REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
UNIVERSITE DE GOMA
UNIGOM
BP 204 GOMA
DYNAMIQUE DES ABONNES ET REPONSE D'OFFRE EN RDC.
CAS DE LA REGIDESO
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
Par : BUSHIRI LUBIRA
Samuel
Mémoire présenté
et défendu en vue de
L'obtention du Titre de Licencé
en Sciences de
Gestion
Option : Gestion
Financière
Directeur : Prof. Dr
GAKURU SEMACUMU Jean
Baptiste
Encadreur : Ass. NIYOYITA
SEBIGUNDA
François
ANNEE ACADEMIQUE 2010 - 2011
DEDICACE
A mes parents Albert BWIRA LUBIRA et Esther NDOOLE MUNIHIRE
A la famille de BALISI CHEBWIRA NYAMWENZA
SIGLES ET
ABREVIATIONS
BCC : Banque Centrale du Congo
D.P : Direction Provinciale
Dir. : Direction
DIV : Division
FIN : Finance
NAB : Nombre d'abonnés
OIT : Organisation Internationale du Travail
OMS : Organisation Mondiale de la
Santé
PCA : Président du conseil
d'administration
PNUD : Programme des Nations unies pour le
Développement
PROD : Production
Rech : Recherche
REGIDESO : Régie de Distribution
d'Eau
SNEL : Société Nationale
d'Electricité
SONAS : Société Nationale
d'Assurances
REMERCIEMENTS
Ce travail de mémoire est dans une large promotion de
résultat de la formation scientifique que nous avons reçu cinq
ans durant du corps professoral de l'Université de Goma.
Il serait un signe d'ingratitude de ne pas pouvoir exprimer
nos remerciements à ceux qui ont contribué à nos
études.
En premier lieu, nous remercions l'Eternel Tout Puissant pour
nous avoir protégé contre tout incident malheureux et nous avoir
prêté vie jusqu'aujourd'hui.
Nos remerciements s'adressent particulièrement au
Professeur Ordinaire GAKURU SEMACUMU Jean Baptiste pour avoir assuré la
direction de ce travail et l'Assistant NIYOYITA SEBIGUNDA François pour
avoir accepté de nous encadrer.
Un mot de remerciement également aux autorités
académiques de la Faculté des Sciences Economiques et de gestion
ainsi qu'a tous les professeurs, chef de Travaux et Assistants pour le savoir
nous transmis et les opportunités offertes au profit de notre
formation.
Nos sincères remerciements aux frères, soeurs et
amis Catherine BINGI KUBUYA LUBIRA, BAHATI BWIRA, Billy LUKOO, Innocent
LUBIRA, BAHATI AKILI,Emmanuel BUTU, Claude LUBIRA, Hortense NDOOLE, Faustin
KIBANJA, Benjamin BUTROS, Prince KAMBERE, Alfred AKILI, Alain KIZA, Putulukesa
NKUO, Germaine BWIRA, Pascal LUBIRA, Djimy SIWERAY, Aminatha BUHOLO, Justine
KAHINDO, Justin LUBIRA, OMBENI BWIRA, Emile OMBENI, Innocent BUTU, LEKE WA
LAKE, MATONDI MUTAMBA, FURAHA MUTAMBA, SIFA MUNGO, Marcel MINEMBE, Jean
KIRIBUNYE, Olivier BUSANGA, Emmanuel HAMULI, Kenny MUSHENGIZI, Davidi MUNIHIRE,
BAHATI BWIRA, Lazar BUSANGA, Jules MUNGO, Eric Bindu, Vumilia BUSANGA, Silvie
LUBIRA, NDILINICHI MBAIRWE Pour participer de près ou de loin à
la réussite de cette oeuvre.
Enfin, notre gratitude s'adresse à tous nos
camarades compagnons de lutte, Jean louis SHAFIKO, Espoir KIKA, KALIMASI
MASEKO, Benjamine ASSANI, Alphonse PATAULE, Jean Claude KITHIMA, Nicolas
N'SANDA, Clovis MAOMBI, Ange OLEKA, Thomas GAHAMANYI, MBERABAGABO BASHIRA,
BWENGE BAUSA, KIGUMBO RAMAZANI, Gentil CIKA, Prosper BAROLE, Félix
OKONKWA, et tous les camarades dont les noms ne sont pas
énumérés.
BUSHIRI LUBIRA Samuel
O. INTRODUCTION
0.1 PROBLEMATIQUE
Les entreprises dans leurs phases de croissance ont pour
objectif d'occuper une position dominante leurs permettant de ne plus subir
les conditions du marché.
Toute fois, un investissement productif n'est souhaitable que
s'il permet de créer une valeur économique au moins égale
à la valeur des ressources que nécessite sa
réalisation1(*).
Depuis l'accession de l'indépendance, la RDC
connaît une instabilité sur le plan politique, économique,
social, culturel et moral. A la base plusieurs maux, entre autre : le
pouvoir pour le pouvoir, la politique du moindre effort ainsi l'effondrement de
la monnaie congolaise, etc. Ces derniers et tant d'autres ont provoqués
l'effondrement de l'outil de production avec comme conséquence la chute
de la production de la demande locale, la hausse de taux de chômage ainsi
que le manque de prise en charge de la population active par l'Etat.
Pour aider la population et augmenter la capacité
productive des entreprises publique, l'Etat a pris l'initiative d'engager des
reformes dans toute les entreprises sous sa tutelle.
L'entreprise, cellule économique de la production et
d'échange, a besoin de disposer des certains biens dont l'utilisation
lui permet de réaliser son objectif social.
Cependant, en économie, la prise des décisions
exige la mise en oeuvre d'une structure interne et d'un système
d'informations indispensables à la réalisation des objectifs que
l'on s'est assignés au départ ?
Par ailleurs, au fil des années, depuis
l'indépendance de notre pays, les entreprises congolaises connaissent
une décroissance démesurée de leurs activités. Nous
estimons cependant que la Regideso n'échappe pas à cette
réalité du pays en ce qui concerne la gestion de la chose
publique.
Il est reconnu par tout le monde que l'Etat doit intervenir
dans la vie quotidienne, surtout en tenant compte du bien être de la
population.
Si l'entreprise a débuté son
processus de réflexion par une volonté d'atteindre certains
objectifs, à ce stade, au regard de se potentialités, des
contrainte de l'environnement et de la mission qu'elle s'est fixées,
elle peut être amenée à les revoir à la baisse ou
à la hausse, ou s'en définir de nouveaux.3(*) Nous trouvons que certaines
entreprises publiques congolaises, malgré les maux qui les rongent
continuent à survivre.
D'où notre interrogation majeure se résume de la
manière suivante : En face de la dynamique d'abonnés,
comment la REGIDESO a - t - elle répondu en terme de production dans la
période de l'étude ?
Telle est la préoccupation principale à
la quelle nous tenterons de répondre tout au long de notre dissertation
scientifique.
0.2 HYPOTHESE DE
L'ETUDE.
En guise de réponse anticipative, nous présumons
l'efficacité en terme opérationnel, cela signifie qu'il
existerait une causalité unilatérale dans le sens de la
production vers les abonnés.
0.3 DELIMITATION SPACIO -
TEMPORELLE DU SUJET
Pour des raisons de précision et de clarté,
notre réflexion est délimitée dans l'espace et dans le
temps.
Dans l'espace, notre champ d'investigation est la
REGIDESO, qui est une entreprise publique de l'Etat congolais. Dans le temps,
nous traiterons les données réelles issues de la Direction
Générale de cette entreprise, allant de 1990-2009.
0.4 INTERET DU SUJET
Vu le rôle que les entreprises publiques doivent jouer
sur le plan social et sur le plan économique, il y a
intérêt à ce que les entreprises publiques
créées survivent, d'où la nécessité de
rechercher des stratégies adéquates pour prouver leur
efficacité. D'où l'objet de notre sujet de recherche.
0.5 METHODES ET TECHNIQUES
UTILISEES
Dans le cadre de notre travail, nous avons fait recours aux
méthodes et techniques ci-après :
1. Méthodes :
· Méthode Historique: Elle nous a
aidé a présenté l'historique de la REGIDESO ;
· Méthode Analytique et
Déductive : Elles nous a permis d'analyser les
données que nous avons eues dans les différents Rapports Annuels
de la Banque Centrale du Congo.
2. Techniques :
· Technique documentaire : Elle
nous a permis d'avoir d'importantes informations en consultant des ouvrages,
rapports, revues, mémoires et autres documents ayant trait à
notre sujet ;
· Technique d'interview : Elle
nous a aidées à recueillir des renseignements nécessaires
en prenant contact avec quelques responsables de la REGIDESO et d'autres
experts à la matière ;
· Technique
économétrique : Elle nous a permis de confronter un
modèle économique à un ensemble de données de notre
étude et ainsi d'en vérifier la validité.
0.6 SUBDIVISION DU
TRAVAIL
Outre l'introduction et la conclusion, notre
étude comporte trois chapitres ; en premier lieu, nous allons
traiter les considérations sur les concepts : efficacité et
efficience, production et consommation, entreprise publique ; en
deuxième lieu, la présentation de l'entreprise
REGIDESO ; et enfin, en dernier lieu, l'appréciation de
l'efficacité productive de la REGIDESO.
CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE
ET CONCEPTUEL DE L'ETUDE
Avant d'aborder cette première partie, il serait utile
de définir certains concepts clés de cette étude.
I.1. DEFINITION DES
CONCEPTS
I.1.1. Efficacité :
Désigne le rapprochement des résultats obtenus
et des objectifs fixés ou tout simplement l'atteinte de ces objectifs.
Ainsi, un système est efficace lorsqu'il permet d'atteindre les
résultats les plus proches des objectifs tracés. Mais, il est un
concept qui fait appel à d'autres concepts suivants :
I.1.2. La performance
Est utilisé en contrôle de gestion par
transposition facile à son sens en anglais où il signifie d'abord
« résultat ». Ainsi, une organisation serait
déclarée performante, si elle réalise de bons
résultats. Elle est définie comme un indicateur mesurant le
degré d'accomplissement des buts, des objectifs, des plans, des
programmes que l'entreprise s'est fixée. Les spécialistes
identifient quatre (4) dimensions de la performance organisationnelle: la
pérennité de l'organisation, l'efficience économique, la
valeur des ressources humaines et la légitimité de l'organisation
auprès des groupes externes. Pour une entreprise privée, il peut
s'agir, par exemple, de la réalisation d'un profit maximum
(rentabilité financière). Mais, pour une entreprise publique, la
réponse paraît plus complexe et délicate. On ne peut pas se
baser uniquement sur la rentabilité financière pour
apprécier la performance des entreprises publiques. Pour mesurer la
performance des entreprises publiques, il faut se référer aux
missions que l'Etat leur assigne. Trois (3) missions principales sont
identifiées à savoir :
Le développement économique et industriel,
l'intérêt général, au niveau macroéconomique
puis au niveau microéconomique, la rentabilité
financière.
· L'efficience
Désigne la capacité à atteindre des
objectifs au mieux, c'est-à-dire le plus rapidement avec le moins de
moyens.
Ainsi, une entreprise est efficiente lorsqu'elle maximise ses
résultats en utilisant le minimum de moyens3(*).
