CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE
Espérant avoir
donné ce qui est utile sur la vision générale de notre
lieu d'étude, le second chapitre quant à lui veut relater
fidèlement ce qui fait l'objet de notre stage pendant un moi allant du
premier au trente décembre 2011. Il est subdivisé en quatre
sections à savoir :
- La présentation du calendrier de stage
- Les activités réalisées
- Les difficultés rencontrées
- Les suggestions
II.1. PRESENTATION DU CALENDRIER DE STAGE
N°
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SERVICES VISITES
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PERIODE
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01
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Prise des connaissances dans tous les services
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Le 1er décembre
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02
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Service d'attaché à la Presse
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Le 02 décembre
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03
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Service de capture
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Le 05 décembre
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04
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Service des contentieux et de sécurité
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Du 06 au 07 décembre
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05
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Service du secrétariat et de l'Etat Civil
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Du 08 au 09 décembre
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06
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Service de la réception
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Du 12 au 13 décembre
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07
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Service de protocole et Courriers
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Le 14 décembre
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08
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Bureau du Ministre Conseiller
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Du 15 au 16 décembre
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09
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Service de la chancellerie
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Le 19 décembre
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10
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Service de l'attaché économique, commerciale et
l'encadrement des recettes
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Du 21 au 22 décembre
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11
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Service de l'intendance
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Le 23 décembre
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12
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Bureau du Chef des Missions
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Le 26 décembre
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13
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Rédaction du Rapport de stage
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Du 27 au 30 décembre
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Cela étant, la deuxième section de ce chapitre
nous donne la description effective des différentes tâches
effectuées au cours de notre stage dans tous les services où nous
avons été affectés.
II.2. ACTIVITES REALISEES
Ces activités seront présentées
respectivement selon notre calendrier de stage.
A. PRISE DES CONNAISANCES
Après un entretien d'accueil avec notre
encadreur ; Monsieur NZIMOTO KAMESI Junior, nous avons sans perdre le
temps passé à une étape de prise des connaissances. Cette
étape si importante a consisté à passer porte à
porte dans tous les services nous présenter aux responsables des
services et leur adresser nos civilités. Cette activité a pris la
première journée. Avant la fin des activités nous avons
été soumis à deux travaux pratiques par notre encadreur et
Monsieur MUANDA MANANGA M'PANZU qui consistaient respectivement à parler
de notre entendement à l'ambassade de la RDC au BURUNDI et les raisons
qui nous ont motivées à choisir le département des
Relations Internationales.
B. SERVICE D'ATTACHE A LA PRESSE
Comme dans le fonctionnement de toute Mission Diplomatique, ce
service au sein de l'Ambassade de la RDC au BURUNDI, s'occupe de la recherche
de toutes les informations de leur analyse et de la transmission de ces
dernières au près des autorités hiérarchiques de
l'Ambassade. Il est dirigé par Monsieur NGURU MUNDALA Alpha Cette
transmission se fait de deux manières :
- par une information note de presse ou
- par une note technique.
1. Note de presse : elle est aussi
appelée note d'information. Elle consiste à relater l'information
aux autorités hiérarchiques telle qu'elle a été
recueillie pour que ces autorités en proposent des pistes de solution et
la transmet au gouvernement central si la situation est délicate.
2. Note technique : quant à elle,
consiste à transmettre l'information aux autorités
hiérarchiques et proposer des pistes de solution. L'Ambassadeur peut ou
ne pas prendre en considération ces pistes de solutions proposées
par le service. Nous y avons été soumis à un TP qui
consistait à la formulation d'une Note de presse ou d'une Note technique
selon le choix. En nous lisant vous les trouverez en annexe du présent
rapport.
C. SERVICE DE CAPTURE
Ce service est dirigé par Monsieur UMBA ILUNGA Francis.
Il dépend directement de la chancellerie. Dans ce service
s'opèrent les activités de saisie des données inscrites
sur les formulaires de demande des passeports biométriques. Après
saisie, il envoie le fichier à la chancellerie du Minaffet à
KINSHASA pour la confection du passeport. Ce service est purement technique par
le fait qu'il se sert des outils, opérateurs informatiques pour la
capture biométrique des données. A ce sujet, ce service
étant beaucoup plus technique, il rencontre deux difficultés
majeures à savoir :
- Problème du courant électrique en cas de
délestage
- Problème technique lorsque les machines sont en
panne.
