REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE DE GOMA
B.P. 204 GOMA
FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET
POLITIQUES
DEPARTEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES
RAPPORT DE STAGE
EFFECTUE A L'AMBASADE DE LA RDC AU BURUNDI
DU 01 AU 30
DECEMBRE2011
PRESENTE PAR
SEROS MUYISA KAMATHE
EN VUE DE
L'OBTENTION DU TITRE
DE
GRADUE EN RELATIONS INTERNATIONALES
ENCADREUR : NZIMOTO KAMESI Junior
PREMIER
SECRETAIRE D'AMBASSADE
ANNEE ACADEMIQUE 2011-2012
IN MEMORIUM
A tous ceux qui nous ont quittés sans pour autant le
vouloir à tous ceux qui ont voulu nous voir un jour devenir ce que nous
sommes aujourd'hui.
Nous citons Papa MUHINDO KIHEMU JEAN PIERRE,
BONAVENTURE MUYISA que la terre de nos ancêntres leur soit douce.
Tous nous leur dédions ce travail
EPIGRAPHE
Vous, qui rêvez de me voir
désespère destine a la ruine, vous attendrez encore longtemps.
Vous qui me haïssez sans
cause, par antipathie, qui me diluez dans l'indifférence, qui pensez
que je ne vaux rien, vous changerez d'avis.
Et vous qui m'aimez, qui ne me voulez que
du bien, vous ne serez pas déçu.
J'aimerai qu'on garde de moi l'image d'une personne qui
amenée une vie utile pour tous.
SEROS MUYISA
DEDICACE
A l'eternel Dieu tout puissant pour toutes les
bénédictions et toutes les merveilles qu'il ne cesse jamais
d'opérer pour nous.
A Mes parents MUHINDO KIHEMU et MASIKA MWASIMOKE
Léonie qui avec l'aide du seigneur ont conduit mes
premiers pas sur le sol et ne cessent jamais de m'exhorter a fournir
beaucoup d'efforts pour me surpasser intellectuellement et
m'épanouir spirituellement.
A Mon grand frère, ALBERT KAMBALE MUYISA pour sa
grande générosité qui ne cesse de fournir à notre
personne.
A Mes soeurs et frères , KAHINDO MUYISA ,
KAVIRA MUTAHANZWA ELODY, KAHAMBU KAMATHE EVELINE , BOSOMI MASHAURI ,
ELONGA MASHAURI pour votre affection et soutien jamais
égalés.
A Mes enfants, LUCKY SAMUEL, LEONIE KAHINDO, and
PIERRINE KIHEMU pour votre affection.
Aux camarades, SHOMBANO KACHELEWA, ROYCINE KASIKA avec
qui nous avons passé les trente jours de stage ensemble.
A l'assistant JEFF MUHIMA MPONGANO pour son
attachement.
A toute l'équipe technique de la surveillance
Kimbanguiste, ALOMANDOOLE, OMBENI BAZIHUNGULULE JOHN, SENGI MAFUTA.
A Monsieur PAKY DUNIA, NGOYAGOYE Dieudonné, NAHAYO
Trésor pour leur amour envers nous.
A vous tous, nous dédions ce travail.
SEROS MUYISA
REMERCIEMENTS
S'il est temps agréable dans notre existence
sur terre il en est pas moins de temps fort.
Après une pérégrination scientifique
rocailleuse de parcours en premier cycle des relations internationales, nous
nous devons de relater nos efforts et de marquer le préambule de notre
oeuvre.
La vie des études a exigé de nous une
ténacité et une détermination extra ordinaire, une
concertation dont peu sont capable et des lourdes obligations
privatives. Notre parcours à l'université a principalement
demandé du courage et l'amour aux études moins aussi un
sacrifice; l'oubli de soi au profit des études.
Nous formulons un voeux qui cette humble pierre dans
l'édifice du savoir des relations internationales trouve sa place
utile à coté des grande oeuvre et d'innombrable
dévoiement.
Nous avons un devoir agréable dont nous devons
nous acquitter, celui d'exprime notre gratitude à toutes les
personnes qui nous ont amené jusqu'à produire ce travail.
Primordialement nous rendons au grand jour hommage
à mon grand frère ALBERT KAMBALE MUYISA pour son
amour malgré ses multiples occupations, a consenti les moyens pour
arrive au terme de ce travail.
Nos sincères remerciement aussi s'adresse
particulièrement au chef de la mission diplomatique congolaise
au Burundi, Excellence Monsieur l'ambassadeur SALOMON BANAMUHERE
BALIENE pour avoir place confiance en notre recommandation et
généralement à tout le personnels de l'ambassade
particulièrement :
- Monsieur KAMESI JUNIOR, notre maître de stage
pour l'encadrement si efficace dont nous avons été
bénéficiaires.
A la famille MASHAURI pour le bon conseil, à
Monsieur DANY, Monsieur ALAIN pour l'accueil à Bujumbura.
A tous ceux qui, de près ou de loin nous ont
soutenus d'une manière ou d'une autre pour la réalisation de
ce présent rapport et qu'ils ne se trouvent pas sur cette page.
