Le contrôle de la conformité dans les établissements de micro-finance au Cameroun

INTRODUCTION GENERALE

Les banques font partie du paysage quotidien : elles reçoivent les virements de salaires, règlent par prélèvement automatique les factures d'électricité ou de téléphone, elles accordent des crédits. Le métier central de la banque est le commerce de l'argent mais en arrière plan de ces activités, la banque crée de la monnaie. Par définition, la notion de banque renvoie à toute entreprise qui a pour profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôt ou autrement, des fonds qu'elle emploie pour son propre compte en opération d'escompte, en opération de crédit ou en opération financière. Ainsi, selon cette définition ce qui caractérise une banque c'est l'aptitude à faire des crédits avec des fonds reçus du public. Cette définition qui résulte de la loi du 13 juillet 1941 va connaître une évolution en 1984 par la loi du 24 janvier 1984 qui va favoriser l'émergence de la notion d'établissement de crédit. Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Par opérations de banque, on entend la réception des fonds du public, les opérations de crédit, la gestion et la mise à la disposition du public des moyens de paiement. Cette loi qui définie les opérations de banque les distingue en même temps des activités connexes au nombre des quelles on peut citer les opérations de change, les opérations sur or ou sur métaux précieux, les conseils et assistance en matière de gestion, tous les services destinés à faciliter la gestion ou le développement des entreprises existantes ou en création. Cette loi va distinguer six catégories d'établissement de crédit : les banques, les banques coopératives ou mutualistes, les caisses d'épargne et de prévoyance, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées. Toutes ces catégories d'établissements sont bien représentées en zone CEMAC et en constituent la structure du système financier.

Le système financier de la zone CEMAC a connu une longue période de marasme dans le milieu des années 1980. En effet le système bancaire s'est littéralement effondré avec une perte de près de la moitié de la couverture bancaire. L'atrophie du secteur bancaire s'est manifestée par la faillite de nombreuses banques et la restructuration des autres. En conséquence, la perte de confiance des clients vis-à-vis de leurs banques a détourné ceux-ci du secteur formel au profit du système financier informel (tontines) et des coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC) qui prendront plus tard l'appellation d'institution de Microfinance ou établissement de Microfinance (IMF/EMF).

La Microfinance est née du constat que les pauvres ou les personnes marginales qui ne répondaient pas aux canaux des institutions financières formelles en matière de garanties étaient exclues des mécanismes de crédit. L'année 2005 a été consacrée année du microcrédit par le système des nations unies et le Prix Nobel de la paix 2006 a été octroyé au Professeur Muhammad JUNUS pour l'invention du Microcrédit et pour le succès de la Grameen Bank au Bengladesh. En effet, le premier organisme de Microfinance, la Grameen Bank, a été crée au Bengladesh par le Professeur JUNUS, en 1974.

Par la suite, le système financier a subi une réforme dans les années 1990, avec la création de la Commission Bancaire d'Afrique Centrale (COBAC), chargée de surveiller les normes prudentielles, mises en place en 1992. La COBAC devient ainsi le gendarme des établissements de crédit en général et des EMF en particulier.

