La problématique de la prolongation des mandats de la Mission des Nations Unis en RDC

INTRODUCTION

Présentation du sujet

La République démocratique du Congo a connu durant plus de dix ans, une succession des conflits meurtriers, des guerres civiles et internationales dont l'un des enjeux majeurs fut économique. Il s'agit du contrôle par les belligérants des ressources naturelles dont regorge l'Est du pays.

La République démocratique du Congo dispose des ressources minérales rares du nord-est au sud-est (coltan, cuivre, zinc,) des ressources forestières et faune (gorilles, okapi) et de très riches et vastes sols fertiles propices à l'agriculture. Des groupes armés, des rebellions et d'autres armées étrangères se sont donc reparti le territoire national de la République démocratique du Congo depuis 1998 en y exploitant ces ressources.

C'est ainsi que la République démocratique du Congo étant membre des nations unies ne devrais pas subir des menaces en provenance des autres pays sans toute fois avoir une intervention de la part des nations unies et c'est en vertu des certaines résolutions votées par le conseil de sécurité des nations unies que la République démocratique du Congo a eu une intervention de la part de l'organisation des nations unies en terme de mission d'observation des nations unies au Congo en sigle MONUC avec pour mandat de cinq ans. Cette dernière avait pour mission d'accompagner la République démocratique du Congo jusqu'aux élections de 2006.

Sortant du conflit, et en ce début de stabilité pour laquelle le gouvernement reçoit d'appui de la Mission d'observation des nations unies au Congo MONUC en sigle et des autres partenaires internationaux, la République démocratique du Congo se présente comme un Etat où tout est à refaire. Des infrastructures de transport et de communication au système administratif à moderniser, en passant par les secteurs minières et touristiques, les structures bancaires, les technologies de l'information jusqu'aux reformes institutionnelles.

Choix et intérêt du sujet

2.1. Choix du sujet

La guerre de 1998 a complètement constitué un frein à l'évolution et au développement de l'Afrique centrale en général et particulièrement la République de démocratique du Congo. Cette dernière est devenue un terrain des guerres rendant ainsi possible l'anarchie par manque de bonne collaboration et la franche coopération de la part des dirigeants Africains.

Ce sujet s'avère d'une importance capitale, il n'est pas un fait du hasard. Notre préoccupation est de savoir que si la prolongation des mandats de la Monuc en République démocratique du Congo peut influencer la coopération internationale et la stabilité dans la région de grands lacs en général et en particulier la République démocratique du Congo et surtout dans la prise des décisions rationnelles pour l'Afrique entière.

C'est ainsi qu'étant étudiant en Relations Internationales nous ne pouvons pas rester indifférent à une telle situation dont la pertinence revêt jusqu'ici une attention de dimension internationale, en ce sens qu'elle avait affectée multe dimension et moult pays Africains.

2.2. Intérêt du sujet

Ce travail est intéressant pour la discipline des Relations Internationales, dans la mesure où il participe aux débats et réflexions et sur l'influence de la prolongation des mandats de la mission d'observation des nations unies au Congo dans les décisions par truchement de la politique dans différentes coopérations au niveau de la scène internationale.

Dans le cadre de notre thématique, nous considérons la mission d'observation des nations unies au Congo l'épicentre de l'étude en Relations Internationales y compris ses facultés et aptitudes dans l'engagement de l'Etat au niveau de coopération internationales. D' où notre intérêt personnel dans cette question sous examen.

Il est pour nous de grand intérêt d'analyser un aspect des Relations Internationales notre discipline avec un oeil scientifique afin de mettre en application les méthodes acquises. De plus, cela nous permet de démontrer non seulement l'importance d'une analyse que porte sur les enjeux qui se cachent derrière cette prolongation.

Ce travail se fonde sur les aspects politiques et diplomatiques, en ce sens que tout ce que nous avons comme connaissance sur les mandats de la mission d'observation des nations unies au Congo dans la coopération internationale provient d'une philosophie politique efficace. D'où l'intérêt scientifique qui portera sur la démonstration et explication des nos hypothèses face aux problèmes des coopérations.

Ce travail servira de support à la société Africaine en générale et celle du Congo en particulier, encore d'une prise de conscience par les autorités politiques dans les situations politiques, économiques et sociales qui menacent notre pays dans ses relations avec l'extérieur. Il sera question de démontrer le dynamique politique dans la prolongation des mandats de la Monuc et la position prépondérante exercée par cette dernière dans notre pays.

1. PROBLEMATIQUE

La problématique s'entend comme jugement où l'on admet l'affirmation ou la négation comme seule possible c'est-à-dire ne pouvant être choisi arbitrairement par l'esprit^1(*)

Nous ne pouvons pas directement passer à notre problématique sans dire un mot sur ce qu'elle est. Pour l'épingler, nous allons d'abord nous rallier à l'idée selon laquelle la problématique est la question principale que le chercheur se pose au préalable. Laquelle soulève des nouvelles préoccupations scientifiques^2(*).

La problématique de ce sujet est accès sur la question de la prolongation des mandats de la Monuc en République démocratique du Congo qui provoque un débat d'échange entre différents acteurs directs et indirects sur l'actuelle mission et le pourquoi de la dite prolongation de cette dernière institution après les conflits armés au Congo. La tension politico-militaire observée en République démocratique du Congo a été la preuve que plusieurs acteurs se sont affectés comme réfracteurs au processus de normalisation notamment les groupes armés ou politiques aussi bien nationaux qu'ont refusé d'adhérer au processus de la reconstruction nationale et intégration dans la nouvelle armée, étrangère qui résistent au processus de rapatriement vers leurs pays d'origine.

La guerre et le conflit qui ont déchiré le pays ont cependant fait beaucoup de dégâts et des milieux des handicapés pour toujours. D'aucun n'ignore que la Monuc était une mission d'observation des nations au Congo, elle avait le mandat de nous accompagner dans tous les processus et après les élections sa mission devrait prendre fin mais aujourd'hui nous voyons le même mandat qui continue, nous nous posons la question de savoir si c'est la même mission d'observation qui continue ou c'est une autre mission.

Si on fait une analyse nous voyons bien que dans sa première mission, les résultats attendus n'ont pas été atteint avec succès. Comme ces derniers ne sont pas atteints nous pouvons dire que, le mandat est prolongé dans le but de mieux faire pour atteindre les objectifs ratés au premier tour.

Nous savons tous que les mandats de la mission d'observation des nations unies au Congo devraient se terminer le 30 décembre 2006 après l'installation des nouvelles institutions issues des élections démocratiques. Mais à cette occasion le président de la République et chef d'Etat congolais avait demandé que le conseil de sécurité de l'organisation des nations unies lui présente un mandat de retrait progressif des forces des nations unies au sur le territoire de la République démocratique du Congo. Cette demande du chef de l'Etat congolais a été présentée dans une opinion comme l'injonction de Kinshasa de voir la MONUC se retirer. Le chef de l'Etat avait également voulu que ce plan lui soit présenté d'ici le 30 juin 2010.

La même opinion qui voulait se servir de cette déclaration pour opposer la République démocratique du Congo à la communauté internationale, c'est ainsi qu'après plusieurs observation et constats fait sur la scène internationale dans l'apport des nations unies dans ces différentes missions accomplies dans plusieurs pays du monde en général et celle de la République démocratique du Congo en particulier, il nous revient à l'esprit de poser notre préoccupation comme suite.

Pourquoi le conseil de sécurité des nations unies a-t-il prolongé le mandat de la MONUC une fois de plus ? Pourquoi la MONUC existe-elle encore au Congo ?

4. HYPOTHESE

La définition de REZSOHAZI, nous paraît plus explicite, elle est la plus couramment citée dans les travaux en sciences sociales. Pour lui « l'hypothèse, recherche à établir une vision provisoire du problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont-ils sont en rapport »^3(*)

Selon PINTO, l'hypothèse de recherche est « la proposition de réponse aux questions que l'on s'est posées à propos de l'objet de la recherche formulée en terme tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse »^4(*)

Ainsi comprise, l'hypothèse du travail est donc le fil conducteur engagé dans l'administration et l'analyse d'un fait ou d'un phénomène qui constitué l'objet de la recherche. Elle ne peut être affirmée ou infirmée que par le résultat de l'enquête. Nous allons tenter de répondre à nos préoccupations comme suit :

Eu égard à la problématique, nous estimons que la prolongation des mandats de la mission d'observation des nations unies au Congo a provoqué des discutions dans certains camps des opposants, car d'aucun n'ignore que la RDC est toujours dans les conflits avec les problèmes des milices qui attaquent du jour au jour la partie Est de la RDC et aussi le problème de rapatriement de certains militaires dans l'armée congolaise. C'est ainsi qu'à travers certaines résolutions comme celle de 1856 le conseil de sécurité des nations à, prolonger les mandats une fois de plus pour exhorter tous les Etats de la région des Grands Lacs à prendre des mesures appropriées a fin de mettre fin au commerce illicite des ressources naturelles congolaises et la Monuc a la tâche de travailler avec le gouvernement de la République démocratique du Congo et d'autres institutions sur le plan contrôle.

C'est ainsi que nous nous disons pour notre part que le mandat est prolongé dans le but d'aider le gouvernement congolais à garantir la paix surtout le territoire national, à mettre fin aux hostilités des milices à la partie Est de notre pays, à rapatrié certains militaires dans leur groupe armé respectif. Renforcement de la protection des populations civiles et la résolution de la crise dans le Kivu, notamment par le biais du désarment des groupes armés.

Si la Monuc continue encore à exister au Congo pour ce garantir la paix régionales dans notre pays, aider le gouvernement à contrôler la situation actuelle du Congo. Et comme il est connu de tous que le Congo est toute fois attaquer par les milices mais avec la présence de la Monuc, ils peuvent craindre mais toute cette existence à un caractère politique dans la mesure où nous tendons au prochaines élections, ils peuvent en profiter pour nous imposer un candidat de leur choix, d'autre part protéger les mandats du gouvernement en place contre toute opposition armée qui pourra avoir jour.

5. METHODES ET TECHNIQUES

A. METHODES

Pour qu'une oeuvre acquière son caractère scientifique, il est recommandé qu'elle réponde aux méthodes et techniques pouvant permettre au chercheur d'atteindre son objet.

La méthode est définie par MADELEINE GRAWITZ comme l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une science cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontres et les vérifies^5(*).

Pour notre travail, nous avons utilisé la méthode fonctionnelle qui consiste à expliquer les faits politiques par le rôle, la fonction qu'ils assument dans le système social auquel ils appartiennent.^6(*)

Cette méthode nous a permis d'expliquer d'une manière générale les éléments nécessaires de la situation courante en République démocratique du Congo en fonction de temps d'exécution du travail ainsi qu'une recherche a priori des éléments de bons sens qui s'expliquent aux phénomènes.

B. TECHNIQUES

Les techniques quant à elles sont définies comme des outils mis à la disposition de la recherche et organisé par la méthode dans ce but.^7(*)

Ce sont des moyens utilisés pour collecter les données. Pour ce travail nous ferons recours aux techniques suivantes :

1. technique documentaire

Qui nous permettra de fouiller et parcourir les oeuvres scientifiques des différents auteurs précédents en rapport avec ce sujet ainsi que les textes des lois y relatifs.

2. technique d'interview

Celle-ci nous aidera à récolter certaines informations précises sur l'organisation et le fonctionnement de la Monuc au Congo et les activités de son personnel sur terrain.

6. DELIMITATION DU SUJET

6.1. Dans l'espace

Notre travail a comme cadre la République démocratique du Congo et notre étude de la problématique des mandats de la Monuc en R.D.C va concerner tout le territoire national sur lequel la Monuc est implantée.

