouvoir au sein des institutions étatique. Cependant, malgré le sens pacifiste de cette revendication, certains analystes avancent leur souci de renverser le régime en place et établir un régime hutu^28(*)

Quant à l'Ouganda, la même idéologie messianique, avancés par Alice Lekwene, courir jusqu'à lors les mouvements de son revenu Joseph NKON, mais aussi l'islamisation du pays par les tabliq, demeure leur propre revendication. Du coté de ADF et NALU, les ambitions cessessionistes et le renversement du régime en place nourris leurs esprits ainsi que de la LRA.

En fin en RD Congo nombreux mouvement Maï-Maï dans le Sud-Kivu revendique en tant que autochtones, le rétablissement de leurs droits dans la gestion de terre et du pouvoir coutumier et administratif. Ces revendications sont de réaction à la création du territoire de Minembwe par le RCD.

La formation de RFR se présente comme une réponse aux revendications de Maï-Maï. Ce mouvement, lutte pour une création effective du territoire de Minembwe tel que reconnue sous le régime du RCD.

CHAP II : L'ONU FACE AUX GROUPES ARMES

C'est à Londres (Déclaration de Londres de 12 juin 1941) que toutes les puissances en guerre contre Hitler annoncèrent leur intention, avec tous les peuples libres, à l'établissement d'un monde qui libère de la menace d'agression et qui garantit la sécurité économique et sociale.

C'est à partir de cette idée que la charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 Juin 1945 à la fin de la conférence des Nations Unies pour l'organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Son postulat de base est le maintien de la paix et de la sécurité internationale à partir d'une sécurité collective.

La Notion de sécurité collective inscrite dans la charte de l'ONU renvoie à une acceptation particulière de la sécurité basée sur l'interdépendance. Ceci étant, et quand bien même la charte en appelle à la solidarité de toutes les nations et les peuples pour « lutter contre le fléau de la guerre », la sécurité collective est conçue avant tout comme une assurance permettant la sauvegarde de l'intégrité et de la souveraineté de ses Etats membres et renvoi essentiellement à la gestion de conflits interétatiques.

La sécurité collective repose sur le principe selon lequel, en cas d'emplois de la force ou de menace d'emplois de la force par n'importe quel Etat, tous les Etats participant entreprendront une action commune afin de prévenir l'agression ou de lui faire échec^29(*)

Les conflits intra étatiques et les guerres civiles qui feront suite à la chute du Mur de Berlin en 1989 vont conduire l'organisation des Nations Unies à s'intéresser de plus près à la question des identités nationales et à apporter un dynamisme dans sa manière d'analyser les conflits afin de mieux appréhender la conflictualité de l'après guerre froide.

Les conflits internes sont devenus la forme de violence la plus pernicieuse du système internationale. Les conflits n'opposent pas les Etats mais plutôt les ethnies et différents groupes au sein d'un Etat, causant de graves conséquences négatives notamment des morts et blessés, les déplacements de personne de répercussions négatives sur les économies et le développement etc.

Les conflits internes sont une des plus grandes menaces pour la paix et la sécurité internationale aujourd'hui.

Les conflits présents dans les pays de la sous-région des Grands Lacs ont aboutit à une certaine régionalisation et constituent une menace contre la paix et la sécurité.

Ces conflits posent de sérieux problèmes de paix, de sécurité régionale et créent des problèmes économiques et militaires pour les pays limitrophes.

Les problèmes de sécurité continuent d'être vivement préoccupants en Afrique en générale et dans la sous-région des Grands Lacs. Ceux-ci semblent marqués de plus en plus du sceau de la violence armée au point d'exiger une lourde tribu aux Etats des Grands Lacs africains.

L'intensification de guerres civiles dans la sous-région des Grands Lacs amène l'ONU a organisé les missions de maintien de la paix à savoir : la MINUAR pour le Rwanda en 1994, puis la MONUC pour la RD-Congo en 1999, et l'ONUB pour le Burundi en 2004^30(*).

SECTION I : RESSOURCES ET MOBILISATION DES ACTEURS

La sous-région des Grands Lacs n'est pas restée inaperçue aux yeux de la communauté internationale depuis qu'elle traverse des situations de trouble.

Plusieurs interventions des grandes puissances ont démontré leur mobilité et la peur de voir une propagation de conflits dans toute la région. Cependant, outre l'intérêt d'ordre moral de la communauté internationale, on ne peut exclure la mobilité des certaines puissances qui serait due à leur tour aux intérêts particuliers comme fut le cas de la France au Rwanda^31(*).Les intérêts stratégique français et le lien intense de coopération entre ces deux pays ont motivé la pression de la France sur l'ONU pour amorcer l'opération Turquoise qui vue par certains comme une opération dans le but de sauver ses anciens collaborateurs du régime Habyarimana.

La présence de l'ONU dans les Grand Lacs africains est amorcée en Juin 1993 avec la création de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda (MONUOR) qui sera placé du côté Ougandais, au long de la frontière entre l'Ouganda et le Rwanda dont le quartier général sera à Kabale (Ouganda). Cette mission composée de 81 observateurs militaires assistés du personnel civil international et local et dont le coût serait d'environs deux millions deux cent quatre-vingts dix-huit milles cinq cents dollar américains (montant net) avait comme fonction d'observer la frontière entre l'Ouganda et le Rwanda et vérifier qu'aucune aide militaire (armes meurtriers, munition ou tout autre matériel pouvant être utilisé à des fins militaires) ne parvienne au Rwanda. Cependant, la tournure tragique qu'on prit les événements au Rwanda en Avril 1994 a empêché la MONUOR de s'acquitter pleinement de son mandat. Toutefois la mission a joué un rôle utile pour établir la confiance dans les premiers efforts déployés par la MINUAR en vue d'apaiser les tensions entre les parties Rwandais et le faciliter l'application de cet accord. La MONUOR a officiellement pris fin le 21 Septembre 1994^32(*)

Par la suite, la MINUAR succèdera dans la région elle commencera le 4 Août 1993, date de la signature des accords de paix d'Arusha entre gouvernement rwandais et le Front Patriotique du Rwanda (FPR).

Ces accords sont censés mettre un terme à trois années de guerre civile. Les articles 53 et 54 de l'acte ont prévu la mise en place d'une force militaire internationale neutre sous la responsabilité de l'ONU. Cette force prêtera son assistance à l'exécution des accords. Dans cet ordre, le conseil de sécurité décida d'établir par sa résolution 872 du 5 Octobre 1993, Une mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR)^33(*)qui relève du « Peace kipping » que du « peace making », voire du « peace building » il demeure toutefois en retrait par rapport aux missions prévues par les accords d'Arusha.

La résolution 872 autorisait la MINUAR à contribuer à la sécurité de la ville de Kigali par l'établissement d'une zone sans armes s'étendant à la ville et à ses alentours ; à superviser l'accord de cessez le feu, y compris le cantonnement, la démobilisation et l'intégration des forces armées des parties, à superviser les conditions de sécurité générale dans le pays pendant la période terminale du mandat du gouvernement de transition, à contribuer au déminage, le cas de non application de dispositions de l'accord de paix d'Arusha, à contrôler le processus de rapatriement des réfugiés rwandais et de réinstallation des personnes déplacées, à aider la coordination des activités d'assistance humanitaire liées aux opérations de secours et à enquêter et rendre compte des incidents relatifs aux activités de la gendarmerie et de la Police^34(*)

Comparativement aux dispositions prévues par les accords d'Arusha et celles inscrites dans la résolution 872, tout d'abord l'aire géographique de la mission de sécurité de la MINUAR a été limitée à la seule ville de Kigali et de ses alentours alors que le protocole du 3 Août 1993 prévoyait qu'elle s'étendrait à l'ensemble du territoire Rwandais, ensuite, la question de la recherche d'armes est invoquée de manière très implicite ;et enfin le mandat est peu interventionniste comme l'illustre le choix des verbes employés : contribuer, superviser, aider, enquêter^35(*).

Avec la contagion de toute la sous-région par le conflit Rwandais, la RDC se trouve dans l'incapacité de mettre fin à la guerre de 1998 qui servira de prétexte au pays limitrophes et d'autres acteurs à former différentes bandes armées à leur compte. Cette contagion profita également à divers groupes armés (rebelles) formés après l'indépendance. Cas de la coalition qui donna naissance à l'AFDL.

En effet, dans sa résolution 1234 du 9 Avril 1999, le conseil de sécurité de l'ONU a exigé l'arrêt des hostilités en RDC et demande aux parties belligérantes de procéder à la signature d'un accord de cessez-le-feu.

A la suite de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka signé le 10 juillet 1999, la résolution 1258 adoptée par le conseil de sécurité le 6 Août 1999 a autorisé le déploiement de 90 officiers de liaison de Nations Unies aussi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif dans les capitales des Etats signataire de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka ; au quartier général provisoire de la commission militaire mixte et dans les quartiers généraux militaires des principaux belligérants pour une période de trois mois^36(*).

A celles-ci, vient s'ajouter l'Organisation des Nations Unies au Burundi qui est instituée pour suivre les accords de paix d'Arusha supposa mettre fin aux conflits ethniques qui ont ravagé ce pays depuis des années. Egalement, la mission devrait assurer une sécurité à la tenue des élections à venir ainsi qu'au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants.

L'opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) qui prenait le relais de la mission africaine émouvant de l'Union Africain (actuelle Unité Africaine) s'était établi conformément à la résolution 1545 du 21 mai 2004 dont le principal objectif était de mettre en symphonie les accords d'Arusha. Accords cruciaux pour mettre fin à une crise qui, après 12 ans de conflit a fait plus de 300 000 morts.^37(*)

§1. Ressources matérielle et financières

La matérialisation de ces missions de maintien de paix nécessite en générale énormément des moyens.

Un déploiement dans une sous-région, prise au feu par différentes parties, doit répondre dans l'effectivité au mandat qui lui est attribué. C'est pourquoi lorsque la communauté internationale prend la décision de déployer une opération, doit mettre en oeuvre tous les efforts possibles pour assurer le succès car c'est la crédibilité de l'organisation (ONU) et de toute la communauté internationale qui est en jeu, mais aussi l'échec risque de causer préjudice aux civils et aux Etats concernés^38(*).

Les conséquences de l'immobilisation des ressources se sont remarquées dans la sous régions des Grands Lacs lors de la mission MONUOR et de la MINUAR.

Selon M. Bruno Delaye, « les observateurs de la MONUOR, faute de moyens d'observation qui ne leur seront jamais envoyés, notamment des hélicoptères et des jumelles infrarouges, se révèleront totalement inopérants ». Ce jugement est également celui de M. Jean-Bernard Mérimée selon lequel « la MONUOR n'a jamais été une force d'observation efficace ». Dans les faits, la MONUOR ne commence à se déployer qu'à partir du 18 Août 1993 et n'atteint son effectif prévu que le 30 septembre^39(*)

Le coût de la mission de sa création au 21 Décembre 1993 était évalué à 2 298 500 dollars (montant net). Après cette date, les coûts relatifs à la MONUOR ont été intégrés dans les coûts de la MINUAR. Cette mission disposait de moyens assez limités.

En effet, l'idée de la résolution 872 a amené le secrétaire général à étudier les moyens de réduire l'effectif maximum total de la MINUOR et en plus de minimiser les dépenses, de chercher à faire des économies lorsqu'il préparera et réalisera le déploiement échelonné de l'opération^40(*).

Dans les faits, la MINUAR n'était que légèrement armée et équipée. Il n'y avait pas d'alternative prévue à l'hypothèse selon laquelle les parties respecteraient les accords intervenus à Arusha. Les moyens logistiques étaient faibles : la MINUAR n'avait notamment aucune ambulance et disposait principalement de véhicules non blindés pour le transport des troupes.

Cependant, après l'échec de l'ONU qui au départ serait attribué au manque de volonté de la part de l'organisation à travers sa résolution 872 qui limite les attributions de la MINUAR et par conséquent, ces limites s'observent en terme technique. La résolution 1234 du 9 Avril 1999, déploya par la suite la mission de la MONUC en RDC, la mission qui sera la plus importante en termes de mobilisation du personnel, technique et en ressource financière, d'où le budget du 1^er Juillet 2009 au 30 Juin 2010 est évalué à 1 346 584 600 de dollars américain, 2^e après celui de la MINUAR au Darfour (1789 millions USD). La MONUC est la mission la plus coûteuse avec un budget annuel de plus de 1 milliards de dollars^41(*).

La RD Congo est un pays où le réseau routier est pratiquement inexistant, le support logistique des soldats et des membres non militaires de la y compris des personnes liées aux affaires politiques et humanitaires des enquêteurs et de délégations de visiteurs est fait par voie aérienne. Par conséquent, près de la moitié de son budget opérationnel est louée dans de flotte. En 2006, elle possédait 82 appareils de toutes sortes et des toutes taille.

Cette mobilisation de la part de la communauté internationale est intervenue alors qu'une grande partie est prise au feu. Le risque d'un tel immobilisme comme celui enregistré au Kosovo risquerait de causer de dégâts énormes dans une grande partie de l'Afrique, d'où la contagion du conflit dans la sous-région l'a ramené à être qualifié d'une « guerre mondiale africaine ».

§2. Contingents Mobilisés

Le premier déploiement des agents de l'ONU dans le cadre du maintien de la paix depuis la chute du mur de Berlin fut déployé pour le compte de la mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda (MONUSCO). Au total 81 observateurs composés de militaires assistés par du personnel civil international et local. Cette mission ne commence à se déployer qu'à partir du 18 Août 1993 et n'atteint son effectif prévu que le 30 septembre^42(*)

La tournure tragique qu'ont prise les événements au Rwanda en Avril 1994 a empêché la MONUOR de s'acquitter pleinement de son mandat.

