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La délinquance dans l'exploitation minière artisanale

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par Jacques KABULA SOMBE
Université de Kolwezi (UNIKOL) - Gradué 2010
  

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I.1.2. EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE

L'exploitation minière artisanale est « toute opération qui consiste { extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchés pour en disposer, en utilisant des méthodes traditionnels ou manuels ».15

D'autre la définissent comme étant l'exploitation des substances minérales par des procédés artisanaux sans que cette exploitation ne soit précédée de la mise en évidence d'un gisement.16

Aux termes des articles 43 et 44 de l'ordonnance N° 93 - 16, portant loi minière au Niger, l'exploitation minière artisanale consiste { extraire et { concentrer les minerais en vue de récupérer la ou les substances utiles qu'ils renferment par des méthodes et procèdés artisanaux. L'exploitation minière artisanale s'applique aux indices de minéralisation de certaine substance dont l'exploitation sous la forme artisanale est traditionnelle ou aux gisements pour lesquels la preuve est faite qu'une exploitation industrielle n'est pas économiquement rentable.

I.1.3. CONCEPTS CONNEXES 1. MINE

14 http://wikipedia.org

15 Code minier congolais, op. cit.

16 Cette définition a été adoptée lors du séminaire sur la promotion des petites exploitations minières tenues à Niamey du 5 au 9 novembre 1990. http://wikipedia.org

Sujet : la délinquance dans l'exploitation minière artisanale

C'est un gîte de substance minérale ou fossile se trouvant dans le sous - sol ou en surface. Métaux de la mine de platine cavité creusée dans le sol pour extraire du charbon, minerai ou une substance utile. Descendre dans la mine. En ensemble des installations nécessaires { l'exploitation d'un gisement. Fonds riche de quelque chose, ressource importante. Ce livre est une mine d'information. Galerie souterraine pratique en vue de détruire au moyen d'une charge explosive un ouvrage fortifié en nemi. Charge explosive sur le sol, sous terre ou dans l'eau et qui agit soit directement par explosion, soit indirectement par éclats ou effets de souffle. (Il existe des mines terrestres) [Antichars, antipersonnel, fixes, bondissantes], marines [acoustiques à dépression, magnétique, etc.] Petit bâton de graphite ou d'une autre matière formant le coeur d'un crayon et qui marque le papier. 17

Selon le code minier Congolais en son titre premier, chapitre 1, article premier, la mine est tout gisement artificiel des substances minérales classés en mine, exploitable à ciel ouvert ou en souterrain, et ou toute usine de traitement ou de transformation des produits de cette exploitation se trouvant dans le périmètre minier. Y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés { l'exploitation.

D'après le dictionnaire en ligne wikipedia, la mine est un gisement exploité de matériaux (par exemple d'or, de charbon, de cuivre, de diamants, de fer, d'uranium, etc.). Elle peut être { ciel ouvert ou souterraine.18

2. ARTISANALE

Le mot artisan et artisanal proviennent du mot « art ». Un art est un talent, une habilité. Cela ressort très bien dans une expression comme travailler avec art.19

Un art, c'est quelque chose qu'on peut faire sans l'apprendre dans une institution d'enseignement. C'est un don.

Mais un artisan est un homme de métier ou un ouvrier qui travaille en général seul ou avec sa famille.20

17 Dictionnaire Larousse illustré. Paris, 2010. Page 648

18 Encyclopedie wikipedia, mine, in http://fr.wiktionary.org 2009

19 Petit Dictionnaire Français, Larousse, paris, 1979, page 46

Sujet : la délinquance dans l'exploitation minière artisanale

Pour le plus souvent ce mot s'applique aux métiers de peintre, de sculpteur, architecte, de graveur, de musicien.

Artisanal est objectif relatif à « artisan »21

Pour nous quand nous disons exploitation minière artisanale nous pensons automatiquement { l'exploitation minière manuelle ; c'est - à - dire quand on est entrain d'exploiter, il n'y a aucune intervention des machines ou des engins ni des explosifs, tout se fait manuellement. Nous osons croire que le mot manuel convient le mieux { l'artisanal car la description des taches relatives { la production n'a offert aucune ombre d'usage d'une machine ou d'un appareil.

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