ANNEXES
I. DEFINITION DES QUELQUES CONCEPTS DE BASE EN DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Armes à sous-munitions
Les armes à sous-munitions ont été
utilisées à grande échelle durant la Guerre du Vietnam et
dans d'autres conflits armés. Elles se composent d'un conteneur rempli
d'un grand nombre (entre une douzaine et plusieurs centaines) de mini-bombes
(sous-munitions), qui sont libérées avant l'impact et se
répandent donc sur une grande surface. Les armes à sous-munitions
peuvent avoir des effets humanitaires graves, car elles touchent
indistinctement. En outre, nombreuses sont les sous-munitions qui n'explosent
pas, gisent sur le sol et qui représentent ainsi une menace à
long terme pour la population civile. En mai 2008, à Dublin, a
été adoptée une convention internationale interdisant la
fabrication, le stockage, la prolifération et l'utilisation d'armes
à sous-munitions. Cette convention prévoit également le
nettoyage des zones affectées, la destruction des stocks ainsi que des
dispositions consacrées à l'assistance aux victimes. Les armes
à sous-munitions font aussi l'objet de négociations dans le cadre
de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, auxquelles participent
aussi les grandes puissances militaires qui n'ont pas adopté la
Convention sur les armes à sous-munitions.
Armes biologiques
Ces armes, aussi qualifiées de bactériologiques,
sont destinées à propager des maladies ou à causer la mort
d'êtres humains. Les armes biologiques contiennent des organismes vivants
qui ont la capacité de se reproduire et de libérer des toxines
dangereuses pour l'être humain, la faune et la flore. Elles
représentent donc une menace pour la santé des être vivants
et de l'environnement. L'utilisation d'armes biologiques est prohibée
depuis 1925. La Convention de 1972 sur les armes bactériologiques
interdit la fabrication et le stockage non seulement des armes contenant des
agents microbiologiques et bactériologiques ainsi que des toxines, mais
aussi des vecteurs permettant de les répandre. Elle recommande la
destruction de ces armes.
Armes chimiques
Ces armes contiennent des substances chimiques dangereuses
pouvant provoquer la mort, une incapacité temporaire ou des
séquelles permanentes chez l'être humain et les animaux. Elles
peuvent également contaminer les aliments, les boissons et certains
matériaux. Les conséquences dévastatrices de l'utilisation
d'armes chimiques durant la Première Guerre mondiale ont amené la
communauté internationale à interdire l'emploi de gaz
asphyxiants, toxiques ou similaires en 1925.
En 1993, cette interdiction a été
complétée par une convention internationale interdisant la mise
au point, la fabrication, le stockage et l'emploi de toutes les armes chimiques
et recommandant leur destruction.
Armes de destruction massive
Entrent dans cette catégorie les armes
nucléaires, les armes biologiques et les armes chimiques. Elles se
distinguent des autres armes par le fait qu'elles ont été
conçues pour causer des pertes humaines et matérielles à
grande échelle et qu'elles peuvent occasionner des dommages substantiels
et durables à l'environnement.
Armes nucléaires
Terme générique désignant la bombe
atomique, la bombe à hydrogène (bombe thermonucléaire) et
la bombe à neutrons. Les armes nucléaires, utilisées
à Hiroshima et Nagasaki en 1945, ne sont pas généralement
prohibées par le droit international, mais frappées
d'interdictions spécifiques (essai, fabrication, entreposage etc.). Dans
un avis consultatif de 1996, la Cour internationale de justice des Nations
Unies a considéré que les effets de l'utilisation d'armes
nucléaires sont généralement contraire au droit
international humanitaire, même si une interdiction complète et
inconditionnelle ne se trouvait ni dans le droit international coutumier ni
dans les conventions internationales.