- D. SERVICE DES CONTENTIEUX ET DE LA
SECURITE
Ce service est dirigé par un diplomate de grade de
deuxième conseillé de l'Ambassade à la personne de
Monsieur NYEMBO KAHINDA Evariste. Il s'occupe de la gestion des contentieux de
divers genres à savoir :
- Contentieux entre les membres de la MD dans le but de
sauvegarder l'unité et l'harmonie dans les services.
- Contentieux entre les ressortissants congolais dans leurs
rapports civils.
- Contentieux entre les ressortissants congolais et les
autochtones burundais.
- Contentieux entre les ressortissants congolais et l'Etat
burundais.
A cet effet, pour intervenir à tel ou tel autre cas, le
service doit préalablement s'assurer si le requérant est
réellement sujet congolais. Dans ce cas, le service fait rapport au CMD
ou au C.A ai qui à son tour saisit le gouvernement burundais par le
biais du Minaffet. Rappelons que les réfugiés ne
bénéficient pas de la protection diplomatique de l'Ambassade, ils
sont sous la responsabilité du HCR.
Pendant notre séjour dans ce service, nous avons
assisté à quelques contentieux notamment :
- Celui de la demoiselle KAVUGHO MAGANO, une congolaise qui
aurait été rendu grosse par un sujet chinois sur le territoire
congolais mais par la suite il se réfugié au Burundi où il
vit actuellement. En attendant l'arrivée à terme de sa grossesse,
cette dernière a été torturé par des sujets
burundais dont elle maitrise les visages.
A ce sujet nous lui avons recommandé de
poursuivre d'abord avec les démarches médicales avant de porter
plainte à tous ces malfrants.
- Un sujet congolais dont sa parcelle serait saisi par un
sujet Burundais.
En ce qui concerne la sécurité ; ce service
s'intéresse a la protection de la M.D, des domiciles des agents
diplomatique et celle de tous les ressortissants congolais.
Rappelons que la sécurité peut
être :
- Sécurité personnel
- Sécurité apprise
- Sécurité pour une autre personne
- Sécurité environnementale
- Sécurité international.
A ce sujet, ce service exhorte tous les congolais vivant au
Burundi à bien observer les lois du pays pour s'assurer de leur
sécurité personnel.
E. SERVICE DE SECRETARIAT ADMINISTRATIF, DE L'ETAT
CIVIL ET DE COURRIER
Ce service est dirigé
par Monsieur KABUMA Mukena Jean NICO.
Il fait le cumulé de 3 fonctions à
savoir :
- Celui du secrétariat
- Celui de l'état civil
- Celui de courrier.
- 1. Service de secrétariat
Ce service est le centre de toutes les correspondances qui
entrent et sortent de l'ambassade. Il reçoit et expédie les
correspondances des divers genres :
- Les correspondances individuelles
- Les correspondances administratives
- Les correspondances diplomatiques.
La correspondance diplomatique est le moyen parfait et
officiel pour toutes collaborations diplomatiques entre les états, les
O.I. et les M.D avec l'ambassade.
Au niveau de ce service les lettres sont orientées aux
destinataires et enregistrer si elles sont adressées a la mission
diplomatique ; en voici donc les modèles :
Tableau n° 1
: LETTRES RECUES
N°
|
DATE
|
REFERENCE DE LA LETTRE
|
EXPEDITEUR
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OBJET
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Tableau n° 2
: REGISTRE DE LETTRES EXPEDIEES
N°
|
DATE
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OBJET
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DESTINATAIRE
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|
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Tableau n° 3
: REGISTRE DE MESSAGES EXPEDIEES
N°
|
DATE
|
REFERENCE EXACTE
|
DESTINATION
|
OBJET
|
|
|
|
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|
2. Service de l'état civil
Le chef de la mission est la personne habilitée
dans les limites admises de sa juridiction d'exercer les fonctions d'officier
de l'état civil.
Pour des raisons de convenance, il choisit un diplomate
à la charge de ce service.
Ce service est attaché à la chancellerie.