SEROS MUYISA
SIGLES ET
ABREVIATIONS
CC : Carte Consulaire
CM : Chef de Mission
RDC : République Démocratique du
Congo
PAFE : Police de l'Air, des Frontières et des
Etrangers
LPTLP : Laissez-passer Tenant Lieu de Passeport
ESU : Enseignement Supérieur et
Universitaire
UNIGOM : Université de Goma
TP : Travail Pratique
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OI : Organisation Internationale
CEPGL : Communauté Economique des Pays des
Grands Lacs
MD : Mission Diplomatique
MINAFFET : Ministère des Affaires
Etrangère
INTRODUCTION
Conformément aux dispositions régissant
l'enseignement supérieur, universitaire et de la recherche
scientifique en République Démocratique du Congo , la
formation des étudiants en fin de premier cycle est
systématiquement complétée par un stage pratique de
trente jours ouvrable dans des services publics ou privés de la
place gérant une activité d'intérêt
générale d'où notre passage au sein de
l'ambassade de la République Démocratique du Congo au Burundi
nous permettra de concilier les enseignement théorique acquis
durant notre cursus universitaire avec la pratique sur terrain
Entant qu'étudiant en Relations Internationales
et diplomate en devenir , notre choix qui a porté sur la dit
mission diplomatique et qui a duré d'une période allant
du 01/12/2011 au 30/12/2011 sous l'encadrement du chef de service de la
chancellerie Monsieur JUNIOR , va nous être bénéfique
dans la mesure où il nous permet de connaitre et de comprendre
les Relations Bilatérales entre la République
Démocratique du Congo et la République du Burundi
Le présent rapport de stage résume
alors nos observations, notre apprentissage pratique et nos
activités en tant que stagiaire au sein de cette mission
diplomatique.
A part l'introduction et la conclusion , il est
articulé autour de DEUX chapitre dont voici la teneur:
- Le première porte sur la
présentation générale du milieu de stage.
- Le second traite du déroulement de stage.
CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'INSTITUTION
Ce chapitre s'attèle sur la présentation d'une
manière générale de notre institution de stage. Il est
nécessaire de pouvoir la dénommer, indiquer sa
situation géographique , son rayon d'action , définir ses
objectifs , son historique , son statut juridique également son
organisation et fonctionnement.
I.1. DENOMINATION
L'institution dans laquelle nous avons eu la chance
d'effectué notre stage se nomme «Ambassade de la
République Démocratique du Congo au Burundi »
I.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
L'ambassade de la République Démocratique du
Congo se situe à Bujumbura, Capitale de la République du
Burundi, sur l'avenue de la RDC N° 4 dans la commune
administrative de ROHERO I. Elle est l'imitée au Nord par le
bâtiment IMEX, AFRICEL TEMPO à proximité de l'ambassade
du la République du Rwanda, à l'Est par le complexe
immobilier KUMUHORORO à proximité de la Direction
général du poste, Transport et
télécommunication , à l'ouest par le centre scolaire
congolais. Et au sud par l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique au
Burundi.
I.3. RAYON D'ACTION
Le Rayon d'action de l'ambassade de la RDC au Burundi,
comme toutes autres dans ce monde, s'étend sur toute
l'étendue de la République du Burundi. En sus, l'ambassade
étant une mission diplomatique dont les activités
s'étendent surtout le territoire du pays accréditaire.
I.4. OBJECTIFS DE LA MISSION
Les fonctions d'une mission diplomatique consistent
notamment d'après la convention de Vienne sur l'article 3 à :
· Représenter l'Etat accréditant au
près de l'Etat accréditaire
· Protéger dans l'Etat accréditaire
l'intérêt de l'Etat accréditant et de ses ressortissants
dans les limites admises par le droit international;
· Négocier avec le gouvernement de l'Etat
accréditaire;
· S'informer par tous les moyens licites des conditions
et de l'évolution des événements dans l'Etat
accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de
l'Etat accréditant
· Promouvoir des Relations amicales et développer les
relations économiques, culturelles et scientifiques entre l'Etat
accréditant et l'Etat accréditaire.
I.5
HISTORIQUE
La représentation diplomatique en RDC, depuis le
30/06/1960, date de son accession à l'indépendance
c'est-à-dire ayant une personnalité juridique. Notons que un
bande diplomatique congolaise s'est progressivement institué avec
les partenaires extérieurs sous la seule des contraintes
financiers. Soulignons ensuite avec ce bande au eu un succès pendant la
deuxième République entre 1965 et 1990 année de
l'isolation diplomatique de la RDC.
C'est pendant la première République,
avec la création du Ministère des affaires
Etrangères dirigé par Monsieur Justin Marie BOMBOKOLUKUMBA que
la RDC s'est dote d'un appareil diplomatique c'est-à- dire
établir de liens bilatérales et multilatérales dont
l'armature couvre le monde.
Après la convention de Vienne de 1961 que la
création des ambassades a vu le jours, également l'ambassade
de la RDC a exister au Burundi après l'accession du Burundi
à l'indépendance en 1962 et en 1963 la première
mission diplomatique est établie à Bujumbura dont le tout
premier Ambassadeur de la RDC jadis Zaïre fut TSHIMBALANGA Simon Pierre
qui a été succédé par MALILA Ferdinand de
1968-1972 qui après lui vient IYELI NSEKA MPELA, signalons que la
succession a été exhaustive dont voici :
- TSHIMBALANGA Simon Pierre de 1963
- MALILA Ferdinand de 1968 -1972
- IYELI NSEKA MPELA de 1972 -1976
- EFOMI EFOKO NAONGA de 1976 -1980
- BADIMAPANGA de 1980 -1984
- NZEZA KILUANGA de 1985 -1990
- VIZI TOPI de 1990 - 1996
Après cette longue liste des ambassadeurs,
la RDC n'a pas accrédité d'autres ambassadeur
jusqu'à 2009 que la RDC accrédite maintenant un nouvel
ambassadeur la personne de SALOMON BANAMUHERE BALIENE. D'où depuis ce
temps la mission était assure par les chargés d'affaires ad
intérim qui est succédés comme suit :
- MALELA SHAMBUYI de 1997 - 2003
- IFOKU TANGE BETOKO de 2003 - 2004
- MUANDA MANANGA PANZU de 2004 - 2005
- MAKONGA MONGA MULENDA de 2005 - 2007
- PHOBA - DI - M'PANZU de 2007 à Septembre 2009
Puis vient le présent Ambassadeur
accréditer récemment, SALOMON BANAMUHERE BALIENE. Il convient
à signale que depuis la RDC d'être présent sur la
scène international à déjà connu neuf Ambassadeurs
et cinq charges d'affaire au Burundi.