On peut donc dire que l'efficience économique se
réfère aux trois éléments suivants :
- Les ressources : degré auquel
l'organisation réduit la quantité d'inputs tout en assurant un
bon fonctionnement du système.
- La productivité : quantité ou
qualité de biens et services produit par l'organisation par rapport
à la quantité de ressources utilisées pour leur production
durant une période.
- La pertinence : elle met en rapport
l'objectif et moyens. Pour qu'un système soit efficace, il faut qu'il
mette en oeuvre les moyens adaptés en quantité et en
qualité aux objectifs escomptés.
· La croissance de l'entreprise
Est un mouvement de développement de l'activité
de l'entreprise, lequel développement peut se mesurer de manière
quantitative (augmentation du chiffre d'affaires, du profit, de la part de
marché, et des effectifs employés) et s'apprécier de
manière qualitative (accroissement de la capacité d'influence de
la firme sur son marché, élargissement de sa
notoriété, développement de son image, etc.)
La croissance interne de l'entreprise publique : elle
désigne le mode principal de croissance. C'est donc un processus
(quantitatif et qualitatif) de développement par lequel une entreprise
se développe en investissant dans les capacités nouvelles de
production et de vente en utilisant des ressources propres ou
empruntées.
I.1.3. Efficacité et
efficience
Les termes efficaces et efficients sont souvent
employés dans le domaine de la gestion, ne sont pas synonymes bien qu'il
évoquent tous deux une idée, le rendement entant que
critère d'évaluation de la productivité.
Ces deux termes ne doivent pas être confondus. Etre
efficace consiste à aller dans le sens des objectifs de l'organisation.
Etre efficient, c'est utiliser les moyens disponibles de la manière la
plus productive et éviter le gaspillage.
L'auteur G. BOILEAU continu à dire que l'efficience
d'une entreprise se mesure en comparant la valeur du bien ou du service produit
au coût de l'ensemble des consommations qui ont été
nécessaire.1(*)
Gregory MANKIW explique l'efficience comme étant une
capacité à maximiser le bien être ou le surplus du
producteur : différence entre prix reçu par le producteur
à l'occasion de vente d'un produit et le coût de
producteur.5(*)
Pour Michael BURDA et Charles WYPLOZ, l'efficience est
l'utilisation optimale de toutes les ressources productives disponibles. Elle
est atteinte lorsque chaque facteur de production est
rémunéré à sa productivité
marginale.6(*)
Elie COHEN explique qu'une entreprise ou une de ses
composantes sont efficaces lorsqu'elles se montrent aptes à atteindre
les objectifs de gestion qui leur ont été assignés par les
responsables dont elles dépendent. Une entreprise ou une unité
quelconque (atelier, usine, établissement,....) font preuve d'efficience
lorsqu'elles manifestent leur aptitudes à tirer partie au mieux des
ressources qui leur sont confiées.
Pour cet auteur, la notion d'efficacité
apparaît ainsi beaucoup plus large et que la notion d'efficience renvoi
à la notion de productivité et met en rapport les ressources
consommées et la production obtenue de façon
générale, elle s'attache à évaluer la
maîtrise par l'entreprise des processus techno - économiques
qu'elle produit. L'efficacité s'apprécie seulement par un rapport
des objets de référence qui peuvent être exprimés en
termes physiques (augmentation du chiffre d'(affaires augmentation de la marge
...)
L'efficacité et efficience font souvent
l'objet d'appréciations convergentes. Il en va ainsi chaque fois que le
progrès de productivité favorise la réalisation des
objectifs majeurs assignés à une unité.
Ainsi, la réalisation d'un objet
d'augmentation du chiffre d'affaire (test d'efficacité) peut être
assuré par la diminution des consommations intermédiaires (signe
d'efficience) qui, en réduisant le coût de production,
améliore la compétitivité prix de l'entreprise sur le
marché.
On observe cependant, des cas assez fréquents
de divergence entre recherche de l'efficience. Ainsi une unité qui ne
voit assigner un objectif prioritaire d'augmentation du chiffre d'affaire
(critère d'efficacité) peut être conduite à remettre
en service des équipements moins performants et accepter une baisse de
sa productivité physique, donc une perte d'efficience ou non
d'efficacité. Inversement, dans une phase de
dégradation brutale du marché, une unité à la
quelle l'objectif d'augmentation du taux de marge a été
formulé par la direction générale (critère
d'efficacité) pourra être contrainte de maintenir
momentanément sa production à un niveau élevé,
compte tenue des ressources fixées qui lui sont allouées
(recherche d'efficience). Elle est alors de devoir sacrifier une partie de sa
marge pour pouvoir à écouler sa production. Au nom d'efficience
qui impose une utilisation optimale des recettes disponibles, elle aura
momentanément perdu en efficacité.
Cette dernière explication de l'efficience
montre que Eli COHEN se rallie à la même option donnée par
Michel BURDA et Charles WYPLOZ.
Quant en nous, l'efficacité est une mesure par
la quelle une organisation, une politique, un programme ou une initiative
produisant les résultats prévus. Terme connexe,
l'efficacité est fonction du coût. L'efficacité fait
référence au degré de relation d'un objectif visé
ou d'un programme envisagé.
L'efficience est une mesure dans la quelle une
organisation, une politique, un programme ou une initiative produisant intrant
prévus par rapport à la dépense en ressource. Elle
désigne le rapport entre ce qui est réalisé et les moyens
mis en oeuvre pour y arriver. Par exemple pour calculer l'efficience
relativement à la réalisation d'un objectif on prend en compte
les sommes investies ou les ressources utilisées.
1.1.3.1. Efficacité des dirigeants du
groupe.
Normalement, un dirigeant de groupe
efficace doit influencer le groupe d'une manière significative. Dans la
pratique, tous les autres facteurs qui affectent le comportements et les
résultats du groupe (y compris sa taille, sa composition, ses normes,
ses objectifs, son environnement extérieur et la réception des
rôles entre ses membres) sont vraiment influencés par le (s)
dirigeant (s) du groupe.
Par exemple, un dirigeant efficace assume souvent un
rôle clef dans les relations entre le groupe et les groupes ou individus
extérieur. De même selon la probabilité, le dirigeant
influence sur le choix des nouvelles recrues. Même lorsque les autres
membres participent au processus de sélection, il est courant que le
chef du groupe filtre les élus potentiels et, de ce fait, limite le
nombre et l'éventail des options.
Nous nous sommes contactés ici d'évoquer
les comportements et les qualités des dirigeants efficaces au sein de
groupes de travail. L'un de principe de base du Management est que le rendement
d'une personne est fonction de son niveau de compétence et de sa
motivation.
1.1.3.2 Efficacité et efficience des
recettes
L'Etat s'était
assigné des objectifs qu'il doit atteindre à partir des recettes.
Le système ne sera efficient que lorsque les coûts alloués
par l'Etat n'évoluent négativement par apport aux recettes
perçues.
Efficience, terme et peu vague qui est utile pour
désigner une affectation des ressources parmi « les meilleurs
possibles ». L'idée d'efficience est donc opposée
à celle de « gaspillage » des ressources au sens
large. Ainsi, on dit d'une technique ou d'une organisation de la production,
qu'elle est efficiente si elle permet d'obtenir la plus grande quantité
des produits pour les ressources données.7(*)
Du point de vue « économique » et
non seulement technique on parle d'efficience lorsqu'on s'intéresse
à l'affection des ressources du point de vue du bien être
collectif (utilité des membres de la société).
1.1.4. Efficacité et efficience comme
critères de performance.
Il existe plusieurs méthodes d'apprécier
la performance d'un service public.
Cela tient en premier lieu à la diversité des
services publics :
L'appréciation de la performance d'un bureau de poste
n'est valable que pour les transports. En outre les modes de financement des
services entre en ligne des tels jugements de valeur ...
Les objectifs étant nombreux, l'analyse de
performance dévient multidimensionnelle comme le voudrait la
théorie moderne de l'économie financière mettant en avant
les rôles d'allocation, de distribution, de stabilisation et
l'information de l'Etat « Dans un pays comme la France, où les
pouvoir publics, nationaux ou régionaux, interviennent activement pour
stimuler l'emploi, le commerce extérieurs incohérent de laisser
toutes les entreprises et services publics opérer selon le seuil
impératif de l'efficacité ».
Chaque entreprise publique doit pouvoir répondre ainsi
à une analyse multicritère.8(*)
· Le critère de pertinence exige que l'on analyse
à priori les moyens dont on dispose et la façon dont ces moyens
seront utilités pour atteindre les objectifs retenus. Ce qui implique la
prise en contacte de l'adéquation entre objectifs moyens. Il peut s'agir
du respect des normes, comme par exemple le principe de l'équilibre
financier, la programmation budgétaire, etc.
· Le critère d'efficacité est relatif
à la production. Ce critère représente un
considérable pour toute entreprise qui se veut performante. Cependant,
si l'objet de production est prioritaire, il ne peut être définie
indépendamment des moyens requis pour le réaliser : Le
critère d'efficacité, atteindre un objectif donné a
l'occurrence, un niveau de production.
· Le critère d'efficience, c'est obtenir le niveau
de production en minimisant la consommation des mayens de production. C'est -
à- dire l'obtenir au moindre coût (sans gaspillage des
ressources).
a) Efficacité productive
C'est un processus dynamique qui dépend des efforts
d'adaptation de l'exploitation (réhabilitation et développement
de infrastructures, formation de la main d'oeuvre, investissement en recherche
et développement etc.
A un environnement en évolution, il définit
généralement au niveau de l'entreprise : celui-ci est
déclarée techniquement efficace si pour le niveau de facteur et
de produits utilisés, il est impossible d'augmenter la quantité
d'un produit sans augmenter la quantité d'un ou plusieurs ou de
réduire la quantité d'un autre produit.
b) L'efficacité allocutive
Elle consiste à éviter le
gaspillage de la ressource de façon à ce qu'elle soit
allouée aux usages pour lesquelles sa valeur est la plus grande et donc
faire un sorte que le prix soit le plus proche possible du coût marginal.
Le régulateur cherche aussi à ce que l'entreprise réalise
les meilleures performances productives afin de parvenir à un coût
de production toujours plus bas.
1.1.5. Production et
consommation
1.1.5.1. Production
Comme définition, la production en économie
désigne une activité consistant à créer des biens
et services, elle s'analyse ainsi comme le résultat d'une
création de richesses obtenue à partir d'un travail fourni par
l'homme.
Elle désigne, en d'autres termes une activité
socialement organisée consistant en l'obtention des biens
intermédiaires en combinant du travail et du capital, et donnant lieu
à un revenu en contre partie.9(*)
Cependant, il convient de souligner que tout travail ne
conduit pas nécessairement à une production : une personne
cultivant son jardin potage pour sa propre consommation ne produit pas au sens
économique du terme.
Deux éléments permettent de définir la
production en économie : il faut que les biens et services produits
s'échangent sur un marché ou que ceux-ci soient le
résultat d'un travail rémunéré.
La production est donc une activité sociale excluant
les travaux domestiques réalisés pour soi-même et est soit
destinée à être vendue sur un marché à un
prix donné soit réalisée avec des facteurs de production
issus du marché.
