La problématique de la prolongation des mandats de la Mission des Nations Unis en RDC

CHAPITRE III : DE LA PROLONGATION DES MANDATS DE LA MONUC EN RDC

Il sera question dans ce chapitre de connaître les causes de la prolongation des mandats de la Monuc en RDC et d'en tirer quelques conclusions sur la dite prolongation qui est sur la table de débat dans toutes les institutions de la Républiques démocratique du Congo et d'analyser l'impact de cette prolongation sur différents plan.

SECTION I : CAUSES DE LA PROLONGATION

Le conseil de sécurité des nations unies a prolongé d'un an le mandat de la Monuc à travers la résolution 1856 adoptée le 22 Décembre 2008.A la même date en adoptant la résolution 1857, le conseil de sécurité a renouvelé l'embargo sur les armes pour les groupes armés illégaux à l'Est de la RDC, ainsi que le mandat du groupe d'experts qui enquêtent sur les violations de cet embargo, et sur le commerce illégal qui fait vivre les différents milices en présence. ^44(*)

Ces trois résolutions forment un ensemble qui définit ces deux priorités établies par le conseil de sécurité : renforcement de la protection des populations civiles et la résolution des conflits et la crise dans le Kivu, notamment par le biais du désarmement des groupes armés et l'éradication du commerce illégal d'armes dont ils profitent.

La résolution 1856 est considérée par la Monuc comme une pierre angulaire de la stratégie du conseil de sécurité en RDC, qui donne de large responsabilité à la mission de maintien de la paix. Mais néanmoins, il ne s'agit pas d'une résolution sur la Monuc, mais bien d'une résolution sur la RDC. La consolidation de la paix et la restauration d'un Etat démocratique est une responsabilité partagée entre les institutions élues de ce pays, les pays voisins et d'autres pays concernés, les partenaires bilatéraux et multilatéraux, dont la Monuc.

Le nouveau mandat de la Monuc consigné dans la résolution 1865 du conseil de sécurité place la question de la protection des civiles en première position des priorités. C'est une première dans l'histoire de la Monuc que la tâche de protection des populations civiles prenne le pas sur d'autres responsabilités que lui confie les Nations unies. ^45(*)

§1.La protection des civils

La protection des civils n'est pas un élément nouveau dans le mandat de la Monuc.

Les résolutions successives du conseil de sécurité ont confié à la Monuc le mandat d'assister le gouvernement de la RDC à créer un environnement sécuritaire stable dans tout le pays avec l'objectif de protection des populations civiles. Le conseil de sécurité a défini les tâches spécifiques de la Monuc qui consistent à assurer la protection des civils ainsi que les personnels humanitaires, en faisant face à des violences physiques imminentes, contribuer à l' amélioration des conditions sécuritaires pour favoriser l'assistance humanitaire et faciliter le retour volontaire des réfugies en assurant la sécurité et la liberté des mouvements du personnel des Nations unies et associé et en menant des patrouilles conjointes avec les unités anti-émeute de la police nationale congolaise.^46(*)

A cet effet, la Monuc avait pris des mesures appropriées pour s'acquitter de sa tâche de protection des civils au titre du chapitre VII. C'est ainsi que pendant la période des combats opposant le FARDC et les CNDP en 2008, pour protéger les civils sous menace imminente des violences physiques, la Monuc avait renforcé dans le Nord Kivu une force de maintien de paix pour protéger les grandes agglomérations dont GOMA.

Etant donné qu'à l'époque, la Monuc comptait 10 soldats pour 10.000 civils dans le Nord Kivu, la mission a offert une protection à des dizaines des milliers des civils en effectuant régulièrement des patrouilles partout dans le Nord Kivu.

Ces équipes multidisciplinaires permettent ainsi de faciliter les contacts et renforcer les discussions avec les autorités locales, les représentants de la société civile, ainsi que des personnes déplacées qui vivent dans des zones insécurisées. Par conséquent, ce lot d'information permet de fournir aux militaires de la Monuc des renseignements complets sur la situation sécuritaires, politiques, sociale des zones où ils sont déployés. Les préoccupations des populations peuvent donc être mieux relayées et prise en compte.

En outre, ces équipes viennent en appui des équipes DDRRR (désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion) pour la sélection des FDLR prêtent au désarmement. Elles assurent aussi la promotion et appellent au respect du Droit de l'homme par toutes les parties, définissent les priorités de protection et anticipent les besoins des populations vulnérables.

Jusqu'à présent, la Monuc a mobilisé quatre équipes conjointes de protection au Nord Kivu qui effectuent ces missions simultanées dans quatre ou cinq localités. Elles restent environ une semaine sur place avec un système de rotation. Plus de 10 sites à travers le Nord Kivu ont bénéficié de missions des « ECP » (KANYA BAYONGA, MASISI CENTRE, WALIKALE CENTRE, RUTSHURU/ISHASHA).

Selon un rapport de la division des meilleurs pratiques dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies (PBP), les militaires et civils ont des cultures de travail assez variées et ont différents moyens à leurs dispositions pour résoudre la question de la protection des civils.^47(*)

* ⁴⁴ Alan DOSS << La monuc face à la protection et dissuasion >> In monuc magazine Janvier 2008

* ⁴⁵ Nana ROSINE N., << La protection des civils priorité de priorités>>In monuc magazine Janvier 2009

* ⁴⁶ NANA ROSINE N., op.cit, p5.

* ⁴⁷ Monuc magazine, idem, p5.