6.2. Dans le temps

De même, nous ne pouvons pas tout étudier à la fois, c'est alors que étude sera faite de 2006 jusqu'en 2009, contenu de laps de temps qui nous a été utile et favorable pour recueillir les données relatives et pertinentes.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est réparti en trois chapitres que voici : le premier chapitre s'intitule considération générale, le deuxième chapitre s'intitule de l'organisation et fonctionnement de l'ONU ainsi que les appuis de la Monuc au gouvernement congolais, et troisième parle de la prolongation des mandats de la Monuc en RDC.

CHAPITRE I: CONSIDERATION GENERALE

Pour une bonne compréhension et pour le souci de cohérence et de précision, il est souhaitable dans un travail scientifique, de fixer le lecteur sur le sens des concepts de base pour lui permettre de mieux comprendre le contenu du Travail. Ainsi nous allons commencer par circoncire les différents concepts de bases auxquels nous allons faire recourt tout au long du développement de notre Travail. Cela en effet, dans le but de prédisposer le lecteur à pénétrer exactement dans le champ de ces concepts.

SECTION I : ESSAI DEFINITIONNEL

La définition de concept en sciences sociales revêt une importance capitale dans la mesure où, à force d'être utilisés dans les langages courants, certains concepts deviennent flous comme à dit MERTON : une recherche consciente de ses besoins ne peut passer, outre la nécessite de clarifier les concepts car l'exigence essentielle de la recherche est les concepts soient définis avec une clarté suffisante pour lui permettre de progresser.^8(*)

§1. La problématique

C'est l'ensemble des questions qu'une science ou une philosophie peut valablement poser en fonction de ses moyens, de son objet d'étude et de point de vue.

Dans son cours de méthodes de recherche scientifique, le professeur NGINDU MUSHETE la définit comme étant une préoccupation de la société que le chercheur veut juger, vérifié, pour y répondre techniquement et scientifiquement.^9(*)

§2. La prolongation

Le dictionnaire encyclopédie définit le mot prolongation comme étant l'action de prolonger, temps ajouté à la durée normale.^10(*)

A cet effet nous traitons la prolongation des mandats de la MONUC en RDC et dans le cadre de l'exécution des mandats définis par le conseil de sécurité.

§3. Le mandat

Selon le dictionnaire petit Larousse en couleur c'est un pouvoir qu'une personne donne à une autre d'agir en son nom ou encore un titre remis par le service des postes pour faire parvenir une somme à un correspondant.

Mais dans le cadre de ce présent Travail nous ne traitons pas le mandat au titre d'une somme ou un titre qui est remis par un service mais plus tôt ce pouvoir qu'a la MONUC d'agir au nom du conseil de sécurité dans notre pays dans un temps bien déterminé.

§4. La Monuc

Est une mission de l'observation des nations unies au Congo. Elle est la manifestation du soutien de la communauté internationale qui s'est exprimé par l'adoption des résolutions 1493,1565 et 1594 du conseil de sécurité.

La Monuc, première instrument de la communauté internationale, a eu un mandat placé sous Chapitre VII de la charte des nations unies, des ressources étendues et un effectif renforcé.^11(*)

Dans le même ordre d'idée, avec cette définition, nous relevons un élément important qui est la communauté internationale, Cette dernière forme un milieu social qui a besoin des règles juridiques. Elle est entendue au sens restreint comme étant une constitution des Etats et des organisations internationales créent au sein de cette communauté pour la satisfaction de leurs besoins ou de leurs intérêts communautaires.^12(*)

§5. La R.D.C.

La République Démocratique du Congo est un vaste pays d'Afrique centrale qui s'entend de l'océan Atlantique au plateau de l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Elle partage les frontières avec 9 pays, avec l'enclave de Cabinda(Angola) et la République du Congo à l'Ouest la République centre Africaine et le soudan au Nord par l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie, à l'Est par la Zambie et l'Angola au Sud. Ces frontières sont dues aux conquêtes de Léopold II qui léga son territoire à la Belgique en 1908.

Section II : ANALYSE DES DIFFERENTES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DANS LE MONDE PAR L'ONU

Ces missions relèvent du chapitre VII des Nations unies, qui ont pour fonction de respecter le cessez le feu et les lignes de démarcation ou de conclure des accords, de traités et de retrait des troupes. Ces dernières accomplies d'autres tâches qui y sont ajoutées telles que la surveillance des élections, l`acheminement de secours humanitaires et assistance dans ce processus de renonciation. Ces missions se déroulent avec le consentement express des parties.

Quant à l'opération d'imposition de la paix cette dernière relève du chapitre VII de la charte des Nations unies et est conduite par des forces de l'ONU ou par des Etats, de regroupement d'Etat ou des organisations régionales. Ces forces se voient confiées d'une mission de combat et sont autorisées à utiliser des mesures correctives pour s'acquitter de leur mandat. La particularité de cette forme d'opération est quelque fois autorisée par le conseil de sécurité des nations unies donc s'imposer de force aux parties en conflits ou se mettre en place à l'incitation de l'Etat concerné.

§1.la mission des nations unies au Pakistan 1965

La Monup qui signifie Mission d'observation des nations au Pakistan a été crée au mois de septembre 1965, par le secrétaire général qui décida d'établir une mission d'observation des nations unies en Inde et au Pakistan a titre de composante auxillaire du Gonup pour surveiller le cessez le feu le long de la frontière Indo pakistanaise situé à l'extérieure de l'Etat du SAMMU et CACHEMIRE.

La mission sera déployée le 23 septembre 1965 et comptera jusqu'à 96 observateurs militaires et en octobre de la même année l'accord de TACKHENT du 20 janvier 1966 mettra fin à cette mission qui se retirera complètement le 22 mars suivant.

La résolution 1172 de 1998 a permis aux artisans saillants poses par les Nations unies en vue de résoudre la crise Indo pakistanaise, on note l'adoption de la résolution 1173 du conseil de sécurité à sa 3890 séance du 06 juin 1998.

La résolution 1172 est une résolution de l'indignation de la communauté internationale, après les essaies nucléaires auxquels procède l'Inde. Pour ce faire, le conseil de sécurité demande aux deux pays de répondre et reprendre le dialogue entre eux sur toutes les questions en suspens, en particulier toutes les questions relatives à la paix et la sécurité afin de dissiper les tensions existant entre les deux pays.

§2. La mission des nations unies en Somalie

Bien qu'il ait proclamé un cessez le feu le 09 octobre 1993, le général AIDID aurait déclare par la suite, dans une interview que la présence des troupes de l'UNISOM était indésirable et qu'elle devenue un obstacle à toute solution politique en Somalie.^13(*)

Cette déclaration a été faite en dépit des efforts soutenus par des hauts fonctionnaires des nations unies dont une visite du secrétaire général en Somalie le 22 octobre 1993 visant a mettre en oeuvre l'accord d'Addis Abeba . On a signale par la suite que le cessez le feu avait été rompu et que les querelles de clans avaient repris à MOGADISHO.^14(*)

A cet égard le conseil de sécurité a adopté le 16 novembre 1993 la résolution 885 dans laquelle il autorisait à titre de nouvelle mesure d'application des résolutions 914 et 837. La constitution d'une commission élargie chargée d'enquêter sur les attaques armées contre le personnel d'UNISOM I. il a demandé également au secrétaire général agissant en vertu de l'autorité qui lui confèrent les résolutions 814 et 837 de suspendre en attendant que la commission ait achevé son rapport, les mesures d'arrestation visant les personnes qui pourraient être impliquées mais qui n'étaient pas alors arrêtés en vertu de la résolution 837 et de faire le nécessaire pour régler le cas des personnes déjà appréhendées.

Dans sa toute première action au Somalie, le conseil de sécurité des Nations unies crée le 24 avril 1992 une organisation des Nations unies au Somalie en abregeant ONUSOM II par sa résolution 751. Elle s'est terminée le 26 Mars 1993. Cette mission avait pour mandat de surveiller le respect du cessez le feu à Mogadisho, capitale Somalienne, assurer la protection du personnel, des installations du matériel de l'ONU.

En août 1992, le mandat et l'effictif d'ONUSOM I ont été élargis de manière à lui permettre de protéger les convois humanitaires et les centres de distributions dans l'ensemble de la Somalie. En décembre 1992, après une nouvelle détérioration de la situation en Somalie, le conseil de sécurité des nations unies a autorisé les Etats membres à créer la force d'intervention unifiée, afin de garantir un environnement sûr pour l'acheminement de l'assistance humanitaire.^15(*)

La force a travaillé en coordination avec ONUSOM I pour assurer la sécurité des principales zones habitées et faire en sorte que l'aide humanitaire soit achiminee et distribuée. Cette mission apprise au total 54 observateurs militaires et 900 militaires. Comme représentants spéciaux : Mohamed sahnoun 1992, Kittani 1992.

§3. La mission des nations unies en côte d'Ivoire

Ayant déterminé que la situation en cote d'Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité internationale de la région et agissant en vertu du chapitre VII de la charte des nations unies. Le conseil de sécurité a, aux termes de sa résolution 1528 du 27 février 2004, décide de créer l'opération des nations unies en côte d'Ivoire pour une période unitiale de 12 mois à compter du 4 Avril 2004.^16(*)

Conformément a la résolution l'onuci a succédé à cette date la mission des nations unies en côte d'ivoire (MINUCI), une mission politique créée en Mai 2003 par la force de la communauté Economique, des Etats d'Afrique de l'Ouest. Le conseil a autorisé l'Onuci à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités.

Au terme de la résolution 1528, l'Onuci, en coordination avec les forces française, s'acquittera du mandat suivant :

1. observation du cessez le feu et des mouvements des groupes armés. Au sein de cette observation, elle devra assurer et contrôler les points inscrits dans son mandat entre autre :

observer et surveiller l'application de l'accord de cessez le feu global du 3 Mai 2003, et enquêter sur les éventuelles violations du cessez le feu,

assurer la liaison avec les forces armées nationales de la côte d'ivoire (FANCI) et les éléments militaires des Forces nouvelles afin de promouvoir, en coordination avec les forces française, le rétablissement de la confiance entre toutes les forces ivoiriennes en présence, comme prévu dans la résolution 1479 (2003). Aider le gouvernement de réconciliation nationale à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à la situation des réfugies Libériens et aux mouvements de combattants.

2. Desarmement, demobisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation : ici elle devra aider le gouvernement de renciliation nationale à procéder au regroupement de toutes forces ivoiriennes en présence, et assurer la sécurité des sites de cantonnement de ces dernières. Coordonner étroitement avec ces missions des nations unies en Sierre Leone et au Liberia la mise en oeuvre d'un programme de rapatriement librement consenti et de réinstallation des ex-combattants étrangers, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et enfants.^17(*)

Voyant que le conflit s'accentuait toujours sur terrain le conseil de l'Onu a décidé à l'unanimité un certain jeudi de prolonger le mandat de l'opération de maintient de la paix en Côte d'Ivoire jusqu'en 2005. Le conseil avait également accepté de renforcer la sécurité dans le pays en déployant 500 soldats supplémentaires du Burkina-Faso en prévision de l'élection présidentielle. Les élections qui ont été maintes fois reportées et ceci sont une source d'inquiétude pour les Etats-Unis et le conseil de sécurité a déclaré l'ambassadrice américaine aux Nations unies^18(*).