Cette double référence au marché permet
de distinguer la production marchande de la production non marchande.1(*)0
a) La production marchande
Conception, fabrication et transformation de biens et
marchandises incluant le
financement par les banques est destinée à
être vendue sur le marché. Tous les besoins matériels, des
matières premières industrielles aux produits de consommations
courantes, sont considérés comme des biens marchands. D'une
manière générale, le secteur privé produit
l'essentiel des services marchands.
b) La production non marchande
Quant à elle, comprend les services gratuits ou quasi
gratuits
(Education nationale, bibliothèques municipales, par
exemple) réalisées à partir de facteur de production
obtenus et réalisées à partir de facteurs de production
obtenus sur le marché. On considère que les administrations
produisent des services non marchands.
Processus économique fondamental, l'activité
productive consiste à combiner différents facteurs de production
(l'ensemble des matériaux et des ressources utilisées), dans des
proportions variables créant ainsi de nouvelles richesses
économiques. Dans les pays où les capitaux sont rares et la main
d'oeuvre abondante (le tiers-monde), la production des entreprises est
fondée sur l'utilisation massive de main-d'oeuvre, sans recourir de
manière significative à l'emploi de machines, à l'exemple
du secteur agricole. La production peut remesurer en volume (tonnage ou
quantité de biens produits) ou en valeur (chiffre d'affaire et valeur
ajoutée pour une entreprise, produit intérieur brut et produit
national brut pour un pays).
1.1.5.2 Consommation
En économie, le terme consommation
désigne l'utilisation des biens et de services produits.
Pour Adam Smith, la consommation est l'objectif unique et
ultime de toute production.
La consommation est entendue comme l'emploi d'un bien
ou d'un service en vue soit de sa transformation dans la production
(consommation finale), impliquant la destruction immédiate ou
progressive de ce bien.1(*)1
Cependant, on distingue la consommation finale non
productive des ménages, aboutissement du processus de production, de la
consommation intermédiaire productive des entreprises qui correspond
à l'utilisation des biens,machines et outils nécessaires à
la production d'autres biens.
La consommation constitue aussi un
élément important influençant la croissance
économique. Chaque fois que nous achetons des aliments, des
vêtements ou des billets de cinéma, nous consommons une partie de
la production de l'économie.1(*)2
Plus les gens augmentent leurs dépenses de
consommation, les entreprises seront incitées à produire plus.
Ces entreprises auront tendance à embaucher une main d'oeuvre abondante
pour accroître cette production. Le travail est le facteur de production
le plus important.
La rémunération de ce facteur de production pour
les ménages est un élément qui concourt
énormément dans le circuit économique revenu, demande
effective et production.
I.6. APERCU THEORIQUE SUR
LA MISSION ET L'EFFICACITE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnement de toute activité
économique nécessite une structure qui regroupe les moyens
matériels et humains. Pour organiser le travail, les décisions et
les actions liées à une activité économique, il
faut donc d'abord créer une entité juridique et économique
appelée entreprise.1(*)3
I.6.1 Entreprise
Etymologiquement, le terme entreprise dérive de
« entreprendre » daté d'environ 1430-1440 avec le
sens de « prendre entre ses mains ».Aux environs de 1480,
il prit l'acceptation actuelle de prendre un risque, relever un défit,
oser un objectif.
Nous appelons entreprise : une unité
économique autonome combinant divers facteurs de production, produisant
la vente des biens et des services et distribuant des revenus en contrepartie
de l'utilisation.1(*)4
I.6.2. Entreprise
nationalisée
C'est une entreprise dont la propriété
est exclusivement entre les mains de l'Etat, par transfert de
propriété à la suite d'une décision de
nationalisation.
I.6.3. Entreprise publique
L'entreprise publique est au sens strict, une personne
morale de droit public dont l'objet statutaire présente un
caractère commercial, financier ou industriel. Au sens large,
l'entreprise publique est tout organisme qui exerce une activité
économique et dans le quel le pouvoir public est administratif, elles
n'ont pas la qualité de commerçant et ne poursuivent pas de but
de lucre, et au sens large sont ceux qui prennent la forme d'une personne
morale de droit privé, et entrent logique dans le champ d'application
de celui-ci.
Une entreprise publique (quasi entreprise d'Etat) est une
entreprise sur laquelle l'Etat ou d'autres collectivités territoriales
peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de
la propriété de la participation financière ou des
règles qui la régissent,selon la définition de l'Union
Européenne.1(*)5
I.6.4. Les entreprises à
capital public
Il s'agit à tous égards d'entités
analogues aux entreprises privées, si ce n'est que leur actionnaire de
référence est une personne de droit public.
L'entreprise n'assume pas un service réputé
être public, mais le secteur public y a néanmoins pris part,
dès la fondation ou ultérieurement, pour des raisons diverses
d'intérêt général. Elles ont toujours la forme d'une
société commerciale et peuvent associer le public et privé
dans les propositions variables. Par exemples, nous citons les
sociétés d'investissements publics.
I.6.5. Les entreprises
privées gestionnaires de services publics
Elles assument un service réputé
être public, dont la gestion leur a été confiée soit
par contrat de concession soit par agrément. Leur a allégeasse
administrative résulte principalement de ce que,d'une part ,
elles-mêmes et les usages sont soumis à la loi du changement,qui
permet à l'autorité d'apporter à tout moment des changes
dans les services publics,d'autre part ,le droit d'exploitation de tout service
public : L'universalité(service égal pour tous les usagers
), continuité (services ininterrompu) et adaptation constante aux
besoins des usagers( loi de changement) .il s'agit néanmoins
d'entreprises et des sociétés commerciales : ce sont :
les concessionnaires des services de distribution
d'eau,d'électricité et de gaz,
Les sociétés d'exploitation des
théâtres communaux ou d'autres lieux publics (parking, parcs,
grottes, etc.) pour la Belgique par exemple.
I.6.6. L'entreprise, une
unité de production
L'entreprise est un agent économique dont la fonction
essentielle est de produire et où de distribuer des biens et des
services qui ont vocation à être vendus. L'entreprise se
différencie des agents économiques qui proposent de services non
marchands.
Il y a d'abord les entreprises non financières
(sociétés ou quasi sociétés) qui sont aussi celles
qui contribuent le plus à la valeur ajoutée et dont la
totalité de la production est marchande. Nous trouvons ensuite les
institutions financières qui vivent de la différence entre les
revenus tirés et les intérêts versés aux
déposants. Les compagnies d'assurance ont, quant à elles, une
activité dont le produit émane de la différance entre les
primes acquises et les indemnités dues.
I.6.7. L'entreprise, une
unité de répartition
L'entreprise génère des flux physiques des biens
et de travail, et reçoit des flux financiers. La différence entre
la production de l'entreprise et les consommations intermédiaires
s'appelle la valeur ajoutée. L'entreprise repartit cette valeur
ajoutée entre plusieurs partenaires.
I.6.8. L'entreprise, une
cellule sociale :
L'entreprise a deux fonctions :
- une fonction économique de production des biens et
des services, pour la satisfaction des besoins des consommations ;
- une fonction sociale par ce qu'elle emploie des individus
qui ont des aspirations à exercer.
Il importe donc que l'entreprise assure la satisfaction d'un
certain nombre de besoins de ses membres.
I.6.9. ENTREPRISE PUBLIQUES
CONGOLAISES
Toute entreprise évolue dans un environnement
toujours changeant. Son service se trouve ainsi conditionné par sa
capacité d'adaptation à ses évolutions. Notre pays est
caractérisé actuellement par une économie inflationniste,
la longue guerre qu'il a connue et la mégestion de la plupart des
entreprises publiques sont à la basse de la crise économique de
la république démocratique du congo. Une telle évolution
ne peut demeurer sans impact sur la capacité des entreprises publiques
à valiser les performances souhaitées car la stagflation demeure
et persiste.
I.6.9.1. Présentation des entreprises
publiques
Comment ce là est défini
précédemment, une entreprise publique est une organisation
à caractères industriel et commercial sous l'autorité ou
la tutelle de l'Etat ou d'une collectivité publique, au sens strict,
par contre au sens large, l'entreprise publique est tout organisme qui exerce
une activité économique et dans le quel les pouvoirs publics
assument un rôle déterminant.1(*)6 Donc, par entreprise publique, on entend un
établissement public (industriel, commercial, financier) dont le capital
est entièrement fourni par le trésor public, doté d'une
personnalité juridique et jouissant d'une autonomie
financière.
D'une manière générale, la gestion
financière d'une entreprise publique est soumise, comme pour
l'entreprise privée, au droit commercial privé. Mais des textes
légaux et réglementaires fixent souvent des modalités
spécifiques d'application du dit droit. Ce qui confirme à
l'entreprise du secteur public un statut qui le distingue, du point de vue de
la gestion, de son homologue du secteur privé.
I.6.9.2 Etat des lieux des entreprises
publiques
Les différentes qu'a connues la RDC ont rendu
improductif les entreprises publiques. Ces multiples et diverses
instabilités politiques ou économiques ont poussés l'Etat
congolais à penser à mettre sur pieds des nouvelles structures
d'intervention pour renverser la vapeur. Parmi les structures enfantées
par l'Etat avec la puis des partenaires, on trouve : le comité de
pilotage de la reforme des entreprises publiques (COPIREP).
Le comité de pilotage de la reforme des entreprises
publiques (COPIREP) est la structure mise en place aux termes des
décrets n° 136/2002 du 30 octobre 2002 et 04/07 du 20 mai 2004 par
le conseil du gouvernement, chargé de conduire la politique de la
reforme des entreprises publiques surtout dans les secteurs
considérés rentables pour l'Etat : Mines, énergie,
transports, télécommunications et finances.1(*)7
Le plan de reforme des entreprises publiques de la RDC a enfin
été mis en oeuvre, par le premier ministre avec la signature, le
28 avril 2008, décrets d'exécution des quatre lois
promulguées en juillet 2008 par le chef de l'Etat dont loi n°
08/007 du 07 juillet 2008 portant reforme des entreprises publiques
Congolaises.
Ce plan de désengagement progressif de l'Etat a
amené le changement de statuts de près d'une cinquantaine
d'entreprises publiques Congolaises, dont vingt (20) ont été
transformées en sociétés commerciales, cinq (5) autres un
établissements publics, cinq (5) un services publics et quatre (4) ont
été dissoutes ou liquidées.
Il ne s'agit pas de privatisation mais des mesures qui
à terme, conduiront à un processus de désengagement
progressif de l'Etat dans les entreprises publiques. L'objectif majeur des lois
votées par le parlement est d'insuffler une nouvelle dynamique et la
compétitivité aux entreprises du portefeuille de l'Etat, qui
s'avèrent dans leur état actuel, un poids plus qu'un moteur de
l'économie nationale.
A cet effet des dispositions seraient déjà
prévues par le législateur pour l'intégration du personnel
des entreprises dissoutes dans la fonction publique et un fonds spécial
a été constitué pour résoudre les problèmes
sociaux qui ne manqueront pas de surgir de cet important mouvement de
transformation du portefeuille de l'Etat.
Les lois prévoient que 51% du capital revient toujours
à l'Etat. L'actionnariat privé ne pourra donc prendre la
majorité des actions. Les désengagements décidé par
le gouvernement visé à rendre les entreprises publiques plus
performantes à ouvrir le marché à d'autre acteurs,
capables d'offrir des services de qualité aux usagers,
d'où :
1) Le gouvernement a décidé de transformer en
sociétés commerciales « les entreprises publiques du
secteur marchand ». Notamment celles qui sont appelées
à affronter la concurrence dans toute sa rigueur.
