Figures:
Figure1 : organigramme
du groupe CALDIR.
Figure 2 : circuit de facture
d'achat.
Figure 3 : circuit de facture de
vente.
Tableaux:
Tableau1 : Etats fournisseurs
Tableau2 : circularisations
fournisseurs
Introduction..........................................................................................3
Chapitre1 : mise en place d'une
comptabilité dans la société PERTES
1. Organisation
comptable.................................................................6
1.1. Comptabilité
informatisée.......................................................6
1.2. Circuit des pièces
justificatives..................................................7
1.3. Processus de traitements
comptables..........................................10
2. Les taches comptables au sein de PERTES
2.1. Responsable des opérations
bancaires..........................................11
2.2. Responsable du cycle
actif.......................................................15
2.3. Responsable du cycle
passif......................................................16
2.4. Responsable du contrôle de
gestion.............................................19
2.5. Responsable administratif et
financier..........................................20
Chapitre2 : les aspects fiscaux et sociaux dans
la société PERTES
1. les aspects fiscaux
1.1.
L'impôt.............................................................................24
1.2. Les différentes
déclarations......................................................25
2. les aspects sociaux
2.1. La déclaration
sociale.............................................................28
2.2. Le régime du personnel
étranger................................................29
Conclusion
.......................................................................................................................30
La période du stage est une étape très
importante dans notre vie et surtout dans la vie professionnelle. Le stage est
considéré comme source d'information qui nous permet d'appliquer
les théories acquises dans la pratique et avoir les forces et les
faiblesses de 3 ans d'étude en comptabilité et
fiscalité.
Mon choix du lieu du stage est orienté vers une
société située à Barreket Essahel;
appelée : « PERTES » une société
parmi celles du groupe CALDIR.
Au début je vais présenter la
société de groupe CALDIR. Le groupe CALDIR est un groupe qui a
choisi de concentrer ses activités en Tunisie , il est totalement
exportateur à responsabilité limitée de droit italien non
résidente au capital de cent mille euro(17.000 dinars) dont le
siège social est située en Italie inscrite au registre des
sociétés de TORINO(Italie) sous le N°08699580018.
Le groupe CALDIR possède plusieurs
filiales à savoir :
- RIOS : fabrication, assemblage des pièces et
matériels électriques et mécaniques.
RIOS est devisé en deux : RIOS VB et RIOS FUEL.
· RIOS VB : produit de mastic qui empêche les
vibrations dans l'assemblage des voitures.
· RIOS FUEL : fabrique les tuyaux d'essence de
l'huile des voitures et des moteurs.
- TUNICOM : fabrication des pièces de fibre en
verre.
- GEMA : fabrication des pièces en
mécanique.
- PERTES : Sélection et placement des
personnels.
- SEPIN : Service du personnel en industrie.
Parmi ces sociétés, la
société TUNICOM est totalement exportatrice et basée sur
un référencié international ISO9001-2000.Le
système de management de la qualité est développé
selon les normes ISO9001-2000 identifié comme étant le standard
de référence pour le TUNICOM.
De même la société RIOS a comme
référence internationale ISO/TS 16949V2002.
La qualité se situe à tous les niveaux de la
production et même pour la maintenance pour laquelle la
société a un système informatique pour le contrôle
au jour le jour afin qu'il n'y ait pas d'interruption de la production.
En outre, je vais présenter la société
PERTES où j'ai passé mon stage. Il s'agit d'est une
société à responsabilité limitée
régie par les lois en vigueur en Tunisie. Le siège social est
fixé à la zone industrielle Barraket Essahel kilomètre 1
route Sidi Jdidi -Hammamet.
La société PERTES est une société
parmi les sociétés du groupe CALDIR qui possède les
services suivants :
- Comptabilité
- Contrôle de gestion
- Direction.
- Ressources humains.
- Achat et Approvisionnement
- Logistique
- Informatique et Maintenance
Mon rapport est composé de deux chapitres. Le premier
s'intéresse à la mise en place d'une comptabilité dans la
société PERTES et le deuxième concerne les aspects fiscaux
et sociaux.
P
Figure
1 : organigramme du groupe CALDIR
1. l'organisation comptable
La comptabilité est un système d'organisation
des informations financières qui par ces documents de synthèse
nous permet d'évaluer la situation financière à partir du
bilan, la performance à partir de l'état du résultat et
l'évolution de la situation financière à partir de
l'état du flux de trésorerie.