Il faut cependant noter que la mise en place de la COBAC n'a pas ralenti l'activité des IMF^1(*) ; bien au contraire, celle-ci a assisté à l'évolution remarquable du secteur de la Microfinance en zone CEMAC et au Cameroun. En effet, son évolution est impressionnante en zone CEMAC avec plus de 1000 EMF en 2000, 75,3 milliards de dépôts et plus de 42 milliards de crédits à fin 2003^2(*). S'agissant du Cameroun, pour la période 2000/2001, les EMF ont collecté sous forme d'épargne et de dépôts près de 54 milliards de FCFA (soit 5.34% des avoirs des clients des banques)^3(*). En fin 2006, le total des encours de dépôt collectés par les EMF au Cameroun représentait 12 % des dépôts collectés par le secteur bancaire (soit 6 % de variation par rapport à 2001)^4(*). Cette dynamique est observée avec 558 EMF en 2005, 85 % de la population concernée^5(*). A la vue d'une telle mouvance dans le secteur, il n'est pas étonnant que les banques portent un intérêt certain à cette activité. C'est ainsi que les banques usent, soit des participations au capital des EMF (cas d'Ecobank avec ACCION), soit du développement de leur propre réseau d'EMF comme c'est le cas pour Afriland First Bank avec les M (Mutuelles Communautaires de Croissance) et la MUFFA (Mutuelles Financières des Femmes Africaines). La réglementation concernant l'activité de Microfinance à elle aussi connu des évolutions. Tout est parti du décret n°98/300/PM du 09 septembre 1998 qui régissait l'activité et qui fut amélioré et complété par celui n° 200/023/PM du 29 janvier 2001 précisant la procédure d'agrément. Enfin, est intervenu le 13 avril 2002 le règlement n° 1/03/CEMAC/UMAC/COBAC, relatif aux conditions d'exercice de l'activité de Microfinance dans la CEMAC et en faisant de la COBAC l'autorité chargée de la réglementation du secteur. La COBAC devient ainsi le gendarme des IMF et met en place une réglementation appropriée au secteur dès 2000.

a. Question de recherche.

Pour la plupart, les textes faisant l'objet de la réglementation des EMF ont été empruntés à la réglementation bancaire. Le problème qui se pose cependant est celui de l'application de cette réglementation. A cet effet, on a assisté dans la période 2000 à 2001 à la fermeture de plus d'une centaine d'EMF du fait de la fuite du promoteur avec les fonds des épargnants^6(*). La création anarchique et le nombre très élevé d'EMF (difficulté de contrôle par les institutions de tutelle) pose le problème de la non-conformité de ces derniers. Dans le souci de se développer et d'accroître au maximum leur rentabilité, ces établissements peuvent trouver le respect scrupuleux des exigences réglementaires comme un frein.

Or, le non respect de la réglementation bancaire peut avoir de graves conséquences à la lumière des Affaires Enron^7(*), Parmalat^8(*), Kerviel^9(*) et même du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en passant par la crise des subprimes^10(*). Et c'est précisément au vu des fâcheuses conséquences du non respect de la réglementation, que la COBAC a mis en place une réglementation appropriée au secteur de la Microfinance (empruntée, pour la plupart des textes, à la réglementation bancaire). Mais le problème qui se pose ici est celui de l'application de cette réglementation dans la pratique quotidienne de l'activité des Microfinances.

Enfin, tout en précisant que ce mémoire est rédigé à la suite d'un stage de trois mois dans une IMF à Yaoundé - Cameroun- nommée Caisses d'Epargne Populaire et d'Investissement (CEPI), fort a été de constater que le contrôle interne n'était constituer que de deux personnes pratiquement, de plus la majorité du personnel semblait étranger à la notion de conformité et par conséquent peu sensibilisé à ce sujet. L'on se demande alors si, le contrôle de conformité est effectif dans les EMF du Cameroun ? Cette question principale traduit des préoccupations secondaires s'expliquant par le fait que dans les EMF, le souci de rentabilité met en retrait la question de la conformité, en d'autres termes, la gestion quotidienne des EMF est-elle conforme à la réglementation ?

b. Objectifs.

Ce travail vise à présenter les écarts qui existent entre la pratique de l'activité de Microfinance au Cameroun et la réglementation à la quelle elle est assujettie. Son objectif in fine est de proposer la mise en place du contrôle de conformité dans l'EMF comme un moyen adapté permettant de limiter/réduire ces écarts.

c. Intérêt.