La MINUAR intervient dans la région sur base de la résolution 872. Le déploiement de celle-ci comprenait quatre phases correspondant à quatre moments de l'application du plan de paix.

La phase I devait durer 90 jours environs, jusqu'à l'installation à Kigali du Gouvernement de transition à base élargie (GTBE). Un premier contingent de 1428 hommes devait être déployé au cours de cette première phase. La phase II, de même durée que la première, devait commencer au lendemain de l'installation du GTBC et préparer le processus de désengagement, démobilisation et intégration des forces armées. L'effectif de la MINUAR serait augmenté pour atteindre 2548 militaires. La phase III devait voir la réalisation de ce processus, l'effectif de la MINUAR se réduisant progressivement. Enfin, durant la phase IV, la MINUAR aurait dû superviser les conditions générales de sécurité en vue de la tenue d'élections libres et démocratiques. L'effectif total de la MINUAR était arrivé à 2539 quelques jours avant le déclenchement des massacres.

La force de maintien de la paix était composée de militaire provenant de 24 pays différents. Ce qui n'a pas joué en faveur de sa cohésion. Le grand nombre de contingents était fourni par le Bangladesh 942 hommes, le Ghana 843 hommes et la Belgique 440 hommes^43(*)

Cependant, malgré la présence de ces contingents, les massacres seront perpétrés au vue des ces agents sans même aucune intervention d'assistance digne de l'ONU ne soit apportée aux civiles en danger.

Dans le cadre de la MONUC, six années après le génocide Rwandais, le conseil de sécurité vote la résolution 1279 du 30 Novembre 1999, qui sera la mission la plus importante en termes de ressources financières, matérielles et humaines.

Les premiers personnels mobilisés furent ceux qui étaient déployer au terme de la résolution 1258 et qui constituent la mission de l'organisation des Nations Unies en RD Congo (MONUC). Cependant, vue l'état de lieu, de violation de droits humains, viols, etc., le mandat de la mission a évolué pour répondre aux besoins des processus de paix. Le conseil de sécurité a alors autorisé le renforcement de la MONUC jusqu'à 5537 militaires y compris 500 observateur.

Pour assurer le processus rapide et sensible dans le domaine du désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion (volontaire) et réinstallation dans l'ensemble du pays ; pour accompagner les progrès accomplis dans le retrait des forces étrangères, les résolutions 1445 du 4 décembre 2002, autorise l'expansion de la MONUC, dont le personnel militaire pourra être porté jusqu'à 8700 hommes afin de lui permettre de mener à bien ses activités dans un environnement dangereux^43(*)

L'effectif sera élevé à 10 800 hommes par la résolution 1493 du 28 juillet 2003. La résolution 1565 du 1^er Octobre 2004 autorise l'augmentation des effectifs jusqu'à 16 700 militaires, soit 5 900 hommes supplémentaires.

La mission sera renforcée par un nombre de 841 comprenant environs cinq unités de police constituées de 125 hommes chacune et les fonctionnaires de police additionnels.

Les statistiques de fin 2006 sur l'effectif total du personnel de la MONUC ont évalué à environ 20 930 le nombre total du personnel, dont la composante militaire comptait 17 416 soldats, soit 83% dont 592 observateurs militaires et 183 officiers d'Etat Major provenant de 48 pays d'une part et d'autre part 16 641 soldats de contingents fournis principalement par l'Afrique du Sud, le Bangladesh, l'Inde, le Népal, le Pakistan et l'Uruguay.

La force militaire de la MONUC est repartie sur deux grandes unités : la Brigade Ouest et la division Est. Le quartier général de la force est à Kinshasa.

Outre les personnels militaires, la MONUC est composé de personnels civils et la police civile^44(*)

La composante civile de la MONUC comprend ces structures opérationnelles qui sont :

Quant à la police civile. Elle se borne à apporter son expertiser à la police locale, à travers la formation et le conseil.

En date du 28 février 2010, l'effectif du personnel en uniforme était comme suit : 20 573 au total, dont 18 645 soldats, 712 observateurs militaires et 1216 policiers.

La MONUC compte parmi ces agents du personnel civil dont 1001 personnels civils locaux, 2690, volontaires des Nations Unies 629.

Quelques mois après, le conseil de sécurité transforme la MONUC en MONUSCO et qui sera contraint de revoir à la baisse les nombres de contingents sur l'influence du gouvernement congolais.

SECTION 2 : LES OPTIONS STRATEGIQUES DE L'ONU A L'EGARD DES GROUPES ARMES

Selon la charte des Nations Unies, la mise en oeuvre de la sécurité collective suit un schéma prédéfini : d'abord il sera fait de recommandations, ensuite des mesures contraignantes non militaires, puis l'usage de la force armée seront imposé en dernier ressort.

L'article 33 §1 de la charte des Nations Unies libelle l'obligation faite aux Etats membres de l'organisation de régler pacifiquement leurs différends : « les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationale doivent en recherchant la solution par les moyens pacifiques de leur choix^45(*) ». Cette disposition ne s'adresse pas aux Etats en particulier, aux Etats mais aussi à toutes parties y compris les groupes armées qui sont loin d'avoir les caractéristiques d'un Etat, et qui par leurs actes, peuvent menacer la paix et la sécurité internationale. Toutefois, tous les différends ne se transforment pas en un conflit armé conduisant à l'intervention du conseil de sécurité. Trois étapes doivent donc être suivie, il faut d'abord définir la notion de « différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationale ». Bien que la charte pose la liberté de choix des moyens de règlement pacifique des différends, il apparaît nécessaire d'établir la distinction entre le différend politique et le différend juridique. Il s'agit là de la seconde étape. Une liste limitative de moyens va alors s'ouvrir aux parties qui auront l'obligation d'essayer, de bonne foi, de résoudre pacifiquement leur différends, il s'agit d'une obligation de moyen et non d'une obligation de résultat par lequel une des parties ou un tiers contraindrait l'une ou l'autre partie au différend à adopter une solution plutôt qu'une autre. Cependant, les Etats ont l'interdiction de recourir à la force et de ce fait ils sont condamnés à trouver une solution pacifique à tout différend. Dès lors, nous sommes devant une obligation de résultat^46(*). En cas d'échec de cette troisième étape, le conseil de sécurité prendra alors l'initiative au détriment des parties en belligérance.

De ce fait, le conseil de sécurité entreprend l'action diplomatique qu'il appliquait dans la sous-région de Grands Lacs avec le concours de l'UA et d'autres organisations sous régionales. En générale il intervient par la négociation, l'enquête, la médiation et la conciliation ; à ces actions diplomatiques s'ajoute la voie juridictionnelle qui comprend l'arbitrage, et la voie judiciaire^47(*).

Dans le cadre de la MONUC, en dehors des actions militaires (à l'exemple de raids aériens et le soutien logistique au profit de forces loyales) celle-ci démobilise, des armes, réintègre, et dans les cas échéants, rapatrie à travers sa division DDRRR

Le conseil de sécurité peut intervenir sur base de chapitre VII qui organise les moyens coercitifs.

En effet, la mise en oeuvre du chapitre VII suppose l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression^48(*)

Dans ce cas le conseil a la faculté non seulement de constater de telle situation mais aussi de décider des mesures à prendre pour y mettre fin. Un tel pouvoir est a priori sans limite mais dans la pratique la mise en oeuvre s'est avérée peu aisée^49(*)

Par différentes résolutions, le conseil peut user des moyens non militaires mais coercitifs à l'égard des parties en conflit. Dans le cadre de notre analyse nous relevons certaines mesures dont l'embargo sur les armes et la vente de matières premières. Mais aussi, les mesures coercitives, vis-à-vis de groupes armés, relevant de moyen militaire comme c'est le cas de l'opération ARTEMIS dans le Nord Est de la RDC.

§1 LES RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE

Ce paragraphe répertorie et donne la lumière sur certaines résolutions clés qui ont institué différentes opérations de maintien de la paix dans la sous-région de Grands Lacs. Etant donné que plusieurs résolutions ont été votées par le conseil sur l'organisation et la réglementation de tension dans les Grandes Lacs.

En effet, prenant note des demandes formulées le 22 février 1993 par le Gouvernement Rwandais et Ougandais concernant le déploiement d'observateur le long de leur frontière commune le conseil de sécurité est parvenu a voté la résolution 846 de juin 1993 créant la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda (MONUOR)^1(*) qui sera déployée du coté Ougandais de la frontière afin de vérifier qu'aucune assistance militaire ne provient au FPR de la part de l'Ouganda.

Le conseil de sécurité a adopté à l'unanimité le 5 Octobre 1993, la résolution 872, qui a décidé la création de la Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda (MINUAR). Le conseil de sécurité est intervenu sur base de la tension qui surgie dans le Nord du Rwanda et suite à la demande au voeu indiqué dans les accords pour faciliter l'application des accords de paix.

La résolution 872 autorisait la MINUAR à contribuer à la sécurité de la ville de Kigali par l'établissement d'une zone libre d'armes s'étendent à la ville et à ses alentours ; à superviser l'accord de cessez-le-feu, y compris le cantonnement, la démobilisation et l'intégration des forces armées des parties, à superviser les conditions de sécurité générale dans le pays pendant la période terminale du mandat du gouvernement de transition, à contribuer au déminage, à contrôler le processus de rapatriement des réfugiés Rwandais et de réinstallation des personnes déplacés ; à aider la coordination des activités d'assistance humanitaire liées aux opération de secours, etc.^50(*)

Quelques années plus tard, une montée de conflit s'observe dans la grande partie de la région. Le conflit rwandais qui aboutira par le génocide de tutsi par le hutu aux yeux de la MINUAR, à l'occurrence de toute la communauté internationale, se propage en RDC où il sera observé de mouvements des armés étrangères sur son territoire ; la formation des différents groupes rebelles et par conséquent des affrontements quotidiens avec de graves violations des droits humains.

En effet, dans sa résolution 1234 du 9 Avril 1999, le conseil de sécurité de l'ONU a exigé l'arrêt des hostilités en RDC et demandé aux parties belligérantes de procéder à la signature d'un accord de cessez-le-feu.

A la suite de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka signé le 10 juillet 1999, la résolution 1258 adoptée par le conseil de sécurité le 6 Août 1999 a autorisé le déplacement de 90 officiers de liaison des Nations Unies ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif^51(*)

A la même occasion un représentant spécial qui supervisera la présence de l'ONU dans la région, en ce qui concerne ce processus de paix en RDC et qui apportera une assistance à l'application de l'accord, sera nommé.

Créé le 30 novembre 1999 par la résolution 1279 du conseil de sécurité après la signature de l'accord de Lusaka entre la RDC, l'Angola, la Namibie, le Zimbabwe d'une part et le Rwanda, l'Ouganda d'autre part, la MONUC eut pour premier mandat principal ;

- de contribuer au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement, à la réinstallation et à la réinsertion (DD/RR) des groupes armés étrangers, nationaux et d'obtenir le retrait des troupes étrangères.

Au cours de ces dix dernières années, le mandat de la mission a beaucoup évolué pour répondre aux besoins des processus de paix qui se chevauchaient parfois à la situation sécuritaire, humanitaire et politique du pays^52(*).

En effet, au deuxième trimestre de l'année 2001, la situation en RD-Congo s'est caractérisée par la prolongation de conflit, avec pour conséquence, l'augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées, etc. ; la poursuite des violations des droits de l'homme surtout dans les parties Est de la République ; l'enrôlement et l'utilisation par force dans des groupes armés ; ainsi que les attaques contre le personnel des organisations humanitaires^53(*).Suite à ces différentes conjonctures, le mandat de la MONUC était de plus en plus renforcé comme c'est le cas de la résolution 1355 du 15 juin 2001 du conseil de sécurité qui appelle la MONUC à « prêter son assistance, sur demande et dans les limites de ses moyens, pour le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réintégration à titre volontaire des groupes armés »^54(*)

En début 2003, suite aux réalités sur le terrain notamment les massacres des populations se sont multipliés, surtout en Ituri et de nouveaux groupes armés, non signataires de l'accord de Lusaka ont vu le jour. Au terme de la résolution 1565 (2004). Le mandat DDRRR de la Mission a été renforcé avec l'appui dans « le cadre de son mandat et à la limite de ses moyens », des opérations de désarmement des combattants étrangères (FDLR, LRA, etc.) par les FARDC. Le refus par les FDLR d'accepter le désarmement volontaire de leur combattant, conformément à la déclaration de Rome a amené le conseil de sécurité à demander aux termes de la résolution 1649 (2005), la présentation d'une stratégie globale et intégrée pour le DDRRR de combattants étrangers. La résolution 1565 a en outre mandaté la MONUC de participer activement aux mécanismes de vérification conjointe acceptée par la RDC respectivement avec l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi^55(*)

Dès cette époque, le recours à la force par les contingents de l'ONU devenait fréquent suite à des exactions perpétrées en la contre de la population civile.

La MONUC n'est pas parvenu à stabiliser la situation^56(*) en Ituri où le rôle intensifié de la Mission sur le DDR des groupes armés et l'escalade de la crise en Ituri a amené a une augmentation progressive de l'effectif des troupes autorisées de la MONUC à 10 800 en 2003, au moment où elle se préparait à prendre la relève du détachement spécial multinational (ARTEMIS).