Avec le développement technologique et surtout le
développement des outils informatiques la comptabilité
informatisée devient nécessaire dans les sociétés
qui facilitent leurs travaux dans le traitement comptable ; c'est pour
cela le groupe CALDIR utilise AS400 comme un logiciel de traitement
comptable.
1.1-La comptabilité
informatisée
1.1.1- le logiciel de traitement
comptable AS400
Il s'agit d'un logiciel simple à utiliserAS400. Ce
logiciel est un outil avec des fonctionnalités adaptées au
travail quotidien des utilisateurs.
Il est rapidement adopté par l'ensemble des
utilisateurs de l'entreprise. Dès les premiers instants, la
simplicité de l'utilisation du logiciel, son efficacité et les
avantages évidents qu'il procure font l'unanimité.
Parmi ces avantages on cite :
- la rapidité de la saisie des opérations.
-la simplicité de la saisie et la modification des
écritures comptables.
-détection des erreurs
- Enregistrement automatique des écritures de ventes
lors de la préparation de la facture.
-La facilité d'accéder à toutes les
informations dont il a besoin : suivi des règlements, saisie des
écritures, rapprochement bancaire...
Parmi les opérations traitées par ce logiciel,
on peut citer :
- Création du plan comptable
- Saisie des opérations
- Recherche d'écriture
- Gestion des brouillards
- Gestion d'immobilisations
- Gestion des amortissements
- Facturation client
- Impression de balance ou de grand livre.
J'ai constaté durant ce stage que le logiciel AS400
a des avantages ainsi que des inconvénients : on peut signaler les
problèmes de réseaux et l'absence de facturation automatique dans
l'une des sociétés de groupe (RIOS VB).
1.2-Circuit de pièces
justificatives
1.2.1-Facture
d'achat
Durant le mois de stage j'ai consacré quelques jours
pour poursuivre le circuit de passage des factures jusqu'à
l'arrivée au service comptabilité
Le circuit démarre dans le service achat et
approvisionnement :
-Demande d'achat(Annexe1)
rédigée sur le bon de Commande interne, signée par le
demandeur et validée par le
responsable(Annexe2).
- Vérifier si le produit
demandé figure dans la liste produit /Fournisseur
contrôlée.
-Etablissement d'un bon de commande valorisé par le
fournisseur et signé par le responsable achat.
(Annexe3)
- Validation administrative :
Valider et signer les bons de commande.
-Réception de l'échantillon et validation
qualité
-Lancement et suivi commande.
-Réception marchandise :
A l'arrivée de la marchandise, apposer un cachet
daté sur le document de la marchandise.
Le magasinier fait un
contrôle quantitatif et qualitatif : si la marchandise est
refusée pour motif de non-conformité ou autre, un bon de retour
sera établi et une copie donnée au service Achat
signée. (Annexe 4)
Ensuite, le service achat contrôle les documents
fournisseur (confrontation avec les bons de commande) et vérifie les
prix et les délais. Enfin, il transmet l'original de la facture le bon
de livraison et une copie du bon de commande à l'administration.
Responsable d'un processus
|
Demande
D'achat
Bon de retour
Bon de commande
Vérification liste fournisseurs
Bon de commande interne
Validation administrati
Bon de livraison
Facture
Réception marchandise
Marchandise Marchandise
Conforme non conforme
Traitement comptable
Figure2 : circuit de facture
d'achat
Durant la période que j'ai passée dans le
service achat et approvisionnement, j'ai constaté deux
inconvénients ; l'un est au niveau de son emplacement :le
service est situé dans la réception de la société
alors qu'il soit situé dans un bureau dans l'administration, l'autre
concernant ses taches : il ya cumul des taches incompatibles
c'est-à-dire que le service achat a pour tache le suivi des factures
d'achat, en plus il se charge de la réservation des chambres dans des
hôtels au profit des associés provenant de l'Italie, la location
des voitures et la confirmation des billets de retour.
1.2.2-Facture de
vente
La comptabilisation de facture de vente est
considérée comme la dernière étape dans le circuit
de facture de vente, qui commence dans le bureau de logistique :
- la commande du client
- vérifier le programme de production.
- établissement d'une shipping List provisoire
comportant le code des marchandises à exporter leurs désignations
et leurs quantités.
- envoyer le shipping List au client pour la confirmer.
- passation de shipping List au cycle actif pour
préparer la facture.
