Le contrôle de la conformité dans les établissements de micro-finance au Cameroun

INTRODUCTION

Le système bancaire camerounais a connu une période difficile ayant entraînée la perte de confiance de la part de la clientèle. Cette clientèle s'est donc vu fuir le système bancaire formel pour se réfugier dans un système financier informel animé par des tontines et des COOPEC qui prendront plutard l'appellation d'Institution de Microfinance. Dans ce chapitre, il sera question de présenter l'activité de Microfinance au Cameroun (section 1) et de présenter ses spécificités tout en faisant ressortir le lien avec la conformité (section 2).

Section 1 Présentation de la Microfinance au Cameroun.

La Microfinance est née dans le but d'aider des personnes n'ayant pas d'accès aux circuits bancaires traditionnels à créer une activité génératrice de revenus. Depuis sa création, la Microfinance a connu plusieurs mutations et présente aujourd'hui des caractéristiques qui découlent de sa définition et de son histoire.

1.1. Définition, évolution et caractéristiques de la Microfinance.

Bien que la pratique de l'activité de Microfinance fait aujourd'hui l'objet de plusieurs controverses quant au but de sa création, sa définition, elle, reste claire à ce sujet.

1.1.1. Définition.

Marc Labie, définit la Microfinance comme étant l'octroi de services financiers (généralement du crédit et /ou de l'épargne), à des personnes développant une activité productive, le plus souvent de l'artisanat ou du commerce et n'ayant pas accès aux institutions financières commerciales en raison de leur profil socio-économique (il s'agit des pauvres, sans revenus fixes, qui n'offrent aucune des garanties demandées par les institutions bancaires commerciales)^31(*).

Elle désigne les dispositifs permettant d'offrir de très petits crédits («microcrédit ») à des familles pauvres pour les aider à mener des activités productives ou génératrices de revenus leur permettant ainsi de développer leurs très petites entreprises. Avec le temps et le développement de ce secteur particulier partout dans le monde, la Microfinance s'est élargie pour inclure désormais une gamme de services plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d'argent etc.) et aussi une clientèle plus étendue. La Microfinance ne se limite donc plus aujourd'hui à l'octroi de microcrédit aux pauvres mais bien à la fourniture d'un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel^32(*).

Le CGAP (Groupe consultatif pour l'assistance aux pauvres) quant à lui, définit la Microfinance comme un « ensemble de services financiers et bancaires à destination des populations les plus pauvres ».

Le terme Microfinance a ainsi connu de nombreuses interprétations mais le Règlement CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale) lui a attribué une définition qui, selon lui, reflète le mieux la réalité de cette pratique dans le contexte africain. Selon cette définition, la Microfinance est une activité exercée par des entités agrées, n'ayant pas le statut des banques ou d'Etablissements financiers, et qui pratiquent, à titre habituel des opérations de crédit et/ou de collecte de l'épargne et offrent des services financiers spécifiques aux populations évoluant en marge du circuit bancaire traditionnel.

Par ailleurs, selon Antoine MAROT^33(*), le but de la Microfinance est d'aider des personnes n'ayant pas d'accès aux circuits bancaires traditionnels à créer une activité génératrice de revenus. Les activités aidées sont généralement celles du monde rural, où se trouvent la majorité des personnes vivant sous le seuil de pauvreté : agriculture, élevage, petit commerce, artisanat, transport.

Une synthèse de ces définitions nous permet d'appréhender la Microfinance comme un moyen de développement économique permettant aux personnes à faibles revenus exclues du système bancaire formel, d'améliorer leur mode de vie, d'augmenter leurs revenus, en leur offrant un ensemble de services financiers tels que : l'épargne, le crédit, l'assurance, le transfert d'argent, etc.

Elle se définit donc par :

· Sa cible : les populations défavorisées (pauvres) exclues de l'accès aux systèmes financiers classiques ;

· Son objet : un instrument de lutte contre la pauvreté (instrument parmi d'autres, utilisé en soi ou intégré dans un projet ou programme);

· Ses fonctions financières d'épargne, de crédit, d'assurance, de coffre développées en dehors du système financier formel ou bancaire classique ;

· Sa visée : le développement et/ou la création d'activités économiques rentables et pérennes, ainsi que l'accroissement des ressources des ménages. (Patience MPANZU, 2005).

Ces éléments qui définissent la Microfinance sont un héritage de l'histoire de cette activité.

