Intégration de la télévision numérique terrestre en RDC à l'horizon 2015

I.2.4. NOTION DE FREQUENCE

L'utilisation du spectre des fréquences par les états a conduit rapidement à la création d'un organisme international, dénommé union internationale de télécommunications depuis 1932, ayant vocation à optimiser l'usage du spectre par la communauté internationale et à éliminer les risques de brouillage entre stations d'émission. Ces règles sont précisées dans la convention internationale des télécommunications, ainsi que dans le règlement des radiocommunications qui y est annexé.^23(*)

Le fait que les fréquences hertziennes ne respectent pas les frontières des Etats va rendre nécessaire l'élaboration de règles pour éviter le brouillage d'émission sur un territoire frontalier et limiter, autant que faire se peut, la zone de diffusion du service au territoire du pays d'émission. Par ailleurs, le contenu des messages transportés étant susceptible de porter atteinte aux bonnes relations entre Etats, un code de bonne conduite s'impose. En outre, les fréquences constituant un bien rare et qui, par nature, ne saurait être la propriété des états, des dispositions devront être édictées afin d'assurer un égal accès de tous au spectre. Ce principe devra prévaloir aussi bien au niveau international que national.^24(*)

Décrite par l'article 8 du règlement de la convention internationale des télécommunications, la répartition du spectre s'effectue en trois étapes : celui-ci est d'abord divisé en bandes de fréquences dont l'usage est attribué à une ou plusieurs catégories de services (radiodiffusion, radionavigation, radioamateur,...) ; ces bandes sont allouées en trois zones géostratégiques, la bande I comprenant notamment l'Europe ; il est enfin procédé, à l'intérieur de ces bandes, à l'assignation des fréquences pour la diffusion des services. Ces assignations, qui relèvent de la compétence des Etats, doivent toutefois être portées à la connaissance du comité internationale d'enregistrement des fréquences, organe de l'UIT chargé de la gestion du fichier des utilisations du spectre.^25(*)

Ces utilisations devront notamment respecter deux principes essentiels. D'une part, les Etats doivent s'efforcer de limiter cet usage « au minimum indispensable pour assurer de manière satisfaisante le fonctionnement des services nécessaires » (article 33 de la convention Internationale des télécommunications) ; d'autre part, la puissance de la plupart des stations de radiodiffusion diffusées par voie hertzienne terrestre ne doit pas dépasser la valeur nécessaire pour assurer économiquement un service national de qualité à l'intérieur des frontières du pays considéré.^26(*)

* ²³ SFEZ Lucien, Dictionnaire critique de la communication, Tome 1, Paris, PUF, 1993, p.1310.

* ²⁴ Union Internationale des Télécommunications (UIT), Formation sur la « Gestion moderne des fréquences et passage de la télévision analogique au numérique-enjeu et défi pour l'Afrique », Lomé, Togo, 15-19 novembre 2010.

* ²⁵ Idem.

* ²⁶ SFEZ Lucien, op.cit, p.1311.