I.6
.STATUT JURDIQUE
Une mission diplomatique dans son rang est étatique.
D'une part représenté la RDC au Burundi et d'autre part
joue un rôle multilatéral dans le but de représente la
RDC dans les organisations régionales dans laquelle nous sommés
membres
I.7.
ORGANIGRAMME
Section Administration et Secrétariat
Protocole et Relation Publique
AMBASSADEUR
CHEF DE MISSION
Section Politique
et Juridique
Section Economique
Et Commerciale
Section
Chancellerie
Section Culturelle
et Sociale
Section Comptabilité
et Finance
Service
Capture
Bureau
Réception
Etat - Civil
Secrétariat Attaché
à l'Ambassadeur
B.
FONCTIONNEMENT
Le chef de la mission diplomatique est le dépositaire
de l'autorité de l'Etat accréditant dans l'Etat
accréditaire. Il représente le chef de l'Etat ainsi que
tous les ministres de son Etat d'origine. Il veille au
développement des relations de son Etat accréditaire ,
à la protection de l'intérêt de son Etat et ceux des
ressortissants.
Rappelons que avant d'entre au vif fond du
fonctionnement, l'ambassade, cette dernière contient trois sortes
d'agent, à savoir :
1. Personnel Diplomatique : Conformément
à l'article 8 § 1 de la convention de Vienne sur les relations
diplomatique de 1961 qui stipule que , << les membres du personnel
diplomatique de la mission auront en principe la nationalité de l'Etat
accréditant. >> Au nombre de neuf, tous de la nationalité
congolaise venant de la central bien sûr dans de les différent
ministères et ont un contrat avec le MINAFFET.
2. Personnel local : Ayant signé le contrat avec
le chef de la mission, le MINAFFET doit approuver l'engagement ils sont
tenus de respecter les clauses du contrat et sont payés d'abord
par la mission en attendant l'engagement au niveau du MINAFFET. Ils peuvent ne
pas avoir la nationalité congolaise
3. Personnel occasionnel : Les engages
occasionnels n'ont pas de contrat officiel avec l'ambassade, ils
jouissent des prestations occasionnelles et peuvent ou ne pas être
aussi de la nationalité de l'Etat accréditant. Ils sont
payés par la mission.
Cela étant , il nous est important de passer
en revue le fonctionnement de l'ambassade en suivant la hiérarchie des
sections tel qu'il est figuré par l'organigramme.
FONCTIONNEMENT DES
SERVICES
· Bureau du chef de mission
Ce bureau est sous les responsabilités de
l'ambassadeur, il est le chef de l'institution en place, il coordonne le
fonctionnement de l'ambassade, il veille à la protection des
intérêts de son Etat et ceux de ses ressortissants, il a
le devoir de promouvoir des relations amicales et développer les
relations économiques, culturelles entre son pays et les le pays
accréditaire et il représente le chef de l'Etat du pays
accréditant.
· Bureau du Ministre conseiller
Au niveau de l'ambassade de la RDC au Burundi ce
bureau est dirigé par un diplomate au rang du Ministre
conseillé. Selon l'administration c'est celui qui vient après
l'ambassadeur et assume l'intérim à son absence. il
s'occupe également des affaires politiques de l'ambassade.
· Service de la chancelleries
Ce service au niveau de la mission diplomatique de la RDC au
Burundi est géré par un diplomate au rang de premier
secrétaire de l'ambassade. Le service s'occupe notament:
- Garde de sceaux de l'ambassade
- La légalisation des signatures c'est -à-dire
le notaire
- Décide en dernier lieu sur la livraison des documents
entrant et sortant entre autres :
o Carte - Consulaire
o L'octroi de visa pour les étrangers
o Passeport ordinaire et Diplomatique
Il chapeaute également le service de l'Etat civil et
de la réception
· Bureau de contentieux et de
sécurité
Ce bureau au niveau de la mission diplomatique de la RDC au
Burundi est dirigé par un diplomate au rang de la deuxième
conseillé de l'ambassade.
Etymologiquement il s'occupe des contentieux et de la
sécurité. Une mission diplomatique étant une
représentation d'un Etat dans un Etat, et que cette
représentation tout en étant diplomatique elle est aussi
politique et sécuritaire.
En voici les sortes des contentieux lesquels ce
service décante :
- Contentieux congolais résident au Burundi
- Contentieux entre Congolais et un Burundais
- Contentieux entre Congolais et l'Etat Congolais
- Contentieux entre Congolais et l'état Burundais
· Bureau de l'Etat de l'Etat Civil
C'est le chef de mission qui est l'officier de
l'Etat - Civil, le chancelier fait par délégation, c'est
pourquoi il signe toujours avec mention <<Officier d''Etat
- Civil par délégation. >>
Le chef de la mission est habilité, dans les limite
admises de sa juridiction, Exercer les fonctions d'officier d'Etat - Civil.
Pour de raison de convenance, le chef de la mission préfère
désigner un diplomate à la charge du service d'Etat - Civil
et cela se fait dans toutes les ambassades. A cet effet, ce diplomate
animateur d'Etat - Civil a comme compétence pour :
- Tenir les registres d'Etat - Civil
- Procéder à la célébration des
mariages
- Délivrer et certifier conformes les Extrait
des actes de mariage, de décès, de naissance, de
légitimation et les actes supplétoire
- Recevoir les actes de notariés lorsque les comparants
sont de nationalité congolaise
- Rédiger les actes d'Etat - Civil et leur donner
l'authenticité congolaise
- Transcrire les jugements autorisant le divorce ainsi que les
jugements ou arrêts homologuant l'adoption et l'acte
d'adoption
· Bureau de Secretariat Administrative
Au sein de cette section, la partie << administration.
