Crimes de guerre et crimes contre l'humanité:quels enjeux pour le droit international humanitaire?

IIème PARTIE : MECANISMES DE REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE

L'ordre social veut qu'au dommage causé suive réparation. Cependant la pratique n'a pas toujours été automatique car il faille mettre en place des mécanismes d'exécution des décisions communautaires.

En ce qui concerne les crimes graves contre l'humanité et ceux aujourd'hui énumérés à l'Art 5 du statut de Rome, il est curieux de remarquer que le chemin parcouru a été un long périple. En effet, l'idée d'une juridiction internationale n'est pas nouvelle.

 La première cour criminelle internationale ad hoc semble avoir été un tribunal composé de juges originaires d'Alsace, d'Autriche, d'Allemagne et de Suisse. Ce tribunal avait été établi en 1474 pour juger Peter de Hagenbach, accusé de meurtre, viol, parjure et autres crimes commis contre les « laws of God and man » (les lois de Dieu et celles des hommes) pendant qu'il occupait la ville de Breisach. Toutefois, quatre siècles devaient encore s'écouler avant que l'idée d'une cour criminelle internationale permanente ne soit à nouveau envisagée sérieusement.^23(*)

Plus tard à la suite des atrocités causées par la guerre franco- allemande, Gustave Moynier fut amené en 1872 à reconnaitre la nécessité de création d'une cour internationale.

Le rêve Moynier sera réalité lorsque au lendemain de la seconde guerre mondiale fut crée par les alliés à la suite des accords de Londres de 1945 le premier tribunal international ad hoc de Nuremberg pour juger les anciens criminels Nazis.

Vingt deux dirigeants nazis ont été déférés au Tribunal de Nuremberg, qui était composé de quatre juges titulaires et de quatre juges suppléants désignés respectivement par les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l'Union soviétique. Le jugement a été rendu le 1er octobre 1946. Douze accusés ont été condamnés à mort, trois à la prison à vie, deux à vingt ans de prison, un à quinze ans, un à dix ans et deux ont été acquittés. Toutes les peines ont été exécutées

Il fut aussi crée à la même année, le tribunal international pour l'extrême orient (Tribunal de Tokyo).

Le Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient (IMTFE) trouve son origine dans la Conférence du Caire du 1er décembre 1943, au cours de laquelle la Chine, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, décidèrent de mettre un terme à la guerre ainsi que de punir l'agression japonaise. Cette volonté fut accentuée avec la déclaration de Postdam, du 26 juillet 1945 au travers de laquelle ils font savoir qu'une stricte justice doit sanctionner tous les criminels de guerre et notamment ceux ayant commis des cruautés sur les prisonniers. L'acte de reddition des Japonais, le 2 septembre 1945 reprit le contenu de la Déclaration de Potsdam. A cette même date, la Commission des Nations Unies relative aux crimes (créée à l'été 1943 à Londres), édicta une recommandation tendant à l'établissement d'un tribunal militaire international pour les crimes et atrocités japonais.^24(*)

Malgré, les avancées très significatives dans le souci de punir les auteurs des horreurs et atrocités commis lors de la deuxième guerre mondiale, un souci accru de créer un tribunal international été assez aigu. Cependant très vite après la fin de la deuxième guerre mondiale, ce souhait s'est vu irréalisable suite à la situation des Etats à l'époque. C'est fut l'époque de la guerre froide qui mit un frein à toute tentative de création d'un tribunal pénal international.

Ce n'est qu'à un demi-siècle plus tard que ce qu'a été le cheval de bataille de certains internationalistes vit le jour avec la concrétisation du projet longtemps freiné par une multitude d'entraves. L'élément déclencheur de cette nécessité de créer une cour pénale internationale fut les atrocités commises en Ex Yougoslavie et Rwanda au début du XXème siècle et leur impact médiatique ce qui accéléra le processus de la mise en place d'un tel tribunal. C'est qui fut concrétisé par l'adoption du statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale le 17 juillet 1998 dont le siège se trouve à La Haye.

C'est fut alors une avancée capitale en matière de justice internationale car comme Benjamin FERENCZ, ancien procureur au Tribunal de Nuremberg disait, « Il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données ».^25(*)

* ²³ Christopher KEITH HALL, Première preparation de création d'une cour criminelle internationale, in RICR Num 829, page 59-78

* ²⁴ Elodie COSTES, Alexis HARNEQUAUX, Camille TRIPOTEAU, M. Raimbault, Le tribunal Militaire de Tokyo, Séminaire Justice Internationale, IEP (Institut d'Etudes Politiques) 4ème année

* ²⁵ André DULAIT, Rapport d'information sur la Cour pénale internationale (Numéro 313/1998-99), Paris, Sénat