Dans l'exercice de ses fonctions d'O.E.C, le chef de la M.D
par le biais de son préposer de livre :
- Les actes de mariages
- Les actes de décès
- Les actes de notoriété
- Les extraits d'acte de naissance
- Les attestations de bonnes conduites vie et moeurs
- Les attestations de retour définitif au pays
- Les actes de succession et bien d'autre.
Dans ses compétences l'O.E.C par le biais de son
préposer peut :
- Procéder a la célébration
de mariage
- Transcrire le jugement et arrêt homologuant l'adoption
ainsi que les actes d'adoption
- Tenir le registre de l'état civil dont les principaux
sont :
v Registre de mariage
v Registre de non empêchement au mariage
v Et registre de notoriété
Tableau n° 4: REGISTRE DES ACTES DE
MARIAGE
N°
|
DATE
|
Nom&Prénom
des comparants
|
Nationalité
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Sexe
|
Etat civil
|
Profession
|
Lieu et date de naissance
|
Adresse
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signature
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Tableau n° 5 : REGISTRE DES
ACTES DE NOTORIETE
N°
|
DATE
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Nom&qualité de l'officier
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Nom de la succession
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Lieu & date de naissance du défunt
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Nom du/ de la conjointe
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Noms des enfants
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Nom du représentant de la famille
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Noms des témoins
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Tableau n° 6: REGISTRE DE CERTIFICAT DE
NON EMPECHEMENT
AU MARIAGE
N°
|
DATE
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Nom&Prénom
des comparants
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Nationalité
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N° I .D
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Profession
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Adresse
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Noms des témoins
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Carte I.D N°
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Lieu de mariage
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Au cours de notre stage dans ce service, nous avons
assistées à la célébration de deux mariages dont
tous les conjoints sont des ressortissants congolais résident au
Burundi.
N.B : Dans ses compétences, l'O.E.C de
l'ambassade n'a pas la prérogative de prononcer un jugement sur le
divorce, dans ce cas, il renvoi le couple au prés du tribunal pour
trancher la situation.
3. Service courrier
Ce service est la courroie de transmission entre l'ambassade
et d'autres M.D, les O.I, les S.M.N ainsi que les M.I.R.E.C.I de l'état
Burundais.
Il s'occupe de la distribution de différent courrier
au destinataire.
Au cours de notre stage au sein de ce service nous n'avons
bénéficié que des explications profonde sur
l'exécution des taches y afférentes.
Il convient de noter que la personne habilitée a
exercer cette fonction a la qualité d'un agent courrier diplomatique
dont les mesures de protection sont définis a l'article 27 paragraphe 5
de la convention de vienne sur des relations diplomatiques( 1961).
F. SERVICE DE LA RECEPTION
Ce service reçoit les demandes d'audiences, des visas, des
titres de voyage { passeport et laissez-passer), de législateur de
certains documents et des cartes consulaires. Pour des raisons de
commodité, il nous est important de classer ces taches en deux :
les demandes d'audiences et les demandes de services, par deux entrées
différentes.
1. Les demandes d'audiences
Pour une demander une audience dans le sens de vouloir
voir un diplomate ou un agent de l'ambassade, le demandeur doit
compléter un formulaire ad hoc qui sera donnée a la personne
sollicitée ,qui répond positivement ou négativement. Dans
le cas d'une réponse positive, avant d'être conduit à
l'office de la personne sollicitée, le demandeur devra laisser sa carte
d'identité à la réception. Cette carte est laissée
pour raison de sécurité : elle permet d'identifier la
personne en cas d'un quelconque dégât.
L'agent de la réception tient un registre des audiences
dont le modèle :
Tableau n° 7: REGISTRE DE
DEMANDE D'AUDIENCE
N°
|
DATE
|
Nom&Post nom
|
Profession
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Adresse
|
Motif
|
Heure d'entrée
|
Heure de sortie
|
Personne sollicitée
|
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|
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2. Les demandes de services
Pour solliciter un service auprès de l'ambassade de la
RDC au Burundi, le demandeur doit introduire une demande à ce sens. Les
services sollicitées, dont le traitement se fait par la
réception sont :
- La demande de carte consulaire
- Le laissez- passer individuel
- Le visa
- La légalisation de certains documents officiels tels
que : les titres scolaires délivres en RDC, les contrats etc.