L'Onuci a été installée en 2004 en Côte d'Ivoire pour garantir le cessez le feu entre le gouvernement et la rébellion tout en balisant le voie pour une paix durable et des élections transparentes comme s'est fut le cas au Congo et permettre toutes les parties en conflits de participer.

§4.Misssion des nations unies en Irak

La mission des nations unies en Irak a été créée le 09 avril 1991 par la résolution 687 du conseil de sécurité des nations unies. Elle s'est terminée le 06 octobre 2003.Cette avait pour mandat d'agir dans le cadre du chapitre VII, la mission initialement établie en tant que mission d'observation non armé, devait surveiller la zone démilitarisée le long de la frontière entre l'Irak et le Koweït ainsi que la voie navigable du Khor Abdullah, prévenir les violations de la frontière et observer tout acte hostile commis à partir du territoire d'Etat à l'encontre de l'autre^19(*).

En février 1993, à la suite d'une série d incidents constatés sur la nouvelle ligne de démarcation entre Irak et le koweit, le conseil de sécurité a décidé de renforcer ces effectifs de la Monuik et d'élargir son mandat en la changeant, outre ses tâches habituelles, de prévision ou de remédier aux violations de la zone démilitarisée et de la frontière récemment démarquée entre l'Iraq et le koweit. Cette mission a eu comme effectif des personnels en Avril 1991 : 300 observateurs militaires, en 1996 : 1180 militaires et observateurs, 70 civils internationaux et 140 civils locaux.

§5.Mission des nations au Burundi et en Angola

1. Au Burundi

Ayant déterminé que la situation au Burundi continuait de constituer une menace contre la paix et la sécurité internationale dans la région et agissant en vertu du chapitre VII de la charte des nations u nies, le conseil de sécurité, par sa résolution 1545 du 21 Mai 2004 a décidé de créer l'opération des nations unies au Burundi afin de soutenir et d'accompagner les efforts entrepris par les Burundais pour établir durablement la paix et la réconciliation nationale dans leur pays, comme prévu par l'accord d'ARUSHA.^20(*)

L'opération des nations unies au Burundi a terminé son mandat avec succès, le 31 -12-2006 une nouvelle mission lui succéda, le Bureau intégré des nations unies au Burundi en abrégeant BINUB, établi par la résolution 1719 du conseil de sécurité du 25 octobre 2006.

Le 21 Mai 2004, le conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la charte des nations unies décide d'autoriser, pour une durée initiale de six mois le déploiement de l'opération des nations unies au Burundi.

Selon la résolution, cette opération devait être déployée à compter du 1 juin 2004 afin de soutenir et d'accompagner les efforts entrepris par les Burundais pour établir une paix durable et la réconciliation nationale dans leur pays, comme prévu par l'accord de paix signé le 28 août 2000 à Arusha.

Adoptant la résolution 1545 à l'unanimité, le conseil avait également décidé que l'ONUB sera placée sous la direction du représentant spécial du secrétaire général des nations unies, qui préside le comite de suivi de l'application de l'accord d'Arusha, et qu'elle sera initialement constituée des forces existantes de la Mission Africaine au Burundi. Il a prié le secrétaire général, agissant en liaison avec l'Union Africaine, d'assurer le transfert à son représentant spécial pour le Burundi de l'autorité sur la MIAB.

Le conseil a en outre décide que l'ONUB comprendra un effectif maximum de 5650 militaires, dont 200 observateurs et 125 officiers d'état-major, et jusqu'à120 policiers civils ainsi que le personnel civil approprié. Il a autorisé la mission a utilisé tous les moyens nécessaires pour assurer le respect des accords de cessez le feu en surveillant leur mise en oeuvre et en enquêtant sur leurs violations, mener à bien les parties relatives au désarmement et la démobilisation du programme national de DDR des combattants, et surveiller les mouvement d'armes illégaux à travers les frontières nationales.

Le mandat de l'opération consistait egalement à créer les conditions de sécurité nécessaires à l'acheminement de l aide humanitaire et faciliter le retour volontaire des réfugies et des personnes déplacées, ainsi que la contribution au bon déroulement du processus électoral prévu par l'accord en veillant à assurer un environnement sûr pour la tenue des élections libres, transparentes et pacifiques.

Se déclarant profondément préoccupe par le flux illicites d armes livrées aux groupes et aux mouvement armés, en particulier à ceux qui ne sont pas parties au processus de paix, le conseil a demandé à tous les Etats de mettre fin à ce flux, sans que cela ne porte préjudice aux forces armées nationales et de police Burundaise en cours d'intégration.

2. En Angola

La mission d'observation des nations unies en Angola a été créée le 30 juin 1997 par la résolution 1118 du conseil de sécurité. Elle s'est terminée en février 1999. Cette mission avait pour mandat d'aider les parties angolaises en consolidant la paix et la réconciliation nationale, augmenter la confiance, bâtir et créer un environnement favorisant la stabilité à long terme, le développement démocratique et réadaptation du pays. Cette mission a succédé à l'UNIVEM III.^21(*)

La mission de vérification des nations unies en Angola III a débuté le 08 février 1995 pour finir le 30 juin 1997. Cette mission a été créée par la résolution 976 du conseil de sécurité des nations unies. Elle avait pour mandat de fournir bons offices et médiations aux parties angolaises, contrôler et vérifier l'extension de l'administration publique à l'ensemble du pays et vérifier le désengagement des forces et contrôler le cessez le feu, vérifier les informations reçues du gouvernement et de l'UNITA, superviser le rassemblement et le stockage des armes de l'UNITA.

ECHEC DES NATIONS UNIES EN ANGOLA

Au début des années 90, la fin de la guerre froide laissait entrevoir la résolution d'un conflit les plus emblématiques de l'affrontement EST-OUEST : celui qui opposait, depuis plus de 15 ans, le gouvernement de Luanda avec l'Union nationale pour la libération totale de l'Angola (UNITA).

Portant, en privilegeant les aspects politiques plutôt que militaires des accords de paix de LUSAKA 1994 l'ONU à favoriser le jeu troublé par l'opposition armée, signant là un de ses plus cuisants échecs. Alors que la guerre repend, le pays, déjà exsangue, s'apprête à affronter la pénurie et la famine.^22(*)

Au cours d'une cérémonie, la mission d'observation des nations unies en Angola prendra définitivement congé, le 20 Mars dernier de l'ancienne colonie portugaise. Le retrait de Monua, souhaité par le pouvoir, intervient alors que la guerre civile qui l'opposait à l'UNITA de Jonas SAVIMBI a repris en décembre 1998.

Apres avoir veillé au retrait des forces Sud -Africaines et Cubaines d 'Angola, décidé à New York en décembre 1998 en même temps que l'indépendance de la Namibie. L'ONU avait aussitôt reçu le mandat de superviser les accords de paix signés à BICESSE au Portugal en 1991. Ceux-ci, conclus sous le parrainage de la troïka (USA, RUSSIE, et PORTUGAL), prévoyaient la tenue d'élection générale, après la démobilisation, désarmement des forces de l'UNITA et du gouvernement, ainsi que la fonction d'une armée nationale intégrant les combattants des deux camps.

A l époque, en dépit de nombreux avertissements, la mission de vérification des nations u nies en Angola avait décrite que les conditions étaient réunies pour la tenue des premières élections libres du pays. Quelques heures après l'annonce officielle de sa défaite aux urines, en novembre 1992, Jonas SAVIMBI retirait ses généraux de l'armée nationale et lançait une offensive d une ampleur exceptionnelle. Sortant de la brousse ses combattants par milliers et s'emparant en quelques mois de deux tiers du territoire. Madame MARGARET ANSTEE, représentante du secrétaire général, avait mise en cause le manque d'intérêt de la communauté internationale pour l'Angola et l UNAVEM n'avait pu compter que sur quelques centaines d'hommes pour mener bien une tâche gigantesque : la démobilisation de cent cinquante mille belligérants.

§6.Mission des nations unies au Togo

Le décès du général GNASSINGBE EYADEMA, président du Togo a plongé le pays dans une crise constitutionnelle sans précèdent. Les vacances de la présidence de la République a été gérée dans un climat tendu, caractérisé par d'importantes irrégularités dans les modifications de la constitution. Dans le contexte troublé, des manifestations de rue ont été organisées pour demander le retour â l'ordre public et le respect strict des règles de vacance de la présidence de la République. Le retour bricolé et contesté â la légalité constitutionnelle et le consensus fragile sur l'organisation d'une élection présidentielle le 24 Avril 2005, ont crée les conditions d'une détérioration de la situation des droits de l'homme, avant, pendant et après les élections^23(*).

Face à cette situation alarmante et à la suite de consultations avec le secrétaire général des nation unies, ce dernier décida de créer une mission d'établissement des faits pour faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l'homme survenues au Togo avant, pendant, et après les élections présidentielles du 24 Avril 2005. Et les autorités nationales ont exprimée leur volonté de coopérer avec la mission.

La mission s est déployée au Togo le 13 au 24 juin 2005. Pendant cette période, elle s'est aussi rendue dans les pays voisins notamment au Bénin, et au Ghana pour recueillir les témoignages de nombreux réfugiés Togolais. A la fin de sa mission, l'envoyé spécial, a remis le rapport qui comprenne des faits relatifs à ses travaux au Togo, au Ghana et au Bénin et des recommandations visant à combattre l'impunité vis-à-vis des violences et des violations des droits de l'homme et à suggérer des actions pour prévenir toute nouvelle violence et violation des droits de l'homme et promouvoir les droits de l'homme au Togo.

Mandat de la mission

Les termes de référence de la mission ont été communiqués aux autorités Togolaises. Dans une lettre datée du 11 juin 2005, ces derniers ont confirmé leur accord pour l'envoi d'une mission d'établissement des faits. Pour ne pas retarder le déploiement de la mission, les autorités Togolaises ont demandé à rediscuter les termes de référence, au cours d'une séance de travail à Lomé. ^24(*)

Pendant cette séance de travail, un consensus s'est dégagea entre l envoyé spécial et une délégation du Gouvernement Togolais, sur les objectifs suivants de la mission :

- établir les circonstances qui ont mené aux violations alléguées des droits de l'homme au Togo entre le 05 février et le 05 Mai 2005,

- Vérifier les rapports faisant état de ces allégations et compiler des informations sur la nature, les causes et auteurs des violations commises principalement à Lomé,

- Evaluer les questions de droits de l'homme en relation avec la tenue des élections présidentielles d'Avril 2005.

§7.Mission des nations unies au Kosovo

La mission d'administration intérimaire des nations unies au Kosovo est une autorité administrative de l'ONU, déployée dans l'ex-province Yougoslave du Kosovo. Elle a été crée par la résolution 1244 du conseil de sécurité des nations unies du 10 juin 1999 à la fin de la guerre du Kosovo^25(*).

Le conseil de sécurité a confié à la mission des nations unies les soins d'administrer le territoire et les populations du Kosovo, tous les pouvoirs législatifs et exécutifs, ainsi que les pouvoirs judiciaires.

Jamais auparavant l'ONU n'avait -elle été investie de pouvoirs aussi vastes, considérables et importants. Comme l'a souligné l'ancien secrétaire général KOFI ANAN, l organisation à l'immense tâche de restaurer un semblant de vie normal dans cette province Serbe.

La Minuk a été mandatée pour les tâches suivantes :

-faciliter l'instauration au Kosovo d'une autonomie et d une auto administration substantielles,

-exercer les fonctions d administration de base,

-Faciliter un processus politique visant â déterminé le statut du Kosovo,

-maintenir l'ordre public,

-promouvoir ces droits de l'homme.

