CONCLUSION GENERALE
Parti du constat selon lequel l'activité de
Microfinance avait une évolution panoramique au Cameroun, mais que les
pratiques y étaient régulièrement non conformes à
la réglementation, recherche avait pour ambition de proposer un outil
qui permette aux EMF de développer leur activité tout en restant
fidèle à la réglementation et aux obligations
professionnelles. Cet outil est le contrôle de la conformité.
Mais avant d'arriver à mettre en place le
contrôle de la conformité dans les EMF, nous l'avons
présenté comme un concept nouveau qui a fait naître de
nouvelles obligations pour le banquier. Il se définit comme l'obligation
de veiller à ce que les personnels s'assurent en permanence que soient
respectées :
- Les dispositions législatives et
réglementaires propres aux activités bancaires ;
- Les normes et usages professionnels et
déontologiques ;
- Les codes de conduites notamment le code éthique et
les procédures internes.
Il fait partir du dispositif de contrôle interne mais
est une fonction indépendante. Il couvre les domaines de risques
liés à la non-conformité notamment la protection et
connaissance des clients et le blanchiment des capitaux. Il produit chaque
année un rapport adressé à la direction
générale, et transmit au comité d'audit dans le rapport de
contrôle interne (RACI). Les accords de bâle ont
présenté sa mise en oeuvre dans les banques. Mais pour
l'appliquer au secteur de la Microfinance, il a paru opportun de
présenter cette activité nouvelle.
En effet, la Microfinance se définit par le
Règlement CEMAC (Communauté Economique et Monétaire
d'Afrique Centrale) comme une activité exercée par des
entités agrées, n'ayant pas le statut des banques ou
d'Etablissements financiers, et qui pratiquent, à titre habituel des
opérations de crédit et/ou de collecte de l'épargne et
offrent des services financiers spécifiques aux populations
évoluant en marge du circuit bancaire traditionnel. Le secteur de la
Microfinance a une réglementation qui lui est propre et est un domaine
dans lequel la gestion des risques présente plusieurs
spécificités qui pourraient influencer la mise en place de la
compliance.
A travers des catastrophes financières tels que les
affaires ENRON et KERVIEL, nous avons pu montrer la nécessité de
la conformité dans les établissements de crédit.
Pour mettre en place la compliance dans l'EMF, il a
été question de présenter le dispositif constitué
d'une équipe, d'un SI et des procédures. Le plan de
contrôle a consisté en l'élaboration d'un questionnaire de
contrôle par le responsable de la conformité soumis à ses
collaborateurs. Nous avons ensuite observé s'il était possible de
se servir de ce questionnaire pour évaluer la conformité dans un
établissement de microfinance. Pour ce faire, nous avons opté
pour un cas pratique. Le choix a été porté sur un EMF
nommé CEPI S.A.
Parvenus au terme de notre étude, nous pouvons affirmer
avec très peu de chance de nous tromper que les EMF ne disposent pas
encore de contrôle de conformité car on ne retrouve pas les
acteurs d'un contrôle de conformité en l'occurrence un responsable
de la conformité. En plus il n'y existe aucunoutil de contrôle de
la conformité et le personnel n'est pas suffisamment formé et
sensibilisé sur la réglementation, les obligations
professionnelles et la déontologie. Par ailleurs, nous avons
montré que le contrôle de la conformité est un outil qui
peut aider les EMF à maîtriser leurs risques de
non-conformité et par conséquent à limiter les
conséquences de la survenance de ces risques en les prévenant.
Il est donc désormais acquis que la compliance
peut permettre de diminuer la non-conformité qui a été
constaté dans le secteur de la Microfinance. Cette diminution de la
non-conformité se fait dans l'intérêt de tout le
monde : les EMF eux-mêmes, les banques, l'Etat et la COBAC et
même les clients.
L'inquiétude qui reste en suspens est celle de savoir
comment le gouvernement ou les autorités de tutelle peuvent impulser
cette dynamique de conformité dans les EMF.
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