La problématique de la prolongation des mandats de la Mission des Nations Unis en RDC

Section II : ANALYSE DES DIFFERENTES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DANS LE MONDE PAR L'ONU

Ces missions relèvent du chapitre VII des Nations unies, qui ont pour fonction de respecter le cessez le feu et les lignes de démarcation ou de conclure des accords, de traités et de retrait des troupes. Ces dernières accomplies d'autres tâches qui y sont ajoutées telles que la surveillance des élections, l`acheminement de secours humanitaires et assistance dans ce processus de renonciation. Ces missions se déroulent avec le consentement express des parties.

Quant à l'opération d'imposition de la paix cette dernière relève du chapitre VII de la charte des Nations unies et est conduite par des forces de l'ONU ou par des Etats, de regroupement d'Etat ou des organisations régionales. Ces forces se voient confiées d'une mission de combat et sont autorisées à utiliser des mesures correctives pour s'acquitter de leur mandat. La particularité de cette forme d'opération est quelque fois autorisée par le conseil de sécurité des nations unies donc s'imposer de force aux parties en conflits ou se mettre en place à l'incitation de l'Etat concerné.

§1.la mission des nations unies au Pakistan 1965

La Monup qui signifie Mission d'observation des nations au Pakistan a été crée au mois de septembre 1965, par le secrétaire général qui décida d'établir une mission d'observation des nations unies en Inde et au Pakistan a titre de composante auxillaire du Gonup pour surveiller le cessez le feu le long de la frontière Indo pakistanaise situé à l'extérieure de l'Etat du SAMMU et CACHEMIRE.

La mission sera déployée le 23 septembre 1965 et comptera jusqu'à 96 observateurs militaires et en octobre de la même année l'accord de TACKHENT du 20 janvier 1966 mettra fin à cette mission qui se retirera complètement le 22 mars suivant.

La résolution 1172 de 1998 a permis aux artisans saillants poses par les Nations unies en vue de résoudre la crise Indo pakistanaise, on note l'adoption de la résolution 1173 du conseil de sécurité à sa 3890 séance du 06 juin 1998.

La résolution 1172 est une résolution de l'indignation de la communauté internationale, après les essaies nucléaires auxquels procède l'Inde. Pour ce faire, le conseil de sécurité demande aux deux pays de répondre et reprendre le dialogue entre eux sur toutes les questions en suspens, en particulier toutes les questions relatives à la paix et la sécurité afin de dissiper les tensions existant entre les deux pays.

§2. La mission des nations unies en Somalie

Bien qu'il ait proclamé un cessez le feu le 09 octobre 1993, le général AIDID aurait déclare par la suite, dans une interview que la présence des troupes de l'UNISOM était indésirable et qu'elle devenue un obstacle à toute solution politique en Somalie.^13(*)

Cette déclaration a été faite en dépit des efforts soutenus par des hauts fonctionnaires des nations unies dont une visite du secrétaire général en Somalie le 22 octobre 1993 visant a mettre en oeuvre l'accord d'Addis Abeba . On a signale par la suite que le cessez le feu avait été rompu et que les querelles de clans avaient repris à MOGADISHO.^14(*)

A cet égard le conseil de sécurité a adopté le 16 novembre 1993 la résolution 885 dans laquelle il autorisait à titre de nouvelle mesure d'application des résolutions 914 et 837. La constitution d'une commission élargie chargée d'enquêter sur les attaques armées contre le personnel d'UNISOM I. il a demandé également au secrétaire général agissant en vertu de l'autorité qui lui confèrent les résolutions 814 et 837 de suspendre en attendant que la commission ait achevé son rapport, les mesures d'arrestation visant les personnes qui pourraient être impliquées mais qui n'étaient pas alors arrêtés en vertu de la résolution 837 et de faire le nécessaire pour régler le cas des personnes déjà appréhendées.

Dans sa toute première action au Somalie, le conseil de sécurité des Nations unies crée le 24 avril 1992 une organisation des Nations unies au Somalie en abregeant ONUSOM II par sa résolution 751. Elle s'est terminée le 26 Mars 1993. Cette mission avait pour mandat de surveiller le respect du cessez le feu à Mogadisho, capitale Somalienne, assurer la protection du personnel, des installations du matériel de l'ONU.

En août 1992, le mandat et l'effictif d'ONUSOM I ont été élargis de manière à lui permettre de protéger les convois humanitaires et les centres de distributions dans l'ensemble de la Somalie. En décembre 1992, après une nouvelle détérioration de la situation en Somalie, le conseil de sécurité des nations unies a autorisé les Etats membres à créer la force d'intervention unifiée, afin de garantir un environnement sûr pour l'acheminement de l'assistance humanitaire.^15(*)

La force a travaillé en coordination avec ONUSOM I pour assurer la sécurité des principales zones habitées et faire en sorte que l'aide humanitaire soit achiminee et distribuée. Cette mission apprise au total 54 observateurs militaires et 900 militaires. Comme représentants spéciaux : Mohamed sahnoun 1992, Kittani 1992.

* ¹³ Le Figaro, le 29 octobre 1993, p4

* ¹⁴ International Herdd tribune, 26 octobre 1993, p2.

* ¹⁵ Fiche d'information: ONUSOM I, note légal n°0273.