Confirmation client
Commande client
Etablissement shipping définitive
Etablissement shipping List provisoire
Vérification de programme production
Facturation
Figure 3 : circuit de facture de vent
Le bureau logistique est responsable de
toutes les exportations et les importations. En cas d'exportation, le
responsable logistique établit une liste qui comporte les marchandises
à exporter les quantités, leurs codes et leurs prix unitaires.
Cette liste est appelée « shipping List ».Elle est
envoyée au responsable du cycle actif.
Après l'établissement de la facture de vente,
cette dernière est envoyée au transitaire après
être soumise à un cachet douanier, puis au transitaire de suivre
la marchandise jusqu' à son arrivée au client.
Les jours d'exportation sont généralement mardi,
jeudi et samedi de chaque semaine.
1.3-processus de traitements
comptables
Le traitement comptable passe par plusieurs
étapes :
- Sélection du nom de la société avec
laquelle on va saisir.
- enregistrement des écritures provisoires dans le
brouillard.
- impression de brouillard
- validation définitive des écritures en cas de
non détection d'erreurs
- impression des journaux et de balance.
- établissement des états financiers.
- clôture de l'exercice.
Toute pièce justificative saisie doit
avoir le cachet de saisie qui mentionne le menu de la saisie, le numéro
de la pièce et la date d'enregistrement.
|
2. Les taches de service comptable
Durant la période du stage, j'ai passé la
plupart de mes jours dans le service comptabilité.
L'organigramme de la société PERTES peut
être présenté comme suit :
2.1.Responsable des
opérations bancaires :
Le comptable est responsable de toutes les opérations
de la société concernant la banque. Le comptable exécute
toujours les mêmes taches telles que :
· La passation de la banque BIAT :
Chaque virement entre les sociétés du groupe, le
comptable utilise le compte 449
Exemple virement de société RIOS vers
société GEMA
Chez RIOS
449
532
532
532
GEMMA
Banque
Chez GEMA
532
449
532
532
Banque
RIOS
Pour le virement interne de banque à une autre ou de
banque à la caisse de même société le comptable
passe par le compte d'attente 580 « virement
interne »
Exemple : virement de RIOS (euro) vers RIOS (dinars)
532
580
532
532
Banque (dinars)
Virement
interne
580
532
532
532
Virement interne
Banque (euro)
En comptabilité, ce compte est utilisé avec le
montant du cours boursier le plus bas pour qu'après la
négociation, l'écart avec le relevé bancaire ne soit pas
très significatif.
· Passation de la banque UNICREDIT :
-l'anticipation
En cas ou le client retarde dans le paiement de la facture,
la banque payera la société puis le montant versé par le
client à la société sera retiré automatiquement par
la banque : cette opération est appelée l'anticipation
Lors de l'anticipation, le comptable passe l'écriture
suivante :
532
580
532
532
Banque
Echéance à moins d'un an
-liquidation
Le responsable passe l'écriture de contre passation.
532
580
532
532
Echéance à moins d'un an
Banque
-paiement des fournisseurs
A l'échéance, le responsable du cycle actif
informe le responsable administratif et financier pour le paiement du
fournisseur.
Après le responsable administratif et financier donne
l'autorisation au responsable des opérations bancaires de
préparer l'ordre du règlement ou de virement puis le bulletin qui
leur correspond et les organiser dans un parapheur pour les présenter
à la signature des dirigeants
-encaissement du client
· La passation du journal de la paie :
Le responsable bancaire utilise le compte 64
au débit et les comptes 425 ou 432
ou 421 ou 453 à
crédit.
64
425
532
532
Charge du personnel
Personnel
rémunération due
Si le salarié est exonéré au CNSS le
responsable constate les charges sociales et dans ce cas, il utilise les
comptes 647 au débit et 453 au
crédit.
· La déclaration d'impôt :
Tous les 25 du mois, le responsable bancaire constate au
débit les retenues à la source qui sont 4 :
retenue /salaire, retenue/loyer, retenue/honoraire, retenue/marché
au compte 432 et au crédit le receveur des finances 439 puis il passe au
règlement.
· Vérification de l'état du
rapprochement :
L'état du rapprochement bancaire permet de
vérifier la concordance du compte banque tenu par l'entreprise avec
celui de l'entreprise tenue par la banque. C'est un document extracomptable
ayant pour objet de régulariser les comptes de banque pour qu'ils
traduisent correctement et fidèlement la situation de l'entreprise
à l'épargne de ses banquiers.
Le responsable des opérations bancaires passe par les
étapes suivantes :
-changer la date de l'arrêté de l'état de
rapprochement.