En effet, ce détachement (ARTEMIS) fut autorisé par la résolution 1484 du 30 mai 2003 du conseil de sécurité de l'ONU. La MONUC fut incapable de mettre fin aux violations graves des droits humains en Ituri. Elle assiste, impuissante, aux combats particulièrement meurtrier entre milices armés à Bunia au mois de mai. Le conseil de sécurité autorise alors, pour trois mois, le déplacement d'une force multinationale de l'Union Européenne à Bunia, avec de réelles capacités de combat^57(*)

Le conseil de sécurité interviendra par ses résolutions à faire appliquer des mesures coercitives non militaires à l'exemple de l'embargo sur les armes dans toute la sous-région de Grands Lacs.

Comme la fonction de la mission de MONUOR le fait remarquer, la résolution 846 du 22 juin 1993 du conseil de sécurité cherchait à limiter voir a supprimer le canal qui contribua à la prolifération des armes dans le territoire Rwandais. Elle fut instituée pour observer la frontière entre l'Ouganda et le Rwanda et vérifier qu'aucune aide militaire ne parvienne au Rwanda^58(*).

La question de la prolifération d'armes légères et de petits calibres en circulation illicite dans la sous-région a de rapport direct avec l'insécurité dans la sous-région, elle contribue à récurrence de conflit armé, à la prépondérance des mouvement rebelles armés qui contestent aux Etats le contrôle du territoire national et l'affaiblissement des Etats^59(*).

C'est ainsi que, après les événements Rwandais de 1994, il y a eu un flux important de circulation d'armes qui d'une part était occasionné par la chute de l'empire soviétique et par la suite avec le flux de réfugié hutu rwandais dans la région.

L'ONU est parvenue, à travers le conseil de sécurité, a adopté des mesures à la contre des groupes armés qui continuaient à semer la terreur dans certaines parties de la sous-région. Ces organisations armées se présentent comme des armés en parfait état avec des équipements militaires provenant de différents soutiens dans la région et en dehors même de la région. Leur politique d'approvisionnement en armes et matériels militaires interfère dans la plupart de cas avec la vente de matières premières ou d'autres produits qu'ils exploitent dans la région sous leur contrôle.

En effet, la résolution 1493 de 2003 avait imposé un embargo sur les armes destinées aux groupes armés à l'Est de la RDC. Elle donnait mandat à la MONUC d'assurer le suivie de son application, voir l'inspection et la saisie des armes et présenter un rapport au conseil de sécurité. Aux termes de la résolution 1533 (2004) qui provoquait l'embargo et créait un mécanisme de monitoring à trois niveau avec un groupe d'experts indépendants et un comité du conseil de sécurité chargé de sanction, le mandat de la mission en ce qui concerne le monitoring a été renforcé et la MONUC a été chargée d'échanger des informations avec le groupe d'experts^60(*).

Cependant avec la résolution 1596 (2005), la MONUC s'est vue confier la tâche de veiller, en coordination avec le gouvernement de transition, à ce que toutes les expéditions d'armes exonérées d'embargo soient faites seulement aux sites désignés moyennant une notification préalable. Là où la mission a maintenu une présence permanente, elle a en outre reçu mandat de renforcer les capacités des autorités congolaises d'assurer le monitoring et le contrôle des activités aux aéroports et d'aider au renforcement des contrôles douaniers^61(*).

Dans ce même cadre de renforcement de la sécurité dans la sous-région, rappelons que, le responsable de la MONUC William Swing a effectué une visite de travail à Bujumbura en mai 2005 dans le cadre d'une étroite collaboration avec l'ONUB en vue de restaurer la paix et la sécurité dans la région. Cette visite faisait suite à celle de la représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU au Burundi, Mme Carolyn Mc Askie, début février 2005 à Kinshasa. Puisque le Burundi accusait souvent la RDC de fermer les yeux sur des activités du FNL. La résolution 1545 du conseil de sécurité, autorise l'ONUB et la MONUC à collaborer pour le contrôle des mouvements transfrontaliers des armes et des dernières rebellions encore actives dans la sous-région de Grands lacs^62(*).

En même temps que la MONUC oeuvré pour restaurer la stabilité dans la partie ouest de la région, l'ONUB venait d'être créée par le conseil de sécurité sur base de la résolution 1545 du 21 mai 2004.

En effet, l'opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) sera déployée sur base du souhait inclus dans les accords d'Arusha par les parties en conflits. Ces accords sont parvenus a mettre fin à plusieurs années de guerres civiles entre le gouvernement en place et plusieurs groupes armés. C'est ainsi que cette opération de la paix au Burundi aura pour tâches principales de :

- assurer un environnement de sécurité favorable à la tenue des élections à venir ;

- assurer un programme de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants.

§2 : MODE D'ACTION, EFFECTIVITE DES RESOLUTIONS ET REALISATION SUR LE TERRAIN

Aux fins de mener à bien sa mission la charte laisse le choix au conseil de sécurité quant aux moyens et techniques à entreprendre pour l'effectivité de ses actions. Dans les pays des Grands lacs elle a procédé par la Démobilisation, Désarmement et Réinsertion des différents éléments des groupes armés.

En effet, depuis la fin de la guerre froide avec l'augmentation des conflits internes aux Etats ,pour faire face aux exigences de ces conflits, les mandats confiés aux Nations Unies à partir de la fin des années 1980 incluront certaines tâches tout à fait nouvelles pour les casques bleus : superviser des élections, assurer le passage de l'aide humanitaire ou désarmer les groupes paramilitaires fait maintenant partie des fonctions remplies par les soldats de la paix « ces guerre sont (....) naturellement menées non seulement par des armées régulières, mais aussi par des milices et des civils armés dont la discipline est douteuse et la chaîne de commandement mal défini » cette situation rend les opérations de maintien de la paix complexe et périlleuse.

Eu égard de la situation dans la sous-région des Grands Lacs, les opérations de maintien de la paix ont étendu leurs activités et interviennent à diffèrent moment d'un conflit comme l'explique l'ancien secrétaire général Boutros Boutros Ghali dans l'agenda pour la paix. De ce fait l'ONU procède par différentes possibilités d'intervention pour empêcher soit un conflit d'éclore, soit le résoudre rapidement une fois qu'il a éclos ou pour mettre en place les conditions d'une paix durable après un accord de paix.

Au fait, l'ONU procède avant tout par une diplomatie préventive, consistant à prévenir (aussi bien qu'à dissiper) les malentendus susceptibles de compromettre les relations entre différents fractions. Dans la mesure où un conflit a déjà éclaté, pour agir rapidement afin de circonscrire et d'en éliminer les causes sous-jacentes, cela se matérialise par la voie de mesures de confiance, de dispositifs d'alerte, et de déploiements préventifs de troupes ou de zones démilitarisées.

L'ONU procède aussi par une phase de consolidation de la paix. Alors que la prévention des conflits vise à empêcher un conflit d'éclore, les OMP dans les Grands Lacs ont pour mission d'assurer la consolidation de la paix en d'autre terme d'empêcher qu'un conflit se rallume.

L'ancien secrétaire général Boutros Boutros Ghali décrit la consolidation de la paix comme l'action menée « en vue de définir et d'étayer les structures propre à raffermir la paix afin d'éviter une reprise des hostilités ». Cette phase souligne les doubles objectifs, parfois divergeant, de la consolidation de la paix : d'une part, obtenir la sécurité à la fin des hostilités et d'autre part, engager à plus long terme un processus parallèle de consolidation de la paix (en réconciliant les gens et les groupes, en réformant ou en rétablissant les institutions, les structures et les économies) pour diminuer le risque d'une rechute dans la violence.

De ce fait, la MINUAR est intervenue entant qu'une mission de consolidation de la paix instituée lors de l'aboutissement de négociation et la signature d'accord entre le régime Habyarimana et le FPR. Néanmoins, cette mission n'a pas pu empêcher le génocide.

Dans notre analyse, nous allons présenter les phases de la consolidation de la paix en tant qu'élément contributeur dans la politique onusienne du démantèlement de groupes armés dans la région des Grands lacs. Mais avant d'aborder ces phases, il serait nécessaire de soulever certaines pratiques, notamment l'embargo sur les armes, aux quelles l'ONU a recouru pour décourager les groupes armés et à la contrainte de se ranger dans la logique de la paix.

La prépondérance des mouvements rebelles armés qui contestent aux Etats le contrôle du territoire national et le violation grave des droits humains sont liées directement aux masses d'armes légers et de petit calibre en circulation et seraient même responsable de certaines défaillances dans le rétablissement de la sécurité et la paix^63(*)

On entend par la démobilisation le contraire de recrutement (mobilisation) des combattants au sein d'un groupe armé. En terme militaire, la démobilisation suppose le démantèlement d'une unité armée, la réduction du nombre de combattants au sein d'un groupe armé, ou une étape intermédiaire avant le rassemblement d'une armée, qu'elle soit ou non régulière.

Les objectifs techniques de la démobilisation et de désarmement comprennent généralement l'amélioration de la qualité et de l'efficacité d'une armée permanente, étant donné qu'il y a moins de membres du personnel à rémunérer, il devient possible d'utiliser les fonds avec plus d'efficacité pour acquérir du matériel et verser des soldes. On encourage ainsi la modernisation des forces et la prise de mesures disciplinaires. La démobilisation procure également l'occasion de restructurer une armée pour la rendre efficace^64(*).

Il fait partie intégrante de la démobilisation lorsque son but est de réduire le nombre des combattants ou de démanteler une unité armée. Les armes utilisées par le personnel doivent être remises aux autorités, qui ont la responsabilité de leur entreposage en toute sécurité, de leur redistribution, ou même de leur destruction^65(*). Dans le contexte du maintien de la paix de l'ONU, les activités de désarmement comprennent l'inspection, la collecte et l'élimination des armes légères, munitions, engins explosifs et armes lourdes aux mains des combattants ainsi que, dans de nombreux cas, des armes utilisées par la population civile^66(*).

C'est le processus selon lequel, les ex-combattants retrouvent leur statut et accèdent à un travail et à un revenu dans la vie civile. Il s'agit essentiellement d'un processus social et économique sans limite de temps qui se déroule principalement d'un processus social et économique sans limite de temps, qui se déroule principalement dans la communauté sur le plan local.

Elle fait partie du développement général d'un pays et relève de la responsabilité national mais exige souvent une aide de l'extérieur^67(*).

Les programmes de réinsertion consistent en des mesures d'assistance destinées aux anciens combattants ainsi qu'à leur famille et visant à favoriser leur possibilité de réinsertion économique et social. Il peut s'agir d'une aide financière directe, de compensation en nature ou encore de programme de formation professionnelle et d'activités susceptibles de générer des revenus.

La réussite d'un programme de DDR présuppose d'une part qu'il soit enchâssé dans les accords de paix et d'autre part, que ceux-ci définissent un calendrier précis du processus, préconisent les méthodes à suivre pour l'élimination des armes et munitions , fixent les modalités de restructuration des forces de défenses et de sécurité et enfin, désignent les institutions à qui incomberont la mise en oeuvre, la coordination et la supervision des activités de désarmement, démobilisation et réintégration.

En effet, outre, le Rwanda vers les années 1994, le DDR fait partie du processus de paix dans la région de Grands lacs. Il constitue une étape essentielle de l'instauration de la confiance. Les négociations de paix au Burundi d'une part sont abouties à l'opération de Nations Unies au Burundi pour veiller au respect de accords de cessez-le-feu et d'autre part on jeter les points sur le processus DDR de différents groupes armés du pays.

En RDC, en novembre 1999, la résolution 1279 du conseil de sécurité autorise le déploiement d'une mission des Nations unies pour le Congo (MONUC). Son concept d'opération s'articulait en trois phases dont :

- La vérification du retrait de toutes les troupes étrangères du territoire congolais et le DR des groupes armés tels que définis dans le chapitre 9 de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka. Mais ce n'est que le 9 Novembre 2001 que la résolution 1376 du conseil de sécurité autorisait la MONUC à passer en cette troisième phase sous réserves de garanties de sécurité par les parties^68(*).

Rwandais cette question ne suscite pas l'opinion internationale autant qu'il est le cas en RD Congo et au Burundi. Toutes fois, plusieurs actions sont menées par la MONUC au compte tenu des bandes armée de ces deux pays sur le territoire congolais étant donne que cette mission procède par le désarmement et le rapatriement des groupes armés étrangers. En plus, le conseil de sécurité ne cesse d'émettre des résolutions frappant directement ou indirectement les groupes rebelles Ougandais, à l'exemple de la LRA pour qu'il cesse leurs actions contre les populations civiles et à menacer la sécurité et la paix régionale.

En effet, le désarmement et la démobilisation des combattants nationaux et étrangers en RDC et au Burundi constituent un enjeu important dans la consolidation de la paix et de sécurité aux niveaux nationaux des Etats de Grands Lacs et pour toute la région. Après deux guerres successifs entre 1996 et 2002 en RDC, caractérisées par la participation d'une multitude de forces et groupes armés, les parties au conflit signent un accord de paix prévoyant entre autres une reforme du secteur de sécurité à travers la formation d'une seule et unique armée restructurée et intégrée (FARDC), mais aussi le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants dans la vie civile.

Le même procédé caractérise la politique de l'ONU au Burundi, qui après différentes confrontations de groupes armés basés à l'intérieur du Burundi et d'autres en dehors de ses frontières, les accords d'Arusha ont jeté les bases en prévoyant une reforme et unification de l'armée et le programme DDR appuyé par l'ONU à travers sa mission (ONUB).

A cet effet, ces programmes s'appuient sur les textes juridiques des gouvernements et renforcés par différentes résolutions du conseil de sécurité de l'ONU, pour une application effective de la communauté international et de structure nationale dans le processus.

