IN MEMORIUM
A vous notre cher père ASSOLY AMABO Mandele Pierre
José que la mort a arraché inopinément à notre
destin, vous devriez être vivant pour recevoir cet hommage qui est le
votre, mais hélas : la mort vous a arraché si tôt.
DEDICACE
A Dieu tout puissant Jéhovah, votre
bénédiction et votre main qui nous ont toujours soutenues depuis
notre enfance jusqu'à la réalisation de ce travail, vous nous
avez toujours épargné des plans du méchant, que la gloire
vous soit rendue.
A vous notre chère mère Stéphanie SENGE
MOJA, voici le fruit de vos multiples efforts, sacrifices fournis à
notre endroit, que notre Dieu Jéhovah vous comble de
bénédiction.
A nos frères et soeurs (Jack ASSOLY et sa femme Grace
KABATUSWILA ; Claude NGIMA et sa femme MAMIE ; Rosine ASSOLY et son
époux Ghislain SUKALI et Odette ASSOLY) pour tous les soutiens consentis
à notre égard sans lesquels nous ne serions pas parvenu à
cette fin, que notre Dieu Jéhovah vous récompense.
A vous Macherie POSHO pour votre soutien ; à vous
papa MULUMBA et maman BIBOLA pour votre soutien et appuis moral, recevez notre
gratitude.
A nos ami(e)s et collègues Nkodia Amoros,Ali
fundi,esisho beweke,Sylvie Molisho,Papy Lukanga,blandine Longange ; que ce
travail soit un modèle de lutte, endurance et ténacité
devant l'épreuve pour vous servir de modèle à la
persévérance et à l'espoir dans la vie.
A vous tous dont les noms ne sont pas cités, nous
dédions ce travail.
AVANT PROPOS
Nous voici arrivé à la fin de notre premier
cycle d'études supérieures et universitaire à l'institut
supérieur de commerce. Comme il est parfois difficile d'exprimer sa
joie de vive voix lorsqu'on franchie une importante course de la vie, il serait
ingrat de passer sous silence les noms des personnes ayant contribué
d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce
travail de fin de cycle.
Nous présentons nos remerciements aux directeur et
co-directeur qui en dépit de leurs multiples efforts, ont bien voulu
assumer avec tout dévouement et rigueur scientifique la direction de ce
travail, qu'ils veuillent bien trouver ici l'expression de notre profonde
gratitude.
Un vibrant hommage au professeur docteur BOLINDA WA BOLINDA,
aux chefs de travaux et assistants de l'institut supérieur de commerce
de Kisangani qui nous ont élevé dans un berceau scientifique au
sortir duquel nous nous retrouvons avec un bagage intellectuel rempli.
A tous les hommes de bonne volonté et de bonne foi,
nous disons, Merci.
INTRODUCTION
Le monde des organisations publiques et privées
à l'heure actuelle est en perpétuelle turbulence ou
l'évaluation des risques constitue un défi majeur du
management.
Autrefois le manager se limitait à l'intégration
de l'homme pour le bon fonctionnement de l'entreprise mais de nos jours, vue la
modification de l'environnement socio-économique, les entreprises ont
connu une fragilisation au point ou elles ne sont plus à même de
faire face aux réalités économiques.
Cette situation a suscité l'attention du manager, au
delà de l'intégration de l'homme dans la poursuite du maintien et
de l'épanouissement de l'entreprise, ce dernier fut appel aux notions de
l'audit interne.
L'audit interne qui est une fonction à la disposition
de l'organisation dans une entreprise ayant comme but d'examiner,
d'apprécier le bon fonctionnement, la cohérence et
l'efficacité du contrôle interne, palliera ainsi à
l'incertitude du manager.
I. PROBLEMATIQUE
Au terme de notre cycle de graduat en sciences commerciales et
financières à l'institut supérieur de commerce de
Kisangani, chaque étudiant finaliste présente un travail de fin
de cycle sur la gestion d'un problème quelconque relatif à la
société. C'est ainsi qu'à la lumière du climat
socio-économique actuel, caractérisé par la croissance
démographique, technologique et autre ayant toujours une double
incidence sur la vie de l'entreprise soit à son avantage ou à son
désavantage.
Ces dernières ont suscité l'attention des
décideurs de toujours intégrer au premier plan le
mécanisme d'une bonne gestion permettant d'avoir des résultats
adéquats. En pratique, nous devons reconnaître que souvent les
causes de la non fiabilité des informations financières ou
comptables, de la stagnation et de la faillite survenant dans les entreprises
sont fonctions de l'inexistence ou d'inefficacité des dispositifs
permettant d'évaluer les processus du management des risques, de
contrôle et de gouvernement de l'entreprise pouvant proposer
l'amélioration et contribuant ainsi à créer la valeur
ajoutée au sein de l'entreprise.
Ne voulant pas nous baser sur des spéculations sans
fondement scientifique, nous allons passer en revue certaines questions
auxquelles nous essayerons de répondre :
v existe-t-il un service d'audit interne au sein de la
société nationale de chemins de fer du Congo ?
v quelle est l'étendue de sa couverture ?
v contribue t-elle à l'amélioration de sa
gestion ?
Hormis ces préoccupations, qui constituent la base de
notre étude, d'autres aspects de problème méritent
d'être examines mais nous nous efforcerons de répondre aux
préoccupations énoncées ci-dessus.
II. HYPOTHESE
Le professeur MULUMBATI, dans son manuel de sociologie
générale, définit l'hypothèse de recherche comme
une proposition de réponse aux questions que l'on se pose à
propos de l'objet de la recherche, tels que l'observation et l'analyse puisse
fournir une réponse. (1)
Au regard des questions soulevées dans notre
problématique, nous pouvons provisoirement avancer qu'il existe un
service d'audit interne au sein de la SNCC et que la couverture de son action
s'étendrait à tous les services organiques en contribuant
efficacement à l'amélioration de la gestion globale de cette
importante institution.
II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Ayant opté pour la formation en sciences commerciales
et financières, option comptabilité, il nous a semblé
intéressant de sanctionner la fin de notre cycle de graduat, en
élaborant un travail lié à ce domaine en vue d'approfondir
et d'affirmer nos connaissances acquises tout au long de notre course
universitaire.sur ce, nous étions donc animé de faire une
étude sur la problématique de l'audit interne au sein de la
société nationale des chemins de fer du Congo afin
d'évaluer la cohérence et l'efficacité du contrôle
interne à son sein.
(1) MULUMBATI NGASHA : Manuel de
sociologie générale, collection et
Connaître Ed.africa...Lubumbashi 1980, page 19.
L'intérêt du sujet prend sa source à la
valeur que reconnaissent les différentes entreprises du monde à
l'égard de l'apport de l'audit interne dans la réalisation de ses
fonctions malgré l'influence accrue du risque dans l'environnement tant
socio-économique que politique devenu de plus en plus difficile à
maitriser.
IV. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
Dans un domaine scientifique, pour aborder un sujet de
recherche d'une manière exhaustive ou exclusive.par souci de
précision et de concision, il est impérieux de circonscrire cette
étude dans les limites de temps et de l'espace bien définis.
Dans l'espace, notre étude couvre l'espace des
activités de la société nationale des chemins de fer du
Congo pour une période de 5 ans soit de 2003 à 2007.
V. METHODES ET TECHNIQUES
Toute recherche suppose une méthode et un ensemble des
techniques d'investigation.