-vérifier ce qui existe dans la banque et ce qui
n'existe pas dans l'entreprise et vis versa
-lorsque l'entreprise reçoit le relevé bancaire,
les mouvements qui y existent sont supprimés par le comptable dans
l'état de rapprochement.
banque
|
société
|
Date
|
Chez
société
|
mouvements
|
Date
|
Chez
banque
|
mouvements
|
débit
|
crédit
|
débit
|
crédit
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
solde
|
|
|
|
solde
|
|
|
2.2. Responsable cycle
actif
Le responsable cycle actif est responsable de tous les
encaissements des clients dus aux opérations de vente qu'il a
effectuées et il est aussi responsable de la caisse.
2.2.1-Les clients
La facture de vente est effectuée par le comptable,
lorsque le bureau logistique envoie un document appelé
« shipping »qui comporte les noms des marchandises qui
seront exportées, les quantités et leurs prix unitaires et puis
le responsable cycle actif établit sa facture de vente suivant 4
étapes :
La première
étape : indiquer le cours boursier puisque la facture est
établie en euro.
La deuxième étape :
pré facturation
La troisième
étape : facture d'essai
La quatrième
étape : facture définitive
Lorsque la facture est prête, le comptable l'envoie
à la douane pour vérifier les quantités exportées,
puis il met un cachet de douane sur la facture enfin elle passe au transitaire
pour suivre le transport des marchandises.
En cas ou le client envoie une réclamation à la
société pour la non-conformité de quantités ou
qualités exportées, le responsable du cycle actif enregistre
dans AS 400 une note de crédit (avoir) comportent les quantités
non conformes, et leurs prix.
2.2.2-La
caisse
Le caissier est responsable de toutes les dépenses
effectuées par les sociétés. La saisie de ces
opérations est effectuée dans AS400 dans le brouillard
« menu caisse ».
Les pièces justificatives sur lesquelles le comptable
va se baser dans l'enregistrement sont des factures externes.
Pour chaque dépense, le comptable établit un
ordre de règlement en espèce1(*) basé sur des pièces justificatives
externes pour montrer l'origine de chaque dépense puis les classer dans
un chrono `caisse'.
En plus, les opérations qui peuvent être
effectuées l'alimentation de la caisse qui est une opération
interne effectuée entre la banque et la caisse. L'écriture
à passer :
54
580
532
532
Caisse
Virement interne
2.3. Responsable cycle passif
2.3.1-Comptabilisation
des factures
. Le responsable du cycle passif est responsable de tout ce
qui concerne la gestion des factures fournisseurs. Il reçoit cette
dernière du service achat et approvisionnement, et l'enregistre à
l'aide du logiciel AS400.
La saisie de la facture d'achat passe par 4
étapes :
Première
étape : réception de facture : le
magasinier reçoit la marchandise il fait le contrôle de la
quantité et la qualité, il met un cachet de conformité
sur le bon de livraison puis la dernière est retournée au
fournisseur pour établir une facture .
Enfin, le comptable reçoit l'original de la facture, de
bon de livraison et une copie de bon de la commande.
Deuxième étape :
deuxième vérification de la facture : Il doit
vérifier la conformité de la facture avec le bon de commande et
le bon de livraison.
Troisième étape :
saisie de la facture dans AS400 : le comptable saisit le
numéro de la facture, le montant, la date dans le compte du fournisseur
concerné, après la saisie dans AS400 le comptable met un cachet
portant la mention SAISIE pour éviter la confusion entre les factures
saisies et les factures non saisies.
En cas ou la facture concerne l'achat d'une immobilisation, le
système AS400 calcule automatiquement l'amortissement de cette
immobilisation, après la fixation de toutes les informations à
savoir la durée de vie, le montant de l'immobilisation et la date de
mise en service.
- Les amortissements :
Au sein de cette société, l'amortissement est
calculé automatiquement et mensuellement par le système AS400.
La méthode d'amortissement utilisée par la
société est la méthode linéaire qui consiste
à étaler la valeur de l'immobilisation sur sa durée
d'utilisation.
Amortissement = montant brut* taux
d'amortissement* nombre de jours
365
Le montant brut est égal à la
valeur d'origine inscrite dans les immobilisations à l'actif du
bilan.
Le taux d'amortissement linéaire est obtenu en divisant
le nombre 100 sur la durée de vie du bien,
exprimée en année.