>> S'occupe des questions ayant trait à l'administration de
toute l'ambassade et la partie << secrétariat>> se consacre
aux problèmes liés à la correspondance de la
mission. En bref, s'occupe de la réception des courriers leur
enregistrement et le transfert de ces derniers auprès du
destinataire.
· Bureau de l'attaché économique,
commercial et l'encadrement des recettes
Au sein de la mission diplomatique, ce service s'occupe de la
vérification du respect de la procédure de gestion des recettes
de l'Etat, leur versement à la Banque pour ensuite dans le trésor
public. Il sert de deux moyens entre autre:
- Extrait de la Banque
- Bordereaux
· Bureau de l'attaché de
presse
Ce dernier s'occupe de la
recherché des informations relative à l'évolution des
événements qui se déroule dans le pays
accréditaire qui peu ou ne pas affecté négativement
et positivement le pays accréditant et ensuite faire rapport au
chef de la mission.
· Bureau du protocol et courier
Ce service sert de pont entre différentes
mission diplomatiques, ONG. S'occupe également de :
- Accueille des visiteurs de haute marque
- Organisation des fêtes et différentes
cérémonies
- Distribution des couriers
· Bureau de la Reception
Au sein de la mission diplomatique de la RDC au Burundi
étant un service sous le haut patronage de la chancellerie s'occupe
de la réception et la sortie de toute demande des documents. Ce
service oriente les récquerants.
· Bureau de capture
Comme le nom l'indique ce service s'occupe de la capture
en ce qui concerne le passeport biométrique.
· Service de l'intendance
L'intendance se charge de la logistique de la mission c'est
-à-dire de tout ce qui est matériel au sein de
l'ambassade.
CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE
Espérant avoir
donné ce qui est utile sur la vision générale de notre
lieu d'étude, le second chapitre quant à lui veut relater
fidèlement ce qui fait l'objet de notre stage pendant un moi allant du
premier au trente décembre 2011. Il est subdivisé en quatre
sections à savoir :
- La présentation du calendrier de stage
- Les activités réalisées
- Les difficultés rencontrées
- Les suggestions
II.1. PRESENTATION DU CALENDRIER DE STAGE
N°
|
SERVICES VISITES
|
PERIODE
|
01
|
Prise des connaissances dans tous les services
|
Le 1er décembre
|
02
|
Service d'attaché à la Presse
|
Le 02 décembre
|
03
|
Service de capture
|
Le 05 décembre
|
04
|
Service des contentieux et de sécurité
|
Du 06 au 07 décembre
|
05
|
Service du secrétariat et de l'Etat Civil
|
Du 08 au 09 décembre
|
06
|
Service de la réception
|
Du 12 au 13 décembre
|
07
|
Service de protocole et Courriers
|
Le 14 décembre
|
08
|
Bureau du Ministre Conseiller
|
Du 15 au 16 décembre
|
09
|
Service de la chancellerie
|
Le 19 décembre
|
10
|
Service de l'attaché économique, commerciale et
l'encadrement des recettes
|
Du 21 au 22 décembre
|
11
|
Service de l'intendance
|
Le 23 décembre
|
12
|
Bureau du Chef des Missions
|
Le 26 décembre
|
13
|
Rédaction du Rapport de stage
|
Du 27 au 30 décembre
|
Cela étant, la deuxième section de ce chapitre
nous donne la description effective des différentes tâches
effectuées au cours de notre stage dans tous les services où nous
avons été affectés.
II.2. ACTIVITES REALISEES
Ces activités seront présentées
respectivement selon notre calendrier de stage.
A. PRISE DES CONNAISANCES
Après un entretien d'accueil avec notre
encadreur ; Monsieur NZIMOTO KAMESI Junior, nous avons sans perdre le
temps passé à une étape de prise des connaissances. Cette
étape si importante a consisté à passer porte à
porte dans tous les services nous présenter aux responsables des
services et leur adresser nos civilités. Cette activité a pris la
première journée. Avant la fin des activités nous avons
été soumis à deux travaux pratiques par notre encadreur et
Monsieur MUANDA MANANGA M'PANZU qui consistaient respectivement à parler
de notre entendement à l'ambassade de la RDC au BURUNDI et les raisons
qui nous ont motivées à choisir le département des
Relations Internationales.
B. SERVICE D'ATTACHE A LA PRESSE
Comme dans le fonctionnement de toute Mission Diplomatique, ce
service au sein de l'Ambassade de la RDC au BURUNDI, s'occupe de la recherche
de toutes les informations de leur analyse et de la transmission de ces
dernières au près des autorités hiérarchiques de
l'Ambassade. Il est dirigé par Monsieur NGURU MUNDALA Alpha Cette
transmission se fait de deux manières :
- par une information note de presse ou
- par une note technique.
1. Note de presse : elle est aussi
appelée note d'information. Elle consiste à relater l'information
aux autorités hiérarchiques telle qu'elle a été
recueillie pour que ces autorités en proposent des pistes de solution et
la transmet au gouvernement central si la situation est délicate.
2. Note technique : quant à elle,
consiste à transmettre l'information aux autorités
hiérarchiques et proposer des pistes de solution. L'Ambassadeur peut ou
ne pas prendre en considération ces pistes de solutions proposées
par le service. Nous y avons été soumis à un TP qui
consistait à la formulation d'une Note de presse ou d'une Note technique
selon le choix. En nous lisant vous les trouverez en annexe du présent
rapport.