Cette recherche revêt deux principaux intérêts : Tout d'abord sur le plan théorique, elle édifiera la communauté scientifique sur les spécificités de l'activité de Microfinance par rapport à la banque et sur la réalité de la gestion quotidienne des EMF. Ensuite, sur le plan managérial, son intérêt est :

i. Pour les EMF, elle se proposera de fournir aux managers et gestionnaires un outil leur permettant de maîtriser leur degré de conformité, et d'éviter ainsi les conséquences de son non contrôle.

ii. Pour les banques, elle se proposera d'apporter des éléments qui permettent de limiter la concurrence que leur fait l'activité de Microfinance du fait de sa non-conformité.

iii. Enfin pour les institutions de tutelle (COBAC, GABAC etc.), elle fournira des informations sur l'état de la conformité dans les IMF et contribuera ainsi au contrôle de tutelle des EMF.

d. Le cadre théorique

La question du respect de la réglementation à la quelle sont assujetties les IMF nécessite au préalable une bonne connaissance de cette réglementation, son histoire, ses fondements et principes. La Microfinance au Cameroun a eu des débuts difficiles marqués par des dissolutions, des fermetures et des disparitions des structures^11(*). Cet échec se trouvait dans l'absence d'un cadre réglementaire bien défini et adapté au secteur. L'assainissement engagé par l'Etat, bien que jugé encore insuffisant est parti des évolutions dans la réglementation. On a eu tout d'abord le décret n°98/300/PM du 09 septembre 1998 qui régissait l'activité et qui fut amélioré et complété par celui n° 200/023/PM du 29 janvier 2001 précisant la procédure d'agrément. Enfin, est intervenu le 13 avril 2002 le règlement n° 1/03/CEMAC/UMAC/COBAC, relatif aux conditions d'exercice de l'activité de Microfinance dans la CEMAC et en faisant de la COBAC l'autorité chargée de la réglementation du secteur. Il faut noter que cette réglementation a connu son sacre avec la transposition, le 18 janvier 2008, du nouvel accord de Bâle dans une directive de la COBAC présentant les conditions de mise en oeuvre de Bâle 2 en Afrique Centrale.

Les accords de Bâle sus évoqués découlent des évènements^12(*) qui ont remis en cause la stabilité du système bancaire et financier. Face à cela, les autorités réglementaires ont été forcées de trouver de nouvelles solutions et de prendre des mesures nouvelles. Ainsi est né en 1988 l'Accord de Bâle qui a instauré de nouvelles obligations réglementaires en matière de fonds propres des banques, connues sous le nom de ratio de capital ou ratio de cooke.

Cependant, au cours des années 1990, le risque de crédit et le nombre de faillites d'entreprises (et de banques en particulier) n'ont pas baissé. La grande limite du ratio Cooke, et donc des réglementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. À la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu'est négligée la dimension essentielle de la qualité de l' emprunteur, et donc du risque de crédit qu'il représente. Ces lacunes ont amené le Comité de Bâle a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation financière interne propre à chaque établissement. Ce nouvel accord de Bâle a été nommé Bâle 2 avec un nouveau ratio de solvabilité qui est celui de McDonough. Tous les Etablissements de crédit de la CEMAC sont tenus de mettre en oeuvre Bâle 2 qui est fondé sur trois piliers qui se consolident mutuellement. Il s'agit de l'exigence minimale de fonds propres, des processus de surveillance prudentielle et du recours à la discipline de marché. Il faut noter que l'une des grandes avancées de Bâle 2 est la prise en compte du risque opérationnel. Le comité de Bâle 2 (2003, second document consultatif) définit le risque opérationnel comme des risques de pertes directes ou indirectes qui résultent de l'inadéquation ou de la défaillance de procédures, de personnes et de systèmes ou résultant d'événements extérieurs. Il est donc question de maîtriser le risque opérationnel en vu de sa réduction. Parmi les divers types de risque financier, on peut énoncer le risque de non-conformité. En effet, selon Christian JIMENEZ lors d'une interview en mai 2006 pour le Frontrisk news, le risque de non-conformité est un risque opérationnel. Il définit le risque de non-conformité comme le risque de ne pas respecter les différents textes de lois applicables à la profession exercée que ce soit des textes de lois, des textes réglementaires ou des textes internes. C'est aussi le risque de ne pas satisfaire les procédures internes au sens large car au sens plus strict il s'agit du risque de non respect des réglementations professionnelles (principes éthiques et déontologiques, lois anti-blanchiment, etc.). La maîtrise du risque de non-conformité implique une bonne connaissance de la notion de conformité.