Elles sont destinées à suivre dans un environnement
managérial adopté, sans une assistance directe de l'Etat
propriétaire. Au - de là, elles ne bénéficieraient
plus du monopole du marché comme par le passé. Etant entendu que
la majorité des entreprises destinées à devenir
sociétés commerciales offrent des services et/ou des produits,
il devenait impérieux d'améliorer la qualité de vies des
usagers, dans secteur extractif, à titre d'illustration, la nouvelles
orientation libère les ménages des contraintes politiques
qu'exerce le gouvernement, loin de toute rigueur qu'exige le
développement de leurs activités.
L'introduction de l'actionnariat privé est gage pour
l'Etat de tirer des dividendes, comme tout actionnaire, à la fin de
l'exercice. Dotées d'un statut de société commerciale,
c'est - à - dire appelée à réaliser des
bénéfices, les résultats enregistrés seront
désormais la référence principale des performances
réalisées.
· La REGIDESO, la SNEL , la SONAS,...... vont
expérimenter ce nouvel environnement des affaires, loin des
avantages qu'offre la situation de monopole,
· Les entreprises étatiques « dont les
activités sont soit non lucratives et non concurrentielles, soit le
prolongement de celles de l'administration publique, soit
bénéficiant d'une parafiscalité et qui poursuivent un
intérêt général » sont transformés
en établissement publics. Cette catégorie d'entreprises joue un
rôle éminemment social dans la société avec un
indice indirecte sur la population. La régie es voies fluviales, la
radio Télévision National Congolaise, l'institut National de
Kinshasa, l'institut national, Institut national de l'études et
recherche agronomiques, entre notamment dans cette catégorie;
· Quant aux entreprises publiques
« irrécupérables » elles ont
été purement et simplement dissoutes. Sur ce point, le
désengagement de l'Etat ne se fera pas sans dommages collatéraux,
notamment le dégraissage du personnel. Un mal pour un bien dans le
contexte macroéconomique néfaste qui nécessite de
sérieuses relances de l'activité économique.1(*)8
Signalons qu'une année après le décret du
24 avril 2009 fixant le cadre légal de transformation des entreprises
publiques, dont la date butoir a eu lieu le 24 avril 2010, aucune entreprise
publique transformée en société commerciale n'est en
mesure de produire une situation patrimoniale détaillée. Le
COPIREP qui pilote le processus le compte du gouvernement a tiré la
sonnette d'alarme en sollicitant, par une note technique adressée
début avril au premier ministre, une prorogation de ce délai.
Donc, c'est le 24 avril 2010 que le délai d'une
année prévue pour boucler le processus de transformation des
entreprises à transformer en sociétés commerciales a
expiré. Si toutes les entreprises à transformer en
sociétés commerciales se sont dotées des statuts en tant
que sociétés commerciales, à deux jours de
l'échéance du 24 avril 2010, la plupart d'entre elles
n'étaient pas en mesure de présenter de manière
détaillée leur situation patrimoniale telle que prévue
dans l'article 13 du décret du 24 avril 2009.
En effet, l'article 13 qui en fixe le cadre dispose :
« dans un délai de six mois à compter de la signature
du présent décret, l'Administrateur directeur
général présente d'administration, la situation
patrimoniale de la société un état détaillé
de l'actif et du passif de la société d'écoulant d'un
inventaire exhaustif et dûment certifié par un auditeur externe.
Il présente dans le même délai, au conseil
d'administration, un bilan d'ouverture ainsi qu'une proposition de constitution
du capital social sont soumis pour approbation au comité constituant
l'Assemblées générale de
« l'entreprise » des passifs non assurables par
l'entreprise publique transformée en société commerciale
sont fixées par décret du premier ministre
délibéré en conseil de ministres ayant les finances, le
budget et le portefeuille dans leurs attributions »1(*)9
I.7. Efficacité des
entreprises publiques : incitation, théorie d'engeance, mandat-
mandaté, principal- agent.
La vision contractualisée de la firme
nécessite d'étudier l'engagement des individus dans
l'exécution des contrats qu'ils passent entre eux et notamment dans le
cas où le contrat comporte la délégation d'un ensemble de
décision.
Ce ci peut s'assimiler à un transfert de droits. Ce
transfert constitue la relation d'agence.
Plus généralement, on dira qu'une
« relation d'engeance s'est créée entre deux ou
plusieurs parties lorsque l'une de ces parties, désignée comme
l'agent le principal, dans un domaine décisionnel particulier.2(*)0
Dès lorsqu'il y a transfert (contractuel) de la prise
de décision, il y a relation d'agence. Ainsi M. Jensen et W. Meckling
définiront la relation d'engeance comme « un contrat dans le
quel une ou plusieurs personnes ont pour accompli en leur nom une tâche
quelconque, ce qui implique une délégation de nature
décisionnelle.2(*)1
Cette dernière définition de la relation
d'agence est plus large que la précédente puisque le contrat est
perçu comme une délégation partielle de droits de
propreté.
L'usus est confié en location à un tiers avec
lequel on contracte : le propriétaire est le principal, le tiers
mandataire est l'agent par définition, l'agent est capable de
gérer le bien qui fait l'objet de contrat mieux que ne le ferait le
principale.
La contractualisation implique une coopération qui se
traduit par une relation d'agence réciproque : chaque acteur est
à la fois principale et agent.2(*)2
Ainsi le contrat de travail peut-il s'analyser comme une
location de l'issus du droit de propriété du propriétaire
sur ses biens.
Pourquoi y a-t-il problème d'agence ?
Chaque individu rationnel recherche son intérêt
personnel (selon l'axiomatique néo-classique). Cette recherche peut
conduire l'individu à ne pas respecter les engagements contractuels
à la tromperie par ce qu'ils sont intentionnellement rationnels, les
individus préfèrent tricher plutôt que de réaliser
un engagement qui leur est défavorable à leur
intérêt ou biens, ils peuvent profiter de la liberté qui
leur est contractuellement accordée pour gérer les affaires de
leur mandat dans une logique qui est défavorable à ce dernier.
Cela est d'autant plus favorable que s'ils exercent une activité
d'autant plus probable que s'ils exercent une activité d'agent, c'est
qu'ils sont supposés posséder plus de compétences ou
d'informations que le principal.
I.7.1. Productivité
d'une entreprise
Par définition, la production est le rapport entre la
production et les facteurs ou
Certains facteurs qui ont permis de l'obtenir. La
productivité apparente du travail peut être due à la
modernisation des équipements, à l'évaluation de la
qualification c'est-à-dire la consistance en capital humain, à la
rationalisation de l'organisation de la productivité, à
l'augmentation de la quantité de capital par travailleur
(intensification du travail).
Certains auteurs distinguent l'augmentation de la
productivité de
l'augmentation des rendements. La première est synonyme
de la réduction de l'effort et de la pénibilité pour une
production accrue tandis que la seconde s'applique aux situations de croissance
de la production obtenue par un effort plus prononcé demandé aux
travailleurs.
La productivité apparente du travail ne doit pas
être confondue avec la
Productivité partielle du travail. Cette
dernière mesure la part de la croissance de la
Production due uniquement à la variation de la
quantité du travail. Nous pouvons,
dans le même esprit, calculer la productivité ou
la productivité marginale du capital.
En général, la productivité partielle ou
productivité marginale d'un facteur s'obtient en
faisant la dérivée partielle de la fonction de
production par rapport à ce facteur, les
autres variables étant supposées constantes.
Nous calculons la productivité globale des facteurs par
le rapport entre
l'évolution de la production en volume et
l'évolution de l'ensemble des facteurs en volume.
Ainsi, rappelons-nous le surplus de productivité global
ou gain de productivité
globale, la différence entre l'accroissement en prix
constants de la production et
L'accroissement en prix constants des facteurs de production.
I.8. Fondement
théorique et historique des entreprises publiques des pays en voie de
développement.
I.8.1. Fondements
théoriques des entreprises publiques
L'Etat, pour assurer son innervation dans
l'activité économique s'est fait accompagné par une
organisation publique appelée l'entreprise publique. Elle aura comme
rôle de concilier les principes d'un organisme d'intérêt
public avec une gestion de type privé.
Cette forme organisationnelle, considérée comme
instrument de politique économique dans le cadre de modèle
keynésien, trouve son fondement dans l'intervention de l'Etat, pour
assurer la restauration de l'équilibre du marché, en cas
d'altération de ce dernier. L'existence de l'entreprise publique
réside à sa mission de service public ou la satisfaction de
l'intérêt général. En effet, l'Etat cherche par
l'intermédiaire de ses entreprises à limiter les faiblesses
conjoncturelles de l'investissement privé par des augmentations de la
formation brute du capital fixe des entreprises publiques.
L'existence et l'utilité des entreprises
publiques sont mieux justifiées dans la vie économique et sociale
par son rôle. Par exemple, le gouvernement, dans l'optique d'une
politique générale visant à redistribuer la richesse et
les revenus, peut être amené à dicter une structure de
certains services à une population éloignée ou pauvre.
Pour assurer certains services de base, à tous les citoyens tels
que : la fourniture d'eau potable et d'électricité a moindre
coût. Il faut noter que, l'entreprise publique au nom de
l'équité, intervient en premier lieu là ou l'actionnariat
privé ne peut oser en risque très élevé. Les
charges liées a la mission publique étant assurées par les
accord préférentiels, les subventions. L'entreprise publique se
présente comme celle qui vient déployer le chemin et favoriser
les conditions propices à l'investissement privé. Ainsi,
l'investissement privé permettra d'augmenter la formation brute du
capital fixe : facteur important du développement
économique, car un pays sans investissement public). En revanche, dans
les théories de effet complémentaire de l'investissement public,
celui - ci peut évincer l'activité du secteur privé s'il
se substitue à ce dernier.
En définitive, l'action de l'Etat dans ce sens
consiste à promouvoir une plus grande répartition de la richesse
nationale aux populations éloignées ou pauvres au même
titre que les citadins, et ceci va casser la chaîne d'apparition des
déséquilibres sociaux dans nos pays en voie de
développement qui est souvent sources de conflit.
I.8.2 Historique des
entreprises publiques en Afrique
1.8.2.1 Avènement des entreprises
publiques
Au lendemain des indépendances,
début des années 60, dans la plupart des pays de l'Afrique
subsaharienne, il n'y avait pas d'infrastructures de base adéquates
telle que, l'électricité, l'eau, des routes et des
hôpitaux.
Des jeunes Etats devaient donc se substituer à
l'ancienne métropole et fournir des services publics indispensables au
développement. Ainsi, durant les premières décennies qui
ont suivi les indépendances en Afrique, les budgets de
développement ont joué un rôle utile dans le financement
des routes, hôpitaux, écoles, logements et universités.
En effet, la théorie du développement qui
prévalait à l'époque était que l'on ne pouvait pas
compter sur le secteur privé pour assurer un développement
équitable pour tous. L'on assistait à la création de
nombreuses entreprises d'Etat dans tous les secteurs de l'activité
économique, (eau, électricité, bâtiments, travaux
publics, commerce, industrie ...). Dans les années 80, l'Afrique noire
francophonie détenait environ 15002(*)3entreprises publiques et para publiques.