C. SERVICE DE CAPTURE
Ce service est dirigé par Monsieur UMBA ILUNGA Francis.
Il dépend directement de la chancellerie. Dans ce service
s'opèrent les activités de saisie des données inscrites
sur les formulaires de demande des passeports biométriques. Après
saisie, il envoie le fichier à la chancellerie du Minaffet à
KINSHASA pour la confection du passeport. Ce service est purement technique par
le fait qu'il se sert des outils, opérateurs informatiques pour la
capture biométrique des données. A ce sujet, ce service
étant beaucoup plus technique, il rencontre deux difficultés
majeures à savoir :
- Problème du courant électrique en cas de
délestage
- Problème technique lorsque les machines sont en
panne.
- D. SERVICE DES CONTENTIEUX ET DE LA
SECURITE
Ce service est dirigé par un diplomate de grade de
deuxième conseillé de l'Ambassade à la personne de
Monsieur NYEMBO KAHINDA Evariste. Il s'occupe de la gestion des contentieux de
divers genres à savoir :
- Contentieux entre les membres de la MD dans le but de
sauvegarder l'unité et l'harmonie dans les services.
- Contentieux entre les ressortissants congolais dans leurs
rapports civils.
- Contentieux entre les ressortissants congolais et les
autochtones burundais.
- Contentieux entre les ressortissants congolais et l'Etat
burundais.
A cet effet, pour intervenir à tel ou tel autre cas, le
service doit préalablement s'assurer si le requérant est
réellement sujet congolais. Dans ce cas, le service fait rapport au CMD
ou au C.A ai qui à son tour saisit le gouvernement burundais par le
biais du Minaffet. Rappelons que les réfugiés ne
bénéficient pas de la protection diplomatique de l'Ambassade, ils
sont sous la responsabilité du HCR.
Pendant notre séjour dans ce service, nous avons
assisté à quelques contentieux notamment :
- Celui de la demoiselle KAVUGHO MAGANO, une congolaise qui
aurait été rendu grosse par un sujet chinois sur le territoire
congolais mais par la suite il se réfugié au Burundi où il
vit actuellement. En attendant l'arrivée à terme de sa grossesse,
cette dernière a été torturé par des sujets
burundais dont elle maitrise les visages.
A ce sujet nous lui avons recommandé de
poursuivre d'abord avec les démarches médicales avant de porter
plainte à tous ces malfrants.
- Un sujet congolais dont sa parcelle serait saisi par un
sujet Burundais.
En ce qui concerne la sécurité ; ce service
s'intéresse a la protection de la M.D, des domiciles des agents
diplomatique et celle de tous les ressortissants congolais.
Rappelons que la sécurité peut
être :
- Sécurité personnel
- Sécurité apprise
- Sécurité pour une autre personne
- Sécurité environnementale
- Sécurité international.
A ce sujet, ce service exhorte tous les congolais vivant au
Burundi à bien observer les lois du pays pour s'assurer de leur
sécurité personnel.
E. SERVICE DE SECRETARIAT ADMINISTRATIF, DE L'ETAT
CIVIL ET DE COURRIER
Ce service est dirigé
par Monsieur KABUMA Mukena Jean NICO.
Il fait le cumulé de 3 fonctions à
savoir :
- Celui du secrétariat
- Celui de l'état civil
- Celui de courrier.
- 1. Service de secrétariat
Ce service est le centre de toutes les correspondances qui
entrent et sortent de l'ambassade. Il reçoit et expédie les
correspondances des divers genres :
- Les correspondances individuelles
- Les correspondances administratives
- Les correspondances diplomatiques.
La correspondance diplomatique est le moyen parfait et
officiel pour toutes collaborations diplomatiques entre les états, les
O.I. et les M.D avec l'ambassade.
Au niveau de ce service les lettres sont orientées aux
destinataires et enregistrer si elles sont adressées a la mission
diplomatique ; en voici donc les modèles :
Tableau n° 1
: LETTRES RECUES
N°
|
DATE
|
REFERENCE DE LA LETTRE
|
EXPEDITEUR
|
OBJET
|
|
|
|
|
|
Tableau n° 2
: REGISTRE DE LETTRES EXPEDIEES
N°
|
DATE
|
OBJET
|
DESTINATAIRE
|
|
|
|
|
Tableau n° 3
: REGISTRE DE MESSAGES EXPEDIEES
N°
|
DATE
|
REFERENCE EXACTE
|
DESTINATION
|
OBJET
|
|
|
|
|
|
2. Service de l'état civil
Le chef de la mission est la personne habilitée
dans les limites admises de sa juridiction d'exercer les fonctions d'officier
de l'état civil.
Pour des raisons de convenance, il choisit un diplomate
à la charge de ce service.
Ce service est attaché à la chancellerie.
Dans l'exercice de ses fonctions d'O.E.C, le chef de la M.D
par le biais de son préposer de livre :
- Les actes de mariages
- Les actes de décès
- Les actes de notoriété
- Les extraits d'acte de naissance
- Les attestations de bonnes conduites vie et moeurs
- Les attestations de retour définitif au pays
- Les actes de succession et bien d'autre.