La conformité, en anglais compliance, est un concept nouveau qui a fait naître de nouvelles obligations pour le banquier. Elle se définit comme l'obligation de veiller à ce que les personnels s'assurent en permanence que soient respectées :

- Les dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires ;

- Les normes et usages professionnels et déontologiques ;

- Les codes de conduites notamment le code éthique et les procédures internes.

Pour remplir cette mission, les établissements de crédit doivent créer une fonction déontologie et conformité qui rend compte soit au conseil d'administration soit au responsable du contrôle interne. Cette fonction transverse voit ainsi ses domaines d'activité couvrir trois fonctions : les affaires juridiques, la déontologie, (vulgarisation des lois, codes et règlements ; prévention des fraudes externes et internes, etc.) et la sécurité financière (politique de prévention des risques de blanchiment, de financement du terrorisme, de violation d'embargo et de non gel des avoirs, etc.).

La compliance tire sa source de la règlementation bancaire et financière : les travaux de Bâle II repris en France par le règlement 97 - 02 du comité de la Règlementation Bancaire et Financière, applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ; les directives européennes transposées par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

La fonction conformité est une fonction indépendante qui identifie, évalue, et contrôle le risque de non-conformité de l'établissement, défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif^13(*).

Ce contrôle de conformité tend actuellement à être effectif dans les banques camerounaises du fait de la pression des institutions de tutelle notamment la COBAC, et de la crainte des sanctions. Mais il faut cependant préciser qu'une non-conformité de la part des IMF favoriserait une concurrence déloyale de la part du secteur de la Microfinance à l'activité bancaire qui se couvre contre les conséquences de la non-conformité du fait de contrôle plus rigoureux. En effet, les conséquences de la non-conformité ont fait couler beaucoup d'encre ces dernières années et ont même entraîné la remise en question du secret bancaire dans certains pays. Ces conséquences sont notamment le Blanchiment.

En effet, le blanchiment est traditionnellement défini comme l'action de donner, par différents moyens, l'apparence d'une existence légale à des fonds dont l'origine est frauduleuse et illicite^14(*). A cet effet, l'un des aspects (aspect juridique) de la lutte contre le blanchiment consiste à incriminer ledit processus, c'est-à-dire à l'ériger en infraction.

Toutefois, selon Francis LEFEBVRE^15(*), la plupart des Etats engagés dans la lutte contre le blanchiment retiennent à cet effet des définitions pouvant varier d'un système juridique à un autre. C'est la raison pour laquelle il se contente de la définition générale permettant de comprendre que le blanchiment est répréhensible. Il précise par ailleurs que la compréhension des moyens requis par les blanchisseurs est fondamentale. Ceux-ci perpétuent leurs activités illicites grâce à l'anonymat, la discrétion, mais également grâce à une connaissance fine et précise du système économique interne et parfois étranger. Selon plusieurs auteurs notamment Jean-François COUVRAT, Nicolas PLESS et Francis LEFEBVRE, le blanchiment et la lutte contre le blanchiment sont toujours rattachés à des activités illicites telles que le financement du terrorisme, le trafic d'ossements humains, le trafic de stupéfiants...). Tous ceux-là semblent accorder peu d'importance à la corruption qui est pourtant l'une des activités les plus dévastatrices qui minent les pays du monde en général et ceux d'Afrique noire et du Cameroun en particulier.