L'amortissement est calculé en prorata temporis
c'est-à-dire qu'on ne retient de la première année que le
temps écoulé(en nombre de jours) entre la mise en service et la
date de clôture de l'exercice.
-la valeur comptable nette :
VCN = valeur d'origine - ? des amortissements.
Quatrième étape :
classement des factures
2.3.2-Création des
comptes
En cas ou` les achats effectués par la
société sont considérés comme des charges pour la
société c'est-à-dire que ces achats seront facturés
aux clients, le comptable ne va pas saisir les achats à la charge de la
société mais dans un compte différent appelé
« achat à refacturer ».
2.3.3-Les nouveaux
fournisseurs
Lorsqu'il existe une nouvelle convention entre la
société et un nouveau fournisseur le responsable cycle passif
saisit toutes les informations nécessaires sur ce dernier dans le
système AS400.
Le tableau suivant présente les informations
nécessaires du fournisseur appelé `Etat fournisseurs'
Tableau n°1 : Etat
fournisseurs
Code
|
fournisseurs
|
Article
|
Prix
|
Mode de paiement
|
Mode de livraison
|
|
|
|
|
|
|
A l'échéance, le responsable cycle passif
vérifie les circularisations des fournisseurs les factures à
payer, le solde de chaque fournisseur et informe le responsable des
opérations bancaires pour que ce dernier établisse les ordres des
règlements ou les chèques.
Le tableau ci-dessous présente les circularisations des
fournisseurs
Tableau n°2 : circularisations
fournisseurs
Code
|
fournisseurs
|
fax
|
Total mouvements en crédits en 200N
|
Solde en DT au
31/12/200N
|
|
|
|
|
|
2.4-Responsable du contrôle de
gestion
Le responsable du contrôle de gestion est responsable de
toutes les opérations de la comptabilité analytique et de
contrôle de gestion.
Le contrôle de gestion est basé sur des
prévisions : le responsable du contrôle de gestion a pour
taches :
-L'élaboration des états du résultat de
la société mensuellement à partir du résultat du
mois précédent avec des notes de chaque rubrique.
- la synthèse : il vérifie les facteurs
d'augmentation ou de diminution du résultat du mois avec
précisément les facteurs d'augmentation et diminution des
rubriques de l'état du résultat.
- il analyse et compare l'efficience de chaque rubrique avec
le mois précédent.
- il rédige un rapport transféré aux
dirigeants et aux associés de la société comportant la
situation de la société. Ce rapport est appelé
Reporting2(*)qui aide
à la prise de décisions en cas de variations significatives.
· Les stocks
La méthode d'évaluation des stocks
utilisée par la société est le cout moyen
pondéré(CMP).
CMP= valeur de stock initial +coûts des
achats
Quantités en stocks
initial+quantités achetés
|
Le calcul est fait directement par le système AS400
à partir de la saisie de stock initial de mois les achats et les sorties
donnés par le magasinier (Annexe 5) et
à constater le stock final à partir de la formule
suivante :
Stock final= Stock initial + entrées -sorties
Après le calcul de CMP le système va comparer le
stock théorique avec le stock réel.
Le stock théorique est calculé à partir
de système AS400 d'après les donnés saisies.
Le stock réel est calculé à partir d'un
inventaire physique.
Différence d'inventaire=Stock réel -
stock théorique
Durant la période que j'ai passée dans le
département de la comptabilité, j'ai constaté que les
travaux effectués par le contrôleur de gestion nécessitent
une grande connaissance de la société, de sa situation et de ses
opérations comptables.
2.5-Responsable administratif et
financier
|
Le responsable administratif et financier est une personne
hiérarchiquement supérieur à celle du service
comptabilité. Il a pour taches :
- la supervise et le contrôle des travaux des comptables
placés sous ses ordres à savoir le responsable des
opérations bancaire, le responsable du cycle actif, le responsable du
cycle passif.
- la gestion financière : il contrôle les
factures des fournisseurs, la tenue à jour de l'échéancier
et le paiement exact et en temps prescrit par les fournisseurs.
- assure la régularité des écritures
comptables.
- assure la bonne marche des opérations bancaires.
- l'élaboration des états financiers provisoires
certifiés par les commissaires aux comptes.
Le travail mensuel effectué par le contrôle de
gestion facilite beaucoup l'élaboration des états financiers
puisqu'il y a arrêt mensuel de la situation de la
société.
L'élaboration des états financiers passe par 3
étapes à savoir :
Première étape :
la vérification de la balance et des opérations saisies par le
comptable pour voir s'il y a des erreurs d'enregistrement.