1.1.2. Historique et évolution de la Microfinance.

La Microfinance (sous cette appellation) trouve son origine dans les innovations éthiques de l'économie sociale de la fin du 19^ème siècle des pays industrialisés. Dès cette époque, une multitude d'initiatives ont vu le jour pour promouvoir l'épargne des classes laborieuses (paysans, ouvriers, artisans), pour la sécuriser et la rémunérer de façon attractive, mais aussi pour la transformer en crédits, beaucoup moins coûteux que ceux offerts par les commerçants et autres usuriers de l`époque (DEFOURNY J. et al, 1999). Friedrich RAIFFEISEN, SCHULTZ, DELITZ et Alphonse DESJARDINS sont considérés comme les pères du mouvement mondial des coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC). Le premier, lance l'idée en Bavière dans la seconde moitié du 19^ème siècle, le dernier la développe au Québec dès le début du 20^ème siècle.

En Afrique, des expériences les plus anciennes ont été identifiées au Ghana (1920), au Kenya, Nigéria, Ouganda dès 1955. La formule des « Crédit Unions » ou coopératives d`épargne et de crédit a surtout été développée au cours de ces vingt dernières années (Nsabimana A., 2004)^34(*).

Mais l'expérience du microcrédit^35(*) ou mieux des systèmes de financement décentralisés (formels ou informels) daterait de plus longtemps que ça. Dans le passé, les pratiques visionnaires de certains moines qui avaient fondé au XV^e siècle des monts-de-piété présentaient déjà des orientations communautaires. Le premier mont-de-piété crée en 1462 en Italie, structure spécialisée dans le prêt sur gage afin de lutter contre les usuriers doit donc être considéré comme l'un des ancêtres les plus lointains de la microfinance^36(*).

En Inde, le micro-crédit est apparu il y a 3000 ans, sous trois formes principales : les traditionnels usuriers, les chit funds (épargne et crédit rotatif par association), et les guildes de marchands. Les trois existent encore aujourd'hui. A la fin des années 1990, le succès du microcrédit grâce à Docteur Muhammad YUNUS avait enfanté la Microfinance, qui englobe toute une gamme de services financiers à destination des pauvres : crédit, épargne, assurance... C'est à lui que nous devons l'acceptation actuelle de la Microfinance.La Microfinance a aussi son histoire au Cameroun. Elle y est apparue sous sa forme traditionnelle (tontine^37(*), « swhaa'a dans l'Ouest Cameroun, « Djangui » dans la zone anglophone) depuis plus d'un siècle. En 1963, sous l'influence des missionnaires hollandais dans la zone anglophone du Cameroun, elle a démarré de manière formelle avec la création de la première coopérative de crédit dénommée  « credit union » ou caisse populaire. Mais ce n'est qu'au début des années 90 que la Microfinance s'est diversifiée grâce aux lois n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association et n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune(CREUSOT, 2006). Grâce à ces textes, le paysage de la Microfinance va changer et se diversifier comme indiqué dans notre introduction. C'est dans ce contexte que nous allons donc voir apparaître de nombreuses institutions telles que : · Des institutions développées de manière endogène, c'est le cas des MC² (mutuelle communautaire de croissance) · Les Caisses Villageoises d'Epargnes et de Crédit Autogérées (CVECA) · Des projets de développement ou agro-industriels avec un volet crédit comme exemple nous pouvons citer la société de développement du coton (SODECOTON), South- West development Authority (SOWEDA), etc. · Des ONG et associations orientées vers la microfinance et le développement comme Appropriate Developement for Africa Foundation (ADAF), ...

La Microfinance a ainsi une origine très lointaine qui la caractérise et constitue son identité actuelle qu'il nécessite de présenter.

1.1.3. Caractéristiques de la Microfinance.

La Microfinance présente des traits caractéristiques particuliers. Ils concernent^38(*) :

· le niveau des montants financiers : on parle de « micro » crédits. Il est généralement admis que le montant des crédits se situe entre 20 et 1000 US$ ;

· le terme ou échéance de remboursement : sous des formes variées (remboursement journalier, hebdomadaire, mensuel, ..., ou parfois à terme échu), le terme de remboursement du crédit est généralement court. Pour la plus grosse part des crédits octroyés, il ne dépasse pas 12 mois.

· les conditions d'accès et d'octroi du crédit : les formalités et procédures nécessaires pour formuler une demande de crédit sont simplifiées au maximum. Le temps entre la demande et l`octroi du crédit est le plus court possible. Les garanties recherchées par les EMF se trouvent généralement en dehors du champ des garanties classiques du système bancaire commercial et sont adaptées aux spécificités culturelles de la zone d'implantation de la Microfinance.