Dans ses compétences l'O.E.C par le biais de son
préposer peut :
- Procéder a la célébration
de mariage
- Transcrire le jugement et arrêt homologuant l'adoption
ainsi que les actes d'adoption
- Tenir le registre de l'état civil dont les principaux
sont :
v Registre de mariage
v Registre de non empêchement au mariage
v Et registre de notoriété
Tableau n° 4: REGISTRE DES ACTES DE
MARIAGE
N°
|
DATE
|
Nom&Prénom
des comparants
|
Nationalité
|
Sexe
|
Etat civil
|
Profession
|
Lieu et date de naissance
|
Adresse
|
signature
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau n° 5 : REGISTRE DES
ACTES DE NOTORIETE
N°
|
DATE
|
Nom&qualité de l'officier
|
Nom de la succession
|
Lieu & date de naissance du défunt
|
Nom du/ de la conjointe
|
Noms des enfants
|
Nom du représentant de la famille
|
Noms des témoins
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau n° 6: REGISTRE DE CERTIFICAT DE
NON EMPECHEMENT
AU MARIAGE
N°
|
DATE
|
Nom&Prénom
des comparants
|
Nationalité
|
N° I .D
|
Profession
|
Adresse
|
Noms des témoins
|
Carte I.D N°
|
Lieu de mariage
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au cours de notre stage dans ce service, nous avons
assistées à la célébration de deux mariages dont
tous les conjoints sont des ressortissants congolais résident au
Burundi.
N.B : Dans ses compétences, l'O.E.C de
l'ambassade n'a pas la prérogative de prononcer un jugement sur le
divorce, dans ce cas, il renvoi le couple au prés du tribunal pour
trancher la situation.
3. Service courrier
Ce service est la courroie de transmission entre l'ambassade
et d'autres M.D, les O.I, les S.M.N ainsi que les M.I.R.E.C.I de l'état
Burundais.
Il s'occupe de la distribution de différent courrier
au destinataire.
Au cours de notre stage au sein de ce service nous n'avons
bénéficié que des explications profonde sur
l'exécution des taches y afférentes.
Il convient de noter que la personne habilitée a
exercer cette fonction a la qualité d'un agent courrier diplomatique
dont les mesures de protection sont définis a l'article 27 paragraphe 5
de la convention de vienne sur des relations diplomatiques( 1961).
F. SERVICE DE LA RECEPTION
Ce service reçoit les demandes d'audiences, des visas, des
titres de voyage { passeport et laissez-passer), de législateur de
certains documents et des cartes consulaires. Pour des raisons de
commodité, il nous est important de classer ces taches en deux :
les demandes d'audiences et les demandes de services, par deux entrées
différentes.
1. Les demandes d'audiences
Pour une demander une audience dans le sens de vouloir
voir un diplomate ou un agent de l'ambassade, le demandeur doit
compléter un formulaire ad hoc qui sera donnée a la personne
sollicitée ,qui répond positivement ou négativement. Dans
le cas d'une réponse positive, avant d'être conduit à
l'office de la personne sollicitée, le demandeur devra laisser sa carte
d'identité à la réception. Cette carte est laissée
pour raison de sécurité : elle permet d'identifier la
personne en cas d'un quelconque dégât.
L'agent de la réception tient un registre des audiences
dont le modèle :
Tableau n° 7: REGISTRE DE
DEMANDE D'AUDIENCE
N°
|
DATE
|
Nom&Post nom
|
Profession
|
Adresse
|
Motif
|
Heure d'entrée
|
Heure de sortie
|
Personne sollicitée
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Les demandes de services
Pour solliciter un service auprès de l'ambassade de la
RDC au Burundi, le demandeur doit introduire une demande à ce sens. Les
services sollicitées, dont le traitement se fait par la
réception sont :
- La demande de carte consulaire
- Le laissez- passer individuel
- Le visa
- La légalisation de certains documents officiels tels
que : les titres scolaires délivres en RDC, les contrats etc.
Ces services sont conditionnés par la constitution d'un
dossier complet par le demandeur, qui diffère selon le cas.
A. Pour les cartes consulaires
Il convient de signaler tout d'abord à ce niveau qu'une
carte consulaire n'est en aucun cas une carte d'identité mais un
document par lequel l'ambassade reconnait son porteur comme un ressortissant
congolais résidant au Burundi.
Cette carte est délivrée sous les conditions
suivantes :
- Etre congolais résident au Burundi
- Présenter sa fiche de recensement
- Remplir le formulaire le formulaire de demande de la carte
consulaire
- Déposer 2 photos passeports
B. Pour les visas
Le visa est en plus d'un passeport la formule exigée
pour entrer dans un pays étranger. L'ambassade de la RDC au
Burundi octroi aussi les visas aux étrangers désireux de venir
au Congo.
Il existe généralement tris type de visa selon
le passeport utilisé par la personne qui le désire.
- Le visa diplomatique
Il est donné
au porteur d'un passeport diplomatique et qui sont en générale
les diplomates d'autres états et organisations internationales qui
désirent entrer au Congo.
Pour ces diplomates, dans l'application de la convention de
vienne de 1961 sur les relations diplomatique, le visa est gratuit.
Néanmoins pour bénéficier de ce visa le requérant
doit remplir les conditions ci-après :
v Déposer 2 photos passeports
v Avoir la carte de vaccination
v Etre muni d'une lettre verbale de son pays
v Remplir le formulaire de demande de visa
- Le visa spécial
Ce visa octroyée aux demandeurs qui sont porteurs des
passeports de service et ceux qui ont les passeports de l'O.N.U que l'on
appelle couramment laissez passer de l'O.N.U. Tout désireux de ce visa
doit remplir les conditions suivantes :
v Présenter un ordre de mission ou une invitation
v Déposer 2 photos passeports
v Avoir une carte de vaccination
v Avoir un visa de séjour au Burundi ou une attestation
de résidence.
- Le visa ordinaire
Ce visa est accordé à tout demandeur autre que
les catégories citées ci-haut. Il est donné aux porteurs
des passeports ordinaires. Les conditions requises pour l'obtention de ce visa
sont :
- Déposer 2 photos passeports
- Avoir une carte de vaccination
- Présenter une invitation ou un ordre de mission
- Avoir un visa de séjours au Burundi ou une
attestation de résidence.