Deuxième étape :
regrouper les soldes des rubriques des états financiers aves ses
notes ; comme par exemple dans le bilan, le solde trouvé dans la
rubrique de « clients et comptes rattachés » est
justifié par des notes.
Troisième étape :
la vérification définitive et totale des états
financiers.
Avant de terminer ce chapitre je voudrais bien parler des
commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes
La durée de stage que j'ai effectué est la
même période de ses missions
La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes
est de contribuer à la fiabilité de l'information
financière et, par là même, de concourir à la
sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les
besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les
besoins de l'ensemble des partenaires ou tiers intéressés par
celle-ci. - la mission du commissaire
aux comptes
Ce sont les comptes publiés et audités qui sont
utilisés dans les relations des entreprises entre elles et avec leur
environnement : les actionnaires, le personnel intéressé par la
vie de leur entreprise, les banquiers et les fournisseurs qui font
crédit, et enfin les dirigeants qui sont responsables de la gestion et
des comptes qu'ils publient. Chaque année, le Commissaire aux Comptes
présente aux actionnaires un rapport général 3(*) des comptes annuels,
également à la disposition des tiers.
-Les personnes intéressées du rapport
Le rapport de commissaire aux comptes est destiné
à toutes les personnes agissant dans l'environnement de l'entreprise
à savoir :
- Actionnaires et associés
- Banquiers et fournisseurs
- Clients actuels et futurs.
Le commissaire aux comptes applique plusieurs
procédures à savoir la demande d'information et la demande de
confirmation.
-demande
d'information
La demande d'information consiste à obtenir des
renseignements pertinents auprès des personnes compétentes
à l'intérieur et à l'extérieur de la
société.
-demande de
confirmation
La demande de confirmation consiste à adresser des
demandes de renseignements par écrit en vue de rapprocher les
informations continues dans les comptes de la société comme par
exemple demander à un fournisseur de confirmer le solde de son compte
envers la société.
Les demandes de confirmations sont généralement
adressées aux clients, fournisseurs et banques. J'ai
remarqué que le contrôle des comptes effectué par le
commissaire est basé sur l'échantillonnage.
Le commissaire aux comptes ne vérifie pas toutes les
informations disponibles mais il tire ses conclusions sur un ensemble de
données en ne vérifiant que 80% de ces dernières.
Exemple le commissaire ne vérifie que 80% des factures
d'achat des fournisseurs étrangers, des fournisseurs locaux, les
factures des clients, la banque, la caisse ...
1. les aspects fiscaux :
Je consacre ce chapitre pour parler des aspects fiscaux et
sociaux dans cette société. Je vais commencer par définir
la fiscalité et introduire l'importance de la fiscalité. La
fiscalité ou le droit fiscal est définie comme étant
l'ensemble des règles juridiques relatives à l'étude de
l'impôt et qui constituent le système fiscal d'un pays
déterminé.
L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en
vue de couvrir ses dépenses de plus en plus croissantes. La
fiscalité devient aujourd'hui une préoccupation du pouvoir
public, mais aussi du citoyen pour que l'impôt soit avant tout une charge
pénible à supporter.
1.1-Les impôts :
1.1.1-Définition
L'impôt est défini habituellement comme
étant : « un prélèvement
pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité
à titre définitif, sans contre partie déterminée,
en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat et des
collectivités locales ».
En matière de fiscalité, les impôts sont
sous deux formes : des impots directs et des impôts indirects.
1.1.2-impôts
directs
La société PERTES est une société
totalement exportatrice ; donc elle a le droit de bénéficier
des avantages exposés par l'Etat au niveau des impôts directs
à savoir : Le Code d'incitation aux investissements adoptés
en 1993 prévoit en outre toute une série d'avantages fiscaux
parmi lesquels la déductibilité des bénéfices ou
revenus provenant de l'exportation de biens et de services. Cette
déduction est totale pendant les 10 premières années et de
50% au-delà de cette période. Les dividendes perçus par
les personnes morales ne sont pas imposables.
1.1.3-Impôts indirects
PERTES est une société totalement exportatrice,
elle est exonérée(Annexe6) et
bénéficie de :
- la franchise totale des droits et taxes dus à
l'importation des biens et produits nécessaires à leurs
activités ;
- la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due au
titre de leurs acquisitions locales des biens, produits et services
nécessaires à leurs activités.
- Droit d'enregistrement et la TFP.