V.1. METHODES
Eu égard aux objectifs poursuivis et aux
hypothèses que ce travail se propose de vérifier, il a
été nécessaire de faire usage des méthodes
suivantes :
v Méthode historique
Elle est basée sur les faits historiques, elle
recherche la genèse des faits ou des situations
étudiées ; leurs antécédents et leur
succession ou leur évolution dans le temps pour mieux comprendre et
expliquer les faits et les situations actuelles. (1)
Cette méthode se justifie par le fait que pour
comprendre la structure actuelle de l'audit interne, ses qualités et ses
défauts, il est utile de jeter un regard dans le passé,
comprendre les difficultés dans les effets de la gestion ou les
gestionnaires, les efforts déployés pour surmonter les
difficultés afin d'expliquer l'efficacité de l'audit interne au
sein de la société nationale des chemins de fer du Congo.
v Méthode déductive
La méthode déductive est la méthode
scientifique qui consiste à formuler une hypothèse afin d'en
déduire des conséquences observables futures mais
également passé permettant d'en déterminer la
validité. (2)
(1) JAVEAU CLAUDE, cité par KABENGELE
DIBWE, cours de méthodes de
recherche en sciences
économiques, G1 UNILU 1991-1992.
(2) PINTO, R ET GRAWITZ,
M. méthodes des sciences sociales, Paris, ed.DALLOZ
1971. P.
337-33
V.2. TECHNIQUES
Sont des procédés opératoires, rigoureux,
bien définis, susceptibles d'être appliquer à nouveau dans
les mêmes conditions adaptées aux genres de problème ou de
phénomène en cause.
En ce qui concerne ce travail, nous avons utilisé les
techniques documentaires, l'observation directe, l'interview libre et
l'internet.
v Technique documentaire
Cette dernière nous a renvoyé à la
lecture des ouvrages, des articles, des textes officiels, des notes de cours et
autres documents se rapportant à notre sujet. ;
Par le biais de l'internet, nous avons pu
télécharger quelques documents utiles à notre
étude.
v Technique d'observation
Elle nous a permis d'observer directement les faits que nous
étudions pendant que nous enquêtions.
v Technique d'interview
L'utilisation de l'interview libre dans le cadre de cette
étude se justifie par le fait que des entretiens exploratoires que nous
avons eus avec certains agents et cadres de la société nationale
des chemins de fer du Congo et de collecter les renseignements auprès
d'eux,
En effet l'interview a écarté les zones d'ombres
sur nos propres observations.
VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion et pour des raisons
d'efficacité dans la recherche nous avons subdivisé notre travail
en trois chapitres :
v le premier chapitre traite la considération
générale et définitions des concepts clés pour
fixer nos lecteurs et de l'approche théorique de l'audit interne ainsi
que la gestion des entreprises.
v Le second chapitre présente le cadre de notre
investigation qui est la société nationale des chemins de fer du
Congo. (SNCC en sigle) ;
v Le troisième et dernier chapitre est axé sur
la présentation des données, analyse et interprétation des
résultats au sein de la dite société.
CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATION GENERALE
SECTION I. DEFINITION DE CONCEPT DE BASE
Selon MERTON, un chercheur conscient de ses besoins ne peut
passer outre la nécessité de clarifier, car une exigence
essentielle de la recherche est que le concept soit défini avec une
clarté suffisante pour lui permettre de progresser. (1)
Dans l'optique de permettre une lecture aisée de notre
`travail et éviter des interprétations contradictoires, nous
avons jugé important de procéder à la définition
des concepts clés autour desquels gravitera notre réflexion
scientifique.
I.1. DEFINITION DE L'ENTREPRISE
Le mot entreprise a été défini par
plusieurs auteurs et présente plusieurs significations.
Néamoins,nous pouvons retenir de façon
générale qu'une entreprise est une entité ou organisme
financièrement indépendant produisant pour le marché des
biens et services en vue de la satisfaction des besoins de consommateurs et
dans un but lucratif, nous pouvons cependant souligner trois aspects essentiels
dans cette définition.
(1) MERTON, R.K. cite par KAPEND :
cours de gestion du personnel, 2003-2004, P
1. L'entreprise Produit :
Elle transforme ou créée des biens ou services
susceptibles de satisfaire le besoin des individus et d'autres entreprises de
la place ou des collectivités diverses.
2. L'entreprise produit pour le
marché
C'est-à-dire que toute sa production a comme
destination le marché afin de répondre à la demande.
3. L'entreprise est financièrement
indépendante
En ce sens qu'elle produit et vend sous sa propre
autorité, sous sa responsabilité et ses risques sont fort
fréquents.
I.2. DEFINITION DE LA GESTION
La gestion peut être définie comme : un
système, un processus, un acte ou un art ; quelque soit le nom
c'est une nécessité quand on demande aux gens de donner une
définition du mot gestion et de ses composantes et d'expliquer leur
importance, on obtient toutes sortes de descriptions, d'explications et des
définitions différentes mais pratiquement tout le monde convient
que la gestion est une nécessité.
La gestion est définie comme une action d'administrer,
d'assurer la rentabilité d'une entreprise, aussi la gestion est
Une description qui étudie l'Organisation et le
fonctionnement des unités économiques. (1)
(1) Dictionnaire universel, édition HACHETTE, PARIS
1996-1997.P.526
I.3.DEFINITION DE L'AUDIT INTERNE
L'audit interne est une activité indépendante et
obligatoire qui donne à une organisation une assurance sur le
degré de maitrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
pour les améliorer et contribue à créer de la valeur
ajoutée. (1)
Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en
évaluant par une approche systématique et méthodique, ses
processus de management des risques de contrôle et de gouvernement
d'entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur
efficacité.
Selon GERMOND et BERANAULT, l'audit interne est un examen
technique rigoureux et constructif auquel procède un professionnel
compétant et indépendant en vue d'exprimer une opinion
motivée sur la qualité et la fiabilité de l'information
financière présentée par une entreprise au regard de
l'obligation qui lui est faite, de donner en toute circonstance, dans le
respect des règles de droit et principes comptables en vigueur, une
image fidele de son patrimoine, de sa situation financière et de ses
résultats.
(1).Dictionnaire universel, édition HACHETTE, PARIS
1996-1997.P.52
SECTION II. APPROCHE HISTORIQUE SUR L'AUDIT INTERNE ET
LA GESTION DES ENTREPRISES.
I. AUDIT INTERNE
I.1.ASPECT HISTORIQUE
Au début du moyen âge, les sumériens ont
ressenti une nécessité de contrôle de la
comptabilité des agents. Ce système de contrôle par
recoupement consiste à comparer une information qui est parvenue de deux
sources d'enregistrement indépendantes.
Etymologiquement le terme audit d'origine latine
« auditus » signifie audition des questeurs qui
étaient des fonctionnaires du trésor chargés de cette
mission, ils étaient tenus de rendre compte oralement devant une
assemblée composée d'auditeurs qui approuvaient par la suite le
compte ; ce n'est qu'au XIX Siècle que les législateurs ont
institué le contrôle des sociétés par des agents
externes en raison du développement de l'industrie, le commerce, les
banques, les assurances.
La charge qui pèse sur l'auditeur reconnu en tant que
garant des détenteurs des capitaux à l'égard des abus des
gestionnaires, dès le début du XX siècle et avec la crise
de 1929 due à une mauvaise divulgation de l'information fiable, un
accroissement des besoins du monde des affaires en audit s'est accrue.
La République démocratique du Congo fait partie
de l'union française de l'audit interne ( UFAI ),en qualité de
membre titulaire au même titre que la Belgique, le bourkinafaso,le
cameroun,le canada, le congo,la côte d'ivoire, la France, le haiti,le
liban,le Luxembourg, le madagascar, le mali, le maroc, le
sénégal, la suisse, la tunisie, depuis sa fondation en 1988,ayant
pour vocation de promouvoir et développer la pratique professionnelle de
l'audit interne dans ce pays totalement ou partiellement francophone.
De nos jours, l'audit est une discipline transversale au
centre de préoccupations des managers, en ce sens et face à cette
situation ou variété des besoins, l'audit s'élargissait en
d'autres domaines qui se sont révélés nécessaires
avec l'évolution et la généralisation de nouveaux moyens
de traitement de l'information.
I.2. PROGRES DE LA NOTION D'AUDIT
L'audit s'est limité autour de l'audit comptable du
commissaire au compte avec pour objectif la certification des états
financiers ; mais il s'est apparu rapidement que les missions d'audit
peuvent être utiles à plusieurs utilisateurs des états
financiers d'où le besoin à un recours à l'audit
contractuel et à l'audit interne se fut sentir.