Sa mission a néanmoins été entendue au sens large puis que dès l'automne 1999, Bernard Kouchner, représentant spécial du secrétaire général et le chef de la mission déclarait :<< il ne s'agit pas uniquement de rétablir la paix et d'assurer le retour des populations chassées par la guerre, mais de reconstruire une société complètement disloquer de créer un environnement démocratique, de remettre sur pied une économie ruinée et d'assurer la renaissance d'une culture dont le droit à l' existence a trop long temps durée ».

La Minuk, qui travaillait étroitement avec la KFOR, sous commandement de l'OTAN, reposait sur quatre piliers :

· L'administration civile, sous l'égide des nations unies proprement dites,

· L'aide humanitaire, dirigé par le HCR,

· Le renforcement de la démocratie et des institutions, chapeautés par l'OSCE,

· Et le développement économique, qui bénéficie l'apport de l'union Européenne.

Cette mission a mis sur pied, le 16 juillet 1999, un conseil de transition du Kosovo, un plus haut organe consultatif politique placé sous la houlette de la Minuk selon le directeur de cette dernière Bernard Kouchner.

§8.la mission des nations unies au Liberia

La guerre civile au Liberia a coûté la vie de 150.000 personnes, des civils pour la plupart et a provoquer un effondrement total de l'ordre public. Des milliers des personnes avaient été déplacées à l'intérieur du Liberia et hors de ses frontières, quelques 850.000 personnes se sont réfugiées dans les pays voisins. ^26(*)

Les combats ont commencé à la fin de l'année 1989 et au début de l'année 1990, causant plusieurs centaines des morts lors des affrontements entre les forces gouvernementales et combattants se réclamant d un groupe d'opposition, le front national patriotique du Liberia, dirigé par un ancien membre du gouvernement CHARLE TAYLOR.

Le 19 septembre 2003, le conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1509(2003) remerciant le secrétaire général de son rapport du 11-septembre 2003 et des recommandations, il a décidé que le Minul comprendrait 15000 membres du personnel militaires des nations unies, dont un maximum de 250 observateurs militaires et 160 officiers d'Etat major et jusqu'à 1115 fonctionnaires de la police de l'organisation des nations unies.

La mission a été crée pour une période de 12 mois, il a prié le secrétaire général d'assurer le 1 octobre 2003 la passation des pouvoirs des forces de l'ECOMIL dirigés par la CEDEAO à la Minul comme prévu, la Minul a assuré les fonctions de maintien de la paix avec comme mandat d'appuyer l'application de l'accord de cessez le feu et enquêter sur les violations du cessez le feu.

§9.la mission des nations unies au Soudan

Ayant vu que la situation au Soudan continuait de présenter une menace à la paix et la sécurité internationale, le conseil de sécurité a décidé, par une résolution 1590 du 24 Mars 2005, d'établir la mission des nations unies au Soudan, il a en outre décidé que le mandat de la mission serait :

· Apporter un soutien à la mise en oeuvre de l'accord de paix global et l'accord de cessez le feu,

· Faciliter et coordonner, dans les limites de ses moyens et dans les secteurs ou elle sera déployer, le retour volontaire des réfugies et des déplacés.

Le conflit entre le Nord et Le Sud a débutée en 1955 et s'est poursuivi, à l'exception d une période de 11ans, pendant la plupart de 49 années qui se sont écoulées depuis l indépendance du Souda. Au cours de 20 dernières années, le gouvernement et le mouvement/ armé de Libération du Soudan, le principal mouvement rebelle du Sud, se sont affrontés à propos des ressources, pouvoirs, du rôle de la religion dans l 'Etat et du droit à l'autodétermination.

Plus de 2.000.000. Des personnes ont trouvé la mort, quatre millions ont été réfugies et déplacées. Le conseil de sécurité avait prolongé jusqu' au 30 Avril 2010 le mandat de la mission au Soudan dans l'intention de la renouveler par la suite selon le besoin.

CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ONU AINSI QUE QUELQUES APPUIS DE LA MONUC AU GOUVERNEMENT CONGOLAIS

Dans ce chapitre, il sera question d'analyser ou de faire un bref aperçu sur l'historique de l organisation des Nations unies, son organisation ou sa structure, son fonctionnement depuis sa création jusqu'aujourd'hui ainsi que quelques appuis de la mission d'observation des Nations unies au Congo<<Monuc>> au gouvernement congolais car, la Monuc étant un organe qui est sorti au sein du conseil de sécurité de l'ONU pour la représentée en RDC pendant un temps déterminé.

Section I : De l'organisation de l'ONU

§1.Historique de l'ONU et buts de la création.

A. Historique de l'ONU

L'expression Nations unies est venue du président des Etats-Unis, Franklin D. ROOSEVELT, apparut pour la première fois dans la déclaration des Nations unies du 1 janvier 1942, par la quelle les représentants de 26 pays s'engageaient à suivre ou à poursuivre ensemble la guerre contre les pays de l'axe ou puissance de l'axe suite à l'échec de la société des Nations^27(*).

La charte des Nations unies fut élaborée par les représentants de 50 pays à la conférence des Nations unies sur l'organisation internationale, réunie à SAN FRANCISCO aux Etats-Unis d 'Amérique du 25 Avril au 26 juin 1945. Ils prirent pour base de leurs travaux les propositions rédigées entre Août et octobre 1944 à DUMBARTON OAKS par les représentants de la Chine, des Etats-Unis et de l'Urss. La charte fut signée le 26 juin 1945 par les représentants de 50 pays, la Pologne, qui n'avait pas été représentée à la conférence, la signa plus tard, mais elle fait néanmoins partie de 51 Etats membres originels. L'organisation des Nations unies naquit officiellement le 24 octobre 1945, lorsqu' elle fut ratifiée par la Chine, les Etats-Unis, la France, le royaume unis, et l'Urss et par la majorité des autres pays signataires^28(*).

La déclaration interalliée signée à Londres le 12 juin 1941, dans laquelle les signataires s'engageaient à oeuvrer en commun avec les autres peuples libres en temps de guerre comme en temps de paix. Elle a été la première d'une série de mesure qui a abouti à la fondation des Nations unies. Le président des Etats-Unis Franklin D. Roosevelt et le premier ministre Britanique WISTON CHURCHILL ont proposé une série de principe devant inspirer la collaboration internationale aux fins d un maintien de la paix et de la sécurité internationale^29(*).

Dans une déclaration signée à MOSCOU le 30 octobre 1943, le gouvernement de l URSS, du Royaume uni, des Etats-Unis et de la Chine ont préconisé la création, à une date aussi rapprochée que possible, d une organisation internationale chargée du maintien de la paix et de la sécurité. Cet objectif fut réaffirmé par les dirigeants des Etats-Unis, de l URSS, et du Royaume uni à THERAN le 1 décembre 1943.

Le premier projet de l'ONU a été élaboré au cours d une conférence tenue dans un hôtel particulier de WASHINGTON appelé DUMBARTON OAK. Au cours des deux séries de réunions, qui irons du 21 septembre au 07 octobre 1944, les représentants des quatre pays se voyant mis d accord sur les buts, la structure et le fonctionnement d une organisation mondiale^30(*).

B. Buts et Principe de l'ONU

Dans la charte, les Nations unies énoncent les buts suivants^31(*) :

· Maintenir la paix et la sécurité internationale,

· Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d eux-mêmes,

· Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d ordre économique, social, culturel et humanitaire et en développant le respect et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

· Etre un centre ou s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

L' organisation des Nations unies est fondée sur plusieurs principes primordiaux : le principe de l' égalité souveraine de tous les membres, lesquels doivent remplir de bonne foi les obligations qu ils assument aux termes de la charte ils doivent régler leurs différents internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger, ils doivent s abstenir de recourir à la guerre, la menace ou l' emploi de la force dans leurs relations internationales^32(*).

Ils doivent assister l'organisation dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la charte et s'abstenir de prêter assistance à un Etat contre lequel l'organisation entreprend une action préventive ou coercitive.

Jusque là, nous venons de voir que l'organisation des Nations unies a été fondée à l'issue d une guerre dévastatrice pour aider à stabiliser les relations internationales et pour asseoir la paix sur des bases plus solides. Cependant face à la menace de guerre nucléaire et des conflits régionaux apparemment interminables, le maintien de la paix est devenu l'une des principales préoccupations de l'organisation même si elle est beaucoup plus qu'un mécanisme de maintien de la paix et qu une instance de règlement des conflits. Sans attirer l'attention, l'ONU et les institutions qui lui sont reliées mènent à bien des tâches extrêmement divers qui touchent tous les aspects dans le monde.^33(*)

§2. Structures de l'organisation des Nations unies

Ce paragraphe nous aidera de voir comment est structurée l'organisation des Nations unies et de démontrer l'organe dans lequel ressort la monuc.

CONSEIL DE SECURITE

5 MEMBRES PERMANENTS AVEC DROIT DE VETO

10 MEMBRES NON PERMANENTS ELUS POUR DEUX ANS << DECIDE>>

ENVOI DES CASQUES BLEUS

SECRETAIRE GENERAL.

<< EXECUTE >>

S

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

ASSEMBLEE GENERALE

192 MEMBRES

1pays = 1VOIX

Recommandé

COURS PENALE INTERNATIONALE

ORGANE DE L'ONU :

PNUD

HCR

UNICEF

PNUE

INISTITUTIONS COLLABORANT AVEC L'ONU :

FAO

UNESCO

O.M.S.

O.M.C.

COURS INTERNATIONALE DE JUSTICE

²

Sur les schémas nous voyons que la mission d'observation des nations unies au Congo ressort du conseil de sécurité des nations unies qui décide après s'être réuni en ses séances ordinaires et donne le bâton d'exécution au secrétaire général d'agir ou d exécuter. Ainsi nous disons que la Monuc a vu jour à partir de la séance ordinaire du conseil de sécurité réuni à l'unanimité. C'est de la que parte l'origine de la Monuc en 1999.

Apres avoir pris le pouvoir et rebaptisé le pays qui devient République Démocratique du Congo et veut limiter l' influencer de ses compagnons en RDC, L.D. KABILA est bientôt accusé de tribalisme par le Rassemblement des congolais pour la Démocratie RCD en sigle qui formera à la longue un groupe armé composé des réfugiés Rwandais et Ougandais et avec les soldats Congolais démobilisés et, fut militairement soutenu par les gouvernements Rwandais et Ougandais, les ex-compagnons de KABILA et de l' autre côté KABILA sera soutenu par les gouvernements angolais, Zimbabwéens et Namibien. Dans la recherche de soutien la rébellion prendra vite le contrôle de la moitie du pays.

Pendant cette même période, d'autres mouvements vont naître comme le MLC dirigé par JEAN PIERRE BEMBA, qui est aussi soutenu par les Ougandais. Deux ans plus tard, après l'arrivé au pouvoir de KABILA plusieurs provinces seront sous contrôle des rebelles. Et en 1999 un accord de cessez le feu est signé à LUSAKA entre les belligérants qui conduisaient les forces étrangères de 5 pays présents sur le territoire Congolais et le pouvoir de KINSHASA.

Dans le but de maintenir une liaison sur terrain avec toutes les parties à l'accord de cessez le feu, le conseil de sécurité des nations unies créa la Monuc en Novembre 1999 à travers sa résolution 1234^34(*).

Assassiné en janvier 2001, Laurent Désiré KABILA est aussitôt remplacé par Joseph KABILA, qui fut encore le commandant en chef des forces terrestres qui lui succéda à la tête du pays. En Avril 2003 l'accord de cessez le feu est complète par l'accord global inclusif de SUN CITY. L'accord de partage du pouvoir qui avait pour but de mettre emplace un gouvernement de transition dans l'espoir que les élections auraient lieu en deux ans^35(*).