Toutefois, il est à préciser que ce
régime, de faveur ne s'applique pas aux voitures de tourisme ainsi
qu'aux dépenses d'entretien et de réparation.
Par contre, les véhicules utilitaires, dont la
nécessité d'utilisation peut être justifiée à
l'égard de l'activité de la société, sont admis au
bénéfice de la franchise totale des droits et taxes.
Aussi, le personnel étranger, recruté dans
les conditions réglementaires par les sociétés de commerce
international, ainsi que les investisseurs étrangers ou leurs
représentants, chargés de la gestion de ces
sociétés, bénéficient d'une franchise totale des
droits et taxes exigibles à l'importation des effets personnels et
d'une voiture de tourisme pour chaque personne.
1.2-Les différentes
déclarations
1.2.1-Définition
La déclaration est un formulaire par lequel un
contribuable informe réglementairement l'administration fiscale du
montant de ses revenus pour déterminer les impôts directs ou
indirects et la CNSS pour fixer les montants des cotisations sociales
obligatoires.
1.2.2-Les déclarations
fiscales
La seule déclaration fiscale et mensuelle
reversée à la recette de finance est la retenue à la
source puisque PERTES est une société totalement exportatrice.
1.2.2.1-Les
déclarations mensuelles
La société PERTES paie 4 types de retenue
à la source déposés devant la recette de finance les
vingt-huitièmes jours du mois qui suit le mois au cours duquel la
retenue a été effectuée. (Annexe
7)
1.2.2.1.1- les 4
types de retenue
· Retenue sur les salaires
La retenue à la source est calculée à
l'aide des journaux de paies effectués par le directeur de la ressource
humaine qui détermine à l'aide de pointage les heures de
travail.
Les retenues trouvées dans les journaux de paies
peuvent être en détail ou en globalité, c'est-à-dire
qu'ils sont détaillés par chaque salarié ou un état
récapitulatif comportant les retenues de tous les salariés.
· Retenue sur le marché
Le taux de retenue à la source sur les marchés
fournis par les tiers est de 1.5%
· Retenue sur honoraire
Le pourcentage de retenue à la source payé aux
personnes physiques ou morales est de 5%.
· Retenue sur loyer
Le taux de retenue est de 15% effectué sur les
loyers
Pour préparer et calculer les retenus de
différents types, le comptable prépare un document dans le
microsoft EXEL des tableaux présentant les retenus, le nom de la
société, le salaire imposable (RS/salaire), l'assiette, chiffre
d'affaire de l'exportation et le mentant total de retenue de la
société en question(Annexe8).
1.2.2.1.2-
certificat de retenue
Ce certificat est donné à chaque débiteur
de sommes soumises à la retenue à la source après
déduction de retenue à la source du montant brut.
(Annexe 9)
Ce certificat comprend :
-le nom de l'organisme payeur et son matricule fiscale
-l'adresse
- le montant brut le montant de retenue
-le montant net
-le nom de la société bénéficiaire
et sa matricule fiscale
1.2.2.2-Déclarations annuelles
La seule déclaration annuelle faite par la
société PERTES est l'impôt sur les sociétés
En ce qui concerne plus particulièrement l'IS, la
déclaration doit être souscrite et les droits payés
annuellement dans les 3 mois de la clôture des comptes et ce le
25ème jour du 3ème mois au plus tard, soit le
25 mars pour les sociétés qui clôturent leurs comptes
au 31 décembre.
Dans la plus part la société PERTES
clôture son exercice comptable à la fin du mois de mars, donc elle
est obligée de déposer sa déclaration le 25 juin.
· Pénalité de
retard
En cas d'existence d'un retard de dépose de
déclaration, la société doit payer une
pénalité de retard.
Pénalité du retard= 0.5%* nombre de mois ou
fraction du mois*montant d'impôt
Avec le minimum 5 dinars.
1.2.3-La déclaration
douanière
La déclaration douanière est faite par le
douanier pour chaque importation ou exportation.
Pour moi et pendant mes 3ans d'étude en
Comptabilité et Fiscalité; c'est la première fois que je
rencontre la déclaration douanière.
1.2.3.1-Le rôle de la
déclaration douanière
Chaque facture d'exportation ou d'importation doit
posséder une déclaration douanière.
La déclaration douanière de toute facture
d'importation ou d'exportation est déterminée par le
transitaire.
Toute exportation des biens est justifiée par
l'existence d'une déclaration douanière visée par la
douane.