A ces éléments de caractérisation centrés sur la méthodologie de crédit se greffent d'autres traits d'identification de la Microfinance encore plus saillants.

i. La pauvreté.

Le concept de Microfinance est toujours associé à celui de la pauvreté, (c'est d'ailleurs ce phénomène de société qui est à l'origine du développement de la Microfinance) d`où la nécessité d'apporter un éclairage sur la notion de pauvreté dans le cadre de ce travail.

La pauvreté est une notion toute relative et assez complexe. En effet, le pauvre de Harlem city aux Etats-Unis a de fortes chances d'être considéré comme riche ou au moins modeste dans un village du Cameroun.

La Banque mondiale définit deux seuils de pauvreté internationale de 1$ (très pauvres) ou de 2$ (pauvres) par jour et par tête (CGAP, 2003) et, selon le sommet du microcrédit de 2005, les plus pauvres sont ceux qui se situent dans la moitié inférieure du groupe des personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté le plus sévère, dont le niveau de consommation est inférieur à 1$ par jour.

Alors que dans l'Union Européenne, on définit comme pauvre, toute personne dont le revenu est inférieur à la moitié du revenu moyen de l'ensemble de la population du pays considéré (HAUSSER et PILGRAM, 1999)^39(*), beaucoup d'organisations internationales de développement se basent sur la notion de pauvreté absolue, laquelle définit le pauvre comme étant toute personne dont le revenu journalier ne dépasse pas un dollar américain.

Se basant sur les déclarations des pauvres, la Banque Mondiale (2000) propose la définition synthétique suivante : « la pauvreté est un profond dénuement, un manque aigu de bien-être. Etre pauvre, c'est avoir faim, ne pas avoir un toit, ne pas avoir des vêtements décents, être malade et ne pas pouvoir se faire soigner ; c'est être illettré et sans instruction. Les personnes démunies sont particulièrement exposées à des événements extérieurs qui échappent à leur contrôle : maltraitées par les institutions et la société, n'ont les moyens de se faire entendre, ni d'exercer une influence quelconque».

Nous retiendrons avec Patience MPANZU, qui se basait sur un des quatre niveaux de pauvreté définis par l'OCDE dans son étude, comme pauvre une personne privée de certains des cinq capitaux suivants : Le capital naturel (l'eau, la terre, les ressources environnementales), le capital social (les liens de solidarités entre membres d'un groupe social, l'accès aux institutions, ...), le capital humain (les connaissances, l'aptitude au travail, la santé,...), le capital physique (le patrimoine, l'accès aux infrastructures de base, les moyens de production,...) et le capital financier (l'épargne, l'accès au crédit, à l'assurance).

C'est de ces pauvres que la Microfinance tente de s'occuper dans le but les faire sortir de la situation précaire dans laquelle ils se trouvent.

Nous convenons en effet avec le CGAP que les populations qui vivent dans l'extrême pauvreté, les indigents, les sans logis, les réfugiés ne devraient pas être considérés comme des clients de la Microfinance^40(*). Le risque existe de les pousser dans une spirale de l'endettement, du surendettement et de la pauvreté accrue par des crédits qu'ils ne sont pas en mesure de rembourser. Ainsi, la Microfinance bénéficie le mieux aux populations ou personnes qui ont, ou qui ont identifié, une activité économique sur laquelle ils sont en mesure de capitaliser s'ils peuvent disposer de financements adaptés même s'ils sont petits (TOLLENAERE, 2002).

ii. La proximité

Une des caractéristiques méthodologiques essentielles de la Microfinance est le concept de proximité. En effet, quelles que soient les mesures envisagées, un point commun à l'ensemble des programmes et institutions de Microfinance est constitué par la proximité avec les clients ``micro-entrepreneurs'', proximité à la fois géographique, mais aussi sociale. Cette caractéristique directement inspirée de la finance informelle est une condition indispensable pour établir une relation fiable entre le ``micro-entrepreneur'' et le prêteur. Elle est, dans une large mesure, à l'origine des succès rencontrés par les organisations actives en Microfinance.

iii. Le lien commun

Le lien commun est celui qui unit les bénéficiaires-clients au sein d'un EMF. Il est le ciment de la cohésion du groupe et renforce le caractère identitaire et participatif de ceux-ci à l`institution. Le lien commun peut être de nature géographique ou territoriale (exemple : les membres de l'EMF appartiennent à tel village, communauté rurale, quartier, zone, région,...) ou professionnel ou sectoriel (exemple : les artisans, les pêcheurs, les agriculteurs, les maraîchers,...) ou voire une combinaison de deux. Il peut également s'appuyer sur un genre exclusif (exemple : les femmes dans le cadre des Mutuelles Financières des Femmes Africaines (MUFFA) au Cameroun).