L'accord global et inclusif a confié au conseil supérieur de la défense (CSD) une mission de concertation et de consultation sur le désarmement des groupes armés et la formation d'une armée nationale restructurée et intégrée. Par conséquent les institutions étatiques devraient intervenir notamment : le Président de la République en sa qualité de Président du conseil supérieur de la défense, le ministre de la défense nationale, le ministre des affaires sociales et le ministre de la solidarité et des affaires humanitaires pour jouer le rôle de points focaux pour le DDR^69(*).

A cet effet, le programme DDR ne découle pas de seule responsabilité de la communauté internationale, en l'occurrence le Nations unies, mais plutôt est un processus qui implique les efforts des acteurs internes.

Nombreuses structures sont mises en oeuvres pour assurer l'accompagnement du processus, entre autres, le comité technique de planification et de coordination du DDR (CTPC/DDR) avec pour mission de concertation avec les partenaires de la communauté internationale impliqués dans le DDR et d'animation de la phase intérimaire dont la mission a été notamment la préparation du programme national et de la gestion des urgences du DDR ; le comité interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de DDR (CI-DDR) ; la commission nationale du désarmement de la démobilisation et de la réinsertion (CONADER) ; et le comité de gestion chargé de finance et de la passation des marchés (CCDDR) qui sera dissoute en Avril 2005 suite aux dysfonctionnement d'où ses attributions seront confiées à la CONADER.

Par ailleurs, le conseil de sécurité de Nations unies a voté plusieurs résolutions qui demandent à la MONUC et aux autres institutions onusiennes sur le terrain (PNUD, HCR, UNICEF...) d'appuyer le gouvernement congolais dans le processus DDR. Ainsi, dans le cadre du désarmement des combattants, le processus est supervisé par le centre des opérations conjointes (COC) qui désigne une équipe de désarmement (ED) composés de membres de la SMI, de la CONADER et de la MONUC. Les estimations faites à l'occasion de l'élaboration du PNDDR en 2004, prévoyait 330 000 combattants de différentes forces, mouvement, groupes armés à désarmer. Parmi ces derniers, 150 000 étaient censés intégrer l'armée restructurée, les FARDC, alors que 180 000 devaient être démobilisés et réinsérés dans la vie civile. En plus, une quantité similaire d'armes devait être récupérée auprès de ces combattants^70(*). Dans la pratique, les activités du désarmement se déroulent en deux phases : la phase du pré désarmement consistant à l'identification et la mise en place des structures d'accueil des combattant, en la sensibilisation et la communication, au déploiement d'une équipe mixte de désarmement, à la sécurisation et au contrôle des combattants dans les CR ou PD. La phase du désarmement proprement dit qui comprend l'enregistrement des combattants et des armes, munitions, la remise d'un certificat de désarmement/fiche de contrôle (CeDe/FiCo), le rassemblement des armes neutralisées et des munitions remises par les candidats combattants. A la fin de cette opération, la SMI se charge de transférer les combattants vers les centres d'orientations où ils auront à choisir entre la démobilisation et l'intégration dans l'armée.

Delà, la MONUC (MILOBS) assure le transport des armes collectées vers les centres de stockage d'armes (CSA) préparés par l'armée. Les armes sont inventoriées par la MONUC sous la supervision de la SMI et de l'ED. Elles seront finalement destinées aux novelles forces armées intégrées, les FARDC. En ce qui concerne les armes défectueuses et les munitions non transportables, elles sont détruites par les équipes d'experts de la MONUC.

Par ailleurs, la mission de l'ONU en RDC comporte ou mène des actions qui laisseraient dire qu'elle revêt un caractère régionale en incluent la RDC d'une par et les questions d'autres Etats tels que le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi.

En effet, la plupart des événements constituant les conflits dans la région des Grands Lacs se sont déroulés sur les territoires congolais. Ainsi, la vague de réfugiés quittant le Rwanda à occasionner la formation des groupes armés rwandais sur le territoire congolais, également la situation identique de son jumeau, le Burundi, occasionné aussi l'inexistence de groupes armés Burundais avec comme base arrière la RDC. D'ailleurs, les questions Ougandaises depuis l'indépendance jusqu'à l'ère du régime Museveni, qui a donné lieu au renforcement des mouvements rebelles dans la sous région, sont des facteur justifiant les actions de différents groupes rebelles dans le Nord Est de la RDC.

Ce caractère régional de groupes armés a fait que l'ONU en RDC traite de questions liées à ces Etats mais à partir de la RDC.

C'est dans ce cadre que le programme de démobilisation, désarmement, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR) des groupes armés étrangers basés en RDC tire ses origines.

Dans ce point, le caractère coercitif que revêt la MONUC est nécessaire à soulevé.

L'évolution du mandat de la MONUC est observé dès le cessez-le-feu décrété par les accords de Lusaka est passé au maintien de la paix à l'imposition de la paix et enfin à la consolidation de la paix, ainsi le mandat de la MONUC a été placé sous le sceau du chapitre VII de la charte de l'ONU dès le 24 février 2000 par la résolution 1291 du conseil de sécurité. Cependant, la mission onusienne a adoptée pendant les quatre premières années de son existence, une approche conciliatrice et défensive plus proche des principes du chapitre VI que de ceux du chapitre VII de la charte^71(*).

Cependant, conte tenu de la persistance de groupes armés étrangers, la MONUC applique actuellement les mesures prévus par le chapitre VII de la charte en menant des opérations aux cotés de FARDC accompagnés aussi de « soft power » dans le cadre de démobilisation volontaire.

Dans ces attributions sur le DDRRR qui amène la MONUC d'avoir des responsabilités plus régionales que nationales, elle a en sa charge la responsabilité d'assurer le DDRRR des groupes tels que : les Ex-FAR, LRA, UMRF, Milices Interahamwe, FUNA, FDD, WNBF, NALU, UNITA, et les FLN. Cette liste n'est pas exhaustive car tous les groupes armés sont concerné. Sur cette base et depuis 2002, la MONUC opère le rapatriement des combattants et de leurs dépendants vers leurs pays d'origine.

Afin de faciliter le regroupement des candidats au DDRRR la MONUC a établi six (6) centres de transit dans les Kivu dont trois (3) dans les Nord-kivu à Lubera, kanyabayonga et Sake, et trois (3) dans le Sud-Kivu a Walungu, Hombo et Sange.

L'opération des Nations unies au Burundi (ONUB) a été créée par le conseil de sécurité des Nations unies en mai 2004 pour appuyer les efforts entrepris par les Burundais pour instaurer une paix durable et amener une réconciliation nationale, comme prévu dans l'accord de paix et de réconciliation au Burundi, signé à Arusha (Tanzanie) le 28 Août 2000. cet accord devait mettre fin à plus de dix années de guerre civile à coloration ethnique entre la minorité tutsi et la majorité hutu.

Pendant les deux ans et demi où elle a été présente au Burundi, l'ONUB a complété les tâches qui lui avaient été mandées, y compris l'aide au désarmement à la démobilisation, à la réinsertion et la réhabilitation des anciens combattants, le suivie des accords de cessez-le-feu et la promotion des droits de l'homme, de l'Etat de droit, etc.

Ainsi dans son rapport lors de la fermeture en 2006, elle avancé un nombre total de 21679 anciens combattants démobilisés dont 3015 enfants et 494 femmes au Burundi^72(*).

En effet, l'ONUB contenait dans ses attributions une assistance dans le désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments qui proviendront des différents groupes armés signataires des accords d'Arusha. Cela revient dans la politique de l'ONU de consolidation de la paix^73(*). Cette mission s'est réalisée sur concours entre la mission de l'ONU, ONUB et les institutions nationales ainsi que différents partenaires.

Depuis la création, en mai 2004 de la mission de l'ONUB au Burundi, conformément à la résolution 1545 du conseil de sécurité, celle-ci a travaille en étroite collaboration avec la Banque Mondiale et le secrétaire du MDRP en vue de l'adaptation et de la mise en place des mécanismes de coordination des activités DDR et SSR^74(*).

Les tâches sont reparties entre la commission nationale chargée de la démobilisation, de la réinsertion et la réintégration des ex-combattants (CNDRR), la mission de l'ONU au Burundi qui assure de moyens techniques et financiers aussi que le Programme Multi Pays de Démobilisation et Réintégration (MDRP)^75(*).

Ce processus de DDR devrait assurer la démobilisation et réintégration d'environs 55 000 ex-combattants sur une période de 5 ans. Mais alors, le processus a déjà touché 26 283 ex-combattants soit 45% de l'effectif prévu (bilan 2009).

Cependant, les actions de l'ONU dans le reste de la région (en Ouganda et au Rwanda) sont quasi inexistantes en matière de DDR. En Ouganda la politique qui fut d'actualité pour démanteler les groupes armés avec moyen non coercitif fut le programme d'amnistie consacré aux forces irrégulières qui se rendent aux autorités dans le cadre de la loi d'amnistie. Processus est assuré par la commission d'amnistie en partenaire avec des bailleurs des fonds différents ainsi que le MDRP^76(*).

La situation au Rwanda a dégénéré depuis 1994 au moment où le programme DDR devrait être assuré par la MINUAR. Dans ses attribution,il lui était incombé d'assurer le désarmement, la démobilisation et la réinsertion de deux parties,dont les troupes rebelles du FPR et certains hommes de l'APR selon les clauses des accords.

Depuis le génocide aucune action de désarmement proprement dit des groupes armés n'a été faite. En revanche, le gouvernement du Rwanda se contente de recevoir les ex-combattants qui lui sont présentés par ses voisins dont en premier la RD-Congo en concours avec la MONUC et en suite la MONUSCO après qu'ils soient désarmés.

Mise à part ces processus précités, nous pouvons parcourir brièvement les recours à la force en RD-Congo, Burundi et Rwanda.

A l'institution de la mission de l'ONU en RD-Congo, celle-ci était soumise au chapitre VI, donc seul le moyen pacifique était envisagés. Au fur et à mesure que la situation se dégradait, la mission est passée au chapitre VII. Le moyen non violent prime malgré le chapitre VII. Cependant à cause de la persistance, les FARDC mènent actuellement des opérations militaires conjointes avec la MONUC. Mais toutefois les moyens apportés par celle-ci se limitent à de moyens logistiques et donc elle participe d'une façon indirecte.

La mission de l'ONU au Burundi (ONUB) n'a pas connu de complication comme celle de l'ONU en RD-Congo. Certes, il y avait la persistance d'un groupe rebelle, le FNL Palipehutu, qui ne faisait pas partie des accords d'Arusha, mais aucune action militaire effectuée par l'ONU n'a été réalisée. Une pression politique et militaire significative menée par l'ONUB était constamment et même de menaces aux attaques par les contingents de l'ONUB était perpétrés mais en aucun cas, celle-ci n'a recourue à la force. Toutefois, on encaissait des accrochages entre l'armée loyaliste et les rebelles du FNL.

Malgré la présence de l'ONU au Rwanda, le génocide était réalisé. Aucune action coercitive contre les groupes rebelles de FPR et les milices Interahamwe n'était enregistrée. Pourtant le Général Roméo Daillaire avait demandé le feu vert pour intervenir dans les mesures de se moyen dans le but d'arrêter le massacre, mais cependant, le feu vert lui à été refusé par la bureaucratie onusienne à New York qui ferma les yeux en ignorant la réalité.

Cet immobilisme de l'ONU face au massacre a Sali l'image de l'ONU dans le continent Africain.

CHAP III : LES DEFIS DE L'ONU DANS LE DEMANTELEMENT DES GROUPES ARMES

La problématique de dégager la portée et/ou les limites de l'ONU dans ses actions de restaurer la paix et la stabilité dans une partie du monde diverge de tout un chacun selon sa position, selon que l'on se trouve au siège de l'ONU à New York au siège de la mission déployée, selon que l'on est membre d'une ONG, autorité nationale du pays dans lequel la mission intervient ou d'une population qui serait victime de l'instabilité.

C'est dans ce sens que Clifford Bernath et Anne Edger ont avancé que la difficulté d'apprécier les performances de la MONUC en terme de ce qui marche et de ce qui ne marche pas, est que les définitions que l'on donne aux « succès » et aux « échecs » de la mission dépend de qui l'on est et d'où on est placé^77(*).

De notre part, l'appréciation des actions de l'ONU dans la sous-région de Grands Lacs parait ambivalent d'autant plus que les groupes armés, milices sont toujours en activité dans certaines parties de la région. Cette persistance est due à plusieurs causes : le non respecté des accords par les parties ; l'absence de la neutralité de la mission ; les visés et intérêts des intervenants et acteurs ; le déficit des options, l'absence de la cohésion, la non fermeté des décisions du conseil de sécurité ;l affaiblissements des pays affectés ;etc.

SECTION I. L'INCOHERENCE ENTRE LE JURIDIQUE ET LA REALITE

§ 1.La notion de la sécurité collective

Dans la logique et l'esprit de la charte, l'ONU devrait entreprendre une action contre un groupe rebelle sur le territoire d'un membre de l'organisation en se rangeant du côté de l'Etat membre menacé. Mais alors, la pratique que nous constatons serait erronée avec cette idée d'intervenir tous contre un agresseur mais plutôt des mécanismes de négociation sont mis sur pied par l'ONU (Communauté internationale). Cette pratique ne semble pas souvent résoudre le vrai problème car dans nombreux cas, surtout dans le cas d'une guerre ne se terminant pas par la victoire d'une partie, le partage du pouvoir pose problème, l'intégration des combattants, armés et maintien reste problématique et l'engagement réel des belligérants confère souvent aux processus un caractère sibyllin surtout lorsqu'il y a une multitude d'acteurs et en jeux.

Dans la pratique, nombreux sont les groupes qui mobilise l'argumentaire du « droit de peuples à disposer d'eux-mêmes » devant la défaillance de l'Etat et pour légitimer leurs actions devant la communauté internationale.