Le caractère contractuel confère ainsi à
la mission d'audit en étendant considérablement le domaine
initial et modifie les cadres de relations entre auditeur et prescripteur ou
auditeur et audité.
L'audit interne est la révision périodique des
instruments dont dispose une entreprise pour contrôler et gérer
une entreprise. Avec le développement de l'audit interne, les
entreprises perçurent l'intérêt que présenterait
pour elle une expression d'une opinion sur des informations autres que
l'information comptable et financière.
Chaque fonction de l'entreprise, chaque type
d'opération et à la limite chaque information devient ainsi un
objet potentiel d'audit ; par exemple : l'audit des achats, de la
production, social, audit informatique, etc.
En d'autres termes, le concept d'audit connaît
aujourd'hui une grande fortune même si globalement la réflexion
sur les extensions possibles de l'audit avance plus rapidement que les travaux
en vue de la mise en oeuvre de ces missions.
En matière de l'audit comptable, les critères
utilisés sont bien connus. L'opinion de l'auditeur doit exprimer en
termes de régularité et de sincérité des
états financiers. Dans une perspective d'utilisation de l'audit à
des fins de gestion, le critère d'efficacité fut récemment
mis en évidence.
TABLEAU DE SYNTHESE DU PROGRES DE L'AUDIT
PERIODES
|
PRESCRIPTEUR DE L'AUDIT
|
AUDITEURS
|
OBJECTIF DE L'AUDIT
|
200 av.J.C
|
Rois, Empereurs, Eglise, Etat
|
Clercs ou Ecrivains
|
Punir les voleurs pour détournement des fonds
|
1700 à 1850
|
Etat, Tribunaux commerciaux et Actionnaires
|
Comptables
|
Réprimer les fraudes et punir les fraudeurs,
protéger les patrimoines
|
1900 à 1940
|
Etats et Actionnaires
|
Professionnel d'audit et de comptabilité
|
Eviter les fraudes et les erreurs, attester la
fiabilité des états financiers historiques
|
1940 à 1970
|
Etat, Banque et Actionnaires
|
Professionnel d'audit et de comptabilité
|
Attester la qualité de contrôle, la
sincérité et le respect des normes comptables et d'audit
|
1970 à ces jours
|
Etat, Tiers et Actionnaires
|
Professionnel d'audit et du conseil
|
Attester l'image fidele de compte et la qualité du
contrôle.
|
I.3. AUDIT ET NOTIONS VOISINES
I.3.1. AUDIT ET CONTROLE
Le terme contrôle est fréquemment associé
à celui d'audit ; la différence entre les deux notions peut
s'expliquer par référence à la théorie des
ensembles puisque la mise en oeuvre de l'audit implique de procéder
à différents contrôles.
L'audit englobe ainsi l'ensemble des procédures et
techniques de contrôle constituant l'examen approfondi par un
professionnel et reposant sur une méthodologie. Le contrôle se
présente donc comme un outil d'audit, néanmoins ce dernier
comprend une opinion qui est le résultat des contrôles.
I.3.2. AUDIT ET CONSEIL
La distinction entre audit et conseil ne peut s'opérer
que par une analyse préalable ayant le caractère de la mission
qui est dévolue à l'auditeur et du lien entre auditeur et
audité.
v si en revanche le lien entre auditeur et audité est
contractuel, l'audit peut déboucher sur le conseil.
v Si par contre la mission est légale, l'audit ne peut
pas en principe déboucher sur le conseil.
Toute fois, l'audit ne peut pas être assimilé au
conseil du fait que ce dernier n'est qu'un complément facultatif d'un
travail préalable d'audit et dont l'aboutissement réside dans
l'expression d'une opinion.
I.3.3. AUDIT ET REVISION
La divergence entre audit et révision impose au domaine
d'application le plus répandu de l'audit et de la comptabilité
pour s'en rendre compte que la révision comptable est l'appellation
ancienne de l'audit comptable.
Certes que même si l'audit est largement synonyme de
révision comptable, il se détache commodément du contexte
auquel la révision reste davantage liée.
I .4. OBJECTIFS, CHAMPS D'ACTION ET TYPOLOGIE DE
L'AUDIT
INTERNE
I.4.1. OBJECTIFS
De nombreux auteurs proposent de classer les objectifs de
l'audit interne en trois niveaux selon qu'ils intéressent la
régularité, l'efficacité et la conformité aux
règles et procédures ou la pertinence de la politique
générale de l'entreprise.
1. LA REGULARITE
A ce niveau, l'auditeur interne s'attache à
vérifier que :
v les instructions de la direction générale et
les dispositions légales et réglementaires sont
appliquées correctement.
v les opérations de l'entreprise sont
régulières
v les procédures et les structures de l'entreprise
fonctionnent de façon normale et qu'elles produisent des informations
fiables.
v le système de contrôle interne remplit sa
mission sans défaillance.
Cet audit de régularité peut aussi s'appeler
audit de conformité
2. L'EFFICACITE
A ce niveau, l'auditeur interne ne se contente pas uniquement
de vérifier la régularité, la conformité de
l'entreprise aux référentielles interne et externe mais il se
prononce sur la qualité de ses réalisations en terme d'efficience
et d'efficacité.
L'auditeur cherche ici un écart entre résultat
et objectif, c'est-à-dire un écart entre le but choisi et l'effet
produit mais aussi le « pourquoi » de cet écart et
le « comment » réduire.
3. LA PERTINENCE
La pertinence est une affaire de la direction
générale puisqu'elle est tenue à vérifier la mesure
dans laquelle les choix aboutiront effectivement aux effets
recherchés.il faut noter qu'a chaque niveau d'objectif poursuivi
correspond un type d'audit interne à savoir :
v l'audit comptable et financier
v l'audit opérationnel
v l'audit de management ou direction.
I.4.2. CHAMP D'APPLICATION D'AUDIT INTERNE.
Le champ d'application d'une mission d'audit peut varier de
façon significative en fonction de deux éléments :
l'objet et la fonction.
I.4.2.1. L'OBJET
Celui - ci va permettre de distinguer les missions
générales.
Les premières portent sur un point précis en un
lieu déterminé.
Les secondes par contre dites générales ne
connaissent aucune limite géographique (frontière).
I.4.2.2. LA FONCTION
Autre critère qui bien évidement se marie avec
le précédent, on parle alors des missions unifonctionnelles et
des missions plurifonctionnelles.
1. LA MISSION UNIFONCTIONNELLE
Cette dernière ne concerne qu'une seule fonction,
qu'elle soit spécifique ou générale.
2. LA MISSION PLURIFONCTIONNELLE
Celle où l'auditeur est concerné par plusieurs
fonctions au cours d'une même mission.
La mission de l'audit interne couvre tous les domaines de
gestion, l'audit interne doit avoir accès sans limitation aux documents
et données relatifs à la gestion.
I.5. TYPOLOGIE
I.5.1. L'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
Dans le cadre de l'audit comptable et financier, la
réalité étant les informations produites par l'entreprise,
la norme étant les règles, les lois, les méthodes
d'enregistrement et les instructions de la direction générale.
En effet, l'audit comptable et financier s'intéresse
aux actions ayant une incidence sur la préservation du patrimoine, les
saisies, les traitements comptables et l'information financière
publiée par l'entreprise.
I.5.2. L'AUDIT OPERATIONNEL
L'audit opérationnel est une évaluation
périodique, continue et indépendante de toutes les
opérations de l'organisation en vue d'aider les gestionnaires à
améliorer le rendement de leurs unités administratives et ce, par
l'appréciation objective des opérations et la formulation des
recommandations appropriées.
Dans l'audit opérationnel, il s'agit d'auditer la
réalité (les opérations) au lieu de l'image que la
comptabilité en donne. L'idée est donc d'auditer la
réalité plutôt que la description comptable afin de
permettre à l'entreprise de pouvoir affronter la compétition avec
les meilleurs atouts.
