SECTION III : L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET
L'ACTIVITÉ DE LA SGBC
1) L'environnement juridique de la SGBC
La SGBC s'insère dans le système bancaire des
Etats de l'Afrique Centrale dont l'institut d'émission est la BEAC qui
fait figure d'autorité de tutelle. Ce système met en place les
conditions d'exercice de l'activité bancaire, les principes
réglementant les opérations bancaires et les normes de gestion
des banques.
a) Les conditions d'exercice de l'activité
bancaire
Si la SGBC a commencé l'exercice de son activité
au Cameroun en conformité avec les dispositions juridiques camerounaises
dont la substance s'est précisée avec le temps dans l'Ordonnance
n°85/002 du 31 août 1985 sur l'exercice de l'activité des
établissements de crédit au Cameroun, et qui a elle-même
subi deux modifications consécutives aux lois n°88/006 du 13
juillet 1988 et n°90/019 du 10 août 1990, il faut dire qu'elle agit
aujourd'hui en droite ligne avec les dispositions de la COBAC,
créée depuis le 16 octobre 1990, par une convention des Etats
membres, avec pour mission d'harmoniser la réglementation bancaire en
Afrique Centrale. Ces dispositions prévoient, pour les banques, la forme
juridique de Société Anonyme doté d'un conseil
d'administration au sens de l'OHADA, l'agrément des autorités
monétaires nationales après avis conforme de la COBAC, et un
capital minimum fixé à 10 milliards de FCFA (Règlement
COBAC R-2009/01).
b) Réglementation des opérations
Les opérations de la SGBC obéissent aux
procédures définies par la COBAC en matière
d'épargne, de financement et d'échange de valeurs. C'est le cas
par exemple pour son insertion dans le SYGMA et le SYSTAC adoptés en
CEMAC pour la dématérialisation des échanges.
c) Les normes de gestion
La SGBC se conforme aux normes de la COBAC ainsi qu'à
celles de l'Administration fiscale camerounaise, faisant obligation aux banques
de tenir leurs comptabilités selon les diverses Instructions et
Règlements édictés par la COBAC et de suivre ses
règles prudentielles en vue de garantir leur liquidité, leur
solvabilité, la division de leurs risques et l'équilibre de leur
structure financière.
2) L'activité de la SGBC
Comme tout établissement de crédit, la SGBC a
pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu'aux
entreprises privées ou publiques. Son activité principale
consiste à collecter l'épargne, qu'elle mobilise ensuite sous
diverses formes (octroi de prêt par exemple) pour le financement de
l'activité économique. Cette activité en appelle d'autres
qui lui sont corollaires et permet à la SGBC de diversifier ses
produits : Vente et change de devises, service d'assurance et de
conservation des valeurs et équipement des comptes.
a) La collecte de l'épargne
La collecte de l'épargne à la SGBC se
matérialise par l'ouverture des comptes aux particuliers et aux
entreprises, leur permettant ainsi de pouvoir déposer leurs fonds
à la banque et de pouvoir y accéder selon les modalités
adéquates (chèques, retraits). On distingue les comptes
d'épargne (CE), les comptes à vue des particuliers (CAVP), les
comptes courants d'entreprises (CCD), et les bons de caisse.
b) Le financement de l'activité
économique
La SGBC finance l'activité économique non
seulement en négociant les effets de commerce mais aussi en accordant
des prêts aux entreprises sous des formes variées (crédit
d'investissement, crédits documentaires, découverts bancaires
...) et soutient leurs projets de développement ainsi que leurs
opérations courantes sur le territoire national comme à
l'international. Aux particuliers, elle accorde les crédits à la
consommation, les crédits automobiles, les crédits scolaires et
finance aussi leurs besoins en logement.
c) Les autres produits et services de la
SGBC
En plus de l'épargne et du financement de
l'économie, la SGBC propose à sa clientèle
l'échange et la vente de devises, la location des coffres forts pour la
conservation des valeurs, l'Assurance vie pour les particuliers titulaires des
comptes à vue (CAVP), l'assurance des comptes, la préparation
à la retraite (en partenariat avec la société d'assurance
AGF), et l'équipement des comptes par les moyens de paiement et
d'échange rapide (cartes bancaires, traveller's cheque...) et par les
services à distance (consultation de compte par téléphone,
par internet ou par SMS).
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