A part au Rwanda où les groupes armés ne se sont pas visiblement apaisantes à l'intérieur de l'Etat, au Burundi, en Ouganda et en RDC, on a connu l'intensification des combats entre groupes eux-mêmes mais aussi contre le pouvoir établi devant la présence des troupes onusiennes, des observateurs internationaux et autres acteurs. Les raisons de mobilisation internes et externes auxquels s'ajoute le facteur ethnique servent fréquemment de prétexte pour masquer d'autres motifs^78(*).

Dans ce sens, le droit international qui consacre le « droit de peuple » de revendication, de soulèvement contre un régime prétendu irresponsable limite cette notion de sécurité collective. L'ONU a souvent difficile de maîtriser les problèmes liés à des guerres civiles et du mal à appliquer dans le fond le chapitre VII. Cette problématique parait complexe de la manière que l'on ne saurait déroger à cette disposition du droit de peuple.

En analysant les revendications de plusieurs groupes armés dans la sous-région des Grands Lacs, la tendance est pour la majorité de revendication au non d'une ethnie, d'un groupe bien déterminé et dans le cas où les négociations sont entamées et abouties à des accords il y en a régulièrement une partie des radicaux qui s'oppose aux accords. Et plus souvent, la branche politique qui intègre le pouvoir issu des accords continu à entretenir la branche armée avec comme conséquence la parcellisation identitaire de l'armée et ses composantes.

Au vu de la réalité sur les actions menées dans la région, nous pouvons comparer les résultats obtenus au Burundi et ceux obtenus en RDC, précisément en Ituri. En effet, plusieurs critiques ont approuvé que la mission de l'ONU au Burundi menée par l'ONUB est une réussite d'autant plus qu'elle est parvenue à maîtriser toute la période de transition et à organiser les élections démocratiques. Toutefois, un groupe armé, le FNL palipehutu, a boycotté le processus de paix malgré la pression et les menaces que le conseil de sécurité et l'ONUB émettaient. Fin 2009, ils ont signé des accords et intégré dans l'administration du pays en vue d'organiser les élections en 2010.

Comme il est difficile de diluer l'huile avec de l'eau, les élections municipales de 2010 ont prouvé combien de fois ces anciens chefs rebelles ne pouvaient cohabiter. Certains ont crié la fraude et à cet effet retirant leur candidature à la présidence d'où le président Peter NKURUNZIZA se trouva comme candidat unique. Les conséquences sont qu'on est entrain de vivre un cycle infernal de conflit dans le pays avec plusieurs attaques jusque là non revendiquées.

En RD-Congo les événements de la ville de Kinshasa qui ont opposé les éléments de la garde spéciale présidentielle à ceux de la garde rapprochée du vice président Bemba ont prouvé la difficile coexistence entre parties.

En fait, dans la province orientale district de l'Ituri, l'application du Chapitre VII de la charte de l'ONU fut appliquée avec la notion de coercition.

Les différents groupes armés rebelles ont violé les droits humains et menacé les casques bleus de la MONUC dans cette partie. La conséquence fut le déploiement de troupe de la mission ARTEMIS qui est parvenu à dissuader les groupes et sans que la violence ne soit pas d'actualité entre les groupes armés locaux.

A cet effet, Marc-Antoine Pérouse^79(*)critique les actions de l'ONU dans les solutions apportées aux conflits civils africains. En s'interposant entre les belligérants et en les amenant à négocier, on épargnera des vies humaines et on évitera la poursuite de combats en s'assurant qu'un accord de partage du pouvoir garantira les droits des parties en présence. Le problème est que les interventions militaires de la communauté internationale présente le risque de figer la situation d'empêcher la résolution du conflit par les armes (...). Ainsi, les guerres conclues sur la base de négociations avaient alors 67% de chances de reprendre dans le cinq années suivantes contre 21% dans le cas d'une victoire militaire.

Pérouse avance toujours que les victoires militaires continuent à mieux prémunir contre les risques de reconduction d'une guerre d'où la chute de « vielles » dictatures et la prise de pouvoir par des groupes rebelles en particulier seraient les plus susceptibles de stabiliser une situation politique.

Ainsi, au vu de sa théorie, il serait probable que l'application du chapitre VII de la charte de l'ONU et l'application à fond de la notion de sécurité collective serait adaptée à l'insécurité qui règne dans la sous-région de Grands Lacs avec la duplication et la naissance des groupes armés.

Outre, l'ambiguïté qui existe dans la notion d'une sécurité collective, parfois l'ONU émet de mandat qui de part plusieurs raisons s'avèrent irréalisables, ou ne pouvant pas apporter de résultats escomptés par l'organisation lui-même ainsi que pour la région où s'effectue la mission. Un mandat doit à juste mesure répondre aux spécificités de l'entendue et de conjoncture sur le terrain^81(*)

D'une manière général nous pouvons rappeler que l'action de la communauté international s'inscrit dans les limites de la réalité d'un système onusien avec ses acteurs administratives, ses contraintes financières, ses compromis politiques ainsi que l'illustrent l'échec de la tentative française d'imposer le recours au chapitre VII (lors des événements du Rwanda) et son absence d'armée permanente^82(*).

M.Koffi Annan l'avait affirmé en réponse à une question sur la MINUAR que « Les opérations de maintien de la paix peuvent réussir lorsque le conseil de sécurité fixe des objectifs concrets, lorsque l'Assemblée général y affecte les ressources nécessaires, lorsque les pays fournissant des contingents envoient en temps voulu des effectifs suffisants bien formés et bien équipés, lorsque les parties en cause font preuve d'un minimum de bonne foi »^83(*) et que la cohésion entre combattants et troupes puisse être rassurée pour matérialisation l'esprit de corps et les valeurs de l'ethos militaire surtout dans de contextes non sensibles et non pacifiés.

Dans ce sens, Arnaud Blin et Gustano Marin relèvent les limites de l'ONU en soulevant la question financière. Ils présentent l'0NU entant qu'un micro Etat étant donné ces moyens dont elle dispose. Avec un budget (de fonctionnement annuel inférieur à 2 milliards US et des dépenses totales en deçà de 15 milliards US si l'on inclut toutes les agences et programmes du système onusien (FAO, OMS, UNESCO, UMMEF etc.). l'ONU dispose de moyens financiers 40 fois inférieur à ceux dont bénéficie le seul pentagone (plus de 500 milliards) sans compter « la guerre contre la terreur » environ 2000 milliards.

Le budget annuel des opérations de maintien de paix pour l'année 2009-2010 est évalué à 7,8 milliards USD^84(*).

En d'autres termes, l'ONU dispose d'un budget infiniment petit qu'un pays de taille modeste. Pourtant les tâches que le conseil de sécurité confère, aux OMP telles que la MINUAR, la MONUC, sont énormes mais avec peu de moyen à manoeuvrer sur une grande étendue (région des Grands Lacs) qui comporte une complexité des réalités nécessitant de moyens colossaux.

Cette insuffisance en termes de finances a toujours de répercussions sur l'effectivité de la mission.

En effet, la carence en moyen explique que la MINUAR soit devenue non le garant et le soutien des accords d'Arusha, mais le greffier de leur non application. Son attitude a été davantage celle d'un simple spectateur que d'un acteur résolu à promouvoir et faire respecter des engagements que chaque partie s'était engagée à respecter^85(*).

Cette insuffisance se manifeste dans le chef de la MONUC sur le territoire congolais, malgré le budget annuel alloué à cette mission (environ 1 milliards US) on ne peut pas affirmer qu'il répond ou qu'il est à la hauteur de supporter et de subvenir aux complicités que ce territoire présente.

Départ sa grandeur et son état d'infrastructure, les forces de la MONUC ne sont pas présentes dans plusieurs endroits d'où des attaques de groupes armés dans certains villages inaccessibles par les forces de la MONUC.

Le colonel Bonzi Tamoussi, l'explique en termes du mandat de la MONUC et la modicité relative de ses moyens^86(*). Si d'un côté, la multiplication des résolutions du conseil de sécurité qui portaient souvent sur l'élargissement du mandat de la MONUC témoigne de son intérêt pour la situation de la RD-Congo, de l'autre au peut se demander si cela n'a pas eu pour effet de déstabiliser les responsables de la mission qui devaient s'adapter en permanence aux tâches additionnelles ainsi qu'aux réalités du terrain. En effet, face à la déconfiture totale de l'Etat congolais, le conseil de sécurité a été amené à étendre au fur et à mesure le champ d'action de la MONUC. Elle s'est retrouvée en train de suppléer l'Etat dans les domaines de la défense, la sécurité, la justice, les droits de l'homme, l'humanitaire, l'organisation des élections dans un vaste pays dépourvu d'infrastructure désenclavement. Le budget annuel d'un milliard de dollars américain qui peut paraître colossal en valeur absolue, est en réalité très modeste lorsqu'il s'agit d'assurer la présence de la MONUC dans les domaines sécuritaire et de la gouvernance sur un territoire aussi vaste que celui du Congo.

La configuration de RD-Congo nécessiterait donc des moyens un peu plus spécifiques et stratégiques de persuasion.

Le problème que présente de l'ONU en matière de décision est que le conseil de sécurité décide toute en ignorant certains facteurs que seule la présence sur le terrain pourrait bien décrypter. Cela conduit au conseil de sécurité d'encaisser parfois les erreurs sur les analyses faites. Ainsi par exemple la situation au Rwanda est considérée comme une simple guerre civile et le rôle principal de l'ONU conçu comme un rôle de médiation entre les parties. Les conflits politiques au sein de la classe politique rwandaise, les stratégies à moyen terme des parties en présence, les réactions de peur et de haine entretenues dans la population sont délibérément ignorées par le conseil de sécurité. L'efficacité de l'action de l'ONU exigeait une coopération des parties en présence. Cette condition préalable et nécessaire n'ayant de fait jamais existé, l'ONU s'est retrouvée bien seule pour promouvoir un processus de paix face à des parties qui continuaient à privilégier une logique de guerre^87(*).

Outre ces facteurs financiers, et de la notion sur la sécurité collective, l'ONU souffre de problèmes de contingents. En effet, lorsqu'un le conseil de sécurité décide du déploiement de contingent, il doit tenir compte de longues utilisées par ces contingents déployés. L'efficacité ou l'inefficacité dans la réalisation de leurs objectifs serait animé par le niveau de compréhension entre les contingents et civils dans l'Etat hôte. Mais allons nous venons de voir que la majorité de troupes provient de pays anglophones ce qui fausserait même les informations qui seraient livrée que ça soit sur les positions des groupes armés ou sur les activités^88(*).

A ces problèmes linguistiques s'ajoute l'effectif pour couvrir toute l'étendue. Ces carences se montrent lors de l'appel de la résolution 872 de diminuer les effectifs de la MINUAR sans que cette réduction l'empêche, cependant d'assurer son mandat. A cet effet, malgré quelques efforts de prévention et d'information sur la situation au Rwanda, les exigences du général Roméo Dallaire même si elles seraient répondues favorablement au niveau du siège de l'ONU, il ne serait pas à mesure d'appliquer le chapitre VII départ l'effectif qu'il possédait.

La MINUAR avait dans ses attributions la mission de protéger les civils. Cependant appliquant la règle de trois simples sur la population à protéger et le nombre de forces de la MINUAR en présence le jour du début du génocide, on trouve qu'il serait un pari difficile étant donné que les estimations de tutsi en avril 1994 seraient entre 700 000 et 930 000^89(*).

C'est cas est également en RDC où sur 2345 millions de kilomètre carré et d'environs 60 000 millions d'habitants sera déployé 20 573 personnels en uniforme dont 18 645 soldats.

L'ONU a rencontré plusieurs défis dans le rétablissement de la paix et le démantèlement des groupes armés dans la sous-région. Malgré sa présence comme nous avions démontré, les violations de droits humains et les attaques contre la population civile sont toujours d'actualité. Les limites qu'elle présente ne se remarquent pas seulement dans la notion de la sécurité collective, de certaines contradictions et la légèreté de mandats dues soit à cause de moyens ou d'autres facteurs mais aussi dans l'application de mesures non militaires en l'en contre des ces groupes armés et aussi dans l'applicabilité du DRR.

Primo, étant donné que l'exploitation illégale des minerais a favorisé le formation des milices, surtout en RD Congo, qui tirent du contrôle des mines les moyens financiers nécessaires à leur survie économique et à l'achat d'armes^90(*). L'ONU est parvenue à imposer un embargo sur les armes et le contrôle sur les minerais provenant de zones de conflits. D'après le rapport de l'ONG International Alert, il est évident d'affirmer que ces groupes contrôlent, malgré diverses dynamiques de leurs positions, des zones ou se basent dans des milieux où il y a présence de minerais ; selon le rapport du groupe d'expert de l'ONU, le FDLR réalisent plusieurs millions de dollars grâce au contrôle direct sur nombreux sites de production.

En 2007 et 2008, lorsque le CNDP fort de ses victoires militaires, il organisa a son profit une fiscalité parallèle aux postes frontières d'Ishasha et Bunagana mais aussi, le CNDP a été présent sur quelques sites de coltans ; et d'après les Nation unies 15% de ses recettes proviendraient de l'activité minière^91(*).