Un « lien commun » fort facilite la constitution des groupes de « caution solidaire ». Toutefois, une trop grande homogénéité des membres d'un EMF, en particulier dans le type d`activité économique, peut présenter un risque systémique accru pour l'institution en cas de mauvaise (ou absence de) récolte par exemple ou d'autres types de calamités. Une couverture géographique suffisante pour assurer la diversité des risques et des activités sera à cet égard recherchée (TOLLENAERE, 2002).

iv. L'argent chaud et froid

Les termes « argent chaud » et « argent froid » désignent l'origine de l'argent utilisé dans le fonds de crédit pour être prêté aux clients d'un EMF. On parlera d'argent chaud lorsque le fonds de crédit est constitué de l'épargne des clients et d'argent froid lorsque celui-ci est constitué d'apports extérieurs (emprunts, lignes de crédits externes, dotations, dons, ...). L'implication et la responsabilité des clients seront d'autant plus grandes que la proportion de l'argent chaud sera importante dans le fonds de crédit. Certains EMF ne fondent leur légitimité que sur l'argent chaud. Et il faut, alors, parfois deux à trois ans pour qu'un fonds de crédit soit constitué et que les premiers crédits soient octroyés. Dans la plupart des cas cependant, les fonds de crédit des EMF sont composés de ces deux formes d'approvisionnement. Il faut cependant rappeler que certaines EMF n'ont, de par leur statut, pas le droit de collecter de l'épargne (EMF de troisième catégorie).

Ces éléments caractéristiques de la Microfinance déterminent la nature des produits proposés par les EMF.

1.1.4. Les Produits de la Microfinance.

Comme tout entreprise, les EMF ont le souci du chiffre d'affaire^41(*). Pour ce faire, ils doivent développer des produits et services adaptés aux besoins de leurs clientèles. C'est ainsi qu'ils offrent des servies de microcrédit et d'autres produits.

i. le microcrédit

Le coeur des services financiers offerts par les EMF (hormis des produits de collecte de l'épargne) est en général le microcrédit à court terme (durée inférieure à douze mois). En conséquence, l'aspect le plus connu de la Microfinance est le microcrédit. Si bien que pour beaucoup de personnes et pour le grand public en particulier, la microfinance se confond avec le microcrédit. Il consiste le plus souvent à octroyer des prêts à court terme, soit pour permettre la constitution du fonds de roulement, soit pour réaliser de petits investissements (par exemple une machine à coudre pour un artisan, l'achat des semences pour les planteurs, etc.).

Les taux d'intérêts appliqués sur ces prêts sont au moins égaux, voire supérieurs, à ceux du système bancaire traditionnel. Quant aux garanties, elles peuvent être réelles ou morales mais elles reposent avant tout sur des mécanismes de pression sociale (groupe solidaire ou chef du village) et sur la motivation de se préserver un accès à des services financiers (notamment à des crédits dont les montants peuvent aller croissant).

Aujourd'hui la variété des formes de crédit est énorme. Toutefois, on distingue généralement trois grandes catégories de crédit : à l'investissement, au commerce et à la consommation. Il peut être défini comme une anticipation d'un revenu espéré à plus ou moins longue échéance. Le risque est donc lié à la génération de ces ressources futures. La cible générale de la Microfinance et du microcrédit en particulier est le ménage. Le plus souvent, il n'y a que peu de rapport entre l'utilisation de cette « anticipation » (l'objet du crédit) et l'origine du revenu permettant le remboursement. On parle ici de fongibilité de crédit, c'est-à-dire qu'il est très difficile pour le prêteur d'affecter directement un emploi à la ressource que constitue le crédit. Fongibilité à laquelle s'ajoute, le plus souvent en milieu rural, la pluriactivité.

En dehors du fait que la fongibilité complique la mise en évidence de l'impact du microcrédit, il faut reconnaître que c'est un véritable mécanisme de survie qui permet aux personnes vivant dans la pauvreté de mieux gérer leur situation. En effet, l'affectation diffuse du crédit reçu leur permet d'utiliser les ressources financières là où elles seront les plus utiles pour eux.