§3.Rôle, organisation et mandat de la Monuc

a.Rôle

La Monuc un rôle de maintien de la paix et permet à l' onu de combiner en seul concept l' opération des fonctions militaires, politiques d' Etat de droit humanitaire, des droits humains général ainsi que de synergies avec la communauté internationale. La Monuc coordonne le travail du système Onusien en République démocratique du Congo conçu sous forme des missions intégrée et permet à l'onu de parler une seule voie^36(*).

b. Organisation

L'organisation de la Monuc dépend de la ligne de conduite tracée par le conseil de sécurité des Nations unies durant tout son mandat en République Démocratique du Congo. La mission des nations unies au Congo est dirigée par un représentant spécial du secrétaire général pour la RDC du nom d'Alan DOSS de nationalité Britanique, qui est secondé par Ross Moutain comme représentant spécial adjoint du secrétaire général des Nations unies pour la RDC et coordonnateur résident des Nations unies ^37(*).

Dans son sein il y a un bureau des droits de l homme de la Monuc/RDC qui est dirigée par Monsieur Told HOWLAND, la deuxième sous représentante spéciale adjoint du secrétaire général des nations unies pour la RDC, madame Leila ZERROUGUI qui coordonne ces opérations de la Monuc sur terrain avec comme commandant des opérations sur terrain BABAKARE GAYE de nationalité Sénégalaise.

c. Mandat

La mission d observation des nations unie au Congo est crée le 30 novembre 1999 suite aux accords de LUSAKA, pendant cette période les territoires de la RDC étaient en proie des guerre civiles débutées en 1998 d une part le gouvernement de KINSHASA soutenu par quatre armées internationales et d'autres part les belligérants soutenu par plus de 20 groupes armés dont les principaux sont le RDC soutenu par le Rwanda et l'Ouganda, le MLC soutenu par l'Ouganda.

C' est alors que, le conseil de sécurité des Nations unies vota la résolution 1291 qui l'autorise à déployer en RDC une équipe de liaison de l' onu de 90 membres composées des personnels militaires de liaison des Nations unies que du personnel politique, humanitaire et administratif.

Sa mission était de maintenir une liaison entre les différents signataires de l'accord. Son mandat était reparti en quatre phases que nous pouvons énumérer :

La première phase était axée sur l'application des accords de cessez le feu de LUSAKA,

La deuxième phase sur la sécurité de toute violation à travers les canaux appropriés,

La troisième phase qui est toujours encore le processus DDRR et,

La quatrième phase qui était axée sur la facilitation de la transition pour l'organisation des élections crédibles et transparentes^38(*).

Les opérations avaient commencé modestement mais se sont très vite développes. Au 30 juin 2005, la mission comptait plus de 16193 soldats, soit 231 policiers civils, et 2418 civils. Mais dans un Etat des plus de 60.000.000. D'habitants avec une superficie de 80 plus grande que la Belgique et entouré de 9 pays voisins, les nombres des militaires sont considéré comme insuffisants.

Elle est actuellement la plus grande des 18 missions de maintien de paix de l'onu. Elle est également la plus coûteuse avec un budget de 1 milliards de dollar Américain annuel. Elle est placé sous le chapitre VII de la charte des nations unies, son mandat l'autorise à utiliser tous les moyens nécessaire de ses unités pour dissoudre toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique de la part de tout le groupe armé à la protection des civils.

Nous disons en Relations internationales que les Etats sont les principaux acteurs. Mais à côté des Etats existaient des organisations Internationales, les Etats et leurs gouvernements pensent et pratiquent d' abord leur relation en terme de concurrence selon les intérêts de chacun à un moment donné et d'une situation donnée ces conflits sont des rapports de coopérations qui dominent^39(*).

Les organisations internationales n'ont pas la compétence fonctionnelle qui est réglementaire dans la mesure où elle est utilisée dans l'application des normes juridiques internationales. Cette compétence est limitée d une part dans la charte des organisations internationales et d autres part l'objectif spécifique de chaque organisation internationales. Il faut aussi ajouter la limite politique qui est la souveraineté de chaque Etat.

En vertu de sa charte, l'organisation internationale des nations unies s'efforce donc d'être un lieu ou s'est bâti un avenir meilleur pour tous et cela à travers cinq principaux objectifs qui sont énuméré plus haut.

Section II : les appuis de la Monuc au Gouvernement Congolais

Dans cette section, il sera question de démontrer comment la mission des nations unies au Congo a appuyé le gouvernement congolais depuis son arrivé sur le territoire national de la RDC.

§1. Appui sur la protection des civils

Au mois de février 2009, 195 enfants séparés des groupes armés par la Monuc dans la province du Nord Kivu ont été intégrés dans leurs familles. Monsieur MOUROUBAI M. porte parole de cette mission se félicité du nombre important d'enfants qui est entrain de sortir des groupes armés Mai-mai. Selon le porte parole de cette mission, 19 enfants ont été séparés des rangs des troupes Mai- mai au centre d'intégration de RUMANGBO, 65 autres dans le territoire de RUTSHURU et deux autres groupes, qui furent respectivement composés de 89 et 22 autres enfants ont été séparés du 2 au 3 février de la même année au centre de NYALEKA dans le Nord du pays.

La mission avait lancé donc un nouvel appel d'urgence pour que tous les enfants qui demeurent au sein des groupes armés soient libérés. Elle a en suite rappelée tous les groupes armés que l'enrôlement et l'utilisation des enfants dans les conflits armés constituent des crimes contre l'humanité qui relèvent de la compétence du cours Pénale internationale^40(*).

Au vu des nouvelles résolutions et évolution de la situation à l'Est de la République démocratique, la mission appris d autres mesures à fin de renforcer l'action des mécanismes de protections des populations dans l'Est du pays et la création d'une équipe conjointe de protection de civils.

Premièrement l'objectif de l'équipe conjointe de protection consistait à définir le cadre de circonstance entre les civils et militaires, incorporer les priorités de protection dans la planification militaire concrètement les équipes multidisciplinaires qui sont composées des sections des affaires civiles et politiques.

Deuxième objectif fut la facilitation de contact et le renforcement des discutions avec les autorités locales, les représentants de la société civiles ainsi que des personnes déplacées qui vivent dans les zones insécurisées.

§2. Appui en matière de la reforme du secteur de la sécurité

C'est à la demande du gouvernement de RDC et dans le cadre de l'exécution des mandats définis par le conseil de sécurité des nations unies que la monuc apporte son appui dans la reforme du secteur de la sécurité à savoir :

les contraintes et appui de la monuc :

Les acquis de la reforme armée et de la police pendant la transition n'ont pas été à hauteur des objectifs escomptée à cause d'au moins cinq contraintes interdépendantes, selon une étude de PAMPHILE SEBAHARA du GRIPS (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité) décembre 2008. Premièrement, les réticences des dirigeants politiques à mobiliser effectivement leurs combattants dans un contexte politique préélectorale et donc incertain. Deuxièmement, les difficultés du gouvernement à mobiliser les moyens financiers et l'expertise nécessaire à l'application de la reforme dans un grand pays sans infrastructures de transport importantes ni de services publics. Troisièmement, la persistance de la mauvaise gouvernance dans la gestion des affaires publiques en général et la question des forces de l'ordre en particulier. Quatrièmement, les approches globale de reforme du secteur de sécurité n'a pas permis de prendre en compte plusieurs dimension indispensables à la RSS, telle que la justice, les douanes, le système carcéral, le contrôle parlementaire ainsi que les services de renseignement^41(*).

1. Appui militaire

Structuralement, la Monuc a adressé initialement la reforme du secteur de sécurité dans son volet défense en créant une division DDR/RR. Cette division a été appuyé par la banque mondiale pour poursuivre l'intégration DDR/ armée et les questions spécifiques liées au DDR. La progression de la Monuc du << DDRRR>> au programme <<DDR>> a pris plus de temps que prévu. En effet, le mandat de la Monuc en ce qui concerne le DDR a été introduit par le conseil de sécurité à travers la résolution 1493^42(*).

En juin 2006, une unité DDR/RSS séparée a été crée et un coordonnateur a été nommée pour l'unité SSR. En Août 2006, cette section a été divisée en deux, une section DDR/RR et une autre section RSS stratégie RSS a été alors rédigée, elle a subi un processus de consultation centré sur l'apport de la Monuc dans la reforme parait en trois points suivants : au niveau de la politique, supporter la nouvelle administration dans le développement d'une reforme de stratégie de la sécurité nationale, développer au plan sous sectoriels de la reforme pour la défense, la police, les prisons et la justice.

La Monuc mène toutes ces actions en étroite collaboration avec tous les acteurs du secteur de la reforme de la défense. C'est le rôle en particulier de la coordination RSS et l'objectif de certains groupes de travail comme RSS interne à la Monuc.

§3. Appui institutionnel

Concernant l appui institutionnel, le BCNUDH a élaboré un plan de travail visant à assister le ministère des droits humains dans plusieurs domaines tels que : l' appui financier pour permettre aux membres du comité ministériel chargé de la rédaction des rapports initiaux et périodiques du gouvernement que le ministre défense auprès du conseil des droits de l' homme de Genève, l' assistance technique aux membres du comité qui, pour la plupart n ont pas de back grounds ou expérience en matière des droits de l' homme.

L'appui logistique aux membres du ministre des droits humains pour effectuer des missions de terrain et s'enquêter de la situation des droits de l'homme en RDC,

Entant que Etat partie à certains traités internationaux, la RDC a des obligations de soumettre des rapports initiaux et rapports périodiques sur l'application des traités qu elle a ratifié sur la mise en oeuvre des droits de l 'homme au niveau national. Ces rapports sont défendus par le ministre des droits humains devant le conseil des droits de l'homme des nations unies est une institution/organe intergouvernemental crée par l'assemblée général des nations unies en Mars 2006.

Le BNUDH assiste le ministre des droits humains dans l'élaboration, la consolidation des rapports périodique. L'EPU est un nouveau mécanisme qui permet au conseil des droits de l homme de contrôler les résultats de tous le pays en matière des droits de l homme.

§4. Reforme de la police

La monuc continue de renforcer la capacité opérationnelle de la police nationale congolaise par des activités quotidiennes de contrôle, de conseil et d'assistance technique. Grâce à une mission de 6 semaines réalisée à la mi-avril, le standing police capacity <<la force de police permanente du département des opérations de maintien de la paix>> aide la composante de la police de la Monuc à réviser son concept d'opération, sa stratégie déformation et ses méthodes de reforme de la police nationale congolaise.

Cela a permis d'introduire dans le programme des modules spéciaux (compétence opérationnelle, compétence en matière d'enquête, compétence de gestion et d'autres domaines thématiques spéciaux). Cette nouvelle orientation devrait renforcer le programme d'implantation de la police de la Monuc et de la police nationale congolaise.

Juin, la monuc a commencé la formation de 75000 fonctionnaires de la police nationale congolaise à Kinshasa qui sont chargés d'assurer la sécurité dans le cadre de révision en cours des listes électorales et des élections locales. La monuc est convenue également avec le gouvernement de former 2067 éléments de la police nationale congolaise qui ont été intégrées, en provenance du CNDP, de la PARECO et de divers groupes MAI-MAI^43(*).

CHAPITRE III : DE LA PROLONGATION DES MANDATS DE LA MONUC EN RDC

Il sera question dans ce chapitre de connaître les causes de la prolongation des mandats de la Monuc en RDC et d'en tirer quelques conclusions sur la dite prolongation qui est sur la table de débat dans toutes les institutions de la Républiques démocratique du Congo et d'analyser l'impact de cette prolongation sur différents plan.