Comme ces activités apportent les nécessaires aux groupes armés, suite au recommandations des groupes d'experts, le conseil de sécurité a donné pour mandat à la MONUC d'empêcher la fourniture d'appui aux groupes armés illégaux y compris par des moyens tirés d'activités économiques illicites et d'utiliser ses moyens de surveillance et d'inspection pour empêcher les groupes armés illégaux de bénéficier d'un appui provenant du trafic des ressources naturelles. Le conseil de sécurité a étendue l'interdiction de voyager et le gel des avoirs pour y inclure les personnes ou entités appuyant les groupes armés illégaux dans l'Est de la RD-Congo aux moyens du commerce illicite de ressources naturelles. Il encourage les Etats membres de l'ONU à s'assurer que les importateurs, les industries de transformation et les consommateurs « exercent toute la précaution voulue à l'égard de leurs fournisseurs et de l'origine des minéraux qu'ils achètent » cependant, le groupe d'expert a indiqué que nombreux Etats membres n'appliquaient pas entièrement les sanctions existant à l'encontre des récalcitrants. Et aucune de ces tentatives de régulation ou de remise en ordre n'a porté ses fruits^92(*).

Secundo, la notion de DDR présente un problème dans son application de manière que c'est un processus bilatéral ou multilatéral qui exige la volonté de toutes les parties. C'est dans ce sens que, Kofi Annan affirme que « les opérations de maintien de paix peuvent réussir lorsque le parties en cause font preuve d'un minimum de bonne foi », donc il faut qu'il y ait l'élément fondamental « la volonté politique des parties et du conseil de sécurité » fautes de quoi les missions des OMP ont les plus fortes chances d'échouer^93(*)

Dans le processus DDR plusieurs variables qui influencent son cours sont de différentes natures et leur carence ou dysfonctionnement donne de résultats mitigés : la volonté politique, l'engagement international et les moyens de financement, ainsi que l'adaptation des solutions de réintégration au contexte local^94(*).

L'ONU a essayé de mettre à la portée de toutes les parties les préalables au DDR, préalables souvent non satisfaisant dans la sous-région des Grands Lacs^95(*).

- la signature d'un accord de paix négocié offrant un cadre juridique au DDR. Dans la sous-région, certains groupes armés n'ont pas fait partie des processus de paix, comme c'est le cas au Burundi en RDC et en Ouganda où les combats continuent entre la LRA et le gouvernement en place ; la prolifération des diverses types des milices et de groupes armés ont aggravé l'identification de toutes les parties au conflit ;

- Garanties minimales de sécurité : compte tenu de certains facteurs tels que l'inexistence des infrastructures, la vaste superficie de pays (cas de la RDC), la fourniture de garanties minimales de sécurité s'est avérée difficile et entravée même aux efforts de DDR.

De même, les Nations unies se trouvent face à un problème des groupes armés des anciens génocidaires qui circulent dans la région de part de frontières. Le recours au programme DDRRR de la MONUC se heurte à de problème car la MONUC n'a pas mandat de désarmés directement par la force, même si le mandant lui serait accordé il se poserait problème des moyens. L'utilisation de DDRRR volontaire ne sera pas aussi efficace car la plus part de chefs de ces groupes sont recherchés par les justices de leurs pays ou la justice internationale par conséquent il y hésitation de se présenter au centre d'application du processus et aussi il faut la volonté de leurs pays pour accueillir les anciens rebelles que de la communauté internationale.^96(*)

§2 LES ENJEUX DES MEMBRES

La crise dans la sous-région des Grands Lacs a impliqué une multitude d'acteurs régionaux et étrangers aux motivations et aux intérêts divers. Ce conflit armé présente trois dimension dont^98(*).

v Une dimension internationale avec des combats entre des armées de pays étrangers dont celles des Grands Lacs Africains, Afrique central et certains d'Afrique Australe. Cette dimension semble dépassée depuis les accords de cessez-le-feu de Lusaka.

v Une dimension nationale mettant en prise des forces rebelles contre les forces des gouvernements, elle reste d'actualité et continue à profiter à plusieurs personnes et entreprises étrangères ;

En vrai, le conflit dans la région, la prolifération des groupes armés et leurs persistances ne ressort pas d'un hasard ou de circonstances de la nature. Divers intérêts de certains pays occidentaux, africains, industries et des sociétés multinationales sont cachés derrière la persistance des groupes armés dans la région.

Si le processus de paix est prétendu réussi en dépit du FNL et autres au Burundi, si l'Ouganda ne subit pas directement le choc de ses groupes armés illégaux et le Rwanda ne vit pas la souffrance que cause les FDLR, la RDC, elle demeure jusque là dans une situation d'inquiétude.

Certes, l'ONU aura du mal dans son intervention à l'égard de groupes armés étrangers ou nationaux de sorte qu'elle est une sorte de conglomérat d'intérêts nationaux (des pays membres) qui opéraient selon les principes de la philosophie utilitaristes, soit la promotion du bien être du plus grand nombre. Néanmoins, en pratique, l'intérêt du plus grand nombre n'est promu que lorsqu'il n'entre pas en conflit avec celui des pays le plus puissant ou soit de leurs poulains, soit de l'aristocratie onusienne du « club des cinq ». L'esprit de la sécurité collective est donc entretenu de manière limitée, la « realpolitik » des grandes puissances pesant de tout leur poids sur les Nations Unies avec une main invisible et lourde^99(*)

Ainsi, dans ce cas la confiance qu'on a accorde à l'ONU dans le démantèlement de groupes armés dans la sous-région des Grands Lacs est critique car cette organisation est composée des Etats qui se comportent comme de pyromanes qui mettent le feu et se comportent en pompier.

Comme plusieurs rapports les démontrent, les conflits dans sous-la région des Grands Lacs a profité pour plusieurs pays et sociétés multinationales dans leurs approvisionnement en matière premières à moindre prix.

Cette présence des ressources dans certaines parties de la sous-région contribue à la persistance des groupes armés. Mais aussi (elle a contribué à l'inaction) le fait d'en être dépourvu par un Etat de la sous région à contribuer au désintéressement de certain membre. En effet, en 1994, les Etats unies par manque de motivation et d'intérêt, ils n'ont pas pu intervenu à la hauteur de ses moyens. Comme le Rwanda fait partie des pays les moins avancé (PMA) et est dépourvu des ressources naturelles rares, il est resté négliger par les entreprises américaines et aucun enjeu américain n'était représenté au Rwanda^100(*).

Par contre, parmi les plus fortes raisons qui expliquent la persistance de groupes armes dans l'Est de la RDC sont des intérêts économiques dus à l'exploitation des ressources naturelles.

A cet effet, Philippe Hugon avance que dans la sous-région des Grands Lacs, précisément en RDC, il s'est développé des nouvelles configurations conglomérales correspondant à des pratiques déloyales face aux règles anciennes mises en place par les grands oligopoles. Ces nouveaux conglomérats résultent de joint venture entre des sociétés liées aux armées ougandaises, rwandaises ou zimbabwéennes ou firmes israéliennes. L'économie de pillage et assurée par un consortium d'hommes d'affaires, de mercenaires de vendeurs d'armes de compagnies de sécurité face à la défaillance des Etats^101(*)

Si le conflit s'est intensifié dans la sous-région des Grands Lacs, c'est grâce à des alliances qui se faisaient et se défaisaient par baguette magique de grandes puissances qui siègent en tant que membre permanant de conseil de sécurité.

Comme c'est le cas des Etats unies souhaitant imposer à l'Afrique comme au reste du monde un ordre portant le sceau américain manqué par le libéralisme ouvert à l'exploitation des ressources naturelles. A cet effet, Madeleine Albright a déclaré « l'un des objectifs majeurs de notre gouvernement est d'assurer que les intérêts économiques des Etat unies pourront être étendus à l'échelle planétaire ».^102(*) Sur le plan militaire qu'économique les Etats unies se sont avancés cachés derrière des intermédiaires locaux, en l'occurrence des forces Ougandaises et Rwandaises qui ont organisé et soutenu les rebelles congolais.^103(*)

L'implication de grandes puissances mais aussi celle des grandes firmes multinationales a contribué et contribue toujours à nourrir les milices armés encore dans cette partie du monde.

Etant donné que la grande partie de ressources de groupes armés, surtout en RD-Congo provient des minerais, leur achat par des multinationales électroniques ; aéronautique ; et autres leur accordent la possibilité de s'approvisionner en matériels militaires et autres nécessaires pour la survie d'un groupe armé. A ce titre, Hervé Cheuzeville pense que la paix pourrait être à portée de main avec un peu de bonne volonté. Bonne volonté des grandes puissances, des acteurs régionaux et des politiciens jouant un rôle dans ces conflits sans fin.^104(*)

Dans le monde politique ou géographique qui est le nôtre il est fort probable ou il devait l'être qu'un décalage perpétuel s'immisce entre le souhait émis par les hautes instances politiques et les dures réalités qui accompagnent les mises en oeuvre. Depuis la nuit de temps, la vaste majorité de membres du conseil de sécurité s'est prononcée en faveur d'une paix durable qu'elle n'a cessé de rendre impossible par leurs actions. Cet argument s'explique avant tout par la caractéristique même des Nations unies qui est une institution politique.^105(*)

Les conséquences qu'on peut observer sur le terrain dans le cadre des opérations de maintien de la paix dépend dans la plupart de cas de la volonté, de la neutralité ou de la partialité de membres du conseil de sécurité surtout, de membres permanents. Avec ses membres qui recherchent des intérêts nationaux de rivalité, entre les Etats dans leur quête sécuritaire d'où stratégique, il est difficile pour cet organe de réguler une crise, d'apporter de solutions dans le sens exacte de prérogative de l'ONU sans la moindre partialité.

En effet, comme l'avance Anastasie SHYAKA.^106(*) Le réalisme politique reste toujours une menace sérieuse pour la paix et la stabilité dans les régions du Sud fragilisées par des conflits, l'Afrique des Grands Lacs en particulier. Dans certains cas, les puissances, à travers des organismes internationaux qu'elles contrôlent, privilégient l'enjeu du maintien exclusif voire de l'élargissement de leur sphère d'influence et d'intérêts aux dépend de la paix et de la sécurité des régions discutées.

Sur le plan quantitatif le système international, donc l'ONU et son conseil de sécurité a offert un arsenal d'initiatives et de mécanismes de résolution des conflits dans la sous-région des Grands Lacs. Cependant, sur le plan qualitatif, largement pour la vraie paix a fait défaut ; rivalité omissions, déraison, complaisances et complicités se sont toujours greffées sur les interventions de l'ONU et ont continuellement surdéterminé les complications des autres systèmes internationaux dans cette région.

La neutralité du conseil de sécurité parait impossible quand il est chapoté par les grandes puissances se souciant de leurs intérêts, stratégiques, économiques, politiques, culturels, etc.

De ce fait malgré la présence de l'ONU, il est observé au paravent des guerres des alliances dont les différents groupes armés et de pays de la région et membre de l'ONU faisaient partie. Actuellement on continue à assister à des accords qui se font et se défont aux vue de la communauté internationale. (Qu'en est-il de la Mission d'Observation des Nations Unies au Congo, actuelle MONUSCO ?). En effet, comme les résolutions du conseil de sécurité le démontrent, le mandat de la MONUC est passé du chapitre VI ou chapitre VII dans le but d'aider, d'assister le gouvernement congolais à se passer de groupes armés et d'autres activités pou rétablir la paix. Certes, la MONUC d'où la communauté internationale est parvenue a assisté les pays de Grands Lacs dans l'organisation des élections démocratiques mais c'est avec de réserve qu'elle s'ingère dans le démantèlement des groupes armés. Les actions coercitives se limitent aux aides de troupes nationaux, à l'assistance logistique. Ne devrait-elle pas intervenir une fois pour toute pour éradiquer les groupes armés de la région ?

Cette manque de neutralité de la part du conseil de sécurité se manifeste par de contradiction qui s'observent au niveau des actes juridiques et résolutions émus a partir de New York et leur application sur le terrain. Le conseil de sécurité vote de résolutions tout en limitant le moyen d'exécution de celle-ci. cet attitude démontre la politisation de cet organe par le membre du conseil permanent, ainsi, la volonté, le sentiment de ces Etats l'emporte sur celui du conseil tout entier.

L'exemple frappant découle de la MINUAR qui fut instituée par la résolution 872 mais qui verra sa possibilité de manoeuvrer réduite. En effet, administration américaine s'était montrée réticente dans cette intervention. La crise Rwandaise était loin de toucher leurs intérêts économiques et politiques mais plutôt elle devrait les surchargée quant au contribution financières et même matérielle vis-à-vis de l'ONU^107(*).

Cela joue sur le jugement du conseil de sécurité par conséquent nous avons observé l'inaction face aux massacre.

Le problème de groupes armés FDLR à l'intérieur du territoire congolais démontre une fois le manque de neutralité du conseil de sécurité.

Il ne demande pas d'être un expert en stratégie militaire pour constater que les attaques conjointes menées contre les FDLR paraissent en avance dangereuse pour la population rurale.

Les attaques menées ne font qu'avancer les troupes FDLR dans le font des forêts congolaises où actuellement on peut affirmer que ces FDLR maîtrisent mieux ces milieux que les troupes loyales. Cette façon de menée la danse laisse croire que certains Etats de la région sont protégés et sont assurés d'avoir une stabilité malgré ces menaces qui existent mais qui n'auront pas d'effet car elles se trouvent loin de ses frontières.

Ces actes démarchent qu'il n'y a aucune volonté pour la communauté internationale de traiter avec le gouvernement rwandais sur les questions de ses rebelles présent au Congo.

Un autre problème de terrain mais découlant de l'influence de membre est que les troupes des opérations de maintien de paix restent tout de même des bataillons nationaux qui reçoivent des ordres de leur gouvernement.^108(*)

Ainsi, il s'est démontré que ces troupes agissent en respectant les ordres venus d'ailleurs, en d'autre terme, elles restent soumises à l'influence de leurs gouvernements respectifs, c'est le cas des accusations d'implication du contingent Sud Africain lors de l'occupation de troupe du général Nkunda au Sud Kivu. Cela s'est soldé par la colère de la population sur l'ensemble du territoire à l'égard de la MONUC et sur sa crédibilité.