I.5.3. L'AUDIT DE DIRECTION OU MANAGEMENT
La notation de l'audit de management reste confuse.
Pour les uns, il ne conçoit que sous forme de
synthèse de divers audits opérationnels ;
Pour les autres, audit de direction est ce que fait un
président s'il avait le temps et les techniques pour faire sur tous les
aspects de la gestion d'une entreprise.
L'audit du management nécessite donc un grand
professionnalisme, une bonne connaissance de l'entreprise et une
autorité suffisante pour être écoutée des
responsables quant aux recommandations susceptibles d'être
formulées dans ce domaine.
I.6. LES MOYENS DE PREUVES EN MATIERES D'AUDIT
INTERNE
Les moyens de preuve les plus importants qui doivent retenir
l'attention de l'auditeur peuvent être présentés comme
suit :
v le contrôle interne
v les preuves physiques
v les journaux et comptes
v les comparaisons et les ratios.
Dans les lignes qui suivent, nous allons essayer d'expliquer
certains de ces faits en vue d'éclairer nos différents
interlocuteurs.
I.6.1.LE CONTROLE INTERNE
Un système de contrôle interne instauré au
sein d'une société est un signe d'une bonne gestion comptable.il
laisse supposer que les données comptables, contenues dans les
états financiers sont fiables.une erreur est vite découverte
grâce à l'efficacité du système de contrôle
interne qui consiste en une série de vérifications permanentes et
en cascade de données comptables d'un agent à un autre.
Le système de contrôle interne tel qu'il est
organisé dans l'entreprise constitue pour l'auditeur un moyen de preuve
de fiabilité des données figurant sur les états
financiers ; en effet, l'étude et l'appréciation de ce
contrôle interne ainsi que l'application qui est le fait des
procédures et instructions internes permettent à l'auditeur de
l'auditeur de se faire une idée exacte sur les informations comptables
publiées par les dirigeants de l'entreprise.
I.6.2. LES PREUVES PHYSIQUES
L'inspection et le comptage de certains éléments
sont la meilleure preuve de leur existence.les espèces en caisse doivent
être comptées.les effets à recevoir comme les stocks de
marchandises doivent aussi être comptés. L'existence d'une valeur
immobilisée est constatée par une inspection sur place.
De plus il y a question de la qualité des biens
examinés si l'auditeur peut facilement compter les espèces et les
titres ou les stocks et les immeubles, il ne lui est pas possible de se
convaincre de la qualité de chaque bien contrôlé. Quelle
que soit son expérience, il ne peut se dire expert en toutes ces
matières.
En résumé, les preuves physiques concernent
essentiellement l'inspection et le comptage de certains éléments
d'actifs.il importe cependant de ne pas se limiter à contrôler
leur existence physique mais de donner de l'importance à leur
appartenance.
I.6.3. LES JOURNAUX ET LES COMPTES
Les preuves les plus fréquentes rencontrées par
les auditeurs sont sans conteste les documents, la valeur d'un document comme
moyen de preuve dépend de son origine, en effet, les documents
comptables peuvent être d'origine interne (journal, chèque,
virement) ou externe (facture, etc. ...).
I.6.4. LES COMPARAISONS ET LES RATIO
La comparaison entre les chiffres des années
précédentes et celles en cours représente pour l'auditeur
un moyen de contrôle efficace, qui va lui permettre de déceler
certaines incompatibilités dans les valeurs présentes, dans les
états financiers, ces irrégularités devront être
contrôlées jusqu'en entière satisfaction.
I .7. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION
I .7.1. AUDIT INTERNE ET INSPECTION
Dans certaines entreprises, le service de l'audit interne est
appelé à tort inspection générale, service de
contrôle bien que les deux (auditeur interne et inspecteur) soient deux
travailleurs dans l'entreprise sur le plan théorique et même
pratique, il y a une nette différence entre eux :
v l'inspecteur est chargé de contrôler la bonne
application des règles et directions appliquées par les
exécutants ;
v l'inspecteur a le pouvoir de faire sanctionner tandis que
l'auditeur interne ne s'occupe pas de cela.
v l'inspecteur n'a pas la qualité d'apprécier
les règles et principes directifs de l'entreprise tandis que l'auditeur
interne les examine, critique les règles et directives et propose leur
amélioration.
v l'inspecteur fait le contrôle exhaustif, l'auditeur
interne ne regarde pas les choses exhaustivement, il passe les méthodes
aléatoires.
v l'inspecteur peut faire sa mission, soit de lui-même
soit a la demande de la hiérarchie, tandis que l'auditeur interne doit
recevoir le mandat de la direction.
I .7.2. AUDIT INTERNE ET CONTROLE DE
GESTION
Il y a encore peu de temps, nombreux étaient ceux qui
discernaient mal la frontière entre les deux fonctions, une des causes
tient sans doute au fait qu'elles ont suivi des évolutions
comparables.
De même que l'audit interne est passé du simple
contrôle comptable à l'assistance au management dans la maitrise
des opérations, de même le contrôle de gestion est
passé de la simple analyse des couts au contrôle budgétaire
puis peu à un véritable pilotage de l'entreprise.
Progressivement l'audit interne et le contrôle de
gestion dépassent l'état de simple direction fonctionnelle au
profit d'une aide à l'optimisation de l'entreprise.
I .7.3. CONDUITE D'UNE MISSION D'AUDIT
INTERNE
Une mission d'audit interne peut être cernée au
niveau de trois phases :
v Phase de préparation
v Phase de réalisation
v Phase de conclusion.
1. PHASE DE PREPARATION
Toute une mission d'audit s'ouvre par un ordre de mission, cet
ordre formalise le mandat donné par la direction générale
à l'audit interne. Cette phase exige des auditeurs une capacité
importante de lecture, d'attention et d'apprentissage en dehors de toute
routine. Elle sollicite à apprendre et comprendre, elle exige
également une bonne connaissance de l'entreprise car il faut savoir ou
trouver la bonne information et savoir à qui la demander.
Au niveau de cette phase, l'auditeur doit passer par les
étapes suivantes :
1.1. PRISE DE CONNAISSANCE DU DOMAINE
L'auditeur doit apprendre son sujet, connaître de
près le domaine à auditer, le découper en simple
activité auditable afin que le travail soit facile, simple et
précis. Cette phase est aussi appelée plan d'approche.
L'auditeur planifie la phase de prise de connaissance et
prévoit les moyens les plus adéquats pour acquérir le
savoir nécessaire à la réalisation de sa mission
(interview et document).
Le travail se résume en trois thèmes :
Ø l'organisation à auditer : il s'agit de
l'organisation des hommes d'où l'utilité de l'organigramme,
formation des hommes et répartition des tâches ;
Ø les objectifs et l'environnement : ces deux
éléments constituent un aspect essentiel à assimiler par
l'auditeur avant le début de sa mission ;
Ø les techniques de travail : l'auditeur doit
avoir une bonne connaissance des techniques de travail utilisées depuis
le tableau de bord et ses composantes utilisées par le responsable,
jusqu'aux méthodes et techniques de gestion qui permettent à
l'unité de fonctionner.
La connaissance de techniques implique la connaissance des
contrôles existants, laquelle va permettre de développer
ultérieurement le questionnaire du contrôle interne.
1.2. IDENTIFICATION DES RISQUES
Il s'agit essentiellement de savoir où se situent les
risques et non de les analyser dans les détails de leurs causes et
conséquences. C'est à ce niveau qu'on procède au
découpage du sujet audité en unité de base
élémentaire qui correspond à des opérations
concrètes et précises.
On identifie les points de contrôles internes sans se
livrer à aucun test ni à aucune validation, on regarde simplement
s'ils sont convenablement documentés, c'est à ce niveau donc
qu'on déteste le point de contrôle dont le risque est
potentiel.
1.3. DEFINITION DE LA MISSION
Partant de l'analyse de risques déjà
détecté qu'on va définir les objectifs de la mission.