SECTION I : CAUSES DE LA PROLONGATION

Le conseil de sécurité des nations unies a prolongé d'un an le mandat de la Monuc à travers la résolution 1856 adoptée le 22 Décembre 2008.A la même date en adoptant la résolution 1857, le conseil de sécurité a renouvelé l'embargo sur les armes pour les groupes armés illégaux à l'Est de la RDC, ainsi que le mandat du groupe d'experts qui enquêtent sur les violations de cet embargo, et sur le commerce illégal qui fait vivre les différents milices en présence. ^44(*)

Ces trois résolutions forment un ensemble qui définit ces deux priorités établies par le conseil de sécurité : renforcement de la protection des populations civiles et la résolution des conflits et la crise dans le Kivu, notamment par le biais du désarmement des groupes armés et l'éradication du commerce illégal d'armes dont ils profitent.

La résolution 1856 est considérée par la Monuc comme une pierre angulaire de la stratégie du conseil de sécurité en RDC, qui donne de large responsabilité à la mission de maintien de la paix. Mais néanmoins, il ne s'agit pas d'une résolution sur la Monuc, mais bien d'une résolution sur la RDC. La consolidation de la paix et la restauration d'un Etat démocratique est une responsabilité partagée entre les institutions élues de ce pays, les pays voisins et d'autres pays concernés, les partenaires bilatéraux et multilatéraux, dont la Monuc.

Le nouveau mandat de la Monuc consigné dans la résolution 1865 du conseil de sécurité place la question de la protection des civiles en première position des priorités. C'est une première dans l'histoire de la Monuc que la tâche de protection des populations civiles prenne le pas sur d'autres responsabilités que lui confie les Nations unies. ^45(*)

§1.La protection des civils

La protection des civils n'est pas un élément nouveau dans le mandat de la Monuc.

Les résolutions successives du conseil de sécurité ont confié à la Monuc le mandat d'assister le gouvernement de la RDC à créer un environnement sécuritaire stable dans tout le pays avec l'objectif de protection des populations civiles. Le conseil de sécurité a défini les tâches spécifiques de la Monuc qui consistent à assurer la protection des civils ainsi que les personnels humanitaires, en faisant face à des violences physiques imminentes, contribuer à l' amélioration des conditions sécuritaires pour favoriser l'assistance humanitaire et faciliter le retour volontaire des réfugies en assurant la sécurité et la liberté des mouvements du personnel des Nations unies et associé et en menant des patrouilles conjointes avec les unités anti-émeute de la police nationale congolaise.^46(*)

A cet effet, la Monuc avait pris des mesures appropriées pour s'acquitter de sa tâche de protection des civils au titre du chapitre VII. C'est ainsi que pendant la période des combats opposant le FARDC et les CNDP en 2008, pour protéger les civils sous menace imminente des violences physiques, la Monuc avait renforcé dans le Nord Kivu une force de maintien de paix pour protéger les grandes agglomérations dont GOMA.

Etant donné qu'à l'époque, la Monuc comptait 10 soldats pour 10.000 civils dans le Nord Kivu, la mission a offert une protection à des dizaines des milliers des civils en effectuant régulièrement des patrouilles partout dans le Nord Kivu.

Ces équipes multidisciplinaires permettent ainsi de faciliter les contacts et renforcer les discussions avec les autorités locales, les représentants de la société civile, ainsi que des personnes déplacées qui vivent dans des zones insécurisées. Par conséquent, ce lot d'information permet de fournir aux militaires de la Monuc des renseignements complets sur la situation sécuritaires, politiques, sociale des zones où ils sont déployés. Les préoccupations des populations peuvent donc être mieux relayées et prise en compte.

En outre, ces équipes viennent en appui des équipes DDRRR (désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion) pour la sélection des FDLR prêtent au désarmement. Elles assurent aussi la promotion et appellent au respect du Droit de l'homme par toutes les parties, définissent les priorités de protection et anticipent les besoins des populations vulnérables.

Jusqu'à présent, la Monuc a mobilisé quatre équipes conjointes de protection au Nord Kivu qui effectuent ces missions simultanées dans quatre ou cinq localités. Elles restent environ une semaine sur place avec un système de rotation. Plus de 10 sites à travers le Nord Kivu ont bénéficié de missions des « ECP » (KANYA BAYONGA, MASISI CENTRE, WALIKALE CENTRE, RUTSHURU/ISHASHA).

Selon un rapport de la division des meilleurs pratiques dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies (PBP), les militaires et civils ont des cultures de travail assez variées et ont différents moyens à leurs dispositions pour résoudre la question de la protection des civils.^47(*)

§2. Les élections locales

Les élections locales, en préparation s'annoncent plus complexes que les précédentes avec des nombreux défis à relever.

C'est ainsi que la résolution 1797 et 1856 adoptées en décembre 2008 par le conseil de sécurité donnent mandat à la Monuc en étroite coordination avec les partenaires internationaux et l'équipe des Nations unies d'aider les autorités congolaises y compris la commission Electorale indépendante, à organiser, préparer et tenir les élections locales libres et transparentes, afin de parachever le cycle électoral commencé en 2005 avec l'identification et l'enrôlement des électeurs, conformément à l'accord global et inclusif de SUN CITY de 2002. S'appuyant sur le mandat, la division Electorale, le projet d'appui au cycle électoral (PACE) et tous les partenaires de la Monuc engagé dans ce processus préparent achèvement les élections. ^48(*)

Malgré le retard pris dans l'organisation des élections urbaines, municipales et locales, les préparatifs desdits scrutins vont bon train avec comme préalable l'opération de révision du fichier électoral. Plus de trois ans après l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs en juin 2005 jusqu'en décembre 2006 et qui a donné un total de 25.712.552 électeurs, une mise à jour de la liste des électeurs s'impose pour une participation effective des électeurs potentiels.

§3. La crise des Kivu

La résolution de la crise aux Kivu est aujourd'hui au coeur du mandat de la Monuc. Le Nord et le Sud Kivu sont le théâtre d'une tragédie humaine inacceptable depuis la reprise des combats en Août 2008 entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles du Congrès National pour la Défense du peuple 5CNDP), soutenu par le Rwanda voisin, d'après un récent rapport de l'ONU. Si le bilan en termes de pertes des vies humaines n'est pas connu, il n'en est pas moins que les exactions sur les populations civiles ont été largement relayées par les medias internationaux : assassinats, viols, pillages, déplacements forcés, (près d'un million de personnes déplacées internes sont recensés dans la région).

La crise des Kivu a placé la Monuc devant l'énorme défi de protection des populations civiles, faisant prendre conscience au leadership de la mission de l'insuffisance des moyens militaires déplacés et des limites d'un mandat qui n'autorise pas les casques bleus à faire la guerre à la place de l'armée nationale en proie à quelque disfonctionnement sur le terrain. Dans ces conditions, pour abréger les souffrances des populations civiles, une solution négociée d'une trêve semblait être le bon bout à saisir.

C'est dans ce contexte que la Monuc a continué à soutenir l'application du communiqué de Nairobi signé le 09 novembre 2007, par lequel les gouvernements de la RDC et de la République du Rwanda s'étaient engagés à conjuguer leurs efforts pour résoudre l'épineuse question des rebelles hutus rwandais (FDLR dont la présence sur le territoire congolais a longtemps justifié les actions rebelles soutenus par le Rwanda en terre en congolaise).

§4. La question des FDLR

La question des FDLR a contribué depuis longtemps à alimenter les différends sécuritaires et diplomatiques entre la RDC et le Rwanda. C'est pour quoi le conseil de sécurité avait, dans la plus part de ses résolutions, demandé aux deux pays de collaborer pour trouver des solutions communes pour régler de manière constructive les problèmes commun de sécurité des frontières.^49(*)

La RDC et le Rwanda avaient de ce fait été invités à intensifier leur coopération pour donner suite aux engagements qu'ils avaient souscrits dans le communiqué de Nairobi, en particulier en vue de créer les conditions propices au rapatriement des combattants FDLR démobilisés dans le cadre du programme DDRRRR soutenu par la Monuc. Jusque là, la Monuc a opté pour des actions de sensibilisation qui ont déjà persuadé plus de 10.000 ex-combattants des FDLR à regagner leur pays de façon volontaires.

Le lancement, le 20 janvier 2009, d'une opération militaire conjointe RDC-Rwanda contre les FDLR répond certainement au voeu du conseil de sécurité devoir les deux pays travailler ensemble pour mettre fin à la menace causée par les FDLR. Mais la manière forte envisagée contre les rebelles rwandais fait craindre à de nombreux observateurs des conséquences néfastes sur les populations civiles. Bien qu'il soit trop tôt pour dire si ces opérations ont débouchés sur un véritable arrêt des hostilités entre les parties congolaises et la neutralisation des FDLR, la Monuc s'est réjouie des avancées remarquables obtenues au travers de ces opérations.

§5.Le processus de Goma

L'autre pilier de la solution politique de la crise des Kivu est le processus de Goma qui concerne l'acte d'engagement signé par les forces vives, les groupes armés, les provinciales du Sud Kivu et du Nord Kivu ainsi que les autorités politico militaires nationales, en vue de mettre fin aux crises récurrentes et amorcer le développement des Kivu.

Le conseil de sécurité a réaffirmé que le processus de Nairobi et de Goma constituent le cadre approprié pour la stabilisation de la situation dans l'Est de la RDC. C'est dans le contexte que le secrétaire général des Nations unies avait nommé l'ancien président du Nigeria OLUSEGUN OBSANJO, comme son envoyé spécial pour l a région des Grands Lacs. A ce titre, il est chargé d'aider toutes les parties, y compris les groupes armés, à oeuvrer de concert pour trouver des solutions aux causes profondes du conflit dans la région des Grands Lacs.

Le mandat de la Monuc renouvelé dans la résolution 1856 et adoptée le 22 décembre dernier par le conseil de sécurité des nations unies encourage, donc la mission à promouvoir la réconciliation nationale et le dialogue politique interne. Ce sera la base du travail de la Monuc à l'Est du pays. Dans une sorte difficile de route pour la mise en oeuvre de son mandat en 2009, la mission indique qu'elle va continuer à investir et à soutenir tous les efforts pouvant concourir à ramener une paix durable et stabilité en RDC.

SECTION II : L'IMPACT DE LA PROLONGATION

§1. Sur le plan politique

La reconfiguration des mandats de la Monuc au centre des entretiens entre Adolphe MUZITO et Alan DOSS

Selon les informations reçues sur la Radio digital Congo à notre égard le Représentant du secrétaire des Nations unies au Congo Monsieur Alan doss a relevé parmi les options pour le nouveau mandat de la Monuc, la protection des populations civiles, l'intégration des groupes armés et le renforcement des capacités des forces armées de la RDC ce sont là, les options qui ont amenée le conseil de sécurité des nations unies à prolonger une fois de plus les mandats de la Monuc, vu la nécessité et l'urgence des situations en RDC.

Selon cette même source, le gouvernement congolais et le représentant de la Monuc, ont échangé sur la reconfiguration actuelle de la mission des nations unies au Congo. Dans les 5 mois de prolongement du mandat lui confié par la récente résolution 1906 du conseil de sécurité.^50(*)

Pour sa part, le représentant du secrétaire général des nations unies au Congo s'est exprimé au terme de ces entretiens, que les nouvelles options que prendra la Monuc seront l'aboutissement du travail qui sera fait par les autorités onusiennes, congolaises et différents partenaires locaux et internationaux. Toute fois il a livré quelques options fondamentales auxquelles vont se griffer d'autres, notamment la protection des populations, l'intégration des groupes armés et le renforcement des capacités des FARDC à créer une armée républicaine.