· Méthodologie du microcrédit en microfinance

En microfinance, la méthodologie de crédit repose plus sur le profil de l'emprunteur (l'évaluation des crédits est centrée sur la volonté et la capacité des clients à rembourser) que sur les actifs pouvant être saisis en cas de non-remboursement. Même si certaines institutions de microfinance prennent des garanties matérielles en dépôt, ces dernières constituent rarement le fondement de leurs décisions d'octroi de crédit.

Les méthodologies de crédit peuvent être classées en deux grands groupes (Nsabimana, 2004)^42(*) : les modèles de crédits individuels et les modèles de crédit de groupe.

Les modèles de crédits individuels recourent, lorsque c'est possible, à des garanties matérielles, comme le nantissement des actifs, terrains et constructions, etc. Cependant, la légalité et la pratique de ce type de mesures de garanties sont souvent remises en cause. Dans la pratique, la plupart des institutions de microfinance adoptent des techniques de sélection fondées sur une évaluation sur base du profil individuel.

Les modèles de crédit de groupe recourent à des groupes solidaires, constitués généralement de quatre à six membres, qui sont voisins, ou qui exercent des métiers dans le même quartier ou dans le même secteur d`activité. Le système de sélection mutuelle qui est à l`origine de la constitution de tels groupes renforce la confiance de l'institution envers le groupe.

Dans la méthodologie de crédit aux groupes, et plus particulièrement dans le cas de groupes de grande taille, les agents de crédit ont tendance à mener une analyse minimale des caractéristiques individuelles du client ou de son activité. Cette analyse est plutôt implicitement déléguée aux autres membres du groupe, qui ont une connaissance les uns des autres plus complète que celle des agents de crédit.

* ³¹ LABIE M. (1999),  La microfinance en questions, limites et choix organisationnels, Bruxelles, Editions Luc Pire, P23 (Cité par Olive Bérénice Ngafi Djomo, Etat des lieux de la microfinance et du système bancaire camerounais)

* ³² Portail microfinance, Qu'est ce que la microfinance, page consultée le 11/10/2006 par NGAFI DJOMO

* ³³ Au cours de la conférence à l'invitation de l'association MEMISA en France le 18 janvier 2005.

* ³⁴ Cité par Patience MPANZU (2005)

* ³⁵ Le microcrédit consiste le plus souvent à octroyer des prêts à court terme, soit pour permettre la constitution du fonds de roulement, soit pour réaliser de petits investissements (par exemple une machine à coudre pour un artisan, l'achat des semences pour les planteurs, etc.). Le microcrédit est l'aspect le plus connu de la Microfinance. Si bien que pour beaucoup de personnes et pour le grand public en particulier, la microfinance se confond avec le microcrédit.

* ³⁶ GRIAGES, journées de la microfinance du 3 au 4 novembre 2005, François KAMAJOU, « les institutions de microfinance : instrument de lutte contre la pauvreté », P 19.

* ³⁷ Tontine : chaque membre cotise une somme fixe pendant une réunion qui se tient à périodicité variable (semaine, mois...). Et, chacun reçoit à son tour, le total des cotisations de la réunion. Le tour est déterminé de deux façons selon les cas: par tirage au sort ou par mise aux enchères.

* ³⁸ Patience MPANZU, in Microfinance en République Démocratique du Congo : cas du site maraîcher de Njili/CECOMAF à Kinshasa, 2004-2005.

* ³⁹ Cité par Patience MPANZU, in Microfinance en République Démocratique du Congo : cas du site maraîcher de Njili/CECOMAF à Kinshasa.

* ⁴⁰ Cécile LAPENU affirme d'ailleurs à ce sujet que « l'objectif de toute institution n'est pas nécessairement de ne toucher que les plus pauvres : la demande est plus large, en particulier dans les pays du Sud et les effets sur les bénéficiaires peuvent parfois être plus marqués sur des populations moins pauvres avec de meilleures capacités d'investissement. » cf. « performance sociale versus performance financière : peut-on être rentable en s'adressant à des populations pauvres ? in Horizons bancaires, numéro 334, Décembre 2007, P.52.

* ⁴¹ Dans l'activité bancaire, le Chiffre d'affaire prend plutôt le nom de Produit Net Bancaire (PNB).

* ⁴² Cité par Patience MPANZU