CHAPITRE II. PRESENTATION
DE LA REGIDESO
Après avoir fait l'état des lieux de
l'économie Congolaise et des entreprises publiques, le présent
chapitre se propose de décrire l'entreprise sous examen à travers
faits repris ci-dessus.
II.1.
Histoire et localisation géographique
II.1.1. Aperçu
historique
L'histoire de l'eau n'a pas un commencement en soit, vu
l'importance qu'elle revêt à l'humanité. Elle débute
avec la première forme de vie sur terre et évolue avec, elle
s'adaptant au fil des années à la croissance
démographiques, L'organisation de la vie et l'expansion industrielle.
A l'arrivée des premiers explorateurs venus d'outre mer
et par la suite des colonisateurs, l'approvisionnement en eau potable se
situait encore à un stade précaire. L'eau était
puisée, conservée et utilisée en fonction des besoins
domestiques.
Par ailleurs, la population de la République
Démocratique du Congo était fort dispersée, tous
n'habitant pas près de fontaines, des rivières, des fleuves,...En
revanche, les villages n'ont pas cessé de s'agrandir. La création
des industries était à la une.
Tous ces problèmes ont fait naître la
nécessité d'organiser à une grande échelle,
l'approvisionnement en eau d'une population en constante augmentation, les
pouvoirs publics se sont impliqués à la distribution d'eau
potable qui était née de l'initiative privée.
Le 18 novembre 1929, voit apparaître la
société de Distribution d'eau de Léopoldville,
société congolaise à responsabilité limitée,
établie dans cette ville mais dont le siège social se situait
à Bruxelles.
En mars 1930, le Ministre Belge des Colonies institue la
Régie de Distribution d'Eau de la Colonie avec pour mission,
l'exploitation, le développement et la modernisation des distributions
d'eau à Boma, Matadi, Coquilatville (Mbandaka) et Stanleyville
(Kisangani), mais aussi l'exploitation de toute autre distribution d'eau dans
la colonie, et en vue de combler ces insuffisances.
Le 30 décembre 1939 intervient un décret royal
portant création, sous la dénomination
de « Régie de Distribution d'Eau et
d'électricité du Congo Belge et de Ruanda-Urundi »,
d'une institution publique autonome revêtue de la personnalité
civile, qui fut réorganisées en 1966 par l'ordonnance loi n°
66-460 du 15août 1966 portant création de la Régie de
Distribution d'Eau et d'électricité de la République
Démocratique du Congo.
Dans le but de nationaliser ses activités, la REGIDESO
fut instruite par une décision du gouvernement en date du 24 avril 1978,
de transférer à la société nationale
d'électricité (SNEL) l'ensemble de ses exploitations de
production et de distribution électrique avec effet au 1er
janvier 1979. Depuis lors, la REGIDESO ne s'occupe plus que du traitement et de
la distribution de l'eau potable sur toute l'étendue de la
République Démocratique du Congo.
II.1.2. Localisation
géographique
Le siège social de la REGIDESO se trouve à
Kinshasa sur 59-63 du croissement de l'avenue des Huileries et du Boulevard du
30juin.
II.3.
Objet social et nature juridique
II.3.1.Objet social
Suivant les dispositions de l'ordonnance n° 78-197 du 05
mai 1978 portant statuts de la REGIDESO, telles que revues et
complétées à ce jour, la Régie a pour
objet :
· Exploitation des distributions d'eau et des
installations annexes, du captage, d'adduction et de traitement des eaux
à distribuer ;
· Etude et exécution des travaux
d'aménagement de distribution d'eau et des installations annexes
(établissements des distributions nouvelles, ou extension des
distributions existantes) ;
· Elle peut également effectuer toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet
mentionné ci-dessus ;
· Elle est également régie par les
dispositions de la loi n° 78-002 du 06 Javier 1978 portant dispositions
générales applicables aux Entreprises Publiques.
II.3.2. Nature juridique
Organisme spécial au départ, c'est
à dire de 1933 à1939, la REGIDESO est devenue successivement
« Institution publique autonome » de 1939 à
1973, « entreprise publique à caractère
technique, industriel et commercial» depuis 1978.
II.3.2.1. Textes légaux et
Réglementaires
Les textes organiques actuellement en vigueur sont :
· l'ordonnance n° 77-019 du 22 Février 1977
portant cahier des charges ;
· l'ordonnance loi n° 78-002 du 06 janvier 1978 (ou
loi-cadre) portant dispositions générales applicables aux
entreprises publiques ;
· l'ordonnance n°78-197 du 5mai 1978 portant
statuts de l'entreprise publique
dénommée« REGIDESO » ;
· la loi n°78-016 du 11 juillet 1978 modifiant et
complétant la loi n°78-002 du 06 janvier1978 ;
· les ordonnances lois n°82-001 du 06janvier
1978 ;
· L'arrêté ministériel
n°0024/CABMINER/91 du 12mars 1991 portant approbation du règlement
d'exploitation de la REGIDESO.
II.3.2.2. Régime Fiscal
La REGIDESO est soumise au droit commun en
matière fiscale. Toutefois, les législations relatives à
la contribution réelle et aux contributions cédulaires sur les
revenu
II.4. Structure
organisationnelle et fonctionnelle
La Structure de la REGIDESO comprend les fonctions de
directions qui sont regroupées en trois (3) ensembles
spécialisés, à savoir :
A. Les Fonctions Technico-commerciales :
placées sous la coordination d'un Administrateur Directeur Technique et
constituées des directions suivantes :
· La Direction d'Exploitation ;
· La Direction de Développement et
Réhabilitation ;
· La Direction de la Logistique ;
B. Les Fonctions Administratives et
Financières : Placées sous la coordination d'un
Administrateur Directeur Financier et composées des directions
ci-dessous :
· La Direction de Trésorerie ;
· La Direction de Comptabilité ;
· La Direction des Ressources Humaines ;
· Le Centre de Formation (avec Rang de
direction) ;
· Le Centre Médical (avec Rang de direction).
C. Les Organes d'Etat-major :
· Le Collège des Conseillers ;
· Le Secrétariat général ;
· La Direction de l'Audit interne ;
· La Direction du Contrôle de gestion, organisation
et stratégie ;
· Le Centre d'Exploitation et Maintenance informatique
(avec rang de Division).
Toutes ces directions techniques, commerciales, administrative
et financière ainsi que les organes d'état-major relèvent
de la supervision directe de l'Administrateur Directeur Général
et de l'Administrateur Directeur Général Adjoint.
Cette structure comprend :
· Un actionnaire unique : l'Etat congolais ;
· Un Conseil d'Administration ;
· Un Comité de Gestion ;
· Un Administrateur Directeur
Général ;
· Les organes d'état- Major.
Actuellement, la REGIDESO possède Une Direction
Générale ; des Directions Provinciales regroupées en
trois catégories, à savoir :
· Les directions provinciale de la catégorie
(A) : Kinshasa, Katanga, Bas - Congo et Province Orientale ;
· Les directions provinciales de la catégorie
(B) : Kasaï oriental, Kasaï occidental, Equateur, Sud -
Kivu ;
· Les directions provinciales de la catégorie
(C) : Bandundu, Nord - Kivu et Maniema ;
· des centres d'exploitations ;
· des secteurs.
L'Exploitation dans la ville de Kinshasa compte dix
(10) directions :
· deux directions de traitement des eaux de Kinshasa (DTE
- KIN)
· deux directions de distribution de Kinshasa (DDK)
· six directions commerciales de Kinshasa (DCK) Nord,
Sud, Est-1, Est-2, Ouest et centre
II.4.1. Fonctionnement
1. Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est aux termes de la loi n°78
- 002 du 6 janvier 1978, l'organe de conception et d'orientation de la
politique de l'entreprise. Dirigé par le président du conseil
d'administration (PCA) et est composé actuellement de sept (7) membres
dont :
· un président,
· délégué général,
· un administrateur délégué
général adjoint ;
· un administrateur directeur technique ;
· un administrateur directeur financier et de
· quatre administrateurs ;
2. Le Comité de Gestion
C'est l'organe qui assure la gestion courante de l'entreprise
actuellement, il est composé de cinq membres, notamment, un
administrateur délégué général, un
administrateur délègue général adjoint, un
administrateur directeur technique, un administrateur directeur financier et
d'un représentant du personnel.
3. Le Collège des Commissaires aux
Comptes
Cet organe assure le contrôle de la situation
financière et les comptes annuels de la société les
membres de ce collège ; sont nommés pour une durée
déterminée par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration.
4. L'Administrateur Dircteur Général
(ADG)
La régie de distribution d'eau du Congo est une
entreprise qui, suivant la législation doit être
gérée par un mandataire public nommé par décret-loi
présidentielle. L'ADG a pour rôle d'assurer la gestion de
l'entreprise durant son mandat. Il est le superviseur de toutes les directions
de l'entreprise.
5. L'Administrateur Directeur Général
Adjoint (ADGA)
Il est aussi un mandataire public nommé par
décret - loi présidentiel. Son rôle est d'assurer la
gestion courante de l'entreprise en l'absence de l'ADG.
6. L'Administrateur Directeur Technique
(ADT)
L'administrateur directeur technique a pour rôle la
gestion des fonctions technico - commerciale qui sont
placées sous sa coordination. Ses directions principales sont les
suivantes :
· la direction de l'exploitation ;
· la direction de développement et de
réhabilitation ;
· la direction commerciale.
1. La Direction d'Exploitation
La direction d'exploitation assure la transformation de l'eau
impure pour la rendre pure moyennant une procédure mise en place par la
direction technique.
2. La Direction de Développement et de
Réhabilitation
La direction de développement et de
réhabilitation est une direction qui a pour rôle d'étudier
comment étendre le réseau de distribution de l'eau et la
réhabilitation des matériels vétustes. Elle a pour
divisions :
· projet ;
· planification ;
· travaux et forages ;
· études.
3. Le Directeur de la Logistique
La direction de la logistique a pour rôle la gestion des
équipements de l'entreprise.
4. La Direction Commerciale
La direction commerciale est celle qui s'occupe de la
commercialisation de l'eau, c'est - à - dire elle met en place
l'ensemble des stratégies nécessaires pour pouvoir vendre de
l'eau potable. Cette direction a comme division :
· vente,
· recouvrements prives,
· recouvrements des institutions officielles.
7. L'Administrateur Directeur Financier
(A.D.F)
L'administrateur directeur financier a pour rôle
d'assurer la gestion des fonctions administratives et financières
placées sous sa coordination.
Ces directions sont les suivantes :
· la direction de la trésorerie ;
· la direction de comptabilité ;
· la direction des budgets ;
· la direction des ressources humaines,
· le centre de formation ;
· le centre médical.
1. La Direction de
Trésorerie
La Direction de Trésorerie s'occupe de la gestion des
liquidités, du financement, des besoins en fond de roulement, des
relations bancaires, de la stratégie financière de la gestion des
risques des taux d'intérêt, cours de change et de contre
partie.
2. La Direction de
Comptabilité
Elle a pour rôle l'élaboration des tableaux de
synthèse, l'établissement des procédures comptables et le
traitement comptable des différentes opérations de la
Régie.