Ø Objectifs
généraux : il s'agit d'assurer des
éléments suivants dans le domaine audité ;
sécurité des actifs, fiabilité des informations, respect
des règles et directives, optimisation des ressources.
Ø Objectifs spécifiques :
il s'agit de préciser de façon concrète les
différents points de contrôle qui vont être testés
par l'auditeur, qui tous contribuent à la réalisation des
objectifs généraux et qui tous se rapportent aux zones à
risques ultérieurement identifiés.
Pendant cette phase, les moyens utilisés par l'auditeur
interne sont en général le questionnaire de prise de
connaissance, les documents à jour, les procédures de travail,
les rapports et comptes rendus du service.
2. PHASE DE REALISATION
On l'appelle aussi programme de vérification ou encore
planning de réalisation.il s'agit du document interne au service dans
lequel on va procéder à la détermination et à la
répartition des tâches. Ce programme d'audit est établi par
l'équipe en charge de la mission et en général au cours
d'un bref retour dans les bureaux du service.
C'est un programme où sont définis le planning
de travail, les points de départ des questionnaires du contrôle
interne, le suivi du travail et la documentation.
Pendant la phase, les auditeurs annoncent au préalable
et sans ambigüité ce qu'ils ont l'intention de faire.au cours de
cette lecture commune, les auditeurs vont solliciter les avis des
audités, ces derniers ne manquent pas de faire des observations mais la
décision finale de prendre ou non en compte les avis des audités
reviennent aux auditeurs.
3. PHASE DE CONCLUSION
3.1. PROJET DE RAPPORT D'AUDIT
Il présente la totalité des constats, assortis
des causes, conséquences et recommandations. En effet par la feuille de
révélation des problèmes apparents, l'auditeur s'est
accordé à chaque instant sur l'interprétation des faits
observés et les recommandations. Maintenant il faut prendre du recule,
décider ce qu'il va écrire et l'organiser.
3.2. LE RAPPORT D'AUDIT.
C'est un rapport qui est adressé aux principaux
responsables concernés et à la direction, les conclusions de
l'audit concernant la capacité de l'organisation auditée à
accomplir sa mission en mettant l'accent sur le dysfonctionnement afin de
développer les actions de progrès.
C'est le document le plus important émis par l'audit et
qui engage le responsable de l'audit. C'est un rapport complet, conclusif,
écrit.
Il constitue le point culminant de la mission et sert à
déclencher les réflexions de la direction générale
et les actions du progrès de responsable. Ce rapport respecte un certain
nombre de principes :
v il doit être présenté aux responsables
audités à l'état de projet, puis discuter avec eux et si
possible accepter avant diffusion définitive ;
v il doit être structuré et formulé pour
ses lecteurs et donc comporter une partie détaillée et une
synthèse ;
v il doit être objectif, clair, concis, utile et le plus
convaincant possible ;
v il doit être revue par un comité de lecture
interne au service d'audit ;
v la diffusion du rapport doit être effectuée le
plus rapidement possible.
4. GESTION DES ENTREPRISES
A tout instant de son existence, l'entreprise doit respecter
des obligations fiscales et administratives. A cela s'ajoute une gestion
rigoureuse de ses finances. Aucune entreprise n'est à l'abri d'un besoin
de financement, d'un contrôle fiscal ou d'une erreur administrative.
Le terme gestion comme nous l'avons défini dans la
section précédente est une action d'administrer, d'assurer la
rentabilité d'une entreprise ; aussi la gestion est une discipline
qui étudie l'organisation et le fonctionnement des unités
économiques.
En parlant de la gestion des entreprises, nous faisons plus
allusion à l'aspect managérial qu'un entrepreneur pourra
intégrer au sein de l'entité où il oeuvre ; ainsi
donc une bonne gestion au sein d'une entité convient d'appliquer
l'ensemble des méthodes de management dédiées aux diverses
composantes de l'entreprise :
v les ressources humaines
v les finances
v les services comptables
v les services commerciaux
v les services techniques
v les services d'audit, etc....
CHAPITRE DEUXIEME :
PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE
DE CHEMINS DE FER DU CONGO (S.N.C.C)
INTRODUCTION
Dans ce chapitre, il serait question de faire la description
de l'entreprise faisant l'objet de notre investigation à savoir la
société nationale de chemins de fer du Congo.
SECTION I. HISTORIQUE DE LA S.N.C.C
La section nationale de chemins de fer du Congo, entreprise
à caractère industriel et commercial dotée de la
personnalité juridique, a été créée par la
loi n° 74/027 du 02 décembre 1974 modifiée et
complétée par les décrets n° 005 du 07 novembre 1995 et
070/2002 du 24 juin 2002.
Elle est régie par les dispositions de la loi n°
078/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales aux
entreprises publiques et par ordonnance-loi n° 78/207 du 05 mai 1978 portant
statut de la société, modifié par le décret n°005
du 07 novembre 1995, elle a connu les étapes suivantes :
v 1902 : création de la compagnie de chemin de fer
du Katanga (C.F.K.) ;
v 1906 : constitution de la compagnie de chemin de fer du
Bas-Congo au Katanga (B.C.K.) ;
v 1927 : création de la société de
chemin de fer de Léopoldville-Katanga dilolo (L.K.D.) ;
v 1952 : fusion L.K.D. et du .C.F.K. pour constituer la
compagnie de chemin de fer du Katanga dilolo-Léopoldville
(K.D.L.) ;
v 1961 : subdivision du B.C.K. en ancienne compagnie
B.C.K. du droit belge et en nouvelle compagnie B.C.K. de droit
congolais ;
v 1970 : reprise de toutes les activités de la
nouvelle B.C.K par la société congolaise K.D.L.devenue la
compagnie de chemin de fer de Kinshasa-dilolo-Lubumbashi ;
v 1974 : fusion des sociétés de chemin de
fer de K.D.L ; O.C.F.G.L (office congolais de chemin de fer de grands
lacs) ; C.V.Z (chemin de fer vicinaux du zaïre) ; C.F.M.K.
(chemin de fer Matadi-Kinshasa) et C.F.M. (chemin de fer de Mayombe) en
société nationale de chemin du zaïre (S.N.C.Z.) ;
v 1991 : dissolution de la S.N.C.Z, création de la
S.N.C.Z/Holding et des filiales O.C.S (office de chemin de fer du sud) ;
S.F.E (société de chemin de fer de l'est) et C.F.U (office de
chemin de fer des Uélé) ;
v 1995 : en novembre 1995, dissolution de la
S.N.C.Z/Holding et de ses filiales et signature d'un accord cadre cédant
l'exploitation de chemins de fer à une société
privée dénommée SIZARAIL laquelle a été
dissoute en 1997.
v 1997 : reprise de toutes les activités par la
S.N.C.C
SECTION II. SITUATION GEOGRAPHIQUE
La direction provinciale de la SNCC se situe dans la commune
de lubunga, ville de Kisangani en province Orientale tandis que La direction
générale de la S.N.C.C se situe dans la ville de Lubumbashi au
Katanga en république démocratique du Congo.
SECTION III. IMPORTANCE
La république démocratique du Congo étant
semi enclavée et ne possédant qu'une seule ouverture directe sur
la mer par son port de Matadi, s'est donnée des chemins de fer,
complété par des voies navigables en vue d'assurer le transport
des minerais, des produits agricoles, des personnes et leurs biens ainsi que
tout le trafic d'import et d'export.
Pour l'heure, les chemins de fer congolais se trouvent
intégrés par la S.N.C.C au sein du macro-système
ferroviaire d'Afrique australe dans l'effort global du développement des
échanges interafricains.
SECTION IV. OBJET SOCIAL ET NATURE
JURIDIQUE
1. OBJET SOCIAL
Cette entreprise a pour objet :
Ø l'étude, la construction et l'exploitation des
chemins de fer lui concédés
Ø l'exploitation des services de transport par route et
voies d'eau qui lui sont concédées ;
Ø l'exploitation des ports dont la gestion lui est
confiée ;
Ø l'exploitation de tous les services connexes et
accessoires aux activités citées ci-dessus.