Parlant de la reconfiguration du mandat de la Monuc et compte tenu de la situation sécuritaire avec son évolution dans le pays, le président de la RDC a souhaité voir la Monuc s'occuper plus des tâches de la guerre que de développement pour son actuel mandat. Dans une autre opinion politique congolaise cette fois où o ne rate aucune occasion de chercher tout sur la tête de KABILA, on a vu quelque chose de louche dans le souhait à l'organisation des élections en lançant les allégations selon lesquelles Joseph KABILA ne voulait pas de la Monuc parce qu'il s'attendrait à frauder aux processus électoral de 2011.

Quant au retrait de la Monuc, la communauté internationale aurait décidé de sortir l'artillerie lourde pour soumettre Kinshasa face à ses positions sur la fin de la mission de l'ONU et l'organisation des élections. Dans cette logique, des analystes politiques n'excluent pas la main des certaines officiers riches en occident dans les événements de MBANDAKA. Pendant ce temps, réagissant aux accusions du gouvernement congolais, la mission onusienne promet de publier les résultats de son enquête sur ces événements.

Le refrain politico qui s'entonne sur la RDC depuis quelques semaines, a un curieux goût déjà entendu. On croit vivre les moments palpitants d'après SUN CITY, et même d'après référendum électoral. Une certaine bousculade semble s'observer autour de l'en jeu institutionnel depuis que le gouvernement appris le double engagement de l'organisation des élections en 2011, partiellement sur financement propre.

Quant aux observateurs, ils estiment qu'une bille pression serait le fait des partenaires occidentaux qui, après avoir échoués à mettre au pas la RDC issue des élections sur les investissements, voudraient la soumettre pour une place au soleil dont s'accaparent les charrois.

§2. Sur le plan militaire et policier

Dans leur entretiens avec le ministre congolais de la défense, les casques bleus de la Monuc viennent en aide aux militaires congolais, dans un appel lançait par le ministre de tutel qui précise que plusieurs éléments de la rébellion congolaise de Laurent NKUNDA ont été tués par les casques bleus qui défendaient les localités près de Goma, capitale du Nord Kivu, selon des sources militaires à Kinshasa.^51(*)

Compte tenu de l'incapacité de l'armé congolaise, la Monuc et ses casques bleus ont dû intervenir sur les éléments de la CNDP alors que ces derniers tentaient de prendre le contrôle de ces localités. En outre, la Monuc est intervenue pour empêcher le blocage de l'axe routier au Nord de Nyanzala, la question des FDLR a contribué depuis longtemps à alimenter les différends sécuritaires et diplomatiques entre la RDC et le Rwanda. C'est ainsi que, le conseil de sécurité des Nations unies dans la plus part de ses résolutions, demandé aux deux pays de collaborer pour trouver des solutions communes pour régler de manière constructive les problèmes communs de sécurité et des militaires en territoire de RUTSHURU, au Nord de Goma.

Le 11 septembre 2009, les casques bleus de la Monuc ont dû intervenir dans plusieurs endroits dans le Nord et Sud Kivu pour mettre fin à des affrontements entre groupes armés et protéger les civils. Quatre zones principales ont été le théâtre d'affrontement au Nord et au Sud Kivu et dont fait l'objet d'intervention majeur des troupes de la Monuc, précise un communiqué de la mission des nations unies publié le jeudi.

Au Nord Kivu, les casques bleus se sont interposés entre les éléments des Mai-mai cobra et de congrès national pour la défense du peuple, pour les empêcher d'avancer vers le centre de la localité. La force de la Monuc sur terrain, appuyé par les hélicoptères de combat a permis d'empêcher cette progression, afin d'assurer la protection des civils selon leur actuel mandat.

Le secrétaire général de l'ONU reconnaît que la situation sécuritaire s'est améliorée dans les huit provinces du pays, il estime que cette situation en dépit de ce qu'est arrivé à l'Equateur peut servir de fondement à la formulation de cette stratégie de retrait de la force de la Monuc pour la remplacer par l'armé congolaise. Contrairement à une certaine récupération politicienne dans les milieux politiques congolais, le secrétaire général de l'ONU souscrit à l'évolution du gouvernement congolais et à la mission d'évaluation technique.

Il est convaincu que le niveau de sécurité et de stabilité atteint dans les huit provinces permet à la force de se retirer de celle-ci sans risquer de provoquer une résurgence de l'instabilité qui sera difficile à gérer par l'armé de la RDC.

§3.Sur la population

Selon une mission d'enquête des nations unies, l'Est comme l'Ouest de la RDC connaissent des difficultés tenant à l'absence d'institutions publiques et d'une autorité efficace. Quelles pouvaient être les conditions qu'il faut réunir pour palier, après plusieurs années de guerres cette crise institutionnelle ?

Pour Emery KALAMBA WAFUANA, il faut que les agences des nations doivent continuer à soutenir les efforts de la RDC sur la voix de la démocratie et de la bonne gouvernance a dit le sénateur.

L'Afrique a besoin d'institutions solides, et non d'hommes providentiels, a dit le président OBAMA dans son discours à Accra. La RDC doit mettre en place des institutions solides, dont la pérennité et l'efficacité doivent prendre racine dans la constitution, les lois et les textes règlementaires. En d'autres termes la finalité est d'établir un Etat de droit, qui va engendrer des institutions à même de faire face aux besoins des nos populations. Il faudra restaurer l'autorité de l'Etat, qui passe notamment par une gestion économique à même de rencontrer les besoins des plus grands nombres.^52(*)

Une armée républicaine, bien formée et équipée, continuera à restaurer également la crédibilité de l'Etat, par la protection des biens et des personnes à l'intérieur des nos frontières. Souligne Maître Emery KALAMBA, sénateur (vise président de la commission des relations extérieures au Sénat), cette analyse va dans le sens des observations du secrétaire général des nations unies, BAN KI-MOON. Dans son 27ème rapport sur la mission des nations unies en RDC, il a estimé des élections locales transparentes pourraient constituer un pas important dans la dite prolongation pour la population dans la direction de renforcement des structures administratives locales afin qu'elles puissent gérer correctement les sources potentielles de conflits.

Nous sommes parfaitement d'accord la prolongation a le mérite de rapprocher les gouvernants des gouvernés et des mieux prendre en compte les besoins de ces derniers et de permettre à ceux-ci en même temps d'exercer un contrôle plus efficace sur les actions du gouvernement pense maitre KALAMBA.

Et pour conclure, dans le cadre de l'appui à la démocratie et à la bonne gouvernance en RDC, le Sénateur estime que les agents des nations unies devront continuer à soutenir les efforts de la RDC sur la voie démocratique et de la bonne gouvernance. Ceci passe par leur capacité à soutenir l'installation d'un Etat de Droit, notamment par le respect de la constitution.

Pour sa part Madame Chantal MALAMBA KIFUNGO, secrétaire général du causus des femmes congolaises, méconnaît l'importante implication politique dans le rétablissement de la paix et de l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue de la RDC avec elle, les congolaises et congolais ont franchi plusieurs étapes qui ont permis aujourd'hui de revenir à un fonctionnement normalisé des institutions démocratiques. Mais sur le plan militaire, il y a encore de graves problèmes qui persiste à l'Est du pays.

Face à cette situation, elle pense qu'il était judicieux que le conseil de sécurité concentre les efforts militaires de la Monuc dans les zones qui ont vraiment besoin d'être sécurisé et soutenir les différentes opérations de FARDC qui y sont menées pour une rapide et totale pacification de cette partie du pays qui n'a que trop souffert.

Mais dans son entendement, il y a des sections civiles qui sont toujours nécessaires sur toute l'étendue du pays pour la consolidation de la démocratie. Et ces élections restent basées bien sur à Kinshasa. Et elle souhaite que chaque fois que des projets seront faits sur chaque tableau, que les congolais se montrent toujours plus à même de prendre progressivement toutes leurs responsabilités dans le maintien de la paix et de la démocratie pour le développement du pays et de tout son peuple.

S'agissant de la configuration et de la consolidation de la paix, de la démocratie et la bonne gouvernance en RDC, elle estime qu'elles dépendent d'abord de la volonté des congolais de tourner la page. Ceci n'est pas un voeu pieux, mais un programme entier qui nécessitent l'implication des dirigeants et de la population. Il faut adopter des comportements qui génèrent les progrès même s'ils nous coûtent chers tels que la justice, les respects des biens publics, l'impunité, le travail. ^53(*)

CONCLUSION GENERALE

Après une longue analyse, nous voici enfin arrivée au terme de notre étude sur la problématique de la prolongation des mandats de la Monuc en R.D.C. semblant être trop longues tendant ainsi à devenir une institution permanente de la République Démocratique du Congo.

Hormis l'introduction, la rédaction de notre travail s'est penchée sur trois chapitres que voici, dans le premier chapitre qui est consacré a considérations générales. A cet effet, nous avons défini quelques concepts des bases, suivi des quelques missions des Nations Unies dans le monde que nous avons pu dégager.

Le deuxième chapitre s'est attelé sur l'organisation et le fonctionnement de l'ONU ainsi que quelques appui de la Monuc au Gouvernement Congolais quant à l'organisation de l'ONU nous avons pu dégager le but, l'origine de l'organisation des nations Unies et ressortir et l'organe compétent dans lequel ressort la mission d'observation des Nations Unies au Congo en ce qui concerne les appuis nous nous sommes donné corps pour vérifier les différents appuis de la Monuc au Gouvernement Congolais.

Et, enfin le troisième chapitre qui est consacré à la prolongation de mandat de la Monuc en RDC où nous avons pu relever les causes majeurs de la dite prolongation aussi que l'impact de cette prolongation dans les différents domaines. Dans la première section consacrée aux causes de la prolongation des mandats nous avons relève quelques causes que nous avons dégagé à savoir :

- la protection des civiles, les élections locales, la crise de Kivu, le processus de Goma dans la deuxième section qui est consacré à l'impact de la prolongation des mandats, nous avons parlé de l'impact sur le plan politique, militaire, sur la population.

Eu égard à ce qui précède, voici d'une manière générale certaine contestation que nous avons pu relever : les rebelles du CNDP de Laurent NKUNDA, sont éparpillés au Nord Kivu et les Hutus du font démocratique de libération du Rwanda au Sud Kivu et le guéries Maï Maî, Nyekele agissent de manière plus diffuse, ils attaquent les populations civiles, et ne respectent pas les droits de l'homme. La population de ce coin subit des représailles au cours du repli de ces belligérants.

S'agissant de la Monuc, qui malgré sa présence sur le Territoire Congolais au cours de son mandat ne parvient donc pas d'une manière générale a protéger convenablement la partie Est de la RDC De toute cette analyse faite dans ce travail, il est important de souligner qu'aucune mission au monde n'a jamais eu un début mais sens fin. Il faut que les gouvernements Congolais se sentent capable comme un pays indépendant et non sous tutelle d'un autre pays que le dirige, ils doivent demander un plan de retrait à la Monuc, enfin de nous prendre nous on charge de gérer nous même nos propres problèmes parce que nous sommes un Etat indépendant nous ne devons pas toujours attendre d'aide en provenance de l'extérieur, il faut que les autorités élues assument leur responsabilité qu'ils se mettent en tête qu'elles sont élues pour assurer la sécurité, le développement du pays et de la population.