Blessés, malades et
naufragés
Sont considérés comme blessés ou malades
les militaires et les civils qui ont besoin de soins médicaux et qui
s'abstiennent de tout acte hostile. Un soldat blessé qui utiliserait son
arme ne tombe pas sous le coup de cette définition. Le droit
international humanitaire oblige toutes les parties au conflit à traiter
les personnes blessées ou malades avec humanité, soit à
les transporter en lieu sûr, à les ménager, à les
protéger et à leur apporter les soins médicaux dont elles
ont besoin. Toute distinction fondée sur des critères autres que
médicaux est interdite, les femmes ayant toutefois droit à des
égards particuliers. Des dispositions analogues s'appliquent aux
naufragés, soit aux personnes, militaires ou civiles, qui se trouvent en
situation périlleuse en mer ou sur d'autres eaux. Les combattants
blessés, malades ou naufragés ont le statut de prisonniers de
guerre.
Cessez-le-feu
Cette notion empruntée à la terminologie
militaire désigne la suspension immédiate ou le terme des
hostilités. Le cessez-le-feu peut reposer sur un accord
négocié entre les parties au conflit ou sur une décision
unilatérale d'un belligérant de cesser toute activité
militaire durant une période déterminée et dans une
région donnée.
Combattants
Dans le contexte d'un conflit armé international, tous
les membres des forces armées, à l'exception du personnel
sanitaire et religieux, sont considérés comme des combattants.
Ils sont autorisés à procéder à des actes licites
de guerre et ne risquent pas de poursuites pénales ou judiciaires
à ce titre (« privilège du combattant »). Dans
certaines circonstances, le statut de combattant peut aussi être reconnu
à des personnes qui prennent part à des levées en masse
pour défendre leur territoire ainsi qu'aux volontaires et membres de
milices ou autres mouvements de résistance. Les combattants
capturés bénéficient du statut et des garanties
accordés aux prisonniers de guerre.
Conflit armé
Le conflit armé est le contexte dans lequel s'applique
le droit international humanitaire. La notion de conflit armé ne se
trouvant définie dans aucune des conventions pertinentes, la
jurisprudence en a donné la définition suivante: « Un
conflit armé existe chaque fois qu'il y a recours à la force
armée entre Etats ou un conflit armé prolongé entre les
autorités gouvernementales et des groupes armés organisés
ou entre de tels groupes armés au sein d'un Etat. » On fait donc la
distinction entre conflits internationaux et conflits non internationaux. Pour
être considéré comme tel, un conflit non international doit
cependant présenter une certaine intensité : les tensions
internes, troubles intérieurs tels qu'émeutes, violences
isolées ou sporadiques et autres actes semblables ne tombent pas sous le
coup du droit international humanitaire.
Dépositaire
Le dépositaire d'un traité est un Etat ou une
organisation internationale. Les tâches du dépositaire sont
essentiellement de nature notariale. Il s'agit par exemple de conserver les
documents, d'en établir des copies certifiées conformes ou encore
de recevoir, conserver et transmettre à qui de droit les communications,
réserves et déclarations afférentes au traité. La
Suisse est dépositaire de nombreux traités internationaux, dont
les quatre Conventions de Genève de 1949, les Protocoles additionnels I
et II de 1977 et le Protocole additionnel III de 2005.
Distinction
Le droit international humanitaire protège la
population civile et interdit toute attaque dirigée contre des civils ou
des biens civils. Le principe de distinction fait partie de ces règles
fondamentales : les parties en conflit ne sont pas autorisées à
conduire des opérations militaires contre des objectifs autres que des
objectifs militaires et doivent donc toujours faire la distinction entre civils
et combattants ainsi qu'entre biens civils et objectifs militaires. Le principe
de cette distinction restreint les méthodes et moyens de combat : toute
arme ou stratégie qui ne permet pas de viser un objectif militaire
déterminé est interdite.