Ces événements ont précédé également la démission du commandant de la MONUC, le commandant ICEBERG, qui selon lui, il est difficile d'accomplir une mission quand on vous exige le contraire. Ceci illustre combien par l inaction de troupes de la MONUC octroie en quelque sorte au mouvement le feu vert d'agir car durant la marche du Nord au Sud Kivu les forces de la MONUC étaient placées tout au long de leur parcours sans qu'il y ait réaction de leur part.

Nécessairement, le mandat de la MONUC ne lui accorde pas la possibilité d'agir sauf que si la vie de civil et la leur sont en danger. Dans le fond, le feu vert leur était accordé car l'occupation de la ville de Bukavu par le général NKUNDA a occasionné la violation de droit de l'homme par de tueries et de viols.

SECTION 2. LES DEFIS DES OPERATIONS MILITAIRES

§1 Contre choc des effets de la problématique du Conseil de Sécurité

Les opérations militaires héritent souvent de conséquences qui sont soit directement ou indirectement causées par le dysfonctionnement, l'incohérence, le réalisme politique, etc. des pays membres.

En effet, lorsque les prémisses sont fausses, nécessairement la conclusion sera fausse. L'ONU répond à la réalité systémique dans la quelle une partie ou un organe qui présente de dysfonctionnement risquerait d'entraver la suite du schéma. Or, les opérations militaires de l'ONU ne doivent leurs intervention qu'au conseil de sécurité, organe au sein du quel siègent ces grandes puissance avec le souci de protéger leurs intérêts particuliers en premier lieu. Ainsi, les faiblesses sont nombreuses et plusieurs aspects des opérations de maintien de la paix sont remis en cause. Elles sont d'une part à chercher du coté de la bureaucratie onusienne sur le terrain^109(*)

Plusieurs exemples illustrent ce fait : les contradictions et l'influence des membres permanents ont occasionné d'une manière indirecte la démission du commandant Icebergs, qui ce dernier affirma qu'il est impossible pour la MONUC ses attributions tout en menant des actes contraire soit par inaction

Egalement, le Générale Roméo Dallaire au Rwanda et Jean Cot en Bosnie ont illustré dans leur rapport les plaintes à l'égard de la bureaucratie onusienne, civile et politique.

Les doléances concernant la clarté des mandats, l'indécision politique, l'absence d'ordres clairs et structurés ou encore l'impossibilité d'avoir un interlocuteur adéquat à New York. A ce sujet, le Général Jean Cot, ayant regretté à plusieurs reprises de n'avoir pu s'adresser qu'à des fonctionnaires civils sans culture militaire, incapables de l'aide pour des problèmes rencontrés sur le terrain^110(*)

La mauvaise interprétation de conflit rwandais par le conseil de sécurité, en effet, le conseil de sécurité a eu tendance à considérer la situation au Rwanda comme une petite guerre civile^111(*).

D'autres failles sur les opérations militaires viennent également du personnel envoyé sur le terrain. L'un des grands problèmes est que les riches et puissants décident des financer les opérations tandis que les pauvres fournissent les bataillons envoyés ne sont pas toujours des plus capables, mais toutefois, il y a également des contingents admirables bien que peu nombreux^112(*).

§2. Des moyens dérisoires aux mandats colossaux

Le rapport Brahim s'attaque à la question du mandat de nombreuses opérations ont pâti de l'échec des mandats qui n'étaient as en concordance avec les moyens nécessaire à leur réalisation ou d'un déséquilibre entre les taches et le moyen mis en disposition.

En effet, les moyens dont dispose la MINUAR sont assez limités. D'où le point 9 de la résolution 872 invitait le secrétaire Générale à « étudier les moyens de réduire l'effectif maximum total de la MINUAR, sans que ceci affecte la capacité de la MINUAR à exécuter son mandat » et demandait «lorsqu'il prépara et réalisera le déploiement échelonné de l'opération, de chercher à faire des économies et de faire rapport régulièrement sur les résultats obtenus dans ce domaine ». Dans le fait, la MINUAR n'avait notamment aucune ambulance et disposait principalement des véhicules non blindés pour le transport des troupes^113(*).

Outre ses moyens logistiques, on estime que les contingents déployés état en nombre réduit par rapport aux civils qu'il avait dans sa charge à protéger

D'autre part, la mission d'observation de l'ONU en RDC est partie d'une mission d'observation de cessez-le-feu, quelque mois plus tard, son mandat est évolué à une mission de consolidation de paix. A cela, le conseil de sécurité lui a conféré plus d'attributions que de moyens. Dans un pays de près de 60 millions d'habitants avec une superficie 80 fois plus grande que la Belgique et cinq fois et demi plus grande que la France, entouré de neuf pays voisins, les ressources humaines et matérielles de la MONUC sont toute importantes en valeur absolue mais toutefois demeurent modestes en valeur relative^114(*)

SECTION 3 : LES FAIBLESSES POLITIQUES AU SEIN DE LA SOUS-REGION DES GRANDS LACS

La problématique du démantèlement de groupes armés dans la région de Grands Lacs ne relève pas seulement de la responsabilité de l'ONU mais plutôt plusieurs autres facteurs liés à la dynamique interne contribuent à la réalisation de la mission.

De ce fait, la communauté internationale n'intervient pas en tant qu'acteur au premier plan mais comme force d'appui au processus de paix en offrant un espace politique et en contribuant a un climat de sécurité.^115(*) Cette question d'un acteur du premier plan est à la base de controverser et discours au sein de la population qui estime que l'ONU doit être un acteur de premier plan, obligeant les belligérants à cesser les hostilités et à se retirer de zone de combat, au besoin par les moyens coercitifs appropriés y compris diplomatiques.

De ce point de vue, les Etats de la sous-région des Grands Lacs et de la communauté internationale, en l'occurrence l'ONU, sont de parties prenantes en tant qu'acteurs majeurs au processus de paix dans les Grands lacs Africains. De ce fait, ils sont, tout au moins, coresponsables du succès et des échecs de ce processus.

Cependant, il est réalisé que malgré les efforts fournis par l'ONU et ces Etats, ces derniers souffrent de plusieurs faiblesses qui freinent et parfois même qui contribuent à éterniser la présence des groupes armés.

§1. Les faiblesses dans les secteurs sécuritaires

La megestion d'après les indépendances des pays respectifs de la région a conduit à une faiblesse dans presque tous les secteurs.

Le clientélisme avéré de régimes dictatoriaux agencés ajouté aux jeux instrumentaux de colonisateurs dans la région à savoir : l'instrumentalisation ethnique dans la majorité de ces Etats composant la région ont favorisé de système de sécurité basé sur l'élite mono ethnique à connotation idéologique au mépris de la spécialisation.

Cela n'a fait que affaiblir ce secteur davantage alors que il l'était déjà lors que ces pays n'ont pas stabilisé et développer leur économie ; secteur qui marche de paire avec l'appareil de défense.

Cette région s'est montrée incapable dans la maîtrise de groupes armés. En effet, en 1994, lors que les réfugiés hutus rwandais se réfugient en RDC (à l'époque Zaïre) ce dernier a montré l'insuffisance dans la maîtrise du secteur de sécurité et défense en laissant les Ex-FAR et les interhamwes de traverser les frontières avec armes et tous les nécessaires de l'armement sur le territoire Congolais.

Par la suite, les conflits dans lesquels la région a sombré ne faisant que retirer la légitimité des Etats et accroître les mouvements armés dans la région.

Dans ce contexte marqué par des structures étatiques délabrées, prédatrices de la population locales, plusieurs groupes armés, milices se sont imposés comme les nouveaux tenants du pouvoir locales et assurant l'auto défense.

Ainsi, la résurgence des groupes armés Maï-Maï en RDC lors de l'entrée de l'AFDL que le troupe FAZ n'ont pas pu faire face a en effet permis le retour sur l'avant scène locale de quelques grands leaders armés des années soixante (tels que les vieux Zabuloni, Mulumba, Kayamba et Nomanya) qui organisèrent leur communauté et surtout les jeunes pour résister à l'agresseur.^116(*)

On pourrait croire actuellement que le seul issu dans cette question de groupes armés reste la négociation vu l'absence d'une vérité armée dans les Etats assiégés par les groupes armés.

L'Etat rwandais et ougandais ont fait le progrès dans leur système de sécurité que le Burundi et la RDC qui font encore objet des aventures de certains groupes armés.

L'Ouganda et le Rwanda assurent le contrôle de leur territoire tout en luttant contre les infiltrations qui seraient venues de la RDC où la majorité de groupes armés de la région stationnent. Cette capacité de maintenir le danger en dehors de leurs territoires démontre le progrès considérable que ces deux Etats ont fait dans l'armé, dans le système de défense nationale et surtout dans leur politique extérieure.

Tandis que la RD-Congo et le Burundi souffrent de l'absence d'une armée véritable capable de défendre dans la juste mesure l'intégrité territoriale. En effet, la RDC ne dispose pas encore d'une armée capable de faire face aux fantassins des groupes armés qui ont crée des boulevards de mobilité dans les forêts congolaises et qui disposent d'un arsenal militaire impressionnant acquis grâce à tous les mécanismes d'enrichissement qu'elles ont développés.

L'armée nationale congolaise, dans son état actuel, reste composite, et a du mal à se constituer en corps à partir des différents groupes d'origine. Elle manque de formation et d'encadrement, les soldes sont insignifiants et parfois détournés par des officiers véreux. Les hommes de troupe condamnés à lutter pour la survie, recourent au rançonnement des civils et à d'autres actes d'indiscipline.^117(*)

La modification des opérations menées, primo par les FARDC en particulier avec l'appui de la MONUC et secundo, des opérations menées conjointement par l'armée Ougandaise, l'armée Rwandaise et congolaise.

A chaque fois, les frappes n'ont réussi qu'à disperser davantage les FDLR, la LRA dans les brousses congolaises et du coup à leur assurer d'autres sanctuaires.^118(*) Où les forces de l'ordre sont absentes.

Ces opérations conjointes menées par ces trois pays sont les fruits des accords mis en place pour lutter conjointement contre la présence des groupes armés dans la sous région et s'assurer mutuellement la sécurité de frontières

Le facteur économique intervient aussi à l'affaiblissement de l'armée, d'où elle se désengage à sa mission traditionnelle et s'en donne aux activités en rapport avec l'exploitation illégale de minerais.

En effet, la plupart des groupes armés en RDC contrôlent de mine d'exploitation dont les FDLR, les Maï-Maï et aussi les FARDC. De ce fait d'une manière ou d'une autre les FARDC arrivent à coopérer avec ces groupes armés.^119(*)

§2 : Les problèmes socio-politiques et économiques

La persistance des groupes armés dans la sous-région se justifie par la désintégration sociale, politique et économique des certaines catégories de populations.

La plupart de ces Etats est caractérisé par la faillite des ces secteurs. Ils n'arrivent pas à organiser le social de leur population en leur assurant le nécessaire pour leur stabilité. Ce qui laisse un grand nombre de jeune sans emploi, sans occupations à la merci de seigneur des guerres en leur assurant une rémunération a partir des actes illégaux qu'ils commettent.

Comme d'aucun le savent l'économie est le pilier ou appuie à toutes sortes de politiques lorsque, l'économie ne joue pas son rôle, celui de chercher le bien ou le mieux être de la population, elle ouvre de brèche en favorisant la pénétration d'armes et la formation des groupes qui finissent par créer des conflits armés.

Il est remarqué que le grand nombre de groupes armés dans la région est formé de jeunes qui proviennent de zones rurales, où les actions des Etats, surtout ceux africains, n'ont pas un impact considérable. L'analphabétisme, le manque d'instruction et aussi le manque d'emploi sont autant de facteurs qui contribuent à la persistance du conflit armé, en l'occurrence des groupes armés.

Comme nous l'avions invoqué dans la section précédentes, les atouts économiques dont possède la sous-région de Grands Lacs, le ressources qu'elle regorge constituent les causes de la présence de milices dans le sens que nombreux sont qui veulent que la région demeure dans une situation de conflit pour en bénéficiait économique.

La désintégration sociale et politique dans cette partie est un élément capital qui a conduit à l'intensification de conflit et à l'existence de groupes armés. L'idée d'être discriminée a conduit à l'existence de groupes armés, à l'exemple du CNDP, qui justifie son existence dans la protection d'une ethnie qui serait marginalisée au détriment des autres.

Les questions politiques jusqu'à l'heure, continue à causer de tort au population et au bon fonctionnement des institutions étatiques démocratiques.

Le problème qui se pose dans les pays de Grands lacs se traduit par l'immaturité politique, où tout le monde aimerait avoir le siège de président de la république ou le grade de général. L'impossibilité d'accéder à de postes prétendus ramène à des actes d'insurrection ou à de retraits dans la forêt afin de former son propre groupe dans le but d'être appelé et négocié.

Cette culture trouve un milieu propice dans cette partie car les Etats à eux même ne sont pas à mesures de contrôler l'étendue de leurs territoires et assurer la souveraineté et l'application de la loi par tout.

CONCLUSION

La sous-région des Grands Lacs est depuis plusieurs décennies le théâtre des conflits armés. Dans la décennie 1990, elle a connue une crise humanitaire qui a réactivé et occasionné les tensions locales et surtout une recrudescence de la violence aux effets et conséquences néfastes. Il s'en suivi un « big bang » des groupes armés nationaux et étrangers, lesquels, selon les circonstances et les contextes ont coalisés et de fois se sont opposés.