Dans son ouvrage De la corruption au Cameroun, Pierre TITI NWEL défini la corruption comme un comportement (acte ou omission) réprimé par le code pénal camerounais en ses articles 134 et 134 bis. Selon ses articles, est réputé être corrompu et puni comme tel `` tout fonctionnaire ou agent public qui, pour lui-même ou pour un tiers, sollicite, agrée ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire, s'abstenir de faire ou ajourner un acte de sa profession'', ou qui reçoit une rétribution quelconque `` en rémunération d'un acte déjà accompli ou une abstention passée''. Le corrupteur, également puni par le même article, est toute personne qui offre des dons ou des présents en vue d'obtenir en sa faveur et pour un tiers, l'accomplissement, l'ajournement ou l'abstention d'un acte. Pierre TITI. NWEL précise que ces pratiques se font au su et au vu de tout le monde. Et il évoque parmi les plus graves le phénomène de surfacturation dans la passation des marchés et le versement des rappels fictifs et exorbitants aux fonctionnaires via le CENADI (Centre National de Développement Informatique)^16(*). Chacun de ces deux cas de corruption met en rapport trois groupes : La partie corruptrice (un prestataire, un salarié...), la partie corrompue (un haut cadre du CENADI, une personne ou une commission chargée des marchés publics...) et une institution financière (qui reçoit les paiements, les virements de salaire, les rappels...). De ce développement de Pierre T. NWEL, il apparaît donc que les Etablissements financiers en particulier les IMF, hébergent plusieurs activités illicites qui ne peuvent se développer sans elles.

Il faut préciser que ce phénomène peut être justifié par le fait que les IMF ont longtemps été plongé dans une léthargie patente. Mais aujourd'hui elles font preuve d'une évolution qui nécessite que l'on s'arrête sur leur définition.

Le terme Microfinance a connu de nombreuses interprétations mais le Règlement CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale) lui a attribué une définition qui, selon lui, reflète le mieux la réalité de cette pratique dans le contexte africain. Selon cette définition, la Microfinance est une activité exercée par des entités agrées, n'ayant pas le statut des banques ou d'Etablissements financiers, et qui pratiquent, à titre habituel des opérations de crédit et/ou de collecte de l'épargne et offrent des services financiers spécifiques aux populations évoluant en marge du circuit bancaire traditionnel. Par ailleurs, selon Antoine MAROT^17(*), le but de la Microfinance est d'aider des personnes n'ayant pas d'accès aux circuits bancaires traditionnels à créer une activité génératrice de revenus. Les activités aidées sont généralement celles du monde rural, où se trouvent la majorité des personnes vivant sous le seuil de pauvreté : agriculture, élevage, petit commerce, artisanat, transport.

Ainsi, de par le but de la création de la Microfinance, l'on peut dire que les pauvres constituent la cible/clientèle principale des IMF. Les pauvres sont définis par la Communauté Economique Européenne comme les individus et les familles dont les ressources sont si faibles qu'ils se trouvent exclus des modes de vie minimum acceptables dans l'Etat où ils vivent. L'accent est ici mis sur les ressources disponibles et c'est sûrement en s'inspirant de cette approche que l'ONU qualifie de pauvres ceux qui vivent avec moins d'un dollar par jour. Selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), il est possible de différencier trois définitions de la pauvreté dans le cadre d'une théorie de développement :

- L'approche par le revenu définit un seuil de revenu à partir duquel on est considéré comme pauvre. Sont pauvres tous ceux qui ne disposent pas du revenu suffisant pour se procurer la nourriture nécessaire à assurer les besoins de suivi (dans les pays riches on prend une définition relative de la pauvreté : par exemple est pauvre celui qui disposera de moins de x % du revenu médian, ou du revenu moyen.)

- L'approche par les besoins essentiels considère qu'il faut prendre en compte non seulement la nourriture, mais encore des prestations élémentaires dans des domaines vitaux (santé, éducation, services essentiels). Avoir un emploi et participer à la vie sociale est aussi pris en compte.

- L'approche par les capacités considère qu'est pauvre celui qui connaît des carences sensibles dans des domaines essentiels pour participer à la vie sociale (exemple : vêtements et logements décents, participation minimale à la vie sociale, etc.).

Il faut, toutefois, noter que la pauvreté contemporaine s'analyse aussi par rapport à la culture et aux possibilités de vivre une vie épanouie et digne d'un être humain. C'est ainsi que le PNUD définit la pauvreté humaine comme « la négation des opportunités et des possibilités de choix les plus essentiels - longévité, santé, créativité, mais aussi conditions de vie décentes, dignité, respect de soi-même et des autres, accès à tout ce qui donne de la valeur à la vie. »^18(*). On peut retenir à cet effet trois indicateurs de pauvreté humaine : l'espérance de vie, l'instruction et les conditions de vie.