Ces services sont conditionnés par la constitution d'un
dossier complet par le demandeur, qui diffère selon le cas.
A. Pour les cartes consulaires
Il convient de signaler tout d'abord à ce niveau qu'une
carte consulaire n'est en aucun cas une carte d'identité mais un
document par lequel l'ambassade reconnait son porteur comme un ressortissant
congolais résidant au Burundi.
Cette carte est délivrée sous les conditions
suivantes :
- Etre congolais résident au Burundi
- Présenter sa fiche de recensement
- Remplir le formulaire le formulaire de demande de la carte
consulaire
- Déposer 2 photos passeports
B. Pour les visas
Le visa est en plus d'un passeport la formule exigée
pour entrer dans un pays étranger. L'ambassade de la RDC au
Burundi octroi aussi les visas aux étrangers désireux de venir
au Congo.
Il existe généralement tris type de visa selon
le passeport utilisé par la personne qui le désire.
- Le visa diplomatique
Il est donné
au porteur d'un passeport diplomatique et qui sont en générale
les diplomates d'autres états et organisations internationales qui
désirent entrer au Congo.
Pour ces diplomates, dans l'application de la convention de
vienne de 1961 sur les relations diplomatique, le visa est gratuit.
Néanmoins pour bénéficier de ce visa le requérant
doit remplir les conditions ci-après :
v Déposer 2 photos passeports
v Avoir la carte de vaccination
v Etre muni d'une lettre verbale de son pays
v Remplir le formulaire de demande de visa
- Le visa spécial
Ce visa octroyée aux demandeurs qui sont porteurs des
passeports de service et ceux qui ont les passeports de l'O.N.U que l'on
appelle couramment laissez passer de l'O.N.U. Tout désireux de ce visa
doit remplir les conditions suivantes :
v Présenter un ordre de mission ou une invitation
v Déposer 2 photos passeports
v Avoir une carte de vaccination
v Avoir un visa de séjour au Burundi ou une attestation
de résidence.
- Le visa ordinaire
Ce visa est accordé à tout demandeur autre que
les catégories citées ci-haut. Il est donné aux porteurs
des passeports ordinaires. Les conditions requises pour l'obtention de ce visa
sont :
- Déposer 2 photos passeports
- Avoir une carte de vaccination
- Présenter une invitation ou un ordre de mission
- Avoir un visa de séjours au Burundi ou une
attestation de résidence.
- Notons qu'en plus de l'octroi du visa à ceux qui
désirent entrer au Congo, l'ambassade peut intervenir auprès
d'autres M.D pour que celles - ci accordent des visas aux ressortissants
congolais moyennant une note verbale. Signalons également que le visa
est octroyé différemment. Les ressortissants des pays membre de
la CEPGEL (communauté de pays de grands lacs), qui, dont l'entrée
est gratuite ne paient pas le visa qu'âpres 3jours. Ceux de
« East Africain Communiât » (communauté de
l'Afrique de l'est), paient le visa au niveau de l'ambassade du Burundi ou soit
à la frontière, alors que tous les autres ne payent qu'à
l'ambassade s'ils désirent entrer au Congo en passant par Burundi.
C. Pour la légalisation des documents
La légalisation est l'opération qui consiste
à prouver qu'un document est authentique et valide. L'ambassade ainsi a
prouvé, a qui de droit, que le document délivrée par
institution congolaise est authentique et valide.
Durant la période de notre stage dans ce service les
documents amènes pour la légalisation n'étaient que les
titres scolaires : journal officiel de la publication des examens
d'état, diplôme d'état, attestations de réussites de
graduat et de licence.
L'ambassade procédait a la législation de ces
documents sous quelques conditions dont :
- Présenter l'original et les six copies du document a
légalisé
- Déposer des copies de tous les relèves de
notes
- Présentation du travail de fin de cycle ou du
mémoire
Signalons que la réception de l'ambassade de la RDC au
Burundi ne reçoit les requérants que dans les avant-midi et
traite a guichet fermée âpres une pause d'une heure. L'agent de
la réception procède alors a enregistrer les dossiers
reçus dans le registre, les transmettre au Ministre conseiller pour la
vérification de l'authenticité puis a la chancellerie pour une
seconde vérification et accord. C'est après ce cycle de
vérification qu'intervient le traitement, c'est -adire la suite
réservée aux dossiers dument présentés avec les
éléments requis.