Qu'à cela ne tienne, il est important de réfléchir ensemble et de trouver des solutions à ce nouveau mandat de la Monuc qui est le résultat des certaines circonstances malheureuses qui naissent du jour aux jours dans notre pays, circonscription de notre étude.

La stabilité et le développement de la RDC et de l'Est ne seront pas une entreprise facile. Ils dépendront beaucoup plus de la dynamique politique et de l'évolution des conflits. Il sera donc crucial de poursuivre le renforcement de collaboration et l'appui de la Monuc et du système de Nations unies au gouvernement, à la population, à la Société civile et aux populations locales pour soutenir les efforts de stabilisation.

Enfin, nous croyons n'avoir pas tout dit, toute chose restant égale par ailleurs, l'oeuvre humaine, effort modeste des personnes humaines ne peut qu'être susceptible de toutes remarques et de toutes suggestion car faisant preuve de plusieurs imperfection et portant plusieurs brèches à colmater.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. LALANDE A., Vocabulaire technique et critique, P.U.F, Paris,

1976, p35.

2. MADELEINE G., Méthode des sciences sociales, 11^ème éd., Paris, Dalloz,

2001, p.351.

3. MERTON E., Cité par MULUMBATI N., Manuel de sociologie générale,

Lubumbashi, éd. Africa, 1980, p.22.

4. DICTIONNAIRE ENCYCLOPEDIE, petit Larousse, p.59.

5. RONGERE P., cité par MULUMBATI N., Introduction à la science politique,

Lubumbashi, éd. Africa, 1980, p.22.

6. REZSOHAZY R., cité par SHOMBA K.K., Méthodologie de recherche

Scientifique, éd. M.SS, Kinshasa, 2007, p.42.

II. NOTES DE COURS ET MEMOIRES

1. CONCHIGLIA A., Cours d'histoire politique d'Angola, L2 RI, Université de

Luanda, 2009-2010.

2. KABONGO M., Cours d'histoire diplomatique, G2 RI, U.O.M, 2008-2009.

3. LABANA L., Cours des Relations internationales 2, G2 RI, U.O.M, 2007-2008.

4. MUKUNA N., Cours d'initiation à la recherche scientifique, C.U.M, 2005-

2006.

5. NGINDU M., Méthode de recherche scientifique, syllabus G1 Droit, C.U.M,

2000-2001.

6. TSHIMPANGA M.K., Cours des Relations Internationales 2, G2 RI, U.O.M,

2006-2009.

7. TSHINTAMBUA K., Cours de droit international public, G3 RI, U.O.M, 2008-

2009.

III. REVUES ET ARTICLES

1. Monuc magazine n°47/ mai-juin, p.1o.

2. Monuc@.org 1999-2006 : Nations unies Monuc/ notes légales/contact.

3. Monuc : résolutions adoptées par le conseil de sécurité 9 et 10 Avril/ 3^ème éd., p.6.

4. Fiche d'information : onusomII, notes légales n° 0273.

5. JOSEPH TSHIMANGA : « Aider à la consolidation de la paix et du développement : quelques perspectives congolaises »In Monuc magazine ; vol VII, 2009, n°47, p.17.

6. NANA ROSINE N. : «la protection des civils priorités de priorités » In Monuc magazine, n°46, janvier 2009.

7. Iris : Institutions des Relations Internationales Spéciales, p21.

8. Journal la tempête des tropique, février, 2008.

VI. SITES INTERNETS

1. www.onuci.org : fonctionnement et Mandat de l'ONUCI.

2. www.monuik.org

3. www.monua.org : fiche d'information n° 26 du 01 juillet 1997.

4. www.wikipedia.org

5. www.minuc.org : création de la mission des Nations Unies au Liberia, déroulement et fonctionnement.

6. www.onu.com

7. www.onu.org : documents annexes pour l'entrée de tous les pays dans l'ONU.

8. www.charte des nations unies.org

9. www.monuc.org

10. www.digitalcongo.net

11. www.congoplanete.net : Retrait de la Monuc.

TABLE DES MATIERES

IN MEMORIUM I

EPIGRAPHE II

DEDICACE III

AVA NT PROPOS IV

INTRODUCTION 1

1. Présentation du sujet 1

2. Choix du sujet 1

2.1. Choix du sujet 1

2.2. Intérêt du sujet .2

3. Problématique 3

4. Hypothèse 4

5. Méthodes et Techniques 5

A. Méthodes 5

B. Techniques 5

1. Technique documentaire 6

2. Technique d'interview 6

6. Délimitation du sujet 6

6.1. Dans l'espace 6

6.2. Dans le temps 6

7. Subdivision du Travail 7

CHAPITRE I : CONSIDERATION GENERALE 7

Section I : Essai définitionnel 7

§1.la problématique 7

§2.la prolongation 7

§3.le mandat 7

§4.la Monuc 8

§5.la RDC 8

Section II : Analyse des différentes missions de maintien de la paix dans le monde par l'ONU 8

§1.la mission des Nations Unies au Pakistan 1965 .9

§2.la mission des Nations Unies au Somalie 9

§3.la mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire 10

§4.la mission des Nations unies en Irak 12

§5.la mission des Nations Unies au Burundi et en Angola............................................................................................12

1. AU Burundi 12

2. En Angola 13

Echec de l'ONU en Angola 14

§6.la mission des Nations Unies au Togo 15

Mandat de la mission 15

§7.la mission des Nations Unies au Kosovo 16

§8.la mission des Nations Unies au Liberia 17

§9.la mission des Nations Unies au Soudan 17

CHAPITRE II : DE L4ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ONU AINSI QUE QUELQUES APPUIS DE LA MONUC AU GOUVERNEMENT CONGOLAIS

Section I : De l'organisation de l'ONU....................................19

§1.Historique et buts de la création 19

A. Historique de l'ONU 19

B. Buts 20

§ 2. Structure de l'ONU 21

§ 3.Rôle, organisation et mandat de la Monuc 23

a. Rôle 23

b. Organisation 24

c. Mandat 24

Section II : les appuis de la Monuc au Gouvernement congolais .25

§1. Appui sur la protection des civils.........................25

§2.Appui en matière de reforme du secteur de la sécurité 26

1. Contraintes et appui de la Monuc 26

2. Appui militaire... 27

§ 3. Appui institutionnel 27

§ 4.Reforme de la police 28

CHAPITRE III : DE LA PROLONGATION DES MANDATS DE

LA MONUC EN RDC 29

Section I : Causes de la prolongation .29

§ 1. La protection des civils 29

§ 2. Les élections locales 31

§ 3. La crise des Kivu 31

§ 4. La question des FDLR 32

§ 5. Le processus de Goma 32

Section II : L'impact de la prolongation 33

§ 1. Sur le plan politique 33

§ 2. Sur le plan militaire et policier 34

§ 3. Sur la population..............................................35

CONCLUSION 37

BIBLIOGRAPHIE 39

TABLE DES MATIERES 41

* ¹ LALANDE A., vocabulaire technique et critique, P.U.F, Paris, 1976, p35

* ² MUKUNA N., Notes des cours d'initiation à la recherche scientifique, C.U.M., 2005-2006, inédit.

* ³ REZSOHAZI R., Cité par SHOMBA K.K., Méthodologie de recherche scientifique, Ed. M.S.S., Kinshasa, 2007, p42.

* ⁴ RONGER P., Cité par MUKENDI N., Problématique du monde de financement impasse budgétaire en R.D.C, mémoire, L2 Economie, UNILU, 2002-2003, p2.

* ⁵GRAWITZ M, Méthodes des sciences sociales, 11^ème édition, Paris, Dalloz, 2001, p351.

* ⁶ RONGERE P., cité par MULUMBATI N., Introduction à la science politique, Lubumbashi, éd. Africa 1997, p19, inédit.

* ⁷ GRAWITZ M, Op. Cit., p353

* ⁸ MERTON E., cité par MULUMBATI N., Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, éd. Africa, 1980, p22.

* ⁹ NGINDU MUSHETE, Méthodes de recherché scientifique, syllabus G1 Droit, 2000-2001, CUM, inédit.

* ¹⁰ Petit Larousse, dictionnaire encyclopédie, p59.

* ¹¹ Monuc@.org 1999-2006, Nations unies Monuc/Notes légales /contact.

* ¹² TSHINTAMBUA K., cours de Droit international public, G3 RI, U.O.M., 2008-2009, inédit.

* ¹³ Le Figaro, le 29 octobre 1993, p4

* ¹⁴ International Herdd tribune, 26 octobre 1993, p2.

* ¹⁵ Fiche d'information: ONUSOM I, note légal n°0273.

* ¹⁶ www.onci.org: fonctionnement et mandat.

* ¹⁷ www.onci.org, op.cit., p5.

* ¹⁸ New York-pana 28/01/2010

* ¹⁹ www.monuik.org:1996

* ²⁰ www.onub.org: 2004

* ²¹ www.monua.org: fiche d'information n°26 du 01 juillet 1997.

* ²² CONCHIGLIA A., Notes de cours d'histoire politique d'Angola, L2 R.I, Université de Luanda,2009-2010,inedit.

* ²³ Fiche d'information n° 207.www.onuha.org.

* ²⁴ www.minustah.org :<< Communiqué de la MINUSTAH relative aux presumés cas de lynchage à port au prince.

* ²⁵ www.wikipedia.org:

* ²⁶ www.minuc.org: Création de la mission de Nations Unies au Liberia, déroulement et fonctionnement.

* ²⁷ KABONGO MAKANDA, Cours d'histoire diplomatique, G2 RI, 2008-2009, UOM, inédit.

* ²⁸ www.onu.com

* ²⁹ www.monuc.org

* ³⁰ www.onu.org: documents annexes pour l'entrée de tous les pays dans l'ONU.

* ³¹ www.chartedesnations.org.

* ³² TSHIMPANGA M.K, Notes de cours de relations internationales II G2 R .I, UOM, 2008-2009, inédit

* ³³IRIS : Institutions des Relations Internationales Spéciales, p21.

* ³⁴ Monuc: résolutions adoptées par le conseil de sécurité du 09 au 10 avril 2006,3^ème édition, p6.

* ³⁵ www.monuc.org

* ³⁶ www.monuc.org le rôle de la Monuc.

* ³⁷ Monuc magazine n°47/Mai-Juin 2009 /pp6-7

* ³⁸ www.monuc.org: le mandat de la MONUC .

* ³⁹ LABANA L., Cours des Relations internationales II, G2 RI, UOM, 2007-2008, inédit.

* ⁴⁰ Journal la tempête des tropiques, février, 2008.

* ⁴¹ Monuc magazine: idem, p7.

* ⁴² www.monuc.org: 1999-2006,Nations unies/notes légales/contacts

* ⁴³ Monuc magazine, op cit, p12.

* ⁴⁴ Alan DOSS << La monuc face à la protection et dissuasion >> In monuc magazine Janvier 2008

* ⁴⁵ Nana ROSINE N., << La protection des civils priorité de priorités>>In monuc magazine Janvier 2009

* ⁴⁶ NANA ROSINE N., op.cit, p5.

* ⁴⁷ Monuc magazine, idem, p5.

* ⁴⁸ Monuc magazine, idem, p5

* ⁴⁹ Monuc magazine : Monuc et la crise des Kivu, janvier-février 2009, p17

* ⁵⁰ www.digitalcongo.net

* ⁵¹ www.congoplanete.net

* ⁵² Joseph TSHIMANGA : « Aider à la consolidation de la paix et du développement quelques perspectives congolaise » In Monuc magazine, vol VII, 2009, p.17.

* ⁵³ Joseph TSHIMANGA : op cit, p18.