Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

INTRODUCTION

« La Décentralisation s'oppose à la Centralisation. Cette opposition n'est absolue que dans la terminologie et en théorie » (^1(*)) : en pratique, ces notions ne sont que relatives; un Etat n'est jamais pleinement centralisé, ni totalement décentralisé. C'est ainsi qu'en R.D.C, il existe les entités territoriales décentralisées et les entités déconcentrées(^2(*)) .

Après des décennies de régimes dictatoriaux et des conflits internes armés, la République Démocratique du Congo (R.D.C) s'est engagée dans un processus de démocratisation de ses institutions et dans une refondation de l'Etat. L'objectif que recherchait le gouvernement c'est nous qui le soulignons, le parlement et les forces vives du pays est de rendre l'Etat plus transparent dans sa gestion, moins centralisateur, plus efficace et efficient et développé. Pour y arriver, plusieurs modalités seront mises en oeuvre, parmi lesquelles la Décentralisation.

La Décentralisation est un mode d'organisation administrative qui vise le transfert du processus de prise de décisions le plus près possible des administrés. Elle est le procédé technique qui consiste à conférer des pouvoirs de décision à des organes locaux, autonomes, distincts de ceux de l'Etat(^3(*)).

En effet, cette Décentralisation est consacrée par l'actuelle Constitution de la R .D.C. en son article 3 al.1^er ces termes Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la R.D.C. sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Elle crée en même temps les entités territoriales décentralisées( art.5 al. 2 de la constitution du 18 févier 2006).

En lisant cet article, la R.D.C, dans sa nouvelle constitution, a clairement fixé le mode de gestion du territoire national qu'est la Décentralisation. Quant à l'organisation et le fonctionnement de la Décentralisation , l'art . 3 al 3 précise qu'il faut une loi organique. Cette loi a été promulguée le 07 octobre 2008 et entrée en vigueur le 07 novembre de la même année. Celle - ci, quant à elle consacre le rôle du citoyen dans la gestion du développement local à travers les organes des entités territoriales Décentralisées. Le Développement est alors compris comme une amélioration qualitative et durable d'une économie et son fonctionnement. Il est «  la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global ».(^4(*))

Dans l'intérêt de développer les effets produits par la Décentralisation sur la croissance économique locale des entités territoriales décentralisées, cas de la République Démocratique du Congo, nous avons intitulé ce travail : « Impact de la Décentralisation sur le développement des entités territoriales Décentralisées en République Démocratique du Congo ».

Toutefois, la Décentralisation et le Développement se heurtent à plusieurs obstacles. Surtout lorsque la Décentralisation est la condition du Développement pour un pays jadis centralisé.

2. PROBLEMATIQUE

Pour soulever les problèmes du développement d'un pays et des ses entités territoriales décentralisées ; il ne suffit pas d'analyser les seuls facteurs économiques. En effet, la politique, la sociologie, le droit exercent également une profonde influence sur les possibilités de développement.

En R .D.C, comme dans les entités territoriales décentralisées, un flou perpétuel entoure la compréhension des phénomènes politique, social, et juridique de même que la notion de l'Etat, de la société civile, de la société politique, de la Démocratie, de la Décentralisation, du Développement, etc.

La Décentralisation en R.D.C est confrontée à plusieurs problèmes qui sont soit d'ordre politique, financier, économique, social et moral. Pour ces problèmes nous pouvons citer notamment, en premier lieu, le découpage territorial qui exige des moyens matériels et financiers. Mais notre problème ne se situe vraiment pas à ce niveau car la Décentralisation est déjà consacrée et effective, notre problème est celui du développement influencé par la décentralisation actuelle.

La R.D.C est confrontée à plusieurs autres problèmes tels que l'égoïsme de dirigeants politiques, la corruption( la R.D.C classée à la 6^e position, selon Transparancy International, parmi les pays les plus corrompus du Monde), pratiquement institutionnalisée dans le secteur public, les détournements des déniés publics à grande échelle, l'impunité totale, le tribalisme comme stratégie politique pour certains hommes d'Etat, le trafic d'influence, l'insécurité, le clientélisme, la mégestion, l'incapacité des certaines autorités locales, le manque des compréhensions et des ressources pour opérer une réelle mutation dans le mode de livraison et de fonctionnement des services de proximité, l'ignorance du rôle de la société civile dans le développement local.

Toutes ces pratiques freinent le développement  des entités territoriales décentralisées en R.D.C.

Tous ces problèmes nous amènent à nous poser les questions suivantes : 

Avec des finances fébriles, des pratiques de mauvaise gouvernance accentuée, la République Démocratique du Congo saura-t-elle réussir à développer ses entités territoriales décentralisées à travers la Décentralisation actuelle ?

Les entités territoriales décentralisées peuvent-elles y arriver sans bonne gouvernance ? En quoi la décentralisation territoriale peut-elle développer la République démocratique du Congo ?

Toutes ces préoccupations méritent de trouver de trouver de réponses provisoires que nous affirmerons ou infirmerons dans le corps de notre travail .

* ¹ N.YAMBAYAMBAA SHUKU, « Les Dynamiques de la Décentralisation en R.D.Congo », sur www. glin.gov, consulter le 20 janvier 2009.

* ² Article 5, Loi organique, no 08/ 016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation, et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leur rapport avec l'Etat et les provinces.

* ³ R. DEGNI-SEGUI, Droit administratif général , Abidjan, 1990, P. 39

* ⁴ J. BREMOND et A. GELEDAN, Dictionnaire économique et social, Paris, Hatier, 1990, P. 339