Elle est subdivisée en deux sous
directions :
a. La sous Direction de la Comptabilité
Générale qui confectionne les états de synthèse et
les résultats comptables de la Régie à la fin de
l'exercice ;
b. La sous direction de la comptabilité analytique qui
a pour rôle l'analyse de la destination de certains charges
d'exploitation, engagées par la Régie, l'évaluation de
certains actifs notamment les stocks et la détermination des
éléments des coûts et prix de revient ;
3. La Direction des Budgets
La Direction des Budgets a pour fonction principale la mise en
place d'une gestion prévisionnelle de la Régie. Cette gestion est
basée sur l'établissement des prévisions des ventes, des
achats, de trésor, etc. et l'exploitation des écarts.
4. La Direction des Ressources
Humaines
Elle regroupe l'ensemble des activités liées
à la gestion de la main oeuvre (paie, sélection, engagement,
établissement des contrats de travail, charges sociales, formation, plan
de carrière, licenciement,...).
5. Le Centre de Formation
Le Centre de Formation a pour mission :
· d'assurer la formation des nouveaux engagés de
la régie ;
· d'organiser le séminaire atelier pour
personnel ;
· d'organiser la formation des stagiaires qui viennent
des différents milieux universitaires et instituts supérieurs
ainsi que leur affectation dans les différentes directions.
6. Le Centre Médical
Le Centre médical joue un rôle primordial dans la
vie du personnel et surtout pour sa santé et celle de sa famille
restreinte en cas de maladie professionnelle ou autre.
8. Le Secrétariat Général
Le Secrétariat Général a pour mission de
prendre note de toutes les assemblées générales
extraordinaire et ordinaires tenues pendant les périodes de la vie de
l'entreprise et d'en publier s'il s'agit de la faire et de garder le secret de
l'entreprise s'il le faut. C'est ainsi qu'au sein du Secrétariat
Général, nous trouverons les divisions ci-après :
· Communication et Presse ;
· Documentation et Archives ;
· Division Juridique.
1. La Division de Communication et
Presse
Cette division a pour rôle essentiel la publication de
toute communication qui mérite d'être promulguée. Cette
promulgation se fait souvent dans le journal de l'entreprise entre moyennant
reportage.
2. La Division de Documentation et
Archives.
Elle joue le rôle d'une bibliothèque de
l'entreprise mais dont l'accès est limité pour préserver
certains secrets de l'entreprise. On peut suivre l'évolution de
l'entreprise à travers cette division.
3. La Division Juridique
Cette division joue le rôle de la gestion de tous les
engagements traités par l'entreprise entre ses différents
partenaires. C'est le cas des contrats signés et des statuts de
l'entreprise.
9. Direction de l'Audit interne.
La Direction de l'Audit interne sert à la
révision périodique des instruments dont dispose une direction
pour contrôler et gérer l'entreprise. Elle vérifie si les
procédures mise en place comportent les sécurités
suffisantes, si les informations fournies sont sincères, si les
opérations sont régulières, si les organisations sont
efficaces, si les structures sont claires et actuelles.
10. Collège des
Conseillers.
C'est un collège qui sert à prodiguer aux
différents dirigeants de l'entreprise la bonne ligne de conduite de
gestion à suivre pour la bonne marche de l'entreprise et des
précautions à prendre en matière de gestion
financière, gestion technique, gestion des ressources humaines, etc.
11. Direction de Contrôle de gestion,
organisation et Stratégique.
Cette direction sert à mettre en place les
différentes procédures de contrôle de gestion, à
calculer les différentes grandeurs. La division des études et
stratégies sert à élaborer les stratégies et
à mener les études pour que la rentabilité de l'entreprise
demeure positive.
Cette direction est subdivisée en trois
divisions :
· division des Etudes ;
· division des stratégies ;
· division des méthodes et procédures.
12. Direction de Traitement d'Eau de Kinshasa (DTE
KIN)
Elle s'occupe du traitement de l'eau, c'est-à-dire elle
met à la disposition de l'entreprise les différents produits
chimiques capables de rendre l'eau potable.
13. Direction de Distribution de Kinshasa
(DDK)
C'est la direction qui sert à surveiller les
différents réseaux de distribution de l'eau dans la ville de
Kinshasa.
14. Centre d'exploitation.
Ce centre est conçu uniquement pour
l'exploitation de l'eau. La REGIDESO possède jusqu'à ce jour
quatre-vingt quatorze (94) centres en exploitation sur toute l'étendue
du pays.
15. Direction Inspection et
Surveillance.
Cette direction est en relation avec l'audit interne.
Elle sert à surveiller et contrôler le personnel de l'entreprise
pour éviter le détournement des biens mis à la disposition
de cette dernière.
16. Direction Informatique.
L'informatique est un outil indispensable qui permet
d'automatiser le traitement des tâches répétitives, d'une
manière rapide et précise. Elle permet le stockage de longue
durée des informations ainsi traitées. L'outil informatique rend
plus aisée la tâche de l'utilisateur.
Nous présentons à la figure n° 1
l'organigramme de la REGIDSO
Conseil d'administration
Figure n°1. Organigramme de la REGIDESO.
Dir. De contrôle de gestion, organisation et
stratégie
Secrétariat Général
Catégorie C
DP Nord Kivu
DP Bandundu
DP Maniema
Catégorie B
DP Sud Kivu
DP Kasaï oriental
DP Kasaï occidental
DP Equateur
Catégorie A
DCK (N.S.E.O.)
DP Katanga
DP Orientale
DP Bas Congo
Direction de traitement
Dir. Audit interne
Bureau Administratif
Centre d'exploitation et maintenance
Directeur Provincial
Administrateur délégué
Général
Comité de Gestion
Collègue des conseillers
Source : www.regideso.rdc.com
II.5. Tutelle et mode de
gestion
Aux termes de la loi en vigueur, celle n°
78-002 du 06 janvier 1978, la REGIDESO est soumise à une double tutelle.
Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de
l'Energie d'une part et financière du Ministère du Portefeuille.
Le mode de gestion de la REGIDESO est décentralisé.
Pas applicables.
II.6.
Activités et perspectives d'avenir.
II.6.1. Objectifs et
problématique
II.6.1.1. Objectifs :
Les objectifs poursuivis sont clairement définis
dans le plan directeur du secteur de l'Eau pour l'assainissement 1996-2015 en
cours d'actualisation pour la période
2006-2015 : « Plan de développement de la desserte
en eau potable en RDC ». Il s'agit de fournir :
· Un outil de planification sectorielle cohérente
et adaptée aux objectifs de stratégie et politique ;
· Un outil de programmation technique et
financière par la gestion d'un parc des projets identifiés et
pré évalués :
· Une possibilité de dialogue permanente et
constructif avec les bailleurs de fonds sur la possibilité d'une mise
à jour périodique du plan ;
· Une évaluation des performances du secteur en
égard aux objectifs identifies ;
· Une réflexion sur l'optimisation du secteur au
regard des ressources humaines et sur les besoins et politiques de
développement ;
Le tout dans l'optique de la stratégie nationale pour
la réduction de la pauvreté.
II.6.1.2.
Problématique :
Concilier la vison mondiale (...réduire à
l'horizon 2015 de moitié la population n'ayant pas l'adduction d'eau
potable), la vision Africaine 2015 : 75% et 2025 : 95%.
Concrètement, pour atteindre les objectifs du millénaire ;
25.041.000 personnes devront être desservies en 2015, soit un
investissement de 1.677.747.000 USD pendant la dizaine d'année en milieu
urbains, la REGIDESO devra environ 11,641 millions de personnes additionnelle
ce qui va amener à un taux de desserte de 68% d'ici 2015.
II.6.2. Activité
Les activités de la REGIDESO sont celles
reprisses comme faisant son objet social auxquelles il faut ajouter la
maintenance et réhabilitation des réseaux et installations
existant, les recouvrements des créances nées de la consommation
de l'eau fournie aux usagers ainsi qu'à la formation continue de son
personnel.
a) Les principaux clients de l'entreprise REGIDESO
sont :
· Les entreprises brassicoles ;
· Les hôtels ;
· Les entreprises publiques, et privées ;
· L'état congolais et
· Les ménages.
b) Les principaux partenaires financiers sont :
· Partenaires multilatéraux : Banque
Mondiale ; Banque Africain de Développement et Fonds Africain de
développement ; Union Européenne ; Agences des Nations
Unies (PNUD, OIT, OMS)
Partenaires bilatéraux : Gouvernement
français : Gouvernement Belge : Gouvernement Italien ;
Gouvernement Allemand ; Gouvernement du Royaume-Uni.
II.7. Perspective,
d'exploitation de la REGIDESO dans la période de l'étude.
Ici nous allons présenter l'évolution en
chiffre de la production, nombre d'abonnés et la consommation de l'eau
de la REGIDESO.
Source :
www.regidesrdc.com
S
II.8. Evolution de la
production (en million de mètre cube ou m3)
Nous présentons au tableau n° 1,
l'évolution de la production en m3
Tableau n° 1. Production en million de
m3
Période d'étude
|
Production en millions de m3
|
1990
|
209.1
|
1991
|
106.1
|
1992
|
192.4
|
1993
|
187.8
|
1994
|
200.1
|
1995
|
215.6
|
1996
|
210.0
|
1997
|
213.5
|
1998
|
211.7
|
1999
|
203.3
|
2000
|
187.8
|
2001
|
214.6
|
2002
|
206.4
|
2003
|
212.5
|
2004
|
226.1
|
2005
|
228.4
|
2006
|
235.1
|
2007
|
242.3
|
2008
|
235.8
|
2009
|
213.8
|
Source : Rapports Annuels de la
B.C.c
Le graphique n° 1 illustre la production en
m3
s
Ce graphique illustrant l'évolution de la
quantité produite de la REGIDESO en m3. montre que l'an 2000 et 2009 la
production a chuté a cause de la coupure intempestive du courant, mais
les autssres années avancent avec l'augmentation de la production comme
le montre notre trend.
L'équation de la droite Y= 3,0365x+175,17, nous montre
que la pente de la droite est positive. Nous en déduisons que la
tendance générale de cette évolution est à la
hausse et le coefficient angulaire de 3,0365 nous pousse à dire que la
production augmente chaque année de 3,0365 sur une base de 175,17.
II.8.1. Evolution de la
consommation en millions de mettre cube (m3)
Nous présentons au tableau
n° 2 l'évolution de la consommation (m3)
Période d'étude
|
Consommation en millions de m3
|
1990
|
146.1
|
1991
|
137.2
|
1992
|
131.7
|
1993
|
132.5
|
1994
|
142.5
|
1995
|
144.7
|
1996
|
136.1
|
1997
|
127.7
|
1998
|
116.0
|
1999
|
103.1
|
2001
|
114.8
|
2000
|
126.3
|
2002
|
127.1
|
2003
|
116.3
|
2004
|
117.2
|
2005
|
134.1
|
2006
|
141.3
|
2007
|
139.2
|
2008
|
145.8
|
2009
|
107.8
|
Source : Rapports
Annuels de la B.C.C
Le graphique n° 2 illustre la consommation
en m3
Graphique n°2.
Ce graphique nous montre comment la consommation a
évolué dans le temps. Ça prouve que l'an 1998,1999,
2003,2004 et 2009.Il y a eu une diminution de la consommation et cette
diminution est due par la baisse de la production. Les autres années
sont restées stationnaire c'est-à-dire il n'y avait eu une
variation. L'équation de la droite Y= -0,5966x+135,64 nous montre que
la pente est négative. Nous en déduisons que la tendance
générale de cette évolution est à la baisse et le
coefficient est de -0,5966 nous pousse à dire que la consommation est
à la baisse.