La déclaration douanière est importante car en
cas de contrôle fiscal il est obligatoire d'avoir ce document comme
justification que la société est totalement exportatrice et
totalement exonérée.
Le défaut d'une déclaration douanière, la
société est engagée de payer la taxe puisque la livraison
est considérée comme une livraison locale.
1.2.3.2-Le douanier
Après la saisie de la facture de vente, cette
dernière est envoyée au douanier de la société pour
vérifier les colis, les déclarations et les factures, puis il
confirme la facture par sa signature et le cachet de douane qui comporte la
date de l'exportation et l'origine de la matière première.
2. les aspects sociaux
2.1 La déclaration sociale
2.1.1-définition :
La déclaration sociale est une déclaration
à la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) La
caisse nationale de sécurité sociale est une institution d'Etat
chargée de gérer la sécurité sociale en faveur des
travailleurs salariés régis par le code de travail.La CNSS
collecte les cotisations déclarées par les employeurs ou les
chefs d'entreprises généralement trimestriellement dans un
délai ne dépassant pas le 25 ème jour du mois qui suit le
trimestre imposable.
Mais dans un cas spécial comme la société
PERTES qui est une société totalement exportatrice, le
délai limite de déclaration est le 15 ème jour
du mois qui suit le trimestre imposable.
2.1.2-la déclaration
sociale
La détermination de la déclaration est
basée sur les salaires de tous les salariés de la
société.
2.1.2.1-déclaration
normale
La déclaration normale comporte :
-charge patronale : 16,07%
- charge salariale : 7,75%
- taux d'accident de travail : 1,3%
2.1.2.2-déclaration
de PERTES
Puisque la société PERTES est une
société totalement exportatrice, l'Etat prend en charge la
contribution patronale au régime de sécurité sociale.
Donc la déclaration de PERTES comporte :
- charge salariale : 7,75%
- taux d'accident de travail : 1,3%
2.2. Régime du personnel
étranger
Les entreprises totalement exportatrices peuvent recruter des
agents de direction et d'encadrement de nationalité
étrangère dans la limite de quatre personnes pour chaque
entreprise à condition d'informer le Ministère chargé de
la formation professionnelle et de l'emploi.
Durant ce stage j'ai amélioré ma formation en
comptabilité lorsque j'applique tout mes connaissances théoriques
dans le pratique à savoir contrôler le processus de traitement
comptable, le circuit des factures ainsi que les taches des différents
responsable du service de comptabilité toute en évaluant la
différence entre le pratique et le théorique.
En matiére de fiscalité et même que PERTES
est une société totalement exportatrice c'est-à-dire que
la fiscalité n'est pas enrichis à savoir l'absence de
l'impôt sur les revenus, la taxe sur la valeur ajouté. En plus,
j'ai remarqué qu'après 3 ans d'étude je viens de
découvrir la déclaration douanière et que c'est la
première fois que j'ai découverte cette déclaration
pendant la période de stage.
En fin ce stage m'a donné la chance de
découvrir plusieurs choses tel que découvrir la vie
professionnelle, appliquer mes connaissances théoriques dans la pratique
et à s'insérer dans les relations humaines que je
considère très importantes comme initiation à la vie
professionnelle.
· Etmaiti Younes,
« L'organisation comptable », rapport de stage au sein de
l'Institut des Sciences de l'Ingénieur de Montpellier (ISIM).
http://www.memoireonline.com/07/06/186/stage-organisation-comptable.html
· Cherif Douha, rapport de stage au
sein de la faculté de science économiques et de gestions de
Nabeul (FSEGN).
· « Le bureau des experts comptables»
www.andrejm-expertcomptable.com
· Le plan comptable tunisien
Annexe1 : demande d'achat
Annexe2 : bon de commande interne
Annexe 3 : bon de commande
Annexe 4 : bon de retour
Annexe 5: bon de sortie
Annexe 6 : certificat
d'exonération
Annexe 7 : déclaration
mensuelle
Annexe 8 : tableau de retenue
d'impôt
Annexe 9 : certificat de retenue
* 1 Un document
interne fait par la société comportant le nom de la
société qu'elle va subir la dépense, le montant, le nom
de l'opération (frais de transport, frais bureautique, frais
d'entretien.....).
* 2 Un rapport comportant des
données prévisionnelles et mensuelles sur la situation de la
société.
* 3 Le rapport
général est un support légal de l'expression de l'opinion
du Commissaire aux Comptes, il marque le point final de sa mission annuelle.
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