2. NATURE JURIDIQUE
La société nationale des chemins de fer du Congo
est un établissement public commercial doté d'une
personnalité juridique et placée sous la tutelle du
ministère de transport et communication.
SECTION V. ORGANISATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE
CHEMINS DE FER DU
CONGO
1. REGION D'EXPLOITATION
La société nationale de chemins de fer du Congo
est une entreprise publique, industrielle et commerciale dont le siège
social est implanté à Lubumbashi, elle est organisée
autour de cinq régions et d'une circonscription d'exploitation qui
sont :
v La région du sud (siège de Likasi) ;
v La région centre (siège à
Kamina) ;
v la région nord (siège à
Kananga) ;
v la région Est (siège à
Kalemie) ;
v la région nord-est (siège à Kindu)
et
v la circonscription d'exploitation de Lubumbashi.
2. PORTS FLUVIAUX ET LACUSTRES
La société nationale de chemins de fer du Congo
exploite les principaux ports fluviaux et lacustres ci-après :
v le port fluvial d'Ilebo : maillon de la voie nationale
allant de sakanya-frontière de Matadi en passant par Kinshasa ; est
un important point de transit des produits miniers de la Gécamines et
des produits agricoles du Kasaï vers Kinshasa d'une part et les produits
manufacturés de Kinshasa vers le Kasaï, le Katanga, le Maniema et
les Kivu d'autre part.
v le port lacustre de Kalemie : assurant la liaison entre
Kigoma (Tanzanie), kalunda(RDC) et Bujumbura (Burundi) et entre moba (RDC) et
mpulungu (Zambie)
v le port fluvial de Kisangani (rive gauche) : principal
point d'embarquement vers et en provenance de l'Est du pays,
v les ports fluviaux de Kindu et ubundu : deux ports
assurant le relais des trafics sur le réseau rail-fleuve entre Kindu,
ubundu et Kisangani.
III. RESEAU INTERCONNECTE OUVERT AU TRAFIC
INTERNATIONAL
Pour ce faire, la SNCC se sert de quatre voies de sortie ci
-après :
v la voie du sud à Sakanya ou la SNCC est
interconnectée aux chemins de la Zambie, Zimbabwe, de l'Afrique du sud
et du Mozambique, atteignant les grands ports de l'Afrique australe (Maputo,
Beira, Durban, est London et port Elisabeth)
v la voie de l'ouest à Dilolo ou la SNCC est en liaison
avec le chemin de fer de Benguela (CFB) en Angola jusqu'au port maritime de
Lobito sur l'océan atlantique ;
v la voie de l'est à Kalemie en passant par le lac
Tanganyika, elle est reliée au chemin de fer de Tanzanie,
accédant ainsi au port de DAR-ES-SALAM sur l'océan.
v la voie nationale d'Ilebo, port de la SNCC sur la
rivière Kasaï ou elle est rattachée au port international de
Matadi, vers l'embouchure du fleuve Congo sur l'océan atlantique, en
passant par les biefs navigables de la rivière Kasaï et du fleuve
Congo et par le tronçon ferroviaire Kinshasa-Matadi.
IV.PATRIMOINE ET ORGANISATION FINANCIERE DE LA
SNCC
1. PATRIMOINE DE LA SNCC
Le patrimoine de la SNCC est constitué de tous les
biens, droits et obligations qui lui sont reconnus. L'entreprise
possède :
v A l'actif : les valeurs immobilières et
circulantes
v Au passif : les éléments de la situation
nette, les subventions d'équipements et de provisions, pertes et
charges, les dettes à long, moyen et court terme, le patrimoine
s'accroit avec les apports ultérieurs que l'Etat pourra lui
concéder.
2. ORGANISATION FINANCIERE
Les statuts propres de la SNCC déterminant les
règles de son organisation financière notamment celle ayant trait
à la dotation ou au budget, à la comptabilité aux comptes
annuels.
L'exercice financier de la SNCC commence le premier janvier et
se termine le trente et un décembre de la même année, les
comptes de la SNCC doivent être tenus conformément à la
législation en vigueur.
Le conseil d'administration est chargé d'établir
un état des prévisions et de recettes pour l'exercice à
venir. Le budget de la SNCC est composé de budget d'exploitation et
d'investissement.
v Le budget d'exploitation de la SNCC comprend :
v En recette : les ressources d'exploitations et les
ressources diverses accidentelles
v En dépenses : les dépenses d'exploitation
et de charge du personnel, les charges fiscales et toutes les autres charges
financières.
v Le budget d'investissement comprend :
v En recette : les ressources pour faire face à
des dépenses notamment les apports de l'Etat, les emprunts,
l'excédant des recettes d'exploitations sur les dépenses de
même nature et de revenus divers, les prélèvements sur les
avoirs placés, les cessions des biens, etc.
v En dépenses : les frais d'acquisition, de
renouvellement ou de développement des immobilisations affectés
aux activités professionnelles, les frais d'acquisition des
immobilisations de toute nature non destinés à être
affectés à ces activités (immeubles d'habitation)
La comptabilité est organisée de manière
à être tenue conformément aux lois et usages de commerce
pour permettre :
v de connaître et de contrôler les
opérations de charges et pertes, des produits et profits ;
v de connaître la situation patrimoniale de
l'entreprise ;
v de calculer le coût et le rendement des
différentes lignes d'exploitation
SECTION VI. IMPLANTATION DE L'AUDIT INTERNE
L'audit interne au sein de la SNCC fut implanté vers
les années 1975 par le pouvoir public dans le but de fournir à la
direction générale un nouvel outil de gestion adéquat
pouvant lui permettre de contrôler efficacement l'ensemble de ces
activités répandues sur toute l'étendue de la
république démocratique du Congo
SECTION VII. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU
SERVICE D'AUDIT INTERNE DE
LA SNCC
L'audit dans une organisation tant sur le plan national
qu'international se structure de la même façon, il est
généralement attaché hiérarchiquement à la
direction donc dépend directement de cette dernière.par ailleurs,
il fonctionne de façon parallèle face aux autres fonctions de
l'entreprise.
La SNCC, notre cible se conforme à cette pratique et en
voici son organisation et fonctionnement.
A la SNCC, l'audit interne forme avec le contrôle
général une direction dont l'audit interne est un
département qui à son tour est subdivisé en deux divisions
dont l'audit financier et comptable d'une part et l'audit opérationnel
d'autre part.
En voici l'organigramme structurel :
v ADG : Administrateur délégué
général
v DGCAI : Direction du contrôle général
et audit interne
v DAI : Département d'audit interne
v DCI : Département de contrôle interne
v DAFC : Division d'audit financier et comptable
v DAO : Division d'audit opérationnel
v SAF : Service d'audit financier
v SAC : Service d'audit comptable
v SAET : Service d'audit expertise et technique
v SAM : Service d'audit management
CHAPITRE TROISIEME :
PRESENTATION DES DONNEES, ANALYSE ET INTERPRETATION DES
RESULTATS
INTRODUCTION
Pour mieux comprendre le but de notre travail, nous allons
parler de la couverture du contrôle interne opérée dans
différents services de la dite société jusqu'à
aboutir à l'application de certaines recommandations
suggérées par le service d'audit interne pendant leur visite dans
différents services.
SECTION I. COUVERTURE DE CONTROLE INTERNE
Vue l'immensité du réseau existant au sein de la
SNCC, pour bien mener ses actions, le service d'audit interne se
réfère a un programme
nommé : « programme d'action d'audit
interne » qui lui permet de couvrir les fonctions existantes en son
sein au moyen de mécanismes de prévention de risque de fraude et
erreurs.
En pratique, ce programme susmentionné est
présenté sous forme d'un tableau ayant sept colonnes dont voici
la présentation :
Nô
D'ORDRE
|
ACTIONS
A MENER
|
OBJECTIF A ATTEINDRE
|
DUREE
D'ACTIONS
|
COUT
|
NOMBRE D'ACTIONS
|
OBSERVATION
|
De ce fait, pour mieux comprendre la couverture des actions
menées par le service d'audit interne au sein de la SNCC, nous allons
prendre le référentiel du programme d'actions effectuées
en 2007.