II.9.2. Evolution de nombre
d'abonnés.
Tableau n° 3. Nombre d'abonnés
Période d'étude
|
Nombre d'abonné
|
1990
|
329 107
|
1991
|
348 537
|
1992
|
366 290
|
1993
|
393 286
|
1994
|
392 286
|
1995
|
401 544
|
1996
|
407 578
|
1997
|
403 852
|
1998
|
418 428
|
1999
|
423 852
|
2000
|
428 589
|
2001
|
430 959
|
2002
|
433 904
|
2003
|
433 830
|
2004
|
445 754
|
2005
|
457 678
|
2006
|
469 602
|
2007
|
481 526
|
2008
|
489 734
|
2009
|
498 082
|
Source : Rapport de la B.C.C
Le graphique n° 3 illustre l'évolution du
nombre d'abonnés.
Graphique n°3.
Ce graphique nous montre l'évolution de nombre
d'abonnés dans le temps. On constate que, les années avancent
avec l'augmentation de nombre d'abonnés.
Qui veut dire que l'an 1990 le nombrés d'abonnés
étaient de 329107 et en 2009 le nombre d'abonnés est 498 082
ce la montre qu'il y a une croissance du nombre d'abonnés en fonction du
temps.
CHAPITRE III. APPRECIATION
DE L'EFFICACITE PRODUCTIVE DE LA REGIDESO EN RDC
Préalables d'analyse des séries temporelle et le
concept de causalité
III. 1.
Stationnarité.
III.1.1Tests de
stationnarité :
III.1.1.1. Tests de Dickey - Fuller et
augmenté
Les tests de Dickey - Fuller permettent non seulement de
détecter l'existence d'une tendance (tests de racine unitaire. Unit Root
test) mais aussi de déterminer la bonne manière de
stationnarité une chronique. Pour ce faire, deux types de processus sont
distingués :
- Les processus TS (Trend stationary) qui représentent
une non stationnarité de type déterministe.
- Les processus DS (Différency Stationary) pour les
processus non stationnaires aléatoires.
a) Les processus TS s'écrit : Xt =ou est une fonction polynomiale du temps, linéaire non
linéaire, et un est processus stationnaire. Le processus TS le simple (et le plus
répandu) est représenté par une fonction polynomiale de
degré 1. Le processus TS porte alors le nom de linéaire et
s'écrit :
X= a+ a+
Ce processus TS est non stationnaire car E dépend du temps. Connaissant âet â, le processus x peut être stationnarité en retranchant, de la valeur de
x en t, la valeur estimée â+ ât. Dans ce type de modélisation, l'effet produit par un choc (ou
par plusieurs chocs aléatoires) à instant t transitoire. Le
modèle étant déterministe, la chronique retrouve son
mouvement de long qui est ici la droite de la tendance. Il est possible de
généraliser cet exemple à des fonctions polynomiales de
degré quelconque.
b) Les processus DS
Les processus DS sont des processus que l'on peut rendre
stationnaires par l'utilisation d'un filtre aux différences :
(1-D)x=+ est un processus stationnaire, une constante réelle, D l'opérateur décalage et d
l'ordre du filtre aux différences. Ces processus sont souvent
représentés en utilisant le filtre aux différences
Premières (d=1). Le processus du premier ordre. Il
s'écrit :
(1 - D)x= +x=x++
L'introduction de la constance dans le processus DS permet de définir deux processus
différents :
- : le processus DS est dit sans dérive.
Il s'écrit : x
Les principes du test sont les suivants.
On estime par les moindres carrés ordinaires le
paramètrenote, pour les modèles . L'estimation des coefficients et des écarts types du
modèle par les moindres carrés ordinaires fournit t qui est analogue à la statistique de student (rapport
du coefficient sur son écart type). Si t alors on accepte l'hypothèse H0 : il existe une racine
unité. Le processus n'est donne pas stationnaire.
Remarque : les principaux logiciels
d'analyse de séries temporelles calculent automatiquement les valeurs
critiques
d) les tests de Dickey et Fuller
Augmentés
Dans les modèles précédents
utilisés pour les tests de Dickey-Fuller simples, le processus, est par hypothèse, un bruit blanc. Or il n'y a aucune raison
pour que, a priori, l'erreur soit non corrélée ; on appelle
test de Dickey-Fuller Augmentés (ADF, 1081) la prise en compte de cette
hypothèse.
Les tests ADF sont fondés sous
l'hypothèse alternative 1, sur l'estimation par les MCO des modèles :
Modèle (1) :
Modèle (2) :
Modèle (3) :
Avec i.i d.
Les test se déroule de manière similaire
aux test DF simples, seules les tables statistiques différent. La valeur
de p peut être déterminée selon les critères de
Akaike ou de Schwarz, ou encore, en partant d'une valeur suffisamment
importante de p, on estime un modèle à p-1 retards, puis
à p - 2 retard, jusqu'à ce que le coefficient du p ième
retard soit significatif.
Notre recherche étant basée sur l'analyse des
séries temporelles, il est important d'analyser leur niveau de
stationnarité pour le test d'une éventuelle
cointégration.
L'étude des caractéristiques
stochastiques (l'espérance mathématique et la variance d'une
série) étant déterminante pour l'identification des
processus aux quels observent les séries et ces derniers étant la
condition sans la quelle l'on ne peut choisir l'une ou l'autre méthode
économétrique. Ainsi, pour une éventuelle
stationnarisation, la connaisse d'un processus stochastique étant
nécessaire. Les résultats obtenus (voir annexe n° 2) ont
révèle de processus différents.
La série PRODt étant un TS et celle
NABt un DS intégré d'ordre 1, I (1).Tenant compte de
ces résultats, l'on peut alors évaluer l'efficacité
productive de la Regideso. C'est l'objet de la section ci - dessous.
III.1.2 Concept de
causalité.
III.1.2.1. La causalité en sciences
économiques
La causalité apparaît surtout traitée dans
le cadre des séries temporaire.1 Le test de causalité
développé par Granger est aujourd'hui largement utilisé
dans les travaux appliqués.2 Considérons deux variables yet x observées dans le temps. Il s'agit de tester si les valeurs
retardées de x permettent d'expliquer de manière significative y alors que les valeurs retardées de x ne sont pas significatives alors on dira que x ne cause pas, au sens de Granger, y. On peut l'écrire da la manière suivante avec un nombre
de retards L choisi arbitrairement :
y
L'hypothèse nulle est que = o : le passé de x n'apporte pas d'informations supplémentaires par rapport
à celui de y.
Bien évidemment, on peut
également tester si y ne cause pas x au sens de Granger. On peut détecter une absence de
causalité, x ne causent pas mutuellement, par exemple une causalité bi-
directionnelle, x cause y au sens de Granger et y cause x au sens de Granger, et une causalité uni - directionnelle ;
par exemple x cause yau sens de Granger mais y ne cause pas x au sens de Granger (ou inversement ). Dans ce type de causalité
l'ordre temporel joue un rôle dans le sens où le futur ne peut
jamais causer le présent alors que le passé peut,
éventuellement causer le présent. Il convient de souligner que la
procédure de Granger teste surtout un ordre temporel et une
capacité de prévision. Ainsi, si x cause y au sens de Granger alors les prévisions de y seront meilleures en incorporant dans la régression les valeurs
passées de x. La causalité au sens de Granger est étroitement
liée au concept d'hexogènéité. Ainsi la variable
x est exogène au fort si elle est faiblement exogène et si
elle n'est pas causée au sens de Granger par y(=0 dans un autre modèle).
III. 3. Evaluation de
l'efficacité productive de la REGIDESO
Nous rappelons que l'objet de notre travail était seul
a d'évaluer l'efficacité productive de la REGIDESO dans la
période d'étude allant de 1990 à 2009.
Concrètement, il s'agira d'évaluer la réponse ce cette
entreprise publique devenue commerciale en ternes de production
consécutive à la dynamique de ses abonnés.
L'outil utilisé, pour évaluer
l'efficacité productive, a été la causalité au sens
de Granger et trois cas peuvent être identifiés.
· Si la causalité unilatérale est
établie dans le sens de la production d'eau et le nombre
d'abonnés de la REGIDESO, ce la signifierait que, plus cette entreprise
fait les efforts d'accroître sa production, la demande d'eau
s'accroît, les abonnés interprétant la bonne foi,
reconnaissant l'effort mis en oeuvre pour leur désert d'eau.
Néanmoins, apprécié l'efficacité
de la REGIDESO apparaît moins usé étant donné que
l'initiative devrait être prise par la Regideso.
· Si en suite, cette causalité est établie
dans le sens de nombre d'abonnés et production cela signifie que, la
Regideso est capable de répondre à la demande ; une demande
toujours croissante ce qui conduirait à ne rejeter l'hypothèse
d'efficacité pour le compte de la Regideso.
- Ainsi, il se pourrait que la production de la Regideso et la
dynamique du nombre d'abonnés entretiennent une causalité double
signifiant que non seulement, la Regideso répond, efficacement à
la demande lui adressée et cette dernière joue sur le plan
d'investissement, de capacité de la Regideso et dans ce cas, il serait
difficile d'apprécier si la Regideso est efficace a une capacité
d'anticipation de la demande lui adressée ou si elle subit la pression
de la demande d'eau.
- Enfin, le dernier cas possible est celui où il y
aurait absence de causalité entre la production d'eau et le nombre
d'abonnés de la Regideso. Cela signifie que l'exploitation de la
Regideso est de connectée.
Les plans d'investissement pour accroître la
capacité productive seraient interdépendants des besoins d'eau
ressentis.
Et l'hypothèse d'efficacité productive ne serait
pas acceptée. Les résultats économétriques de la
modélisation VAR présentés en annexe II.2. par les
équations de la régression ci - dessous traduisent cette
réalité.
(0,296)
(-0,186)
(-0,651)
(-439)
1) d(PROD)t = -1,132.d
(PROD)t-1-0,192.d.(PROD)t-2 - 3,698 NAt-1 +
5,473NAt-2
La dynamique en termes d'augmentation du NA a conduit à
la Regideso d'accroître sa production d'eau à dessers
(efficace).
(3,154)
(-0,958)
(-0,838)
(-0,057)
2) NAt = - 0,0002.d.(PROD)t-1 -
0,003.d.(PROD)t-2 + 0,812NAt-1 - 0,229NAt-2
R2= 0,03
Le fait que la production d'eau réalisée par la
Regideso s'est accrue, le nombre d'abonnés a suivi.
Nous remarquons que, non seulement les t statistiques
associés aux variables endogènes décalées se tant
inférieurs à 2 (règle de pouce), il apparaît qu'il y
ait absence de causalité entre la quantité produite et les nombre
d'abonnés. Les résultats synthétiques présent en
annexe II 1 de Granger ci - dessous en sont le reflet.
Pairwise Granger Causality Tests
|
|
Sample: 1990 2009
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Null Hypothesis:
|
Obs
|
F-Statistic
|
Probability
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NAT does not Granger Cause D(PRODT)
|
17
|
0.07569
|
0.92754
|
D(PRODT) does not Granger Cause NAT
|
0.51194
|
0.61185
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L'hypothèse nulle étant rejetée. Il est
donc essentiel qu'on reformule des stratégies et une politique de
gestion au sens de la Regideso pour sa recristallisation. C'est pourquoi, dans
notre conclusion, nous jugerions utile de recommander et suggérer
à la REGIDESO et l'Etat Congolais ci qui suivrait.