Proportionnalité
Le principe de proportionnalité sous-tend la conduite
des hostilités dans son ensemble. Les attaques susceptibles de causer
des dommages disproportionnés dans la population civile ou aux biens
civils sont ainsi interdites même si elles sont dirigées contre
des objectifs militaires. Avant chaque attaque, les responsables militaires
doivent donc s'assurer que les conséquences potentielles pour la
population et les biens civils ne soient pas excessives par rapport à
l'avantage militaire direct et concret qu'ils en attendent.
Espion
Est qualifié d'espion celui qui agit clandestinement
pour chercher à recueillir des informations militaires sur le territoire
contrôlé par l'adversaire. Les espions en civil ne sont pas
considérés comme des combattants et ne bénéficient
pas du statut de prisonnier de guerre s'ils sont capturés. Les espions
en uniforme, en revanche, ont le statut de combattants et doivent être
traités comme des prisonniers de guerre en cas de capture.
Guerre asymétrique
Les guerres, à l'heure actuelle, n'opposent plus
uniquement des armées classiques, mais impliquent aussi des groupes
armés non étatiques. Elles sont donc de plus en plus souvent
asymétriques, ce qui signifie que les belligérants disposent de
capacités militaires très inégales. Ces conflits tombent
cependant eux aussi sous le coup du droit international humanitaire, que les
parties en présence (étatiques ou non étatiques) le
reconnaissent ou non. L'asymétrie entraîne néanmoins de
nombreux problèmes en ce qui concerne le respect du droit international
humanitaire, par exemple lorsqu'une partie se sent défavorisée si
elle respecte les règles ou lorsque la partie technologiquement
inférieure a recours à des méthodes et moyens
prohibés par le droit international humanitaire comme la perfidie ou
l'usage de civils comme boucliers humains. Il se peut aussi que la partie la
plus puissante viole les principes de la distinction et de la
proportionnalité dans sa réaction aux infractions commises par
l'adversaire.
Ius ad bellum, ius in bello
Le ius ad bellum a pour objet la licéité de la
menace ou du recours à la force militaire. Elle est régie par la
Charte de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Le ius in bello s'applique uniquement en cas de conflit
armé, légitime ou non. Il régit d'une part la conduite des
hostilités et d'autre part la protection des victimes. Le droit
international humanitaire et le ius in bello sont des synonymes.
Perfidie
Le droit international humanitaire interdit le recours
à la perfidie pour tuer, blesser ou capturer un adversaire. Sont
considérés comme actes de perfidie les comportements visant
à faire croire à l'adversaire qu'il a le droit de recevoir ou
l'obligation d'accorder la protection prévue par le droit international
humanitaire pour ensuite abuser de sa confiance. Il est par exemple perfide de
feindre la qualité de personne protégée en se servant
abusivement de ses signes ou emblèmes ou de feindre l'incapacité
de combattre pour cause de blessure ou de maladie.
Réfugiés
Sont considérées comme des
réfugiés les personnes qui quittent leur pays d'origine parce
qu'elles ont une crainte légitime d'être persécutées
du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur
appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs
opinions politiques.
III. QUELQUES MASSACRES
GENOCIDAIRES
Asie
- Cambodge : les Khmers rouges (1975-1978).
- Chine : les différentes guerres civiles :
Tchang Kai Tchek, 1946-1949 (nationalistes><communiste), ...
- Chine : anéantissement de Nankin par les
occupants japonais (1937-1938), plus d'autres exactions commises pendant
l'occupation japonaise.
- Chine : victimes de la révolution culturelle
de Mao (1950-1960).
- Chine : famine de 1958-1962 pour le «Grand bond
en avant » voulu par Mao.
- Indonésie : liquidation de centaine de millier
de communistes indonésien (1965).
- Indonésie : massacre de la population du
Timor-Oriental par des milices et des indonésiens à partir de
1975 .
- Inde : massacre d'Indiens musulmans et d'hindous
pendant la sécession (1947-1948).
- Tibet : massacres datant de l'occupation chinoise
plus les problèmes actuels.
- Birmanie : à partir de 1988, massacre
organisé par le SLORC, parti au pouvoir pour garder son emprise sur le
pays.