Programme d'actions du service d'audit interne.
(Département d'audit interne/ service d'audit managérial).
N° D'ORDRE
|
DIRECTION A AUDITER
|
NOMBRE
D'ACTIONS
|
NOMBRE DE ROTATIONS
|
1
|
DIRECTION GENERALE
|
2
|
4
|
2
|
DIRECTION ADMINISTRATIVE
|
11
|
21
|
3
|
DIRECTION FINANCIERE
|
8
|
24
|
4
|
DIRECTION TECHNIQUE
|
6
|
8
|
5
|
DIRECTION D'EXPLOITATION
|
31
|
59
|
6
|
SECRETARIAT GENERAL
|
7
|
12
|
7
|
DEPARTEMENT POLICE ET CONTENTIEUX
|
2
|
2
|
8
|
DEPARTEMENT DE KINSHASA
|
2
|
2
|
|
TOTAL
|
69
|
132
|
COMMENTAIRE :
En analysant ce tableau, nous relevons ce qui suit :
v le nombre d'actions varie d'une direction à une
autre, mais toujours est-il que l'accent a été mis plus sur la
direction d'exploitation que sur d'autres directions. C'est pourquoi il importe
de signaler que la direction
v d'exploitation avait pratiquement trente et une actions sur
les soixante-neuf menées pendant l'année 2007
v le nombre de rotations intervenues tout au long de cette
même année 2007 varie de deux à cinquante et neuf rotations
par direction, mais c'est toujours la direction d'exploitation qui était
plus visée, suivie des directions financière et
administrative.
Cette situation s'explique par le fait que l'exploitation,
c'est -à -dire transport et commercial constituent l'objet social
même de cette entreprise voilà la raison pour laquelle nous
sommes amené à dire que l'accent est plus mis sur cette direction
d'exploitation par rapport aux autres.
SECTION II. PERTINENCE DE RECOMMANDATION
Les recommandations formulées par les services d'audit
interne pendant leur descente dans les différents réseaux de la
place sont toujours jointes d'une feuille de risque qui comporte :
v les constats relevés et le niveau des
conséquences et de risque
v les causes des anomalies constatées ainsi que les
recommandations y afférentes.
Il est à noter que les recommandations formulées
par le service d'audit sont discutées au préalable par les
responsables des domaines audités puis validées conjointement
afin d'éviter le blocage dans leurs exécutions.
SECTION III. ACCEPTATION DU RAPPORT D'AUDIT
Au clair, le rapport d'audit interne au sein de la SNCC avant
d'être publié respecte un certain nombre de principes entre
autres :
v le dit rapport doit être présenté aux
responsables audités à l'état des projets, puis discuter
avec eux si possible avant de le diffuser définitivement
v il doit être structuré et formulé pour
ses lecteurs et donc comporter une partie détaillée et une
synthèse ;
v il doit être objectif, clair, concis, utile et le plus
convaincant possible ;
v il doit également être revu par un
comité de lecture interne au service audité ;
v enfin, la diffusion du rapport doit être
effectuée le plus rapidement possible.
Vue le respect des règles auxquelles le service d'audit
interne se réfère, les rapports qu'il publie sont acceptés
facilement par le service concerné.
SECTION IV. APPLICATION DES
RECOMMANDATIONS
Sur base de constat que relève le service d'audit
interne tout au long de sa mission, il lui permet d'émettre un rapport
définitif comprenant l'ensemble des recommandations qu'il adresse aux
services audités.
Au sein de la SNCC en principe, lorsque le service d'audit
émet son rapport definitif,les services audités disposent d'une
durée d'un mois à compter de la date de la diffusion du rapport
pour adresser à la direction d'audit un plan d'action
détaillé sur la mise en application des recommandations.par
contre certaines recommandations persistent d'une année à une
autre. C'est ce qui pourrait être considéré comme une
faiblesse du système de contrôle existant, cela est dû au
manque d'appui de la haute direction de la dite firme.
SECTION V.CRITIQUES ET SUGGESTIONS
1. CRITIQUES
Après un long développement et une longue
analyse de différents points dans la pratique de l'audit interne au sein
de la SNCC, relevons ce qui suit :
v Une carence de moyens d'action de la part des auditeurs, vu
l'étendue de la couverture d'action menée par les auditeurs
internes, il s'avère un manque de moyen de locomotion à leur
disposition, cela s'ensuit d'irrégularité de motivation
même dans la rétribution de leur du après exécution
d'une mission. tout cela a comme conséquence l'enfreint à la
réalisation des objectifs du service d'audit.
v Un manque d'appui de la part de la haute direction.
Rappelons que la force d'un service d'audit interne au sein de l'entreprise
dépend de l'intégration ou l'implication de ses dirigeants,
cependant le rendement que peut apporter ce service contribuera à
l'amélioration et à l'épanouissement de toute une
entité dont l'intérêt demande à être
accordé.
v Un manque d'exploitation minutieuse de rapport d'audit de la
part de la direction générale et du service audité, c'est
ce qui s'explique par une éternisation des recommandations
formulées par le service d'audit.
2. SUGGESTIONS
Comme nous l'avons souligné dans l'introduction, le
monde des organisations actuelles est caractérisé par une
monté croissante des entreprises qui deviennent de plus en plus
compétitives sur le marché, d'ou la nécessité
première pour toutes ces entreprises de s'épanouir et de se
maintenir, elles devront intégrer en leur sein les dispositifs internes
de sécurité ou encore faire appel aux notions de bonne
gouvernance.
Après une analyse et une étude de la situation
à laquelle la SNCC est confrontée, les insuffisances que
relèvent les services d'audit interne dans la poursuite des objectifs
qui lui sont conférées, peuvent être
décantées si et seulement si les dirigeants de la dite entreprise
pouvaient doter à cette direction les moyens nécessaires lui
permettant de bien remplir son rôle.
Il s'avère aussi important de souligner que l'obtention
du résultat attendu de service d'audit interne puisse
bénéficier d'un appui particulier de la haute direction afin
qu'il soit à même d'opérer convenablement pour
l'intérêt de tous.
Et enfin, il est aussi impérieux que les responsables
de l'audit interne instaurent des processus de suivis leur permettant de
surveiller et de garantir que des mesures ont été effectivement
mises en oeuvre par le management ou que la direction générale a
accepté de prendre le risque de ne rien faire.
Au delà de ce qui précède, malgré
certaines imperfections et insuffisances évoquées ci-haut, nous
reconnaissons la valeur du service d'audit interne au sein de la SNCC car tant
soit peu il a pu jouer son rôle de sauvegarder le patrimoine de
celle-ci.
CONCLUSION GENERALE
Nous voici arrivé au terme de notre travail de fin de
cycle en sciences commerciales et financières qui a porté sur la
problématique de l'audit interne dans la gestion des entreprises
publiques en république démocratique du Congo : cas de la
société nationale des chemins de fer du Congo, direction
provinciale de Kisangani (SNCC).
A titre de rappel, tellement que le monde des organisations
publiques et privées a l'actuel est en perpétuel turbulence ou
l'évaluation des risques constitue un défis majeur du management,
cette situation a suscite l'attention du manager au delà de
l'intégration de l'homme dans la poursuite du maintien et de
l'épanouissement de l'entreprise, ce dernier fut appel aux notions de
l'audit interne, qui est une fonction à la disposition de l'organisation
dans une entreprise ayant comme but d'examiner, d'apprécier le bon
fonctionnement, la cohérence et l'efficacité du contrôle
interne, palliera ainsi a l'incertitude du manager.
Ne voulant pas nous baser sur des spéculations sans
fondement scientifique, notre préoccupation s'est articulée
autour des questions suivantes:
v existe-t-il un service d'audit interne au sein de la
SNCC ?
v quelle est l'étendue de sa couverture ?
v contribue -t-elle a l'amélioration de sa
gestion ?