Le génocide de 1994 perpétré au Rwanda devant la mission de l'ONU (MINUAR) va rallumer les tensions en donnant l'occasion aux milices interahamwe et Akazu mais aussi aux forces loyalistes de commettre les exactions intercommunautaires. Les massacres enregistrés de part et d'autre ont amplifiés la crise au point que les effets ont été ressentit dans toute la région à travers le déferlement des réfugiés, combattants dans les pays limitrophes.

Une grande masse des Ex-FAR et de miliciens vont traverser les frontières avec leurs armés. Cela va occasionner la prolifération d'armes avec comme effet la réactivation de tensions et de milices dans les pays hôtes. Suivra par la suite une certaine intensification des activités miliciennes.

La prolifération de groupes armés dans la sous-région s'explique par des facteurs socio-politiques, dont les clivages ethniques et la crise institutionnelle au Burundi et au Rwanda, les clivages nordiques et sudistes en Ouganda, la « défaillance » de l'Etat en RDC et les régimes dictatoriaux à transcendance ethnique dans l'ensemble des pays.

Cependant, avec l'intensification de conflit, la communauté internationale est intervenue pour le rétablissement de la paix mission, qui ne se débuta avec un échec en 1994 avec la MINUAR.

Il s'est fait ensuite observé une multitude des groupes armés aux faciès divers.

Ne pouvant pas rester indifférent vis-à-vis de la crise qu'a connu cette sous région, une mobilisation au niveau international sera activée pour maintenir la paix et la sécurité.

Dans le démantèlement des groupes armés, l'ONU procède de différentes façons mais, dans la plupart de cas, les stratégies, options et modes d'interventions paraissent standardisées vient ensuite le problème lié aux enjeux, à l'intégration des troupes d'origines différentes.

De ce fait, dans ses attributions de faire respecter les accords et maintenir la paix, elle a recouru à des mesures coercitives non militaire dont l'embargo sur les armes, les gels des avoirs, etc.

A celles-ci, s'est ajoutée les opérations conjointes entre les forces armées loyalistes de pays respectifs avec l'appui des missions d'opération de paix, comme c'est le cas des opérations d'attaque contre le FDLR et la LRA à l'Est de la RD Congo.

Pour assurer la consolidation de la paix dans la région l'ONU a mis en place différents mécanismes dont le processus de démobilisation, désarmement et réinsertion de combattants et le DDRRR pour les combattants étrangers.

Toutefois, malgré les efforts fournis par la communauté internationale (l'ONU) les groupes armés persistent dans la région. Cette persistance s'explique par le déficit des instruments juridiques émis par le conseil de sécurité qui résulte de l'adaptabilité de textes venant d'en haut au contexte et acteurs sociaux à la base et non institutionnelles avec transcendance de solutions optimales que juridiques.

S'ajoute aussi, des problèmes d'ordre interne aux Etats qui empêchent l'éradication des conflits et crises qui rongent ces Etats et groupes.

Comment alors comprendre que le phénomène « groupe armé » persiste dans la sous-région en dépit des interventions multiples de l'ONU et de la communauté internationale ?

Cet état de chose mérite qu'au-delà des approches, stratégies et opérations que l'on puisse adopter en complément des mécanismes qui se façonnent à la base et qui portent sur les causes réelles à la base des crises et conflits.

Certes, l'oeuvre humain est imparfait et l'étude d'un fait social présente des « lacunes » liées au dynamisme social. De ce fait, ce travail ne présente qu'une partie et que d'autres observations et compléments viendraient l'édifier d'avantage.

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SIGLES ET ABREVIATIONS

CI-DDR : Comité Interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matiere de DDR

CNDD-FDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie

CNDDR : Commission Nationale Chargée de la Démobilisation, désarmement et réinsertion des ex-combattants

CONADER : Commission Nationale de Désarmement, de la Démobilisation et de la Réinsertion

DDRRR : Démobilisation, Désarmement, rapatriement, Réinsertion et Réintégration

Palipehutu-FNL : Parti pour la Libération du Peuple-Forces nationales de Libération

RADDES : rassemblement pour la Démocratie et le Développement Economique et Social

RCD-ML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Mouvement de Libération

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

TABLE DE MATIERE

INTRODUCTION

SECTION 1 : CADRE CONCEPTUEL.......................................................9

§1. DEFINITION.........................................................................................9

§2. TYPOLOGIE DES GROUPES ARMES................................................12

SECTION 2 : EMERGENCE DES GROUPES ARMES DANS LA REGION DES GRANDS LACS..........................................................................................13

§1. CONTEXTE.........................................................................................13

§2. CAUSE..............................................................................................21

SECTION 3 : GROUPES ARMES ET LEURS MOYENS D'ACTIONS................25

§1. CARTOGRAPHIE DES GROUPES ARMES......................................................25

§2. RESSOURCES STRATEGIQUES DES GROUPES ARMES ET LEURS REVENDICATIONS..................................................................................................39

A. Ressources stratégiques..........................................................................39

B. Révendications............................................................................................41

CHAPITRE II. L'ONU FACE AUX GROUPES ARMES..........................44

SECTION 1. RESSOURCE ET MOBILISATION DES ACTEURS....................46

§1 RESSOURCES MATERIELLES ET FINANCIERES......................................49

§2 CONTINGENTS MOBILISES......................................................................51

SECTION 2 LES OPTIONS STRATEGIQUES DE L'ONU A L'EGARD DES GROUPES ARMES......................................................................................54

§ 2 MODE D'ACTION, EFFECTIVITE DES RESOLUTIONS ET REALISATION SUR LE TERRAIN.............................................................................................62

CHAPITRE III. LES DEFIS DE L'ONU DANS LE DEMANTELLEMENT DES GROUPES ARMES............................................................74

SECTION 1. INCOHERENCE ENTRE LE JURIDIQUE ET LA REALITE.............75

§1. NOTION DE LA SECURITE COLLECTIVE.........................................75

§2. LES ENJEUX DES MEMBRES....................................................85

§1. §1 Contre choc des effets de la problématique du Conseil de Sécurité................................................................................................................92

SECTION3 : LES FAIBLESSES POLITIQUES AU SEIN DES PAYS DES GRANDS LACS.......................................................................................................94

CONCLUSION GENERALE..........................................................................99

BIBLIOGRAPHIE...........................................................................................102

SIGLES ET ABREVIATIONS........................................................................105

* ¹ Afrique des Grands Lacs, comprendre la crise, MFI(Radio France Internationale) / Institut Panos Paris

* ² CIJ. Affaire relative aux activités armées sur le territoire du Congo (RDC contre Rwanda) livre blanc (Tome I et II) 1993, p.2

* ² MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, Kinshasa, Ed. Africa 1997, p 36

* ³ Romme Hans, Opportunité et contrainte relatives ou désarmement et au rapatriement des groupes armés étrangers en RDC cas de FDLR, FNL et ADF/MALU, Washington, MDRA, 2007, p 4

* ³ A. Shyaka & F. Rutembesa, Afrique des grands lacs, sécurité et paix durable, Butare, UNR, p12

* ⁴ International Crisis Group, rapport N°63, les rebelles hutu rwandais au Congo, pour une nouvelle approche du désarmement et de réintégration, Nairobi/Bruxelles, ICG, mai 2003

* ² R. MINANI BIHUZO, Au pacte de stabilité du Nairobi à l'acte d'engagement de Goma, enjeux éd défis du processus de paix en RDC, Kinshasa CEPAS/REDHCIC, 2008. p 182

* ³ Banque Mondiale, Briser la spirale de conflits, guerre civile et politique de développement, Bruxelles de Boeck, p 74

* ² Julien NIBUBON, la résolution des conflits au Burundi, processus, acteurs enjeux et incertitude, in Afrique des Grands lacs, sécurité et paix durable, Butare, UMR, 2004, p 147

* ⁵ Reythjens, la guerre des grands lacs, alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afrique central, Paris, Harmattan 1999, p 13

* ⁶ Conférence sur la paix, la sécurité et le développement des Provinces du Nord et Sud-Kivu, déclaration de Bafuliro, Janvier 2008, p 2-3

* ¹¹ Claire Tessier, la régionalisation de conflit et de la paix le cas de Grands lacs, mai 2005, p4

* ¹⁵ ADAPAE, Arche d'Alliance & Rio, Au-delà des « Groupes armés » : conflits locaux et connexion sous-régionales, exemple de Fizi et Uvira (Sud-Kivu,RDC), 2010, life & Peace institutes, p 7.

* ²¹ H. CHEVLENILLE, Chroniques Africaines des guerres et d'espérance, R.D.Congo, Ouganda, Rwanda

* ²⁹ Tabrizi Ben Salah, Institution Internationales, Paris, Arman Colin 2005, p 77

* ³⁰ Résolution 84 du 22 Juin 1982 du Conseil de sécurité, 872 du 5 Octobre et 1279 du 30 Novembre 1992 du conseil de sécurité

* ³¹ Le génocide Rwandais aurait-il pu être évité? (http//www.ireness-net.fr, fiche analyse-4.html) 02/09/2010

* ³³ Assemblée National, commission de la défense national et des forces armées, rapport d'information par la mission d'information de la commission des affaire entre étrangères sur les opérations militaires menées par la France, d'autres pays et l'ONU au Rwanda entre 1990-1994, Tome I, Paris, Assemblée Nationale, 1998, p 207

* ³⁵ JB. Iyakarene, la faillite de l'ONU devant le génocide des Tutsi au Rwanda ; des causes de l'échec et des lois à tirer, Université du Québec à Montréal. http:// www. memoireonline.com

* ³⁷ Compte rendu de la table ronde de la journée internationale des casques bleus Abidjan, le 7 juin 2006 (MUB et DDR au Burundi, pb07060 .pdf) 09/08/2010 à 13h27'

* ³⁸ P.B Williame, enseignements tirés des OMP en Afrique, In Bulletin de sa sécurité Africaine n°3, avril 2007p 7. http//www.africancenter. org/wp-content uploads/2010/05/ASB-ISSUE-3-Frech-Ub.pdf

* ⁴⁴ Les opérations de maintien de paix de l'ONU, mission permanente de la Force auprès de l'ONU à New York, http://Franceonu.org/ING/pdf-le-OMP-de-l'ONU-mai-2010-pdf.

* ⁴⁵ M Mehdi Hamdi, les opérations de consolidation de la paix, thèse du doctorat, université d'Angers, p 41, 2009.

* ⁵² MONUC, période de la mission de l'organisation des Nations Unies en RDCongo, MONUC Magazine n°48-volume VIII, Janvier 2010 p2

* ⁵⁹ Institut pour les Etudes de sécurité (ISS), Atelier sur désarmement pratique en Afrique central, les défis à relever, Bujumbura, septembre 2004, p 4

* ⁶³ Jacques Ntibarikiwe, in enquête dans la plaine de la Ruzizi (RDC-Burundi) Rapport de GRIP, Brussel, Grip, p2

* ⁶⁴ IAN DOUGLAS, Désarmement, Démobilisation et Réintégration, guide pratique et théorique, Allemagne LITHOCHIC, 2003, p 19

* ⁶⁸ International Crisis Group (ICG), les rebelles hutu rwandais au Congo ; pour une nouvelle approche du désarmement et la réintégration, rapport Afrique n°63, Nairobi/Bruxelles, ICC, 2003. p 1

* ⁷⁵ Stéphane Mora, la réforme du secteur de sécurité au Burundi, coordination des acteurs, Initiative for peacebuilding, 2008, p11 www.initiativeforpeacebuilding.eu

* ⁷⁶ Bulletin BINUB, la réinsertion durable des soldats démobilisés, gage de stabilité, N°026, février 2009

* ⁷⁷ MONUC : Flamed mandate limite success, réfugies international, may 2003

* ⁷⁸ Human Rigths Watch, crimes de guerre à Bukavu (RDC), Document d'information. Juin 2004

* ⁷⁹ M-A. Pérouse de Mont Clos, les occidentaux peuvent-ils sauver l'Afrique ?⁸⁰ In Politique étrangère, l'Afrique de Grand lacs,, Paris, Arman Colin, p551.

* ⁸⁴ Mission permanente de la France auprès des l'ONU, les OMP de l'ONU, mise à jour 24 mai 2010, p 2

* ⁹⁰ International Alerte, Etude dans le rôle de l'exploitation des ressources naturelles dans l'alimentation et la perpétuation des crises de l'Est de la RDC, Octobre 2009, p 31

* ⁹⁴ Camille FOULQUIE, les programmes de DDR, Repenser la Réintégration dans une perspective de développement, Master 2, Quinventé , Paris I Panthéon Sorbonne, p 22

* ⁹⁵ Rapport, le département des OMP, les pratiques des DDR de « deuxième génération » dans les opération de paix, une contribution au discussion,New York, ONU, 2010, p 12-15

* ⁹⁹, A. Blin & G-Masin, l'ONU et la gouvernance mondiale, In Forum pour une Nouvelle Gouvernance Mondiale mai 2009, p 18

* ¹⁰² C. Braeckman, l'enjeu congolais, l'Afrique centrale après Mobutu, France, FAYARD, Juin 1998, p 401

* ¹⁰⁴ H. Cheuzeville, Chroniques africaines de guerres et d'espérance, RDCongo, Ouganda, Burundi, Soudan, Paris pensée, 2006 p78

* ¹⁰⁶ A. SHYAKA, le système international et la construction d'une paix durable en Afrique des Grands

Lacs, In Afrique des Grands lacs, sécurité et paix durable, Butare, édit. Université Nationale du Rwanda, 2004, p 55

* ¹¹⁵ Les pratiques de désarmement, démobilisation et réintégration de « deuxième génération » dans les opérations de paix, Op Cit, p3.

* ¹¹⁷ Pole Institute, la conférence de Goma, et la question des FDLR au Nord et Sur-Kivu, Rapport de la journée