CONCLUSION
Ce travail portait sur « Dynamique des
abonnés et réponse d'offre en RDC. Cas de la REGIDESO.
Notre étude a couvert la période allant de 1990
à 2009. En tant qu'analyste externe, la réalisation de cette
étude n'a pas été aisée car la
confidentialité qui caractérise la plupart des entreprises
publiques en générale et particulièrement la REGIDESO n'a
pas été de nature à nous faciliter l'accès à
certaines informations.
Nous pensons, néanmoins, que les informations
recueillies suffissent et nous aident pour répondre aux exigences
scientifiques.
En effet, notre interrogation majeure s'est
résumée de la manière suivante :
En face de la dynamique d'abonnés, comment la REGIDESO
a- t- elle répondu en terme de production dans la période
d'étude ?
Comme réponse provisoire, nous avons
présumé l'efficacité en terme opérationnel ;
cela a signifié qu'il existerait une causalité unilatérale
dans le sens de la production vers les abonnés.
Pour ce faire, les techniques documentaires, l'interview et
économétrique, nous ont aidé à récolter les
données. Les méthodes historiques et déductives nous ont
servi pour l'analyse et vérification de notre hypothèse. Il est
important de rappeler que les données que nous avons eues
(quantité produite en millions de m3 et les nombres d'abonnés)
sont de 1990 à 2009.
Ainsi, les résultats obtenus précédemment
nous permettent d'infirmer notre hypothèse selon la quelle, il n y a
pas efficacité en terme opérationnel et ce la signifie qu'il
n'existe pas une causalité unilatérale dans le sens de la
production vers les abonnés.
C'est ainsi que nous suggérons à la REGIDESO ce
qui suit :
· Renouvellement de l'outil de production ;
· Non seulement de Changer le statut en entreprise
commerciale, mais aussi de le mettre en pratique ;
· Politique d'investissement permettant l'accès
de l'eau potable à toute la population Congolaise,
· A l'Etat de se comporter comme un vrai partenaire
à l'aidant à améliorer sa production moyennant de
subvention.
· A l'Etat d'autoriser la création de plusieurs
entreprises de production d'eau afin de stimuler la concurrence et ce la
pourrait permettre de répondre favorablement au besoin de la population.
Pour clore, ce travail est susceptible d'être enrichi
par d'autres chercheurs car certaines données dont nous avons besoin
pour mieux exploiter notre thème n'était disponibles.
Nous n'avons pas non plus la prétention d'avoir
réalisé une analyse exhaustive. Ainsi nous sollicitons
l'indulgence de tous lecteurs pour les imperfections qui se seraient
glissées.
BIBLIOGRAPHIE
1 A. SILEM et J.M ALBERTINI, Lexique de
l'économie, Ed, DALLOZ, Paris, 2002.
2 B. BRENVEMAN et S.SEPARI, Economie d'entreprise,
Ed, DUNOD, Paris, 2001.
3 B. QUERIEN. Dictionnaire d'analyse économique,
Macroéconomique, théorie de jeux. Ed, La
Découverte, Paris, 1996.
4 BENOIT PIGE, Management et contrôle de
gestion, Nathan, Paris,2008.
5 F. VELLAS, Echange International et qualification du
travail, 2ème Ed, Nathan, Paris, 2002
6 E. CAUSIN, Droit comptable des entreprises, Ed, De
BOECK, Bruxelles, 2002
7 E. COHEN. Dictionnaire de gestion, Ed, la
découverte, Paris, 1997
8 Jensen M. MECKING.W. a théorie des
entreprises, Ed, Economica, 1997
9 G. SEMEDO. Economie des finances publiques, Ed,
Ellipses, Paris, 2001.
10 G.BOILEAU, Comprendre les comptes d'une
entreprise, 3ème Ed, Layette, Paris, 2001.
11 M. BURDA et CH. WYLOZ, Macroéconomique,
2ème Ed, De Boeck, 1998.
12 Mankiw GREGORY N, Macroéconomique, Ed, De
BOECK, Université Bruxelles, 2006.
13 M. DRANCOURT : Leçon d'histoire sur
l'entreprise de l'Antiquité à nos
jour, PUF, Paris, 2002.
14 .MOURGUES. N. Les choix des investissements, dans
l'entreprise, Paris, Ed, Economica, 1994.
15 N. G. MANKIW, Principes d'économie, Ed,
Economica, Paris, 1998
16 ROSS. S. La théorie économique des
agences, Economic, Review, LXH, 1996.
17 . RIERGEL H. Management des organisation,
1ère Ed. 9e Tirage, Nathan, Paris, 2004.
DOCUMENT ET RAPPORT
1. Bilan et perspective de privatisation en Afrique
Francophone : Une étape de la démocratie. 2008
2. Rapport annuel de la B.C.C
MONOGRAPHIE ET MEMOIRES
1. HAFASHIMANA NZABONIMPA, Efficacité et efficience
dans la maximisation de recettes au sein de la division des affaires
foncières, Monographie inédite, UNIGOM/Goma, 2008-2009.
III. WEBOGRAPHIE
1. htt:// www.ministere du portefeuille.org,
2. htt:// www minifin rdc.cd
3. htt : //
www.regidesordc.com.
4. htt : / www le pôntentiel.com
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
SIGLES ET ABREVIATIONS
ii
REMERCIEMENTS
iii
O. INTRODUCTION
1
0.1 PROBLEMATIQUE
1
0.2 HYPOTHESE DE L'ETUDE.
2
0.3 DELIMITATION SPACIO - TEMPORELLE DU SUJET
2
0.4 INTERET DU SUJET
2
0.5 METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
3
0.6 SUBDIVISION DU TRAVAIL
3
CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE
L'ETUDE
4
I.1. DEFINITION DES CONCEPTS
4
I.1.1. Efficacité :
4
I.1.2. La performance
4
I.1.3. Efficacité et efficience
5
1.1.5. Production et consommation
10
I.6. APERCU THEORIQUE SUR LA MISSION ET
L'EFFICACITE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
12
I.6.1 Entreprise
12
I.6.2. Entreprise Nationalisée
12
I.6.3. Entreprise publique
12
I.6.4. Les entreprises à capital public
13
I.6.5. Les entreprises privées gestionnaires
de services publics
13
I.6.6. L'entreprise, une unité de
production
13
I.6.7. L'entreprise, une unité de
répartition
14
I.6.8. L'entreprise, une cellule sociale :
14
I.6.9. ENTREPRISE PUBLIQUES CONGOLAISES
15
I.7. Efficacité des entreprises
publiques : incitation, théorie d'engeance, mandat- mandaté,
principal- agent.
18
I.7.1. Productivité d'une entreprise
20
I.8. Fondement théorique et historique des
entreprises publiques des pays en voie de développement.
20
I.8.1. Fondements théoriques des entreprises
publiques
20
I.8.2 Historique des entreprises publiques en
Afrique
21
CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA REGIDESO
23
II.1. Histoire et localisation
géographique
23
II.1.1. Aperçu historique
23
II.1.2. Localisation géographique
24
II.3. Objet social et nature juridique
24
II.3.1.Objet social
24
II.3.2. Nature juridique
25
II.4. Structure organisationnelle et
fonctionnelle
25
II.4.1. Fonctionnement
27
II.5. Organigramme de la REGIDESO.
34
II.6. Tutelle et mode de gestion
35
II.7. Activités et perspectives
d'avenir.
35
II.7.1. Objectifs et problématique
35
II.7.2. Activité
36
II.8. Perspective, d'exploitation de la REGIDESO
dans la période de l'étude.
36
II.9. Evolution de la production (en million de
mettre cube ou m3)
37
II.9.1. Evolution de la consommation en millions de
mettre cube (m3)
39
II.9.2. Evolution de nombre d'abonné.
41
CHAPITRE III. APPRECIATION DE L'EFFICACITE
PRODUCTIVE DE LA REGIDESO EN RDC
43
III. 1. Stationnarité.
43
III.1.1Tests de stationnarité :
43
III.1.2 Concept de causalité.
46
III. 3. Evaluation de l'efficacité
productive de la REGIDESO
47
CONCLUSION
49
BIBLIOGRAPHIE
51
TABLE DES MATIERES
53
ANNEXE..................................................................................................54
* 1 MOURGUES. N, Les choix
des investissements dans l'entreprise, Paris, Ed. Eonomica, 1994
2 RIERGEL, H. Management des organisations,
1ère Ed. DE BOECK, 9e tirage, 2004, P.31
* 3HAFASHIMANA NZABONIMPA,
Efficacité et efficience dans la maximisation de recettes au
sein de la division des affaires foncières,
Circonscription de Masisi et Walikale, travail inédit, UNIGOM/GOMA,
2008-2009
* 3 Benoît Pige,
Management et contrôle de gestion, Nathan, 2008, Paris, P.9
* 1 BOILEAU G., Comprendre
les comptes d'une entreprise, 3ème éd. LAFAYETTE,
Paris, 2001, PP 41-42
* 5 MANKIW. N.G, principes
d'économie, éd. Economica, Paris, 1998, P 203
* 6 BURDA .M et WYLOZ.
CH : Macroéconomie, 2ème. Ed. De BOECK,
1998. P.422
* 7 QUERIEN .B, Dictionnaire
d'analyse économique, macroéconomie, théorie de jeux,
Ed. La Découverte, Paris, 1996, P.179.
* 8 . SEMEDO .G, Economie
des finances publiques, Ed. ELLIPSES, Paris, 2001, P198.
* 9 SILEM A et M ALBERTINI .J,
Lexique d'économie, Ed, DALLOZ, Paris, 2002, P 538
* 10 VELLAS, F :
Echange International et qualification du travail,
2ème Ed. Nathan, Paris, 2003. P35
* 11 SILEM .A et ALBERTINI,
J.M Op cit, P 42
* 12 . MANKIW GREGORY N,
Macroéconomie, Ed, BE BOECK Université, Bruxelles, 2006.
P 11
* 13 . BRENVEMAN et S.S EPARI,
Economie d'entreprise de l'Antiquité à nos jour, PUF,
Paris, 2002 P 5
* 14 . DRANCOURT M:
leçon d'histoire sur l'entreprise de l'Antiquité à nos
jour, PUF, 2002, P5
* 15 http // fr. wikipedia.
Org/WIK/ Entreprise publique.
* 16 . E. CAUSIN, Droit
comptable des entreprises, Ed. De BOECK, Bruxelles, 2002, P139
* 17 htt : //
www.ministère du portefeuille. org
* 18 http// WWW.
Minfinrdc.cd
* 19 . http : //
www.lepotentiel.com
* 20 ROSS. S :
La théorie économique des agences, Economic Review.LXH,
P 134
* 21 . Jensen M.
MECKLING.W. « theory of the firme : managerial behavior agency
costs and capital structure» Journal of financional Economics, spring
P 308
* 22 . .ROSS.S Op cit. P
36
* 23 Chavane B,
« Bilant et perspective des privatisation en Afrique
Francophone : une étape de la démocratie ».2008
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