Au regard des ces questions soulevées dans la
problématique nous avons présumé qu'il existerait un
service d'audit interne au sein de la SNCC et que la couverture de son action
s'étendrait a tous les services organiques en contribuant efficacement a
l'amélioration de la gestion de cette institution.
Eu égard à ce qui précède,
malgré certaines imperfections et insuffisances évoquées
ci haut, nous reconnaissons la valeur du service de l'audit interne au sein de
la SNCC car tant soit peu il a pu jouer son rôle de sauvegarder le
patrimoine de celle-ci ;
v le premier chapitre a porté sur les
considérations générales où nous avons
parlés des considérations conceptuelles, de l'approche
théorique sur l'audit interne et la gestion des entreprises ;
v Le deuxième a été consacré
à la présentation de la SNCC, ici nous avons essayé de
décrire en long et en large la dite société en partant de
son historique, jusqu'à son organisation fonctionnelle ;
v Et pour tout dire, le dernier chapitre s'est contenté
sur la présentation des données, analyse et
interprétations des résultats ;compte tenu des questions
posées au début de ce travail, celles de pouvoir
appréhender l'existence du service de l'audit interne au sein de la
SNCC, l'étendue de sa couverture afin de déterminer sa
contribution dans l'amélioration de sa gestion.
Les résultats obtenus après analyses montrent
que, étant considéré comme l'outil de gestion par
excellence, la fonction d'audit interne existe déjà au sein de la
SNCC il y a de cela trente quatre ans passés, précisément
en 1975, cela fut instauré par le pouvoir dans le but de fournir
à la direction générale un nouvel outil de gestion moderne
répondant aux normes de sécurité de gestion
d'entreprise.
La fonction d'audit interne est structurée de telle
sorte qu'elle puisse couvrir l'ensemble d'activité de la SNCC, qui sont
éparpillées puisque partout en république
démocratique du congo.mais néamoins,la dite structure se
fragilise peu à peu suite à l'évolution de la technologie
que connaît le monde des organisations actuelles et cela se manifeste au
sein de la SNCC, par la lenteur dans l' exécution des actions menees par
les différents réseaux de l'entreprise et par conséquent,
la contribution de la fonction d'audit interne dans l'amélioration de la
gestion de la dite entité demeure malgré les efforts fournis
moins opérants.
Cela étant, nous réitérons aux
autorités de la SNCC de prendre en compte les différentes
suggestions formulées ci haut, dont notamment :
v la dotation des moyens matériels et financiers au
service d'audit interne pour lui permettre de bien exécuter son
rôle primordial ;
v la direction générale doit accorder plus
d'attention et d'appuis aux services d'audit interne afin de pouvoir
améliorer le niveau de sécurité de l'entreprise ;
v la direction générale doit prendre le temps
nécessaire pour exploiter les rapports qui lui sont
présentés en vue de prévenir les aléas de la
gestion future pouvant surgir.
En définitive, nous nous limitons sur ces quelques
aspects traités dans ce sujet non limitatif et laissons l'ouverture aux
autres chercheurs de continuer son exploitation.
TABLE DES MATIERES
IN MEMORIUM
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AVANT PROPOS
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INTRODUCTION
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I.
PROBLEMATIQUE
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II. HYPOTHESE
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II. CHOIX ET
INTERET DU SUJET
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IV. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
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V. METHODES ET TECHNIQUES
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V.1. METHODES
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V.2. TECHNIQUES
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VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
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CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATION GENERALE
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SECTION I. DEFINITION DE CONCEPT DE BASE
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I.1. DEFINITION DE L'ENTREPRISE
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1. L'entreprise Produit :
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2. L'entreprise produit pour le marché
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3. L'entreprise est financièrement
indépendante
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I.2. DEFINITION DE LA GESTION
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I.3.DEFINITION DE L'AUDIT
INTERNE
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SECTION II. APPROCHE HISTORIQUE SUR L'AUDIT INTERNE
ET LA GESTION DES ENTREPRISES.
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I. AUDIT INTERNE
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I.1.ASPECT HISTORIQUE
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I.2 .PROGRES DE LA NOTION D'AUDIT
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I.3. AUDIT ET NOTIONS VOISINES
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I.3.1. AUDIT ET CONTROLE
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I.3.2. AUDIT ET CONSEIL
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I.3.3. AUDIT ET REVISION
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I .4. OBJECTIFS, CHAMPS D'ACTION ET TYPOLOGIE DE
L'AUDIT
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INTERNE
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I.4.1. OBJECTIFS
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1. LA REGULARITE
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2. L'EFFICACITE
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3. LA PERTINENCE
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I.4.2. CHAMP D'APPLICATION D'AUDIT INTERNE.
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I.4.2.1. L'OBJET
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I.4.2.2. LA FONCTION
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1. LA MISSION UNIFONCTIONNELLE
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2. LA MISSION PLURIFONCTIONNELLE
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I.5.TYPOLOGIE
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I.5.1. L'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
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I.5.2. L'AUDIT OPERATIONNEL
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I.5.3.L'AUDIT DE DIRECTION OU MANAGEMENT
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I.6. LES MOYENS DE PREUVES EN MATIERES D'AUDIT
INTERNE
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I.6.1.LE CONTROLE INTERNE
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I.6.2.LES PREUVES PHYSIQUES
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I.6.3. LES JOURNAUX ET LES COMPTES
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I.6.4. LES COMPARAISONS ET LES RATIO
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I .7. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION
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I .7.1. AUDIT INTERNE ET INSPECTION
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I .7.2. AUDIT INTERNE ET CONTROLE DE GESTION
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I .7.3. CONDUITE D'UNE MISSION D'AUDIT INTERNE
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PHASE DE PREPARATION
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1.1. PRISE DE CONNAISSANCE DU DOMAINE
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1.2. IDENTIFICATION DES RISQUES
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1.3. DEFINITION DE LA MISSION
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2. PHASE DE REALISATION
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3. PHASE DE CONCLUSION
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3.1. PROJET DE RAPPORT D'AUDIT
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3.2. LE RAPPORT D'AUDIT.
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4. GESTION DES ENTREPRISES
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CHAPITRE DEUXIEME :
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PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE CHEMINS DE
FER DU CONGO (S.N.C.C)
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INTRODUCTION
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SECTION I. HISTORIQUE DE LA S.N.C.C
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SECTION II. SITUATION GEOGRAPHIQUE
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SECTION III. IMPORTANCE
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SECTION IV. OBJET SOCIAL ET NATURE JURIDIQUE
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1. OBJET SOCIAL
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2. NATURE JURIDIQUE
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SECTION V. ORGANISATION DE LA SOCIETE NATIONALE
DE
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CHEMINS DE FER DU CONGO
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1. REGION
D'EXPLOITATION
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2. PORTS FLUVIAUX ET LACUSTRES
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III. RESEAU
INTERCONNECTE OUVERT AU TRAFIC
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INTERNATIONAL
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IV.PATRIMOINE ET ORGANISATION FINANCIERE DE LA
SNCC
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1. PATRIMOINE DE LA SNCC
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2.
ORGANISATION FINANCIERE
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SECTION VI. IMPLANTATION DE L'AUDIT INTERNE
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SECTION VII. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU
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SERVICE D'AUDIT INTERNE DE LA SNCC
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CHAPITRE TROISIEME :
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PRESENTATION DES DONNEES, ANALYSE ET INTERPRETATION
DES RESULTATS
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INTRODUCTION
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SECTION I. COUVERTURE DE CONTROLE INTERNE
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SECTION II. PERTINENCE DE RECOMMANDATION
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SECTION III. ACCEPTATION DU RAPPORT D'AUDIT
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SECTION IV. APPLICATION DES RECOMMANDATIONS
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SECTION V.CRITIQUES ET SUGGESTIONS
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1.
CRITIQUES
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2. SUGGESTIONS
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CONCLUSION GENERALE
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BIBLIOGRAPHIE................................................................................................54
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