SOMMAIRE
INTRODUCTION
PARTIE I : LE MECANISME DE PAIEMENT PAR CARTE ET
SES LIMITES
CHAPITRE I : LE MODE DE
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE
SECTION I : LA TYPOLOGIE DES CARTES BANCAIRES
SECTION II : LES RAPPORTS DE DROIT DANS LE FONCTION
NEMENT DES CARTES BANCAIRES
CHAPITRE II : LES
DYSFONCTIONNEMENTS ET LES INCIDENTS SURVENANT DANS LE SYSTEME DE PAIEMENT PAR
CARTE
SECTION I : LES DYSFONCTIONNEMENTS SURVENANT DANS LE
SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE
SECTION II : LES INCIDENTS AFFECTANT L'UTILISATION DE LA
CARTE
PARTIE II : LA RESPONSABILITE DU BANQUIER
EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE
CHAPITRE I : LA NATURE DE LA
RESPONSABILTE DU BANQUIER
SECTION I : LA RESPONSABILITE CIVILE DU
BANQUIER
SECTION II : LA RESPONSABILITE PENALE ET DISCIPLINAIRE DU
BANQUIER
CHAPITRE II: LA MISE EN OEUVRE
DE LA RESPONSABILTE DU BANQUIER
SECTION I : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
DU BANQUIER
SECTION II : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE
PENALE ET DISCIPLINAIRE DU BANQUIER
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