- Irak : massacre des minorités Kurdes par
Saddam Hussein. Depuis 1975, ce dernier a organisé un programme de
transfert de population et quelques massacres génocidaires sont
perpétrés.
- Bengladesh : lors de la scission avec le Pakistan
(1971) et massacre des Biharis après la scission.
- Arménie : extermination de masse par
l'état turque (1915-1916).
- Sri Lanka : depuis 1983, guerre civile opposant les
Cinghalais au pouvoir au Tamouls, c'est un conflit ethnique.
- Iran : persécution depuis le début de
la création de la religion baha'isme par les autorités
musulmanes, surtout depuis 1979 et la révolution islamique.
- Azerbaidjan : massacre de Khojaly (Xocali) a
causé la mort d'un très grand nombre de civils azerbaidjanais en
1992 des oeuvres de l'armée Arménienne, aidé peut
être par les Russes.
- Vietnam : guerre civile.
- Corée : guerre civile.
- Turquie : massacre de la minorité kurde
pendant l'entre deux guerres (déportation, ...).
Afrique
- Rwanda et Burundi : massacre des Tutsis et des
opposants hutus par les Hutus (1994).
- Namibie : le massacre des Hereros (1904-1907) par les
Allemands.
- Nigeria : de 1966 à 1970, massacre des
Biafrais, à savoir les Ibo, refusant de se convertir, par l'état
nigérian en place, les Haoussa, musulman.
- Soudan : guerre civile dès 1955 entre le Nord
(plus fort économiquement) et le Sud, jusqu'en 1972. Reprend dès
1983 jusque 1993-1994.
- Ouganda : Amin Dada (1971-1986) et les massacres
ethniques.
- Guinée Equatoriale : (1968 ?-1979) meurtres
contre les opposants mais aussi contre des ethnies (catholique et Bubi).
- Ethiopie : Mengistu mène une politique
d'épuration ethnique et religieuse (juifs Falachas en 1979), de
déplacement massif (500.000 familles des Hauts Plateaux), ... Il
réunit tous les types de massacres génocidaires, et cela jusque
1991.
- Mozambique : de 1973 à 1975, massacre des
forces coloniales portugaises puis après problème avec l'Afrique
du Sud et la Rhodésie qui tente de déstabiliser le régime
communiste.
- Congo : 4,5 millions d'affamés et de
massacrés depuis 1997 durant la Première et la Deuxième
Guerre du Congo.
- Afrique du Sud : l'époque de l'Apartheid.
Océanie
- Australie : les Aborigènes, massacrés
depuis 19e siècle.
Europe
- Ex Yougoslavie : (1991-1995) guerre ethnique.
Massacre par les Oustachis pendant la 2e guerre mondiale.
- Russie : millions de paysans ukrainiens par la famine
(1932-1933).
- Russie : installation des goulags et la
déportation ethnique de 1937-1949.
- Tchétchénie : déportation des
Tchétchènes en 1944 par Staline.
Amérique du Sud
- Guatemala : les « Escadron de la mort »
commettent des assassinats politiques sous les différents régimes
politiques depuis 1966 jusque 1990.
- Guatemala : 100 000 Indiens mayas furent
massacrés par l'armée nationale guatémaltèque.
- Colombie : époque de la « Violenca
», guerre civile opposant le droite et la gauche.
- Chili : massacres organisés sous le
régime de Pinochet.
- Argentine : dès 1973 avec la création
des «Escadrons de la mort », dès 1976 suivent la
création de camp pour opposants politiques.
- La situation des Indiens d'Amérique du Sud au XXe
siècle : les Aché du Paraguay (génocide de moins de
1000 personnes de 1968 à 1972)
- Les massacres politiques et extra judicaire comme
méthode de gouvernement dans différents pays d'Amériques
du Sud, venant de la mise en place des dictatures instaurées par la
décolonisation : Guatemala, Salvador, Colombie, Bolivie,
Brésil.
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