Si l'objectif est d'atteindre la pérennité financière, l'EMF aura vraisemblablement tendance à refuser les pauvres (sans garanties à offrir, généralement peu enclins au risque et à l'entreprise) et à s'ouvrir à des « gens sérieux ». Le fait est que, « si les EMF cherchent en priorité à devenir rentables le plus rapidement possible, alors les plus pauvres seront automatiquement écartés au profit de populations supposées plus solvables »^19(*). Dans cette recherche effrénée de rentabilité, les EMF grignotent inévitablement les parts de marché des banques en proposant à leurs clients des conditions plus alléchantes et s'érigent ainsi en sérieux concurrents de l'activité bancaire.

Le problème que nous allons nous proposer de résoudre tout au long de ce travail est celui de l'effectivité du contrôle de la conformité des EMF.

e. Propositions

La réalisation de cette recherche partira d'un premier postulat selon lequel la connaissance des clients et la surveillance des flux ne sont pas conformes dans les EMF. De cette hypothèse principale découle des hypothèses secondaires :

- la collecte et la conservation des dossiers et des documents relatifs à l'identification des clients des EMF sont défaillantes ;

- la mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification des clients des EMF est défaillante ;

- La surveillance des comptes et/ou des opérations est insuffisante dans les EMF.

f. Méthodologie

Pour mener cette recherche, nous partirons de la démonstration pour vérifier nos hypothèses et résoudre le problème posé. Pour ce faire nous nous appuierons sur un cas pratique pour vérifier nos hypothèses : Le cas de CEPI S.A., un EMF du Cameroun.

* ¹ Avec la mise en place de la COBAC comme gendarme des IMF, on aurait pu s'attendre à ce que l'augmentation des exigences réglementaires ralentisse l'activité de ces dernières du fait des coûts et des difficultés d'application de la réglementation.

* ² MBOCK Lynna Samanta, la Microfinance en Afrique : évolution et stratégie des acteurs, 2007

* ³ Article l'émergence de la Microfinance au Cameroun, troisième numéro du magazine `'La Tribune des acteurs''.

* ⁴ idem

* ⁵ MBOCK Lynna Samanta, la Microfinance en Afrique : évolution et stratégie des acteurs, 2007.

* ⁶ Article l'émergence de la Microfinance au Cameroun, troisième numéro du magazine `'La Tribune des acteurs''.

* ⁷ Enron : Société américaine du secteur de l'énergie à l'origine du plus grand scandale financier des 20 dernières années.

* ⁸ Scandale financier produit en Italie en 2003.

* ⁹ Kerviel : Jeune trader de la société Général à l'origine d'un scandale financier ayant provoqué de nombreuses pertes financières pour la société générale.

* ¹⁰ Crise des subprimes : Crise d'envergure internationale déclenchée aux USA par une distribution importante de crédit hypothécaire à haut risque et à taux très élevé.

* ¹¹ Article de NIEKAM Franck Eric, L'émergence de la Microfinance au Cameroun paru dans le troisième numéro du magazine La tribune des acteurs.

* ¹² Faillites des grandes banques, crises financières, krash boursiers, etc.

* ¹³ Mme ABANDA Marie Edwige, Cours d'audit et contrôle des institutions financières ; chapitre 3. Master 2 Banque et Finance, Institut Catholique de Yaoundé, 2008-2009.

* ¹⁴ Editions Francis LEFEBVRE, Paradis fiscaux et opérations internationales.

* ¹⁵ Dans l'ouvrage Paradis fiscaux et opérations internationales.

* ¹⁶ De la corruption au Cameroun, Pierre TITI NWEL, page 49

* ¹⁷ Au cours de la conférence à l'invitation de l'association MEMISA en France le 18 janvier 2005.

* ¹⁸ Rapport mondial sur le développement humain, Economica, 1998.)

* ¹⁹ R. Chao-Béroff, 1997, citée par Wright & Dondo