- Notons qu'en plus de l'octroi du visa à ceux qui
désirent entrer au Congo, l'ambassade peut intervenir auprès
d'autres M.D pour que celles - ci accordent des visas aux ressortissants
congolais moyennant une note verbale. Signalons également que le visa
est octroyé différemment. Les ressortissants des pays membre de
la CEPGEL (communauté de pays de grands lacs), qui, dont l'entrée
est gratuite ne paient pas le visa qu'âpres 3jours. Ceux de
« East Africain Communiât » (communauté de
l'Afrique de l'est), paient le visa au niveau de l'ambassade du Burundi ou soit
à la frontière, alors que tous les autres ne payent qu'à
l'ambassade s'ils désirent entrer au Congo en passant par Burundi.
C. Pour la légalisation des documents
La légalisation est l'opération qui consiste
à prouver qu'un document est authentique et valide. L'ambassade ainsi a
prouvé, a qui de droit, que le document délivrée par
institution congolaise est authentique et valide.
Durant la période de notre stage dans ce service les
documents amènes pour la légalisation n'étaient que les
titres scolaires : journal officiel de la publication des examens
d'état, diplôme d'état, attestations de réussites de
graduat et de licence.
L'ambassade procédait a la législation de ces
documents sous quelques conditions dont :
- Présenter l'original et les six copies du document a
légalisé
- Déposer des copies de tous les relèves de
notes
- Présentation du travail de fin de cycle ou du
mémoire
Signalons que la réception de l'ambassade de la RDC au
Burundi ne reçoit les requérants que dans les avant-midi et
traite a guichet fermée âpres une pause d'une heure. L'agent de
la réception procède alors a enregistrer les dossiers
reçus dans le registre, les transmettre au Ministre conseiller pour la
vérification de l'authenticité puis a la chancellerie pour une
seconde vérification et accord. C'est après ce cycle de
vérification qu'intervient le traitement, c'est -adire la suite
réservée aux dossiers dument présentés avec les
éléments requis.
Le traitement consiste à poser le visa sur les
passeports des requérants, remplir les cartes consulaires, remplir les
laissez passer individuels, poser le sceau qui prouve la
légalité ... après les traitements de dossier est
acheminée au bureau du chancelier pour la signature et en fin remis au
requérant après payement des frais requis a la
réception.
Ce circuit de dossier se présente de la manière
suivant
Figure n°4 : Circuit de dossier de demande de
service
CHANCELLERIE
CHEF DE MISSION
3
RECEPTION
2 4 5 6
1
7
1. Demande de service introduite par le requérant.
2. Transmission du dossier chez le Ministre- conseiller
après enregistrement.
3. Transmission du dossier chez le chancelier pour une seconde
vérification.
4. Remise du dossier à la réception pour traitement
5. Retransmission du dossier chez le chancelier pour signature
6. Remise du dossier à la réception
7. Remise du document au requérant.
Voici le modèle du registre d'enregistrement de dossier
à la réception.
Tableau n° 8:
REGISTRE DE DOSSIER A LA RECEPTION
N°
|
DATE
|
Nom&Post nom
|
Document
|
N° du documint
|
|
|
|
|
|
En plus de ses taches de la réception, ce service
s'occupe également de la caisse. Pour des raisons confidence de la
caisse, rien ne nous a été révèle pour ce qui
concerne la caisse.
Néanmoins, notons que ce service
perçoit les frais sur les services (visa, laissez passer, carte
consulaire, légalisation, certificat de non empêchement au
mariage,...) livre les reçus aux requérants, dresse le
bordereau de versement et la situation de la caisse à la fin de chaque
journée de travail.
Dans le cadre de notre stage, nous avons
réceptionnée le dossier de certains requérants et nous
avons participées activement à leur traitement
après leur enregistrement par nous même dans le registre.
Ces dossiers concernaient les demandes de laissez
passer individuels et des consulaires.
G. SERVICE DU PROTOCOL
Ce service au sein de la M.D en RDC au Burundi est
chapeautée par Monsieur NKUSU Nestor, il s'occupe de :
- L'accueil des visiteurs de haute marque
- L'organisation des fêtes et différentes
cérémonies
- Sélection des visiteurs a la mission
Au cours de notre stage, nous n'y avons pas fait grand chose,
nous avons reçu l'explication.
H. SERVICE DE LA CHANCELLERIE
Ce service est l'unité centrale de la
légalisation, d'analyse et de la vérification authentique des
documents avant leur livraison.
Au niveau de l'Ambassade de la RDC au Burundi, ce
service est chapeauté par un diplomate au rend de premier
secrétaire de la M.D en la personne de Monsieur NZIMOTO KAMESI Junior
avec comme titre chef de département de la chancellerie.
Soulignons que ce service doit être toujours
en contact avec la PAFE. Ici nous n'avions pas effectué une
activité concrète, mais il a été question de
nous faire une large explication sur le fonctionnement de ce service.
I. SERVICE DE L'ATTACHE ECONOMIQUE ET
COMMERCIAL
Ce service au sein d'une M.D sont fonction des
particularités du pays d'accueil et les intérêts du pays
d'envoie. En ce qui concerne le Burundi, compte tenu non seulement de son
état de proximité entre son peuple et celui de la RDC, mais aussi
des potentialités que regorge la RDC, de service est
nécessaire pour faciliter les échanges économiques et
commerciaux entre ces deux pays.
S'il faut encore croire à la théorie
libérale des relations internationales qui stipulent que les
échanges commerciaux entre les états est un facteur favorisant
la paix entre la RDC et le Burundi.