Le traitement consiste à poser le visa sur les
passeports des requérants, remplir les cartes consulaires, remplir les
laissez passer individuels, poser le sceau qui prouve la
légalité ... après les traitements de dossier est
acheminée au bureau du chancelier pour la signature et en fin remis au
requérant après payement des frais requis a la
réception.
Ce circuit de dossier se présente de la manière
suivant
Figure n°4 : Circuit de dossier de demande de
service
CHANCELLERIE
CHEF DE MISSION
3
RECEPTION
2 4 5 6
1
7
1. Demande de service introduite par le requérant.
2. Transmission du dossier chez le Ministre- conseiller
après enregistrement.
3. Transmission du dossier chez le chancelier pour une seconde
vérification.
4. Remise du dossier à la réception pour traitement
5. Retransmission du dossier chez le chancelier pour signature
6. Remise du dossier à la réception
7. Remise du document au requérant.
Voici le modèle du registre d'enregistrement de dossier
à la réception.
Tableau n° 8:
REGISTRE DE DOSSIER A LA RECEPTION
N°
|
DATE
|
Nom&Post nom
|
Document
|
N° du documint
|
|
|
|
|
|
En plus de ses taches de la réception, ce service
s'occupe également de la caisse. Pour des raisons confidence de la
caisse, rien ne nous a été révèle pour ce qui
concerne la caisse.
Néanmoins, notons que ce service
perçoit les frais sur les services (visa, laissez passer, carte
consulaire, légalisation, certificat de non empêchement au
mariage,...) livre les reçus aux requérants, dresse le
bordereau de versement et la situation de la caisse à la fin de chaque
journée de travail.
Dans le cadre de notre stage, nous avons
réceptionnée le dossier de certains requérants et nous
avons participées activement à leur traitement
après leur enregistrement par nous même dans le registre.
Ces dossiers concernaient les demandes de laissez
passer individuels et des consulaires.
G. SERVICE DU PROTOCOL
Ce service au sein de la M.D en RDC au Burundi est
chapeautée par Monsieur NKUSU Nestor, il s'occupe de :
- L'accueil des visiteurs de haute marque
- L'organisation des fêtes et différentes
cérémonies
- Sélection des visiteurs a la mission
Au cours de notre stage, nous n'y avons pas fait grand chose,
nous avons reçu l'explication.
H. SERVICE DE LA CHANCELLERIE
Ce service est l'unité centrale de la
légalisation, d'analyse et de la vérification authentique des
documents avant leur livraison.
Au niveau de l'Ambassade de la RDC au Burundi, ce
service est chapeauté par un diplomate au rend de premier
secrétaire de la M.D en la personne de Monsieur NZIMOTO KAMESI Junior
avec comme titre chef de département de la chancellerie.
Soulignons que ce service doit être toujours
en contact avec la PAFE. Ici nous n'avions pas effectué une
activité concrète, mais il a été question de
nous faire une large explication sur le fonctionnement de ce service.
I. SERVICE DE L'ATTACHE ECONOMIQUE ET
COMMERCIAL
Ce service au sein d'une M.D sont fonction des
particularités du pays d'accueil et les intérêts du pays
d'envoie. En ce qui concerne le Burundi, compte tenu non seulement de son
état de proximité entre son peuple et celui de la RDC, mais aussi
des potentialités que regorge la RDC, de service est
nécessaire pour faciliter les échanges économiques et
commerciaux entre ces deux pays.
S'il faut encore croire à la théorie
libérale des relations internationales qui stipulent que les
échanges commerciaux entre les états est un facteur favorisant
la paix entre la RDC et le Burundi.
Sous cet angle, ce service facilite les relations
économiques et commerciales entre les operateurs économiques de
la RDC et ceux du Burundi. Il présente les potentialités et les
facilites du Congo auprès des operateurs e économique
burundais.
Il s'agit de ce que les spécialiste des relations
internationales appelé vendre le Congo (les produits et
potentialité du Congo) aux burundais ou faire la promotion de la
production congolaise.
Ce service facilite aux operateurs économiques
congolais l'entrée au Burundi par la voie de la diplomatie et aux
operateurs économiques burundais d'entrer au Congo.