Sous cet angle, ce service facilite les relations
économiques et commerciales entre les operateurs économiques de
la RDC et ceux du Burundi. Il présente les potentialités et les
facilites du Congo auprès des operateurs e économique
burundais.
Il s'agit de ce que les spécialiste des relations
internationales appelé vendre le Congo (les produits et
potentialité du Congo) aux burundais ou faire la promotion de la
production congolaise.
Ce service facilite aux operateurs économiques
congolais l'entrée au Burundi par la voie de la diplomatie et aux
operateurs économiques burundais d'entrer au Congo.
Il s'agit chercher au niveau de Burundi les
investisseurs pour le Congo. Il intervient également comme
intermédiaire entre les operateurs économiques burundais qui
veulent investir au Congo et le gouvernement congolais, et les informe sur le
code congolais des investissements, le code minier etc. En plus le service
économique est chargée du suivi des dossiers avec des organisme
régionaux dans les quels le Congo et le Burundi sont membres,
ainsi que des accords avec des o rganismes régionaux dans
lesquels le Congo et le Burundi sont membres, ainsi que des accords
économiques et commerciaux conclus entre la RDC et le Burundi.
En principe pour réaliser l'objectif de la
promotion des entreprises congolaises et le renforcement des relations
économiques entre les operateurs économiques entre les
operateurs économiques de la RDC et ceux du Burundi , l'ambassade
devrait chaque fois organiser les exposés, les foires et les
expositions aux quelles la RDC et le Burundi interviendraient.
Comme cela, les burundais sont informées des
potentialités congolaises et vice-versa.
Du fait que cela ne se fait pas, l'ambassade de la RDC au
Burundi envoie les dépliants de ses entreprises à d'autres
missions accréditées auprès de la République du
Burundi.
Notons qu'en matières des échanges
transfrontaliers, tous les produits burundais qui sont aussi en RDC sont
prohibes. Citons à titre illustratif les pagnes, le sucre et
beaucoup d'autres effets de première nécessite.
Durant notre stage dans ce service nous n'avons eu aucun
dossier a traitée compte tenu de la rareté des dossiers dans ce
service.
J. BUREAU DU MINISTRE CONSEILLER
Ce service également au sein de la M.D de
la RDC au Burundi est chapeautée par Monsieur KATANGA WA BANZA
Christophe au rend du ministre conseiller.
Selon la convention de Vienne de 1961, alinéa 1
stipule : si le poste de chef de mission est vacant, ou si
le chef de mission est empêchée d'exercice ses fonctions, un
chargée d'affaire ad intérim agit a titre provisoire comme chef
de mission.
Le nom du charger d'affaire ad intérim sera
notifiée soit de le faire, par le ministère des affaires
étrangère de l'état accréditant, au
ministère des affaires étrangères de l'état
accréditaire ou tel autre Ministère dont il aura
été convenu.
C'est -à-dire le ministre conseiller devient
chargé d'affaires a l'absence du chef de la mission et ipso facto lui
remplace a ses attributions.
Il vient en deuxième position au sein d'une
mission diplomatique. Soulignons ici ensuite que le chargé
d'affaire n'est pas un grade, mais une fonction.
Taches du ministre conseiller :
- Connaitre tout ce qui se passe dans l'ambassade,
- Donner des conseils
- Corrigé des travaux de différents services
- Envoyée en mission
- Il s'occupe de la matière politique.
Pendant notre stage, nous a consistait à rédiger
une note verbale adresser au ministère de l'intérieur de la
république du Burundi.
DIFFICULTES
RENCONTREES
Pendant notre séjour à Bujumbura, nous nous
sommes confrontés à beaucoup de difficultés tout au long
du déroulement de notre stage.
· A titre individuelle
- Le non adaptation au climat de la ville
- Désintégration social (langue parlée,
taux d'échange et autres)
- L'incompatibilité des réseaux de communication
par rapport au réseau de chez nous
- Maladies
· Au niveau de l'ambassade
- Non accès dans certains services de la mission
diplomatique
SUGGESTIONS
Nous ne pouvons pas clôture ce rapport
de stage sans pour autant donner nos avis et nos considérations
par rapport au fonctionnement de l'ambassade de la RDC près de la
République du Burundi, mais aussi par rapport au déroulement
de notre stage.
D'une manière générale, le stage est bien
passé grâce au bon encadrement des agents de la mission
diplomatique congolaise près de la République du Burundi.
L'information actuellement occupe une grande importance, mais
nous déplorons l'état du bureau de l'attaché de presse
qui ne pas mieux équipé pour permettre de mieux collectionner les
informations, de bien les traiter et de les filtrer en vue de
sélectionner celles qui sont sensibles et les envoyés aux
autorités compétentes.
CONCLUSION
Nous voici au terme de notre rapport de stage effectué
à l'ambassade de la RDC au Burundi allant du période de 1/12
au 30/12/2011 qui s'est articulé sur deux chapitre essentiels dont:
Ø Le premier chapitre sur la présentation de
l'institution ou nous avons été admis pour notre stage
Ø Le deuxième chapitre sur le déroulement
de notre stage
Notre stage au sein de l'ambassade de la RDC au
Burundi, grâce auquel nous avons participé activement dans
l'exercice quotidien de la tâche, nous a aide à comprendre
l'exercice de la protection diplomatique et le mode de réalisation d'une
relation bilatéral (RDC et Burundi).
Au regard de notre idéal et notre aspiration
faces aux noble tâche qui nous guettent au delà des
horizons et avec la formation incomparable dont nous avons été
bénéficiaire pendant notre stage inoubliable, nous travaillerons
en commun accord pour transforme l'histoire mauvaise de notre cher et beau
pays.
|