Il s'agit chercher au niveau de Burundi les
investisseurs pour le Congo. Il intervient également comme
intermédiaire entre les operateurs économiques burundais qui
veulent investir au Congo et le gouvernement congolais, et les informe sur le
code congolais des investissements, le code minier etc. En plus le service
économique est chargée du suivi des dossiers avec des organisme
régionaux dans les quels le Congo et le Burundi sont membres,
ainsi que des accords avec des o rganismes régionaux dans
lesquels le Congo et le Burundi sont membres, ainsi que des accords
économiques et commerciaux conclus entre la RDC et le Burundi.
En principe pour réaliser l'objectif de la
promotion des entreprises congolaises et le renforcement des relations
économiques entre les operateurs économiques entre les
operateurs économiques de la RDC et ceux du Burundi , l'ambassade
devrait chaque fois organiser les exposés, les foires et les
expositions aux quelles la RDC et le Burundi interviendraient.
Comme cela, les burundais sont informées des
potentialités congolaises et vice-versa.
Du fait que cela ne se fait pas, l'ambassade de la RDC au
Burundi envoie les dépliants de ses entreprises à d'autres
missions accréditées auprès de la République du
Burundi.
Notons qu'en matières des échanges
transfrontaliers, tous les produits burundais qui sont aussi en RDC sont
prohibes. Citons à titre illustratif les pagnes, le sucre et
beaucoup d'autres effets de première nécessite.
Durant notre stage dans ce service nous n'avons eu aucun
dossier a traitée compte tenu de la rareté des dossiers dans ce
service.
J. BUREAU DU MINISTRE CONSEILLER
Ce service également au sein de la M.D de
la RDC au Burundi est chapeautée par Monsieur KATANGA WA BANZA
Christophe au rend du ministre conseiller.
Selon la convention de Vienne de 1961, alinéa 1
stipule : si le poste de chef de mission est vacant, ou si
le chef de mission est empêchée d'exercice ses fonctions, un
chargée d'affaire ad intérim agit a titre provisoire comme chef
de mission.
Le nom du charger d'affaire ad intérim sera
notifiée soit de le faire, par le ministère des affaires
étrangère de l'état accréditant, au
ministère des affaires étrangères de l'état
accréditaire ou tel autre Ministère dont il aura
été convenu.
C'est -à-dire le ministre conseiller devient
chargé d'affaires a l'absence du chef de la mission et ipso facto lui
remplace a ses attributions.
Il vient en deuxième position au sein d'une
mission diplomatique. Soulignons ici ensuite que le chargé
d'affaire n'est pas un grade, mais une fonction.
Taches du ministre conseiller :
- Connaitre tout ce qui se passe dans l'ambassade,
- Donner des conseils
- Corrigé des travaux de différents services
- Envoyée en mission
- Il s'occupe de la matière politique.
Pendant notre stage, nous a consistait à rédiger
une note verbale adresser au ministère de l'intérieur de la
république du Burundi.
DIFFICULTES
RENCONTREES
Pendant notre séjour à Bujumbura, nous nous
sommes confrontés à beaucoup de difficultés tout au long
du déroulement de notre stage.
· A titre individuelle
- Le non adaptation au climat de la ville
- Désintégration social (langue parlée,
taux d'échange et autres)
- L'incompatibilité des réseaux de communication
par rapport au réseau de chez nous
- Maladies
· Au niveau de l'ambassade
- Non accès dans certains services de la mission
diplomatique
SUGGESTIONS
Nous ne pouvons pas clôture ce rapport
de stage sans pour autant donner nos avis et nos considérations
par rapport au fonctionnement de l'ambassade de la RDC près de la
République du Burundi, mais aussi par rapport au déroulement
de notre stage.
D'une manière générale, le stage est bien
passé grâce au bon encadrement des agents de la mission
diplomatique congolaise près de la République du Burundi.
L'information actuellement occupe une grande importance, mais
nous déplorons l'état du bureau de l'attaché de presse
qui ne pas mieux équipé pour permettre de mieux collectionner les
informations, de bien les traiter et de les filtrer en vue de
sélectionner celles qui sont sensibles et les envoyés aux
autorités compétentes.
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